rapport d'activités 2011

Rapport annuel

d’activités

2 0 1 1

Édito

Som

mair

e

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Tel est le propre de l’action publique. L’année 2011 a été une année difficile. Le contexte international et la crise financière conduisent les acteurs publics à se montrer prudents et garants de la bonne gestion des deniers publics. Ce fut le sens de notre action en 2011. Tous les élus du conseil communautaire ont demandé aux services de poursuivre leurs efforts afin de rationaliser les dépenses tout en conservant notre objectif ultime : apporter un service de qualité à tous les administrés sur un territoire adapté à leur mode de vie et à ses évolutions.

Cet objectif passe par la construction d’un développement cohérent et solidaire. Ainsi, la CAVIL a travaillé depuis des années à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, approuvé à une très large majorité par le conseil communautaire en novembre dernier, qui traduit le projet d’aménagement pour l’agglomération de Villefranche.

C’est dans le même esprit qu’il nous a fallu faire des choix pour préserver l’environnement. C’est ainsi que le programme de l’Ile Porte abandonne la création d’une nouvelle zone d’activité sur le secteur de l’Epie pour des raisons de protection de l’environnement immédiat (présences de zones protégées, proximité des aires de captage d’alimentation en eau potable, risque d’inondation de la Saône).La requalification de la ZI Nord s’inscrit également dans cette démarche consistant à envisager notre territoire dans son évolution future. En effet, pour répondre aux besoins des entreprises d’aujourd’hui une requalification des bâtiments s’avère indispensable, avec des phases de démolition/reconstruction et création de nouvelles dessertes internes.

Pari réussi en matière de déplacement durable. Avec le nouveau réseau Libellule, la création de nouvelles lignes a permis une augmentation significative de la fréquentation. L’acquisition de bus écologiques et la mise en accessibilité des quais sont aussi autant de façon de rendre notre territoire plus attractif.

Afin de garantir la bonne qualité de l’eau et des milieux aquatiques (directive européenne), la CAVIL a signé un contrat de partenariat avec l’Agence de l’Eau, la CCI de Villefranche-sur-Saône, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais pour la mise en œuvre d’un programme d’actions visant à réduire les pollutions dispersées sur le territoire. Cette démarche, nommée « Mission Entreprises et Rivières de l’Agglo », a conduit au recrutement de 2 ingénieurs au sein du service assainissement de la CAVIL, qui vont établir, jusqu’à la fin 2012, des conventions avec les industriels des différentes zones concernées.

Enfin, l’année 2011 a été une année importante parce que, sans bruit, les contours d’une nouvelle intercommunalité se dessinent. L’enjeu est d’envergure et complexe. Il nous faut prendre en compte l’histoire des territoires et de leurs populations, comprendre les besoins de chacun dans leur diversité pour envisager une vision commune de l’avenir dans un contexte en mouvement. Il s’agit aussi d’expliquer et de convaincre que le repliement sur soi est un mauvais choix. Pour rester moteur sur les prises de décision, il convient aujourd’hui de s’investir pour un territoire commun.

Prenons ensemble cette belle route vers l’intercommunalité de demain où le dialogue sera le moteur pour forger un territoire harmonieux et équilibré entre ville et campagne. Dessein ambitieux, certes, mais promis au succès car les intérêts de nos populations sont indéniablement convergents.

Présentation du territoire La CAVIL un territoire attractif et dynamique Descompétencesaffirmées Fonctionnement et conseil communautaire

Les services CAVIL

Ressources HumainesHygiène et sécuritéCommunicationMarchés publicsSIGÉconomie présentation du service | projets du service

UrbanismeDéplacementsCohésion sociale, habitat 2011Programme de Réussite EducativeEau potable AssainissementGestion des déchetsMission Entreprises et Rivières de l’AggloVoirieBâtimentCulture tourismeConservatoirePetite EnfanceScolaireSport3ème âge, cimetière paysagerFinancesInformations pratiques

Présentation du territoireI. La CAVIL, un territoire attractif et dynamique

Le territoire de la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône – CAVIL - regroupe les communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône. A 30 min du centre de Lyon, disposant d’une gare ferroviaire et routière, la CAVIL offre une localisation stratégique à proximité de l’autoroute A6 (2 diffuseurs au nord et au sud), de deux gares TGV (Mâcon et Lyon), de l’aéroport Lyon Saint Exupéry à 40 minutes et Genève à 1h45.

Entre les monts du Beaujolais, la Saône et la plaine de l’Ain, la CAVIL bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel avec une qualité de vie préservée au cœur du Beaujolais. Entre ville et campagne du Beaujolais, le territoire se présente comme un haut lieu de tourisme.

•Rue Nationale et ses commerces

•Cours et maisons Renaissance

•Coteaux de vignoble

•Vie culturelle et associative animée

•Bords de Saône

Un territoire de 4 298 ha

4 000 entreprises

27 000 emplois

Limas4 508 Limassiens et Limassiennes (8,8% de la population CAVIL)559 ha (13% du territoire communautaire)Maire, Vice-Président du Conseil Général et Vice-Président de la CAVIL : Michel THIEN

Arnas3 316 Arnassiens et Arnassiennes (6,5% de la population CAVIL)1751 ha (40,7% du territoire communautaire)Maire et Vice-Président de la CAVIL : Michel ROMANET-CHANCRIN

Villefranche-sur-Saône35 246 Caladois et Caladoises (69% de la population CAVIL)

948 ha (22% du territoire communautaire)Député du Rhône, Maire,

Vice-Président de la CAVIL : Bernard PERRUT

Gleizé7 960 Gleizéens et Gleizéennes (15,6 % de la population CAVIL)

1046 ha (24,3% du territoire communautaire)Sénateur, Maire et Vice-Présidente de la CAVIL : Elisabeth LAMURE

Les 4 communes membresCréé le 27 mars 1962, le District de Villefranche regroupait les 4 communes actuelles : Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche. La législation transforme le District en Communauté de communes de l’agglomération de Villefranche au 1er janvier 2002.

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de communes est devenue la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône grâce à l’augmentation de la population. Elle est ainsi la seule communauté d’agglomération du Rhône.Les 4 communes sont étroitement liées par des enjeux économiques et environnementaux, des projets et un cadre de vie exceptionnel.

• 4 communes

• 51 030 habitants

REPèREs

> Retour au sommaire

II.Descompétencesaffirmées

Compétences obligatoires

Développement économique

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, qui sont d’intérêt communautaire.

•Actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Aménagement de l’espace

• Initiative, élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.

• Création et réalisation des zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire.

•Organisation des transports urbains.

• Mise en oeuvre de procédures réglementaires concernant l’élaboration, la révision et la modification des plans locaux d’urbanisme (PLU).

•Mise en œuvre d’un plan de déplacements urbains (PDU)

Logement

• Programme local de l’habitat.

• Politique du logement d’intérêt communautaire.

• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

• Action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

• Aire d’accueil des gens du voyage…

Politique de la ville Le contrat urbain de cohésion sociale et le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles

•Création ou aménagement, entretien de voirie d’intérêt communautaire.

•Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

•Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

•Élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.

•Construction et aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :

• Salle de sports à dominante de handball à Limas.

• 2 gymnases à Villefranche.

•Complexe sportif de l’Escale. (palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains)

Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme :

• Le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal.

• La salle de musiques actuelles (SMAC) en projet.

Compétences facultativesLutte contre l’incendie : prise en charge du contingent incendie.

Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome.

Eau : adduction d’eau potable.

Action sociale d’intérêt communautaire

• Gestion des multi-accueils petite enfance.

• Le centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe).

• L’aménagement, la gestion et l’entretien du cimetière paysager,

• Le centre funéraire.

Enseignement

•Gestion de 12 équipements scolaires d’enseignement élémentaire et préélémentaire,

• Aide à la scolarisation des enfants handicapés dans les classes d’intégration scolaire,

• Gestion du service de restauration scolaire.


III. Fonctionnement et conseil communautaire Président vice-Présidents

conseillers communautaires délégués

conseillers communautaires

COM

ITé

des

MaI

res

BURE

AU

Elizabeth LAMURESénateur,

Maire de Gleizé

Jeanine MEAUDREArnas

Fabrice GOUDARDVillefranche

Luc BEAUVALLETVillefranche

Chantal BERTRANDadjointe au Maire

Présidente commissionsocialeLimas

Thomas RAVIER adjoint au Maire

Président commission cohésion sociale / habitat

Villefranche

Michel THIENVice-président du Conseil GénéralMaire de Limas

Alain APPERCELGleizé

Sophie LUTZVillefranche

Albert SZACLimas

René BONCOMPAINArnas

Pierre GAYOTLimas

Catherine REBAUDGleizé

Ghislain de LONGEVIALLEadjoint au Maire

Président commissionculture / tourisme

Gleizé

Olivier CHARRINconseiller municipal

Cons. délégué au personnel auprès du Président

Villefranche

Michel ROMANET-CHANCRINMaire d’Arnas

Olivier DESMULESVillefranche

Martine GLANDIERVillefranche

Pascal RONZIèREVillefranche

Frédérique BAVIèREConseillère municipale

Présidente commission scolaireGleizé

Michel GEERNAERTconseiller municipal délégué

Président commissionurbanisme / déplacements

Villefranche

Bernard PERRUTDéputé du Rhône

Maire de Villefranche

Daniel FAURITEVillefranche

Jean-Luc GUéNICHONVillefranche

Pierre SERVIGNATGleizé

Josette BALAYNArnas

Alain GAYGleizé

Olivier MANDONVillefranche

Daniel BRAYERadjoint au Maire

Président commissionfinances / affaires éco.

Limas

Maurice COMTET adjoint au Maire

Président commissionsports Arnas

Jean PICARDadjoint au Maire

en charge de l’environnement/urbanisme

Villefranche

Alain GALLANDVillefranche

Comment sont prises les décisions ?

Bureauprésident, maires et présidents de commissions Instance pour les orientations stratégiques et les grandes décisions. Se réunit plusieurs fois par mois dont une fois pour étudier les projets de délibérations du conseil communautaire.

Le conseil communautaire Débat et adopte les délibérations. Il vote le budget et décide des grands projets.Il délègue certaines décisions de gestion courante au bureau.

Les 8 commissions (composées d’élus communautaires, elles ont un rôle technique et consultatif et émettent des avis sur les projets soumis au conseil communautaire pour décision) :

•cohésion sociale/habitat

•culture/tourisme

•finances/affaires économiques

•scolaire

•social

•sports

•travaux/environnement

•urbanisme/déplacement

Le Conseil communautaire est composé de 32 membres, élus pour 6 ans par les conseillers municipaux des 4 communes membres :

•5 conseillers pour Arnas

•7 conseillers pour Gleizé

•5 conseillers pour Limas

•15 conseillers pour Villefranche

Il s’est réuni 10 fois en 2011.Instance de concertationLes membres de la commission consultative des services publics locaux étudient la gestion de tous les services gérés en délégation de service public. Elle s’est réunie 3 fois en 2011.

