rapport d’activité 2008 - sedif

RappoRt d’activité

Syndicat deS eaux d’ile-de-France 2008SEdiF

rapport d’activité 2008 1

Profil

Établissement public de coopération intercommunale créé en 1923, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France est le premier service public d’eau en France et l’un des plus importants au monde.Devenu syndicat mixte en 2001 pour accueillir les communautés d’agglomération et de communes, il alimente 144 communes réparties sur 7 départements d’Ile-de-France, excepté Paris, soit plus de 4 millions d’habitants.Ses 3 usines principales figurent parmi les plus performantes et importantes du monde en termes de capacité de production. Situées sur les grands cours d’eau qui traversent la région parisienne (Seine, Marne, Oise), elles traitent des eaux de surface qui nécessitent les technologies les plus innovantes.Plus de 258 milliards de litres ont ainsi été vendus en 2008 au travers d’un réseau de canalisations de 8 784 kilomètres.La qualité sanitaire de l’eau du SEDIF est attestée par des centaines de milliers d’analyses réalisées tout au long du parcours de l’eau, jusqu’au robinet du consommateur.L’exploitation du service de l’eau est confiée à Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, dans le cadre d’une délégation de service public.

Le rapport d’activité répond aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale insérées dans le Code général des collectivités territoriales par l’article L. 5211-39, qui énonce : « Le Président de l’EPCI (1) adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté de l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus ».

(1) Établissement public de coopération intercommunale.

2 SYnDICAt DES EAUx D’ILE-DE-FRAnCE

Sommaire

SYnDICAt DES EAUx D’ILE-DE-FRAnCE

03 Éditorial du Président04 Le territoire du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

L’institution06 Les faits marquants07 Le renouvellement des instances08 Le rôle des instances syndicales09 Le Bureau10 Les délégués titulaires et suppléants12 Les commissions techniques15 La Commission consultative du service public local de l’eau potable16 Les effectifs

La Mission 201118 Choix du futur mode de gestion : les grandes étapes 200819 Choix du futur mode de gestion : les scénarios retenus21 La transparence à l’égard des élus du Comité et des usagers du service22 De l’analyse au choix du mode de gestion23 Une volonté de refondation : perspectives 2009

L’industrie24 Un XIIIème Plan d’investissement 2006-2010 actualisé

Recherche et développement

26 Organisation et partenariats27 La surveillance des eaux brutes28 Des études scientifi ques à la pointe de la recherche 29 La qualité de l’eau en réseau

Investissements

30 Les ouvrages de transport31 Le renouvellement et l’extension des canalisations32 Le remplacement des branchements en plomb33 L’optimisation des systèmes de pompage dans les usines34 La reconstruction de stations de pompage

Les services36 L’évaluation du service de l’eau38 Une communication qui associe transparence et connaissance41 La relation clientèle42 La gestion informatisée du patrimoine et des réseaux43 Le radio-relevé et le télé-relevé44 Les marchés publics

Les fi nances46 Les comptes 2008 du SEDIF48 Le compte administratif 200851 Le bilan des recettes et dépenses52 Le fi nancement des investissements54 La dette55 Une délégation de service sous contrôle56 Lexique comptable

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Éditorial du Président

2008 a été une année particulièrement importante dans l’histoire du SEdiF, et déterminante pour l’avenir du service public de l’eau.

Elle a tout d’abord été marquée par un fort renouvellement du Comité, à la suite des élections municipales de mars 2008, 61 % pour les délégués titulaires, 79 % pour leurs suppléants.Les délégués des communes ou communautés d’agglomération et de communes au SEDIF m’ont renouvelé leur confiance, ainsi qu’au Bureau, pour un nouveau mandat à la présidence du Syndicat, et je les en remercie.

Comme je m’y étais engagé avec l’ensemble du Bureau, l’année 2008 a été, pour une très large part, consacrée au choix du futur mode de gestion du service public de l’eau, l’analyse prospective des différents scénarios retenus de mode de gestion ayant été achevée courant 2008, puis présentée et transmise à l’ensemble des délégués du SEDIF.

une réunion du Comité, organisée le 25 septembre 2008 au terme de plusieurs séances de formation, a permis de débattre largement du choix du mode de gestion, sur la base des analyses effectuées.ainsi, disposant des différentes informations sur le contrat actuel et sur les scénarios de mode de gestion étudiés, les délégués ont approuvé lors du Comité du 11 décembre 2008, par 88 voix contre 54, le principe d’une délégation de service public, prenant la forme d’une régie intéressée sensiblement refondée.

C’est dans le même esprit de débat, de transparence et de concertation, que s’est poursuivi le travail pour l’élaboration des grandes orientations du futur cahier des charges. trois commissions techniques « travaux », « tarification » et « contrôle financier » ont été créées, ont étudié les différentes orientations possibles, et rendu leur avis au Comité.

Le SEDIF a par ailleurs pleinement joué son rôle dans le débat sur la mutualisation des moyens de production d’eau potable en réunissant, le 4 décembre 2008, les grands services publics d’eau de la région parisienne. un groupe de travail technique poursuit la réflexion engagée pour faire face à la diminution des consommations d’eau et aux charges croissantes du service.

afin de mieux faire connaître ses actions en faveur de l’environnement, les rapports annuel et d’activité sont désormais complétés par un rapport spécialement dédié aux actions de développement durable menées par le SEDIF.

Qualité de l’eau, sécurité de la distribution, niveau de service, prix de l’eau, protection de l’environnement : soyez assurés de l’engagement des élus, pleinement conscients des enjeux que représente la mise en concurrence pour la mise en œuvre de la future délégation de service public, afin de garantir aux usagers du SEDIF un service public de très grande qualité.

andré Santini Maire d’Issy-les-MoulineauxPrésident du Comité de Bassin Seine-normandieSecrétaire d’État chargé de la Fonction publique

4 SynDICat DES Eaux D’ILE-DE-FranCE

Profil

144 communes desservies3 usines principales

8 784 km de canalisations258,6 millions de m3/an

544 285 abonnés

CHELLES

ARGENTEUIL

HERBLAY

MASSY

ORLY

ANTONY

TAVERNY

MEUDON

BIEVRES

PALAISEAU

SAINT-DENIS

THIAIS

WISSOUS

DOMONT

GAGNY

DRANCY

ECOUEN

CLAMART

SEVRAN

AULNAY-SOUS-BOIS

IGNY

BONDY

NOISY-LE-GRAND

MONTREUIL

STAINS

BOBIGNY

PIERRELAYE SAINT-PRIX

SARCELLES

PANTIN

ATHIS-MONS

AUVERS-SUR-OISE

VITRY-SUR-SEINE

JOUY-EN-JOSAS

RIS-ORANGIS

MERY-SUR-OISE

VILLEPARISIS

VILLEJUIF

PISCOP

SARTROUVILLE

RUNGIS

DUGNY

SANNOIS

BEZONS

ERMONT

SEVRES

LIVRY-GARGAN

LA COURNEUVE

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

SCEAUX

HOUILLES

VILLIERS-LE-BEL

VILLENEUVE-LE-ROI

CLICHY

BESSANCOURT

BAGNEUX

COUBRON

VERRIERES-LE-BUISSON

FRANCONVILLE

VELIZY-VILLACOUBLAY

EAUBONNE

IVRY-SUR-SEINE

FRESNES

MONTFERMEIL

VIRY-CHATILLON

CHOISY-LE-ROI

CHAVILLE

NOISY-LE-SEC

AUBERVILLIERS

VIROFLAY

SAINT-OUEN

PUTEAUX

VAUJOURS

NEUILLY-SUR-MARNE

ANDILLY

CACHAN

GROSLAY

ROSNY-SOUS-BOIS

VAIRES-SUR-MARNE

CHATENAY-MALABRY

MAISONS-ALFORT

VILLEMOMBLE

ARCUEILCHATILLON

CHEVILLY-LARUE

FONTENAY-SOUS-BOIS

EPINAY-SUR-SEINE

BEAUCHAMP

LE RAINCY

L'HAY-LES-ROSES

VILLIERS-SUR-MARNEVANVES

CHENNEVIERES-SUR-MARNE

MALAKOFF

ISSY-LES-MOULINEAUX

VINCENNES

MONTROUGE

LE BOURGET

CORMEILLES-EN-PARISIS

MONTMORENCY

ALFORTVILLE

SAINT-LEU-LA-FORET

ROMAINVILLE

BOULOGNE-BILLANCOURT

BAGNOLET

SAINT-BRICE-SOUS-FORET

DEUIL-LA-BARRE

MONTMAGNY

LE MESNIL-LE-ROI

MONTLIGNON

CLICHY-SOUS-BOIS

BRY-SUR-MARNE

NEUILLY-SUR-SEINE

SAINT-GRATIEN

BROU-SUR-CHANTEREINE

NEUILLY-PLAISANCE

VILLETANEUSE

LE PERREUX-SUR-MARNE

LE PLESSIS-ROBINSON

MONTIGNY-LES-CORMEILLES

PIERREFITTE-SUR-SEINE

SOISY-SOUS-MONTMORENCY

NOGENT-SUR-MARNE

LES LILAS

LEVALLOIS-PERRET

GENTILLY

JUVISY-SUR-ORGE

JOINVILLE-LE-PONT

LES LOGES-EN-JOSAS

LE PLESSIS-BOUCHARD

FONTENAY-AUX-ROSES

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

BOURG-LA-REINE

L'ILE-SAINT-DENIS

LA FRETTE-SUR-SEINE

SAINT-MAURICE

ENGHIEN-LES-BAINS

CHARENTON-LE-PONT

GOURNAY-SUR-MARNE

LE KREMLIN-BICETRE

SAINT-MANDE

MARGENCY

ABLON-SUR-SEINE

LE PRE-SAINT-GERVAIS

CC Le Parisis

CA Val-et-Forêt

CA Plaine Commune

CA Argenteuil-Bezons

CC Châtillon-Montrouge

La Seine

Oise

La Marne

L'Essonne

Usines principales

Limite du territoire du SEDIF

Communauté d'agglomération ayant retenu la compétence “eau potable”

Communauté de communes ayant retenu la compétence “eau potable”

Communes

s

s

desservies par convention – non adhérentes au SEDIF

CA Val-de-Seine

CA Sud-de-Seine

CA Hauts-de-Bièvre CA Val-de-Bièvre

CA Clichy-Montfermeil

ABLON-SUR-SEINEALFORTVILLEANDILLYANTONYARCUEILARGENTEUILATHIS-MONSAUBERVILLIERSAULNAY-SOUS-BOISAUVERS-SUR-OISEBAGNEUXBAGNOLETBEAUCHAMPBESSANCOURTBEZONSBIÈVRESBOBIGNYBONDYBOULOGNE-BILLANCOURTBOURG-LA-REINEBROU-SUR-CHANTEREINE BRY-SUR-MARNECACHANCHAMPIGNY-SUR-MARNECHARENTON-LE-PONTCHÂTENAY-MALABRYCHÂTILLONCHAVILLECHELLESCHENNEVIÈRES-SUR-MARNECHEVILLY-LARUECHOISY-LE-ROICLAMARTCLICHY-LA-GARENNECLICHY-SOUS-BOISCORMEILLES-EN-PARISISCOUBRONDEUIL-LA-BARREDOMONTDRANCYDUGNYEAUBONNEÉCOUENENGHIEN-LES-BAINSÉPINAY-SUR-SEINEERMONTFONTENAY-AUX-ROSESFONTENAY-SOUS-BOISFRANCONVILLEFRESNESGAGNYGENTILLYGOURNAY-SUR-MARNEGROSLAYHERBLAYHOUILLESIGNYISSY-LES-MOULINEAUXIVRY-SUR-SEINE

SAINT-DENISSAINT-GRATIENSAINT-LEU-LA-FORÊTSAINT-MANDÉSAINT-MAURICESAINT-OUENSAINT-PRIXSANNOISSARCELLESSARTROUVILLESCEAUXSEVRANSÈVRESSOISY-SOUS-MONTMORENCYSTAINS

TAVERNYTHIAIS

NEUILLY-SUR-MARNENEUILLY-SUR-SEINENOGENT-SUR-MARNENOISY-LE-GRANDNOISY-LE-SECORLYPALAISEAUPANTINPIERREFITTE-SUR-SEINEPIERRELAYEPISCOPPUTEAUXRIS-ORANGIS

ROMAINVILLEROSNY-SOUS-BOISRUNGISSAINT-BRICE-SOUS-FORÊT

LES PAVILLONS-SOUS-BOISLEVALLOIS-PERRETLIVRY-GARGANMAISONS-ALFORT

MALAKOFFMARGENCYMASSYMÉRY-SUR-OISEMEUDONMONTFERMEILMONTIGNY-LÈS-CORMEILLESMONTLIGNONMONTMAGNYMONTMORENCYMONTREUILMONTROUGENEUILLY-PLAISANCE

VAIRES-SUR-MARNEVANVESVAUJOURSVÉLIZY-VILLACOUBLAYVERRIÈRES-LE-BUISSONVILLEJUIFVILLEMOMBLEVILLENEUVE-LE-ROIVILLEPARISISVILLETANEUSEVILLIERS-LE-BELVILLIERS-SUR-MARNEVINCENNESVIROFLAYVIRY-CHÂTILLONVITRY-SUR-SEINEWISSOUS

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JOINVILLE-LE-PONTJOUY-EN-JOSASJUVISY-SUR-ORGEL’HAŸ-LES-ROSESL’ILE-SAINT-DENISLA COURNEUVELA FRETTE-SUR-SEINELE BOURGETLE KREMLIN-BICÊTRELE MESNIL-LE-ROILE PERREUX-SUR-MARNELE PLESSIS-BOUCHARDLE PLESSIS-ROBINSONLE PRÉ-SAINT-GERVAISLE RAINCYLES LILASLES LOGES-EN-JOSAS

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Communautés de communes

• Châtillon-Montrouge

• Le Parisis

Communautés d’agglomération

• Argenteuil – Bezons

• Clichy-sous-Bois – Montfermeil

• Hauts-de-Bièvre

• Plaine Commune

• Sud-de-Seine

• Val-de-Bièvre

• Val-de-Seine

• Val-et-Forêt

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LE tERRitoiRE du Syndicat dES Eaux d’iLE-dE-FRancE (SEdiF)

rapport d’activitéS 2008 5

L’institution

06 Les faits marquants

07 Le renouvellement des instances

08 Le rôle des instances syndicales

09 Le Bureau

10 Les délégués titulaires et suppléants

12 Les commissions techniques

15 La Commission consultative du service public local de l’eau potable

16 Les effectifs


L’institution

LES FaitS maRquantS

5 février : le SEdiF rencontre à nou-veau l’UFc-Que choisir afin de fournir à l’association les éléments objectifs per-mettant de mesurer les véritables char-ges du service de l’eau, qui fondent le calcul du prix de l’eau.

12 février : le président Santini pose la première pierre de la future unité de traitement des effluents de Méry-sur-Oise ; cet équipement, d’un montant de 19,4 millions d’euros ttC, permettra de répondre aux normes environnementales les plus exigeantes. Le Président visite ensuite, avec le sous-préfet de Pontoise et le maire de Frépillon, le chantier en cours de reconstruction des réservoirs de première élévation et des stations de pompage qui alimentent les réseaux de Saint-Prix et taverny (coût global : 16,35 millions d’euros ttC).

15 mai : élection du président et du Bureau du SEdiF par le comité issu des élections municipales de mars ; andré Santini est réélu Président.

30 mai : première d’une longue série de sessions d’information et de forma-tion de tous les délégués afin de leur pré-senter le service public de l’eau (missions du SEDIF, organisation, moyens tech-niques, prix de l’eau, relation clientèle, communication et actions Solidarité-Eau), dans le prolongement de la démarche ini-tiée en novembre 2006 pour le choix du futur mode de gestion.

Juin : obtention par le régisseur de la certification NF Service, une pre-mière pour un service d’eau en France. Le SEDIF obtient quant à lui le maintien de la certification qualité ISO 9001 pour la passation, l’exécution et le paiement de tout achat public, et le renouvelle-ment de la certification ISO 14001 pour le management environnemental de ses activités.

9 juillet : pour permettre aux délé-gués d’appréhender au mieux le dos-sier du choix du futur mode de gestion du SEDIF, organisation d’une deuxième journée de formation sur le fonctionne-ment du contrat de régie intéressée en cours, portant sur les aspects juridiques, techniques et financiers.Elle est suivie, les 5 et 16 septembre,

de sessions consacrées à la présentation des quatre scénarios de mode de gestion retenus par le Bureau, et de leur méthode d’analyse.

18 septembre : andré Santini, pré-sident du SEdiF, est réélu Président du Comité de Bassin Seine-normandie.

25 septembre : débat du comité sur le choix du futur mode de gestion, sur le fondement des analyses effectuées ; le calendrier de la procédure suivie sera approuvé par un vote du Comité le 23 octobre.

4 décembre : réunion sur le thème de la mutualisation des moyens de production d’eau en Ile-de-France face à la diminution des consommations d’eau, organisée à l’initiative du SEDIF avec les autres grands services publics d’eau de la région parisienne.

11 décembre : par 88 voix contre 54, le comité du SEdiF se prononce sur le principe d’une délégation de service pu-blic dans le cadre d’une régie intéressée profondément rénovée.

réunion de travail du comité, le 25 septembre 2008.

pose de la première pierre de la future unité de traitement des effluents à Méry-sur-oise, le 12 février 2008.


LE REnouvELLEmEnt dES inStancES

À l’issue des élections municipales des 9 et 16 mars 2008, les communes et communautés syndiquées ont désigné leurs représentants au SEDIF. 87 nouveaux délégués titulaires et 112 nouveaux délégués suppléants ont rejoint le SEDIF, soit un taux de renouvellement respectivement de 61 % et 79 %. La pro-portion de déléguées féminines (titulaires et suppléantes) est de 19,36 %.

réunis en Comité le 15 mai 2008, ils ont élu le Président et les vice-présidents for-mant le Bureau.

Le 30 mai 2008, une présentation du ser-vice public de l’eau et de l’organisation du SEDIF a été proposée à l’ensemble des délégués (cf. page précédente).

ÉLection du PrÉSidentLes délégués des communes et com-munautés syndiquées ont élu à bulletin secret le Président du SEDIF, parmi les deux candidatures annoncées.

André Santini, président sortant, a été réélu par 77 voix ;

Jacques Mahéas a obtenu 55 voix ; 8 bulletins ont été déclarés blancs ou

nuls.

ÉLection deS vice-PrÉSidentSaprès avoir fixé à onze le nombre de membres du Comité appelés à former, avec le Président, le Bureau du Syndicat, les délégués ont procédé à l’élection des vice-présidents, en assurant au sein de ce Bureau une représentation équilibrée des courants politiques tenant compte des évolutions constatées.

Ont été élus :1er vice-président : Christian Cambon2e vice-président : Jacques Mahéas3e vice-président : Luc Strehaiano4e vice-président : Daniel Davisse5e vice-président : Hervé Marseille6e vice-président : Pascal Popelin

7e vice-président : Richard Dell’Agnola8e vice-président : Gilles Poux9e vice-président : Georges Siffredi10e vice-président : Jean-Pierre Pernot11e vice-président : Gérard Martin

Le Bureau ainsi constitué assure la gestion des affaires courantes du SEDIF, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le Comité. Le nouveau Bureau s’est réuni pour la première fois dès le 6 juin 2008.

Le Bureau assure la gestion des affaires courantes du SEdiF

Le comité du Syndicat des Eaux d’ile-de-France (SEdiF) est composé de délégués désignés par les conseils municipaux et communautaires des communes et Epci membres du SEdiF. Le comité élit le président et les membres du Bureau.

opération de dépouillement des votes lors de l’élection du président.

andré Santini a été réélu président.


L’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institutionL’institution

LE RÔLE DES INSTANCES SYNDICALES

Le Comité, qui réunit les représentants des communes et EPCI membres :

élit le Président et le Bureau, et leur donne délégation pour le règlement de certaines affaires ;

désigne les membres du Comité siégeant au sein des commissions syndicales et des organismes extérieurs ;

adopte son règlement intérieur ; décide des statuts de l’établissement

public.

Il délibère sur : les documents de planifi cation ; les programmes d’investissement ; le budget du SEDIF, ses orientations et

les attributions de subventions ; le prix de l’eau ; le compte administratif ; le rapport annuel sur le prix et la qualité

de l’eau ; la délégation du service de l’eau

potable ; les avenants à la convention de

délégation du service public ; le contrôle de la délégation et le rapport

du délégataire.

En 2008, il a pris 57 délibérations.

MISE EN LIGNE DES DOSSIERS

Les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Comité sont mis en ligne sur l’extranet réservé aux délégués et accessibles à partir du site internet www.sedif.com, parallèlement à leur envoi postal, pour leur permettre d’en prendre connaissance dans les meilleurs délais.

