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World Trade OrganizationCentre William RappardRue de Lausanne 154CH-1211 Geneva 21SwitzerlandTel. +41 (0)22 739 51 11email: [email protected]: www.wto.org

La publication intitulée « Profils tarifaires

dans le monde 2016 » donne des

renseignements complets sur les

droits imposés par plus de 170 pays

et territoires douaniers. La publication

est maintenant présentée selon cinq

parties principales. Les première et

deuxième parties concernant les tarifs

restent inchangés mais à partir de cette

édition une troisième partie distincte a

été créée pour offrir des informations

sur les mesures non tarifaires qui ont

pris une importance croissante dans

le commerce international. Le thème

spécial qui est une note technique

relative à la version 2017 du Système

harmonisé est en quatrième partie et

les annexes techniques constituent la

cinquième partie.

Cette publication est établie

conjointement par l’Organisation

mondiale du commerce, la Conférence

des Nations Unies sur le commerce et le

développement (CNUCED) et le Centre

du commerce international (ITC).

Profils tarifaires dans le monde 2016

10<1520<15<20

8<106<8

4<6

2<4

0<2

Droits NPF Appliqués

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onde 2016

Organisation mondiale du commerce154, rue de LausanneCH 1211 Genève 21

SuisseTéléphone: +41 (0)22 739 51 11

www.wto.org

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© Organisation mondiale du commerce, Centre du Commerce International et CNUCED 2016.

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous quelque forme

que ce soit ou par n’importe quel moyen, électronique, électrostatique, magnétique, photocopie ou autrement, sans permission antérieure

par écrit de l’Organisation mondiale du commerce et du Centredu commerce international.

Version imprimée : ISBN 978-92-870-4117-3Version PDF : ISBN 978-92-870-4376-4

Le présent rapport est également disponible en anglais et en espagnol.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur le contenu de cerapport, ou si vous avez des observations ou des suggestions à faire pourl’améliorer, veuillez vous adresser à la Section de l’information sur l’accès

aux marchés ([email protected]).

La carte figurant en couverture représente les données disponibles les plus récentes sur les droits NPF moyens appliqués par les pays et territoires doua-niers. Ces droits de douane (exprimés en pourcentage) sont regroupés en huit catégories. Les données sont extraites de la publication (pour les années 2014 ou 2015) ou de ses éditions antérieures en l’absence de données plus récentes. Les délimitations indiquées sur la carte n’impliquent aucun jugement, ni aucune reconnaissance ou acceptation officielle de la part de l’OMC quant au statut juridique ou aux frontières d’un territoire.

À propos de cette publication

Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED sur l’accès aux marchés pour les marchandises.Cette publication annuelle contient un recueil exhaustif des droits de douane appliqués et des informations sur les mesures non tarifaires sélectionnées de chacun des 164 Membres de l’OMC, ainsi que pour d’autres pays et territoires douaniers. L’édition de cette année s’intéresse aussi aux non‑Membres de l’OMC pour autant que les droits de douane qu’ils appliquaient en 2014 ou en 2015 figurent dans les bases de données de l’OMC, de l’ITC ou de la CNUCED.

Pour plus de renseignements

Les tableaux statistiques contenus dans ce rapport peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l’OMC, à l’adresse suivante :www.wto.org/statistiques

1OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2016

Télécharger les données:www.wto.org/statistiques

Table des matières

Note générale 2

Avant-propos 3

I. Tableaux récapitulatifs 4Description des titres de colonne 6

Notes techniques 7

Tous les produits 8

Produits agricoles 14

Produits non agricoles 20

II. Tableaux par pays 26Index des tableaux par pays 28

Notes techniques 29

Tableaux par pays 34

III. Mesures non tarifaires 1841. Classification des mesures non tarifaires 186

2. Statistiques de quelques mesures non tarifaires 188

2.1. Mesures antidumping 188

2.2. Mesures compensatoires 198

2.3. Sauvegardes 206

IV. Sujet spécial 212Version 2017 du système harmonisé 214

V. Annexes 218A. Sources des données 220

B. Foire aux questions 225

Remerciements 228

I TA

BLE

AU

X R

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AP

ITULA

TIFSII

TAB

LEA

UX

PA

R P

AY

SIV

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T SP

ÉC

IAL

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N-TA

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NE

XE

S

2 OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2016


Abréviations

Ag Produits agricoles

EAV Équivalent ad valorem

SH Système harmonisé (nomenclature)

Max Droit maximal

NPF Nation la plus favorisée

NAV Droit non ad valorem

Non-Ag Produits non agricoles

LT Ligne tarifaire

VU Valeur unitaire

Notations

– sans objet

0 = 0 (non arrondi)

0,0 > 0 et < 0,05

100 = 100 (non arrondi)

100,0 > 99,95 et < 100

Blanc Absence totale de données sur les droits consolidés ou appliqués et/ou sur les importations pour un pays ou un territoire donné

Italique Les droits maximaux, établis à partir des estimations de l’EAV, sont indiqués en italique ; il en va de même dans les cas où l’élément ad valorem d’un droit composite ou mixte figure comme plafond ou plancher.

US$ Dollar des États-Unis

Note générale

Les statistiques relatives aux droits appliqués et aux importations sont calculées sur la base de données établies selon la nomenclature du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les statistiques sur les droits consolidés sont calculées sur la base de la liste de concessions approuvée du Membre de l’OMC. Dans les précédentes versions des Profils tarifaires dans le monde, chaque liste reposait sur la version du SH utilisée par le Membre lors de son accession à l’OMC. En commençant par la version 2010 de cette publication, les statistiques sur les droits consolidés sont fondées sur la liste de concessions approuvée pour chaque Membre dans la version la plus récente du SH. Cet élément pourrait avoir certaines conséquences sur les séries chronologiques de plusieurs indicateurs de droits consolidés sur lesquels l’utilisation d’une nomenclature différente a une incidence. Bien que la transposition n’ait entraîné aucun changement au niveau des engagements des Membres, le passage à une autre version du SH a pu avoir des répercussions sur certaines statistiques globales.

La classification des produits en produits agricoles et non agricoles est alignée sur l’annexe 1 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, qui dresse la liste de tous les produits visés dans l’Accord. L’annexe énumère les codes du SH qui font l’objet de négociations sur l’agriculture à l’OMC et sont considérés comme des produits agricoles. Les codes du SH qui ne figurent pas à l’annexe 1 font l’objet de négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et sont considérés comme des produits non agricoles.

Dans la comparaison des droits consolidés et des droits appliqués pour un même pays et entre les pays, les éléments suivants doivent être pris en considération, en plus de l’incidence des différences au niveau des versions du SH utilisées et des ventilations entre les nomenclatures, à savoir : 1) la portée des consolidations, 2) les consolidations

tarifaires qui ne sont pas pleinement mises en œuvre, et 3) les équivalents ad valorem (EAV).

• Alors que les engagements de consolidation couvrent en principe tous les produits agricoles, ce n’est pas toujours le cas pour les produits non agricoles. En effet, pour un certain nombre de Membres de l’OMC, la portée des consolidations est inférieure, parfois de beaucoup, à 100 pour cent. De plus, un certain nombre de pays développés n’ont pas encore pleinement consolidé toutes les lignes tarifaires dans leurs listes. La comparaison des indicateurs concernant les droits consolidés et les droits appliqués n’est valable que si la portée des consolidations est totale.

• Pour la plupart des Membres de l’OMC, à l’exception de ceux qui ont accédé tout récemment, tous les engagements pris dans le cadre du Cycle d’Uruguay ont maintenant été mis en œuvre. S’ils ne l’ont pas été intégralement, il se peut que les droits NPF appliqués moyens ou maximaux soient supérieurs aux droits consolidés correspondants.

• Dernier point, et non le moindre, le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués, lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. Dans d’autres cas, les droits consolidés ont été exprimés d’une manière qui ne permet pas une comparaison directe avec les droits appliqués actuellement. Dans plusieurs cas, il a fallu ajuster les estimations des EAV des droits NPF appliqués lorsque les lignes tarifaires consolidées correspondantes étaient définies en termes ad valorem. Dans ces cas-là, le droit ad valorem consolidé correspondant a été utilisé comme plafond pour l’estimation de l’EAV.



Avant-propos

Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED consacrée à l’accès aux marchés des marchandises. Cet annuaire statistique contient un recueil détaillé des principaux paramètres tarifaires de chacun des 164 Membres de l’OMC et autres pays et territoires douaniers. Chaque profil de pays fournit des renseignements concernant les tarifs douaniers appliqués par chaque pays à ses importations, complétés par une analyse des conditions d’accès aux marchés qu’il rencontre sur ses principaux marchés d’exportation.

Les statistiques relatives à tous les pays sont présentées dans des tableaux uniformisés qui facilitent les comparaisons entre pays, entre secteurs et, plus particulièrement pour les Membres de l’OMC, entre droits consolidés et droits appliqués. Les calculs reposent sur les listes tarifaires nationales et les importations, conformément à une version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Dans la mesure du possible, des équivalents ad valorem (EAV) des droits non ad valorem sont calculés et inclus dans les estimations d’indicateurs tarifaires. Cependant, un certain nombre de précautions s’imposent pour l’interprétation de ces indicateurs et il est conseillé au lecteur de prendre connaissance des notes méthodologiques qui précèdent les tableaux statistiques.