Villefranche, siège de la CAVIL> Retour au sommaire

IV. Les services CAVIL

sem syndicat mixte (scot + cddra)office de tourisme communautaire

cias

services techniques Didier NECIOLLI

âges de la vie Stéphanie PROST ROUX

affaires économiques Jean-Marc BESSE

Politique de la ville & haBitat Dominique POLI

aménagement & affaires générales Jean-Yves NENERT

conservatoire Nicolas BANGE

communication Stéphanie OUVRARD

services financiers Pascal ROMEAS

ressources humaines Sylvie BOUILLOUX

culture - tourisme Patrick PHULPIN

Gestion des déchetsEau / AssainissementBâtimentVoirie

ScolairePetite enfanceSport

SocialCimetièreCentre funéraire

Administration généraleMarchés publicsDéplacementsUrbanisme

Développement économiqueZones d’activitésCommerces - artisanat

direction générale Patrick PhulPin

Emplois, statutsFormation

Gestion budgétaire et financièreInventaire patrimoineGestion de la dette

Journal, publicationsRelations presseOrganisation d’évènements

Hygiène et sécurité des agents

Système d’informations géographiquesGestion du parc informatique

CUCSProgramme Local de l’Habitat hygiène et sécurité

Stéphanie Belmokhtar

système d’information géograPhique Séverine Pichard

Assistante

serv

ices

fo

nctio

nnel

s

serv

ices

opé

ratio

nnel

s

vice Président(e)s

Bureau Les Vice-présidents et les présidents de commissions

Assistante

Président

organigramme


RESSOURCES HUMAINES Chiffres clésElu référent : Olivier CHARRINResponsable de service : Sylvie BOUILLOUX

Mobiliser les ressources de tous les collaborateurs

ORgAnisAtiOn Du sERvicE / cOmPétEncEs

Le service est composé de 5 personnes : 1 DRH, 2 gestionnaires de paie (dont 1 rédacteur), 1 gestionnaire carrières et 1 gestionnaire absences.Le service est en charge de la gestion des effectifs permanents et non permanents de la CAVIL, à savoir 234 agents permanents et environ 60 agents non permanents (vacataires, remplaçants, saison-niers…).Les missions exercées s’étendent du recrutement à la fin de carrière de l’agent : gestion de la carrière, paie, maladie, congés, formation, retraite.

•Nouveau contrat prévoyance (garantie maintien de salaire) au 1er janvier 2012

•Nouveau service de médecine préventive et surveillance médicale pour les agents de la CAVIL en lien avec le Centre de Gestion du Rhône

•Mise en place de flash infos joints aux bulletins de paie des agents reprenant les informations statutaires ou administratives

•Campagne d’information sur la réforme des retraites

•Mise en place de l’évaluation en remplacement de la notation administrative

•Mise en place d’un livret et d’une réunion d’accueil pour les nouveaux agents permanents

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011 En ce qui concerne la démographie des effectifs, on observe une féminisation plus importante des personnels.

Catégorie A

Catégorie B

Femmes

Catégorie C

Hommes

Les effectifs sont restés stables entre 2010 et 2011 et se composent majoritairement d’agents de la catégorie C.

23%

66%

11%

Répartition du personnel en fonction de la catégorie

L’âge moyen des agents permanents est 42 ans.

9 agents ont quitté la collectivité en 2011 (6 retraites + 3 mutations) et 5 ont été recrutés. 10 contractuels ont été nommés sur leur poste suite à la réussite au concours de la fonction publique.

218 agents ont suivi au moins ½ jour de formation en 2011.Le nombre total de jours suivis est de 721 jours dont 270 consacrés à des actions de formation relatives à la sécurité des personnels.

0

20

40

6055%

45%

80

100


HYGIÈNE ET SECURITÉ Chiffres clésElu référent : Jean PICARDResponsable de service : Patrick PHULPIN

Technicienne référente : Stéphanie BELMOKHTAR

Pour la sécurité de tous au travailORgAnisAtiOn Du sERvicE / cOmPétEncEs

Le service hygiène et sécurité a été créé en 2010 avec le recrutement d’un Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) des règles d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce service est placé sous la responsabilité du directeur général des services.

•Elaboration d’une convention de mise à disposition de l’ACMO auprès des communes de Limas, Arnas et Gleizé.

•Mise en place de registres Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail sur tous les sites de la CAVIL

•Réalisation de plans de prévention avec les entreprises extérieures pour les travaux dangereux ou supérieurs à 400 heures (conformément à l’ Art R 4511 – 1 à R 4514-10 du Code du Travail (décret du 20 février 1992)

•Recensement et évaluation des risques en milieu professionnel pour maîtriser les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

•Elaboration du document unique

•Programme d’actions de prévention

•Continuité dans le programme de formation prévention (mise en place de formations SST, gestes et postures, travail en hauteur, risque chimique, gestion des conflits, risque incendie, FIMO / FCO …)

•Recensement des situations de travail isolé sur l’ensemble des services

•Aménagement et équipement du service intercommunal de médecine professionnelle (mutualisation avec les communes d’Arnas, Gleizé et Limas)

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011

Gestes et postures

Risque incendie

Habilitation électrique

SST

Risque chimique

FIMO FCO

Manipulation extincteurs

Travail en hauteur

45%

54%

20%26%

6%

39%

26%

7% 11%

Nombre d’agents formés en 2011

15 troussesdesecoursspécifiquesauxsauveteurssecouristes de travail ont été distribuées

8 types de formations sécurité HSE* ont été réalisées et ont touchées 223 agents au total pour un montant de 28 691.63 €

© V

ely

- Fo

tolia

.co

m

*HSE : hygiène sécurité environnement


MISSION

ENTREPRISES

ET RIVIÈRES

DE L’AGGLORÈGLEMENT

DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Adopté par le conseil communautaire le lundi 13 décembre 2010

ARNAS

GLEIZÉ

LIMAS

VILLEFRANCH

E

COMMUNICATION Chiffres clésElu référent : Jean PICARDResponsable de service : Stéphanie OUVRARD

Accompagner les services

Programme Local de l’Habitat 2010-2015Communauté d’aggLomération de ViLLefranCHe-sur-saône

Critères retenusMontant des aides envisageables en €

par logement

Pour le locatif social en collectif(1)

Surface habitable des logements (avec une marge admise de +ou– 2%) :T1 > de 25 à 35 m2T2 > de 45 à 52 m2T3 > de 65 à 72 m2T4 de 80 à 85 m2T5 et + de 90 à 105 m2

PLUS* = 1 000 / PLAI = 1 500 PLUS* = 2 000 / PLAI = 2 500 PLUS* = 2 000 / PLAI = 2 500 PLUS* = 3 500 / PLAI = 4 000 PLUS* = 3 500 / PLAI = 4 000

Pour l’accession à la propriété > Logements collectifs ou intermédiaires (logement - avec accès privatif, - avec espace extérieur à usage exclusif de l’occupant, - intégré dans un ensemble respectant les densités minimales du PLH- dans un ensemble immobilier de R+4 maximum) (2)

Taille du ménage bénéficiairePrimo accédants éligibles au bénéfice du PSLA

Priorité aux résidants et /ou personnes travaillant sur le territoire de la CAVIL depuis au moins 3 ans et ou quittant un logement du parc locatif social de l’agglomération

4 000 €/logement pour un ménage de 4 pers. et +

3 000€/logement pour un ménage de – de 4 pers.

des logements économiquement abordables


par logement

Performance énergétique(3)

Respecter les normes de construction du référentiel QEB régional sur le volet « maitrise des flux ».

Surprime de 1000€ dans la mise en application des énergies renouvelables

Répartition géographique(4)

Secteurs référencés au PLU Respect des objectifs de production du PLH

Mixité sociale du territoire

Respect des seuils de densité minimaux définis par commune dans le PLH

des logements répondant aux exigences

du développement durable


par logement

Chantier avec une main-d’œuvre répondant à des critères sociaux définis*(5)

Devront être employés des publics en situation d’insertion professionnelle pour un volume d’heures minimal de 5% sur des lots techniques préalablement identifiés.

Une surprime de 1000€ sera accordée si un volume d’heures de 10 % et plus est atteint.

des logements réalisés dans des

conditions socialement vertueuses

* Chômeurs de longue durée (+12mois), bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA, etc.) ; travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation (niveau 5 et inférieur) inscrits en Mission Locale ou au Pôle Emploi ; personnes qui résident au sein d’une ZUS (Zone Urbaine Sensible) ou d’un NPQ (Nouveau Quartier Prioritaire) ; personnes prises en charge par le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (sous réserve de l’agrément délivré par Pôle Emploi justifiant sa prise en charge) ; personnes ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté.

3 finalités : • des logements économiquement abordables • des logements répondant aux exigences du développement durable • des logements réalisés dans des conditions socialement vertueuses

critères d’obtention des aides

RemarqueLa CAVIL n’a pas vocation à participer au financement de programmes de logements qui auraient simplement pour objet de renouveler l’offre de logements suite à des cessions, démolitions ou tout autre événement affectant le parc de logements existant.

Augmenter la production de logements en incitant à la création de nouveaux logements abordables et durables.objectif du PLH CaViL

(1) Sous peine de remboursement intégral des subventions à la CAVIL, l’opérateur doit maintenir le logement en location et ce aux mêmes conditions financières pendant les 12 ans suivant la livraison du logement.

(2) Le PLH de la CAVIL fixe pour chaque année des objectifs quantifiés et répartis par commune. Au delà de la réalisation de ces seuils, la CAVIL n’attribue plus d’aide.Dans le cas où la revente a lieu dans les 5 ans de l’acquisition à un prix supérieur au prix d’achat actualisé suivant l’évolution du marché local, le propriétaire est tenu de rembourser intégralement à la CAVIL le

montant des subventions perçues, sauf à justifier d’un accident de la vie tel qu’un décès, un divorce ou une perte d’emploi ».

(3) Mise en application de l’exigence souple du référentiel QEB concernant les énergies renouvelables.

(4) A titre exceptionnel et dérogatoire, il est possible de bénéficier de subventions de la CAVIL pour la création de logements neufs hors secteurs prédéfinis.

(5) Dans le cadre de l’accession sociale, subvention versée à l’opérateur immobilier et répercutée sur le prix de vente aux futurs acquéreurs.Ce critère est applicable pour les opérations en VEFA.

Chaque opération doit remplir l’ensemble des critères prédéfinis pour prétendre aux subventions de la CAVIL dans le cadre de la production nouvelle de logements abordables.

Communauté d’agglomération de Villefranche/Saône (CAVIL)

Service Politique de la Ville et habitatCatherine LONG

Chargée de mission habitat

90, place Laurent Bonnevay 69 400 Villefranche sur SaôneLigne directe : 04.74.09.98.69 / Standard : 04.74.09.04.70

[email protected]

Votre contact :

Rapport annuel

d’activités CAVIL

exercice 2010


Le service communication fonctionne avec une chef de service, une assistante à mi-temps et un graphiste en formation alternée. Comme une agence intégrée, il assure l’information et la communication des actions engagées par les services de la CAVIL. Pour cela, il gère le journal de la Communauté, le site internet et les relations avec la presse. Il peut organiser en soutien des services, des manifestations à destination des administrés.

