rapport d'activités des services de l’État en guadeloupe 2011
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PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
Rapport d'activités des services de l’État en Guadeloupe
2011
Palais d'Orléans - 4 rue Lardenoy - 97100 Basse-TerreTéléphone : 05 90 99 39 00 Télécopie : 05 90 81 58 32
site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
2011
Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil général par un rapport spécial, de l'activité des services de l’État dans le département qui a pour ambition de donner aux élus mais également à nos concitoyens des repères utiles sur l’action de l’État, les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus.
Ce rapport d’activité des services de l’État est structuré en cinq grands thèmes qui témoignent de la diversité des missions conduites par l’État en Guadeloupe et dans les Iles du Nord.
Sur chaque thématique des éléments et des chiffres clés sont mis en avant, en suivant la nouvelle organisation de l'administration territoriale de l’État. Au 1er Janvier 2011, celle-ci s'est concrétisée par la création de six nouvelles directions (DAAF, DEAL, DM, DJSCS, DRAC, DIECCTE).
Ces directions sont issues de la fusion des services de l'Etat déjà présents sur le territoire. Cette organisation est plus rationnelle et destinée à répondre plus efficacement aux attentes des usagers. De fait, les résultats de l'année écoulée témoignent de la rapidité d'adaptation des différentes équipes à cette nouvelle structuration de l'Etat au niveau local.
Dans ce cadre, les services de l'Etat ont veillé à accomplir les grandes missions stratégiques qui leur ont été confiées : renforcer la sécurité des personnes et des biens, stimuler la croissance économique de la Guadeloupe, renforcer l'égalité et la cohésion sociale, assurer un développement équilibré des territoires et moderniser les services aux usagers.
Sans prétendre à l'exhaustivité, je souhaite que ce rapport puisse éclairer chacun sur le contenu et le sens des actions menées par les services et les agents de l’État. Je tiens d'ailleurs à remercier ces derniers très sincèrement pour leur engagement et leur investissement dans l'accomplissement de leur mission au quotidien, au bénéfice de la Guadeloupe et de ses habitants.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Le préfet de la région Guadeloupe,
Amaury de SAINT-QUENTIN.
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2011SOMMAIRE
1/ GARANTIR LES LIBERTES PUBLIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE1.1. L’organisation des élections1.2. Les relations avec les collectivités territoriales 1.3. La délivrance des titres aux nationaux et aux ressortissants étrangers1.4. Le SIV et la délivrance des permis de conduire1.5. Les expulsions locatives1.6. Les autorisations
2/ DEFENDRE L’EMPLOI, L’EGALITE DES CHANCES ET LA COHESION SOCIALE2.1. La promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle 2.2. L'accès au logement, la politique de la ville, la lutte contre les exclusions2.3. L'efficience et l'égalité fiscale2.4. La politique de jeunesse et la vie associative2.5. Les dispositifs de réussite scolaire et en faveur de l'égalité des chances2.6. L'offre sanitaire et médico-sociale2.7. La pratique sportive2.8. Les actions en faveur du droit des femmes et de l'égalité
3/ ENCOURAGER L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE3.1. L'amélioration de l'économie guadeloupéenne3.2. Le soutien à la recherche, au développement et à l'innovation3.3. La régulation économique3.4. Le soutien au secteur touristique3.5. Les transports3.6. L'agriculture et l'aménagement rural3.7. Le développement de la filière pêche3.8 Une stratégie de développement rural3.9 La promotion de la vie culturelle et la valorisation du patrimoine3.10 La coopération régionale3.11 Les technologies de l'information et de la communication3.12. Mission de service public pour les contribuables et les collectivités locales3.13. Lutte contre l'incivisme fiscal et la fraude
4/ ASSURER LA SECURITE4.1. La maîtrise et la prévention de la délinquance4.2. La lutte contre l’insécurité routière 4.3. Le contrôle du territoire4.4. La politique pénitentiaire4.5. La protection judiciaire de la jeunesse
5/ PROTEGER LES POPULATIONS5.1. La prévention des risques5.2. La prévention et la gestion de crise5.3. La garantie de la sécurité sanitaire, alimentaire et la protection du consommateur5.4. La sécurité en mer
6/ L'ACTIVITE DES SERVICES DE L'ETAT A SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN6.1. Garantir les libertés publiques et le fonctionnement de la démocratie6.2. Défendre la cohésion sociale6.3. Assurer la sécurité
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2011
ANNEXES
Annexe 1 . Les dépenses de l’État Annexe 2 . Les dotations aux collectivités locales Annexe 3. La mise en œuvre des décisions du CIOM en 2010
SIGLES
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2011
1/ GARANTIR LES LIBERTES PUBLIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE
1.1.L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Les élections consulaires La Guadeloupe possède deux tribunaux mixtes de commerce pour la circonscription de la chambre de commerce des îles de Guadeloupe (CCIG).
Les élections des tribunaux mixtes de commerce de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre ont eu lieu le 13 octobre 2011.
• 146 électeurs consulaires ont élu 1 juge à Pointe-à-Pitre et
• 38 électeurs consulaires ont élu 5 juges à Basse-Terre.
Les élections cantonalesLes élections cantonales se sont déroulées en Guadeloupe les 20 et 27 mars 2011. Elles ont concerné 19 cantons, 16 communes, 215 bureaux de vote et 151
• 151 590 électeurs ont été appelés aux urnes dans 215 bureaux de votes.
Au premier tour : 85 candidats inscrits. 4 sont élus au premier tours et 30 candidats sont en ballotage.
Au second tour tour : 30 candidats inscrits. 15 sont élus.
Les élections sénatorialesLes élection sénatoriales ont été réalisées au scrutin majoritaire à deux tours le 25 septembre 2011.
• 824 grands électeurs divisés en 4 sections de vote ont été appelés aux urnes dans 4 bureaux de vote installés pour la circonstance à la préfecture. 4 sénateurs ont été élus.
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20111.2.LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le conseil aux collectivités territoriales
Depuis 2010, le conseil aux collectivités, tant les domaines juridiques que budgétaires, a été réalisé à l'occasion des lettres d'observations. La préfecture a décidé d'engager, à l'occasion de ces lettres d'observations, selon les cas, une action souvent plus de conseil que de dénonciation systématique de certaines irrégularités constatées dans les actes contrôlés. Cette action s'est poursuivie en 2011.
Le contrôle de légalité
Jusqu'au 1er septembre 2010, le contrôle de légalité des actes relevait de la préfecture et de la sous-préfecture en fonction des arrondissements. A partir de cette date, l'ensemble du contrôle de légalité a été centralisé à la préfecture.
En 2011, la préfecture a reçu 18 055 actes (délibérations, arrêtés, marchés, permis de construire, budgets, comptes administratifs, etc…) regroupant les commandes publiques, la fonction publique territoriale, l'urbanisme, les décisions de police ainsi que tous les actes budgétaires de ces collectivités.
En matière de contrôle de légalité, sur 3 494 actes prioritaires, 1 902 actes ont été contrôlés (soit 10,53% des actes reçus, mais 54,43% des actes prioritaires) et ont conduit à la rédaction de 364 lettres d'observations (soit 19,13% des actes contrôlés) réparties comme suit 175 lettres d'observations pour la commande publique (préfecture et sous préfecture de Pointe-à-Pitre), 121 pour la fonction publique territoriale, 37 pour l'urbanisme et 31 pour les autres actes.
Le contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire porte sur 123 établissements (52 pour l’arrondissement de Pointe-à-Pitre et 71 pour celui de Basse-Terre) : Conseil régional, Conseil général, 32 communes, 29 caisses des écoles, 30 centres communaux d'action sociale (CCAS),
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18 055 actes des
collectivités reçus en
préfecture
48,08
33,24%
10,16%8,52%
Répartition des lettres d'observations en 2011
Commande publique (marché)Fonction publique territorialeUrbanismeAutres actes
201121 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 4 établissements publics (SDIS, ADI, CDG, Office de l'eau), 2 associations syndicales et 3 chambres consulaires.
La situation financière de certaines collectivités est délicate et le préfet a saisi la chambre régionale des comptes de vingt et un documents budgétaires (contre 12 en 2010) et a réglé lui-même trois budgets primitifs pour un montant total de déficit de 3M€.
Pour accompagner les communes sur la voie du redressement, l'État a mis en œuvre un dispositif d’accompagnement financier et administratif appelé « contrat d’objectif communal d’aide à la restructuration et au développement (COCARDE) ». Ce contrat permet le règlement des dettes de fonctionnement (aspect original de ce dispositif), en contrepartie la collectivité s’engage à respecter un protocole de bonne gestion. Huit conventions « COCARDE » ont été signées depuis 2004 et deux sont actuellement en cours (Basse-Terre et Bouillante).
Les dotations aux collectivités
Ce sont 1,28Md€ qui ont été versés aux collectivités territoriales de la Guadeloupe au titre des dotations de l’État et de la fiscalité dont notamment 290M€ de dotation globale de fonctionnement [DGF], 801M€ de produits de la fiscalité directe (354M€ de fiscalité directe locale, 174M€ de TIPP, 165M€ d'octroi de mer et 108M€ de taxe sur les carburants versés aux communes) et 43M€ de fonds de compensation de la TVA [FCTVA]).
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800M€ versés aux
collectivités
Budgets de 123
établissements contrôlés
1,280Md€ versés aux collectivités
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32
29
30
4111123
Répartition des structures dont le budget est contrôlé par la préfecture
Conseil régionalConseil généralCommunesCaisses des écolesCCASEPCISDISADICDGOffice de l'eauAssociations syndicalesChambres consulaires
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L'intercommunalité
En 2010 a été votée la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 qui contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. L'une des mesures phares concerne la réforme complète de l'intercommunalité dont la première phase a été réalisée avant la fin de l'année 2011. En effet, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), composée d'élus de la Guadeloupe, a adopté à une très forte majorité dans sa séance du 20 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui a fait l'objet d'une arrêté du préfet en date du 30 décembre 2011. Ce schéma, préparé par les élus eux-mêmes, est la base de l'intercommunalité à venir et doit faire l'objet d'une mise en œuvre tout au long de l'année 2012. Il prévoit la couverture complète du territoire de l'archipel guadeloupéen par des communautés de communes ou des communautés d'agglomération avec des suppressions ou des renforcements de syndicats.
Le contentieux et la fonction juridique
La préfecture assure le greffe pour les contentieux intéressant l'ensemble des services déconcentrés de l’État placés sous l'autorité directe du préfet : préfecture et sous-préfecture, direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DiECCTE), la direction de la mer (DM), la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) et la direction des affaires culturelles (DAC).
282 recours ont été gérés en 2011 dont 215 concernant les étrangers.
La préfecture a dû procéder au paiement d'un total 1 007 932,58 € au titre des frais afférents au refus de concours de la force publique, aux attroupements ou au titre des frais liés à divers contentieux (avocats, etc.).
En 2011 a été adopté le principe de la mutualisation des fonctions juridiques qui sera mise en place en 2012. Cette mutualisation a pour objet de coordonner l'action de l’État dans le domaine du conseil juridique (en interne et en externe aux services de l’État) et du contentieux.
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282 recours gérés par la préfecture
A l'avenir, 1 communauté de communes et 4 communautés
d'agglomération
290
354174
165
108
43146
Répartition des dotations versées aux collectivités territoriales en 2011
Dotation globale de fonctionnement (DGF)Fiscalité directe localeTIPPOctroi de merTaxe sur les carburantsFCTVAAutres
2011
1.3.LA DÉLIVRANCE DES TITRES AUX NATIONAUX ET AUX RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
Qualité du service rendu à l'usager
L’arrivée du SIV (entre avril et octobre 2009), puis du passeport-biométrique, avaient accru les difficultés de la capacité du réseau informatique local.
Après le renforcement de la capacité du réseau en 2010, passant de 1 Mo à 8 Mo, les résultats ont commencé à se faire sentir au 4ème trimestre 2010. Ces résultats encourageants ont été confirmés en 2011 et pour la première fois l’ensemble des indicateurs de la délivrance des titres est au dessus des objectifs nationaux.
– Cartes grises
Le nombre d’opérations SIV pour 2011 s’élève à 80186. Les professionnels en ont réalisé 58,77%, c’est un peu plus que la moyenne nationale à 53,6%.
Globalement, le nombre d’immatriculations est en légère baisse de 7,66% par rapport à 2010. Le nombre de véhicules neufs s’établit à 18243, dont 94.41% saisis par les professionnels, cela représente 22.75% des opérations, soit près du double de la moyenne nationale à 12.61%.
La sous-préfecture traite 67,9% des opérations de guichet et la préfecture 58% des opérations hors guichet, en majorité pour les garages.
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janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
B-TPàP20102011
2011– Permis de conduire
En 2011, il a été délivré 7092 primata, dont 57.3% par la sous-préfecture et 42.7% par la préfecture.
– Cartes nationales d'identité (CNI)
Le nombre de CNI a baissé en 2011 de 11.3% passant de 45606 à 40445 titres. La préfecture en réalise 47.6%, la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre 46.2% et les COM 6.3%. Les pics d’activité sont toutefois moins marqués que l’an dernier.
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B-TPàPSt-M
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2011– Passeports
Le nombre de titres est en baisse de 43300 à 34117. La préfecture réalise 42.2% des passeports, la sous-préfecture 46.3% et les COM 11.4%. Il est à noter que les COM délivrent 53% de plus de passeports que de CNI, à Basse-Terre, il y a 33% de CNI de plus et à Pointe-à-Pitre 18% de CNI de plus.
Fiabilité des titres délivrés
Avec la création de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les titres deviennent de plus en plus difficiles à falsifier. La fraude documentaire reste en revanche une pratique plus aisée. Un référent fraude a donc été désigné dans chaque préfecture en 2010 afin de veiller à la sensibilisation des agents délivrant des titres.
L’indicateur IM326 a été expérimenté en 2010 sur une année incomplète, il est donc nouveau en 2011. Il a pour objet de mesurer la capacité des préfectures à détecter les soupçons de fraude documentaire dans les demandes de dossiers déposées par les usagers. Cet indicateur fait partie des objectifs nationaux 2011 avec une cible de 8000 détections pour l’ensemble des départements. Cet indicateur n’ayant jamais été mesuré, une cible locale avait été fixée à 1%, soit 80, cet objectif a largement été dépassé, comme au niveau national avec 15932 soupçons de fraudes détectées.
IM326 PREF STRATE écart NATIONAL MARTINIQUE GUYANE2011 155,00 150 3% 159 358
La grande majorité des soupçons de fraude concerne les étrangers avec 131 détections contre 24 pour les autres titres (CNI, passeports, cartes grises, permis). Compte tenu du contexte local d’immigration, les demandes d’authentification par les consulats sont presque systématiquement demandés, alors que ce n’est pas le cas dans la plupart des autres départements.