Cette publication est divisée en cinq parties. La première partie contient des statistiques récapitulatives pour tous les pays et territoires, pour tous les produits, ainsi que des données ventilées entre produits agricoles et non agricoles. La deuxième partie présente, pour chaque pays et territoire, une page entière de données désagrégées par secteur et par fourchette de droits. Elle contient aussi une section sur les conditions d’accès aux marchés qu’ils rencontrent sur leurs principaux marchés d’exportation. Une nouvelle troisième partie a été ajoutée à cette édition pour fournir les informations sur les mesures non-tarifaires qui ont pris une importance croissante dans le commerce international. La quatrième partie contient le thème spécial qui traite cette année de la

version 2017 du Système harmonisé. Les annexes sont dans la cinquième partie et incluent les sources des données ainsi qu’une compilation des questions les plus fréquemment posées.

Les tableaux récapitulatifs figurant dans la première partie sont destinés à permettre une comparaison entre pays ainsi qu’une comparaison des niveaux des droits consolidés et des droits appliqués. Outre les indicateurs courants, comme les moyennes tarifaires, les droits maximaux, le pourcentage de lignes tarifaires en franchise de droits, les crêtes tarifaires et les droits non ad valorem, cette partie contient des indicateurs de la dispersion des droits tels que le nombre de droits distincts et le coefficient de variation. Le calcul de ces indicateurs est basé, le cas échéant, sur une préagrégation au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, ce qui permet une uniformisation entre les pays et facilite ainsi les comparaisons.

Les tableaux par pays sont divisées en deux sections qui concernent A) la protection de l’accès au marché intérieur, et B) la protection rencontrée sur les principaux marchés d’exportation. Dans la section A, les données sur les droits consolidés et les droits appliqués sont présentées par fourchette de droits et par secteur. Les données concernant les droits appliqués aux produits agricoles et aux produits non agricoles sont présentées séparément. Cette section contient aussi des indicateurs concernant la fréquence des sauvegardes spéciales et les contingents tarifaires. La section B décrit la diversification des échanges et les conditions d’accès aux marchés sur les cinq principaux marchés d’exportation, données qui sont ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles.

La troisième partie inclut un bref aperçu de la classification des mesures non-tarifaires ainsi que des tableaux récapitulatifs sur les mesures anti-dumping, compensatoires et de sauvegarde. Le nouveau thème spécial sur la “version 2017 du Système harmonisé” est d’une pertinence particulière pour cette édition 2016 car la plupart des autorités douanières se préparent pour la transition à cette nouvelle version du SH dès janvier 2017.

OMCL’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Elle s’acquitte de cette mission en : administrant les accords commerciaux, servant de cadre aux négociations commerciales, réglant les différends commerciaux, examinant les politiques commerciales nationales, aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation et coopérant avec d’autres organisations internationales.

ITCLe Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L’ITC contribue au succès des exportations des petites et moyennes entreprises dans les pays en développement en offrant, avec ses partenaires, des solutions durables et inclusives de développement du commerce pour le secteur privé, les institutions d’appui au commerce et les décideurs politiques. Les objectifs stratégiques de l’ITC sont de renforcer la compétitivité internationale des entreprises de développer la capacité des institutions d’appui au commerce pour soutenir les entreprises, et d’aider les décideurs politiques à intégrer la communauté des affaires dans l’économie globale.

CNUCED Créée en 1964, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. La CNUCED est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement, en s´attachant tout particulièrement à faire en sorte que les politiques nationales et l´action internationale concourent ensemble à faire naître le développement durable.

4

I. Tableaux récapitulatifs

5

Description des titres de colonne 6

Notes techniques 7

Tableaux :

Tous les produits 8

Produits agricoles 14

Produits non agricoles 20



Titre de colonne Description ou méthode de calcul

Année des droitsNPF Appliqués

Année civile ou début de l’exercice budgétaire

Portée desconsolidations

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées, mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

Moyenne simpleMoyenne simple des moyennes des droits ad valorem ou des EAV au niveau des sous-positions à six chiffres du SH.

Exempt de droits

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchisede droits dans le nombre total de sous-positions correspondantau groupe de produits considéré. Les sous-positionspartiellement en franchise sont prises en compte au prorata.

Droits nonad valorem

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujettiesà des droits non ad valorem. Lorsqu’une partie seulementde la sous-position à six chiffres du SH est soumise à desdroits non ad valorem, le calcul est effectué au prorata.

Droits > 15 %

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties àdes droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à 15 pour cent.Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffresdu SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Droits > 3 *Moyenne

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à trois fois la moyenne nationale. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Concessionsnon mises enoeuvre en 2015

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH consolidéesqui n’étaient pas encore mises en oeuvre en 2015. Lorsqu’unepartie seulement de la sous-position à six chiffres du SHest visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Droit maximal Droit ad valorem ou EAV maximal au niveau de la ligne tarifaire.

Nombre dedroits distincts

Nombre de taux de droits distincts. Les droits non advalorem sont toujours considérés comme distincts, carles calculs des EAV donnent toujours des EAV distincts.Toutefois, pour cet indicateur, les droits qui n’ont pasété communiqués ne sont pas pris en compte.

Coefficientde variation

Écart type des taux de droits au niveau de la lignetarifaire, divisé par la moyenne simple de tous les tauxde droits au niveau de la ligne tarifaire. Comprendseulement les droits ad valorem ou les EAV.

Nombre delignes tarifairesvisées par lesdroits NPFappliquées

Nombre total des lignes tarifaires viséespar les droits NPF appliqués.

Description des titres de colonne

7

I TA

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X R

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TIFS

OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2016


Il n’est tenu compte que des droits etdes importations relevant des chapitres1 à 97 du SH. Chaque liste des droitsappliqués est validée au regard de lanomenclature type au niveau des souspositions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les souspositionsmanquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les

moyennes simples sont toutes baséessur des moyennes préagrégées auniveau des sous-positions à six chiffresdu SH. La préagrégation signifie que,dans un premier pas, la moyenne desdroits au niveau de la ligne tarifaire estcalculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennespréagrégées.

Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l’annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

Notes techniques



Tableaux RésumésTous les produits

Pays/Territoire Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF

Appliqué Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF

Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 96,6 13,6 9,1 0,8 28,9Afrique du Sud 2015 96,1 19,0 7,6 14,4 61,3 0 2,8 39,6 20,7Albanie 2015 100 7,0 3,8 28,9 51,0 0 0 16,0 0Algérie 2015 18,8 1,7 0 42,1Angola 2015 100 59,2 11,4 0 0 0 0 99,3 26,2Antigua-et-Barbuda 2015 97,5 58,8 9,9 0 10,0 0 0 97,5 24,5Arabie saoudite, Royaume d' 2015 100 11,1 5,1 7,0 10,3 1,2 1,5 1,1 0,4Argentine 2015 100 31,8 13,6 0,0 5,6 0 0 97,8 36,5Arménie 2015 100 8,5 6,1 36,4 20,7 0 9,3 0 0,0Australie 2015 97,0 9,9 2,5 20,4 50,3 0,4 0,2 13,3 0,1Azerbaïdjan 2015 9,1 3,1 1,2 0,5Bahamas 2015 33,9 11,2 0,2 81,5Bahreïn, Royaume de 2015 72,8 34,8 4,7 2,1 10,3 0 1,4 70,6 0,2Bangladesh 2015 15,5 169,3 13,9 0,0 4,4 0 0,5 15,2 41,5Barbade 97,5 78,3 0 0 97,5Bélarus 2015 7,8 14,2 9,7 6,5Belize 2015 97,6 58,2 10,9 0 9,5 0 0,5 97,6 24,9Bénin 2015 39,1 28,3 12,2 0,6 1,5 0 0 17,5 39,0Bhoutan 2015 22,3 4,2 0 63,8Bolivie, État plurinational de 2015 100 40,0 11,6 0 6,9 0 0 100,0 20,1Bosnie-Herzégovine 2015 6,3 31,2 3,1 2,6Botswana 2015 96,1 18,7 7,6 14,3 61,3 0 2,8 39,7 20,8Brésil 2015 100 31,4 13,5 1,0 5,3 0 0 96,4 36,0Brunéi Darussalam 2014 95,3 25,4 1,2 0 82,3 0,3 0,3 95,1 1,1Burkina Faso 2015 39,1 42,1 12,2 0,6 1,5 0 0 17,6 39,0Burundi 2015 22,0 67,1 12,8 0,7 37,0 0 0,2 18,9 41,4Cabo Verde 2015 100,0 15,8 10,0 4,8 45,0 0 0 44,1 30,3Cambodge 2014 100 19,1 11,2 0,8 15,6 0 0,0 44,5 10,1Cameroun 2014 13,3 79,9 18,2 0 1,1 0 0 13,3 49,4Canada 2015 99,7 6,8 4,2 37,2 75,8 2,8 1,7 7,1 6,7Chili 2015 100 25,1 6,0 0,0 0,3 0 0 100,0 0Chine 2015 100 10,0 9,9 6,4 6,9 0 0,3 16,4 15,6Colombie 2015 100 42,1 5,7 2,1 50,5 0 5,4 97,9 2,1Comores 2015 15,3 12,3 0,0 72,9Congo 2015 16,2 27,2 11,9 0 3,2 0 0,1 14,1 38,4Corée, République de 2015 94,5 16,8 13,9 13,6 15,2 0,7 0,5 20,5 10,4Costa Rica 2014 100 43,1 5,6 2,0 51,3 0 0 96,0 1,2Côte d'Ivoire 2015 33,3 11,1 12,2 0,6 1,5 0 0 2,5 39,1Cuba 2015 31,5 21,0 10,6 2,0 6,4 0 0 13,8 9,5Djibouti 2014 100 41,3 20,9 0,0 0,1 0 0 99,6 70,1Dominique 2015 94,3 58,7 10,0 0 24,0 0 0 94,3 23,7Égypte 2015 99,3 36,8 16,8 1,9 11,8 0,2 0,2 70,6 20,3El Salvador 2015 100 36,7 6,0 2,4 50,3 0 0 97,6 2,2Émirats arabes unis 2015 100 14,4 4,7 3,1 10,4 0 1,1 0,8 0,2Équateur 2015 100 21,7 11,9 0 42,0 0 6,0 71,7 36,3États-Unis d'Amérique 2015 100,0 3,5 3,5 45,2 45,9 8,3 8,7 2,7 2,7Ethiopie 2015 17,4 4,5 0,1 51,9Ex-République yougoslave de Macédoine 2015 100 7,2 6,8 38,0 43,1 1,4 1,5 11,6 11,5Fédération de Russie 2015 100 7,6 7,8 3,3 14,2 9,1 9,7 1,7 6,3Fidji 2015 51,1 40,5 11,5 0 4,7 0,3 1,8 51,1 16,3Gabon 2015 100 21,2 17,7 0 2,7 0 0 13,9 46,8Gambie 13,7 102,8 0 0 13,7Géorgie 2015 100 7,3 1,5 22,3 86,8 0,4 0,5 2,0 0,1Ghana 14,3 92,5 0 0 14,3Grenade 2015 100 56,6 11,0 0,2 5,2 0 0,1 99,8 26,5Guatemala 2015 100 41,3 5,6 2,0 51,3 0 0 94,0 0,6

