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ATELIER DE PARTAGE SUR L'AVANCEE DE LA MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES SUR LES FINANCES PUBLIQUES

DU CADRE HARMONISE DE L'UEMOA

RAPPORT DE L’ATELIER

Lieu : DAKAR – Hôtel Le ndiambour

Les 9, 10 et 11 Mai 2016

Atelier de partage sur l'avancée de la mise en œuvre des Directives sur les finances publiques du Cadre harmonisé de

l'UEMOA - Les 9, 10 et 11 mai 2016 à Dakar, Sénégal 2

Sommaire

LISTE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES .............................................................................. 3 I. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 4 II. DEROULEMENT DE L 'ATELIER ........................................................................................... 5

2.1 Ouverture officielle : présentations et allocutions ......................................... 5 2.2 Contenu de l'atelier ....................................................................................................... 6

2.2.1 Présentations sur les aspects généraux de la réforme et échanges .................................................. 6 2.2.2 Présentations pays ........................................................................................................................... 7 2.2.3 Synthèse des échanges sur les présentations pays.......................................................................... 16 2.2.4 Perspectives dégagées suite aux échanges sur les présentations pays ........................................... 17 2.2.5 Partage de l'expérience du Cameroun ........................................................................................... 18 2.2.6 Présentation de la stratégie de mise en œuvre de la réforme et échanges ..................................... 22 2.2.7 Présentation thématique : la déconcentration de l'ordonnancement ............................................. 25

III . CONCLUSIONS ET CLOTURE ............................................................................................. 27 3.1 Conclusion et recommandations ............................................................................ 27 3.2 Clôture de l'atelier ....................................................................................................... 27

IV. ANNEXES .................................................................................................................................... 29 4.1 TDRS de l'atelier ............................................................................................................ 29 4.2 Agenda de l'atelier ....................................................................................................... 32

4.3 Article de presse sur l'ouverture de l'atelier .................................................. 34 4.4 Liste des participants 9 – 11 Mai 2016 ................................................................ 35



Liste des abréviations et des sigles

AE Autorisation d'engagement

AFRITAC Centre régional d’assistance Technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest

CDSMT Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme

CEMAC Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale

CP Crédit de paiement

CM Commission Monétaire

DPBEP Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle

DPPD Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses

DOB Débat d'Orientation Budgétaire

GIZ Coopération international allemande

LOLF Loi organique loi de finances

MEFP Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan

PAP Projet annuel de performance

PAPDEV/GIZ Projet d'Appui à la Planification au Développement et Budget

PCE Plan comptable de l'Etat

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

RAP Rapport annuel et performance

SIGFIP Système d'Information et de Gestion des Finances Publiques

SIGIF Système Intégré de Gestion de l'Information Financière

TOFE Tableau des Opérations Financières de l'Etat

UEMOA Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest



I. Introduction

L’Atelier de partage sur l'avancée de la mise en œuvre des Directives sur les finances

publiques du Cadre harmonisé de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest

(UEMOA) s'est déroulé à Dakar (Sénégal), Hôtel Le Ndiambour, les 9, 10 et 11 Mai 2016

sous l’égide du Projet d'Appui à la Planification au Développement et Budget de la

Coopération internationale allemande (PAPDEV/GIZ) et du Pôle « Stratégies de

développement et finances publiques » de Dakar et en partenariat avec le Ministère de

l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) du Sénégal.

Le contexte et la justification de la tenue de l'atelier sont consignés dans les termes de

références (cf. Annexe 1). La préparation technique et l'organisation de l’atelier ont été

conduites par le PAPDEV/GIZ en collaboration avec le MEFP) et le Pôle de Dakar. L'atelier a

bénéficié de l'appui technique d'un modérateur et d'un rapporteur.

L’atelier a regroupé une soixantaine de participants (cf. Annexe), provenant des ministères

chargés des finances des pays de l'UEMOA1, de la Direction des finances publiques de la

Commission de l'UEMOA, des projets macro-économique de la GIZ (Bénin, Cameroun,

Niger, Sénégal), du Cameroun membre de la Communauté Économique et Monétaire des

Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC), d'AFRITAC, du Pôle de Dakar et des partenaires

techniques et financiers dans le domaine des finances publiques. Il a été rehaussé par la

participation effective des représentants de la Présidence de la République, du Gouvernement,

de l'Assemblée nationale et de la Cour des comptes du Sénégal. La mobilisation des

participants pendant les trois jours a montré l'intérêt et les enjeux de la thématique de l'atelier.

L’atelier s'est effectivement déroulé en plénière sur une période de 3 jours du lundi 9 mai au

mercredi 11 mai 2016 (cf. Annexe 2). Les deux premiers jours ont été consacrés à la mise à

niveau des participants sur les réformes, au partage des résultats de l'auto évaluation et au

bilan par pays de la mise en œuvre des directives par les Etats membres. Le troisième jour a

porté sur le partage de l'expérience du Cameroun en budget programme, la présentation de

thématique et les aspects de la stratégie de mise en œuvre pour les prochaines étapes.

Les différentes présentations (UEMOA, Pôle, pays de l'UEMOA, Cameroun) ont été

déroulées en power point. Chaque présentation a été suivie de questions et d'échanges

d'expériences qui ont fait l'objet des discussions en plénière. A la fin des travaux de la

seconde journée, il a été présenté une synthèse des discussions sur les bilans pays.

Le présent rapport de l’atelier de formation est structuré, outre l'introduction, en trois parties :

(i) déroulement de l’atelier ; (ii) conclusion et clôture ; et, (iii) annexes.

1 Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo



II. Déroulement de l'atelier

2.1 Ouverture officielle : présentations et allocutions

La cérémonie officielle d’ouverture de l’atelier a été présidée par Monsieur Cheikh Tidiane

DIOP, Secrétaire général du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP) du

Sénégal qui a prononcé l’allocution d’ouverture au nom du Ministre en présence de la presse

sénégalaise.2

A l'entame de son intervention, le Secrétaire général a d'abord demander aux participants de

se présenter et ensuite, donné la parole respectivement au Modérateur pour la présentation de

l'agenda des travaux et les consignes spécifiques, à la Directrice régionale de la GIZ, à la

Coordonnatrice du Pôle « Stratégies de développement et Finances publiques » PNUD de

Dakar et au Directeur des Finances Publiques de l'UEMOA pour prononcer leurs mots de

bienvenue.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants et rappelé les principales innovations

arrimées aux bonnes pratiques internationales, les défis et les enjeux majeurs de la mise en

œuvre des directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, il a

apprécié à sa juste valeur cette initiative de coordination et de partage pour échanger sur l'état

d'avancement et les expériences pays sur la réforme.

A cet égard, le Secrétaire général a félicité l'engagement conjoint des états de la communauté

UEMOA et des partenaires techniques et financiers, notamment la coopération allemande

(GIZ) et le Pôle de Dakar, à accompagner le processus de basculement intégral vers le budget

en mode programme. Il a rappelé les attentes des autorités aux conclusions et

recommandations de cet atelier qui permettront d'ébaucher les grandes lignes d'un plan

d'actions pour relever les défis, à quelques mois de la date effective du démarrage de la mise

en œuvre de la réforme (janvier 2017) et pendant les premières années d’application des

nouvelles directives de l’UEMOA.

Le Secrétaire général s'est également réjoui de l'initiative de la mutualisation des expériences

pays et des synergies développées à l'échelle continentale avec la participation active du

Cameroun qui a accepté de partager son expérience dans la mise en œuvre le budget

programme depuis 2013. Tout en rappelant l'importance de cet atelier, il a terminé ses propos

avec des souhaits de pleins succès aux travaux de l'atelier et une forte attente aux conclusions

et recommandations.

La Directrice régionale de la GIZ, la Coordonnatrice du Pôle « Stratégies de développement et

Finances publiques » de Dakar et le Directeur des Finances Publiques de l'UEMOA ont

successivement abondé dans le même sens que l'intervention du Secrétaire général. Ils ont

renouvelé leurs engagement à poursuive l'accompagnement et l'appui technique à la mise en

œuvre des directives dans l'optique d'aboutir au basculement vers le budget programme et à

l'appropriation de la réforme.

2 Lien: https://www.youtube.com/watch?v=dbv7iBBeNtg à la 35:42 minute du journal

https://www.youtube.com/watch?v=dbv7iBBeNtg



2.2 Contenu de l'atelier

Conformément aux termes de référence partagés au début de l'atelier et de l'agenda

réaménagé), la thématique de l’atelier est déclinée en cinq (5) parties principales :

(1) Présentations des aspects généraux de la réforme et échanges ;

(2) Présentations des bilans pays de la mise en œuvre de la réforme et partage

d'expériences ;

(3) Présentation de l'expérience du Cameroun

(4) Présentation et échanges sur la stratégie de mise en œuvre de la réforme

(5) Présentations thématiques et échanges : déconcentration de l'ordonnancement.

2.2.1 Présentations sur les aspects généraux de la réforme et échanges

La session a fait l'objet de trois présentations livrées par Monsieur Simisso Célestin

PALENFO de la Commission UEMOA, et M. Jérôme Bonherbe du Pôle de Dakar, portant

sur(i) les principaux concepts, (ii) l'outil de suivi de la mise en œuvre des directives et (iii) le

bilan régional de la réforme.

La première présentation "principaux concepts de la réforme" a porté sur les objectifs, les

principales innovations relatives aux six directives du cadre harmonisé des finances publiques

de l'UEMOA, les cinq (5) critères du Pacte de convergence de l'UEMOA depuis 2015, le

calendrier de mise en œuvre et les mesures d'accompagnement, notamment les neuf (9)

modules de formation portant sur les directives de l'UEMOA. Cette intervention n'a pas fait

l'objet de débat : elle servait de rappel synthétique des enjeux et des chantiers de la réforme.

Une clarification relative à la réduction du nombre de critères à cinq a été apportée pour

expliquer le recentrage des critères du Pacte de convergence effectué suite à une étude

réalisée et en collaboration avec le FMI et les partenaires. Il est à noter que les critères non

retenus font l'objet d'un autre suivi.

La seconde présentation décrit les outils d'autoévaluation pays tels que consignés dans le

Manuel de suivi et d'évaluation de la transposition et de la mise en œuvre des directives de

finances publiques au sein de l'UEMOA. Le Manuel décrit les critères et la grille d'évaluation.

Les échanges ont été centrés sur la pertinence des objectifs mesurés et des indicateurs et les

critères de notation.

La troisième présentation a permis de partager les résultats de l'exercice d'autoévaluation

réalisé par chaque pays en amont de l’atelier. Elle s'est articulée autour de quatre points :

(i) concept, méthodologie, outils et critères, (ii) bilan régional avant les échéances à travers

l'exercice d'autoévaluation, (iii) état de la mise en œuvre de la réforme par thèmes : points

forts et points d’amélioration et (iv) perspectives.