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2011Qualité du service rendu aux usagers étrangers
Tous les indicateurs concernant les étrangers ont été modifiés ou crées en 2011. S’agissant d’une expérimentation de nouveaux indicateurs, les tableaux élaborés par les services n’ont parfois pas permis de fiabiliser la totalité des chiffres. La méthode LEAN permet de suivre les délais, les stocks et les efficiences, mais n’a été mise en œuvre qu’en cours d’année avec un stock important à résorber.
Bien plus que pour les autres titres, les stocks de dossiers étrangers à traiter sont difficiles à estimer, compte tenu du mode d’archivage, mais aussi des demandes d’enquêtes ou des délais de convocation de l’OFII.
Communication avec l'usager
L’indicateur IM314 « taux d’appels perdus », à périodicité mensuelle, doit permettre d’apprécier la qualité et la rapidité de l’accueil téléphonique des services de la préfecture.
Cet indicateur fait partie des objectifs opérationnels nationaux. La valeur cible 2011 était de 11 %, l'objectif fixé localement était de 25%.
IM314 PREF STRATE écart NATIONAL MARTINIQUE GUYANE2009 30,38 11,01 176% 13,09 25,34 17,122010 25,96 10,74 142% 12,31 24,93 22,982011 33,99 10,64 219% 12,07 24,93 19,3
Après avoir signé un marché national avec la société Mémobox qui centralise l’ensemble des statistiques et incité les préfectures à se doter d’un serveur vocal, l’objectif national est pourtant remonté de à 8% à 11% en 2011.
Il existe un problème de paramétrage du système, car en principe ne sont relevés que les appels perdus durant les heures ouvrables de la préfecture, qui sont particulières en Guadeloupe. La Martinique et la Guyane enregistrant des taux également très élevés, la question a été posée et un nouveau paramétrage a été effectué au mois de décembre 2011.
La mise en place de ce paramétrage et la diffusion d’un livret d’accueil dans le cadre de l’accélérateur Marianne devraient améliorer ces chiffres en 2012.
Performance de l'organisation du service
La démarche LEAN a été initiée dès 2009 par la DMAT et le cabinet de conseil Accenture. La méthode consiste à améliorer les processus de traitement en simplifiant et uniformisant les tâches.Le Lean met en œuvre des outils pratiques et une démarche structurée pour accélérer les processus et éliminer les gaspillages, aussi appelés tâches à non valeur ajoutée. La méthode contribue à identifier puis résorber des stocks par niveau de priorité, pour permettre de se consacrer au traitement des flux. L’approche participative vise à obtenir des résultats rapides en impliquant les agents du processus dans des ateliers de travail. Un outil clé pour mesurer et améliorer la performance réelle des processus en est le management visuel.
La méthode LEAN a commencé à se diffuser dans les préfectures sur les processus des naturalisations, des CNI-Passeports, des permis de conduire, du contrôle de légalité et plus récemment du SIV. C’est la raison pour laquelle de nouveaux indicateurs
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2011ont été crées pour évaluer les stocks et calculer l’efficience des bureaux. Les calculs d’efficience se mesurent en ETPO (Opérationnels), soit hors congés, maladie et formation. Ces indicateurs étaient facultatifs en 2011 pour les préfectures qui n’avaient pas encore entamé la démarche LEAN.
1.4.LE SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES À VIE ET LA DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE
Année 2011 Préfecture Sous-préfecture
Opérations d'immatriculation
15 306 17 740
nombre de permis de conduire délivrés
6 684 7 641
nombre de suspension de permis
470 334
nombre d'annulation de permis
104 142
nombre de personnes ayant bénéficié d'une visites médicales effectuées
1 198 833
nombre de stage de récupération de points
208 261
En 2012, les permis de conduire hors primatas sont délivrés directement en guichet.
A ce jour, 85 professionnels de l'automobile sont habilités au système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour la réalisation des certificats d'immatriculation. Les coûts de l'immatriculation auprès des professionnels varient entre 25 € et 50 €.
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2011
1.5.LES EXPULSIONS LOCATIVES
2011Basse-Terre Pointe-à-Pitre Total
Assignations 257 517 774Commandement de quitter les lieux
155 195 350
Demande de concours de la force publique
78 87 165
Décision de concours de la force publique
9 28 37
1.6 LES AUTORISATIONS
Les compétitions sportives :
Les principales épreuves sportives soumises à autorisation ont été les suivantes : • Courses cyclistes• Randonnées et courses pédestres• Triathlon• Aquathlon• Duathlon• les courses de relais
En préfecture, 122 manifestations sportives ont été autorisées et 14 commissions départementales de la sécurité routière se sont tenues.
En sous-préfecture, 106 manifestations sportives ont été autorisées et 14 commissions départementales de la sécurité routière se sont tenues.
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2011
2/ DEFENDRE L’EMPLOI, L’EGALITE DES CHANCES ET LA COHESION SOCIALE
2.1.LA PROMOTION DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
La situation de l'emploi en 2011
Les données principales du marché du travail en 2011 ont été les suivantes :
– taux de chômage: 22,6% ;– le taux de chômage des actifs de moins de 30 ans est de 43,9% ;– 67 455 demandeurs d’emploi à fin décembre 2011 ;– 54% des chômeurs des demandeurs d’emploi de longue durée.
Le nombre d’offres d’emploi recueillies par Pôle Emploi diminue de 6,8% après la forte remontée de 14% en 2010. Les principaux contrats (contrat « normal » et contrat « aidé ») sont en baisse. Les contrats en alternance sont en forte hausse (+53%) mais l’effectif est faible. Les autres contrats sont en baisse de 27,7%.
Offres d'Emploi Enregistrées 2011 Evol2011/2010 2010 Evol2010/
2009Contrat "normal" 8 179 -0,3% 8 200 13,8%Contrat "aidé" 4 292 -13,4% 4 956 12,8%Contrat en alternance 205 53,0% 134 -7,6%Autres 993 -27,7% 1 374 23,3%Total 13 669 -6,8% 14 664 14,0%
Source : Pôle emploi, traitement ESE, données brutes
La Guadeloupe a des résultats corrects dans les domaines suivants : l’indemnisation, les offres satisfaites, la part de marché, l’inscription par téléphone.
L'embauche en Guadeloupe en 2011
En 2011, la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) est demeurée quasiment stable par rapport à l’année 2010.
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6,8 % d'offres d'emploi en
moins
2011
Source : Urssaf Guadeloupe, traitement ESE
41 % des intentions d'embauche correspondent à des missions d’intérim soit 34 449 contrats enregistrés en 2011. Mais en équivalent temps plein (ETP), l’intérim « pèse » moins de 900 emplois en Guadeloupe (878 en 2010, 724 en 2009), (Source : L’intérim en Guadeloupe et dans les Dom, ESE/DIECCTE Guadeloupe).
Bilan des dispositifs d'accès et de maintien dans l'emploi en 2011
Le Dispositif d’Emploi dans le secteur non marchand
En 2011, le Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) a remplacé tous les dispositifs des contrats aidés existants en 2010 (le Contrat d’avenir - CAU, le Contrat d’Insertion par l’Activité – CIA).
Une enveloppe physique de 3 958 CUI-CAE a été octroyée à la Guadeloupe. En comparaison de l’exercice 2010, le nombre de contrats aidés tous dispositifs confondus s’élevait à 4 473 contrats aidés secteurs non marchand, soit une réduction de 17,77%.
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
DUE hors intérimIntérimDUE Totale
36% 33%
67% 64%
29%
71% 60%
40% 40%
61% 58%
41%
59%
42%
2011
Le dispositif d’emploi dans le secteur marchand – CUI - CAE-
Le CUI CAE-DOM est un contrat de travail rémunéré au moins au SMIC qui peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 à 24 mois. Il sert à favoriser l’embauche des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Pour l'année 2011, 444 CUI – CAE-DOM ont été prescrits sur une enveloppe notifiée de 1 150 CAE-DOM soit 38,6%. Le nombre de contrats CUI – CAE-DOM est en recul de 46% par rapport à l’exercice de 2010.
1121 1102
597782 778
896 771
477
745 769
10681181
813
819443
109 97
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1500
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2500
3000
3500
2007 2008 2009 2010 2011
CI-RMA
CAE DOM
Professionnalisation
Apprentissage
L’insertion Professionnelle des Jeunes
Une convention pluriannuelle d’objectifs est conclue avec la Mission locale qui dispose de 8 antennes relais couvrant 32 communes du territoire et 20 permanences sur l’ensemble du territoire.
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36824258 4125 4166 3917
14201165
829 607
506
204246147
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2007 2008 2009 2010 2011
CECCIACAVCAE
2011
Objectifs liés à l'offre de service n° 1: AIO DonnéesPREMIER - ACCUEIL 3 703
Dont Jeunes de niveau V et Infra 1 860dont nombre de jeunes filles 1 881dont nombre de jeunes résident en ZUS 194
Nombre total de jeunes services 11 075(Ayant au moins une activité dans l'année au cours de parcours)
Dont Jeunes de niveau V et Infra 6 464dont nombre de jeunes filles 5 770dont nombre de jeunes résident en ZUS 707Nombre de JDI au 31/12/2011(Jeunes en Demande d'Insertion)Jeunes ayant bébéficié d'au moins un entretien au cours des cinq derniers mois 7 544
Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
En 2011, 1 778 jeunes ont bénéficié du dispositif CIVIS 2011 contre 1 868 en 2010 soit une baisse de 5%. Près d'un jeune sur cinq est sorti du dispositif depuis trois mois sans pouvoir bénéficier d'aucune proposition.
Le nouvel accompagnement à la création / reprise d’entreprise (NACRE)
En 2011, 460 nouvelles entrées ont été notifiées aux services de l’État dans le dispositif Nouvel Accompagnement à la Création / Reprise d’Entreprise (NACRE), soit un budget de 299 882 €. Sur cette base, sept opérateurs ont été labellisés.
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20112.2. L'ACCÈS AU LOGEMENT, LA POLITIQUE DE LA VILLE, LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
La mise en œuvre des mesures du CIOM suppose de répondre à trois grands enjeux :
- Rattraper le retard dans l’offre en logements aidés au regard de la demande en visant une production de 2 500 à 3 000 logements par an ;- Résorber l’habitat insalubre et relever le défi de la rénovation urbaine d’un parc social inadapté, vétuste et particulièrement exposé au risque sismique ;- Intégrer les objectifs environnementaux du Grenelle, notamment en termes énergétiques et de prise en compte du risque sismique.
Les moyens mobilisés par les services de l’État sont constants et importants :
L’apport attendu s'est élevé à 63 M€ au titre de de LBU en 2011 pour 1 449 logements autorisés.
2008 2009 2010 2011
AE
Logement 34,4 47,6 55,4 59,6 À noter un supplément de CP de 15 M€ (hors plan de relance de 6,7 M€) obtenu en cours d’année.
RHI 7,4 8,7 11,4 10
Total 41,8 56,3 66,8 69,6
CP 43,8 45,8 57 62,5
Cet effort budgétaire a permis de financer 2 600 logements dont plus de 1 600 neufs et près de 1 000 améliorés en 2011. La demande reste cependant très forte dans la région pointoise qui attire 62% de la demande et 44% de la programmation définitive 2011.
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2011La moyenne sur les 9 dernières années est de 1.453 logements neufs financés par an
0
500
1 000
1 500
2 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
LLS LLTS PLS
En matière de résorption de l’habitat insalubre, près de 13 M€ ont été mobilisés pour financer des opérations telles que l'acquisition et la viabilisation du foncier pour construire de nouveaux logements ou mettre aux normes ceux existant.
A cet égard, peuvent notamment être cités:- Saint -Martin : 2,4 M€, dernière tranche de l'opération Quartier d'Orléans ;
- Moule : Bonan-Vasor-Sergent : 2,956 M€, fin de l'opération et livraison de plates-formes pour 98 logements locatifs sociaux, 14 commerces et 19 logements intermédiaires ;
- Abymes : « Boissard 2012 » : 3,432 M€, pour 241 logements, relogement de 183 ménages, aménagement provisoire des espaces libérés (jardins créoles) et prise en compte d'un volet paysager dans la ré actualisation des études d'urbanisme
A la fin de l'année 2011, le Pôle de l’habitat indigne a été mis en place pour assurer une meilleure coordination des acteurs dans le département. Il correspond à l’une des actions prévues par le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2011-2013.
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2011
Galpin Chanzy (SIG)
La rénovation urbaine
Les villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes comptabilisent à elles seules 45% de l’ensemble du parc social aidé du département. Les taux de chômage sur les quartiers en rénovation urbaine avoisinent les 60%.
Dès janvier 2002, les deux villes ont engagé un Grand Projet de Ville dont le cœur de cible concerne le renouvellement urbain des quartiers monofonctionnels issus de la première rénovation urbaine des années 1960-1980.
2 824 logements sociaux seront démolis, 3 058 logements sociaux seront reconstruits et 1 323 logements intermédiaires ou libres seront construits pour assurer une mixité sociale dans le cadre de conventionnements avec l’ANRU.
CommunePopulation
communale
Population
des quartiers
en rénovation
Coût total du PRU (en M€)
Participation
ANRU (en M€)État - Contrat
de plan (en M€)État – LBU
(en M€)
Abymes 63 001 10 269 500 79 12 58
Pointe à Pitre 17 541 10 069 468 99 9 63
Totaux 80 542 20 338 968 178 22 121
La politique de la ville
En 2011, la politique de la ville s’est articulée autour de la mise en œuvre et du suivi des 8 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont été signés entre l’État et certaines collectivités locales en 2007. Ces CUCS concernent notamment l’agglomération pointoise (Pointe-à-Pitre, Baie Mahault, Le Gosier et les Abymes), qui couvre 132 600 habitants environ, et la collectivité de Saint Martin.
Les axes prioritaires pour 2011 ont été fixés, au niveau central, par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l’égalité des chances (Acsé) : l’éducation, l’emploi et
20
2011le développement économique, la santé et la prévention de la délinquance. Ainsi, 300 actions environ ont été financées au cours de l’année 2011.
La lutte contre les exclusions
- L’aide alimentaire : en 2011, ont été financés les dispositifs de la Banque alimentaire (75 000 €) dont une antenne a été créée en septembre 2011 en Basse Terre (Gourbeyre) et deux épiceries solidaire et sociale (35 000 €) situées sur les territoires des communes de Baie Mahault et des Abymes.
- L'hébergement des personnes vulnérables : la Guadeloupe compte cinq structures reconnues comme CHRS.
En 2011, les services de l’État ont financé :
- L’association FORCES : 165 075 € pour l’accueil de femmes victimes de violence dans le cadre d’une convention qu’elle a signée le 24 octobre 2011 avec le préfet ;- l’Association Réseau Veille Sociale Guadeloupe : 37 962 € pour gérer le dispositif de nuitées d’hôtel, à destination des personnes en situation de précarité.