Année des droits NPF Appliqués

Portée deConso-lidations

Droits > 15 %

En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres

Moyenne simple Exempt de droits Droitsnon ad valorem

Tous les produits

9

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS




Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF


Appliqué Pays/Territoire

12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

4,7 95,8 70 59 102 Afghanistan 3,2 9,3 0 597 599 58 239 130 169 7 412 Afrique du Sud 0 10,2 0 20 15 9 6 96 130 9 728 Albanie

0 30 4 56 6 119 Algérie 0 7,4 0 80 50 6 7 8 126 5 967 Angola

0,2 6,8 0 220 70 32 12 37 94 6 705 Antigua-et-Barbuda 0,2 0,4 0 416 231 108 21 145 149 7 323 Arabie saoudite, Royaume d' 0 0 0 35 35 17 18 23 73 10 031 Argentine 0 0 0 15 15 9 196 83 66 11 645 Arménie

5,8 0,1 0 55 126 74 16 111 150 6 199 Australie 0,3 255 63 93 9 957 Azerbaïdjan 0,0 255 20 57 6 110 Bahamas

0,3 0,2 0 200 200 4 8 39 144 7 285 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 14 34 39 69 6 631 Bangladesh 0,4 0 247 29 29 Barbade

0,8 235 333 113 11 686 Bélarus 0 8,4 0 110 110 5 28 31 113 6 302 Belize 0,9 0 0 100 35 14 5 95 61 5 898 Bénin

0,7 100 9 65 5 474 Bhoutan 0 5,8 0 40 40 2 8 1 78 7 350 Bolivie, État plurinational de

2,2 102 208 120 10 128 Bosnie-Herzégovine 2,8 9,4 0 597 226 56 210 130 147 7 427 Botswana 0 0 0 55 35 32 14 28 72 10 026 Brésil 0,1 17,5 0 > 1000 147 26 44 157 265 9 915 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 35 12 5 107 61 5 898 Burkina Faso 0 0,7 0 100 100 11 11 65 94 5 436 Burundi

2,1 6,0 3,2 55 50 12 17 81 129 5 767 Cabo Verde 0,1 10,1 0 60 35 24 7 56 79 9 557 Cambodge 0 0 0 80 30 2 5 3 51 6 060 Cameroun 1,1 7,2 0 453 453 533 203 323 480 7 128 Canada 0,1 0 0 98 6 7 2 9 7 7 784 Chili 1,4 2,3 0 65 65 54 83 75 77 8 284 Chine 2,1 2,1 2,1 227 98 51 14 56 163 7 473 Colombie

0 20 3 52 5 390 Comores 0 0 0 30 35 3 5 27 63 5 898 Congo 2,5 2,8 0 887 887 222 109 322 405 12 269 Corée, République de 0,1 1,2 0 233 150 19 15 36 168 10 185 Costa Rica 0,1 0 0 64 35 15 5 59 61 5 898 Côte d'Ivoire 0 0 0 62 30 28 13 80 69 5 888 Cuba 0,7 0 0 450 26 14 9 50 40 6 906 Djibouti 0 7,4 0 150 165 4 22 40 160 6 352 Dominique 0,4 0,4 0 > 1000 > 1000 41 24 415 847 7 850 Égypte 0,2 2,2 0 164 164 15 11 35 140 7 003 El Salvador 0,8 0,2 0 200 200 11 10 116 151 7 327 Émirats arabes unis 0,2 0,8 0 86 85 18 195 39 110 7 481 Équateur 7,4 7,3 0 350 350 1 329 1 106 290 262 11 222 États-Unis d'Amérique

0 35 6 67 5 747 Ethiopie 4,0 4,2 0 65 65 293 225 115 127 9 645 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,7 0,8 19,0 235 235 1 428 325 107 112 11 686 Fédération de Russie 0,1 0,6 0 405 > 1000 33 120 27 205 5 967 Fidji 0 0 0 60 30 3 5 73 55 5 599 Gabon 0 0 110 9 21 Gambie

0,7 12,8 0 328 328 39 57 94 273 10 254 Géorgie 0 0 99 6 21 Ghana

0,6 7,9 0 200 40 9 10 36 93 6 666 Grenade 0,6 0,6 0 257 40 27 8 47 111 7 184 Guatemala

Concessionsnon misesen oeuvreen 2015

Droits > 3 * Moyenne

En % du SH 6-chiffres

Nombre de droits distincts Coefficient de variationDroit maximal Nombre de

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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



Guinée 38,7 20,1 0,6 0 17,3Guinée-Bissau 2014 97,7 48,7 11,9 0 1,6 0 0 97,7 40,0Guyana 2015 100 56,6 10,9 0 9,5 0 0 100,0 25,0Haïti 2015 89,0 18,7 4,8 5,1 44,8 9,2 0,3 52,8 4,3Honduras 2015 100 31,9 5,7 2,0 50,3 0 0,0 89,7 0,7Hong Kong, Chine 2015 45,9 0 0 45,9 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2015 3,3 98,4 1,1 1,3Îles Salomon 2015 100 78,3 9,6 0 0,9 1,3 0,8 96,4 0,5Inde 2015 74,4 48,5 13,4 2,3 2,9 5,1 4,9 71,5 18,4Indonésie 2014 96,3 37,1 6,9 2,4 12,7 0 0,5 90,6 1,7Islande 2015 95,0 24,0 5,2 43,6 75,1 3,2 2,6 32,2 4,2Israël 2015 74,6 22,7 4,5 8,1 62,6 5,9 4,6 21,6 4,0Jamaïque 2015 100 49,6 8,5 0,5 58,6 0,0 0 83,9 26,9Japon 2015 99,7 4,4 4,0 53,0 53,0 3,5 3,3 3,7 3,5Jordanie 2015 100 16,2 10,0 6,2 54,0 0,2 0,1 47,2 33,3Kazakhstan 2015 100 6,5 7,8 15,0 14,2 7,8 9,7 1,4 6,6Kenya 2015 14,8 95,1 12,9 0 36,8 0 0,2 14,8 42,0Koweït, État du 2015 99,9 97,8 4,7 2,2 10,3 0 1,4 97,7 0,2Lesotho 2015 100 78,3 7,6 0 61,3 0 2,8 100,0 20,8République Libanaise 2015 5,6 39,2 6,4 7,1République du Libéria 2014 100 26,7 10,2 0,1 0,0 0 1,7 86,1 17,0Macao, Chine 2015 27,5 0 0 27,5 100,0 0 0 0 0Madagascar 2015 30,0 27,3 11,7 0,0 5,3 0 0,2 27,6 38,8Malaisie 2014 84,3 20,0 6,1 6,0 65,6 2,9 0,7 36,5 15,3Malawi 2015 31,9 74,7 12,6 0 32,0 0 0 31,9 37,3Maldives 96,8 36,8 0 0 96,8Mali 2015 39,9 28,5 12,2 0,6 1,5 0 0 18,4 39,0Maroc 2015 100 41,3 11,5 0,0 0,0 0 0 99,5 29,6Maurice 2015 17,2 97,8 1,0 2,4 93,0 0 2,1 14,8 1,1Mauritanie 2015 39,3 19,8 12,0 0,6 3,8 0 0,2 17,7 38,6Mexique 2015 100 36,2 7,1 0,3 50,1 1,0 0,7 98,7 15,6Moldova, République de 2015 100 6,9 5,4 25,0 37,1 1,2 1,6 2,6 2,1Mongolie 2015 100 17,5 5,0 1,6 1,0 0 0,0 77,4 0,0Monténégro 2015 100 5,1 4,0 30,7 29,7 0 0,8 3,3 4,1Mozambique 2014 13,6 97,4 10,1 0 3,5 0 0 13,2 33,4Myanmar 2015 17,8 84,1 5,6 1,1 3,9 0,1 0 14,6 5,0Namibie 2015 96,1 19,0 7,6 14,4 61,3 0 2,8 39,6 20,8Népal 2015 99,4 26,0 12,3 2,5 2,6 0 0,6 87,8 14,7Nicaragua 2015 100 40,9 5,7 2,0 51,0 0 0 98,0 0,8Niger 2015 96,7 44,7 12,2 0,6 1,5 0 0 75,6 39,0Nigéria 2015 19,1 118,3 12,1 0 1,9 0 0 19,1 38,7Norvège 2015 100 20,2 6,6 46,2 89,1 10,8 6,3 6,4 5,7Nouvelle-Zélande 2015 100,0 10,2 2,0 47,5 63,9 3,3 0,4 31,1 0,0Oman 2015 100 13,8 5,5 6,2 10,3 0 0,7 3,9 1,1Ouganda 2015 15,7 73,1 12,8 0 37,1 0 0,2 15,7 41,4Ouzbékistan 2015 14,8 7,8 5,9 33,6Pakistan 2015 98,7 60,0 12,3 0 0 0,0 0,7 94,9 35,8Palaos 2015 3,2 14,2 2,4 0,8Panama 2015 100 22,9 6,8 3,9 37,7 0,2 0,1 68,6 1,0Papouasie-Nouvelle-Guinée 2014 100 32,1 4,7 0 76,2 0,9 0,9 71,4 16,0Paraguay 2015 100 33,5 9,8 0 13,8 0 0 94,9 28,0Pérou 2015 100 29,5 2,4 2,0 67,5 0 0,5 98,0 0Philippines 2015 67,0 25,7 6,3 2,5 3,4 0,1 0 56,0 3,2Qatar 2015 100 15,6 4,7 3,1 10,3 0 1,4 18,1 0,2République centrafricaine 2015 62,0 36,1 18,0 0 0,6 0 0,0 62,0 47,9République démocratique du Congo 2015 100 96,1 10,9 0 0,4 0 0 98,9 27,8

