3 ème Atelier Panafricain de Renforcement de

Capacités en matière d’Accès et de Partage des

Avantages (APA) issus de l’exploitation des

ressources génétiques.

(Diégo Suarez - Madagascar

du 24 au 28 Novembre 2008)

LE PROCESSUS APA DANS LES

PAYS DE L’ESPACE COMIFAC

Par : Ruffin Antoine OKO, Co-

Pilote du Groupe de Travail

Biodiversité Afrique Centrale(GTBAC)

APA, AHYAAA,

TROP

COMPLIQUE

POUR MOI

PLAN DE LA

COMMUNICATION

• INTRODUCTION

1. NOS CONSIDERATIONS

2. QU’AVONS-NOUS FAIT?

3. NOS PROCHAINES

ETAPES

• CONCLUSION

Toutes les interventions en Afrique Centrale s’inscrivent dans

le cadre de la mise en œuvre du Plan de Convergence de la

Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC);

L’axe 4 dudit plan traite des questions liées à la mise en œuvre

de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB);

La CDB comporte trois piliers (Objectifs): le pilier 1 :

Conservation de la diversité biologique, le pilier 2 :

utilisation durable des éléments de la diversité biologique, et le

pilier 3 : accès et partage juste et équitable des avantages

découlant de l’exploitation des ressources génétiques(APA)

INTRODUCTION

INTRODUCTION (suite)

Le pilier 3 revêt une importance majeur

pour les pays de l’Espace COMIFAC

POURQUOI?

1.NOS CONSIDERATIONS

A. SUR LE PLAN INTERNATIONAL

• La CDB part du postulat selon lequel la

valorisation des ressources biologiques et

notamment génétique pourrait encourager les

pays fournisseurs d’en assurer la

conservation, et les pays utilisateur, d’en payer

pour;

• L’article 15 impose aux exploitants desdites

ressources de partager les avantages qui

découleraient de leur exploitation;

1.NOS CONSIDERATIONS (2)

L’article 15 définit les conditions de base pour

l’APA :

• Accès: Consentement Préalablement donné en

Connaissance de Cause (CPCC)

• Partage des Avantages: Modalités Convenues

d’un Commun Accord (MCCA)

Le Sommet Mondial sur le Développement

Durable (2002): Plan d’Action (44o) négocier

un Régime International en matière d’APA.

1. NOS CONSIDERATIONS (3)

B. SUR LE PLAN SOUS REGIONAL

Les RG sont utiles au développement des produits

pharmaceutiques ou alimentaires;

Elles sont donc à la base de plusieurs bien et

services qui sont essentiels au bien-être des êtres

humains;

Elles sont indissociables aux Connaissances

Innovations et Pratiques Traditionnelles(CIPT)

L’accès aux RG et aux CIPT associées constitue un

enjeu industriel

1. NOS CONSIDERATIONS (4)

B. SUR LE PLAN SOUS REGIONAL

APA est une opportunité pour non seulement

valoriser les CIPT mais également pour

mobiliser des moyens financiers pour les

pays fournisseurs;

APA est également une opportunité à la fois

pour lutter contre la biopiraterie et mieux

gérer les ressources biologiques;

APA est aussi une opportunité pour donner

une valeur monétaire aux ressources

biologiques

2. QU’AVONS-NOUS FAIT?

a) PRISE DE CONSCIENCE

• Organisation à Libreville, du 12 au 16

décembre 2005 d’un atelier de sensibilisation

sur APA (Appui financier IEPF/OIF)

b) PLAN INSTITUTIONNEL

• Création du GTBAC au cours d’un atelier en

Déc 2006 ( 5 au 7) à STP

2. QU’AVONS-NOUS FAIT?

• Appuyer au niveau national la mise en œuvre

de la CDB ;

• Suivre la mise en œuvre de la CDB au niveau

sous régional ;

• Coordonner les appuis externes ;

• Avoir un positionnement vis-à-vis de

l’extérieur ;

• Etre un outil de mise en œuvre du volet

conservation de la biodiversité du Plan de

convergence de la COMIFAC

• Tous les pays de l’espace COMIFAC ont désigné

leur Points Focaux APA

2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (2)

c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES

CAPACITES

C.1. A l’échelle internationale

• Participation à plusieurs ateliers pour la

compréhension et maîtrise des concepts

qui gravitent autour de la thématique APA

(Initiative Germano-néerlandaise/IEPF)

• Participation aux réunions CDB sur la

thématique

2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (3)

c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES

CAPACITES

C.2. A l’échelle sous- régionale

Le GTBAC a

• Organisé plusieurs ateliers (GTBAC 4,5,6)

et une étude sur la thématique APA

2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (4)

• Étude sur la revue institutionnelle et juridique en

matière d’APA;

• Atelier de renforcement des capacités des Points

Focaux;

• Ateliers de sensibilisation des Communautés

Autochtones et Locales (CAL);

• Adoption d’une Directive sous régionale en matière

d’utilisation durable des Produits Forestiers non

ligneux;

• Adoption d’une démarche pour l’élaboration d’une

Stratégie APA d’ici juillet 2010

2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (5)

c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES

CAPACITES

C.2. A l’échelle sous- régionale

• Cette stratégie est un élément du plan

d’action dont l’objectif est d’aboutir à la

mise en place d’un cadre APA dans les

pays de l’espace COMIFAC.

Ce cadre devrait comprendre:

2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (6)

c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES

CAPACITES

C.2. A l’échelle sous- régionale

Ce cadre devrait comprendre:

• Un cadre juridique : loi, décrets et

mesures administratives

• Un cadre administrative: institution

Autorité Nationale Compétente

2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (7)

c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES

CAPACITES

C.2. A l’échelle sous- régionale

• Un mécanisme pour la participation du

Public : implication effective de

l’ensemble des Parties prenantes.

2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (8)

Les étapes de la stratégie sont les suivantes

Demarche „Systeme APA“ COMIFAC

3. NOS PROCHAINES ETAPES

• Organisation d’une Conférence Ministérielle

Africaine sur Biodiversité et développement durable

(APA/ Ministres de L’Environnement, Fiances et

Planification)

• Conférence des Ministres de la COMIFAC sur APA

• Deuxième Atelier de sensibilisation des CAL;

• Finalisation de la Stratégie Sous –régionale APA;

• Élaboration et adoption du cadre APA Afrique

Centrale;

CONCLUSION

Le bois, le Pétrole, le manganèse,

le diamant, le fer, l’or ne sont pas

les seules ressources susceptibles

d’apporter des devises dans nos

pays.

Les ressources biologiques le

peuvent également pourvu que l’on

y accorde un intérêt réel dans nos

différentes politiques de

développement

CONCLUSION

La COMIFAC et les pays membres doivent

encourager les concessions forestières à

mieux prendre en compte la dimension

biodiversité dans leur document

d’aménagement à travers les outils de

sensibilisation existants et les directives,

l’échange de bonnes pratiques, et des

mesures d’incitation telles que le Paiement

des Services Environnementaux (PSE) ou

la certification.

Nous vous

remercions

de votre attention