Le Bureau, qui compte douze mem-bres dont le Président, a reçu délégation pour :

approuver les programmes, avant-projets sommaires, schémas directeurs informatiques, et leurs études préalables de faisabilité, dans la limite des inscriptions budgétaires ;

autoriser le lancement des procédures de marchés ainsi que leur signature ;

arbitrer en vue de leur règlement les litiges éventuels dans l’application de la convention de régie intéressée et dans l’exécution du nouveau mode de gestion du service public de l’eau ;

recourir et conclure d’éventuelles tran-sactions pour aboutir au règlement de litiges susceptibles d’intervenir dans la passation ou l’exécution de contrats ou de marchés publics ;

permettre les acquisitions et aliéna-tions de biens mobiliers et immobiliers ;

gérer le personnel.

Le Bureau se réunit chaque mois et a pris, en 2008, 133 délibérations. Il a également examiné 86 dossiers qui en-traient dans la réfl exion menée sur la pré-servation de la ressource, la sécurité de la distribution, la gestion quotidienne de la délégation, le choix du futur mode de gestion, l’exercice de la maîtrise d’ouvra-ge, l’évolution de la relation clientèle, la stratégie de communication du SEDIF, préparant ainsi les grandes décisions du Comité.

À l’instar du maire, le Président exerce des pouvoirs propres. Il représente le SEDIF, préside le Comité et le Bureau, en fi xe l’ordre du jour, prépare et exécute les délibérations des organes délibérants, ordonne les dépenses et prescrit l’exécu-tion des recettes et recrute le personnel.

Le Comité lui a donné délégation pour : conclure des accords-cadres et des

marchés passés selon une procédure adaptée, en raison de leur montant ;

mettre en œuvre au nom du SEDIF le droit de préemption urbain ;

approuver les permis de construire et de démolir ;

conclure des emprunts dans la limite des décisions du Comité ;

décider des actions en justice et des moyens de défense du SEDIF.

Il est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et au Directeur général des services.Il rend compte de ses décisions et des travaux du Bureau à chaque réunion du Comité.

DÉMATÉRIALISATION DES ACTES

Depuis février 2008, les délibérations du Bureau et du Comité sont adressées au contrôle de légalité de la préfecture de Paris par télétransmission, le SEDIF s’étant porté volontaire pour participer à cette expérimentation. Cette démarche recevra, en 2009, le « prix de l’innovation 01 Technologia ».

Établissement public de coopération intercommunale, le SEDIF est administré par deux instances délibérantes – le Comité et le Bureau – et par le Président, organe exécutif.

Le comité réunit les représentants des communes et Epci.

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LE BuREau

LeS MeMbreS du bureau

Le Président

• André SANTINI Maire d’Issy-les-Moulineaux (92)Président du Comité de Bassin Seine-normandieSecrétaire d’État chargé de la Fonction publique

Les 11 vice-présidents (dans leur ordre d’élection)

• Christian CAMBONMaire de Saint-Maurice (94) Sénateur du Val-de-Marne

• Jacques MAHEASMaire de neuilly-sur-Marne (93)Sénateur de la Seine-Saint-Denis

• Luc STREHAIANOMaire de Soisy-sous-Montmorency (95) Conseiller général du Val-d’OisePrésident de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency

• Daniel DAVISSEMaire de Choisy-le-roi (94)Vice-président du conseil général du Val-de-Marne

• Hervé MARSEILLEMaire de Meudon (92) Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

• Pascal POPELINPremier adjoint au maire de Livry-Gargan (93) Vice-président du conseil général de la Seine-Saint-DenisPrésident de l’Institution Interdépartementale des Barrages-réservoirs du Bassin de la Seine (Grands Lacs de Seine)

• Richard DELL’AGNOLADéputé-Maire de thiais (94)

• Gilles POUXMaire de La Courneuve (93)

• Georges SIFFREDIDéputé-Maire de Châtenay-Malabry (92)Président de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre

• Jean-Pierre PERNOTMaire de Méry-sur-Oise (95)Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes

• Gérard MARTINMaire honoraire de Viroflay (78)

de gauche à droite : pascal popelin, daniel davisse, Jean-pierre pernot, Gilles poux, Jacques Mahéas, Hervé Marseille, Luc Strehaiano, andré Santini, Gérard Martin, christian cambon, richard dell’agnola et Georges Siffredi.


L’institution

LES déLéGuéS tituLaiRES & SuppLéantSAu 01/04/2009

coMMuneS & coMMunautÉS dÉLÉguÉS tituLaireS dÉLÉguÉS SuPPLÉantSABLON-SUR-SEINE M. Jean-Pierre JOuGLEt Mme Ginette JEannOtALFORTVILLE Mme Maryvonne artIS-HEBErt Mme France BErnICHIANDILLY M. Jean BruxEr M. François LaZZarInIARGENTEUIL-BEZONS (communauté d’agglomération)

M. Claude Launay M. Gérard CarOnM. Olivier SELLIEr M. Guillaume OuEDraOGO

ATHIS-MONS M. François GarCIa M. raymond tISSIErAULNAY-SOUS-BOIS M. Fouad GuEnDOuZ M. alain aMEDrOAUVERS-SUR-OISE Mme Florence DuFOur M. Joachim BrOOMBErGBAGNOLET Mme Josiane BErnarD Mme Stanie VILLaInBESSANCOURT M. Jean-Christophe POuLEt M. Bruno LHOtEBIÈVRES M. Hervé HOCQuarD Mme Paule DELMaSBOBIGNY M. Pascal SCHILLE M. José MOuryBONDY M. ali ZaHI M. Michel DEnyBROU-SUR-CHANTEREINE M. Eric BrEHaux M. Eddie GErLEBRY-SUR-MARNE M. Emmanuel GILLES de la LOnDE M. thomas auBrOnCHAMPIGNY-SUR-MARNE M. Georges CHarLES M. Bernard LECuyErCHARENTON-LE-PONT Mlle Charline aVEnEL M. Jean-Marc BOCCaraCHÂTILLON-MONTROUGE (communauté de communes)

M. Jacques FOntaInE M. Erell rEnOuarDM. Philippe trIQuEt M. Patrice CarrE

CHAVILLE M. Jacques BISSOn Mme Marie-Odile GranDCHaMPCHELLES M. Paul atHuIL Mme Patricia LaVOrataCHENNEVIÈRES-SUR-MARNE M. Daniel CaLVEZ M. Stéphane rEInaCHEVILLY-LARUE M. Jean-Pierre FrIES M. Marc DELOrMECHOISY-LE-ROI M. Daniel DaVISSE M. Jean-Joël LEMarCHanDCLICHY-LA-GARENNE M. azise Serge SEttEraHManE Mme Mireille GIttOnCLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL (communauté d’agglomération)

M. José Da SILVa M. ali aISSaOuIM. Cumhur GunESLIK M. ali BEnHaDJBa

COUBRON M. Jean-yves COnnan M. Jean-Claude antIGaDEUIL-LA-BARRE Mme Isabelle rICHarD M. Daniel MaryDOMONT M. Paul-Edouard BOuQuIn M. Laurent GuIDIDRANCY M. Jean-Christophe LaGarDE Mme Bernadette VanDEnaBELLEDUGNY M. Michel aDaM Mme Jocelyne BarDInÉCOUEN M. Marcel BOyEr M. Vincente PaStOrENGHIEN-LES-BAINS M. François HanEt M. Jean-Pierre BOuSQuEtFONTENAY-SOUS-BOIS M. Bernard BEnEDICt M. Julien ratrOnFRANCONVILLE M. Claude FInCK M. yousef BEnLarBIGAGNY M. Jean-Louis GuEGuEn M. Gilles LanOuEGOURNAY-SUR-MARNE M. Frédéric JOSEPH M. Michel BEGauDGROSLAY M. yann aLExanDrE M. Christian VautHIErHAUTS-DE-BIÈVRE (communauté d’agglomération des)

M. Jean-noël CHEVrEau M. Claude GraVIErMme armelle COttEnCEau M. Michel FOuQuEtMme Martine DuBOIS M. Benoît BLOtM. Philippe LaurEnt Mme Chantal BrauLtM. alain-Victor MarCHanD M. thomas JOLyM. Jean-Paul MartInErIE M. régis rOy-CHEVaLIErM. Georges SIFFrEDI M. Henri CLOu

HOUILLES M. François HEurtEL Mme nicole aDatO-PEQuIGnOtIGNY M. Eric MarCHanD M. Pierre PICOtISSY-LES-MOULINEAUX M. andré SantInI M. Gérard MartInIVRY-SUR-SEINE M. Hervé rIVIÈrE M. romain MarCHanDJOINVILLE-LE-PONT M. Jean-Jacques GrESSIEr M. Patrice GEntrICJOUY-EN-JOSAS M. Ludovic JaMEt Mme Marie-Christine PayEnJUVISY-SUR-ORGE M. andré BuSSEry Mme Sophie BISCHLE BOURGET M. Louis FErEDJ M. Jean-Jacques JEnnELE MESNIL-LE-ROI M. Joël CLuny M. Patrice raynauDLE PERREUX-SUR-MARNE M. Pierre CartIGny M. Eric COuturELE PRÉ-SAINT-GERVAIS M. Edgard aBErLE M. arold JanDIaLE RAINCY M. Pierre-Marie SaLLE M. roger BODInLES LILAS M. Christian LaGranGE M. Pierre StOEBErLES LOGES-EN-JOSAS M. Pierre DELEPInE M. Pascal CIaVattILES PAVILLONS-SOUS-BOIS M. Philippe DaLLIEr M. Paul MOrtÈSLEVALLOIS-PERRET M. Patrick BaLKany Mme Sylvie raMOnDLIVRY-GARGAN M. Pascal POPELIn Mme Danièle MarInIMAISONS-ALFORT M. Paul tEIL M. Philippe EDMOnDMARGENCY M. Christian DEnIS M. roger GEHInMASSY Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention)MÉRY-SUR-OISE M. Jean-Pierre PErnOt M. Michel Van rEnSBErGEn


MEUDON M. Hervé MarSEILLE M. Léon HOVnanIanMONTMAGNY M. Bernard MaSSOt Mme Fabienne GrESLarDMONTMORENCY M. Patrice FOGLIa Mme Cécile CaLLIPELMONTREUIL Mme Dominique VOynEt Mme Claire COMPaInNEUILLY-PLAISANCE M. Jean-Philippe MaLayEuDE M. alain GarrIGuESNEUILLY-SUR-MARNE M. Jacques MaHEaS M. Michel MEHEuSt NEUILLY-SUR-SEINE M. Michel DELOISOn Mme Valérie GaLLaISNOGENT-SUR-MARNE M. Jean-rené FOntaInE M. Sébastien EyCHEnnENOISY-LE-GRAND M. Fabien LaMBry Mme Frédérique DEnISNOISY-LE-SEC M. Jean-Paul LEFEBVrE Mme Céline CurtORLY Mme Geneviève BOnnISSEau Mme Ghislaine PatryPALAISEAU M. François LaMy M. Jean-Charles MaurICEPARISIS (Le) (communauté de communes)

M. Philippe Barat M. Patrick HEKIMIanM. rené BrunEau M. Marcel POnCHarauDM. Maurice CHEVIGny M. Philippe auDEBErtM. Jean-Claude DELIn M. Michel JayM. Jacques LEPInEttE M. Lucien COrtICCHIatOM. Gilles POLLaStrO M. Michel MELLIEr

PANTIN M. Gérard SaVat M. Philippe LEBEauPISCOP M. Elias SEMPErE Mme Sandrine DruOnPLAINE COMMUNE (communauté d’agglomération)

M. aurélien BErtHOu Mme France aGnErayM. Daniel DESBIEnDraS M. Christophe aMEHOM. Daniel Guy Mme Brigitte ESPInaSSEMme Karina KELLnEr M. azzédine taÏBIMme Véronique LE BIHan M. Sylvain rOSM. Madjid MESSaOuDEnE Mme Cécile ranGuInM. Philippe MOnGES M. Benoît MaranGEtM. Gilles POux M. Jean-Luc BOuaZIZ

PUTEAUX M. thierry SturBOIS M. Gaston GarInORIS-ORANGIS Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention)ROMAINVILLE Mme Marie-Hélène LOGIOu M. Jean-Claude LOttIROSNY-SOUS-BOIS M. Claude CHIaBranDO Mme anne-Marie BOuLLanDRUNGIS M. raymond CHarrESSOn M. Philippe LELIEVrE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT M. Michel rEy-BrOt M. roger GaGnESAINT-GRATIEN M. Jean-Claude LEVILaIn Mme aurélia raPauDSAINT-MANDÉ M. Marc MEDIna M. alain aSSOuLInESAINT-MAURICE M. Christian CaMBOn Mme nelly D’HaEnESAINT-OUEN M. alain rOuauLt M. rémi FarGEaSSANNOIS M. Dominique GauBErt M. arnold yayISARCELLES M. Katchik KatCHIKIan M. antoine ESPIaSSESARTROUVILLE M. raynald GODart Mme Consuelo LLOMBartSEVRAN M. Michel CHatEnEt M. Jean-François BaILLOnSOISY-SOUS-MONTMORENCY M. Luc StrEHaIanO M. François aBOutSUD-DE-SEINE (communauté d’agglomération)

M. Guy COLLEt M. Jean-Marc BESSOnM. Jean-François DuMaS M. Ludovic ZanOLInM. Philippe KaLtEnBaCH M. Philippe LutauDM. Gilbert nExOn M. Gilbert MEtaIS

TAVERNY M. Paul BOSCaVErt M. Olivier GaLIanaTHIAIS M. richard DELL’aGnOLa M. alain GrInDELVAIRES-SUR-MARNE Melle Lydie MOrIn Mme Evelyne MErLEtVAL-DE-BIÈVRE (communauté d’agglomération)

M. Fatah aGGOunE Mme Sophie GuILLEMaInM. Samuel BESnarD Mme Hélène HErnuM. Bernard DELIanCOurt M. Denis HOCHStEttErM. Christian MEtaIrIE M. alain BOuCHaïBM. Franck PErILLat-BOttOnEt M. Daniel LEPELtIErM. Jean-Pierre tHELLIEr Mme Marie CHaVanOn M. Frédéric ZEnOu M. Fabien GuILLauD-BataILLE

VAL-DE-SEINE (communauté d’agglomération)

M. Pierre-Christophe BaGuEt M. Guillaume GarDILLOuM. Jean-Pierre FOrtIn M. Jacques DuBy

VAL-ET-FORÊT (communauté d’agglomération)

M. Didier CHrIStIn M. Francis BarrIErMme Catherine CLatOt M. Michel CaSELLaMme nathalie DESSEMOnD M. Frédéric LEGEnDrEM. Jacques DILLy M. Jean-Paul GOntIErM. Christian FOrtIn Mme Ginette GILLESMme Suzanne HEDuIn M. Michel auGEr

VANVES M. Bernard GauDuCHEau M. Bernard rOCHE VAUJOURS M. Dominique BaILLy M. Claude LEMaSSOnVÉLIZY-VILLACOUBLAY M. Bruno DrEVOn M. Jean-Charles OrSInIVILLEMOMBLE M. Pierre-Etienne MaGE Mme Françoise BErGOuGnIOuVILLENEUVE-LE-ROI M. Daniel SEBtI M. Michel BOuILLEVILLEPARISIS M. Gérard LaCan M. Jean-Claude POuPEtVILLIERS-LE-BEL M. Serge LOtErIE M. roland BauErVILLIERS-SUR-MARNE M. Jean-Claude CrEttE M. Jean-yves SanSaCVINCENNES Mme anne MOnIn Mme Odile SEGurEtVIROFLAY M. Gérard MartIn M. Louis LE PIVaInVIRY-CHÂTILLON M. Gabriel aMarD M. Jean-Bernard FOurGaSSIEVITRY-SUR-SEINE Mme Sylvie VaSSaLO M. Ibrahima KOnatE


L’institution

LES commiSSionS tEcHniquES : un RôLE ESSEntiEL d’aidE À La pRiSE dE déciSion du comité

Elles sont présidées de droit par le Président du SEDIF. Leurs membres titulaires et suppléants sont désignés par le Comité selon le principe de la représentation proportionnelle.Le nouveau Comité a donc désigné les membres appelés à siéger au sein des commissions existantes, mais aussi de celles

Commission Solidarité-EauCréée pour associer les délégués aux actions de solidarité internationale du SEDIF, elle est chargée notamment d’instruire

nouvellement créées, afin d’associer encore mieux les délégués aux processus décisionnels, de contribuer à la réflexion sur des sujets essentiels à son activité, et notamment aux questions relevant du futur mode de gestion du service public de l’eau.

principal de Paris « Établissements publics locaux ».Pour certaines affaires, les assistants à maîtrise d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre extérieurs désignés par le Président de la CaO peuvent participer aux commissions d’appels d’offres en qualité de personnalités compétentes.Lors du précédent mandat (2001-2008) la CaO a examiné environ 900 dossiers au cours de 109 réunions.

et de donner un avis sur les dossiers de demande de subvention présentés par les associations, avant qu’ils ne soient soumis au Comité.

Président : M. andré SantInI ou son représentant

Membres titulaires au 19/06/2008 Membres suppléants

M. Edgard aBErLE (Le Pré-Saint-Gervais) M. Jean-Paul LEFEBVrE (noisy-le-Sec)

M. Guy COLLEt (Ca Sud-de-Seine) Mme Karina KELLnEr (Ca Plaine Commune)

M. Jean-Jacques GrESSIEr (Joinville-le-Pont) M. Daniel SEBtI (Villeneuve-le-roi)

M. Didier CHrIStIn (Saint-Leu-la-Forêt) M. Philippe Barat (CC Le Parisis)

M. Michel rEy-BrOt (Saint-Brice-sous-Forêt) Mme armelle COttEnCEau (Ca Hauts-de-Bièvre)

Président : M. andré SantInI

Membres titulaires Membres suppléants

M. Christian CaMBOn, vice-président du SEDIF (Saint-Maurice) Mme armelle COttEnCEau (Ca Hauts-de-Bièvre)

M. yann aLExanDrE (Groslay) M. Jean-Claude LEVILaIn (Saint-Gratien)

Mme Martine DuBOIS (Ca Hauts-de-Bièvre) M. Jean-rené FOntaInE (nogent-sur-Marne)

M. Emmanuel GILLES DE La LOnDE (Bry-sur-Marne) M. Paul-Edouard BOuQuIn (Domont)

M. Michel rEy-BrOt (Saint-Brice-sous-Forêt) M. Claude LEMaSSOn (Vaujours)

M. Fatah aGGOunE (Ca Val-de-Bièvre) M. Gilbert nExOn (Ca Sud-de-Seine)

M. andré BuSSEry (Juvisy-sur-Orge) M. ali ZaHI (Bondy)

M. Frédéric ZEnOu (Ca Val-de-Bièvre) Mme Florence DuFOur (auvers-sur-Oise)

Mme Maryvonne artIS-HEBErt (alfortville) M. Jean-Pierre FrIES (Chevilly-Larue)

constituées de délégués désignés parmi les élus du comité, les commissions techniques sont chargées d’étudier et de rendre un avis sur les questions soumises à l’assemblée délibérante du SEdiF.

Commission d’appel d’offres (CAO) et jurys de concours ou de maîtrise d’œuvreréunie au moins une fois par mois, elle procède à l’agrément des candidatures, à l’ouverture et au jugement des offres. Outre les membres de la commission, sont également présents à chaque réunion la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le trésorier

LeS coMMiSSionS tecHniQueS renouveLÉeS en 2008


Commission consultative du service public local (CCSPL) Créée par la loi du 6 février 1992 portant sur l’administration territoriale de la république, cette commission permet aux usagers de s’exprimer. Le SEDIF l’a mise en place dès 1992 (cf. page 15).

Commission communication Consultée impérativement avant l’adoption du budget primitif pour valider les orientations du plan de communication, elle se

réunit également en cours d’année, selon les actions à mettre en œuvre.



M. richard DELL’aGnOLa, vice-président du SEDIF (thiais) Mme Paule DELMaS (Bièvres)

M. Christian CaMBOn, vice-président du SEDIF (Saint-Maurice) Mme Suzanne HEDuIn (Ca Val-et-Forêt)

M. Joël Cuny (Le Mesnil-le-roi) M. Philippe trIQuEt (CC Châtillon-Montrouge)

M. Jean-Claude LEVILaIn (Saint-Gratien) Mme Martine DuBOIS (Ca Hauts-de-Bièvre)

M. Gilles POux, vice-président du SEDIF (Ca Plaine Commune) Mme Karina KELLnEr (Ca Plaine Commune)

Mme Maryvonne artIS-HEBErt (alfortville) Mme Marie-Hélène LOGIOu (romainville)

M. Christian LaGranGE (Les Lilas) M. Serge LOtErIE (Villiers-le-Bel)

REpRéSEntation aupRèS d’oRGaniSmES ExtéRiEuRS

Les membres du comité ont également désigné les représentants du SEdiF appelés à siéger dans diverses commissions ou organismes extérieurs (Syncom, académie de l’Eau, observatoire des usagers de l’assainissement en ile-de-France du Siaap, cnaS…).