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0,1 0 75 15 78 Guinée 0 0 0 50 20 3 4 7 57 5 549 Guinée-Bissau 0 7,7 0 100 100 4 15 30 112 6 373 Guyana 0,0 13,0 0 70 58 881 12 59 121 5 281 Haïti 0,0 0,7 0 164 164 23 13 31 138 7 969 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 7 360 Hong Kong, Chine

1,3 > 1000 49 625 8 025 Îles Cook 0 0,3 0 212 212 76 74 19 121 5 506 Îles Salomon 4,8 2,2 0 300 150 345 296 81 121 11 468 Inde 0,4 1,1 0 210 150 17 46 35 139 10 011 Indonésie 5,5 4,2 0 574 470 434 312 250 335 8 591 Islande 7,3 4,1 0 560 212 662 357 177 227 8 374 Israël 0 8,6 0 100 100 13 12 50 132 7 159 Jamaïque 4,2 4,9 0 595 595 607 444 348 356 9 623 Japon 0,5 17,4 0 200 200 26 17 92 150 6 676 Jordanie 1,0 0,9 33,6 235 235 1 238 365 99 111 11 686 Kazakhstan 0 0,6 0 100 100 5 10 16 93 5 436 Kenya 0 0,2 0 100 100 2 3 20 112 7 285 Koweït, État du 0 9,4 0 200 115 3 200 60 145 7 427 Lesotho

7,1 249 156 197 5 968 République Libanaise 0 0,5 100,0 50 50 12 86 38 73 5 912 République du Libéria 0 0 0 0 0 1 1 0 0 6 756 Macao, Chine 0 0 0 30 20 12 6 21 59 6 697 Madagascar 1,6 15,3 0 > 1000 > 1000 335 73 275 297 9 411 Malaisie 0 0,1 0 125 200 11 10 55 96 5 669 Malawi 2,4 0 300 2 116 Maldives 0 0 0 75 35 12 5 90 61 5 898 Mali 1,3 5,7 0 289 200 48 18 56 144 17 783 Maroc 0 6,6 0 122 76 5 243 50 335 6 348 Maurice 1,5 0 0 75 20 13 4 89 59 5 462 Mauritanie 0,8 1,2 0 254 125 100 77 45 171 12 274 Mexique 0,8 2,1 0 75 55 82 127 87 102 9 474 Moldova, République de 0,0 0,2 0 75 25 13 4 36 18 5 730 Mongolie 3,3 5,9 7,1 50 50 78 115 124 145 9 385 Monténégro 0 0 0 100 20 3 6 16 73 5 197 Mozambique 0,5 5,0 0 550 40 26 15 108 120 9 820 Myanmar 3,2 9,4 0 597 226 58 211 130 150 7 427 Namibie 0,5 0,8 0 200 200 14 44 48 93 5 354 Népal 0,1 0,8 0 200 164 8 12 26 131 7 399 Nicaragua 3,2 0 0 200 35 13 5 77 61 5 898 Niger 0 0 0 150 35 7 5 41 62 5 898 Nigéria

6,0 5,3 0 932 932 933 700 327 446 7 084 Norvège 5,7 4,9 0 619 45 318 10 138 130 7 510 Nouvelle-Zélande 1,3 1,1 0 200 197 15 9 138 195 7 318 Oman 0 0,7 0 80 80 5 10 18 93 5 436 Ouganda

0,4 215 96 82 10 847 Ouzbékistan 0,0 0,7 0 200 200 18 61 37 82 7 026 Pakistan

0,9 206 92 297 5 279 Palaos 0,5 0,9 0 260 260 68 27 64 143 8 643 Panama 0,7 16,1 0 229 215 59 40 58 208 5 605 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0,1 0 35 30 6 24 22 82 10 114 Paraguay 0 10,3 0 68 11 3 4 20 163 7 553 Pérou 0,0 3,2 0 80 65 24 15 49 107 10 250 Philippines 0,7 0,2 0 200 200 16 9 109 148 7 285 Qatar 0 0 0 70 30 8 6 25 53 5 652 République centrafricaine 0 0 0 100 20 9 5 21 54 5 841 République démocratique du Congo

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Appliquéen %

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Droits > 15 %



République démocratique populaire lao 2015 100 18,7 10,0 0,9 0 0 0,2 55,9 14,5République dominicaine 2015 100 34,0 7,3 2,4 55,3 0 0 89,4 29,1République kirghize 2015 99,9 7,5 7,4 19,6 15,3 0,5 9,6 3,0 5,3Rwanda 2015 100 89,4 12,8 0,9 37,0 0 0,2 97,0 41,4Sainte-Lucie 2015 99,6 62,4 9,1 0 41,6 0 0,1 99,6 26,1Saint-Kitts-et-Nevis 2015 97,5 76,0 9,1 0 25,8 0 0,3 97,5 21,7Saint-Vincent-et-les Grenadines 2015 99,7 62,9 10,0 0 8,7 0 0 99,7 23,9Samoa 2015 100 21,2 11,4 0 2,7 0,4 0,4 54,2 28,7Sao Tomé-et-Principe 2015 10,0 1,1 0,4 10,8Sénégal 2015 100 30,0 12,2 0 1,5 0 0 99,8 39,0Serbie 2015 7,4 1,3 0,0 13,7Seychelles 2015 100 9,5 2,9 47,3 87,6 0 0,1 25,7 8,6Sierra Leone 100 47,4 0 0 100,0Singapour 2015 69,6 9,6 0,2 15,3 100,0 0,5 0,0 0,5 0,0Sri Lanka 2015 38,3 30,4 9,3 0,2 54,2 0,6 3,3 25,0 19,7Suisse 2015 99,7 8,0 6,7 18,4 21,6 81,3 78,4 6,2 4,7Suriname 26,8 18,0 1,3 0,0 20,9Swaziland 2015 96,1 19,0 7,6 14,4 61,3 0 2,8 39,6 20,8Tadjikistan 2015 100 8,1 7,6 11,9 4,1 0,4 0,5 7,6 0,4Taipei chinois 2015 100 6,3 6,4 29,7 30,2 1,1 1,2 6,7 8,3Tanzanie 2015 13,3 120,0 12,9 0 37,0 0 0,2 13,3 41,6Tchad 2015 13,4 79,9 17,9 0 0,6 0 0,4 13,4 47,0Thaïlande 2015 75,0 27,8 11,0 2,8 35,3 19,1 9,0 66,0 24,5Timor-Leste 2015 2,5 0 0 0Togo 2015 13,9 80,0 12,2 0 1,5 0 0 13,9 39,0Tonga 2015 100,0 17,6 11,7 0 13,1 0,0 0 51,2 9,4Trinité-et-Tobago 100 55,8 1,4 0 95,3Tunisie 2015 58,0 57,9 15,5 0 32,6 0 0 58,0 36,9Turquie 2015 50,3 28,6 10,8 3,5 23,7 0,1 1,2 28,9 13,9Ukraine 2015 100 5,8 4,5 30,8 40,1 0,1 0,1 3,8 2,8Union européenne 2015 100 4,8 5,1 28,9 27,2 4,8 5,1 3,9 4,5Uruguay 2015 100 31,5 10,5 0 15,0 0 0 98,2 35,2Vanuatu 2015 100,0 39,7 7,4 3,4 35,0 0 1,4 96,2 6,6Venezuela, République bolivarienne du 2015 100 36,5 12,9 0 4,5 0 0 99,0 32,6Viet Nam 2015 100 11,5 9,5 14,2 35,4 0,0 0 27,7 24,6Yémen 2015 100 21,2 7,5 0,1 1,2 1,1 2,5 87,6 7,0Zambie 2015 16,8 106,0 13,6 0 26,8 0 2,2 16,8 34,1Zimbabwe 2015 22,2 88,0 16,8 2,1 9,7 0,6 7,3 14,8 28,0

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0,6 3,1 0,4 90 40 18 6 59 85 9 557 République démocratique populaire lao 0 0,8 0 99 40 13 7 35 122 7 047 République dominicaine

0,1 0,4 0 142 142 50 253 72 80 11 645 République kirghize 0 0,7 0 100 80 15 12 32 93 5 437 Rwanda

