Document du Groupe de la Banque mondiale

Rapport No. 50223 -TUN

MEMORANDUM DU PRESIDENT

DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT

AUX ADMINISTRATEURS

SUR UN

CADRE DE PARTENARIAT STRATEGIQUE

POUR LA

REPUBLIQUE TUNISIENNE

A compter du 23 novembre 2009

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TAUX DE CHANGE

Monnaie = Dinar tunisien (DT) 1$EU = 1,28 DT (novembre 2009)

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AAC Activité analytique et consultative

AFD Agence française de développement AQ AT BAD

Assurance de la qualité Assistance technique Banque africaine de développement

BCT Banque centrale de Tunisie

BIRD BM CAS

Banque internationale pour la reconstruction et le développement Banque mondiale Stratégie de coopération

CDMT Cadre de dépenses à moyen terme CER CPF CPI CPS CPSCL CTF EB ESMAP ESW ETF

Certificat de réduction d’émission de CO2 Fonds carbone de partenariat Centre public d’information Cadre de partenariat stratégique Caisse de prêt et de soutien aux collectivités locales Fonds pour les technologies propres Exercice budgétaire Programme conjoint PNUD/Banque mondiale d’assistance à la gestion du secteur énergétique Etudes économiques et sectorielles Fondation européenne pour la formation

FDI FMI

Fonds de développement institutionnel Fonds monétaire international

IDE IEQ

Investissement direct étranger Institut d’études qualitatives

MDP MENA

Mécanisme de développement propre Moyen-Orient et Afrique du Nord

ODM Objectif de développement pour le millénaire

PAME Programme actif du marché de l’emploi PIB PIC

Produit intérieur brut Prêt à l’intégration et à la compétitivité

PME PPD PPI

Petites et moyennes entreprises Prêt de politique de développement Participation privée en infrastructure

RACAS Rapport d’achèvement de la Stratégie de coopération

RP Rapport de progrès du CAS QAG Groupe Assurance de qualité

R & DSFI SWAP TIC UE VIH UMA WBI

Recherche et développement Société financière internationale Approche au niveau du secteur Technologie de l’Information et de la Communication Union européenne Virus de l’immunodéficience humaine Union du Maghreb Arabe Institut de la Banque mondiale

RESPONSABLES DU PRESENT CPS

Vice-présidente Shamshad Akhtar Directeur Maghreb Mats Karlsson Responsable du Projet

Eavan O’Halloran

REMERCIEMENTS

Ce cadre de partenariat stratégique a été préparé sous la direction de Mats Karlsson (Directeur du Maghreb) par une équipe menée par Eavan O’Halloran. Les membres principaux de l’équipe du rapport incluent Ndiame Diop, Sophie Muller, Kathleen So Ting Fong, Donia Jemail, Narjes Jerbi, Micheline Faucompré et Luis Alvaro Sanchez. De plus, les collègues suivants ont également apporté leurs contributions : Najy Benhassine, Silvia Pariente-David, Alexandra Ortiz, Rebekka Grun, Adriana Jaramillo, Anwar Soulami, Raffaello Cervigni, Nabil Chaherli, Julian Lampietti, Daniela Marotta, Kanta Kumari Rigaud, Heba Elgazzaar, Lhassan Abnaou, Jean Michel Marchat, Chantal Reliquet, Michel Bellier, Julia Bucknall, Mohammed Benouahi, Dahlia Lotayef, Simon Bell, Jonathan Walters, Yolanda Tayler, Salim Benouniche, Gloria La Cava, Natalia Agapitova, Alexander Kremer, Catherine Laurent, Roberto Rocha, Xavier Chauvot de Beauchene, Jaafar Sadok Friaa, Tony Bigio, Philippe Roos, Laila Moudden, et Leila Chelaifa.

Pour la SFI, Abdelkader Allaoua, Yasser Charafi et Rapti Goonesekere ont été les principaux collaborateurs aux parties de la stratégie couvrant le programme de la SFI.

La Banque mondiale apprécie grandement la collaboration avec le Gouvernement tunisien à la

préparation du présent CPS. La Banque voudrait en particulier remercier S.E. Monsieur Mohammed Nouri Jouini, Ministre du Développement et de la Coopération internationale (MDCI), Monsieur Abdelhamid Triki, Secrétaire d’Etat, MDCI, et Monsieur Kamel Ben Rejeb, Directeur Général, MDCI, pour leur excellente collaboration. Le document a bénéficié de discussions importantes et approfondies avec les représentants du Gouvernement et a également été enrichi par les contributions d’autres partenaires en Tunisie – partenaires au développement, société civile, parlementaires, académiciens, et représentants du secteur privé.

TABLE DES MATIERES

Page RESUME ANALYTIQUE 7

I. CONTEXTE DU PAYS 10

A. Introduction 10 B. Acquis du développement de la Tunisie 10 II. DEVELOPPEMENTS ECONOMIQUES RECENTS 15

A. Climat économique mondial 15 B. Perspectives à moyen terme et viabilité de la dette 17 III. LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DE LA TUNISIE 18

A. Booster la croissance et transformer la Tunisie en une économie de croissance 18 B. Augmenter l’emploi et résoudre le problème de l’employabilité 22 C. Améliorer la qualité de la prestation des services 23 D. Gérer les impacts du changement climatique 25 E. Exploiter les avantages de l’intégration régionale 27 IV. PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT 27

V. PARTENARIAT DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE 29

A. Nature du partenariat 29 B. Exécution du CAS et enseignements tirés 30 C. Principes directeurs du CPS – Alignement, flexibilité et sélectivité 33 D. Résultats 36 E. Programme CPS 36 F. Financement 49 G. Programme AAC 50 VI. RISQUES ET DEFIS LIES A L’EXECUTION 51

APPENDICES :

Appendice 1 : Matrice de résultats CPS Appendice 2 : Rapport d’achèvement du CAS Appendice 3 : Activités d’intégration régionale Appendice 4 : CPS Tunisie et interaction avec les priorités de la Banque et de la région MENA Appendice 5 : Mise à niveau du projet Energie solaire concentrée dans la région Appendice 6 : Programmes des bailleurs de fonds en Tunisie Appendice 7 : Rapport sur les consultations CPS et la sensibilisation aux communications Appendice 8 : Activité de la Banque mondiale de promotion des exportations en Tunisie Appendice 9 : Financement PME en Tunisie Appendice 10 : Liste des Fonds Fiduciaires (Trust Funds) Gérés par la Banque mondiale

TABLEAUX DU CAS :

Annexe A1 : La Tunisie en bref Annexe B2 : Indicateurs sélectionnés de la performance et de la gestion du portefeuille de la

Banque Annexe B3 : Programme proposé d’opérations de prêt de la BIRD EB04-07 Annexe B3 : Programme SFI et AMGI EB01-04 Annexe B4 : Récapitulatif des services hors prêts (AAC) Annexe B5 : Indicateurs sociaux Annexe B6 : Principaux indicateurs économiques Annexe B7 : Principaux indicateurs d’exposition aux risques Annexe B8 : Portefeuille des opérations (BIRD/IDA/Dons) Annexe B8 : Etat des engagements et décaissements du portefeuille de la SFI

ENCADRES :

Encadré 1 : Indicateurs sociaux clés Encadré 2 : Le solide bilan de la Tunisie dans la gestion de l’eau et de l’énergie Encadré 3 : Réponse de la politique gouvernementale à la crise mondiale

Encadré 4 : Domaines de réforme future Encadré 5 : Les cinq axes du PND

Encadré 6 : Bonne coordination des bailleurs de fonds Encadré 7 : Consultations et Plan de communication CPS

FIGURES :

Figure 1 : Résultats de la croissance de la Tunisie et de pays émergents Figure 2 : Le changement spectaculaire dans la composition des exportations Figure 3 : Evolution des déficits budgétaires Figure 4 : Dette publique et paiements de l’intérêt Figure 5 : Déficit du compte courant et réserves officielles brutes Figure 6 : PIB par habitant, Tunisie et pays comparateurs

Figure 7 : Chômage par tranche d’âge Figure 8 : Chômage par niveau de scolarisation

TABLEAUX :

Tableau 1 : Taux d’investissement Tableau 2: Programme de prêt du CPS et autres opérations Tableau 3: Programme AAC

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RESUME ANALYTIQUE

1. Depuis l’indépendance, la Tunisie a obtenu de meilleurs résultats que la plupart des pays de la Région, en adoptant avec succès une stratégie de développement d’envergure et ambitieuse accompagnée de robustes résultats. Cette stratégie est caractérisée par un engagement précoce aux réformes structurelles, des investissements continus dans le capital humain et l’infrastructure, une gestion macroéconomique proactive mais prudente, et une ouverture économique graduelle accompagnée de réformes du marché. Ce modèle de développement a bien servi le pays car la Tunisie a soutenu un taux de croissance moyen de 5 pour cent sur les 20 dernières années, avec une augmentation correspondante du bien-être de sa population, un niveau de pauvreté parmi les plus bas de la région et de solides indicateurs au niveau de l’éducation et de la santé. 2. En dépit de l’excellent bilan en matière de croissance, la Tunisie continue d’enregistrer des taux élevés de chômage, en particulier parmi les plus instruits. La Tunisie reconnaît qu’elle doit faire davantage d’efforts pour se développer plus rapidement et devenir encore plus compétitive et créer des emplois pour sa population jeune et instruite. Ceci requiert une accélération de la transformation structurelle de l’économie, et une transition audacieuse à une économie à valeur ajoutée plus élevée et à forte intensité de savoir. Le Gouvernement est en train de finaliser la mise à jour du 11ème Plan national de développement (PND), dont le principal objectif vise à transformer l’économie afin de faciliter la création d’emplois durables. Au même temps, la crise économique mondiale, en particulier la récession de l’Union européenne (UE), a des effets négatifs sur la Tunisie avec une baisse rapide des exportations à la fin 2008 et au cours du premier semestre de 2009. Le Gouvernement a initié des mesures d’atténuation en s’inspirant de son expérience en matière de gestion de chocs exogènes dans le passé. Ils existent des signes prometteurs qui indiquent que le plus fort de l’impact a été surmonté et que les agrégats macroéconomiques restent solides avec un niveau confortable de réserves. 3. Dans ce contexte global difficile, le renforcement du partenariat entre la Tunisie et le Groupe de la Banque mondiale à travers ce Cadre de partenariat stratégique (CPS) tombe à un moment opportun. La Tunisie considère que le Groupe de la Banque est un partenaire stratégique qui joue un rôle important dans son développement. Le Gouvernement a souvent fait part de son appréciation pour les travaux analytiques de la Banque et il considère le dialogue et l’analyse de la Banque comme des apports importants à son PND et à ses stratégies sectorielles. La Banque a appuyé le Gouvernement sur des réformes et investissements visant à préserver les acquis et à mieux cibler les futures réformes. Grâce à sa forte performance en matière de développement et aux réformes continues, la Tunisie a obtenu le statut « Investment Grade » et a pu s’adresser au marché global pour le financement partiel de sa stratégie de développement, ce qu’elle a fait en 2007 avec succès. En 2009, dans le contexte de la crise économique mondiale, la Banque a répondu positivement à la requête de la Tunisie pour un financement plus important, avec un montant de prêts record au cours de l’EB09 de 335,6 millions de dollars. 4. Le Gouvernement considère son partenariat avec la Banque comme étant stratégique et de long terme, dans le cadre duquel le rôle de la Banque en qualité de partenaire du savoir pour accompagner le pays dans sa voie de réforme est apprécié. La Tunisie prévoit de mener à bien son PND dans le contexte global d’une gestion économique pragmatique constante et d’une gestion proactive de la dette publique. Elle a l’intention de s’engager dans du financement extérieur lorsque cela s’avère nécessaire mais prévoit que ce dernier demeure modeste avec la relance de l’économie et que la mobilisation par le Gouvernement de son propre financement interne et externe continue de se renforcer. Le pays continuera de faire appel aux services du Groupe de la Banque dans de nombreux secteurs mais il maintiendra sa dette BIRD à des niveaux modérés. Dans un contexte de financement commercial international réduit, la SFI s’attend à jouer un rôle actif en appuyant le programme PPP en cours dans

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l’infrastructure (en particulier dans les secteurs de l’énergie, de l’eau et du transport), en fournissant du financement par dettes et par capitaux propres à des projets importants. La Tunisie considère que le financement de la BIRD et de la SFI contribue à des fins de développement à long terme pour accompagner la transition à une économie à valeur ajoutée plus élevée et à plus grande intensité de savoir. 5. La Tunisie a montré qu’elle était un partenaire de développement constant qui a achevé de succès et le présent CPS s’inspire de sa réputation de client performant de la BIRD. L’amélioration soutenue des indicateurs de développement humain et le leadership dans des domaines critiques, tels que la gestion des ressources en eau et l’efficacité énergétique, soulignent tous les bons résultats de développement. La Tunisie est également considérée comme étant un chef de file dans la région en ce qui concerne la problématique du genre et du rôle des femmes dans la société. De plus, les classements de la Tunisie dans les comparatifs de gouvernance et les indices de développement sont élevés par rapport à sa catégorie de revenu et se situent le pays dans la moyenne de MENA sur la plupart des aspects. Le rapport d’achèvement du CAS souligne que les réalisations enregistrées lors du CAS antérieur ont été positives, mises en relief par l’engagement du Gouvernement à une gestion macroéconomique prudente, des réformes structurelles modulées et des investissements réguliers dans les secteurs prioritaires. 6. L’alignement sur le PND, la flexibilité de l’approche, et la sélectivité dans les domaines d’engagement sont les principes essentiels du CPS. Le PND de la Tunisie fixe les priorités stratégiques qui orientent le CPS et permet un meilleur alignement. Il confirme que la création d’emplois demeure la plus haute priorité du Gouvernement. La nature de plan roulant oblige le programme du Groupe de la Banque à être flexible et à répondre aux nouveaux défis et demandes quand ils se présentent d’eux-mêmes. Les priorités du Gouvernement ont guidé la sélectivité dans les domaines dans lesquels la Banque est engagée et témoignent de la compréhension des domaines dans lesquels le client voit la valeur ajoutée de la Banque. Le Gouvernement et la Banque ont convenu de trois piliers stratégiques du CPS : (i) emploi, croissance et compétitivité ; (ii) développement durable et changement climatique ; et (iii) amélioration de la qualité de la prestation des services. Au sein de ces piliers, le CPS définit un programme de partenariat qui est groupé en domaines de résultats qui facilitent la focalisation des activités et le suivi de l’impact. Alors que le programme est mis en œuvre, la Banque et le Gouvernement évalueront ensemble les progrès et mettront à jour les résultats et les indicateurs pour tenir compte de la spécificité accrue du programme et pour assurer un alignement constant. 7. Le CPS décrit un programme de prêt de l’ordre de 280 millions de $EU pour l’EB10 et un programme indicatif pour la période EB11-13. Les demandes de prêt du Gouvernement tirent toutes parti de l’engagement de la Banque à ce jour, soit à travers des opérations en cours ou plus particulièrement à travers notre appui programmatique d’AAC à l’emploi, l’environnement, les PME, l’énergie, et les secteurs sociaux. Un financement de la SFI pourrait également être attendu, même si les investissements continueront à dépendre des progrès dans des projets clés d’infrastructure en cours, de la mesure de l’appétit d’investissement dans le pays, et des conditions de financement dans les marchés locaux de la dette dans le pays. La Banque et la SFI envisagent aussi de collaborer aux opportunités de partenariat public-privé, selon les besoins. Le CPS décrit comment les initiatives d’intégration régionale de la Banque et sa gestion de fonds globaux peuvent être bénéfiques pour la Tunisie et discute de l’interface de la Tunisie avec l’Initiative Monde Arabe. 8. Le CPS discute les risques auxquels se heurtent la Tunisie et le programme du Groupe de la Banque mondiale et décrit les mesures destinées à atténuer ces risques. Le risque le plus immédiat de la crise mondiale est atténué par le bilan macroéconomique proactif de la Tunisie, sa capacité avérée à répondre et une gestion prudente de la dette qui donne aux autorités la possibilité de mener la politique budgétaire et d’entreprendre du financement. Il y a les risques liés au rythme de la réforme sur l’assurance d’une compétition plus forte dans l’environnement du secteur privé pour passer à une économie basée sur le savoir. Pour répondre dans ce cas, la conception flexible du CPS assure que le

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programme ira à la même vitesse que le Gouvernement dans son exécution des réformes dans le cadre du PND. De plus, l’approche de l’AAC permettra à la Banque d’aider le Gouvernement à relever les défis et de cette façon à réduire les risques. Enfin, les risques de l’exécution pour le programme de la Banque sont posés par la lenteur des passations de marchés, qui donne lieu à des retards considérables dans l’exécution des projets de la Banque. Le Gouvernement et la Banque ont travaillé de façon concertée pour régler les problèmes de passation de marchés dans le portefeuille, et le besoin de progrès plus importants dans la passation de marchés a fait l’objet d’une plus grande urgence récemment par le Gouvernement alors qu’il continue de gérer les impacts de la crise et qu’il accélère la mise en œuvre du PND. 9. En conclusion, le CPS décrit l’engagement stratégique renforcé du Groupe de la Banque mondiale en Tunisie lorsque le pays continue à s’intégrer dans le marché global et met en œuvre une transition ambitieuse à une économie à plus grande intensité de savoir. Ce partenariat met à profit l’opportunité excellente offerte à la Banque de soutenir le pays à travers le financement BIRD et, peut être plus important, à travers les services de connaissance au niveau national et régional.

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I. CONTEXTE DU PAYS

A. Introduction

1. Le 11ème Plan national de développement de la Tunisie (PND, 2007-2011) trace un cours ambitieux pour créer suffisamment d’emplois en transformant son économie en une économie à valeur ajoutée plus élevée et à forte intensité de savoir, qui lui permettra de consolider et d’améliorer les robustes progrès accomplis à ce jour. Le PND met à profit une période prolongée depuis les années 60 de développement économique et social très solide qui a souvent affronté des défis sans précédent et des chocs exogènes. Toutefois, le haut niveau de chômage menace les réalisations sociales accomplies à ce jour et l’impact de la crise mondiale exerce une pression supplémentaire sur la Tunisie pour qu’elle fasse mieux en termes de croissance. La Tunisie reconnaît qu’elle doit mener à bien une transformation pour devenir une économie à valeur ajoutée plus élevée, basée sur le savoir, en intensifiant l’intégration de son économie, en apportant des améliorations encore plus rapides dans la croissance de la productivité et innovation, et en exécutant des réformes structurelles plus profondes afin de générer de l’emploi, en particulier pour sa population instruite.

2. La Tunisie invite la Banque mondiale à jouer un rôle clé dans son plan de développement et à renforcer son partenariat par le biais d’activités axées sur le savoir et du financement. La Banque est restée un partenaire précieux durant les périodes importantes du développement de la Tunisie, le plus souvent pour son rôle du savoir, même si le financement BIRD s’est avéré important et ponctuel. La Banque a déjà un vaste programme en Tunisie et un dialogue productif avec le Gouvernement et les partenaires de développement du pays. Cette invitation pour la Banque mondiale d’intensifier son engagement témoigne d’un renforcement du partenariat avec la Tunisie et offre une excellente opportunité à la Banque d’apporter un soutien renforcé à un pays à revenu intermédiaire qui affiche de bons résultats.

B. Acquis du développement de la Tunisie

3. La Tunisie a fait des progrès remarquables en ce qui concerne la croissance équitable, la lutte contre la pauvreté et la réalisation de bons indicateurs sociaux. Elle a soutenu un taux de croissance moyen de 5 pour cent sur les 20 dernières années, avec une augmentation régulière du revenu par habitant (voir Figure 1), et une augmentation correspondante du bien-être de sa population mise en relief par un niveau de pauvreté de 3,8 pour cent (2005), qui est parmi les plus faibles de la région. L’augmentation régulière du revenu par habitant a constitué le moteur principal de la réduction de la pauvreté. Outre l’augmentation des revenus, l’investissement public dans l’infrastructure (routes, transport et communications) et le capital humain, y compris des programmes de logement, a également joué un rôle important dans la réduction de la pauvreté (près de 60 pour cent du budget de la Tunisie sont affectés aux secteurs sociaux). Les routes rurales ont été particulièrement importantes en aidant les pauvres du milieu rural à se connecter aux marchés et aux services urbains. Les subventions alimentaires, qui ont été ciblées sur les pauvres, bien que d’une façon n’étant pas la plus optimale, ont également aidé les pauvres des villes.

4. La Tunisie est sur la bonne voie pour atteindre les ODM (Encadré 1). En ce qui concerne l’éducation, en 2007/08, 97,4 pour cent des garçons et des filles de 6 à 11 ans étaient scolarisés. Les taux d’achèvement du primaire sont élevés pour les filles, à 91 pour cent, et ils ont augmenté pour les garçons, atteignant 87 pour cent en 2007/08. Si le schéma de taux plus faible de redoublement dans le primaire se

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poursuit, tous les élèves, quel que soit leur sexe, devraient terminer le primaire d’ici 2015. L’état de santé est généralement meilleur que celui observé dans la plupart des autres pays de la région MENA, car l’espérance de vie est d’environ 74 ans et le taux de mortalité infantile est pratiquement le plus faible de la région. Des progrès rapides ont été accomplis dans la réduction des taux de mortalité infantile et maternelle et de la malnutrition au cours des deux dernières décennies, et la prévalence du VIH/SIDA demeure relativement faible. La couverture des prestations de soins de santé est assurée à travers deux mécanismes nationaux d’assistance sociale, qui à eux deux couvrent approximativement 85 pour cent de la population. L’accès aux services socio-économiques de base (eau, électricité, assainissement) est pratiquement universel et un vaste système de protection sociale est en place. La Tunisie est considérée comme un chef de file en ce qui concerne la problématique hommes-femmes et le renforcement du rôle des femmes dans la société. Avec 66 pour cent de la population vivant dans les villes ou les agglomérations, la Tunisie est l’un des pays les plus urbanisés de MENA.

Figure 1 – Résultats de la croissance de la Tunisie et de pays émergents (Moyenne de croissance

pour 2000-2007)

Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde.

Encadré 1 : Indicateurs sociaux clés 1990 2000 2007 Probabilité d’atteinte des

ODM Taux de scolarisation au primaire 94 94 97 OUI Taux d’achèvement du primaire 80 87 89 OUI Ratio filles/garçons au primaire et au secondaire 86 100 103 OUI Prévalence de la malnutrition (%) 10,3 4 OUI Taux de mortalité infantile (pour 1.000 naissances) 41 25 18 OUI Accès à source d’eau améliorée (%) 81 90 94 OUI Accès à assainissement amélioré (%) 75 83 85 OUI Espérance de vie à la naissance (tous/femmes) 70/72 73/75 74/76 Pauvreté : Les chiffres officiels de la pauvreté indiquent une baisse de la pauvreté entre 2000 et 2005 de 4,2 pour cent à 3,8 pour cent. Les données de la plus récente enquête sur les ménages menée en 2005 montrent une augmentation de 37,6 pour cent du revenu moyen par habitant entre 2000 et 2005. L’écart s’est rétréci entre le Grand Tunis, la région la plus riche, et le Nord-Ouest et Centre Ouest, les régions les moins riches. Toutefois, le

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seuil officiel de pauvreté de la Tunisie ne saisit que les besoins essentiels de la survie physique. Si l’on utilise un seuil de pauvreté plus élevé, le projet global de la pauvreté de la Banque mondiale dénote une incidence de pauvreté de 7 pour cent pour 2005, restant quand même le plus bas de la région MENA. Le challenge est de regarder au-delà de la privation absolue telle que saisie par l’incidence de la pauvreté, les problèmes de vulnérabilité et d’exposition aux risques.

5. L’intensification de l’intégration dans l’économie globale a mené la croissance économique.La première vague de réformes d’intégration au début des années 70 a créé un régime offshore qui a attiré l’IDE et conduit à la création de nouvelles industries destinées à l’exportation (y compris le textile et l’habillement). La composition des exportations en 2006 indique une forte évolution par rapport à 1980 quand les combustibles représentaient 50 pour cent de toutes les exportations (voir Figure 2). La deuxième vague de libéralisation des échanges dans les années 90 a aidé à pénétrer de nouveaux marchés dans les produits manufacturés (par exemple le secteur de l’ingénierie mécanique et électrique) et a mené à des améliorations remarquables dans la productivité totale des facteurs1. Toutefois, ces évolutions se sont produites pour la plupart dans un secteur offshore, fonctionnant dans un climat d’investissement libéral. L’économie domestique on-shore est moins dynamique, avec des niveaux plus faibles de croissance et un taux d’investissement privé domestique qui continue à rester terne (environ 14-15 pour cent dans les années récentes, voir Tableau 1).

Figure 2. Le changement spectaculaire dans la composition des exportations

Tableau 1 : Taux d’investissement

Note : Les chiffres pour l’IDE en 2006 ne comprennent pas les 2,35 milliards de $EU pour la privatisation partielle de Télécom Tunisie.

1« Intégration mondiale de la Tunisie : Une nouvelle génération de réformes pour booster la croissance et l’emploi », une étude pays de la

Banque mondiale, 2008.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*

Ratio d’investissement brut

25,2 23,4 22,8 22,3 23,5 24,0 24,9

Investissement privé brut 14,2 13,6 13,0 12,7 13,3 14,4 15,4

Investissement direct étranger

3,3 2,5 2,4 2,5 3,8 4,4 6,3

Investissement privé national

10,2 11,1 10,6 9,8 2,3 9,6 8,9

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6. Une gestion macroéconomique bonne et efficace, en particulier depuis 1996, a étayé la solide performance de la croissance et a aidé à modérer l’impact des chocs exogènes sur la croissance économique. Une politique budgétaire continue et proactive a maintenu les déficits budgétaires au-dessous de 3 pour cent (Figure 3) et une gestion prudente de la dette a fait baisser le ratio de la dette publique à 47,5 pour cent du PIB en 2008 (Figure 4), qui a contribué à la cote de crédit d’investissement stable de la Tunisie de BBB/Baa2. La Tunisie a également un bon bilan en ce qui concerne le maintien de l’inflation sous contrôle à 3 pour cent ou moins (sauf en 2008 à cause de l’inflation importée). La baisse du ratio de la dette publique a signifié une chute des paiements d’intérêt et, avec une évolution favorable des recettes, a fourni l’espace budgétaire pour augmenter les transferts et les subventions de 3,7 à 4,2 pour cent du PIB entre 2006 et 2007, et protéger ainsi la population des augmentations des prix alimentaires et énergétiques.

7. Ce modèle de développement que la Tunisie a poursuivi sur les deux dernières décennies a donc bien servi le pays. Toutefois, en dépit de l’excellent bilan de la croissance, l’économie tunisienne ne génère pas suffisamment d’emplois pour faire travailler la population active croissante et mieux instruite. Le chômage a été constamment élevé en Tunisie – 14,1 pour cent en 2008 – le fardeau retombant sur les jeunes et les personnes instruites. Le niveau élevé de chômage témoigne d’un déséquilibre entre la demande de main-d’œuvre, penchant vers les non qualifiés, et un réservoir grandissant de main-d’œuvre qualifiée où 57 pour cent sont diplômés de l’enseignement supérieur. De plus, une création insuffisante d’activités dans les secteurs à forte intensité de savoir a également contribué à maintenir l’emploi de la population active instruite à un faible niveau. Le profil de l’offre de travail met la Tunisie dans une bonne position pour changer la structure de son économie vers des secteurs à plus forte intensité de capacité et une productivité plus élevée sur le long terme.

8. Le classement de la Tunisie est élevé pour ce qui est de la gouvernance mais l’environnement des affaires et les questions de responsabilisation continuent à être citées comme des contraintes à la croissance. La Tunisie s’est constamment classée au-dessus de sa catégorie de revenu et de la moyenne de MENA sur la plupart des aspects de classification de gouvernance comparative et indices de développement, bien qu’il y ait des nuances derrière ces classifications. Elle obtient des scores élevés dans les mesures de la CPIA, se classe 69ième sur les indicateurs de Doing Business 2010 (une amélioration vis-à-vis 2009 quand elle se classait 73ème et 81ème en 2008) et 36ème sur l’indice de compétitivité mondiale. Dans les indicateurs de gouvernance dans le monde du WBI, la Tunisie est en avance en termes d’efficacité gouvernementale, de primauté du droit, de contrôle de la corruption et de qualité réglementaire, mais a fait moins de progrès dans les domaines de la voix et la responsabilisation. De plus, il y a encore du chemin à parcourir pour continuer le renforcement de l’environnement des

Figure 3 – Evolution des déficits budgétaires (%)

-4.5 %-4.0 %-3.5 %-3.0 %-2.5 %-2.0 %-1.5 %-1.0 %-0.5 %0.0 %

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2000

2001

2002

2003

2004

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2006

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2008

Overall fis cal deficit (%GDP )

F is cal deficit excl. grants and privat. (%GDP )

Linear (Overall fis cal deficit (%GDP ))

Figure 4 – Dette publique et paiements de l’intérêt (% PIB)

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30

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60

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2.5

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Interes t payments (%GDP )-R H axis

Outs tanding public debt (%GDP )-LH axis

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affaires – qui est caractérisé par une intervention pesante et omniprésente de l’Etat dans l’économie2 – adéfini le secteur privé en Tunisie à ce jour. La région MENA a récemment finalisé un rapport régional sur le développement du secteur privé en 20083 qui a conclu qu’il existe un environnement des affaires dans la plupart des pays MENA, y compris la Tunisie, qui est perçu comme étant fondé sur le privilège et l’application inégale des règles du jeu et a eu pour résultat une compétition moindre. En Tunisie, cet environnement a fait obstacle à la création d’emplois et explique probablement pourquoi l’investissement domestique privé est resté irréductiblement faible.

9. Depuis les années 80, la Tunisie a été un pionnier parmi les pays en développement, mettant l’accent sur la conservation environnementale, la rationalisation de l’utilisation de l’énergie et la gestion prudente de ses ressources en eau. Elle a aussi mis en œuvre avec succès des projets de la Banque en se servant des systèmes nationaux pour la conformité aux mesures de sauvegarde, avec des résultats particulièrement robustes pour ce qui est des mesures de sauvegarde environnementale. Comme l’indique l’Encadré 2, la Tunisie a mené à bien des programmes de réforme impressionnants dans les domaines de l’eau et de l’énergie en particulier.

Encadré 2 : Le bilan de la Tunisie dans la gestion de l’eau et de l’énergie EauLa Tunisie a obtenu des résultats remarquables dans les domaines de l’approvisionnement en eau et l’assainissement et des améliorations continues dans ces services sont demeurées prioritaires dans les plans nationaux de développement. Actuellement, la totalité de la population urbaine et plus de 90 pour cent de la population rurale ont accès à l’eau potable. De plus, 85 pour cent de la population ont accès aux services d’assainissement. Même si les ressources en eau renouvelables par habitant sont moins de la moitié de la moyenne de MENA, l’eau urbaine est fournie 24 heures par jour, alors que la technologie d’économie de l’eau dans le secteur de l’agriculture a augmenté l’efficacité de l’usage de l’eau au deuxième rang le plus élevé dans la région. Ces accomplissements sont encore plus remarquables étant donné que les ressources en eau sont limitées, le climat est aride, les écosystèmes sont fragiles et les investissements financiers requis sont élevés. La performance du secteur de l’eau se doit à la vision et à l’expérience des opérateurs, au cadre institutionnel qui a été mis en place et à la croissance soutenue de l’économie. Le coût relativement faible de l’eau pour les ménages à faible revenu a également aidé à accroître la prestation globale du service et la mise en place d’un système efficace de recouvrement des coûts a joué un rôle important. La Tunisie relève les importants défis de l’eau des quelques prochaines décennies au moyen d’une mise à jour régulière de la gestion de ses ressources en eau et de sa stratégie d’assainissement avec l’appui de la Banque mondiale entre autres. EnergieLa Tunisie devrait être particulièrement louée pour son investissement précoce dans l’efficacité énergétique et la promotion des sources d’énergie renouvelables. Elle a formulé une politique pour l’usage rationnel de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables dès 1985. L’intensité énergétique a cessé d’augmenter en 1992 et a baissé au niveau le plus bas de la région. Le Gouvernement a formulé un programme de conservation de l’énergie sur quatre ans pour les années 2008-2011 qui propose de renforcer davantage le cadre institutionnel et juridique qui est déjà bien établi.

2 Basé sur une enquête de 2008 par l’IEQ auprès de 851 entreprises. 3 “From Privilege to Competition: Unlocking Private–Led Growth in the Middle East and North Africa”

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II. DEVELOPPEMENTS ECONOMIQUES RECENTS

A. Conjoncture économique mondiale et son impact sur la Tunisie

10. La conjoncture économique mondiale actuelle, en particulier la récession de l’UE, a un impact négatif sur la Tunisie, principalement du fait qu’il affaiblit la demande externe. La croissance totale des exportations a chuté de 12 pour cent en 2007 à 1 pour cent en 2008 en prix constants, et à un -22 pour cent négatif (à prix courant) dans la première moitié de 2009 (76 pour cent des exportations tunisiennes sont destinées à l’UE). Cette situation s’explique principalement par les baisses dans les exportations des textiles, de l’habillement et des composants automobiles qui ensemble représentent plus de 60 pour cent des exportations totales de marchandises. Toutefois, le pire de la crise des exportations peut être passé, une grande partie des baisses s’étant produite au cours du premier trimestre de 2009. Les exportations de textiles et d’habillement ont repris en juin et juillet 2009 alors que celles des composants automobiles ont retrouvé une croissance positive depuis le mois de juillet. Le commerce interne est demeuré inaffecté et le secteur des télécommunications a continué de fortement se développer. Le tourisme, autre secteur sensible à la demande extérieure, semble jusqu’à présent peu affecté par la crise mondiale et pourrait enregistrer une croissance positive des arrivées cette année, grâce à la compétitivité des prix de la Tunisie et à l’importance des touristes venant de l’Algérie et de la Libye. Néanmoins, un fléchissement du nombre de touristes venant de l’UE est probable, de même qu’une baisse des nuitées dans les hôtels. 11. Heureusement, la Tunisie était bien préparée pour répondre à ce choc, et les autorités ont répondu efficacement. La croissance en 2008 a atteint 4,5 pour cent, un niveau inférieur aux prévisions (6,3 pour cent) mais qui reste appréciable étant donné la conjoncture mondiale. En 2008, le cadre macroéconomique a été solide avec un déficit budgétaire modeste (-1,2 pour cent en 2008), une faible inflation (3 pour cent), et un niveau sain de réserves (cinq mois d’importations). Le niveau gérable de la dette publique (47,5 pour cent en 2008 contre 58 pour cent en 2005), combiné à la faiblesse du déficit budgétaire ont donné au Gouvernement des marges de manœuvre pour répondre. De plus, le secteur financier était peu intégré internationalement – les banques locales ont peu d’exposition étrangère et la participation étrangère au marché boursier n’est que de 28 pour cent, les prêts immobiliers ne représentent que 10 pour cent du PIB, le marché monétaire demeure encore fortement liquide. La Tunisie a géré ses réserves étrangères avec prudence et le dinar tunisien n’est pas convertible pour la plupart des transactions de compte de capital.

Figure 5. Déficit du compte courant et réserves officielles brutes

(Mois d’importations BSNF)

 

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12. Malgré le choc des exportations, l’économie montre une certaine résilience. Cette analyse est confirmée par la récente consultation du FMI dans le cadre de son Article IV. La croissance du PIB réel a fortement décéléré de 4,5 pour cent en 2008 à 1,3 pour cent au cours du premier trimestre de 2009 mais est remontée au cours du second trimestre à 2,5 pour cent du fait que la chute de la demande externe a été partiellement compensée par le dynamisme des secteurs minier, énergétique et des services. La hausse des salaires des agents de la fonction publique (4,7 pour cent), des employés des entreprises publiques (4 pour cent), et des travailleurs du secteur privé (entre 4,2 et 5,5 pour cent) décidée fin 2008, a également insufflé un certain dynamisme à la consommation privée. 13. La position extérieure demeure confortable. Le déficit courant s’est contracté au premier trimestre de 2009 après s’être gonflé en 2008 (4,2 pour cent, en raison des subventions pétrolières et alimentaires) et est projeté diminuer à 3,5 pour cent en 2009. Grâce à la résilience des recettes touristiques et des envois de fonds des travailleurs tunisiens à l’étranger, la position externe demeure solide malgré un léger fléchissement des IDE. Les réserves ont atteint 10,6 milliards de $EU à la fin de juillet 2009. L’entrée continuelle de devises alliée à une moindre émission du Trésor sur le marché obligataire au cours des dernières années ont entrainé une situation de surliquidité que la Banque centrale de Tunisie (BCT) absorbe par une augmentation des réserves obligatoires des banques. De janvier à mai 2009, le taux de change nominal s’est déprécié de 1,7 pour cent, du fait d’une dépréciation du dinar vis-à-vis de l’euro (4 pour cent), le taux de change effectif s’étant quant à lui apprécié de 1,5 pour cent.

Encadré 3 – Réponse de la politique gouvernementale à la crise mondiale

La réponse du Gouvernement à la crise mondiale confirme à la fois son approche vis-à-vis d’une gestion macroéconomique proactive et de la réforme économique. En fait, il a saisi cette occasion pour faire progresser son programme de réforme. Le Gouvernement a pris des actions rapides pour soutenir l’économie réelle en réponse au ralentissement. Des mesures ont été annoncées en décembre 2008 pour augmenter l’investissement public de 20 pour cent et assister les firmes exportatrices. Les principales mesures de soutien ont été : (i) une subvention de 50 pour cent du coût de la sécurité sociale pour l’employeur pour des entreprises subissant une chute importante des exportations vers l’Europe ; (ii) une subvention de 100 pour cent du coût de la sécurité sociale pour l’employeur pour des entreprises qui ont dû arrêter la production et écouler les stocks ; (iii) une subvention de 50 pour cent du coût de l’assurance aux exportations ; (iv) une accélération des procédures de passation de marchés pour les contrats publics accordés au secteur privé local ; et (v) des réformes pour intensifier l’intégration, améliorer le climat des affaires, et renforcer le secteur financier dans le cadre du programme d’intégration et de compétitivité. Ce programme appuie des réformes dont la réduction du nombre de bandes tarifaires de 9 à 6, la convergence de la qualité des produits et des normes de sécurité aux normes internationales, la préparation d’une stratégie pour des réformes réglementaires dans le secteur des services, l’amélioration du registre des affaires pour le rendre accessible et actualisé, la réduction des retards dans l’accès au foncier industriel (amendement du code urbain) et la réforme du capital-risque et des fonds de placement pour les rendre plus efficaces. Le programme d’intégration et de compétitivité est appuyé par les principaux bailleurs de fonds de la Tunisie – Banque mondiale, UE et Banque africaine de développement (BAD) – qui ont augmenté leur financement en 2009 au programme de réforme conformément à la stratégie du Gouvernement consistant à entreprendre un investissement extérieur plus important. La Banque a augmenté le montant de son PPD à l’intégration et la compétitivité à 250 millions de $EU, conformément au financement accru de l’UE et de la BAD de 350 millions de $EU. En outre, en juillet 2009, le Parlement a approuvé un plan de relance supplémentaire incluant une augmentation des dépenses publiques de plus de 700 millions de DT (équivalent à 1,4 pour cent du PIB). Les projets d’infrastructure (principalement routes et autoroutes) prêts à être incorporés dans la Loi de Finance de l’année prochaine ont été avancés et sont maintenant en cours d’exécution. Les mesures de décembre 2008 visant à appuyer les sociétés d’exportation ont été renouvelées pour six mois, leur éligibilité étant maintenant étendue aux sociétés partiellement exportatrices. La Banque a travaillé étroitement avec le Gouvernement pour évaluer l’impact de la crise et préparer la réponse. Ce programme de soutien analytique est en cours alors que les analyses supplémentaires demandées par le Gouvernement sont en cours d’achèvement.

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14. L’inflation demeure sous contrôle, ayant baissé de 5 pour cent en 2008 à 3,5 pour cent en juin 2009 grâce à une baisse du prix des produits de base (produits alimentaires et pétrole) et une politique monétaire appropriée. En 2009 l’inflation est estimée se situer aux environs de 3,5 pour cent et devrait être contenue et demeurer dans la fourchette des 3-3,5 pour cent par la suite. Après deux augmentations en 2008, le ratio de réserve obligatoire a été réduit de 10 à 7,5 pour cent en fin 2008. En outre la BCT a réduit le taux interbancaire de 5,25 pour cent à 4,5 pour cent en février 2009 pour la première fois en 30 mois. Enfin, bien que les recettes douanières aient chuté de 3,6 pour cent, les recettes globales ont augmenté de 9,5 pour cent grâce à une augmentation des recettes de la TVA et des recettes pétrolières.

B. Perspectives à moyen terme et viabilité de la dette

15. Les autorités tunisiennes projettent une croissance de 3,3 pour cent en 2009. Cet objectif pourrait être atteint si les risques liés à la conjoncture économique de l’UE ne se matérialisent pas et si le stimulus fiscal produit l’effet voulu à court terme. Le ralentissement mondial fera diminuer la demande extérieure dans la plupart des secteurs non seulement pour l’exportation de biens, mais aussi pour les services, tourisme compris. La demande interne, particulièrement la consommation privée et l’investissement public, sera donc le principal moteur de la croissance, soutenue par le programme de relance économique du Gouvernement4. Au niveau des secteurs, l’agriculture et l’énergie devront sans doute contribuer positivement à la croissance, de même que la plupart des secteurs de services (notamment commerce et télécommunications). Les industries manufacturières (19 pour cent du PIB) devraient contribuer négativement car elles sont largement tournées vers l’exportation. Le rythme de la croissance devrait s’accélérer en 2010 pour atteindre 3,8 pour cent et revenir à un rythme plus soutenu d’environ 5 pour cent à partir de 2011 et par la suite.

Principaux indicateurs macroéconomiques et projections Réels Estimés Projection

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Production et prix Croissance du PIB réel 4,0 % 5,7 % 6,3 % 4,5 % 3,3 % 3,8 % 5,0 % 5,6 % Inflation IPC (% changement) 2,0 % 4,5 % 3,1 % 5,0 % 3,0 % 3,1 % 3,1 % 3,2 % TCER ($EU/UML) 75,5 74,9 72,7 72,0 65,6 64,4 62,9 61,2 Epargne et investissement Placement intérieur brut à revenu fixe 22,3 % 23,5 % 24,0 % 24,9 % 25,8 % 26,5 % 26,2 % 25,1 % Epargne nationale brute* 20,9 % 22,7 % 23,6 % 22,8 % 23,2 % 24,8 % 24,0 % 22,8 % Balance des paiements

Solde compte courant -1,0 % -2,0 % -2,6 % -4,2 % -3,6 % -2,6 % -3,1 % -3,2 % Solde commerce -6,8 % -8,1 % -8,1 % -9,8 % -2,4 % -2,4 % -2,0 % -1,3 % Exportations (marchandises fob) 36,2 % 37,8 % 42,7 % 47,1 % 38,3 % 36,9 % 35,9 % 35,1 % Importations (marchandises fob) 42,9 % 45,9 % 50,8 % 56,9 % 40,7 % 39,2 % 37,9 % 36,3 % Investissement direct étranger (privé net) 2,5% 10,7% 4,4% 6,3% 6,0% 5,6% 5,2% 4,9%

Finances secteur public Solde Gouvernement national (à l’exclusion des dons) -3,2 % -3,1 % -2,9 % -1,2 % -3,8 % -3,6 % -3,3 % -2,5 %

Solde primaire -3,2 % -0,3 % -0,3 % 1,1 % -3,8 % -3,6 % -3,3 % -2,5 % Recettes totales (courantes) 23,8 % 23,7 % 24,0 % 26,6 % 24,5 % 24,8 % 24,3 % 24,4 % dont recettes fiscales 21,0 % 20,6 % 20,9 % 22,6 % 20,9 % 21,3 % 21,3 % 21,4 %

Dépenses totales (courantes) 20,4 % 20,2 % 20,2 % 20,9 % 21,0 % 20,5 % 20,4 % 19,8 %

4 L’impact du stimulus fiscal en 2009 (première année) ne devrait pas être surestimé. Un document récent montre que l’impact d’une augmentation de l’investissement public est peu important dans le court terme mais robuste dans le moyen terme. Les longues procédures en matière de passation de marchés font obstacle à un impact rapide de l’investissement public sur la production. Pour de plus amples détails, se référer à Diop et Abdallah (2000) : « The Dynamic Effects of Countercyclical Fiscal Stimulus on Output in Tunisia », Document de travail consacré à la recherche sur les politiques 5087 (octobre 2009).

18

Intérêt net 2,8 % 2,7 % 2,6 % 2,3 % 1,9 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % Dette

Total dette publique 58,3 % 53,9 % 50,2 % 47,5 % 47,6 % 47,0 % 47,1 % 45,8 % Dette extérieure 37,3 % 32,2 % 29,3 % 29,0 % 27,8 % 26,2 % 21,7 % 20,1 % Pour mémoire :

PIB nominal (millions de $EU) 29.009

30.962

35.474

40.743 43.394

46.674 50.524 55.006

16. Le financement du déficit du compte courant dérive principalement de sources extérieures. L’IDE devrait se ralentir en 2009 (après une hausse record en 2008) et ensuite se stabiliser ou augmenter dans le moyen terme. Les envois de fonds des travailleurs à l’étranger ont fait montre d’une forte résilience aux conditions économiques adverses. Les réserves devraient demeurer à des niveaux confortables en 2009 (aux environs de 4,5 mois d’importations) et pour le reste de la période à moyen terme. 17. Les efforts majeurs d’investissement public en 2009 et 2010 pourraient aider l’économie à se reprendre à condition que les procédures de préparation de projets et de passation de marchés soient accélérées. L’investissement public est un moteur important de croissance et un levier important de politique contracyclique, mais tel qu’indiqué à la note de bas de page no 4 son impact à court terme demeure faible du fait des longs délais dans la préparation des projets. L’incertitude par rapport à la conjoncture mondiale et le retard possible dans l’exécution des projets proposés dans le plan de relance constituent de véritables risques pour la croissance en 2009. S’y ajoute le décalage entre la reprise en Europe et l’impact sur la Tunisie. Tous ces facteurs considérés, il est probable que l’emploi se détériore en 2009 et début 2010 même si la croissance sera sans doute positive. 18. Il est important que le Gouvernement continue sa politique de consolidation fiscale et de gestion active de la dette sur le moyen terme. Une fois que la crise se termine, une baisse des subventions énergétiques pourrait, alliée à la poursuite de la politique active de la dette, aider à assurer la baisse du ratio de la dette au PIB. Le Gouvernement entend poursuivre la gestion proactive du service de la dette à travers : (i) un remboursement anticipé des dettes à intérêt élevé ; (ii) une gestion active du risque lié au taux d’intérêt (en 2008, seulement 8 pour cent de la dette extérieure avaient un taux variable) ; et (iii) une gestion active des risques de change et de refinancement (en partie à travers l’émission d’obligations à longue échéance en monnaie locale). Le maintien des augmentations de la dette au-dessous du taux de croissance de l’économie aidera à réduire les ratios dette/PIB, libérant les réserves de devises et permettant le maintien de réserves à un niveau confortable jusqu’en 2011.

III. LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DE LA TUNISIE

A. Booster la croissance et transformer la Tunisie en une économie du savoir

19. Le grand défi pour la Tunisie sur le moyen et long terme est d’accélérer la transformation structurelle de l’économie afin d’accroître la productivité et la capacité à créer un nombre suffisant d’emplois qualifiés. Le modèle de croissance suivi jusque-là a bien servi le pays. La Tunisie a attiré des IDE et a établi une industrie manufacturière légère compétitive à l’échelon international. Cette industrie s’est appuyée sur un régime offshore qui offre un cadre incitatif aux investissements ainsi que des avantages fiscaux et financiers non négligeables. Ce régime a permis une augmentation sensible des exportations et des IDE ainsi que la création massive d’emplois peu qualifiés, en particulier pour les femmes, ce qui à son tour à aider à réduire la pauvreté. Ce modèle de croissance a réussi à réduire le chômage total du fait que, jusqu’à la fin des années 90, le secteur public se chargeait d’employer la plupart des diplômés universitaires. A l’heure actuelle le secteur public recrute rarement et le secteur

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manufacturier léger ne s’est pas encore réinventé. Ce dernier demeure spécialisé dans la sous-traitance à faible valeur ajoutée et il n’a pas incorporé de segments à plus forte intensité de savoir dans le processus de production (en partie parce que le client européen s’en charge). Comme le montre la Revue des Politiques de Développement (RPD) de la Banque mondiale pour 20095, la majorité des nouveaux entrants sur le marché du travail ont aujourd’hui un diplôme universitaire alors que les secteurs productifs ont une capacité limitée d’absorption de travailleurs hautement qualifiés. Cette situation est naturellement préoccupante pour la qualité de la croissance atteinte par la Tunisie, à savoir une croissance à l’origine d’un profil d’emploi de travailleurs peu qualifiés laissant à la traîne les travailleurs hautement qualifiés. 20. La tâche est donc une transformation économique qui intensifie la sophistication de l’économie, créant de la demande pour une main-d’œuvre hautement qualifiée, qui à son tour contribuera à une productivité à la hausse de l’économie. La RPD fournit une analyse détaillée des options stratégiques pour accélérer la transformation structurelle de l’économie et identifie des réformes dans les domaines de l’innovation, de l’appui aux PME, de l’intégration et autres politiques d’accompagnement devant renforcer le secteur financier, adapter l’éducation, améliorer le fonctionnement du marché du travail et la gouvernance économique. La propre expérience passée de la Tunisie et l’expérience d’autres pays (tels que la Malaisie) qui ont réussi à sauter la barre de la sophistication technologique (voir Figure 6) peuvent étayer la politique économique dans les années à venir. 21. A l’avenir, l’intégration commerciale continuera à être cruciale pour la croissance afin de transcender la petitesse du marché intérieur, d’exploiter le savoir mondial, de transférer de nouvelles technologies, d’encourager la compétition et de booster la productivité. Mais ceci nécessitera des réformes pour mieux intégrer le secteur on-shore avec le secteur offshore. En effet, le secteur on-shore a bénéficié de tarifs élevés mais a fait face à un environnement fortement réglementé et où les entreprises dénoncent des pratiques anticoncurrentielles. Du fait que la protection tarifaire des activités on-shore diminue, les écarts réglementaires et d’incitation entre activités on-shore et offshore augmentent. Il n’est pas étonnant que l’investissement privé national ait été faible dans ce contexte malgré les réformes réussies portant sur une bonne partie du climat des affaires (et attestées par les évaluations internationales telles que les Indicateurs de Doing Business).

22. La Tunisie est relativement bien positionnée pour passer à une économie du savoir étant donné ses progrès, même si à des vitesses différentes, dans l’exploitation des marchés extérieurs, l’éducation, la logistique, l’énergie et d’autres domaines. La Tunisie peut apprendre de sa propre expérience positive, en particulier dans le secteur offshore, et de l’expérience d’autres pays qui ont réussi pour lancer cette transformation. Outre continuer à assurer la stabilité macroéconomique dans un environnement de forte incertitude mondiale, la Tunisie fait face à un vaste agenda identifié dans l’Encadré 4. L’axe stratégique est de rechercher une plus grande intégration à l’économie mondiale (y compris les services et l’agriculture), telle qu’entamée dans le cadre du programme d’intégration. Ceci

5 “Tunisia Development Policy Review: Towards an Innovation-Driven Growth”, Rapport # 50847-TN, Banque mondiale.

$0

$1,000

$2,000

$3,000

$4,000

$5,000

1960

1962

1964

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1990

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2000

2002

2004

2006

Tunisia Morocco

Jordan Egypt, Arab Rep.

Malaysia

Jordan

Tunisia

Malaysia

Egypt

Morocco

Figure 6 : PIB par habitant, 1960-2007, $EU constants 2000 Tunisie et pays comparateurs

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devrait être appuyé par d’autres efforts visant à renforcer l’environnement des affaires, mettre le financement à disponibilité des jeunes entreprises innovantes, réduire les coûts de logistique et créer une plate-forme d’innovation qui peut lancer le pays dans de nouveaux domaines d’activité économique tels que les TI et les services évolués.

Encadré 4 : Domaines de réforme future Une plus grande intégration à l’économie mondiale :

Politique commerciale : La Tunisie progresse bien dans ses réformes de politique commerciale. Depuis janvier 2008, le commerce des biens industriels avec l’UE est exempt de droits. L’agenda est toutefois inachevé car les tarifs d’importation pour les échanges hors UE sont élevés et les normes des produits ne sont pas totalement alignées sur celles des marchés potentiels. Le Gouvernement a réduit la dispersion tarifaire créée par l’écart entre les importations de l’UE et les importations d’autres sources et ces efforts devraient se poursuivre. Un défi clé sera de réduire les barrières non tarifaires dans les secteurs des services unilatéralement pour quelques secteurs (e.g., télécoms) et en partenariat avec les partenaires régionaux et mondiaux pour d’autres (e.g., accords de libre concurrence). Enfin, la promotion des exportations, et en particulier l’appui aux PME, sera critique du fait que les entreprises tunisiennes réussissent souvent à pénétrer de nouveaux marchés mais ne mûrissent pas dans ces marchés (comportement d’exportations opportunes).

Logistique : La logistique fait partie intégrante des réformes d’intégration et l’amélioration de la logistique sera bénéfique à l’ensemble de l’économie. Le défi est de mieux intégrer les services tunisiens aux réseaux logistiques internationaux, en mélangeant l’ouverture et la consolidation des prestataires locaux. Un large spectre de domaines requiert l’attention dont la facilitation des échanges aux douanes, l’amélioration de la performance portuaire, l’encouragement de l’investissement dans les plates-formes de logistique et la réduction des barrières à l’entrée ainsi que l’informalité dans le secteur de la logistique. Le Gouvernement a lancé des investissements dans les ports (Enfidha) et dans d’autres infrastructures critiques mais il reste beaucoup à faire pour procéder à la remise en état requise de la logistique.

Compétition et l’environnement des affaires : Pour que les entreprises tunisiennes puissent bénéficier entièrement de l’intégration mondiale et pour une innovation et une productivité plus grandes, une compétition renforcée et plus équitable dans les marchés est requise. Les enquêtes répétées montrent que la compétition est faible dans l’économie on-shore, mise en relief dans l’étude IEQ 2008, où 60 pour cent des entreprises ont dénoncé les pratiques anti-compétitives telles que les accords implicites, la discrimination parmi les clients et les ventes liées et où 67 pour cent des firmes ont cité au moins un type de compétition inéquitable sur le marché intérieur. Le secteur privé a souvent dénoncé le cadre réglementaire qui l’affecte. La lente exécution des réformes souvent réduit leur crédibilité et leur application égale et renforcée améliorerait fortement leur crédibilité et la réponse du secteur privé. Le rapport-phare de la région MENA sur le développement du secteur privé6 souligne que ceci est un problème régional. Alors que la Tunisie regarde vers l’avenir et qu’elle entend poursuivre une transformation crédible de son économie, le rôle de l’Etat doit devenir plus sélectif et beaucoup plus léger avec une exécution plus lisse et plus égale des politiques.

Secteur financier : Les firmes on-shore ont besoin d’un meilleur accès au crédit comme en ont besoin les nouveaux entrants potentiels. La plupart des outils financiers sont disponibles (financement bancaire, affacturage et crédit-bail, marché boursier, capital-risque, etc.) et le Gouvernement tunisien a mis en place divers mécanismes d’appui spécialisés (p. ex., BFPME, banque spécialisée dans le financement des PME et SOTUGAR pour les garanties). Cependant, en dépit de cet environnement relativement favorable qui génère des opportunités viables de financement, le financement privé (en pourcentage du PIB) s’est tassé au cours de la dernière décennie. Le Programme d’évaluation du secteur financier (PESF – 2006) de la Tunisie par le FMI-Banque mondiale a présenté un diagnostic avec des recommandations qui demeurent valables. Conformément aux recommandations, le Gouvernement a amélioré la conception du registre public du crédit et a promu la création d’agences de notation de crédit bien réglementées. Un plan est en cours – avec l’appui du prêt IC de la Banque -- pour réduire la taille des prêts non performants, et leur provisionnement (seuls 53,8 pour cent sont actuellement provisionnés). Outre le renforcement du système bancaire, conformément aux recommandations du PESF et aux analyses plus récentes, le

6 “From Privilege to Competition: Unlocking Private–Led Growth in the Middle East and North Africa”.