•Janvier – réception des vœux

•Mai – mise en place du service Mission Entreprises et Rivières de l’Agglomératrion

•Juin – challenge vélo et fête du vélo

•Juillet – installation des bornes touristiques en sortie d’autoroute

•Septembre – semaine de la mobilité

•Septembre – journées du patrimoine (office de tourisme)

•Novembre – réunion d’information sur la qualité de l’eau en direction des professionnels de santé

•Novembre – accompagnement du lancement du Plan Local d’Urbanisme

•Décembre – plaquette d’information Plan Local de l’Habitat

•Décembre – accompagnement du lancement du nouvel opus d’Aksäk Fanfar (formation musicale issue du conservatoire)

•Mise en place d’un groupe de travail d’élus pour suivre les actions de communication

•Nouvelle formule du journal

•Refonte du site www.cavil.fr et page Facebook

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011

78 600 € de budget annuel

1 journal réalisé en 2011

Plus de 1 500 visiteurs sur www.cavil.fr

16-22 SEPTEMBRE 2011

Allez-vous gagner le

de la mobilité ?


25

25

25

Roulezautrement

Roulezautrement

Roulez autrement


1 16- -22 2 SSEEPPTEEMBRE 2011

16-22 S

1

21 septembre

21

21


MERCREDI 21SEPTEMBRE

Journée du transport public

Le réseau de bus

Libellule est gratuit !

17

17


SAMEDI 17 SEPTEMBRELibellule a 1 AN !Place de la Libération - Villefranche

Nombreuses animationsGagnez des jeux despécial mobilité

PP


LA SEMAINE EUROPÉENNE DE LA MOBILITÉ

GAGNEZ

des PASS !

Testez vos connaissances en écomobilitéet gagnez :> 1 abonnement annuel d’une valeur de 200 euros (adultes),sur le réseau de transport Libellule> des PASS mobilitésur le réseau de transport Libellule> des JEUX 1000 Bornesspécial mobilité !


MARCHÉS PUBLICS Chiffres clésElu référent : Jean PICARDResponsable de service : Jean-Yves NENERT

L’achat public, juste et responsable

mARchés POuR LEsquELs DEs cRitèREs EnviROnnEmEntAux Ont été intégRés :L’acquisition de deux autobus moyenne capacité (critère pondéré à 15 %).

mARchés cOmPREnAnt DEs cLAusEs D’insERtiOn :Les travaux d’assainissement et de voiries intercommunales (300 heures minimum /an à la mise en œuvre de l’action d’insertion).

18 marchés publicsdetravauxconclusen2011 pour un montant de 4 086 262 €28 marchés publics de services conclus en 2011 pour un montant de 1 182 119 €13 marchés publics de fournitures conclus en 2011 pour un montant de 688 473 € La maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’opération de construction du bassin

d’orage de Braun pour un montant de 84 825 €HTLestravauxderemplacementdusoldugymnasedeLimaspourunmontantde61 300 €HT

• Lestravauxd’aménagementd’unbassinderétentionetdelacanalisationderefoulementeauxuséesversleréseauexistantauPelouxpourunmontantde2 393 810 €HT.

• Lestravauxd’assainissementetdevoiriesintercommunalespourunmontantmaximumde 700 000 €HT.

• Lestravauxdechauffageetdeventilationaucentreaquatique«LeNautile»pourunmontantde539 741 €HT.

• L’acquisitiondedeuxautobusdemoyennecapacitépourunmontantde416 600 €HT.

• Lestravauxdeposed’unesur-toitureaudessusdeslogementsdelarésidence«LeCep»pourunmontantde86 360 €HT.

La CAVIL a conclu 59 marchés publics en 2011 pour un montant global de 5 956 854 €.

Les principaux marchés attribués en 2011 concernent :© O

livie

r Le

Moa

l - F

otol

ia.c

om


SIG Chiffres clésElu référent : Jean PICARDResponsable de service : Séverine PICHARD

Pourmieuxconnaîtreleterritoire


Rattachés à la direction générale, un responsable de service gère le Système d’Informations Géographiques (SIG) et un technicien informatique est chargé de la gestion des ressources informatiques de la CAVIL.

•Refonte du SIG

•Intégration de nouvelles applications telles que la gestion du patrimoine de la CAVIL

•Mise à disposition de tablettes PC équipées du SIG

•Intégration de nouvelles thématiques : secteurs scolaires, ERP…

•Elaboration d’une charte graphique

•Intégration du PLU et refonte de l’application de consultation GEOPLU

•Elaboration d’une cartographie interactive du cimetière paysager

•Enrichir le SIG de nouvelles thématiques

•Mise en conformité des données avec la Directive INSPIRE

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011

Villefranche

Arnas

CAVIL

Gleizé

Limas

32

35

7

54

A ce jour, 83 personnes ont demandé un accès au SIG. La répartition entre les collectivités est la suivante :

Répartition des utilisateurs du SIG en décembre 2011

40 couches de données sont consultables à travers 8 applications.

3 tablettes PC permettent de réaliser des saisies sur le terrain grâce à un GPS et une carte 3D intégrés.

Budget service SIG et Informatique : 90 900 € en fonctionnement

et 125 000 € en investissement


ÉCONOMIEElu référent : Daniel BRAYER

Responsable de service : Jean-Marc BESSE

Offrir les conditions du développement économique

Le service fonctionne avec un chef de service, un agent pour la gestion locative des locaux économiques de la CAVIL et une assistante à mi-temps.

organISatIon du ServICe / ComPétenCeS

aCtIonS PhareS 2011

•La Sauvagère (Villefranche) : opération débutée en 1996, celle-ci s’achève en 2011 avec l’ouverture des dernières enseignes, sur les fonciers cédés par la CAVIL avec Mr. Bricolage, Intersports, Casa, la Halle aux enfants, la Grande Récré, Orchestra et Cache Cache, soit 40 emplois créés.

•Léon de Bruxelles : ouverture d’un restaurant de cette enseigne spécialisée en produits de la mer sur un terrain cédé par la CAVIL avec 22 emplois à la clef.

•Galerie marchande CASINO : sur 2 500 m², 20 nouvelles enseignes ont ouvert leurs portes en fin d’année, dans la nouvelle galerie marchande de l’hyper marché Casino de Villefranche, créant ainsi 30 nouveaux emplois.

•Coopérative d’activités (Villefranche) : portée par l’association Calad’Impulsion, la coopérative d’activités a ouvert ses portes à proximité de Créacité. Dédiée à l’accompagnement de créateurs en phase de lancement, elle s’adresse à tous publics du nord du département et est soutenue financièrement par l’Agglomération.

•Maison de l’Emploi et de la Formation en Pays Beaujolais : suite au départ de Pôle Emploi de la place Faubert, il appartenait à la CAVIL de retrouver un successeur pour occuper les lieux. Chose faite en juin 2011, avec le transfert extension de l’organisme de formation IFRA qui a repris plus de 490 m² de locaux. Le reste des surfaces de Pôle Emploi (environ 200 m²) a été réparti entre les autres locataires (Mission Locale, la Sauvegarde de l’enfance).

•Grands Moulins / Confiturerie (Gleizé) : propriétaire de cet ensemble immobilier, la CAVIL héberge ici une grande diversité d’activités. 4 516 m² sont loués à 39 locataires professionnels dont 18 artisans, 9 activités tertiaires, 4 artistes, 3 associations culturelles et 5 autres associations.

En 2011, letauxderemplissage de la pépinière a été de 61 % pour les ateliers et de 91 % pour lesbureaux (respectivement 94.5 % et 91 % en 2010).

Entreprises EMPLOIS

CREACOUSTIC Inginérie acoustique 2

MEDINTER Accompagnement des entreprises en commerce international 1

PAR’ICI VOYAGES Plateau d’affaires en organisation de voyages 2

PLOMBERIE BEAUJOLAISE Plomberie 1

LACS Conception et réalisation de fontaines 3

ADTfilm Distribution d’équipements pour l’industrie 1

PRESTATIME Conseil et services aux entreprises 2

Créacité pépinière d’entreprisesCréateurs installés en 2011

Pour mémoire, Créacité se compose de 9 ateliers et de 19 bureaux. Actuellement, 24 locataires occupent des locaux pour unemoyenne de 50 emplois.

56 entreprises sont sorties de Créacité depuis son ouverture en 2002.Pérennité au-delà de 3 ans : 75 % (moyenne nationale INSEE 58%)

Villefranche, zone de la Sauvagère


Entre 1996 et 2011, 336 entreprises ont été aidées (prêt d’honneur) sur le Pays Beaujolais dont 35% sur l’agglomération. Pérennité au-delà de 3 ans : 87 % (moyenne nationale INSEE 66%)

PARC AVENUEDe nouvelles implantations se sont réalisées en 2011 :SOCIETE GENERALE : banquePOLE EMPLOI : regroupement ANPE et ASSEDICCEC SONORISATION : sonorisationSELPRO : intérim

Entreprises Activité

ETS ROUCHOUSE zinguerie

SAPHIR AMBULANCES ambulance

ARGON INDUSTRIE découpe laser + mécano-soudure

LOUNIS creusement de fosses

LACS conception et réalisation de fontaines

PLOMBERIE BEAUJOLAISE plomberie

PAR’ICI VOYAGES plateau d’affaires en organisation de voyages

DOMEBIO maîtrise d’oeuvre

AJ2L SOFTWARE édition de logiciels

ALEPH-NETWORKS solutions internet

PASCAL GERMAIN réparation automobile

Beaujolais Initiatives plateforme d’initiative locale29projetsontétéfinancésdanslePaysBeaujolaisdont11surla CAVIL. 6 sont dans l’industrie et l’artisanat de production et 5 dans les services.

ProjetS du ServICe

•Île Porte : Initialement composé de 4 pôles géographiques (Ave Maria, Porte en Beaujolais, Epie nord et Epie sud) le programme de l’Ile Porte se limitera aux 2 premiers secteurs. Les 2 autres secteurs ne seront pas aménagés pour des raisons de protection de l’environnement immédiat (présence de zones protégées, proximité des aires de captage d’alimentation en eau potable, risque d’inondation de la Saône).

•Ave Maria : 25 ha, pôle à vocation commerciale et tertiaire. Des études de trafic ont été réalisées pour la desserte du site.

•Porte en Beaujolais : 10 ha, pôle touristique et hôtelier

•FISAC : Dossier validé par la Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat, en cours d’instruction au Ministère du Commerce.

•Elaboration d’un document d’aménagement commercial (DAC). A l’initiative du syndicat mixte du Beaujolais, un schéma commercial pour l’ensemble du territoire doit être élaboré afin de devenir, à terme, le volet commercial du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à valeur réglementaire (la loi intégrant le commerce dans le droit de l’urbanisme). Le DAC doit définir les orientations stratégiques en termes d’organisation territoriale des fonctions commerciales et les conditions d’implantation des équipements commerciaux dans leur environnement, le commerce étant un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire. Le cabinet AID a ainsi réalisé un diagnostic couvrant les territoires des SCOT Beaujolais et Dombes. La CAVIL concentre ainsi 26 % des commerces des SCOT et est le pôle majeur sur les 2 SCOT ; elle aura dans le schéma futur le statut de pôle métropolitain.