0,3 8,9 0 250 70 37 12 45 122 6 478 Sainte-Lucie 0,1 2,8 0 250 99 23 28 25 109 6 292 Saint-Kitts-et-Nevis 0,3 6,6 0 250 40 38 10 45 94 6 432 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,1 0,3 0,5 191 300 70 23 38 79 5 482 Samoa

0 20 4 41 5 307 Sao Tomé-et-Principe 0 0 0 30 35 2 5 2 61 5 898 Sénégal

3,6 30 16 96 9 879 Serbie 0,6 10,5 0,1 200 200 8 16 143 356 5 554 Seychelles 0 0 80 7 13 Sierra Leone

0,5 0,0 0 > 1000 903 57 6 479 6 508 9 557 Singapour 0,0 1,3 0 175 531 51 123 67 188 6 920 Sri Lanka 4,8 3,8 0 > 1000 > 1000 6 820 6 575 374 475 8 298 Suisse 0 0 40 20 52 Suriname 3,2 9,4 0 597 226 58 218 130 150 7 412 Swaziland 0,7 0,2 48,9 235 235 184 30 78 71 10 960 Tadjikistan 5,8 7,3 0 883 500 256 173 239 207 8 927 Taipei chinois 0 0,7 0 120 120 1 12 0 95 5 436 Tanzanie 0 0 0 80 30 2 5 1 53 5 491 Tchad 0,9 4,9 0 690 246 1 234 133 67 149 9 564 Thaïlande

0 3 1 0 5 050 Timor-Leste 0 0 0 80 35 1 5 0 61 5 898 Togo 0 0 0 20 20 4 6 14 57 5 413 Tonga 0 0 156 16 36 Trinité-et-Tobago

1,1 0 0 200 36 42 8 70 78 11 498 Tunisie 2,9 7,4 0 225 225 320 308 119 216 16 700 Turquie 3,8 4,4 0 52 52 56 66 92 113 10 459 Ukraine 4,2 4,3 0 152 146 1 167 883 159 147 9 385 Union européenne 0 0,4 0 55 35 19 18 23 76 11 594 Uruguay 0,0 3,1 0 210 75 16 79 29 111 5 304 Vanuatu 2,0 0,2 0 135 160 44 20 41 61 11 933 Venezuela, République bolivarienne du 3,9 6,6 0,0 197 135 64 43 114 118 9 607 Viet Nam 0,3 7,0 0 100 25 116 5 38 71 6 190 Yémen 0 0,0 0 125 > 1000 7 12 33 158 6 180 Zambie 0 6,4 0 150 177 62 384 83 119 6 139 Zimbabwe

Tous les produits



Tableaux RésumésProduits agricoles



Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 33,7 0,4 5,5 74,4Afrique du Sud 2015 40,4 8,5 21,4 46,1 0 13,8 72,7 21,9Albanie 2015 9,7 7,7 10,6 12,4 0 0 17,3 0Algérie 2015 23,2 0,6 0 69,2Angola 2015 52,8 23,2 0 0 0 0 94,6 51,7Antigua-et-Barbuda 2015 104,8 16,3 0 24,5 0 0 99,8 45,6Arabie saoudite, Royaume d' 2015 15,8 6,0 0,1 23,1 9,0 8,4 5,2 1,6Argentine 2015 32,3 10,4 0,1 7,3 0 0 95,1 15,6Arménie 2015 14,7 7,6 1,4 11,5 0 22,0 0 0,1Australie 2015 3,4 1,2 31,3 77,0 1,7 0,9 3,4 0,1Azerbaïdjan 2015 13,3 2,1 5,7 2,8Bahamas 2015 20,5 25,4 1,1 49,9Bahreïn, Royaume de 2015 39,0 5,4 0 23,4 0 7,9 99,8 1,3Bangladesh 2015 192,4 16,9 0 10,4 0 0,7 99,2 57,7Barbade 111,1 0 0 99,8Bélarus 2015 10,7 9,2 23,9 11,0Belize 2015 101,2 21,4 0 12,6 0 3,6 99,8 48,1Bénin 2015 61,8 15,8 0 0 0 0 98,0 53,7Bhoutan 2015 41,8 0 0 97,0Bolivie, État plurinational de 2015 40,0 12,3 0 1,8 0 0 100,0 19,0Bosnie-Herzégovine 2015 9,0 37,2 21,5 18,0Botswana 2015 37,9 8,6 20,8 46,1 0 13,8 73,3 22,5Brésil 2015 35,4 10,0 2,7 7,2 0 0 95,7 14,2Brunéi Darussalam 2014 32,1 0,1 0 98,5 2,3 1,1 96,4 0,0Burkina Faso 2015 98,1 15,8 0 0 0 0 98,1 53,7Burundi 2015 94,4 20,4 3,1 15,5 0 1,2 95,9 68,2Cabo Verde 2015 19,3 12,2 0 30,7 0 0 61,9 39,4Cambodge 2014 28,2 14,9 0 14,3 0 0 72,3 25,3Cameroun 2014 80,0 22,5 0 0 0 0 99,8 70,2Canada 2015 16,6 16,7 46,0 59,6 19,6 12,2 9,5 9,2Chili 2015 26,1 6,0 0 0 0 0 100,0 0Chine 2015 15,7 15,6 6,0 7,2 0 0,3 35,5 35,1Colombie 2015 91,5 14,9 0 0,4 0 0 99,8 12,9Comores 2015 12,3 22,5 0 56,3Congo 2015 30,0 15,1 0 3,0 0 0 99,8 50,8Corée, République de 2015 57,9 56,8 2,2 5,6 5,2 3,2 75,5 53,3Costa Rica 2014 43,2 11,6 0 30,0 0 0 90,7 8,6Côte d'Ivoire 2015 14,9 15,8 0,2 0 0 0 1,1 53,9Cuba 2015 37,3 10,6 3,8 8,6 0 0 93,3 16,9Djibouti 2014 50,4 14,3 0 0,3 0 0 99,7 34,3Dominique 2015 112,5 21,4 0 24,4 0 0 99,8 46,9Égypte 2015 98,3 60,5 0 15,9 1,6 1,3 68,8 26,4El Salvador 2015 42,8 11,7 0 28,6 0 0 100,0 11,6Émirats arabes unis 2015 25,6 5,4 0 23,4 0 7,1 5,7 1,3Équateur 2015 25,7 18,3 0 22,7 0 1,5 86,8 58,4États-Unis d'Amérique 2015 4,8 5,2 30,2 30,8 41,3 41,5 5,1 5,4Ethiopie 2015 22,1 1,3 0,2 69,8Ex-République yougoslave de Macédoine 2015 13,3 12,8 33,1 37,0 9,6 9,0 32,1 30,6Fédération de Russie 2015 11,0 10,8 3,0 9,2 22,9 23,9 7,3 11,1Fidji 2015 42,1 17,6 0 5,2 2,3 3,2 99,7 22,1Gabon 2015 59,7 21,5 0 2,1 0 0 99,3 65,4Gambie 104,6 0 0 99,8Géorgie 2015 12,5 6,3 8,0 49,8 2,6 2,2 13,7 0,8Ghana 97,1 0 0 99,8Grenade 2015 100,3 18,5 1,9 11,9 0 0,3 98,1 48,6Guatemala 2015 51,4 9,6 0 28,4 0 0 97,8 3,9


Droits > 15 %


Moyenne simple Exempt de droit Droitsnon ad valorem

Produits agricoles

15

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

0 94,5 70 55 57 Afghanistan 1,4 6,2 0 597 115 52 145 131 135 1 101 Afrique du Sud 0 0 0 20 15 6 6 57 61 2 210 Albanie

0 30 4 47 866 Algérie 0 0 0 60 50 4 5 18 83 776 Angola 0 0 0 220 45 10 10 18 82 1 158 Antigua-et-Barbuda

1,4 1,6 0 416 231 103 19 231 290 1 194 Arabie saoudite, Royaume d' 0 1,2 0 35 35 13 17 24 61 1 030 Argentine 0 0 0 15 15 5 78 14 48 2 682 Arménie

7,5 23,0 0 29 16 36 8 143 172 838 Australie 0,8 101 50 79 2 178 Azerbaïdjan 0,4 255 18 103 1 071 Bahamas

2,3 1,3 0 200 200 3 8 64 284 1 182 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 7 9 19 56 1 100 Bangladesh 0 0 223 15 23 Barbade

2,4 235 158 115 2 684 Bélarus 0 3,4 0 110 110 4 25 7 99 1 029 Belize 0 0 0 100 35 7 4 20 60 912 Bénin

0 100 5 41 808 Bhoutan 0 0 0 40 20 2 5 1 39 1 021 Bolivie, État plurinational de

10,1 102 195 113 2 165 Bosnie-Herzégovine 2,6 6,5 0 597 112 51 130 136 131 1 113 Botswana 0 0,1 0 55 35 21 13 31 55 1 031 Brésil 1,0 1,5 0 > 1000 50 23 18 301 1 153 1 298 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 35 6 4 13 60 912 Burkina Faso 0 1,0 0 100 100 5 10 25 69 776 Burundi 0 4,9 0 55 50 11 7 60 108 762 Cabo Verde 0 0 0 60 35 13 4 45 84 1 298 Cambodge 0 0 0 80 30 1 4 0 42 908 Cameroun 5,8 6,1 0 453 453 451 193 285 291 1 297 Canada 0,6 0 0 98 6 3 1 23 0 1 413 Chili 2,9 3,4 0 65 65 38 46 75 75 1 164 Chine 0 3,4 0 227 98 47 11 37 99 1 040 Colombie