21

développement du secteur financier non bancaire est une priorité, car des circuits novateurs de financement sont requis à l’appui des PME et pour encourager l’entrée et l’innovation (se référer à l’Appendice 9 pour de plus amples détails sur le financement des PME en Tunisie).

Innovation, recherche et développement : La Tunisie a suivi une politique active pour développer un système national d’innovation comprenant la recherche scientifique, la diffusion technologique, l’éducation et la mise à niveau industrielle. Elle a réalisé des progrès notables en termes du taux de l’investissement public en R&D – y compris les TIC et le cyber-gouvernement, la proportion de chercheurs dans la population et le niveau d’instruction de sa population active. En plus des investissements faits, une infrastructure institutionnelle dense a également été mise en place pour appuyer l’innovation, la science, la technologie, et la recherche avec de multiples agences actives de recherche et de promotion, dont les mandats se chevauchent souvent. Malgré ces progrès, une analyse récente montre qu’il y a toujours une contribution limitée de la recherche dans l’économie, une base technologique développée est encore en herbe et le partenariat entre le secteur productif et les institutions de recherche est faible.

23. L’agriculture requiert une attention particulière car elle demeure un secteur important de l’économie (environ 10 pour cent du PIB) et emploie un pourcentage non négligeable de la population active (environ 16 pour cent de la population active totale et 27 pour cent de la main-d’œuvre rurale). Le potentiel naturel du foncier agricole a été intégralement mobilisé et l’agriculture pluviale reste dominante en termes d’utilisation des sols, avec de fortes variations interannuelles des précipitations. Après des décennies d’efforts gouvernementaux pour protéger les ressources naturelles, la surexploitation et la gestion foncière inadéquate ont mené à une dégradation considérable des ressources. La performance du secteur et la politique agricole du Gouvernement ont un bilan de croissance respectable mais le secteur agricole travaille au-dessous de son potentiel de croissance en faveur des pauvres. La croissance de l’agriculture n’a pas été aussi forte que l’économie globale (croissance annuelle moyenne de 2,8 pour cent), et dans une large mesure, la pauvreté est un phénomène rural (les chiffres du Gouvernement estiment que la pauvreté rurale est le double de la moyenne nationale de 3,8 pour cent). A cet égard, il y a un besoin – tel que mentionné à l’Encadré 1 – pour considérer la pauvreté au-delà de la privation absolue et de l’incidence de la pauvreté et au lieu de cela essayer de répondre aux problèmes de vulnérabilité et de risque pour les agriculteurs pauvres. 24. Une étude récente sur l’agriculture tunisienne7 a noté que la productivité dans certains sous-secteurs est faible et qu’elle n’est pas compétitive sur le plan international. Certains de ces secteurs survivent grâce à des subventions, notamment un faible prix pour l’eau (irrigation). La réalisation du potentiel de l’agriculture exigera (i) de libéraliser les échanges et les prix et de reconfigurer l’intervention de l’Etat dans les marchés de produits ; (ii) de moderniser les services publics dans des domaines tels que la commercialisation des intrants et des extrants, la recherche et les contrôles phytosanitaires ; (iii) d’influencer l’appui au secteur privé en fonction des besoins exprimés plutôt qu’en imposant des régulations ; et (iv) de soutenir une gestion plus efficace des finances rurales et de l’eau d’irrigation. La Tunisie a pris une part active au processus de Doha et a entamé des négociations bilatérales pour libéraliser l’agriculture et les services au titre de l’Accord d’association avec l’UE. Mais, alors que la Tunisie envisage la poursuite de la libéralisation commerciale, il y a une plus grande urgence – exprimée par le Gouvernement à travers le PND – pour régler les limitations actuelles de l’environnement habilitant, tout en développant dans le même temps un programme de mise à niveau destiné à améliorer la productivité. 25. Le secteur du transport en Tunisie contribue environ 5,9 pour cent du PIB et est relativement bien développé bien que la qualité et la capacité puissent être améliorées. Dans plus d’un cas, l’infrastructure de transport actuelle de la Tunisie et les services logistiques ne peuvent pas soutenir entièrement une économie en croissance et moderne, en particulier une économie qui dépend des exportations et de l’intégration. Il y a des déficiences de capacité dans l’infrastructure de transport urbain

7 « La Compétitivité de l’Agriculture tunisienne: Rétrospective et Prospectives », mai 2009, ESW Banque mondiale.

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et interurbain, les logistiques avec valeur ajoutée sont sous-développées et la congestion est un problème croissant et sérieux dans la plupart des grandes zones urbaines. Les économies d’énergie constituent un défi clé pour le secteur du transport car il consomme 31 pour cent de l’énergie du pays et 56 pour cent des produits pétroliers, étant ainsi l’un des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre. Des réformes appropriées se poursuivent dans plusieurs sous-secteurs du transport (réforme institutionnelle des ports, partenariats publics-privés à l’aéroport d’Enfidha, mais le rythme de ces réformes devrait être accéléré pour renforcer la capacité de la Tunisie à se développer à un degré plus solide. Le Gouvernement dispose d’un vaste programme d’investissement dans le transport dans le PND, avec une focalisation sur la facilitation des échanges et l’amélioration des services de transport urbain. Au titre du plan de relance décrit à l’Encadré 3, le Gouvernement a ciblé un accroissement des investissements publics au secteur des transports.

B. Augmenter l’emploi et résoudre le problème de l’employabilité

26. Le schéma de la croissance économique n’a pas généré jusqu’à présent suffisamment d’emplois pour une population active de mieux en mieux instruite. Le chômage a été constamment élevé en Tunisie, atteignant 14,1 pour cent en 2008, le fardeau retombant sur les jeunes et les personnes instruites (Figures 7 et 8). Le taux de chômage reflète trois facteurs : (i) démographiquement, la Tunisie se prévaut d’un grand nombre de diplômés de l’éducation supérieure entrant dans le marché du travail (57 pour cent des entrants ont un diplôme universitaire), gonflant ainsi l’offre de main-d’œuvre de personnes instruites ; (ii) les secteurs économiques existants (textiles et habillement, agriculture, agro-industrie, composants automobiles, tourisme, etc.) sont essentiellement intensifs en main-d’œuvre à faibles qualifications et ne génèrent pas une demande suffisante de travailleurs avec un niveau post-baccalauréat d’éducation/diplôme ; et (iii) alors qu’une plus grande intégration commerciale et des influx considérables d’IDE ont permis à de nouveaux secteurs d’émerger, la tendance de la création d’activités dans des secteurs plus nouveaux à forte intensité de savoir est insuffisante. Malgré les hauts niveaux d’éducation des femmes (qui s’inscrivent pour la majorité des diplômés universitaires), leur participation sur le marché du travail demeure faible.

Figure 7 – Chômage par tranche d’âge Figure 8 – Chômage par niveau de scolarisation 

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

1994 1999 2004 2005 2006 2007

Age 15-19

Age 20-24

Age 25-29

Average

Age 30-34

0%

5%

10%

15%

20%

25%

1994 1999 2004 2005 2006 2007

Primary

Secondary

Higher

None

Average

27. Une action critique pour aborder certains aspects du problème du chômage réside dans le passage à une économie à forte intensité de savoir qui peut faire basculer la demande de main-d’œuvre vers les plus instruits. Ceci donne lieu à une série particulière de questions auxquelles il faut prêter attention : (a) le fonctionnement du marché du travail ; et (b) la disponibilité de compétences requises. Le marché du travail en Tunisie est relativement rigide, affectant la distribution des emplois

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entre travail formel et informel, et affectant négativement la productivité du travail de l’ensemble de l’économie. Les entreprises créent des emplois informels parce que le code du travail est excessivement rigide. Cette rigidité est également liée à une politique publique de protection des travailleurs qui est fournie à travers l’entreprise plutôt que plus effectivement à travers des dispositifs généraux neutres. L’élimination de cette rigidité exigerait de mettre en place des filets de protection sociale qui vont au-delà de ce qui est maintenant en place vers des programmes de marché du travail bien ciblés. En outre, le Gouvernement pourrait accroître la flexibilité dans les règles et procédures régissant le recrutement et le licenciement, la compression des dépenses et la restructuration des entreprises qui sont actuellement trop rigides.

28. Il y a un besoin urgent de fournir les compétences appropriées pour aider à la transformation de l’économie. Les enquêtes d’évaluation du climat de l’investissement font ressortir la qualité de la main-d’œuvre comme une contrainte et il existe un grand nombre de preuves à travers diverses enquêtes des sociétés d’une discordance de compétences et d’une fuite de cerveaux hautement qualifiés (l’enquête des entreprises IEQ 2008 a noté que plus de 60 pour cent des entreprises étaient gênées par le manque de profils d’ingénieurs, de techniciens ou de travailleurs qualifiés). Par conséquent, il faut réorienter l’enseignement supérieur aux secteurs techniques et scientifiques et il faut aussi une focalisation nouvelle et complète sur le développement des compétences, englobant la réinsertion professionnelle et le recyclage des travailleurs dans les secteurs traditionnels et la réforme du système d’éducation supérieure pour répondre aux besoins d’une économie fondée sur le savoir. De nouveaux moyens de travailler devront être examinés avec le secteur privé afin de veiller à un meilleur équilibre entre les besoins des entreprises et la dispense de la formation.

29. Nonobstant l’importance des compétences et du bon fonctionnement du marché du travail, la demande de recrutement de personnes par le secteur privé demeure le moteur d’une création accrue d’emplois. Donc la question est de savoir comment déclencher la demande pour l’emploi dans le secteur privé. Si l’économie de la Tunisie demeure dans les secteurs traditionnels, ceci impliquera que les entreprises continueront à avoir besoin de plus de main-d’œuvre non instruite au fur et à mesure qu’elles se développent, laissant ainsi la situation du chômage relativement sans changement. La solution est naturellement d’accroître le commerce et l’investissement mais elle préconise un changement plus fondamental à une économie de savoir à forte intensité de compétences opérant dans un environnement plus compétitif et habilitant.

C. Améliorer la qualité de la prestation des services 30. Le secteur public de la Tunisie a aidé à diriger l’économie vers une voie de croissance soutenue et à produire des résultats toujours meilleurs. Toutefois, maintenant le secteur public se heurte une fois de plus au défi de se réinventer pour répondre aux challenges émergents. Des réformes sélectionnées et échelonnées ont été entreprises à ce jour mais elles devraient être poursuivies dans cinq domaines qui sont déjà identifiés comme prioritaires dans le PND : (i) introduction de nouvelles méthodes d’administration publique ; (ii) élimination des régulations périmées ; (iii) application équitable des règles ; (iv) encouragement actif à une plus grande ouverture et une plus grande participation ; et (v) renforcement de la capacité de suivi et évaluation. Le Gouvernement a introduit la budgétisation basée sur la performance et les Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) qui montrent quelques progrès. L’efficacité des passations de marchés publics a besoin d’un examen urgent et un programme sérieux de réforme doit être entrepris. Les procédures de passation de marchés lentes ont fortement entravé la prestation des services et l’infrastructure. 31. La Tunisie a fait de gros progrès en étendant le système éducatif à de plus grands segments de la popuation. Comme on l’a déjà noté à la Section 1 ci-dessus, la Tunisie atteindra très probablement ses cibles des ODM. De plus, les taux de scolarisation et les taux d’achèvement de la scolarité continuent à

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s’améliorer dans l’éducation fondamentale secondaire (12-16 ans) et les niveaux secondaires. La scolarisation dans l’éducation tertiaire a triplé dans les dix dernières années, atteignant 31 pour cent des 19-23 ans, dont 58 pour cent sont des filles. Les prévisions sont que les taux de scolarisation du niveau supérieur continueront à augmenter à un taux d’environ 10 pour cent par an. Les dépenses totales en éducation (sans inclure la formation professionnelle) ont représenté 6,1 pour cent du PIB en 2006, taux plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE et des pays à revenu intermédiaire. Les allocations au sein du secteur suivent les besoins émergents d’une population en diminution des 6-11 ans et d’une expansion de l’éducation post-primaire.

32. Le prochain défi est d’améliorer la qualité et la pertinence de l’éducation. Les tests scolaires internationaux pour les enfants des grades 4 et 8 montrent que les scores des élèves tunisiens en mathématiques et en sciences sont moyens pour des pays de niveaux de revenus similaires. Depuis 2000, le Gouvernement a entrepris des réformes approfondies des programmes d’enseignement, mais les évaluations indiquent qu’il faut prêter une plus grande attention à la relation entre réforme pédagogique et résultats de l’apprentissage. L’expansion rapide de la population dans le secondaire a constaté une aggravation de la performance et des niveaux d’abandon plus élevés, avec pour résultat de faibles liens entre les institutions d’éducation secondaire, de formation professionnelle et d’éducation supérieure. De plus, la demande accrue d’éducation secondaire a mené au recrutement de jeunes enseignants qui ne sont pas préparés à répondre aux demandes d’une population en pleine diversification. A l’avenir, la Tunisie continuera à faire face à une transition démographique qui déplacera une plus grande partie des étudiants vers l’éducation secondaire et tertiaire, d’où l’urgence de travailler sur la pertinence et la qualité. Les universités et autres instituts d’éducation supérieure doivent avoir les incitations et la flexibilité de répondre aux demandes du marché du travail, ce qui implique de contrôler le flux des étudiants, en particulier là où il est reconnu qu’il existe une offre en excès dans certaines professions. Le Gouvernement est conscient de ces challenges et entreprend des stratégies pour y répondre, tout en tenant compte que les défis de la réforme entre les différentes formes d’éducation supérieure (université, professionnelle) restent considérables et que des mesures additionnelles seront requises pour assurer la réorientation suffisante du système éducatif vers les besoins du marchés. 33. L’état de la santé en Tunisie est généralement meilleur que celui de la plupart des autres pays de MENA, et les ODM liés à la santé sont largement en bonne voie de réalisation. La population jouit d’un taux d’espérance de vie relativement élevé de 74 ans (76 ans pour les femmes), des progrès rapides ont été accomplis en ce qui concerne les taux de mortalité infantile et maternelle et la prévalence du VIH/SIDA demeure relativement faible. La couverture des prestations de soins de santé est assurée par deux dispositifs nationaux d’assistance sociale, qui à eux deux couvrent approximativement 85 pour cent de la population. La Tunisie connaît également une transition épidémiologique et démographique, de telle sorte qu’une plus grande prévalence des maladies chroniques non transmissibles et une population en vieillissement progressif augmenteront probablement la demande de services de santé technologiquement plus complexes. Cette transition exigera d’assurer des services de santé efficaces et durables et de promouvoir des styles de vie sains pour répondre à la demande.

34. Alors que les résultats du secteur de la santé soutiennent favorablement la comparaison avec d’autres pays à un niveau de revenus similaire, il y a un nombre de défis du système de santé qui doivent être relevés. Ils comprennent l’amélioration de la qualité des services publics et l’efficacité des ressources sanitaires, en particulier dans les hôpitaux publics, et l’amélioration de l’équité en termes d’expansion de la couverture d’assurance maladie et de réduction du fardeau financier sur les pauvres. La Tunisie a connu une augmentation relativement rapide des dépenses totales en santé, attribuée largement au taux de croissance particulièrement élevé des dépenses des ménages et frais accessoires aux installations de santé privées. Cette tendance témoigne d’une insatisfaction croissante sur la qualité du service offert par le secteur public.

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35. La Tunisie a développé un système complet de protection sociale combinant des programmes actifs du marché de l’emploi (PAME), des programmes d’assurance sociale et des programmes d’assitance sociale. Ces derniers comprennent les subventions alimentaires et pétrolières, les transferts ciblés, les prêts d’urgence et à l’éducation, et les allocations familiales. La Tunisie est fière à juste titre de son système de protection sociale et dépense approximativement 19 pour cent du PIB par le biais du budget général ou de contributions prélevées chez les affiliés du système de la sécurité sociale. Pourtant, le système actuel d’assistance chômage laisse la plupart des travailleurs non couverts et offre des incitations faibles et même adverses. Comme noté précédemment, il serait souhaitable de passer progressivement à un dispositif de protection plus universel et neutre qui appuiera une plus grande mobilité dans le marché du travail. Le système de retraite subit des déficits annuels qui doivent être couverts au moyen des réserves. Divers piliers du système de filets de protection sociale ne sont pas bien ciblés sur les pauvres en dépit de quelques efforts de réforme dans le passé – tels que les subventions alimentaires et pétrolières. Le système a des transferts inconditionnels en espèces et en nature qui sont élevés mais ne dispose pas d’une évaluation de leur impact. Le Gouvernement a fait des efforts pour simplifier et rationaliser le système mais il reste encore beaucoup à faire pour assurer une plus grande efficacité et un meilleur ciblage. La stabilité budgétaire à moyen terme exigera une réforme continue du système des subventions. 36. Le maintien du processus de décentralisation et de déconcentration à travers le renforcement des autorités municipales et locales est requis pour améliorer la qualité des services aux citoyens. Avec un taux d’urbanisation de 66 pour cent continuant à monter, il y a des pressions sur les municipalités pour qu’elles améliorent leurs services, la prestation des services n’ayant pas soutenu le rythme de la croissance démographique en milieu urbain. Certains des défis pressants dans ce domaine sont : (i) le renforcement de la capacité aux niveaux municipaux ; (ii) l’encouragement du développement économique local ; (iii) la préservation de l’environnement urbain ; et (iv) la protection de l’héritage culturel du pays. Dans les années 90, un processus de décentralisation a été soutenu par un transfert accru des responsabilités aux collectivités locales, et la création d’une institution financière spécialisée (Caisse de Prêt et de Soutien aux Collectivités locales – CPSCL) pour fournir des prêts et gérer les transferts du centre aux municipalités. Ces mesures ont été suivies de réformes des finances locales et systèmes fiscaux qui ont eu des effets positifs mais limités. Peu de progrès ont été réalisés en matière de déconcentration du revenu municipal et les municipalités n’ont que quelques rares services pour lesquelles elles sont totalement responsables, des sources de revenus limitées, et un programme d’investissement à l’infrastructure confronté à des contraintes. Il y a un besoin de réformes budgétaires futures afin de cibler une prestation plus déconcentrée des services publics ainsi que d’engager davantage le secteur privé dans la prestation des services. La Tunisie bénéficie d’un énorme patrimoine culturel qui a été sous-exploité jusqu’à présent. Mieux préserver et promouvoir cet héritage est un élément critique de la transformation continue du modèle touristique actuel (maintenant basé sur les vacances bon marché, genre plage) à un modèle plus coûteux avec une plus grande valeur ajoutée pour les économies locales.

D. Gérer les impacts du changement climatique

37. L’environnement déjà vulnérable de la Tunisie est en plus mis à l’épreuve par le changement climatique. La Tunisie est un pays de terres et d’eau rares et elle a bien géré ces raretés, en créant un environnement institutionnel qui a maintenu un bon approvisionnement en eau pour le pays (voir Encadré 2). Toutefois, la demande rapide d’eau associée à la croissance économique et la plus grande couverture de la population a signifié que le pays est en train d’atteindre le maximum de son potentiel et doit équilibrer la demande avec l’offre. Ceci signifie des mesures pour induire une plus grande productivité de l’usage de l’eau, en particulier dans l’agriculture qui en est le principal consommateur (l’agriculture utilise la majorité des ressources en eau, bien que la part de l’eau potable devrait augmenter de 13,4 pour cent en 2010 à 17,7 pour cent en 2030). Il y a également lieu d’étendre le recyclage de l’eau à travers la réutilisation de l’eau par les eaux traitées. Malgré les investissements qui y ont été faits, l’économie

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agricole de la Tunisie demeure vulnérable à la variabilité des précipitations qui provoque des sécheresses récurrentes : dans les années au cours desquelles une sécheresse s’est produite, il y a eu une chute des résultats de l’agriculture avec une moyenne correspondant à une baisse de 1 pour cent dans la croissance économique du pays. L’urgence de relever le défi de l’utilisation de l’eau est en outre mise en relief par le consensus actuel entre experts selon lequel le climat de la Tunisie va devenir plus chaud et plus sec sur les prochaines décennies, avec des précipitations chutant si possible de 10 pour cent d’ici 2030. De plus, les efforts pour accroître la productivité de l’eau dans l’agriculture devraient être accompagnés d’efforts pour préserver les terres arables fertiles (il est actuellement estimé qu’environ 47 pour cent des terres arables sont érodées). Une combinaison de conservation, dessalement, recyclage et rationalisation agricole est essentielle pour assurer que l’utilisation de l’eau est durable sur le moyen à long terme. 38. La Tunisie a réalisé des progrès considérables sur l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelables. Comme l’a montré l’Encadré 2 ci-dessus, la Tunisie se prévaut d’une des efficacités énergétiques les plus élevées de la région MENA. Pourtant, elle devrait achever plus des progrès pour arriver au niveau des pays méditerranéens voisins tels que la Grèce et le Portugal. La Tunisie a fait quelques efforts louables en promouvant des formes alternatives et renouvelables d’énergie même si la plupart de ses besoins énergétiques sont encore comblés par l’usage des combustibles fossiles. La Tunisie est passée du stade d’exportateur net de pétrole et de gaz dans les années 70 et 80 au stade d’importateur net d’énergie à la fin des années 90. Aujourd’hui, les importations fournissent un quart des besoins énergétiques, mais ceci devrait augmenter avec les progrès plus grands dans l’industrialisation et une plus grande demande des consommateurs dans les villes. Le défi demeure donc de continuer la voie de la réduction de l’intensité énergétique de l’économie, de trouver des sources d’énergie de rechange non fossiles et de réduire la dépendance énergétique des importations et des combustibles fossiles. Le recours aux ressources du secteur privé dans le développement de projets d’énergie renouvelable à grande échelle peut accélérer la cadence de la diversification de la combinaison énergétique tunisienne, en particulier dans la génération d’électricité, en tirant parti des bonnes ressources éoliennes et solaires de la Tunisie. La nouvelle loi récente permettant aux gros clients industriels de produire leur propre électricité à partir de ressources renouvelables, et les efforts pour développer des parcs éoliens à grande échelle et l’énergie solaire sont des pas qui vont dans la bonne direction. Encourager la participation du secteur privé dans le secteur, au moyen d’un cadre réglementaire plus favorable, ainsi que donner la visibilité aux investisseurs internationaux pourrait accélérer le rythme du développement du secteur de l’énergie renouvelable de la Tunisie. 39. Des avoirs de valeur élevée dans les zones urbaines et les installations touristiques, et les infrastructures stratégiques dans le transport et d’autres secteurs sont déjà exposés aux risques de catastrophes naturelles, qui pourraient être aggravés par le changement climatique. Des inondations dans les villes se produisent avec une plus grande fréquence, occasionnant des dégâts sévères à l’assainissement et l’infrastructure routière. Le développement urbain est concentré dans les zones côtières qui sont de plus en plus vulnérables aux impacts du changement climatique. Les villes côtières en particulier, qui sont souvent l’emplacement de sites du patrimoine culturel d’une importance mondiale, sont de plus en plus menacées par la montée des niveaux de la mer et l’érosion côtière. Les changements de température de la mer impactent également les écosystèmes marins délicats des sites touristiques clés (par exemple, le Golfe de Gabès).

40. La Tunisie est bien placée pour bénéficier du financement extérieur à l’appui de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce dernier. Des instruments financiers, tels que le Fonds pour les technologies propres (CTF) et le Fonds carbone de partenariat (CPF) peuvent aider à réaligner les options de développement à faible teneur en carbone sur les intérêts nationaux de la Tunisie, en comblant l’écart financier au stade de l’investissement (CTF), ou en générant un flux supplémentaire de recettes sur les réductions effectives des émissions de carbone, même au-delà de 2012 (CPF). La focalisation stratégique de la SFI sur le financement de projets renouvelables en Tunisie menés par le

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secteur privé peut également jouer un rôle important en encourageant l’investissement du secteur privé dans le secteur de l’énergie renouvelable du pays, en particulier les investisseurs précoces. De plus, la Tunisie pourrait éventuellement devenir un exportateur net d’énergie renouvelable en prenant part à l’Initiative MENA de mise à niveau de l’énergie solaire concentrée (CSP) et au futur éventuel projet d’interconnexion entre la Tunisie et l’Italie (se référer à la section sur le programme CPS pour de plus amples détails).

E. Exploiter les avantages de l’intégration régionale

41. La Tunisie serait dans une meilleure position pour relever la plupart des défis cités ci-dessus du développement si elle amarrait sa stratégie de développement dans un cadre régional ouvert. En ce qui concerne le défi de l’emploi, la solide intégration de la Tunisie à l’UE pourrait apporter beaucoup plus d’avantages en termes de croissance et de création d’emplois avec une intégration régionale plus forte. En effet, en élargissant la portée pour les économies d’échelle, ces dernières permettraient à la Tunisie d’attirer davantage d’investissements étrangers (et régionaux) pour alimenter la croissance et la création d’emplois. Um marché plus vaste rendrait également la Tunisie plus attrayante pour les investisseurs en-dehors de l’UE. Ceci créerait une capacité plus effective pour réduire le chômage en Tunisie et dans la région prise dans son ensemble. 42. L’intégration régionale permettrait également à la Tunisie de mieux répondre aux problèmes du changement climatique. Des efforts concertés au niveau régional permettraient à la Tunisie et à ses voisins de mieux répondre aux problèmes de sécheresse et de rareté de l’eau et de la terre, tout en renforçant la capacité à investir dans des technologies propres, à entreprendre la recherche sur la durabilité de l’environnement, la biotechnologie, les technologies de gestion de l’eau et l’énergie renouvelable. Située entre la Libye et l’Algérie, deux grands pays riches en énergie, la Tunisie ne peut pas se permettre à elle seule de gérer ses préoccupations environnementales clés.

43. Incorporer l’intégration régionale dans l’agenda de développement de la Tunisie exigera une plus grande coopération dans de nombreux domaines. Dans le domaine du commerce, l’intégration régionale devrait être considérée comme un élément dans une stratégie en trois volets sur la voie de la libéralisation des échanges et d’une plus large libéralisation économique, qui englobe également l’élimination unilatérale et multilatérale des barrières commerciales. Un passage décisif à l’adoption d’approches communes des normes et à l’élimination des barrières au-delà des frontières au commerce et à l’investissement améliorerait le climat global d’investissement régional et boosterait la croissance. Au-delà de la synchronisation des régimes du commerce et de l’investissement, une plus grande coopération basée sur des projets pourrait être recherchée dans de nombreux domaines : énergie, transport, système bancaire et environnement pour ne citer que les plus évidents. La Tunisie ne peut que bénéficier des différentes activités en cours dans le cadre de l’Initiative Monde Arabe et a été active pour stimuler de telles initiatives au Maghreb et dans la région MENA.

IV. PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT

44. En 2007, le Gouvernement avait lancé le 11ème Plan national de développement (PND) qui couvre la période 2007-2011. Le Gouvernement est en train d’actualiser le PND afin de l’adapter à un plan glissant qui fera l’objet de mises à jour régulières au cours de sa mise en œuvre, pour répondre aux nouveaux défis et demandes qui se présentent et évaluer régulièrement les risques et contraintes. La mise à jour du PND (couvrant la période 2010-2014) sera finalisée avant la fin de l’année 2009 et souligne que la création d’emplois demeure la priorité la plus élevée du Gouvernement et elle énonce l’objectif de la Tunisie d’établir une société d’information et une économie basée sur le savoir avec une focalisation

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particulière sur le développement du capital humain. Le plan indique que la prochaine décennie en Tunisie sera marquée par l’expansion des réformes et l’accélération du rythme de leur mise en œuvre. Le Gouvernement reconnaît que la Tunisie doit faire davantage d’efforts pour se développer plus rapidement et devenir plus compétitive, afin d’être en mesure de tenir ses promesses sur le défi de l’emploi.

Encadré 5 : Les cinq axes du PND 1. La consolidation de l’économie et l’accélération de la croissance par le biais d’une intégration efficace à

l’économie mondiale et au développement du secteur privé. Ceci implique l’expansion des réformes structurelles, la consolidation de la bonne gouvernance et la transparence, le renforcement de la compétitivité, la diversification des sources de croissance et le développement des capacités d’innovation et la poursuite d’une gestion macroéconomique solide.

2. Une approche de développement globale qui garantit une croissance continue et soutenable et un équilibre harmonieux entre priorités économiques, sociales et environnementales. Le Gouvernement continuera à poursuivre les programmes de lutte contre la pauvreté qui assurent une distribution efficace des revenus et continuera à renforcer le filet de protection sociale. Cet axe assure également l’intégration de la dimension environnement dans les programmes, la généralisation de la revalorisation environnementale, l’accroissement de l’efficacité énergétique, l’amélioration de la gestion des déchets et la rationalisation de l’exploitation des ressources naturelles.

3. La modernisation de l’économie nationale sur la voie d’une économie basée sur le savoir, de façon à offrir de nouvelles sources de croissance et améliorer la capacité de création d’emplois et l’adapter à la nouvelle structure de la demande d’emplois. Ceci englobe l’accélération de l’amélioration de la productivité, la promotion du savoir dans le secteur privé, et la mise à niveau de l’infrastructure des TIC ainsi que la promotion de la généralisation de leur utilisation. L’axe se focalise également sur le développement des ressources humaines requises, l’adaptation du système éducatif à l’économie du savoir et la création de centres d’excellence en formation et recherche. Enfin, en ce qui concerne la question critique de l’innovation, le plan cible une plus grande focalisation sur la science et la technologie, et l’introduction d’un partenariat entre les centres de recherche et le système productif.

4. La consolidation de l’investissement dans le capital humain afin d’accroître sa contribution à la croissance et par conséquent établir son rôle de moteur du processus de développement. Ceci implique l’amélioration de la qualité de l’éducation, une meilleure adaptation des programmes professionnels et de formation professionnelle, des réformes dans le système universitaire, la création de centres d’excellence dans les universités et le développement de l’éducation préscolaire. Dans le secteur de la santé, le but est d’apporter une qualité plus élevée aux services médicaux et un contrôle des dépenses de santé. Enfin, des efforts seront concentrés sur la généralisation de la couverture de la sécurité sociale et un meilleur ciblage des programmes d’appui aux femmes et aux enfants.

5. L’adoption de politiques sectorielles qui répondent au besoin de transformer la structure économique à travers une plus grande diversification dans la base productive et une augmentation dans la contribution d’activités à valeur ajoutée élevée et à forte intensité de compétences. Les efforts porteront sur la transformation du système agricole, l’exploitation de l’investissement et des opportunités de développement dans les secteurs traditionnels tels que les textiles, le tourisme, le génie mécanique et électronique, et le renforcement de la performance des services dans l’économie.

45. Au titre de son PND, le Gouvernement évalue la disponibilité du financement pour les investissements et les réformes anticipés, étant donné la situation macroéconomique et celle des finances publiques. Ceci est entrepris dans le contexte global de la poursuite d’une gestion économique pragmatique et d’une gestion de la dette publique proactive qui a si bien servi la Tunisie jusqu’à présent8.Avec un ratio de dette publique de 47,5 pour cent du PIB en 2008, la Tunisie a un certain espace pour augmenter sa dette prudemment. Le financement de la BIRD sera recherché pour les investissements clés

8 Un élément de la gestion prudente de sa dette par le pays implique l’appui du département du Trésor de la Banque. La Tunisie a été le premier pays à signer un Accord-cadre sur produits dérivés (MDA) avec la Banque en 2003, et elle est parmi les premiers utilisateurs des instruments de couverture de risques financiers offerts par la BIRD et l’un de trois pays seulement à avoir utilisé le MDA pour exécuter des transactions de couverture.

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où la valeur ajoutée du partenariat avec la Banque est forte. Pour certains projets importants, le financement de la SFI et les partenariats public-privé peuvent venir à l’appui du PND (sur le modèle de l’aéroport d’Enfidha quand la SFI a convenu de l’enveloppe totale de la dette de 380 millions d’euros). La Tunisie ne considère pas le partenariat de financement du Groupe de la Banque mondiale purement comme une réponse à la crise mondiale mais elle voit le rôle du financement de la BIRD et de la SFI comme des contributions à des fins de développement sur le long terme pour accompagner la transition à une économie à plus grande valeur ajoutée et plus grande intensité de savoir.

46. La forte collaboration entre la Banque et le Gouvernement dans le domaine analytique a facilité une compréhension commune des enjeux, défis et options de réformes Le travail analytique de la Banque contribue au dialogue national sur les défis et les contraintes au développement. Par exemple, la Revue des Politiques de Développement (RPD) récemment achevée a contribué à la révision du PND. D’autres éléments des études analytiques de la Banque ont contribué à la conception de stratégies sectorielles et aux programmes d’investissement y afférents. Il y a un accord sur l’analyse et les réformes requises et aussi un degré important de convergence entre les partenaires du développement et les perspectives du Gouvernement des domaines dans lesquels les progrès à ce jour ont été satisfaisants.

V. PARTENARIAT DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

A. Nature du partenariat

47. La relation de la Banque avec la Tunisie est mutuellement reconnue comme bonne et elle a souligné l’importance de la flexibilité à l’évolution des besoins. En particulier, l’engagement de la Banque en Tunisie a porté sur l’analyse de qualité et le savoir global qui a sous-tendu toutes les opérations de prêt. Le Gouvernement a souvent fait part de son appréciation pour les services en matière de savoir de la Banque mondiale9 et il considère que le dialogue et l’analyse de la Banque sont des apports utiles à ses Plans nationaux de développement et ses stratégies sectorielles. Le rôle de savoir de la Banque est particulièrement apprécié parce que la Banque a entrepris des rapports économiques et sectoriels en totale collaboration, avec une forte appropriation du Gouvernement. Tout aussi important, la Banque a été en mesure de mobiliser rapidement son équipe et ses ressources pour répondre de manière flexible aux demandes et pour fournir des conseils de politique en temps réel. Le programme hors prêt de la Banque tire parti d’un bon bilan et est suffisamment de nature multisectorielle pour répondre avec flexibilité à la demande du client. 48. Le rôle de financement de la Banque est également resté flexible et a entrepris certaines évolutions importantes au cours des quelques dernières années. La gestion économique du Gouvernement a fait en sorte que la Tunisie a obtenu le statut de « Investment Grade » et qu’elle a été en mesure d’obtenir un financement favorable sur le marché mondial10. En conséquence, le Gouvernement n’a pas cherché un financement important de la BIRD pendant la période des EB06-08, comme prévu dans le CAS précédent. Parallèlement, le Gouvernement a réduit sa dette publique et remboursé des montants considérables de sa dette à la BIRD. L’exercice budgétaire 2009 a marqué un nouveau départ significatif dans la relation de la Banque avec la Tunisie. En raison des conditions BIRD plus favorables, et dans le contexte de la crise globale économique, la Tunisie s’est orientée en 2009 vers la Banque comme partenaire financier préféré avec des opérations de prêt records de 335,6 millions de $EU. En particulier, la Tunisie s’est engagée dans son premier Prêt de politique de développement (250 millions de $EU) à l’appui de son agenda ambitieux d’intégration mondiale et de compétitivité. Les expériences des

9 Ceci se produit dans le contexte des réunions annuelles et de printemps du Groupe de la Banque mondiale ainsi que dans les visites en Tunisie par la haute direction. 10 En 2007, le Gouvernement a lancé une obligation Samurai en yen très réussie de la contre-valeur de 260 millions de $EU, soulignant ainsi sa stable notation de crédit d’investissement (BBB/Baa2).

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dernières années ont donc montré la maîtrise de financement extérieur par le Gouvernement et la flexibilité de la Banque à adapter son financement aux besoins. Le rôle de la Banque est apprécié indépendamment du volume de financement ce qui a permis de maintenir un partenariat important, stratégique et fructueux avec le pays. Enfin, la Tunisie a apprécié de pouvoir utiliser les systèmes nationaux pour la gestion financière (lorsque le recours aux systèmes nationaux est la norme, à quelques exceptions près) et pour l’adoption diligente des mesures de sauvegarde, ce qu’elle a fait avec succès.

49. La SFI a été active en Tunisie depuis le début des années 90 et elle a actuellement un portefeuille engagé de 278 millions de $EU dans huit compagnies. Alors que la SFI a eu historiquement un rôle limité en Tunisie en raison d’autres sources de financement avec des marges plus faibles, elle a plus récemment intensifié ses activités et s’est positionnée comme un partenaire qui peut ajouter de la valeur sur une vaste série de domaines et non le seul financement. L’engagement de la SFI est majoritairement dans l’infrastructure et les marchés financiers, dont la micro-finance ciblant les femmes emprunteurs. Récemment, la SFI a été active dans le secteur de l’infrastructure de la Tunisie au même rythme que les efforts du Gouvernement pour développer ses initiatives de partenariat public-privé (PPP), ainsi que dans le secteur manufacturier général. Par exemple, au cours de l’EB08, la SFI a investi 105 millions d’euros pour son propre compte et mobilisé 255 millions d’euros pour financer la rénovation de l’aéroport de Monastir, la construction du nouvel aéroport d’Enfidha, et le fonctionnement des deux dans le cadre d’une concession de 40 ans de construction-exploitation-transfert. Au cours de l’EB09, la SFI a investi 28 millions d’euros de plus dans ce projet.

B. Exécution du CAS et enseignements tirés

50. Le CAS antérieur pour la Tunisie a été approuvé en juin 2004 et couvrait la période des EB05-08. Le CAS avait trois piliers stratégiques : (i) renforcer l’environnement des affaires ; (ii) intensifier les compétences et l’employabilité ; et (iii) améliorer la qualité des services sociaux. Le CAS a continué à souligner le rôle de savoir de la Banque et a proposé un programme de prêt ambitieux pour les EB05-08 à hauteur de 200-300 millions de $EU chaque année. Le Rapport de progrès du CAS (RP) a été terminé en août 2007 et il a confirmé que les piliers et la stratégie du CAS restaient valides. Le RP a mis à jour le programme de prêt et a décrit un programme indicatif pour les EB08-09 de 200-250 millions de $EU par an. 51. Le rapport d’achèvement du CAS (RACAS) note que l’exécution du CAS a été globalement positive bien que les volumes de prêt n’aient pas atteint les montants proposés. La décision du Gouvernement d’engager un financement extérieur alternatif sur le marché mondial a réduit les nouveaux engagements de la BIRD à la Tunisie, qui ont baissé de 163 millions de $EU dans l’EB05 à 114 millions de $EU dans l’EB06, 88,8 millions de $EU dans l’EB07 et à peine 6 millions de $EU dans l’EB08. Cette tendance a été inversée dans l’EB09 lorsque les opérations de prêt ont augmenté à 335,6 millions de $EU. Parallèlement, la taille du portefeuille de projets, comprenant les opérations BIRD et FEM, a légèrement baissé de 17 projets à 15. Toutefois, étant donné qu’un programme substantiel était en place au début du CAS, les décaissements annuels ont été en moyenne de 123 millions de $EU et la taille globale du portefeuille est restée relativement robuste à environ 500 millions de $EU. Le ratio moyen des décaissements pour les EB05-09 était satisfaisant à 21,4 pour cent, proche de celui de la moyenne de la Banque. Il n’y a pas eu de projets à problèmes pendant la période du CAS, et les indicateurs de proactivité et de réalisme sont restés bons. Alors que toutes les nouvelles opérations de prêt ne se sont pas développées comme prévu pendant le CAS, la Banque a été en mesure de livrer son programme par le biais du portefeuille de projets en cours, de nouveaux investissements sélectifs et une focalisation sur les AAC.

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52. La contribution du portefeuille de Fonds fiduciaires (FF) a été importante et a permis à la Banque d’innover. Le portefeuille FF – englobant le FEM, le FDI et plusieurs fonds fiduciaires spécifiques au pays et régionaux (voir l’Appendice 10) – a fait partie intégrante du partenariat global de la Banque avec la Tunisie. Il a permis l’innovation dans le programme en finançant un programme plus complet d’AAC que celui financé simplement à travers le budget de la Banque, en testant des approches pilotes dans de nouveaux domaines et en augmentant la capacité de la Banque à assurer une masse critique de soutien au sein du cadre global des engagements sectoriels. Le solide leadership de la Tunisie en gestion environnementale lui a permis de bénéficier d’un portefeuille FEM vaste et dynamique, venant souvent en complément du financement de la BIRD. La mobilisation d’autres types de fonds fiduciaires à l’appui de l’AAC a également facilité d’importants domaines de dialogue de réforme sur les passations de marchés, les marchés du travail, le secteur de l’énergie, la jeunesse et l’environnement.

53. Le RACAS fait ressortir qu’il y a eu d’importantes réalisations positives du programme de la Banque mais qu’il y avait également des domaines où des améliorations étaient requises. Dans l’ensemble, l’image est positive avec des résultats clairs dans les secteurs prioritaires suivants : (i) promotion des exportations, intégration commerciale et réforme tarifaire ; (ii) améliorations dans l’accès et la qualité du service dans les secteurs du transport, de l’eau et de l’énergie ; et (iii) des progrès notés dans le secteur de l’éducation et le développement de l’économie du savoir. La performance de la Tunisie a également été robuste pour ce qui est de l’approche basée sur l’utilisation des systèmes nationaux pour les mesures de sauvegarde, deux projets ayant piloté l’approche avec succès, et pour la gestion financière lorsque les systèmes nationaux sont la norme. Le RACAS conclut également qu’il y a eu une bonne performance dans la coopération avec les bailleurs de fonds (voir Encadré 6). Toutefois, le RACAS note que des résultats plus modestes ont été obtenus dans certains secteurs clés – politiques de l’emploi et de la protection sociale, et accroissement de la compétitivité de l’agriculture. L’amélioration de la qualité des services sociaux, en particulier pour rendre l’éducation supérieure plus pertinente, relève encore du défi.

54. Le programme de la Banque est jugé avoir été réactif et ponctuel en livrant une AAC de bonne qualité qui a été menée en étroite coopération avec les autorités tunisiennes. En particulier, il y a eu des résultats progressifs mais significatifs de l’approche ESW programmatique (PESW), qui a aidé à renforcer la capacité et le consensus sur une série de questions majeures dans l’emploi, la macroéconomie, l’intégration commerciale et l’énergie. Dans son rapport d’avril 2009, l’IEG a évalué la performance de la Banque sur la croissance des revenus et la création d’emplois et a donné au programme de la Banque un classement de résultat satisfaisant. Le rapport concluait comme suit (i) la stratégie et les interventions de la Banque correspondaient bien aux problèmes ; (ii) la performance était la plus forte dans l’appui de la Banque à la politique macroéconomique ; (iii) il y avait une contribution positive de la Banque à la libéralisation commerciale et la politique budgétaire ; et (iv) un travail de haute qualité était fait sur le secteur financier, y compris le travail entrepris conjointement avec le FMI. Le Gouvernement a également souligné son appréciation pour la bonne qualité du dialogue avec le pays et l’analyse11 qui a été fortement renforcée par la décentralisation accrue de l’équipe de la Banque en Tunisie. 55. Le RACAS identifie les facteurs opérationnels qui ont entravé le programme de la Banque et qui sont, pour la plupart, liés aux faiblesses de la passation de marchés. Ceci a mené à des décaissements lents et à des prorogations répétées des projets. Une centralisation excessive de la prise de décision en matière de procédures de passation de marchés est la cause principale des importants retards. Les enseignements tirés sur la passation de marchés sont particulièrement intéressants pour la suite : la Tunisie doit saisir plus d’opportunités pour aligner les systèmes de passation des marchés sur les pratiques internationales et harmoniser et développer des ressources humaines compétentes et qualifiées

11 Les principaux rapports analytiques produits durant cette époque comprenaient l’Etude sur l’intégration mondiale, MILES, PESF, PESW Emploi, Stratégie pour l’Eau et l’Assainissement, Etude du financement des PME, Revue du secteur agricole, Politique de gestion énergétique, et Revue des politiques de développement.

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ainsi que renforcer les capacités. Le besoin de plus grands progrès à cet égard a reçu une plus grande urgence de la part du Gouvernement maintenant qu’il déploie son plan glissant de développement (PND) et intensifie les investissements publics. Le CPS cherchera à capitaliser cet élan pour assurer des progrès véritables au niveau de la passation de marchés.

56. Le RACAS recommande un plus grand alignement entre le programme de la Banque et les priorités du pays. Une des conclusions du RACAS est que le CAS aurait pu être davantage aligné sur les priorités du PND de la Tunisie et sur le calendrier pour entreprendre les réformes de politique voulues. Ceci est un enseignement clé tiré qui a été inscrit au CPS qui vise un plus grand alignement avec le PND. Le RACAS souligne également l’importance d’avoir un cadre de résultats plus pratique avec une focalisation correspondante requise sur le renforcement des systèmes de S&E.

57. Une importante conclusion du RACAS est que la Tunisie a obtenu de bons résultats dans des domaines où elle était prête à intensifier les réformes et de moins bons résultats dans les domaines où elle déterminait que le contexte politique ou économique n’était pas encore assez mûr pour des mesures aussi audacieuses. L’expérience en Tunisie est que les réformes sont entreprises régulièrement mais relativement lentement pour avoir le temps d’étudier les problèmes, consulter toutes les parties nationales, et dégager un consensus avant de s’embarquer dans de nouvelles politiques. Une fois que le climat a été estimé propice pour faire avancer les réformes, la Tunisie a enregistré de remarquables progrès. Par conséquent, les considérations clés pour le présent CPS incluent le besoin d’être plus sensible au calendrier des réformes et non simplement à leur substance. L’expérience de la Banque en Tunisie a montré que lorsque la Tunisie s’est engagée vis-à-vis d’une voie de réforme et y a investi les ressources financières et institutionnelles nécessaires, alors ses réalisations sont impressionnantes.

58. Enseignements tirés du programme de la SFI. La Tunisie bénéficie de son environnement d’affaires stable et de sa cote d’investissement. Toutefois, il continue à y avoir des niveaux élevés de régulation et des interventions du Gouvernement dans l’économie. L’expérience de la SFI dans le pays a démontré que l’exécution réussie de projets est souvent subordonnée à l’appui du Gouvernement aux investisseurs (en particulier les investisseurs étrangers) pour naviguer dans l’administration tunisienne et satisfaire les conditions réglementaires du pays.

Encadré 6 : Bonne coordination des bailleurs de fonds Dans le contexte d’un programme de solide appropriation et mené par le pays, le Gouvernement joue un rôle de

chef de file sur l’harmonisation et la coordination des bailleurs de fonds. Le Gouvernement connaît à fond l’avantage comparatif de chaque bailleur de fonds en fonction de son évaluation de la qualité technique de leur travail et des conditions de leur appui financier.

Les principaux bailleurs de fonds en Tunisie sont l’Union européenne (UE), la Banque africaine de développement (BAD), l’Agence française de développement (AFD), le Japon et la Banque mondiale. L’UE, la BAD et la Banque mondiale ont intensifié leur collaboration dans les deux dernières années, notamment au moyen de leur appui budgétaire fourni au programme d’intégration et de compétitivité de la Tunisie. Cette expérience positive a solidifié le rôle financier accru que la Tunisie demande aux bailleurs de fonds et sert de modèle de coopération des bailleurs de fonds à l’appui de la Déclaration de Paris.

L’UE est un partenaire de développement important pour la Tunisie en raison du contexte global de la Politique de voisinage de l’UE et des liens forts de la Tunisie sur les plans politique, économique, social et culturel avec l’Europe. L’UE a un programme actif d’appui focalisé sur la réforme économique, l’éducation et l’environnement. En outre, la Banque mondiale et l’UE ont une collaboration particulièrement étroite sur la budgétisation axée sur la performance, PEFA, emploi et éducation et cherchent à renforcer la collaboration autour de l’eau et l’agriculture

La Banque, la BAD et l’AFD ont également une bonne collaboration dans des secteurs tels que l’eau, l’énergie, l’agriculture, le développement municipal et la préservation du patrimoine culturel. L’Appendice 6 offre une information plus détaillée sur les programmes des bailleurs de fonds en Tunisie. La SFI a également collaboré activement avec d’autres IFI et poursuivra d’autres opportunités en allant de l’avant particulièrement sur de gros projets. Par exemple, la SFI a aidé à rassembler la BAD, Proparco et la Banque européenne d’investissement en tant que co-financiers pour le projet de l’aéroport d’Enfidha.

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C. Principes directeurs du CPS

59. L’engagement de la Banque souligne l’importance de comprendre le contexte Tunisien et de tirer parti d’une relation solide qui existe déjà. Le Groupe de la Banque mondiale travaille avec un Gouvernement qui a une stratégie à forte appartenance et une compréhension solide des domaines dans lesquels la Banque peut ajouter de la valeur. Le financement de la BIRD est relativement petit comparé au budget du pays de sorte que le rôle de financement de la Banque doit être sélectif sur les priorités critiques. De même, le financement de la SFI ciblera sélectivement des projets où son additionnalité, rôle et impact de développement sont clairs. Le rôle de la Banque sera beaucoup dans la veine d’un partenariat avec le pays lorsqu’il le demande, et de convenir sur la façon et où nous nous engagerions ou pas. Dans ce contexte, et avec l’avantage des enseignements tirés de l’exécution du programme de la Banque à ce jour, les principes directeurs qui guident le partenariat de la Banque pour l’avenir sont l’alignement, la flexibilité et la sélectivité. Alignement 60. La mise à jour du PND en un plan de développement glissant fournit des priorités stratégiques qui guident le programme de la Banque, comme le décrit le présent CPS. Le CPS vise à aligner autant que possible le programme de la Banque sur le PND en ce qui concerne les priorités, l’approche, et le rythme de la réforme. Comme mentionné précédemment, une part du travail de savoir de la Banque informe le PND, en particulier la Revue des politiques de développement récemment terminée. Il y a un accord sur l’analyse et les réformes requises et également un grand degré de convergence entre les perceptions de la Banque et du Gouvernement des domaines où les progrès à ce jour ont été satisfaisants. La focalisation du CPS porte sur l’appui aux directions que le Gouvernement a décidées mais en visant à clarifier le contexte thématique lorsque nécessaire, à souligner les compromis, à ajouter de la valeur en ajustant les modalités de l’exécution, à évaluer les risques et à apporter l’expérience internationale. 61. Un plus grand alignement sur les systèmes nationaux sera aussi poursuivi. La Tunisie a piloté avec succès l’approche axée sur les systèmes nationaux pour ce qui est de la conformité aux mesures de sauvegarde dans les projets de la Banque orientés à l’eau et aux déchets solides et continuera à le faire à l’avenir en l’étendant à d’autres projets du portefeuille. La Banque a également conclu que la Tunisie a fait montre de la diligence voulue pour ce qui est de la gestion financière. Un tel bilan renforce la possibilité de faire plus souvent appel aux PPD dans le programme de la Banque.

Flexibilité 62. Le CPS s’aligne sur la flexibilité demandée par le plan glissant de développement. Dans le contexte de priorités nationales claires, le CPS adopte une approche flexible sur la meilleure façon d’appuyer le Gouvernement selon l’évolution des circonstances. En ayant la demande pour moteur, il évite les programmes qui ne sont pas réalisés, comme noté ci-dessus à propos du dernier CAS. Le CPS tire parti de l’expérience en Tunisie selon laquelle le Gouvernement ne demande le financement de la BIRD que quand il le juge nécessaire, quand il a soigneusement pesé les pours et les contres des autres options, et quand il évalue que la Banque peut ajouter le plus de valeur. De la même manière, le programme de la SFI est conçu pour être axé sur un nombre sélectionné de secteurs, mais il restera quand même flexible et réactif à de nouvelles opportunités.

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Encadré 7 : Consultations et Plan de communication CPS

Au cours de la préparation de ce CPS, et en tant que part intégrante de toutes ses activités, la Banque a consulté différents partenaires du développement en Tunisie ce qui a fortement enrichi ses connaissances fondamentales et sa compréhension du pays. L’élaboration du CPS a principalement été un processus collaboratif avec le Gouvernement dans le cadre de multiples discussions à différents niveaux, lancées en novembre 2008. Le Gouvernement a fait montre d’une vision claire des domaines où il souhaite l’engagement de la Banque mais il a aussi maintenu un esprit ouvert pour discuter d’autres aspects au niveau desquels la Banque est davantage axée sur le plaidoyer. Ce dialogue a favorisé le contexte du CPS et le contenu sectoriel de l’engagement de la Banque dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation et la prestation des services. Pour le CPS, la Banque s’est engagée aux consultations avec d’autres partenaires au niveau urbain et rural avec des représentants du secteur privé, des ONG, du Parlement, de la société civile, des syndicats, des associations d’agriculteurs, et de groupements féminins et les enjeux suivants ont été mis en lumière : • Développement rural : Les participants ont tout particulièrement insisté sur l’attention qui devrait être portée à

améliorer l’accès au micro-financement, à renforcer l’infrastructure rurale pour assurer l’accessibilité/couverture de l’eau, et à améliorer l’hygiène.

• Secteur privé : La principale recommandation des entrepreneurs a trait à l’amélioration de l’interface administrative et bureaucratique avec le Gouvernement, au renforcement du secteur financier et à l’accès au financement pour les entreprises, et à la poursuite du développement du secteur du transport. L’importance de la formation professionnelle a également été soulignée.

• Parlementaires : Les défis se situent au niveau des domaines identifiés en tant que priorités : Education, Emploi, Développement du secteur privé, Agriculture, et Santé.

• Société civile : Les OSC ont cité les problèmes de transparence et d’accès à l’information au niveau des activités de l’Etat en raison du fait qu’elles sont perçues comme manquant de communications et de consultations suffisantes. Les OSC souhaiteraient voir le Gouvernement encourager un dialogue participatif plus efficace et l’associer à certains aspects du processus de décentralisation et dans les interactions vis-à-vis des différentes priorités du développement.

La Banque a eu des consultations avec les principaux bailleurs de fonds de la Tunisie et a, en particulier, collaboré étroitement avec la Banque africaine de développement (BAD) en raison du niveau d’harmonisation du programme des deux organisations et du fait que la BAD conduisait la revue à mi-parcours de sa propre stratégie dans la même période. L’élaboration du CPS a également bénéficié d’autres activités qui se sont déroulées au cours du processus et qui sont détaillées à l’Appendice 7 « Rapport sur les consultations CPS et les communications ». Les consultations du CPS ont réaffirmé l’importance liée au dialogue et à l’écoute d’audiences différentes. Les parties prenantes ont exprimé un intérêt à accentuer leur interaction avec la Banque afin de débattre des enjeux du développement et d’avoir un meilleur accès aux rapports de la Banque. A l’avenir, les principaux moteurs des initiatives de proximité et d’accès aux divers contenus du développement seront : (i) les sites Web de la Tunisie ; (ii) les conférences, ateliers, activités de dissémination sur des thèmes d’intérêt pour le développement économique et social de la Tunisie ou de la région (p. ex., Rapport sur le développement dans le monde 2009, rapport de la région MENA sur la Mobilité de l’emploi) ; (iii) les consultations en cours axées sur les activités de la Banque ; et (iv) le renforcement du Centre public d’information (CPI) situé dans la bibliothèque de l’Université de Tunis. Les consultations du CPS se poursuivront afin de maintenir l’interaction avec celles qui ont eu lieu au cours du processus du CPS et afin de partager la stratégie de la Banque avec une audience plus vaste dans l’optique de favoriser une meilleure compréhension des enjeux, défis et avantages et inconvénients des réformes. En outre, les équipes de la Banque impliquées dans les opérations de prêt et les études analytiques seront encouragées à identifier dès le départ des mécanismes pour stimuler l’engagement de la société civile et renforcer les processus participatifs. La Banque veillera à renforcer davantage l’impact du CPI en développant une plus grande sensibilité à ses services au sein de la population et autres parties concernées. Les initiatives de proximité de la Banque seront menées conjointement avec les partenaires locaux et les partenaires du développement à Tunis tels que la Délégation de la Commission européenne, les Nations Unies, et la Banque africaine de développement. Ces institutions sont proactives dans leurs initiatives de proximité et ont fait part de leur volonté à co-organiser des évènements avec la Banque comme cela a déjà eu lieu avec succès par le passé.