•17 à 20 hectares à l’horizon 2020 devraient être dédiés aux implantations nouvelles à caractère commercial pour les 2 SCOT ; soit 100 000 m² de surface de vente, 2/3 de ceux-ci s’installant en Beaujolais, dont 15 000 m² sur l’agglomération.

•Projet SOPHORA (ancienne lagune de TIL) : le groupe Boyer a obtenu l’avis favorable, pour la première tranche de son programme, de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) portant sur l’ouverture de 9 000 m² de nouveaux commerces à l’échéance 2013/2014, dédiés à l’équipement de la maison et de la personne.

•Requalification de la ZI NORD : La CAVIL a décidé d’être le maître d’ouvrage de la requalification de la ZI nord d’Arnas, en partenariat avec la CCI Beaujolais et le soutien de l’EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes). Suite au départ d’entreprises de ce site (Ontex, Hartmann) un périmètre de 25 hectares a été retenu. Décidée au milieu des années 60, cette zone d’activités composée de grands ensembles immobiliers s’est construite de 1973 à 1986, représentant plus de 140 000 m² développés. Pour répondre aux besoins des entreprises d’aujourd’hui, une requalificiation des bâtiments s’avère indispensable, avec des phases de démolition/reconstruction et création de nouvelles dessertes internes.

Villefranche, Créacité

Arnas, secteur de l’Ile Porte

ÉCONOMIE


URBANISME Elue référente : Elisabeth LAMUREResponsable de service : Jean-Yves NENERT

Préparer l’agglomération de demainORgAnisAtiOn Du sERvicE / cOmPétEncEs

Le service urbanisme se compose du chef de service et d’une assistante. Ce service travaille à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU), des dossiers d’aménagement du territoire du ressort de la CAVIL (création de ZAC), des dossiers et les décisions de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et des dossiers d’affaires foncières.

En 2011, la procédure de révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) a permis sa transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Par délibération en date du 24 janvier 2011, le conseil a pris acte du bilan de la concertation préalable et a arrêté le projet de PLU.

Après transmission pour avis aux personnes publiques associées et aux personnes publiques et privées ainsi qu’aux autres organismes mentionnés à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, l’enquête publique s’est déroulée du 15 juin au 20 juillet 2011. La commission d’enquête a rendu son rapport le 5 octobre 2011.

La procédure de révision s’est achevée par l’approbation du PLU le 28 novembre 2011. Le PLU est juridiquement applicable depuis le 13 décembre 2011.

La commission d’enquête souligne notamment :la cohérence du PLU et la parfaite élaboration du PLU

la bonne définition des différentes zones figurant au rapport de présentation

la rédaction précise du PADD

la détermination des secteurs avec des servitudes de mixité sociale en vertu de l’article L 123-1-5-16ème du code de l’urbanisme et des secteurs d’attente de projet en vertu de l’article L 123-2-a du même code

l’identification claire des espaces boisés classés et de leur protection

la bonne préservation des zones agricoles.

La commission d’enquête souligne en fin de conclusion que « l’élaboration du projet de PLU de la CAVIL ne présente pratiquement pas d’inconvénients, en revanche il présente de nombreux avantages pour un développement durable en raison des objectifs prévus à savoir … »

La commission d’enquête, tout en précisant que le PLU fixe des « règles bien étudiées, détaillées et explicites », a émis un avis favorable.

5 objectifs de l’agglomération ont guidé l’élaboration du PLu :

•Répondre au SCOT en matière de production de logements (5000 logements sur 10 ans) tout en évitant l’étalement urbain et ses conséquences négatives : augmentation des déplacements, extension coûteuse pour la collectivité des services publics et diminution des espaces agricoles et naturels.

•Prévoir des zones de développement économique nouvelles (notamment secteurs de l’Ile Porte sur Arnas et du Peloux sur Limas) mais aussi penser à la requalification des zones industrielles existantes comme la zone industrielle nord.

•Protéger le patrimoine bâti et végétal. Chaque commune a procédé à un repérage précis et exhaustif. Des outils juridiques, « élément naturel remarquable du paysage » et « élément bâti remarquable du paysage » ont permis leur repérage dans le plan de zonage et leur protection dans le règlement du PLU.

•Favoriser la mixité des fonctions urbaines (habitat, commerce, service…) afin de recréer des polarités urbaines, de véritables quartiers lieux de vie mais aussi la mixité sociale et cela à l’échelle de l’agglomération. Afin de permettre la réalisation de cet objectif, les outils de la servitude de mixité sociale et du secteur destiné à la réalisation de 100% de logements sociaux en application de l’article L 123-2b du code de l’urbanisme ont été utilisés.

•Maintien des zones naturelles et agricoles (corollaire du non étalement urbain) et la protection de l’environnement et des ressources naturelles notamment la ressource en eau.

•Réviser le PLU afin de le rendre conforme aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ». Cette révision devra être bouclée dans un délai relativement bref (entre 14 et 18 mois) car le but n’est pas de tout remettre en question notamment sur les objectifs assignés à l’actuel PLU. Avant les prochaines échéances électorales de 2014, la CAVIL devra être dotée d’un PLU « grenellisé ».

•Poursuite des études sur le site des anciennes filatures de Gleizé afin de permettre la restructuration de ce secteur à vocation mixte d’habitat, de commerce et d’artisanat.

•En collaboration avec l’EPORA*, la CAVIL va commencer des études sur l’évolution future du site de la Chartonnière qui a été reconnu d’intérêt communautaire en 2011, comme entrée d’agglomération.

• Aménagement d’une vélo station sur le pôle multimodal de la gare.

•Mise en oeuvre d’un plan climat à l’échelle de l’agglomération et réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre (GES).

* Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011

Gleizé, Hôpital Nord Ouest


DÉPLACEMENTS Chiffres clésElu référent : Michel GEERNAERTResponsable de service : Jean-Yves NENERTTechnicienne référente : Sandrine SARRAZIN

Pour une mobilité durableUn réseau de transports qui répond auxattentesdesusagers

ORgAnisAtiOn Du sERvicE / cOmPétEncEsLe service déplacements se compose de 3 personnes ainsi que d’une personne à mi-temps ; il développe les compétences suivantes :

•Mise en œuvre et suivi du Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération

•Suivi du service public des transports urbains délégué à la société CarPostal Villefranche–sur-Saône

•Mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité du service des transports urbains

•Organisation de la commission intercommunale d’accessibilité

•Suivi et mise en œuvre du schéma directeur vélo d’agglomération

•Gestion du point infobus Libellule du 115 rue Paul Bert

PLAcE Aux véLOs, PARtOut DAns L’AggLO !

•Installation de 9 abris à vélos pour le stationnement de moyenne et longue durée principalement au niveau des équipements sportifs de l’agglomération.

•Pose d’arceaux à vélo (7 sur Limas, 33 sur Gleizé et 42 sur Villefranche) pour le stationnement de courte durée.

•Aménagement d’itinéraires cyclables sur les voiries communautaires rue de Belleroche (entre la rue du Paradis et la rue du Forest), rue du Stade Montmartin.

•2ème édition du challenge vélo inter-entreprises, le 27 mai avec la participation de 20 entreprises privées et publiques et d’une école. Au total, 230 personnes sont venues travailler dans l’agglomération à vélo.

•173 personnes ont participé à la 3ème fête du vélo, le dimanche 29 mai. Deux circuits (10 et 25 km) étaient proposés pour découvrir les nouveaux aménagements cyclables réalisés dans l’agglomération.

L’AccEssibiLité DEs PERsOnnEs à mObiLité RéDuitE•Mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité au réseau de

transports urbains, dossier suivi notamment par la commission intercommunale d’accessibilité, réunie 2 fois en 2011.

•Aménagement de 27 points d’arrêts de bus afin d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

•70% des bus qui circulent sur les lignes régulières du réseau libellule possèdent une rampe d’accès pour les fauteuils roulants.

•78% des bus équipés d’annonces sonores et visuelles.

bOugEz AutREmEntDu 16 au 22 septembre, la CAVIL a organisé un jeu concours de l’éco-mobilité relatif aux déplacements domicile-travail. 463 salariés répartis dans 54 entreprises de l’agglomération ont participé à cette opération, parmi lesquels 347 ayant donné les bonnes réponses se sont vus remettre un pass’Libellule permettant d’essayer gratuitement le réseau Libellule pendant 1 semaine.

DEs bus PLus PROPREsRemplacement de 2 bus par 2 nouveaux véhicules de moyenne capacité à la norme EEV qui va au-delà de la norme d’émission euro 5 requise, permettant ainsi de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre.

• Financement et exploitation de la centrale de mobilité Multitud ainsi que son développement pour la période 2012-2015 dans le cadre du partenariat avec 14 autorités organisatrices de transports de la Région Urbaine de Lyon.

• Mise en œuvre de l’interopérabilité billettique OùRA sur le réseau Libellule avec l’installation d’un système de billettique. Opération pilotée par la région Rhône-Alpes en partenariat avec 26 autres autorités organisatrices de transports en Rhône-Alpes.

• Installation du guichet de vente Libellule/Cars du Rhône dans le bâtiment de la gare SNCF.

• Aménagement d’une vélo station sur le pôle multimodal de la gare.

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011

1 700 000 voyages sur le réseau Libellule soit 27% de plus qu’en 2010 et 43% de plus qu’en 2009.

26% du nombre d’abonnements par rapport à l’année 2010,signedefidélisationdesusagers.

5 674 ventes effectuées au point infobus Libellule de la CAVIL.

1 185 938 Kms parcourus par les bus Libellule en 2011.

24% du nombre de tickets unitaires vendus entre 2010 et 2011,preuvedenouveauxclients.+

+Villefranche, semaine de la mobilité

Gleizé, Fête du vélo


COHESION SOCIALEHABITAT 2011

Chiffres clésÉlu référent : Thomas RAVIERResponsable de service : Dominique POLI

Des quartiers intégrés dans l’agglomérationCitoyenneté

130 personnes aidées dans leur apprentissage du français.500 jeunes soutenus dans le cadre des activités sportives (Centre de découvertes sportives, football, jujitsu brésilien…) organisées dans les quartiers prioritaires.20 projets associatifs aidés dans le cadre du FDL (Fonds de développement local).

Insertion et emploiPlus de 300 personnes par an soutenues via les structures d’insertion locales (Le Transit, l’ABRI..) et le prolongement d’actions favorisant l’insertion des personnes en difficulté(brigade de vacataires) et la création d’activités (coopérative d’activités).

AccèsauxdroitsetauxsoinsPlus de 250 personnesaccompagnées(accèsauxdroits«santé», lutte contre l’obésité infantile, prévention des conduites addictives…).

Habitat107 logements sociauxémanantde4 programmes examinésparla CAVIL sur 2011, dont 37 répondant auxcritèresd’octroidesaides de la CAVIL dans le cadre du PLH.

48 ménages (71 personnes) accueillis par l’antenne locale MVS de novembre à décembre, dont 51% originaires de la CAVIL dans le cadre du plan froid 2011/2012.


Le service « Politique de la Ville & Habitat » est composé de 6 personnes : un responsable de service, une assistante administrative, un agent de développement (animatrice de l’Atelier Santé Ville), une chargée de mission habitat (Programme Local de l’habitat – PLH), une médiatrice en appui à la vie associative et un médiateur de proximité recruté en CDD.

