rapport d'activités 2011

Rapport d’activitésRapport d’activités

Communauté de Communes du Pays Loudunais

Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

10 commissions

La CommunautLa Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :é de Communes du Pays Loudunais, C’est :

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- 45 communes et 7 communes associées - 4 cantons (Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes)- 108 délégués titulaires et 90 suppléants

- Une superficie de 849 km2

- Population légale en vigueur au 1er janvier 2011 (recensement 2008) : 25 370 habitants

- « Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines »- « Développement économique »- « Tourisme » - « Enseignement, petite enfance, jeunesse »- « Coopération décentralisée »- « Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21 » - « Culture, communication, vie associative et lien social »- « Cadre de vie, espaces naturels »- « Informatique et technologies de la communication »- « Accessibilité handicap »

La Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :

Le 29 septembre 2011, une nouvelle modification de statuts est approuvée par le Conseil communautaire relative à la compétence « Lotissements ». Celle-ci permet désormais aux 13 communes ayant leur lotissement reconnu d’intérêt communautaire, de reprendre cette compétence une fois le lotissement intercommunal clos.

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administRation GénéRaLe

a – délégués Communautaires

Sont nommés délégués communautaires :Franck PILLOT en remplacement de Samuel BROCHARD (délégué titulaire Loudun).Isabelle LANDRE en remplacement de Marie LEAU (déléguée titulaire Loudun).Cyrille RANCHER en remplacement de Michel HERIGAULT (délégué suppléant Nueil-sous-Faye).Jean RIAUTET en remplacement de Jean-Michel PESSEREAU (délégué suppléant Ceaux-en-Loudun).Béatrice FAUQUEMBERGUE en remplacement de Thierry RANCHE (déléguée suppléante Monts-sur-Guesnes).Paul MAINAGE en remplacement de Georges MARCHET (délégué suppléant Messemé).

B – Prestations de services

L’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales permet dans un souci de rationalisation des moyens, de mettre à la disposition des communes membres tout ou partie de ses services.En 2011, deux conventions de prestations de services ont été signées entre la Communauté de communes et la Commune de Loudun :- une convention relative à la location de véhicules, engins et matériels communaux ; - une convention relative aux prestations de services effectuées par la commune de Loudun pour la Communauté de communes du Pays Loudunais.

C – schéma départemental de Coopération intercommunale

Le Conseil de communauté a rendu un avis favorable pour les propositions faites par le Préfet intéressant la Communauté de communes quant à la rationalisation des périmètres des EPCI et la suppression des syndicats.


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a - Contrat Régional de développement durable

De nouveaux projets ont été intégrés au CRDD et la nouvelle répartition financière a été validée. Ces projets concernent pour les plus importants :- Le musée Paysan de Ranton : mise aux normes et aménagement de la grange (30 000 euros).- La commune de Moncontour : aménagement de l’Office de tourisme et logements séniors (55 000 euros).- La Communauté de communes : . implantation d’une entreprise (25 000 euros). . convention animation-ingénierie avec la Région Poitou-Charentes dans le cadre de son « Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes ».

Par ailleurs, les demandes de subventions suivantes ont été acceptées suite à l’avis rendu par le Comité Local d’Examen des Projets :- ADEFA : hébergement des saisonniers (13 000 euros). - Communauté de communes : études de faisabilité et de programmation pour un nouveau centre aquatique (24 000 euros).- Mission Locale Nord Vienne : action de renforcement de l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans (7560 euros).

B – Lotissements

Suite à une modification de la réglementation en matière de TVA, il est fait obligation désormais d’appliquer la TVA sur toute vente de terrain. Par conséquent le prix de vente des parcelles du lotissement de Sammarçolles est fixé à 16 euros HT le m².

Des modifications de règlement sont apportées : - à Beuxes, pour la réalisation du lotissement « Le bourg », la hauteur maximale des clôtures est désormais de 1,50 m.- à Vezières, la construction d’annexes de 45 m² est autorisée dans le lotissement « Le petit marais ».

Rétrocession des parties communes (voiries, espaces verts…) concernant les lotissements de Chalais « Le Fougeret » et Bournand « Chalmont ».