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63. Le recours aux PPD s’accentuera progressivement dans le but d’introduire la flexibilité en visant une évaluation réaliste des progrès des réformes et possibilités et en mettant l’accent sur les domaines les plus susceptibles de succès et où les réformes sont les plus urgentes. Le défi pour la Banque est de renforcer sa compréhension du rythme d’exécution des réformes et de développer davantage la notion du « comment » plutôt que celle du « où agir », compte tenu du degré de convergence sur la substance des stratégies et des réformes requises. Cette approche sera essentielle pour garantir une mise en œuvre effective et des résultats. Dans les domaines où une approche par phase s’impose, la Banque se servira des opportunités disponibles pour encourager les futurs efforts de réforme dans le cadre du plaidoyer et du partage des pratiques internationales performantes. 64. La flexibilité signifie que le programme d’AAC est prévu pour fournir des analyses ponctuelles et établir les bases pour le travail opérationnel. Sur le front du savoir, la Banque continuera à fournir des conseils de politique en temps réel et à mobiliser les bonnes pratiques internationales de la Banque et hors Banque, même si dans certains cas le travail de savoir de la Banque ne mène pas à des opérations de prêt de la BIRD mais plutôt à des opérations de financement d’autres partenaires. Le travail de savoir de la Banque est apprécié et demandé par le Gouvernement tant pour sa substance que pour sa livraison ponctuelle, dont le fait d’avoir de la flexibilité dans notre programme d’AAC est critique pour être en mesure de répondre aux demandes quand elles se présentent. Sélectivité

65. Les priorités du PND continueront à influer la sélectivité de l’engagement de la Banque. Bien que le programme de la Banque en Tunisie demeure important, la sélectivité est incorporée dans le programme par le client. La Banque a eu un dialogue actif et fructueux avec le Gouvernement au cours de la préparation du CPS et la conception du programme traduit la décision du Gouvernement d’impliquer la Banque dans des domaines spécifiques où elle fait montre d’un rôle précis et de valeur ajoutée. Ces domaines d’intervention sont ceux où la Banque a déjà un engagement de long terme ou ceux où le Gouvernement invite actuellement la Banque à développer un partenariat. Le choix des domaines sélectionnés a été filtré afin d’assurer qu’ils répondent aux critères d’appropriation, d’impact stratégique, d’harmonisation avec les autres acteurs et qu’ils mettent l’accent sur la mise en œuvre. 66. Le CPS souligne la synergie entre les interventions autour des résultats prioritaires. L’appui de la Banque visera à dégager, sur la base des priorités du client, une plus grande synergie au niveau de ses divers instruments, en veillant à rationaliser le portefeuille de la BIRD, des Fonds fiduciaires et les AAC et en éliminant, lorsque cela s’avère possible, la dispersion. Plus particulièrement, la Banque continuera à consolider la structure de son engagement en échelonnant ses instruments : notre dialogue et programme d’AAC (appuyés par les fonds fiduciaires) forment la base de notre engagement et l’octroi d’un prêt se fera seulement en présence d’une solide base de connaissances et d’une évaluation précise du programme de réforme et du calendrier d’exécution. Le financement au titre de Fonds fiduciaires – FEM, Fonds « carbone », et Fonds pour les technologies propres – se poursuivra dans des domaines tels que l’énergie et l’environnement où la Banque est déjà engagée dans le cadre d’une approche cohérente, de préférence en parallèle avec un financement BIRD.

67. Le programme de la Banque recherche de plus grandes synergies et une collaboration plus étroite avec les autres principaux partenaires du développement en Tunisie. L’harmonisation avec les autres bailleurs de fonds peut impliquer un désengagement lorsque la Banque n’offre pas la meilleure valeur ajoutée, en confiant l’encadrement à d’autres bailleurs de fonds dans des domaines où nous faisons preuve d’un moindre avantage comparatif et en acceptant d’assumer un rôle d’organisateur plutôt qu’un rôle de prêteur.

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68. En ce qui concerne la SFI, l’accent portera sur des projets pour lesquels sa complémentarité, son rôle et son impact de développement sont solides. Par le biais de ses instruments de la dette, la SFI axera ses interventions sur : (a) des projets avec d’importants besoins de financement, à savoir supérieurs à la capacité du secteur bancaire national ; (b) des projets qui nécessitent un financement en devises ; ou (c) des projets qui requièrent des échéances de plus long terme que celles disponibles localement. Dans certains cas, la SFI ciblera aussi des investissements plus petits au secteur manufacturier, de l’agro-industrie et social, en se servant de substituts tels que les garanties, selon le cas. Par le biais de ses instruments en capital et quasi-capital, la SFI examinera les projets faisant montre d’un fort effet de démonstration et d’un fort impact de développement (par exemple, les projets d’énergies renouvelables, le secteur manufacturier à valeur ajoutée élevée, les TIC, et la santé et l’éducation).

D. Résultats

69. Un important enseignement tiré des résultats du RACAS est d’assurer un cadre de résultats plus raisonnable et pratique tenant compte de la flexibilité de l’approche de la Banque. Le CAS précédent contenait une matrice de résultats très ambitieuse et, dans certains cas, inappropriée avec des objectifs et des indicateurs excessivement détaillés qui n’étaient pas alignés sur l’évolution du programme. Elle s’est avérée obsolète, trop rigide et souvent elle n’a pas été en mesure de saisir les progrès. Le cadre de résultats du CPS est simplifié mais dynamique et est appelé à évoluer alors que le programme de la Banque évolue. Pour le programme de la Banque déjà engagé (projets actifs au moment du CPS et domaines confirmés pour un futur engagement), la matrice présente une description plus détaillée des résultats anticipés et des indicateurs. Pour les activités pour lesquelles la nature de l’engagement de la Banque doit encore être définie mais qui offrent des opportunités pour l’avenir, la matrice vise à présenter les objectifs généraux. La matrice a également arrêté les résultats d’une manière réaliste tenant compte du rythme des réformes en Tunisie. Au cours de l’exécution du programme, la Banque et le Gouvernement évalueront de concert les progrès et procèderont à la mise à jour de la matrice de sorte à refléter la spécificité croissante des résultats et des indicateurs et assurer l’alignement permanent avec le programme du pays. 70. Naturellement, toute tentative visant à démontrer l’attribution des résultats est difficile en raison du peu d’influence de la Banque sur les résultats des grands objectifs sociaux et économiques. L’objectif consiste plutôt à évaluer la contribution au lieu de l’attribution. La matérialisation et la démonstration des résultats demeureront un élément essentiel de notre programme et le suivi des résultats des interventions financées par la Banque coïncidera avec le suivi des résultats du Gouvernement au niveau du Programme national de développement. A cet égard, la Banque veillera à ce que les indicateurs de résultats des projets/programmes sont ceux partagés par le Gouvernement et assurera un appui soutenu au renforcement des capacités de suivi et évaluation au niveau national.

E. Programme CPS

71. Le Gouvernement et la Banque ont convenu du Programme du CPS qui vient à l’appui de la stratégie du pays pour créer des emplois par le biais de l’établissement d’une économie du savoir mettant l’accent sur le développement humain. Les piliers sont :

1. Croissance, compétitivité et emploi ; 2. Développement durable et changement climatique ; et 3. Amélioration de la qualité de la prestation des services.

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Ci-dessous, le programme de la Banque est présenté conformément aux trois piliers et sa matérialisation est appuyée par six domaines de résultats facilitant ainsi la focalisation aux activités et permettant de cerner l’impact et d’assurer le suivi des résultats. A la fois les activités spécifiques au pays et les activités régionales couvrant la Tunisie sont décrites ici ainsi que l’interface de la Tunisie avec l’Initiative Monde Arabe. Plus de détails sur les activités régionales sont présentés à l’Appendice 3 et les interactions de la Tunisie à l’Initiative Monde Arabe et à d’autre priorités de la Banque et de la région MENA sont détaillées à l’Appendice 4. 72. Le partenariat avec la SFI se poursuivra au cours des prochaines années, et les efforts déployés porteront sur le secteur de l’infrastructure et sur le secteur financier. Sur une base au cas par cas, la SFI apportera aussi son appui aux investissements privés destinés aux secteurs sociaux (santé et éducation) et au secteur manufacturier. Dans le secteur de l’infrastructure, la SFI continuera d’appuyer le programme PPP du Gouvernement en mettant l’accent sur l’énergie (production d’énergie renouvelable et alimentée au gaz), l’eau (assainissement et dessalement) et le transport (ports). Pour ce qui est du secteur financier, la SFI apportera son appui au secteur bancaire du pays, par le biais d’investissements directs aux banques importantes, dans l’optique d’améliorer le financement national aux PME locales, y compris la micro-finance.

Pilier 1. Croissance, Compétitivité, et Emploi 73. Tenant compte de son importance politique et économique et du haut niveau de priorité assigné par le PND, le défi de l’emploi demeure au centre du CPS. Pour aborder cette question, le programme de la Banque porte sur deux domaines de résultats qui ensemble devraient aider la Tunisie à se transformer, dans le long terme, en une économie du savoir et à créer des emplois pour une population de plus en plus éduquée. Le premier domaine de résultats a trait à la croissance et à la composition de la demande en main-d’œuvre en renforçant l’environnement du secteur privé (les PME en particulier) et le développement du secteur financier ainsi qu’en ouvrant un espace pour le développement d’une économie du savoir grâce à une plus grande intégration à l’économie mondiale et à l’amélioration des conditions des entreprises existantes à innover et développer de nouvelles filières. Le second domaine de résultat porte l’attention sur l’employabilité de la main-d’œuvre dans le but d’améliorer l’adéquation des compétences développées par le système éducatif et de développer des politiques du marché de l’emploi et des mécanismes d’assistance sociale qui faciliteront une plus grande mobilité de la main-d’œuvre dans l’économie. Dans ces deux domaines le travail de la Banque adoptera de plus en plus une perspective régionale, l’intégration régionale étant essentielle pour développer la croissance. Le succès remporté par la Tunisie pour relever le défi du chômage permettra de tirer des enseignements précieux pour d’autres économies de la région.

Domaine de résultats 1 : Renforcement du commerce et facilitation de la transformation de l’économie

Résultats/réalisations à la fin de l’EB13 Thèmes de focalisation Renforcement de l’intégration mondiale pour le commerce de biens et services.

Les coûts directs et indirects du commerce international diminuent. Accroître la pénétration sur de nouveaux marchés d’exportation. Les coûts de logistique sont réduits. Convergence accrue des normes de produits et de qualité aux normes de l’EU et internationales Le secteur des services est mieux intégré à l’économie régionale et mondiale.

Amélioration de l’environnement des affaires propice au secteur privé (PME). La capacité du secteur financier à financer des activités productives est renforcée.

Renforcer l’application de la loi sur la concurrence. Continuer à améliorer la qualité de l’environnement des affaires. Améliorer la stabilité du secteur bancaire. Améliorer l’accès au financement. Renforcer l’environnement institutionnel et régulatoire pour la

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micro-finance. Accroître l’accès au financement des M&PME et la participation du secteur privé à l’infrastructure par le biais des investissements de la SFI.

Renforcement des bases de l’économie du savoir.

Part accrue du secteur des TIC dans le PIB. Rationaliser la politique Science, technologie et innovation (STI) aux niveaux les plus hauts.

Amélioration de la performance du secteur agricole

Hausse du revenu agricole moyen des ménages ruraux de la région Nord-Ouest de la Tunisie. Amélioration des systèmes de production et diversification des cultures.

74. Ensemble, les diverses composantes de ce premier domaine de résultat contribuent à faciliter la transformation de l’économie avec la contribution du CPS structurée autour de trois thèmes. Le premier thème met l’accent sur l’intégration mondiale par le biais d’un appui à la rationalisation de la protection tarifaire, la facilitation des échanges et la logistique dans le but d’ouvrir à la concurrence les activités (dont les services) qui n’ont pas été bien intégrées à l’économie mondiale en améliorant les conditions dans lesquelles les entreprises opèrent. Le second thème est d’améliorer l’environnement des affaires (en particulier pour les PME) en réduisant le fardeau régulatoire, en mettant fin au comportement anticoncurrentiel, et en renforçant la capacité du secteur financier à assurer l’intermédiation de l’épargne et à financer l’investissement en particulier entre les petites entreprises et pour les nouveaux entrants. Enfin, l’assistance du CPS porte sur deux secteurs auquel le Gouvernement a assigné un niveau spécial de priorité, renforcement des bases de l’économie du savoir et l’agriculture. Renforcement de l’intégration mondiale pour le commerce de biens et services 75. Le CPS viendra à l’appui d’une plus grande intégration de la Tunisie à l’économie mondiale. L’appui du Groupe de la Banque mondiale vise une réduction graduelle des tarifs extérieurs et donc du niveau de protection de l’économie on-shore, qui couvre le secteur des services et où l’économie tunisienne a le plus de potentiel pour créer des emplois qualifiés. Jusqu’à présent la croissance du secteur des services s’est située à la traîne de la croissance du reste de l’économie et sa participation dans les exportations totales est inférieure à celle de pays à niveaux similaires de développement. La réduction et simplification des tarifs est déjà en cours avec l’appui du programme PPD Intégration et Compétitivité (PIC). Le premier PIC a été finalisé au cours de l’EB09 en étroite collaboration avec l’UE et la BAD et la seconde PIC est prévue pour l’EB11 et approfondira l’agenda. 76. Le CPS continuera à appuyer l’amélioration de la logistique afin d’intensifier l’intégration de l’économie sur les marchés mondiaux. Le CPS vise à contribuer à réduire les coûts directs et indirects du commerce avec le reste du monde. Bien que la Tunisie ait déjà enregistré des progrès pour développer un secteur de la logistique en bon état de fonctionnement dans le but de faciliter les échanges, une étude analytique récente consacrée au commerce souligne les manquements auxquels il y a lieu de remédier si le pays est appelé à s’intégrer totalement aux réseaux internationaux de logistique. Pour aider à combler les lacunes, la Banque continuera à appuyer les améliorations à l’accès aux marchés d’exportation en veillant à ce que le financement soit disponible et la logistique commerciale renforcée. La troisième phase du Projet de Développement des exportations (EB11) s’inspirera et ancrera plus profondément les réformes institutionnelles ainsi que l’appui aux PME lancé aux cours des deux premières phases du projet et dont les résultats positifs ont inspiré la conception de projets similaires dans la région (se référer à l’Appendice 8 pour de plus amples détails sur les projets de Développement des exportations de la Banque en Tunisie). D’autres études axées sur la logistique sont entreprises dans le cadre d’un mécanisme consultatif public-privé pour l’infrastructure (PPIAF) et autres fonds fiduciaires. Bien que le Gouvernement n’ait pas sollicité un financement de la Banque au secteur du transport au cours de l’EB10 ou de l’EB11, le vaste programme d’investissements à l’infrastructure de transport esquissé dans le PND

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et le programme d’incitations impliquent que l’on peut s’attendre à de futures requêtes de financement. Le Groupe de la BM envisagerait de telles requêtes positivement compte tenu de son engagement à long terme dans le secteur du transport, à la fois au niveau des opérations de prêt et des conseils techniques. 77. Les études consacrées à l’intégration et à la facilitation du commerce comporteront aussi une focalisation régionale. Un large programme d’AAC—renforcé par des activités complémentaires de l’Initiative Monde Arabe – abordera des enjeux régionaux spécifiques tels que les barrières à l’intégration, le commerce transfrontalier, le transport régional et la logistique, et les systèmes financiers régionaux (se référer à l’Appendice 3 : Activités d’intégration régionale). La Banque discute avec ses partenaires régionaux les activités potentielles dans le secteur du transport qui pourraient renforcer la dynamique et étendre les avantages anticipés de la facilitation du commerce. La Banque jouera un rôle de responsable et modérateur ainsi que de partenaire du savoir et financier potentiel futur. L’appui de la Banque a pour objectif de venir en complément aux priorités du Plan d’action pour le transport régional dans la région méditerranéenne 2007-2013 de l’UE. Dans le domaine de la logistique, le programme va dans le sens des initiatives suivantes : (i) audit de l’efficacité de la logistique sur le commerce intra-régional visant à venir à l’appui d’une meilleure facilitation du commerce entre les pays ; (ii) conférences sur le thème de la facilitation du commerce régional et de la logistique pour les pays du Maghreb ; et (iii) une étude sur des programmes de formation en logistique dans le but d’arrêter des normes de qualité et de développer des curricula pour la formation de spécialistes en logistique dans chaque pays.

78. Dans le contexte de la focalisation à l’intégration mondiale, la SFI maintiendra son appui aux flux d’investissement Sud-Sud internes et externes. La SFI assistera les entreprises tunisiennes intéressées à investir dans la région et dans d’autres pays en développement étant donné que la Tunisie s’est avérée être une source d’investissements Sud-Sud au Maghreb et en Afrique. La SFI a financé certains projets avec des sponsors tunisiens désireux d’investir dans les pays du Maghreb et autres pays en développement dans les secteurs manufacturier, bancaire, de la santé, de l’assurance et du leasing. A l’inverse, comme elle l’a fait par le passé dans le secteur de l’infrastructure (Aéroport d’Enfidha), la SFI apportera aussi son appui aux investissements en Tunisie consentis par d’autres investisseurs régionaux ou autres marchés émergents. Amélioration de l’environnement des affaires propice au secteur privé (PME) 79. Le CPS vise en priorité à améliorer l’environnement des affaires, en particulier dans le secteur on-shore de l’économie et pour les PME. Alors que l’économie s’ouvre, le CPS apporte son appui à une stratégie qui intensifie l’attrait de la marche des affaires en Tunisie, en s’inspirant des progrès continus démontrés à ce jour dans ce domaine (Doing Business 2010 situe la Tunisie en 69ème position, une amélioration de quatre places par rapport à 2009). La stratégie est basée sur une vaste gamme d’études analytiques identifiant les principales restrictions à la marche des affaires et les réformes requises pour permettre au pays de transiter en faveur d’une économie davantage basée sur le savoir. Une attention particulière sera portée à renforcer la loi sur la concurrence et à l’appui aux PME, ainsi qu’à faire le bilan des progrès par le biais d’enquêtes périodiques. Ceci est appuyé par la série de PIC, les projets de Développement des exportations, ainsi que par le biais d’AAC (une éventuelle AAC future pourrait couvrir des aspects spécifiques de l’environnement des affaires pour le développement du secteur des services - construction, tourisme, finances, immobilier). Renforcement de la capacité du secteur financier à financer des activités productives 80. Le Gouvernement est en train d’améliorer la stabilité du secteur bancaire et de renforcer la capacité du secteur à financer de nouvelles activité économiques. Le travail entrepris par le

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Gouvernement pour améliorer la performance du secteur financier repose en partie sur l’analyse et les recommandations du PESF 2006 mené par la Banque et le FMI, sur une récente note de politique axée sur le financement des PME et sur l’analyse au niveau régional du secteur financier (se référer à l’Appendice 9 pour plus de détails sur le financement des PME en Tunisie). L’assistance, dont le parcours se retrouve dans la série de PIC mais qui est assurée principalement dans le cadre d’activités d’AAC, sera centrée sur l’amélioration de la stabilité du système bancaire en réduisant la part des prêts non performants et en augmentant la part du provisionnement. En outre, l’appui prévoit des ressources financières accrues du secteur bancaire et financier en faveur des PME et de la création de nouvelles entreprises. L’engagement de la SFI au secteur financier portera sur : (i) l’amélioration de l’accès au financement et de la compétitivité; (ii) l’examen des opportunités de financement de larges et complexes projets d’investissement à l’infrastructure par le secteur privé, ce qui contribuera à laisser libre cours au potentiel de croissance du pays ; et (ii) l’engagement dans des secteurs non desservis par les banques commerciales tunisiennes, p. ex., les TI, la santé, et l’éducation. La SFI restera flexible et examinera les opportunités en Tunisie où elle peut ajouter de la valeur et où elle a un net rôle de développement à jouer. La SFI et la Banque travailleront également de concert, selon la demande, à l’appui des partenariats publics privés.

81. L’appui au secteur financier comporte une focalisation régionale. Le programme de savoir de l’Initiative Monde Arabe (AWI) de la Banque se penche sur les avantages d’une intégration financière plus importante dans la région MENA et le Rapport-phare 2010 de la région MENA portera sur le secteur financier. Pour le Maghreb, les activités AAC de la Banque couvrent notamment d’évaluer les possibilités pour une meilleure compétitivité et un champ plus élargi pour des économies d’échelle. La Banque vise à contribuer à l’effort d’intégration financière du Maghreb en maintenant un dialogue de politique actif et en offrant une assistance technique dans des domaines critiques pour l’harmonisation : (i) gouvernance du système bancaire, (ii) gestion des crises financières, (iii) comptabilité audit et évaluation du crédit, et (iv) insolvabilité et droits des créanciers.

Renforcement des bases de l’économie du savoir

82. L’appui à l’économie du savoir est centré sur la poursuite du développement du secteur des TIC dans le cadre d’une stratégie qui vise à rendre le secteur des services globalement plus compétitif. Le projet TIC continuera à être mis en œuvre et une nouvelle AT sera consacrée à l’innovation et à la technologie afin d’identifier les secteurs promoteurs à forte intensité technologique et de savoir et fournir une orientation quant à la manière de leur assurer un appui adéquat. En outre, afin de créer les conditions qui encourageront le développement d’industries à valeur élevée, la Banque finalise une activité AAC sur les Pôles de compétitivité et envisagerait le financement d’investissements dans le cadre d’un projet de suivi au cours de l’EB11 ou plus tard. Un tel projet viendrait à l’appui du développement de pôles de compétitivité à concevoir et gérer par le secteur privé et qui seraient ciblés aux industries à forte valeur ajoutée par le biais du financement de l’infrastructure requise, plate-forme technologique (incubateurs, centres de ressources technologiques), et assistance technique. Amélioration de la performance du secteur agricole 83. Le CPS propose de continuer l’appui à la population agricole et rurale. La Banque continuera à apporter son appui aux interventions qui améliorent les revenus et les conditions socio-économiques de certains des segments les plus pauvres de la population tunisienne vivant dans la zone rurale du Nord-Ouest du pays, en portant une attention particulière aux associations d’agriculteurs, PME et micro-finance. A cet effet, la Banque préparera une quatrième phase du Projet de Développement du Nord-Ouest (EB11). Le Gouvernement a également sollicité de la Banque une activité de suivi à sa Note consacrée au secteur agricole et à son Projet de soutien aux services agricoles (clôturé en décembre 2008)

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avec une opération dans le secteur de l’agriculture au cours de l’EB11. Cette opération pourrait prendre la forme d’un PPD et serait exécutée en étroite coopération avec l’UE. Domaine de résultats 2 : Amélioration de l’employabilité

Résultats/réalisations à la fin de l’EB13 Thèmes de focalisation Le cadre institutionnel de l’enseignement supérieur préconise d’améliorer la qualité

Les compétences des professionnels et des diplômés s’améliorent grâce à un enseignement continu.

Meilleur accès à l’enseignement supérieur L’Agence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur est opérationnelle Le Fonds pour la compétitivité finalise la première phase de financement au titre de dons Les plans régionaux de l’enseignement continu sont en oeuvre Meilleure intégration des TIC dans l’éducation et la formation Amélioration du taux d’utilisation de l’éducation continue

Facilitation de l’emploi grâce à des Politiques du marché de l’emploi efficaces et adéquatement ciblées

Meilleur environnement incitatif pour les travailleurs recrutés Filet social amélioré pour les sans emploi

84. Les activités du CPS tombant dans ce domaine de résultats viennent à l’appui de l’objectif visant à améliorer l’employabilité de la main-d’œuvre selon deux perspectives. D’une part, le CPS inclut des activités visant à améliorer l’alignement entre les besoins du marché du travail et l’offre de personnel qualifié entrant sur le marché. D’autre part, le CPS viendra à l’appui de la réforme du marché du travail dans le but de combiner une plus grande flexibilité en matière de recrutement et de licenciement grâce à un système plus adapté d’assistance sociale protégeant les travailleurs plutôt que certains emplois spécifiques. Le cadre institutionnel de l’enseignement supérieur préconise d’améliorer la qualité 85. Le CPS préconise d’améliorer la qualité de l’éducation et d’assurer une plus grande adéquation de l’offre des compétences sur le marché. Premièrement, la focalisation à l’inclusion continuera à tous les niveaux de l’éducation, tout en encourageant parallèlement l’excellence dans l’enseignement et l’apprentissage. A cet égard, des taux de scolarisation supérieurs sont anticipés dans l’enseignement secondaire et supérieur, dont la gestion bénéficie de l’appui des projets en cours à l’Enseignement et à l’Enseignement supérieur. Dans ce cas l’agenda inclut une réforme éventuelle des institutions d’enseignement supérieur qui dotera les universités d’une plus grande autonomie et engagerait le secteur privé plus énergiquement dans la prestation des services pédagogiques. Les compétences des professionnels et des diplômés s’améliorent grâce à un enseignement continu 86. L’étude sur les compétences et leur adéquation sera appuyée par les projets Education et un Projet de Formation professionnelle (EB11). Ce dernier appuiera le Gouvernement à mettre en place un programme qui inclut (i) la consolidation du partenariat entre le système de formation et le secteur privé ; (ii) la réforme des mécanismes de financement utilisés pour la formation de pré-emploi et continue ; et (iii) le développement d’un cadre de politique d’apprentissage tout au long de la vie. Le projet définira les résultats spécifiques du programme. Le programme des AAC, portant l’accent sur l’analyse des compétences et de l’inclusion des jeunes, comportera l’analyse des compétences actuelles de la jeunesse sans emploi et comment les aligner sur les besoins du marché du travail. Facilitation de l’emploi grâce à des Politiques du marché de l’emploi efficaces et adéquatement ciblées

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87. Le CPS répondra à la requête du Gouvernement d’appui à la réforme du marché de l’emploi par le biais d’un nouveau programme PPD Emploi (EB10), en particulier le relâchement des restrictions au recrutement et au licenciement, quoique les réformes spécifiques n’aient pas encore été identifiées. De considérables activités AAC (par le biais d’ESW programmatiques sur l’Emploi) ont servi à la conception du PPD Emploi. Ce PPD, tout comme le PIC, sera étroitement coordonné avec l’UE qui elle aussi a affecté un soutien budgétaire dans ce domaine. Le PPD Emploi sera exécuté en alternance avec le PIC, ce qui assurera une opération PPD par an en Tunisie. En outre, la Banque poursuivra son programme AAC dans le contexte d’un cadre programmatique incluant les Politiques actives du marché de l’emploi (PAME), l’étude sur l’exclusion des jeunes (qui se penche sur les problèmes du chômage au-delà de la jeunesse éduquée), la protection sociale, et l’éducation. Les dimensions de genre du défi du chômage occuperont une place importante au sein de ces activités. La SFI envisagera d’investir dans des secteurs à la fois à forte intensité technologique et de main-d’œuvre. La création d’emplois, ainsi que l’emploi à forte intensité de compétences, demeureront des critères de sélectivité clés pour la SFI au cours de la période du CPS. La focalisation de la SFI au secteur financier, de l’infrastructure et à d’autres secteurs manufacturiers sélectionnés à haute valeur ajoutée et sociaux viendra aussi à l’appui de cet objectif. 88. Le Gouvernement et la Banque discutent des options d’appui aux différents aspects du système actuel de protection sociale. Le programme AAC de la Banque peut soutenir les réformes ciblées aux systèmes de protection sociale qui peuvent améliorer la mobilité des travailleurs et la création de l’emploi, et au même temps accroître l’efficacité de la gestion budgétaire. Le Gouvernement a exprimé un intérêt à l’appui du pilotage de services à forte intensité de main-d’œuvre tels que le développement du jeune enfant, les soins infirmiers aux personnes âgées et communautaires, et le tutorat après l’école, activités pouvant s’avérer « gagnant-gagnant » en termes de résultats pour le développement humain et en termes d’emplois (en particulier pour les femmes et les diplômés universitaires). D’autres domaines d’étude pourraient porter sur le renforcement des capacités statistiques afin d’assurer un meilleur suivi des vulnérabilités et l’évaluation de l’impact des programmes sociaux. Les activités dans ce domaine seront discutées dans le Rapport de progrès du CPS, la confirmation des rubriques d’engagement n’étant pas encore en place.

89. Au niveau régional, le programme de la Banque dans les pays du Maghreb comprend différents éléments de la problématique d’employabilité (pour de plus amples détails, se référer à l’Appendice 3) : (i) le développement des compétences – amélioration de la qualité et de la pertinence de l’éducation post-fondamentale afin d’offrir de meilleures opportunités d’emploi à la jeunesse, par le biais du développement d’un système régional de qualifications ; (ii) le renforcement de la capacité à assurer la gestion et la provision de l’Assurance de la qualité (AQ) de l’enseignement supérieur dans les pays de la région MENA afin de leur permettre de participer à la reconnaissance mutuelle des Qualifications et Normes Internationales. Le Programme pour l’Intégration en Méditerranée aidera les institutions d’enseignement supérieur et les agences d’assurance de la qualité de la région MENA à atteindre les normes européennes d’AQ ; (iii) activer les marchés du travail – renforcer les capacités (y compris la conception, l’exécution, et le suivi et l’évaluation des résultats) pour des institutions efficaces d’intermédiation du marché du travail afin de mieux aligner l’offre et la demande des compétences existantes, améliorer les compétences recherchées par les employeurs, faciliter la transition entre l’éducation et l’emploi, créer des opportunités pour les jeunes de développer des compétences entrepreneuriales et des activités génératrices de revenu, appuyées par des modalités de coopération entre les institutions publiques pertinentes et intéressées de la zone EuroMed ; et (iv) améliorer la protection sociale et la gestion de la main-d’œuvre pour les migrants – en partenariat avec la Fondation européenne pour la formation (ETF) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), facilitant ainsi une intermédiation légale et sûre de l’offre et de la demande de main-d’œuvre au travers de la Méditerranée.

Pilier 2. Développement durable et Changement climatique

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90. Le CPS vient à l’appui de l’engagement du Gouvernement de gérer les conséquences du changement climatique et de maintenir la position de leader qu’il occupe dans la région. Bien que la Tunisie se soit située à l’avant-plan des enjeux environnementaux dans la région MENA, elle fait toujours face à de sérieux défis en matière de pérennité environnementale et de gestion des ressources naturelles. Les principaux défis sont, premièrement, la disponibilité limitée de l’eau, qui ira vraisemblablement en diminuant à l’avenir, et deuxièmement, la dépendance croissante vis-à-vis de l’énergie fossile. Le Gouvernement se tourne vers la Banque pour intensifier son assistance à relever ses défis compte tenu de sa vaste expérience dans le pays dans le cadre d’interventions antérieures et en cours consacrées à l’environnement, l’énergie, l’agriculture et l’eau et de la connaissance internationale qu’a la Banque des questions liées au changement climatique. Pour répondre, le CPS vise à focaliser les efforts pour dégager des synergies entre les activités structurées autour d’une approche intégrée qui apporte une valeur ajoutée dans le long terme tout en remédiant aux enjeux urgents. Dès lors, le Groupe de la Banque mondiale ciblera ses interventions dans le but de produire des résultats dans deux domaines, qui sont (i) le renforcement de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; et (ii) la promotion de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable. Quant au (ii), le CPS reconnait les liens entre ce pilier et pilier 1 par quoi l’investissement en énergie propre peut créer plus des emplois par dollar investi que l’investissement en énergie des combustibles fossiles. Dans le cadre du programme CPS, la Banque s’efforcera de mobiliser un soutien financier plus important pour la Tunisie par le biais du Fonds pour les technologies propres, le Fonds Carbone, le FEM et d’autres fonds fiduciaires. Un plus grand recours aux systèmes nationaux pour les mesures de sauvegarde environnementale et autres sera également poursuivi.

Domaine de résultats 3 : Renforcement de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et physiques

Résultats/réalisations à la fin de l’EB13 Thèmes de focalisation Mesures pour renforcer la gestion de la demande en eau en place et mesures pour accroître l’approvisionnement en eau introduites Progrès au niveau de la gestion des impacts des changements climatiques

Intensité de l’irrigation est améliorée Renforcement de l’infrastructure pour la réutilisation de l’eau usée à Tunis Meilleure conservation des sols Meilleure conservation, utilisation et gestion des ressources naturelles Capacité accrue pour faire face au changement climatique Réduction du potentiel national d’appauvrissement de la couche d’ozone

Réduction de l’impact négatif sur l’environnement et la santé dans les villes

Accroître le volume des eaux usées collectées dans le Grand Tunis Améliorer les modalités des partenariats publics privés pour la gestion des déchets Meilleure gestion des déchets du système santé

Mesures pour renforcer la gestion de la demande en eau en place et mesures pour accroître l’approvisionnement en eau introduites 91. Le CPS vient à l’appui de la stratégie de la Tunisie pour gérer judicieusement et d’une manière durable ses ressources en eau limitées. Il appuie à la fois la demande dans le but d’en réfréner l’utilisation et l’offre en augmentant sa disponibilité. Sur le front de la demande, la Banque encouragera une plus grande efficacité dans la gestion et l’exploitation de systèmes d’irrigation sélectionnés, un meilleur accès à l’eau potable et à sa consommation dans les communautés rurales mal desservies, et le renforcement des institutions hydrauliques en pratiques de gestion de la demande. La Banque apportera

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son appui dans le cadre du Deuxième Projet d’Investissement au Secteur de l’Eau approuvé récemment (EB09) et d’une opération de suivi au cours des dernières années du CPS. Sur le front de l’offre, la Banque contribuera au développement de la réutilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation, dans le cadre du projet planifié Eaux usées du Nord de Tunis et son projet partenaire FEM (tous deux EB10), qui pourraient aussi avoir une opération de suivi au cours de la période du CPS dépendant des progrès réalisés. La SFI et la Banque, s’inspirant des efforts du Gouvernement pour promouvoir les PPP dans le secteur de l’eau, envisageront d’investir dans des projets sponsorisés par le secteur privé consacrés au dessalement et à l’assainissement. La Tunisie figure comme un pays prioritaire pour l’initiative de la SFI de stratégie pour le secteur de l’eau dans la région MENA.

92. Le programme AAC viendra également à l’appui du Gouvernement en matière de gestion de l’eau dans le cadre de l’évaluation continue des implications du changement climatique pour la gestion des ressources en eau et de l’analyse des options de projets visant à accroître l’approvisionnement en eau (dessalement et réutilisation des eaux usées), qui pourraient faire l’objet d’une analyse minutieuse du coût-avantage, incorporant explicitement des scénarios climatiques futurs et développant les outils analytiques requis pour traiter des substitutions possibles. La Banque continuera a apporté son appui aux réformes clés et au renforcement institutionnel, en s’inspirant de la Stratégie pour l’eau et l’assainissement récemment finalisée (avril 2009), en continuant d’encourager une gestion de l’eau induite par la demande, en incitant aux économies d’eau et à un meilleur contrôle des extractions d’eau souterraine. La Banque assurera des conseils techniques au Gouvernement pour le rééquilibrage des allocations en ressources en eau en faveur de productions à valeur ajoutée supérieure dans les zones agricoles irriguées, dans le cadre du projet proposé Agriculture/Changement climatique (EB11). D’autres domaines d’appui par le biais d’AAC consisteraient à aider le Gouvernement à gérer le risque de catastrophes compte tenu de la vulnérabilité de la Tunisie aux risques atmosphériques, activités dans le cadre desquelles la Banque peut collaborer avec le Gouvernement afin d’intégrer la réduction du risque de catastrophes aux secteurs prioritaires et l’atténuer.

Progrès au niveau de la gestion des impacts des changements climatiques 93. La Banque appuiera les efforts de la Tunisie pour améliorer les pratiques de gestion de gestion des terres, en portant l’accent sur la création de systèmes de production durables en milieu rural. Les travaux de la Banque consisteront principalement à aider les agriculteurs à renforcer la productivité agricole et la gestion des ressources naturelles par le biais d’améliorations au niveau de la conservation des sols et de l’eau, la petite irrigation, l’agroforesterie et les parcours. L’objectif est d’atténuer la vulnérabilité de certaines des communautés les plus pauvres de Tunisie et de développer une meilleure capacité à gérer les impacts du changement climatique. L’appui de la Banque à ces initiatives se fera par le biais du Projet de Développement Rural Intégré (EB10) et son projet FEM d’accompagnement axé sur l’Optimalisation des ressources en eau et en terres et incorporera des mesures de réduction des risques de catastrophes. Un projet Agriculture/Changement Climatique sera aussi préparé en EB11. Les autres projets déjà mentionnés, Eaux usées du Nord de Tunis et Développement du Nord-Ouest (EB11), contribueront aussi à améliorer les pratiques de gestion des terres. La Banque continuera à apporter son appui pour aider la Tunisie à minimiser les substances destructrices de la couche d’ozone dans le pays dans le cadre du projet en cours sur ce thème. Le projet Golfe de Gabès continuera à mettre l’accent sur les problèmes d’environnement côtier qui sont exacerbées par le changement climatique.

Réduction de l’impact négatif sur l’environnement et la santé dans les villes

94. Le CPS vient à l’appui du programme environnemental du pays visant à relever les défis urbains de plus en plus nombreux. Les objectifs du programme environnemental du Gouvernement en milieu urbain couvrent l’amélioration des pratiques de gestion des déchets solides municipaux, la lutte

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contre l’érosion côtière, le développement d’une infrastructure adaptée aux impacts du changement climatique, et la réduction des émissions de gaz des décharges et la production de substances destructrices de la couche d’ozone (ces enjeux sont appuyés par des projets en cours du portefeuille – Golfe de Gabès, Substances destructrices de la couche d’ozone, Gaz de décharge, Développement municipal et Gestion des déchets solides municipaux). En particulier le CPS assure un appui concerté à la consolidation des améliorations dans les services de collecte, élimination/traitement des déchets solides et leur gestion, avec un accent particulier sur le coût-efficacité et la pérennité environnementale tout en bénéficiant d’un financement du Fonds Carbone. Les projets en cours de Gestion des déchets solides municipaux et de Développement municipal assureront cet appui.

95. Enfin, la Banque utilisera diverses initiatives régionales pour apporter un soutien complémentaire à la Tunisie pour faire face au changement climatique, en particulier dans le contexte de l’Initiative Monde Arabe. Les initiatives pertinentes sont, entre autres, le fonds fiduciaire régional multi-donateurs pour le changement climatique, l’étude sur les impacts sociaux du changement climatique, l’évaluation de l’écosystème de la région en présence du changement climatique, l’appui technique à la planification et capacité à traiter les eaux usées, et une analyse régionale qui se penchera sur les impacts économiques et sociaux du changement climatique pour l’agriculture. Dans le secteur de l’eau, MENA apporte son appui au renforcement des capacités d’institutions telles que le Conseil arabe pour l’eau, et à des activités telles que l’Initiative arabe pour la gestion de l’eau, l’Initiative régionale pour l’eau, et un FDI régional sur l’Engagement public dans la gestion de l’eau. Le Centre de l’Intégration Méditerranée à Marseille soutien deux programmes dans ce domaine sur le développement urbain stratégique et sur les villes et changement climatique qui pourront aussi faciliter le partage des connaissances dans la région.

Domaine de résultats 4 : Promotion de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable

Résultats/réalisations à la fin de l’EB13 Thèmes de focalisation Améliorer l’intensité énergétique. Réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

Intensité énergique moindre du PIB. Baisse des émissions de gaz à effet de serre. Investissement accru à l’efficacité énergétique. Hausse de la part de l’énergie renouvelable dans l’énergie primaire.

Améliorer l’intensité énergétique 96. Le programme de la Banque vient à l’appui de l’ambitieuse stratégie du Gouvernement dans le secteur de l’énergie visant à réduire l’intensité énergétique de 3 pour cent par an, reconnaissant ainsi qu’une politique effective d’efficacité énergétique et des investissements y afférents sont essentiels pour mitiger le changement climatique. Les objectifs du programme sont notamment de : (i) assurer un approvisionnement énergétique plus important et plus fiable par le biais d’une mise à échelle du potentiel en sources renouvelables ; (ii) encourager une meilleure efficacité énergétique dans des secteurs clés tels que l’industrie, le transport et les bâtiments résidentiels ; et (iii) contribuer aux initiatives mondiales visant à contrôler les émissions de carbone. La conception de la stratégie dans le cadre de ce pilier a bénéficié des AAC de la Banque menées principalement dans le contexte du Programmatic ESW et le Partenariat mondial du programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP) (un type de fonds fiduciaire). L’ESMAP couvre diverses études qui examinent la politique nationale de gestion de l’énergie, évaluent les options de méthodologies et procédures de tarification, identifient les barrières aux améliorations à l’efficacité énergétique, augmentent la pénétration de sources renouvelables, et proposent des recommandations pour la mise à niveau des investissements à l’efficacité énergétique et à l’énergie renouvelable.

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97. Afin d’accroître l’offre d’énergie efficace, la Banque aide à développer un marché local pour financer les investissements à l’efficacité énergétique par le secteur privé. A cet effet, le projet approuvé récemment d’Efficacité énergétique (EB09) fournit des lignes de crédit aux institutions financières tunisiennes pour financer les investissements et développer la capacité à évaluer ces derniers. Dépendant du rythme des progrès et de la demande du secteur privé, la Banque envisagerait une opération de suivi plus tard au cours de la période du CPS. La Banque vient aussi à l’appui d’une plus grande efficacité énergétique dans le secteur industriel par le biais de l’exécution d’un projet d’Efficacité énergétique du FEM. Un autre don FEM a été sollicité par le Gouvernement tunisien au cours de l’EB10 afin de venir en complément au projet Efficacité énergétique de la BIRD dans le cadre d’une assistance technique et de projets pilotes de biomasse. Parallèlement, la SFI est engagée à apporter son appui à des investissements viables à l’énergie renouvelable, sous réserve de l’évolution de l’environnement régulatoire tunisien et de la disponibilité de projets de production d’énergie renouvelable bien conçus et sponsorisés par le secteur privé. Dans une première phase, ceci consistera à assurer le financement, selon les besoins, aux entreprises industrielles désireuses de produire une énergie éolienne pour leur propre consommation. Dans une seconde phase, la SFI envisagerait des projets de production d’énergie solaire.

Réduire la dépendance aux combustibles fossiles 98. Dans un autre effort pour accroître l’approvisionnement interne d’énergie combustible non fossile, la Banque collabore avec les autorités tunisiennes à l’accès aux ressources du Fonds pour les technologies propres (CTF) afin d’aider le pays à utiliser son important potentiel, principalement inexploité, d’énergie éolienne et solaire. Le potentiel d’énergie solaire de la Tunisie pourrait être encouragé dans le contexte de l’initiative régionale de la Banque d’Energie solaire concentrée (CSP), lancée de concert avec la Banque africaine de développement, qui se verra vraisemblablement affecter un financement concessionnel à hauteur de 750 millions de dollars pour la région du Fonds pour les technologies propres. Cette initiative a des synergies avec le Plan solaire pour la Méditerranée qui encourage l’énergie solaire concentrée et d’autres technologies renouvelables ainsi que l’intégration au marché régional (se référer à l’Appendice 5 pour de plus amples détails sur cette initiative). La Tunisie a déjà soumis plusieurs projets à prendre en considération dans le plan d’investissement régional du CSP. Une autre forme d’appui pour développer l’énergie éolienne consiste à préparer une opération de financement carbone qui achètera des Certificats de réductions des émissions (CER) de la ferme éolienne de Sidi Daoud de 34 MW. Plusieurs autres projets du Mécanisme pour un développement propre (CDM) sont en préparation avec l’assistance de la Banque, y compris un projet de déchets solides et un projet de réduction des émissions de gaz brulé à la torche.

99. Pour modérer la demande pour l’énergie, la Banque prépare une Stratégie de transport à faible teneur en carbone à l’appui des objectifs déclarés du Gouvernement d’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur du transport et d’atténuation de sa vulnérabilité aux hausses des prix pétroliers tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et la pollution par le bruit dans le cadre de décisions et actions stratégiques. Cette partie du PND consacrée au secteur de l’énergie porte sur des activités d’économies d’énergie qui font partie d’une stratégie globale exhaustive de réduction de la consommation énergétique et de la pollution.

100. Le CPS vient à l’appui du partage des connaissances en matière d’énergie au niveau régional, où l’expérience de la Tunisie peut servir de modèle dans d’autres domaines et contribuer aux activités entreprises dans le cadre de l’Initiative Monde Arabe. Par exemple, la Tunisie a réalisé des audits industriels et offert des subventions en capital pour des investissements d’efficacité énergétique depuis la fin des années 80, et l’approche pourrait être adoptée par d’autres pays. L’Union du Maghreb arabe (UMA) a mis sur pied plusieurs comités pour améliorer la coopération transfrontalière et l’un d’entre eux porte sur les programmes d’efficacité énergétique dans l’industrie et le bâtiment. La Banque coordonne ces initiatives. En outre, la Banque apporte ses connaissances internationales aux réflexions

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sous-jacentes à une éventuelle création d’un marché régional de l’énergie, en agissant en qualité de courtier honnête pour faciliter la coordination transfrontalière, communiquer l’expérience d’autres régions et assurer un financement catalytique, y compris pour des projets d’interconnexion au sein du Maghreb. Le Gouvernement a demandé à la Banque d’assurer une assistance technique aux phases initiales d’un éventuel projet d’interconnexion entre la Tunisie et l’Italie qui impliquerait un câble sous-marin entre les deux pays. Ceci pourrait éventuellement aboutir à une future requête de financement du projet.

Pilier 3. Amélioration de la qualité de la prestation des services 101. A la suite de progrès satisfaisants pour assurer l’accès aux services, le Gouvernement considère que le prochain défi à relever est d’améliorer la qualité de la prestation des services, en particulier pour ce qui est des services aux citoyens (éducation, santé et protection sociale, services municipaux). L’appui sous le CPS est axé autour de deux domaines de résultats : (i) amélioration de la qualité des services sociaux ; et (ii) renforcement de la capacité de l’Etat au niveau central et municipal à assurer des services de qualité.

Demeurer sur la voie de la réalisation des objectifs ODM en matière d’éducation 102. Le CPS viendra à l’appui de l’engagement du Gouvernement pour poursuivre la transformation du système éducatif et aborder la question de l’efficacité au niveau de la prestation des services de santé. Pour ce qui est de l’éducation, la stratégie du Gouvernement est de : (a) continuer à améliorer l’accès à l’enseignement secondaire et supérieur ; (b) renforcer la qualité à tous les niveaux ; et (c) arriver à un meilleur équilibre entre l’offre du système éducatif et les besoins du marché. Dans l’optique de cette stratégie, le Gouvernement a demandé à la Banque de lui fournir un appui par le biais des projets PPD Emploi, Education, Enseignement supérieur, et Développement des compétences, qui ont déjà été discutés dans le cadre du premier pilier.

La qualité de la prestation des services et l’efficacité à long terme dans les hôpitaux s’améliorent 103. Dans le secteur de la santé, après deux ans d’AT de la Banque mondiale, le Gouvernement a invité la Banque à contribuer à l’amélioration de la qualité de la prestation des services hospitaliers et à l’efficacité et pérennité du financement des services de santé. La Banque répondra à cette demande pour des conseils et des ressources pour améliorer la prestation des services dans les hôpitaux par le biais d’un Projet Santé qui devrait être exécuté au cours de l’EB11. Soutien au secteur de la santé viendra aussi à travers les fonds fiduciaires pour la Grippe Aviaire qui vient d’être mis en vigueur en août 2009.

Domaine de résultats 6 : Renforcer la capacité de l’Etat aux niveaux central et municipal

Domaine de résultats 5 : Amélioration de la qualité des services sociaux

Résultats/réalisations à la fin de l’EB13 Thèmes de focalisation Demeurer sur la voie de la réalisation des objectifs ODM en matière d’éducation.

La qualité de la prestation des services et l’efficacité à long terme dans les hôpitaux s’améliorent.

Les taux d’achèvement dans le primaire se rapprochent de 100 pour cent. La qualité de l’enseignement fondamental et secondaire s’améliore. Amélioration de la disponibilité des services ambulatoires et hospitaliers et des fournitures médicales dans les hôpitaux. Renforcer la capacité opérationnelle et financière au niveau central et au niveau hôpital.

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Résultats/réalisations à la fin de l’EB13 Thèmes de focalisation Amélioration de la capacité des systèmes de gestion publique

Amélioration des conditions de vie en milieu urbain à travers des renforcements de la qualité des services des municipalités Développement plus efficient et durable du potentiel du patrimoine culturel

Réforme des passations de marché Budget pluriannuel et budgétisation basée sur la performance Poursuite de l’intégration et alignement de la gestion financière publique aux normes et pratiques internationales Amélioration de la pertinence et du ciblage des services publics au secteur privé Les enquêtes menées dans le cadre du Projet de Développement municipal montrent une amélioration dans la perception de la qualité de vie Meilleurs indicateurs de performance pour la SONADE Amélioration annuelle des indicateurs financiers de la CPSCL Participation privée accrue dans la gestion des déchets solides Augmentation du nombre de visiteurs dans les musées bénéficiant de l’appui du projet

Amélioration de la capacité des systèmes de gestion publique 104. Au niveau du Gouvernement central, le CPS continuera d’apporter son appui au Ministère des Finances avec la modernisation des pratiques budgétaires. La Banque, en étroite collaboration avec l’UE, fournit un appui analytique et méthodologique pour renforcer la gestion du budget par le biais d’une programmation pluriannuelle et d’une meilleure efficacité des dépenses dans le cadre d’une budgétisation axée sur la performance (PBS). Le programme réalisé jusqu’à présent a déjà donné lieu au développement de CDMT en éducation, enseignement supérieur et formation professionnelle. A la mi-2009, un exercice PEFA (Public Expenditure Financial Assessment) a été lancé en Tunisie et analysera et proposera des recommandations pour renforcer le système de gestion des dépenses publiques (GDP) et proposera aussi un indicateur pour assurer le suivi des progrès futurs. La Banque continuera aussi à collaborer avec la Tunisie au niveau de l’expérience réussie d’utilisation des systèmes nationaux pour la gestion financière en poursuivant l’intégration et l’alignement des modalités de GDP aux normes et pratiques internationales. A cet égard, deux axes clés feront l’objet d’une attention particulière : (i) passage à l’informatisation du système comptable qui est toujours manuel en dépit d’un budget informatisé ; et (ii) appui à une meilleure compréhension du cadre et des systèmes de contrôle du secteur public.

105. L’appui additionnel inclut une assistance à la réforme de l’administration publique. Le Gouvernement a récemment demandé à la Banque de mobiliser le Fonds fiduciaire qui finance le Programme national de développement de la qualité de l’administration publique (PROQAP). Ce programme ambitieux cible la modernisation de l’administration publique en (i) s’attachant à la qualité des services rendus au public et aux entreprises, en particulier pour ce qui est des services ciblés aux PME et au secteur de la R & D ; (ii) à la réduction des coûts par le biais de l’optimisation des procédures et (iii) au renforcement des ressources humaines. L’appui de la Banque se fera en mobilisant les AAC et les ressources des fonds fiduciaires.

Amélioration des conditions de vie en milieu urbain 106. Le CPS vient à l’appui du renforcement des capacités des municipalités à rendre de meilleurs services et à améliorer les conditions de vie en milieu urbain. Le principal objectif à cet égard est de renforcer la capacité institutionnelle de la Caisse de Prêt et de Soutien aux Collectivités Locales (CPSCL) qui octroie des prêts aux municipalités et gère les transferts centraux à ces dernières. La contribution de la Banque porte sur la conception des incitations à améliorer la performance des finances municipales et à mettre à niveau la capacité de la CPSCL à sélectionner des projets et à

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cofinancer des investissements. Le Gouvernement a demandé à la Banque une mise à échelle de son appui et également de prêter attention aux grandes agglomérations et à la préparation de stratégies de développement urbain axées sur les questions de viabilité de l’environnement. Le principal instrument à l’appui de ces objectifs continuera d’être le Projet de Développement municipal de la Banque, actuellement dans sa troisième phase et pour lequel une quatrième phase est prévue dans le CPS. Il est anticipé que ces efforts contribueront à améliorer les conditions de vie en milieu urbain, dont la perception sera suivie par le Projet de Développement municipal dans le cadre d’enquêtes régulières.

107. Les efforts complémentaires pour améliorer la qualité de vie en milieu urbain portent sur la gestion des déchets, l’assainissement, les services urbains et la préservation du patrimoine culturel. La rapide urbanisation exerce une pression sur les services d’assainissement et la gestion des déchets. Le Gouvernement a demandé à la Banque une opération de suivi au projet de Gestion des déchets solides, vraisemblablement à exécuter au cours de l’EB12, pour consolider les améliorations apportées à la collecte des déchets solides, aux installations d’élimination/traitement, et aux services de gestion, avec un accent particulier au coût-efficacité et à la viabilité environnementale, qui bénéficiera d’un financement au titre du Fonds Financement Carbone.

Développement plus efficient et durable du potentiel du patrimoine culturel

108. Le Gouvernement a indiqué qu’il souhaite une opération de suivi au projet Patrimoine culturel qui couvrirait les questions relatives à la préservation du patrimoine (y compris la réhabilitation d’anciens centres urbains, médinas), les industries culturelles, la gestion urbaine, et le développement économique local. La Banque visera à poursuivre l’innovation en répondant à cette requête et en assurant la synergie avec d’autres projets de développement urbain et municipal en cours ou prévus.

F. Financement 109. Le programme proposé de prêts de la BIRD est confirmé pour l’EB10 dans le cadre des requêtes officielles introduites par le Gouvernement et la préparation de projets est déjà en cours (Tableau 2). La Tunisie peut accéder une enveloppe financière à hauteur de 280 millions de dollars au cours de l’EB10, dont 25 pour cent consisteront vraisemblablement en opérations de prêt de politique de développement. Le financement sera suffisant pour couvrir les requêtes introduites par le Gouvernement auprès de la BIRD au cours de l’EB10. Il est probable que le Gouvernement sollicitera seulement des niveaux plus élevés de financement BIRD que si le pays devait faire face à un environnement mondial difficile prolongé et qu’il ne peut mobiliser suffisamment de financement ailleurs, que ce soit sur les marchés locaux ou mondiaux12. Une telle demande serait envisagée dans le contexte de la disponibilité des ressources globales de la BIRD.

110. A ce stade le programme de prêts pour les EB11-13 est indicatif et sera géré dans le contexte de la demande du pays et de la capacité de la Banque à répondre à une telle demande au vu de sa position de capital. A l’heure actuelle, le Gouvernement a indiqué ses requêtes des projets pour l’EB11, dont plusieurs sont déjà en préparation. Le programme de prêts pour les EB12 et 13 est uniquement indicatif et esquisse l’évolution naturelle de l’engagement de la Banque à long terme dans certains secteurs et il prévoit des activités PPD de suivi pour l’Intégration et la Compétitivité et pour l’Emploi ainsi que des opérations d’investissement de suivi dans les secteurs de l’Education, de l’Enseignement supérieur, de l’Efficacité énergétique, de l’Investissement au secteur de l’eau, et de la Gestion des eaux usées et des déchets solides à Tunis. Ces opérations et d’autres éventuelles nouvelles activités seraient

12 La gestion prudente de la dette en Tunisie, son bon accès aux marchés internationaux de capitaux, sa maîtrise des mécanismes de couverture des risques et ses bonnes relations avec les bailleurs de fonds suggèrent que le pays sera en mesure de faire face confortablement à ses besoins de financement.

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convenues avec le Gouvernement au cours de la période d’exécution du CPS et au fur et à mesure de l’évolution de la situation du pays.