Six pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Sénégal, Togo) avaient déjà fait l’objet

d’une évaluation avec la grille lors d’une mission de la Commission en 2014 ou 2015, ce qui a

permis d’évaluer les progrès réalisés en l’espace de quelques mois. L'autoévaluation est basée

sur les 18 indicateurs de la grille de suivi de l’UEMOA, qui couvre les thèmes suivants : le

cadrage budgétaire et le DPBEP, les documents budgétaires, le processus parlementaire, les

fonctions avancées de la préparation budgétaire, les autres lois de finances, la déconcentration

et responsabilisation ministérielle et les contrôles.

Les dispositions de la directive sur les lois de finances sont désormais appliquées à 43 %.



Les dispositions liées à la budgétisation (cadrage et documents budgétaires) qui avaient 2012

pour échéance sont bien mises en œuvre (68 %) ; les dispositions « avancées » de la

budgétisation, comme la performance, les plafonds d’emplois ministériels et la budgétisation

des investissements sont un peu en retrait.

Les questions liées à l’exécution (responsabilisation des ministères sectoriels et

déconcentration de l’ordonnancement) et aux dispositifs de contrôle, à échéance de 2017 sont

mises en œuvre à 25 %. Pour le contrôle interne, le contrôle externe des Cours des comptes, et

le contrôle de gestion, les indicateurs sont très faibles.

2.2.2 Présentations pays

Les pays ont déroulé successivement leur bilan de la mise en œuvre de la réforme et des

débats ont suivis. La synthèse du contenu des différentes présentations et les points de

discussions sont résumés par pays et par ordre de passage fixé dans l'agenda de l'atelier

réaménagé.

Au Bénin, la réforme est pilotée par le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers un

cadre institutionnel constitué d'une Unité de Gestion de Réformes (UGR) et des cellules qui

pilotent la mise en œuvre d'un plan d'actions.

Les six Directives du Cadre harmonisé des Finances publiques de l'UEMOA ont été

transposées. Des progrès ont été enregistrés dans l'appropriation des outils d’élaboration,

d’exécution et de contrôle du budget programme et la production de documents budgétaires.

Le Bénin a fait preuve d'une bonne expérience en matière de "Débat d'orientation budgétaire

(DOB) à l'Assemblée nationale". En 2015, le DPBEP, accompagné de onze DPPD à titre

expérimental, a été adopté en Conseil des Ministres et transmis par décret à l'Assemblée

nationale pour son examen.

Toutefois, des efforts devraient être déployés notamment dans l’encadrement de

l’organisation du DOB, le respect du délai de dépôt du DPBEP à l’Assemblée Nationale et le

respect des délais de transmission des rapports de performance au ministère en charge des

finances. Parmi les défis rencontrés dans la mise en œuvre, il est noté le portage politique de

la réforme, la réorganisation du cadre technique et institutionnel de gestion des finances

0102030405060708090

100

Mise en oeuvre par thèmes

BENIN



publiques, la déconcentration de l'ordonnancement, l’amélioration des systèmes d’information

pour la qualité et la fiabilité des données et la création de la Cour des Comptes.

Pour les prochaines étapes, il est envisagé en 2016 l'installation d’un processus budgétaire au

format LOLF, la production des rapports annuels de performance (RAP) des onze ministères

en expérimentation des DPPD et PAP et la mise en place d’un nouveau plan d’actions pour

l’amélioration de la gestion des finances publiques pour la période 2016-2020. Pour 2017,

tous les ministères présenteront leur DPPD (43 ministères).

Les échanges ont porté essentiellement sur la cohérence entre les stratégies sectorielles et le

DPPD, la définition et la qualité de l'architecture des programmes et le responsable de

programme qui est actuellement un coordonnateur de projets pour une période

d'expérimentation. Le système d'information est centralisé : SIGFIP en interface avec le

système de passation des marchés publics et le Trésor.

Le Bénin envisage la mise en place d'un organe national de pilotage de la réforme d'ici juin

2016, un fonctionnement à 95% en mode LOLF en 2017 et une informatisation fondée sur

une démarche d'adaptation avec 2 modules.

Le Togo a transposé en 2014 et 2015 les six directives du cadre harmonisé des finances

publiques de l'UEMOA. Il s'est doté, en janvier 2015, de deux cadres (pilotage et

institutionnel) de la réforme portés par le Ministère de l’économie, des finances et de la

planification du développement (MEFPD) et d'une feuille de route pour la mise en œuvre de

la réforme.

Le cadre institutionnel est chargé de superviser l’exécution de la feuille de route et du

reporting trimestriel. Le cadre de pilotage est articulé autour de 4 plateformes :

« cadrage macroéconomique et élaboration du budget » avec pour chef de file la

Direction du budget associée avec la Direction de l’économie pour le cadrage

macroéconomique

« exécution budgétaire et contrôle de l’exécution budgétaire » avec pour chef de file

la Direction du contrôle financier associée avec la Direction des finances et la

Direction du financement et du contrôle de l’exécution du plan.

« comptabilité, gestion de la trésorerie et contrôle externe » avec pour chef de fil la

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

« Système information » avec pour chef de file la Cellule informatique

L'état d'avancement de la mise en œuvre de mise en application des directives des finances

publique a fait ressortir des résultats globalement satisfaisants :

élaboration du DPBEP 2017 en vue du débat d’orientation budgétaire en juin 2016

transcription du budget 2016 sous forme nouvelle NBE, adaptation du SIGFIP de la

classification administrative et économique

amélioration du masque de saisie des engagements dans SIGFIP

renforcement de capacité des cadres des ministères (contrôleurs financiers, directeurs

des affaires administratives et financières, administrateurs de crédits) à l’utilisation de

la plateforme de saisie des engagements dans SIGFIP

TOGO



production du format simulé du budget de l’Etat selon la nouvelle nomenclature

budgétaire en utilisant les données de la loi de finances initiale 2015

préparation des projets de texte régissant la direction nationale du Contrôle financier,

le contrôleur financier et les documents et outils d'exécution budgétaire (plan

d’engagement, manuel des procédures des plans de passation de marchés et des plans

d'engagement)

stabilisation du plan comptable de l’Etat

Les échanges ont fait ressortir qu'il y a peu d'avancées sur la mise en œuvre des réformes bien

que chaque ministère dispose d'une politique sectorielle. Concernant la déconcentration de

l'ordonnancement, il y a peu d'avancées bien qu'il existe un plan de trésorerie et les services

du trésor soient déconcentrés.

Les résultats enregistrés se caractérisent pour la plupart comme étant des chantiers en cours

d'exécution. Ils témoignent un fort engagement inscrit dans une dynamique de basculement

graduel vers le budget programme

Le Niger a transposé entre 2012 et 2013 sept des huit directives du cadre harmonisé des

finances publiques. Seule la Directive portant Régime Financier des Collectivités Territoriales

reste à être transposée. Deux comités pour la mise en œuvre du budget programmes ont été

récemment mis en place par arrêté en avril 2016 : un comité de pilotage et un comité

technique.

Concernant l'adaptation du Système d’Information Budgétaire et Comptable Informatisé

(ASIBCI) à la LOLF, deux comités ont été créés par arrêté du Ministre chargé des finances en

juin 2015 (Comité fonctionnel et technique du projet ASIBCI, Comité de pilotage du projet

ASIBCI) et un chef de projet institué également.

Malgré les retards accusés, le Niger a manifesté son engagement à mettre en œuvre la

réforme. Une feuille de route assortie d’un chronogramme pour la mise en œuvre du Budget

Programmes a été adoptée en février 2016 et le basculement définitif est prévu pour 2018.

Au niveau des départements ministériels, il est envisagé de mettre en place des organes de

pilotage et de coordination pour l'élaboration du DPBEP et des DPPD en vue de la

préparation du projet de loi de finances 2017 en format classique et en format programmes.

Parmi les points d'amélioration, il est à citer :

Le premier projet de DPBEP 2017-2019 est en cours de validation à l’interne

La maquette des AE/CP a été élaborée

Le déploiement intégral du réseau du contrôle financier auprès des ministères et

institutions constitutionnelles est effectif. En outre, il existe des contrôleurs financiers au

niveau des huit régions du Niger.

Des efforts sont déployés dans le rattrapage des lois de Règlement (en format classique).

La loi de Règlement 2014 a été examinée et adoptée au Conseil des Ministres du 27 avril

2016.

Les Rapports d’exécution trimestriels sont élaborés (format budget classique) mais ne

sont pas transmis au Parlement ; seul celui devant accompagner le projet de loi de

finances n+1 est transmis.

NIGER



Toutefois, le pays se trouve encore à l'ère des CDMT avec six ministères sectoriels depuis

2010. De nombreux défis restent à relever : l’engagement politique, la disponibilité des

ressources humaines et financières, le renforcement des capacités, l’appropriation de la

réforme par certains acteurs et le changement de mentalité de tous les acteurs.

Cependant le pays a capitalisé des expériences à partager, notamment la déconcentration de la

chaine des dépenses depuis 2009 avec une salle pilote au sein du Ministère des Finances et

l'accès depuis 2014 à la chaine des dépenses à partir des Ministères sectoriels permettant de

faire les opérations d’engagement et de liquidation de la dépense entre l’administrateur de

crédits et le contrôleur financier concerné.

En termes de perspectives, il a été retenu en 2016 de mettre le focus sur la déconcentration de

l’ordonnancement avec un schéma en deux phases : (i) système informatisé de préparation du

budget de l’Etat et renforcement de capacités et (ii) exécution du budget en mode programme.

En 2017, il est envisagé la désignation des responsables de programme, la préparation du

budget 2018 en format programme pour tous les ministères et institutions, le vote du budget

2018 en format programme et l'exécution du budget 2017 en mode classique. Le basculement

définitif (préparation, vote, exécution) pour tous les Ministères et institutions est fixé en 2018.

La Guinée-Bissau n'a transposé que deux directives du cadre harmonisé des finances

publiques de l'UEMOA par loi en 2015 : Code de transparence et LOLF. Le pays dispose d'un

plan d'actions de la mise en œuvre des réformes, mais qui accuse des retards dans son

opérationnalisation.

La transposition des directives du cadre harmonisé des finances publiques a souffert de la

nécessité de traduire les textes en portugais, langue officielle de la Guinée-Bissau, de

l’instabilité politique chronique et de la faiblesse des ressources humaines formées et

expérimentées dans le domaine de la préparation et de l’exécution budgétaires, ainsi que pour

les nouveaux concepts de la gestion axée sur les résultats.

Particulièrement la Guinée Bissau dispose d'un système d'information intégré, les conférences

budgétaires sont organisées au niveau des ministères sectoriels et des séminaires d'échanges

du budget avec les acteurs non étatiques (société civile et universitaires).