Les parcelles appartenant à la Communauté de communes et n’ayant pas été intégrées à l’opération d’aménagement du lotissement sont rétrocédées à la commune de Saint-Jean-de-Sauves pour l’euro symbolique. Cela représente 19 113 m².

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d – domaine de saint Hilaire

La résiliation anticipée au 31 décembre 2012 du bail emphytéotique signé le 17 novembre 1982 est acceptée par l’Etat. Mais afin de permettre la poursuite de l’activité économique du domaine (golf, hébergements, restauration) jusqu’à fin 2012, une convention d’occupation du domaine public est signée avec la S.A.R.L. Relais du Plessis.

e – aménagement du plan d’eau d’arçay

La Communauté de communes participe à l’aménagement du plan d’eau d’Arçay et par le biais d’un fonds de concours, verse 20 580 euros à la commune.

F – troisième opération Centres-bourgs

Une convention est signée entre les communes concernées par un aménagement centre-bourg et la Communauté de communes pour une prise en charge de l’étude à 50%.

C – maisons médicales

La volonté de la Communauté de communes de créer 4 maisons médicales sur le Pays Loudunais pour lutter contre la désertification médicale a été récompensée par l’attribution du label « Pôle d’Excellence Rurale » en décembre 2010. Une convention cadre relative au Pôle d’Excellence Rurale labellisée « Les maisons de santé : une lutte contre la diversification médicale » est signée le 30 juin 2011.

L’année 2011 a été consacrée à la mise en œuvre de ces réalisations.Les plans de financement prévisionnels pour la construction des Maisons médicales de Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Saint-Jean-de-Sauves et Les Trois-Moutiers sont révisés pour être en concordance avec le contrat signé, notamment au regard du montant FNADT.

La consultation en vue de la construction de la Maison médicale des Trois-Moutiers a été lancée et suite aux résultats de consultation, les lots sont attribués pour un montant prévisionnel de travaux de 508 840 euros HT.

Les travaux de construction de la Maison médicale de Monts-sur-Guesnes ont été achevés pour un montant total de 827 160 euros HT. Les premiers professionnels se sont installés au 1er décembre 2011. Le montant du loyer mensuel (hors charges) est fixé à 3,26 euros le m².

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a – Zones d’activités économiques

La Communauté de communes poursuit le développement économique du territoire.

1- Zone artisanale de Monts-sur-GuesnesConstruction de deux bâtiments artisanaux : - Un bâtiment destiné à y accueillir un atelier de prothèses dentaires (travaux estimés à 120 000€ HT).- L’autre bâtiment pour un charpentier-couvreur (travaux estimés à 200 000€ HT).

2- Zone artisanale de Nueil-sous-FayeConstruction d’un bâtiment artisanal pour l’installation d’un fabricant de vérandas et menuseries alu (travaux estimés à 320 000 euros HT).

3- Tarifs de locationAfin de faciliter l’implantation des entreprises en Pays Loudunais, des loyers progressifs sont mis en place (1e année : 50% du montant du loyer / 2e année : 60% du montant du loyer / 3e année : 70% du montant du loyer / 4e année : 85% du montant du loyer / 5e année : 100% du montant du loyer).Durant l’année 2011, les loyers suivants ont été décidés :- Tarif de location du bâtiment artisanal de Bournand : 600 euros HT.- Tarif de location du bâtiment artisanal de Nueil-sous-Faye, 6 lieu-dit « La Maurinière » : 1 400 euros HT.- Tarif de location du bâtiment artisanal de Monts-sur-Guesnes, 4 rue des Champignonnières : 600 euros HT.

B – Fonctionnement du service développement économique

Le poste d’animateur économique est soutenu par le Conseil général de la Vienne et la Région Poitou-Charentes. Cette dernière soutient également le poste en lien avec l’Atelier de la création.

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C – subventions FeadeR

L’un des objectifs du fonds européen « FEADER », est d’améliorer la qualité de vie en milieu rural via une diversification des activités économiques.Dans ce contexte, l’avis de la Communauté de communes est sollicité sur les demandes d’aides des porteurs de projets du territoire.Un soutien a été apporté cette année pour : - La mise aux normes d’un restaurant sur la commune de La Roche-Rigault.

d – dispositif CoRdee tPe

La mise en place du dispositif CoRDEE TPE a été validée le 22 septembre 2010 par le Conseil communautaire. Suite à la demande du Comité Local d’Examen des Projets, la part du financement de la Communauté de communes a été augmentée (60 000 € sur 3 ans).

e – Pôle d’activités labellisé « viennopôle » à Loudun

Dans le cadre de sa compétence « Développement économique », la ville de Loudun s’est positionnée pour la création d’un pôle d’activités économiques labellisé « Viennopôle » sur des terrains communaux. De ce fait, la Communauté de communes informe le Conseil général qu’elle ne déposera pas en son nom un projet « Viennopôle » et ne s’associera pas au projet de la ville de Loudun.