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Tableau 2 : Programme de prêt du CPS et autres opérations

Pilier1 : Croissance,

Compétitivité, Emploi

Pilier 2 : Développement durable et

changement climatique

Pilier 3 : Amélioration de la

qualité de la prestation des services

EB10 PPD Emploi 1 Eaux usées Tunis 1

Développement communautaire rural intégré

EB11 PPD Intégration et Compétitivité 2

Développement municipal 4

Développement du Nord Ouest 4

Agriculture/Changement climatique Santé

Développement des exportations 3

Education 3

Développement des compétences

Interconnexion énergétique régionale

Pôles de compétitivité Patrimoine culturel

EB12 (à confirmer) PPD Emploi 2 Gestion des déchets solides 2

Enseignement supérieur 2

Efficacité énergétique 2

EB13 (à confirmer) PPD Intégration et Compétitivité 3

Secteur de l’eau 3

Eaux usées Tunis 2

Autres : Opérations FEM pour l’EB10 : Optimisation du sol et de l’eau 10,7m de $, Eaux usées Tunis 8m de $, et Efficacité énergétique 3,5m de $. Opérations FEM pour l’EB11 : Ecotourisme 2,8m de $ et Déchets sanitaires 6m de $. La ferme éolienne de Sidi Daoud bénéficiera du Mécanisme financement carbone (2,6 millions de $). Un Fonds japonais de développement social (JSDF) de 2 millions de $ est en phase de finalisation pour une Politique active du marché de l’emploi à l’appui de Centres communautaires de soins de l’enfant. Un Don d’un Fonds fiduciaire de 3 millions de $ est en cours de mobilisation à l’appui du Programme national de développement de la qualité de l’administration publique (PROQAP).

F. Programme AAC

Tableau 3: PROGRAMME AAC ACTIF ET PROPOSÉ (y compris les Fonds Fiduciaires)

EMPLOI, CROISSANCE et COMPETITIVITÉ Renforcement de l’intégration

mondiale pour le commerce de biens et services

Amélioration de l’environnement des affaires, Augmenter la capacité du

secteur financier et Renforcement des bases de l’économie du savoir

Amélioration de l’Employabilité

Revue politique de développement AT Facilitation du Commerce et Logistique Gestion des risques

Etude du financement des PME Evaluations Doing Business AAC Pôles de Compétitivité AT Innovation & Technologie

ESW Programmatique Emploi PAME (y compris concours thèse) AAA Protection Sociale Etude sur L’Inclusion des Jeunes

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macroéconomiques/Impact de la Crise mondiale AT à l’Identificateur unique PPIAF sur la logistique du transport Rapport sur le Commerce trans-régional dans MENA

Evaluation du marché de la dette publique et Evaluation du développement du marché des capitaux Rapport phare regional sur le Secteur Financier de MENA AAC Développement du Secteur des Services

Analyse du développement des compétences JSDF sur PAME pour les centres communautaires de soins de l’enfant Etude de la Migration Régionale dans le Maghreb

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Renforcement de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et

physiques Promotion de l’efficacité énergétique

et de l’énergie renouvelable Don PHRD aux Impacts du Changement Climatique sur l’écosystème des forêts de chêne PROFISH – AT à la Pêche Fonds mondiale pour les catastrophes naturelles et la réduction des risques (GFDRR) Etude sur les Coûts Régionaux de la dégradation de l’eau Projet régional FEM à l’appui de la planification et capacité à traiter et recycler les eaux usées Pilote sur l’Utilisation des Systèmes Pays Don Multi-Bailleurs sur le changement climatique Impact du changement climatique sur les villes côtières - Tunis

ESW Programmatique Energie Incitation à la gestion régionale de l’énergie (REMIT) – appuyé par ESMAP Etudes et AT sur l’énergie solaire concentrée Stratégie de transport à faible teneur en carbone

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES Secteurs Sociaux - Education et Santé Renforcer la capacité de l’Etat aux niveaux central et municipal

ESW Programmatique Education Analyse du développement des Compétences Etude sur l’Inclusion des Jeunes Revue Politique de Développement Don pour la Grippe Aviaire

AT - Budgétisation Basée sur la Performance PEFA Fonds Fiduciaire Administration Publique (PROQAP) AT Passation des Marchés AT à la gestion des finances publiques (suivi au ROSC Compatibilité et Audit déjà réalisé) Don Alliance Villes pour la ville de Sfax

VI. RISQUES ET DEFIS LIES A L’EXECUTION

111. Le risque le plus immédiat pour la Tunisie est celui de la crise mondiale compte tenu de la récession dans l’UE et de la dépendance du pays vis-à-vis des marchés d’exportation de l’UE. Si la crise devait se poursuivre dans le moyen terme, la baisse au niveau de la demande s’accentuera vraisemblablement pour les exportations tunisiennes et une réduction sera constatée au niveau de l’investissement direct étranger. Les risques économiques peuvent être partiellement mitigés grâce à une forte gestion macroéconomique soutenue et l’expérience de la Tunisie montre que le pays à une bonne capacité pour répondre aux chocs négatifs et, jusqu’à présent, elle a réussi à bien faire face aux impacts. La Banque espère pouvoir aider à atténuer ce risque en assurant un suivi étroit du contexte macroéconomique global grâce à une liaison et à un dialogue régulier avec le Gouvernement et un programme renforcé d’AAC dont l’accent porte sur la gestion des risques macroéconomiques et l’impact de la crise mondiale, ainsi que l’analyse en temps réel des options de mesures correctrices. Si la crise se prolonge, le programme de la Banque peut être adapté en appliquant le principe de flexibilité.

112. Le programme de la SFI peut également être affecté en cas de détérioration continue de la situation macroéconomique de la Tunisie, de reculs de l’IDE, et d’une moindre volonté des investisseurs locaux et étrangers à prendre des risques. Au cours de la crise financière, la SFI a été activement engagée dans la gestion du portefeuille et est prête à assurer une assistance aux clients existants qui doivent restructurer leurs entreprises pour s’adapter à l’environnement extérieur. La SFI s’est également activement engagée à mitiger l’impact de la forte contraction du financement privé extérieur disponible en initiant des discussions précoces avec les soumissionnaires intéressés par les PPP

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en cours pour l’infrastructure (énergie et eau) des options alternatives de financement et des contributions éventuelles de la SFI.

113. Il y a un risque que le résultat souhaité d’augmentation de l’investissement public ne se matérialise pas en raison d’un manque d’espace budgétaire pour assurer le suivi de l’enveloppe des incitations. Compte tenu de la marge de manœuvre de la Tunisie pour contracter une dette publique importante, le financement de sources locales ou extérieures (y compris de la BIRD et d’autres partenaires du développement) devrait aider à atténuer toute éventuelle compression de l’espace budgétaire. En outre, le Gouvernement a en permanence montré qu’il adhère à ses cibles de déficit budgétaire (moins de 3 pour cent) et qu’il gère ses réserves avec prudence. Cette gestion macroéconomique constitue la base de réactivité aux impacts négatifs et suggère que les mesures de politique réagiront face aux chocs négatifs. Le lancement du PEFA à la mi-2009 permettra aussi à la Banque et aux autres partenaires de présenter une évaluation actualisée de la gestion des finances publiques. Si ce risque se matérialise, le choix d’une opération de politique de développement sera encore plus important.

114. La nature et l’ambition du programme de réformes peuvent être telles que seuls des progrès lents seront enregistrés. L’objectif du programme du Groupe de la Banque est de déterminer précisément quand une opportunité se présente pour remédier à une situation difficile, de s’inspirer des activités analytiques et de réagir d’une manière concrète et avantageuse. La Tunisie a montré qu’elle s’engage avec régularité mais, dans certains cas, avec lenteur vis-à-vis des réformes, les plus importantes d’entre elles étant basées sur une approche consultative et de dégagement d’un consensus qui prend du temps. Les mesures de réforme sont complexes de sorte que les principales considérations de ce CPS consistent, entre autres, de la nécessité d’être plus sensibilisé au calendrier des réformes et pas seulement à leur substance. Ceci souligne l’importance du partage des connaissances autour de la notion du « comment » et pas seulement « où agir » en matière de réformes. Le Groupe de la Banque veillera aussi à une plus large dissémination des études analytiques et à des consultations permanentes avec le secteur privé et les autres acteurs afin de dégager un large consensus pour les réformes. Ceci est tout particulièrement important pour aider à gérer les importantes anticipations du secteur privé tunisien. L’impact de la crise peut avoir un effet positif car il souligne l’urgence de réformes ponctuelles pour permettre à l’économie de faire face – et en particulier au secteur privé.

115. Il y a un risque à moyen terme que l’ambitieux PND ne parvienne pas à concrétiser le succès souhaité et que les taux de croissance demeurent à des niveaux respectables (4-5 pour cent) sans toutefois atteindre des niveaux supérieurs. Il est possible que les risques identifiés ci-dessus seront accompagnés d’un faible rythme de mise en œuvre du PND et que, dans le moyen terme, la Tunisie se verrait contrainte de continuer à exporter des biens à faible intensité de productivité et que le pays ne soit pas en mesure, comme il le souhaite, de maîtriser ceux à forte intensité de productivité et de savoir. Le Groupe de la Banque espère mitiger ce risque par le biais d’un vaste programme d’appui à l’objectif de transformation de l’économie couvrant l’intégration mondiale, le développement du secteur privé (en particulier les PME), le développement des compétences, l’éducation, les réformes du marché du travail, et l’innovation. En particulier, le Groupe de la Banque mettra à la disposition de la Tunisie les pratiques internationales performantes et il peut s’inspirer de son expérience internationale dans d’autres pays qui se sont engagés dans la même voie. 116. Il y a des risques d’exécution pour le programme de la Banque au vu de la lenteur des procédures de passation de marchés et de la lenteur des décaissements. Les résultats obtenus par la Tunisie dans l’exécution de projets d’investissement de la BIRD sont satisfaisants mais non pas de premier ordre et il y a une marge de manœuvre pour plus de progrès. Les mesures d’atténuation arrêtées sont notamment un recours progressif accru à l’instrument PPD, la poursuite des activités AAC à l’appui du programme de réformes du Gouvernement et portant sur la mise en œuvre, la formation intensive continue en procédures de passation de marchés et l’appui renforcé au portefeuille d’investissement en

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consolidant l’équipe décentralisée de la Banque au bureau de Tunis. Le risque de retards dans l’exécution des PPD est atténué grâce à une conception prudente qui tient compte du calendrier requis pour les réformes et qui esquisse une approche angulaire aux mesures de réformes afin de garantir un engagement continu.

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Appendice1

MATRICE DE RESULTATS- CPSTUNISIE

Objectif stratégique 1 : EMPLOI/CROISSANCE/COMPETITIVITE

Domaines de résultats 1 : Renforcement du commerce et facilitation de la transformation de l’économie

Objectifs de développement à long termeTransformation progressive de l’économie pour arriver à une croissance plus élevée avec un segment plus important de secteurs à forte intensité de savoir et à haut niveaude qualifications

Barrières et Défis• Prendre d’autres mesures pour intensifier l’intégration mondiale pour le commerce des biens et services et renforcer davantage la facilitation du commerce (y

compris la logistique et les services douaniers).• Renforcer les aspects clés du climat de l’investissement (par exemple dans le domaine de la politique concurrentielle et l’application des réglementations) en

s’inspirant des progrès majeurs réalisés dans un certain nombre de domaines.• Exploiter le potentiel largement disponible du secteur des services (60 % de l’activité économique) par le biais d’une plus grande participation aux réseaux

mondiaux de production de services, y compris recourir à l’off-shoring dans un certain nombre de domaines.• Sur la base d’une intégration plus profonde de l’économie, améliorer la pertinence et l’alignement de la recherche et de l’innovation afin de mieux répondre aux

besoins du secteur privé et accroître la contribution des activités à valeur ajoutée élevée et à forte intensité de compétences dans l’économie et leurs avantagessociaux et économiques sous-jacents.

• Améliorer l’accès au financement pour les PME et réduire davantage les importants prêts non performants.• Renforcer la concurrence dans les secteurs des TI et autres secteurs y afférents afin de développer la part des services à valeur ajoutée élevée.

Résultats/Réalisations affectés par les interventions du CPS Jalons Programme

1. Renforcement de l’intégration mondiale pour le commerce de biens etservices

* Les coûts directs et indirects du commerce international diminuent, ce quiaide à améliorer la compétitivité de l’économie.• Indicateur : Le niveau de protection dans l’économie diminue grâce à

la baisse de la moyenne des droits d’importations de NPF (Référence2008 – 21,7 %).

* Accroître la pénétration des exportations sur de nouveaux marchés.• Indicateur : La part du commerce intra-régional augmente (Référence

2008 – 8 %).* Les coûts de la logistique sont réduits grâce à l’amélioration du temps de

Stratégie pour la facilitation du commerce dans lesecteur des services formulée par le ConseilNational des Services.

Registre du commerce totalement fonctionnelcouvre plus de 300.000 entreprises.

Etablissement de l’institution chargée de mettre enplace l’identificateur unique (il s’agit du numérod’identification commun des entreprises à utiliserpar l’Institut national des statistiques,l’administration des impôts et la sécurité sociale).

Projets en cours :PPD Intégration & Compétitivité(EB09)Projet TIC (EB05)Développement des exportations 2(EB05)Développement du Nord-Ouest(EB03).

Nouvelles opérations de prêts :PPD Intégration & Compétitivité 2(EB11)

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dédouanement des marchandises et à la réforme des douanes.• Indicateur : inclut le temps moyen de dédouanement portuaire qui

passe de 5,6 jours en 2008 à 3 jours en 2010 et d’autres indicateursdes 2ème et 3ème Projet de Développement des exportations.

* Plus grande convergence des normes de produit et qualité aux normes del’UE et internationales.• Indicateur : Référence 2008 : 109 normes ne sont pas identiques aux

normes internationales.* Le secteur des services est mieux intégré à l’économie régionale et

mondiale.• Indicateur : La part des services hors tourisme dans les exportations

totales de services augmente (Référence : moins de 20 % en 2008)

2. Amélioration de l’environnement des affaires propice au secteur privé(PME)

* Renforcer l’application de la loi sur la concurrence• Indicateur : Réduction des perceptions de pratiques

anticoncurrentielles telles que mesurées par les évaluationsd’entreprises.

* Continuer à améliorer la qualité de l’environnement des affaires• Indicateur : Suivi par des enquêtes périodiques de l’environnement

des affaires et les indicateurs de Doing Business et de l’Indicemondial de la compétitivité.

3. La capacité du secteur financier à financer des activités productives estrenforcée

* Meilleure stabilité du secteur financier/bancaire• Indicateur : (i) réduction de la part des prêts non performants

(Référence 2008 : 17 %) ; (ii) part plus élevée du provisionnement(Référence 2008 : 53,8 %).

* Meilleur accès au financement• Indicateur : Augmentation du nombre de prêts par population

(Référence : 176)* Amélioration de l’environnement institutionnel et réglementaire pour la

micro-finance• Indicateur : Référence à tirer de l’Etude sur le financement des PME.

* L’accès au financement des M&PME et la participation du secteur privé àl’infrastructure augmente par le biais des investissements de la SFI.

Finalisation de l’Etude sur le financement des PMEavec recommandations et Plan d’action pouraméliorer l’environnement institutionnel etréglementaire pour le financement des PME (p. ex.,bureau de crédit, régime collatéral).

Entreprendre une étude dans le contexte du Projetde Développement des exportations sur les agencesde promotion des exportations dans le but derecommander des mesures de réforme pour leCEPEX (agence officielle de promotion desexportations).

Entreprendre une étude sur la performance etl’impact de la Banque tunisienne de solidarité(BTS) en collaboration avec les partenaires dudéveloppement qui apportent leur appui à ceprogramme.

Préparation de l’AT Innovation & Technologie(couvrant l’identification des secteurs tunisiensémergents à forte intensité technologique,l’efficacité du système d’innovation y compris lascience et la recherche à l’appui de l’innovation) etla mise en œuvre des recommandations.

Stratégie pour le secteur agricole en place.

Portefeuille des investissements de la SFI dans lesentreprises du secteur financier se développe.

Programme AAC sur l’intégration régionale, lafacilitation du commerce et le secteur financier estfinalisé.

D’autres activités et études sont entreprises dans lecadre de l’Initiative Monde Arabe.

Développement des exportations 3(EB11)Développement du Nord-Ouest(EB11)Projet Agriculture/Changementclimatique (EB11)Projet Pôles de compétitivité/Innovation/Technologie (EB11).

AAC et autres activités :Revue politiques de développementEtude du financement des PME (encours de finalisation)AAC Pôles de compétitivitéAT Facilitation du commerce etLogistiquePPIAF sur la logistique dutransportGestion des risquesmacroéconomiques/Impact de lacrise mondialeAT à l’Identificateur uniqueEvaluation du marché de la dettepublique & Evaluation dudéveloppement du marché descapitauxRapport sur le Commercetransrégional dans MENAAT au Secteur financierRapport-phare régional sur leSecteur financier de MENAEvaluations Doing BusinessAT Innovation & TechnologieAAC Développement du secteurdes services

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4. Renforcement des bases de l’économie du savoir

* Part accrue du secteur des TIC dans le PIB• Indicateur : Référence : 9,2 % en 2008

* Rationaliser la politique Science, technologie et innovation (STI) auxniveaux les plus hauts. Mieux concevoir et administrer la STI et lesprogrammes d’appui aux entreprises à forte intensité de savoir• Indicateur : à déterminer après l’AT Innovation

5. Amélioration de la performance du secteur agricole* Hausse du revenu agricole moyen des ménages ruraux de la région du NO

• Indicateur : Référence : 3.280 DT/an* Amélioration des systèmes de production et diversification des cultures

• Indicateur pourrait être mesuré par le # de nouvelles cultures – àétablir par le nouveau projet Agriculture/Changement climatique.

Domaines de résultats 2 : Amélioration de l’employabilité

Objectifs de développement à long termeRéduire le chômage (Référence : 14,1 %)

Barrières et Défis• Le chômage demeure important surtout parmi les mieux éduqués. La qualité de la croissance économique est caractérisée par la création d’emplois peu qualifiés.• Le système éducatif ne répond pas suffisamment aux besoins du marché et d’un profil démographique en évolution. Nécessité de mettre l’accent sur le

développement des compétences.• Les entreprises ont identifié la rareté des compétences professionnelles techniques requises comme étant une des contraintes majeures à l’activité économique.• Les règles rigides du marché du travail réduisent sa flexibilité ; la protection sociale porte l’accent sur les emplois et non sur les personnes.

Résultats/Réalisations affectés par les interventions du CPS Jalons Programme

6. Le cadre institutionnel de l’enseignement supérieur préconised’améliorer la qualité

* Meilleur accès à l’enseignement supérieur• Indicateur : Construction de 8 nouvelles institutions

* L’Agence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignementsupérieur est opérationnelle.

* Le Fonds pour la compétitivité (PAQ) finalise la premièrephase de financement au titre de dons

Le processus de passation des marchés pour la constructionde 8 nouvelles institutions d’enseignement supérieur estclôturé avec succès et les travaux ont commencé.

L’Agence d’assurance de la qualité évalue 30 institutionsd’enseignement supérieur par an.

Formulation des plans régionaux de l’enseignementcontinu.

Projets en cours :Education 2 (EB04)Enseignement supérieur 1 (EB06)PPD Intégration & Compétitivité(EB09)

Nouvelles opérations de prêts :PPD Emploi 1&2 (EB10, EB12)Education 3 (EB11)

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7. Les compétences des professionnels et des diplôméss’améliorent grâce à un enseignement continu

* Les plans régionaux de l’enseignement continu sont en oeuvre* Meilleure intégration des TIC dans l’éducation et la formation* Amélioration du taux d’utilisation de l’éducation continue

• Indicateurs et Références pour ces trois résultats à établirdans le cadre du projet proposé de Développementprofessionnel

8. Facilitation de l’emploi grâce à des Politiques du marché del’emploi efficaces et adéquatement ciblées

* Meilleur environnement incitatif pour les travailleurs recrutés• Indicateur : La part des travailleurs avec un contrat à durée

indéterminée augmente.

* Filet social amélioré pour les sans emploi.• Indicateur : La part des travailleurs licenciés ayant accès à

un filet de protection chômage augmente.

AT à l’Innovation finalisée, y compris les recommandationspour l’intégration des TIC dans l’éducation et la formation.

Une discussion est engagée avec les intervenantsconcernant la rigidité des lois sur le licenciement dans leCode du travail, ainsi que pour ce qui est du filet social dessans emploi.

Une nouvelle commission est mise en place pour orienter ledialogue sur le chômage et décider des mesures deréformes.

Etudes entreprises sur (i) l’application effective du Code dutravail, en particulier les procédures de licenciement ; (ii)un référentiel des réglementations existantes (comme prévudans la matrice de mesures appuyée par le PIC) ; et (iii)l’efficacité du filet social pour les sans emploi.

Participation de la Tunisie au Programme pour l’intégrationen Méditerranée pour l’enseignement supérieur.

La SFI réalise des investissements dans les secteurs à forteintensité technologique et de main-d’œuvre.

Etude sur les options pour rationaliser et améliorerl’efficacité du système de protection sociale.

Mise en œuvre de l’activité pilote de Programme actif dumarché de l’emploi pour les Centres communautaires desoins à l’enfant.

Finalisation réussie du Concours Business Plan du PAME.

Réforme organisationnelle de l’ANETI en cours dans le butde moderniser les services d’emploi et d’introduire unegestion de cas pour les bénéficiaires et les entreprises.

Enseignement supérieur 2 (EB12)Formation professionnelle (EB11)Projet Pôles de compétitivité /Innovation/Technologie (EB11)

AAC et autres activités:ESW programmatique EmploiPAME (y compris concours thèse)AAC Protection socialeEtude sur l’Inclusion des jeunesAnalyse du développement descompétencesEtude sur la migration régionale auMaghrebJSDF sur PAME pour les centrescommunautaires de soins de l’enfant(EB10).

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Objectif stratégique 2 : DEVELOPPEMENT DURABLE ET CHANGEMENT CLIMATIQUEDomaine de résultats 3 : Renforcement de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles

Objectifs de développement à long termeRationalisation de l’exploitation des ressources environnementales et naturelles du pays

Barrières et Défis• Des progrès majeurs dans la gestion de l’eau ont fait de la Tunisie un chef de file du secteur, mais la rapide croissance de la demande pour l’eau exerce des

pressions sur sa disponibilité qui est prévue diminuer en conséquence du changement climatique. Dès lors, des mesures pour une meilleure gestion de lademande doivent être introduites.

• La pression exercée sur la terre implique une perte progressive de la surface arable.• Le développement urbain croissant exerce des pressions sur la gestion des systèmes de déchets solides et assainissement.• Actuellement, les ressources naturelles des écosystèmes et habitats critiques sont surexploitées.

Résultats/Réalisations affectés par les interventions du CPS Jalons Programme

9. Mesurespour renforcer la gestion de la demande en eau enplace et mesures pour accroître l’approvisionnement en eauintroduites

* Meilleure intensité de l’irrigation• Indicateur : Le projet de la Banque au secteur de l’eau vise

# d’ha irrigués cultivés/# d’ha pouvant être irrigués(Référence : 0,8)

* Renforcement de l’infrastructure pour la réutilisation des eauxusées à Tunis

• Indicateur : Construction de nouvelles installations pour letransport et la réutilisation de l’eau usée traitée. Autresindicateurs à déterminer dans le cadre du projet Eaux uséesde Tunis Nord

10. Progrès au niveau de la gestion des impacts des changementsclimatiques

* Meilleure conservation des sols• Indicateurs : A déterminer dans le cadre du projet de

Développement rural intégré communautaire et de sonprojet FEM complémentaire.

* Meilleure conservation, utilisation et gestion des ressourcesnaturelles

Meilleure information mise à la disposition des décideurs etde la population sur les ressources en eau disponibles et leurutilisation par le biais de la disponibilité d’un systèmed’information intégré sur l’eau.

Modification de la structure de prix pour l’eau d’irrigationen cours d’exécution.

Nombre des aquifères gérés de manière active (tel querelevé dans le cadre du projet Investissement au secteur del’eau).

Inventaire des extractions d’eau souterraine finalisé.

Stratégie pour la réutilisation des eaux usées traitées dans leGrand Tunis approuvée.

La SFI envisage d’investir dans des projets sponsorisés parle secteur privé pour le dessalement et l’assainissement.

Mise en place d’un Bureau Ozone fonctionnel au sein del’Agence nationale de protection de l’environnement(ANPE) pour réglementer les substances destructrices de lacouche d’ozone.

Projets en cours :Alimentation urbaine en eau (EB06)Investissement au secteur de l’eau 2(EB09)Substances destructrices de la couched’ozone (EB94)FEM Golfe de Gabès (EB05)Déchets solides municipaux (EB07)Assainissement Tunis Ouest (EB07)Développement du Nord-Ouest 3(EB03)Projet Gaz de décharge (EB06)

Nouvelles opérations de prêts :Développement du Nord-Ouest 4(EB11)Agriculture/Changement climatique(EB11)Projet de développement rural intégrécommunautaire (EB10)Eaux usées Tunis Nord (EB10)

AAC et autres activités :Don PHRD aux Impacts du

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naturelles• Indicateurs : Les ressources côtières et marines sont mieux

conservées et gérées (Indicateurs du projet Golfe de Gabès).• Un système de gestion intégrée et durable de la biodiversité

est en place, avec un système approprié de suivi etévaluation

• Une approche intégrée à la gestion des écosystèmesdésertiques est en phase pilote. Référence et indicateur àdéterminer dans le cadre du projet FEM Ecotourisme.

* Meilleure capacité mise en place pour traiter du changementclimatique

• Indicateur : planification, développement d’outils,génération de données, etc. (mesuré par l’AAC et le projetproposé Agriculture/Changement climatique).

* Réduction du potentiel national de substances destructrices dela couche d’ozone

• Indicateur : série d’indicateurs disponible dans le cadre duprojet de la Banque.

11. Réduction de l’impact négatif sur l’environnement et la santédans les villes

* Accroître le volume des eaux usées collectées dans le GrandTunis

• Indicateur : Référence 2008 : 93,7 Mm3.* L’amélioration des modalités des partenariats publics privés

pour la gestion des déchets minimisera le déficit definancement des opérations de décharge• Indicateur : Référence 2008 : 1,08 million de $.

* Meilleure gestion des déchets sanitaires• Indicateur : Sera fixé dans le cadre du projet FEM Déchets

sanitaires

La Tunisie maintient son engagement au marché du créditcarbone en vendant de nouveaux CER.

Installation de l’équipement pour le Projet Gaz de déchargecomplétée.

Participation accrue du secteur privé dans la gestion desdéchets.

Augmentation du nombre de plans de gestion finalisés pourles zones de biodiversité (Référence 2009 : 3 préparés à cejour).

Renforcement des capacités d’institutions telles que leConseil arabe de l’eau.

Lancement des activités dans le cadre de l’Initiative arabede gestion de l’eau et de l’Initiative régionale pour l’eau.

changement climatique surl’écosystème des forêts de chênePROFISH – AT à la pêcheFonds mondial pour les catastrophesnaturelles et la réduction des risques(GFDRR)Impact du changement climatique surles villes côtières – TunisStratégie de transport à faible teneuren carboneProjet régional FEM à l’appui de laplanification et capacité à traiter etrecycler les eaux uséesFEM Golfe de Gabès (EB05)FEM Ecotourisme (EB11)FEM Gestion ressources naturelles(EB10)FEM Déchets sanitaires (EB10)Financement carbone aux projets dedéchargeFEM Eaux usées de Tunis Nord(EB10)

Domaine de résultats 4 : Promotion de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable

Objectifs de développement à long termeLe Plan pour l’Energie pour 2008-2011 prévoit une réduction de 3 % par an de l’intensité énergétique et vise à réduire la dépendance vis-à-vis de l’énergie importée etfossile en développant des sources d’énergie renouvelable et en améliorant l’efficacité énergétique.

Barrières et Défis

61

• Amélioration rapide de l’efficacité énergétique, mais d’importants gains peuvent encore être réalisés. Le défi consiste à réaliser d’autres gains d’efficacitéénergétique sans signaux de prix appropriés.

• Une plus grande efficacité énergétique renforcera la compétitivité dans les secteurs à forte intensité énergétique.• La Tunisie est devenue de plus en plus dépendante de l’énergie fossile importée ; le pays doit développer des ressources énergétiques nationales ainsi que des

solutions d’énergie à faible teneur en carbone.Résultats/Réalisations affectés par les interventions du CPS Jalons Programme

12. Améliorer l’efficacité énergétique

* Réduire l’intensité énergétique du PIB• Indicateur : Référence : 0,15 ktoe pour 1.000 $ du PIB.

13. Réduire la dépendance aux combustibles fossiles

* Baisse des émissions de gaz à effet de serre• Indicateur : Référence nationale de 17 millions de tonnes

de CO2 équivalent (Convention-cadre des NU sur lechangement climatique 2008).

* Investissement accru à l’efficacité énergétique mesuré par leProjet Efficacité énergétique de la Banque au cours de l’EB09• Indicateur : 25 millions de $ d’ici 2011 & 51,5 millions de

$ d’ici 2013 pour la cogénération et l’efficacité énergétiquedans l’industrie

* Hausse de la part de l’énergie renouvelable dans l’énergieprimaire• Indicateur : l’énergie renouvelable représente moins de 1 %

de l’énergie commerciale en 2008

Mécanisme en place et fonctionnel pour acheminer lefinancement à l’énergie alternative par le biais du systèmebancaire.

Nombre de projets d’efficacité énergétique financés etressources engagées et décaissées.

Financement mis à disposition pour les projets dans le cadredu plan régional d’investissement du CSP.

Augmentation des investissements de la SFI aux entreprisesqui produisent de l’énergie éolienne et solaire.

La Tunisie accède avec succès au Fonds Carbone.

La ferme éolienne de Sidi Daoud est en opération et descrédits de réduction des émissions sont disponibles pourachat.

Approbation du plan d’investissement du Fonds pour lestechnologies propres (CTF) pour le plan Energie solaireconcentrée (CSP).

Approbation de projets individuels pour la Tunisie dans lecadre de l’initiative CSP CTF.

Appui au projet d’interconnexion entre la Tunisie et l’Italieen place.

Projets en cours :Projet Efficacité énergétique (EB09)FEM Efficacité énergétique (EB05)Programme d’énergie solaireconcentrée avec l’appui du Fondspour les technologies propres (EB11)

Nouvelles opérations de prêts :Efficacité énergétique 2 (EB12)Interconnexion régionale (EB11)

AAC et autre activités :ESW programmatique EnergieIncitation à la gestion régionale del’énergie (REMIT) – appuyée parESMAPFonds fiduciaire régional multi-donateurs pour le changementclimatiqueFEM Mise à niveau del’investissement à l’efficacitéénergétique (EB10)Financement carbone de la fermed’énergie éolienne de Sidi Daoud(EB10)

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Objectif stratégique 3 : AMELIORER LA QUALITE DE LA PRESTATION DES SERVICES

Domaine de résultats 5 : Améliorer la qualité des services sociaux

Objectifs de développement à long termeAssurer une meilleure qualité de la prestation des services de santé, éducatifs et sociaux.

Barrières et Défis• Rapide expansion des services pédagogiques, mais diverses préoccupations subsistent concernant la qualité et l’adéquation de l’éducation.• Les tests pédagogiques internationaux situent la Tunisie à la médiane des pays à revenu intermédiaire, ce qui n’est pas suffisant pour l’ambitieux programme du

PND.• Les changements démographiques et les progrès réalisés dans la couverture de l’éducation impliquent que les enseignements secondaire et supérieur s’inscriront

pour une plus grande part des services éducatifs. Mais à l’heure actuelle il n’y a pas un menu adéquat d’options en place pour faire face aux demandes de lapopulation estudiantine et des secteurs productifs.

• Le vieillissement de la population exercera une plus grande pression sur les services de santé. Il faut mettre à niveau la qualité des services de santé et renforcerl’efficacité à long terme.

Résultats/Réalisations affectés par les interventions du CPS13 Jalons Programme

14. Se maintenir sur la voie de l’atteinte des objectifspédagogiques des ODM

* Les taux d’achèvement dans le primaire pour les garçons et lesfilles passent à 100 %• Indicateur : Référence 2008 : 90,6 % des garçons & 86,7 %

des filles.* La qualité de l’enseignement fondamental et secondaire s’est

améliorée comme le montrent les tests internationaux.

15. La qualité de la prestation du service et l’efficacité à longterme des hôpitaux s’améliorent

* Améliorer la disponibilité des services ambulatoires ethospitaliers ainsi que les fournitures médicales dans leshôpitaux.

* Renforcer les capacités opérationnelles et financières au niveau

Le pays continue de participer aux tests pédagogiquesinternationaux.

Etudes de référence relatives à la situation du secteur de lasanté en Tunisie complétées (y compris concernant laperformance des hôpitaux et la capacité de l’administrationcentrale à se charger de la restructuration du système).

Projets en cours :Education (EB04)Enseignement supérieur (EB06)

Nouvelles opérations de prêts :Education ( EB11)Enseignement supérieur (EB12)Projet Santé (EB11)

AAC et autres activités:Revue politiques de développementAnalyse du développement descompétencesFEM Déchets sanitaires (EB10)Don pour la Grippe Aviaire (EB10)

13 Résultat 7 ci-dessus est également d’application dans ce domaine.

63

du gouvernement central et à celui de l’hôpital• Indicateurs seront fixés dans le cadre du projet proposé à

la santé.

Domaine de résultats 6 : Renforcer la capacité de l’Etat au niveau central et municipal à assurer des services de qualité

Objectifs de développement à long termeAméliorer la qualité et l’efficacité de l’administration publique à assurer les services publics et renforcer l’interface avec la population et le secteur privé.

Barrières et Défis• L’administration publique tunisienne a orienté avec succès la performance du pays mais quelques retouches s’imposent pour faire face aux futurs défis de

politique et de mise en œuvre.• Le pays est conscient de l’importance de renforcer le système des passations des marchés publics afin d’accélérer le rythme des investissements.• La capacité des municipalités à assurer les services est limitée par le manque de financement à l’investissement et par la capacité institutionnelle du Fonds de

développement municipal (CPSCL), des collectivités locales, et des agences gouvernementales concernées.• Les centres historiques urbains sont menacés en l’absence de programmes appropriés de réhabilitation qui leur sont spécifiquement ciblés.

Résultats/Réalisations affectés par les interventions du CPS Jalons Programme

16. La capacité du système de gestion publique s’améliore

* Réforme des passations de marchés• Indicateur : Suivi assuré dans le CPPR réalisé annuellement

par la Banque.* Budget pluriannuel et budgétisation basée sur la performance

• Indicateur : Suivi assuré dans le cadre du suivi AT et PEFA.* Poursuite de l’intégration et de l’alignement des modalités de

gestion des finances publiques aux normes et pratiquesperformantes internationales• Indicateur : Mesuré par le biais de l’AT

* Meilleure pertinence et meilleur ciblage des services publics ausecteur privé• Indicateur à établir par l’AT et/ou le fonds fiduciaire pour

l’administration publique

17. Conditions de vie en milieu urbain s’améliorent grâce à laprestation de services de meilleure qualité par les municipalités

Le PEFA finalisé à l’origine de références.

Evaluations régulières de l’alignement aux pratiquesperformantes internationales en passation de marchés.

Nombre croissant de ministères pilotes ayant adopté labudgétisation basée sur la performance (Référence 2009 : 4ministères).

Groupe d’action en faveur de la qualité pour la réforme del’administration publique est en place. Sélection des entitéspour participation au programme.

Passage progressif au système comptable informatisé.

Etude exhaustive des systèmes et cadre de contrôle dusecteur public menée à bien.

Participation du secteur privé aux services de l’eau, gestiondes déchets et autres en cours.

Projets en cours :Développement municipal(EB03)Gestion durable des déchetssolides municipaux (EB07)Assainissement Tunis Ouest(EB07)Patrimoine culturel 1 (EB02)Alimentation urbaine en eau(EB06)

Futures opérations de prêts :Développement municipal 4(EB11)Patrimoine culturel 2 (EB11)

AAC :Budgétisation basée sur laperformancePEFA

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* Les enquêtes menées dans le cadre du Projet de Développementmunicipal montrent une amélioration de la perception de laqualité de vie.

* Amélioration des indicateurs de performance de la SONADE• Indicateur : mesuré dans le cadre du projet Eau Tunis.

* Indicateurs financiers de la CPSCL s’améliorent chaque année• Indicateurs : dans le cadre du Projet de Développement

municipal.* Plus grande participation privée dans la prestation des services

publics, y compris la collecte des déchets solides municipaux• Indicateurs : Dans le cadre du projet Gestion durable des

déchets solides municipaux.

18. Développement plus efficace et durable du potentiel duPatrimoine culturel

* Nombre de visiteurs aux musées bénéficiant de l’appui du projetaugmente.• Indicateurs : Bardo (500.000 visiteurs), Carthage Archéologie

(500.000), Kairouan (150.000), Sousse (60.000) et Djerba(20.000).

Pourcentage des travaux complétés pour les stationsd’épuration des eaux usées dans le cadre du projet Eauxusées de Tunis Nord.

Enquêtes régulières des conditions de vie dans les villesréalisées avec l’appui du Projet de Développementmunicipal.

Programmes pilotes de réhabilitation culturelle lancés.

Réhabilitation des centres urbains historiques est unepriorité des plans de développement des villes et desmécanismes sont en place pour faciliter les programmes deréhabilitation.

Fonds fiduciaire administrationpublique (PROQAP)AT Passation des marchésAT à la gestion des financespubliques (suivi au ROSCComptabilité & Audit déjàréalisé)Don Alliance villes pour la villede Sfax

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APPENDICE 2

RAPPORT D’ACHÈVEMENT DU CAS (VOIR DOCUMENT SÉPARÉ)

Pays : TUNISIE

Date du CAS : 3 juin 2004

Date du Rapport sur l’état d’avancement du CAS : 13 août 2007

Période couverte par le Rapport d’achèvement du CAS : Juin 2004 - Mars 2009

Rapport d’achèvement du CAS préparé par : Sophie Muller, JPA, avec des contributions des membres de l’équipe-pays

Date : Avril 2009 Résumé : Le Rapport d’achèvement de la stratégie de coopération (RACAS) évalue la contribution du programme de la Banque en Tunisie sur la période juin 2004 – mars 2009. Il conclut que les objectifs stratégiques du CAS se sont conformés au programme du Gouvernement et aux objectifs à long terme du pays. Dans le contexte du Pilier I du CAS « Renforcer l’environnement des affaires et améliorer la compétitivité de l’économie tunisienne », des résultats importants ont été obtenus dans des domaines tels que l’intégration commerciale, l’accès et la qualité du service dans les secteurs du transport, de l’eau et de l’énergie, la protection de l’environnement et le renforcement du secteur bancaire. De bons progrès ont été enregistrés dans l’amélioration du climat d’investissement et de l’environnement des affaires, bien qu’il y ait encore lieu d’améliorer dans ce domaine. Dans le contexte du Pilier II « Améliorer les qualifications et l’employabilité des diplômés et de la population active dans la société du savoir », si de grands progrès ont été réalisés en termes d’efficacité à tous les niveaux éducationnels, les résultats ont été plutôt modestes pour ce qui est de la pertinence du système éducatif, l’employabilité de la population active et le développement d’une économie du savoir, et insuffisants en termes de pérennité financière du système éducatif. Les réalisations du Pilier III « Améliorer la qualité des services sociaux grâce à une plus grande efficacité des dépenses publiques » sont notables en ce qui concerne la mobilisation fiscale et la gestion de la dette, où des résultats très solides ont été réalisés. Les progrès dans les domaines des politiques de protection sociale ont été plus lents qu’anticipés et ce n’est que plus récemment que certaines étapes ont été franchies. Peu de progrès ont été réalisés dans les domaines de la santé et des retraites pour lesquels le programme de la Banque pendant la période du CAS était limité. Le programme de la Banque en Tunisie est caractérisé par un bon dialogue pays, les autorités tunisiennes attachant un grand prix à l’appui de la Banque, en particulier sur le plan de la composante ayant trait au savoir (« Knowledge Bank »). Toutefois, le RACAS met en lumière les retards d’exécution – basés principalement sur la lenteur de la passation de marchés – comme étant un problème récurrent qui a affecté la qualité du portefeuille.

Une conclusion importante du RACAS est que la Tunisie a fait des progrès réguliers dans les domaines dans lesquels elle s’était engagée aux réformes et qu’elle a apporté le leadership et les ressources nécessaires, même si parfois le rythme de ce progrès a été plus lent que prévu. Ceci s’explique par les sensibilités politiques des réformes et le besoin de dégager un consensus entre les parties prenantes dans le pays qui naturellement exigeait plus de temps.

Les considérations clés pour la prochaine période du Cadre de Partenariat Stratégique (CPS) couvrent, entre autres, la nécessité d’un plus grand alignement, d’une meilleure sensibilisation au calendrier des

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réformes et de fournir un appui renforcé au Gouvernement dans le problème du chômage.

Introduction

1. Le rapport d’achèvement du CAS (RACAS) évalue l’efficacité de la Stratégie de coopération 2004 avec la Tunisie à obtenir les résultats attendus et souligne les enseignements tirés au cours de la période. Les conclusions du rapport serviront d’apport au nouveau Cadre de Partenariat Stratégique (CPS). Il s’agit d’un outil d’évaluation pour l’équipe-pays de la Banque qui servira à orienter la réflexion stratégique pour l’avenir et à tirer les leçons importantes de l’engagement antérieur. 2. Outre les discussions avec l’équipe-pays, cette évaluation est basée sur des documents de référence tels que le CAS, le Rapport sur l’état d’avancement du CAS, les rapports sur l’état de l’exécution et les résultats des projets, les rapports de supervision (Aide-mémoires et Comptes rendus de mission), les rapports d’achèvement des projets, les rapports d’IEG et les évaluations du QAG. La version préliminaire du RACAS a été partagée avec le Gouvernement tunisien et ses réactions et commentaires seront incorporés.

3. Le CAS 2004 a mis fortement l’accent sur les résultats avec une matrice détaillée des résultats. Ainsi il fournit une série de résultats clés mesurables qui ont aidé à orienter l’exécution du programme et facilité le processus d’évaluation. Etant donné qu’il s’agissait de la première tentative par la Banque en Tunisie d’identifier systématiquement les résultats et les indicateurs, l’utilisation de la matrice de résultats a été conçue en tant qu’exercice conjoint d’apprentissage dans le cadre duquel les enseignements tirés aideraient à concevoir les initiatives subséquentes de suivi et évaluation. Toutefois, la matrice de résultats comportait d’importantes faiblesses – elle était très ambitieuse, visait trop haut et appliquait une norme d’attribution plutôt que de contribution aux activités de la Banque en influençant les résultats de développement.

I. Objectifs stratégiques à long terme de la Tunisie

4. Le CAS 2004 était conçu pour appuyer le 10ème Plan national de développement de la Tunisie (2002-2006) dont les principaux objectifs étaient de (a) accélérer le rythme de la croissance afin de réduire le chômage, d’augmenter les revenus, et de consolider les progrès enregistrés par la Tunisie en matière de réduction de la pauvreté ; (b) promouvoir l’émergence d’une économie du savoir afin de tirer avantage des précieuses ressources humaines de la Tunisie et de faciliter l’intégration à l’économie mondiale; et (c) renforcer les acquis sociaux en garantissant la participation de tous les groupes sociaux aux bénéfices du développement économique et social. 5. En 2006, le Gouvernement a arrêté un ambitieux programme visant à doubler les revenus par habitant d’ici 2016 et à réduire le chômage de 14 pour cent à 10 pour cent au cours de la même période. Le 11ème Plan national de développement de la Tunisie pour la période 2007-11 vient à l’appui de ce programme et repose sur quatre piliers : (a) accélérer la croissance induite par le secteur privé ; (b) maintenir la stabilité macroéconomique ; (c) préserver les réalisations sociales et le développement humain ; et (d) protéger les ressources naturelles.

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6. Les principaux défis identifiés dans le CAS - (a) croissance de l’emploi et (b) maintien de la stabilité macroéconomique et des réalisations sociales – ont été totalement conformes au programme de développement du Gouvernement. Les trois objectifs stratégiques (piliers) inscrits dans le CAS--(a) renforcer le climat de l’investissement et la compétitivité ; (b) améliorer la qualité de l’éducation et l’employabilité des diplômés pour une économie de plus en plus basée sur le savoir ; et (c) améliorer les services sociaux grâce à une plus grande efficacité des dépenses publiques—répondent également directement aux objectifs du 11ème Plan.

7. Au cours de la période du CAS, la Tunisie a réalisé des progrès dans l’atteinte de ces objectifs stratégiques de long terme, bien que des défis demeurent. La croissance du PIB a excédé le taux moyen de 5 pour cent par an anticipé dans le scénario de référence, ayant atteint 5,5 pour cent en 2006, 6,3 pour cent en 2007 et 4,5 pour cent en 2008 (atteignant ainsi un taux de croissance moyen de 5,4 pour cent sur la période). Ceci est particulièrement louable étant donné l’impacte de la crise mondiale en 2008. Globalement, la performance récente de la croissance reflète le comportement dynamique des exportations, une robuste consommation privée, et des investissements étrangers à la hausse. La Tunisie a particulièrement bien réussi à s’intégrer à l’économie mondiale grâce à des réformes commerciales, à l’établissement en janvier 2008 d’une zone de libre-échange entre la Tunisie et l’Union européenne (UE) pour les biens industriels, et à la signature d’un grand nombre d’accords commerciaux avec d’autres partenaires. Une saine gestion macroéconomique a permis à la Tunisie de faire face aux chocs adverses, notamment le démantèlement en 2005 de l’Accord multifibres.

8. La Tunisie s’était engagée aux réformes dans des domaines prioritaires – tels que l’appui au développement du secteur privé (comme en témoignent les améliorations constantes dans son classement sur les indicateurs de Doing Business) et la réforme de l’enseignement supérieur – et en fait, des progrès notables ont été accomplis. Toutefois, les réformes ont pris plus longtemps que prévu, ce qui a eu un impact sur les résultats escomptés. Le niveau modeste de l’investissement brut du secteur privé (de 14 pour cent en moyenne entre 2005 et 2008) demeure une préoccupation qui est partagée par le Gouvernement et la Banque. A l’avenir, le Gouvernement reconnaît le besoin de tirer parti des progrès du passé et de renforcer les réformes pour soutenir l’investissement du secteur privé et garantir que la croissance et l’investissement s’accélèrent encore davantage et se traduisent par des créations d’emplois.

9. Malgré les progrès admirables au niveau de la gestion économique, le défi du chômage demeure et il risque de remettre en cause les réalisations économiques et sociales satisfaisantes de la Tunisie. Le 11ème Plan considérait qu’un taux annuel de croissance d’au moins 6,1 pour cent était nécessaire pour réduire le chômage. Bien que la croissance se soit avérée respectable, elle n’a pas atteint sa cible (sauf en 2007) et aucun progrès n’a été réalisé en termes de réduction du taux de chômage au cours de la période du CAS, ce taux se situant aux environs de 14 pour cent de la population active. II. Progrès et atteintes des résultats du CAS

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10. Les résultats de chaque pilier du CAS sont analysés en fonction de l’objectif principal du pilier, des instruments de la Banque y afférents, et des indicateurs de suivi du CAS. Il est entendu que les activités d’un pilier particulier contribuent probablement aux résultats d’autres piliers, que les activités du CAS s’inspirent les unes les autres, et que chaque résultat est probablement influencé par plus d’un instrument et par les activités des autres piliers. En conséquence, les piliers ne sont pas séparés ou envisagés comme étant isolés, mais comme étant les principales artères au travers desquelles est acheminé le flux des efforts et des ressources dans la voie de l’atteinte des objectifs du CAS. 11. Bien que la matrice de résultats se soit avérée pertinente dans le processus d’évaluation, certaines faiblesses ont été notées. Elle était bien trop détaillée et ambitieuse au vu de la nature du programme de la Banque et souvent, le choix des indicateurs n’était pas le plus approprié. Le CAS avait clairement indiqué la nécessité de mieux définir certains indicateurs au fur et à mesure de l’exécution et avait désigné le Rapport sur l’état d’avancement du CAS comme étant l’occasion de le faire. Toutefois, il semble que cela n’a pas été le cas puisque la matrice de résultats ne fait pas mention de mises à jour dans ce sens. Là où les données relatives aux indicateurs étaient faibles, l’évaluation s’est également servie de l’information relative aux résultats intermédiaires du CAS14 et a incorporé des jugements qualitatifs. Les résultats du CAS sont récapitulés collectivement à l’Annexe 1.

A. Résultats du Pilier I : Renforcer l’environnement des affaires et améliorer la compétitivité de l’économie tunisienne

12. Ce pilier du CAS répondait directement à la fois au 10ème Plan de développement (2002-2006) et au 11ème plan (2007-2011) dont les objectifs visaient à accélérer la croissance, à intégrer la Tunisie à l’économie mondiale, et à promouvoir le rôle du secteur privé. Le projet PACE IV et le travail d’AAC de la Banque ont été l’épine dorsale de l’engagement de la Banque dans le domaine de la compétitivité. S’inspirant des travaux analytiques, le PACE IV a mis l’accent sur l’amélioration du cadre réglementaire pour l’investissement privé et sur le renforcement de la compétitivité. Dans l’ensemble, les résultats du CAS au titre de ce pilier ont été satisfaisants. De nets résultats ont été obtenus dans des domaines tels que l’intégration commerciale, l’accès et la qualité du service dans les secteurs du transport, de l’eau, et de l’énergie, la protection de l’environnement, et le renforcement du secteur bancaire. La promotion de la compétitivité économique n’a toutefois donné que des résultats plus modérés. 13. Dans son rapport de mars 209, IEG a évalué la performance de la Banque en Tunisie sur la croissance des revenus et la création d’emplois et a donné au Programme de la banque un classement de résultat satisfaisant. Le rapport concluait comme suit (i) la stratégie et les interventions de la Banque étaient pertinentes aux problèmes ; (ii) la performance était la plus forte dans l’appui de la Banque à la politique macroéconomique ; (iii) il y avait une contribution positive de la Banque à la libéralisation commerciale et à la politique budgétaire ; et (iv) un travail de qualité élevée a été fait sur le secteur financier, y compris le travail entrepris conjointement avec le FMI.

14 Les résultats intermédiaires pour le suivi de la mise en œuvre du CAS ont été incorporés à la matrice des résultats afin de suivre l’exécution du programme dans la voie de l’atteinte des résultats anticipés du CAS.

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i. Résultat 1.1 Amélioration du cadre des incitations et plus grande transparence et prévisibilité du cadre réglementaire : satisfaisant

Tableau 1 Indicateurs de performance Scénario de référence Objectifs pour 2008 Résultat (année)

Hausse des influx annuels d’IDE 650 millions de $ en moyenne pour 2002-2003

Hausse de 50 %

1,6 milliard de $ (2007) 2,038 milliards de $ (est. 2008)

Tableau 2 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• Prêt d’Ajustement Compétitivité économique (PACE IV)

• Projet PACE V • Evaluation du Climat de l’Investissement (ECI)

• Projet PACE IV (2005-2007) • Etude PME (2007) • Etude intégration mondiale (2007)

14. Quoique l’indicateur de suivi du CAS fait montre de progrès considérables, d’autres données pertinentes fournissent des éléments contextuels importants. L’indicateur de suivi du CAS, consistant d’une augmentation des influx annuels d’Investissement Direct Etranger (IDE), a surpassé la cible, comme l’indique le Tableau 1. Cependant, le rapport d’IEG consacré au PACE IV indique que l’IDE était relativement limité dans quelques secteurs - la forte augmentation de l’IDE de 2006 reflète la somme de 2,35 milliards de $EU obtenue de la privatisation partielle de Tunisie Télécom, et environ deux tiers de l’ensemble de l’IDE 2007 ont été consacrés au secteur de l’énergie. 15. L’indicateur de suivi du CAS peut ne pas s’avérer être le plus adapté pour évaluer les réalisations à ce niveau. Tel qu’indiqué dans le CAS, ce résultat doit également être mesuré par rapport à des indicateurs du PACE IV15, définis après la finalisation du CAS et de la matrice de résultat. Un des indicateurs du PACE IV montre que les investissements par les entreprises nationales et off-shore ont augmenté mais que la cible fixée en 2005 n’a pas été atteinte : l’investissement national a augmenté de 6,1 pour cent au lieu de 9,7 pour cent et l’investissement off-shore de 17,7 pour cent au lieu de 37,9 pour cent (témoignant peut-être des indicateurs attendus excessivement ambitieux à l’époque). Le rapport d’achèvement (RA) du PACE IV indique aussi que le nombre d’opportunités d’investissement privé a augmenté et le nombre des autorisations administratives pour l’investissement privé ainsi que les délais pour délivrer les autorisations ont été réduits. Toutefois, le Rapport sur l’état d’avancement du CAS a fait part d’une préoccupation concernant le faible niveau des investissements privés nationaux et a souligné la nécessité de mieux comprendre les raisons de cette situation et d’identifier des

15 Les indicateurs des ODP pour le PACE IV sont les suivants : (i) niveau du provisionnement bancaire en tant que part des PNP ; (ii) création d’emplois par le secteur privé ; (iii) évolution de l’investissement par les entreprises nationales et off-shore ; (iv) évolution de l’IDE ; et (v) nombre et montant des nouveaux contrats d’assurance vie.

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mesures pour aider les autorités à redresser la situation. D’autres améliorations du climat des affaires sont nécessaires et bénéficient déjà du Prêt à l’Intégration et la Compétitivité EB09 – PAI (proposé dans le CAS en tant que PACE V), approuvée par le Conseil d’administration en mars 2009. En outre, la Loi sur l’Initiative Economique promulguée en décembre 2007 contient plusieurs réformes liées au climat de l’investissement, notamment la provision sur la protection des investisseurs ; et le niveau de l’investissement privé a manifesté une certaine reprise en 2008. 16. La Banque a contribué à des résultats visibles pour ce qui est du système fiscal, d’une transparence accrue des normes comptables, et de l’amélioration du cadre réglementaire de la concurrence. A la suite d’une évaluation du système fiscal, réalisée dans le cadre du projet PACE IV, la Loi fiscale no. 2006-80 a été promulguée en décembre 2006, normalisant les taux de la TVA et les mécanismes de remboursement et simplifiant la relation entre les contribuables et l’administration fiscale. Le taux standard de l’impôt sur le revenu des sociétés a été réduit de 35 pour cent à 30 pour cent afin d’accroître la compétitivité et d’encourager l’investissement. Le PACE IV a également contribué à améliorer la transparence et le respect des normes comptables internationales avec l’obligation pour les entreprises publiques de publier des états financiers certifiés. Le Conseil de la Concurrence et le cadre réglementaire régissant la concurrence ont été améliorés grâce à la Loi 2005-6 qui vise à renforcer les pouvoirs du Conseil de la Concurrence, notamment en termes d’auto-saisine, son indépendance et les mesures prises en cas de concurrence déloyale. Toutefois, l’Etude sur l’intégration mondiale a souligné que même si les lois tunisiennes concernant la concurrence s’alignent sur les normes internationales, il y a encore des problèmes de mise en œuvre et que les capacités des autorités en charge de la concurrence pourraient être renforcées. Reconnaissant cette situation, le Gouvernement a entrepris de poursuivre ces réformes avec l’appui du Prêt à l’Intégration et la Compétitivité de la Banque (EB09).

17. Des progrès ont été notés en ce qui concerne d’autres résultats intermédiaires pour le suivi de la mise en œuvre du CAS, tels que la mise à niveau de la capacité du système judiciaire et l’homogénéisation des règles du jeu entre les entreprises nationales et les entreprises off-shore. Suite à une table ronde des magistrats organisée en janvier 2007 pour évaluer les procédures de faillite, des réglementations régissant les faillites ont été mises en œuvre. Malgré les efforts considérables du Gouvernement en vue de réduire le fossé des incitations entre les secteurs on shore et offshore au cours des dernières années, comme en témoigne l’amélioration continue dans les indicateurs de Doing Business et d’autres indices tels que le Rapport de la Compétitivité mondiale16, le secteur on shore demeure confronté à des contraintes. A l’inverse des entreprises offshore, les entreprises formelles qui vendent sur le marché intérieur citent ce qu’elles perçoivent comme des pratiques anticoncurrentielles et une concurrence déloyale provenant de l’informalité, de l’évasion fiscale, du non-paiement de la sécurité sociale, etc.

18. La pérennité des résultats du PACE IV est élevée en raison de l’attention particulière accordée à appuyer le programme de réforme, du net engagement des autorités et de la synergie entre les bailleurs de fonds appuyant les réformes (la BM, la BAD et l’UE). La

16 Le classement de la Tunisie dans les Indicateurs de Doing Business est passé de 81ème dans le DB2008 à 73ème dans le DB2009 et 69ème dans le DB2010. Dans l’Index de la Compétitivité mondiale, la Tunisie se classe à une louable 36ème place.