En termes de perspectives, il est envisagé d'élaborer un plan d’actions pour l’élaboration du

DPBEP et des DPPD en 2016, l’exécution des DPPD à partir de 2017 pour des ministères

pilotes et l'évaluation de capacités des ministères sectoriels pour la déconcentration à partir de

2017.

Cependant, la Guinée Bissau a partagé ses expériences sur le budget citoyen qui se traduit par

une simplification des termes techniques budgétaires pour faciliter une meilleure

compréhension par l’ensemble des citoyens de la politique gouvernementale et de la politique

budgétaire.

GUINEE BISSAU



Le Burkina Faso a transposé dans son droit interne les directives du cadre harmonisé des

finances publiques de l'UEMOA (code de transparence en 2013 et loi de finances en 2015).

Parmi les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la réforme, il est à citer, entre autres :

Sur le plan du pilotage de la réforme :

• mise en place d’un comité interministériel pour le pilotage de la réforme budget

programme et de cellule budget programme au sein des différents ministères

sectoriels.

• mise en œuvre d'une feuille de route au niveau de chaque structure impliquée dans la

mise en œuvre de la réforme

• existence d'un document de stratégie d’implantation du budget programme de l’Etat

• élaboration d'un plan de renforcement des capacités

• élaboration de modules sur le budget programme et la modélisation

macroéconomique au profit de l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF)

• organisation de sessions de formation des acteurs en collaboration avec l’Ecole

Nationale des Régies Financières (ENAREF), AFRITAC, Pôle de Dakar et GIZ

• existence de guides d’élaboration et de suivi – évaluation.

• réalisation d'une étude sur l’adaptation des contrôles interne et externe

• définition d'une stratégie de communication

• organisation de campagne de communication et de sensibilisation sur le budget

programme dans les 13 régions

Sur le plan de la programmation budgétaire :

• élaboration de guides pratiques pour la mise en œuvre de la réforme (guide DPBEP et

guide d’élaboration du PIP – projet d'investissement public)

• élaboration d’un guide d’exécution du budget programme

• élaboration du DPBEP

• disponibilité des programmes budgétaires pour l’ensemble des ministères et

institutions

• élaboration par tous les ministères et institutions de budget programme (DPPD)

expérimentaux et de PAP

• définition du contenu et du format de la loi de finances

• présentation des investissements des ministères en AE/CP

• nomination de contrôleurs financiers dans les ministères et institutions.

Sur le plan de l’exécution budgétaire :

• une pratique de la déconcentration de l'ordonnancement des dépenses de personnel

• existence d’un projet de référentiel des normes comptables applicables à l’Etat

• existence d’un guide explicatif et de fonctionnement des comptes

• identification et évaluation des opérations de la journée complémentaire

Concernant les points d'amélioration, il est noté :

• une insuffisance dans la coordination entre les différentes structures impliquées dans

la mise en œuvre de la réforme (il n’existe pas de structure de coordination)

• l'adaptation du système informatique reste encore un défi majeur dans la mise en

œuvre de la réforme et ce, malgré les propositions faites

BURKINA FASO



• aucune expérimentation concernant l’exécution des budget-programmes

• absence de nomination de responsables de programmes

• faible implication des structures déconcentrées dans la mise en œuvre de la réforme

• insuffisance d'appropriation du contenue de la réforme par les cadres de la Direction

générale du Budget qui a la charge de la conduite de la réforme à partir de 2016

• insuffisance de ressources financières pour la mise en œuvre du plan de renforcement

des acteurs

Le Burkina Faso a partagé son expérience sur la déconcentration de l’ordonnancement,

notamment les dépenses de personnel. En effet, le pays a une forte culture de concentration du

pouvoir financier détenu par le Ministre en charge des finances. En vue de la déconcentration

de l’ordonnancement, des initiatives sont prises parmi lesquelles : (i) le transfert de la

liquidation des dépenses de personnel au niveau des ministères et institutions et (ii) la création

au sein des ministères et institutions « d’unités de vérification » qui pourraient être muées en

cellule ordonnancement.

Toutefois, la réforme des ordonnateurs multiples suscite des questionnements : les acteurs en

charge de l'ordonnancement dans les ministères et institutions ? La présentation de la loi de

règlement ? Chaque ordonnateur devra-t-il certifier la partie de l’exécution lui incombant ?

Des contraintes surgissent sur le transfert de l’ordonnancement des dépenses de personnel aux

ministères et institutions à cause de la non maîtrise des effectifs et de la situation

administrative et salariale du personnel par les services des ressources humaines.

Les six directives du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA ont été transposées

en 2011 et 2012. Le Sénégal a une tradition de pilotage et de suivi des réformes des finances

publiques depuis 2004. La réforme est portée par le Ministère de l'Economie, des Finances et

du Plan (MEFP), notamment à travers le Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et

Financières (PCRBF). Il existe un cadre de pilotage des réformes impliquant les Institutions

de la République (Assemblée nationale, Cour des comptes, la Présidence, la Primature), les

services des Administration financière, fiscale, douanière et sectorielle et les acteurs de la

société civile.

D'autres points forts de la mise en œuvre de la réforme sont également à citer, notamment :

• l'existence d'un dispositif d’intervention partant de la planification au contrôle citoyen

en passant par la programmation, la budgétisation, l'exécution, la comptabilisation, les

contrôles interne et externe exercés sur les finances publiques

• l'engagement du Ministère chargé des finances à conduire les adaptations du Système

Intégré de Gestion de l’Information Financière (SIGIF) d’ici juin 2019 pour remplacer

SIGFIP et ASTER (pour le trésor)

• un appui conséquent des partenaires techniques et financiers, notamment la Banque

mondiale, pour accompagner le plan d'actions de la mise en œuvre des réformes

induites par les directives de l’UEMOA

• l'existence d'opérateur de formation (Ecole Nationale d'Administration) pour faciliter

la mutualisation des actions de formation sur les modules pédagogiques inspirés des

directives de l’UEMOA

SENEGAL



Depuis 2013, les rapports trimestriels d’exécution budgétaire sont régulièrement produit dans

les délais, transmis à l'Assemblée nationale 45 jours après période sous revue, publiés sur le

site Web de la DGF : http://www.dgf.finances.gouv.sn.

Le DPBEP est adopté en Conseil des ministres depuis 2013 et un débat d'orientation

budgétaire (DOB) annuel régulièrement organisé avec l’Assemblée nationale.

Les DPPD ont été expérimentés en 2013 sur 2 ministères pilotes (environnement – justice) et

élargis en 2014 à 2 autres ministères (Santé et éducation nationale). Ils ont été généralisés en

2015 et consolidés en 2016 avec trente (30) ministères qui ont élaboré leur budget –

programme en autorisations d’engagement (AE) sur la base des données de la LFI. En plus,

les budgets-programmes et les cadres de performance ont été saisis dans le SIGFIP adapté aux

Directives UEMOA. L'élaboration des DPPD 2017-2019 a été lancée le 22 avril 2016.

En 2015, l’architecture des programmes budgétaires a fait l'objet d'une validation technique. Il

y a 143 programmes retenus : 95 programmes métiers, 30 programmes « pilotage et gestion »,

8 programmes Comptes Spéciaux du Trésor (CST) et 10 Dotations pour les Institutions de la

République.

Concernant la mise en œuvre des réformes comptables, des avancées ont été notées sur le

complément du cadre légal et règlementaire du PCE, le recensement et le suivi effectifs dans

la comptabilité de l’Etat des participations financières de l’Etat, le recensement et le suivi

effectifs de la dette financière de l’Etat, l'élaboration des 14 normes comptables validées par

le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et la production d’un recueil des normes et

instructions comptables.

Le Sénégal a capitalisé une bonne expérience sur le processus d’implantation des DPPD qui

structuré en 8 étapes clés.

• Etape 1 : Capitalisation des acquis des CDSMT depuis 2006 dans les ministères avec

une adaptation du canevas d’élaboration au DPPD

• Etape 2 : Formation des sectoriels de la Direction du Budget et de la Direction de la

Coopération Economique et Financière par le Pôle de Dakar (Conception d’un kit de

formation en 7 modules pédagogiques)

• Etape 3 : Lancement du processus d’élaboration des DPPD et formation des

correspondants des ministères sectoriels par le Pôle de Dakar

• Etape 4 : Alignement participatif des stratégies ministérielles à la stratégie nationale

de développement (Plan Sénégal Emergent)

• Etape 5 : Détermination participative des programmes budgétaires ministériels

(Ministère chargé des finances et Ministères sectoriels)

• Etape 6 : Budgétisation participative des enveloppes ministérielles et des emplois pour

chaque ministère

• Etape 7 : Définition d’indicateurs de résultats au niveau ministériel (référence 2014) et

lancement travaux de mise en place du cadre de performance (cible 2015)

• Etape 8 : Validation par un Conseil interministériel de la structure des programmes

budgétaires ministériels (prévue pour juin 2016)

Les principaux défis dans la mise en œuvre des réformes sont, entre autres :

• L'assimilation par les autorités de l’Exécutif (Ministres, SG, Directeurs de cabinets,

Directeurs nationaux) et du législatif, de la nouvelle gestion publique et des nouvelles

procédures de vote du budget par programme

• La simplification et l'intelligibilité des documents budgétaires

http://www.dgf.finances.gouv.sn/



• La généralisation de la déconcentration de l’ordonnancement : quelle stratégie de

basculement ?

• La couverture technique et géographique intégrale des 30 ministères, 10 Institutions

constitutionnelles de la République, 14 régions, 45 départements par les services du

contrôle Financier (COF)

• L'opérationnalisation d'un dispositif de contrôle interne et de gestion auprès des

Responsables de programmes

Pour tendre vers le basculement en 2017, le Sénégal a initié plusieurs actions inscrites dans le

plan d'actions de mise en œuvre des réformes. Il s'agit, entre autres : la déconcentration de

l'ordonnancement, l'opérationnalisation des responsables de programme, le TOFE, la tenue de

la comptabilité patrimoniale, l'élaboration d’une maquette du bilan d’ouverture, la réalisation

du recensement des éléments du patrimoine de l’Etat (bâtiments types, autres bâtiments de

l’Etat, Infrastructures, foncier, matériels roulants, biens meubles, patrimoine immobilier à

l’étranger, etc.) et l'estimation des besoins de financement.

Les échanges ont permis de clarifier plusieurs points de la mise en œuvre de la réforme. Il

s'agit du format de loi de finances, de l'implication de la Cour des comptes, des organisations

de la société civile (budget citoyen, contrôle citoyen), des plafonds d'emplois par ministères et

institutions, le projet de la phase transitoire de la déconcentration de l'ordonnancement au

niveau des régions avec le Gouverneur comme ordonnateur des dépenses, de la situation de

mise en œuvre du SIGFIP, du recensement du patrimoine de l'Etat et de la gestion de la

performance.