La lutte contre l'illettrisme
Une charte de partenariat et d'actions pour prévenir et lutter contre l'illettrisme a été signée le 26 septembre 2011 entre l’État, les Conseils régional et général ainsi que les partenaires sociaux, associatifs ayant contribué à son élaboration. Elle concrétise l’un des engagement du CIOM qui fixe pour objectif de diminuer de moitié en 10 ans l'écart entre le taux d'illettrisme constaté en outre-mer et celui de la métropole.
2.3.L'EFFICIENCE ET L'ÉGALITÉ FISCALE
La lutte contre la fraude fiscale
Les services de l’État ont poursuivi les efforts engagés en faveur de l'amélioration du civisme fiscal auprès des contribuables professionnels et des particuliers.
La lutte contre la fraude fait l’objet d’opérations ciblées. Ainsi, les services en charge du contrôle fiscal travaillent en étroite collaboration avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale. Les opérations contre les fraudes les plus caractérisées sont menées par le Groupement d’Intervention Régional (GIR).
Enfin, le conciliateur fiscal, par son action, participe également à l’égalité fiscale en facilitant les relations entre l’administration et les contribuables, en recherchant autant que possible des solutions amiables aux problématiques soulevées. Après une baisse du nombre de saisines du conciliateur en 2010 avec 350 demandes, la charge du conciliateur est en nette progression en 2011 avec un total de 416 demandes dont 80% concernent les particuliers.
L'action de la direction régionale des douanes et droits indirects
Intégrée au territoire douanier de la Communauté Européenne, la Guadeloupe, comme les autres départements d'outre-mer, ne fait cependant pas partie de son territoire fiscal. Elle est donc considérée, à ce titre, comme territoire d'importation ou d'exportation dans ces relations commerciales avec l'Union européenne.
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2011Les recettes collectées
Années 2009 2010 2011
Etat : TIPP - -
Etat : TVA 86 397 414 € 96 603 868 € 102 047 209 €
Etat : autres recettes 5 993 175 € 7 502 501 € 8 351 081 €
U.E. 11 038 940 € 13 568 016 € 14 047 538 €
Collectivités locales * 353 149 353 € 390 465 224 €* 391 837 712 € *
Autres attributaires 32 558 371 € 36 141 069 € 60 525 690 €
Total général (€) 489 137 244 € 544 280 678 € 576 809 230 €
* dont droit de consommation sur les tabacs :.... 30 113 117 € taxe sur les carburants :...................................107 761 594 € octroi de mer :.................................................. 180 851 093 € octroi de mer régional :...................................... 73 111 908 €
2.4.LA POLITIQUE DE JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE
La politique de jeunesse
Le centre régional information jeunesse (CRIJ) de la Guadeloupe est le principal bénéficiaire des moyens alloués en 2011 avec 107 000 € contre 89 740 € en 2010 et a pour mission de mettre en œuvre les axes suivants :
- l’accueil et l’information du public ;- l’élaboration d’une documentation régionale ;- la formation des acteurs locaux de l’Information Jeunesse ;- l’animation, la promotion et le développement d’un réseau
En outre, on peut noter que :- 15 structures ont été financées au titre du développement de la vie associative, pour un montant globale de 29 675 €. ;- 28 structures pour 74 000 € au titre des projets éducatifs locaux (PEL) ;- 25 actions pour 67 120 € au titre des actions « jeunesse et éducation populaire » (JEP).
Le service civique
Le service civique, qui a été institué par la loi du 10 mars 2010, a pour objectif de renforcer la cohésion sociale et la mixité sociale en offrant à toute personne de plus de 16 ans l’opportunité de s’engager au service de la collectivité, dans des missions d’intérêt général.
Au 31 décembre 2011, le nombre de volontaire accueillis en cumulé s’est élevé à 719 jeunes (en cumulé 2010/2011), à la suite d’un agrément préfectoral, et 403 jeunes à la suite d’un agrément national.
22
2011
2.5.LES DISPOSITIFS DE RÉUSSITE SCOLAIRE ET EN FAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES
Les services de l’État mettent en œuvre un certain nombre de dispositifs de réussite scolaire et en faveur de l'égalité des chances, tels que :
- les stages de remise à niveau, pour un montant de 238 186,8 € ;- l'accompagnement éducatif qui permet d'accueillir les élèves après les cours pour leur proposer une aide aux devoirs et aux leçons ;- l'égalité garçons-filles dont l'objectif est de réduire les différences de réussite entre sexes et modifier les représentations en matière d’orientation ;- l'accueil des élèves handicapés.
Le nombre des dispositifs collectifs est en constante hausse à l'exemple des CLIS (classes d'inclusion scolaire 1er degré) dont le nombre est passé de 47 en 2008 à 56 en 2011.
Le sport comme facteur de réussite
Mesure relative à la mise en œuvre du CIOM :
Dans le cadre de l’expérimentation des classes à horaires aménagés pour les jeunes sportifs inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau, un établissement scolaire situé dans l’enceinte du CREPS à ouvert ses portes le 01 septembre 2010. Il comptait en 2011 128 élèves répartis sur des classes de la quatrième à la première.
2.6.L'OFFRE SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIALE
Au titre de l’année 2011, les actions de prévention et de promotion de la santé, financées par l’État à hauteur de 5 944 168.00 €, ont porté sur les dépenses traditionnelles telles que les actions :- de dépistage de la tuberculose et de la lèpre ;- de vaccination ;- de dépistage du VIH et des IST (Infections Sexuellement Transmissibles) ;- de dépistage et d’accompagnement dans le cadre de la lutte contre le cancer ;- liées à la prise en charge et à l’accompagnement au titre des addictions (alcool, tabacs, toxicologie) ;- d’information, de formation et de documentation en matière de prévention, de promotion et d’éducation à la santé.
23
2011
Répartition des dépenses en 2011 :
Tuberculose12%
Lèpre6%
Ciddist23%
Actions drépanocytose0%
Vaccination19%
DO cancer8%
PAAD PVVIH8%
Actions Nutrition2%
IREPS5%
Actions VIH6%
Actions PRAPS3%
CISS1%
ORSaG3%
Actions addictions2%
Actions cancers2%
La mission de santé de ville ou ambulatoire de l’Agence Régionale de Santé (ARS) consiste à réguler l’offre de soins et à assurer la continuité de l’accès et la permanence des soins.
Parmi les principales actions réalisées en 2011 figurent successivement :- la mise en place d’une plateforme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) le 1 er
juillet 2011 ;- la signature de 8 contrats d’engagements de service public (CESP) à l’échelle des Antilles Guyane (contrats signés par des étudiants et des internes en médecine destinés à les fidéliser dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité des soins est menacée) ;- la fixation du zonage géographique des zones fragiles ou déficitaires en matière d’offre de soins ;- l’élaboration du volet ambulatoire du SROS (Schéma Régional d’Organisation des Soins) et du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire.
Les Établissements de santé
Pour l’année 2011, les dépenses de santé allouées aux établissements publics de santé s’élèvent à environ 20 millions €.
En parallèle de la principale opération représentée par la reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre, trois opérations sont à souligner au titre de 2011 concernant les établissements du Centre Gérontologique Régional du Raizet, l’Hôpital de Capesterre-Belle-Eau et le Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.
24
2011
Les Établissements et Services médico-sociaux
Dans le secteur des personnes âgées, environ 21 millions € ont été alloués au bénéfice de 15 SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile), de 10 EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), de 4 structures d’accueil de jour et d’une plateforme de répit pour les aidants.Ce secteur a vu l’ouverture en 2011 d’une nouvelle structure d’accueil de jour à Basse-Terre et d’un EHPAD à Port-Louis.
L’année 2011 a vu également dans ce secteur l’ouverture d’un SESSAD (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) pour enfants atteints de troubles du comportement et d’un CRP (centre de rééducation professionnelle) pour adultes.
2.7.LA PRATIQUE SPORTIVE
En Guadeloupe, la pratique encadrée par les fédérations sportives sous forme de licences sportives est de 73 542.
Le département compte 1080 clubs affiliés à 68 fédérations nationales. Seuls 52 fédérations ont un comité ou une ligue régionale. L’augmentation du nombre de licenciés est d’environ 2 points par an.
46, 8% de la population guadeloupéenne pratique une activité physique encadrée ou non encadrée (Source enquête AFIGUAD 2011).
On peut d'ailleurs noter que les sportifs guadeloupéens ou d’origine guadeloupéenne glanent de nombreuses médailles dans les grands championnats internationaux jeunes ou seniors avec un point d’excellence actuel sur le surf, l’escrime, la natation.
En 2011, les services de l’État ont notamment porté une attention particulière sur :
- l’accompagnement technique et financier des acteurs du sport, associatifs ou collectivités locales, dans le domaine de l’offre sportive en direction de tous les publics ; - L’accompagnement et l’aide à la structuration des parcours d’excellence sportive pour les jeunes, par la labellisation des pôles, l’accompagnement du CREPS et des structures hors CREPS dans leur démarche de prise en charge des pôles, des structures associées ou des centres d’entraînement (scolarité, suivi médical, entraînement) ;- L’aide à la mobilité des équipes guadeloupéennes pour leur participation aux championnats nationaux ou internationaux. La DJSCS a conjugué des crédits du Fonds d’échange du FIDOM (FEBECS) et des crédits CNDS. Cette aide au transport a été appliquée pour les déplacements vers la métropole ou l’inter région.
2.8.LES ACTIONS EN FAVEUR DU DROIT DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ
Emploi
Malgré un meilleur niveau moyen de formation initiale, des écarts persistent entre femmes et hommes dans la sphère professionnelle. Les femmes de Guadeloupe ont pourtant largement investi le monde du travail.
Pour autant, en 2011, la situation sur le marché de l’emploi ne s’est pas améliorée
25
Les femmes représentent 58,8 %
des demandeurs d'emploi
2011pour les femmes. Elles représentent 58,8% des demandeurs d’emploi et demeurent sur représentées pour les durées d’inscription les plus longues à pôle emploi. 26 524€ ont été mobilisés pour cet axe.
Les violences sexistes
Les chiffres de la violence envers les femmes restent encore méconnus, la Guadeloupe n'ayant pas été concernée par l'enquête nationale violence ENVEEF.
Elle est cependant importante dans ce département qui a connu de 2008 à 2011 plus de 15 meurtres de femmes dont plus de la moitié par leur conjoint ou partenaire.
Les violences intra-familiales ne font que très rarement l'objet de plaintes.
Au titre de l'année 2011, quatre champs d'action ont été identifiés et mis en œuvre par les services de l’État :
- la mise en lumière des femmes dans le milieu social (étude sur rôle des femmes dans les associations, leur place au sein des Conseils d’administration, actions de sensibilisation sur les violences sexistes) ;- le soutien à la création ;- le festival féminin du cinéma ;- les manifestations de sensibilisation à la pratique sportive par les femmes
26
2011
3/ ENCOURAGER L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
3.1.L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
Afin d'accompagner le développement économique de la Guadeloupe, des moyens financiers importants sont déployés dans le cadre du contrat de projet et au titre des fonds européens. Par ailleurs, l’État met au service du territoire un ensemble d'outils de développement spécifiques.
Les fonds européens
Au titre de la programmation 2007-2013 des fonds européens et dans le cadre de l'objectif de « convergence », la Guadeloupe bénéficie de plus de 986 M€. L'aide apportée par l'Union européenne s'élève à 871 M€ répartis en quatre fonds :
- 542,7 M€ du FEDER ;- 185,1 M€ du FSE ;- 138,1 M€ du FEADER ;- 5,2 M€ du FEP.
Au 31 décembre 2011, un total de 615 M€ a été programmé, avec 319,6 M€ de crédits FEDER.
Les réalisations 2011 du contrat de projets 2007-2013
Le contrat de projets 2007-2013 représente un engagement financier de l’État de 169,5 M€ sur 7 ans.
En 2011, les opérations engagées ont porté sur :
- le financement de la rénovation urbaine de Pointe à Pitre et des Abymes (0,952 M€) ;- la modernisation de l'agriculture, dont la construction de l'abattoir à Galéan (2,025 M€) ;- l'assainissement (2,022 M€) ;- la restructuration du CREPS Antilles-Guyane (0,657 M€) ;- le rattrapage structurel pour les îles du Nord (0,434 M€) ;- la lutte contre l'illettrisme (0,349 M€) ;- la biodiversité (0,589 M€).
Le plan de relance et le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
Le plan de relance de l'économie française s'est traduit en 2009 par un abondement significatif du fonds exceptionnel d'investissement qui finance des opérations de modernisation d'infrastructures ou d'équipements publics.
En 2011, une opération FEI a été engagée pour permettre le confortement de berges à Gourbeyre (375 740 €). Dans le même temps, les paiements se sont élevés à plus de 8 M€ au profit d'opérations « plan de relance », et plus de 2,1 M€ pour des opérations relevant du FEI.
27
Aide de l'UE871 M€
2011
La défiscalisation
Nombre de dossiers déposés en Préfecture Nombre de dossiers traités
Compétence
centraleCompétenc
e localeTotau
xCompétence
centraleCompétenc
e localeTotaux
INDUSTRIE 5 3 8 5 3 8PLAISANCE 2 6 8 2 6 8TELECOM 3 3 3 3TRANSPORT 35 35 34 34LOGEMENT SOCIAL 10 32 42 9 15 24AGRICULTURE 2 2 2 2MANUTENTION PORTUAIRE 1 1 1 1ENERGIE 1 1 1 1ENERGIES RENOUVELABLES 1 1 1 1ENVIRONNEMENT 1 1 0HOTELLERIE 1 1 0TOURISME 3 3 3 3AVIATION 1 1 1 1AUTRES 3 3 2 2TOTAUX 26 84 23 65
110 88
Près d’une centaine de dossiers ont été traités par les services du SGAR en 2011. Les plus nombreux concernent le logement social, priorité gouvernementale en 2011, pour lequel une procédure accélérée de traitement a été mise en place. Au plan local, ces dossiers ont concerné 1525 logements, auxquels s'ajoutent 1760 logements pour les dossiers traités au niveau central.
Quelques chiffres
Le montant global des dépenses de l'Etat en Guadeloupe au 31 Décembre 2011 s'est élevé à 2.674 millions d'euros.
– les dépenses sur crédits civils sont à cette même date : 1.748,4 millions d'euros soit 65,39% du total des dépenses.– le versement aux collectivités locales s'est chiffré en 2010 à 925,40 millions d'euros soit 34,61% du montant total des dépenses.
Le plan local de redynamisation (PLR)
Mis en œuvre à l'initiative du ministère de la Défense en vue de contrer les effets économiques du départ d'une partie des forces armées, le PLR a été initié en Guadeloupe au cours de l'année 2011. Une enveloppe totale de 3 M€ a été ainsi attribuée à 4 projets portés par les collectivités de la zone pointoise (Baie-Mahalut, Pointe-à-Pitre, Les Abymes et la communauté d'agglomérations Cap Excellence). Ces
28
2011projets, qui visent à créer de l'activité économique et à dynamiser l'emploi, se concrétiseront à compter de 2012.