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a – Collecte des emballages ménagers recyclables

Contrat Eco-EmballagesDans le cadre de la mise en place de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, la Communauté de communes a signé un nouveau contrat (dit barême E pour une durée de 6 ans) avec la société Eco-Emballages qui contribue financièrement au programme de collecte, tri et valorisation des emballages ménagers. Les options de reprise des matériaux issus de la collecte sélective sont les suivantes : - Reprise option Fédérations pour les matériaux Acier, Aluminium et Papier/Carton hors PCC (papier-carton complexé). Le repreneur choisi par la commission est la Société Derichebourg-AFM de Chatellerault (86).- Reprise option filières pour les matériaux et repreneurs suivants : PCC Papier-cartons complexés (briques alimentaires) avec Revipac ; bouteilles et flacons plastiques avec Valorplast ; verre avec Saint Gobain ou le verrier

désigné par la chambre syndicale des verreries.

Collecte des textilesL’association TRIO de Niort (79) propose, à titre gracieux, l’implantation de conteneurs sur la déchèterie de Loudun pour la collecte et la valorisation des textiles et linge de maison. La collecte sera assurée par la communauté Emmaüs de Thouars (79).

Contrat de reprise des papiers et des journaux-magazinesDans le cadre de la collecte sélective, les papiers (journaux-magazines, prospectus publicitaires,

catalogues et écrits blancs) font l’objet d’un recyclage. Le contrat de reprise arrivant à échéance, c’est l’établissement Chapelle Darblay qui est retenu pour la reprise des papiers, moyennant une valeur de

reprise de 70€ la tonne pour une durée de 6 ans.

Mise en place du compostage collectif avec Habitat 86Le bailleur social Habitat 86 souhaite accompagner la Communauté de communes du Pays Loudunais dans ses actions de réduction des déchets ménagers en proposant une action de compostage en pied de résidence. Une première opération est lancée pour les foyers volontaires du secteur Grillemont à Loudun avec l’installation de plusieurs plateformes de compostage dans le but de sensibiliser les locataires à la réduction des déchets, promouvoir le compostage des déchets fermentescibles et favoriser le lien social autour d’un lieu de rencontre. dé

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a – transport scolaire

La participation des usagers des transports primaires et maternels reste à 85€ par enfant, pour l’année scolaire 2011-2012. Un demi-tarif (43€) sera applicable à partir du 12 mars 2012, pour les nouveaux arrivants souhaitant une carte de transport scolaire.Dans le cadre de la convention signée avec le Conseil Général de la Vienne le 9 décembre 2004 pour l’organisation et la gestion du transport des enfants scolarisés en primaire et maternelle et à la demande du Conseil Général, le fonds de concours demandé à la Communauté de communes passe à compter du 1er janvier 2011, à 30% du coût des transports (au lieu de 25 % initialement). En ce qui concerne le transport des élèves fréquentant les écoles primaires et maternelles publiques de Loudun et Angliers, c’est la Communauté de communes par délégation de compétence qui assure ce service. La contribution financière du Département fixée à 75% du coût du service passe à 70% à compter du 1er janvier 2011. Suite à la vente des trois bus scolaires, le Conseil général de la Vienne a entièrement repris à son compte cette compétence. Les circuits « Chalais-Angliers-Véniers-Basses-Loudun » et « Rossay-Loudun » effectués par la Communauté de communes jusqu’à ce jour, en régie par délégation du Conseil Général sont donc repris par ce dernier.Par ailleurs, le Conseil général met en place un nouveau mode opératoire pour la gestion des cartes de transport des élèves, privilégiant la dématérialisation des procédures. Il met également à disposition de l’Autorité Organisatrice de Second Rang, un outil informatique lui permettant :- de consulter les listes des élèves scolarisés en premier degré et utilisant les transports scolaires,- d’éditer les listes d’élèves au jour le jour, et ainsi apporter un premier niveau d’information sur l’avancée des dossiers des administrés ».