Il ne sera pas facile d'être au rendez-vous de 2017. Toutefois, le budget de 2016 a été saisi en

mode programme. Un test est envisagé avec le secteur de l'éducation et de la justice en 2016.

Dans la phase transitoire, la déconcentration de l'ordonnancement ne va pas inclure ni la

masse salariale, ni les financements sur ressources externes. Le SIGIF est en phase

d'expérimentation avec deux ministères. Quant au recensement du patrimoine de l'Etat, une

approche graduelle est suggérée en associant les structures compétentes de l'administration.

Le Mali a transposé en 2013 et 2014 les six directives du cadre harmonisé des finances

publiques de l'UEMOA.

En termes d'avancées, il est à citer :

la mise en place d'une commission de travail sur les procédures d’exécution du budget de

l’Etat en mode budget programme

la réalisation des sessions de formations en 2014 sur l’ensemble des réformes

la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du Cadre Budgétaire à Moyen

Terme (CBMT)

l'adoption en conseil des ministres de 138 programmes retenus

la validation des critères de désignation des responsables de programmes,

l'élaboration des DPPD dans la plupart des départements ministériels

l'élaboration du budget 2016 en mode blanc annexé à la loi de finances

l'élaboration des AE/CP annexées à la loi de finances

l'élaboration du Guide pratique portant règlement sur la comptabilité publique

élaboration des textes d’application du PCE

MALI



la création d'une commission d’élaboration et de diffusion des statistiques des finances

publiques pour la production du TOFE

Les programmes ont été stabilisés. Les responsables de programmes sont désignés en fonction

du volume du budget.

Le Mali a une longue expérience dans le domaine de la déconcentration budgétaire : (i)

chaque ministre ou président d’Institution est ordonnateur secondaire de son budget et (ii)

chaque gouverneur de région est ordonnateur secondaire du budget régional. Au niveau

chaque région, il est désigné un comptable supérieur. Depuis 1972 les fonctions de

comptables et d’ordonnateurs sont dissociées. Depuis 1959, le pays pratique la comptabilité

matières.

La Côte d'Ivoire a transposé en 2014 les six directives du cadre harmonisé des finances

publiques de l'UEMOA. Elle a adopté le Schéma de la Réforme des Finances Publiques et pris

un arrêté portant codification détaillée de la NBE.

Un pilotage de la réforme est assuré par le ministère auprès du Premier Ministre chargé du

Budget et du Portefeuille de l’Etat. A cet effet, le Premier Ministre préside la CONAFIP qui

chargée d'assurer le pilotage stratégique interministériel de la réforme des Finances Publiques.

En plus, la Direction de la Réforme Budgétaire et de Modernisation de la Gestion Publique

mise en place à cet effet, travaille en collaboration avec la Direction de la Comptabilité

Publique, la Direction des Traitements Informatiques et les Comités ministériels.

Plusieurs instruments de communication et de formation ont été élaborés dans le cadre de la

mise en œuvre de la réforme (recueil de textes transposés, LOLF expliquée et commentée,

guides de la performance, canevas simplifié DPPD et PAP, guide de la LOLF).

En 2015, tous les ministères sont dotés de programmes, soit au total 140 (36 programmes

support et 104 programmes opérationnels). La Nomenclature Budgétaire de l’Etat a été

stabilisée aussi bien au niveau des classifications administratives, par programmes,

fonctionnelles et économiques. Des avancées ont été également notées dans la déclaration de

patrimoine des agents occupants des postes de responsabilité au niveau de la Haute Autorité

de la Bonne Gouvernance, la diffusion d’une culture du management et de l’évaluation,

l'instauration progressive d’une culture de la performance et le dialogue de gestion.

Le système d'information budgétaire a fait l'objet d'une refonte graduelle avec un module

développé sur Excel avec des liens sur le SIGBUD (élaboration du budget programme) pour

la période 2010-2015 et à partir de 2016, avec le nouveau système d’information budgétaire

pour l’élaboration des budgets programmes. Un déploiement progressif est prévu en 2017.

La Côte d'Ivoire a mis en œuvre un vaste programme de renforcement des capacités pour le

compte des acteurs de la réforme. Plusieurs sessions de formation ont été organisées sur les

documents des nouvelles directives de l’UEMOA de 2009.

Le pays se trouve dans la trajectoire du basculement vers le budget en mode programme et ce,

malgré les exigences de la réforme en terme de changement dans la gestion des affaires

publiques. Parmi les chantiers à mettre l'accent figurent la disponibilité d'un système

COTE D'IVOIRE



d'information budgétaire adapté, la poursuite des sessions de renforcement de capacités des

acteurs concernés par la réforme.

La stratégie de basculement proposée s’articule autour des axes suivants :

La poursuite de la formation des acteurs centraux et déconcentrés des ministères sectoriels

La désignation de ministères pilotes pour le démarrage au 1er janvier 2017

La désignation des Responsables de Programmes, des Responsables de Budget

Opérationnel de Programme et des Responsables d’Unité Opérationnelle

L’exercice de la fonction d’Ordonnateur Principal et d’ordonnateur Délégué pendant la

période transitoire

Le Système d’Information Budgétaire et Comptable (SIBC) en double commande

Les défis soulevés sont d'ordre :

Politique : le rôle du Parlement et de la Cour des Comptes

Culturel : le passage de la logique de moyens à la logique des résultats

Administratif : la déconcentration de l'ordonnancement

Technique : la mise en place d'un système d'information adapté

Les échanges ont porté essentiellement sur le potage politique de la réforme, les canevas du

DPPD et du PAP, des opportunités de renforcement de capacités et la loi portant déclaration

de patrimoine adoptée en 2015 qui s'applique à tous les agents ordonnateurs de deniers

publics.

2.2.3 Synthèse des échanges sur les présentations pays

Les discussions ont globalement fait ressortir les points ci-après :

Un portage politique de la réforme de haut niveau pour certains pays et une

insuffisance d'engagement des plus hautes autorités pour d'autres pays.

L'ancrage institutionnel de la gestion de la réforme au niveau de la Primature ou du

Ministre chargé des finances.

Une bonne structuration du cadre institutionnel et organisationnel de la mise en œuvre

de la réforme :

o Un organe central (comité de pilotage, comités techniques, commissions, ..)

impliquant tous les ministères et institutions et des comités sectoriels au niveau

des ministères

o Un comité de pilotage limité au Ministère chargé des finances dans certains cas

o L'existence de plan d'actions de mise en œuvre des réformes et d'un dispositif

de suivi du plan d'actions

Une programmation budgétaire améliorée qui se traduit à travers :

o L'adaptation des guides thématiques UEMOA

o L'existence de format des nouveaux documents budgétaires (DPBEP, DPPD,

PAP, RAP…..) au niveau de la Commission de l’UEMOA

o La production d'outils de simplification des documents budgétaires (plaquettes,

dépliants, brochures, …) pour faciliter la dissémination de l'information

o La qualité de l'architecture et la durabilité des programmes des programmes

o La pratique de la budgétisation au franc près

o Les déséquilibres entre les budgets dédiés à l'investissement et au

fonctionnement



Le Responsable de programme (en qualité de délégataire) en qualité de nouveau acteur

introduit par la réforme : qui nomme ? quel acte de nomination ? quel profil ? quels

critères ? quel sera le positionnement dans l'organigramme interne ? quel sera son

périmètre : une direction ou plusieurs directions ?

Peu d'avancée dans la déconcentration de l'ordonnancement qui est encore dans une

phase d'expérimentation

Une absence de comptabilité du patrimoine (matériel roulant de l'Etat, mobilier,

matériel informatique et bureautique, terrains, assiette foncière) et un problème du

recensement et de la valorisation du patrimoine de l'Etat

Le conflit d'intérêt portant sur la comptabilité des engagements pour le suivi des

crédits par les contrôleurs budgétaires

La prise en charge de la gestion de la trésorerie dans la mise en œuvre de la

déconcentration de l'ordonnancement : articulation entre plan d'engagement (plans de

passation des marchés et plan de trésorerie de l'Etat pour la régulation des mandats à

payer

La nécessité de clarifier le positionnement du contrôle de gestion par rapport aux

structures de contrôle existantes

La prise en compte du contrôle budgétaire au niveau des ministères

L'adaptation du système d'information intégré

L'absence d'harmonie dans les réformes sur le contrôle de gestion

La clarification entre les fonctions de contrôle de gestion et de contrôle interne

(inspection interne)

La poursuite du renforcement de capacités pour accompagner la mise en œuvre de la

réforme (modules de formation, plans de formation mis en œuvre, ….)

La disparité sur les délais de basculement en mode LOLF en 2017

L'implication plus active de la Cour des comptes

L'implication de la société civile

2.2.4 Perspectives dégagées suite aux échanges sur les présentations pays

Fortes attentes portant sur les progrès à réaliser d’ici 2017

Poursuite de la mise en œuvre des 6 directives

Chantiers à poursuivre : expérimentation du Responsable de programme,

déconcentration de l'ordonnancement, adaptation du système d'information et

interfaçage

Le basculement en budget programme :

Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal : envisageable en 2017

Burkina Faso, Togo : probable en 2017

Mali, Niger : envisageable en 2018

Guinée Bissau : à programmer

Le tableau ci-après résume la synthèse des avancées sur la mise en œuvre de la réforme et

pouvant faire l'objet d'un partage pays.

Pays Points à partager

Bénin Expérience en matière de "Débat d'orientation budgétaire (DOB) à

l'Assemblée nationale"

Burkina Faso Une pratique de la déconcentration de l'ordonnancement des dépenses de

personnel



Existence de comptable payeur au niveau des ministères et de comptable

caissier au ministère chargé des finances

Côte d'Ivoire Portage politique de haut niveau de la réforme (Primature)

Assistance technique en renforcement de capacités

Exhaustivité sur le déclaration du patrimoine

Des avancées ont été également notées dans la déclaration de patrimoine

des agents occupants des postes de responsabilité

Guinée Bissau Un système d'information intégré

Forte implication des organisations de la société civile et des

universitaires

Budget citoyen

Mali Déconcentration budgétaire avancée même au niveau des régions

Déconcentration comptable : comptable payeur au niveau des ministères

Validation des critères de désignation des responsables de programmes,

Stabilisation des programmes

Longue expérience dans le domaine de la déconcentration budgétaire

Culture de comptabilité des matières (depuis 1959)

Niger Déconcentration de la chaine depuis 2009 avec une salle pilote au sein

du Ministère des Finances et l'accès depuis 2014 à la chaine des

dépenses à partir des Ministères sectoriels

Sénégal Production, publication et soumission à l'Assemblée nationale des

rapports trimestriels d’exécution budgétaire

Validation technique de l’architecture des programmes budgétaires

Capitalisation d'une bonne expérience sur le processus d’implantation

des DPPD

Togo Stabilisation du contrôle financier

2.2.5 Partage de l'expérience du Cameroun

La première présentation a porté sur le processus de passage au budget programme

Suite aux résultats de l'évaluation PEFA (septembre 2007- janvier 2008), le Cameroun s'est

engagé dans la mise en œuvre de la réforme "budget-programme" avec l'adoption de la Loi

portant Régime Financier de L'Etat (LRFE) de Décembre 2007.