Le FNADT (Fonds national d’aménagement du territoire)
Les crédits du FNADT, qui sont pour partie des crédits CPER (contrat de projet Etat-Région), permettent de financer des actions structurantes d’aménagement du territoire (contrats de pays par exemple, développement des îles du Sud…), notamment dans le domaine du numérique.
Ce fonds, peu actif jusqu’en 2010, a été relancé en 2011 via la réalisation d’un appel à projets au mois de juillet, dans le but de faire émerger des projets et d’améliorer la visibilité de cet instrument jusque là peu connu, peu identifié et dont la consommation n’était pas maximisée. Ceci a permis le dépôt d’un certain nombre de dossiers, dont deux ont pu être programmés sur des opérations concernant les îles du Sud. Le montant des crédits alloué pour l'engagement de dossiers éligibles au FNADT s'élevait à154 700 €.
Le FNADT intervient également sur le plan de l’aménagement numérique, avec une enveloppe de 120 000 €.
L’aide à la rénovation hôtelière
Issu de la LODEOM de 2009, ce dispositif permet le soutien de l’activité hôtelière par une aide à la rénovation des établissements, notamment suite à la grave crise sociale de 2009.
La dotation accordée au titre de cette aide s'est élevée à un montant de 886 788 €, consommé à hauteur de 90 % , et a concerné le financement de quatre dossiers.
’action en faveur des entreprises en difficulté3.2.LE SOUTIEN À LA RECHERCHE, AU DÉVELOPPEMENT ET À L'INNOVATION
Au cours du second semestre 2011, les services de l’État se sont attachés à développer le volet « Soutien à la Recherche et à l’innovation ». Ceci a fait naître sept nouveaux projets et impulsé une nouvelle dynamique.
En matière de concours d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (aide OSEO ANVAR), l’édition 2011 a concerné 5 dossiers déposés.
D’autres actions ont pu être initiées telles que le projet CREAT’INNOV ou le projet structurant « Impulse » faisant accroître les synergies et constituant un vecteur « tremplin de l’innovation » en région, renforcé par la traditionnelle journée de l’innovation désormais inscrite dans le calendrier annuel, à laquelle la DRRT participe activement.
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2011Nombre d’opérations agréées en 2011 pour une enveloppe totale de 6 702.7 k€ :
ORGANISMESOP
agrées 2011 CT INTITULEPROJETS VOLET
ALIZES BOIS CONSEILS 1 74 375,01 Alizéole 1 - ERA 2010 RDIARCHIPEL DES SCIENCES 1 57 721,53 Fête de la Science 2010 1584 CSTI
CIRAD 3 3 339 277,00
. Valexbiotrop II
. Qualité des produits végétaux
. Gestion des Risques en santé animale et végétale
144414461447
ASRASRASR
CONSEIL REGIONAL 1 50 386,22Impulse - Dispositif d'appui à la participation aux programmes cadres
2116 SRI
FORCE HYDRAULIQUE 1 71 735,00 Stockage Energie Marine 1 1403 RDI
FRANCO CELL 1 2 839 780,00
Projet de recherche en vue de l'élaboration d'un pilote à expérimenter une nouvelle génération de production électrique
1011 RDI
PROTELEC 1 6 909,60 Stockage Energie Marine 2 1676 RDI
UAG 3 262 543,60
. Stockage Energie Marine 3
. Année Internationale de la chimie
. Alizéole 2 - projet Electricité
167717722007
RDICSTIRDI
TOTAUX 12 6 702 727,96
Dans cet ensemble, l’État participe à hauteur de 6% (434 486 €).
3.3.LA RÉGULATION ECONOMIQUE
La fixation des prix des carburants
La fixation des prix des carburants, compétence exercée par le préfet, a connu une réforme en profondeur à la fin de l’année 2010.
Pour rappel, les prix des produits pétroliers en Guadeloupe sont réglementés du fait de l’étroitesse du marché et donc, de l’absence de concurrence. Une situation de monopole de fait existe puisque seule la SARA est en capacité de raffiner des produits pétroliers aux Antilles-Guyane. Afin de limiter le coût pour le consommateur dans ce marché captif, l’État a mis en place un système de réglementation des prix.
Les critères de calcul de ces prix ont évolué en 2010, notamment suite aux événements sociaux de 2009 durant lesquels l’ancien système (datant de 2003) avait été remis en cause. Le décret du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié en Guadeloupe, Martinique et Guyane répond ainsi à six objectifs :
- permettre une modification mensuelle des prix pour refléter de manière plus réactive les variations des cours mondiaux ;- limiter à une ou deux fois par an les cas de révision des marges accordées aux stades de la production, du gros et du détail ;- mutualiser à l'échelle des Antilles-Guyane les coûts d'acheminement et de passage en dépôt ;- assurer la pérennité de l'outil de raffinage ; - améliorer l'information de toutes les parties prenantes au travers du nouvel Observatoire ;- permettre l'approvisionnement en carburants, produits finis importés directement.
30
2011
L'application de ce décret a donc été effective en 2011, et les modifications des prix ont été réalisées chaque mois. Un arrêté méthodologique a été pris le 22 juin 2011.
L’observatoire des prix et des revenus (OPR)
L'objectif général de l’OPR est d'observer, de constater le niveau des prix en Guadeloupe et de connaître les habitudes de consommation des ménages guadeloupéens.
L’année 2011 a permis de réunir à deux reprises l’observatoire dans sa nouvelle formation, de déterminer ses thèmes d'études, et de constituer des groupes de travail sur le coûts et les prix des produits agricoles à la consommation et le suivi du « chariot-type » dont les travaux se poursuivront en 2012.
3.4.LE SOUTIEN AU SECTEUR TOURISTIQUE
Le tourisme représente 12% du PIB régional (part directe et indirecte) et 14 000 emplois 11,1% des emplois (part directe et indirecte). Se rapprochant des niveaux constatés en 2008, année de référence en matière d’activité touristique, le redémarrage amorcé en 2010 se confirme en 2011.
Cette reprise est notamment confirmée par :- un trafic aérien en hausse de 5,22% en 2011 par rapport à 2010, avec plus de 2 millions de passagers ;- un taux d’occupation des chambres de 70% en 2011 (66% en 2010).
Les mesures emblématiques en faveur du tourisme et du développement économique de la Guadeloupe ont été :- La réouverture de la desserte hebdomadaire d’Air France au départ de Roissy Charles de Gaulle depuis le mois de novembre 2011 ;- La mise en place dans le cadre de la loi pour le développement économique de l'Outre-Mer (LODEOM) du dispositif à la rénovation hôtelière (aide budgétaire),
Le plan qualité tourisme
Ce dispositif s’adresse dans un premier temps à l’hôtellerie et à la restauration. La marque est attribuée par le comité national sur proposition du comité régional de gestion de la marque présidé par le préfet. Elle est attribuée pour 3 ans.
En 2011, 35 structures ont été auditées (9 hôtels / 20 restaurants / 6 hôtels restaurants) pour l’obtention du Label.
3.5.LES TRANSPORTS
Le soutien au port et aux transports maritimes
L'année 2011 apparaît comme une année de croissance forte pour le trafic des marchandises du port autonome de la Guadeloupe (3 443 234 tonnes traitées, soit + 9,1%), tant pour les vracs que pour les conteneurs (+9,7%). En outre on observe un sursaut dans le secteur croisière (+0,3%) qui devrait se confirmer en 2012.
Les liaisons inter îles en Guadeloupe
D’une manière générale, les navires effectuant le transport inter-îles sont bien adaptés aux conditions locales et ont donné satisfaction aux usagers. Toutefois on note une
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2011certaine fragilité économique et financière des armements dont la situation est suivie attentivement par les services de l’État tant sur le plan technique que du point de vue économique et social .
Une double réponse est susceptible d’être apportée à ces difficultés avec :
- l’entrée en flotte le 12 octobre 2011 d’un nouveau navire opéré selon le mode « low cost » (billet Pointe-à-Pitre Marie-Galante à 25€) sur la liaison Pointe-à-Pitre Marie-Galante ;- la mise au point, avec l'appui des services de l’État et sur la base de l'étude de l'Observatoire Régional des Transports, d’un dispositif de type continuité territoriale, délégation de service public.
3.6.L'AGRICULTURE ET L'AMÉNAGEMENT RURAL
Les politiques de soutien public à l’agriculture et à l’agroalimentaire :
L’agriculture de la Guadeloupe en quelques chiffres clés, ce sont:- un peu moins de 8000 exploitations agricoles ;- plus de 4 000 exploitations travaillant la canne à sucre ;- 1 850 les fruits, légumes et vivres ;- plus de 600 la banane ;- environ 4 000 exploitations ont des bovins, un peu plus de 1 200 des porcins et environ 1 000 des caprins.
En valeur 2011, la production agricole figure parmi les plus équilibrées des départements d'outre-mer
La production agricole de 2011 a notamment souffert d’un nombre très importants d'épisodes pluvieux qui ont été en partie pris en charge par le fonds de secours du ministère de l'outre-mer.
Les aides directe de l’État au secteur agricole de la Guadeloupe ont représenté 28,1 M€ en 2011.
Enfin l’année 2011 a consacré la poursuite de la mise en œuvre des décisions du Conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM), qui ont notamment permis de :- financer le déplafonnement des mesures du POSEI ;- co-financer des mesures très importantes d’hydraulique agricole, notamment sous maîtrise d'ouvrage départementale ;- mettre en œuvre le fonds de garantie de l’agriculture et de la pêche, à l’initiative du ministère de l’outre-mer, fonds permettant un accès bancaire amélioré aux exploitants agricoles et pêcheurs souhaitant renforcer leur autofinancement de projet par un prêt bancaire.
La préservation du foncier agricole
La préservation du foncier agricole constitue un enjeu majeur pour l’agriculture guadeloupéenne. En effet, la surface agricole utile guadeloupéenne a diminué de près de 30 000 ha ces trente dernières années, soit une moyenne de 700 ha par an. Ce sujet constitue aussi l’une des priorités des services de l’État
En 2011, alors qu’il ne s’était pas réuni depuis plus de dix ans, le comité directeur de la réforme foncière (CDRF), s’est réuni à deux reprises afin de valider le plan d’actions pour la clôture de la réforme foncière et pour examiner le début de mise en œuvre de
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2011ce plan.
3.7.LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE PÊCHE
La pêche en Guadeloupe est pratiquée par quelques 900 navires et 1200 inscrits maritimes, dispersés tout le long du littoral, et se caractérise par son caractère infra-artisanal.
S’il correspond bien aux besoins du marché, le secteur des pêches connaît des difficultés récurrentes auxquelles sa faible structuration le prédispose : concurrence des importations à bas prix des îles voisines, étroitesse du marché et carburant d'un coût élevé.
En 2011, les principales actions des services de l’État en faveur de ce secteur ont été:- la mise en place du plan Corail qui a eu pour effet de réduire de 50% les taux de cotisations sociales appliquées aux armateurs ;- sur la période 2007-2013, 3,7M€ de crédits inscrits au CPER, adossés à 5,2M€ au titre du fonds européen pour la pêche (FEP). Par ailleurs, 4M€ ont été spécifiquement alloués à la Guadeloupe au titre du plan pour une pêche durable et responsable (MAP).
3.8.UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
Mise en place du réseau rural de la Guadeloupe
Le réseau rural de la Guadeloupe (RRG), regroupant les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural, a été lancé le 1er mars 2011. Les thématiques de travail du RRG ont été validées par ses trois copilotes, le préfet de région, le président du Conseil régional et le président du Conseil général, ainsi que les acteurs du développement local guadeloupéen.
Les actions menées en 2011 par les services de l’État sont les suivantes:- l'élaboration d’un annuaire des membres du réseau ;- la mise en place d'une plate-forme d'échanges et de travail en commun ;- la création d'une lettre d’information électronique
Le programme LEADER
L’année 2011 a constitué une année de référence pour les groupes d’action locale (GAL) de l’archipel de Guadeloupe avec 72 dossiers traités.
Le développement d’une filière forêt-bois
En 2011, les services de l’État ont poursuivi leur action en faveur du développement d’une filière forêt-bois notamment par l’accompagnement technique et financier des porteurs de projet et en développant une démarche volontariste aux cotés de l’office national des forêts et du commissaire au développement endogène, en faveur de la valorisation économique de la forêt publique et privée.
Les déchets
Les objectifs prioritaires 2011 étaient :
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2011- assurer le transfert maritime des déchets de Marie-Galante et des Saintes vers la Guadeloupe continentale.Cet objectif a été atteint depuis le mois de janvier 2011 avec l'acheminement des déchets de ces îles par bateau trois fois par semaine jusqu'au port de Jarry pour être ensuite éliminés à la décharge de la Gabarre.
Les services de l’État ont accompagné les collectivités regroupées au sein du SICTOM de la Guadeloupe qui organise ce transfert et prend en charge les dépenses correspondantes, permettant ainsi la fermeture des trois dernières décharges non autorisées de l'archipel.
- Assurer le démarrage du chantier de construction du grand projet de plateforme multifilière de traitement des déchets VALORGABAR.L'année a été marquée par le démarrage effectif des travaux, avec le début des terrassements en avril 2011. Toutefois, ce projet a été abandonné en raison de la résiliation de la délégation de service public par le SICTOM.
- Assurer le démarrage et le financement du chantier de réhabilitation de la décharge de la Gabarre engagé par le SICTOM de la Guadeloupe.La réalisation de ce chantier de près de 28 M€ mené par le SICTOM était indispensable pour des raisons sanitaires et environnementales.
Politique de l'eau et assainissement
En 2011, la mission inter services de l'eau (MISE) de la Guadeloupe a été étendue au domaine de la biodiversité, des sites et paysage et des ressources naturelles.
Le volet Guadeloupe du plan d'action du schéma national des données sur l'eau pour l'Outre mer (2012-2014) visant à mettre en place les dispositifs spécifiques justifiés par les caractéristiques de l'outre-mer, a reçu un avis favorable du comité national de l'eau du 9 novembre 2011.
De nombreuses améliorations ont été apportées sur le réseau hydrométrique et notamment son extension avec l'implantation d'une nouvelle station hydrométrique à Deshaies, secteur pour lequel il y avait une absence totale de données. Le coût pour l'amélioration des équipements s'est élevé à 24 560 €.