Transport pour activités :Un avenant au marché des transports des élèves maternelles et primaires à la piscine de loudun est validé afin d’intégrer les écoles privées de Martaizé, Les Trois-Moutiers, Berrie et Loudun.

B – accueil périscolaire

Les tarifs horaires de l’accueil périscolaire ont été augmentés et seront appliqués dès la rentrée de septembre 2011. Cependant, le prix des cartes et des périodes reste identique.

B – Contrat enfance Jeunesse

Afin de poursuivre l’action en faveur de l’accueil des moins de 18 ans, le contrat Enfance Jeunesse est renouvelé pour la période 2011-2014 avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et les collectivités partenaires.

C – travaux dans les écoles

Poursuite des travaux d’entretien et d’investissement dans les écoles pour un montant de travaux estimé à 45 424,73€ HT.

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a – Jumelage avec dapélogo au Burkina Faso

Depuis 2006, sur la base d’une convention renouvelée en 2011, la Communauté de communes a délégué au Comité de Jumelage « Pays Loudunais-Dapélogo » l’ensemble de ses actions de coopération décentralisée avec la commune de Dapélogo au Burkina Faso. Dès 2010, une convention financière est établie avec l’Etat afin de réaliser le projet de commercialisation des productions maraîchères, légumières et fruitières via la mise en place d’une coopérative à Dapélogo.

Pour assurer la gestion et le suivi du projet, une convention est signée entre la Communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Dapélogo pour 2011-2012.

B – Jumelage avec marigot à Haïti

Depuis 2009, l’association Vienne-Haïti Solidarité et la Communauté de communes mènent des actions de coopération décentralisée avec Haïti.

Pour améliorer la gestion et le suivi de ces actions, une convention est signée entre la Communauté de communes et la commune de Marigot en Haïti avec pour objectif la mise en place des actions de coopération dans le cadre d’un plan de développement sur 3 ans.

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taxe de séjour

Dans la continuité du développement de la politique touristique menée par la Communauté de communes du Pays Loudunais, la mise en place de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2012 marque une étape importante. En effet, le produit de cette taxe sera entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire communautaire et à assurer la promotion touristique du Loudunais.Des tarifs par type et catégories d’hébergement sont institués.

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a – Gestion forestière

Poursuite du partenariat avec l’Office National des Forêts pour la gestion forestière de la forêt de Scévolles. Chaque année, des coupes d’arbres sont réalisées, destinées à la vente comme bois de chauffage,

bois d’œuvre et bois pour piquets. Cette année encore, la vente de plus de mille stères de bois de chauffage a permis de réaliser des recettes importantes.

B – Ferme de Beaumont

La rénovation du logement de la Ferme de Beaumont situé à Monts-sur-Guesnes étant désormais achevée, celui-ci est proposé à la location à compter du 1er octobre 2011 avec un loyer mensuel hors charges de 550 €. Pour alimenter la chaudière bois de ce logement, le prix de vente du stère

de bois est fixé à 40€.

C – opération odyssée blanche

Cette opération mise en place par la Communauté de communes en partenariat avec le Conseil général de la Vienne, vise à réhabiliter des sources du Pays Loudunais, dans le cadre d’un plan décennal. Les objectifs sont les suivants : réhabilitation et préservation de sites humides fragiles ; gestion durable et conservation des sources ; amélioration paysagère ; sensibilisation des publics et promotion du territoire à travers « ses sources ». Il est proposé de réhabiliter cinq sources : Beausoleil à Loudun (en attente de confirmation), Lourdines à Curçay-sur-Dive, Montigny à Saint-Jean-de-Sauves, Fondoire /CCPL à Guesnes, Romard à La Roche-Rigault. Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2011 est de 36 311,35€ HT. Les travaux commencés en 2011 ont permis de remettre en état 4 sources sur les communes d’Angliers, Arçay, Verrue et Saix.

d – Conservatoire de vigne « La treille blanche »