Pour assurer une bonne mise en œuvre de la réforme, le pilotage de la réforme est structuré en

trois cadres : institutionnel, partenariat et technique.

Le cadre institutionnel est matérialisé par les organes de pilotage, de mise en œuvre et de

suivi de la réforme à savoir : (i) le Comité chargé du pilotage des réformes des finances

publiques, (ii) le Secrétariat Technique des Réformes, instance de coordination et de suivi

technique des différents chantiers de réforme, (iii) le sous-comités créés au sein du Comité de

pilotage des réformes et (iv) la Division de la Réforme Budgétaire, créée au sein de la

Direction Générale du Budget pour assurer l'animation et le suivi des activités de réforme des

finances publiques.

Le cadre de Partenariat constitue le Comité de pilotage de la plateforme de dialogue sur les

finances publiques. C'est une instance de concertation entre le gouvernement et les partenaires

techniques et financiers pour l’harmonisation des interventions des uns et des autres dans le

cadre de la réforme des finances publiques. Les principaux partenaires dans la mise en œuvre

de la réforme sont l’Union Européenne, la Banque Mondiale, la BAD, le FMI et AFRITAC,

la France, l'Allemagne et le Canada qui sont organisés au sein du Comité Multisectoriel

Finances publiques.



Le cadre technique est l'instrument opérationnel traduit le plan de modernisation des

Finances Publiques (PMFP) qui vise trois objectifs : (i) créer un cadre stratégique cohérent de

modernisation des finances publiques, (ii) mettre un dispositif de pilotage unique pour

faciliter la coordination et (iii) créer un cadre harmonisé d’intervention des partenaires

techniques et financiers.

Le PMFP est articulé autour dix (10) axes stratégiques : (i) 7 thématiques : Planification-

programmation-budgétisation, Recette et fiscalité, Financements extérieurs, Exécution du

budget en dépenses, Comptabilité publique, Trésorerie et dette, Contrôles interne et externe ;

et, 3 transversaux : Gestion des ressources humaines et masse salariale, Systèmes

informatiques et Cadre institutionnel et capacités. Ces axes sont déclinés en 44 composantes

et 155 actions. Le budget du PMFP est évalué à un coût total de 53 milliards de FCFA dont 31

milliards sur 2009-2011. Son financement est pris en charge par le Gouvernement du

Cameroun et les PTF (Union Européenne, Banque Mondiale, BAD, FMI et AFRITAC-

Centre, France, Allemagne et Canada).

Par ailleurs, le PMFIP est accompagné par : (i) une stratégie et un plan de Communication et

(ii) une stratégie et un plan de Formation.

L'expérience de mise en place du Budget Programme s'est déroulée en trois phases :

La phase préparatoire (2008-2012) avec :

• la mise en place du cadre de planification stratégique (Vision 2035, Document

Stratégique pour la Croissance et l'Emploi (DSCE), Stratégies sectorielles et

ministérielles)

• l'élaboration ou révision des outils méthodologiques de la chaîne PPBS (guide

méthodologique de planification stratégique, guide d’élaboration des CDMT, manuel

de préparation du budget programme, manuel de pilotage et d’exécution du budget

programme)

• la modernisation des systèmes d’information des finances publiques (Audit SIGIPES-

ANTILOPE, élaboration d’un schéma directeur informatique du Ministère des

Finances, adaptation des différentes applications de la chaine budgétaro-comptable).

La préfiguration en 2012 : la méthode du « Big Bang » est matérialisée par la tenue des

sessions de renforcement des capacités "formation-action" sur le budget-programme des

personnels des structures en charge de la planification et de la budgétisation, et les

responsables de tous les départements ministériels et institutions. Par la suite, le budget de

l’Etat 2012 est élaboré et présenté en mode budget programme pour l’ensemble des

départements ministériels et institutions à titre expérimental.

En 2013, le basculement en budget programme est effectif, induisant de profonds changement

dans la gestion publique. En termes de bilan réalisé au premier triennat de mise en œuvre, il

est à noter l'intégration progressive la culture de la performance et la logique "programme".

Des étapes ont été franchies dans le processus de mutation en budget programme.

Budgétisation et gestion budgétaire

Les pré conférences budgétaires se sont mutées en conférences de performance

Le calendrier de préparation budgétaire s’est enrichi d’une nouvelle étape, celle du

passage des administrations devant le Comité Interministériel d’Examen des

programmes (CIEP) qui est l’instance nationale de validation des programmes, avant

leur présentation au Parlement.



Les crédits des administrations sont présentés en autorisations d’engagement (AE) et

des crédits de paiement (CP).

Le report de crédit est appliqué.

La phase d’ordonnancement est désormais marquée par une ordonnance de paiement

signée par l’ordonnateur.

Optimisation des systèmes d’information

Le dispositif PROBMIS (Programme Budget Management Information System), une

application permettant de suivre l’élaboration du budget et la phase administrative

d’exécution de la dépense, est mis en service et, actuellement en phase de stabilisation

avec des résultats assez satisfaisants.

L'application CADRE a simplement été adaptée et optimisée pour le compte de la

phase de paiement de la dépense.

Un travail d’interfaçage entre PROBMIS et CADRE est en cours afin de pouvoir

produire des situations budgétaires cohérentes de part et d’autre, pour l’alimentation

de la comptabilité budgétaire.

Le schéma directeur informatique est en cours d'extension aux autres ministères en

charge de la gestion budgétaire dans le souci d'acquérir un système devant remplacer

toutes les applications existant dans l’ensemble du processus budgétaire. A cet effet, il

est envisagé de rédiger le cahier de charges pour l’acquisition du progiciel intégré

visé.

Un nouveau progiciel de prototype SAP dénommé « SIGIPES II » destiné à remplacer

SIGIPES et ANTILOPE a été acquis en vue d'améliorer le système de gestion des

ressources humaines et de la solde. Le « SIGIPES II » est actuellement en cours de

paramétrage.

Appropriation de la réforme La mise en œuvre du plan de formation a donné lieu depuis 2011 à la formation et à

l’accompagnement de près de 4000 personnes à l’élaboration et à l’exécution des

budgets programmes. A ce jour, tous les départements ministériels, les organes

constitutionnels et mêmes certains établissements publics administratifs ont bénéficié

de ces formations, élaborent et exécutent leur budget en mode programme. Aussi, une

réactualisation du plan de formation à la réforme est en cours avec le soutien de la

GIZ.

Au chapitre des difficultés rencontrées dans le passage en mode budget programme, il

est à citer : Un dispositif statistique peu développé dans les départements ministériels

Une bascule informatique laborieuse

Une appropriation insuffisante par les acteurs

Une faible coordination entre la réforme du budget programme et celle des marchés

publics

En termes de perspectives pour la préparation du deuxième triennat, il est envisagé de

consolider les acquis de la réforme en poursuivant la mise en œuvre de la LRFE et proposer

des mesures d’amélioration avec, en toile de fond la prise en compte progressive des

Directives CEMAC adoptées en décembre 2011.



Les travaux déjà engagés pour l’internalisation des Directives CEMAC devront

s’intensifier pour aboutir rapidement à la mise en conformité du cadre législatif, règlementaire

et technique qui encadre la réforme.

En ce qui concerne l’intégration des politiques publiques et la performance, les actions

suivantes seront menées :

Prise en compte des directives du Premier Ministre prescrivant aux administrations de

s’orienter vers une approche sectorielle (et non ministérielle) des stratégies ;

Alignement stratégique des Etablissements Publics Administratifs (EPA) et des

Organismes sous tutelle à la stratégie de leur secteur ;

Responsabilisation réelle des responsables de programme afin d’en faire les véritables

pilotes des crédits, des emplois et de la performance du programme.

Opérationnalisation du cadre de pilotage de la performance avec la mise en place du

contrôle de gestion et des outils de performance tels que la charte ministérielle, le

protocole de gestion ;

Valorisation du PPA afin qu’il devienne le véritable document de travail ;

Développement des systèmes statistiques dans les Ministères pour permettre une

bonne évaluation de la performance dans les différents programmes ministériels

Pour ce qui est de la budgétisation et de la gestion budgétaire, il sera question entre

autre de : Promouvoir la budgétisation par activité, ce qui devra conduire à la mise en place de

nomenclatures d’activités en fonctionnement comme en investissement au niveau de

chaque administration ;

Démarrer le chantier de la budgétisation des emplois tel que préconisé par la LRFE et

les Directives CEMAC ;

Elargir le périmètre de budgétisation des programmes en y intégrant la masse salariale,

les charges communes, les comptes d’affectation spéciale et certaines dépenses

d’intervention ;

Prendre en compte de manière optimale la pluri annualité avec la fiabilisation du cadre

budgétaire à moyen terme (CBMT) et des CDSMT ;

Découpler les autorisations d’engagement et les crédits de paiement afin d’optimiser

l’utilisation des crédits en fonction des aléas de la gestion ;

Améliorer le format du projet de performance des administrations (PPA), du projet de

loi de finances et de la loi de règlement ;

Maîtriser les opérations de fin d’exercice notamment les procédures de clôture et

l’usage des reports ;

Développer la comptabilité budgétaire pour une réconciliation fiable des données avec

la comptabilité générale.

En termes de formation et d’accompagnement des administrations, il est envisagé de

s'atteler à la mise en œuvre du plan de formation actualisé qui prévoit les chantiers ci-après :

Formation-action et accompagnement continus des agents de l’Etat dans la mise en

œuvre pratique de la réforme ;

Accompagnement des collectivités territoriales décentralisées et des EPA dans la mise

en œuvre de la réforme ;

Réforme de la formation initiale en administration publique en mettant en adéquation

le contenu de la réforme et le contenu des programmes dispensés dans les écoles de

formation en administration publique ;

Communication et sensibilisation large sur la réforme, son esprit et son contenu ;



Renforcement du dispositif de pilotage interne à l’administration.