3.9.LA PROMOTION DE LA VIE CULTURELLE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE
Suite aux états généraux de l'Outre-mer, deux préconisations majeures formulées ont pu être honorées :- la coopération régionale et la circulation des artistes : poursuite de la convention avec les Alliances françaises des pays de l’OECS ;- l'accompagnement des jeunes vers la professionnalisation
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2011Promotion de la vie culturelle
Spectacles vivants
L’Archipel, scène nationale 767 430 €
Le centre cultuel de Sonis 33 000 €
Illojaz, les nuits caraïbes, Maion des cultures du monde
24 000 €
L’offre artistique est maintenue en 2011 avec 10 équipes artistiques guadeloupéennes soutenues à hauteur d’un montant de 172 000 € au titre de l’aide à la création.
Soutien au patrimoine
Après une année 2010 consacrée essentiellement aux travaux de restauration de la caféière, lesquels se sont poursuivis en 2011, les efforts des services de l’État dans le domaine du patrimoine se sont concentrés sur les forts. La Guadeloupe possède en effet un patrimoine militaire très développé sur l'ensemble de son territoire et de ses côtes. Les forts et batteries verrouillant l'entrée du canal des Saintes et la ville de Basse Terre sont le point d'orgue de ce système défensif et témoignent des luttes franco-anglaises pour posséder cette porte d'entrée des Petites et Grandes Antilles. Le Fort Saint Louis à Saint Martin protégé en 2011 par arrêté du 7 juillet, ainsi que le fort Joséphine sur l'ilet à Cabrit à Terre de Haut qui est en cours d'inscription, marquent la volonté du Ministère de la Culture et de la Communication de valoriser ce patrimoine.
3.10.LA COOPÉRATION RÉGIONALE
L'année 2011 a représenté une étape importante dans la mise en œuvre des décisions du CIOM du 6 novembre 2009 portant sur l'insertion régionale, qui a culminé avec l'organisation à Fort-de-France, les 4 et 5 novembre 2011, de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane au cours de laquelle a notamment été discuté un projet de convention pour la représentation des ultramarins dans le réseau diplomatique français de la Caraïbe.
Tout au long de l'année, les services de l’État ont poursuivi leur efforts sur le développement des relations de partenariat entre la Guadeloupe et les États voisins en valorisant l'échange de savoir-faire et les filières d'excellence du territoire. Ces domaines potentiels de coopération régionale ont été mis en exergue lors des entretiens du préfet avec les autorités consulaires, notamment de République Dominicaine et de Colombie, et l'organisation du déplacement en Guadeloupe de l'Ambassadeur de Chine en France les 20-21 janvier 2011 qui a été plus particulièrement l'occasion de promouvoir le grand projet de port.
La préfecture a poursuivi la mise en réseau avec les Ambassades de France de la région, en lien avec l'Ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane, ainsi qu'avec les services du Conseil régional dans le cadre d'un échange d'informations régulier sur les questions internationales.
Sur le plan de l'environnement, les services de l’État ont participé à l'organisation de trois événements d'envergure sur le territoire, permettant de valoriser l'expertise de la Guadeloupe en présence de partenaires caribéens : les 10ème éditions des Journées de l'eau, la 20ème conférence annuelle de l'Association caribéenne pour l'eau et l'assainissement ainsi que la 4ème édition du symposium international sur les écosystèmes tropicaux marins.
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2011
3.11.LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
L’État a accompagné techniquement et financièrement la collectivité régionale dans la réalisation de la stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique du territoire, préambule au schéma directeur qui va se développer à partir de 2012 et permettre sur la prochaine décennie de construire la future infrastructure de très haut-débit sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe.
Dans le même temps l'accompagnement de la modernisation des outils de la sphère public s'est poursuivi en 2011 au travers :
- de la programmation FEDER de nombreux projets structurants (Saint-Anne Trés Haut-Débit, mise en place SIG 3D du conseil général, …) au sein de la sphère publique pour un coût total représentant plus de 4,4 M€ ;- la modernisation de l'e-administration : lancement d'une étude pour la réalisation d'une plate forme d'information géographique régionale, mise en place du recueil électronique des actes administratifs, procédure de déclaration des travaux de génie civil, etc.
3.12. MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR LES CONTRIBUABLES ET LES COLLECTIVITES LOCALES
Les Services des Impôts des Entreprises ainsi que les Services des Impôts des Particuliers, les Centres des Finances Publiques et les trésoreries réparties sur l'ensemble du département accueillent un nombre très significatif d'usagers dans leurs locaux. L'accueil physique représente un véritable enjeu pour les services de la DRFiP. Elle s'efforce, dans des espaces mieux aménagés pour l'attente et la réception du public, de délivrer un service de qualité au travers des réponses apportées.
A titre d’illustration, le nombre de personnes renseignées par les agents des finances pendant la campagne de souscription des déclarations 2011 (revenus de 2010) c’est :
• 28 000 contribuables accueillis dans et hors des centres des finances publiques ;
• 884 contribuables assistés dans la rédaction de leur déclaration ;
• 7329 appels téléphoniques traités.
L’ensemble de ces actions a permis de traiter au mieux les déclarations des contribuables afin qu’ils reçoivent leur avis d’imposition ou de non imposition au plus tard le 15 septembre 2011 pour la majorité d’entre eux.
Au surplus, l'utilisation des télé procédures progresse. Elle est particulièrement notable pour les particuliers malgré l’absence d'obligation légale contrairement aux entreprises. Ainsi, en 2011, 52 764 foyers fiscaux ont télé déclaré leur impôt
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2011sur le revenu alors qu'ils n'étaient que 43 404 en 2010, soit une progression de 19,5%.
Dans le même temps, l’offre de service internet pour les professionnels (télédéclaration et télé paiement) se développe également : plus de 6800 entreprises ont adhéré aux télé procédures, environ 6000 d’entre elles ayant un chiffre d’affaire inférieur à 760 000€.
La DRFiP est également très présente auprès des collectivités en difficulté. Ainsi des conventions ou partenariats continuent d'être signés avec les communes intéressées pour élargir leurs bases fiscales en matière d'impôts locaux. Les Centres des impôts foncier délivrent une formation technique aux agents communaux mis à disposition par la commune pour qu'ils puissent ensuite recenser les parcelles de la collectivité et établir les déclarations fiscales correspondantes. L'objectif de cette démarche vise l’amélioration du produit des impôts locaux pour les communes.
3.13. LUTTE CONTRE L'INCIVISME FISCAL ET LA FRAUDE
La DRFiP poursuit les efforts engagés en faveur de l'amélioration du civisme fiscal auprès tant des contribuables professionnels que particuliers. Ainsi, dans une période de crise économique, le niveau de dépôt de déclarations de TVA et des déclarations d'impôts sur le revenu se stabilise pour les professionnels et s'améliore pour les particuliers.
En quelques chiffres, l’activité de la DRFiP en 2011 se traduit par :
Pour les particuliers :
- 234 000 déclarations de revenus déposées et traitées ;
- 67 636 contribuables imposables ;
- 39 154 bénéficiaires de la prime pour l’emploi pour un montant global de 19 672 345 € distribués.
Pour les professionnels :
- Plus de 134 M d’€ perçus au titre de la TVA.
- Plus de 71 M d’€ perçus au titre de l’impôt sur les sociétés.
La lutte contre la fraude fait l’objet d’opérations ciblées. Ainsi, les services de la DRFiP en charge du contrôle fiscal travaillent en étroite collaboration avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale réalisée notamment par des membres de certaines professions médicales et para-médicales. Les opérations contre les fraudes les plus caractérisées sont menées par le Groupement d’Intervention Régional
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2011(GIR). Un agent de la DRFiP est détaché au sein de cette structure interministérielle.
Enfin, le conciliateur fiscal, par son action, participe également à l’égalité fiscale en facilitant les relations entre l’administration et les contribuables, en recherchant autant que possible des solutions amiables aux problématiques soulevées. Après une baisse du nombre de saisines du conciliateurs en 2010 avec 350 demandes, la charge du conciliateur est en nette progression en 2011 avec un total de 416 demandes. 80% de ces demandes concernent des particuliers et portent sur des difficultés liées au paiement des taxes foncières et taxes d’habitation.
4/ ASSURER LA SECURITE
4.1.LA MAÎTRISE ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
La délinquance générale a diminué nettement en 2011 confirmant le revirement de tendance constatée en 2010. Elle diminue de 3,08% passant de 26 609 faits en 2010 à 25 693 faits en 2011.
Les chiffres de la délinquance
Cette baisse est le fruit d’évolutions contrastées.
Pour la première fois depuis 2006, les violences aux personnes diminuent. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique diminuent en 2011 de – 7,16%. Toutes les formes de violences physiques ont diminué, mais la baisse est plus forte pour les violences non crapuleuses (violences intra-familiales, rixes, coups et blessures entre voisins, etc.) que pour les violences crapuleuses (vols à main armée, vols avec armes blanches, vols violents sans arme, etc.).
Atteintes volontaires à l'intégrité physique 2010 2011 Variation
Violences physiques non crapuleuses 3080 faits 2832 faits - 8,05 %
Violences physiques crapuleuses 1389 faits 1374 faits - 1,08 %
Violences sexuelles 211 faits 181 faits - 14,22 %
Menaces de violence 1045 faits 928 faits - 11,20 %
Total des AVIP 5 725 faits 5315 faits - 7,16%
Les atteintes aux biens diminuent également, mais les vols à la tire et cambriolages sont encore en hausse.Les atteintes aux biens diminuent de – 2,01% en 2011, après deux années de forte hausse. Toutefois, deux phénomènes persistent : les cambriolages sont orientés à la hausse (+ 2,76%). Il en va de même des vols simples au préjudice de particuliers, essentiellement des vols à la tire (arrachage de bijoux, vols de sacs à main, etc.).
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Baisse de 3,08% de la délinquance générale en 2011
2011
Atteintes aux biens 2010 2011 Variation
Vols à main armée (armes à feu) 258 faits 254 faits - 1,55%
Autres vols avec violence sans arme à feu 1127 faits 1112 faits - 1,33 %
Vols avec entrée par ruse 98 faits 204 faits + 6,12 %
Cambriolages 3 875 faits 3 982 faits + 2,76%
Vols liés aux véhicules 3 952 faits 3 552 faits - 10,12%
Autres vols simples au préjudice de particuliers 3 489 faits 3 716 faits + 6,51%
Autres vols simples (étalage, chantier, entreprises, etc.)
561 faits 533 faits - 4,99%
Destructions et dégradations de biens 1535 faits 1342 faits - 12,57%
Total Atteintes aux biens (AAB) 14 895 faits 14 595 faits
- 2,01%
Les escroqueries et infractions économiques et financières poursuivent en 2011 leur baisse. Elles baissent de – 7,18% en 2011, notamment grâce à une meilleure sécurisation des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, etc.).
2010 2011 Variation
Escroqueries, faux et contre-façons 1966 faits 1797 faits - 8,60%
Délinquance économique et financière 458 faits 451 faits - 1,53%
Infractions à la législation sur les chèques 28 faits 28 faits 0%
Total Escroqueries et Infractions Économiques et Financières (EIEFF)
2452 faits 2276 faits - 7,18%
L’activité des forces de l’ordre
En raison de la forte pression des forces de sécurité, les IRAS sont à la hausse : trafic et usage de stupéfiants, recel, ports ou détentions d'armes prohibées. Les infractions à la police des étrangers diminuent en raison du moratoire sur les reconduites de ressortissants haïtiens.
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2011
2010 2011 Variation
Infractions révélées par l'action des services (IRAS) 3 552 faits 3 566 faits + 0,39%
dont : (ne sont retenues que les infractions > à 100 faits)
Infractions relatives aux stupéfiants 1383 faits 1386 faits + 0,2%
Recel 385 faits 402 faits + 4,42%
Ports ou détentions d'armes prohibées 386 faits 449 faits + 16,32%
Infractions à la police des étrangers 810 faits 784 faits - 3,21%
Travail clandestin 236 faits 232 faits - 1,69%
S'agissant des saisies de stupéfiants, l'année 2011 a été une année record, notamment pour la cocaïne, avec plus d'une tonne saisie en Guadeloupe, en raison de plusieurs interceptions d'embarcations :
Saisies (DDSP + COMGEND + DIPJ/OCRTIS + Douanes)
2010 2011
Cocaïne 437,3 kg 1 038,2 kg
Crack 5,8 kg 1,64 kg
Herbe de cannabis 169 kg 433 kg
Résine de cannabis 55,19 kg 283,39 kg
Pieds de cannabis 580 669
Le pilotage de la lutte contre l’insécurité
L’état major de sécurité s'est réuni trois fois en 2011 et a défini ses objectifs :- lutter fermement contre les violences sous toutes leurs formes ;- mettre un coup d'arrêt à la hausse des cambriolages ;- réprimer plus sévèrement les comportements sur les routes ;- poursuivre les efforts en matière de prévention.
En sus de la réunion de police hebdomadaire qui réunit autour du préfet l'ensemble des services de police et de sécurité, des réunions de « coproduction de sécurité », se tiennent une fois par semaine pour l'agglomération de Pointe-à-Pitre et une fois par mois pour l'agglomération de Basse-Terre. En réunissant tous les acteurs de la sécurité (collectivités territoriales, polices municipales, éducation nationale, protection judiciaire de la jeunesse notamment) elles permettent de travailler à la fois sur la répression et sur la prévention de la délinquance.
La Guadeloupe dispose d'un contrat local de sécurité nouvelle génération à Pointe-à-Pitre et quatre conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) :- le CISPD de l'aire urbaine de Baie-Mahault, du Gosier, de Pointe-à-Pitre et des
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2011Abymes ;- le CISPD de la communauté de communes de sud Basse-Terre ;- le CISPD de la communauté de communes de nord Basse-Terre ;- le CISPD de la communauté de communes de Marie Galante.
Les actions financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIDP) à hauteur de 105 000 € en 2011 s’inscrivent dans la continuité des mesures arrêtées en 2010. Il s’agit notamment de la mise en place des 3 intervenants sociaux pour un montant total de 83 000 €. Deux autres actions expérimentées en 2010 sont également poursuivies : un point d’aide aux victimes de violence, financé à hauteur de 2 000 € et le réseau partenarial d’associations pour l’aménagement des peines et l’aide à l’intégration des détenus à leur sortie de prison pour un montant de 20 000 €.
4.2.LA LUTTE CONTRE L’INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
L’accidentologie
Après une année 2010 très difficile (65 tués), la Guadeloupe a renoué en 2011 avec une tendance de long terme à l'amélioration de la sécurité. Tous les indicateurs sont à la baisse.
2010 2011 Variation
Accidents 528 444 - 15%
Tués 65 53 - 18,5%
Blessés 694 639 - 7,9%Si le nombre de tués a retrouvé un niveau comparable à 2008 (52 tués) et 2009 (54 tués), le nombre d'accidents et de blessés est le plus faible jamais enregistré sur nos routes.
Ces bons résultats sont notamment le fruit d'une forte pression des forces de l'ordre en 2011. A noter une forte augmentation des infractions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants en raison de la montée en puissance des dépistages salivaires mis en place en Guadeloupe en 2010.