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conception a été le résultat d’un dialogue exhaustif avec les autorités tunisiennes, qui ont été très actives au cours de la préparation du prêt et qui, dans certains cas, sont allées au-delà des repères arrêtés dans l’accord de prêt. Cette activité est également un bon exemple de coordination entre bailleurs de fonds puisqu’elle a été conçue, exécutée et supervisée conjointement avec l’UE et la BAD. La coopération entre les partenaires a été excellente et la présence de l’UE, de la Banque mondiale et de la BAD à Tunis a facilité le dialogue entre les trois institutions et avec le Gouvernement.

19. Les autres activités proposées dans le CAS n’ont pas été entreprises, à la requête spécifique du client. L’Evaluation du climat de l’investissement (ECI) n’a pas été menée à bien comme prévu du fait que les autorités ont souhaité réaliser leur propre analyse, avec un niveau limité d’appui de la Banque. Cette implication a contribué à encourager l’appropriation nationale et le renforcement des capacités mais, parallèlement, cela n’a pas permis le recours à des repères internationaux. Au lieu de produire une ECI, et à la requête du client, la Banque a réalisé une étude consacrée aux PME. Focalisée sur le développement des PME, l’étude a fourni des recommandations concrètes pour les réformes des centres techniques du Ministère de l’Industrie et de la gestion des terrains industriels en Tunisie, et a constitué un apport précieux pour la stratégie du Ministère de l’Industrie dans ces deux domaines. L’étude a également permis de renforcer les capacités de l’IEQ (Institut d’Economie Quantitative) à réaliser, indépendamment, des enquêtes d’ECI et à en analyser les données.

Résultat 1.2 Réduction des coûts des transactions : modérément satisfaisant

Tableau 3 Indicateurs de performance Scénario de référence Objectifs

pour 2008 Résultat (année)

Diminution du nombre de procédures pour établir une entreprise

Réduction du critère de capital minimum

Réduction du coût lié à la fermeture d’une entreprise Réduction des délais au niveau du dédouanement et des contrôles techniques

10 en 2003

352 % du PIB en 2002

8 % de la propriété en 2003

Moyenne de 8 jours en 2003

4

<50 %

4 %

2 jours

10 (Source : Doing Business 09) Eliminé (2008)

7 % de la propriété (Source: Doing Business 09)

2 jours (2008)

Tableau 4 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• PPD Compétitivité économique (PACE) IV • Projet PACE V • Projet Développement des exportations II • Projet Société de l’information • Notes de politique additionnelles répondant à

la demande

Projets en cours lors du lancement du CAS :• Projet Développement des exportations I (2000-2004) Activités entreprises au cours de la période du CAS :• Projet PACE IV (2005-2007) • Projet Développement des exportations II (lancé en 2005) • Projet Développement du secteur des TIC17 (lancé en 2005) • Note de politique Financement des PME (lancée en 2007) • Etude sur l’intégration mondiale (2007) • AT Développement des services et de l’infrastructure

logistiques (2008) • AT pour la mise en œuvre des Réformes sur l’intégration

commerciale (lancée en 2008)

17 Le Projet de Développement du secteur des TIC était initialement nommé Projet Société de l’information lors de la préparation du CAS.

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20. Deux des quatre indicateurs ont été atteints, comme le montre le Tableau 3, ainsi que deux résultats intermédiaires18 du CAS, à savoir la révision du Code des Douanes et la réduction continue du nombre des tarifs sur les importations en dehors de l’UE (réduction de 14 à 9). Quelques réductions ont également eu lieu dans les tarifs appliqués de nation la plus favorisée (NPF) sur les importations d’intrants et de produits intermédiaires en provenance du reste du monde. Peu de progrès ont toutefois été réalisés pour ce qui est du démantèlement des monopoles d’importation et de la modernisation des registres du commerce. Une étude sur la modernisation des registres du commerce a été réalisée par la Banque en 2004, mais aucune mesure n’a été prise par le Gouvernement jusqu’en mars 2009 lorsque le Conseil interministériel de Tunisie a adopté un projet d’amendement de la législation visant à garantir la mise à jour effective de l’information contenue dans les registres du commerce. Cette mesure a constitué une action préalable du PAI approuvé par le Conseil d’administration en mars 2009. 21. De solides résultats ont été atteints dans les domaines des douanes et de la facilitation du commerce grâce aux projets de Développement des exportations I et II de la Banque. Les activités appuyées par le premier projet de Développement des exportations, jugé satisfaisant par l’IEG, ont aidé à améliorer les transactions commerciales. Le dédouanement et les contrôles techniques prennent actuellement en moyenne deux jours, contre une moyenne de huit jours en 2003. Ce résultat a été atteint grâce à la simplification et l’adoption de normes internationales pour la documentation commerciale et à l’établissement du traitement électronique, par le biais de la création d’une agence semi-publique (Tunisie Tradenet – TTN). Ces résultats seront probablement durables, les douanes modernisées étant actuellement davantage focalisées sur la facilitation du commerce que sur le contrôle. Toutefois, il y a besoin d’une coordination plus forte entre les différentes agences impliquées dans le réseau TTN pour accélérer les progrès à cet égard. Ce problème est en cours de résolution dans le cadre du deuxième projet de Développement des exportations (PDE2), qui poursuit les mêmes objectifs de développement et qui comporte également un volet sur les points d’information concernant les obstacles techniques au commerce de l’OMC. Un financement additionnel du PDE2 a été octroyé au cours de l’EB08 pour répondre à la forte demande du secteur privé pour les services du Fonds d’accès aux marchés d’exportation (FAMEX). Tel qu’observé en mars 2009, cette opération enregistre des progrès satisfaisants. En outre, le PACE IV a contribué à la mise en œuvre de mesures visant à rembourser la TVA plus rapidement à ceux qui pratiquent des échanges internationaux, ce qui devrait s’avérer être une incitation pour les exportateurs. 22. Alors que les deux indicateurs du CAS relatifs à la création d’entreprises et aux coûts de fermeture n’ont pas enregistré de fortes améliorations, la Tunisie a fait des progrès louables dans les Indicateurs de Doing Business. Le classement de la Tunisie dans l’enquête Doing Business s’est amélioré, passant de 81 dans DB200819 à 73 dans DB2009 et 69ème dans DB 2010, avec d’importantes améliorations réglementaires dans le domaine de la création d’entreprises et dans le secteur financier. Des améliorations ont été enregistrées pour ce qui est du coût des transactions commerciales. Le critère de capital minimum a été éliminé en 2008 mais il ne peut pas être établi précisément si cela est dû à la contribution de la Banque. Les activités initialement prévues dans le domaine des TIC ont été modifiées et n’ont pas comporté un volet sur la

18 Les résultats intermédiaires pour le suivi de la mise en œuvre du CAS ont été incorporés à la matrice des résultats afin de suivre l’exécution du programme dans la voie de l’atteinte des résultats anticipés du CAS.

19 Le site Web de Doing Business ne fournit pas d’information sur les classements avant 2008.

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réduction des coûts des transactions et l’amélioration de l’accès au marché. Le PACE IV, tel que mentionné au Résultat1.1, a contribué à réduire le nombre des autorisations administratives pour l’investissement privé ainsi que les délais dans la délivrance des autorisations.

23. Les études économiques et sectorielles (ESW) de la Banque, en particulier l’Etude sur l’intégration mondiale, ont joué un rôle important pour façonner le programme du Gouvernement sur le commerce et la compétitivité. Cette étude a proposé diverses recommandations pour minimiser le fossé entre les tarifs préférentiels et ceux du NPF, rendre le secteur on shore plus compétitif et exploiter le potentiel des secteurs des services, lesquelles ont formé la base de l’opération PAI approuvée récemment. L’examen des services et de l’infrastructure logistiques a préparé une stratégie visant à développer une infrastructure et des services logistiques efficients qui a servi d’intrant au contenu du programme PAI. La note de politique sur le financement des PME, en cours de finalisation, porte l’accent sur la demande pour du crédit entrepreneurial et vise à identifier les échecs potentiels du marché du crédit et le rationnement du crédit pour les PME, et à évaluer la qualité de la demande pour le crédit. Les conclusions préliminaires de l’étude ont servi d’apports à la conception du PAI. En outre, une assistance technique est assurée pour les réformes tarifaires en anticipation des réformes relatives à l’intégration commerciale qui seront appuyées dans le cadre du PAI. Résultat 1.3 Meilleure prestation / efficacité accrue des services d’infrastructure par les entreprises publiques et privées : satisfaisant

Tableau 5 Indicateurs de performance Scénario de

référence Objectifs pour

2008 Résultat (année)

Part du secteur des TIC dans le PIB

5 % en 2003 Hausse de 2 % 10 % (2008)

Nbre de lignes téléphoniques fixes et mobiles en % de la population

32 % en 2003 60 % 94,7 % (2008)

Part de la population utilisant l’Internet 6,3 % en 2003

30 % 27,25 % (2008)

Fournisseurs Internet basés en Tunisie 1625 en 2003 4000 11534 noms de domaines (Jan. 2009) Terminal à conteneurs de Radès privatisé d’ici 2006, port en eau profonde d’Enfidha mis en concession et Aéroport d’Enfidha mis en concession d’ici 2006

Processus de mise en concession du terminal à conteneurs de Radès suspendu. Port en eau profonde d’Enfidha : Dossiers d’appel d’offres soumis à une liste restreinte de 8 investisseurs en vue d’octroyer le contrat de concession en 2009. Aéroport d’Enfidha : Travaux en cours et l’aéroport devrait être ouvert au trafic d’ici la fin de 2009.

Sous-traitance des services de transport urbain (passager-km) par la Société des Transports de Tunis.

1,70 % 3 % en 2006

4,6 % (2007)

Coûts de main-d’œuvre de la SNCFT dans les dépenses totales d’exploitation

58 % en 2003

< 50 % en 2006

52 % (2007)

Investissement brut accru à l’efficacité énergétique dans l’industrie tunisienne

0 20 millions de $ pour 2005-2008

16 millions de $ (2005-2007)

Nbre d’entreprises de services 0 3 8 (2009)

75

énergétiques en opération (indicateur rajouté) Economie d’énergie ( ) 10 ktep/an 200 ktep/an en moyenne (2000-2008) Tarif moyen de l’eau/coût moyen

98 % en 2002 110 %

88,6 % (2006)

Tarif moyen de l’assainissement/coût moyen

67,6 % en 2002

80 %

61 % (2006)

Eau non comptabilisée

20,1 % en 2002

18 %

19 % (2006)

Taux de couverture des services d’assainissement (Indicateur rajouté)

Rural 4,8 %, urbain 80,1 % et total national 40,2 % en 2004

( ) Rural 5 % en 2008, Urbain 87 % en 2006 (dans les villes couvertes par l’ONAS), Total national 55 % en 2006

Taux de raccordement à l’eau potable (Indicateur rajouté)

Urbain 98,7 %, Rural 40,2 % et Total national 40,2 % en 2004

( ) Urbain 100 % en 2006, Rural 91 % en 2008, Total national 97 % en 2006

Part des municipalités dont la situation financière est problématique ayant des contrats de restructuration

100 %

54 % Sur les 132 municipalités en situation financière difficile, 34 sont dans une situation financière saine conformément au XIème Plan. Sur les 98 municipalités restantes, 53 municipalités - i.e. 54 % - ont signé un plan de restructuration et 45 - i.e. 46 % - sont en train de préparer leurs plans de restructuration, dont la finalisation est prévue en juin 2009.

1 projet de concession privée financé d’ici 2005, 3 d’ici 2008 dans des municipalités.

3 En 2008, la Municipalité de la ville de Sfax a lancé une concession privée pour l’abattoir régional Quatre contrats privés de parcs de stationnement pour les municipalités confirmés à la fin de 2008 Collecte pilote des déchets municipaux par le secteur privé lancée dans deux villes

Augmentation des recettes touristiques par touriste

400 DT par touriste en 2002

5%

Le chiffre de 2007 est de 455 DT Le chiffre de 2008 est de 470 DT

Augmentation du nombre des visiteurs sur les sites culturels

3 millions en 2003

4 millions 2,7 millions (2007)

Tableau 6

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Activités proposées • Projet d’Approvisionnement en eau en milieu urbain • Projet d’Efficacité énergétique • Projet Tourisme • Projet Transport urbain de Tunis (potentiel) • Programme de renforcement des capacités du WBI axé sur la PPI • Notes Infrastructure/eau • Evaluation stratégique de l’environnement • Projet Société de l’information

Activités entreprises au cours de la période du CAS Projets en cours lors du lancement du CAS : • Projet d’Investissement dans le secteur des transports I (1998-2005) • Projet d’Investissement dans le secteur des transports II (lancé en 2002) • Projet d’Assainissement du Grand Tunis (1998-2005) • Projet de Gestion du patrimoine culturel (lancé en 2002) • Projet de Développement municipal III (lancé en 2003) • Projet FEM20 Chauffage solaire de l’eau sanitaire (1995-2004) • Projet de Démonstration pour l’élimination des substances de raréfaction de l’ozone (Protocole de Montréal)21

(lancé en 1994) Activités entreprises au cours de la période du CAS : • Projet de Développement du secteur des TIC22 (lancé en 2005) • Projet d’Approvisionnement en eau en milieu urbain (lancé en 2006) • Projet FEM d’Efficacité énergétique (lancé en 2004) • Projet FCI23 de neuf sites d’enfouissement (lancé en 2006) • Projet FCI de traitement des déchets solides à Jebel Chekir (lancé en 2006) • Projet d’Assainissement de Tunis Ouest (lancé en 2006) • Projet de Gestion durable des déchets solides municipaux (lancé en 2007) • Projet de Préparation à la grippe aviaire (approuvé en 2008) • Stratégie Eau et eau usée (2007) • Revue de la politique de gestion de l’énergie (lancé en 2007) • AT Développement des services et de l’infrastructure logistiques (2008) • Stratégie de financement du transport urbain (2008) • Stratégie de transport à faible teneur en carbone (lancée en 2008)

24. Dans l’ensemble, les résultats de cette activité ont été bons. Huit des indicateurs de suivi du CAS ont été atteints, six partiellement atteints, et trois n’ont pas été atteints. Toutefois, les indicateurs qui ont été partiellement atteints ont enregistré de très bons progrès et on pourrait conclure que l’indicateur était excessivement ambitieux au départ. Quatre activités n’ont pas été entreprises mais cinq projets ont été rajoutés au programme de la Banque. 25. Dans le secteur du transport, la qualité globale du service s’est améliorée, la participation du secteur privé a augmenté, et la pollution a été réduite. Au cours de la période d’exécution du Premier projet d’Investissement dans le secteur des transports, la part du secteur privé dans les investissements au transport a augmenté à 55 pour cent par rapport à la

20 Fonds pour l’environnement mondial. 21 Fonds d’affectation spécial pour le Protocole de Montréal relatif à de substances qui appauvrissent la couche

d’ozone. 22 Le Projet de développement du secteur des TIC s’appelait projet Société de l’information au cours de la

préparation du CAS. 23 Fonds carbone italien.

77

référence de 25 pour cent et à la cible de >50 pour cent. Une réforme du secteur portuaire a préparé la voie pour un modèle plus efficient, facilitant la concurrence et donnant lieu à des opérations mieux gérées sur le plan commercial dans les ports. Une nouvelle loi sur le transport a également réformé le cadre institutionnel et préparé la voie pour de nouveaux mécanismes de financement du transport urbain. Ceci, joint aux mesures de facilitation du commerce et de modernisation des douanes mises en place dans le cadre du projet de Développement des exportations I (Résultat 1.2), a donné lieu à une amélioration de l’efficacité et de la qualité du service. Pour ce qui est de la pollution, l’utilisation d’essence sans plomb a progressivement augmenté de 4 pour cent en 1998 à 71 pour cent en 2005 et une réglementation limitant la teneur en soufre du carburant à 0 035 pour cent a été approuvée et est entrée en vigueur. L’AT en cours au développement d’une stratégie de transport à faible teneur en carbone constituera un intrant précieux pour la définition de mesures liées à l’adaptation et l’atténuation du changement climatique dans le secteur du transport. 26. Les retards de mise en œuvre ont caractérisé les deux phases du projet d’Investissement dans le secteur des transports, qui ont dû être prorogées. Ceci est dû non seulement aux retards dans les passations de marché résultant des procédures de la Commission supérieure des marchés (cf. partie III), mais aussi à l’ampleur des réformes prescrites dans le cadre de ces projets et du temps requis pour que le Gouvernement puisse établir et promulguer une nouvelle législation. 27. Tous les indicateurs ont été atteints dans le secteur de l’énergie et certains ont même été surpassés. Les réalisations en termes d’économies d’énergie et du nombre d’entreprises de services énergétiques créées ont surpassé les objectifs cibles. La valeur de l’investissement brut à l’efficacité énergétique dans l’industrie tunisienne peut s’avérer supérieure au montant de 16 millions de dollars présenté dans le Tableau 5, ce chiffre reflétant seulement une partie de l’industrie tunisienne concernée par le projet d’Efficacité énergétique. L’investissement brut à l’efficacité énergétique dans l’ensemble de l’économie tunisienne est de 110 millions de dollars. Le projet Chauffage solaire de l’eau sanitaire a également atteint son objectif visant à encourager le recours à l’énergie renouvelable, établir un marché compétitif de fournisseurs en Tunisie et renforcer les institutions d’énergie renouvelable. Néanmoins, les programmes énergétiques manquent de continuité et sont largement dépendant de l’appui financier du Gouvernement et des dons internationaux. A titre d’exemple, le programme de chauffage solaire s’est ralenti lorsque l’appui du FEM a pris fin. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de revoir sa politique de gestion de l’énergie, ce avec l’appui actuel de la Banque. 28. Des réalisations importantes ont été enregistrées en termes d’accès à l’eau et à l’assainissement, et en matière de réduction de la pollution urbaine et côtière. Tel qu’indiqué dans le rapport d’évaluation d’IEG du projet d’Assainissement du Grand Tunis, cette opération a nettement amélioré les niveaux du service de l’assainissement urbain. De nouvelles technologies appropriées d’assainissement ont également été introduites et la pollution urbaine et côtière a été nettement réduite. Le taux de raccordement à l’eau potable a fortement augmenté, en particulier en milieu rural, comme le montre le Tableau 5. Un projet additionnel consacré à l’assainissement de Tunis a été lancé en 2006 afin de poursuivre les objectifs du premier projet. Les problèmes de l’alimentation urbaine en eau sont également abordés dans le cadre d’un projet de la Banque qui progresse lentement en raison de retards au niveau des passations de marchés.

78

Enfin, la Banque a fourni des conseils au Gouvernement concernant une stratégie de l’eau et des eaux usées qui a été parachevée en 2009. 29. Les activités d’infrastructure municipale ont produit des résultats mitigés, comme l’indiquent les indicateurs du CAS. Le Projet de Développement municipal III, toujours en cours, a produit de bons résultats en termes de financement des investissements municipaux prioritaires mais la composante renforcement institutionnel enregistre des progrès plus lents bien que le QAG ait classé l’atteinte des objectifs de développement comme étant modérément probable. Outre le Projet de Développement municipal III, la Banque assure une assistance technique, via le PPIAF, à la ville de Sfax afin d’inclure la participation du secteur privé dans l’exploitation d’un nouvel abattoir. Le projet de Gestion durable des déchets municipaux, lancé en 2007, enregistre des progrès, même si des retards ont eu lieu au moment du lancement de la composante institutionnelle du projet. 30. Les efforts en vue de privatiser les services, d’améliorer la capacité financière des entreprises publiques et d’ouvrir les réglementations tarifaires dans les secteurs du transport et de l’eau ont été faits. Les processus de privatisation ont produit des résultats mitigés. Dans le transport, le terminal à conteneurs du port de Radès n’a pas encore été privatisé mais la concession du terminal passager au port de La Goulette a été octroyée et celle du port en eau profonde d’Enfidha devrait se matérialiser plus tard en 2009, alors que la construction de l’aéroport mis en concession d’Enfidha est en cours. Par ailleurs, les opérateurs privés d’autobus se chargent de 4,6 pour cent des services de transport urbain dans la zone de Tunis dans le cadre de concessions avec le Ministère du Transport. Les objectifs de développement du secteur privé dans le secteur de l’eau n’ont pas été réalisés du fait que le Gouvernement a changé d’avis sur le schéma de construction-exploitation-transfert (CET) qui aurait permis à l’Office national de l’assainissement (ONAS) de sous-traiter certaines de ses activités. Les retards dans les processus de mise en concession sont dus en partie au manque de capacité en Tunisie en matière de fourniture privée de l’infrastructure. La Banque a joué un rôle dans la préparation de la récente loi sur la concession et devrait poursuivre cet effort et aider les homologues tunisiens à développer des réglementations et des outils pour gérer un processus aussi complexe de passation de marchés.

31. Le Gouvernement a fait face à des défis en ce qui concerne les réformes visant à améliorer la capacité financière ou à concrétiser l'autonomie financière d'entreprises publiques telles que l'ONAS et la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT), et subventionne toujours certains sous-secteurs. Bien que le programme de licenciement de la SNCFT ait été totalement mis en œuvre, ses coûts de main-d'œuvre demeurent au-dessus de la cible 2008 et sa situation financière demeure fragile, ainsi que celle de l'ONAS. Les objectifs de restructuration tarifaire dans le secteur de l'eau et concernant le financement des obligations de service public dans le domaine du transport urbain, n'ont pas non plus été atteints, en partie du fait que, dans le secteur de l’eau, des changements sont intervenus au niveau du Ministre et du PDG de l'ONAS, ce qui a rendu les décisions relatives aux hausses tarifaires plus difficiles à obtenir. La Stratégie de financement du transport urbain, récemment finalisée, a identifié un mécanisme de financement durable reposant sur des ressources non budgétaires pour ce secteur.

32. Le secteur des TIC s’est nettement développé. Comme l’indique le Tableau 5, les objectifs relatifs à trois indicateurs de suivi sur quatre ont été réalisés, voire dépassés, attestant ainsi de

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l’amélioration de l’accès aux TIC. Le projet de développement du secteur des TIC contribue à améliorer la prestation de services, notamment à travers la création d’e-portails tels que l’e-culture qui a récemment été mise en place. La création d’un logiciel spécifique destiné à améliorer l’apprentissage des étudiants atteints d’un handicap (3,000 étudiants handicapés en ont pour l’heure bénéficié) et l’installation d’équipements permettant aux handicapés d’accéder à internet dans 24 centres d’accès à internet constituent l’une des réussites de ce projet, laquelle est considérée comme une bonne pratique internationale. Les retards dans la mise en œuvre du processus d’octroi de licences de lignes téléphoniques fixes et mobiles ont cependant fait obstacle à la poursuite de la libéralisation du secteur au cours de la période du CAS. Le Gouvernement a récemment annoncé son intention d’octroyer de nouvelles licences et il est prévu que ce processus soit terminé à la fin de l’année 2009.

33. Les progrès au niveau du tourisme culturel ont été réguliers mais lents. L’activité en cours de la Banque, le projet de Gestion du Patrimoine Culturel, souffre de retards de mise en œuvre, et l’autre activité planifiée, le projet Tourisme, a été abandonné du fait d’un changement des priorités du Gouvernement. La Tunisie était le premier pays dans lequel la Banque a mis en place un projet uniquement consacré à l’héritage culturel. Si ce projet a contribué de manière significative à la rénovation de certains sites culturels et à l’amélioration de la sensibilisation du public sur l’héritage culturel, la mise en œuvre de composantes majeures du projet est lente, principalement du fait de délais dans le processus de passation de marchés et des difficultés institutionnelles au sein des deux institutions en charge de la préservation et de la gestion de l’héritage culturel à s’adapter aux techniques nécessaires à l’amélioration de la gestion de l’héritage culturel et à la promotion du tourisme culturel. Il convient de relever qu’aucun progrès sur les indicateurs CAS ne devrait être attendu jusqu’à la clôture du projet puisque les visiteurs ne seront attirés qu’une fois les travaux sur site terminés. Le projet a été ramené à quatre sites plutôt que six. Toutefois, comme le QAG l’a souligné, les bénéfices économiques potentiels d’un « site d’intérêt mondial » tel que le Musée du Bardo (qui est en cours de rénovation et agrandi avec l’appui du projet) peuvent être sous-estimés. 34. D’autres activités financées par des dons traitent des enjeux suivants : L’activité de la Banque destinée à apporter son soutien à la Tunisie pour réduire les Substances de Raréfaction de l’Ozone (ODS) progresse bien, malgré la lenteur de sa mise en œuvre. Les problèmes relatifs à la gestion des déchets sont traités à travers deux initiatives visant à mettre en œuvre un projet de torchage et de rejet de gaz naturel (gas flaring) au site d’enfouissement de Djebel Chekir et neuf nouveaux sites d’enfouissement.

Résultat 1.4. Amélioration de la compétitivité de l’agriculture tout en veillant à la prise en compte des préoccupations d’ordre social et environnemental : modérément satisfaisant

80

Tableau 7 Indicateurs de performance Scénario de

référence Objectifs

pour 2008

Résultat (année)

Amélioration de l’efficacité de l’irrigation

85 % en 2003 105 % 85 % en 2005. Aucune nouvelle donnée mais des études connexes n’indiquent pas que la situation s’est améliorée depuis 2005.

D’autres indicateurs devant être proposés suite à l’achèvement de la Revue de l’ensemble du secteur rural et repris dans le Rapport sur l’Etat d’Avancement du CAS

La revue de l’ensemble du secteur rural n’a été parachevée qu’à la mi-2009 en raison des retards causés par la réorganisation ministérielle et le besoin de recentrer la stratégie pour tenir compte de l’accès de la Tunisie aux marchés préférentiels de l’UE en ce qui concerne les produits agricoles. Par conséquent, la revue de l’ensemble du secteur n’a pas été achevée pendant la période du CAS et aucun indicateur n’a jamais été proposé.

Tableau 8 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• Projet de Gestion des ressources naturelles II • Projet d’Investissement dans le secteur de l’eau II • Projet Golfe de Gabès • Programme africain relatif aux stocks de pesticides

périmés • Evaluation stratégique de l’environnement • Revue du secteur rural • AT et AAC consacrées à l’environnement pour

harmoniser les systèmes d’évaluation d’impact environnemental, intégrer l’environnement dans les politiques sectorielles, et développer des indicateurs environnementaux liés à l’ODM n�7

Projets déjà en cours lors du lancement du CAS :• Projet de Gestion des ressources naturelles I (1997-

2004) • Projet d’Investissement dans le secteur de l’eau I

(2001-2007) • Projet Services d’appui à l’agriculture (2002-2008) • Projet de Développement des zones montagneuses et

forestières du Nord-Ouest (lancé en 2003) • Projet FEM de Gestion des aires protégées (2002-

2009) Activités entreprises au cours du CAS :• Projet Golfe de Gabès (lancé en 2005) • Programme africain relatif aux stocks de pesticides

périmés (lancé en 2005) • Examen de la politique agricole (2006) • Evaluation du coût de la dégradation de l’eau (2007)

35. L’objectif visant à intensifier la compétitivité agricole a été partiellement atteint. L’indicateur de suivi CAS n’atteste d’aucun progrès. Et d’autres indicateurs qui devaient être ajoutés et inclus dans le Rapport sur l’Etat d’Avancement du CAS afin de refléter les conclusions de l’examen du secteur rural, n’ont actuellement pas été ajoutés. Il est dès lors difficile de déterminer dans quelle mesure ce résultat a été atteint. Toutefois, tous les projets comprenant une composante sur la compétitivité du secteur agricole sont classés moyennement satisfaisants, et tous les résultats intermédiaires pour le suivi de la mise en œuvre du CAS24 ont été atteints : le

24 Les résultats intermédiaires pour le suivi de la mise en œuvre du CAS ont été incorporés à la matrice des résultats afin de suivre l’exécution du programme dans la voie de l’atteinte des résultats anticipés du CAS.

81

projet d’investissement dans le secteur de l’eau a contribué à la mise en œuvre d’une structure de tarification de l’eau fondée sur des termes fixes et variables. 186 nouveaux plans d’irrigation ont également été créés ou réhabilités et 80% des zones irriguées bénéficient des techniques propres à réaliser des économies d’eau, augmentant ainsi la productivité de l’eau. Le projet Services d’appui à l’agriculture a contribué au développement de centres et de programmes de recherche régionaux et à la production de statistiques en matière agricole. Grâce au soutien apporté par le projet aux syndicats agricoles, la qualité des produits agricoles et les capacités d’exportation ont également été améliorées. Le projet de Développement des Zones Montagneuses et Forestières du Nord-Ouest a contribué à l’augmentation des rendements des cultures et à la diversification et a fortement appuyé les efforts de réduction de la pauvreté dans la région du Nord-Ouest de la Tunisie, l’une des régions les plus pauvres du pays. Certaines questions importantes ont affecté l’efficacité des projets d’Investissement dans le Secteur de l’Eau et Services d’Appui à l’Agriculture, comme mentionné dans leur RA, l’accès difficile au financement dans les zones rurales s’est soldé par des ratios de production moindres que ce qui était anticipé ; et le manque de coordination entre le projet d’Investissement dans le Secteur de l’Eau et le projet Services d’appui à l’Agriculture ont limité les résultats auxquels ils pouvaient potentiellement parvenir. Néanmoins, le rapport d’achèvement et l’évaluation de l’IEG du Projet des Services d’Appui à l’Agriculture a constaté que les progrès ont été substantiels. 36. De bonnes réalisations ont été enregistrées en termes de protection de l’environnement. Les réalisations enregistrées par le projet de l’Investissement dans le Secteur de l’Eau dans ce domaine, estimées modestes par l’IEG, incluent l’élaboration de plusieurs cartes montrant les zones exposées à un risque d’ensablement et les zones exposées à un risque de dégradation des sols et couvrant l’ensemble du pays, et l’identification de 206 sources potentielles de pollution de l’eau et de 11 sites susceptibles d’utiliser des eaux usées traitées dans les secteurs non-agricoles, de manière à ce que les ressources en eau puisse être utilisées de manière durable. Par ailleurs, l’étude couvrant l’estimation des coûts de la dégradation de l’eau a été en mesure de développer des capacités en matière d’évaluation environnementale, lesquelles permettront aux Tunisiens de transposer ce type d’analyse de coûts à d’autres secteurs de l’économie. Le projet de Gestion des Aires Protégées, clôturé à la fin de 2008, a développé les capacités du personnel des parcs nationaux, sensibilisé le public sur la gestion des ressources naturelles, et amélioré la conservation de la biodiversité dans trois écosystèmes distincts de la Tunisie, comme en atteste l’augmentation du nombre d’espèces sélectionnées. 37. L’approche participative développée par les projets de la Banque a produit de bons résultats en termes de développement communautaire et d’impact social. Le projet de Gestion des Ressources Naturelles est une réussite en termes de promotion du développement local intégré et a ouvert la voie à d’autres projets participatifs en Tunisie. Le premier projet d’Investissement dans le Secteur de l’Eau a réalisé des progrès considérables en termes de développement communautaire. Environ 80% des plans d’irrigation sont actuellement gérés par les associations locales des utilisateurs d’eau, bien que la participation des femmes demeure faible. Toutefois, comme l’a noté l’IEG, ces associations locales doivent encore parvenir à une autonomie financière totale et ne sont pas encore capables de couvrir leurs coûts de fonctionnement et de maintenance. Le projet de Développement des Zones Montagneuses et Forestières du Nord-Ouest a réalisé son objectif en aidant 180 communautés rurales à élaborer des plans de développement communautaire, contribuant ainsi à un meilleur cadre de planification pour les autorités locales et à une plus grande participation des bénéficiaires.

82

L’apport d’un soutien continu à ces jeunes institutions demeure toutefois nécessaire pour garantir leur pérennité. L’amélioration des systèmes d’irrigation a également permis aux bénéficiaires de diversifier et d’augmenter leurs revenus, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la réduction de l’exode rural. Les activités de la Banque ont permis à la population rurale d’avoir un meilleur accès à une eau potable saine (cf. Tableau 5). 38. D’autres activités planifiées ont soit été mises en œuvre, même si plus tard que prévu, soit sont en cours de préparation. Le projet Gestion des Ressources Naturelles II est actuellement en cours de préparation pour mise en œuvre dans l’EB10 et la seconde phase du Projet d’Investissement dans le Secteur de l’Eau II a été mise en œuvre au cours de l’EB09. Dans le cas du projet d’Investissement dans le Secteur de l’Eau II, sa mise en œuvre a été retardée car le premier projet a dû être prorogé afin de terminer diverses activités dont l’avancement s’est avéré difficile du fait de leur nature innovante et trans-sectorielle.

Résultat 1.5. Secteur bancaire qui répond mieux aux besoins du secteur privé : satisfaisant

Tableau 9 Indicateurs de performance Scénario de référence Objectifs pour 2008 Résultat (année)

Niveau de PNP réduit

22% en 2002 <17%

17,3% (2008)

Tableau 10 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• PPD Compétitivité économique (PACE IV) • Projet PACE V • Soutien technique de suivi au ROSC

comptabilité et audit • AT à l’appui de l'intégrité du marché financier

Projets entrepris au cours du CAS : • Projet PACE IV (2005-2007) • Mise à jour du FSAP (2006) • Evaluation AML / CFT 25(2007) • Module de données ROSC (2006)

39. Le projet PACE IV s’est avéré être un instrument d’aide à la réduction du niveau des prêts non-performants (PNP) et à l’augmentation des taux de provisionnement. L’objectif du CAS a été pratiquement réalisé, atteignant 17,3% en 2008 et les efforts de provisionnement et de restructuration du portefeuille de PNP leur ont permis d’atteindre 53,8 % en 2007 tandis que l’objectif était de 55 % en 2006. Les niveaux de PNP demeurent élevés eu égard aux critères internationaux, mais sont similaires à ceux des autres pays à revenus intermédiaires. De nouveaux objectifs ont été fixés dans le cadre du 11ème Plan et sont soutenus par le PPD Programme d’Appui à l’Intégration (PAI) : 15 % de PNP et 70 % de provisionnement à la fin du PAI. 40. Dans l’ensemble, le secteur bancaire s’est vu renforcé d’un point de vue institutionnel.La Mise à Jour du Programme d’Evaluation du Secteur Financier (FSAP) effectuée en 2006 a fourni au Gouvernement le cadre permettant de mettre en œuvre des réformes visant à améliorer la culture du crédit, promouvoir la bonne gouvernance, et renforcer le cadre juridique régissant les banques. Une loi de 2006 investit ainsi la Banque Centrale de Tunisie (BCT) de nouveaux

25 Anti-Blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme

83

pouvoirs consistant à surveiller le système financier, assurer l’alignement du système sur les normes et réglementations relative à la diligence, mettre en œuvre la transparence, et superviser la publication des données financières et économiques. Le projet PACE IV a permis la réalisation de grand progrès en matière de transparence et de respect des normes internationales de comptabilité, via la mise en œuvre de l’exigence de publication de déclarations financières certifiées pour les PME. Un groupe de travail a également été mis en place afin d’appliquer les normes IFRS aux comptes consolidés. Le registre des crédits soutenu par la banque centrale a été modernisé et est maintenant totalement opérationnel. Résultat 1.6. Marchés financiers locaux publics et privés plus dynamiques : satisfaisant

Tableau 11 Indicateurs de performance Scénario de référence Objectifs pour 2008 Résultat (année)

Augmentation du nombre d'entreprises cotées en bourse

Taux d'intérêt du marché monétaire flexible créé d’ici 2007 Part des obligations et des augmentations de capital par le biais de la bourse (calcul: part des actions et des obligations (à l'exception des obligations d'État) dans le montant brut total de l'investissement - Source: Banque centrale)

42 en 2003

6% des investissements bruts en 2002

60

10%

51 sociétés cotées et 57 fonds communs de placement (fin 2007) Créé en 2007

11% (2008)

Tableau 12 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• PPD Compétitivité économique (PACE IV) • Projet PACE V • FDI Gestion de la dette publique • AT à la gestion de la dette publique et au

développement d’un marché local de la dette • Étude sur le secteur financier non-bancaire

Projets entrepris au cours du CAS : • Projet PACE IV (2005-2007)

41. Les objectifs fixés ont été atteints pour deux indicateurs de suivi du CAS sur trois, et le troisième atteste de ce que des progrès ont été réalisés. Le nombre de sociétés et de fonds communs de placement cotés en Bourse a augmenté et cette tendance se poursuit, plus particulièrement du fait des incitations fiscales qui ont encouragé l’ouverture des capitaux et les cotations des sociétés en bourse.

42. L’appui du projet PACE IV a permis la réalisation de progrès significatifs dans le développement de l’épargne privée, plus particulièrement dans le secteur de l’assurance. Comme le souligne le rapport d’IEG sur le projet PACE IV, le rôle du contrôleur des assurances a été renforcé, les restrictions sur la participation des investisseurs étrangers dans les compagnies

84

d’assurance ont été réduites, et la flexibilité nécessaire aux sociétés afin d’augmenter les taux des assurances réglementées a été accordée. En outre, une nouvelle loi étendant le mandat du régulateur du marché financier et augmentant la transparence du marché a été adoptée. Le taux de rendement des ventes d’assurance vie a augmenté de 44% entre 2005 et mi-2007, tandis que le capital des compagnies d’assurance a augmenté de 28% au cours de la même période. Le nombre total de contrats d’assurance vie souscrits a toutefois diminué entre 2005 et 2006, mais cela tient à la consolidation de nombreux petits contrats et la valeur des contrats a considérablement augmenté, de 56.5 MDT à 78.4 MDT.

B. Résultats du Pilier II : Améliorer les qualifications et l’employabilité des diplômés et de la population active dans la société du savoir

43. Ce pilier du CAS était un instrument pertinent dans le cadre de la politique gouvernementale de développement dont l’objectif est de réduire le chômage de 10 pour cent d’ici 2016. Tant le 10ème Plan de Développement (2002-2006) que le 11ème plan (2007-2011) tendent à promouvoir l’économie du savoir et à investir dans le capital humain tunisien. Les résultats réalisés dans le cadre de ce pilier sont modérément satisfaisants. Des progrès significatifs ont été réalisés en termes d’efficacité à tous les niveaux d’éducation, tandis que les résultats s’avèrent modestes s’agissant de la pertinence du système éducatif, de l’employabilité de la population active et du développement d’une économie du savoir, et insuffisants quant à la soutenabilité financière du système éducatif. La revue IEG 209 de la performance de trois pays en matière de croissance et emploi (Tunisie, Turquie et Colombie) a estimé que le programme de la Banque sur la croissance des revenus et la création d’emplois a été satisfaisant et bien adapté aux besoins.

Résultat 2.1. Amélioration de la qualité et de la pertinence de tous les niveaux du système éducatif : modérément satisfaisant

Tableau 13 Indicateurs de performance Scénario de

référence Objectifs pour 2008

Résultat (année)

Taux d’achèvement de l’enseignement de base

79,4% en 2003

90% en 2007

89% (90,6% pour les filles, 86,7 % pour les garçons) (année scolaire 2007/2008)

Taux d’achèvement de l’enseignement secondaire

45,5% pour les filles 42% pour les garçons en 2003

50%

50,6% (57,2% pour les filles, 42,8% pour les garçons) (année scolaire 2007/2008) 39,4% (2007)

Pourcentage des étudiants en université titulaires de diplômes sanctionnant 2 années d’étude Ratio élève-ordinateur en établissement d’enseignement secondaire

30,5%en 2003 −žžž�−

40% en 2006 15:1

39,4% (2007) 26 : 1 (année scolaire 2007/2008)

Tableau 14 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• Projet PAQSET III • Projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement

supérieur III

Les projets déjà en cours au début de CAS:

• Projet PAQSET I (2000-2006) • Projet PAQSET II (commencé en 2004)

85

• Projet sur la formation professionnelle • PESW Emploi • ECI • Étude sur la formation continue et la formation

professionnelle

• Projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement supérieur II (1998-2004)

Projets entrepris au cours du CAS : • Projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement

supérieur III (lancé en 2006) • Stratégie de l'enseignement supérieur (2004)

ESW programmatique (PESW) sur l’emploi qui comprenait (i) AT Renforcement des capacités pour la stratégie de l’emploi (2005) ; (ii) AT Stratégie pour l'emploi (2006) ; (iii) AT Développement des compétences / Assurance sociale (2007) ; (iv) AT Développement des compétences / Assurance sociale (2008)

44. L’efficacité interne de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur s’est améliorée de manière significative. L’IEG a estimé le projet PAQSET I modérément satisfaisant car il y a eu des progrès dans la réalisation des objectifs de développement. Cette opération a permis de réaliser des résultats en termes d’amélioration de la qualité de l’enseignement primaire, essentiellement due à la généralisation de l’approche axée sur la compétence. Le taux d’achèvement a été très près d’atteindre son objectif (89 % au lieu de 90 %). Le seul domaine préoccupant réside toujours dans le taux d’abandon des études vers la fin de l’école primaire, qui n’a pas cessé d’augmenter jusqu’en 2006, partiellement du fait que le nombre d’élèves a augmenté tandis que les changements de programmes n’ont pas été introduits avant 2006. S’agissant de l’enseignement supérieur, le projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement supérieur II a contribué à l’introduction de réformes pédagogiques, à la formation des enseignants, à une plus grande autonomie des universités, à la mise en place de plans d’assurance qualité et à l’expansion de programmes d’enseignement professionnel courts, jouant ainsi un rôle important dans l’amélioration globale de la qualité. Le projet de suivi d’Appui à la Réforme de l’Enseignement supérieur III a fait de bons progrès sur la mise en œuvre de la nouvelle loi approuvée en février 2008 qui inclut l’adoption de Critères d’Assurance Qualité applicables aux évaluations indépendantes des institutions. 45. La durabilité de ces résultats sera tributaire de l’amélioration des résultats concernant l’évaluation des programmes et d’une plus grande implication des intéressés. Si les activités précitées ont introduit des changements en matière d’évaluation des étudiants et des enseignants, ainsi que des réformes pédagogiques, elles n’ont pour autant pas permis l’évaluation des programmes, ce qui aurait assuré la pérennité du recours aux approches nouvelles. Leurs résultats auraient également été meilleurs si une stratégie de communication avait pu être développée vis-à-vis des parents, des enseignants et des communautés afin de recueillir un plus grand consensus favorable aux réformes. Ces questions font actuellement l’objet de l’opération PAQSET II en cours. 46. Quelques résultats ont été atteints quant à la pertinence du système éducatif et à l’employabilité de la population active. Le projet de Réforme de l’Enseignement supérieur III a été conçu pour traiter la question de la pertinence du système de l’enseignement et comprenait des programmes pilotes de deux ans avec le secteur des affaires. Les problématiques de l’intégration des diplômés de l’enseignement supérieur sur le marché du travail, d’inadéquation des compétences et du développement de programmes de formation professionnelle ont été

86

analysées dans le cadre d’une Etude économique et sectorielle programmatique (PESW) sur l’Emploi, mise en œuvre à travers une série de quatre activités d’Assistance Technique. Cette tâche a contribué à la conception du projet de Réforme de l’Enseignement supérieur III. Les capacités de suivi et d’évaluation de la pertinence de l’éducation et l’employabilité se sont significativement améliorées.

47. Le PESW a contribué à un dialogue soutenu avec le Gouvernement sur les questions de l’emploi couvrant une vaste série de thèmes. (Cf. encadré 1 sur le PESW Emploi). Le Gouvernement a fait preuve d’un fort engagement et a participé à plusieurs réalisations, et certaines synergies ont été créées avec les activités entreprises dans le cadre du Pilier I (telles que l’étude PME). Les activités réalisées dans le cadre du PESW ont contribué en substance à la « consultation nationale sur l’emploi » diligentée par les autorités tunisiennes en 2008.

Encadré 1: Principaux accomplissements de l’Etude économique et sectorielle programmatique (PESW) sur l’Emploi

Le PESW Emploi est un instrument innovant de la Banque conçu pour fournir au Gouvernement tunisien un programme pluri-annuel de renforcement des capacités dans le domaine de la conception et du suivi des politiques de l’emploi. Cette activité a été mise en œuvre au cours de la période du CAS à travers quatre activités d’AT, lesquelles ont contribué au renforcement des compétences et de la méthodologie du personnel de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications (ONEQ). Avec l’appui du PESW, l’ONEQ et le Ministère de l’Emploi ont réalisé conjointement des enquêtes de haute qualité de suivi de niveau individuel sur les diplômés de la formation professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et sur les micro-entrepreneurs ayant bénéficié de Politiques Actives de l’Emploi (PAE). En particulier, l’ONEQ a développé une capacité à atteindre un très haut niveau, qu’il pourrait effectivement partager à travers la région Afrique du Nord – Moyen Orient. Par ailleurs, le rapport « Demande de main-d’œuvre, Offre en compétences et Emploi: Vers une stratégie intégrée de création d’emplois -Phase II » (rapport d’intégration du PESW, produit de l’AT de l’EB08) a été favorablement accueilli par différents Ministres et le Ministre de l’Emploi s’y est référé comme la ‘nouvelle stratégie pour l’emploi’.

Les réalisations du PESW de la Banque ont contribué en substance à la « consultation nationale sur l’emploi » diligentée par les autorités tunisiennes en 2008. Cette consultation avait pour objectif de développer des nouvelles politiques de l’emploi concrètes, au travers de groupes thématiques réunissant plusieurs acteurs institutionnels et impliquant tous les Ministères concernés ainsi que le secteur de l’Enseignement Supérieur, des scientifiques tunisiens venus de l’étranger, des experts de l’industrie, les syndicats et des instituts de recherche. Cette consultation a mené à l’adoption d’un décret réformant le portefeuille des PAE en février 2009.

Les premières mesures tendant à la mise en place du projet sur la formation professionnelle ont été prises et ont permis un dialogue soutenu avec le Gouvernement sur les questions de l’emploi. Ce dialogue a récemment conduit le Gouvernement à manifester son intérêt à voir la Banque jouer un rôle déterminant dans l’adoption d’une réforme multisectorielle pour l’emploi, possiblement dans le cadre d’une opération de PPD prévue pour l’EB10. Dans le cadre du PESW, une enquête de suivi des diplômés de formations professionnelles a été effectuée, et les résultats constitueront une base à exploiter dans le cadre du futur projet de développement professionnel (EB10). Dans le cadre des réformes à soutenir, le Gouvernement lance une réforme du financement de la formation professionnelle, à travers un test pilote mené sur 1000 étudiants auxquels ont été donnés des chèques-formation.

Résultat 2.2 Meilleure soutenabilité financière du système éducatif : pas atteint

Tableau 15 Indicateurs de performance Scénario de référence Objectifs pour 2008 Résultat (année)

87

Part du budget pour dépenses courantes hors salaire

Part des œuvres estudiantines externalisées

2,5% pour l'enseignement primaire et 6,5% pour l'enseignement secondaire en 2003

15% en 2003

Demeure au moins 2,5% pour l'enseignement primaire et 6,5% pour l'enseignement secondaire

50%

3,3% pour l'enseignement primaire et 4,7% pour l'enseignement secondaire (2008)

20% pour le logement

Tableau 16 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• Projet PAQSET III • Projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement

supérieur III • Projet sur la formation professionnelle • Note sur l’économie de l'éducation

Les projets déjà en cours au début du CAS:

• Projet PAQSET I (2000-2006) • Projet PAQSET II (commencé en 2004) • Projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement

supérieur II (1998-2004)

Projets entrepris au cours du CAS : • Projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement

supérieur III (lancé en 2006) • Stratégie de l'enseignement supérieur (2004)

48. Les indicateurs de suivi du CAS pour cette composante étaient très ambitieux et en conséquence ils n’ont pas été atteints. Le projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement Supérieur II, clôturé en 2004, avait pour objectif de soutenir la mise en œuvre de réformes de recouvrement des coûts, l’augmentation des frais de scolarité, les services non académiques et la participation du secteur privé dans la fourniture des services. Aucun de ces objectifs ne s’est concrétisé, et les dépenses hors-salaires ont même diminué, de 12% à 5% des dépenses totales affectées à l’enseignement supérieur. Dans le contexte de l’objectif du CAS d’améliorer la soutenabilité financière, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la restructuration des bourses d’études et des systèmes de prêts sans toutefois permettre des changements notables. Si les améliorations de l’efficacité interne ont eu un impact sur la soutenabilité financière de l’enseignement supérieur, celles-ci ne suffiront pas à assurer la pérennité du système face à l’augmentation de la demande en enseignement supérieur en Tunisie.

49. Les faibles résultats enregistrés par cette composante s’expliquent principalement en raison d’un objectif trop ambitieux du CAS non fondé sur les réalités de l’environnement de réforme. Dans l’ensemble, la mise en œuvre de réformes sur le financement de l’enseignement supérieur a reposé sur des mesures qui n’ont pas modifié la structure existante, laquelle repose sur les dépenses de l’Etat. L’action du Gouvernement pour l’adoption de telles réformes s été influencée par leur sensibilité politique et par la pratique de garantir l’accès gratuit à l’enseignement supérieur. La stratégie de l’Enseignement Supérieur, essentiellement conçue pour nourrir la conception de la troisième phase du projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement Supérieur, n’est pas parvenue à recueillir un consensus sur les réformes de recouvrement des coûts au sein du Gouvernement. Si des efforts plus significatifs avaient été déployés pour mettre en place une stratégie de communication et recueillir le soutien pour les réformes du financement parmi les étudiants et les parents, lesquels ont exprimé leur réticence à l’égard des réformes de recouvrement des coûts et leur scepticisme quant aux partenariats public-

88

privé, les résultats auraient pu être améliorés. Toutefois cet objectif du CAS s’est avéré par trop ambitieux et non fondé vis-à-vis de ce qui pouvait être réalisé à l’époque.

50. Des possibilités d’améliorations futures existent. La participation du secteur privé a gagné du terrain en tant qu’objectif prioritaire de la stratégie gouvernementale. Il convient d’admettre que l’obtention d’un consensus sur des réformes politiques demande du temps et que les résultats de la deuxième opération Enseignement Supérieur clôturée en 2004 sont susceptibles de porter leurs fruits dans l’avenir. L’opération de suivi, qui a débuté en 2006, tend vers la réalisation des mêmes objectifs et progresse bien en ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’Enseignement Supérieur adoptée le 25 février 2008. Cette loi vient promouvoir une plus grande autonomie des Universités et offre des opportunités de sous-traitance des services à destination des étudiants. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur prévoit d’introduire la gestion budgétaire basée sur la performance et de signer des contrats avec les Universités sur leurs programmes de travail.

Résultat 2.3 Amélioration des interactions entre la recherche, l’enseignement supérieur et le marché aboutissant à une plus grande innovation et compétitivité des entreprises : modérément satisfaisant

Tableau 17

Indicateurs de performance Scénario de référence

Objectifs pour 2008

Résultat (année)

Part des diplômés dotés de qualifications scientifiques et technologiques

31,95% en 2003 et 32,87% en 2005

42% 34,8 % (2007)

Taux d'emploi parmi ces diplômés

87% en 2004 (basé sur l'enquête longitudinale 2005)

90% (2006)

On ne dispose d’aucune information fiable sur ce groupe spécifique de diplômés mais il est peu vraisemblable que l’indicateur de 90% ait été atteint vu que globalement les taux de chômage des diplômés sont passés à 25% en 2008.

Doublement du nombre de start-up d’ici 2008 Non disponible.

Les investissements du secteur privé dans la R & D (Note : le scénario de référence repose sur une terminologie incorrecte. Le chiffre de 0,75% pour 2003 ne traduit pas l’investissement privé à la R & D mais plutôt l’investissement total (privé et public) à la R & D. Ainsi pour des raisons de consistance, l’indicateur devrait être libellé « Investissement à la R & D »)

0,75% du PIB en 2003

Augmentation de 50%

L’investissement total à la R & D a atteint 1,19% du PIB en 2008 et 1,25% en 2009.

Tableau 18 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• AT pour la production du rapport annuel sur Les projets déjà en cours au début du CAS:

89

l'économie du savoir et l’appui aux politiques de recherche scientifique et à l'innovation

• Projet Société de l'information • Suivi sur l'économie du savoir et l'innovation

• Projet Services d'appui à l'agriculture (2002-2008)

• Projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement supérieur II (1998-2004)

Projets entrepris au cours du CAS : • L'économie du savoir (2005) • Suivi sur l'économie du savoir et l'innovation

(2007)

51. L’indicateur de suivi du CAS concernant l’investissement privé à la R & D fait montre de nets progrès et l’on constate certains progrès au niveau des étudiants qui obtiennent leur diplôme dans les sphères scientifiques et techniques. Des mesures ont été prises pour améliorer la sensibilisation à l’économie du savoir. En novembre 2004, la Banque a, avec les autorités tunisiennes, organisé une conférence nationale sur l’économie du savoir tenue devant une large audience issue du secteur privé, contribuant ainsi à la sensibilisation. Cette activité a permis de développer les capacités de l’IEQ, qui fut ensuite capable de produire une synthèse pour la Table-Ronde sur l’Economie du Savoir au Maghreb qui s’est tenue à Tunis au début du mois de mai 2005. Une assistance technique a été apportée à la Tunisie dans le cadre de la préparation d’un rapport annuel analysant les politiques et le développement de l’économie du savoir, dont la seconde édition a été publiée en mai 2006 par l’IEQ. Cependant, l’IEQ n’a produit aucun autre rapport depuis 2006. L’activité de suivi a essentiellement consisté à promouvoir l’idée de développer des Technoparcs via une série de conférences. Deux Technoparcs sont maintenant opérationnels et cinq sont en préparation. Le Gouvernement est en train de réhabiliter et d’étendre des zones industrielles dans différentes régions et tente de les associer à des instituts de recherche et laboratoires. 52. Certaines améliorations ont été réalisées dans le développement du système éducatif scientifique et technologique et des liens entre la recherche et le marché. Le projet d’Appui à la réforme de l’Enseignement Supérieur II s’est avéré être un outil pertinent dans le cadre de l’achat de 42 lots d’équipements de laboratoires, dont ont bénéficié des étudiants et enseignants de plusieurs écoles d’ingénieurs, de facultés de science et des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques (ISET) dans l’ensemble du pays. L’expansion des cycles courts d’enseignement professionnel dispensés au sein des ISET, dont les étudiants réussissent le plus facilement à trouver du travail, ainsi que la formation d’enseignants pour les ISET ont joué un rôle certain. Le projet Services d’appui à l’agriculture a également contribué au développement de centres et de programmes de recherche régionaux et à la production de statistiques dans le domaine de l’agriculture.

C. Pilier III : Améliorer la qualité des services sociaux grâce à une plus grande efficacité des dépenses publiques 53. Ce pilier était aligné avec l’objectif du Gouvernement de préserver les progrès réalisés dans le domaine social et d’assurer une croissance équitable impliquant la participation de tous les groupes sociaux aux bénéfices du développement économique et social. La Tunisie a

90

enregistré des résultats satisfaisants en termes de mobilisation des recettes fiscales et d’excellents progrès en termes de gestion de la dette en réduisant le ratio dette / PIB de 61 % en 2003 à 47,5 % en 2008. Les progrès réalisés dans les domaines des politiques de l’emploi et de protection sociale ont été plus lents que ce qui avait été prévu, reflet de la nature complexe des réformes dans ces domaines et de la nécessité d’un horizon de réformes à plus long terme (comme cela s’est produit dans de nombreux autres pays). Peu de progrès ont été enregistrés dans le domaine de la santé et des retraites, quoique le programme de la Banque dans ces domaines ait été limité.