Les échanges ont soulevés des points d'interrogations et de clarifications sur les aspects

relatifs à :

Les programmes sont délimités au nombre de quatre au maximum par ministère

La nomination des responsables de programme : ils sont désignés par le Ministre

conformément aux dispositions du "Manuel de pilotage et d'exécution du budget"

L'expérience sur l'ordonnancement aux niveaux des ministères sectoriels

La gestion de la trésorerie et la déconcentration de l'ordonnancement : existence d'un

plan de trésorerie après vote du budget et envoi des crédits deux fois par an

La présentation de la loi de finance en double format : classique et programme et la

transition

Évolution de l'organisation administrative avec la réforme

Le partage du PAP/PPA et du RAP modèle Cameroun

La fonction de contrôle de gestion pour accompagner le responsable de programme

dans le pilotage de la performance

La comptabilité des matières

Le contenu des conférences de performance

La comptabilité analytique

L'harmonisation avec les directives de la CEMAC avec l'adaptation des textes

Les documents de simplification pour les parlementaires

L'attestation de performance de la Cour des comptes

La Cour des comptes donne un avis sur les RAP avant la transmission au Parlement

L'appropriation de la réforme par les ministères sectoriels

La seconde présentation du Cameroun a concerné le partage des nouveaux documents

budgétaires et le processus d'examen du projet de loi de finance dans le contexte du budget

programme.

La présentation est structurée en cinq points : (i) examen des éléments constitutifs du PLF, (ii)

examen des agrégats macroéconomiques et macro budgétaires, (iii) examen des PPA, (iv)

examen du PLF et (v) vote et adoption LF.

Les discussions et les explications ont porté sur le calendrier de suivi des recettes, les critères

d'éligibilité pour l'inscription des projets d'investissement, la nature des documents

budgétaires, les renforcements de capacités des parlementaires, les subventions aux

collectivités territoriales, les documents digitalisés et les procédures de vote du budget et

l'examen des RAP.

2.2.6 Présentation de la stratégie de mise en œuvre de la réforme et échanges

Cette présentation a été faite par le Pôle de Dakar. Après un bref rappel des objectifs du thème

articulés sur les prochaines étapes, les rôles et les responsabilités des acteurs ainsi que les

mesures d'accompagnement, la présentation a porté sur le rappel des échéances des directives,

les stratégies des Etats, le pilotage de la Commission, la déconcentration, l'appui renforcé et

différencié sur certains thèmes et certains Etats et le récapitulatif et la stratégie globale.

Dans un premier temps, il a été fait un bref rappel des échéances de la transposition des

Directives et les exceptions et les délais supplémentaires accordés sur certaines dispositions.

Les Etats sont à des stades différents dans la mise en œuvre de la réforme sur les aspects liés à

la budgétisation et à l'exécution. La plupart des Etats ont déjà établi des stratégies de mise en

œuvre et de « basculement », ainsi qu’un calendrier. Le tableau ci-après donne la situation.



Etat Aspects liés à la budgétisation Aspects liés à l'exécution Stratégie adoptée

Bénin

DPBEP réalisé

11 ministères pilotes

Les AE/CP ne sont pas encore en place

SI en cours d'adaptation

Le CF doit être rénové (pouvoirs limités) 2017

Burkina

Faso

Documents budgétaires prêts ;

maquette réalisée.

SI en cours d'adaptation.

Adaptation en cours du SI.

RPROG non encore nommés.

Pas de test de la déconcentration ;

réflexions en cours sur la chaîne de gestion.

Basculement intégral en

2017 (à confirmer)

Côte

d'Ivoire

Documents budgétaires et maquette

adoptés.

Projets de charte de gestion.

Nomenclature prête

Macro processus élaborés (budget et

compta)

Adaptation du SI

Déploiement progressif

par ministères à partir de

2017

Guinée-

Bissau

Cadrage global réalisé en vue d'un

DPBEP.

Pas encore de DPPD Exécution déconcentrée non préparée

Ultérieurement

Mali Budget-programme prêt et réalisé en

mode blanc pour le PLF 2016

Expérience avérée de déconcentration (hors

solde) Basculement en 2018

Niger

Le DPBEP est en cours de validation

interne

Six projets de DPPD ont été élaborés.

La maquette budgétaire n'est pas

encore prête.

Quelques éléments de préparation de la

déconcentration (salle pilote au sein du

Ministère des finances, mais

l'ordonnancement n'est pas concerné).

Basculement en 2018

Sénégal

Documents budgétaires et maquette

prêts. Premiers PAP prévus pour le

PLF 2017

Performance non encore renseignée

Profilage des RPROG réalisé.

Expérimentation de l'ordonnancement

déconcentré sur deux ministères. Extension

prévue en 2016.

SI en cours d'adaptation

Basculement en 2017

Togo Quelques éléments du budget

programme sont prêts.

Nomenclature en cours d'adaptation.

Stabilisation du contrôle financier. 2017 (à confirmer)

Pour les prochaines étapes d'ici les échéances communautaires, il est prévu de :

• Réaliser l'évaluation globale de la mise en œuvre des six directives, pour chaque Etat,

à l’occasion de la tournée circulaire de suivi évaluation (juillet - mi septembre) – avec

l’outil de suivi évaluation

• Faire de la prochaine réunion de l’Observatoire des finances publiques une réunion

stratégique pour la pré validation du rapport d'évaluation

Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre des directives du Cadre harmonisé des finances

publiques présentera d’une part les sujets politiques nécessitant une intervention de haut

niveau, et d’autre part les difficultés techniques et les solutions pour les lever. Il servira aussi

de point de départ à l’élaboration de la Phase II du programme d’appui au réformes du cadre

harmonisé des finances publiques.

Plus généralement, le bilan de la mise en œuvre de la réforme implique que les priorités

doivent désormais évoluer, pour passer de la budgétisation aux questions liées à l’exécution

budgétaire (notamment la déconcentration de l’ordonnancement), à la rénovation des

contrôles.

Du bilan de la mise en œuvre de la réforme, il ressort clairement que la déconcentration doit

être un champ prioritaire à court et moyen terme. Les difficultés techniques nouvelles et non

encore résolues vont continuer d’être répertoriées et traitées avec l’appui notamment du Pôle



(sur les dépenses de personnel et les emplois par exemple, et la définition de la chaîne de

gestion).

Les mécanismes de coopération sud-sud doivent être renforcés : un dispositif d’Etats

référents sur certains sujets pourrait être mis en œuvre pour que les Etats moins avancés

puissent bénéficier des expériences les plus convaincantes ; les viviers de formateurs

régionaux doivent être systématisés.

Sur les questions ayant le moins progressé, des stratégies régionales seront proposées

(contrôle externe par exemple).

Les Etats les moins avancés doivent faire l’objet d’une concentration des appuis, selon une

stratégie différenciée en fonction des stades d’avancement des pays.

Le tableau ci-après fait le récapitulatif de la stratégie globale

Objectif

stratégique Objet Responsable Produit deadline

Réaliser le bilan

de la mise en

œuvre de la

réforme

Renseigner les grilles d'évaluation

des quatre directives Etats

grilles d'évaluation

renseignées

entre juillet et

septembre 2016

Réaliser le bilan global de la mise

en œuvre de la réforme lors de la

tournée circulaire Commission Rapport par pays

entre juillet et

septembre 2016

Rédiger le rapport du bilan de la

réforme Commission

Projet de rapport sur le

bilan de la réforme 4ème trimestre 2016

Etudier et amender le rapport de

bilan de la réforme

Observatoire des

finances publiques Projet de rapport amendé 4ème trimestre 2016

Cerner toutes les

difficultés

rencontrées

Identifier les dispositions posant

des problèmes politiques Etats

Communication à la

CUEMOA août-16

Identifier les dispositions posant

des problèmes techniques Etats

Communication à la

CUEMOA août-16

Intégrer les difficultés non

résolues dans le rapport de bilan Commission

Rapport du bilan de la

réforme au 1er janvier

2017 mars-17

Faire évoluer les

priorités en

fonction du bilan

Préparer les réponses techniques

aux difficultés

Commission (appui

partenaires)

Notes techniques,

guides... A partir de maintenant

Adopter un plan d'action,

notamment pour la mise en œuvre

des mesures posant le plus de

difficultés (pour les Etats qui ne

l'ont pas encore fait) Etats Plans d'actions août-16

Concentrer les appuis sur les

dispositions les moins avancées et

les Etats qui connaissent le plus

de difficultés PTF Appuis dès maintenant

Faire évaluer les appuis en tenant

compte du bilan PTF Appuis dès maintenant

Elaborer la Phase II du

programme d'appui aux réformes

du CHFP

Commission (appui

Pôle)

Phase II du programme

d'appui aux réformes mars-17

Présentation des documents de l'UEMOA

Les principaux documents de l'UEMOA portant sur la réforme ont été présentés par le

représentant de la Commission. Il s'agit des directives, des manuels, des guides et des kits de

formation. Un fichier électronique a été transmis aux participants.



2.2.7 Présentation thématique : la déconcentration de l'ordonnancement

La présentation a été délivrée par le Conseiller régional résident en gestion des dépenses

publiques (AFRITAC). Elle s'est articulée autour du rappel sur les notions d’ordonnateur et de

déconcentration de l’ordonnancement, des objectifs, des avantages et des prérequis de la

déconcentration de l’ordonnancement et de la déconcentration de l’ordonnancement à la

déconcentration budgétaire.

L'intervention s'est inspirée des dispositions des directives du cadre harmonisé des finances

publiques de l'UEMOA.

Il a été également fait état du rôle du ministre des finances en matière d’exécution de la

dépense en mode déconcentré, de la délégation de signature au titre de l’ordonnancement, des

avantages du DAF comme ordonnateur délégué, des solutions pragmatiques, des avantages du

responsable de programme, comme ordonnateur délégué, de l’ordonnateur secondaire (la

déconcentration géographique), des prérequis pour la déconcentration de l’ordonnancement.

Les diapositives ci-après extraites de la présentation, illustrent la déconcentration de

l'ordonnancement, la déconcentration budgétaire et l'état d'avancement des pays sur la

déconcentration.



Les échanges sur la déconcentration de l'ordonnancement ont amené les participants à faire

les propositions portant sur la délagation de l'ordonnancement (signature ou compétence), la

mise en place des unités d'ordonnancement au sein des ministères sectoriels pour une phase

transitoire, la création d'un programme par décret, l'assurance de la qualité de la dépense

publique dans la déconcentration de l'ordonnancement.



III. Conclusions et clôture

3.1 Conclusion et recommandations

Cet atelier de partage sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des directives sur les

finances publiques du cadre harmonisé de l'UEMOA s’est déroulé dans de bonnes conditions

avec une participation de qualité. Il a permis de partager avec les participants les résultats de

l'auto évaluation pays sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la réforme, de mettre en

exergue les avancées, les points d'amélioration et les défis, de tirer profit de l'expérience du

Cameroun en budget programme et de proposer une stratégie de basculement en 2017 et au-

delà.