Comité technique paritaire (CTP) Le CtP est composé, à parts égales, de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Il est consulté, pour avis, sur des questions relatives à l’organisation collective des services ainsi que sur celles liées à l’hygiène et à la sécurité des agents.Les membres élus de cette commission ont été désignés par arrêté du Président. Les 3 représentants titulaires du personnel et les 3 suppléants ont été élus par les agents du SEDIF le 11 décembre 2008, pour la durée du mandat.

Membres titulaires

M. Luc StrEHaIanO, vice-président du SEDIF (Soisy-sous-Montmorency), président du CtP

M. Jean-Claude LEVILaIn (Saint-Gratien)

Mme Marie-Hélène LOGIOu (romainville)

Membres suppléants

M. Jean-Claude DELIn (CC Le Parisis)

M. Jean-Pierre tHELLIEr (Ca Val-de-Bièvre)

M. Pierre-Etienne MaGE (Villemomble)

LeS coMMiSSionS tecHniQueS crÉÉeS en 2008


L’institution

Commission tarification Chargée d’examiner la politique tarifaire du SEDIF, et notamment les modalités d’établissement d’une tarification sociale dans le

Commission travaux Cette commission est consultée sur le programme de réalisation des travaux issus du schéma directeur, du plan d’investissement et des programmes d’investissement annuels et ce, avant le débat d’orientations budgétaires, l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif.

cadre du futur mode de gestion du service public de l’eau, cette commission est amenée à se réunir autant que de besoin.

Elle est informée des modalités et du résultat de l’examen des comptes du régisseur sur les travaux délégués, sur lesquels elle porte un avis. Elle se réunit trois fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.



M. Hervé MarSEILLE, vice-président du SEDIF (Meudon) M. Jean-Pierre FOrtIn (Ca Val-de-Seine)

M. Jean-rené FOntaInE (nogent-sur-Marne) M. Pierre CartIGny (Le Perreux-sur-Marne)

M. Pierre-Etienne MaGE (Villemomble) M. François HEurtEL (Houilles)

M. Claude CHIaBranDO (rosny-sous-Bois) M. Jean-Paul MartInErIE (Ca Hauts-de-Bièvre)

Mme Josiane BErnarD (Bagnolet) M. Frédéric ZEnOu (Ca Val-de-Bièvre)

M. Marcel BOyEr (Ecouen) Mme Marie-Hélène LOGIOu (romainville)

M. Bernard BEnEDICt (Fontenay-sous-Bois) M. Hervé rIVIErE (Ivry-sur-Seine)



M. Luc StrEHaIanO, vice-président du SEDIF (Soisy-sous-Montmorency) M. yann aLExanDrE (Groslay)

M. raynald GODart (Sartrouville) M. thierry SturBOIS (Puteaux)

M. Jacques LEPInEttE (CC Le Parisis) Mme armelle COttEnCEau (Ca Hauts-de-Bièvre)

M. Philippe Barat (CC Le Parisis) M. Jean-Claude DELIn (CC Le Parisis)

Mme Véronique LE BIHan (Ca Plaine Commune) M. Bernard BEnEDICt (Fontenay-sous-Bois)

M. Olivier SELLIEr (Ca argenteuil-Bezons) M. aurélien BErtHOu (Ca Plaine Commune)

M. Gérard LaCan (Villeparisis) M. Gilbert nExOn (Ca Sud-de-Seine)

Les commissions techniques (suite)

Commission de contrôle financier Consultée avant le débat d’orientations budgétaires, l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif, elle est également informée des modalités et du résultat de l’examen des comptes du délégataire, sur lesquels

elle porte un avis. Elle se réunit trois fois par an de façon obli-gatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.



M. Gérard MartIn, vice-président du SEDIF (Viroflay) M. François HanEt (Enghien-les-Bains)

M. Hervé HOCQuarD (Bièvres) Mme Suzanne HEDuIn (Ca Val-et-Forêt)

M. Dominique GauBErt (Sannois) M. Philippe Barat (CC Le Parisis)

M. Jean-Claude LEVILaIn (Saint-Gratien) M. José Da SILVa (Ca Clichy-sous-Bois/Montfermeil)

M. Pascal POPELIn, vice-président du SEDIF (Livry-Gargan) Mme Florence DuFOur (auvers-sur-Oise)

M. ali ZaHI (Bondy) M. Bernard BEnEDICt (Fontenay-sous-Bois)

M. alain rOuauLt (Saint-Ouen) Mme Geneviève BOnnISSEau (Orly)


LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE L’EAU POTABLE

Elle est composée : de représentants du Comité, désignés dans le respect

du principe de la représentation proportionnelle ;

de représentants de six associations d’usagers et de consommateurs :

• Confédération de la consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;

• Confédération syndicale des familles (CSF) ;• Fédération des familles de France ;• Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO.) ;• UFC-Que choisir ;• Union féminine civique et sociale d’Ile-de-France (UFCV) ;

• et d’une personne qualifiée, Monsieur Bernard Festy, professeur émérite à l’université Paris V.

Un représentant du régisseur peut être entendu en séance, en fonction de l’ordre du jour.

En 2008, la Commission a adopté son règlement intérieur ; elle a examiné et donné son avis sur les dossiers suivants :

le rapport d’activité 2007 du délégataire, relatant les missions accomplies pour le SEDIF, le bilan de la relation clientèle, et les opérations d’amélioration de la qualité du service ;

le rapport d’activité et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau en 2007 du SEDIF (présentation des activi-tés industrielles et de service, des actions envers les abonnés, des événements majeurs de l’année, des études et contrôles sur la qualité de l’eau et du service, de la situation financière, des investissements réalisés, détail du prix de l’eau facturé…) ;

le bilan 2007 de l’Observatoire de la qualité du service de l’eau – outil de mesure de la satisfaction des usagers – et celui de la qualité du service – par la mesure de performance –, principale-ment dédié à vérifier la qualité des prestations du délégataire ;

le bilan de l’individualisation des contrats d’eau en immeuble collectif (cf. bilan p.43) ;

le lancement de l’action Phyt’Eaux Cités dont l’objectif est de prévenir les pollutions par les produits phytosanitaires d’origine urbaine ;

le 1er décembre 2008, conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la CCSPL a été consultée pour donner un avis préalable sur le choix du futur mode de gestion du service public de l’eau (cf. pages 18 à 23).

En 2008, et sur proposition du Président, le nouveau Comité a décidé d’élargir la Commission consultative du service public local (CCSPL) de l’eau potable en lui ajoutant deux membres élus et deux nouvelles associations d’usagers (CSF et OR.GE.CO.). La Commission s’est réunie le 8 juillet et le 1er décembre 2008.

Président : M. André SAntInI ou son représentant

Membres titulaires Membres suppléantsM. Franck PERILLAt-BOttOnEt (CA Val-de-Bièvre) M. Georges ChARLES (Champigny-sur-Marne)

M. Philippe DALLIER (Les Pavillons-sous-Bois) M. Emmanuel GILLES DE LA LOnDE (Bry-sur-Marne)

M. Michel ADAM (Dugny) M. Yann ALExAnDRE (Groslay)

M. Samuel BESnARD (CA Val-de-Bièvre) M. Christian MEtAIRIE (CA hauts-de-Bièvre)

M. Jean-Paul LEFEBVRE (noisy-le-Sec) Mme Maryvonne ARtIS-hEBERt (Alfortville)

M. Ludovic JAMEt (Jouy-en-Josas) Mme Martine DUBOIS (CA hauts-de-Bièvre)

SEDIF_RA08_11.indd 15 15/05/09 9:36:01


L’institution

LES EFFEctiFS

une rÉPartition contractueLLe deS rôLeSPar la convention de régie intéressée, le SEDIF a mis ses installations à dis-position de Veolia Eau–Compagnie Générale des Eaux, qui a la charge :• de les exploiter et d’assurer la produc-tion, la distribution et la vente de l’eau sur le territoire syndical ainsi que la gestion des 544 285 abonnés ;• de les maintenir en bon état de fonc-tionnement et d’entretien, mais aussi de

réaliser certains travaux et études définis par le SEDIF ;• d’en assurer une gestion technique et financière conforme à la convention et à la réglementation.

Pour sa part, le SEDIF doit assurer son rôle de délégant et à ce titre :• définir et arrêter les programmes d’étu-des et les plans d’investissements ;• assurer la maîtrise d’ouvrage des tra-vaux qu’il pilote directement ;

• assurer le fonctionnement de ses ins-tances de décision (Comité et Bureau) ;• contrôler que le régisseur réalise les missions qui lui sont confiées, en respec-tant les termes de la convention signée.

Pour tenir ces engagements, le régisseur dispose d’un effectif de plus de 1 000 per-sonnes, tandis que le SEDIF s’appuie sur 91 personnes au sein de ses services.

effectifS du Sedif31 décembre 2007 31 décembre 2008

Hommes Femmes Hommes Femmes

Services administratifs 11 41 13 46

Cadres a (direction, directeurs territoriaux, attachés) 7 12 7 15

Cadres B (rédacteurs) 2 8 2 8

Cadres C (adjoints administratifs) 2 21 4 23

Sous-total du personnel administratif 52 59

Services techniques 17 14 18 14

Cadres a (direction, ingénieurs) 14 12 15 12

Cadres B (techniciens, contrôleurs) 3 2 3 2

Cadres C (agents de maîtrise) 0 0 0 0

Sous-total du personnel technique 31 32

Total général 83 91

effectifS de veoLia eau – banLieue de PariS Par Service au 31 dÉceMbre 2008

Direction de la Banlieue

de Paris

Direction technique

Centres opérationnels

Banlieue

Service clientèle et

commerciale

Direction administrative et financière

Ensemble de la Banlieue

de Paris

Cadres hors échelle 11 29 12 8 8 68

Cadres administratifs et techniques 24 87 105 16 11 243

Maîtrise administrative et technique 8 14 71 23 7 123

Personnel administratif 11 17 47 166 13 254

Personnel technique 9 54 193 3 259

Personnel ouvrier 5 33 1 39

releveurs et vérificateurs de compteurs 73 73

Total 63 206 534 216 40 1059

EFFEctiFS du SEdiF

EFFEctiFS dE vEoLia Eau-BanLiEuE dE paRiS paR SERvicE au 31 décEmBRE 2008

La mission 2011

18 Choix du futur mode de gestion : les grandes étapes 2008

19 Choix du futur mode de gestion : les scénarios retenus

21 La transparence à l’égard des élus du comité et des usagers du service

22 De l’analyse au choix du mode de gestion

23 La volonté de refondation : perspectives 2009

18 Syndicat deS eaux d’ile-de-France

La Mission 2011

CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION : LES GRANDES ÉTAPES 2008

le SediF s’est engagé, dès l’automne 2006, dans les travaux de préparation du choix, puis de la mise en œuvre du nouveau mode de gestion, pour être pleinement opérationnel au 1er jan-vier 2011.

le Président et le Bureau ont ainsi décidé d’éclairer la décision publique quatre an-nées avant le terme de l’actuel contrat de délégation. il s’agit là d’une approche no-vatrice puisqu’en l’espèce, aucun texte n’imposait au SediF une telle démarche préalable d’analyse et d’expertise.

l’exécutif syndical a constitué au sein des effectifs syndicaux une cellule dé-diée et pluridisciplinaire de neuf mem-bres, dénommée « Mission 2011 » et animée par un magistrat de la cour des comptes.

La convention de régie intéressée, signée le 3 avril 1962 avec la Compagnie Générale des Eaux (aujourd’hui Veolia Eau), arrive à échéance le 31 décembre 2010.

DSP – DÉFINITION

Article L. 1411-1 – alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales.

Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.

décembre 2007 à juin 2008 Mise en ligne des rapports sur l’analyse descriptive de l’organisation du service (500 pages environ)

avril à septembre expertise et analyse multicritère

Mai à octobre Formation et information des élus du comité et des représentants des usagers

Novembre et décembre Consultation des instances et choix du futur mode de gestion

À l’issue d’une procédure de dialogue compétitif, un assistant à maîtrise d’ouvrage lui a été adjoint, afin de fiabi-liser et d’optimiser le montage juridique, fiscal, comptable, économique, techni-que, social et financier du nouveau mode de gestion du service public de l’eau.

L’année 2008 de la Mission 2011 a été jalonnée par les grandes étapes sui-vantes :

Réunion de travail du Comité, le 25 septembre 2008.


cHoix du FutuR modE dE GEStion : LES ScénaRioS REtEnuS

un PreMier cHoix de ScÉnarioSau cours de l’année 2007, l’ensemble des modes de gestion à la disposition du SEDIF, qu’ils relèvent de la gestion directe ou de la gestion déléguée, ont été étudiés. Quatre scénarios ont été retenus, permettant au SEDIF la conser-vation de ses acquis, la maîtrise des in-vestissements et du pilotage général du service, voire son amélioration, notam-ment en termes de qualité de service à l’usager et de prix, de qualité de l’eau et de gestion technique et de répondre aux enjeux à venir.

C’est ainsi que deux scénarios de gestion directe et deux scénarios de délégation de service public ont été sélectionnés en vue de procéder à une analyse comparative :

la régie dotée ou non de la personna-lité morale, avec ou sans passation d’un ou plusieurs marchés publics ;

la délégation de service public, de type affermage ou de type régie intéres-sée, dans une mise en œuvre rénovée au regard de l’actuelle convention.

L’évaluation et la comparaison des scénarios retenus sur la base d’une analyse multicritère sont le fruit d’une démarche objective.

Présentation des quatre modes de gestion étudiés

ModeS de geStion dÉfinition

réGiE (dotée uniquement de l’autonomie financière ou de l’autonomie financière et de la personnalité morale)

Le service public en régie est géré totalement par la collectivité territoriale dont il relève. La régie est créée par une délibération du Comité syndical, qui fixe ses statuts.

réGiE (dotée uniquement de l’autonomie financière ou de l’autonomie financière et de la personnalité morale) + MarcHéS pUBLicS

Cette « gestion mixte » s’entend d’une gestion assurée par la régie (dotée soit uniquement de l’autonomie financière soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière), avec l’aide d’un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s) titulaire(s) de marché(s) public(s).

déLéGatioN dE SErvicE pUBLic aFFErMaGE

une personne publique confie par contrat, à un fermier, la gestion d’un service public, à ses risques, grâce à des ouvrages qu’elle lui remet moyennant le versement d’une contrepartie, prélevée sur la facture d’eau.

déLéGatioN dE SErvicE pUBLic réGiE iNtérESSéE

Contrat par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, avec un partage des risques, contre une rémunération, fonction d’une formule d’intéressement aux résultats.

gestion directe ou délégation de service public ?

une Étude aPProfondie SeLon une aPProcHe ScientifiQueL’étude des modes de gestion ci-dessus mentionnés, pilotée par la Mission 2011 en collaboration avec l’assistant à maî-trise d’ouvrage, s’est déroulée selon les principes de l’analyse multicritère.

La démarche, dont le but est de présenter des informations et des indications utiles aux élus pour procéder à des arbitrages, a été menée en trois étapes :

l’identification et la définition des critè-res à prendre en compte ;

l’évaluation des critères retenus ; la comparaison des modes de gestion,

quantifiée lorsque cela était possible.


La Mission 2011

L’identification des critères et L’évaLuation des différents Modes de gestionSur la base de plusieurs référentiels (1), une liste de critères d’évaluation des modes de gestion a été élaborée. leur classement a permis l’élaboration de cinq macrocritères décrivant seulement les éléments jugés discriminants au regard des scénarios étudiés (tableau ci-dessous).

L’évaluation de chaque mode de gestion au regard de chaque critère a été entreprise :

de manière qualitative pour les trois premiers macrocritères et pour les ris-ques non quantifiables, mais toujours de la façon la plus étayée possible (modali-tés légales et réglementaires en vigueur, constats établis sur d’autres services comparables, statistiques d’organismes

professionnels, articles professionnels…) ; l’évaluation « à dire d’expert » n’étant uti-lisée qu’en ultime ressort ;

de façon quantitative (euros) pour les risques quantifiables et pour le macro-critère du prix.en complément de ces cinq macro- critères, une étude des risques et des coûts de transition a été menée.

les éléments ainsi évalués ont été analysés selon trois méthodes d’analyse multicritère : analyse de cohérence (représentation en étoile), analyse globale de comparaison par la méthode Prométhée et analyse dite « aFOM » (atouts-forces-opportunités-menaces).

Il en ressort : d’une part que le prix, au regard de la

qualité actuelle du service, ne constitue pas un élément déterminant de discrimi-nation entre les scénarios (écart inférieur à 0,1 euro/m3) en raison de l’importance relative donnée à chacun des critères ;

d’autre part, que nul scénario ne peut se prévaloir d’un avantage absolu par rap-port aux autres : chacun comporte, en ef-fet, des points forts et des points faibles.

Sur la base des résultats de ces travaux, et après avoir pris en considération les positions présentées par le Bureau et ex-primées par les délégués lors d’un sémi-naire du comité réuni le 25 septembre 2008, l’exécutif du SediF a décidé, le 10 octobre 2008, de proposer au vote du comité un scénario de délégation de ser-vice public de type régie intéressée, en insistant néanmoins sur l’exigence d’une profonde refondation de son contenu.

(1) Référentiels d’origine normative : norme ISO 24512, portant sur les « lignes directrices pour le management des services de l’eau potable et de l’assainissement et

pour l’évaluation des services fournis » et norme ISO 24510, portant sur les « lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service aux usagers des services

de l’eau potable et de l’assainissement ». Référentiels opérationnels synthétisés dans le rapport de Yves Cousquer, Jean Dumont, François Hanus, Thierry Lavoux et

Jean-Louis Prime (conseil général des Ponts et Chaussées), n° 2004 – 0062 – décembre 2004, réalisé à la demande de la Direction de l’Eau du MEDD dans sa lettre

du 4 mars 2004. Référentiels institutionnels tels que la Charte des services publics locaux signée le 16 janvier 2002 par la quasi-totalité des acteurs de la gestion de

l’eau en France.

Choix du futur mode de gestion : les scénarios retenus (suite)

Macrocritères critères

ServiCe à L’uSager Fourniture du service à l’usagerrelations avec l’usagerenvironnement et développement durableSécurisation et approvisionnement

geStioN du ServiCe Organisation et ressources humainesGestion du patrimoineentretien, renouvellementSystème d’information

MaîtriSe du ServiCe Maîtrise institutionnelleMaîtrise financièreMaîtrise de la qualité du service

Prix tarifÉconomies réalisables

riSqueS Pour Le ServiCe et L’uSager

risques quantifiables (risques liés aux aléas climatiques type sècheresse/inondation/gel, risque terroriste…)risques non quantifiables (risque d’image pour le service, risque d’interface…)responsabilités (civile, pénale…)Sensibilité aux variations économiques (volumes vendus…)


(1) Les associations membres de la Commission consultative du service public de l’eau potable ont été conviées aux sessions des 5 et 16 septembre 2008.

LA TRANSPARENCE À L’ÉGARD DES ÉLUS DU COMITÉ ET DES USAGERS DU SERVICE

En premier lieu, cette démarche s’est illustrée par la publication régulière de documents d’information sur le site internet du SEDIF.

Dès l’origine du projet, le Bureau du SEDIF a souhaité que la réflexion sur le futur mode de gestion soit menée en toute transparence.

Intitulé du rapport Nombre de pages Date de mise en ligneanalyse descriptive de l’organisation du service : le service à l’usager et le développement durable

123 pages Janvier 2008

analyse descriptive de l’organisation du service : dispositif organisationnel et contractuel et gestion du risque juridique

95 pages Février 2008

analyse descriptive de l’organisation du service : gestion technique et gestion de la ressource

120 pages Juin 2008

analyse multicritère et annexes 57 et 88 pages Octobre 2008

En second lieu, plusieurs sessions de formation et de débat ont été organisées à l’attention des membres du Comité, afin de mettre à leur disposition l’ensemble des informations nécessaires au choix du futur mode de gestion.

Outre la présentation régulière de l’état d’avancement du projet en fonction du calendrier établi, ces sessions ont porté sur :

la présentation et l’organisation du service de l’eau du SEDIF (30 mai 2008) ;

la présentation et le bilan du contrat actuel (9 juillet 2008) ;

la présentation des quatre scénarios étudiés (5 et 16 septembre 2008) (1) ;

la présentation des résultats de l’analyse multicritère (25 septembre 2008).

Chacune de ces sessions a donné lieu à l’envoi de rapports et de supports de présentation aux participants en tant que documents de référence.Au total, 118 communes ont été représentées lors de ces formations.La Mission 2011 a également organisé trois séances d’information et de débat, les 15, 24 et 30 octobre 2008, à l’atten-tion des membres du Comité et de la CCSPL, pour favoriser les échanges di-rects et faciliter la compréhension des résultats de l’analyse multicritère.