Ce service travaille au renforcement de la cohésion sociale sur l’agglomération en direction des publics les plus modestes et des principaux quartiers d’habitat social prioritaires au titre de la Politique de la Ville (Belleroche, Béligny, Troussier, Garet) à travers les dispositifs contractuels et partenariaux (CUCS, PLH, PIG, ASV…).

ActiOns PhAREs 2011

•Définition des critères d’octroi des aides de la CAVIL dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH 2010/2015) pour favoriser la production de nouveaux logements sociaux « économiquement « abordables » , répondant aux exigences du développement durable (performance énergétique & répartition géographique) et réalisés dans des conditions socialement vertueuses (clauses d’insertion dans les marchés de travaux).

•Plan de réaménagement du quartier de Troussier et préparation fin 2011 du dossier de consultation des entreprises. Démolition de la barre « Les Pins / Les mélèzes » par HBVS en décembre.

•Préparation du Plan Local de Santé (PLS) au vu de la réalisation d’un diagnostic de « santé publique » sur l’agglomération,

•Appui à l’implantation dès novembre, de l’antenne locale de la maison de veille sociale du Rhône avec une mission d’accueil, d’information et d’orientation sur les problématiques d’hébergement transitoire et d’urgence (plan froid),

•Etude juridique et foncière préalable au projet de restructuration du centre commercial de Belleroche.

•Obtention d’une subvention du FEDER de 330 000 € pour la requalification de la friche industrielle des anciennes filatures sur Gleizé,

•Actions du CUCS prolongé jusqu’en 2014 (citoyenneté, accès au droit et au soin, insertion, cadre de vie dans les quartiers prioritaires) et obtention d’une enveloppe exceptionnelle de l’Agence Nationale de la Cohésion sociale et de l’Egalité des chances de 64 000 € pour 4 projets complémentaires touchant au domaine de l’emploi et du développement économique avec les porteurs (Mission Locale, Transit et Calad Impulsion).

•Soutien à la restructuration et à la pérennisation de l’association d’insertion « L’Abri » porteuse d’un atelier chantier Insertion.

Villefranche, Belleroche

Villefranche, Troussier> Retour au sommaire

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIvE

Président du conseil d’administration : M. Jean PICARDVice Présidente : Sophie LUTZ

Responsable de service : Grégory MILAN

Accompagner la réussite éducative

Le Programme de Réussite Educative – PRE - est un dispositif inter partenarial, cofinancé par l’Etat (90%) et la CAVIL (10%). Inscrit dans le cadre de la Politique de la ville, il vise l’égalité des chances des familles des quartiers « politiques de la ville » avec des enfants de 2 à 16 ans. Ainsi les enfants concernés sont scolarisés dans les collèges Utrillo, Jean Moulin, Faubert (et écoles rattachées). Le principe est d’offrir aux familles qui le souhaitent un programme d’actions personnalisé en fonction d’un diagnostic établi dans le cadre d’un partenariat élargi (acteurs du monde de l’éducation). Un référent de parcours est garant de sa mise en œuvre et de son évaluation régulière.

C’est au sein d’un CIAS - Centre Intercommunal d’Action Sociale - que le PRE fonctionne. 4 personnes y travaillent : un coordonnateur, deux référents de parcours et une assistante à mi-temps.


Chiffres clésEn 2011, 153 situations ont été abordées dans le cadre des 3 équipes de réussite éducative

Evolution Effectif PRE (2008 - 2011)

Partenaires orienteurs sur le PRE en 2011

200

150

100

50

0

29

153

123

78

13%

5%

8%

En 1er degré

En 2nd degré

Secteur Associatif

Parents

Secteur social et médico social

Autre (Sécurité urbaine, service jeunesse, Mission lmocale)

aCtIonS PhareS de L’année11 ateliers mis en place par le PRE en 2011dont les actions « Libre à soi » (financée par l’Atelier Santé Ville de la CAVIL) et « Chansons métissées ».

L’atelier « Libre à soi » basé sur des techniques de relaxation, d’auto massage, de respiration, a permis aux parents, une heure par semaine, de prendre du recul par rapport aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur quotidien de parents et d’aborder plus sereinement les situations de leur vie quotidienne.

L’action « Chansons métissées », vise d’une part la valorisation des langues parlées par le biais du chant de comptines enfantines et d’autre part le travail autour de la séparation mère / enfant au moment de l’entrée à l’école maternelle par le biais de jeux autour de la permanence du lien. Cette action, débutée en novembre 2011, réunit chaque semaine une quinzaine de familles avec des enfants de 2 à 8 ans.

ProjetS du ServICe

•Poursuivre les ateliers de réussite éducative dans les domaines de la santé, du langage, de la citoyenneté et du savoir être en groupe.

•Accompagner les parents au-delà des Parcours de Réussite Educative avec la mise en place d’une association qui portera les actions en direction des enfants, des jeunes et des familles dans l’objectif général de la réussite Educative.

•Piloter une réflexion sur les mesures de responsabilisation (sanction suite à une faute au sein du collège). Une évaluation concluante de ce dispositif pourra ouvrir sur la réflexion concernant la prise en charge des jeunes exclus temporairement du collège.

•Elargir l’action du PRE auprès des jeunes âgés de 16 ans à 18 ans.

•Maintenir à 150 , le nombre de familles aidées.

Motifs de sortie du PRE11%

3% Objectifs réalisés

PEC* multiples

Placement

Réorientation stricte

Déménagement

Non adhésion

11%

7%

16%

52%

*PEC : prise en charge

Classes d’âges 2011

6 - 11 ans

12 - 16 ans

2 - 5 ans

15 - 16 ans+

10%

31%

46%

12%

73 familles sont sorties du PRE en 2011 à l’issue d’un parcours de réussite éducative qui a duré en moyenne 8,5 mois.

18%

29%

27%


EAU POTABLE Chiffres clésÉlu référent : Michel ROMANET-CHANCRINResponsable de service : Didier NECIOLLI

Technicien référent : Xavier SEGUI

Maîtriser les ressources en eau295 km de réseau


L’approvisionnement en eau potable est délégué à VEOLIA EAU. Ce service comprend l’ensemble des compétences : production, protection au point de relèvement, traitement, transport, stockage et distribution.

Le champ captant de Beauregard et constitué de 11 puits et 3 forages. L’usine de production d’eau potable située à proximité a une capacité de 25 000 m3/jour.

Les 7 réservoirs ont une capacité de stockage de 18 300 m3.En 2011, on comptabilise 20 408 foyers desservis en eau potable soit une augmentation de 1.2 % par rapport à l’année précédente (20 168 clients desservis en 2010).

Le volume vendu a augmenté légèrement (+ 0.4 %) passant à 3 625 845 m3 en 2011.Le rendement du réseau d’eau potable est de 85.1 en 2011.

La qualité de l’eau distribuéeLes prélèvements de contrôle effectués de manière régulière sur l’ensemble du réseau (du captage jusqu’aux particuliers) par des agents qualifiés de l’ARS et du délégataire révèlent une bonne qualité bactériologique. Sur le plan chimique, elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaire pour l’ensemble des substances mesurées (on relève toutefois la présence chronique de pesticides et de solvants chlorés).

•Nombre de prélèvements officiels effectués par l’ARS (contrôle officiel)

•Bactériologie 90, non conforme 0

•Physico chimie 32, non conforme 1 (nickel)

•Nombre de prélèvements effectués par la société VEIOLIA EAU (surveillance du délégataire)

•Bactériologie 240, non conforme 0

•Physico chimie 8, non conforme 0

•Fin de la phase d’acquisition de 13 ha (montant estimé à 750 000 €) pour étendre de 50 mètres à l’ouest le périmètre de protection immédiat des champs captants.

•Recherche sur la localisation des solvants chlorés dans les eaux brutes des champs captants (travaux conduits par la DREAL). Définition d’une zone limitée permettant des investigations complémentaires. Deux arrêtés préfectoraux ont été pris en 2011 imposant aux entreprises situées sur cette zone, la réalisation de piézomètres et de prélèvements.

•Résultats de l’étude AAC, visant à délimiter l’aire d’alimentation du captage et à définir sa vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des activités présentes dans le secteur (industrielles, agricoles, ferroviaires, autoroutières…).

•Les aires d’alimentation directes et indirectes ont été définies par la Cavil et validées par arrêté préfectoral.

•Lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un traitement complémentaire visant à éliminer les molécules pesticides et les solvants chlorés.

ProjetS du ServICe

En2011,laCommunautéafinancéetréalisédanslecadredesestravauxd’eaupotableà hauteur de 317 000 € TTC pour rénover ou développer son réseau.

20 408 foyers raccordés au réseau d’eau potable

Arnas, champs captants

Villefranche, usine de traitement


Chiffres clés

Assainissement collectif SPANC service public d’assainissement non collectifORgAnisAtiOn Du sERvicE / cOmPétEncEs

Le service délégué à VEOLIA EAU concerne la gestion des postes de relèvement et la dépollution des eaux usées avant rejet dans la rivière. Deux usines de dépollution fonctionnent dans le périmètre de la Cavil. L’équipement situé à Béligny a une capacité de traitement de 130 767 équivalents habitants et celui de Limas/Pommiers gère une capacité de traitement de 1 067 équivalents habitants.

Mise en place des équipements d’auto-surveillance du réseau d’assainissement sur l’ensemble de l’Agglomération. Travaux prévus sur l’exercice 2012/2013.

ProjetS du ServICe

19 853 foyers raccordés au réseau d’assainissement (+ 1.2%)

14 postes de refoulement et de relèvement

226 km de réseau de collecte dont 120.2 km de réseau unitaire, 46.3 kmderéseaueauxusées et 59.5 km deréseaueauxpluviales

2 hydocureurs pour l’entretien du réseau et nettoyage des grilles et avaloirs

Le volume facturé est de 3 108 333 m3, soit + 1.2% par rapport à 2010 (3 001 216 m3)

705 367€detravauxd’assainissementfinancésparlaCommunautéen2011.

ActiOns PhAREs 2011Dans la continuité du schéma directeur assainissement :

•Dossier d’autorisation du règlement d’assainissement déposé auprès des services de la police de l’eau.

•Travaux concernant la suppression de la STEP de Limas/Pommiers en cours.

•Etude concernant la mise en place des zonages assainissement collectif et non collectif (enquête publique terminée).

•Etude concernant l’aménagement d’un bassin d’orage de 4 500 m3 le long de l’avenue T. Braun

ASSAINISSEMENT Élu référent : Michel ROMANET-CHANCRINResponsable de service : Didier NECIOLLI

Technicien référent : Xavier SEGUI

Maîtriserletraitementdeseauxusées

Limas, bassin enterré


Ce service gère en régie communautaire la surveillance des réseaux d’assainissement autonome depuis février 2006 pour les communes de la CAVIL. Après l’établissement d’un plan de zonage précis, le service assure maintenant le contrôle des systèmes d’assainissement individuel et vérifie la conformité du dispositif.

ActiOns PhAREs 2011•Recensement des installations au titre des systèmes en assainissement autonome. La population desservie par le SPANC est évaluée à 920 habitants.

•Etablissement de diagnostics de bon fonctionnement et vérification technique de la conception et de bonne exécution des installations.