Résultat 3.1 Plus grande flexibilité du budget et meilleure mobilisation des recettes fiscales aboutissant à une réduction de la dette publique : satisfaisant

Tableau 19 Indicateurs de performance Scénario de référence Objectifs pour 2008 Résultat (année)

Réduction de la masse salariale (% du total des dépenses de l'administration centrale) Réduction de la dette publique totale (% du PIB) Paiements d'intérêt réduits à 10% du total des dépenses de l'administration centrale à partir de 2006 et maintenus inférieurs par la suite

46% en 2003

61% en 2003

11,5% en 2003

<40%

< 55%

<10%

43% (estimation 2008)

47,5% (2008)

10 % (2007)

Tableau 20 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• Revue des dépenses publiques • FDI26 pour la gestion de la dette publique • AT à la gestion de la dette publique et au

développement d’un marché local de la dette

Les projets déjà en cours au début de CAS: • FDI pour la gestion de la dette publique (2004-

2007) • AT à la gestion de la dette publique et au

développement d’un marché local de la dette (2004-2005)

54. Les indicateurs de suivi du CAS attestent de progrès satisfaisants. La réduction de la dette publique totale tient à la gestion gouvernementale proactive de la dette publique, notamment via l’affectation des revenus de la privatisation de Tunisie Télécom à une partie substantielle de la dette publique. Des progrès notables ont également été réalisés pour réduire la masse salariale même si l’indicateur de CAS n’a pas été atteint (une fois de plus en raison d’un indicateur du CAS par trop ambitieux). En outre des progrès ont été enregistrés dans la voie de la normalisation du système d’imposition avec le soutien du PACE IV grâce aux éclaircissements apportés aux mécanismes de remboursement de la TVA (cf. Résultat 1.1).

55. L’on peut toutefois questionner l’ampleur de la contribution de la Banque à la réalisation de ce progrès dans la mesure où la Revue des Dépenses Publiques n’a pas été

26 Fonds de développement institutionnel

91

réalisée et où les deux activités de la Banque mises en œuvre pour atteindre cet objectif ont produit des résultats médiocres. Le RA de l’activité FDI pour la gestion de la dette publique a estimé les résultats de cette activité insuffisants compte tenu du fait que les activités ont été menées pour deux composantes sur cinq uniquement. Les actions de formation et des études ont été réalisées dans le cadre des composantes « Cadre Institutionnel pour la Gestion Active de la Dette » et « Formulation des Indicateurs de Risques Stratégiques ». Mais aucune activité spécifique n’a été menée dans le cadre des composantes « Renforcement de la Gestion des Passifs Eventuels », « Mise à niveau du Système d’Information sur la Dette » et « Formulation du Cadre de dépenses à moyen-terme (CDMT) ». Les objectifs ont toutefois été partiellement atteints grâce à d’autres instruments de la Banque, notamment l’Assistance Technique à la Gestion de la Dette Publique conduite par le département du Trésor en 2004-2005. Mais cette AT n’a été que partiellement exécutée à cause de retards de mise en œuvre ; et la coordination limitée, au sein de la Banque, entre cette activité et celle du FDI, a suscité une certaine confusion. L’amélioration des fonctions de gestion budgétaire a également été soutenue via le PESW sur la Gestion des Finances Publiques (cf. Résultat 3.2).

Résultat 3.2 Budgétisation par objectifs et systèmes de suivi et évaluation opérationnels dans les principaux ministères techniques : modérément satisfaisant

Tableau 21 Indicateurs de performance Scénario de référence Objectifs pour 2008 Résultat (année)

Budgétisation axée sur la performance pilotée

Pas de budgétisation par objectifs

Budgétisation axée sur la performance pilotée dans deux grands ministères d’ici 2006 et étendue aux principaux ministères d'ici 2008

Quatre ministères pilotes ont structuré leur budget en programmes avec des indicateurs de performance pour l’EB08; la loi de finances devrait être adoptée selon la nouvelle structure programmatique pour ces ministères en EB2011

Tableau 22 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• Revue des dépenses publiques • Projet PACE IV • Projet PACE V • Suivi des recommandations CFAA27 • Potentiellement d’autres études et AT

• Projet PACE IV (2005-2007) • AT à la Réforme de la budgétisation axée sur la

performance (2005) • AT à la Gestion des finances publiques (2006) • AT à la Gestion des finances publiques (2007) • AT à la Réforme de la gestion budgétaire (2008)

56. D’importants résultats ont été atteints dans le cadre de la présente composante en dépit de la complexité de la réforme et du temps requis pour dégager un consensus. Les résultats relatifs à cet objectif ont été atteints avec l’appui du PESW sur la Gestion des Finances Publiques, réalisé à travers une série d’activités d’AT. La première AT, menée en 2005, a eu un impact modeste sur les réformes politiques et a été estimée modérément satisfaisante par le QAG pour cette raison. La Banque a poursuivi une approche progressive et le dialogue avec le Gouvernement a été maintenu via un atelier de dissémination sur les réformes budgétaires dans les pays du Maghreb en 2006, et l’édition d’un guide méthodologique pour la classification de

27 Evaluation des responsabilités fiduciaires en matière de gestion financière

92

programmes budgétaires en 2007. La réforme est maintenant en route et le Gouvernement réalise des progrès satisfaisants. La plupart des accords institutionnels requis ont été adoptés et quatre ministères pilotes ont restructuré leurs budgets par programmes. Le plan de réforme émis en 2008 a sensibilisé les autorités tunisiennes sur l’articulation de la réforme et ses implications techniques et financières. Ce résultat a été permis grâce à une approche prudente et participative en application de laquelle le plan a été conçu en étroite collaboration avec les autorités tunisiennes. Le travail global du CDMT a maintenant commencé, avec le soutien financier de l’Union Européenne, un partenaire avec lequel la Banque travaille depuis 2006. Par ailleurs, malgré le fait qu’aucune activité de suivi du CFAA de 2004 n’a été mise en œuvre, (à la demande du Gouvernement tunisien) certaines recommandations du CFAA ont été prises en compte dans le programme de réforme de budgétisation axée sur la performance.

Résultat 3.3 Amélioration de la couverture, qualité et pérennité financière des systèmes de santé, protection sociale et retraite : pas atteint

Tableau 23 Indicateurs de performance Scénario de

référence Objectifs pour

2008 Résultat (année)

Augmentation des dépenses en soins de santé

215% d'augmentation entre 1987 et 1997

<10% entre 2004 et 2008

Augmentation de 13,51% entre 2004 et 2007

Diminution de la part des dépenses privées pour les soins de santé

49% in 2002

40%

48,9% (2007)

Part des hôpitaux régionaux et universitaires accrédités

0 10% En 2009 le système d’accréditation des hôpitaux n’avait pas encore été mis en place. Le Gouvernement a sollicité l’appui de la Banque à cet égard, par le biais d’une requête officielle introduite en juin 2009 pour un nouveau projet Santé de la Banque qui portera, entre autres, sur le système d’accréditation.

Nombre des PAE consolidé ou réduit, sur la base de d’une évaluation d'impact et du rapport coût-efficacité

Consultation nationale sur l'emploi réalisée en 2008. Un décret réformant le portefeuille des PAE a été publié en Février 2009

Revue du cadre réglementaire du marché du travail et des mécanismes de protection pour améliorer la flexibilité du marché du travail tout en renforçant les mécanismes de protection des salaires des travailleurs (indicateur ajouté)

Voir ci-dessus

Programme de réforme des retraites lancé d’ici 2008

Aucune activité menée

Tableau 24 Activités proposées Activités entreprises au cours de la période du CAS

• Revue des dépenses publiques • PESW Emploi • Note stratégique sur la réforme des retraites • Dialogue sur la réforme des retraites • Projet Secteur de la santé • Projet PME / Emploi

Activités en cours au début du CAS:

• Don pour le renforcement des capacités statistiques (2004-2005)

Activités entreprises au cours de CAS:

• AT Renforcement des capacités pour la é i d l’ l i (2005)

93

• FDI femmes et développement régional • Programme du WBI sur la réforme du secteur

de la santé

stratégie de l’emploi (2005) • AT Stratégie pour l'emploi (2006) • AT Développement des compétences /

Assurance sociale (2007) • AT Développement des compétences /

Assurance sociale (2008) • Revue du secteur de la santé (2005) • AT à l’évaluation de la performance

hospitalière (2008) • AT du WBI pour la formation sur l'évaluation

d’impact

57. Certaines mesures ont été prises dans le secteur de la santé. Un nouveau programme d'assurance santé a été lancé en août 2004 visant à améliorer la couverture sociale et la qualité des services, ainsi qu’à mieux gérer les coûts du système. Depuis 2007, cette réforme a été graduellement mise en place avec d’importantes mesures prises au niveau de la réglementation des prestataires de santé privés et leur couverture au titre du programme national de l’assurance maladie. Ces mesures ont été prises par le Gouvernement et les activités de la Banque à cet égard ont été plutôt limitées au cours de la période du CAS. La Revue du secteur de la santé, la première à être menée, a été réalisée au début de la période et a indirectement aidé le Gouvernement dans la formulation de son 11e plan quinquennal sur la santé (2007-2011). Mais elle a été achevée trop tard pour nourrir le CAS 2004, et aucune autre activité, notamment le projet portant sur le secteur de la santé, n'a été menée par la suite. Cependant, à la demande des autorités tunisiennes, une nouvelle assistance technique sur l'évaluation de la performance hospitalière a été récemment menée. 58. Le dialogue sur la protection sociale et les politiques actives de l’emploi produisent peu à peu certains résultats. La série des quatre AT conduites dans le cadre du PESW Emploi (voir aussi Résultat 2.1 et Encadré 1) a sensiblement contribué à renforcer les capacités de l'Observatoire de l'Emploi et des Qualifications (ONEQ), dont l'équipe fait montre de hautes compétences techniques qu'elle pourrait partager efficacement dans l'ensemble de la région Afrique du Nord – Moyen-Orient (MENA). Le PESW a directement contribué en substance à la consultation nationale sur l'emploi effectuée par les autorités tunisiennes en 2008 et un décret réformant le portefeuille des politiques actives de l’emploi a été publié en février 2009. 59. Aucun dialogue n'a été engagé sur la réforme des retraites, parce que les autorités tunisiennes n'ont pas confirmé leur demande d'appui de la Banque. Depuis juin 2006, le Gouvernement s’est chargé lui-même de procéder à la réforme de certains aspects du système de retraite. Le Centre de Recherches et d’Etudes de Sécurité Sociale a réalisé une étude sur la législation et un comité consultatif – présidé par le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité – a été chargé d’assurer le suivi de l’étude. 60. Un renforcement important des capacités a été opéré dans le domaine du suivi et de l’évaluation. Un atelier d'évaluation d'impact (avril 2008), demandé par le ministère de l'Emploi, a été organisé par la Banque et cofinancé par le PNUD. Il a bénéficié à environ 100 participants venant de la plupart des ministères centraux et techniques, ainsi que des agences gouvernementales et de la Banque centrale. Le Ministère de l'Emploi continue à renforcer ses capacités dans ce domaine, par l'intermédiaire de la Banque et d'autres bailleurs de fonds, et à les

94

appliquer de manière constante. En outre, le don pour le renforcement des capacités statistiques, clôturé en 2005, a contribué à renforcer les capacités du personnel de l'Office national des Statistiques, notamment en ce qui concerne l'accès aux micro-données.

III. Performance de la Banque

A. Volume, instruments de prêt et scénarios 61. Le volume des prêts a été considérablement plus faible que ce qui avait été prévu dans le CAS, qui prévoyait un programme de base de 200 à 300 millions de dollars par an en moyenne. Le volume total des prêts octroyés s'est élevé à 372 millions de $EU sur quatre ans, avec une moyenne de 93 millions $EU par année. 62. Sur les 1428projets prévus dans le CAS, seuls 5 ont été entrepris. Mais deux projets additionnels ont été lancés, à savoir le projet d’Assainissement de Tunis Ouest et le projet de gestion durable des déchets municipaux, ce qui illustre la souplesse de la Banque dans la mise en œuvre du CAS. Aucun changement concernant le type d'instrument n'a eu lieu et les cinq prêts ont été approuvés comme prévu avec un prêt à la politique de développement (PACE IV), un prêt d'assistance technique (Développement du secteur des TIC) et 3 prêts d'investissement sectoriels (SIL). Les deux autres projets ont également été des SIL. Bien que proposé dans le CAS, aucune approche sectorielle (SWAP) n'a été utilisée au cours de la période de CAS. 63. L'écart entre le programme de prêts envisagé et ce qui a été effectivement réalisé peut être expliqué par plusieurs raisons: (a) le Gouvernement a préféré avoir accès ailleurs à un financement extérieur favorable et a, en 2007, lancé une initiative très réussie d’obligation Samouraï à hauteur de 260 millions de dollars. Ceci a impliqué un niveau d’emprunt BIRD plus bas qu’initialement prévu ; (b) les retards de mise en œuvre ont conduit à la prolongation de projets, ce qui a retardé la préparation de projets répliqués et (c) la Banque a dû adapter son programme d’exécution des projets au propre calendrier du pays en matière de stratégie de développement. La prolongation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau I et du projet de Gestion des Ressources Naturelles I a conduit au report de la préparation de la deuxième phase de ces projets à l’EB09 et l’EB10, respectivement. La prolongation du PAQSET II n’a pas non plus permis au projet suivant d'être entrepris au cours de la période du CAS. PACE V (rebaptisé PAI), initialement prévu pour l'EB07, a été reporté à l'EB09 afin de coïncider avec la stratégie de développement du pays et l'exécution du 11e plan. Le Gouvernement n'a pas confirmé son intérêt pour certains projets prévus tel que celui relatif au transport urbain de Tunis. Pour les projets sur le secteur des PME/Emploi et le secteur de la santé, le Gouvernement a indiqué son souhait de les voir mis en œuvre en EB10, de manière à s’aligner avec le 11e plan.

B. Qualité du portefeuille

28 Le projet de développement des exportations II a été mentionné dans le CAS dans le cadre des activités proposées, mais ne figure au tableau des produits livrés (Annexe 2) puisqu'il a été approuvé à la fin de l’EB04.

95

64. L'évaluation d’IEG des projets qui sont sortis du portefeuille en EB00-EB08 montre que la qualité du portefeuille est élevée et supérieure à la moyenne de la région MENA en termes de résultats, de durabilité et d'impact sur le développement institutionnel (tableau 25). Le QAG a évalué la qualité au démarrage de cinq projets et a conclu que quatre d'entre eux étaient satisfaisants, tandis qu'un autre a été noté modérément satisfaisant. Il n’y a eu aucun projet à problèmes ou à risque au cours de la période du CAS (tableau 26). Le ratio de décaissement au cours de la période du CAS a toutefois enregistré un recul au cours des EB2007 et 2008 (tableau 26).

Tableau 25 :Résultats de l'évaluation d’IEG des projets évalués (Projets sortis du portefeuille en EB00-EB08)

Résultat

Satisfaisant Probable Impact sur le développement institutionnel (%) Durabilité (%) (%)

Dont PPD Dont PPD Dont PPD Dont PPD

s Engagement Net Engagement

Net Engagement

Net Engagement

Net (M de $ EU) (M de $ EU)

isie 1 653 521 96,1 100 96,6 100 53 0 NA 7 276 1 925 85,4 97,4 84,8 95,1 43 22 gérie 552 -- 62,4 51,2 42 aroc 1 204 523 72,9 100 92,2 100 28 47 ypte 1 360 500 95,4 100 59,6 44 danie 603 240 91,5 100 99,6 100 29 0 chelle de la Banque 150 406 48 678 81,7 82,8 81,4 83,4 55 53

Tableau 26 : Indicateurs de gestion de portefeuille

Indicateur Cibles projetées

(CAS) Performance réelle EB05-08 EB05 EB06 EB07 EB08

Ratio de décaissement (%) 22 21,1 26,4 19,7 18,4

Décalage dans les décaissements : (% de l'orig.) 20 30,6 23,5 19,2 23,7

% Projets à risque 5 0 0 0 0

% Projets à problème 5 0 0 0 0

Indice de réalisme 100 s.o s.o s.o s.o

Remarque : Comprend le Protocole de Montréal et le FEM.

96

65. Toutefois, les retards de mise en œuvre ont conduit à la lenteur des décaissements et au report des dates de clôture de projets. Sur les 9 projets qui devaient s’achever pendant la période du CAS, un seul s'est achevé à sa date de clôture prévue (PACE IV). Les projets ont été prolongés de 12 à 36 mois. Ces reports ont placé l'âge moyen du portefeuille de la Tunisie au-dessus des moyennes de la région MENA et de la Banque dans son ensemble pour les exercices 2005-08 (tableau 27).

Tableau 27 : Age moyen des projets en Tunisie

EB04 EB05 EB06 EB07 EB08

Banque 3,9 3,8 3,7 3,7 3,7

MENA 4,3 4 4 3,9 3,8

Tunisie 4,5 3,9 4,1 4,2 5,1

Remarque : Comprend le Protocole de Montréal et le FEM.

66. Les retards de mise en œuvre sont principalement dus à des problèmes de passation de marchés. C’est pourquoi les deux Revues de la performance du portefeuille pays (CPPR) conduites en 2005 et 2008 ont porté sur les processus de passation de marchés, et un dialogue continu a été mené avec les autorités tunisiennes pendant l'ensemble de la période du CAS. Dans le cadre du CPPR de 2008, quatre ateliers ont été organisés en 2008 et au cours de la première moitié de 2009, les deux premiers exclusivement avec la Commission Supérieure des Marchés (CSM) et les deux derniers avec les unités de gestion des projets afin d'identifier des solutions pratiques qui permettraient d'assurer une mise en œuvre rapide des projets. Les principales raisons des retards et une série de recommandations ont été identifiées comme suit :

- Les agences chargées de la mise en œuvre des projets manquent de connaissances quant aux procédures de la Banque: Des ateliers de formation spécialisés sont organisés en partenariat avec la CSM à l'intention du personnel des agences de mise en œuvre. Il est également recommandé aux équipes de la Banque de recruter un spécialiste des passations de marchés pour chaque mission de supervision;

- Les procédures de contrôle préalable de la Banque et du CSM sont redondantes : Ces points ont été clarifiés au cours des ateliers du CPPR, mais les homologues tunisiens appliquent des exigences nationales supplémentaires. Bien que ces exigences ne sont pas incompatibles avec les principes directeurs de la Banque, ils ajoutent à la complexité des procédures de passation de marchés et retardent ces dernières;

- Manque de coordination entre les services interministériels lors de la sélection des consultants, dont le processus n'est pas bien compris ni mis en œuvre: Les rôles et responsabilités des unités techniques et de passation de marchés ont été clarifiés au cours des ateliers et devraient être suivis par le Spécialiste des passations de marchés pour chaque projet;

- De multiples agences de mise en œuvre interviennent pour un même projet: Les équipes de la Banque sont priées de limiter le nombre d'organismes de mise en œuvre sur un

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même projet dans la mesure du possible ; lorsque de nombreux organismes sont impliqués, un programme coordonné de renforcement des capacités doit être mis en œuvre;

- Manque de dossier d’appel d’offres standard: Un dossier d'appel d'offres standard a été préparé au cours de l'EB09 dans le cadre de la deuxième phase du projet d'investissement du secteur de l'eau. Ces documents doivent être utilisés dans tous les projets;

- Des lacunes dans le niveau de détails et la mise à jour régulière des plans de passation des marchés : Les équipes de la Banque sont priées d'annexer une mise à jour du plan de passation des marchés à chaque aide-mémoire. Cela permettra d'anticiper et de réduire les retards de mise en œuvre;

67. Une Assistance technique à la Modernisation des marchés publics (FDI) a également été apportée. Clôturée en mars 2009, cette opération était destinée à moderniser la gestion de la passation des marchés publics et à renforcer les ressources humaines avec pour objectif général d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques.

C. Approche axée sur les résultats 68. L’approche axée sur les résultats a été intégrée dans la conception et la supervision des activités, bien que de nouveaux progrès soient nécessaires dans le domaine du suivi et de l'évaluation. Les initiatives prises par la Banque à la fin de la période du CAS offrent de bonnes perspectives d'amélioration dans ce domaine. Pour la première fois, un atelier de suivi et d'évaluation a été conçu et mené de concert avec les homologues tunisiens dans le cadre du projet de Gestion durable des déchets solides, ouvrant la voie à des activités similaires dans d'autres projets. 69. Au niveau du CAS, de nouvelles améliorations dans la conception de la matrice des résultats sont nécessaires. Au cours de cette évaluation du CAS 2004, d’importantes faiblesses ont été constatées en ce qui concerne le choix des indicateurs et leur nature ambitieuse, qui n'ont peut-être pas été les plus appropriés dans certains cas. Par exemple, des données pertinentes supplémentaires auraient permis une évaluation plus fine des résultats 1.1 et 1.4, du pilier II et du résultat 3.2. Les données ne sont pas disponibles dans certains cas, en partie parce que l'indicateur choisi est difficilement mesurable (par exemple le Résultat 2.3). En outre, certains des indicateurs ajoutés lors du rapport sur l’état d’avancement du CAS manquent de références et d'objectifs. Enfin, le manque de détails dans le document du CAS sur la méthodologie de mesure de chaque indicateur s'est révélé être un obstacle majeur dans de nombreux cas.

D. Mesures de sauvegarde 70. La Banque a apporté une assistance technique continue au Gouvernement au cours de la période du CAS sur les mesures de sauvegarde environnementale et sociale. Les homologues tunisiens font généralement preuve de très bonnes connaissances et compétences sur ces questions. Les mesures de sauvegarde sociale sont respectées et mises en œuvre selon une approche participative. Comme le cadre tunisien actuel pour la réglementation de l'environnement est relativement sophistiqué, la Banque a mis à l'essai « l'Utilisation de systèmes

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nationaux» pour la sauvegarde environnementale dans le cadre du projet de gestion durable des déchets solides, ce qui s'est avéré un succès. L'extension de l'utilisation des systèmes nationaux à l'ensemble du secteur de l'environnement est en cours de discussion.

E. Programme AAC 71. Le programme AAC est de haute qualité et adapté aux besoins du client, comme indiqué par l'évaluation de pays menée par le QAG pour des activités livrées au cours de la période 2002-2006. L'ensemble du programme a été jugé satisfaisant, y compris les aspects de qualité interne, de cohérence et d'intégration, ainsi que les intrants et les processus de la Banque. Le QAG a évalué le programme très satisfaisant dans le domaine de la pertinence stratégique. Le Gouvernement apprécie la qualité du programme AAC et des conseils de politique générale, et est très engagé dans la définition des tâches. Le programme répond essentiellement à la demande et il existe généralement une étroite coopération dans l'accomplissement des tâches, conduisant à un important renforcement des capacités. 72. L’impact du programme AAC est important sur le moyen terme. Le Gouvernement tunisien envisage les produits AAC sur un terme plus long, étant donné qu'il souhaite réfléchir quant à la manière dont certaines des recommandations peuvent être les mieux mises en pratique. Le Gouvernement estime qu’une approche progressive et régulière est supérieure et les résultats qu’il a obtenus sont louables. La Banque doit donc être consciente de l’importance du calendrier de mise en œuvre des réformes analysées dans le cadre du programme AAC et ne pas seulement porter attention à la nature ou à l’ampleur des réformes. Le QAG a évalué les répercussions probables du programme AAC comme satisfaisantes. 73. La diffusion du programme AAC reste limitée. Le QAG a évalué la participation, la consultation et la diffusion comme modérément satisfaisantes. En effet, l'étroite collaboration et les discussions approfondies tenues entre les équipes de la Banque et les fonctionnaires concernés ne se sont pas étendues au-delà des cercles gouvernementaux. C'est pourquoi, comme l'a souligné le QAG, l'engagement du client sur le programme AAC est généralement très fort au stade de la conception et diminue progressivement par la suite. Après cette évaluation, la Banque et le Gouvernement ont collaboré avec succès au renforcement de la diffusion des principaux rapports AAC des EB07 et EB08, en étendant l’audience à d’autres intervenants tels que le secteur privé, le milieu académique et la société civile. 74. Tel que prévu dans le CAS, la Banque a continué de piloter l'approche PESW, qui a produit des résultats lents mais significatifs. Les deux PESW sur l’emploi et la gestion des finances publiques ont joué un rôle dans le renforcement des capacités et du consensus sur un ensemble de questions importantes et ont contribué à des résultats significatifs à la fin de la période du CAS (voir l'encadré 1 et résultat 3.2).

F. Dialogue avec le pays et coordination de l’aide 75. Comme prévu dans le CAS, la Banque a mis l'accent sur le dialogue avec le pays, qui aété considérablement renforcé au cours de la période du CAS, en particulier grâce au

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renforcement de l’équipe basée à Tunis. L’évaluation du QAG sur la qualité au démarrage de quatre projets a mis en évidence la bonne qualité du dialogue entre le Gouvernement tunisien et la Banque. Le Bureau régional, quoique toujours restreint, a joué un rôle majeur pour faciliter les relations avec le client et la communauté des bailleurs de fonds. Il est reconnu que la présence de la Banque à Tunis a été instrumentale pour poursuivre le dialogue autour des activités en cours de la Banque avec les homologues tunisiens. Cette présence a également été très utile pour assurer la coordination avec d’autres bailleurs de fonds, grâce notamment à des très bonnes et régulières discussions informelles. Les autorités tunisiennes apprécient grandement l'appui de la Banque, notamment pour les connaissances que la Banque apporte et ont souvent exprimé leur appréciation du partenariat sur le terrain avec le bureau de Tunis. 76. Des efforts substantiels ont été apportés dans le domaine de la sensibilisation et de la communication par rapport à la période du CAS précédent. Des conférences, telle que la Table ronde du Maghreb en 2005, des ateliers et des consultations sur les activités de la Banque dans les domaines de l'agriculture, du climat de l'investissement, de la gouvernance, du commerce et du changement climatique ont été organisés au cours de la période du CAS, ce qui a permis une plus grande interaction avec les acteurs concernés dans le pays. La contribution potentielle de la Banque à un programme de conférences sur les questions de développement au sein de la Bibliothèque Nationale de Tunis a également fait l’objet de discussions préliminaires. Le Centre public d'information a également été renforcé et la moyenne mensuelle des visites est passée de 40 en 2007 à 118 au cours du premier semestre de 2008.

77. La coopération avec les partenaires de développement a été étroite au cours de la période du CAS. Les équipes de la Banque ont travaillé avec des bailleurs bilatéraux (AFD et la KFW) et des institutions multilatérales (la BAD et l'UE). Cela s'est concrétisé principalement par le biais du cofinancement de plusieurs projets, tel qu'indiqué dans le tableau 28. La coopération a été particulièrement étroite avec la BAD car elle abrite le bureau de la Banque à Tunis. Un dialogue informel a été mené avec la GTZ sur les questions d'environnement. Une collaboration a également eu lieu dans le domaine de la sensibilisation de sorte que, pour la première fois, une conférence a été organisée en 2007 conjointement avec l'UE et l'ONU sur l'accès à l'information sur le développement. Toutefois, la préférence du Gouvernement pour les relations bilatérales avec chacun des bailleurs n'a pas donné la possibilité de développer des travaux analytiques conjoints et d'harmoniser les procédures de financement, comme suggéré dans le CAS.

Tableau 28: Activités cofinancées en Tunisie

Projet Cofinanciers Investissement dans le secteur de l’eau KFW, AFD, BAD PACE III BAD, Union Européenne Développement municipal III AFD PACE IV BAD, Union Européenne Investissement dans le secteur de l'eau II AFD, BAD PPD intégration et compétitivité BAD, Union Européenne Développement des compétences UE

IV. Considérations clés pour le prochain CPS

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78. Il est important de mieux aligner le programme de travail de la Banque avec le calendrier de la stratégie gouvernementale de développement. Le RACAS a constaté un écart significatif entre le programme de prêts envisagés et ce qui a été effectivement réalisé. Une des raisons de cet écart est que certains des projets prévus en 2004 dans le CAS ont dû être reportés pour coïncider avec l'exécution du Plan national de développement de la Tunisie (2007-2011). Il est donc important que le prochain CPS soit conçu avec plus de souplesse et aligné, à la fois en substance et au niveau de l’échéancier, avec le Plan national de développement (plan glissant). 79. La Banque doit être plus sensible à l'échéancier des réformes et pas seulement la substance des réformes. Le RACAS a mis en évidence la lenteur mais le rythme régulier de la mise en œuvre des réformes en Tunisie. La performance de la Tunisie s’est avérée satisfaisante dans des domaines où le pays était prêt à intensifier les réformes et sa performance a été moins satisfaisante dans les domaines où il a déterminé que le contexte politique et économique ne se prêtait pas encore à des réformes aussi strictes. Plus de temps est nécessaire pour obtenir un consensus au sein de la Tunisie et pour assurer une plus large appropriation de la réforme. Le prochain défi pour la Banque sera de travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement pour soutenir un programme de réformes qui prenne en compte les réalités de l'économie politique de la Tunisie, mais qui permette également de débloquer certains des principaux obstacles à la croissance, au développement du secteur privé et à la création d'emplois.

80. Une importante leçon tirée des résultats pour l’avenir est d’assurer un cadre de résultats plus raisonnable et plus pratique qui tienne compte de la flexibilité de l’approche de la Banque. Le CAS comportait une matrice de résultats très ambitieux et, dans certains cas, inappropriés avec des objectifs trop détaillés et des indicateurs qui n’étaient pas alignés sur l’évolution du programme. Elle s’est avérée obsolète et trop rigide et souvent pas en mesure de saisir les progrès. En outre, la matrice de résultats visait à montrer l’attribution des résultats plutôt que la contribution. En tant qu’acteur relativement peu important en Tunisie, toute tentative visant à montrer l’attribution des résultats est difficile en raison de l’influence limitée de la Banque sur les réalisations d’objectifs sociaux et économiques généraux.

81. Les prêts à la politique de développement (PPD) doivent être encouragés. La Banque avait envisagé de développer le type de PPD sectoriel en Tunisie car il s'agit d'un instrument très souple et particulièrement pertinent pour accompagner des réformes. Mais il n'y avait pas suffisamment de connaissance de la part des homologues tunisiens des avantages de ce type d'instruments et la Tunisie a peu emprunté au cours de la période du CAS. La récente expérience réussie du PPD Intégration et Compétitivité a toutefois contribué à dégager une meilleure compréhension et appréciation pour cet instrument au sein du Gouvernement, notamment lorsqu’il est aligné sur l’appui budgétaire d’autres bailleurs de fonds tels que l’UE et la BAD.

82. La création d'emplois devra être un domaine d'engagement clé dans le prochain CPS. Le CAS a fait spécifiquement référence à l'emploi comme étant un défi majeur en Tunisie et chaque pilier du CAS a été conçu pour s'attaquer à la question de l'emploi sous des angles différents (croissance, éducation, services). Toutefois, aucun pilier ni résultat n'a été spécifiquement axé sur l'emploi. Étant donné que le chômage reste une préoccupation importante en Tunisie et qu’aucun progrès n’a été accompli au cours de la période du CAS dans ce domaine,

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le prochain CPS devra aborder cette question plus directement, sur les aspects à la fois de l'offre et de la demande.

83. D'autres progrès seront nécessaires dans le domaine du suivi et de l'évaluation, malgré les initiatives prises par la Banque à la fin de la période du CAS.

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Annexe 1: Tableau récapitulatif du Rapport d'achèvement du CAS Tunisie 2004

Cadre des résultats Lors de la Conception du CAS Situation à l'achèvement Enseignements tirés et considérationspour le prochain CPS

Objectifs dedéveloppement à longterme du pays

10ème Plan de développement national (2002-2006) :(a) accélérer le rythme de la croissance pourréduire le chômage, augmenter les revenus, etconsolider les progrès accomplis par laTunisie dans la réduction de la pauvreté;(b) favoriser l'émergence d'une économie dusavoir afin de prendre avantage desprécieuses ressources humaines de la Tunisieet faciliter son intégration dans l'économiemondiale;(c) préserver les acquis sociaux en veillant àce que tous les groupes sociaux participentaux retombées positives du développementéconomique et social.

11ePlan de développement national (2007-11):(a) accélérer la croissance alimentée par lesecteur privé;(b) maintenir la stabilité macroéconomique;(c) préserver les acquis sociaux et ledéveloppement humain et(d) préserver les ressources naturelles.

• La croissance a dépassé le tauxmoyen de 5% par an et a atteint 6,3%en 2007

• Des étapes importantes en faveur del'intégration du pays dans l'économiemondiale grâce à des réformescommerciales, la création d'une zonede libre-échange entre la Tunisie etl'UE pour les produits industriels enjanvier 2008, et la signature d'ungrand nombre d'accordscommerciaux avec d'autrespartenaires

• Aucun progrès n'a été accompli sur letaux de chômage au cours de lapériode du CAS, qui s'élève à 14,2pour cent

• Performance modeste del'investissement privé, notammentdes investissements privés nationaux

• Résultats mitigés dans les domainesde l'économie du savoir, le rôle accrudu secteur privé et le développementdu capital humain

• Le rythme de mise en œuvre desréformes a été plus lent que prévu.

• I l est impor tant de mieux alignerle programme de travail de laBanque avec le calendr ier de lastratégie gouvernementale dedéveloppement. C’est pourquoil'équipe-pays a décidé d'aligner lapréparation du prochain CPS avecla mise à jour du 11ème plannational tunisien.

• Compte tenu de la mise en œuvregraduelle des réformes en Tunisie,la Banque doit être plus sensibleà l'échéancier des réformes et pasuniquement à la substance desréformes. Le prochain défi pour laBanque sera de travailler en étroitecollaboration avec leGouvernement pour soutenir unprogramme de réformes qui tienneen compte les réalités del'économie politique de la Tunisie,mais qui permette également dedébloquer certains des principauxobstacles à la croissance, audéveloppement du secteur privé età la création d'emplois.

103

Cadre des résultats Lors de la Conception du CAS Situation à l'achèvement Enseignements tirés et considérationspour le prochain CPS

Conclusions et résultatsdu CAS

Résultats du Pilier I :Renforcement du climat des affaires etamélioration de la compétitivité del'économie tunisienne

Résultats du Pilier II :Amélioration des qualifications et del'employabilité des diplômés et de lapopulation active dans une économie dusavoir

ii.

• Amélioration du cadre desincitations et plus grandetransparence et prévisibilité du cadreréglementaire: Satisfaisant.

• Réduction des coûts de transaction:Modérément satisfaisant.

• Meilleure prestation/efficacitéaccrue des services d'infrastructurepar les entreprises publiques etprivées: Satisfaisant.

• Compétitivité accrue de l'agriculturetout en veillant à la prise en comptedes préoccupations d’ordreenvironnemental et social:Modérément satisfaisant.

• Secteur bancaire qui répond mieuxaux besoins du secteur privé:Satisfaisant.

• Marchés financiers locaux publics etprivés plus dynamiques :Satisfaisant.

• Meilleure qualité et pertinence dusystème éducatif à tous les niveaux:Modérément satisfaisant.

• Meilleure soutenabilité financièredu système éducatif: Non réalisé.

• Les prêts à la politique dedéveloppement de type sectorieldoivent être encouragés.

• La création d'emplois devra êtreun domaine d'engagement clédans le prochain CPS. Le CAS afait spécifiquement référence àl'emploi comme étant un défimajeur en Tunisie et chaque pilierdu CAS pourrait être considérécomme une tentative de s'attaquer àla question de l'emploi sous desangles différents (croissance,éducation, services). Toutefois,aucun pilier ni résultat n’a étéspécifiquement axé sur l'emploi.

104

Cadre des résultats Lors de la Conception du CAS Situation à l'achèvement Enseignements tirés et considérationspour le prochain CPS

• Meilleuresarticulationsentre larecherche, l'enseignement supérieuret le marché aboutissant à une plusgrande innovation et compétitivitédes entreprises: Modérémentsatisfaisant.

Résultats du Pilier III :Amélioration de la qualité des servicessociaux grâce à des dépenses publiques plusefficaces

• Plus grande flexibilité du budget etmeilleure mobilisation fiscale pourréduire la dette publique:Satisfaisant.

• Budgétisation par objectifs etsystèmes de suivi et évaluation(S&E) opérationnels dans lesprincipaux ministères techniques :Modérément satisfaisant.

• Amélioration de la couverture, de laqualité et de la viabilité financièredes systèmes de santé, protectionsociale et retraites: Non réalisé.

Per formance de laBanque/Qualité del'assistance

• CAS aligné avec les 10e et 11e Plans.• Premier CAS Tunisie ayant mis l’accent

sur les résultats, avec une matrice derésultats et des indicateurs de performancecorrespondants.

• Le CAS recommandait de mettre l'accentsur le dialogue avec le pays et lacommunication.

• Des partenariats prévus avec lesprincipaux acteurs de développement.

• Certains indicateurs se sont révélésne pas être les plus appropriés, etaucune tentative n'a été menée pourmettre à jour la matrice de résultatsau cours de la période du CAS.

• On a constaté un écart importantentre le programme de prêtsenvisagés et ce qui a étéeffectivement réalisé.

• D'autres progrès serontnécessaires dans le domaine dusuivi et de l'évaluation, malgré lesinitiatives prises par la Banque à lafin de la période du CAS.

105

Cadre des résultats Lors de la Conception du CAS Situation à l'achèvement Enseignements tirés et considérationspour le prochain CPS

• Le portefeuille de prêts a été de hautequalité en termes de résultats, dedurabilité et d'impact sur ledéveloppement institutionnel, maisavec des retards dans la mise enœuvre, et des reports répétés desdates de clôture.

• Un programme AAC de haute qualitéet adapté aux besoins du client, maissa diffusion est encore limitée. Lesrépercussions sont importantes dansle moyen terme. La valeur ajoutéedu soutien de la Banque se trouvedans ses diagnostics et son appui à laconceptualisation des réformes.

• Très bon dialogue avec le pays etcoopération étroite avec lespartenaires de développement,soutenue par la présence, modestemais substantielle, du bureau de laBanque à Tunis.

• Des efforts substantiels ont étéapportés dans le domaine de lasensibilisation et de communicationpar rapport à la période du CASprécédent.

• Une importante leçon tirée desrésultats pour l’avenir est d’assurerun cadre de résultats plusraisonnable et plus pratique quitienne compte de la flexibilité del’approche de la Banque. Le CAScomportait une matrice de résultatstrès ambitieux et, dans certains cas,inappropriés avec des objectifs tropdétaillés et des indicateurs quin’étaient pas alignés sur l’évolutiondu programme. Ceci doit être évitéà l’avenir, notamment compte tenude la taille relativement limitée duprogramme de prêts de la Banquepar rapport au financement globalpour le développement de laTunisie.

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Annexe 2Tunisie - Programme de prêts BIRD prévu et produits livrés (EB05-Décembre 2008)

Plansdu CAS (03/06/04) Rapport d'achèvement (Déc. 2008)EB Projet Millionsde $

EUStatut Millionsde $

EU2005 PACE IV

Société de l'information

ProjetsFEM (dons):Golfe de GabèsEfficacité énergétiqueProgramme africain relatif aux stocks de pesticidespérimés

150 à 20015 à 20

6,18,55

RéaliséRéalisé (Développement du secteur des TIC)

ProjetsFEM (dons):RéaliséRéaliséReporté à l'EB06

15013,13

6,318,5

2006 Approvisionnement en eau en milieu urbainRéforme de l'enseignement supérieur IIIGestion des ressources naturelles IITourisme

50 à 70

50 à 60

30 à 4040 à 50

Réalisé

Réalisé

Reporté à l'EB10Abandonné

Dons additionnels réalisés :Programme africain relatif aux stocksde pesticidespérimésNeuf sites d'enfouissementSite de traitement des déchets solides à Jebel Chekir

38

76

4

13,57,8

2007 PACE VInvestissement dans le secteur de l'eau IIPME / Emploi

150 à 20050 à 70

30 à 50

Reporté à l'EB09Reporté à l'EB09

Abandonné

Projets additionnels réalisés :Projet d’assainissement de TunisOuestProjet de gestion durable des déchets municipaux

66,8

222008 Transport urbain de Tunis

Secteur de la santéPAQSET IIIFormation professionnelle

Pour tous:200 à 300

AbandonnéAbandonnéAbandonnéAbandonné

107

Projets additionnels réalisés :Développement des exportations II (financementsupplémentaire)

Dons : grippe aviaire

6

0,6Total 784,6 à 1079,6 412,64

108

Tunisie - Programme AAC prévu et produits livrés (EB05-Décembre 2008)

Plansdu CAS (03/06/04) Rapport d'achèvement (Déc. 2008)2005 Diagnostic de base et autre diagnostic

- Revue des dépenses publiques- Evaluation du climat de l’investissement

Notesde politique et consultatives

- PESW sur l'emploi- Etude sur le secteur financier non-bancaire

- Notes de politique additionnelles répondant à la demande

Assistance technique/Dons- AT à la gestion de la dette publique et au développement d’un

marché local de la dette (avec le FMI)- AT pour la production du rapport annuel sur l'économie du savoir et

le soutien aux politiques de recherche scientifique et à l'innovation- Don pour le renforcement des capacités statistiques

- FDI Gestion de la dette publique- FDI Femmes et développement régional

Non effectuéNon effectué

Livré en tant que AT ci-dessousNon effectuéStratégie de l'enseignement supérieur - Nov. 2004Revue du secteur de la santé - Juin 2005

Partiellement complété - Avril 2005

Economie du savoir - Juin 2005

RéaliséRenforcement des capacités pour la Stratégie de l’emploi - Juin 2005Sauvegardes sociales et environnementales - Mai 2005

RéaliséNon effectuéFDI Modernisation de la passation des marchés publics

2006 Diagnostic de base et autre diagnostic- Suivi de l'Evaluation sur le climat de l'investissement

Notesde politique et consultatives- Revue du secteur rural- PESW sur l'emploi- PESW sur la gestion des finances publiques- Dialogue sur la réforme des retraites- Notes sur les infrastructures/l'eau- Note sur l'économie de l'éducation- Notes de politique additionnelle répondant à la demande

Assistance technique/Dons

- AT Sauvegardes sociales et environnementales

Non effectuéMise à jour FSAP - Janvier 2006

Revue de la politique agricole - Mai 2006Livré en tant que AT ci-dessousLivré en tant que AT ci-dessousNon effectuéReporté à l'EB08Non effectué

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- AT à la certification de la passation de marchés et de la gestionfinancière

- AT Appui à l'intégrité du marché financier- Don pour le renforcement des capacités statistiques

FDI Gestion de la dette publique

Utilisation des systèmes nationaux - Février 2006Non effectué

Non effectuéTerminé - Déc. 2005

PESW Stratégie pour l’emploi - Juin 2006Gestion des finances publiques - Juin 2006Réforme budgétaire basée sur la performance Sept.2005

RéaliséFDI Modernisation de la passation des marchés publics

2007 Diagnostic de base et autre diagnostic- Rapport sur l’état d’avancement du CAS

Notesde politique et consultatives- PESW sur l'emploi- PESW sur la gestion des finances publiques- Note de stratégie sur la réforme des retraites- Etude sur la formation continue et la formation professionnelle- Evaluations stratégiques sur l'environnement (tourisme, agriculture,

changement climatique)- Notes de politiques additionnelles répondant à la demande

Dons- FDI Gestion de la dette publique

Reporté à l'EB08

Livré en tant que AT ci-dessousLivré en tant que AT ci-dessousNon effectuéNon effectué

Non effectué

Etude PME - Mai 2007Évaluation des coûts de la dégradation de l'eau - Mars 2007Evaluation AML / CFT - avril 2007

Assistance technique :Gestion des finances publiques (CDMT) - Juin 2007Utilisation des systèmes nationaux pour l’environnement - Avril 2007Développement des compétences/assurance sociale - Juin 2007

RéaliséFDI Modernisation de la passation des marchés publics

2008 Diagnostic de base et autre diagnostic- Revue de la politique de développement Reporté à l’EB09

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- Rapport sur l’état d’avancement du CAS

Notesde politique et consultatives- PESW sur la gestion des finances publiques- PESW sur l'emploi- Suivi sur l'économie du savoir et l'innovation- Notes de politique additionnelles répondant à la demande

Terminé - Sept. 2007

Livré en tant que AT ci-dessousLivré en tant que AT ci-dessousEffectué

Etude sur l'intégration mondiale - Nov. 2007Stratégie de l'eau et des eaux usées - Déc. 2007Stratégie de financement du transport urbain - Juin 2008

Assistance technique :

Réforme de la gestion budgétaire - Juin 2008Stratégie pour le développement des services et de l'infrastructure logistiques- Juin 2008Développement des compétences/Assurancesociale - Juin 2008Évaluation de la performance hospitalière - Juin 2008

DonsFDI :Gestion de la dette publique – clôturé en août 2007Modernisation de la passation des marchés publics

111

Appendice 3

Enjeux de l’intégration régionale au Maghreb et dans la région MENA

Enjeux Programme actuel de la Banque mondiale et activités potentielles futures

ENERGIE

La situation énergétique dans les pays du Maghreb est très diverse. L’Algérie et la Libye sont d’importants exportateurs d’hydrocarbures, le Maroc est pratiquement totalement dépendant des importations, et la Tunisie devient de plus en plus dépendante des importations.

Toutefois, tous ces pays font face à des défis communs : mondialisation des marchés de l’énergie, sécurité de l’approvisionnement, protection environnementale et compétitivité industrielle.

La région MENA bénéfice de conditions parmi les meilleures au monde pour la production d’énergie solaire : ensoleillement abondant, faible niveau de précipitation, et abondance de basses plaines non utilisées proches des réseaux routiers et de transport.

La consommation énergétique de MENA augmente plus rapidement que celle de toute autre région dans le monde. Dans l’ensemble du bassin méditerranéen la demande pour une électricité verte se développe très rapidement.

La Banque mondiale a lancé une initiative à l’appui du déploiement de la mise à échelle de l’Energie solaire concentrée (CSP) pour faciliter à la fois le développement de l’énergie renouvelable et l’intégration au marché de l’énergie (se référer à l’Appendice 5). Ceci se ferait à une échelle d’environ 1.000 MW sur un horizon de 6-8 ans, par le biais d’environ 8-10 centrales électriques commerciales dans les pays du Maghreb. A cela s’ajouterait des investissements au transport de l’électricité au titre d’un financement fortement concessionnel du Fonds pour les technologies propres (CTF) en plus d’autres sources de capitaux. Environ 750 millions de $ en ressources CTF sont recherchés dans le cadre de la préparation d’un plan d’investissement régional. La soumission du plan est prévue avant la fin de 2009. Un atelier a été organisé à Rabat en juin 2009 pour initier la préparation du plan d’investissement et discuter de projets à éventuellement inclure dans le plan. Les pays du Maghreb ont présenté des projets représentant de 600 à 1.000 MW de capacité CSP d’ici 2015.

1. La mise à niveau des activités CSP dans la région a de fortes synergies avec le Plan solaire pour la Méditerranée (PSM) dont la vision est d’associer le potentiel solaire du Sud et les besoins en électricité verte du bassin méditerranéen et de les transformer en une opportunité d’envergure. Ceci se ferait en interconnectant la production énergétique solaire de 20 GW (ainsi que d’autres ressources d’énergie renouvelable et options de gestion sur le front de la demande) par le biais de réseaux de transport aux centres de demande de la région méditerranéenne, Nord et Sud.

Le Maroc et la Tunisie sont des pays éligibles au CTF et ont exprimé un intérêt à participer à l’initiative de mise à échelle CSP et à contribuer à la préparation du Plan d’investissement régional CSP.

Outre les activités susmentionnées, la Banque mondiale apporte du savoir international pour informer la réflexion sous-jacente à la création éventuelle d’un marché énergétique régional en agissant en qualité de courtier honnête pour faciliter la coordination transfrontalière, communiquer l’expérience d’autres régions et assurer un financement catalytique, y compris pour des projets d’interconnexion au sein du Maghreb et avec les régions avoisinantes. Une requête a déjà été introduite pour l’assistance de

112

la Banque à un projet d’interconnexion entre la Tunisie et l’Italie.

TRANSPORT

Au Maghreb, les mouvements actuels du transport reflètent un niveau d’intégration régionale qui a les dimensions suivantes : (i) très faible au sein de la région, la part du commerce intra-régional dans le commerce total n’était que de 2,7 % seulement en 2007 ; (ii) bien avancé avec les pays européens qui sont les principaux partenaires économiques et représentent 80 % du commerce ; et (iii) limité à quelques secteurs avec d’autres pays africains.

Une enquête de la Banque sur l’Efficacité de l’infrastructure et des services de logistique pour promouvoir le commerce régional a indiqué le haut fardeau des coûts de la logistique au Maghreb et à MENA, et les obstacles qui en résultent pour le développement du commerce pour les pays où les exportations contribuent de manière significative à l’activité économique.

Le transport maritime est le principal mode de transport pour le commerce entre les pays du Maghreb et l’Europe et les risques environnementaux sont préoccupants. Le trafic lourd devrait continuer d’augmenter avec le développement des échanges et les autoroutes maritimes appuyées par le plan de transport EuroMed.

La Banque discute avec ses partenaires régionaux d’activités potentielles dans le secteur du transport qui pourraient renforcer la dynamique globale et accroître les bénéfices anticipés de la facilitation du commerce. La Banque assume actuellement un rôle de responsable et de modérateur ainsi que de partenaire du savoir et est prête à assurer du financement selon les besoins.

Le travail de la Banque vise à venir en complément aux priorités du Plan d’action régional pour le transport en Méditerranée (2007-2013) préparé par l’Union européenne dans le cadre de l’initiative EuroMed. Ce plan d’action est financé par l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement, la Banque africaine de développement et d’autres bailleurs de fonds impliqués dans des opérations de transport dans les pays du Maghreb.

Le programme de la Banque se penche sur les initiatives suivantes dans le domaine de la logistique : (i) Audit de l’efficacité de la logistique du commerce intra-régional pour assurer un plan d’action régional tenant compte des initiatives nationales et visant à appuyer une meilleure facilitation du commerce entre les pays ; (ii) Conférences sur la facilitation du commerce et de la logistique régionale pour les pays du Maghreb permettant le partage de l’expérience pour remédier aux obstacles à une logistique efficiente et à la facilitation du commerce et offrant une occasion de discuter et de convenir d’initiatives conjointes ; et (iii) Etude sur les programmes de formation en logistique afin d’arrêter des normes de qualité et de développer des curricula pour la formation de spécialistes en logistique dans chaque pays.

La Banque encourage le projet de Développement d’autoroutes maritimes pour l’Ouest de la Méditerranée et de Lutte contre la pollution côtière et marine, dans l’optique de réduire le risque de contamination environnementale induit par les navires.

Une étude pourrait évaluer les conditions et déficiences actuelles de l’infrastructure routière, ferroviaire et portuaire au sein du Maghreb et interconnecter les pays à l’Europe, identifier les investissements aux capacités ou les travaux de réhabilitation requis pour satisfaire aux besoins de

113

La continuité et la capacité des réseaux de transport sont essentielles au développement du transport de marchandises et du trafic passagers entre les pays du Maghreb et avec l’Europe. On constate un besoin critique d’éliminer les obstacles physiques au transit transfrontalier et faciliter le développement de services de transport de qualité.

L’harmonisation des réglementations du transport et de la sécurité ou des normes régissant le transport international comporterait d’importants avantages. Al’heure actuelle les normes nationales pour les charges totales, les charges maximum à l’essieu et la taille des camions ne sont pas harmonisées entre les pays du Maghreb. Tous les pays du Maghreb sont affectés par les risques élevés pour la sécurité humaine et le coût économique des accidents de la route.

capacité et qualité, et suggérer des initiatives coordonnées pour promouvoir les services de transport transfrontalier. Sur la base des résultats de l’étude, la Banque pourrait participer à la promotion d’opérations d’investissement spécifiques – infrastructure et logistique – et au développement des services en coordination avec d’autres bailleurs de fonds.

En tant que première étape pour remédier au problème, une étude pourrait examiner les normes actuelles et recommander des références communes et consistantes avec les réglementations de l’Union européenne. Dans l’optique d’aider chaque pays à structurer ses initiatives pour traiter des enjeux de sécurité routière dans le cadre de partenariats avec une approche régionale, la Banque pourrait faciliter d’autres initiatives de sécurité routière coordonnées par l’Union du Maghreb arabe.

SECTEUR FINANCIER

Le développement financier dans la région du Maghreb est inégal. Les banques dominent le secteur financier mais il existe d’importantes différences au niveau de la capacité financière entre les trois pays.

Une récente étude extérieure a suggéré d’importants gains d’une intégration intra-régionale des marchés financiers non bancaires. Elle a conclu que la création d’un marché maghrébin élargi par le biais de l’intégration entraînerait la consolidation des entreprises au niveau régional sur le marché de l’assurance et le marché boursier, ce avec davantage de fonds pour

Le programme de savoir de la Banque examine les avantages d’une plus grande intégration financière au Maghreb en évaluant les possibilités de retombées technologiques, d’une meilleure compétitivité, et d’un champ de manœuvre plus grand pour des économies d’échelle. Le Rapport-phare de la région MENA pour 2010 est en préparation et est consacré au secteur financier.

La Banque a des programmes conjoints avec le Fonds monétaire arabe (AMF) dans les domaines des paiements et règlements, évaluation du crédit, et systèmes de gestion de la dette. La Banque collabore aussi avec le FMI qui a été activement engagé dans les pays du Maghreb dans le domaine de l’intégration financière. Le Département des marchés monétaires et de capitaux du FMI assure une assistance technique aux systèmes de paiement, opérations de banques centrales, stabilité financière et supervision bancaire. La Banque a l’intention de s’engager davantage dans cette initiative du FMI en collaborant à la conception de réformes propices à une plus grande intégration.

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financer les entreprises locales.

L’intégration financière au Maghreb pourrait générer d’importants gains d’efficacité si elle fait partie d’un programme d’intégration plus vaste dans la région, et constituerait un pas dans la voie de l’intégration économique avec d’autres pays MENA et l’UE.

La Banque vise à contribuer à l’effort d’intégration financière en maintenant un dialogue de politique actif et en assurant une assistance technique dans des domaines critiques d’harmonisation : (i) paiements et règlements, (ii) comptabilité et audit, (iii) évaluation du crédit, (iv) insolvabilité et droits des créanciers, (v) gouvernance d’entreprise pour les entreprises cotées, et (vi) gouvernance d’entreprise des banques privées et d’Etat. L’AT à la réglementation et supervision financières pourrait couvrir des domaines spécifiques, tels que l’adoption du Bâle 2, Solvabilité 2 pour le secteur de l’assurance, modalités adéquates de supervision pour le pays d’origine-hôte, et systèmes d’assurance dépôt. Enfin, la Banque pourrait aussi assurer une AT au financement du logement, le logement étant une des principales conditions préalables à la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur des frontières et entre frontières.

DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE – COMMERCE ET INVESTISSEMENT

L’intégration régionale au niveau du secteur privé implique à la fois la dimension du commerce et celle de l’investissement.

Pour les pays du Maghreb, l’UE, les Etats-Unis et la Chine sont des partenaires commerciaux plus importants que les autres pays de la région MENA. La part du commerce intra-régional dans le commerce total n’a représenté que 2,7 % seulement en 2007, alors que le commerce avec les pays européens a représenté 80 %. Parmi les pays de MENA, seule l’Arabie saoudite figure parmi les six principaux partenaires commerciaux des pays du Maghreb pour les importations et aucun pays de la région ne constitue une destination de tête pour les exportations.

Le potentiel est énorme pour poursuivre le progrès en réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires restantes. Les barrières non tarifaires au commerce posent une contrainte nettement plus importante à l’intégration régionale que toute autre déficience en

Les activités AAC de la Banque dans ce domaine se penchent sur (i) l’intégration par le biais du commerce – importations et exportations ; et (ii) l’intégration par le biais de l’investissement – IDE.

Le récent Rapport-phare MENA sur le développement du secteur privé analyse pourquoi les pays de la région MENA n’ont pas été plus rapides pour accepter l’intégration par le biais de l’investissement. Le rapport souligne comment les schémas de statut privilégié ont créé des barrières à l’entrée et à l’investissement, soutenu par une économie politique qui, dans de nombreux pays, a résisté à une réforme rapide. Il conclut que l’élimination de ces barrières ouvre des possibilités pour une plus grande intégration régionale et internationale grâce à des investissements productifs et à la mobilité du capital, des biens et des travailleurs. Le dialogue de la Banque et le programme d’AAC dans les pays de la région MENA s’inspirent de cette analyse régionale.

Les travaux récents de la Banque suggèrent que les avantages de la poursuite de la libéralisation dans les services sont plus élevés que dans le secteur manufacturier. Les programmes nationaux d’AAC de la Banque s’inspirent de ces travaux – et d’autres études – pour informer les dimensions des programmes de réforme.

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matière d’infrastructure.