Séance de formation organisée à l’attention des élus et des associations d’usagers membres de la ccSpL.

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La Mission 2011

DE L’ANALYSE AU CHOIX DU MODE DE GESTION

Le 11 décembre 2008, le Comité du SediF s’est prononcé pour une délé-gation de service public sous la forme d’une régie intéressée refondée, à 88 voix pour et 54 voix contre.ce mode de gestion médian offre une ré-ponse équilibrée aux enjeux du SediF et aux préoccupations exprimées par les élus. La réaffirmation du rôle du SediF en tant qu’autorité organisatrice du ser-vice en est l’un des éléments fondamen-taux. répondant à la volonté des élus de bénéficier des prestations d’un profes-sionnel tout en contrôlant de près le ser-vice délégué, la régie intéressée refondée autorise, par la détention notamment de la maîtrise d’ouvrage, une maîtrise effective du service par la collectivité propriétaire des ouvrages.

la refondation passe également par un renforcement du contrôle (niveau élevé d’accès à l’information et aux systèmes d’information, création d’une société mono-contrat produisant des comptes complets conformes au plan comptable général), et par la conformité de l’exploitation aux ob-jectifs fixés par la collectivité, sous peine de voir l’intéressement de l’exploitant mi-noré.

un dispositif de reddition des comptes du délégataire, un contrôle de la trésore-rie et des produits financiers, et le renfor-cement de la fonction de contrôle interne au SediF sont aussi prévus.

le contrat sera conclu pour une durée comprise entre 10 et 15 ans afin de garan-tir une remise en concurrence périodique.

date instance consultée étapesvendredi 10 octobre 2008 Bureau orientation sur le choix du mode de gestion à présenter

au Comité

Jeudi 23 octobre 2008 comité information du comité et vote du calendrier avec les étapes 2009 de mise en œuvre du choix du mode de gestion

Vendredi 7 novembre 2008 Bureau adoption d’un rapport sur le choix du mode de gestion

Jeudi 27 novembre 2008 comité technique paritaire avis sur le choix du mode de gestion (articles 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984)

lundi 1er décembre 2008 commission consultative des services publics locaux

avis sur le choix du mode de gestion (article l. 1413-1 du cGct)

Jeudi 11 décembre 2008 Comité vote sur le choix du mode de gestion

la phase d’analyse (début 2006 à septembre 2008) achevée, le SediF est entré dans la phase de choix du mode de

gestion, qui a comporté les principales étapes suivantes :

Les années 2009 et 2010 seront consa-crées à la mise en œuvre du mode de gestion retenu par le Comité.


Phase d’analyse des modes de gestion 2006

2007

2008

Bilan de la situation actuelle et benchmarking

Élaboration des scénarios de mode de gestion

analyse multicritère et assistance au choix du mode de gestion

Phase de choix et de mise en œuvre du mode de gestion 2008

2009

2010

Choix du Comité

Préparation du dossier de consultation des entreprises

négociations

unE voLonté dE REFondation : pERSpEctivES 2009

La préparation du Comité du jeudi 9 avril 2009 a connu plusieurs temps forts : les réunions du Bureau, pour permettre d’arrêter les orientations de la future convention, les réunions des commissions « travaux », « contrôle financier » et « tarification » pour débattre des orientations générales du projet de convention ainsi que les réunions des instances consultatives : CtP et CCSPL.

À l’issue du vote du Comité du 9 avril 2009, la procédure de mise en concur-rence se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

après le choix du mode de gestion, s’ouvre la période de préparation du vote par le comité du SEdiF sur les orientations de la future convention de délégation du service public (dSp), avant le lancement de la mise en concurrence.

deuxième quinzaine d’avril 2009 : lancement de la procédure de délégation de service public (appel d’offres interna-tional) ;

mars 2010 : vote du Comité « sur le choix du délégataire et le contrat de délé-gation » (article L. 1411-5 du CGCt), puis notification de la DSP.

à compter du mois d’avril 2010, de-vraient débuter la phase de transition ainsi que les opérations de fin de conven-tion prévues à l’article 51 de l’actuel contrat pour une entrée en vigueur de la nouvelle délégation au 1er janvier 2011.

déRouLEmEnt dE La miSSion 2011


L’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrieL’industrie

UN XIIIème PLAN D’INVESTISSEMENT 2006-2010 ACTUALISÉ

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU XIIIème PLAN INITIAL

Rétablir un niveau de renouvel-lement adapté pour les équipe-ments vétustes : maintien en état opérationnel de tous les éléments composant les installations des usines, stations de pompage et réservoirs.

Mettre à niveau les installations pour répondre à l’évolution des exi-gences réglementaires.

Sécuriser la production et la dis-tribution.

Mettre en œuvre la politique en-vironnementale.

Assurer un niveau de service élevé. Le xIIIème Plan présente des niveaux d’investissements et de renouvelle-ments élevés se traduisant par une augmentation de 36 % de la masse totale des travaux par rapport au xIIème Plan et une augmentation de plus 45 % des travaux sous maîtrise d’ouvrage publique (de 440 à 640 millions d’euros ttC), ainsi qu’une externalisation ac-crue de la maîtrise d’œuvre contrôlée directement par le SEDIF (68 % contre 51 % au xIIème Plan).

LE XIIIème PLAN ACTUALISÉ L’actualisation du XIIIème Plan s’est déroulée en 4 étapes successives :

bilan technique et fi nancier des réalisa-tions à mi-plan,

replanifi cation des opérations et ajus-tement des estimations d’enveloppes budgétaires,

ajustement du périmètre du plan par la prise en compte d’opérations avancées ou retardées,

validation de la faisabilité du plan au

Les investissements du SEDIF s’inscrivent dans le cadre d’une programmation quinquennale. Le XIIIème Plan, en cours d’exécution, couvre la période de 2006 à 2010. Une actualisation a eu lieu à mi-parcours en 2008, pour tenir compte des évolutions techniques et fi nancières intervenues durant ces trois premières années.

l’accélération de la réalisation de cer-taines opérations dans les usines princi-pales, compensée par le décalage des projets d’investissements sur les stations de pompage et les réservoirs compte tenu des délais de procédure ;

l’inscription au xIIIème Plan de nouvelles opérations au secteur réseau.

La révision du Plan 2006-2010 a permis également d’améliorer la visibilité sur les opérations dont le dé-roulement se poursuit au-delà de 2010, et leur incidence fi nancière prévisionnelle. Ces éléments seront revus et précisés à l’occasion de l’élaboration du Plan suivant.

Répartition des dépenses initialement prévuesau XIIIème Plan (M€ TTC)

Évolution du XIIIème Plan au 31/12/2008

Répartition des dépenses prévues au XIIIème Plan actualisé (M€ TTC)

0

50

100

150

200

250

DémolitionÉtudes générales et fonds de concoursBâtiments administratifsUsines principales

Usines secondairesCanalisationsBranchements en plomb

0

50

100

150

200

250

300

3,0

224,4

113,9

82,0

204,0

5,77,0

266,8

89,5

201,2

55,2

2,0 4,94,2

niveau de la réalisation fi nancière et des moyens humains.

Bilan Au fi nal, le montant total du xIIIème Plan re-calé est comparable en euros courants à son estimation initiale, compte tenu de :

l’avancement de la 7e phase de rem-placement des branchements plomb ;

L’industrie

Visibilité sur les opérations à inscrire au xIVème Plan

Opérations inscrites au xIIIème Plan

146 M€

xIIIème Plan initial640 M€

xIIIème Plan révisé624 M€

+ 46 M€ : actualisation des prix en valeurs 2008

+ 31 M€ : effet global de la révision à la baisse ou à la hausse du budget de certaines opérations après études techniques

+ 70 M€ : anticipations d’opérations initialement envisagées au XIVème Plan et au delà, résultant de contraintes techniques ou de demandes de tiers

309 M€

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24 un XIIIème Plan d’investissement 2006-2010 actualisé

recHercHe & dÉveLoPPeMent (r&d) 26 Organisation et partenariats27 La surveillance des eaux brutes28 Des études scientifiques à la pointe

de la recherche29 La qualité de l’eau en réseau

inveStiSSeMentS30 Les ouvrages de transport 31 Le renouvellement et l’extension des canalisations32 Le remplacement des branchements en plomb33 L’optimisation des systèmes de pompage

dans les usines34 La reconstruction de stations de pompage

L’industrie


Il consacre ainsi près de 5 millions d’euros HT par an à la recherche, au développement, à la protection de sa ressource, en s’appuyant sur ses moyens propres et en partenariat avec son délégataire.

Les thématiques principales sont : la connaissance de la ressource ; l’optimisation des procédés et les tests

de nouveaux traitements pour l’eau po-table et les terres de décantation ;

la qualité de l’eau produite, distribuée et en réseau ;

les études hydrauliques sur le réseau.

Le SEDIF définit le programme d’études en liaison avec le délégataire. Il s’appuie, pour leur réalisation, soit sur des presta-taires extérieurs, soit sur les équipes du régisseur. Dans le premier cas, les études sont confiées, selon un cahier des charges précis, à des laboratoires d’universités – en France ou à l’étranger – ou à des bureaux d’études, désignés par conven-tion ou via un marché public. Dans le deuxième cas, elles sont réalisées par le régisseur.

Chacune des usines principales dis-pose d’un centre d’essais où des expérimentations sont menées sur des pilotes qui reproduisent en modèle réduit des éléments partiels de filières.

à Méry-sur-Oise, le centre d’essais est dédié principalement au traitement mem-branaire et permet la réalisation d’étu-des liées au colmatage des membra-nes (étude du biofilm, tests de solutions nettoyantes). Il dispose de 3 pilotes : un pilote membrane plane, un pilote 3 voies configuré pour fonctionner comme le premier étage de l’étape de nanofiltration et un pilote dit « 4 m3/h » construit selon le schéma de l’unité industrielle de Méry-sur-Oise (3 étages).

Ses ressources étant composées à 95 % d’eaux superficielles de qualité médiocre, le SEdiF a investi dans la recherche des procédés les plus performants pour garantir la qualité de l’eau distribuée au robinet du consommateur.

à Neuilly-sur-Marne, le centre d’essais dispose de pilotes qui permettent la mise au point des procédés de traitement classique :

un pilote composé d’une colonne d’un diamètre de 300 mm, contenant 2 m de charbon, dans laquelle différents char-bons en grains sont testés pour optimiser la perte de charges dans ces filtres et leur capacité de rétention de pesticides ;

un pilote d’ozonation/déozonation re-produisant les cuves d’ozone, pour opti-miser l’étape d’ozonation ;

un pilote uV, composé de deux cham-bres d’irradiation, l’une équipée de lam-pes moyenne pression, l’autre de lampes basse pression ;

un pilote de microfiltration/ultrafiltration (installé depuis 1 an) pour tester la micro-filtration comme méthode alternative à la filtration sur sable.

à Choisy-le-Roi, la construction du cen-tre d’essais, démarrée en 2008, s’achè-vera en 2009. Il regroupera les études liées aux futurs traitements membranai-res et sera équipé de 4 pilotes.

paRtEnaRiatS

Le SEdiF participe aussi à des programmes de recherche qui réunissent de nombreux acteurs, dont :• le piREn-Seine, programme du cnRS qui, depuis 1989, étudie et modélise la Seine et a acquis une connaissance du fleuve inégalée sur l’ensemble du bassin versant ;• le programme Biofilm, mené par le nanciE depuis plus de vingt ans.

pilote d’ozonation/déozonation de Neuilly-sur-Marne.

L’industrie (r&d)

oRGaniSation Et paRtEnaRiatS


La SuRvEiLLancE dES Eaux BRutES

Outre les mesures quotidiennes de la qualité de la Seine, de la Marne et de l’Oise, qui permettent de piloter les trai-tements des usines de production, le SEDIF mène un important program-me d’études afin de connaître le fonc-tionnement de ses ressources et leur ni-veau de contamination.

Parmi les paramètres suivis, ceux dits « émergents » : ce sont des micro-or-ganismes (parasites, bactéries, virus) ou des composés chimiques (perturbateurs endocriniens, médicaments…), dont la présence a été récemment mise en évi-dence dans les eaux ; leurs effets sur le milieu aquatique ou sur la santé humaine font l’objet d’interrogations de la part des scientifiques.

De fait, aucune norme sanitaire n’a en-core pu être définie, et ils ne sont pas ins-crits dans le contrôle sanitaire de l’eau.

La concentration de ces substances dans les cours d’eau est généralement très faible, de l’ordre du nanogramme par litre (milliardième de gramme par li-tre). Cependant, le SEDIF les recherche dans ses ressources dès que des techni-ques d’analyse sont disponibles pour les détecter avec un seuil de mesure suffi-samment bas.

ainsi, depuis 2003, vingt substances médicamenteuses sont analysées aux prises d’eau des trois principa-les usines de traitement du SEDIF. Elles appartiennent à différentes classes thérapeutiques (analgésiques, anti-inflam-matoires, antibiotiques – à usage humain et/ou vétérinaire –, anti-épileptiques, lipo- régulateurs). Sur les vingt recherchées, dix-sept substances ont été détectées, trois n’ont jamais été décelées.

utilisant des ressources de surface dont la qualité varie naturellement au cours des saisons, et qui sont par ailleurs vulnérables à toutes les pollutions, qu’elles soient d’origine urbaine, industrielle ou agricole, le SEdiF a depuis toujours mis en œuvre une surveillance active des eaux brutes.

La molécule la plus fréquemment trou-vée (60 % des échantillons), aux concen-trations les plus importantes (jusqu’à 590 ng/l), est le paracétamol.

La présence de médicaments dans le milieu naturel provient notamment des rejets de l’industrie pharmaceutique, des établissements de soins, des stations d’épuration et des élevages industriels d’animaux.

Les mesures du suivi que mène le SEDIF à ses prises d’eau s’inscrivent dans les résultats d’autres études conduites en France et dans le monde, et confirment la présence de traces de substances médicamenteuses dans les eaux super-ficielles.

Le SEDIF reste très vigilant vis-à-vis de ces paramètres émergents, et poursuit ses efforts pour disposer des dernières informations émises sur les molécules d’intérêt et sur l’avancement des études des chercheurs.

L’exposition des populations dépend de la qualité des ressources et de l’efficacité des traitements de potabilisation. Le SEDIF a mesuré, dans les eaux produites par ses usines, les vingt substances médicamenteuses recher-chées dans les eaux brutes. Leur pré-sence n’a pas été mise en évidence.

Le SEdiF a, depuis toujours, mis en œuvre une surveillance active des eaux brutes.


La diminution de la matière organique est l’un des enjeux majeurs du proces-sus de potabilisation. Il est donc apparu nécessaire d’approfondir la connaissance de la matière organique présente au fil de l’eau. Dans cet objectif, une collabora-tion a été mise en place avec deux laboratoires universitaires, le Labora-toire de chimie et de microbiologie de l’eau et l’Institut Unesco.

Dans l’optique de la refonte des filières des usines de neuilly-sur-Marne et Choisy-le-roi est étudiée la possibilité d’insérer une filière membranaire. Par conséquent, il paraît opportun de chercher à limiter le plus possible le colmatage biologique des membranes qui se développe au cours de la filtration et en diminue les per-formances. ainsi, en collaboration avec le laboratoire ERRMECE de l’université de Cergy-Pontoise ont été étudiés l’in-fluence du seuil de coupure de la préfil-tration et l’effet d’un prétraitement uV sur le colmatage biologique des membranes de nanofiltration. De plus, il est envisagé de remplacer tout ou partie des filtres à sable par un procédé de microfiltration par membranes immergées.

En 2008, le programme d’études du SEdiF visant à améliorer le fonctionnement de ses usines, pour la production de l’eau potable et le traitement des rejets, a été mené à bien grâce à des collaborations avec des universités.

étudES

parmi les autres thèmes de recherche abordés en 2008, peuvent être cités :• les conditions de traitement des pesticides ;• les autopsies simplifiées des membranes de nanofiltration et l’étude du développement du biofilm à la surface des membranes ;• la définition de la stratégie d’exploitation pour l’ozonation et la chloration.

Ce procédé a donc été testé à l’aide d’un pilote alimenté par de l’eau décantée de l’usine de neuilly-sur-Marne.

D’autre part, la collaboration avec Duke University (Caroline du nord) s’est ache-vée cette année par la transmission des résultats de l’étude visant à proposer des solutions pour optimiser le nettoyage des membranes. une nouvelle collaboration sera envisagée en 2009.

LeS terreS de dÉcantationafin de garantir la qualité de ses rejets en rivière, chaque usine du SEDIF est dotée d’une unité dédiée au traitement des purges des décanteurs. ainsi, cha-que année, des études sont menées afin d’optimiser le traitement des rejets et la production de terres de décantation.

En 2008, ont été étudiés : le traitement des eaux de lavage des

filtres à sable ; la maîtrise de la filtrabilité des terres de

décantation ; l’épaississement des terres de décan-

tation.

L’usine de Méry-sur-oise est dotée d’un pilote membranaire.

L’industrie (r&d)

dES étudES SciEntiFiquES À La pointE dE La REcHERcHE


La quaLité dE L’Eau En RéSEau

Étude de La QuaLitÉ de L’eau diStribuÉeLe respect des seuils réglementaires qui déterminent la qualité de l’eau est évi-demment un objectif prioritaire, mais le SEDIF se préoccupe également des caractéristiques gustatives de l’eau distribuée.

La mise en service de la filière membra-naire à l’usine de Méry-sur-Oise, en 1999, avait été suivie d’une augmentation des plaintes relatives au goût de l’eau. Malgré des études a posteriori, aucun phéno-mène pouvant expliquer ces réclama-tions n’a pu être mis en évidence.

aussi, alors que débute en 2008 le re-nouvellement des membranes de l’usine de Méry-sur-Oise, il a été décidé de véri-fier si la mise en service d’éléments neufs pouvait être à l’origine d’un relargage de composés à l’origine du goût. Les ana-lyses mises en œuvre, aussi bien quali-tatives que quantitatives, ne montrent pas la présence dans l’eau nanofiltrée de molécules sapides, au-delà des seuils de perception sensorielle. Cette hypothèse ne permet donc pas d’expliquer les évé-nements enregistrés en 2000.

Par ailleurs, il est à noter que le renouvel-lement des membranes se déroule sans incidence sur le nombre de réclamations pour saveur de l’eau.

ÉtudeS HYdrauLiQueSBien que la qualité de l’eau distribuée par le SEDIF demeure sa préoccupation ma-jeure, les performances hydrauliques de ses ouvrages ne sont pas en reste et contribuent à maintenir le niveau d’excellence de l’eau distribuée.

ainsi pour l’année 2008 le SEDIF a-t-il confié à son délégataire des études dont

l’objectif est de prévoir le fonctionnement du réseau et d’adopter les dispositions les mieux adaptées en cas d’indispo-nibilité ou de travaux sur ses instal-lations. au nombre de 73, ces études concernent notamment l’exploitation, l’accompagnement des projets d’évolu-tion des installations et le dimensionne-ment des défenses incendie. Menées à l’aide de logiciels de simulation très puis-sants, elles sont réparties de façon quasi égale entre les trois secteurs nord, Sud et Est.

Parmi les études réalisées, celle menée en cas d’indisponibilité des réservoirs de Montreuil – qui constituent la plus grande réserve de première élévation de l’ensem-ble du territoire – mérite d’être signalée.

Il s’agit de l’un des cas critiques recensés par rapport à l’objectif d’assurer la conti-nuité d’alimentation du secteur Marne.tant que l’usine élévatoire de neuilly-sur-Marne fonctionne, l’alimentation de ce secteur est garantie. Le problème princi-pal provient des risques de disjonction de l’usine et plus particulièrement de leurs conséquences sur l’alimentation d’une partie du réseau de deuxième élévation.En attendant la mise en service d’une intercommunication adaptée, un complé-ment de programme de pompage spéci-fique à neuilly-sur-Marne devra permettre de limiter le débit refoulé à l’usine. Des dispositions spécifiques sur des conduites de la butte de Montreuil ont également été testées. Pour ce faire, de nombreuses simulations ont été réalisées.

assurer l’accès à une eau de qualité, en permanence et en toutes circonstances, est l’un des objectifs majeurs du SEdiF.