•Organisations de réunions d’information pour les usagers du service disposant d’installations autonomes classées prioritaires (points noirs). A la suite de ces réunions des demandes groupées de subventions ont été faites par la collectivité auprès des services de l’Agence de l’Eau et du Département.

•Établissement d’un programme de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome les plus prioritaires


GESTION DES DÉCHETS Chiffres clésÉlu référent : Michel ROMANET-CHANCRINResponsable de service : Didier NECIOLLI

Technicien référent : Fabrice BERTHONNECHE

Vers une bonne gestion des déchets ménagers13 332.07 tonnes de déchets ménagers collectées soit 256 kg/habitant.

En 2011, on constate encore une légère baisse des tonnages d’ordures ménagères au profit du tonnage des déchetsrecyclables.

1 945.56 tonnes (soit 37 kg/habitant d’emballages légers etjournaux)collectées.CequisituelaCAVILdanslamoyennenationale.

1 095.48 tonnes de verre ont été collectées (-1.85% par rapport à 2010).

157.36 tonnes de déchets encombrants collectées (+5.48% par rapport à 2010).

11 872 tonnes de déchets ont été déposées à la déchèterie (+ 9.9% par rapport à 2010).


La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte à porte pour l’ensemble des habitants à l’aide de bacs fournis par la CAVIL.Le traitement des ordures ménagères est assuré par le SYTRAIVAL, à l’usine d’incinération implantée rue des Frères Bonnet à Villefranche, dans deux fours qui sont équipés d’une valorisation énergétique.

La collecte des emballages légers et des journaux-magazines est effectuée en porte-à-porte et en mélange (emballage + journaux) pour l’ensemble des habitants à l’aide de bacs ou de sacs jaunes, fournis par la CAVIL depuis octobre 2008. Le transfert et le tri sont assurés par le SYTRAIVAL.

La collecte du verre est organisée en point d’apport volontaire. 110 cubiverres sont répartis sur le territoire. La collecte est effectuée par une société privée pour le compte de la société BSN chargée du recyclage.

Pour les déchets encombrants, la commune de Limas est collectée en porte-à-porte tous les deux mois par la société VEOLIA Propreté. La ville de Villefranche est collectée en poste fixe d’une ½ heure sur 17 points de collecte, deux samedis par mois. Les quartiers de Belleroche et de La Claire (Villefranche et Gleizé) sont collectés en porte-à-porte deux samedis matin par mois.

La CAVIL, avec la participation des Communautés de communes Beaujolais Vauxonne et Beaujolais Nizerand Morgon, a créé, en 1997, une déchèterie au lieu-dit l’AVE MARIA sur la commune d’Arnas.La gestion a été confiée par délégation du service public après appel d’offres, à la société LBDI, sous la forme d’un lot unique depuis le 1er avril 2009.Les déchets acceptés sont les suivants : ferraille, cartons, verre, gravats, végétaux, bois, encombrants, plastiques, D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) DDM (acides, produits phytosanitaires, produits divers de laboratoire, piles, batteries, peintures, aérosols, solvants, huiles végétales et de vidange). ActiOns PhAREs 2011

•Des actions sont conduites aux pieds des immeubles pour sensibiliser les habitants des logements collectifs au tri des déchets et préserver les ressources.

•Dépenses : 4 074 770.96 €

•Recettes : 620 022.23 €

•TEOM 2011 : 3 583 849 €


MISSION ENTREPRISESET RIvIÈRES DE L’AGGLO

Chiffres clésÉlu référent : Michel ROMANET-CHANCRIN Responsable de service : Fabrice BERTHONNECHE

Atteindre le bon état des cours d’eau

70 entreprises auditées en 2011

ORgAnisAtiOn Du sERvicE

Suite à la Directive Européenne sur l’Eau (DCE) engageant chaque état membre de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, une convention entre la CAVIL, l’agence de l’eau, la CCI Villefranche Beaujolais, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et le syndicat mixte des rivières du beaujolais a conduit à la création du service MERA (Mission Entreprises et Rivières de l’Agglo). Créé en 2011, ce service se compose de deux ingénieurs et est installé dans les locaux des services techniques de la CAVIL.

cOmPétEncEs

Il s’agit d’accompagner les entreprises, les commerçants et les artisans pour atteindre le bon état des cours d’eaux de l’agglomération. Dans ce cadre, c’est une démarche globale qui est conduite et qui concerne le contrôle de tous les effluents générés par les entreprises, les artisans et les commerçants : l’eau (rivières assainissement) et des déchets.Il s’agit de mettre en place au cas par cas :

•un audit des rejets et des déchets des entreprises pour la mise en place d’autorisation spéciale de déversement

•des études générales eau et assainissement

•des études générales déchets

•des travaux assainissement

•des problématiques substances dangereuses

ActiOns PhAREs 2011

•Mise en place de l’autosurveillance réseaux d’assainissement

•Réalisation de l’étude d incidence du réseau d’assainissement

•Refonte du règlement de service

•Réalisation de l’étude de gisement des déchets non dangereux du territoire

•Actions de sensibilisation en direction des entreprises dont l’activité peut générer des déchets toxiques (bâtiment, peinture et décapage, espaces verts, coiffeur, pressing, mécanique générale et nettoyage).

•Réécriture du règlement du service assainissement.

ProjetS du ServICe

Gleizé, le Nizerand


vOIRIE Chiffres clésElu référent : Michel ROMANET-CHANCRINResponsable de service : Didier NECIOLLI

Technicienne référente : Sophie DAILLY

Des routes sécurisées

Près de 530 000 € TTC ont été investis en 2011pourlarequalificationdesvoiries.

Plus de 278 536 € TTC pour l’entretien et la maintenance des voiries.


Les services de la Communauté d’agglomération assurent l’entretien d’environ 30 km de voiries et de 23 carrefours de type giratoire. Cela comprend la maintenance des espaces verts liés à ces voiries ainsi que tous les équipements tels que l’éclairage public et la signalisation tricolore, verticale et horizontale. Les prestations de balayage et de déneigement sur les voies communautaires sont assurées par les services des communes pour le compte de la CAVIL et refacturées en conséquence.

•Requalification de la rue du Paradis pendant l’hiver 2011-2012.

•Requalification et entretien de voirie 2012 pour un budget prévisionnel de 450 000 €/TTC

•Entretien de la signalisation verticale et horizontale

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011

•Route d’Epinay Reprise des accotements, entretien des fossés enherbés, entretien de la chaussée par un rabotage puis un tapis neuf en enrobé. Du marquage en peinture a également été réalisé pour réduire la vitesse aux abords du cimetière paysager.

•Avenue Alfred gap Signalisation horizontale en enduit à chaud.

•zone industrielle nord Fin du programme de reprise des caniveaux devant les entrées des entreprises.

Gleizé, route d’Epinay

Gleizé, rue Alfred Gap

Limas, route d’Anse


BâTIMENT Chiffres clésElu référent : Michel ROMANET-CHANCRINResponsable de service : Didier NECIOLLITechnicienne référente : Martine RIVIERE

Un patrimoine communautaire préservé + de 847 070 € investis pour l’entretien des bâtiments communautairesORgAnisAtiOn Du sERvicE / cOmPétEncEs

Composé de 7 agents, ce service gère l’entretien et la maintenance des bâtiments communautaires et assure le suivi des chantiers.

•Complexe de rugby : construction d’une buvette

•Le Nautile : maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre du préchauffage des eaux de bassins avec le recours d’énergies renouvelables

•Travaux d’isolation, de chauffage, ventilation et éclairage dans les groupes scolaires A. Chouffet et J. Bonthoux et dans les gymnases A. Seguin et A. Chouffet

•Centre funéraire : études pour les travaux d’agrandissement de la salle de cérémonie et de réaménagement

•Groupe scolaire P. Montet : travaux de réhabilitation

•Travaux de mise en conformité des bâtiments suite au diagnostic accessibilité

•Travaux de sécurisation des toitures de divers bâtiments

•Travaux suite au diagnostic des installations pour la lutte contre la légionellose

•Travaux de mise aux normes des armoires électriques dans les bâtiments

•Travaux de propreté (peinture, faïences, sols) dans les bâtiments.

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011

Bâtiments :Diagnostic Légionellose 5 900.00 €HTSécurité incendie, remplacement de divers exutoires de fumées 10 737.99 €HT

Fin étude mise en sécurité des toitures 10 500.00 €HTTravaux de plâtrerie – peinture dans les bâtiments 49 759.36 €HT

Travaux de plomberie dans les bâtiments 48 037.45 €HT

Travaux d’électricité dans les bâtiments 46 751.97 €HT

Travaux de sol dans les bâtiments 27 224.82 €HTTravaux de carrelages, faïences dans les bâtiments 10 758.44 €HT

Travaux d’assainissement dans les bâtiments 41 568.23 €HT

Travaux sur vitrages dans les bâtiments 9 392.44 €HT

Mise en conformité de jeux de cours 10 170.25 €HTTravaux sur ascenseur 9 091.27 €HTComplexe de rugby : Etude pour la construction d’une buvette 615.60 €HT

Travaux mise en sécurité PMR (personnes à mobilité réduite) 10 334.00 €HT

Travaux mise en sécurité PMR de l’entrée 5 711.48 €HT

Nautile :Remplacement des centrales de traitement d’air et chaudière 208 837.78 €HT

Gymnase Communautaire : Changement du sol sportif 61 300.50 €HTGroupes scolaires :A Chouffet, J Bonthoux et gymnase A Seguin et A Chouffet : travaux d’isolation, d’éclairage, de chauffage et de ventilation

194 018.37 €HT

Le CEP : mise en œuvre d’une sur toiture en polytuiles 86 360.00 €HT

Limas, gymnase communautaire

Villefranche, groupe scolaire Pierre Montet


CULTURE TOURISME Chiffres clésElu référent : Ghislain de LONGEVIALLE Responsable de service : Patrick PHULPIN

Favoriser l’accès à la culture

tourISmeLa Communauté d’agglomération a affirmé statutairement son impli-cation dans le secteur touristique : étude de toutes les actions écono-miques/touristiques, promotion économique et touristique du territoire communautaire et soutien financier en faveur de l’office de tourisme.

�office de tourisme communautaire Dans le cadre d’une convention triennale 2009/2010/2011 la Com-munauté soutient l’office de tourisme communautaire dans ses missions :

•Faire de l’agglomération de Villefranche un site dans lequel le patrimoine, l’histoire et la culture viennent à la rencontre des visiteurs

•Accueillir les visiteurs en renforçant une politique d’accueil et de conseil des sites de l’agglomération, originale et coordonnée

•Développer et promouvoir l’agglomération en tant que destination touristique en accroissant sa notoriété

•Développer la fréquentation touristique, notamment par le tourisme d’affaires pour favoriser les retombées économiques

�association destination BeaujolaisUne convention annuelle a été passée afin de permettre de faire le point et de préciser les partenariats établis sur les actions menées par Destination Beaujolais à deux niveaux :

•transversal au territoire beaujolais

•en faveur du territoire de la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône

taxe de Séjour La taxe de séjour a été mise en place le 1er mars 2007 pour les hébergeurs de l’agglomération. Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de l’agglomération (office de tourisme communautaire, manifestations à caractère touristique, signalétique touristique …).