2010 2011 Variation
Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique 1037 1049 + 1,16%
Conduite sous l'emprise de stupéfiants 50 125 + 150%
Conduite sans permis 1316 1680 + 27,66%
Grands excès de vitesse 79 56 - 29,11%
Les usagers vulnérables, deux-roues et piétons, ont payé un lourd tribut en 2011 : les deux-roues représentent plus de la moitié des tués, tandis que 17% des tués sont des piétons.
Les causes sont toujours des fautes de comportement lourdes, telles que le non-port du casque, le non-port de la ceinture de sécurité, la vitesse et l'alcool.
Les actions mises en place en 2011
Les actions mises en place en 2011, découlent des orientations du DGO 2088-2012
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2011ainsi que des orientations fixées localement après l’analyse de l’accidentologie en 2010.
La poursuite des actions spécifiques ont été conduites à l’encontre des « kabrits », 250 engins ont été détruits en 2011. De plus, 2 nouveaux radars fixes ont été déployés. Enfin les actions de contrôles d’alcoolémie et d’usage de stupéfiant chez les conducteurs ont été renforcées.
Le pilotage de la lutte contre l'insécurité routière
Le préfet procède à un suivi hebdomadaire de l’accidentologie routière dans le cadre de la réunion police.
De plus, trois fois par an, une réunion du «pôle de sécurité routière » réunit les acteurs de l’État, les collectivités et les associations de prévention.
4.3.LE CONTRÔLE DU TERRITOIRE
Les actions de la police aux frontières
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 16 juin 2011 a prolongé la faculté pour les services interpellateurs de procéder à des contrôles d'identité dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà, ainsi que sur les routes nationales 1 et 4 sans autorisation préalable du procureur de la République.
Malgré la baisse sensible de la pression migratoire, le nombre d’ESI interpellés, essentiellement originaires d’Haïti et de la Dominique, reste toujours conséquent.
Une filière d’immigration irrégulière en bande organisée de ressortissants haïtiens en provenance de la Dominique via Marie-Galante a été démantelée par la PAF.
En 2011, le nombre de non-admissions a chuté de 34% (128 contre 193 en 2010). Ce résultat s’explique essentiellement par la baisse de la pression migratoire en provenance d’Haïti.
Les chiffres ont chuté de façon significative dans le domaine aérien, alors que la baisse est plus légère dans le domaine maritime.
En Guadeloupe, les non-admis maritimes restent essentiellement des ressortissants dominicais (immigration de proximité). A Saint-Martin, ces non-admissions concernent une population plus cosmopolite originaire du bassin caribéen.
Le moratoire sur l’éloignement des ressortissants haïtiens a été partiellement levé.
Toutefois, même si l’objectif, en baisse cette année, a été atteint, force est de constater la diminution notable de l’activité du CRA et du LRA, les étrangers en situation irrégulière bénéficiant, sauf cas particulier, d'une OQTF avec délai de départ de 30 jours dans le cadre des nouvelles dispositions de la LIIN et de la directive européenne « retour ».
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2011
2008 2009 2010 2011
Éloignements 1689 1023 514 546
Non admissions 223 232 193 128
Interpellations d'étranger en si-tuation irrégulière
1233 1104 1053 1031
Porteurs de faux documents 114 88 151 73
Interpellation d'aidant 152 190 152 159
Interpellation d'employeurs illé-gaux
119 105 100 88
Les actions des services des douanes en matière de trafic de stupéfiant
La lutte contre la fraude contribue à la sécurité des citoyens et des consommateurs. Elle est fondée sur le contrôle des marchandises, les notions de frontières et d’axes d’échanges, et l’analyse des circuits internationaux des biens et des personnes.
En raison de son positionnement géographique aux frontières externes, des moyens humains et matériels dont elle dispose, des pouvoirs juridiques et du savoir-faire de ses personnels en matière de répression de la contrebande, la douane est, dans les Caraïbes encore plus qu’ailleurs, concernée par les missions de protection des consommateurs et les missions de sûreté, dans le cadre de la lutte contre les grands trafics frauduleux, celui des produits stupéfiants en particulier.
De même, elle contribue pour sa part, par la mobilisation de ses moyens nautiques en particulier, à la lutte contre l’immigration irrégulière, qui constitue un sujet de mobilisation permanente de l’ensemble des administrations concernées en Guadeloupe.
Les résultats obtenus en 2011 par les services de la seule direction des douanes de Guadeloupe dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants s’établissent à 207 constatations.
Tableau « quantités de stupéfiants saisies »
Produits 2010 2011 Variation
Résine de Cannabis (en kgs) 0,8 4,8 +600%
Herbe de Cannabis (en kgs) 25,5 4,8 -81%
Cocaïne (en kgs) 5,8 7,2 +24%
Crack (en g) 0 19 NS
Héroïne (en g) 0 2 NS
43
2011Nombre total de constatations 360 207 -42,5%
La baisse du nombre de constatations est due en partie à la réorientation des contrôles, visant à limiter le nombre de saisies portant sur de très faibles quantités de stupéfiants et à rechercher des affaires plus significatives.
A ces chiffres il convient toutefois d’inclure les très importantes saisies réalisées par les unités Garde-côtes rattachées à la direction régionale garde-côtes Antilles-Guyane et l’antenne locale de la direction des opérations douanières (DOD) en collaboration avec nos brigades terrestres.
En 2011 ont été saisis 485 kg de cocaïne (brigade de surveillance nautique de Basse-Terre) et 17,3 kg de cocaïne + 228 kg d’herbe, puis 272 kg de cocaïne (DOD)
Ainsi, globalement pour la Guadeloupe, l’action des services douaniers en matière de stupéfiants pour l’année 2011 s’établit à plus de 1010 kg tous produits confondus:
Tableau « quantités de stupéfiants saisies »
Produits 2011
Résine de Cannabis (en kgs) 4,8
Herbe de Cannabis (en kgs) 232,8
Cocaïne (en kgs) 774,3
Crack (en g) 19
Héroïne (en g) 2
4.4.LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE
La population carcérale en 2011
En 2011, l'effectif moyen à la maison d'arrêt de Basse-Terre était de 210 détenus, avec 75 % de condamnés et 25 % de prévenus.
Au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, l'effectif moyen était de 681 hébergés (612 en 2010) et de 52 placements sous surveillance électronique (78 en 2010)
44
2011
Actions réalisées dans le cadre de l’accompagnement des personnes pendant l’incarcération et la préparation à la sortie
- la mise en œuvre des mesures relatives à la lutte contre l’indigence ;- la réforme de la location des téléviseurs ;- la mise en œuvre de la réforme de l’accès au téléphone ;- le développement des activités éducatives et sportives ;- la relance du programme de formation professionnelle dès le début 2012.
4.5.LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) dispose de plusieurs établissements et services pour mener ses actions :
- le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Pointe-à-Pitre composé de trois unités éducatives en milieu ouvert ( Pointe-à-Pitre, Basse-Terre et Saint-Martin) et d'une unité éducative d'activité de jour de 24 places ;- l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Guadeloupe composé d'une unité éducative d'hébergement collectif de 7 places à Saint-Anne/Douville, d'une mission éducative d'hébergements diversifiée de 18 places et d'une unité éducative d'activité de jour de 24 places
Le public pris en charge est masculin à 93 %. 19 % des personnes ont entre 13 et 16 ans et 52 % de 16 à 18 ans
Pour l’ensemble des unités de milieu ouvert l’activité est dorénavant à 100 % au pénal (ordonnance du 02 février 1945), sauf pour les mesures d’investigations pour lesquelles la protection judiciaire de la jeunesse garde une compétence au civil.
45
2011
Après deux années de forte croissance, l’activité de suivi en milieu ouvert est restée stable cette année : 419 au 1er janvier et 420 au 31 décembre 2011. La baisse d’activité constatée à Pointe-à-Pitre a été compensée par une forte augmentation à Saint Martin. Cette unité dépasse dorénavant celle de Basse Terre en nombre de prises en charge (110).
5/ PROTEGER LES POPULATIONS
5.1.LA PRÉVENTION DES RISQUES
Le contrôle des établissements recevant du public (ERP)
En 2011 278 établissements ont été contrôlés sur les 700 ERP soumis à visites périodiques obligatoires. 79 commissions de sécurité relatives aux manifestations de plus de 1500 personnes ont été effectuées sur l'ensemble du département. La prévention des risques
Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) a entamé en 2011 les travaux préparatoires à la déclinaison territoriale du plan gouvernemental de lutte contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.
Un comité de pilotage pour la mise en place d'un plan de distribution de comprimé en cas d’émissions accidentelles de substances radioactives (Plan Iode) s'est également réuni à plusieurs reprises au cours de l'année 2011.
Depuis trois ans, les services de l’État apportent une assistance et un accompagnement aux communes dans l’élaboration des plans communaux de sauvegarde(PCS). A la fin de l'année 2011, 24 communes avaient finalisé leur document.
Quatre exercices de sécurité civile ont été programmés en 2011, dont le plus emblématique est la mise en œuvre d'un exercice dans le cadre du pan particulier d'intervention (PPI) de la zone industrielle de la Pointe Jarry. Réalisé en grandeur nature, l'exercice PPI avait pour objectif de tester l'évacuation terrestre du secteur suite à un événement survenu dans une entreprise industrielle classé SEVESO. 1500 personnes ont évacué la zone impactée et ont été comptabilisées dans les points de rassemblements prévus.
Le plan séisme Antilles
Le plan séisme Antilles poursuit son action d'accompagnement financier auprès des maîtres d'ouvrage publics pour le renforcement du bâti. Les opérations sont financées par le fonds européen de prévention de risques naturels, des crédits du FEDER, et des moyens du ministère de l'Outre-mer. Le plan séisme a également conduit des actions d'information, de sensibilisation et de formation au risque sismique notamment à travers la 4eme édition de la semaine SISMIK
46
2011
5.2.LA PRÉPARATION ET LA GESTION DE CRISE
Les phénomènes météorologiques
L'année 2011 a été particulièrement marquée par les inondations des 4 et 5 janvier 2011. Le centre opérationnel départemental (COD) a été activé afin de gérer les opérations d'urgence à la suite de cet épisode pluvieux qui a touché principalement la Grande-Terre. D'autres inondations de moindre gravité se sont produites et ont mobilisé le SIDPC à 3 reprises tout au long de l'année.
Au total le COD a été activé 6 fois pour la gestion de crise.
Les algues Sargasses
L'invasion d'algues sur la quasi-totalité des cotes de la Guadeloupe pendant la période allant de juin à septembre et a nécessité l'organisation de 5 survols aériens de reconnaissance. Suite aux événements qui ont touché le département pendant l'année, 06 demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été transmises au ministère de l'Intérieur.
5.3.LA GARANTIE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE, ALIMENTAIRE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La sécurité sanitaire des aliments
En 2011, les services de l’État ont réalisé 877 inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments sur l’archipel guadeloupéen. Ces inspections sont programmées dans les établissements agroalimentaires, de restauration collective et commerciale en fonction d’une note de risque attribué à chaque établissement tenant compte notamment du volume d’activité, du niveau de risque des produits travaillés et de la sensibilité des consommateurs.
La priorité a été donnée aux établissements de restauration collective à caractère social (cantines, hôpitaux…) et à leurs restaurants satellites, qui totalisent 149 inspections. Le respect des normes de fabrication, transport et mise à la consommation des repas préparés pour des publics fragiles (enfants, malades) est un axe fort des missions de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Ont été également ciblées les boucheries de détail et les étals de vente de poissons. En effet, dans ces domaines, la persistance d’un secteur informel (abattage clandestin notamment) échappant aux exigences sanitaires et de traçabilité des denrées peut entraîner un risque accru pour le consommateur.
Le contrôle des produits importés
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, face à l'intensification des attentes de la population en matière de sécurité des produits industriels ou de consommation courante, les services des douanes sont amenés à vérifier la conformité des produits importés sur le territoire.
47
5 survols aériens de
reconnaissance
2011
Protection des consomma-teurs
2010 2011 Variation
Nombre de constatations 98 87 -11%
Dont infractions en matière de normes sanitaires 78 58 -26%
Il convient dans ce domaine de mentionner deux saisies de 905 kg puis 417 kg de lambi, sanctionnées au titre de la protection des espèces menacées (Convention de Washington – CITES)
La mission de veille et de sécurité sanitaires de l’Agence Régionale de Santé (ARS) comporte un ensemble d’activités organisées en cellules de compétence : la veille, l’alerte et la gestion des urgences sanitaires, la défense civile et la gestion de crise, la coordination des vigilances sanitaires (avec notamment l’hémovigilance et la pharmacovigilance), le contrôle sanitaire aux frontières.L’ensemble de ces compétences est assuré en partenariat avec la Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie (CIRE) Antilles Guyane, en sa qualité de délégation régionale de l’Institut National de la Veille Sanitaire (INVS).
Un total de 86 signalements ont été enregistrés et traités au cours de l’année 2011 par la Cellule de Veille, d’Alerte et de Gestion des urgences Sanitaires (CVAGS), dont les principales pathologies concernant successivement la rougeole, la légionellose, la pollution hydrique (liée à l’eau), le paludisme importé, la fièvre typhoïde, la coqueluche, la méningite, la listéria…Par ailleurs, un certain nombre (22) de signalements de TIAC (Toxi Infections Alimentaires Collectives) a également fait l’objet d’un enregistrement et d’un traitement (7 % des cas ont été hospitalisés).
Cas particulier de la Ciguatera : 4 cas de signalement d’intoxication à ce poisson ont concerné 7 personnes en 2011 (enquête alimentaire menée avec la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt - DAAF). On note une sensible augmentation des cas d’intoxication (1 cas en 2008, 0 cas en 2009 et 4 cas en 2010).