Qualité et caractéristiques gustatives de l’eau distribuée : une priorité pour le SEdiF.


fonÇage SouS La rn 118 À vÉLiZYLa création de nouveaux transports en commun et les réaménagements de voirie associés imposent au service de l’eau potable des travaux lourds de dé-placement de réseaux. Il s’agit souvent de déplacer des conduites de gros diamè-tre hors des emprises, pour qu’un sinistre sur ces canalisations haute pression n’im-pacte pas les infrastructures de transport.

ils représentent un linéaire de 834 km. plusieurs opérations dans ce domaine ont marqué l’année 2008.

intERcommunicationS

dans le souci d’assurer un bon niveau de sécurité d’alimentation en eau de la région parisienne, les réseaux de distribution d’eau du SEdiF sont reliés à ceux des distributeurs voisins par 102 intercommunications. 21 d’entre elles, considérées comme stratégiques, assurent des échanges permanents.Les responsabilités de ces ouvrages sont assumées, en termes d’exploitation, selon chaque intercommunication par l’un ou l’autre des exploitants concernés, et donnent lieu à une convention.En 2008, le SEdiF a mené des visites techniques régulières, et assuré les travaux nécessaires sur ces intercommunications.

tubage d’une conduite dn 600 MM À viLLejuifLe SEDIF a réalisé un chantier par tubage, rue Paul Vaillant Couturier à Villejuif (utili-sation de technique sans tranchée). une canalisation en PEHD de Dn 600 mm a ainsi été posée, sur 950 m, dans une conduite existante de 900 mm en béton armé à âme tôle. Montant de l’opération : 0,8 million d’euros TTC – durée : 6 mois.

(1) DN : diamètre nominal.(2) La technique du fonçage consiste à pousser un tuyau ou une gaine en béton dans le sol tout en extrayant les déblais de l’intérieur. Au fur et à mesure des travaux, les tuyaux sont assemblés à l’arrière.

Ces modifications se traduisent en géné-ral par un dédoublement des conduites, la création de canalisations, l’isolation et la protection des canalisations en place. ainsi, le projet de tramway « Châtillon– Viroflay » (14 km) emprunte des voies sous lesquelles se trouvent d’importan-tes conduites d’eau desservant Clamart et Vélizy-Villacoublay. Le tracé impose aussi le dévoiement d’une canalisation de Dn( 1) 800 mm, qui joue un rôle majeur dans la défense incendie des nombreux sites industriels environnants. une première partie (211 m) a été réalisée pendant l’été 2008 en tranchée ouverte. Pour la traversée sous l’échangeur routier et la rn 118, une gaine de Dn 1200 mm enfoncée sous la chaussée sert de galerie pour la nouvelle conduite de Dn 800 mm (technique de fonçage (2)).Fin du chantier début 2009 (montant : 2 millions d’euros TTC).

dÉviation dn 1000 MM À LevaLLoiSDans le cadre d’une opération de requa-lification d’une ZaC à Levallois- Perret, il a été décidé de dévier sur 500 m une canalisation de Dn 1000 mm en béton armé à âme tôle. Cette opération, achevée fin 2008, a été réalisée en 7 mois (montant : 2 millions d’euros TTC).

dÉPLaceMent de conduite dn 1 800 MM Zac du Port À cHoiSYL’aménagement de la ZaC du Port, à Choisy-le-Roi, impose de déplacer une conduite de Dn 1800 mm en béton armé à âme tôle, pour en adapter le tracé à la nouvelle voirie et la repositionner sous le domaine public.Pour rejoindre le fonçage Dn 2500 mm, qui permet de passer sous les voies SnCF, la conduite emprunte un passage sous des bâtiments. Il faut donc cons-truire une galerie pour pouvoir exploiter cette conduite située sous domaine privé, dont l’accès ne sera plus possible depuis les aménagements de surface. En 2008, une conduite de 186 m a été posée et une galerie de 30 m de long construite à 8 m de profondeur.Fin du chantier début 2009 (montant : 2,16 millions d’euros TTC).

Zac du port, à choisy-le-roi – pose en tranchée ouverte de la nouvelle conduite dN 1 800 mm.

tête de tirage pour une opération de tubage d’un dN 900 par un dN 600 en pEHd.

Fonçage sous la rN 118. vue de l’intérieur de la galerie en béton.

L’industrie (investissements)

LES ouvRaGES dE tRanSpoRt dE diamètRE SupéRiEuR À 300 mm


LES diFFéREntES tEcHniquES SanS tRancHéE

• Le tubage.• Le swage-lining (tubage sans

espace annulaire).• Le forage dirigé (guidage

par sonde et rotation de la tête de conduite).

• Le fonçage.• Les extractions de branchements.

LE REnouvELLEmEnt Et L’ExtEnSion dES canaLiSationS dE diamètRE inFéRiEuR À 300 mm

raPPeL de L’objectifLe réseau de distribution se compose de 7 950 km de canalisations.Dans le cadre du xIIIème Plan d’investis-sement et au titre de l’article 6.23 de la Convention de régie intéressée, le Comité a voté le programme prévisionnel des travaux de canalisations non individualisées (de diamètre inférieur ou égal à 300 mm) pour l’exercice 2008 ; d’un budget consolidé à 25,65 millions d’euros ttC, il permettra de renouveler en moyenne 40 km de canalisa-tions par an, soit 200 km sur 5 ans.Ce programme a été élaboré en fonction des critères de vétusté des canalisations existantes, des opérations de travaux de voirie, de l’impact sur l’environnement en cas de fuite, et en étroite relation avec les communes.

activitÉ 2008 Renouvellement :

39,86 km de conduites (dont 1,2 km en déplacement) ont été posées pour un montant de 25,19 millions d’euros Ht dont 13,56 km en technique sans tranchée.

Extension :0,63 km de conduites posées, pour un montant de 0,32 million d’euros Ht dont 0,20 km en technique sans tranchée.

Tiers :13,71 km de conduites ont été posés pour un montant de 7,64 millions d’euros Ht( 1) dont 0,91 km en technique sans tranchée.

oPÉrationS ParticuLièreS rÉaLiSÉeS danS L’annÉeCertaines des opérations réalisées en 2008 ont été remarquables par leurs ca-ractéristiques techniques :

le plus grand linéaire (515 ml (2) en PEHD de 125 mm) a été posé en tradition-nel entre Bagneux et Bourg-la-reine ;

le plus grand diamètre (200 ml (2) en fonte de 300 mm) a été posé en tra-ditionnel à Vitry-sur-Seine (avenue Guy Moquet) ;

une technique de pose peu utilisée (tubage) a été employée à athis-Mons, sur la totalité de l’avenue aristide Briand (330 ml (2) en PEHD de 180 mm).

oPÉrationS rÉaLiSÉeS danS Le cadre deS travaux du traMwaY La politique de développement de trans-port par tramway lancée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) im-

pacte considérablement le réseau d’eau potable, nécessitant le déplacement de tronçons de canalisations.

Concernant les travaux du tramway «Châtillon-Viroflay » :à Clamart, route du Pavé Blanc, 757 ml (2) de 300 mm ont été posés en traditionnel.Depuis le début de l’opération, 2,33 km de conduites ont été posées pour un montant de 2,45 millions d’euros ttC.

Concernant les travaux du tramway « Saint-Denis-Sarcelles » :à Sarcelles, avenue Paul-Valéry, 916 ml (2) de 125, 150, 200 mm ont été posés en tra-ditionnel. Depuis le début de l’opération, 1,42 km de conduites ont été posées pour un montant de 1,10 million d’euros ttC.

(1) Partiellement remboursés par les tiers bénéficiaires.(2) ml : mètre linéaire.

Les travaux de terrassement en « chantier propre » permettent de limiter les désagréments subis par les riverains.

Fouille et pose d’une canalisation de diamètre 125 mm dans le cadre du remplacement d’une conduite vétuste.


LE REMPLACEMENT DES bRANCHEMENTS EN PLOMb

rappeL du cadre régLeMentaireles articles l. 1321-1 et suivants du code de la santé publique ont intégré les dispo-sitions de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consom-mation humaine. Publiée au Journal offi-ciel des communautés européennes du 5 décembre 1998, elle fixe la concen-tration normale du plomb admissible au robinet du consommateur à 10 µg/l (1) à l’échéance de fin décembre 2013.(1) Microgramme : millionième de gramme par litre.

avanceMent de L’opération de 1995 à 2008Sur 172 557 branchements modernisés :

110 832 unités ont été réalisées en appels d’offres publics depuis 2000 sous maîtrise d’ouvrage du SediF ;

61 725 unités ont été remplacées par le régisseur dans le cadre de la déléga-tion depuis 1995.96 581 interventions restent à mener à terme avant fin 2013.le parc de branchements du SediF est constitué de 565 127 branchements, dont 30,5 % ont été modernisés (branchements restants au 31/12/2008 : 17,1 %).

Les chiffres de L’année 2008Plus de 23 700 interventions sur les branchements ont été réalisées sur le territoire syndical :

3 228 branchements neufs ont été mis en service ;

20 429 modernisations ont été réalisées (environ 400 branchements par semaine) ;

et près de 500 personnes sont affec-tées à cette opération.les travaux réalisés en 2008 par appels d’offres ont représenté un budget de 42,5 millions d’euros ttc (soit 17 711 branche-ments modernisés en maîtrise d’ouvrage publique) et bénéficié d’une aide financière de l’agence de l’eau Seine-normandie.

un objectif constant de réduction des coûts pLeineMent atteintÀ chaque phase, la diminution régulière du coût des branchements est plus rapide que celle constatée en ile-de-France. en 2008, le SediF a bénéficié de prix plus avantageux, 18 % en dessous des autres maîtres d’ouvrages publics.Les efforts d’organisation par zone géo-graphique, non réalisables jusqu’alors pour remplacer les branchements priori-taires et de grande longueur, sont main-

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 20081995

Branchements réalisés dans le cadre de la délégationBranchements modernisés en appels d'offres publics

0

5 000

10 000

20 000

15 000

2006 2007 20080

500

1 000

2 500

2 000

1 500

Évolution en Ile-de-FranceÉvolution SEDIF

2 041 2 0401 902

1 793

1 4581 626

une quaLité de service aMéLioréeParallèlement à la montée en charge de l’opé-ration sur les branchements, une réduction de plus de 50 % des fuites est constatée, comme l’illustre le graphe ci-dessous :

Modernisation des branchements en plomb de 1995 à 2008

évolution du prix d’un branchement en ile-de-france et au sedif (de 2006 à 2008) en € ht

Depuis plus de dix ans, le SEDIF s’emploie à remplacer les branchements en plomb. Il pourra ainsi répondre aux exigences européennes à l’échéance 2013.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Fuites sur branchements Branchements remplacés

5 000

10 000

15 000

20 000

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5 000

10 000

15 000

Nom

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20 000

25 000

30 000

études des fuites sur les branchements

tenant appliqués pour les petits bran-chements ; ils ont permis de baisser les coûts et conduit à une nouvelle économie.la sixième phase (2009-2010) représente 60,83 millions d’euros ttc pour diffé-rents marchés (travaux, maîtres d’œuvre, chargés de sécurité, etc.) ; 32 000 bran-chements doivent être remplacés.



L’optimiSation dES SyStèmES dE pompaGE danS LES uSinES

Les filières traditionnelles, dites « filières biologiques », comptent chacune trois niveaux de pompage :

l’unité nourricière pompe l’eau de la rivière pour la relever d’une vingtaine de mètres afin d’assurer son écoulement gravitaire pendant la première partie de la filière (clarification, filtration sable et ozo-nation) ;

l’unité de relèvement intermédiaire ajoutée dans les années 1970 et 1980, rehausse l’eau d’une quinzaine de mètres pour alimenter la deuxième partie de la fi-lière (filtration sur charbon actif en grains et chloration) ;

l’unité élévatoire permet d’envoyer

l’eau produite une centaine de mètres plus haut dans les réservoirs de distribu-tion dits de « première élévation ».

Compte tenu de la taille des usines du SEDIF, les groupes électropompes utilisés sont des machines de très grosse ca-pacité, avec des débits qui vont jusqu’à 7 000 litres par seconde, des puissances comprises entre 500 kilowatts pour les plus petites et 6 mégawatts pour la plus grosse.

Ces machines, qui nécessitent une main-tenance méticuleuse et continue, ont une durée de vie très longue, de l’ordre de

400 000 heures de fonctionnement (ce qui correspondrait à 2 millions de kilomètres pour une voiture !). Elles doivent cepen-dant être remplacées quand leurs carac-téristiques commencent à approcher un niveau critique.

Aussi dans le cadre du XIIIème Plan a-t-il été prévu de procéder, pour un bud-get de 75 millions d’euros TTC, à la ré-novation totale ou partielle de 26 des 36 groupes électropompes principaux des usines de production du SEDIF, pour une puissance totale installée d’environ 26 mégawatts, soit en moyenne 1 mé-gawatt par groupe !

Ces unités ont été créées entre 1960 et 1990, à une époque où la consommation d’eau était en hausse constante. Elles avaient donc été dimensionnées de ma-nière suffisamment large pour faire face aux besoins croissants de production. De-puis le début des années 1990, c’est au contraire une baisse presque constante de la consommation d’eau qui est constatée. aussi, à la faveur de cette rénovation, est-il apparu nécessaire de revoir le dimension-nement des matériels d’origine, au travers de la capacité globale de chaque unité.

À titre d’exemple, le nombre de groupes installés pour la rénovation de l’unité élé-vatoire de neuilly a été réduit, de même que la capacité globale de l’unité nourriciè-re de Choisy, dont la fiabilité des groupes rénovés a été améliorée.

La rénovation des pompes centrifu-ges est complétée par la modification de leur motorisation, permettant éga-lement de réduire la consommation d’énergie.

Certains travaux sont déjà achevés ; d’autres, nombreux, sont en cours ou dé-marreront en 2009.

L’un des objectifs du xiiième plan d’investissement 2006-2010 est la poursuite et l’achèvement de la rénovation des groupes de pompage des usines de production (choisy-le-Roi, neuilly-sur-marne et méry-sur-oise).

Mis en service en 2007 et 2008, chacun des deux nouveaux groupes électropompes peut débiter jusqu’à 7 000 litres par seconde.


La REconStRuction dE StationS dE pompaGE

La reconStruction de La Station de PoMPage de cLaMartLe programme de rénovation du site de Pavé Blanc, approuvé en 2006, inclut la construction d’une nouvelle station de pompage de 3e élévation, d’une capacité d’environ 14 000 m3/jour, nécessaires à l’alimentation du réseau du Plateau de Clamart (48 000 habitants desservis), et l’aménagement paysager du site après démolition des ouvrages existants. Ceux-ci sont abandonnés au profit d’une réor-ganisation hydraulique et d’un maillage renforcé des réseaux du Plateau de Cla-mart.L’enveloppe financière affectée aux tra-vaux s’élève à 8,1 millions d’euros HT (valeur avril 2008).La désignation du maître d’œuvre résulte d’un concours européen d’architecture et d’ingénierie. Sur les 5 candidats admis à concourir, le groupement constitué par Sogreah/alain Le Houedec (architecte), classé premier par le jury à l’unanimité, a été désigné lauréat et s’est vu attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.

Voulue la plus réduite possible pour en limiter l’impact visuel vis-à-vis des rive-rains, la future station de pompage est partiellement enterrée : seul émerge un volume extérieur compact, aux façades en béton lasuré de teinte bleue, les murs étant doublés d’une mantille métallique en tôle d’aluminium au motif découpé par laser ; la toiture végétalisée, percée

de puits de lumière, est complétée par un jardin urbain aux plantations ordon-nancées, en cohérence avec l’environne-ment du site.

En 2009, les études de maîtrise d’œuvre seront poursuivies, en vue de consulter les entreprises de travaux.

reconStruction de La Station de PoMPage de PuteauxLa vétusté des ouvrages et la nécessité d’améliorer et de sécuriser le fonction-nement des installations ont conduit à engager une rénovation complète du site de Puteaux.Programmée en 2004, elle se traduit par la reconstruction de la station de pompage de 2e élévation, alimentant le réseau du Mont Valérien (4 440 m3/jour – environ 15 000 habitants dont la majeure

partie à Puteaux), et assurant la sécurité incendie de la Défense (1 980 m3/heure). après la démolition de tous les ouvrages existants (bassins, réservoirs et ancienne station), le réaménagement paysager complet du site d’environ 12 hectares parachèvera la construction neuve.L’enveloppe financière affectée aux tra-vaux s’élève à 12,6 millions d’euros HT (valeur juin 2008).La désignation du maître d’œuvre résulte d’un concours européen d’architecture et d’ingénierie. Sur les 5 candidats admis à concourir, le groupement constitué par Setec tPI/EPI/Michel remon (architecte), classé premier par le jury à l’unanimité, a été désigné lauréat et s’est vu attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.

Le projet s’intègre harmonieusement au site, inclus dans la ZaC des Bergères (proche de pavillons d’habitation), et tient compte des contraintes et risques envi-ronnementaux spécifiques liés à l’impor-tance des démolitions.

Le soubassement de la station de pom-page sera revêtu de plaquettes de briques en terre cuite ; le claustra de bois de la toiture en pente, imputrescible, accro-chera la lumière du jour.

L’année 2009 sera consacrée aux étu-des, en vue de consulter les entreprises de travaux en 2010.

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La future station de pompage de clamart sera partiellement enterrée.

La nuit, l’éclairage intégré disposé sous le claustra diffusera une lumière douce (puteaux).


Les services

36 L’évaluation du service de l’eau

38 une communication qui associe transparence et connaissance

41 La relation clientèle

42 La gestion informatisée du patrimoine et des réseaux

43 Le radio-relevé et le télé-relevé

44 Les marchés publics


Les services

L’évaLuation du SERvicE dE L’Eau

L’obServatoire de La QuaLitÉ Créé en 2002, l’Observatoire de la qualité du service public de l’eau est pour le SEDIF l’outil de mesure de la satisfaction de ses usagers.Il permet d’être à l’écoute des 4 millions d’usagers et des 144 communes desser-vis par le SEDIF.

Soucieux de la qualité du service rendu aux usagers et aux collectivités, le SEdiF contrôle régulièrement leur satisfaction et évalue le régisseur au travers de critères de performance.

Par un dispositif d’enquêtes téléphoniques réalisées en continu par un organisme in-dépendant (tnS Sofres) auprès de diffé-rents consommateurs (particuliers, ges-tionnaires d’immeubles, communes…), il s’intéresse à l’ensemble des activités du service, y compris au Centre service client.

L’analyse régulière des résultats permet au SEDIF d’en tirer des enseignements précieux et d’engager les actions correc-tives éventuellement nécessaires à l’opti-misation de ses performances.

Les niveaux de satisfaction globale pour les abonnés et les non abonnés se si-tuant entre 87 et 94 % selon les cibles, le SEDIF peut concentrer ses actions d’amélioration sur des points très précis, pour renforcer sans cesse la sécurité et la qualité du service de l’eau.

Cet effort d’évaluation, remarquable pour un service public, procède d’une préoc-cupation constante de la part des élus, qui restent très attentifs aux résultats de la qualité du service rendu aux usagers.

Les résultats 2008 sont disponi-bles sur le site internet du SEDIF www.sedif.com (bibliothèque). Cer-tains d’entre eux sont repris en « Parole d’abonnés » dans le rapport annuel.

LeS indicateurS de PerforMance Tous les travaux du SEDIF en matière de qualité de service sont à relier, en termes de cohérence, à la boucle de la qualité de service (cf. p. 21 du rapport annuel).L’évaluation de la qualité du service fourni est basée sur la mesure de la performan-ce. un ensemble complet d’indicateurs est ainsi prévu au contrat de délégation du service public (annexe V), et suivi mensuellement.

Le non-respect des indicateurs se traduit par des pénalités financières à l’encontre du délégataire.

En 2008, le total des pénalités contractuel-les s’est ainsi élevé à 73,93 pénalités de base, pour un montant de 89 646 euros (contre 116 096 euros en 2007) imputable sur la rémunération de l’exploitant.

Satisfaction des usagers et perception du service sont testées tout au long de l’année.


La SYntHèSe Service au client

Charte service client : sur les 8 objectifs contractuels, 5 indicateurs sont atteints, les 3 autres restant très proches de l’ob-jectif à atteindre. Ont notamment été atteints les objectifs liés à l’engagement de répondre sous 8 jours aux courriers – 38 595 courriers ayant été reçus par le Centre service client – et d’assurer une intervention sous 2 heures en cas d’ur-gence (12 149 demandées en 2008).

Centre service client : 347 383 appels téléphoniques ont été reçus et traités en 2008 (contre 355 000 en 2007). L’ob-jectif mensuel de réponse est atteint sur toute l’année.

Qualité de l’eauIl s’agit des indicateurs issus des contrôles réglementaires et contractuels. Les objec-tifs sont pratiquement atteints partout.

Gestion des installations, des équipements et du réseauCe domaine concerne notamment les opérations de maintenance des réservoirs et canalisations, les nombres d’arrêts d’eau secourus (continuité du service), les défauts de marquage de bouches à clé (opération de modernisation des branche-ments en plomb). Les objectifs contrac-tuels sont tous atteints, à l’exception de 3 réclamations pour erreur d’identification du matériau de branchement, retenues dans le cadre des opérations de renouvel-lement des branchements en plomb.L’objectif de distribution de bouteilles d’eau en cas d’arrêt du service a été lar-gement respecté.