CuLture En 2011, La CAVIL est un acteur du développement de l’offre culturelle en apportant son soutien au financement des associations propo-sant des manifestations culturelles sur l’agglomération :

•L’Office Culturel de Villefranche pour le festival Terre de scènes (5 000 €)

•L’Autre Cinéma pour le festival du cinéma francophone (10 000 €)

•Le Centre Culturel de Villefranche pour le festival des Nouvelles Voix (70 000 €)

•Les Concerts de l’Auditorium (20 000 €)

•Le CCAB pour Festiplanètes (50 000 €)

tourISme•Création d’un circuit découverte des cours et maisons Renaissance de Villefranche-sur-Saône

•Etude pour la création d’une façade fluviale de Villefranche

•Signalétique en sortie nord d’autoroute

CuLture •Reconduction des actions 2011 par l’établissement d’une convention triennale 2012 / 2013 / 2014

•Etude complémentaire pour la réalisation d’une SMAC éclatée (association avec la Communauté de communes et la ville de Tarare)

ProjetS du ServICe


TOURISME230 000 € : montantannuelallouéparlaCAVILàl’officedetourismeUne aide de 23 200 € a été versée en 2011 à Destination Beaujolais.

En 2011, lemontant de la taxe de séjour collectée auprès deshébergeurs s’élève à 106 000 €.

CULTURE 10 977 spectateurs à Festiplanètes (+ 88% par rapport à 2010)

Plus de 2 700 entrées pour le festival de théâtre amateur Terre de scènes (+ 8 % par rapport à 2010)

3 874 spectateurs pour les 16èmes rencontres du cinéma francophone

4 260 spectateursdanslecadredufestivaldesNouvellesVoix (+ 31,50 % par rapport à 2010)

tourISme

•Mise en place de la signalétique touristique en sortie d’autoroute sud

•Participation au jalonnement de la route des vins du Beaujolais

CuLture

•Festiplanètes du 24 février au 13 mars 2011

•Festival Terre de scènes du 28 au 30 octobre 2011

•16èmes rencontres du cinéma francophone du 7 au 13 novembre 2011

•Festival des Nouvelles Voix du 15 au 19 novembre 2011

ActiOns PhAREs 2011

Festiplanètes


CONSERvATOIRE Chiffres clésElu référent : Ghislain de LONGEVIALLE Responsable de service : Nicolas BANGE

Apprendre plus que la musique


Agréé par le Ministère de la Culture depuis 1968, le conservatoire à rayonnement intercommunal est installé au 96 rue de la sous-préfecture dans l’ancien Hôtel-Dieu de Villefranche et dispose également d’une antenne à Limas, rue Pierre Ponot.

En partenariat avec l’école Dumontet de Villefranche, le conservatoire propose quatre classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM), du CE1 au CM2, soit 99 élèves. Par l’intermédiaire du conservatoire, 80 heures d’intervention musicale sont dispensées dans les 17 groupes scolaires du territoire de l’agglomération.

Le conservatoire est un lieu ouvert pour découvrir, apprendre et approfondir une pratique musicale. Toutes les disciplines instrumentales (sauf la harpe) sont enseignées. Une grande diversité de pratiques et de styles musicaux, de la musique ancienne aux musiques traditionnelles, en passant par le jazz, les musiques actuelles, l’improvisation et la création par les nouvelles technologies sont proposés.

Enfin le conservatoire est un lieu vivant, résolument ouvert sur la vie de la cité. Il propose, seul ou en partenariat avec les structures culturelles locales, des productions musicales (concerts ou auditions) régulières et accessibles à tous les publics.

•Mise en place d’un enseignement structuré autour du jazz

•Mise en œuvre du projet « Nouvelles technologies » avec notamment la possibilité d’accès au réseau informatique interne dans toutes les salles du bâtiment Hôtel-Dieu et un investissement conséquent en matériel informatique et d’enregistrement

•Programme de renouvellement du parc instrumental

•Signature d’une nouvelle convention triennale 2011 / 2012 / 2013 avec le département du Rhône

•Collaboration des intervenants du Conservatoire avec les équipes enseignantes des écoles primaires dans le cadre de la réalisation de la manifestation «Mômes en scène» en juin.

Semaine des ensembles, divers projets en partenariat avec les struc-tures culturelles locales : théâtre de Villefranche, théâtre Pêle-mêle, musée Paul-Dini, Concerts de l’Auditorium.

ProjetS du ServICe

ActiOns PhAREs 2011 Coût moyen d’un élève 2 362€ Coût moyen d’un élève après déduction des subventions et participations 1 768€

Budget : 1.835 M€ (fonctionnement) 43 799 € (investissement)

Le financement du conservatoire est assuré à 75% par la Communauté d’agglomération, 14% par le Département et à 11% par les usagers.

L’équipe du conservatoire : 46 professeurs (dont deuxenseignantes chargées de la bibliothèque), 1 directeur, 3 agents administratifs, 1 régisseur et 2 agents d‘entretien.

Villefranche : 331

Hors CAVIL : 171

Limas : 71

Arnas : 44

Gleizé : 102

Rhône

Ain

719 élèves inscrits pour l’année 2011/2012 :

49%

9,9%6,1%

14,2%

20,3%

3,5%


PETITE ENfANCE Chiffres clésElue référente : Chantal BERTRAND Responsable de service : Stéphanie PROST-ROUX

Bien accueillir les jeunes enfants609 enfants et 533 familles accueillis en 2011 dans les 3 multi-accueils CAVIL selon cette répartition :

La CAVIL gère trois multi-accueils pour les enfants de 2 mois et demi à 4 ans.

Les Diablotins sont situés sur le quartier de Belleroche à Villefranche. L’espace trois Pommes se trouve à Gleizé, sur le quartier des Rousses, enfin, le manège Enchanté se situe à Gleizé sur le quartier d’Ouilly en direction d’Arnas.

Les enfants sont accueillis selon deux modes : en accueil régulier (journée complète) ou en accueil occasionnel (à la demi-journée) et en deux groupes : les bébés âgés de 10 semaines à 23 mois et les plus grands de 24 à 48 mois (quelques variations d’âge en fonction des structures).

Les projets pédagogiques des équipements accordent beaucoup d’importance au respect du rythme de l’enfant (sommeil, temps de repas, période de jeux…) et à la relation avec les familles.

Les sorties ou activités pédagogiques sont également des temps forts pour les structures et permettent souvent aux enfants de sortir du quartier (sorties culturelles, dans les vignes…).

Les trois multi-accueils proposent la plupart du temps une modulation de l’accueil quand le besoin de garde évolue (modification de la famille, travail, problème de santé…).

Au total, 36 personnes travaillent dans les 3 multi-accueils de la CAVIL (temps plein et temps partiel confondus).

Sur le plan administratif, les équipements sont gérés par le service âges de la vie, composé de 3 personnes.


Les structures proposent aux enfants, tout au long de l’année, des animations internes ou externes à l’équipement.

On peut citer le café des parents au Manège Enchanté, des ateliers chanson avec les parents à l’espace Trois Pommes, le carnaval avec des rencontres intergénérationnelles, des visites dans les écoles, des spectacles à l’auditorium, des sorties à la ferme, à la ludothèque. L’équipe des Diablotins réalise chaque fin d’année, un spectacle, en création originale.

Ces animations sont souvent le fruit d’un travail partenarial avec d’autres acteurs sociaux-culturels de l’agglomération (Conseil Général, associations de quartier, écoles, foyer-logements pour personnes âgées, auditorium…).

Une action d’évaluation de la qualité dans les multi-accueils a été conduite dans les 3 structures avec le concours d’une psychologue. Les équipes ont établi une grille d’évaluation annuelle et défini des objectifs autour des différents axes éducatifs.

ActiOns PhAREs 2011

En 2012, il s’agit essentiellement de la poursuite de la modernisation des équipements. Ainsi, une salle polyvalente (repas et activités) sera agrandie à l’espace 3 pommes.En terme d’équipement, un jeu de cour sera remplacé aux Diablotins.Par ailleurs, le remplacement des lits à barreaux commencé en 2011 sera poursuivi en 2012, améliorant ainsi le confort des enfants et l’ergonomie pour les professionnels.

ProjetS du ServICe

© D

om

inik

Fu

sin

a

0100200300400500600700800

0100200300400500600700800

0100200300400500600700800

0100200300400500600700800

Coût de fonctionnement annuel des 3 équipements : 1 492 531 € Coût de revient après déduction des subventions et des participations des familles : 382 865 €

287 252

236

70

250

85

Enfa

nts

insc

rits

Fam

ille

s fré

qu

en

tan

tla

str

uc

ture

Diablotins

56%19%

5%

38%

23%

2%Diablotins

Diablotins

Villefranche

Gleizé

Limas

Arnas

3 Pommes

3 Pommes

Manège Enchanté

Manège Enchanté

0100200300400500600700800

36% 40%

3 Pommes

régulier

ManègeEnchanté

occasionnel

Répartition des familles accueillies par communes (en %):

Fréquentation selon le type d’accueil (en %):

Gleizé, Espace 3 Pommes

16%

44%4%

17%

15

85

17

83

88

12


SCOLAIRE Chiffres clésElue référente : Frédérique BAVIèREResponsable de service : Stéphanie PROST-ROUX

Créer de bonnes conditions d’enseignement...

La CAVIL gère 6 groupes scolaires (écoles maternelles et élémentaires) : La chartonnière et georges brassens à Gleizé, Armand chouffet, Jacques Prévert, Jean bonthoux et Pierre montet à Villefranche.

Comme pour les écoles communales, la gestion et l’entretien des équipements sont sous la responsabilité de la communauté d’agglomération et l’enseignement est du ressort de l’Education nationale.

Les groupes scolaires de la CAVIL se situent pour la plupart à la frontière de 2 communes et/ou dans des quartiers d’habitat social.

Des accueils et études surveillées, gratuits pour les familles, sont organisés matin (de 7h30 à 8h20) et soir (de 16h30 à 17h45).

Le service scolaire assure également le suivi et le contrôle du service délégué de la restauration scolaire pour les écoles de la commune de Villefranche et de la CAVIL.

Au total, ce sont 77 personnes qui travaillent au service des écoles : 3 pour la gestion administrative, 2 infirmières scolaires, 18 ATSEM dans les maternelles, 11 adjoints techniques dans les élémentaires+ 43 surveillants.


Maternelles Nbre de classes Arnas Gleizé Limas Villefranche Autres Total

la CHARTONNIERE 4 17 47 0 29 8 101

Jean BONTHOUX 5 0 3 14 123 0 140

Georges BRASSENS 1 1 17 0 11 4 33

Jaques PREVERT 7 0 54 3 108 2 167

Pierre MONTET 3 0 54 0 42 0 96

Armand CHOUFFET 3 0 10 1 84 1 96

Sous total maternelles 663

Élémentaires

la CHARTONNIERE 8 34 94 0 34 10 172

Jean BONTHOUX 9 0 8 17 160 1 186

Georges BRASSENS 2 2 25 0 9 1 37

Jaques PREVERT 8 0 58 0 132 2 192

Pierre MONTET 5 0 58 0 43 0 101

Armand CHOUFFET 6 2 16 0 115 1 134

Sous total élémentaires 822

TOTAL GÉNÉRAL 61 56 444 35 890 30 1455

Restauration scolaire : 136 701 repas servis dans les écoles gérées par la CAVIL et la ville de Villefranche durant l’année scolaire 2010/2011.