Dans le but de faciliter la mise en place du conservatoire de vigne de pays et surtout son entretien dans le futur, la Communauté de communes a vendu à la commune de Curçay-sur-Dive, pour l’euro symbolique, les parcelles concernées par le projet. La Communauté de communes conserve la maîtrise d’ouvrage du projet de conservatoire. Une convention en préparation doit fixer les bases du partenariat entre les deux collectivités.

e – sentiers de découverte

Nombreuses actions sur les sentes de Fondoire en lien avec les bénévoles de la région et notamment la poursuite de la construction des cabanes de Fondoire. Entretien du large réseau de sentiers de découverte. ca

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a – La Communauté de communes soutient la vie associative du Loudunais

Consciente de l’importance capitale des associations dans le tissu social du territoire, la Communauté de communes soutient la vie associative locale.En 2011, plus de 36 000 € ont été versés aux associations, provenant pour moitié de fonds « Contrat Régional de Développement Durable » et pour l’autre moitié, des fonds propres de la collectivité.Ainsi, que ce soit pour une animation culturelle, pour créer du lien social ou pour organiser une manifestation, la Communauté de communes est présente.

B – Convention avec Laeta

La convention de partenariat avec l’association Laeta est renouvelée. Les engagements de chacune des parties sont précisés : - engagements de l’association Laeta : assurer une programmation culturelle, soutenir les acteurs culturels du territoire, favoriser les partenariats.- engagements de la Communauté de communes : · soutenir l’association par le versement d’une subvention de 24 480 € par an au titre des fonds propres de la Communauté de communes du Pays Loudunais et de l’animation-ingénierie du CRDD 2007-2013, · soutenir les animations proposées dans le cadre de la délégation de crédits « manifestations » du CRDD, plafonnée à 17 783 € par an.

En 2011, l’association Laeta a proposé les manifestations suivantes : - Loudunais, carrefour des cultures : 5 concerts dans 5 communes du Pays Loudunais entre le 16 avril et le 10 décembre 2011. - Les 7e Dives Buissonnières » le 27 août 2011 à Moncontour. - La Musique des Cousins d’Amérique : rencontres sur 3 jours dans 6 communes du territoire sur le thème de l’Acadie, la Louisiane et le Québec. cu

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e – Journal du Pays Loudunais

Une édition du Journal du Pays Loudunais a été réalisée en 2011 (numéro 15) par l’agence Net&press-i.

Le Journal du

Pays Loudunais

Tourisme

Center Parcs, une opportunité à saisirà l’horizon 2015, le groupe Pierre et Vacances va implanter son sixième

Center Parcs sur les communes des Trois-Moutiers et Morton. Au-delà des

retombées économiques considérables, le Pays Loudunais entend capitaliser

sur ce pôle touristique d’ampleur nationale. Le Pays Loudunais s’apprête à enclencher une

marche en avant de grande envergure, s’agissant

de la qualité des soins offerts à ses concitoyens.

Dans quelques mois, quatre maisons médicales se-

ront ouvertes sur le territoire. Elles créeront ainsi

dans un même élan, un véritable réseau médical

de proximité. Ce projet s’inscrit dans le cadre de

la charte de territoire validée, en septembre 2004,

par le conseil de développement. À l’époque, nous

avions déjà pointé l’insuffisance de professionnels

de santé de premier recours, face à une population

fragile et vieillissante.

Ces maisons médicales pluridisciplinaires,

s’établiront à Monts-sur-Guesnes, Les Trois-Mou-

tiers, Moncontour et Saint-Jean-de-Sauves. Leur

vocation consistera à faciliter l’installation de jeu-

nes médecins généralistes, pour garantir l’avenir. Le

deuxième objectif de ces structures vise à compléter

l’offre de soins en y associant toutes les professions

paramédicales. Ce travail de groupe est la clef de la

pérennisation de l’offre.

La Communauté de communes du Pays

Loudunais s’engage de toutes ses forces dans la lut-

te contre la désertification médicale. Bien entendu,

le projet va se mettre en place tout au long de 2011

et sera définitivement opérationnel en 2012.