0 20 3 72 716 Comores 0 0 0 30 35 1 5 0 62 912 Congo

7,2 8,8 0 887 887 183 90 215 240 1 737 Corée, République de 1,0 8,3 0 233 150 14 15 63 132 1 851 Costa Rica 0,9 0 0 64 35 8 4 37 59 912 Côte d'Ivoire 0 0 0 40 30 7 11 26 82 834 Cuba

4,6 0 0 450 26 10 7 99 65 868 Djibouti 0 4,3 0 150 150 3 18 20 127 1 028 Dominique 2,3 2,0 0 > 1000 > 1000 32 23 446 687 1 273 Égypte 1,4 7,0 0 164 164 13 9 49 127 1 039 El Salvador 5,7 1,3 0 200 200 2 10 168 291 1 197 Émirats arabes unis 0,7 1,5 0 86 85 16 29 43 79 1 030 Équateur 5,7 5,3 0 350 350 818 789 346 324 1 684 États-Unis d'Amérique

0 35 6 50 831 Ethiopie 9,9 9,7 0 65 65 276 204 84 94 2 164 Ex-République yougoslave de Macédoine 3,0 2,7 11,3 235 235 803 192 122 115 2 684 Fédération de Russie 0,8 2,2 0 405 405 33 50 49 234 829 Fidji 0 0 0 60 30 2 5 9 48 821 Gabon 0 0 110 6 19 Gambie

0,3 0,5 0 328 328 34 57 100 135 2 086 Géorgie 0 0 99 3 11 Ghana 0 0 0 200 40 8 10 30 79 1 131 Grenade 4,1 1,3 0 257 40 22 8 81 72 1 163 Guatemala





LTNPF

Appliqués

Produits agricoles






Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11


Droits > 15 %



Guinée 39,7 0 0 98,1Guinée-Bissau 2014 40,1 14,6 0 0 0 0 100,0 58,6Guyana 2015 99,6 21,8 0 10,5 0 0 100,0 49,3Haïti 2015 21,4 8,2 16,9 29,1 9,4 0,3 66,2 13,3Honduras 2015 32,3 10,3 0 27,0 0 0 94,1 4,9Hong Kong, Chine 2015 0 0 100,0 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2015 20,0 93,7 4,0 6,2Îles Salomon 2015 71,0 12,5 0 1,3 3,5 3,4 86,1 3,2Inde 2015 113,5 32,7 0 5,3 0,3 0,3 98,4 81,5Indonésie 2014 47,1 7,6 0 8,5 0 3,3 99,4 4,3Islande 2015 113,6 22,4 25,6 63,9 24,5 18,0 64,0 29,2Israël 2015 78,8 11,9 3,6 49,1 0,3 21,0 81,0 22,2Jamaïque 2015 97,0 19,3 1,7 31,0 0,3 0 97,3 49,1Japon 2015 16,6 12,9 34,1 36,5 15,1 11,6 22,9 20,2Jordanie 2015 23,8 17,0 1,2 34,8 0,8 0,8 56,7 46,9Kazakhstan 2015 9,7 10,7 6,0 9,2 18,2 23,9 6,4 10,1Kenya 2015 100,0 20,2 0 15,4 0 1,2 99,8 68,2Koweït, État du 2015 100,0 5,1 0 23,4 0 7,9 100,0 1,3Lesotho 2015 199,0 8,6 0 46,1 0 13,8 100,0 22,3République Libanaise 2015 15,1 22,2 10,2 24,2République du Libéria 2014 23,8 10,6 0 0 0 4,1 72,4 16,2Macao, Chine 2015 0 0 99,8 100,0 0 0 0 0Madagascar 2015 30,0 14,6 0 7,4 0 0 99,8 60,9Malaisie 2014 47,7 9,4 12,9 75,0 21,1 4,8 25,5 8,1Malawi 2015 121,2 18,8 0 11,5 0 0 99,8 56,7Maldives 48,8 0 0 99,8Mali 2015 59,2 15,8 0 0 0 0 98,1 53,7Maroc 2015 54,4 27,6 0 0 0 0 99,9 52,2Maurice 2015 119,6 0,9 0 93,0 0 0,3 99,8 0,3Mauritanie 2015 38,1 11,1 0 4,7 0 0,5 98,3 35,8Mexique 2015 45,0 15,6 0,4 19,6 7,3 4,7 95,4 41,8Moldova, République de 2015 13,8 11,5 3,2 9,4 9,0 10,1 19,0 13,8Mongolie 2015 18,8 5,1 0,7 0,8 0 0,2 72,9 0,1Monténégro 2015 10,8 9,6 23,0 27,4 0 5,1 24,1 25,5Mozambique 2014 100,0 13,8 0 0,7 0 0 99,8 60,2Myanmar 2015 106,2 8,6 0,6 10,4 0,6 0 86,0 3,8Namibie 2015 40,4 8,6 21,4 46,1 0 13,8 72,7 22,3Népal 2015 41,5 14,3 0 0 0 2,6 96,3 12,4Nicaragua 2015 43,5 10,6 0 27,3 0 0 100,0 5,6Niger 2015 85,7 15,8 0 0 0 0 98,3 53,7Nigéria 2015 150,0 15,8 0 0 0 0 99,8 53,6Norvège 2015 133,5 43,6 28,0 51,6 66,7 43,5 48,2 39,7Nouvelle-Zélande 2015 5,9 1,4 54,8 72,4 0,2 0,1 13,2 0Oman 2015 28,1 10,9 0 23,3 0 2,9 11,4 7,1Ouganda 2015 77,5 20,3 0 15,3 0 1,2 99,8 68,1Ouzbékistan 2015 19,0 0,5 10,5 46,9Pakistan 2015 95,5 13,3 0 0 0,2 4,5 92,6 35,5Palaos 2015 4,7 66,5 3,5 3,2Panama 2015 27,7 12,2 0,4 25,7 0,2 0 79,4 7,0Papouasie-Nouvelle-Guinée 2014 44,0 12,3 0 47,4 6,0 6,0 80,2 36,1Paraguay 2015 33,1 9,9 0 7,4 0 0 93,3 13,7Pérou 2015 30,9 2,8 0 52,6 0 3,3 100,0 0Philippines 2015 35,1 9,9 0 0,4 0,6 0 90,5 13,2Qatar 2015 26,2 5,4 0 23,4 0 7,9 24,1 1,3République centrafricaine 2015 30,0 21,7 0 0,1 0 0 99,8 65,7République démocratique du Congo 2015 98,1 10,9 0 1,5 0 0 99,7 20,5

Produits agricoles

17

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22





LTNPF

Appliqués

0 0 75 6 14 Guinée 0 0 0 50 20 2 3 3 46 785 Guinée-Bissau 0 4,1 0 100 100 2 10 6 95 1 057 Guyana 0,3 2,8 0 70 40 108 11 72 95 736 Haïti 0,2 3,5 0 164 164 15 13 38 120 1 197 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 033 Hong Kong, Chine

4,7 > 1000 37 260 1 341 Îles Cook 0 2,0 0 212 212 34 52 39 195 807 Îles Salomon 0 5,9 0 300 150 19 21 47 88 1 496 Inde 3,3 2,8 0 210 150 13 41 50 249 1 320 Indonésie 10,0 11,6 0 574 470 422 310 134 200 1 925 Islande 2,8 9,4 0 560 212 123 244 88 186 1 204 Israël 0 1,5 0 100 100 7 11 16 91 1 374 Jamaïque 7,1 4,0 0 595 595 352 308 230 237 1 985 Japon 3,5 2,4 0 200 200 22 16 133 165 947 Jordanie 2,9 2,6 23,2 235 235 721 160 101 115 2 684 Kazakhstan 0 0,5 0 100 100 1 9 0 67 776 Kenya 0 1,3 0 100 100 1 3 0 234 1 182 Koweït, État du 0 6,4 0 200 115 2 123 8 132 1 113 Lesotho

10,7 249 33 156 845 République Libanaise 0 1,1 100,0 50 50 8 33 38 71 920 République du Libéria 0 0 0 0 0 1 1 0 0 970 Macao, Chine 0 0 0 30 20 1 4 0 50 973 Madagascar

8,5 6,0 0 > 1000 > 1000 323 66 278 449 1 255 Malaisie 0 0,8 0 125 200 6 8 15 95 826 Malawi 7,0 0 300 2 142 Maldives 0 0 0 75 35 6 4 12 60 912 Mali 8,4 5,9 0 289 200 41 17 96 123 2 556 Maroc 0 6,9 0 122 30 3 6 11 267 880 Maurice 0 0 0 75 20 7 4 44 65 775 Mauritanie 4,5 5,1 0 254 125 96 70 89 124 1 275 Mexique 1,8 0,3 0 75 55 77 121 70 57 2 147 Moldova, République de 0,3 0,1 0 75 25 11 4 27 34 894 Mongolie 3,9 7,9 35,7 50 50 51 86 85 92 2 068 Monténégro 0 0 0 100 20 1 4 0 59 722 Mozambique

3,6 3,1 0 550 40 24 12 91 94 1 436 Myanmar 1,4 6,4 0 597 115 52 129 131 132 1 113 Namibie 0,9 2,2 0 200 200 12 30 52 141 789 Népal 0,6 4,4 0 200 164 6 12 34 117 1 168 Nicaragua 0 0 0 200 35 7 4 76 60 912 Niger 0 0 0 150 35 1 4 0 61 912 Nigéria

7,6 9,2 0 932 932 771 686 124 187 1 409 Norvège 10,1 27,5 0 53 5 65 6 112 136 1 073 Nouvelle-Zélande 7,4 7,1 0 200 197 11 9 155 245 1 197 Oman 0 1,0 0 80 80 5 9 11 66 776 Ouganda