Près de 100 000 euros ont été engagés pour une première phase de rénovation du groupe scolaire Pierre Montet (peinture, plafond, éclairage, transformation de locaux…).

L’éclairage installé est innovant avec une intensité de lumière qui évolue en fonction de la luminosité extérieure. Ce système génère des économies d’énergie.

Dans les autres groupes scolaires, des réfections de sanitaires, des travaux de plomberie et de peinture ont mobilisé les équipes techniques de la CAVIL.

Reconduction du pédibus : la ligne Acacias desservant l’école A. Chouffet continue son chemin grâce à l’implication des parents.

ActiOns PhAREs 2011

•Il s’agit de poursuivre les projets engagés depuis plusieurs années

•Restauration scolaire : toujours 20% de bio dans les assiettes, des animations, la réunion régulière de la commission des menus qui veille au bon équilibre entre plats fortement appréciés des enfants et éveil aux nouvelles saveurs.

•Travaux dans les bâtiments : poursuite de la rénovation du groupe scolaire pierre Montet avec notamment la réfection des toitures

ProjetS du ServICe

Budget consacré au scolaire 2 149 906 € en fonctionnement et 80 675 € en investissement (données 2010).

Rentrée 2011/2012


SPORT Chiffres clésElu référent : Maurice COMTET Responsable de service : Stéphanie PROST ROUX

Le sport pour tousCoût de fonctionnement de l’Escale (palais omnisportetcomplexesportif):627 617 €

Le Nautile : remplacement des centrales de traitement d’air et chaudière : 249 770 € TTC. La CAVIL a pour vocation d’investir dans des infrastructures sportives

d’envergure : complexe tennistique, gymnase de Limas, gymnase Seguin, Nautile, ESCALE… Tous sont des équipements réalisés par la Communauté. La gestion administrative est assurée par le service « âges de la vie » composé de 3 personnes.

Un agent assure l’entretien des gymnases A. Seguin et de Limas qui sont par ailleurs en auto gestion pour l’accès. L’équipe de l’ESCALE est composée de 7 personnes dont un responsable de l’ensemble du site, 2 agents au complexe de rugby et 4 agents au palais omnisports.

Le personnel assure l’accueil des utilisateurs et l’entretien des locaux.Le complexe tennistique est géré par le Tennis Club de l’Agglomération de Villefranche. La gestion du Nautile fait l’objet d’une gestion déléguée.

Grands évènements qui se sont déroulés au palais omnisports de l’Escale :

•29, 30 janvier 2011 : championnat régional d’escalade de difficulté

•4, 5 février 2011 : championnat d’escrime

•13 au 15 mai 2011 : championnat internationnal de patinage de groupe

•13 février 2011 : championnat régional d’escalade de vitesse

•23 au 25 avril 2011 : championnat de France d’escalade de difficulté et de vitesse

• 6 juin : tournoi CSV (rugby) pour les moins de 11 ans

•10, 11 juin 2011 : congrès de l’union départementale des Sapeurs-Pompiers du Rhône

•17, 18 septembre 2011 : open féminin de basket

•19 novembre 2011 : marathon du Beaujolais, départ des 12km et des 21km

•17, 18 décembre 2011 : coupe de France d’escalade de difficulté et de vitesse

Le sol sportif du gymnase communautaire de Limas a été remplacé afin d’offrir une meilleure qualité aux clubs sportifs.

Dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service publique du centre aquatique le Nautile, un nouveau gestionnaire a en charge l’exploitation (société Vert Marine).

227 915 entrées réparties de la façon suivante : 162 980 public, 28 215 scolaires, 20 128 associations et activités Vert Marine, 16 592 espace forme.


ActiOns PhAREs 2011

Le gymnase Albert Seguin et le gymnase Armand Chouffet feront l’objet de travaux importants d’isolation, de réfection du chauffage et de l’éclairage en 2012.

ProjetS du ServICe

Arnas, l’Escale


3ème âGECIMETIÈRE PAYSAGER

Chiffres clésElue référente : Chantal BERTRAND Responsable de service : Stéphanie PROST ROUX

Accompagner tous les âges de la vie

Personnes agéesCentre funéraire et cimetière paysager

Centre funéraireNombre de crémations : 603 (549 en 2010, soit une augmentation de 10 %)

La CAVIL apporte son soutien à de multiples associations agissant en faveur des personnes âgées. Il s’agit d’associations intervenant à domicile (association d’aide à domicile, ADMR…) ou gérant des établissements, tels que l’ARCAV qui gère le foyer logement le Cep et l’accueil de jour l’Hippocampe (subvention de la cavil en 2011 : 94 100€).

La Communauté d’agglomération gère le cimetière paysager de Gleizé. Une équipe de 4 personnes dont 1 responsable assure l’accueil du public, l’entretien des espaces verts et les travaux sur les caveaux. Le site s’étend sur 14 hectares.

La CAVIL est également compétente pour le fonctionnement du centre funéraire crématorium à Gleizé. La gestion du service a été confiée à une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage

Le renouvellement de la délégation de service public de gestion du centre funéraire-crematorium a été l’occasion de redéfinir les attentes de la collectivité. Le nouveau contrat prévoit une meilleure réponse aux besoins des familles, avec notamment une reconfiguration des locaux.


ActiOns PhAREs 2011

En 2012, seront menées les études et procédures de marché avant la réalisation des travaux du centre funéraire crématorium en 2012.Une nouvelle tranche d’implantation de cavurnes est prévue au cimetière paysager, ainsi que la pose de nouvelles pierres du souvenir.

ProjetS du ServICe

Gleizé, l’Hippocampe

Gleizé, cimetière paysager


PRinciPALEs REcEttEs DE fOnctiOnnEmEnt

Un panier fiscal a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle (TP) : 17,2M€. Il est désormais composé de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la contribution foncière des entreprises, de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, de la taxe sur les surfaces commerciales ainsi que d’un fonds national de garantie.

fINANCES Chiffres clésElu référent : Daniel BRAYERResponsable de service : Pascal ROMEAS

Un budget maîtrisé


La CAVIL dispose de 6 budgets : le budget principal, l’assainissement, l’eau, le transport, les affaires économiques, et le SPANC (service public d’assainissement non collectif).

Dont budget principal : 47, 5 M€dont investissement : 14,6 M€ fonctionnement : 32,9 M€

Budgetstotaux:69,7M€Principalesdépensesd’équipementdel’exercice2011:

9,7 M€ du budget de la CAVIL sont reversés auxcommunesdel’agglomération.

Stock des emprunts : 502 € par habitant (tous budgets confondus)

Comme les années précédentes, l’objectif prioritaire de la Communauté d’agglomération estdeconserverunesituationfinancièresainepermettantd’avoirunepressionfiscalemaitriséedepuis plus de 12 ans, ainsi qu’un endettement faible, tout en continuant à investir.

Etbudgetsannexes:22,2M€Budget assainissement : 8,8 M€Budget eau : 3 M€Budget transports : 8,1 M€Budget affaires économiques : 2,3 M€Budget SPANC : 10 K€

AutREs REcEttEs DE fOnctiOnnEmEnt

Impôts et taxes 2011

TH + FB + CVAE + CFE + IFER + TASCOM 16 227 573

FNGIR 988 701

Total 17 216 274

DGF – dotation des groupements 1.835.832 €

DGF – dotation de progression minimum 7.344.805 €

VT – versement transport 2.686.680 €

TEOM – taxe d’enlèvement des ordures ménagères 3.583.849 €

Eau et assainissement

Services généraux

Autres

Transport

Enseignement Social Famille

Aménagement et environnement

Affaires économiques

Sport et jeunesse

39%

8%4%3%11%

7%

1%

27%


Informations pratiques

communauté d’agglomération de villefranche-sur-saôneDu lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h115 rue Paul Bert – BP 7029069665 Villefranche-sur-Saône cedextél. 04 74 68 23 08 • fax. 04 74 68 62 61www.cavil.fr

ArnasDu lundi au vendredi 8h à 12h et 13h30 16h30 samedi 10h à 12h2 Square du Souvenir 69400 ARNAStél. 04.74.65.07.84 • fax. [email protected]•www.arnas.fr

gleizéDu lundi au vendredi 9h à 12h et 13h30 17h samedi 9h à 12hPlace de la Mairie - BP 30969665 Villefranche cedextél. 04.74.65.37.30 • [email protected] • www.mairie-gleize.fr

LimasDu lundi au vendredi 8h30 à 12h et 13h30 17h30 samedi 9h à 12h13 rue Pierre Ponot69400 LIMAStél. 04.74.02.27.90 • fax. [email protected] • www.limas.fr

villefranche-sur-saône Du lundi au vendredi : 8h30 à 17h30,permanence État-civil : samedi de 9h à 12h183, rue de la Paix B.P. 7041969653 Villefranche sur Saône Cedextél. 04.74.62.60.00 • fax. [email protected] • www.villefranche.net

collecte sélective tél. 04 74 68 46 72 • 0 800 51 22 01 (n° vert)

conservatoire tél. 04 74 09 43 10 96 rue de la sous-préfecture 69400 VillefrancheAntenne de Limas tél. 04 74 65 41 63 11 rue Pierre ponot 69400 Limas

Le nautiletél. 04 74 68 01 16 140 rue Mirabeau 69400 Villefranche-sur-Saônewww.vert-marine.com/le-nautile-villefranche-sur-saone-69

véolia eautél. 0810 000 777204 rue F. Meunier Vial 69400 VILLEFRANCHE

Politique de la ville tél. 04 74 09 04 70 90 place Laurent Bonnevay 69400 Villefranche

Résidence le cep tél. 04 74 60 38 49 95 avenue du Beaujolais 69400 Gleizé

Déchèterie Ave maria tél. 04 74 62 14 38 RD 306 69400 Arnas

cimetière communautaire paysager tél. 04 74 62 29 04 1525 route d’Epinay 69400 gleizé

Les Diablotins tél. 04 74 68 24 71 18 place Laurent Bonnevay 69400 Villefranche Espace 3 pommes tél. 04 74 65 15 62 410 rue Joseph Viollet 69400 Gleizémanège enchanté tél. 04 74 03 52 49 1254 route de Montmelas 69400 Gleizé

syndicat mixte du beaujolaistél. 04 74 65 74 40 • fax. 04 74 65 39 91172 boulevard Vermorel 69400 Villefranche sur Saô[email protected] www.pays-beaujolais.com

Office de tourisme communautairetél. 04 74 07 27 40 • fax. 04 74 07 27 4796 rue de la Sous-préfecture 69400 Villefranche-sur-Saô[email protected] www.villefranche-beaujolais.fr

carPostal villefrancheLibellule transports de l’agglomérationtél. 04 74 60 37 58 • fax. 04 74 60 43 34Point infobus 04 74 60 36 21150 impasse des prairies - ZI Nord 69400 ARNASwww.buslibellule.com


rapport d'activités 2011

Documents