Surveillance sanitaire par le Réseau des Médecins Sentinelles (44 médecins
48
0
2
4
6
8
10
12
14
2009 2010 2011
TIAC ROUGEOLE CIGUATERA LEGIO FOYER DE DENGUE MENINGITE PALU Imp
2011généralistes libéraux volontaires participant au dispositif de signalement des pathologies par le biais du logiciel VOOZANOO/SISMIP)
Pathologies suivies par le réseau sentinelles des médecins généralistes en 2011
pathologies Nombre de cas commentairesVaricelle, 1121 Cas isolés syndrome dengue-like 145 Cas isolés et 2 foyersBronchiolites 302Gastroentérites Aiguës d’origine virale 3720 Cas isolés et 1 foyerconjonctivites 530 Cas isolés « Syndromes grippaux » 1041 Pas d’épidémie en 2011Infections de l’appareil respiratoires 7370 (y compris les rhinopharyngites)
Enfin, est opérée la surveillance régionale de certaines pathologies telles que :la tuberculose (38 cas en 2011, contre 26 en 2010 et 18 en 2009 – cas importés dans 35 % des cas selon les chiffres de 2011) ;le VIH SIDA (201 déclarations au titre du VIH et 21 au titre du SIDA – il est constaté que pour 5 dépistages réalisés en laboratoire, 2 patients bénéficient en moyenne de l’annonce du diagnostic par un clinicien et de la mise en place d’un suivi) ;les infections nosocomiales (29 patients concernés en 2011, dont 6 cas de décès) ;la leptospirose
En 2011, la Cellule de Veille, d’Alerte et de Gestion des urgences Sanitaires (CVAGS) de l’ARS a répertorié 151 cas de leptospirose :
:
L’Agence Régionale de Santé (ARS) a participé en 2011, dans le cadre du dispositif de la défense civile et de la gestion de crise, au COD (Centre Opérationnel Départemental) à l’occasion de la visite officielle du Président de la République et de la gestion du cyclone EARL avec l’île de Saint-Martin ainsi qu’à divers exercices de situations de crise (évènements cycloniques notamment) : ZINIA avec la Martinique, ZACHARIE en Guadeloupe avec Marie-Galante, Plan particulier d’intervention de Jarry…
Au titre de l’hémovigilance, l’année 2011 n’a pas été marquée par de grandes modifications dans le paysage transfusionnel mais les principaux dossiers en suspens ont pu bénéficier d’avancées notables, tels que le processus d’informatisation des dossiers transfusionnels, le transport aérien des produits sanguins, la coopération internationale entre les parties française et néerlandaise à Saint-Martin…
Deux dossiers importants ont marqué l’activité en 2011 en matière de pharmacovigilance et de matériovigilance : l’accompagnement local du retrait conseillé des prothèses mammaires de type PIP et la surveillance du secteur des produits cosmétiques.
Le contrôle sanitaire aux frontières a mené ses actions de contrôle annuelles sur les principaux sites de l’aéroport et du port maritime.
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2010 2011Confirmés 51 151Hospitalisés 41 64Décédés 3 7
2011A l’aéroport, un total de 2 596 vols a été enregistré pour l’année 2011 : 1 030 certificats de vaccination contre la fièvre jaune et 124 contrôles en matière de désinsectisation (vols en provenance notamment de Saint-Domingue et de Haïti) ont été réalisé.Les actions de contrôle sur le port maritime ont concerné principalement la vérification des déclarations maritimes de santé (328 en 2011), des conditions générales d’hygiène et la délivrance des prolongations des certificats de contrôle sanitaire (un total de 424 navires sont entrés dans la zone maritime de la Guadeloupe sans la constatation ou la déclaration de problème sanitaire grave).
La santé publique
Si l’année 2010, dans le cadre de la Lutte Anti Vectorielle (LAV), a connu l’apparition d’une grave épidémie de dengue (près de 43 000 cas constatés, 400 hospitalisations et 5 décès), l’année 2011 a bénéficié d’une accalmie exceptionnelle : seule une centaine de signalements de cas confirmés en 2011.
Toutefois, les cas de leptospirose ont été nombreux et plus graves en 2011 (voir le tableau ci avant).
Dans le domaine de la santé environnementale, le contrôle sanitaire des eaux de loisir a notamment porté en 2011 sur le rappel auprès des communes de l’obligation d’établir des profils de baignade en vue d’atteindre l’objectif de 100 % des sites de baignade d’ici 2015 (nouvelles exigences de la Directive européenne de 2006). Par ailleurs, un total de 206 établissements, soit 315 bassins, ont fait l’objet d’un contrôle sanitaire au titre des eaux de piscine.Les actions de contrôle des eaux de baignade ont également inclus :le contrôle annuel des amibes pathogènes (23 analyses sur 3 sites de baignade en bassin d’eau chaude) par suite du décès en 2008 d’un jeune garçonla mobilisation des services par suite de l’échouage d’algues brunes dites « sargasses » à partir d’août 2011 ;la prévention des risques sanitaires liés à la légionellose (10 inspections en établissements de santé et 1 inspection dans un centre de dialyse).
Durant la saison 2011, 144 sites de baignade ont fait l’objet de 1 850 prélèvements (148 sites en 2010) ; 99 % des sites contrôlés étaient conformes (contre 98.5 % en 2010).
Items Baignades en mer Baignades en rivière Total Pourcentage
Nombre Total 112 17 129 -
Nombre de A – bonne qualité 94 10 104 80,6 %
Nombre de B –qualité moyenne 17 7 24 18,6 %
Nombre de C – eau momentanément polluée
1 0 1 0,8 %
Type de piscines Municipales et assimilées
Résidences Hôtels Gîtes Autres
Nombre d’établissements 28 91 147 44 5
Nombre de prélèvements 293 665 705 412 57
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2011
Le contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine a fait l’objet en 2011 de 1 621 prélèvements (1442 en 2010) ; seuls 7.6 % des prélèvements ont conduits l’ARS à alerter les collectivités de dépassements ponctuels des limites ou des références de santé (année 2011 marquée par la survenue d’évènements inhabituels liés notamment à des éboulements de terrain intervenus au niveau des captages).Un total de 121 prélèvements a été effectué en 2011 au titre des eaux embouteillées (30 prélèvements en 2010) à l’issue desquels il a été prescrit, par l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011, un audit sur la chaîne de fabrication en vue de mesures correctives.
La cellule « espaces clos » du Pôle Santé Publique de l’ARS a enfin réalisé en 2011 un ensemble d’actions concernant les problématiques suivantes ;- la lutte contre le bruit : participation à la Journée Nationale de l’Audition et mesures du bruit liées à des installations de type industriel ;- la lutte contre l’habitat indigne : installation en 2011, en présence du Secrétaire d’Etat au Logement, du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) et instruction et/ou poursuite d’instruction de 5 dossiers sensibles en matière de logements (logements présentant des risques ou en situation d’insalubrité, cas de « marchands de sommeil ») ;- la prévention de l’amiante : information adressée sous la forme d’un questionnaire auprès de 31 établissements médico-sociaux.
5.4.LA SÉCURITÉ EN MER
En 2011, les services de la direction de la mer ont :
- procédé à 362 immatriculations neuves, 810 enregistrements de ventes d’occasion de navires de plaisance et 1363 délivrances de titres de conduite ;- procédé à 728 visites de sécurité de navires de pêche
Un exercice POLMAR TERRE comportant déploiement et utilisation du matériel a été organisé avec le concours du Centre d'études, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) sur quatre journées du 6 au 10 novembre 2011. Il a associé les personnels de 25 communes sur les 32 que compte l'archipel.
En outre, la direction de la mer assure l'exercice de missions de police administrative de la navigation. A ce titre, elle a :
- accusé réception de 159 déclarations de manifestation nautique (régates de croiseurs ou dériveurs (52), de voiliers traditionnels, de planches à voile (17), courses de Kayak (8), de véhicules nautiques à moteur (VNM) (11) , concours de pêche (6), compétitions de natation (11) triathlons (11), etc ;- appliqué une réglementation particulière, comme par exemple pour le bon déroulement de la KARUJET (avril 2011).
Pour assurer le respect sur zone de l'ensemble des réglementations applicables, la marine nationale, la gendarmerie, les douanes et les affaires maritimes disposent de deux hélicoptères et neuf embarcations qui patrouillent à longueur d'année dans les
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2011eaux qui baignent l'archipel et peuvent intervenir dans le cadre des opérations de secours en mer coordonnées depuis Fort-de-France par le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage aux Antilles et en Guyane (CROSS AG). La coordination des missions de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer incombe en effet au CROSS AG dans la mer territoriale baignant les côtes de la Guadeloupe.
Si sept personnes (promeneurs, nageurs ou plongeurs, kayakiste) ont trouvé la mort en 2011 sur cette zone, le CROSS AG a coordonné notamment pas moins de 193 opérations d’assistance ou de secours au profit de personnes en difficulté dans cette même zone au cours de cette même année.
6/ L'ACTIVITE DES SERVICES DE L'ETAT A SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
6.1. GARANTIR LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE
LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Sur l'année 2011, 2577 actes ont été réceptionnés dans le cadre du contrôle de légalité.
Saint-Barthélemy Saint-MartinActes budgétaires 3 3Commande publique 75 45Fonction Publique 80 202Décisions de police 79 165Urbanisme 679 121Autorisations de travail des étrangers 168 8Autres 533 416
TOTAL 1 617 960
LES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES
Saint-MartinEn 2011, l’État a versé plus de 12 millions d’euros de dotation de fonctionnement (DGF), 1,3 millions d’euros de dotation d’équipement et de constructions scolaires (DESC) et 2,412 millions d’euros de FCTVA.
L’État a consenti une avance sur impôt à cette collectivité de 10 millions d’euros.
Le contrat de développement 2010-2013 signé en 2010 par le Préfet pour accompagner les efforts de la collectivité a connu sa première année d’application. En raison du gel budgétaire, le financement 2011 initialement prévu à hauteur de 10 millions a été ramené à 7,44 millions, affecté pour l’essentiel à la gestion des eaux pluviales ou usées ainsi qu’à l’éclairage public.
52
2011
Au titre de la LODEOM – rénovation hôtelière, l’Etat a financé 7 établissements pour des programmes de rénovation totalisant 394 chambres, avec un engagement financier de 2,55 millions d’euros.
Pour le FEDER, 3 dossiers ont été programmés au bénéfice de structures publiques et 4 pour des opérations d'aide aux entreprises pour un montant total FEDER de 2,17 millions d’euros. Ce niveau d’intervention assez modeste résulte de la mobilisation prévisionnelle des dotations disponibles sur deux grands dossiers prioritaires de la collectivité annoncés pour 2012 (stations d’épuration et construction de la cité scolaire).
Saint-BarthelemyLa collectivité de Saint-Barthélemy ne perçoit pas de DGF et est redevable d’une dotation globale de compensation négative de 5,3 millions d’euros.
Pour anticiper le changement de statut de cette Collectivité au 1er janvier 2012 (RUP à PTOM), la dotation FEDER, soit 3,76 millions, a été intégralement programmée au 31 décembre 2011. Le dossier "réfection du port de commerce" a notamment été programmé sur l'axe 6 – portuaire, pour 1,6 millions d’euros, auxquels se sont ajoutés 434 315 euros de contrat de projet.
LA DELIVRANCE DES TITRES AUX NATIONAUX ET AUX RESSORTISSANTS ETRANGERS
En 2011, 3 507 cartes nationales d’identité ont été délivrées contre 1 615 en 2010 et 4 022 passeports.
Les 405 premières demandes de régularisation enregistrées cette année se répartissent comme suit :- 185 « parents d’enfants français » - 49 au titre de l’article L 313-11 7° du CESEDA « vie privée et familiale » - 41 « conjoints de français »- 35 « étrangers malades »
En 2011, sur les 413 reconduites prononcées et les 66 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prises, 33 recours ont été introduits devant la juridiction administrative pour contester la légalité des décisions. 23 jugements ont été prononcés dont 7 annulations.
Enfin, 92 personnes ont été naturalisées par décret dont 88 pour Saint-Martin et 3 pour Saint-Barthélemy.
6.3. Défendre la cohésion sociale
LES CONTRATS AIDÉS ET LES CHANTIERS D'INSERTION
En 2011, 116 contrats aidés ont été conclus dans le secteur non marchand, la plupart en faveur de structures d’insertion par l’activité économique. En ce qui
53
2011concerne le secteur marchand, 9 contrats (CAE DOM) ont été conclus.
Deux nouveaux chantiers d’insertion, représentant 26 emplois, ont été agréés par le CDIAE du 12 juillet 2011. Une entreprise d’insertion (2 emplois) a été agréée le 22 mars 2011. En une année, ce sont près de 50 emplois d’insertion qui ont été créés.
En outre, un agrément Service civique a été délivré au profit d’une association.
L'AIDE A LA CRÉATION D'ENTREPRISE
46 entreprises créées par des personnes en difficulté ont été aidées par l’opérateur « initiatives St Martin » : 961.000 euros de prêts dont 163.000 par NACRE (crédits de l’Etat). A noter un taux de pérennisation à trois ans proche de 80%. 13 entreprises nouvelles ont été aidées à Saint-Barthélemy.
Dans ce cadre, en mars 2011, s’est tenu un salon de l’entreprise ouvert aux entrepreneurs et futurs entrepreneurs regroupant de nombreux services : banques, juristes, services publics, LADOM. L’accent a été mis sur l’économie sociale et solidaire et les emplois associatifs (présence du DLA).
L'ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES JEUNES
En juillet 2011, une convention a été signée entre LADOM (Agence nationale de l’outre mer pour la mobilité – Etat) et la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour faciliter les déplacements des jeunes en recherche d’emploi et mettre en œuvre le principe de continuité territoriale.
En septembre 2011, deux formations aux « compétences clés » ont été ouvertes, représentant plus de 130 00 heures de formation pour un coût de 80 000 € pour l’Etat.
En décembre 2011, l’Etat et la COM ont signé, d’une part, le plan pluriannuel Territorial sur les formations professionnelles et, d’autre part, le schéma territorial de l’aide sociale et médico-sociale.
DROIT DES FEMMES
Au cours de l’année 2011, une déléguée territoriale au droit des femme a été installée, laquelle a participé à l’université de l’égalité entre les femmes et les hommes et à une conférence débat en décembre sur les violences faites aux femmes.
6.4. ASSURER LA SÉCURITÉ
MAITRISE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
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2011La compagnie de gendarmerie de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy compte 105 gendarmes ; 89 à Saint-Martin (64 opérationnels et 25 personnels de soutien / logistique / fonctionnement / prévention délinquance) et 16 à Saint-Barthélemy. Elle bénéficie en permanence d’un renfort d’un escadron de gendarmes mobiles composé de 73 hommes.
Si, en 2010, une baisse significative avait été observée, pour les îles du Nord, à la fois sur la délinquance générale (- 11%) et sur la délinquance de proximité (- 11%), les tendances relevées pour l’année 2011 marquent, sur les îles du Nord :
• Une légère augmentation de la délinquance générale (+ 4%) qui s’explique par l'augmentation des infractions révélées par l’action des services (IRAS), la hausse significative des violences physique non crapuleuses et la prise en compte statistique des IRAS de la Brigade motorisée, non intégrées les années passées.
• Une baisse conséquente de la délinquance de proximité (- 9%).
Iles du Nord faits constatés 2011 2011/2010Délinquance Générale 3 717 +148 faits + 4%
Délinquance de Proximité 1 555 - 149 faits - 9%
Saint-Martin faits constatés 2011 2011/2010Délinquance Générale 3 248 +169 faits + 5%
Délinquance de Proximité 1 402 - 145 faits - 9%
Saint-Barthélemy faits constatés 2011 2011/2010Délinquance Générale 469 -21 faits - 4%
Délinquance de Proximité 153 - 4 faits - 3%
Les grandes tendances de l’année 2011 sont les suivantes :
- Une baisse significative des atteintes aux biens
Les atteintes aux biens, qui représentent 57 % de la délinquance générale, reculent globalement de 3 % avec 2 121 faits constatés en 2011, soit 71 faits de moins que l’année précédente. Le taux d’élucidation s’améliore de 1 point pour s’élever à 16 %.
