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« Promouvoir la transparence et l'intégrité dans la

gouvernance publique en Tunisie »

Séminaires de Haut Niveau

Tunis, 19, 20 et 21 juin

Hotel Sheraton

Pour plus d’information, prière de contacter Mme Amal Larhlid ( amal.larhlid@oecd.org, Tél. +33 (0) 1 45 24 90 64) ou Mme Alessandra Fontana (alessandra.fontana@oecd.org, Tél. +33 (0) 1 45 24 96 31

www.oecd.org/mena

«RENFORCER LES NORMES D’ETHIQUES DANS LE

SECTEUR PUBLIC EN TUNISIE»

Mercredi 19 juin 2013

9.00 – 9.30 Accueil des participants

9.30–10.30 Remarques introductives

M. Abderrahmane Ladgham, Ministre de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption,

Tunisie

M. Patrick Merienne, Ambassade du Royaume-Uni, Tunis

M. Carlos Conde, Chef du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, OECD

10.30 -11.30

Élaboration d’un code de conduite pour les agents publics tunisiens

Président : M. Hichem Hammi, Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la

Corruption, Tunisie

Cette séance vise à donner un aperçu sur l'expérience de la Tunisie en matière d’élaboration d'un code de

conduite pour les agents publics. Avec le soutien de l'OCDE, la Tunisie a opté pour l’adoption d’un code général

et de codes spécifiques pour les métiers qui représentent un risque élevé de corruption.

Présentations

Commission tunisienne d’élaboration du code, présentation du code tunisien et des

résultats du processus de consultation.

M. Jean Pierre Bueb, consultant OCDE

Débat

11.30 -12.00 Pause café

12.00–13.30

La création d'une culture de l'éthique à travers la formation et de la communication

Président : M. Jean Pierre Bueb, consultant

Une recommandation importante qui se dégage du projet de l'OCDE est l'importance de fournir aux

agents publics une structure de support pour mettre en œuvre le code de conduite. Cette session sera

dédiée à la communication et à la formation, essentielle pour transformer le code en un document

vivant utilisé par tous les fonctionnaires.

Présentations

M. Lotfy Samhan, Conseil Général du Personnel, Palestine

M. Renato Capanema, Bureau du Contrôleur Général du Brésil

Seda Kartal Yazganarikan, Ph.D, Conseil d’Éthique de la Turquie

Débat

13.30– 14.30 Déjeuner

14.30 -16.00

Comment gérer les conflits d’intérêts

Président : Mme Alessandra Fontana, OECD

L'OCDE a recommandé que les efforts pour lutter contre la corruption soient structurés d'une manière

globale, fondée sur une législation et des cadres institutionnels solides. Par conséquent, cette session

mettra l'accent sur la vulnérabilité des institutions de lutte contre la corruption e problème des conflits

d'intérêts et comment ils peuvent être résolus grâce à des outils différents, au-delà d’un code de

conduite.

Présentations

M. Samir Annabi, Instance National de Lutte contre la Corruption, Tunisie

M. Agris Peedu, Secrétaire Générale adjoint de l’Administration Public, Estonie

M. Najib Mrad, Députée à l’Assemblée Nationale Constituante, Tunisie

Débat

16.00– 16.30 Pause café

16.30 -18.00

Système de déclaration de patrimoine de la Tunisie: La réforme pour devenir plus

efficace

Président : M. Hichem Hammi, Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la

Corruption, Tunisie

La Tunisie peut commencer à améliorer la mise en œuvre de son système de déclaration de patrimoine

avant même que la loi passe par une réforme à l'Assemblée constituante. Par exemple, la Cour de

Comptes peut commencer à présenter une liste de ceux qui se conforment à l'obligation de rendre

compte. Même si elle n'a pas le pouvoir de vérifier les déclarations, l'information public sur ces qui sont

conforme à l'obligation est un outil puissant pour motiver les fonctionnaires à respecter la loi. Cette

session abordera une feuille de route pratique sur la façon dont la Tunisie peut se poursuivre, afin de

renforcer l'application de son système actuel de déclaration d'actifs et de réformer dans le long terme.

Présentations

M. Slaheddine Zahaf, président de la Commission des Réformes Administratives et de lutte

contre la Corruption à l'Assemblée nationale constituante tunisienne

M. Ahmed Ouerfelli, Présidence de la République, Tunisie

Débat

18.00 -18.15 Séance de clôture

M. Hichem Hammi, Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, Tunisie

ATELIER 1 : « BUDGETISATION ET GOUVERNANCE PUBLIQUE

TRANSPARENCE : QUELS INDICATEURS DE PERFORMANCE ?»