Les principales recommandations pour baliser les prochaines étapes dans le processus de

basculement consistent à développer une stratégie concertée par pays et entre pays pour

mutualiser les efforts et à partager les expériences réussies à travers une dynamique d'entre

aide et coopération. Un plaidoyer de haut niveau devrait être fait à l'endroit des hautes

autorités pour l'accélération de la mise en œuvre des points clés de la réforme. Les partenaires

techniques et financiers sont attendus pour redoubler leurs efforts afin de consolider les

acquis, et surtout pour faire évoluer leur appui en fonction de l’état d’avancement de la

réforme (alléger les appuis sur la formulation budgétaire, et mettre l’accent sur certaines

dispositions avancées de la budgétisation (emplois, performance, investissements),

l’exécution budgétaire déconcentrée, et les contrôles internes, de gestion et externe. Le

renforcement de capacités institutionnelles demeure pour cela central.

3.2 Clôture de l'atelier

La séance de clôture de l'atelier a été ponctuée par quatre allocutions. La première a été

prononcée par la Conseillère technique du PAPDEV/GIZ/MEFP qui a félicité les participants

pour la bonne conduite des travaux et l’atteinte des objectifs de l’atelier avant de formuler ses

remerciements à tous les participants, les autorités du MEFP et les organisateurs de l'atelier.

Ensuite, la coordinatrice du Pôle de Dakar s'est réjouie de l'adoption du calendrier de

basculement et de la démarche adoptée pour un certain nombre de chantiers, notamment le

contrôle interne et externe, la comptabilité des matières, le responsable de programme, la

déconcentration de l'ordonnancement et surtout le portage politique de la réforme. Elle a

également rappelé l'intérêt sur les sujets transverses (renforcement de capacités, mobilisation

sur les innovations, formation active) et le partage d'expériences avec la CEMAC.

Le Directeur des Finances publiques de l'UEMOA, au nom de la Commission, a d'abord

remercié les autorités sénégalaises, le Pole de Dakar, la GIZ, les partenaires techniques et

financiers, le Cameroun, les participants, le modérateur et le rapporteur général. Ensuite, il a

exprimé sa grande satisfaction de l'assiduité des participants, de la participation active, des

échanges et des expériences apprises. Il a terminé ses propos avec un message d'espoir et un

partage des prochaines actions de la Commission avec les collectivités territoriales, les Cours

de comptes et la finalisation des études sur le système d'information en collaboration avec la

BAD.

Le Représentant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, Mr Mor DIOUF,

Coordonnateur du Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières (PCRBF)

a prononcé le discours de clôture au nom du Secrétaire Général. Il a d'abord exprimé sa



satisfaction sur l'organisation, la participation, le contenu des thèmes développés et la qualité

des échanges. Il a souligné l'engagement des Etats, de la Commission de l’UEMOA et des

partenaires techniques et financiers à cheminer ensemble dans la trajectoire du basculement

envisagé en 2017.

Il a rappelé l'importance des résultats de l’exercice d’auto évaluation pays grâce à l’outil

proposé par la Commission de l’UEMOA qui ont permis de faire le point sur l’état de mise en

œuvre de la réforme du cadre harmonisé des finances publiques et de cerner les défis et les

enjeux. Par ailleurs, les échanges et le partage d’expériences entre Etats ont montré l'intérêt

des pays à développer des synergies de coopération pour capitaliser les bonnes pratiques et

relever les défis de la mise en œuvre de la réforme, notamment sur les questions de la

déconcentration de l’ordonnancement, de contrôle interne, de contrôle de gestion et de

contrôle externe.

Après avoir félicité l’accompagnement de la Commission de l’UEMOA et des partenaires

techniques et financiers, il a exprimé son souhait à la poursuite des partages d’expériences,

réitéré ses félicitations à l’ensemble des participants, ainsi qu’aux organisateurs de cet atelier.

Il a enfin déclaré clos l’atelier de partage sur l’avancée de la mise en œuvre des Directives du

cadre harmonisé de gestion des finances publiques. Un point de presse a été tenu au terme de

l'atelier.3

Le Rapporteur général

Sada Ly CISSE

Le Modérateur

Seydou DIOUF

3 Lien : http://www.seneweb.com/news/Video/journal-televise-de-la-rts1-du-jeudi-12-_n_182102.html à 28 : 40

minute du journal.

http://www.seneweb.com/news/Video/journal-televise-de-la-rts1-du-jeudi-12-_n_182102.html



IV. Annexes

4.1 TDRS de l'atelier

I – Contexte et justification

Le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté, en mars 2009, six directives rénovant le

cadre harmonisé des finances publiques au sein des Etats membres de l’Union, que sont :

- Directive N°01/2009/CM/UEMOA ; portant Code de transparence dans la gestion des

finances publiques au sein de l’UEMOA ;

- Directive N°06/2009/CM/UEMOA ; portant Lois de finances au sein de l’UEMOA ;

- DirectiveN°07/2009/CM/UEMOA ; portant règlement général sur la comptabilité

publique au sein de l’UEMOA ;

- Directive N°08/2009/CM/UEMOA ; portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein

de l’UEMOA ;

- Directive N°9/2009/CM/UEMOA ; portant plan comptable de l’Etat au sein de

l’UEMOA ;

- Directive N° 10/2009/CM/UEMOA ; portant tableau des opérations financières de

l’Etat au sein de l’UEMOA.

Ces directives, qui traduisent les bonnes pratiques internationales en matière de gestion des

finances publiques, introduisent d’importantes innovations telles que la gestion pluriannuelle

des crédits, la budgétisation par programme, la gestion axée sur les résultats, la multiplicité

des ordonnateurs principaux, l’allègement du contrôle financier à priori et le renforcement du

contrôle externe sur les finances publiques (Cour des comptes et Assemblées Nationales).

La date limite de transposition des directives dans le droit national des Etat a été arrêtée au 31

décembre 2011 et leur mise en œuvre progressive devrait s’achever au 1er

janvier 2017 ou 1er

janvier 2019 pour la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale et la mise en place d’une

comptabilité générale basée sur le principe des droits constatés.

Il faut signaler que le niveau d’avancement des Etats de l’UEMOA pour la transposition et la

mise en œuvre directives n’est pas le même, et des stratégies différenciées de mise en œuvre

devront être prévues selon l’avancée des Etats. C’est la raison pour laquelle la Commission de

l’UEMOA et les Etats-membres (Niger, Bénin, Burkina Faso, Sénégal, Guinée-Bissau, Mali,

Côte d’Ivoire, Togo), ayant accumulés beaucoup d’expériences différentes dans le domaine de

la réforme des finances publiques, ont décidé de se réunir en mai 2016, en atelier sous

régional à Dakar, pour entre autres poursuivre leur processus d’apprentissage par les pairs.

Cet atelier d’échange, aura pour objectif de faire le bilan des réformes dans chaque pays afin

de permettre le partage d’expérience et l’apprentissage et de commencer à dresser une feuille

de route basée sur les bonnes pratiques pour aller vers les échéances communautaires. Des

recommandations seront formulées pour les actions prioritaires à entreprendre après 2017,

avec l’appui des partenaires

Les directives de l’UEMOA, sont similaires à celles de la CEMAC, qui visent les mêmes

objectifs de rénovation de la gestion des finances publiques. En effet, l’option a été faite

d’inviter le projet macro-économique de la GIZ au Cameroun pour nous entretenir des



réussites déjà engrangées par ce pays et notamment sur la généralisation des budgets

programme et les aspects de déconcentration de l’ordonnancement du budget de l’Etat.

Enfin, la Commission de la CEMAC participera à l’atelier afin de poursuivre ses échanges de

bonnes pratiques avec la Commission de l’UEMOA et ses Etats-membres.

II – Objectifs et résultats attendus de l’atelier

L’atelier sous- régional est un moyen d’échanger sur les réformes édictées par le nouveau

cadre harmonisé de l’UEMOA et de faire le bilan de chaque pays, par une évaluation des

réalisations et de ce qui reste à faire d’ici l’entrée en vigueur du nouveau dispositif en 2017.

Au terme de l’atelier, il est attendu les résultats suivants :

Tous les participants sont familiarisés avec les nouvelles directives et notamment les

nouveaux outils de planification du cadre harmonisé de l’UEMOA : DPBEP, DPPD,

PAP, RAP etc. ;

Chaque Etat membre a fait le bilan de la mise en œuvre des réformes du cadre

harmonisé dans son pays de localisation et sans oublier d’aborder les aspects de

pilotage de la réforme, le séquençage des réformes et les modalités de mise en œuvre

(recours à des experts locaux, internationaux…) ;

Le bilan est consolidé pour aboutir à une vision panoptique de l’état de mise en œuvre

des directives au niveau régional.

Les expériences de chaque pays pour la mise en œuvre des réformes sont comparées et

partagées.

Une stratégie régionale de mise en œuvre est préparée, avec, le cas échéant, des pistes

pour chaque pays, qui ont vocation à être déclinées précisément par des échanges

ultérieurs.

III- Méthodologie de l’atelier

L’atelier se déroulera du 9 au 11 Mai 2016 à Dakar et sur une durée de 3 jours.

Les deux premiers jours seront consacrés à la mise à niveau des participants et au bilan

de la mise en œuvre des directives par les Etats membres :

o L’atelier débutera par une formation ou session de mise à niveau des participants par un

expert sur les directives de l’UEMOA et les principaux outils de planification : DPBEP,

DPPD, PAP, RAP etc.

o Chaque Etat préparera et présentera un power point, en assemblée, en vue de

faire le bilan sur l’avancée des réformes du cadre harmonisé dans son pays de

localisation. Chaque exposant pourra mettre l’accent sur le sujet qui lui

semble le plus important et pertinent dans le cadre d’un partage ; la source des

présentations sera notamment la matrice relative à la directive portant loi de

finances de l’outil de suivi-évaluation de la mise en œuvre des directives de la

Commission, mis à jour préalablement à l’atelier.

o Des débats seront ouverts après chaque présentation, en vue de permettre à l’assemblée

d’apprécier le bilan de mise en œuvre des réformes des finances publiques et pour

comparaison avec les autres pays et enseignements à tirer.



Le troisième jour sera consacré à la présentation par la Commission de la stratégie de

mise en œuvre de la budgétisation et de la gestion réformées, sur la base des bilans des

Etats et de leurs demandes. La présentation sera suivie d’échanges avec les participants.

Une journée d’échanges entre projets macro-économiques de la GIZ et de leurs

partenaires est prévue après l’atelier. Elle est organisée dans le cadre du réseau sectoriel

NEDA.

IV- Public cible

La réussite de l’atelier sous régional requiert deux participants par Etat membre : le responsable

de la structure chargée de la coordination de la réforme, et un responsable métier (ainsi qu’un

responsable GIZ pour les pays concernés).