Environnementtraduisant la démarche de protection de l’environnement (maintien ISO 14001, re-jets solides, liquides et gazeux), les ob-jectifs sont tous atteints.

Travaux du délégataireIssus du dernier avenant du 15 décembre 2005, les objectifs contractuels annuels sont tous atteints, à l’exception du taux de travaux sans tranchée pour les mo-dernisations groupées de branchements de diamètre inférieur ou égal à 20 mm, qui s’établit à 94,51 % en 2008 (objectif contractuel de 95 %) sur un ensemble de 874 modernisations.

Les résultats des indicateurs de per-formance de l’année 2008 sont dé-taillés dans le rapport annuel.

ainsi que l’évoque le rapport particulier de la cour des comptes (décembre 2003) relatif à la gestion des services d’eau et d’assainissement, citant en exemple les actions du SEdiF, la mesure de la performance est un excellent outil de contrôle du service délégué, axé sur les objectifs de résultats plutôt que sur les objectifs de moyens.Le SEdiF a fait preuve d’anticipation dans ce domaine. cet outil de management du service continue de faire ses preuves ; il démontre l’excellence du service fourni aux usagers et le souci de protéger l’environnement.

ce système et ses résultats probants sont promus auprès des usagers du service et de leurs représentants, par une présentation en commission consultative du service public local de l’eau.

Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 a renforcé le contrôle des services d’eau en imposant le suivi et la publication d’indicateurs de performance dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. dans cette perspective, le régisseur a obtenu, le 26 janvier 2009, auprès d’un organisme tiers indépendant, deux attestations (l’une a trait aux 13 indicateurs réglementaires, l’autre aux 135 indicateurs contractuels) formulant la conformité de l’auto-évaluation et de ses actions correctives à un référentiel comprenant l’ensemble des textes précités.


Les services

unE communication qui aSSociE tRanSpaREncE Et connaiSSancE

La coMMunication verS LeS abonnÉS

Le Petit guide de l’eau, véritable mine d’informations et de conseils sur l’eau, accompagne chaque facture. Celui du deuxième trimestre, dédié à la qualité de l’eau, présente les résultats d’analy-ses de l’année écoulée ; il est distribué dans les boîtes aux lettres pour toucher aussi les consommateurs qui ne reçoi-vent pas la facture d’eau.

Les fiches clients, au nombre de 18, traitent de questions pratiques ou concer-nant le prix et la qualité de l’eau.

Le SEDIF en chiffres présente dans un format pratique les principales don-nées concernant le Syndicat, ses mis-sions, ses moyens et ses activités.

Le site internet www.sedif.com met à la disposition de tous diverses in-formations sur le service de l’eau et l’ac-tualité du SEDIF ; il propose en version téléchargeable l’ensemble de la docu-mentation du Syndicat et permet aux abonnés d’accéder à leur espace client pour gérer leur abonnement ou payer leur facture en ligne.

La coMMunication « grand PubLic » Depuis 2002, le SEDIF a réalisé plusieurs campagnes de communication par voie d’affichage et à la radio, pour renforcer ses messages sur la qualité sanitaire de l’eau distribuée et sur le niveau de service fourni. Ces campagnes, toujours éva-luées, ont rencontré l’assentiment du pu-blic, sensible à l’effort de transparence de l’Institution autant qu’à l’esthétique des créations.

Responsable d’un service public essentiel, le SEdiF est tenu d’informer les consommateurs sur la qualité de l’eau et son prix. À cette obligation de transparence qu’il remplit avec son régisseur s’ajoute la volonté de sensibiliser le public, en particulier les jeunes, aux enjeux de l’eau et de l’environnement, par une communication très active, pédagogique et souvent innovante.


La coMMunication verS LeS ÉLuS et Le Monde inStitutionneL Différentes publications traitent régulière-ment de l’actualité du SEDIF : la revue tri-mestrielle Inf’eau, la plaquette L’eau en toute transparence et les brochures de présentation des usines ainsi que le rap-port d’activité et le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau, publiés en juin. Depuis 2008, un rapport dévelop-pement durable complète ces deux der-niers.

Les communes et EPCI et leurs élus trou-vent également sur le site internet www . sedif . com, dans un espace ex-tranet qui leur est réservé, les docu-ments administratifs utiles aux relations entre collectivités.

En mars 2008, à la veille des élections municipales, une brochure et un DVD ont été réalisés à l’intention des élus afin qu’ils puissent faire état de leur activité au terme de leur mandat de délégué au SEDIF. Ce bilan de mandat a également été diffusé aux nouveaux délégués appe-lés à siéger au sein du SEDIF.

De même, pour leur permettre de se familiariser avec le fonctionne-ment du SEDIF, un livret d’ac-cueil leur a été remis. Il présente l’organisation et les grandes mis-sions du Syndicat.

Du 2 au 5 décembre 2008 s’est tenu à Eurexpo, à Lyon, le 23e salon interna-tional Pollutec, salon mondial de réfé-rence pour les professionnels de l’envi-ronnement.Le SEDIF était présent, lors de cet événe-ment important, au travers d’un stand orienté autour de cinq thématiques : la technologie du traitement de l’eau, l’ac-cès à l’eau, la protection de la ressource, la prise en compte de l’environnement dans les travaux et les engagements du SEDIF. Environ 400 personnes se sont rendues sur le stand, où des ingénieurs du SEDIF étaient présents pour répondre à toutes leurs questions.

unE nouvELLE BRocHuRE L’eau et votre santé

En 2006, une brochure réalisée conjointement avec veolia Eau avait été diffusée dans les cabinets médicaux et les pharmacies d’ile-de-France afin de valoriser les apports de l’eau du robinet à l’organisme humain et l’importance de la consommation d’eau pour la santé individuelle et publique.Reprenant ces messages, une nouvelle édition a été réalisée en 2008, disponible chez plus de 4 000 médecins généralistes et 2 800 officines. L’eau et votre santé peut être demandée au service communication du SEdiF.


Les services

La coMMunication verS La jeuneSSe

Les Castors d’Ile-de-France : sur l’année scolaire 2007-2008, ce jeu-con-cours, organisé pour les élèves des clas-ses de CE2, CM1, CM2, a mobilisé plu-sieurs centaines d’enfants issus de 119 communes. neuf classes ont été pri-mées dans le cadre du spectacle donné à la Cité des Sciences de la Villette, en avril, en présence d’andré Santini et de plusieurs élus du SEDIF.

Le Mobil’eau : inaugurée en mai 2007, l’exposition itinérante a accueilli en 2008 plus de 7 300 visiteurs (dont 5 800 scolaires), dans 16 communes.

L’eau à l’école : proposées aux en-seignants des classes de CM1-CM2, ces mini-conférences apportent un complé-ment pédagogique au programme sco-laire ; 74 ont eu lieu en 2008.

La malle pédagogique : cet outil, en-voyé à la demande aux enseignants (une centaine d’exemplaires en 2008), permet de réaliser en classe des expériences re-produisant les étapes du traitement de l’eau potable.

Les expositions communales : des milliers de visiteurs se rendent chaque année sur les stands du SEDIF dans le cadre des manifestations organisées par

eau mon amour, toujouRS diSponiBLE

Grand prix du film institutionnel en 2006, eau mon amour, qui démontre l’ampleur des moyens mis en œuvre pour assurer le service de l’eau, poursuit sa route. ce film est visible sur le site www.sedif.com. Le film Solidarité eau, également primé au Fimac 2007 et désormais cité en référence par les professionnels de l’image, a été présenté aux rencontres « Eau et cinéma », dans le cadre du Forum mondial de l’eau à istanbul, en mars 2009. Les films du Syndicat sont par ailleurs disponibles en dvd sur demande au service communication.

les communes syndiquées auxquelles il s’associe.

Les visites d’usines : rendues à nou-veau possibles à Méry-sur-Oise pour les scolaires, elles permettent aux plus jeu-nes et à leurs accompagnants de décou-vrir la complexité des traitements néces-saires à la production d’eau potable ; 2 000 visites ont eu lieu en 2008 dont un quart de scolaires.

50 000 brochures pédagogiques sont diffusées chaque année, dont le « kit pédagogique », destiné aux enseignants et à leurs élèves.

Sarah Yaga, la sorcière de l’eau : ce film pour enfants leur explique avec hu-mour les mystères de l’eau et de son trai-tement et pourquoi il faut la respecter.

Eau mon amour et Solidarité-Eau : deux films de référence de l’action du SEdiF.

L’exposition itinérante Mobil’Eau a accueilli, en 2008, plus de 7 300 visiteurs.


LE pREmiER SERvicE d’Eau cERtiFié nF

En juin 2008, le régisseur du SEdiF a obtenu la certification nF Service, au terme d’un audit particulièrement exigeant conduit par l’afnor.Les efforts qui ont permis ce succès ont porté sur une prise en compte toujours plus attentive et « tracée » des attentes de l’usager, au moyen notamment d’un outil de suivi des contacts appelé « vision 360° ». comité de satisfaction, comité de réclamation et comité de recours complètent le dispositif, pour être au plus près des abonnés.La norme prévoit 17 critères, parmi lesquels le temps de « décroché », l’aide à la formulation de la demande, la fourniture d’une réponse adéquate, ou encore la courtoisie de l’entretien. il faut satisfaire à l’ensemble de ces critères pour obtenir la certification, qui fait l’objet d’un audit de suivi annuel et d’un éventuel renouvellement après 3 ans.

La RELation cLiEntèLE

Joignable tous les jours en semaine de 7 h 30 à 19 h 30 au 0 811 900 900 (1), mais aussi le samedi matin, le CSC lance les ordres d’intervention lorsque l’appel le justifie ; les agents d’intervention le reçoi-vent dans leur « véhicule communicant », où ils disposent d’un matériel informa-tique embarqué leur permettant notam-ment d’accéder à certaines données du dossier client.

En 2008, le CSC a reçu 365 665 ap-pels, dont 95 % ont été traités. Ses per-formances sont régulièrement évaluées par des « appels mystères » réalisés par un prestataire spécialisé, dans le cadre des enquêtes de l’Observatoire de la qualité de l’eau (cf. p. 36-37) ; les derniers résultats montrent de bonnes perfor-mances, notamment pour la qualité de l’accueil, le ton de l’entretien et la prise en compte de la demande du client.

38 595 courriers d’usagers ont été ré-ceptionnés (2) ; 99,58 % de ces courriers ont fait l’objet d’une réponse dans un dé-lai maximal de 8 jours ouvrés.

aux côtés du CSC et de l’unité de traite-ment des courriers, le site d’accueil de Saint-Denis (3) ouvre tous les jours et le samedi matin ; s’y rendent en particulier des abonnés à la recherche d’informa-

L’organisation du service clientèle est structurée autour du centre service client (cSc), qui traite les appels téléphoniques et les courriers.

(1) Prix d’un appel local en France métropolitaine – depuis un mobile ou une ligne ADSL : tarif selon opérateur.(2) Adresse postale : Veolia Eau – 94417 Saint-Maurice Cedex.(3) 10 rue Albert Walter – M° Saint-Denis Basilique – ouvert tous les jours de 8 h 30 à 17 h 45 et le samedi de 9 h à 11 h 45.

tions sur le service de l’eau, ou qui connaissent des difficultés de paiement. Le nombre de visiteurs (11 000 environ) a augmenté de 4 % en 2008.

Ce dispositif est complété par le site in-ternet www.sedif.com, qui offre la pos-sibilité de gérer son abonnement ou de payer sa facture en ligne (espace abon-né). toutes les informations sur le service de l’eau y sont également disponibles.

Créée en 2006, la « cellule d’assistance aux clients en difficulté » (CACD) a continué de développer son activité, par la signature en 2008 d’une convention départementale avec les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise (l’ensemble des départe-ments où intervient le SEDIF est mainte-nant couvert). Le traitement des dossiers des personnes confrontées à des diffi-cultés de paiement de leur facture d’eau peut ainsi être intégré au Fonds solidarité logement (FSL), en lien avec les conseils généraux et les centres communaux d’action sociale (CCaS).

Les copropriétés placées sous adminis-tration judiciaire ou dans le cadre d’un plan de sauvegarde sont également sui-vies par la CaCD en lien, selon les cas, avec les syndics, les administrateurs judi-ciaires et les pouvoirs publics.

Le site d’accueil de Saint-denis a reçu 11 000 visiteurs en 2008.


Les services

La GEStion inFoRmatiSéE du patRimoinE Et dES RéSEaux

Le SigLa volonté du SEDIF de moderniser les outils de connaissance de son patrimoi-ne s’est traduite, en 2000, par la mise en place d’un système d’information géographique (SIG), à la mesure de son territoire et du périmètre des éléments décrits (canalisations, instruments, équi-pements…).Ce projet s’est déroulé sur 7 ans. Il a consisté en l’acquisition des différents fonds de plans et surtout en la saisie de toutes les données patrimoniales gra-phiques et alphanumériques (environ 440 000 éléments graphiques présents et près de 1 600 champs différents pour décrire l’ensemble de ces éléments).une solution Web et un extranet pour les communes ont aussi été réalisés. Depuis 2007, le SIG est en production et offre aux ingénieurs et techniciens du SEDIF et

Le SEdiF a entamé depuis plusieurs années un vaste programme d’appropriation des données de son patrimoine et de ses infrastructures. ce besoin est encore plus fort actuellement, du fait des échéances du futur contrat du service public de l’eau.

de son délégataire une approche détaillée du réseau. Le SIG est devenu autant un outil d’exploitation (connaissance du ter-rain) qu’un outil support qui permet de produire des analyses, des cartographies et des rapports.En 2008, une opération d’« évolution du SIG » a été menée pour améliorer l’outil, à la suite du retour d’expérience.

ocreConçu en 2008, un nouvel outil SIG, bap-tisé OCRE, couvrira un plus large terri-toire (dimensions des bassins versants) et traitera des problématiques d’environ-nement. Il permettra aussi de construire des pilotes informatiques sur les aspects travaux, études graphiques ou évolutions du réseau.

SigadeÀ la suite à la mise en place du SIG et toujours dans un souci de consolider les informations sur le patrimoine global du SEDIF, SIGaDE, un projet de système de gestion et d’archivage de données élec-troniques a été lancé fin 2007.

Il prévoit la mise en place d’une GED (ges-tion électronique de documents) techni-que qui permettra de stocker et faire vivre toute la documentation technique des usines, des ouvrages et des installations, jusqu’aux équipements élémentaires, ce qui représente le stockage de plus de 1,5 million de pages et de 300 000 plans. Cette base, installée au SEDIF, sera par-tagée avec le régisseur.

au cours de l’année 2008, les spécifica-tions détaillées de l’outil ont été réalisées, et l’architecture technique validée. La nu-mérisation des documents a été lancée, et les premiers tests d’une version livrée ont pu commencer.Le premier semestre 2009 doit aboutir à la finalisation du projet, le remplissage progressif du système avec les docu-ments numérisés se déroulant jusqu’à la fin de l’année.

un outil Web nommé Encyclopedia complète la gestion des informations techniques en offrant une description lit-térale et actualisée des données macros-copiques sur les installations du SEDIF.

avec le SIG, OCrE, SIGaDE et Ency-clopedia, le SEDIF disposera d’un en-semble d’outils utiles pour maîtriser son patrimoine technique. un projet sur les « immobilisations » prévu en 2009 per-mettra de couvrir la partie financière de ces données.

Le SiG, en production depuis 2007, rassemble 440 000 éléments graphiques.


journalière d’interrogation, soit à des mal-veillances. Certains réseaux fixes restent à déployer après signature des conven-tions d’hébergement des répéteurs et des concentrateurs.

L’individuaLiSation deS abonneMentS en iMMeubLe coLLectif Se PourSuitMise en œuvre dès juin 2002 après un an d’expérimentation, l’individualisation des contrats de fourniture de l’eau se pour-suit. Sur les 469 sites qui sont passés à l’abonnement individuel, 37 % sont des copropriétés, 21 % des HLM et 42 % re-lèvent d’autres catégories (SCI, proprié-taires…). Par ailleurs, sur ce total, 84 % concernent des immeubles déjà habités et 16 % des immeubles neufs.

LE Radio-RELEvé Et LE téLé-RELEvé

Le radio-reLevÉLe comité du 15 décembre 2005 a décidé du mode de déploiement du radio-relevé pour les cinq années du xIIIème Plan. afin de réduire les coûts, au regard du parc à équiper (530 000 compteurs), la mise en place des modules radio fixés sur les compteurs d’eau a été intégrée aux in-terventions d’entretien des compteurs. trente-deux mille compteurs sont ainsi renouvelés chaque année au titre de l’en-tretien du parc, et près de 3 000 comp-teurs neufs sont installés. Des compteurs équipés d’un émetteur sont installés en remplacement.

À ce rythme, à la fin du xIIIème Plan, 175 000 compteurs seront équipés, soit près d’un tiers du parc existant.

Les charges liées au déploiement, princi-palement de fournitures, sont de 1,5 mil-lion d’euros par an.

Le déploiement en cours, d’une longue durée, restera compatible avec toutes les évolutions technologiques futures du mo-dule radio fixé sur le compteur ou intégré à ce dernier.

Les installations faites en 2006, 2007 et 2008 sont suivies et évaluées.

Les portables de radio-relevé pour les deux technologies, Homerider et Coronis, sont opérationnels depuis juillet 2007. Ce-pendant, quelques adaptations informati-ques ont été nécessaires pour optimiser le chargement des données (technologie Coronis) sur les portables releveurs. De plus, compte tenu de la consommation d’énergie liée à la gestion de la double technologie radio, une batterie (addition-nelle) a été spécifiée. Le déploiement du radio-relevé sur tous les portables des re-leveurs s’est donc fait progressivement.

Autres

CopropriétésHLM

37 %

21 %

42 %

L’ensemble des releveurs ont été équi-pés au deuxième semestre 2008, mais la phase d’appropriation de l’outil et d’évo-lution du métier associé au radio-relevé n’est pas terminée. Dorénavant, chaque mois, plusieurs milliers de factures sont établies sur radio-relevés (plus de 18 000 en fin d’année 2008).

Le tÉLÉ-reLevÉMis en service depuis 2003 dans le cadre de l’individualisation des abonnements en habitat collectif, le relevé à distance en mode fixe (transmission à partir du module radio vers des répéteurs et un concentrateur en liaison directe avec les logiciels du service clientèle) équipe envi-ron 469 sites à fin 2008, soit 8 582 nou-veaux abonnés.

au-delà de la facturation sur index réel des quatre factures annuelles, deux nouveaux services sont accessibles aux abonnés : la détection de fuite et le retour d’eau.

Ces dispositions sont également appli-cables aux abonnés concernés par les essais de télé-relevé hors loi Sru (solida-rité renouvellement urbain) résidant dans des zones pavillonnaires, des quartiers urbains, ou équipés de gros compteurs ou de compteurs difficiles d’accès.

L’évaluation du système, bien que satis-faisante, a fait ressortir des défaillances corrigées depuis, dues soit à l’usure pré-maturée des piles liée à la technologie bidirectionnelle conjuguée à la fréquence

diSpoSitiF dE Radio-RELEvé piéton

nature des immeubles individualisés


Les services


Les services

LES maRcHéS puBLicS

LeS MarcHÉS PubLicS en cHiffreSCette évolution s’explique notamment par la notification des marchés correspondant à la sixième phase des travaux de rem-placement des branchements en plomb pour un montant de 46 millions d’euros Ht, aux divers travaux de rénovation élec-trique dans les usines de production d’eau potable pour un montant de 37 millions d’euros Ht, et à l’opération de rénovation de l’unité élévatoire de l’usine de neuilly-sur-Marne pour un montant de 29 millions d’euros Ht, qui représentent à eux seuls environ 70 % du montant total des mar-chés signés en 2008.

En 2008, le SEdiF a signé 107 marchés, qui ont couvert ses besoins autant de fonctionnement que d’investissement. Le montant total de ces marchés représente une augmentation de plus de 35 % par rapport au total des marchés signés en 2007.

La dÉMatÉriaLiSationaprès quatre années de mise en service de la plate-forme de dématérialisation, le bilan reste mitigé.En effet, entre 2007 et 2008, bien que le

nombre de retraits de dossiers de consul-tation des entreprises (DCE) par voie électronique par rapport au nombre de consultations lancées ait sensiblement augmenté, le nombre de remises de pli transmis par voie dématérialisée a baissé.