Janvier, février, mars 2011 - n°14www.pays-loudunais.fr

édito

Bruno Belin,Président de la Communauté de communes,

Premier Vice-Président du Conseil Général de la Vienne

264 hectares, 800 cottages,

300 millions d’euros d’in-

vestissements, 600 emplois

directs… Les chiffres liés à

l’implantation du complexe

touristique Center Parcs don-

nent le tournis. En annon-

çant, le 26 août dernier, son

intention de privilégier le site

loudunais, Gérard Brémond,

PDG de Pierre et Vacances,

a enclenché une véritable

dynamique parmi les élus de

la Communauté de commu-

nes du Pays Loudunais, en

première ligne sur le dos-

sier. « C’est une excellente

nouvelle sur les plans éco-

nomique et touristique »,

reconnaît Dominique Réant,

Vice-Président du Conseil

Général de la Vienne et de la

Communauté de communes

en charge du Tourisme.

Près de 80% des emplois

Center Parcs reviendront

en effet à des demandeurs

d’emploi du Loudunais. Et

la consommation engendrée

par les quelque 3 500 touris-

tes attendus chaque jour ne

manquera pas de doper les

commerces locaux. « Cha-

que année, le site accueillera

1,2 million de nuitées, rap-

pelle l’élu. C’est un chiffre

considérable. » Au préala-

ble, le gigantesque chantier

de construction des cottages

entraînera, dès 2013, l’équi-

valent de 10 millions d’euros

par an de retombées écono-

miques et entre 500 et 1000

emplois selon les phases de

travaux.

« Tellement de richesses

à montrer ! »

D’un point de vue touris-

tique, le Pays Loudunais a

évidemment tout à y gagner.

Un logo touristique (voir ci-

contre), un nouveau guide

touristique prévu en 2011,

un site Internet à venir… La

Communauté de communes

se met en ordre de marche

en vue de 2015. « L’idée, qui

est reprise par notre slogan,

c’est de partager nos secrets

avec les touristes de pas-

sage. Nous avons tellement

de richesses à montrer !, in-

siste le président du Comité

départemental du tourisme.

Nous sommes persuadés

que l’authenticité du Pays,

la richesse du territoire, son

patrimoine et son histoire

séduiront les visiteurs. »

Ce Center Parcs collera

d’autant mieux au territoire

que ses promoteurs l’imagi-

nent comme une véritable

vitrine du développement

durable. Tourné vers la natu-

re, le complexe abritera des

constructions à Haute quali-

té environnementale (HQE),

des cottages à Très haute

qualité énergétique, ne to-

lèrera la présence d’aucune

voiture, valorisera la biodi-

versité… « Center Parcs va

s’ouvrir sur l’extérieur et tra-

vailler avec les producteurs

locaux avec une maison du

terroir à l’intérieur du site »,

conclut Dominique Réant.

En résumé, vivement 2015 !

Ce numéro est une publication de la Communauté de communes

du Pays Loudunais.

Directeur de la publication : Bruno Belin

Rédaction : CCPL / Net & Presse-i

Conception graphique : CCPL / PM / SC

Crédits photos : CCPL (sauf mentions contraires)

Photo B. Belin : R. Gastinel

Impression : BEDI-SIPAP (86)

Distribution : Mairies - Distripub (Loudun & Rossay)

Tirage : 14 000 exemplaires. ISSN 1955-947X.

Communauté de communes du Pays Loudunais

2 rue de la Fontaine d’Adam - 86201 Loudun Cedex

Tél. 05 49 22 54 02 Fax : 05 49 22 99 77

[email protected] - www.pays-loudunais.fr

Ne jetez pas ce document sur la voie publique, mais déposez-le dans un point

recyclage papier.

Center Parcs s’implantera à cheval sur Morton (100 ha) et Les Trois-Moutiers (164 ha).

Une vraie opportunité à saisir pour le Pays Loudunais et la Vienne.

Un logo et une identité pour le tourisme en Pays Loudunais.

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C – marchés de producteurs de pays

Chaque année, la collectivité participe au financement des Marchés de producteurs de pays (1 500€ par marché), organisés dans certaines communes de la Vienne par la Chambre d’Agriculture. Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont l’occasion pour les pays d’organiser des manifestations associant population locale et vacanciers. En 2011, les marchés ont eu lieu aux Trois-Moutiers, Monts-sur-Guesnes et Moncontour.

d – animations dans les bibliothèques

Depuis janvier 2011, la Communauté de communes, dans le cadre des travaux du réseau de bibliothèques sur le territoire, propose des animations en faveur des personnes âgées pour rompre l’isolement de ce public, créer une animation fédératrice tant pour le public que pour les équipes (bénévoles et salariés) des bibliothèques, faire connaître l’offre en gros caractères et les textes lus ainsi que les équipements en matière de lecture publique du territoire et toucher le public empêché des maisons de retraite.