La commission de l’UEMOA sera représentée par deux membres de sa direction des finances

publiques. La Commission de la CEMAC sera aussi invitée dans l’optique de poursuivre les

échanges entre les deux espaces communautaires.

Le projet macro-économique de la GIZ du Cameroun et ses partenaires seront invités, compte

tenu de l’avancement de ce pays, dans le cadre de la mise en œuvre des directives de la

CEMAC, comparée à l’UEMOA.

Pour le cas du Sénégal, il s’agira d’inviter le coordonnateur du Programme des Réformes

Budgétaires et Financières (PCRBF), en charge de la coordination de toute la réforme, mais de

faire profiter aux participants de l’atelier de l’expérience des points focaux des comités

techniques de la réforme et dont : le point focal de la réforme de la programmation budgétaire,

le point focal de la réforme de la comptabilité publique et enfin le point focal en charge de

l’adaptation des systèmes informatiques. Afin de garantir une large dissémination des

expériences dans la mise en œuvre du cadre harmonisé, d’autres institutions et ministères

sénégalais peuvent être joints aux travaux.

Enfin, les partenaires techniques et financiers dans le domaine des finances publiques seront

invités.



4.2 Agenda de l'atelier

Agenda effectif de l'atelier

Lundi 9 mai 2016

Heures Activités Intervenants

8h30 – 9h Accueil des participants GIZ – Pôle

9h-9h30 Ouverture de l’atelier

Présentation de l'agenda, consignes spécifiques

Allocutions

Directrice régionale de la GIZ

Coordonnatrice du Pôle « stratégie de

développement et finances publiques »

PNUD de Dakar

Directeur des Finances Publiques de

l'UEMOA

Secrétaire général du Ministère de

l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP)

du Sénégal

Modérateur

Autorités

Abdou TAHIROU

Directeur des finances

Publiques et de la Fiscalité

Intérieure UEMOA

Monsieur Cheikh Tidiane

DIOP

9h30-10h Pause et Photo famille

10h -11h15 Présentation des principaux concepts de la réforme

Echanges

Simisso Célestin

PALENFO, Chef de la

Division des Finances

Publiques UEMOA

11h15-12h30 Présentation de l’outil de suivi de la mise en œuvre

des directives

Echanges

Célestin PALENFO

Commission UEMOA

12h30-14h Pause déjeuner

14h-14h30 Présentation du Bilan Régional de la Réforme Pôle

14h30-15h Bilan-pays et échanges Bénin

15h-15h30 Bilan-pays et échanges Burkina Faso

15h-16h30 Bilan-pays et échanges Guinée-Bissau

16h30-16h45 Pause

16h45-17h15 Bilan-pays et échanges Niger

17h15-17h45 Bilan-pays et échanges Togo

Mardi 10 Mai 2016


10h-10h45 Bilan-pays et échanges Sénégal

10h45-11h15 Pause

11h15-11h45 Bilan-pays et échanges Mali

11h45-13h Bilan-pays et échanges Côte d'Ivoire

13h-15h Pause déjeuner

15h-14h45 Expérience Cameroun Cameroun

16h15-16h45 Pause

16h45-17h15 Conclusion des échanges sur le bilan de la mise en

œuvre de la réforme et débats

Commission, Pôle et GIZ



Mercredi 11 Mai 2016


9h-10h30 Présentation de la stratégie de mise en œuvre de la

réforme

Présentation des documents de l'UEMOA

Commission + Pôle

Commission

10h30-11h Pause

11h-13h Les nouveaux documents budgétaires et les

modalités de vote du Parlement en mode LOLF :

expérience du Cameroun

Cameroun

13h-15h15 Pause déjeuner

15h16-16h30 Echanges sur la stratégie de mise en œuvre Participants

16h30-17h Pause

17h-17h15 Synthèses des discussions

Conclusions et Recommandations de l’Atelier

Rapporteur général

Modérateur

17h15-17h30 Clôture de l’atelier

Point de presse

Représentant du Secrétaire

général du Ministère de

l'Economie, des Finances

et du Plan



4.3 Article de presse sur l'ouverture de l'atelier

Atelier de partage sur l'avancée de la mise en œuvre des Directives sur les finances publiques du Cadre harmonisé de l'UEMOA - Les 9, 10 et 11 mai 2016 à Dakar, Sénégal 35

4.4 Liste des participants 9 – 11 Mai 2016

N° PRENOM ET NOM FONCTION INSTITUTION PAYS

1. Abdou Fall Conseiller technique DGF/MEFP SENEGAL

2. Abdou Tahirou Directeur des finances publiques et de la fiscalité

intérieure UEMOA

UEMOA

3. Abdoulahi Mfombouot Conseiller AFRITAC FMI AFRITAC Ouest PTF

4. Abdoulaye Seck SGPR Bureau Organisation et Méthode SENEGAL

5. Alhousseynou Baba

Touré Chef des comptes publics

Direction nationale du trésor et de la comptabilité

publique/MEF Mali

MALI

6. Alima Ndiaye Koulibaly Economiste Direction du Budget/DGF/MEFP SENEGAL

7. Amadou Birahim Guéye Directeur de la comptabilité publique DGCPT SENEGAL

8. Amadou Diallo LUX-DEV LUX-DEV PTF

9. Amadou Hafaz Diop Sociologue Cellule de communication MEFP SENEGAL

10. Aminata Diallo Sylla Agent au bureau d’étude CEP/MEFP SENEGAL

11. Aminata Tou/Nana Directrice de la programmation budgétaire Ministère chargé des finances BURKINA

FASO

12. Annie Ouellet CRC SOGEMA Coopération canadienne PTF

13. Babacar Kébé Expert finance publique PAPDEV-GIZ/MEFP SENEGAL

14. Beugré Koffi Amos Directeur de la Comptabilité publique DGTCP/MPMEF COTE

D’IVOIRE

15. Biaka Tedang Djoret Chef d’équipe GFA Projet appui à la planification du développement Niger NIGER

16. Bocar Sall Chef du Bureau de la programmation et des finances Direction Générale des Douanes/MEFP SENEGAL

17. Boubacar Diallo Secrétaire d’administration Direction du Budget/MEFP SENEGAL

18. Bronwyn Grieve Spécialiste principale Banque Mondiale PTF

19. Bruno Imbert Conseiller technique DGF/MEFP SENEGAL

20. Carfa Embalo Directeur du budget MEF Guinée Bissau GUINEE

BISSAU

21. Carolle Lépine Directrice RC-IAPDE Représentante CRC SOGEMA PTF

22. Charles Emile Ciss Directeur de l’informatique DGF/MEFP SENEGAL

23. Cheikh Léye Magistrat Cour des comptes Sénégal SENEGAL

24. Clemens Schroeter Conseiller technique Délégation Union Européenne PTF

25. Coumba Haby Sarr Dieng Chef division planification Direction de la planification Ministère de la Santé SENEGAL


26. Djib Ngom DPRS Ministère de la santé et de l’action sociale SEENEGAL

27. Essokiza Anakpa Administrateur des finances MEFD/Togo TOGO

28. Fabien Locht Expert planification budgétisation et suivi opérationnel LUX-DEV PTF

29. Gnagna Diop Sow Conseiller technique MEFP SENEGAL

30. Hadja Tine Ndiaye Chargée de programme Délégation Union européenne PTF

31. Helen Radeke CTP chef de projet PAPDEV-GIZ/MEFP SENEGAL

32. Hounkpati k. Biova Economiste chargé d’études SG/MEFP Togo TOGO

33. Ibrahima Cissé Chef de bureau d’étude CEP/MEFP SENEGAL

34. Ibrahima Faye Chef d’équipe Projet SIGIF SENEGAL

35. Ibrahima Kouassi Logisticien Consultant SENEGAL

36. Ibrahima Ndiaye Directeur général Bureau Organisation et Méthode SENEGAL

37. Ibrahima Ndiaye Directeur DAGE Ministère de la justice SENEGAL

38. Jérome Bonherbe Conseiller régional Pôle PTF

39. Khadidiatou Gassama Economiste BAD PTF

40. Khady Ndao Diagne Directrice du budget MEFP SENEGAL

41. Kouadio Koffi Eric Administrateur parlementaire RACOFIP UEMOA Côte d’Ivoire UEMOA

42. Lamine William Diedhiou Conseiller en planification Ministère des Infrastructures des transports terrestre et

du désenclavement

SENEGAL

43. Laurence Jacquet Coordonnatrice Pôle PTF

44. Mamadou Coulibaly S/Directeur Direction Réforme Budgétaire/DGBF –MPMBPE COTE

D’IVOIRE

45. Manda Raphael Pascal CFC Ministère des Finances CAMEROUN

46. Mario Bandanhe Conseiller commission Ministère de l’Economie et des Finances GUINEE

BISSAU

47. Mbiena Abel Armand CE MINFI/DGB Cameroun CAMEROUN

48. Meissa Diakhaté SGPR Bureau Organisation et Méthode SENEGAL

49. Mor Diouf Secrétaire Exécutif PCRBF/MEFP SENEGAL

50. Mouhamadou Diop DAGE Ministère des infrastructures (MITTD) SENEGAL

51. Narcisse Kitihoun Chargé des études DGB BENIN

52. Niokhor Ngom CEP Ministère de la justice SENEGAL

53. Olivier Imbach Conseiller technique GIZ CAMEROUN

54. Oumar DIAKHATE CEP/MEFP SENEGAL

55. Oumar Kandji Inspecteur général des Financés IGF/MEFP SENEGAL

56. Oumar Thiam DAGE Ministère de l’Education Nationale SENEGAL


57. Quentin Gouzien Appui à la coordination pôle Pôle PTF

58. Quentin Gouzien VNU /Appui à la coordination Pôle PTF

59. Rabo Fatchima Directrice générale du budget Ministère des Finances Niger NIGER

60. Sada Ly CISSE Rapporteur général Consultant SENEGAL

61. Seydou Diouf Modérateur Consultant SENEGAL

62. Seynabou Diallo Economiste USAID MEFP PTF

63. Sileye Ka Chef Bureau de la comptabilité de la DAGE du ministère

de l’environnement

Ministère de l’environnement et du développement

durable

SENEGAL

64. Simisso Célestin Palenfo Chef de division des finances publiques Commission UEMOA BURKINA

FASO

65. SOULEYMANE Loum

Thiam Economiste-statisticien DGPPE/MEFP SENEGAL

66. Soyebou THIAM Spécialiste en finances publiques SFP/PCRBF/MEF SENEGAL

67. Thomas Bedenbecker CTP appui à la planification du développement GIZ NIGER

68. Touty Cissé Ndiaye Experte en Stratégie de développement PAPDEV-GIZ/MEFP SENEGAL

69. Yasmine Galloul Chargée de programme ACMERP GIZ BENIN

70. Youba Bâ Chef division des études CARFIP MALI