0,9 215 42 62 2 428 Ouzbékistan 0 2,3 0 200 200 13 45 22 107 878 Pakistan

3,2 206 26 521 763 Palaos 1,5 3,5 0 260 260 34 25 79 165 1 386 Panama 0,3 9,6 0 229 215 51 37 55 141 883 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0,7 0 35 30 6 15 20 54 1 031 Paraguay 0 2,3 0 68 11 2 4 21 111 1 043 Pérou 0 9,9 0 80 65 22 14 35 113 1 332 Philippines 5,6 1,3 0 200 200 10 9 163 290 1 182 Qatar 0 0 0 30 30 1 6 0 46 884 République centrafricaine 0 0 0 100 20 4 4 12 47 841 République démocratique du Congo

Produits agricoles






Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11


Droits > 15 %



République démocratique populaire lao 2015 19,2 20,1 6,2 0 0 0,6 39,6 53,6République dominicaine 2015 39,3 12,7 0 32,6 0 0 98,9 52,5République kirghize 2015 12,6 9,3 1,2 9,7 2,3 23,9 22,8 5,5Rwanda 2015 74,0 20,2 3,2 15,4 0 1,2 95,0 68,2Sainte-Lucie 2015 114,7 16,9 0 28,1 0 0,4 100,0 44,0Saint-Kitts-et-Nevis 2015 108,6 14,0 0 28,0 0 2,0 99,3 35,4Saint-Vincent-et-les Grenadines 2015 114,8 16,8 0 11,2 0 0 99,8 42,6Samoa 2015 26,7 14,9 0 5,8 3,4 2,9 77,1 51,7Sao Tomé-et-Principe 2015 10,4 1,2 0,3 19,1Sénégal 2015 29,8 15,8 0 0 0 0 98,9 53,7Serbie 2015 13,9 3,0 0,1 43,1Seychelles 2015 16,9 5,7 30,1 80,1 0 0,8 50,8 9,5Sierra Leone 40,4 0 0 100,0Singapour 2015 23,3 1,1 4,1 99,8 3,8 0,2 3,7 0,2Sri Lanka 2015 50,1 23,7 0 14,9 2,6 13,1 99,6 69,1Suisse 2015 48,0 36,1 22,0 29,9 78,0 70,1 40,7 27,6Suriname 19,8 0,3 0 99,2Swaziland 2015 40,4 8,6 21,4 46,1 0 13,8 72,7 22,3Tadjikistan 2015 11,2 10,5 0,5 1,1 3,1 3,6 7,8 2,7Taipei chinois 2015 16,5 15,9 24,6 25,0 6,8 6,6 37,4 36,2Tanzanie 2015 120,0 20,5 0 15,3 0 1,2 99,8 68,2Tchad 2015 80,0 21,9 0 0 0 0,3 99,8 66,1Thaïlande 2015 38,5 30,7 2,0 11,8 44,2 23,7 91,0 70,1Timor-Leste 2015 2,5 0 0 0Togo 2015 80,0 15,8 0 0 0 0 99,8 53,7Tonga 2015 19,1 11,0 0 29,0 0 0 82,2 11,1Trinité-et-Tobago 90,2 5,3 0 89,9Tunisie 2015 116,0 33,0 0 3,8 0 0 100,0 89,7Turquie 2015 61,0 42,7 0,0 17,3 0 5,2 87,3 64,8Ukraine 2015 11,0 9,2 12,7 21,1 1,1 0,9 25,4 18,3Union européenne 2015 10,9 10,7 32,3 31,7 32,0 32,2 23,2 21,7Uruguay 2015 34,0 9,9 0 8,7 0 0 96,1 14,4Vanuatu 2015 43,6 7,3 0,1 60,4 0 5,5 99,3 19,5Venezuela, République bolivarienne du 2015 55,8 11,9 0 6,7 0 0 99,0 27,6Viet Nam 2015 19,1 16,3 8,7 15,5 0 0 47,7 41,0Yémen 2015 25,0 10,4 0 1,1 7,9 7,6 79,8 17,9Zambie 2015 123,3 19,0 0 1,7 0 5,4 99,8 59,4Zimbabwe 2015 141,1 25,9 1,3 4,9 2,3 8,8 95,7 48,2

Produits agricoles

19

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22





LTNPF

Appliqués

3,9 0 3,0 90 40 15 5 90 66 1 298 République démocratique populaire lao 0 3,2 0 99 40 12 7 25 79 1 110 République dominicaine

0,5 1,3 0 142 142 37 129 69 77 2 682 République kirghize 0 0,7 0 100 80 8 11 28 65 776 Rwanda 0 0 0 250 45 15 11 24 91 1 117 Sainte-Lucie 0 0,9 0 250 99 17 26 28 99 1 027 Saint-Kitts-et-Nevis 0 0 0 250 40 16 10 23 83 1 115 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,9 1,1 1,4 191 300 65 22 46 116 859 Samoa

0 20 4 51 746 Sao Tomé-et-Principe 0 0 0 30 35 2 4 6 60 912 Sénégal

0 30 10 60 2 111 Serbie 1,2 9,5 0,6 200 200 7 16 123 309 852 Seychelles 0 0 80 4 12 Sierra Leone

3,1 0,2 0 > 1000 903 55 6 369 2 397 1 298 Singapour 0,1 2,8 0 175 175 30 89 13 105 1 064 Sri Lanka 8,1 9,1 0 > 1000 > 1000 1 784 1 589 188 263 2 134 Suisse 0 0 20 6 9 Suriname

1,4 6,7 0 597 115 52 135 131 133 1 101 Swaziland 1,2 1,2 43,2 235 235 177 28 76 76 2 466 Tadjikistan 3,4 3,2 0 883 500 167 136 220 191 1 501 Taipei chinois 0 1,0 0 120 120 1 11 0 71 776 Tanzanie 0 0 0 80 30 1 4 0 45 813 Tchad 2,9 3,5 0 690 246 388 100 93 96 1 304 Thaïlande

0 3 1 0 663 Timor-Leste 0 0 0 80 35 1 4 0 60 912 Togo 0 0 0 20 20 2 4 10 69 789 Tonga 0 0 156 11 38 Trinité-et-Tobago 0 0 0 200 36 27 8 33 20 2 303 Tunisie 4,5 10,2 0 225 225 135 230 79 107 2 941 Turquie 0,9 1,1 0 52 52 29 39 70 75 2 193 Ukraine 7,6 7,1 0 152 146 1 090 822 120 119 2 068 Union européenne 0 0,4 0 55 35 14 16 23 59 1 482 Uruguay 0,2 11,5 0 210 75 12 51 27 172 763 Vanuatu 0 0 0 135 35 38 15 60 53 1 230 Venezuela, République bolivarienne du 2,0 1,6 0 135 135 31 28 86 88 1 298 Viet Nam 2,4 0 0 100 25 100 4 55 71 934 Yémen 0 0 0 125 42 4 9 9 44 868 Zambie 0 3,4 0 150 150 30 66 28 96 908 Zimbabwe