ATELIER 2 : « UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES A TRAVERS UNE

TRANSPARENCE ACCRUE»

Jeudi 20 juin 2013

09.00–9.30 Accueil des participants

9.30–13.00 Séances parallèles

Deux ateliers seront organisés en parallèle, comme suit:

Atelier 1 dans la salle Marhaba 2 : « Budgétisation et gouvernance publique transparence : quels

indicateurs de performance ?»

Atelier 2 dans la salle Marhaba 1 : « Une meilleure gestion des risques à travers une transparence

accrue»

9.30–10.00 : Salle Marhaba 2 :

Séance d’ouverture

9.30–11.00 : Salle Marhaba 1 :

L'importance de la divulgation publique: la

reddition de comptes des hauts fonctionnaires

Président : M. Samir Annabi, Instance Nationale

de Lutte contre la Corruption

Mme Faouzia Said, Directeur du Budget,

Ministère des Finances, Tunisie

M Abderrahmen Khochtali, Directeur de la

Réforme Budgétaire, Ministère des Finances,

Tunisie

Mme Amal Larhlid, Conseillère en politiques

publiques, OECD

Le débat entre le droit à la vie privée et le désir

d'accroître la responsabilisation en faisant des

déclarations de patrimoine divulgué

publiquement est toujours une question

difficile. Mais de nombreux pays de l'OCDE ont

vu la nécessité d'aller dans cette direction. Les

recommandations de l'OCDE vers la Tunisie dans

ce domaine comprennent la possibilité de

demander des ministères et d'autres hauts

fonctionnaires de divulguer leurs déclarations

volontairement, car il n'y a rien dans la loi qui

les empêche de le faire. À plus long terme, la loi

pourrait être réformée pour inclure l'obligation

d'avoir la divulgation sur au moins une partie de

l'information. Cette session abordera la

question de la communication comme un

élément important d'un système de déclaration

de patrimoine.

10.00–11.00 : Salle Marhaba 2 :

Le développement des indicateurs de

performance : cas pratiques

Président : Mme Faouzia Said, Directeur du

Budget, Ministère des Finances, Tunisie

Les ateliers tenus les 10-11 avril 2013 à Tunis ont

traité des questions de l’usage de l’information sur

la performance pour déterminer quels politiques

publiques sont efficaces et lesquels ne le sont pas,

et par conséquent, facilite leur amélioration.

Cette séance sera l’occasion de faire un bref rappel

des méthodes de collecte de l’information et de

son traitement (système de suivi, représentations

graphiques, tableaux de bord, automatisation de la

collecte et du traitement des données), ainsi que

des définitions des indicateurs et leurs fonctions.

Elle sera, par la suite, dédiée à la présentation de

cas concrets de développement d’indicateurs dans

le secteur public, ce qui permettra de mettre la

main sur les difficultés et les défis auxquels les

fonctionnaires font face.

Présentations :

M Abderrahmen Khochtali, Director Général

de la Réforme Budgétaire, Ministère des Finances,

Tunisie

M. Philip Mariscal, 1er auditeur financier à la

Cour des Comptes, Belgique

Débat

Présentations :

M. François Badie, Service Central de

Prévention de la Corruption, Ministère des

Finances, France

M. Maximiliano Flamma, Bureau Anti-

Corruption, Argentine

Mme Sélima Abbou, Association TOUENSA

Débat

11.00– 11.30 Pause café

11.30–13.00: Salle Marhaba 2:

Le développement des indicateurs de

performance : cas pratiques (suite)

Président : M. Abderrahmen Khochtali, Directeur

Général, GBO, Ministère des Finances, Tunisie

11.30–13.00: Salle Marhaba 1:

Gestion des risques: Les principales

recommandations pour la Tunisie

Président : M. Adel Ghozzi – President

Association des cadres de contrôle d’inspection

et d’audit dans les structures publiques

tunisiennes (ACCIA)

Cette séance s’inscrit dans la continuité de la première

séance. Elle permettra de présenter les avancées

réalisées par la Tunisie en matière de performance dans

différents départements pilotes.

Mme Halima Bahar, DG de la comptabilité

publique, Tunisie

M. Rachid ben Daly, Directeur Général de

l'Énergie, Tunisie

M. Ahmed el Kamel, Directeur Général de

l'Aménagement du Territoire, Tunisie

M. Youssef Ben Romdhane, Programme

Marine Marchande, Tunisie

Débat

L'analyse du secteur de l'audit et les pratiques de

gestion des risques de la Tunisie mené par l'OCDE

indiquent qu'il est possible de réduire le nombre des

institutions de contrôle pour réduire le

chevauchement des responsabilités et améliorer les

contrôles internes. Cette session présentera les

principales recommandations de l'OCDE et discutera

la façon dont d’autres pays se sont penchés sur des

réformes de leurs mécanismes de gestion des risques.