EMPLOYABILITE

L’accès à des opportunités adéquates d’emploi, en particulier pour les jeunes qualifiés, est un défi clé au Maghreb et dans les autres pays de la région MENA. Le taux de chômage mondial moyen pour la population âgée de 18-25 ans, est de 11 % alors que la moyenne pour MENA est de 25 %.

En particulier, la création d’emplois n’a pas été suffisante pour accommoder la croissance de la population active, y compris le nombre croissant de femmes et de jeunes.

Sur le marché régional du travail, la faible capacité des pays MENA à créer, intérieurement, des emplois de qualité minimise leur potentiel pour attirer des travailleurs migrants et le manque de compétences de leur population active les laissent en situation de désavantage comparé aux travailleurs qualifiés de l’Asie de l’Est et du Sud.

Dans la plupart des pays, les programmes pour remédier au chômage des jeunes ont été insatisfaisants. En outre, les systèmes de sécurité sociale (dont les retraites, l’assurance chômage et l’assurance maladie) sont rarement conçus pour venir à l’appui de la mobilité et de la flexibilité du marché du travail tout en assurant une protection adéquate du revenu pour les travailleurs. En conséquence, l’employabilité se situe à l’avant-plan de l’agenda des pays de la région.

La migration vers l’Europe – légale et illégale – demeure souvent la seule opportunité pour les jeunes

Le programme de la Banque dans les pays du Maghreb comporte différents éléments des quatre enjeux clés suivants :

(1) Développement des compétences – Améliorer la qualité et la pertinence de l’éducation post-fondamentale afin d’offrir de meilleures opportunités d’emploi aux jeunes, par le biais du développement d’un système régional de qualifications.

(2) Renforcement de la capacité de gestion et provision d’une Assurance qualité (AQ) dans l’enseignement supérieur dans les pays de la région MENA afin de leur permettre de participer à la reconnaissance mutuelle des Normes et qualifications internationales. Le Programme pour l’Intégration en Méditerranée aidera les institutions d’enseignement supérieur et les agences d’assurance de la qualité de la région MENA à atteindre les normes européennes d’AQ.

(3) Activation des marchés du travail – Renforcement des capacités (y compris au niveau de la conception, exécution, suivi et évaluation des résultats) pour des institutions efficaces d’intermédiation du marché du travail afin d’améliorer l’équilibre entre la demande et l’offre des compétences existantes ; amélioration des compétences recherchées par les employeurs ; facilitation de la transition entre l’éducation et l’emploi ; création d’opportunités pour les jeunes de développer des compétences entrepreneuriales et activités génératrices de revenus, appuyées par des modalités de jumelage entre les institutions du secteur public pertinentes et intéressées de la zone EuroMed.

(4) Amélioration de la protection sociale et de la gestion du travail pour les migrants – En partenariat avec la Fondation européenne pour la formation (ETF) et l’OIM, faciliter une intermédiation légale et sûre de la demande et de l’offre de main-d’œuvre à travers la Méditerranée. Faire progresser le dialogue de politique sur la couverture bilatérale de la protection sociale et la portabilité de la sécurité sociale pour les travailleurs migrants dans les pays MENA-UE.

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mais elle devient de plus en plus difficile alors que l’UE adopte des contrôles frontaliers plus stricts et émet moins de permis de travail.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les pays du Maghreb partagent des écosystèmes similaires, ont des systèmes agricoles comparables, et des schémas similaires de développement urbain. Ils ont des profils similaires de vulnérabilité au changement climatique et beaucoup à apprendre les uns des autres quant à la manière d’intégrer le changement climatique dans leur processus de développement.

La prospérité économique de la région du Maghreb dépendra essentiellement de la gestion adéquate de secteurs stratégiques tels que l’agriculture (important utilisateur des ressources en eau) et du développement des zones côtières où se groupent les activités économiques les plus dynamiques de la région et qui sont essentielles pour le secteur du tourisme. Ces secteurs sont déjà exposés à un climat fortement variable et ils deviendront vraisemblablement plus vulnérables à l’avenir en conséquence du changement climatique.

Les experts s’accordent pour projeter un climat plus chaud et plus sec avec des extrêmes plus fréquents, tels que des inondations et des ondes de tempête. La littérature scientifique récente suggère qu’une montée des niveaux moyens des mers pourrait se produire plus rapidement qu’anticipé précédemment, avec de graves conséquences pour les biens

Développement d’un cadre de politique régionale sur le changement climatique et l’agriculture, par le biais d’une étude consacrée aux questions suivantes : (a) Dans quelle mesure les perspectives de sécurité alimentaire de la région seront-elles affectées par le changement climatique ; (b) Le changement climatique influencera-t-il la capacité de l’agriculture maghrébine à valeur élevée à soutenir la concurrence pour des marchés d’exportation potentiellement lucratifs, notamment au sein de l’UE. Le cadre pourrait ensuite donner lieu aux activités suivantes :

• Programme pilote pour tester les options de gestion des ressources naturelles pouvant réduire les émissions de carbone de l’agriculture, lutter contre la désertification, et accroître la résilience des communautés locales au changement climatique.

• Etablissement d’un programme de renforcement des capacités (éventuellement en partenariat avec Météo France ou avec le Centre Hadley au Royaume-Uni) pour améliorer la capacité du pays à modéliser le changement climatique futur.

• Etude régionale pour évaluer les impacts du changement climatique sur la pêche.

• Développement d’outils de décision pratiques pour intégrer le changement climatique dans la programmation des investissements au secteur de l’eau (éventuellement en partenariat avec l’Académie arabe pour l’eau).

• Etude régionale sur la mobilité humaine (mise à échelle d’une étude actuellement en cours).

• Initiative régionale sur l’autonomisation communautaire à l’adaptation et gestion du risque de catastrophes.

• Programme pilote venant à l’appui, en partenariat avec le Centre de Marseille, du développement de plans d’adaptation urbains dans des villes sélectionnées du Maghreb (plans qui remédieront aux implications du changement climatique en termes de localisations, densités urbaines, systèmes de mobilité urbaine, intégration des fonctions résidentielles et productives,

29 Se référer à “Tapping a Hidden Resource: Energy Efficiency in the Middle East and North Arica”, Rapport ESMAP No 48329-MNA, février 2009.

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à haute valeur ajoutée des zones côtières de la région.

La surexploitation de l’eau souterraine est répandue au Maghreb, et avec l’épuisement des eaux de surface, il est probable que le problème s’aggravera.

Tous les pays ont en commun d’être pratiquement totalement dépendant des combustibles fossiles pour faire face à leurs besoins énergétiques et dès lors ils sont relativement intensifs en carbone.

Ils partagent aussi de vastes ressources en énergie renouvelable principalement inexploitées. En particulier, les pays du Maghreb bénéficient des meilleurs conditions de production au monde pour de l’énergie solaire : ensoleillement abondant, faible niveau de précipitation, et basses plaines en suffisance, proches des réseaux routiers et de transport.

Le transport est un secteur prioritaire dans la région MENA pour la réduction des émissions de CO2 étant le plus intensif en énergie au monde29. Il est un contributeur majeur et à croissance rapide aux émissions de GES dans les pays du Maghreb.

et utilisation de l’énergie).

La principale proposition pour la coopération transfrontalière dans le domaine de l’énergie renouvelable est de continuer à développer l’initiative de mise à échelle CSP MENA (mentionnée ci-dessus dans la section sur l’énergie).

Les pays du Maghreb se situent à des phases différentes de développement de leurs programmes d’efficacité énergétique et ils pourraient bénéficier d’un partage de l’expérience et tirer des enseignements des pays de la région et d’ailleurs dotés de plusieurs années d’expérience de mise en œuvre. Par exemple, la Tunisie a réalisé des audits industriels et octroyé des subventions en capital pour des investissements d’efficacité énergétique depuis la fin des années 80, et l’approche pourrait être adoptée par d’autres pays. L’Union pour le Maghreb arabe a établi plusieurs comités pour améliorer la coopération transfrontalière et l’un d’entre eux porte sur les programmes d’efficacité énergétique dans l’industrie et le bâtiment. Un autre domaine éventuel de coopération se situe au niveau de l’harmonisation des normes et standards techniques afin de faciliter le commerce et l’établissement d’installations manufacturières communes d’équipement.

Dans le domaine du transport, les activités suivantes sont proposées : (i) une étude pour tirer les leçons des expériences passées et évaluer comment différentes politiques de transport et de production de véhicules dans des contextes similaires ont différemment affectées les émissions de GES ; (ii) un programme pilote en partenariat avec le Centre de Marseille pour faire l’inventaire des initiatives en cours dans le secteur du transport, au niveau du partage du savoir, et au niveau de la mobilisation conjointe de l’expertise internationale ; et (iii) développement de méthodologies pour incorporer les impacts du changement climatique dans la planification et l’utilisation de l’infrastructure de transport et pour réhabiliter les installations existantes.

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Appendice 4

CPS Tunisie et interactions avec les priorités de la Banque et de la région MENA

Priorités du Groupe de la Banque mondiale et de la région MENA

Interaction avec le CPS Tunisie

SIX ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA BANQUE MONDIALE Pays les plus pauvres, l’Afrique en particulier Etats fragiles et en situation de post-conflit Formulation d’un menu compétitif de solutions au développement pour les PRI Assumer un rôle plus actif au niveau des biens publics régionaux et mondiaux Elargir les opportunités dans le monde arabe Encourager le savoir et l’apprentissage

En tant que pays arabe, la Tunisie fait partie de l’Initiative Monde Arabe. Le principal but du CPS est de venir à l’appui de l’objectif de développement visant à accroître l’emploi, en particulier pour les jeunes et les mieux éduqués. Le CSP Tunisie avance une série de solutions au développement pour un PRI avec un programme qui inclut une vaste gamme d’activités AAC, des opérations de prêt, des dons FEM et de Fonds fiduciaires. Ceci s’aligne totalement avec l’objectif d’entreprise de la Banque d’expansion des opportunités au monde arabe. Le CPS souligne l’importance du rôle de savoir de la Banque.

INITIATIVE MONDE ARABE Six domaines de focalisation : • Education • Création d’emplois et développement du

secteur privé • Infrastructure régionale et facilitation du

commerce • Inclusion • Gouvernance d’entreprise et publique • Ressources naturelles.

L’Initiative Monde Arabe est détaillée dans le CSP par rapport à la manière dont le programme de la Banque vient à l’appui des domaines de focalisation : Education, création d’emplois et développement du secteur privé, enjeux régionaux et facilitation du commerce, et ressources naturelles sont tous des éléments clés du CSP avec la Tunisie. La gouvernance publique – axée sur l’amélioration de la qualité de la prestation des services et sur l’interface avec le secteur privé – fait également partie du programme de la Banque. L’inclusion en Tunisie a trait aux travaux de la Banque pour renforcer le système de protection sociale, renforcer les solides progrès réalisés en matière d’égalité entre les genres et attirer l’attention sur les problématiques des jeunes à l’appui de l’emploi.

ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION MENA Accélérer la croissance économique et la création d’emplois et renforcer l’intégration de la région MENA au reste du monde Améliorer l’inclusion des jeunes, des femmes, des handicapés, et des minorités dans la sphère économique et publique

Le pilier croissance/compétitivité/emploi est au cœur du CPS et la stratégie de développement de la Tunisie continue de situer l’intégration à l’avant-plan Pour ce qui est de l’inclusion, le programme de la Banque vise à collaborer avec le Gouvernement à

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Aider la population des zones affectées par un conflit Les défis mondiaux de la région MENA sont : le changement climatique, le stress hydraulique et la gestion des ressources naturelles Vulnérabilité, subventions pétrolières et alimentaires, protection sociale et filets sociaux Education pour un marché mondial de l’emploi, mobilité de la main-d’œuvre et de l’emploi, et déséquilibres démographies mondiaux et de la population active Les principes de fonctionnement sont l’adaptation et la réactivité Une approche nationale L’enveloppe Service combine financement, savoir et coordination. Se rapprocher des clients et partenaires et atteindre les intervenants

l’élaboration de mesures de protection sociale et filets sociaux mieux conçus et ciblés pour remédier aux problèmes de vulnérabilité. Le défi mondial du changement climatique est également un pilier central du CPS, en particulier en ce qui concerne la gestion des ressources en eau et l’efficacité énergétique Le programme éducatif de la Banque en Tunisie met l’accent sur le besoin critique d’améliorer la qualité du système éducatif afin de faire face aux besoins du marché du travail Les principes d’engagement du CPS portent sur l’alignement et la flexibilité, grâce à un robuste programme continu de savoir au centre des travaux de la Banque Une équipe de plus en plus décentralisée à Tunis renforcera le partenariat de la Banque avec le client et les partenaires du développement, et permettra un plus grand partage de l’information et la formation de partenariats avec d’autres intervenants

REPONSE A LA CRISE La Banque vise à tripler les opérations de prêt de la BIRD pour les EB09-11 avec une concentration sur les PPD à décaissement rapide Les principaux programmes sont VFF, INFRA et la plate-forme secteur privé de la SFI

La Banque a déjà augmenté le montant du PPD pour l’EB09 (Intégration et Compétitivité) à 250 millions de $ en réponse à la demande du Gouvernement pour un soutien accru des partenaires au développement afin de gérer les impacts de la crise Une AT et des conseils de politique pour la gestion macroéconomique sont assurés dans le cadre d’AAC spécifiques programmées pour traiter des impacts de la crise mondiale Le CPS prévoit de renforcer la capacité de mise en œuvre de projet ce qui, en parallèle, viendra à l’appui de la mise en œuvre par le Gouvernement de son plan national de stimulus fiscal Les PPD deviendront progressivement de plus en plus importants dans le programme de la Banque, ce qui renforcera la fiabilité et le financement La SFI assure des conseils aux entreprises clientes quant à la manière de gérer le risque Un suivi étroit des développements économiques et sociaux et une étroite coordination avec les partenaires nationaux et régionaux se poursuivront La Banque continuera de jouer son rôle au niveau de la mobilisation de ressources et de l’efficacité de l’aide

Gouvernance et lutte contre la corruption (GAC)

La Tunisie n’est pas un pays qui se focalise sur la GAC mais les activités sous-jacentes de gouvernance demeurent une partie intégrante du programme de la Banque.

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Appendice 5

Programme de mise à échelle de l’Energie solaire concentrée

dans la région MENA Introduction 2. 1. La région MENA se situe au nombre des régions qui bénéficient des meilleures conditions de production d’énergie solaire au monde : ensoleillement abondant, faible niveau de précipitation, et basses plaines inutilisées en suffisance et proches des réseaux routiers et de transport (se référer à la Figure 1). La consommation énergétique de la région MENA augmente plus rapidement que celle de toute autre région dans le monde et, dans l’ensemble du bassin méditerranéen, la demande pour une électricité « verte » augmente très rapidement.

Figure 1 Radiation solaire normale directe mondiale (kWh/m2/jour)

Source : Ummel, Kevin & Wheeler, David, Desert Power: The Economics of Solar Thermal Electricity for Europe, North Africa and the Middle East, Centre pour le développement mondial, 2008.

3. 4. 2. La région MENA développe un intérêt croissant pour l’Energie solaire concentrée (CSP) avec des projets en exécution au Maroc, en Egypte, et en Algérie. Le principal objectif de ce programme est de venir à l’appui d’une mise à échelle en gigawatt du déploiement de la CSP dans la région MENA pour accélérer l’adoption sur le marché mondial de cette technologie solaire – en réalisant des réductions majeures de coût par le biais d’importantes économies d’échelle. La CSP est une technologie relativement simple, mais d’un coût relativement élevé en raison du faible niveau de production – une demande à grande échelle pourrait dramatiquement changer la situation. La région méditerranéenne pourrait dès lors se trouver au cœur d’une avancée technologique dans la lutte contre le changement climatique. 5. 6. 3. La demande pour l’électricité dans le Sud de la Méditerranée augmente rapidement, induite par l’urbanisation et la hausse des revenus. Les pays du Sud de la Méditerranée partagent, dans l’ensemble, les mêmes objectifs que leurs voisins du Nord pour une électricité verte – considérations de sécurité énergétique et besoins pour l’environnement local, mais l’atténuation des impacts du changement climatique et un problème qui émerge rapidement dans le Sud. 7.

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8. 4. Dans ce contexte, la mise à niveau des activités CSP dans la région MENA a de fortes synergies avec le Plan solaire pour la Méditerranée (PSM) dont la vision30 est d’associer le potentiel solaire du Sud et les besoins en électricité verte du bassin méditerranéen et de les transformer en une opportunité d’envergure. Ceci se ferait en interconnectant la production énergétique solaire de 20 GW (ainsi que d’autres ressources d’énergie renouvelable et options adéquates d’efficacité énergétique et de gestion sur le front de la demande) par le biais de réseaux de transport renforcés aux centres de demande de la région méditerranéenne, Nord et Sud31. Ceci donnerait l’occasion de satisfaire les demandes régionales pour une électricité verte ainsi qu’une opportunité pour promouvoir l’intégration régionale et la sécurité énergétique en Méditerranée et au-delà. Le succès du PSM dépend du développement d’un cadre opérationnel pour le partage des coûts et des bénéfices entre les partenaires. Dans la mesure où les parties prenantes se mettent d’accord pour un tel cadre, les BMD pourraient jouer un rôle au niveau du financement. 9. Justification d’un financement CTF 10. 11. 5. Le Fonds pour les technologies propres (CTF) offre une grande opportunité pour promouvoir les technologies à faible teneur en carbone quasi-commerciales telles que l’énergie solaire concentrée (CSP). Afin de financer les investissements dans des projets, il pourrait être fait appel au CTF pour octroyer du financement fortement concessionnel32. D’une perspective mondiale, il est essentiel que les meilleures ressources solaires soient utilisées pour la mise à échelle de l’énergie solaire et la région MENA offre cette opportunité. La mise à échelle de la CSP peut agir comme un catalyseur pour développer le secteur manufacturier dans la région MENA. Pour ce qui est des stations actuellement en cours d’exécution, environ 30 % du matériel est fabriqué localement. S’il y a une demande assurée pour une importante capacité additionnelle à l’échelle GW, la fabrication de composantes de précision tels que le tubes et miroirs récepteurs pourrait également s’avérer viable dans la région. En bref, la mise à niveau de la CSP peut impulser la production locale et créer de nouveaux emplois, ce qui à son tour augmentera les recettes fiscales pour les gouvernements de la région MENA. Les « emplois verts » seront importants – économiquement et politiquement – pour le succès d’une mise à échelle de la CSP dans la région MENA.

30 Le Conseil européen a, en principe, approuvé l’Union pour la Méditerranée (UM) en 2008, présidée conjointement par la France et l’Egypte. Les initiatives régionales proposées dans le cadre de l’UM pour renforcer la coopération régionale incluent la dépollution de la Méditerranée, les autoroutes maritimes et terrestres, la protection civile, le Plan solaire pour la Méditerranée (PSM), l’enseignement supérieur et la recherche, et l’Initiative méditerranéenne pour le développement des affaires. 31 Des mesures d’efficacité énergétique au niveau de la gestion de la demande peuvent aussi s’avérer nécessaires pour faciliter l’intégration du réseau d’énergie solaire. 32 Les conditions du CTF pour des investissements au secteur public consistent en une échéance de 40 ans, 10 ans de différé, une charge de service de 0,25 %, et une commission BMD de 0,10 %. Les conditions pour le secteur privé doivent encore être finalisées.

122

Plan de financement 12. 13. 6. Le Groupe de la Banque mondiale collaborera avec la Banque africaine de développement, les Fonds arabe et islamique, la Banque européenne d’investissement, l’AFD, la KfW, et autres bailleurs de fonds pour développer un programme d’investissement régional visant une mise à échelle significative de la CSP par le biais du financement CTF et autre financement public et privé. Un plan d’investissement régional CTF de l’ordre de 750 millions de $EU est en préparation pour exercer un effet de levier sur le financement concessionnel total de l’ordre de 6-833 milliards de $EU pour arriver à une mise à échelle en GW. Les autres sources de financement concessionnel pourraient inclure le Fonds de voisinage de l’UE, des dons bilatéraux, ainsi que des incitatives fiscales offertes par les gouvernements nationaux. Le niveau de la mise à échelle dépendra de manière évidente de la disponibilité du financement concessionnel de sources diverses ainsi que du MDP et des recettes de la vente de l’électricité verte. Le financement concessionnel exercera un effet de levier sur le financement commercial de l’ordre d’environ 15 milliards de $EU. 14. 15. 16. 17. 18.

33 Il s’agit d’une estimation préliminaire basée sur un besoin de subvention du coût du capital d’environ 30 % pour des rajouts de 5 GW sur base d’une moyenne de 3.000-4.000 $EU/kW. Cette estimation sera révisée au cours de la préparation du plan d’investissement.

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19.

Appendice 6

Programmes des bailleurs de fonds en Tunisie

Aperçu 1. Dans le contexte d’un programme national à haut niveau d’appropriation, le Gouvernement tunisien a une forte compréhension de l’avantage comparatif des principaux bailleurs de fonds sur la base d’une évaluation de la qualité technique de leurs travaux et des conditions de leur appui financier. Les principaux bailleurs de fonds en Tunisie sont : l’Union européenne (UE), la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque africaine de développement (BAD), l’Agence française de développement (AFD), le Japon (JICA), la Coopération allemande (GTZ), la Banque islamique de développement (IsDB), les Agences des Nations Unies, et la Banque mondiale. 2. Le Ministère du Développement et de la Coopération internationale est responsable de la coordination des programmes des bailleurs de fonds et représente le principal homologue gouvernemental pour les bailleurs de fonds. Bien que la Tunisie soit un signataire de la Déclaration de Paris sur l’Harmonisation de l’aide, elle n’a pas participé à l’enquête 2008. 3. L’UE, la BAD et la Banque mondiale ont approfondi leur collaboration au cours des dernières années, tout particulièrement autour d’un appui conjoint au budget assuré dans le cadre du Programme Intégration et Compétitivité. Cette expérience positive a solidifié le partenariat entre les trois bailleurs de fonds et sert de modèle pour la coopération entre bailleurs de fonds à l’appui de la Déclaration de Paris. 4. La Banque a eu des consultations particulièrement étroites avec la BAD au niveau de la préparation du CPS, la BAD ayant mené la revue à mi-parcours de sa stratégie nationale pour 2007-2011. La stratégie de la BAD comporte trois piliers : (i) le renforcement de la politique macroéconomique et l’accélération des réformes structurelles ; (ii) la modernisation de l’infrastructure et le renforcement du secteur productif ; et (iii) la consolidation du capital humain. Le programme couvre l’appui à l’infrastructure, l’enseignement supérieur, la santé, le DSP, l’emploi et l’intégration. 5. L’UE est un important partenaire du développement pour la Tunisie en raison du contexte global de la Politique de voisinage de l’UE et des robustes liens politiques, économiques, sociaux et culturels de la Tunisie avec l’Europe. La Banque mondiale et l’UE ont une étroite collaboration en matière de budgétisation axée sur la performance, PEFA, et emploi et cette collaboration est encore davantage renforcée dans les secteurs de l’éducation, de l’eau et de l’agriculture. Les domaines de focalisation du programme de l’UE sont notamment : la réforme et la modernisation du système judiciaire, le développement du secteur privé, l’appui à l’Accord de partenariat de voisinage avec l’UE et autres accords régionaux, la modernisation industrielle, la gestion des ressources naturelles et de l’eau, l’amélioration de l’employabilité des jeunes, l’enseignement supérieur et la santé. Les investissements de la BEI portent principalement sur (i) l’infrastructure pour l’énergie, l’industrie, le transport, l’alimentation en eau, et les déchets solides et (ii) l’appui aux PME. 6. La Banque mondiale, la BAD et l’AFD collaborent notamment dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture, du développement municipal et de la gestion du patrimoine culturel. La

124

stratégie de l’AFD est conçue autour de trois domaines de concentration : (i) le renforcement de la compétitivité des entreprises, dont l’appui à la restructuration financière des entreprises, le développement hôtelier, et le programme national pour la mise à niveau des compétences professionnelles ; (ii) l’amélioration des conditions de vie de la population avec un accent particulier sur le développement urbain, le développement rural, et l’appui au secteur de l’eau ; et (iii) une gestion plus stricte des ressources naturelles.

7. La SFI a également collaboré activement avec d’autres IFI et poursuivra d’autres opportunités à l’avenir, notamment pour de grands projets. Par exemple, la SFI a contribué à attirer la BAD, Proparco et la BEI en tant que cofinanciers pour le projet de l’Aéroport d’Enfidha.

8. Agence japonaise de développement (JICA) : Les domaines de concentration de la JICA incluent l’électricité, l’eau, l’infrastructure et l’environnement dans le cadre d’une coopération technique et d’un appui financier. 9. Banque islamique de développement (IsDB) : L’appui de l’IsDB cible les domaines de l’agriculture, de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. 10. Agences des Nations Unies (PNUD/UNFPA/UNICEF/UNEP) : Les principaux domaines de focalisation des agences des NU sont : (i) le secteur de la santé et de l’éducation, en particulier pour atteindre les ODM ; (ii) l’appui au renforcement de la capacité nationale sur les problèmes d’emploi ; (iii) les questions liées au genre, y compris la lutte contre la violence axée sur le genre ; et (iv) les questions liées à la jeunesse, l’emploi et la migration. 11. La Coopération allemande (GTZ) : Le programme porte principalement sur l’environnement. 12. La Figure 1 ci-dessous illustre les principaux domaines d’engagement des grands bailleurs de fonds selon les axes stratégiques du PND et des trois piliers du CPS de la Banque mondiale.

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Objectifs du Cadre de PartenariatStratégique de la Banque

mondiale

Axes Principaux duXIème Plan de DéveloppementNational Tunisien

Emploi,Croissance &Compétitivité

Développement durable &Changements climatiques

Amélioration de la qualité dela prestation des services

Consolidation de l’économie &accélération de la croissance a traversl’intégration dans l’économie globaleet le développement du secteur privé

- Politique de développement pourl’intégration globale et lacompétitivitéConjointement BM, UE & BAD- Budgétisation fondée sur lesrésultatsDe manière complémentaire avec l’UE- Dépenses publiques etresponsabilités financièresConjointement BM & UE

- Développement municipalIIIConjointement BM & AFD

Une approche globale pour undéveloppement durable et un équilibre

entre les priorités économiques,sociales et environnementales

- Investissement dans le secteurde l’Eau IIConjointement BM, UE, AFD &BAD- Programme d’efficacitéenergétiqueConjointement BM & BAD

La modernisation de l’économienationale vers une économie du savoir

pour de nouvelles sources decroissances et la création d’emplois

- Politique de Développement pourl’emploiConjointement BM & UE

Consolidation de l’investissementdans le capital humain afin

d’augmenter la contribution à lacroissance

- EducationConjointement BM & UE

Adoption de politiques sectoriellesafin de transformer la structure

économique à travers la diversificationde la production et l’augmentation des

activités à hautes qualifications

- Développement du secteur del’AgricultureConjointement BM & BAD

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Projets conjoints de la BM et des bailleurs de fonds, en référence au XIème Plan National de Développement

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Bailleurs de fonds selon les secteurs

Economie&Finance

Education

Santé

Eau &Assainis-sement

Gov &SociétéCivile

Transport Comms

Energie

Agriculture

Indus&Mines

Environnement

Infrastructure

BAD 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9UE 9 9 9 9 9 9AFD 9 9 9 9 9 9JICA 9 9 9 9 9 9 9 9 9BEI 9 9 9 9 9BID 9 9 9 9 9 9GTZ 9 9 9NU 9 9 9FADES 9 9 9KFW 9 9 9 9

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Appendice 7

Rapport sur les consultations CPS et la sensibilisation aux communications

20. Durant la période de son engagement en Tunisie, la Banque mondiale a maintenu un bon dialogue avec le Gouvernement et avec les différents partenaires du développement, y compris le Parlement, le secteur privé, le milieu académique, les organisations de la société civile (OSC), et les représentants locaux. Au cours de la préparation du CPS, des consultations ont eu lieu avec différents publiques. Elles ont été organisées à la fois autour du CPS et autour d’autres aspects de l’action de la Banque en Tunisie (rapports analytiques, projets, conférences, etc.). L’objectif de ces consultations visait à mieux comprendre les priorités, défis et obstacles au développement et à déterminer dans quels domaines la Banque mondiale a apporté une valeur ajoutée et où son engagement pourrait être renforcé. Ces consultations ont également été l’occasion de disséminer des rapports analytiques clés et les principaux enseignements tirés du programme de la Banque mondiale en Tunisie.

21. Consultations avec le Gouvernement

22. L’élaboration du CPS s’est réalisée selon un processus consultatif et continu avec le Gouvernement dans le cadre d’une série de discussions à différents niveaux. Ces consultations ont été menées principalement avec le Ministère du Développement et de la Coopération internationale (MDCI) qui coordonne le programme de la Banque en Tunisie, mais aussi avec d’autres ministères avec lesquels la Banque mène ses activités. Les discussions du CPS ont été initiées en novembre 2008 dans le cadre d’une réunion entre les membres de l’Equipe-pays pour la Tunisie à la Banque et les principaux interlocuteurs et représentants de divers ministères et agences du Gouvernement. Par la suite, l’équipe de la Banque a assuré le suivi par le biais d’une série d’autres réunions avec le MDCI et d’autres ministères pour comprendre plus clairement leur perception de l’engagement de la Banque, les enseignements à tirer du passé et dans quels domaines ces entités souhaiteraient un partenariat avec la Banque à l’avenir. 23. 24. Les consultations ont révélé que le Gouvernement tunisien a une vision claire aussi bien quant à la direction que doit prendre l’engagement de la Banque et qu’à la manière de la matérialiser. En outre, le Gouvernement et la Banque ont maintenu un esprit ouvert pour discuter d’autres aspects pour lesquels la Banque jouerait plutôt un rôle de plaidoyer - notamment en ce qui concerne l’intégration régionale. Ce niveau de dialogue franc et ouvert a inspiré le CPS et le contenu sectoriel de notre engagement, en particulier dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation et l’agriculture. 25. 26. Un des éléments les plus importants de l’expérience tirée de la préparation du CPS se situe au niveau du renforcement de la relation entre la Banque et le Gouvernement. Le Gouvernement a activement contribué au CPS au-delà des consultations avec la revue des versions préliminaires du document et en fournissant des perceptions, commentaires et apports utiles. Ceci s’est déroulé avec franchise et a fait ressortir la nette amélioration dans la qualité de la communication et du partenariat entre la Banque et le Gouvernement. 27. 28. Préparation d’autres consultations du CPS 29. 30. L’équipe du CPS à la Banque a mené des consultations spécifiques au cours du mois de juin 2009 avec divers partenaires du développement et d’autres intervenants. Au départ, le processus a débuté par une identification des sites où les consultations pourraient se dérouler et des audiences cibles à atteindre. L’idée a consisté à organiser des évènements d’une taille respectable mais ciblée, permettant une discussion et un débat productifs.

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31. 32. L’équipe de la Banque a ciblé des partenaires et intervenants spécifiques dans le contexte d’un examen minutieux des principales organisations de la société civile, des représentants du secteur privé, des organisations professionnelles, syndicats et académiciens. Il a été décidé d’organiser des consultations à Tunis et dans la ville de Béja dans le nord-ouest du pays, cette dernière a été choisie parce qu’elle est située dans l’une des régions les plus pauvres de la Tunisie et où la Banque a eu un engagement de long terme dans le cadre du projet de Développement du Nord-Ouest. La Banque y a développé un partenariat de qualité avec les intervenants et bénéficiaires locaux de la région et il a donc été estimé que les participants aux consultations de Béja, étant déjà au courant du travail de la Banque mondiale, leurs perceptions et points de vue seraient particulièrement précieux. Les invitations aux consultations de Béja ont été adressées aux représentants locaux, organisations de la société civile, groupes de femmes, groupes d’agriculteurs et ONG. Trois autres consultations ont eu lieu à Tunis avec des invitations adressées (i) au secteur privé ; (ii) aux OSC, y compris aux académiciens, syndicats, ONG, et représentants d’associations ; et (iii) au Parlement. La liste des participants du Parlement a été proposée par le Gouvernement en tenant compte de la représentativité des différents partis politiques. 33. 34. Environ 67 invitations aux consultations ont été adressées, accompagnés d’une note relative au processus du CPS fournissant une information sur la nature et l’objectif des consultations. Au cours des réunions proprement dites, des dossiers d’information ont été préparé et mis à disposition sur place selon l’audience ciblée. Pour ce qui est de la participation, la représentation a été importante à la consultation de Béja avec de nombreuses OSC locales ainsi qu’une bonne représentation à la consultation avec les parlementaires à laquelle ont participé sept membres du Parlement. Toutefois la représentation a été plus faible aux consultations avec le secteur privé et les OSC à Tunis en dépit des efforts déployés par la Banque pour atteindre une audience diversifiée. 35. Les différentes moyens de communication et documents partagés avec les participants ont été notamment :

36. • Un portail d’information sur le site Web de la Tunisie interconnecté aux données afférentes au

CPS et au pays (http://go.worldbank.org/BTYHHQIRI0). • Des invitations aux participants, accompagnés d’une note de cadrage expliquant en quoi consiste

le CPS ainsi que l’objectif des consultations. • Des dossiers d’information contenant une série de brochures (notamment une fiche mise à jour du

portefeuille des projets de la BM en Tunisie, 10 Faits saillants des activités de la Banque mondiale, les ressources du Centre public d’information de la BM) ainsi que d’autres documents ciblés à des groupes spécifiques (publics, privés ou OSC) ou à la région où l’évènement CPS se déroulait (ex. : projets DIP, analyses et études sectorielles afférentes).

• Un communiqué de presse relatif aux activités, dont le site Web de la Banque et le contact par courrier électronique pour le retour d’information.

37. Consultation avec les OSC locales (Béja) 38. 39. La première phase du processus de consultation a été initiée avec une table ronde impliquant les intervenants locaux des secteurs de l’agriculture et de l’environnement de la ville de Béja dans le nord-ouest du pays. Au cours de cette session de consultation, les discussions ont essentiellement évolué autour des problèmes des Groupements de développement agricole (GDA) en matière de pérennité financière et des difficultés d’accès au microcrédit. Ce problème est particulièrement important pour ceux qui ont obtenu une formation du GDA et qui n’ont pas été en mesure de démarrer de nouvelles productions ou activités entrepreneuriales en raison d’un manque de financement. Il a été demandé au Groupe de la Banque d’intensifier ces travaux en matière de micro-finance dans la région soit par le biais

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du projet de Développement du Nord-Ouest (actuellement financé par la Banque), l’appui de la SFI à ENDA, la principale organisation tunisienne de micro-finance, ou à l’aide d’autres moyens. L’amélioration des conditions de vie des femmes rurales a été citée comme étant un enjeu important, en particulier pour ce qui est de l’accessibilité/couverture universelle à l’eau et à une meilleure hygiène. Les participants ont également cité le problème persistant de l’exode des cerveaux vers les centres urbains et la nécessité d’accélérer le développement de la région de sorte à ce que les diplômés locaux et la population jeune puissent revenir pour y travailler.

Consultation avec le secteur privé (Tunis) Cette consultation a eu lieu à Tunis et a impliqué des directeurs et chefs d’entreprises du secteur privé. Leur principale préoccupation a eu trait aux problèmes du marché du travail, en particulier dans le secteur industriel en termes de formation et compétence du personnel. Les participants ont également abordé les questions liées à l’application des décisions administratives (le cas des procédures fastidieuses et longues de remboursement de la TVA acquittée par les exportateurs) et ont souligné la différence au niveau de l’approche entre les importations très restrictives et les exportations largement favorisées. Le secteur financier est toujours perçu comme étant insuffisamment adapté aux besoins des entreprises en termes de financement et de procédures administratives. Le transport a été identifié par les participants comme étant un obstacle au développement de leur entreprise. Ils ont également suggéré que l’initiative visant à renforcer l’emploi soit élargie au secteur industriel et à celui des services, commerce compris. Ils ont noté que d’autres efforts s’imposent en matière de formation professionnelle pour que leurs entreprises puissent remédier au déficit de profils adaptés. L’appui à la R&D et la facilitation des échanges avec l’Afrique subsaharienne ont constitué d’autres thèmes de discussion.

Consultation avec les parlementaires (Tunis) La seconde session à Tunis a consisté d’un déjeuner-débat avec sept membres de la Chambre des conseillers et de la Chambre des députés. La discussion s’est axée sur les priorités nationales du Gouvernement telles que l’éducation, l’emploi, le développement du secteur privé, l’agriculture et la santé. Les consultations ont confirmé que le programme CPS proposé de la Banque met l’accent sur les priorités nationales et qu’il bénéficie de l’appui des parties prenantes au travers des sphères administratives. Le lent processus des passations de marché a également été discuté afin de trouver des moyens pour réduire les longues procédures de passation des marchés publics (à la fois pour les projets de la Banque mondiale et pour les propres investissements du Gouvernement). Consultation avec les OSC (Tunis) Cette session s’est déroulée avec des OSC représentatives et actives dans différents domaines dont les services sociaux, le développement local, le développement rural et les droits des femmes. Un consensus a été dégagé entre les divers participants sur les activités prioritaires pour le développement durable du pays. Les représentants ont souligné le fossé existant entre la théorie et la pratique pour ce qui est de l’approche de l’Etat vis-à-vis de l’engagement des OSC, perçu comme devant faire l’objet d’une meilleure communication au niveau local, régional et national. Ils ont également soulevé le problème de la transparence et de l’accès à l’information et l’absence d’un dialogue social sur la bonne gouvernance. Les intervenants de la société civile ont été d’avis qu’il est nécessaire d’évaluer les impacts des projets par le biais de consultations régulières et de procéder à une évaluation chaque fois qu’un changement intervient d’une stratégie en faveur d’une autre et d’une mesure de politique en faveur d’une autre.

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Consultations sectorielles

40. D’autres consultations sur des éléments du programme de la Banque en Tunisie ont eu lieu dans des cercles différents entre novembre 2008 et juin 2009 autour d’importants thèmes du développement. Consultations sur l’efficacité énergétique Les 25 et 26 novembre 2008 la Banque mondiale a organisé des consultations à Tunis sur l’efficacité énergétique avec des décideurs et partenaires de différents pays de la région MENA. L’atelier a mobilisé environ 40 participants, décideurs nationaux et locaux, intervenants et experts/chercheurs en charge des questions économiques, financières, de planification, et énergétiques des pays de la région MENA en présence de représentants des bailleurs de fonds et institutions internationales. L’atelier consultatif de Tunis a mis l’accent sur les politiques et stratégies liées à l’efficacité énergétique par le biais (i) de la tarification et protection sociale ; (ii) des institutions liées à l’efficacité énergétique ; (iii) des mécanismes de financement ; et (iv) des leçons tirées ainsi que des défis inhérents à la mise en œuvre. L’atelier a renforcé le partage des expériences ayant trait à l’efficacité énergétique entre les pays de la région MENA, en recueillant des commentaires sur les résultats de l’étude avant sa finalisation, en faisant en sorte qu’il soit possible d’avoir un échange de vue sur les mesures prioritaires en termes d’efficacité énergétique, et en discutant du rôle potentiel des bailleurs de fonds, dont celui de la Banque mondiale. La consultation a constitué un échange fructueux entre les pays de la région MENA sur leurs expériences en matière de mise en œuvre de stratégies d’efficacité énergétique et réformes de prix. L’étude de la Banque mondiale a servi de plate-forme pour cet échange de vue sous la forme d’un cadre conceptuel et de savoir. La Tunisie, pays le plus expérimenté et avancé des pays de la région MENA pour ce qui est de la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’efficacité énergétique, a été en mesure de présenter son approche. Conférence internationale sur le changement climatique, Hammamet, Tunisie La Banque mondiale a été invitée à participer substantiellement avec une contribution financière et des intervenants qui ont pris la parole au Cinquième Colloque International sur l’Energie, les Changements climatiques et le Développement durable, organisé à Hammamet du 15 au 17 juin 2009. Un large spectre de participants d’universités, agences environnementales, secteur privé, et ONG ont pris part à l’évènement et donné l’occasion de porter à l’avant-plan d’importants éléments des études de la Banque mondiale consacrées au changement climatique et de mettre en lumière les mesures prioritaires qui s’imposent dans ce domaine. Consultations sur le Rapport-phare consacré au développement du secteur privé (“From Privilege to Competition: Unlocking Private-Led Growth in the Middle East and Africa”) Les consultations organisées à Tunis du 10 au 12 décembre 2008 ont mis à l’avant-plan les principaux messages du rapport régional de la Banque mondiale qui traite du développement du secteur privé dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Ce rapport analyse différents aspects, à savoir le rôle de l’Etat et de ses institutions pour garantir un impact plus important des réformes actuelles dans les investissements à la région. Le but de la présentation a été d’évaluer les points de vue des différentes parties prenantes en Tunisie sur ces questions.

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Un premier événement dans la matinée du 11 décembre 2008 a impliqué les principaux intervenants du Gouvernement et du secteur privé et a été coparrainé par le Gouvernement. La présentation a porté sur l’écart entre les réformes telles qu’elles sont conçues et la manière dont elles sont mises en œuvre. Cette situation prévaut au travers de la région et explique pourquoi l’impact des réformes passées sur l’investissement privé régional a été affaibli en comparaison d’autres régions. La présentation a déclenché une discussion et un débat intéressants et dégagé un large consensus entre les participants autour des grands axes du rapport. La discussion a porté sur la manière dont ce diagnostic est lié à la situation de la Tunisie et a accordé une attention particulière à la nécessité d’étendre la portée de l’engagement du secteur privé tunisien dans les débats de politique avec le Gouvernement sur la conception et la prioritisation des réformes ainsi que sur l’évaluation des progrès. Les participants du Gouvernement, du secteur privé, et du milieu académique ont reconnu que de nombreuses réformes ont eu lieu en Tunisie mais que la participation du secteur privé à ces réformes aurait pu être plus intense pour accélérer la transformation structurelle requise de l’économie. Ce diagnostic est conforme aux messages du rapport et certains des participants ont loué le rapport pour avoir mis en lumière ce qu’ils considèrent comme un enjeu clé en Tunisie. Un partenariat plus intense entre l’Etat et le secteur privé pour déterminer les besoins réels des entreprises et évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des réformes a été identifié au cours de la discussion comme étant important pour la Tunisie. De récentes initiatives en ce sens entre l’administration des douanes et le secteur privé seront renforcées et développées avec l’appui des projets Développement des exportations de la Banque mondiale. Un deuxième évènement, de moindre importance, dans l’après-midi du 11 décembre a été organisé par le bureau de la Banque mondiale à Tunis avec des représentants sélectionnés du secteur privé. Ceci a permis une discussion plus libre des enjeux critiques susmentionnés pour la Tunisie et confirmé à nouveau le principal message du rapport. Consultations avec la jeunesse La Banque mondiale, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, a parrainé un atelier consultatif le 29 avril 2009, sur le rapport de la région MENA de la Banque intitulé “Youth – an under-estimated asset: towards a new agenda for the Middle East and North Africa – the progress, challenges and way ahead”. Ce rapport a été particulièrement pertinent pour la Tunisie dans le contexte de sa nouvelle stratégie nationale consacrée à la jeunesse couvrant la période 2009-2014 et qui envisage de venir à l’appui de l’insertion de 400.000 jeunes Tunisiens sur le marché de l’emploi. L’objectif de l’atelier était de présenter les principales recommandations du rapport et d’établir une plate-forme de discussion avec les différents ministères sur leurs activités et plans d’action dans le cadre de la stratégie nationale consacrée à la jeunesse. Entre autres problématiques, le rapport analyse (i) le contexte de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ; (ii) les phases de transition des jeunes, y compris l’éducation, l’emploi, les mouvements migratoires, la santé, et l’établissement d’une famille ; et (iii) des recommandations de politiques multisectorielles en faveur des jeunes. Environ 50 participants ont participé à l’atelier, y compris des groupes d’action pour la jeunesse, des étudiants et de nombreux cadres de haut niveau de différents ministères (Ministère de Développement et de la Coopération internationale, Ministère de la Santé publique, Ministère de la Culture et de la Protection du patrimoine culturel, Ministère de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle des jeunes, Ministère de l’Education et de la Formation, Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Ministère de l’Enseignement supérieur). Des représentants d’organisations

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internationales étaient également présents, dont les Nations Unies, l’UNICEF, et la Banque africaine de développement. En réponse à la demande exprimée par les ministères, la Banque mondiale a discuté d’activités éventuelles de suivi avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour : (i) discuter d’une collaboration éventuelle autour des activités qui sont en train d’être organisées pour l’Année internationale de la jeunesse en 2010 ; (ii) explorer les opportunités d’une focalisation sur l’impact du Suivi et Evaluation (S&E) compte tenu des nombreux programmes des différents ministères. Par exemple, la BM pourrait assurer le S&E pour la Stratégie nationale consacrée à la jeunesse, qui offre l’opportunité d’intégrer le S&E dès le lancement du processus ; et (iii) organiser des réunions bilatérales avec les différents ministères afin d’étudier le suivi proposé et d’autres demandes potentielles. Un second petit atelier informel a été organisé par la Banque mondiale le 30 avril avec des jeunes et des organisations de jeunes au Centre public d’information de la Banque mondiale à l’Université de Tunis El Manar. L’objectif de l’atelier était de disséminer le rapport et d’obtenir du feedback sur les challenges, opportunités et solutions pour la jeunesse de la région. La discussion visait à être à l’écoute des jeunes et des groupes de jeunes afin de se former une idée de leurs réflexions sur ces thèmes. Au cours de la session, les jeunes et les groupes de jeunes ont préparé des comptes-rendus des défis, opportunités et solutions pour la jeunesse. Ils ont utilisé ces derniers comme base de discussions pour six sous-groupes. Chaque groupe a fait rapport de son point de vue et a généré des idées à intégrer dans le dialogue de la Banque avec le Gouvernement sur le programme Jeunesse (récapitulatif disponible).

Présentation du rapport sur l’intégration mondiale et dissémination à l’université Une présentation du rapport de la Banque intitulé “Tunisia’s global integration: a new generation of reforms to boost growth and employment” a eu lieu à l’Université de Tunis El Manar le 8 mai 2009. Environ 80 participants du milieu académique et des différentes agences de bailleurs de fonds telles que la BAD, l’AFD, et les NU ont participé à l’évènement. Cette occasion a donné lieu à une plate-forme de discussion et débat, source d’un fort intérêt parmi les participants le thème étant considéré très pertinent au contexte local et mondial. L’étude couvre principalement les points suivants : elle évalue les politiques d’intégration passées en décrivant les politiques mises en place et évalue leur impact sur les investissements directs étrangers, les exportations et l’emploi ; elle examine les défis actuels de l’intégration de la Tunisie après l’établissement de la zone de libre-échange avec l’Europe pour les produits industriels en janvier 2008 ; et elle propose aussi des réformes spécifiques nécessaires pour exploiter le vaste potentiel du secteur des services. A la suite de la présentation, les participants ont eu un début animé sur l’intégration de la Tunisie, exprimant leurs préoccupations dans certains secteurs ainsi que leurs points de vue pour l’avenir. Le bureau de la Banque mondiale à Tunis a reçu des commentaires positifs et de nombreuses demandes pour une information plus détaillée et une plus large dissémination du rapport vu le grand intérêt pour l’étude. Dissémination du rapport sur l’eau à la presse et réactions des utilisateurs du site Web En juin 2009, l’équipe de la Banque mondiale en charge du secteur de l’eau a organisé en collaboration avec la contrepartie locale et gouvernementale une activité de dissémination du rapport « Réflexion stratégique sur l’eau potable et l’assainissement en Tunisie ». Cet évènement a donné l’occasion de présenter les principales conclusions du rapport ainsi qu’une évaluation du secteur avec suggestion des prochaines étapes à suivre.

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L’évènement a été relaté par les journalistes et des articles ont été affichés sur différents sites Web locaux. Un des articles écrits comportait des connotations négatives et des interprétations erronées concernant les recommandations du rapport. L’équipe de la Banque a pris immédiatement action et produit une note de clarification concernant les malentendus impliqués dans l’article. L’équipe de la Banque a également assuré le suivi des réactions des différents lecteurs de l’article. Un certain nombre de lecteurs – ceux qui soit avaient pris part à l’activité de dissémination ou qui avaient manifesté un intérêt pour le secteur de l’eau en Tunisie – ont librement exprimé leurs idées et mentionné que les messages du rapport étaient d’une nature différente et qu’ils n’étaient pas négatifs. Certains ont même dit que le journaliste ne semblait pas avoir du tout compris le rapport. L’évènement pourrait être considéré comme un nouveau moyen de consultation. La réaction sous forme de blogues présente une nouvelle et différente filière de communication pour les activités consultatives de la Banque en Tunisie car il s’agit d’une réaction spontanée de la part des utilisateurs du Web qui indique un intérêt pour les analyses et les études de la BM.

I. Communications et sensibilisation 1. Les consultations CPS ont réaffirmé l’importance liée à l’approche et à l’écoute des différentes

audiences. Les intervenants ont exprimé un grand intérêt pout une plus grande interaction avec la Banque afin de débattre des enjeux du développement et d’avoir un meilleur accès aux rapports de la Banque (mondiaux, régionaux et nationaux).

2. Deux éléments clés facilitent l’intégration des communications dans les activités de la Banque

mondiale à l’appui des réformes : premièrement, les décideurs sont de plus en plus convaincus de la nécessité d’ouvrir le dialogue sur les réformes aux acteurs socioéconomiques, et deuxièmement, la Banque mondiale est de plus en plus perçue comme étant un partenaire de confiance et un solide promoteur des réformes.

3. En mettant l’accent sur la promotion du dialogue, la sensibilisation et la compréhension du

processus de réforme, les activités de communication de la Banque mondiale faciliteront le dégagement d’un consensus pour la réforme et contribueront à alimenter le débat public dans le but de générer des réactions plus proactives et d’homogénéiser les idées et les apports locaux. La Mission résidente continuera de développer ses activités de proximité et de communication pour renforcer les partenariats pour la mise en œuvre du nouveau CPS.

4. Les consultations autour du CPS se poursuivront afin d’établir une interaction avec les parties

rencontrées lors du processus CPS et partager la stratégie de la Banque avec une audience plus large dans le but de promouvoir une meilleure compréhension des enjeux, défis et compromis des réformes et d’homogénéiser les idées et apports locaux des partenaires non traditionnels de la Banque mondiale. En outre, les équipes de la Banque en charge des opérations de prêt et des études analytiques seront encouragées à identifier dès le départ des mécanismes pour engager la société civile et renforcer les processus participatifs. Certaines initiatives de proximité de la Banque peuvent être menées conjointement avec des partenaires du développement tels que la Délégation de la Commission européenne, les Nations Unies, et la Banque africaine de développement à Tunis. Ces institutions intensifient aussi leurs initiatives de proximité et ont fait part de leur disponibilité à organiser conjointement des évènements avec la Banque comme cela s’est produit avec succès par le passé.

Stratégie de communication & sensibilisation

• Promouvoir une meilleure compréhension des enjeux, défis et compromis des réformes o Sensibiliser aux réformes en renforçant la communication relative aux AAC et aux opérations

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• Positionner la Banque mondiale en tant qu’institution internationale du savoir • Appui à la mise en œuvre du CPS :

o Assurer la participation aux programmes de la Banque en renforçant l’engagement des intervenants, principalement par le biais d’activités de divulgation, communication et de proximité.

o Communiquer les résultats dans le but d’accroître l’efficacité opérationnelle de la Banque par le dialogue, l’approche et la communication.

• Améliorer l’accès au contenu du développement : o Partager l’information pour améliorer la qualité des programmes appuyés par la Banque. o Identifier des partenaires adéquats par le biais desquels les « ressources en savoir » peuvent

être transmises (services publics d’information). La stratégie de communication sera mise en place dans le contexte de quatre grands piliers

• Engagement de la société civile.

• Dissémination du savoir. • Communication au niveau des opérations de la Banque. • Sensibilisation des médias en portant l’accent sur une sensibilisation spécifique par le biais du

Web : o Les sites Web de la Banque en trois langues (anglais, français et arabe) se sont avérés une

excellente source d’information sur le plan local et international. o Le nombre de visiteurs des sites Web a considérablement augmenté entre 2007 et 2009,

passant de 476 utilisateurs mensuels en septembre 2007 à 1.676 en septembre 2008 et 2.569 en 2009.

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Annexe 8

Programme de la Banque Mondiale pour la Promotion des Exportations en Tunisie Aperçu 1- La banque a entrepris un engagement à long terme en Tunisie pour soutenir le développement des exportations, et ce à travers les Projets de Développement des Exportations (EDP). La deuxième phase de ce projet est arrivée à terme et la troisième phase est en cours de préparation. Les objectifs de l’EDP consistent à créer un environnement favorable aux exportations et à encourager les activités d’échange en Tunisie, tout en focalisant sur l’assistance aux PME. L’expérience réussie des EDP en Tunisie reflète, dans une large mesure, l’engagement du pays à libéraliser son économie. Est également requis un engagement continu de la part de la Banque Mondiale dans ce domaine. La Tunisie s’est engagée à libéraliser son économie depuis les années 70, et ce par le biais de divers programmes dont un programme de promotion des exportations des textiles et habillement dès les débuts des années 70 et la signature du premier accord d’association avec l’Union Européenne au milieu des années 80. La politique commerciale de la Tunisie repose sur trois piliers : (i) la promotion des exportations, grâce à des incitations généreuses prévues pour attirer les investisseurs étrangers dans le secteur off-shore, des encouragements aux entreprises exportatrices et des accords commerciaux, (ii) un déplacement décisif vers l’économie de marché depuis 1986 et un ensemble de réformes structurelles qui ont été introduites progressivement, on en cite : la libéralisation des prix, la privatisation des entreprises publiques, la réduction des barrières à l’entrée des secteurs économiques et des pré-autorisations et l’activation d’un nouveau cadre réglementant la concurrence et (iii) plus récemment, un ensemble de facilitations au profit des échanges commerciaux. 2- La Tunisie a également complété ces efforts de promotion des exportations par un programme de mise à niveau industrielle mis en place depuis 1996 et largement soutenu par l’Union Européenne. Les objectifs du programme consistent à renforcer les capacités organisationnelles, technologiques et marketing des entreprises exposées progressivement à la concurrence européenne. Ce programme, soutenu par l’Union Européenne, également mis en œuvre au Maroc, au Sénégal et à Madagascar, a été particulièrement réussi en Tunisie. En 2004, le Gouvernement a lancé un programme beaucoup plus ambitieux – Programme de Modernisation Industrielle – conçu en collaboration avec l’Union Européenne et dont les objectifs consistent à apporter une assistance technique afin de promouvoir la création d’entreprises, l’innovation et l’amélioration de la qualité de la production. 3- Les facilitations commerciales ont été énormément renforcées depuis 2000, lorsque le gouvernement a adopté une approche compréhensive de cette problématique, avec l’objectif d’améliorer les facilitations commerciales via des contrôles techniques plus simplifiés et des procédures douanières améliorées et d’accroître l’accès à l’information sur les normes et réglementations techniques pour consolider la transparence et la conformité aux exigences du commerce international.