(1) Marchés formalisés au sens du Code des marchés publics : appel d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif, concours…(2) MAPA : marchés passés selon une procédure adaptée (le montant des MAPA représente environ 1,5 % du montant total des marchés notifiés en 2008).(3) MS : marchés subséquents aux accords-cadres.(4) Année de notification des marchés de travaux de remplacement des branchements en plomb.

affectation par groupe et par montant des marchés signés en 2008

affectation par groupe et par montant des marchés signés sur les 3 premières années du xiiième Plan d’investissement

Les marchés signés 2006 2007 2008

nombre de marchés signés (marchés formalisés (1) + MaPa (2) + MS (3))

77 78 107

Montant des marchés signés (procédures formalisées + MaPa + MS)

42 M€ Ht 104 M€ Ht (4) 162 M€ Ht (4)

Le bilan de la dématérialisation 2006 2007 2008

nombre de consultations en ligne 77 78 77

nombre de retraits de DCE par voie électronique 602 615 747

nombre de remises de pli par voie électronique 3 11 4

1 %VinciVeolia

OTH FayatBouygues

SuezEiffage

CegelecAutres

16 %

11 %

8 %

9 %6 %

8,5 %

40,5 % 12 %

16 %

10 %

7 %

4 %6 %

6 %

39 %

L’organiSation du Service deS MarcHÉStous les marchés formalisés du SEDIF passés en application du Code des marchés publics, sont contrôlés par le service des marchés, qui veille tout par-ticulièrement aux conditions de mise en concurrence et d’égalité de traitement des candidats.

Le service des marchés valide la confor-mité juridique des dossiers préparés par les services, gère la plate-forme de déma-térialisation des marchés publics, acces-sible sur www . sedif . com, et organise les commissions d’appel d’offres (convo-cation de ses membres, notifications aux entreprises…).

Placée sous l’autorité du Président et composée de membres élus par le Comité syndical (cf. p. 12), la Commission d’ap-pel d’offres (CaO) se réunit au moins une fois par mois pour procéder à l’agrément des candidatures, à l’ouverture et au juge-ment des offres. En 2008, elle s’est réunie 17 fois et a traité 120 affaires.

Depuis 2006, l’ensemble du dispositif de passation des marchés publics a fait l’objet d’une certification qualité ISO 9001-2000.

Les finances

46 Les comptes 2008 du SEDIF

48 Le compte administratif 2008

51 Le bilan des recettes et dépenses

52 Le financement des investissements

54 La dette

55 une délégation de service sous contrôle

56 Lexique comptable


Les finances

LES comptES 2008 du SEdiFquatre comptes, destinés à couvrir les dépenses du service de l’eau potable, reçoivent les recettes perçues auprès des usagers par le biais de la facture d’eau.

eau facturÉe aux abonnÉS en 2008: 407 M€ (Ht)

Compte de premier établissement

Ce compte reçoit l’ensemble des recettes

perçues par le régisseur pour le compte

du SEDIF, dont les ventes d’eau aux

abonnés constituent l’essentiel.

Ces sommes, finançant les dépenses

du SEDIF, lui sont reversées et retracées

dans le compte administratif.

Compte administratif du SEDIF

Le compte administratif est un document budgétaire

géré par le SEDIF selon les principes de base du droit

public budgétaire ; le compte 2008 est commenté dans

les pages suivantes.

tirant l’essentiel de ses recettes des ventes d’eau aux

abonnés et les percevant à partir du compte de premier

établissement, le compte administratif couvre les

dépenses décidées par le SEDIF : investissements, mais

aussi fonctionnement de ses services.

Compte d’exploitation

Géré par le régisseur, ce compte retrace

l’ensemble des recettes et dépenses

permettant d’assurer les missions qui lui

ont été confiées, relevant essentiellement

de l’exploitation du service.

Le compte d’exploitation est présenté

dans le rapport annuel du délégataire.

Compte de réserve d’exploitation

Cette réserve, gérée par le régisseur,

a la vocation de financer des dépenses

imprévues ou exceptionnelles après

accord exprès du Syndicat.

Également utilisée pour financer des

opérations spécifiques, telles que les

charges d’individualisation liées à la loi

Sru, son solde en fin d’année est versé

au compte de premier établissement

et contribue donc au financement des

installations du service de l’eau.

Après retraitement des mouvements internes pour éviter les doubles comptes, la consolidation de ces

trois comptes donne la vision d’ensemble des comptes du service de l’eau :

c’est la balance consolidée.

22,7 % 76,6 % 0,7 %

(en M€) RECETTES du service de l’eau 2007 2008

Produits de la vente d’eau aux abonnés 404,8 407,0Autres produits 73,9 76,7Ventes d’eau en gros 4,7 4,9redevances aESn et taxe VnF 22,3 18,2remboursement de travaux (à la demande de tiers, branchements neufs…) 25,4 28,3Cessions d’actifs 1,6 –Produits divers 19,9 25,3Autres ressources 96,2 118,8Subventions d’exploitation 0,3 0,4Subventions d’équipement (aESn et tiers) 4,0 0,3Emprunts bancaires et aESn 7,0 18,1report du résultat de l’exercice précédent 71,3 81,2ressources diverses 13,6 18,8TOTAL DES RECETTES 574,9 602,5

LES REcEttES dE La BaLancE conSoLidéE 2008

Ventes d’eau aux abonnés et en grosRemboursement de travaux

Report du résultat de l’exercice précédentRedevances AESN et taxe VNF

Emprunts et subventions Autres recettes

81,2 M€411,9 M€

44,1 M€

18,2 M€

18,8 M€

28,3 M€


(en M€) DÉPENSES du service de l’eau 2007 2008

Investissement 192,8 210,7

travaux, études et ingénierie 147,8 182,7

annuité de remboursement de la dette 29,2 22,7réaménagement de la dette, remboursement anticipé 15,8 5,3Exploitation 314,0 322,8

Charges d’exploitation et contractuelles 285,5 300,5

dont dépenses d’entretien des installations 68,8 70,7

redevances aESn et taxe VnF 22,3 18,2

résultat d’exploitation 6,2 4,1

Résultat de la balance consolidée 68,1 69,0

dont affectation au déficit d’investissement 33,6 44,5

TOTAL DES DÉPENSES 574,9 602,5

L’utiLiSation dES REcEttES 2008 dE La BaLancE conSoLidéE

Travaux, études et ingénierieAnnuité de la dette

Entretien du patrimoineRedevances AESN et taxe VNF

Remboursement anticipé Résultat d'exploitationCharges d'exploitation et contractuelles hors entretien

Résultat de la balance consolidée

229,8 M€70,7 M€

69,0 M€

182,7 M€

4,1 M€

18,2 M€

5,3 M€

22,7 M€

Le totaL 2008 deS recetteS du Service eSt en HauSSe de 4,8 %La hausse de 4,8 % des recettes provient de la conjugaison d’évolutions se com-pensant pour partie :

la progression des ventes d’eau de 0,5 % résultant de deux effets ;– la révision courante et conventionnelle

du prix ;– une baisse des volumes vendus en

2008.

en dÉPenSeS, L’annÉe 2008 eSt La troiSièMe annÉe du xiiième PLanComparé au résultat 2007, le résultat 2008 de la balance consolidée est stable.

Les grands postes de charges d’ex-ploitation et contractuelles sont relative-ment stables.

L’annuité versée en remboursement de la dette accumulée est en diminution de 6,5 M€, compte tenu, notamment, des remboursements anticipés effectués

la diminution des redevances et taxes prélevées pour l’agence de l’Eau et VnF, provenant essentiellement d’un change-ment de mode de comptabilisation de la redevance préservation des ressources de l’agence de l’Eau en 2007, ayant conduit à tenir compte exceptionnelle-ment de cinq versements trimestriels sur 2007. Ce traitement comptable a été sans impact sur la facture des usagers.

la progression des travaux à la deman-de de tiers, et faisant l’objet d’un finance-ment de ces derniers ;

ces dernières années. Elle a été complé-tée par un remboursement anticipé de 5,3 M€.

Les travaux, études et dépenses d’in-génierie sont en nette augmentation, 34,9 M€, en raison de la montée en puis-sance du xIIIème Plan (voir pages suivan-tes). En revanche, le budget consacré à l’entretien du patrimoine syndical est sta-ble, représentant toujours plus de 20 % des dépenses d’exploitation du service.

la progression des produits divers, due en particulier à l’augmentation de la re-prise de la provision d’équilibre sur les travaux transférés ;

la hausse du résultat 2007, reporté en 2008 ;

l’augmentation du recours à l’emprunt, exclusivement auprès de l’aESn ;

l’augmentation des ressources diverses (tVa) liée à l’augmentation des travaux.


Les finances

LE comptE adminiStRatiF 2008

Section de fonctionneMent : un autofinanceMent en aMÉLiorationLa section de fonctionnement présente un niveau de 17,3 M€ de dépenses réelles

(– 4,0 %), principalement consacrées, pour 67 %, à la gestion interne du Syndi-cat et pour 20,8 %, au remboursement d’intérêts d’emprunt, hors ICnE (1).La baisse de 4 % des recettes réelles de

fonctionnement (107,4 M€) reflète es-sentiellement la baisse des recettes pro-venant du versement contractuel des comptes d’exploitation et de réserve.

Le compte administratif enregistre l’ensemble des opérations de dépenses (394,3 m€) et recettes (419,4 m€) réalisées au cours de l’exercice 2008 et dégageant un excédent global de clôture de 25,1 m€ (hors reports).

Dépenses (en k€) 2005 2006 2007 2008

Charges à caractère général dont : 5 402 6 240 6 671 7 607frais d’administration générale 2 577 2 728 3 351 4 418frais de relations publiques 1 774 2 652 1 958 1 328frais d’études générales 471 161 704 613autres frais 580 698 659 1 248

Charges de personnel et frais assimilés 4 177 4 205 4 739 4 864Autres charges de gestion courante dont : 23 868 675 595 554

charge contractuelle article 20 23 296 – – –Charges financières dont : 7 266 5 794 5 844 2 936

intérêts courus non échus (1) – 625Charges exceptionnelles dont : 2 099 2 728 3 825 1 322

subvention Solidarité-Eau 962 833 1 269 1 266valeur comptable des éléments cédés 994 1 864 2 519 5autres 143 31 36 51

Dotation aux amortissements 82 625 85 489 87 092 89 253 TOTAL A 125 437 105 131 108 766 106 536

Recettes (en k€) 2005 2006 2007 2008

Vente d’eau aux abonnés – dotation premier établissement 83 171 92 051 93 943 92 166Vente d’eau aux abonnés – virement contractuel du compte de réserve d’exploitation

3 000 – 4 000 445

Travaux à la demande de tiers 790 737 715 –Redevances (analyseurs et brevets) et autres subventions – – 780 –Versement du régisseur – article 20 15 888 – – –Virement contractuel du compte d’exploitation 3 700 3 070 3 260 814Produit remboursement SEM avance région Ile-de-France 345 372 396 431Intérêts du compte courant 349 131 762 1 057Produits sur exercices antérieurs dont : 5 722 3 646 3 638 7 843

écrêtement de la prime de gestion 2 477 2 523 2 688 7 843solde du résultat du compte d’exploitation 98 256 88 – solde de la réserve d’exploitation 3 147 867 861 –

Produit de cession des éléments d’actif 3 523 4 174 1 614 24Quote-part subv. investissement virée au résultat 7 822 6 919 9 667 18 430Autres produits exceptionnels – TVA 370 2 633 2 038 4 057Autres produits exceptionnels – remboursement prêts construction 76 104 – –Autres produits exceptionnels et recettes diverses 319 269 673 564Immobilisations incorporelles – ingénierie 9 290 9 188 7 986 8 600Immobilisations corporelles – travaux transférés 49 140 51 635 59 001 59 139Contrepassation intérêts courus non échus N – 1 1 794 1 455 1 514 –Excédents antérieurs reportés – – –

TOTAL B 185 299 176 384 189 987 193 570

excÉdent de fonctionneMent (b – a) 59 862 71 253 81 221 87 034

SEction dE FonctionnEmEnt

(1) À compter de janvier 2008, les intérêts courus non échus (ICNE) sont devenus semi-budgétaires. Ils peuvent présenter un solde négatif si le montant des ICNE

de l’exercice N – 1 contrepassés au début de l’exercice N est supérieur au montant des ICNE de l’exercice N à rattacher à la clôture de l’exercice.


Section d’inveStiSSeMent : La troiSièMe annÉe du xiiième PLan QuinQuennaL Les dépenses d’investissement de la troi-sième année du xIIIème Plan s’élèvent à 287,8 M€, soit une augmentation de 17,3 % par rapport à 2007, se décompo-sant comme suit.

179,1 M€ de dépenses d’équipement, articulées autour de trois grands postes que sont le remplacement des branche-ments en plomb (27,0 %), les travaux sur les usines et réservoirs (36,3 %) et les ca-nalisations (36,4 %).

Cette hausse s’explique essentiellement par :– la création d’un centre d’essais de fil-tration membranaire et des travaux de rénovation sur le site de Choisy-le-roi ; – la réalisation du traitement des effluents de l’usine de Méry-sur-Oise ;– l’augmentation des travaux sur canali-sations.

24,4 M€ de remboursement de la dette en capital, dont un remboursement anticipé de 5,1 M€.

18,4 M€ relatifs aux amortissements des subventions d’équipement, consé-quence du reclassement opéré sur ces

subventions en 2007. Le taux de réalisation des dépenses d’équipement représente 85 % du budget prévisionnel, de 212 M€.

Les recettes sont en augmentation de 12,5 % par rapport à 2007. Cette hausse se justifie notamment par la réalisation d’emprunts à taux zéro auprès de l’aESn pour 18,1 M€ en 2008 (7 M€ en 2007) et une plus forte récupération de la tVa (18,2 M€ contre 13 M€ en 2007). Ces recettes supplémentaires sont inhé-rentes à la montée en puissance des dé-penses d’équipement.

pouR compaRER LES comptES dE 2006 À 2008, dES nEutRaLiSationS Sont nécESSaiRES

En 2006, 26 m€ d’emprunts ont fait l’objet d’un changement d’imputation budgétaire en recettes et en dépenses. En 2007, des subventions d’équipement ont été reclassées pour 134,7 m€. La modification de l’instruction comptable m49 au 1er janvier 2008 a fait passer la comptabilisation des intérêts courus non échus en opérations semi-budgétaires, qui n’apparaissent plus en section d’investissement.

*

Dépenses (en k€) 2005 2006 2007 2008

Subventions d’équipement 7 822 6 919 9 667 18 430 Reclassement subventions d’équipement – – 134 716* – Emprunts et dettes assimilées dont : 35 372 50 021 42 186 24 444

remboursement dette en capital 33 578 22 573 24 872 19 362 remboursement anticipé capital prêt RIF – – – 5 082 réaménagement dette – 25 993* 15 799 – intérêts courus non échus 1 794 1 455 1 514 opération

semi-budgétaireImmobilisations incorporelles 39 41 15 460 Immobilisations corporelles 27 285 457 220 Immobilisations en cours dont : 161 300 150 622 146 358 179 081

SIG (système d’information géographique) 1 570 403 893 – travaux sur bâtiments administratifs 247 164 238 468travaux sur usines et réservoirs 35 460 37 079 39 182 64 973remplacement branchements en plomb 87 641 62 083 49 843 48 397travaux sur canalisations 36 382 50 893 56 203 65 243

Créances diverses – TVA sur immobilisations et ingénierie 16 836 14 682 13 043 18 256Déficit antérieur reporté 24 122 35 625 33 631 46 892TOTAL D 245 518 258 195 380 073 287 783

Recettes (en k€) 2005 2006 2007 2008

Réserves réglementées et autres réserves 56 730 59 862 71 253 81 221 Subventions d’équipement reçues 4 783 2 659 4 009 283 Reclassement subventions d’équipement – – 134 716* – Emprunts et dettes assimilées dont : 30 378 44 817 8 198 18 102

emprunts réalisés 28 923 17 310 6 998 18 102réaménagement dette – 25 993* – – intérêts courus non échus 1455 1 514 1 200 opération

semi-budgétaireImmobilisations incorporelles 7 7 2 73Immobilisations corporelles 993 1 886 2 594 40Immobilisations en cours 16 829 14 654 12 987 18 147Prêts – remboursement SEM avance région île-de-France 508 508 508 508Dépôts et cautionnements versés 204 – – – Créances diverses – TVA sur immobilisations et ingénierie 16 836 14 682 13 043 18 256Amortissement des immobilisations 82 625 85 489 87 092 89 253Autofinancement de la section d’investissement – – – – TOTAL C 209 893 224 564 334 403 225 883

dÉficit d’inveStiSSeMent (d – c) 35 625 33 631 45 670 61 900

SEction d’invEStiSSEmEnt


Les finances

L’anaLySE dES RatioS du comptE adminiStRatiF

dÉPenSeS d’exPLoitation / dÉPenSeS rÉeLLeS de fonctionneMent (1er ratio) Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des charges récurrentes à caractère définitif (charges de person-nel, fournitures, prestations de services, intérêts des emprunts…).Les dépenses d’exploitation corres-pondent aux dépenses réelles de fonc-tionnement, hors charges financières et subventions accordées.

Sur le compte administratif, ce ratio me-sure le poids des dépenses incompres-sibles au sein des dépenses de fonction-nement. après une relative stabilité en 2006 et 2007 (68 à 67 %), ces dépenses ont progressé de 5 points en 2008. Cette progression mesurée est essentiellement due à l’accroissement des dépenses as-sociées au projet portant sur le choix du nouveau mode de gestion du SEDIF et à la baisse du montant des intérêts d’em-prunt remboursés.

ProduitS d’exPLoitation / recetteS rÉeLLeS de fonctionneMent (2e ratio)Les recettes réelles de fonctionnement proviennent essentiellement du produit de la vente d’eau aux abonnés affecté au premier établissement, des versements contractuels du régisseur, des cessions

d’éléments d’actif et de la tVa sur les dé-penses de fonctionnement.Les produits de l’exploitation compren-nent le produit de la vente d’eau, les par-ticipations pour travaux à la demande de tiers, la tVa sur les dépenses de fonc-tionnement et la part du résultat du compte d’exploitation revenant au SEDIF.

avec une valeur supérieure à 90 % pour le compte administratif depuis 2005, ce ratio souligne, très logiquement, que les recettes de fonctionnement du Syndicat sont très directement corrélés à son acti-vité principale : la vente d’eau et les pro-duits liés à la réalisation de travaux.

eMPruntS rÉaLiSÉS / dÉPenSeS rÉeLLeS d’ÉQuiPeMent brut (3e ratio)Les 93,8 M€ Ht de dépenses d’équipe-ment brut réalisées en 2008 correspon-dent aux dépenses réelles d’investisse-ment, à l’exception du remboursement en capital de la dette.Les 18,1 M€ d’emprunts réalisés en 2008 concernent exclusivement des prêts à taux zéro de l’agence de l’Eau Seine-normandie. Soumis à conditions, ces prêts sont déter-minés en fonction de la nature des travaux réalisés et essentiellement accordés dans le cadre du renouvellement des branche-ments en plomb (17,2 M€).

À hauteur de 19,3 % en 2008, ce ratio souligne que le besoin de recours à l’em-prunt reste très limité en 2008, l’autofinancement couvrant la grande majorité des dépenses d’investissement.

eMPruntS rÉaLiSÉS / dÉPenSeS totaLeS d’ÉQuiPeMent brut (4e ratio)Les dépenses totales d’équipement brut intègrent, en plus des dépenses réelles, les travaux réalisés par le régisseur et im-putés par opération d’ordre au compte administratif puisque c’est le SEDIF qui immobilise l’ensemble des investisse-ments réalisés pour le compte du service de l’eau.

Cet indicateur, similaire au 3e ratio, met en évidence deux aspects : il renforce, d’une part, le constat d’un recours à l’emprunt limité. Il souligne, d’autre part, que les in-vestissements réalisés par le régisseur pour le compte du service de l’eau sont financés par le prix de l’eau et la participa-tion de tiers, ne nécessitant pas ainsi de mobiliser des appuis bancaires.