Présentations

M. Philip Mariscal, consultant OCDE

M. Michel Zarnowiecki, expert international

en douanes

Mme Conceicão Ventura, Cours des Comptes,

Portugal

Débat

13.00–14.30 Déjeuner

14.30–17.00 Renforcer la transparence et la reddition des comptes pour une meilleure

gouvernance publique

Président : Mme Renata Pavlov, Directeur exécutif du Centre de formation du

Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance de Caserta, Italie

Les participants des deux ateliers 1 et 2 se retrouveront dans une même salle pour discuter des

questions relatives à la transparence et à la reddition des comptes pour assurer une meilleure

gouvernance publique

Pause : 16.00 – 16.30

La transparence est désormais une exigence non négociable des citoyens. Cette transparence concerne

l’action des gouvernements, des administrations, des parlements et de façon plus générale, de

l’ensemble de la sphère publique et privé. Elle va de pair avec l’intégrité des acteurs publics, leur

responsabilisation et l’obligation de rendre compte par rapport à la gestion des fonds publics.

Cette séance sera dédiée aux principes de gouvernement ouverts et transparents et des pratiques et

avancées réalisées par la Tunisie et d’autres pays par rapport à ces principes.

Présentations

Mme Faouzia Said, Directeur du Budget, Ministère des Finances, Tunisie

Mme Lobna Jeribi, Députée à l’Assemblée Nationale Constituante, Tunisie

M. Otávio Moreira de Castro Neves, Secrétariat de Prévention de la Corruption et

Information stratégique, Bureau du Contrôleur Général, Brésil

M. Trabelsi Karim, IBP, Tunisie

M. Mokhtar Lamouchi, Députée à l’Assemblée Nationale Constituante, Tunisie

Débat

17.00-18.00 Séance de clôture

Représentant du Ministère des Finances

Représentant du Ministère de la Gouvernance et Lutte contre la Corruption

Mme Amal Larhlid, Conseillère en politiques publiques, OCDE

Mme Alessandra Fontana, Conseillère en politiques publiques, OCDE

18.30 -20.00 Cocktail – Hotel Sheraton

« CONFERENCE DE HAUT NIVEAU : PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE ET L'INTEGRITE DANS LA GOUVERNANCE PUBLIQUE EN TUNISIE»

Vendredi 21 juin 2013

L'OCDE lance aujourd'hui le “Scan d’intégrité Tunisie”, menée en utilisant un ensemble complet d'outils de

l'OCDE et en couvrant aussi bien le secteur public que privé.

L'OCDE lance également deux rapports conduits avec l'appui du « Fonds du Partenariat Arabe » du Royaume-Uni

et du « Partenariat de Transformation avec la Tunisie » de la République Fédérale d’Allemagne, notamment:

Analyse du système de contrôle, d’audit et de maîtrise des risques dans le secteur public tunisien :

L’exemple des entreprises publiques et des douanes

Consolider la transparence budgétaire pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

Renforcer l’intégrité en Tunisie : L’élaboration des normes pour les agents publics et le renforcement du

système de déclaration de patrimoine.

8.30 – 9.00 Accueil des participants

9.00–10.00 Ouverture

M. Ali Laarayedh, Premier Ministre, Tunisie

M. Hans-Juergen Heimsoeth, Ambassadeur d’Allemagne (tbc)

Mme Louise Burrett, Chargé d’Affaires, Ambassade du Royaume-Uni à Tunis

M. Richard Boucher, Secrétaire Général Adjoint, OCDE

10.00–10.30

Lancement du rapport « Scan d’Integrité Tunisie »

M. Abderrahmane Ladgham, Ministre Gouvernance et Lutte contre la Corruption

M. Richard Boucher, Secrétaire Général Adjoint, OCDE

10.30–11.00 Pause café & Press conference

11.00 -12.00 Renforcer la culture de la transparence et de l'intégrité en Tunisie pour réussir la

transition vers la stabilité, la croissance et la création d'emplois

Cette séance sera l’occasion d’ouvrir le débat sur des questions de gouvernance publique, de

transparence et de reddition des comptes. Elle sera animée par un journaliste et comprendra les

interventions suivantes :

M. Rolf Alter, Directeur de la Gouvernance publique et développement territoriale, OCDE

M. Ilyes Fakhfakh, Ministre des Finance

M. Abderrahmane Ladgham, Ministre Gouvernance et Lutte contre la Corruption

M. Otávio Moreira de Castro Neves, Secrétariat de Prévention de la Corruption et Information

stratégique, Bureau du Contrôleur Général, Brésil

12.00 -12.30 Séance de clôture

M. Mustapha Ben Jaffar, Présidant de l’Assemblé Constituant, Tunisie

M. Ricardo Díaz Hochleitner, Ambassadeur d’Espagne auprès de l’OCDE, Co-Président du

Programme OCDE-MENA de Gouvernance