European Network of Social Integration Enterprises

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European Network of Social Integration Enterprises

La Stratégie 2020 et la réalisation de ses objectifs permettraient d’avancer vers un développement durable de l’Union Européenne. Malheureusement, ces objectifs visant une croissance intelligente, durable et inclusive sont aujourd’hui encore loin d’être atteints, comme le montrent par exemple les données actuelles en matière d’emploi et le nombre de personnes en situation ou en risque de pauvreté et d’exclusion en Europe. Aussi, l’Europe doit se doter de futurs organes de représentation des citoyens (Parlement Européen) et des intérêts de l’Union (Commission Européenne) désireux de mettre en œuvres des actions concrètes indispensables à une politique économique et sociale tenant compte des préoccupations de chaque citoyen, y compris les personnes les plus exclues.

Les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique appartiennent au large secteur de l’économie sociale basé sur trois principaux fondements:

• La primauté de la personne et de l’intérêt général ;

• La gouvernance démocratique et l’inclusion ;

• Le partage et la propriété collective des bénéfi ces qui peuvent être réinvestis dans la mission sociale.

ENSIE croit fortement en la possibilité de voir se développer « un autre façon d’entreprendre » qui ne serait pas victime de la maximisation du profi t, des spéculations et ne se ferait pas au détriment de la société. En outre, les initiatives d’économie sociale qui, partout en Europe, ont démontré leur potentiel concernant la satisfaction des besoins sociaux et économiques (intégration, formation, commerce local et alternatif, services à la personne, etc), ont généralement une forte dimension locale. Elles représentent un important retour sur investissement pour la communauté qui doit absolument être pris en compte. C’est pourquoi, le réseau ENSIE sollicite les candidats au Parlement Européen et la Commission Européenne pour la prise en compte de ces 3 priorités relatives à l’économie sociale et, par conséquence, aux entreprises sociales d’insertion par l’activité économique :

La mise en place d’un nouvel Intergroupe économie sociale au sein du nouveau Parlement.

La création d’une unité spécialisée ou d’un département transversal chargé des questions d’économie sociale au sein de la Commission Européenne avec un volet spécifi que pour les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique.

Un plan d’action européen de développement des entreprises de l’économie sociale1, en particulier des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique, en concordance avec les actions initiées par la Commission Européenne jusqu’à présent et le Comité Economique et Social dans le cadre de l’Initiative pour l’Entrepreneuriat Social2. Ce plan doit viser la création de cadres légaux nationaux appropriés pour les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique dans les pays où ils n’existent pas encore, ainsi que l’augmentation de la visibilité de ces entreprises et de leurs plus-values.

1 Voir le Mémorandum de Social Economy Europe, le réseau de référence européen en matière d’économie sociale : http://www.socialeconomy.eu.org/spip.php?rubrique390; http://web.ensie.org/Ensie/RepresentationatEUlevel/Institutionalrepresentation/SEE/tabid/1460/Default.aspx

2 Communication « Initiative pour l’entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales », COMM (2011) 682 fi nal du 25 octobre 2011

LES ENTREPRISES SOCIALES D’INSERTION, FAVORISER L’EMPLOI DES PERSONNES LES PLUS ELOIGNEES DU MARCHE DU TRAVAIL

En tant qu’acteurs directs d’inclusion sociale active, ENSIE et les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique demandent plus particulièrement :

La mise en place d’une stratégie concrète de lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui vise, entre autre, la création d’emploi et tient compte de l’impact économique et social positif des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique en matière d’emploi, d’inclusion des personnes les plus défavorisées et de développement local.

La fourniture d’assistance et de lignes directrices auprès des autorités publiques dans la transposition de la directive «  marchés publics  » pour s’assurer d’une mise en application pertinente des nouvelles opportunités de développement des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique (introduction des considérations sociales sur l’emploi des personnes défavorisées et réservation de marché).

La mise en place d’un système de taxation, adapté au modèle économique des entreprises sociales d’insertion qui remplissent une mission d’intérêt général, prévoyant des taux réduits de TVA et une compensation.

L’élaboration d’un mécanisme de contrôle concernant l’utilisation des Fonds Structurels et d’Investissement européens et, en particulier, du Fond Social Européen pour que le pourcentage des Fonds (20%) pour la réduction de la pauvreté soit respecté, et pour assurer la mise en place d’accords de partenariats prenant en compte la représentation des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique et visant la promotion et le développement de ce type d’entreprises.

L’organisation, auprès des institutions européennes, d’une audition publique annuelle sur les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique, en présence de leurs gestionnaires et de leurs travailleurs afi n d’assurer la prise en compte des besoins du secteur.

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Le réseau européen ENSIE a.s.b.l., European Network of Social Integration Entreprises (ENSIE) regroupe des réseaux nationaux et régionaux d’entreprises sociales d’insertion par l’activité économique. Il réunit actuellement 24 réseaux nationaux et régionaux représentant 16 Pays de l’Union Européenne, Suisse et Serbie.

Ensemble ils totalisent 2 400 entreprises et plus de 378 000 personnes salariées. Ces réseaux poursuivent tous et de manière adaptée aux contraintes locales, des objectifs de réinsertion sociale de publics défavorisés.

Ces réseaux sont composés d’entreprises sociales d’insertion par l’activité économique dont les fondements identitaires sont :

• l’intégration sociale et professionnelle des individus qui souff rent de handicaps sociaux et professionnels en raison de leur exclusion et de leur rôle marginal dans la société ;

• le choix de mener leurs activités au sein même du système économique, lequel joue souvent un rôle important dans le phénomène de l’exclusion ;

• une forte dimension pédagogique, notamment par la mise en œuvre de programmes éducatifs conçus pour le développement du potentiel individuel (au niveau professionnel et citoyen) au sein de l’entreprise.

ENSIE veut contribuer à un développement durable dans l’Union européenne. Cela inclut les aspects suivants :

• le marché de l’emploi et l’intégration sociale de groupes à risque en améliorant leur employabilité et leur productivité,

• la viabilité économique des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique et le renforcement de leur rôle dans l’économie en général,

• l’égalité des chances et des genres en soutenant la stratégie de l’Union Européenne en la matière.

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