- Une augmentation des atteintes volontaires à l’intégrité physique
La diminution des atteintes volontaires à l’intégrité physique constatée en 2010 n’a pu être poursuivie. En 2011, 899 faits ont été relevés, soit 170 de plus qu’en 2010 (+ 23%). Ils représentent près de 24 % des faits de délinquance générale.
- Une légère augmentation des escroqueries et infractions économiques et financières
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2011
Représentant 6,6 % de la délinquance générale, les escroqueries et infractions économiques et financières connaissent en 2011 une légère augmentation de 2%, avec 246 infractions constatées, soit 5 de plus qu’en 2010.
- Une augmentation des IRAS
La qualité du travail d’enquête et d’investigation des forces de gendarmerie et leur réactivité ont permis en 2011 de révéler 10 % d’infractions de plus qu’en 2010, soit 377 faits (+33). Elles représentent plus de 10 % des faits de délinquance.
LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIERE
Après une année 2010 très favorable, l'accidentologie enregistrée en 2011 dans les îles du Nord est revenue à un niveau comparable à celui de 2009. L’importante diminution enregistrée en 2010 n’a pu être maintenue. A noter que la part de Saint-Barthélemy dans les accidents mortels est préoccupante.
Ainsi, en 2011 le nombre de tués a été supérieur à celui de 2010 (7 en 2011, 5 en 2010), le nombre d'accidents corporels a lui aussi augmenté (50 en 2011 pour 36 en 2010), ainsi que celui du nombre de blessés (60 en 2011 pour 38 en 2010).
Iles du Nord faits constatés 2011 2011/2010Accidents 50 + 14 +38%
Tués 7 + 2 +40%Blessés 60 + 22 +57%
Saint-Martin faits constatés 2011 2011/2010Accidents 41 + 14 +51%
Tués 4 + 2 -20%Blessés 51 + 23 +82%
Saint-Barthélemy Faits constatés 2011 2011/2010Accidents 9 = = 0%
Tués 3 + 3 +300%Blessés 9 -1 -10%
L'action des services a été réorientée sur les infractions génératrices d'accident :
• Les infractions relevées pour conduite sous l'emprise de produits stupéfiants sont en nette augmentation.
• Les infractions relevées pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique augmentent de 50%.
• Les infractions relevées pour conduite sans permis explosent (401 défauts
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2011de permis de conduire en 2011 contre 170 en 2010) soit plus d'une par jour.
Outre ces infractions, l'action de la gendarmerie a été nettement plus offensive pour celles relatives à la mise en circulation des deux roues. Les dispositifs statiques antivols à main armée ont ainsi également permis d'accroître très sensiblement les résultats enregistrés sur cette problématique.
LES ACTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIERES
2010 2011 Nombre procédures ESI diligentées 389 435 +12 %
Nombre d’éloignements réalisés 307 335 + 9 %Non admissions prononcées 63 62 - 2 %
Nombre de procédures judiciaires 68 74 + 5 % Trafic de migrants 31 28
Emploi étrangers sans titre 20 29Porteurs de faux documents 17 17
Sur les 335 éloignement réalisés, 105 étrangers en situation irrégulière ont été placés en position de rétentionnaires au LRA de Saint-Martin dont 26 ont été éloignés directement par l'aéroport international Princess Juliana de Sint-Maarten et 79 ont été transférés au CRA de Guadeloupe. Quant aux 230 autres, ils ont été reconduits sur la partie hollandaise où ils étaient en situation régulière.
En outre, le SPAF de Saint-Martin a procédé au contrôle de 9 930 vols aériens à l’aéroport de Grand-Case et au contrôle de 13 140 bateaux aux ports de Marigot et de Galisbay.
Enfin, 55 personnes faisant l'objet de fiches de recherches ont été interceptées sur ces 3 points.
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2011
ANNEXE 1. LES DEPENSES DE L'ETAT1. Les dépenses de l’État en Guadeloupe, exécutées en mode LOLF, s’élèvent au 31 décembre 2011, à 1, 990 millions d'euros.
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Dépenses de l’État en 2010 (en millions d'euros) 2010 2011Montant total 1828,202
Titre 2 Dépenses de personnel hors PSOP 5,597 4,758Titre 3 Fonctionnement 45,406 43,315Titre 5 Investissement 8,074 7,807Titre 6 Interventions 199,855 190,567Titre 7 Dépenses financières (avances aux collectivités) 421,541 535,512Titre 9 Fonds européens 46,233 76,001Total des dépenses après ordonnancement 726,706 857,960
133,218 127,747
92,341 87,303
0,052 0,121Total des dépenses sans ordonnancement 225,611 215,171
875,886 917,853
1 990,984
Programme 0200 Remboursement et dégrèvement d’impôts d’ÉtatProgramme 0201 Remboursement et dégrèvements d'impôts locauxProgramme 0903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
Total des dépenses de personnel relevant de la paye sans ordonnancement préalable
2011
ANNEXE 2 : LES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉ LOCALES
Source Rapport d'activité 2011DRFIP Guadeloupe
Le département a également reçu en 2011:– 37 547 455 € au titre de la taxe sur les conventions d'assurance– 4 545 273 € au titre de la TIPP complémentaire
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DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES 2010 2011 Variation 2010/2011
FCTVA 2,09%
Dotation de compensation de la TP -73,02%
Dotation globale de fonctionnement DGF répartition initiale de l'année 2,67%
Dotation départementale équipement des collèges 0,00%
Dotation régionale équipement scolaire 0,00%
Dotation globale de construction et d’équipement scolaire 0,00%
Compensation d’exonération relatives à la fiscalité directe locale -3,57%
Fonds de compensation de la fiscalité transférée 32,35%
-50,51%
Compensation relais de la réforme de la TP Communes -99,15%
Compensation relais de la réforme de la TP Départements -98,77%
Compensation relais de la réforme de la TP Régions -98,77%
compensation des pertes de base de TP communes et EPCI -83,81%
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
fonds national de garantie individuelle des ressources départementales sans objet
fonds national de garantie individuelle des ressources régionales sans objet
Produits des amendes forfaitaires de police de la circulation -13,84%
Produit des amendes des radars automatiques article 40
Contribution au développement de l'apprentissage -0,28%
Dotation élu local 14,70%
Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion -11,44%
FMPI seconde part 3,95%
FMPI troisième part 172,19%
FDP des taxes additionnelles 25,15%
Fonds départemental d’adaptation du commerce rural -85,07%
Total -12,51%
43 014 016 43 913 908
1 359 981 366 946
282 716 721 290 273 517
7 671 213 7 671 243
27 857 892 27 857 892
2 685 550 2 685 550
20 162 340 19 442 408
2 550 056 3 375 100Compensation d’exonération relative à la réduction de la fraction des recettes base TP 815 095 403 359
55 494 512 469 300
38 383 950 470 254
9 944 964 121 956
3 458 846 559 862dotation pour transfert de compensation d'exonérations de FDL-département 8 274 967
dotation pour transfert de compensation d'exonérations de FDL-région 932 139fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements 7 133 712fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales 4 776 780
6 160 991
4 260 139
1 473 257 1 269 409
79 284
21 782 634 21 722 461
19 481 22 344
3 080 182 2 727 768
3 336 810 3 468 714
939 345 2 556 825
20 852 26 097
190 685 28 474
526 958 382 461 051 399
2011
ANNEXE 3. LA MISE EN OEUVRE DES DECISIONS DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L'OUTRE MER (CIOM)
EN 2010Les États généraux de l'Outre-mer en Guadeloupe se sont tenus du mois de mars à août 2009. Un atelier a été constitué pour traiter chacun des huit thèmes arrêtés par le Président de la République en liaison avec les élus locaux. Ce travail a abouti à la rédaction d'un rapport traduisant les attentes des Guadeloupéens. Le Comité interministériel de l'Outre-mer (CIOM), réuni le 6 novembre 2009, les a intégré dans un ensemble de décisions qui concernent, pour certaines, l'ensemble des territoires d'outre-mer, et pour d'autres, spécifiquement la Guadeloupe.
Atelier 1- Formation des prix, fonctionnement du marché et de la concurrence
Mesures prises en 2010 :•Pour renforcer le droit de la concurrence, lutter contre les monopoles et oligopoles, surveiller les concentrations, le seuil de contrôle de concentration des entreprises a été abaissé pour le secteur de la distribution en Outre-mer. De plus, les opérations de rachat de supermarchés ou d'hypermarchés font désormais l'objet d'un contrôle a priori de l'Autorité de la concurrence.
•En Guadeloupe, l'indépendance des observatoires des prix et des revenus a été renforcée (décret du 6 juillet 2010). La présidence de cet organisme a été confiée au vice-président de la Chambre Régionale des Comptes.
Atelier 2- Productions locales et développement endogène
Mesures prises en 2010 :•Dans le but de préserver et mettre en valeur les espaces agricoles, la loi du 27 juillet 2010 de
modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit la création d'une commission départementale de la consommation des espaces agricoles, présidée par le Préfet, compétente pour émettre un avis sur le changement de destination des parcelles agricoles. Cette loi prévoit également une adaptation, par ordonnance, des disposions relatives aux chambres agriculture en outre-mer.
•Afin d'améliorer l'accompagnement financier des aviculteurs et des pêcheurs, un fonds de garantie est mis en place. Une convention avec l'Agence française de développement doit être signée à ce sujet.
•Un soutien est apporté aux TPE et PME, grâce à la prorogation pendant 5 ans du dispositif d'avance de 20% du plan de relance pour les marchés publics et une amélioration de leurs conditions d'accès à la commande publique en Outre-mer (circulaire du 19 octobre 2010).
•Un groupe de travail a été créé en octobre sur la valorisation de la biomasse et l'accompagnement des projets de développement de la biodiversité ultramarine avec les plantes à parfum aromatiques et médicinales (PAPAM).
Atelier 3- Grands projets structurants
Mesures prises en 2010 :•Afin de développer des transports collectifs attractifs, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a adapté la loi d'orientation des transports intérieurs aux DOM, pour
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2011permettre la mise en place d'une autorisation d'occupation temporaire unique et d'un périmètre unique de transports.
•Dans la perspective de rendre l'Outre-mer autonome au plan énergétique d'ici 20 ans, la même loi a supprimé le seuil d'éligibilité aux tarifs de rachat de 12 MW pour les énergies renouvelables (géothermie, énergies marines, solaire thermodynamique).
•Dans le cadre de la valorisation du sport de haut niveau, le collège d'excellence sportive, d'une capacité de 150 places, a ouvert ses portes en septembre 2010 dans l'enceinte du CREPS Antilles-Guyane de Guadeloupe.
•Le Secrétariat d'État aux sports a nommé une conseillère technique sportive afin de piloter spécifiquement le plan athlétisme caraïbes.
Atelier 4- Dialogue social et modernisation de la formation professionnelle
Mesure prise en 2010 :•En matière de formation professionnelle, un travail interministériel a été initié pour définir des orientations pour l'élaboration de plan d'actions locaux et simplifier la procédure de validation des acquis de l'expérience.
Atelier 5- Gouvernance
Mesure prises en 2010 :•Pour rétablir les chances d'accès des Guadeloupéens aux emplois publics qualifiés, la circulaire du 26 juillet 2010 permet d'améliorer la mobilité des emplois publics au sein des DOM. Il est notamment prévu la mise en place de bourses régionales d'emploi public alimentées par les ministères. De plus, la création d'une plate-forme pour la gestion des ressources humaines dans la zone Antilles-Guyane a été engagée.
Atelier 6- Insertion de la Guadeloupe dans son environnement régional et dans l'espace communautaire
Mesures prises en 2010 :•Pour harmoniser le droit des affaires dans la caraïbe, le projet OHADAC (organisation pour l'harmonie du droit des affaires dans la caraïbe) lancé en 2007 se poursuit.
•Un conseiller pour l'Outre-mer a été désigné spécifiquement au sein de la représentation permanente à Bruxelles depuis le 1er janvier 2010 et effectue un travail en réseau avec les représentants des collectivités.
Atelier 7- Égalité des chances, promotion de la diversité et insertion des jeunes
Mesures prises en 2010 :•Un Sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse a été désigné dans chaque territoire ultra-marin.
•Pour faciliter le passage des concours aux ultra-marins, la circulaire du 23 juillet 2010 préconise des modalités d'organisation permettant aux candidats de composer sur place.
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2011Atelier 8- Identité culturelle
Mesures prises en 2010 :•Depuis le 14 juillet 2010, France Ô est diffusé sur l'ensemble du territoire national.
•Une étude sur la faisabilité d'une agence nationale de promotion des cultures Outre-mer a été conduite et ses conclusions rendues en 2010. A ce sujet, un travail de préfiguration a été engagé.
Mesures particulières à la Guadeloupe prises en 2010
•Le numerus clausus lié aux études médicales en Guadeloupe a été augmenté de 3 places supplémentaires.
•Afin d'encourager la pratique sportive, l'offre a été optimisée par l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). Dorénavant les entraînements ont lieu en semaine et les rencontres sportives, le mercredi après- midi.
•La DRAC accompagne le projet de création d'un pôle régional des arts et du spectacle, en finançant à hauteur de 20 000 € une étude de définition du projet pédagogique et culturel pour l'établissement.
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2011
SIGLES
• Acsé : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances• ANAH : Agence nationale de l'habitat• ARS : Agence régionale de santé• CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale• CIOM : Conseil interministériel de l'Outre-mer• COCARDE : Contrat d'objectif communal d'aide à la restructuration et au développement• CORAIL : Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale• CPER : Contrat de plan Etat- Région• CREPS : Centre régional d'éducation physique et de sports• CROSS AG : Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane• DAAF : Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt• DAC : Direction des affaires culturelles• DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement • DGF : Dotation globale de fonctionnement• DJSCS : Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale• DM : Direction de la mer• DRFIP : Direction régionale des finances publiques• EPHAD : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes• FCTVA : Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée• INTERREG : Interregional cooperation programme• LADOM : L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité• LEADER : Programme de Liaison entre action de développement de l’économie rurale• LODEOM : Loi de développement économique pour l’Outre-Mer • NACRE : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises• Plan ORSEC : Plan d'organisation des secours• Plan POLMAR : Plan d'intervention de lutte contre les pollutions maritimes• POSEI : Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité • SDIS : Service départemental d'incendie et de secours• SIDPC : Service interministériel de défense et de sécurité civile• SAU : Surface agricole utile• SIV : Système d'immatriculation des véhicules• TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers
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