(en k€) sdf

2005 2006 2007 2008

Dépenses d’exploitation a 10 295 11 153 12 037 12 444

Dépenses réelles de fonctionnement B 17 068 16 265 17 954 17 279

1er ratio A/B 60,3 % 68,6 % 67,04 % 72,02 %

Produits d’exploitation C 94 276 99 615 104 906 97 483

recettes réelles de fonctionnement D 101 365 107 188 111 820 107 401

2e ratio C/D 93 % 92,9 % 93,8 % 90,8 %

Emprunts réalisés E 28 923 17 310 6 998 18 102

Dépenses réelles d’équipement brut (Ht) F 86 101 75 443 66 796 93 766

3e ratio E/F 33,6 % 22,9 % 10,5 % 19,3 %

Emprunts réalisés E 28 923 17 310 6 998 18 102

Dépenses totales d’équipement brut (Ht) G 144 531 136 266 133 782 161 505

4e ratio E/G 20,0 % 12,7 % 5,2 % 11,21 %


LE BiLan dES REcEttES Et dépEnSES

(en M€)2005 2006 2007 2008

PRODUITS DE GESTION COURANTE (1) 107,0 96,2 103,1 94,0

recettes eau 83,2 92,1 93,9 92,2

autres recettes de gestion courante 23,8 4,1 9,2 1,8

CHARGES DE GESTION COURANTE (2) 33,5 11,1 12,0 13,1

Dépenses de personnel 4,2 4,2 4,7 4,9

autres dépenses de gestion courante 29,3 6,9 7,3 8,2

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) = (1) – (2) 73,5 85,1 91,1 80,9

PRODUITS FINANCIERS (4) 0,3 0,1 0,8 1,1

CHARGES FINANCIÈRES (5) 5,8 4,3 4,6 2,9

Intérêts de la dette 5,0 4,3 4,6 2,9

autres charges financières 0,8 – – –

RÉSULTAT FINANCIER (6) = (4) – (5) – 5,5 – 4,2 – 3,9 – 1,8

PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) 9,9 10,8 8,0 12,4

CHARGES EXCEPTIONNELLES (8) 1,1 0,9 1,3 1,3

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (9) = (7) – (8) 8,8 9,9 6,7 11,1

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (CAF) (10) = (3) + (6) + (9) 76,8 90,8 93,9 90,2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (11) 22,3 17,9 17,6 19,1

Dotations et subventions reçues 4,8 2,7 4,0 0,3

autres recettes d’investissement 17,5 15,2 13,6 18,8

FINANCEMENT PROPRE DISPONIBLE (12) = (10) + (11) 99,1 108,7 111,4 109,3

EMPRUNTS REMBOURSÉS (13) 33,5 48,6 40,7 24,4

remboursement du capital de la dette 23,1 22,6 24,9 19,3

remboursement anticipé 10,4 26,0 15,8 5,1

MARGE D’AUTOFINANCEMENT COURANT (14) = (12) – (13) 65,6 60,1 70,8 84,9

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (15) 102,9 90,1 79,8 112,0

BESOIN DE FINANCEMENT (16) = (15) – (14) 37,3 30,0 9,1 27,1

EMPRUNTS SOUSCRITS (17) 28,9 43,3 7,0 18,1

Emprunts souscrits au titre du financement des investissements 18,9 17,3 7,0 18,1

Emprunts au titre du refinancement de la dette 10,0 26,0 – –

RECETTES TOTALES (18) = (1) +(4) + (7) +(11) + (17) 168,4 168,3 136,4 144,7

DÉPENSES TOTALES (19) = (2) + (5) + (8) +(13) + (15) 176,8 155,0 138,5 153,7

RÉSULTAT D’EXÉCUTION DE L’EXERCICE – 8,4 13,3 – 2,1 – 9,0


Les finances

LE FinancEmEnt dES invEStiSSEmEntS

(en k€) NATURE des travaux XIIIème Plan

initial (1)

XIIIème Planréactualisé

2006 (1)

réalisé2007 (1)

réalisé2008 (1)

réaliséXIIIème Plan

réalisé (1)

Usines principales (A) 224 370 266 759 23 944 24 363 47 126 95 433Choisy-le-Roi 82 970 100 748 9 081 10 081 19 174 38 336Méry-sur-oise 39 000 43 921 2 421 4 437 15 957 22 815Neuilly-sur-Marne 102 400 122 089 12 442 9 845 11 995 34 282Remplacement branchements en plomb (B) 204 000 201 194 53 840 39 806 40 281 133 927Autres opérations (C) 201 559 149 650 12 340 15 675 24 615 52 630Bâtiments administratifs et gestion interne 5 700 4 939 585 1 364 839 2 788Usines secondaires, stations de relèvement et réservoirs 113 850 55 225 6 039 5 438 15 782 27 259Canalisations individualisées 82 009 89 486 5 716 8 873 7 994 22 583Total investissement (TTC) : (D) = (A) + (B) + (C) 629 929 617 603 90 125 79 844 112 022 281 991Études générales 6 500 4 235 161 715 713 876Démolitions individualisées 3 000 1 990 348 96 214 444Fonds de concours 500 – – – – – Total fonctionnement (TTC) (E) 10 000 6 225 509 811 927 2 247TOTAL des dépenses d’équipement (TTC) : (D) + (E) 639 929 623 828 90 634 80 655 112 949 284 238

travaux de la régie (art. 8 de la convention) – (Ht) 271 000 290 594 51 635 59 001 59 139 169 775

Ingénierie déléguée (Ht) 46 000 43 000 9 187 7 986 8 600 25 773

LES GRandS cHiFFRES du xiiième pLan

(1) Les données sur les réalisations correspondent aux dépenses de la période citée, non corrigées des reports.

un xiiième PLan aMbitieux Le xIIIème Plan révisé s’oriente autour de trois grands axes.

Le prolongement de la dynamique de remplacement des branchements en plomb dans le respect des échéances ré-glementaires fixées : bien que ne repré-sentant plus que 32 % des dépenses d’équipement du xIIIème Plan (contre 51 % sur le xIIème), le budget « plomb » a été augmenté de 10 %, passant de 186 à 201 millions d’euros sur cinq ans, l’ob-jectif du SEDIF étant de renouveler pour 2013 la totalité du parc.

un effort particulier est porté sur l’indispensable rétablissement du niveau de renouvellement des équipements vétustes et la nécessaire mise à niveau des installations afin de satisfaire aux exigences réglementaires. ainsi, les opérations en usines principales ont doublé entre le xIIème et le xIIIème Plan initial, et passent de 224 à 266 millions d’euros sur 5 ans dans le cadre du xIIIème Plan réactualisé (+19 %).

Les budgets relatifs aux travaux sur les stations de relèvement et réservoirs sont revus à la baisse, compte tenu de l’allon-gement des phases d’études inhérentes à ces projets, du recours important à une maîtrise d’œuvre extérieure sur ce sec-teur et des modifications importantes de périmètre apportées à certains projets. Quadruplées au xIIIème Plan initial, ces

opérations sont passées de 201 à 149 millions d’euros et feront l’objet d’une programmation à cheval sur le xIIIème Plan et la préfiguration du xIVème.

La part des travaux confiés au régisseur, en raison de leur lien étroit avec l’exploi-tation, suit la tendance générale de haus-se budgétaire consécutive à la réévalua-tion de l’enveloppe des travaux à réaliser à la demande de tiers, soit une augmen-tation de 7 % par rapport au xIIIème Plan initial. En contrepoint, les missions d’in-génierie confiées au délégataire ont été revues à la baisse.

2008 : Le xiiième PLan À Mi-ParcourSLes réalisations de l’année 2008 suivent les dynamiques engagées depuis 2006.

L’opération de remplacement des branchements en plomb est en régime de croisière : avec les 40 millions d’euros réalisés en 2008, près de 67 % des opé-rations de remplacement prévues au plan ont été achevés.

Concernant les usines principales, les opérations suivantes se sont poursui-vies :– rénovation de l’unité nourricière et du

système de supervision de Choisy-le-roi ;

– rénovation de l’unité de prétraitement de neuilly-sur-Marne ;

– construction d’une unité de traitement des effluents de Méry-sur-Oise.

Les opérations suivantes ont démarré :– rénovation des postes électriques haute

tension et création d’un centre d’essais à l’usine de Choisy-le-roi ;

– refonte de l’unité de bisulfite de Méry-sur-Oise ;

– amélioration de l’unité de traitement des effluents de neuilly-sur-Marne.

Les autres opérations comprennent prin-cipalement la poursuite du projet de re-construction de la station de relèvement et des réservoirs de Frépillon et le démar-rage des travaux relatifs au déplacement des réseaux liés à la création de la ligne du tramway Châtillon–Vélizy–Viroflay.

au total, l’ensemble de ces opérations représentent 80 % des dépenses d’équi-pement réalisées en 2008.

La Structure de financeMent du PLan actuaLiSÉeLe xIIIème Plan réactualisé confirme la ten-dance baissière des participations de l’agence (sous forme de prêts et de sub-ventions) observée entre le xIIème Plan et le xIIIème Plan initial.


(en k€)

2008 réalisé

remplacement des branchements en plomb (4e et 5e phases) 39 910

usine de Choisy-le-roi – rénovation de l’unité nourricière 7 392

usine de Choisy-le-roi – rénovation du système de supervision 2 039

usine de Choisy-le-roi – rénovation des postes électriques haute tension 2 205

usine de Choisy-le-roi – centre d’essais 3 209

usine de Méry-sur-Oise – construction d’une unité de traitement des effluents 11 679

usine de Méry-sur-Oise – refonte de l’unité de bisulfite 2 641

usine de neuilly-sur-Marne – rénovation de l’unité de prétraitement 5 639

usine de neuilly-sur-Marne – amélioration de l’unité de traitement des effluents 2 422

Frépillon – reconstruction et sécurisation électrique de la station de relèvement et des réservoirs 6 546

Déplacement de réseaux liés à la création ligne tramway Châtillon–Vélizy–Viroflay 4 364

pRincipaLES opéRationS RéaLiSéES au couRS dE L’ExERcicE 2008 Ces aides ne représentent plus que 13 % du total des recettes au lieu des 17 % ini-tialement prévus. En contrepartie, un réé-quilibrage des recettes en faveur de l’auto-financement (+ 1 point) et des emprunts bancaires (+ 6 points) a été décidé.Compte tenu du planning des réalisations des trois premières années du Plan (2006 à 2008), l’autofinancement et les aides de l’aESn ont permis au SEDIF de ne pas recourir à l’emprunt bancaire, reporté sur la fin du Plan.La hausse du niveau de réalisation des investissements constatée en 2008 se poursuivra en 2009 et 2010, avec un réé-quilibrage du financement en faveur de l’emprunt, pour aboutir in fine à l’équilibre général de financement décidé pour ce plan quinquennal.

(en %) XIIIème Plan initial


Réalisé 2006 Réalisé 2007 Réalisé 2008 Cumul réalisé XIIIème Plan

(2006 à 2008)

autofinancement 49,0 50,8 59,8 68,7 66,7 65,1

tva sur immobilisations 16,5 16,8 16,8 16,2 16,2 16,4

participations de tiers et autres recettes 1,3 2,0 1,4 1,5 0,8 1,2

Subventions aESN 4,3 2,8 2,9 5,0 0,3 2,4

prêts établissements bancaires 16,3 17,8 0,0 0,0 0,0 0,0

prêts agence de l’Eau Seine-Normandie 12,7 9,8 19,1 8,7 16,0 14,9

LES SouRcES dE FinancEmEnt

0

20

40

60

80

100

(en k€)

XIIIème Plan initial


Réalisé 2006

Réalisé 2007

Réalisé 2008

XIIIème Planréalisé

Prêts agence de l’Eau Seine-normandie (aESn) 81 320 61 430 17 310 6 998 18 102 42 410

Prêts établissements bancaires 104 360 110 650 – – – –

Subventions aESn 27 380 17 570 2 659 4 009 283 6 951

Participations de tiers et autres recettes 8 260 12 360 1 245 1 223 938 3 406

tVa sur immobilisations 105 330 104 880 15 190 13 043 18 256 46 489

Total ressources externes 326 650 306 890 36 404 25 273 37 579 99 256

autofinancement 313 279 316 938 54 230 55 382 75 370 184 982

Total des recettes 639 929 623 828 90 634 80 655 112 949 284 238

REcEttES


Les finances

La dEttE

une PoLitiQue d’eMPrunt toujourS Saine et rigoureuSe La dette du SEDIF a été divisée par 2 au cours des 10 dernières années pour deux raisons principales :

l’augmentation de l’autofinancement ; les opérations de remboursement anti-

cipé et les réaménagements d’emprunts effectués depuis 1999.

En 2008 : 22,7 M€ d’annuités de rembourse-

ment ont été versées, dont 3,4 M€ au titre des intérêts ;

5,3 M€ ont également été versés en rem-boursement anticipé sur un prêt présentant des conditions peu favorables au SEDIF ;

18,1 M€ d’emprunts nouveaux ont été contractés auprès de l’agence de l’Eau Seine-normandie (aESn). De ce fait, et compte tenu du niveau d’autofi-nancement disponible, les emprunts bancaires n’ont pas été nécessaires.

D’une durée de vie moyenne de 6 ans (durée résiduelle moyenne : 11 ans), l’en-cours de dette au 31/12/2008 s’élève à 145,3 M€, avec un taux moyen de moins de 1 % (0,94 %), au sein de 127 contrats se répartissant en :

98,0 M€ de prêts assortis de condi-tions particulières, octroyés par l’aESn pour le financement d’opérations ciblées ;

Évolution de l’encours de dette au 31/12/2008 (en M€) Évolution de l’encours de dette par organisme prêteur au 31/12/2008

47,3 M€ auprès du secteur privé dont 40 % au taux fixe moyen de 4,73 %, et 60 % à taux variable (1,53 % en moyen-ne, aux valeurs des index constatées en mars 2009).

La part du portefeuille indexée sur des taux variables est passée de 27 % en 1998 à 19 % en 2008, cette évolution re-flétant le souhait du SEDIF de sécuriser le risque encouru sur son portefeuille avec la volatilité des taux.avec une capacité de désendettement au 31/12/2008 de 2 ans, le SEDIF se place parmi les collectivités présentant une situation financière saine.

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Encours à taux fixeEncours à taux variable

0

50

100

300

250

200

150

Agence de l’Eau Seine-NormandieDexiaCaisse des dépôts et consignationsAutres (Société Générale/Crédit Agricole)

67 %

5 %5 %

23 %

33,7 M€

98 M€

7 M€

6,6 M€

paS d’EmpRuntS toxiquES danS La dEttE du SEdiF

dans le cadre du financement de ses projets, le SEdiF a peu recouru aux produits structurés proposés par les établissements bancaires, avec un encours actuel de 30,9 m€ au 31/12/2008 (soit 21 % de l’encours global), constitué de deux emprunts contractés auprès de dexia, avec les conditions suivantes, correctement encadrées et peu volatiles :• 28,1 m€ d’encours à taux d’intérêt actuellement indexé sur l’Euribor 12 mois minoré d’une marge de 0,40 %(1), soit un taux de 1,5 % à fin mars 2009 (l’Euribor étant à 1,9 %) ;• 2,8 m€ d’encours dont le taux d’intérêt est indexé sur l’Euribor 12 mois minoré d’une marge de 0,17 %, ou fixé au taux de 3,78 % si l’Euribor 12 mois est inférieur à 2,15 %, ce qui est le cas à fin mars 2009.

(1) Taux applicable selon la règle suivante de calcul : « Si Libor USD 12 M (Postfixé) >7.5, alors Libor USD 12 M (Postfixé) ; sinon, Euribor 12 M (Postfixé)+(– 0.4) », le Libor, taux interbancaire anglais, étant très bas (2 % en mars 2009) actuellement et peu susceptible de dépasser le seuil de référence.


unE déLéGation dE SERvicE SouS contRôLE

LeS 5 MoYenS de contrôLe du Sedif une collectivité ayant délégué un service public se doit de contrôler au plus près la bonne exécution et la gestion du service qu’elle a confié à un opérateur privé. À cette fin, le SEDIF s’appuie sur 5 axes de contrôle et d’encadrement de l’activité de son délégataire.

Le SEDIF a développé, en précurseur, la mise en place d’indicateurs de perfor-mance et de qualité de service, qui constituent un tableau de bord de l’acti-vité du régisseur.

Le contrôle courant des échanges avec le régisseur, assuré par les 85 agents du SEDIF, lui permet une bonne compréhension, au fil de l’eau, de l’acti-vité et de l’actualité de l’exploitation du service, sur les plans tant technique que financier.

Le SEDIF a par ailleurs complété l’exi-gence réglementaire de remise du rap-port annuel du délégataire, en deman-dant une douzaine de bilans annuels sur des actions précises.

Le SEDIF mandate un cabinet d’ex-pertise comptable, reconnu, pour mener un contrôle annuel financier des comptes du délégataire et s’assurer que celui-ci respecte en tous points les termes définis par la Convention de régie intéressée. Ce contrôle, opéré sur place et sur pièces, s’applique à la fois à Veolia Eau, titulaire du contrat, et à la SaDE, qui est son en-treprise adjointe pour la réalisation de certains travaux (notamment l’entretien du réseau et des compteurs).

Enfin, des révisions périodiques de cette Convention permettent d’en ajuster régulièrement les dispositions, au bénéfi-ce du SEDIF.

LeS rÉSuLtatS du contrôLe annueL financier de L’exercice 2007Le contrôle des comptes 2007 a abouti aux conclusions principales suivantes :

les comptes produits au titre de l’an-née 2007 sont conformes aux termes de la convention, dans sa version amendée par l’avenant du 15 décembre 2005, après intégration des corrections deman-dées, qui sont matérialisées à l’ouverture des comptes de l’exercice 2008 ;

des erreurs d’application des formules de calcul des coefficients de révision de prix sur les travaux délégués et les pres-tations d’entretien ont été identifiées et chiffrées en vue d’une correction ;

les propositions d’inscription de dé-penses à la réserve d’exploitation, por-tant essentiellement sur les révisions de base de taxe professionnelle, n’ont pas été acceptées par le SEDIF et doivent être supportées par le régisseur sur le compte d’exploitation. Les corrections correspondantes ont été portées en ouverture des comptes 2008 ;

les comptes ont intégré l’effet des dé-bits à établir sur les recettes issues des ventes d’eau, conformément aux orienta-tions définies par le SEDIF ;

la nouvelle règle de césure des exer-cices a été appliquée avec moins de pré-cision qu’en 2006, mais les décalages observés sur les exercices précédents ont été régularisés pour la plupart ;

et aux recommandations suivantes, que le régisseur s’est engagé à appli-quer :

le suivi des litiges en cours a de nou-veau fait l’objet de nets efforts de la part du régisseur pour en faciliter la lecture et le contrôle ; ces efforts doivent être pour-suivis et développés ;

la lisibilité obtenue depuis 2003 sur les comptes produits par la SaDE doit être encore améliorée. Des propositions ont été faites en ce sens, en complément des éléments obtenus sur les comptes 2007, avec application sur les comptes 2008.

contRôLE annuEL FinanciER 2007

Les délais d’exécution du contrôle financier des comptes produits par le délégataire ne permettent pas d’inclure les résultats du contrôle de l’année 2008 dans le rapport d’activité de la même année ; les résultats présentés ici concernent donc 2007, dernière année disponible.


Les finances

LEXIQUE COMPTAbLE

annuité de la dettel’annuité de la dette correspond à la somme du remboursement annuel en capital (hors réaménagement de la dette) et des intérêts.

capacité d’autofinancement (caf)la caF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). elle est égale à la somme de l’eBe, et des résultats financier et exceptionnel.

capacité de désendettementla capacité de désendettement est un ratio théorique correspondant au nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser complètement sa dette si elle y consacrait la totalité de la caF.

compte administratifle compte administratif retrace l’exécution du budget, en dépenses et en recettes, et par déduction, le résultat d’exécution de l’exercice. il est soumis par l’ordonnateur au vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

excédent brut d’exploitation (ebe)l’eBe correspond au solde entre les produits (produits de l’eau, participations, etc.) et les charges de gestion courante (personnel, achats, etc.), hors opérations financières et exceptionnelles. il évalue la capacité de la collectivité à dégager, sur sa gestion courante, un excédent.

financement propre disponiblele financement propre disponible représente la somme (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour financer ses dépenses d’investissement, c’est-à-dire le remboursement du capital de la dette et le programme d’équipement. il est constitué de la caF et des ressources propres d’investissement (subventions, tVa, etc.).

intérêts courus non échus (ICNE)les icne correspondent aux intérêts rattachés à l’année n, mais qui ne seront versés qu’en n + 1, du fait de la périodicité de paiement de cette charge. À compter de janvier 2008, les icne sont devenus semi-budgétaires. ils sont retracés pour partie dans les comptes de la collectivité (compte 66112) et pour partie dans les comptes du comptable public (compte 1688).

Marge d’autofinancement courantla marge d’autofinancement courant représente la somme effectivement disponible une fois que la collectivité a procédé au remboursement du capital de la dette. elle résulte de la différence entre le financement propre disponible et le montant à rembourser en capital.

principes budgétaires et comptablesla comptabilité du SediF est une comptabilité de droits constatés. elle est régie, depuis le 1er janvier 1995, par l’instruction comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable. Ses principes de base sont ceux du droit public budgétaire. l’exécution du budget est assurée par :

l’ordonnateur (le Président), chargé de l’exécution des dépenses et des recettes ;

le comptable public, auquel incombe le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.

résultat exceptionnelle résultat exceptionnel est égal à la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de la collectivité. les produits de cession sont, par exemple, intégrés à ce résultat.

résultat financierle résultat financier correspond à la différence entre les produits financiers et les charges financières de la collectivité ; il est, en général, structurellement déficitaire.

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14, rue Saint-Benoît 75006 ParisTél. : 01 53 45 42 42 - Fax : 01 53 45 42 [email protected] - www.sedif.com

SEdiF Syndicat deS eaux d’ile-de-France

rapport d’activité 2008 - sedif

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