Afin d’assurer la bonne organisation des rencontres, une convention est signée avec les bibliothèques et les maisons de retraites partenaires.

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Pour information, les comptes administratifs 2011 ne sont pas transmis mais sont consultables à la Communauté de communes du Pays Loudunais.

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Emprunts Opérations financières et budgétaires Participations diverses

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Subventions Région Subventions Conseil Général

Recettes d'investissement du budget principalet des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires

par type de recettes

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Aménagement du territoire, aides au logement, piscines Opérations financières et budgétaires

Centres Bourgs Aménagt zones artisanales et Bâts - Bureaux BHT

Maisons médicales Environnement (Déchets Ménagers …)

Ecoles maternelles et accueils périscolaires Dynamisation commerce et artisanat (Orc, Bourses Tremplins ..)

Promotion touristique (Sentiers …) Administration générale

Dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires

par type d'investissementsTOTAL : 2 790 160 €

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


1 432 892 €18%

3 658 259 €46%

978 422 €12%

1 908 169 €24%

Concours des autres collectivités (Conseil Général, Région ….)

Fiscalité

Dotations de l'Etat etOrganismes publics

Autres recettes (Excédent, produits des services, produits gestion courante , reprise sur provision etc…)

Recettes de fonctionnement du budget principalet des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires

par type de recettes

TOTAL : 7 977 742 €

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


1 851 571 €28%

2 795 724 €42%

1 092 239 €17%

883 875 € 13%

Charges à caractère général (Ecoles, OM…)

Frais de personnel

Autres charges (financières, gestion …)

Amortissements, provisions, chargesexceptionnelles

Dépenses de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires

par type de charges

TOTAL : 6 623 409 €

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


6 015 294 €91%

342 221 €5%

265 894 €4%

Dépenses de fonctionnement par budgets(hors lotissements)

TOTAL : 6 623 409 €

C.C.P.L.

DEV. ECO.

TRANSPORTS SCOLAIRES

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


7 245 584 € 91%

465 461 €6%

266 697 €3%

Recettes de fonctionnement par budgets(hors lotissements)

TOTAL : 7 977 742 €

C.C.P.L.

DEV. ECO.

TRANSPORTS SCOLAIRES

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


1 969 007 €71%

761 996 €27%

59 157 €2%

Dépenses d'investissement par budgets(hors lotissements)

TOTAL : 2 790 160 €

C.C.P.L. DEV. ECO. TRANSPORTS SCOLAIRES anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


1 661 416 €62%

762 335 €28%

255 500 €10%

C.C.P.L. DEV. ECO. TRANSPORTS SCOLAIRES

Recettes d'investissementpar budget (hors lotissements)

TOTAL : 2 679 251 €

anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


0,00200 000,00400 000,00600 000,00800 000,00

1 000 000,001 200 000,001 400 000,00

2007 2008 2009 2010 2011

Ensemble des budgets annexes Lotissements,y compris lotissement d'activités artisanales

Montants des travaux et des ventesde 2007 à 2011

Montant des travaux mandatés

Encaissement ventes parcelles anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


0,00

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

300 000,00

Travaux et ventes de l'année Lotissements d'habitations et d'activités artisanales

en cours en 2011

Dépenses travaux et frais annexes

Produits ventes parcelles anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011


681 643713

1239

2638

937

1152

24082292

2412

2610

23222448

2547

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre de mandats et titres émis de 2005 à 2011

Ensemble des budgets

titres de recettes mandats de paiement anne

xes

an

nex

es :

Les

CH

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

iFs

2011

Communauté de Communes du Pays Loudunais2, rue de la Fontaine d’Adam - ZI Nord

86201 LOUDUN Cedex

Tél : 05.49.22.54.02.Fax : 05.49.22.99.77.

[email protected]

Créa

tion

: C

CPL/

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Sep

tem

bre

2012

rapport d'activités 2011

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