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Evaluation des projets de Développement des Exportations 4- L’expérience de la Banque en matière de projets et les rapports IEG ont évalué les projets EDP en Tunisie comme étant réussis, avec des résultats remarquables. Ces évaluations signifient que l’expérience réussie des EDP en Tunisie résulte d’une conception appropriée des programmes qui soutiennent le développement des exportations du pays. Par ailleurs, la structure des exportations des entreprises qui ont bénéficié du programme de promotion des exportations est très diversifiée (en termes de produits et marchés) par rapport à celle des autres entreprises exportatrices. Le succès découle d’une part, de l’engagement du Gouvernement et d’autre part, de la flexibilité et de la réceptivité de la Banque Mondiale à concevoir des programmes personnalisés. Les enseignements tirés sont diffusés et partagés pour servir à d’autres projets similaires au sein de la Banque. A titre d’exemple, le FAMEX, le projet pilote de la Banque Mondiale pour la subvention des exportations, financé par les EDP, a connu un énorme succès en Tunisie en termes de revenus des exportations, d’emploi, et de demandes émanant du secteur privé. Le programme a rapidement dépassé ses performances, initialement prévu pour venir en aide à 500 entreprises individuelles. Des programmes similaires ont été mis en place en Ethiopie et au Cambodge. Le deuxième projet de développement des exportations (EDP II) 5- Les objectifs de développement de l’EDP II, actuellement en cours d’application sont : i) améliorer l’accès aux marchés d’exportation et au financement, ii) améliorer l’efficience et la performance des processus de dédouanement (les formalités douanières et les contrôles techniques). Les principales composantes du projet sont :

• Deuxième fonds d’accès aux marchés d’exportation (FAMEX II) • Garanties de financement avant expédition des exportations (PEFG) • Barrières techniques de l’OMC au point d’information • La logistique commerciale – Améliorer l’intégration des procédures de contrôle technique

et renforcer les protocoles de gestion des risques. • La logistique commerciale – Simplification et renforcement des procédures douanières

Composante 1 : Le deuxième fonds d’accès aux marchés d’exportation 6 – Une composante importante de l’EDP II consiste en le FAMEX II (22,5 millions de dollars) alloués pour aider les entreprises tunisiennes (essentiellement les PME) à développer leur croissance, leur capacité de recrutement et leur revenu grâce à des initiatives exportatrices et à la diversification des marchés et produits. FAMEX II est un programme d’octroi de subventions qui apporte, sur demande, un co-financement non remboursable de l’ordre de 50% pour les entreprises individuelles et de 70% pour les associations professionnelles, et ce pour les aider à investir dans les études de marchés et les programmes de pré-compétitivité qui améliorent l’accès aux marchés exportateurs et renforcent la compétitivité. 7- Les résultats du FAMEX (Mars 2009). Augmentation des exportations vers les nouveaux marchés et l’émergence de nouveaux exportateurs.

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• 898 entreprises (objectif du projet = 1000) ont finalisé ou sont en train de mettre en œuvre leur plan d’exportation dans le cadre du programme

• 30% de ces entreprises sont de nouveaux exportateurs et 49% de ces plans ciblent de

nouveaux marchés d’exportation pour la Tunisie.

• Les 460 premiers plans d’exportation qui ont été finalisés ont généré des revenus d’exportations additionnels de l’ordre de 171 millions de dollars. Il est prévu que d’autres revenus additionnels soient générés par les entreprises dans le cadre de ce même plan pour atteindre 300 millions de dollars vers la fin du projet.

• Près de 28% de ces entreprises sont des prestataires de services et près de 50% des

bénéficiaires sont des PME de moins de 100 employés (les petites entreprises de moins de 50 employés comptent pour 35% de l’ensemble des bénéficiaires).

Composante 2 : Les garanties de financement avant expédition des exportations 8- Cette composante a pour objectif d’encourager les institutions financières à accorder des fonds de roulement avant expédition au profit des exportateurs émergents avec des contrats d’export viables. Les sous-prêts éligibles financés sont garantis jusqu’à plus de 90% du montant impayé, ce qui ne représente pas de risques pour les PME et exportateurs émergents et les institutions financières participantes accordent un délai de grâce allant jusqu’à 180 jours. 9- Les facilitations sont accordées à toutes les PME tunisiennes et à tous les exportateurs émergents dans tous les domaines de production, traitement et prestation de services qui sont dans l’incapacité d’accéder au financement avant expédition de la part des banques commerciales. 10- De novembre 2006 à Février 2009, 187 applications (provenant essentiellement des PME) ont été traitées. Le montant du crédit garanti a atteint les 16,1 millions de dollars et la valeur des exportations a été de 45,4 millions de dollars. Composante 3 : Les barrières techniques de l’OMC – Point d’information 11- Cette composante a pour objectif de renforcer les capacités de l’Institut de Normalisation et de la Propriété Intellectuelle (INORPI) pour la collecte, l’analyse et la diffusion des normes d’information. Essentiellement, cette composante inclut : i) La fourniture de systèmes informatisés pour renforcer les points d’information de l’OMC (y compris la création d’une nouvelle base de données des normes de contrôle technique en Tunisie), ii) la formation des équipes de l’INORPI et du Ministère quant aux bonnes pratiques de management de l’information sur les normes et règles du contrôle technique afin de se conformer aux obligations de l’OMC des accords TBT34 et iii) l’assistance technique pour la communication (diffusion de l’information sur le web via le nouveau site de l’INORPI).

34 Les accords TBT ont été négociés lors de l’Uruguay Round sur la convention générale sur le commerce et tarifs et sont entrés en vigueur avec la fondation de l’OMC en 2995. Les TBT servent à s’assurer que les régulations, normes, tests et procédures de certification ne créent pas des obstacles inutiles face aux échanges. La convention

139

12- Les principaux résultats de cette composante sont :

• La notification à l’OMC des nouvelles régulations techniques tunisiennes dure aujourd’hui 2 mois au lieu de 4-6 mois avant le projet

• Les délais d’accès aux notifications de l’OMC relatives aux contrôles techniques à

l’export sont aujourd’hui de 2 mois au lieu de 5-12 mois avant le projet

• Les normes tunisiennes ont été numérisées et sont actuellement disponibles en ligne. Le nouveau site web de l’INORPI est opérationnel depuis avril 2009 et a été conçu conformément au site web canadien du Canadian Council of Norms (une référence mondiale dans le domaine).

Composante 4 : La logistique commerciale – améliorer l’intégration des procédures de contrôle technique et renforcer les protocoles de gestion des risques 13 – Cette sous-composante finance les applications du e-gouvernement aux procédures de contrôle technique et de traitement et complète les mécanismes du e-gouvernement développés dans le cadre de l’EDP I. L’objectif consiste à améliorer l’efficience, la vitesse et la transparence des procédures du contrôle technique, après réduction des délais de dédouanement des importations. Cette composante comporte : i) L’automatisation du flux du travail et des décisions au niveau des agences de contrôle technique35, ii) la mise en place d’un système intégré de gestion des risques au niveau de chaque agence de contrôle technique36, iii) la mise en place d’une base de données numérisée de contrôle technique. 14- Les principaux résultats de cette composante sont :

• La réduction des temps d’obtention des autorisations de la part des services de l’inspection technique (AMC/APE). En moyenne, et jusqu’à fin 2007, 9,84 heures étaient nécessaires pour l’octroi de ces autorisations. Ce délai est passé à seulement quelques jours avant le projet (objectif du projet = délai entre 0 et 2 jours).

• 70% des autorisations sont maintenant traitées via le nouveau système numérisé.

Composante 5 – la logistique commerciale – Renforcement et simplification des procédures douanières

interdit l’application de normes techniques susceptibles d’entraver les échanges. Ce qui n’est pas le cas des normes techniques créées pour légitimer la protection des consommateurs ou de l’environnement. 35 Réaménagement des ‘’back-office’’ des sept agences de contrôle technique et du laboratoire centrale d’analyses et d’essai (LCAE) et la mise en oeuvre d’une application en ligne pour permettre aux agences de contrôle d’accélérer les procédures d’autorisation. 36 Ce système va permettre des réponses rapides pour l’inspection et réduire le nombre des livraisons sujettes à inspection, les tests de laboratoire et autres inspections techniques et réduire les interférences qui existent entre les agences de contrôle technique et les douanes.

140

15- Cette composante simplifie les procédures de dédouanement dans le but de réduire les délais de dédouanement et renforce, dans le même temps, le processus de contrôle. Il s’agit d’une assistance technique pour la mise en place de techniques d’analyse et de gestion du risque et de techniques de sélectivité pour les contrôles douaniers et administratifs. En parallèle, les techniques sont également introduites au niveau des douanes tunisiennes pour des contrôles différés et ultérieurs audits37. En outre, le système de management de l’information des douanes est en cours d’amélioration en ajoutant une base de données des définitions pour la collecte des en cours d’amélioration grâce à l’ajout d’une base de données de définitions pour la collecte des données dans le SINDA (Système d’information douanière tunisien), ce qui va permettre des analyses régulières de l’efficacité des opérations douanières, des mesures de productivité, la détection des cas de fraudes, le taux de détection, et d’autres indicateurs de management. Enfin, l’infrastructure technologique est en train d’être renforcée afin de pouvoir accompagner ces changements (fourniture de scanners, d’ordinateurs et autres équipement38). 16 – Les principaux résultats de cette composante sont (Mars 2009) :

• La durée moyenne de dédouanement est de 14 minutes contre les 15 prévues par le projet (2-4 jours avant le projet)

• Les déclarations d’import affectées au Green Channel (dédouanement immédiat) sont

maintenant de 60% (contre 0 avant le projet).

• La durée globale d’attente des conteneurs au port (chargement/déchargement, dédouanement) a été significativement réduite de 9,2 jours en 2006 à 5,6 jours en 2008.

37 Ces procédures agissent comme facilitatrices en fournissant un ensemble de mécanismes de contrôle (documentaire, physique et vérification des comptes) qui agissent en tant que révélateur des fraudes douanières. 38 L’investissement tend à réduire les délais des passages des frontières tout en améliorant l’efficience des contrôles douaniers, la collecte des revenus et la sécurité nationale.

141

Annexe 9 Le financement des PME en Tunisie

Aperçu 1- Tel que discuté dans le CPS, la plan tunisien de développement national a pour principal objectif de transformer l’économie pour la création durable d’emplois. Cela nécessite le renforcement du développement du secteur privé, et particulièrement l’industrie (la manufacture) et les services. Pour que ces secteurs puissent se développer de manière efficiente, il est nécessaire que les entreprises du secteur privé soient financées de manière appropriée. 2- Le gouvernement tunisien a longtemps été conscient des besoins de soutenir les entreprises dans leur recherche de financements. Durant la dernière décennie, le gouvernement a renforcé les cadres légaux et réglementaires dans ce domaine, créé des systèmes de financement publique, facilité le développement des marchés financiers et aidé à diversifier l’offre de produits financiers, essentiellement ceux destinés aux PME. 3- Les PME jouent un rôle essentiel en Tunisie étant donné que 98% des entreprises tunisiennes (tous secteurs confondus) se classent dans cette catégorie. La principale conséquence de cette prévalence des PME dans le paysage économique tunisien est que toutes les stratégies de développement sont, de facto, basées sur la performance de cette catégorie d’entreprises. La capacité des PME à obtenir des financements pour leurs opérations commerciales est donc capitale pour le développement économique futur de la Tunisie. Le financement des PME en Tunisie : en dépit d’un environnement favorable, le financement du secteur privé a atteint le plateau39

4- L’accès des PME au financement découle des contraintes de l’offre et de la demande. Les entreprises sont privées de services de financement à cause de contraintes qui existent à leur niveau (demande) ou parce que le système financier formel dans son ensemble n’est pas en mesure de s’adapter à leurs besoins (offre). Rendre les produits et services financiers disponibles à un coût raisonnable ne dépend pas uniquement des facteurs microéconomiques et macroéconomiques mais aussi des initiatives gouvernementales. 5-Les données disponibles en Tunisie soulignent une sorte de paradoxe. Les PME tunisiennes ont opéré les dernières années dans un environnement commercial et un cadre macroéconomique constant. Plusieurs outils de financement sont disponibles (financement bancaire, factoring, leasing, marché boursier, capital-risque) et le gouvernement tunisien a mis en place divers mécanismes de soutien dédiés (La BFPME, une banque spécialement dédiée au financement des PME et la SOTUGAR pour les garanties). Cependant, et en dépit de cet environnement favorable et rassurant, qui offre des opportunités de financement viables, le financement du secteur privé (en pourcentage du PIB) a baissé durant la dernière décennie. En effet :

39 Une analyse plus détaillée de ces problématiques sera disponible dans la prochaine note sur la politique de la Banque Mondiale qui parviendra au gouvernement avant la fin de 2009

142

• La récente augmentation des crédits impayés est essentiellement le résultat de la croissance des crédits à la consommation. Bien que la part du lion des crédits impayés (près de 80%) soit allouée au secteur productif entre 2005 et 2007, les crédits à la consommation impayés ont augmenté plus significativement que les crédits professionnels. Les crédits à la consommation impayés ont augmenté en moyenne de 21%40 entre 2005 et 2007, alors que les prêts au secteur productif n’ont augmenté que d’une moyenne de 6% (Graphique 1).

• La plupart des crédits alloués au secteur productif ont été imputés au secteur des services

(56%) plutôt qu’à l’industrie (38%, Graphique 2). Dans le secteur des services, les principaux bénéficiaires sont les commerçants, hôteliers et restaurateurs. Quant à l’industrie, les principaux bénéficiaires sont l’industrie agroalimentaire et le secteur du bâtiment (Graphiques 3 et 4).

• La plupart des crédits octroyés au secteur productif ont été alloués à des entreprises

privées (près de 96% pour l’industrie et les services en 2007).

• La plupart des crédits octroyés au secteur productif sont à court terme (près de 65% pour l’industrie et 50,5% aux services en 2007, Graphique 5)

• En dépit du fait que les crédits octroyés au secteur privé sont en moyenne plus élevés en

Tunisie que dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENA), ils restent très faibles par rapport à ceux des économies avancées des pays de l’OCDE. Ils sont restés stables, à près de 64-66% du PIB depuis le milieu des années 90, et ce en dépit de la mise en œuvre par le gouvernement tunisien de divers mécanismes de promotion du financement de ce secteur (Graphique 6).

40 Les crédits à la consommation, souvent octroyés à court terme et les crédits immobiliers - 40 et 56% des crédits impayés, respectivement en 2007 et 2008.

143

Graphique 1 : Taux de croissance des crédits impayés par type de bénéficiaire.

0

5

10

15

20

25

30

2005 2006 2007

Crédits aux professionnels Crédits aux particuliers

Graphique 2 : Les crédits professionnels par secteur.

7.6 6.4 6.1

32.7 37.7 37.9

59.7 55.9 56.0

0.0

10.0

20.0

30.0

40.0

50.0

60.0

70.0

80.0

90.0

100.0

2005 2006 2007

Agriculture et pêche Industrie Services Graphique 3 : Les crédits impayés du secteur

services en 2007.

Divers4.3%

Administrat ion publique0.7%

Services collectifs,

sociaux et pers. 3.5%

Education0.3%

Service domest iques

0.0%

Santé et act ion sociale2.2%

Activités financières

4.7%

T ransports et communicat ion

s9.1% Immobilier,

locat ions, services aux

ent .17.1%

Hôtels et restaurants

24.7%

Commerce, réparat ions auto

…33.3%

Graphique 4 : Les crédits impayés du secteur industrie en 2007.

Métallurgie10.7%

Equipements électriques/électroniqu

es3.4%

Autres manuf.2.4% Extraction

2.2%

Prod./distrib. électricité, gaz et eau

2.6%

Matériel de transport2.4%

Papier/carton, éd. et imprimerie

4.3%

Caoutchouc et plastiques

5.2%

Industrie chimique6.1%

Industrie textile et habillement

7.8% Autres produits minéraux/Métalliques

10.4%

Travail du bois et fabrication d'articles en

bois2.1%

Machines et équipements

1.4%

Industrie du cuir et de la chaussure

1.4%

Cokéfaction, raffinage…

0.5%

Industries agrico les et alimentaires

22.4%

Construction14.8%

Graphique 5 : Les crédits impayés à court et à

long terme de l’industrie et des services en 2007 65.1

34.9

50.5 49.5

0.0

10.0

20.0

30.0

40.0

50.0

60.0

70.0

Court terme Moyen/LT

Industrie Services Source: BCT and World Bank data.

Graphique 6 : les crédits octroyés au secteur privé (en pourcentage du PIB)

0

50

100

150

200

250

Algérie OCDE

Moyen Orient et Afrique du Nord Maro c

Tunisie

6- En bref, la croissance récente des crédits est essentiellement conséquente à la croissance des crédits à la consommation. Le financement des PME reste limité et, dans la plupart des cas, à court terme. Cela soulève des questions quant à la réelle efficience des politiques mises en œuvre, des mécanismes de soutien et des réglementations. La perception des entreprises : Des problèmes significatifs et récurrents d’accès au financement dus à des exigences bancaires contraignantes 7- Les données disponibles provenant d’études sectorielles menées entre 2006 et 2008 démontrent que les entreprises tunisiennes considèrent que l’accès au financement bancaire ainsi que son coût sont deux obstacles majeurs devant leur croissance. 29,7% des entreprises, tous secteurs confondus, considèrent que l’accès au financement bancaire est un obstacle de taille devant leur croissance. 49,9% des entreprises pensent de même en ce qui concerne le coût du financement bancaire. Cette perception est d’autant plus négative chez les petites entreprises. Il

144

est surprenant d’observer que l’autofinancement, surtout lorsqu’il s’agit de réinvestissement des bénéfices, reste la principale source de financement des entreprises tunisiennes. 8- La contribution du système bancaire demeure modérée. En fonction du secteur, le crédit bancaire apporte entre 11 et 24% du financement à long terme comparé au 48 à 52% provenant des bénéfices retenus. Le financement via les SICAR (capital-risque dans le contexte tunisien) et autres institutions financières non bancaires joue un rôle mineur, tous secteurs confondus. Dans une certaine mesure, le recours relativement limité des entreprises tunisiennes au financement bancaire confirme les perceptions négatives explicitées plus haut. 9- Les données disponibles démontrent que les PME tunisiennes considèrent que les exigences bancaires en matière de garanties constituent le principal obstacle devant l’accès au crédit bancaire (en moyenne, la banque exige une garantie allant jusqu’à 167% du prêt garanti). Dans une moindre mesure, on retrouve aussi les procédures administratives et les documents requis qui représentent aussi une autre sorte d’obstacles. Inversement, selon les entreprises, la faible part que détiennent les SICAR et autres compagnies de leasing dans le financement des entreprises tunisiennes s’explique par l’incompréhension qu’ont ces entreprises de ces outils de financement. Le faible recours au marché financier est essentiellement du au manque de connaissance des entreprises et à l’idée que ce type de financement est réservé aux grandes entreprises. 10- Ces données soulignent le fait que les problèmes financiers rencontrés par les entreprises et les PME tunisiennes sont structurels. Elles indiquent aussi que les entreprises ne semblent pas prévoir des améliorations sur le court terme. L’offre des produits et services financiers 11- Les principaux types de financement disponibles pour les PME en Tunisie sont : i) le financement bancaire qui peut aider les PME lors de la phase opérationnelle (besoins en fonds de roulement, investissement), ii) le factoring et le leasing qui peuvent aider à financer les opérations (et, dans le cas du leasing, constitue parfois une alternative à l’investissement), iii) le marché boursier, qui apporte des financements à moyen et à long terme, iv) le capital-risque, essentiellement destiné aux entreprises dans leur phase de démarrage. Le système bancaire et les prêts bancaires

12- Le système bancaire tunisien a entrepris de profonds changements durant la dernière décennie : la création de la SOTUGAR en 2003 et de la BFPME qui œuvrent exclusivement pour les PME, en 2005, le changement du statut des banques de développement pour des banques universelles et la privatisation de la Banque du Sud. En dépit de ces récents changements, le secteur souffre encore de certaines caractéristiques structurelles qui limitent l’octroi de prêts bancaires aux PME :

• Pour un marché relativement étroit comme le marché tunisien, le nombre d’institutions de crédit est grand (20 institutions), mais l’offre de crédits est fortement fragmentée. Dans ce contexte, il semble difficile pour les banques tunisiennes de créer de nouveaux produits ou d’essayer de s’aventurer dans de nouveaux marchés risqués comme celui des PME qui sont parfois incapables d’atteindre les économies d’échelle nécessaires ou d’absorber leurs pertes initiales.

145

• En dépit des améliorations significatives enregistrées les dernières années, les banques tunisiennes sont encore accablées par le volume des prêts impayés dans leur bilan41. Dans ce contexte qui n’encourage pas à la prise de risque, il y a de fortes probabilités que les banques tunisiennes continuent, encore pour longtemps, à passer à côté du financement des PME. Elles peuvent même complètement s’en détourner dans ce climat économique de récession.

• Les banques tunisiennes ne semblent pas être suffisamment dotées pour absorber

convenablement les risques des PME. Cela est le résultat de i) facteurs spécifiques aux PME (finances opaques, des ratios débiteurs excessivement élevés, faible qualité de la demande, difficulté d’obtenir des garanties), ii) caractéristiques spécifiques aux banques (technologie de crédit limitée – faible recours à la cote de solvabilité, manque d’informations sur les PME, inexpériences dans certains domaines et manque de personnel qualifié dans ce secteur) et iii) l’environnement extérieur (difficultés d’enregistrement des garanties, absence d’informations et d’études sectorielles).

13- Durant les dernières années, le gouvernement tunisien a entrepris deux mesures très importantes qui tendent à faciliter le financement des PME : la création de la BFPME et de la SOTUGAR. Les banques voient en ces mécanismes un pas en avant, mais elles restent encore réticentes de recourir à eux et évoquent des raisons relatives aux coûts et aux délais (SOTUGAR) ou à la duplication des procédures et autres détails contractuels (BFPME). Le leasing

14-Le leasing est relativement jeune en Tunisie où il a été introduit en 1984. Il existe aujourd’hui 10 compagnies de leasing en activité. Les trois plus grandes compagnies détiennent près de 60% du marché. Le leasing s’est développé de manière significative auprès des PME tunisiennes les dernières années en tant que source de financement. La pénétration du leasing dans la formation des capitaux bruts a atteint les 11,4% en 2007. En dépit de ses progrès constants, le secteur fait encore face à des contraintes telles que i) l’absence d’un registre de transactions sécurisé, ii) la difficulté d’obtenir des financements pour des équipements spécialisés, ce qui rend le leasing moins attractif auprès des PME industrielles et iii) le coût considérablement élevé du leasing.

Le factoring

15- Le factoring est un outil de financement utile pour accélérer le cash-flow des PME et leur permettre de faire face à leurs besoins en fonds de roulement. Le factoring est une technique où, selon les termes du contrat, une institution spécialisée de crédit prend la responsabilité de collecter les dettes de l’entreprise, choisissant ainsi d’encourir n’importe quelle perte résultant de l’insolvabilité du débiteur. Le secteur du factoring est en croissance et continue à contribuer au l’insolvabilité du débiteur. Le factoring est en expansion et contribue au financement de l’économie tunisienne et de gérer les comptes recevables. Le volume des factures rachetées a

41 Ces prêts impayés ont baissé de 24% du total des crédits en 2003 à 17% en 2008 alors que les provisions sur prêts ont augmenté de 43,1% à 53,8% sur la même période.

146

atteint un total de 408,7 millions de DT à la fin de 2007, 83,9% provenant du marché domestique. Le factoring a impliqué 464 vendeurs et 22,852 factors en 2007. Le secteur fait face à de nombreux défis tels que i) les difficultés du contrat, ii) la difficulté d’obtenir des informations sur les entreprises de crédit et les enregistrements des paiements et iii) l’absence d’un cadre réglementaire spécifique. Le marché boursier

16- En décembre 2007, un marché alternatif a été lancé afin de faciliter l’accès des PME au financement. L’espoir était que ce marché nouvellement créé puisse aider à diversifier les sources de financement (et par conséquent, réduire le coût du capital) et être un vecteur de transformation des PME, constituées le plus souvent d’entreprises familiales. Les critères d’accès des PME au marché alternatif ont été adaptés conformément aux bonnes pratiques internationales. Elles sont moins contraignantes que les conditions imposées aux grandes entreprises listées dans le marché boursier primaire. Ce marché demeure peu développé en raison de :

• Contraintes institutionnelles : la petite taille du marché boursier primaire (en 2006, tel que mesuré par la capitalisation du marché, 14,7% du PIB, six fois plus petit que les marchés en Egypte ou au Maroc) n’est pas un exemple attractif, les faibles liquidités du marché primaire augmentent le risque de faibles liquidités au niveau du marché secondaire, le niveau de la protection de l’investisseur et les rapports d’informations financières doivent être améliorés. En outre, il est à noter qu’il y a encore beaucoup d’obstacles face à la participation des investisseurs étrangers.

• Contraintes de la demande : Le manque d’informations/conscience du fait que le marché

alternatif peut être une source de financement à long terme pour les PME, une forte réticence pour divulguer les informations requises pour la flottaison du marché et la perception qu’il y a un grand coût d’entrée à ce marché. Tout cela inhibe les candidats potentiels.

Le capital-risque : les SICAR

17- Le capital-risque est une sorte de fonds propres privés. C’est une technique structurée qui apporte du capital aux entreprises émergentes à forte croissance. Le capital-risque permet aux entreprises d’obtenir des fonds propres privés sans garanties (tangibles ou intangibles) et est remboursé à moyen terme par l’entreprise elle-même une fois qu’elle commence à réaliser des bénéfices. Les SICAR aident à finaliser le plan de financement. Avec les sponsors du projet et le FOPRODI (un fonds de développement), les SICAR offrent entre 35 et 40% du total des investissements. Il existe près de 40 SICAR en activité en Tunisie. A la fin de 2007, et après 12 ans d’activité, le capital-risque a participé au financement de 1,300 entreprises, avec des fonds atteignant les 600 millions de DT. La loi des finances 2009 a rendu possible la levée des principaux obstacles face au développement des SICAR, mais il existe encore deux grandes contraintes :

• En raison des limites du marché boursier tunisien et du marché alternatif, les perspectives d’une solution via la bourse des valeurs restent faibles.

• Il semble qu’un certain nombre de SICAR manquent d’expertise en matière d’évaluation, d’approbation et de monitoring des projets. Cela inhibe leur implication dans ce secteur.

147

Conclusion 18- En général, et en dépit de l’engagement du gouvernement à encourager le secteur privé et les PME, le financement garanti est resté, lors de la dernière décennie, à 64 à 68% du PIB. Cela est du à la persistance d’un certain nombre de contraintes au niveau du fonctionnement du système de financement des PME.

Annexe 10 : Fonds gérés par la Banque Mondiale en Tunisie

Echéance TF n° Projet Fonds

Date

Milliers $ BE/RE/1

TF055745 Programme GEF – Programme réserves Afrique GEFIA 30/11/09 4,000.0 R TF051308 Projet GEF2 FSP - Management des zones protégées GEFIA 28/02/09 5,108.8 R TF056587 GEF PDF B – Gestion des déchets sanitaires et PCB GEFIA 31/03/09 340.0 R TF054942 GEF FSP – Protection des ressources côtières et du

golf de Gabès GEFIA 30/06/10 6,310.0 R

TF054398 GEF – Programme d’efficience énergétique/Projet secteur industriel

GEFIA 31/12/10 8,500.0 R

TF092477 GAP : IMP 1 – Transformer ces projets en entreprises

GENTF 30/12/10 100.0 R

TF021936 OTF – ODS Projet abandonné OTF 31/12/10 5,117.7 R TF091965 Projet de préparation contre la grippe aviaire AHI 30/06/11 653.1 R TF057248 Deuxième management des ressources naturelles PHRD 31/12/09 480.0 R

148

TF090853 Développement des compétences PHRD 16/02/10 340.0 R TF094979 Soutien de garantie pour Hiromichi Katayama PHRD 30/09/10 99.7 B TF093089 Evaluation des impacts des changements climatiques

sur l’écosystème forestier de la forêt d’Oak PHRD 5/01/12 999.7 R

TF058023 Révision de la politique de gestion de l’énergie ESMAP 30/11/09 480.0 B TF092935 Stratégie de transport à faible émission de carbone ESMAP 30/11/09 150.0 B TF092736 Etude du marché maghrébin de l’énergie ESMAP 30/11/09 75.0 B TF094328 Evaluation de la vulnérabilité au Maghreb ESMAP 28/02/10 80.0 B TF093062 Adaptation aux changements climatiques dans les

cités côtières des l’Afrique du Nord TFESSD 31/10/10 198.0 B

TF056659 ICF pour la décharge de Djebel Chekir Carbone 31/12/15 13,510.0 R TF056660 ICF ERPA pour les décharges de Bizerte, Sousse,

Sfax, Gabès, Médenine, etc. Carbone 31/12/15 7,840.0 R

TF094075

PPIAF : soutien au développement de la zone portuaire de Radès

PPIAF 31/12/09 70.0 R

TF091409 Assistance technique pour le commerce et l’intégration

TRTA 31/03/10 50.0 B

TF095579 CTRTF – enseignements tirés du FAMEX et leurs implications pour la promotion des exportations

TRTA 31/03/10 100.0 R

TF092139 Barrières face à l’investissement régional au Maghreb

TRTA 31/03/10 120.0 R

TF093340 Facilitations commerciales TRTA 31/03/10 120.0 R TF095509 Agriculture TRTA 31/03/10 63.0 R Total 54,905

1/ BE : Exécuté par la banque 2/ RE : Exécuté par le bénéficiaire

Annexe A1 : La Tunisie en un clin d’œil

Indicateurs clés de développement (2008)

Tunisie Moyen orient et

afrique du nord

Revenu moyen minimum

Population (en millions) 10.3 313 3435

Superficie (milles km²) 164 8778 35510

Croissance de la population (%) 1.0 1.7 1.0

Population urbaine (% de la population totale)

66 57 42

PNB (méthode Atlas, en billions de $) 36.0 883 6543

PNB per capita (méthode Atlas, en billions de $) 3510 2820 1905

PNB per capita (PPP, $ international)

7140 7402 4585

Croissance PIB (%) 4.5 5.9 10.2

Croissance PIB per capita (%) 3.5 4.1 9.1

149

(estimations les plus récentes, 2003-2008) Taux de pauvreté à 1,25 $/jour (PPP, %) 3 4 ..

Taux de pauvreté à 2,00 $/jour (PPP, %) 13 17 ..

Espérance de vie à la naissance (années) 74 70 69

Mortalité infantile (sur 1,000 nouveaux-nés vivants) 18 32 38

Malnutrition infantile (% d’enfants au-dessous de 5 ans)

.. .. 25

Alphabétisation adultes de sexe masculin (% des 15 ans et plus)

86 82 88

Alphabétisation adultes de sexe féminin (% des 15 ans et plus)

69 65 77

Inscriptions à l’école primaire, garçons (% du groupe d’âge)

110 108 112

Inscriptions à l’école primaire, filles (% du groupe d’âge)

107 103 109

Accès à une source d’eau potable (% de la population) 94 89 88

Accès aux infrastructures sanitaires (% de la population)

85 77 55

Flux d’aides

1980 1990 2000 2008a

(millions de $)

ODA et aide officielle 240 391 222 310

Les trois premiers donateurs (En 2007)

France 79 76 93 128

Commission Européenne 1 25 71 117

Allemagne

26 -8 2 27

Aide (% PNB) 2.8 3.3 1.2 0.9

Aide per capita ($)

38 48 23 30

Tendances à long terme de l’économie

Prix à la consommation (variation annuelle en %) .. 6.5 3.0 5.0

Déflateur implicite du PIB (variations annuelle en %)

12.8 4.5 3.2 5.9

Taux de change (moyenne annuelle, monnaie locale contre $)

0.4 0.9 1.4 1.2

Termes de l’échange (2000=100)

.. 64 100 100

Population (en millions) 6.4 8.2 9.6 10.3

PIB (en millions $)

8743 12314 19443 40743

Agriculture 14.1 15.7 12.3 9.9

Industrie 31.1 29.8 28.6 32.6

Manufacture 11.8 16.9 18.2 17.9

Services

54.8 54.5 59.1 57.5

Dépenses de consommation des ménages 61.5 63.6 60.7 62.8

Dépenses de consommation de l’Etat 14.5 16.4 15.6 14.6

Formation brute de capitaux

29.4 27.1 27.3 27.0

Exportations de produits et services 40.2 43.6 44.5 61.0

150

Importation de produits et services 45.6 50.6 48.2 65.3

Epargne brute 25.1 22.2 23.1 21.8

Remarque : les chiffres en italique sont relatifs à des années autres que celles spécifiées. Les données 2008 sont provisoires. ..signifie que les données ne sont pas disponibles. aDonnée sur l’aide date de 2007

Balance des paiements et commerce 2000 2008 (millions de $) Exportations totales de marchandises (FOB) 5840 19184 Importations totales de marchandises (CIF) 8556 24544 Commerce net de produits et services

-705 -1367

Balance courante

-821 -1712

Balance courante en % du PIB -4.2 -4.2 Revenus des travailleurs immigrés et compensation des employés (réception)

796 1977

Réserves, y compris l’or

1821 8861

Finances de l’Etat (% du PIB) Revenu courant (y compris les subventions) 24.1 27.3 Revenu des impôts 21.6 22.8 Dépense courante

19.9 21.0

Surplus général / déficit (y compris les subventions)

-3.7 -0.8

Taux d’impôt marginal le plus élevé (%) Individuel .. .. Entreprises

.. ..

Dette extérieure et flux de ressources (millions de $) Dettes totales impayées et décaissées 11307 20776 Service total de la dette 1906 2117 Allègement de la dette (HICP, MDRI)

.. ..

Dette totale (% du PIB) 58.2 51.5 Service total de la dette (% des exportations)

20.1 7.7

Investissements étrangers directs (flux entrants nets) .. .. Portefeuille d’actions (flux entrants nets)

.. ..

Développement du secteur privé Temps requis pour démarrer une affaire (jours) .. 11 Coût requis pour démarrer une affaire (% du PNB per capita) .. 7.9 Temps requis pour enregistrer une propriété (jours) .. 39 Cité en tant de contrainte majeure pour les affaires (% des managers questionnés et qui sont d’accord)

2000 2007

Capitalisation du marché boursier (% du PIB) 14.5 15.3 Capital bancaire / taux d’actifs (%)

7.5 7.7

Technologie et infrastructures 2000 2007 Routes goudronnées (% du total) 68.4 65.8 Abonnés aux lignes téléphoniques fixes et mobiles (pour 100 personnes) 11 89 Exportations de haute technologie (% des exportations manufacturées)

3.4 5.3

Environnement Terres agricoles (% des terres) 61 63

151

Zones forestières (% des terres) 6.2 6.8 Zones nationales protégées (% des terres)

.. 1.5

Ressources en eau potable per capita (mètres cubes) 429 410 Manque en eau potable (billions de mètres cubes)

2.6 ..

Emissions de CO2 per capita (milles tonnes)

2.1 2.2

PIB par unité d’énergie utilisée (2005 PPP $ en kg d’équivalent pétrole) 6.9 7.8 Consommation d’énergie per capita (en kg d’équivalent pétrole)

794 863

Portefeuille Banque Mondiale 2000 2008 (millions de $) IBRD Dette totale impayée et décaissée 1211 1353 Décaissements 136 70 Remboursement du principal 150 273 Remboursement des intérêts

79 74

IDA Dette totale impayée et décaissée 39 22 Décaissements 0 0 Service total de la dette

2 2

IFC (années fiscales) Dette remboursée et portefeuille impayé dont le compte propre IFC 11 58 Remboursement pour le compte propre IFC 11 58 Portefeuille des ventes, remboursements et remboursements pour le compte propre IFC

1 0

MIGA Position brute .. .. Nouvelles garanties .. ..

Objectifs de développement du Millénaire

A atteindre entre 1990 et 2015 (échéance estimée à +/- 2 ans) Objectif 1 : Diviser de moitié les taux de pauvreté extrême et de malnutrition

1990 1995 2000 2007

Taux de pauvreté à 1,25 $ par jour (PPP, % de la population) 5.9 6.5 2.6 .. Taux de pauvreté au seuil national de pauvreté (% de la population)

7.4 7.6 .. ..

Partage du revenu ou consommation 5.9 5.6 5.9 .. Prévalence de la malnutrition (% des enfants au-dessous de 5 ans)

8.5 .. .. ..

Objectif 2 : assurer la scolarité primaire des enfants Inscriptions au primaire (net, %) 93 .. 94 97 Scolarité primaire achevée (% du groupe d’âge relatif) 80 90 87 89 Inscription au secondaire 44 57 75 85 Taux d’alphabétisation chez les jeunes (entre 15 et 24 ans)

84 90 93 96

152

Objectif 3 : Réduire les disparités liées au genre dans l’éducation et renforcer les capacités des femmes

Taux filles/garçons dans l’enseignement primaire et secondaire (%)

86 .. 100 104

Femmes employées dans le secteur non-agricole (% des emplois non-agricoles)

.. 23 25 25

Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement (%)

4 7 12 23

Objectif 4 : réduction du taux de mortalité de deux tiers chez les moins de 5 ans

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1,000) 52 40 31 21 Taux de mortalité infantile (pour 1,000 nouveaux-nés vivants) 41 32 25 18 Vaccination contre la rougeole (proportion des vaccinés âgés d’un an, %)

93 91 95 98

Objectif 5 : réduction de la mortalité maternelle de trois quarts

Taux de mortalité maternelle (estimation modelée, pour 100,000 nouveaux-nés vivants)

.. .. .. 100

Naissances assistées par un staff médical spécialisé (% du total) 69 81 90 .. Prévalence de la contraception (% des femmes entre 15 et 49 ans)

50 60 66 ..

Objectif 6 : la propagation du HIV/SIDA et autres maladies graves

Prévalence du HIV (% de la population entre 15 et 49 ans) .. .. 0.1 0.1 Incidence de la tuberculose (pour 100,000 personnes) 31 31 25 26 Cas de tuberculose détectés sous DOTS (%)

.. .. 101 78

Objectif 7 : la proportion de la population ne pouvant pas avoir accès aux besoins de base

Accès aux sources d’eau potable (% de la population) 82 86 90 94 Accès aux infrastructures sanitaires (% de la population) 74 78 81 85 Zones forestières (% des terres) 4.1 5.2 6.2 6.8 Zones nationales protégées (% des terres) .. .. .. 1.5 Emissions de CO2 (tonnes métriques per capita) 1.6 1.8 2.1 2.2 PIB par unité d’énergie consommée (constant 2005 PPP $ en kg d’équivalent pétrole)

6.4 6.5 6.9 7.8

Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Lignes téléphoniques (pour 100 personnes) 3.7 5.8 10.0 12.5 Abonnés au téléphone mobile (pour 100 personnes) 0.0 0.0 1.2 76.7 Utilisateurs d’Internet (pour 100 personnes) 0.0 0.0 2.7 16.8 Ordinateurs (pour 100 personnes) 0.3 1.4 2.2 7.5

Annexe B2

Indicateurs clés de la gestion et de la performance du portefeuille 15/10/2009

Indicateurs 2007 2008 2009 2010 Evaluation du portefeuille Nombre de projets en cours de mise en œuvre

17 16 16 15

Durée moyenne de mise en œuvre (années) 4.2 5.0 4.6 4.9% des projets à problème en nombre 0.0 0.0 0.0 13.3% des projets à problème en valeur 0.0 0.0 0.0 14.7% des projets à risque en nombre 0.0 0.0 0.0 13.3

153

% des projets à risque en valeur 0.0 0.0 0.0 14.7Management du portefeuille 19.7 18.4 18.5 4.6CPPR durant l’année (oui/non) Non Oui Oui Oui Supervision ressources (total milliers $) 1827 1607 1379 1350Supervision moyenne (milliers $/projet) 96 95 73 85

Items Depuis l’année fiscale 80

Cinq dernières années fiscales

Eval. Proj. Par OED par nombre 100 5Eval. Proj. Par OEd par montant (millions $)

4,409.4 465.2

% des projets OED notés U ou HU par nombre

15.0 0.0

% des projets OED notés U ou HU par valeur

8.9 0.0

a- Tel que rapporté dans le rapport annuel sur la performance du portefeuille (sauf pour l’année fiscale en cours) b- Age moyen du projet dans le portefeuille pays de la banque c-% des projets notés U ou HU dans les objectifs de développement (DO) et/ou la progression de le mise en œuvre (IP) d- Tel que défini par le programme de mise en œuvre du portefeuille e- Taux de décaissement durant l’année pour la balance du portefeuille de la banque au début de l’année, seulement pour les projets d’investissement * Tous les indicateurs concernant des projets actifs dans le portefeuille à l’exception du taux de décaissement qui concerne tous les projets actifs et les projets sortants durant l’année fiscale.

Annexe B3 Sommaire du Programme IBRD/IDA

15/10/2009

Programme de Prêt proposé par IBRD Sur la base d’un cas

Année fiscale

ID Projet Rémunérat°Stratégique

b

Mise ne œuvre

(H/M/L) b 2010 Développement rural communautaire H M

Emploi DPL H M Traitement des eaux usées dans le Tunis Nord M M

154

Fonds carbone : Ferme éolienne de Sidi Daoud H M GEF : Efficience Energie M M GEF : Optimisation des terres et des eaux M L GEF : eaux usées à Tunis

M M

2011 Compétitivité intégrée DPL2 H M Développement du Nord Ouest 4 M L Développement des compétences M M Développement des exportations 3 H M Changements climatiques / agriculturals H M Développement municipal 4 M M Renforcement des services sanitaires M M Education PAQSET 3 M M Pôles de compétitivité / Innovation / Technologie H M Héritage culturel 2 M M Interconnexions régionales d’énergie M M GEF : Ecotourisme M M GEF : Déchets sanitaires

M M

2012-13 Emploi DPL 2 H M Secteur eau 3 H M Gestion des déchets solides 2 M L Enseignement supérieur 2 H M Intégration et compétitivité DPL3 H M Traitement des eaux usées Tunis Nord 2 M M Efficience Energie 2

Annexe B3

Programme des opérations d’investissement IFC

2007 2008 2009 2010* Engagements (m $)Bruts 0.00 652.50 56.48Nets

0.00 237.56 56.48

Engagements nets par secteur (%)CIN 0 89.83 69.9

155

COC 0 0 30.1CFN 3.69 0CFGF 0 1.15 0CGM 0 5.32 0Total

0 100.0 100 0

Engagements net par instrument d’investissement (%)Actions 0 9.02 100Prêt 0 71.02 0Quasi-prêt 0 19.96 0Total 0 100.0 100 0

• 31 août 2009 • Compte propre de l’IFC seulement

Annexe B4 –Résumé des services autres que les prêts 15/10/2009

Produit A.

fiscale réalisat°

Coût (m $)

Audience Objectif

Réalisations récentes Etudes PME AF07 313 Gouv, Bq KG, PS Evaluation des coûts de dégradation des eaux AF07 26 Gouv, Bq KG, PS Mécanisme de développement TA AF07 66 Gouv, Bq KG, PS Management des finances publiques TA AF07 77 Gouv, Bq KG, PS Utilisation du système environnemental du pays TA

AF07 37 Gouv, Bq KG, PS

156

Développement des compétences/Assurance sociale TA

AF07 336 Gouv, Don, Bq KG, PS

Stratégie d’assistance du pays AF08 35 Gouv, Don, Bq, Pub

KG, PS

Stratégie eaux et eaux usées AF08 145 Gouv, Don, Bq, Pub

KG, PS

Etude d’intégration globale AF08 295 Gouv, Don, Bq, Pub

KG, PS

Développement des services logistiques TA AF08 94 Gouv, Bq KG, PS Réforme du management budgétaire AF08 89 Gouv, Don, Bq KG, PS Développement des compétences/assurance sociale

AF08 144 Gouv, Bq KG, PS

Evaluation de la performance hospitalière AF08 135 Gouv, Bq KG, PS Révision de la politique de gestion de l’énergie

AF09 469 Gouv, Bq KG, PS

Efficience du transport urbain à Tunis A AF09 38 Gouv, Bq KG, PS Mise à jour de la révision du secteur agricole AF09 242 Gouv, Don, Bq KG, PS Budgétisation selon la performance AF09 125 Gouv, Don, Bq KG, PS Amélioration des services de santé TA AF09 75 Gouv, Bq KG, PS Rapport de la région MENA sur le développement du secteur privé

AF10 n/a Gouv, Don, Bq, Pub

KG, PD, PS

Révision de la politique de développement AF10 450 Gouv, Don, Bq,

Pub KG, PD, PS

En cours et planifié Stratégie de partenariat pays AF10 250 Gouv, Don, Bq,

Pub KG, PD, PS

Protection sociale AAA AF10 100 Gouv, Bq KG, PS Pôles de compétitivité ESW AF10 150 Gouv, Bq KG, PS Politique financière des PME AF10 160 Gouv, Bq KG, PS Facilitations commerciales et logistique TA AF10 75 Gouv, Bq KG, PS Gestion des macro-risques et impacts de la crise mondiale

AF10 100 Gouv, Bq KG, PS

PEFA AF10 100 Gouv, Bq KG, PS TA sur l’identifiant unique AF10 80 Gouv, Bq KG, PS Budgétisation basée sur la performance TA AF10 80 Gouv, don, Bq KG, PS Initiative régionale de management de l’énergie

AF10 200 Gouv, Bq KG, PS

Evaluation de la dette gouvernementale et développement du marché des capitaux

AF10 200 Gouv, Bq KG, PS

Impacts des changements climatiques sur les cités en Afrique du Nord

AF10 150 Gouv, Bq KG, PS

Rapport régional sur le commerce interrégional dans la région MENA

AF10 220 Gouv, Bq KG, PS

Fourniture TA AF10 50 Gouv, Bq KG, PS TA management des finances publiques AF10 50 Gouv, Bq KG, PS PROFISH AF10 TF Gouv, Bq

Gouv, don, Bq KG, PS

157

Innovation et technologie AF10 80 Pub KG, PS Energie PESW AF10 160 Gouv, Bq

Gouv, don, Bq KG, PS

Emploi PESW AF10 120 Pub KG, PS PPIAF logistique transport AF11 TF Gouv, Bq KG, PS ALMP/E2W Evaluation de l’impact des pilotes

AF11 210 Gouv, Bq KG, PS

Stratégie de transport à faible émission de carbone

AF11 75 Gouv, Bq KG, PS

Secteur des services AAA AF11 Gouv, Bq, Pub KG, PS Etude sur l’exclusion des jeunes AF11 Gouv, Bq, Pub KG, PS Analyse de développement des compétences AF11 Gouv, Bq, Pub KG, PS

KG, PD Révision des dépenses publiques AF11 250 Gouv, Bq KG, PS Macro-management et croissance AF11 130 Gouv, Bq KG, PS Adaptation aux changements climatiques AF11 130 Gouv, Bq KG, PS

a- Gouvernement, donateur, banque, public b- KG : génération de connaissances, PD : débat public, PS : résolution problène

Annexe B6 – Indicateurs clés de l’économie

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Comptes de la nation (% du PIB)

Produit Intérieur Brut a 100 100 100 100 100 100 100 100 Agriculture 11 11 10 10 10 9 9 8 Industrie 29 29 29 32 30 30 29 28 Services

60 60 61 58 60 61 63 64

Total consommation 78 78 77 76 77 76 75 75 Investissement intérieur brut fixe

22 23 24 25 26 26 26 25

158

Investissement public 3 3 3 3 4 4 3 3 Investissement privé

19 20 21 22 22 23 23 22

Exportations (GNFS) b 50 50 53 62 52 51 50 49 Importations (GNFS)

50 53 56 65 56 54 52 50

Epargne intérieure brute 22 22 23 24 23 24 25 25 Epargne nationale brute c

21 23 24 23 23 25 24 23

Items Produit Intérieur Brut (millions $ à prix courants)

29009 30962 35474 40743 43394 46674 50524 55006

PNB per capita ($, méthode Atlas)

2870 3040 3230 3510 3760 4060 4270 4590

Taux de croissance annuel réel (%, calculé à partir de 90 prix)

Produit intérieur brut aux prix du marché

4.0 5.7 6.3 4.5 3.3 3.8 5.0 5.6

Revenu intérieur brut 3.3 5.5 5.4 6.1 6.4 5.6 5.1 5.5 Taux de croissance annuel réel per capita (%, calculé à partir de 90 prix)

Produit intérieur brut aux prix du marché

3.0 4.6 5.3 3.5 2.3 2.8 4.0 4.6

Total consommation 3.8 3.9 3.8 3.7 7.9 5.5 2.5 3.2 Consommation privée

4.0 4.1 4.0 3.7 8.3 6.1 2.2 3.1

Balance des paiements (m $)

Exportations (GNFS) b 14510 15984 20056 25198 22768 23634 25127 26861

Marchandises FOB 10488 11689 15147 19184 16616 17202 18131 19282Importations (GNFS) b 14648 16657 20826 26565 24236 25190 26244 27380Marchandises FOB 12456 14202 18023 23194 17672 18305 19141 19994Balance ressources -138 -673 -769 -1367 -1468 -1556 -1116 -520 Transferts courants nets 1502 1639 1880 2164 3194 3565 3965 3859 Balance compte courant

-304 -619 -917 -1712 -1545 -1224 -1581 -1772

Investissement privé étranger direct net

725 3305 1545 2562 2588 2600 2650 2700

Prêts à long terme (net) 192 -789 -227 -9 -644 -276 -505 -247 Officiel -27 -186 9 -115 246 404 457 428 Privé 219 -603 -236 106 -891 -680 -962 -675 Autres capitaux (net, y compris erreurs et

279 242 322 725 -241 -65 102 104

159

omissions) Changement dans les réserves d

-892 -2138 -723 -1566 -157 -1035 -666 -785

Items Balance ressources (% du PIB)

-0.5 -2.2 -2.2 -3.4 -3.4 -3.3 -2.2 -0.9

Taux de croissance annuels réels (90 prix)

Exportations de marchandises (FOB)

1.6 6.3 12.0 1.0 3.2 0.9 4.9 6.4

Primaire Produits manufacturés Importations de marchandises (CIF)

5.7 5.2 11.4 7.0 7.6 6.7 4.3 4.0

Finances publiques (% du PIB aux prix du marché) e

Revenus courants 23.8 23.7 24.0 26.6 24.5 24.8 24.3 24.4 Dépenses courantes 20.4 20.2 20.2 20.9 21.0 20.5 20.4 19.8 Surplus courants ou déficits du compte

3.4 3.5 3.8 5.7 3.5 4.3 3.9 4.6

Dépenses du capital 6.4 6.4 6.6 6.5 7.3 7.9 7.2 7.1 Financement étranger

0.8 -3.0 -0.9 0.3 0.0 0.0 -0.4 0.1

Indicateurs monétaires M2/GDP 58.8 60.3 62.0 64.3 66.9 67.1 66.2 65.0 Croissance du M2 (%) 11.5 12.2 13.5 14.5 9.7 8.0 7.0 7.0 Croissance du crédit du secteur privé / croissance du crédit total (%)

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Indices des prix (90 prix) Indice des prix exportations marchandises

1514.6 158.8 183.7 230.4 186.8 211.4 212.4 212.3

Indice des prix importations marchandises

171.6 185.9 211.8 254.8 179.5 174.3 174.7 175.5

Indice des termes de l’échange

882.8 85.4 86.7 90.4 104.0 121.3 121.6 121.0

Taux de change réel ($/LCU) f

75.5 74.9 72.7 72.0 65.6 64.4 62.9 61.2

Taux d’intérêt réels Indice des prix consommateur (% variation)

2.0 4.5 3.1 5.0 3.5 3.4 3.3 3.2

Déflateur PIB (% variation) 3.3 3.6 3.7 5.7 2.1 3.7 3.3 3.2

160

a- PIB aux prix du marché b- GNFS = produits et services non facteurs c- Inclut les transferts nets non requis sauf les subventions officielles d- Inclut l’utilisation des ressources IMF e- Gouvernement central consolidé f- LCU = unités de monnaie locale. Une augmentation du $/LCU implique une appréciation

Annexe B7 - Indicateurs clés des positions Indicateurs 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total dettes décaissées et impayées (TDO) (m $) a

17875 18638 20445 20776 20132 19856 19351 19104

Décaissements nets (m$) a

69 116 370 1016 -644 -276 -505 -247

Total service de la dette (TDS) (m $) a

2034 2974 2709 2786 2949 2780 2913 2630

Indicateurs dette et service de la dette (%)

161

TDO/XGS b 111.6 105.6 92.7 75.7 80.5 76.5 69.9 64.7TDO/GDP 61.6 60.2 57.6 51.0 46.4 42.5 38.3 34.7TDS/XGS 12.7 16.8 12.3 10.2 11.8 10.7 10.5 8.9Concessionnel / TDO

19.0 19.7 19.6 19.9 22.2 23.3 24.0 23.7

Indicateurs des positions de la BIRD BIRD DS / DS publique 16.1 18.7 10.2 18.2 9.3 8.9 8.2 8.3Créditeur préféré DS / DS public (%)

41.8 47.3 45.6 48.2 34.4 40.1 34.6 37.6

DS (%) c BIRD DS / XGS 1.9 2.5 1.1 1.3 1.1 0.9 0.9 0.7BIRD TDO (m $) d 1565 1444 1571 1353 1190 1085 1065 1121Dont valeur des garanties (m $) Portefeuille d’actions BIRD (%)

1 1 1 1 1 1 1 1

IDA TDO (m $) d

28 26 24 22 20 18 16 14

SFI (m $) Prêts Actions et quasi-actions c AMGI Garanties MIGA (m $)

a- Y compris les dettes publiques ou publiquement garanties, privées non garanties, utilisation des crédits FMI et capitaux nets à court terme b- XGS signifie exportations de biens et services, y compris les revenus des travailleurs immigrés c- Les créditeurs préférés sont BIRD, IDA les banques de développement régionales multilatérales et les banques d- Inclut la valeur actuelle des garanties e- Inclut les actions et les quasi-fonds propres pour les prêts et actions

162

AnnexeB8Portefeuilles des opérations (BIRD/IDA et subventions)

15/10/2009

ProjetsClôturés 124BIRD/IDATotal décaissé (actif) 331.61Dont ont été payés 37.63Total décaissé (clôturé) 4,790.37Dont ont été payés 4,307.33Total décaissé (actif+clôturé) 5,121.99Dont ont été payés 4,344.96Total non décaissé (actif) 429.73Total non décaissé (clôturé) 31.72Total non décaissé (actif+clôturé) 461.45

Projets actifs

ID Projet Dénomination Projet Obj. Dév. Prog.Mise enoeuvre

A.Fiscale

IBRD Subv. Aband. Nondécaissé

Orig. FrmRev’d

P075809 Soutien de la réforme del’enseignement supérieur

MU MU 2006 76.0 71.1 49.1

P095847 Investissement secteur des eaux S S 2009 30.6 30.6 1.1P048825 Héritage culturel MS MS 2001 17.0 8.6 4.7P104266 Efficience énergie et énergie

renouvelable# # 2009 55.0 55.0

P071115 Développement des exportations II S S 2004 42.0 0.2 16.7 7.7 12.6P078131 GEF : Programme efficience énergie /

Ind.S MS 2005 8.5 4.5 4.5

163

P069460 GEF : golf de Gabès MS MS 2005 6.3 4.1 3.7

P088929 Projet développement secteur des TIC S S 2005 13.1 0.1 8.2 7.7P095388 Compétitivité et intégration DPL # # 2009 250.0 124.4P074398 Développement municipal III MS MS 2003 78.4 17.9 0.0P005591 Ozone S MS 1994 5.1 1.0 0.3 0.3P095012 Gestion municipale des déchets

solidesMS MS 2007 22.0 8.6 1.5

P064082 Investissement secteur transports MU MU 2001 37.6 4.3 5.3 0.4 0.4P099811 Eaux d’égout Tunis Ouest S S 2007 66.8 51.8 44.0P064836 Fourniture en eau urbaine S S 2006 38.0 31.6 15.2Résultatsglobaux

726.6 19.9 4.6 439.3 9.7 12.0

164

AnnexeB8Etat du portefeuille SFI et du portefeuille des impayés

Montants en millions de $31/07/2009

A. F. Institutions LN ET QL+QE GT RM ALL ALL LN ET QL+QE

GT RM ALL ALL

2008 Alter/MedAPEF

0 8.48 0 0 0 8.48 0 0 0.59 0 0 0 0.59 0

1998/2000/2004 BIAT 0 0 52.79 0 0 52.79 0 0 0 52.79 0 0 52.79 0

2008 ENDAInter-Arabe

2.62 0 0 0 0 2.62 0 2.62 0 0 0 0 2.62 0

2008 FubaPC 0 10.21 0 0 0 10.21 0 0 9.46 0 0 0 9.46 0

1991/1993/1995 SOMOTEX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2008/2009 TAVTunisie

1.4.58 39.57 42.4 0 0 186.56 134.46 88.17 0 35.95 0 0 124.13 112.01

2009 Topic SA 0 17.00 0 0 0 17.00 0 0 0 0 0 0 0 0

1998 Tuninvest 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

T. Portefeuille 107.21 75.26 95.19 0 0 277.66 134.46 90.79 10.05 88.74 0 0 189.58 112.01

165