Produits agricoles



Tableaux RésumésProduits non-agricoles



Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 96,1 10,3 10,5 0 21,4Afrique du Sud 2015 95,5 15,7 7,5 13,4 63,8 0 0,9 34,6 20,5Albanie 2015 100 6,6 3,1 31,7 57,4 0 0 15,8 0Algérie 2015 18,0 1,9 0 37,6Angola 2015 100 60,1 9,4 0 . 0 0 100,0 21,9Antigua-et-Barbuda 2015 97,2 51,6 8,9 0 7,8 0 0 97,2 21,3Arabie saoudite, Royaume d' 2015 100 10,5 5,0 8,1 8,1 0,1 0,4 0,4 0,2Argentine 2015 100 31,7 14,2 0 5,3 0 0 98,2 40,0Arménie 2015 100 7,6 5,8 41,7 22,2 0 7,2 0 0,0Australie 2015 96,6 11,0 2,7 18,8 45,9 0,2 0,0 14,8 0,0Azerbaïdjan 2015 8,3 3,2 0,4 0,1Bahamas 2015 36,1 8,8 0,0 86,8Bahreïn, Royaume de 2015 68,7 33,8 4,6 2,5 8,2 0 0,3 66,2 0Bangladesh 2015 2,7 39,7 13,4 0,0 3,4 0 0,5 2,4 38,8Barbade 97,2 73,1 0 0 97,2Bélarus 2015 7,3 15,0 7,3 5,7Belize 2015 97,3 51,5 9,3 0 9,0 0 0,0 97,3 21,4Bénin 2015 29,9 11,3 11,5 0,7 1,8 0 0 5,3 36,5Bhoutan 2015 19,0 4,9 0 58,2Bolivie, État plurinational de 2015 100 40,0 11,5 0 7,8 0 0 100,0 20,3Bosnie-Herzégovine 2015 5,9 30,2 0,1 0,0Botswana 2015 95,5 15,7 7,4 13,4 63,9 0 0,9 34,7 20,6Brésil 2015 100 30,8 14,1 0,7 4,9 0 0 96,5 39,7Brunéi Darussalam 2014 95,0 24,4 1,3 0 79,6 0 0,1 95,0 1,3Burkina Faso 2015 30,0 13,8 11,5 0,7 1,8 0 0 5,4 36,5Burundi 2015 10,2 26,5 11,6 0,4 40,5 0 0,0 7,2 36,9Cabo Verde 2015 100,0 15,2 9,7 5,5 47,2 0 0 41,4 28,9Cambodge 2014 100 17,8 10,6 1,0 15,9 0 0,0 40,2 7,5Cameroun 2014 0,2 67,1 17,5 0 1,2 0 0 0,2 45,9Canada 2015 99,7 5,3 2,2 35,8 78,5 0,3 0 6,8 6,3Chili 2015 100 25,0 6,0 0,0 0,3 0 0 100,0 0Chine 2015 100 9,2 9,0 6,5 6,9 0 0,3 13,4 12,4Colombie 2015 100 34,6 4,1 2,4 58,8 0 6,3 97,6 0,3Comores 2015 15,8 10,7 0,0 75,5Congo 2015 3,5 15,1 11,4 0 3,2 0 0,1 1,1 36,3Corée, République de 2015 93,6 10,2 6,8 15,3 16,7 0,1 0,1 12,2 3,3Costa Rica 2014 100 43,1 4,6 2,3 54,8 0 0 96,8 0,0Côte d'Ivoire 2015 23,3 8,5 11,6 0,7 1,8 0 0 2,8 36,6Cuba 2015 21,2 9,3 10,6 1,7 6,0 0 0 1,8 8,2Djibouti 2014 100 39,9 21,8 0,0 0,0 0 0 99,6 75,5Dominique 2015 93,4 50,0 8,2 0 23,9 0 0 93,4 20,2Égypte 2015 99,2 27,5 9,5 2,2 11,1 0 0 70,9 19,3El Salvador 2015 100 35,8 5,0 2,8 53,9 0 0 97,2 0,6Émirats arabes unis 2015 100 12,7 4,6 3,5 8,2 0 0,1 0 0Équateur 2015 100 21,1 10,9 0 45,3 0 6,7 69,4 32,6États-Unis d'Amérique 2015 100,0 3,3 3,2 47,4 48,4 3,3 3,2 2,3 2,3Ethiopie 2015 16,6 5,0 0,1 48,9Ex-République yougoslave de Macédoine 2015 100 6,2 5,8 38,8 44,1 0,1 0,2 8,5 8,3Fédération de Russie 2015 100 7,1 7,3 3,4 15,0 7,0 7,3 0,8 5,5Fidji 2015 43,8 40,0 10,5 0 4,6 0,0 1,6 43,8 15,3Gabon 2015 100 15,4 17,1 0 2,8 0 0 1,0 43,9Gambie 0,7 60,5 0 0 0,6Géorgie 2015 100 6,5 0,7 24,4 93,0 0,0 0,2 0,3 0Ghana 1,3 39,7 0 0 1,3Grenade 2015 100 50,0 9,7 0 4,1 0 0,0 100,0 22,8Guatemala 2015 100 39,7 4,9 2,3 55,1 0 0 93,5 0,0


Portée desConso-lidations

Droits > 15 %



Produits non agricoles

21

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

0,2 96,0 50 12 88 Afghanistan 0,5 9,2 0 50 599 15 109 69 176 6 311 Afrique du Sud 10,7 21,0 0 20 15 8 6 104 165 7 518 Albanie

0 30 4 57 5 253 Algérie 0 11,6 0 80 50 4 7 3 129 5 191 Angola 0,2 3,4 0 206 70 26 11 23 90 5 547 Antigua-et-Barbuda 0 1,5 0 20 20 17 11 52 51 6 129 Arabie saoudite, Royaume d' 0 0 0 35 35 10 15 23 74 9 001 Argentine 0 0 0 15 15 8 139 92 69 8 963 Arménie

6,5 0,0 0 55 126 58 11 104 145 5 361 Australie 0,1 255 19 91 7 779 Azerbaïdjan 0 60 12 48 5 039 Bahamas

0 0 0 100 5 3 2 26 31 6 103 Bahreïn, Royaume de 0,1 0 0 200 25 13 29 89 71 5 531 Bangladesh 0,4 0 247 18 24 Barbade

0,3 191 212 76 9 002 Bélarus 0 4,8 0 110 50 5 13 12 99 5 273 Belize 1,3 0,4 0 60 35 12 5 92 59 4 986 Bénin

0,1 100 9 56 4 666 Bhoutan 0 6,8 0 40 40 2 8 1 84 6 329 Bolivie, État plurinational de

0,0 56 17 84 7 963 Bosnie-Herzégovine 0,5 9,3 0 50 226 14 95 69 150 6 314 Botswana 0 0 0 35 35 19 13 27 73 8 995 Brésil 0 20,3 0 50 147 6 28 30 241 8 617 Brunéi Darussalam

1,4 0,4 0 100 35 11 5 146 59 4 986 Burkina Faso 1,3 0,4 0 100 50 10 7 113 97 4 660 Burundi 1,9 14,9 3,7 55 50 12 17 85 133 5 005 Cabo Verde 0 7,5 0 43 35 20 7 56 77 8 259 Cambodge 0 0 0 80 30 2 5 24 52 5 152 Cameroun

6,2 16,4 0 20 25 129 36 93 205 5 831 Canada 0 0 0 25 6 5 2 2 7 6 371 Chili 1,4 1,2 0 50 50 51 73 69 71 7 120 Chine 0,1 14,5 2,4 104 35 7 7 20 157 6 433 Colombie

0 20 3 49 4 674 Comores 0 0,4 0 30 35 3 5 67 61 4 986 Congo

3,3 0,1 0 253 253 56 35 85 81 10 532 Corée, République de 0 19,6 0 100 45 16 5 30 122 8 334 Costa Rica 0 0,4 0 25 35 12 5 66 59 4 986 Côte d'Ivoire 0,8 0 0 62 30 27 13 80 66 5 054 Cuba 0,0 0 0 230 26 9 9 19 36 6 038 Djibouti 0 3,7 0 100 165 3 14 3 146 5 324 Dominique 0,1 15,1 0 160 > 1000 19 9 71 378 6 577 Égypte 0 0,6 0 80 30 9 8 30 122 5 964 El Salvador 0 0 0 15 5 10 3 35 32 6 130 Émirats arabes unis 0 0,2 0 40 40 10 173 37 116 6 451 Équateur 8,4 8,4 0 55 54 594 401 147 144 9 538 États-Unis d'Amérique

0 35 6 70 4 916 Ethiopie 2,4 8,3 0 29 29 31 34 102 113 7 481 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,0 0,2 20,1 99 81 644 170 56 71 9 002 Fédération de Russie 0 15,1 0 40 > 1000 1 74 0 176 5 138 Fidji 0,9 0 0 60 30 3 5 29 55 4 778 Gabon 0 0 110 6 42 Gambie

0,3 6,7 0 20 12 15 4 74 375 8 168 Géorgie 0 0 99 6 44 Ghana 0 5,5 0 100 40 3 9 3 89 5 535 Grenade 0 19,4 0 75 20 13 5 31 119 6 021 Guatemala

Nombre de LT

NPFAppliqués



Nombre de droits distincts Coefficient de variationDroit maximalDroits > 3 * Moyenne







Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



Guinée 29,5 10,1 0,7 0 5,0Guinée-Bissau 2014 97,4 50,0 11,5 0 1,9 0 0 97,4 37,2Guyana 2015 100 50,1 9,3 0 9,4 0 0 100,0 21,3Haïti 2015 87,4 18,2 4,2 3,3 47,2 9,1 0,3 50,8 2,9Honduras 2015 100 31,8 5,0 2,3 54,2 0 0,0 89,0 0Hong Kong, Chine 2015 37,7 0 0 37,7 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2015 0,6 99,2 0,6 0,5Îles Salomon 2015 100 79,4 9,1 0 0,9 0,9 0,3 97,9 0,0Inde 2015 70,5 34,5 10,1 2,6 2,5 5,9 5,7 67,5 7,9Indonésie 2014 95,8 35,6 6,7 2,8 13,4 0 0,0 89,3 1,2Islande 2015 94,3 9,5 2,3 46,4 76,9 0,0 0 27,3 0,0Israël 2015 70,9 10,8 3,3 8,7 64,9 6,7 1,9 12,6 1,0Jamaïque 2015 100 42,5 6,7 0,4 63,2 0 0 81,9 23,2Japon 2015 99,6 2,5 2,5 55,9 55,7 1,7 2,0 0,7 0,7Jordanie 2015 100 15,1 8,8 7,0 57,2 0,1 0 45,8 31,0Kazakhstan 2015 100 6,0 7,3 16,3 15,0 6,2 7,3 0,6 6,0Kenya 2015 2,0 57,0 11,7 0 40,4 0 0,0 2,0 37,6Koweït, État du 2015 99,9 97,5 4,6 2,5 8,2 0 0,3 97,4 0Lesotho 2015 100 60,1 7,4 0 63,9 0 0,9 100,0 20,6République Libanaise 2015 4,1 42,0 5,8 4,3République du Libéria 2014 100 27,2 10,1 0,1 0,0 0 1,2 88,4 17,1Macao, Chine 2015 16,5 0 0 16,5 100,0 0 0 0 0Madagascar 2015 19,5 25,2 11,3 0,0 5,0 0 0,2 16,6 35,1Malaisie 2014 81,9 14,9 5,5 5,0 64,1 0,1 0,1 38,2 16,5Malawi 2015 21,6 42,2 11,5 0 35,4 0 0 21,6 34,1Maldives 96,3 34,9 0 0 96,3Mali 2015 30,9 13,4 11,5 0,7 1,8 0 0 6,4 36,5Maroc 2015 100 39,3 8,9 0,0 0,0 0 0 99,4 25,8Maurice 2015 4,7 27,6 1,0 2,8 93,0 0 2,4 1,9 1,2Mauritanie 2015 30,1 10,6 12,2 0,7 3,6 0 0,1 5,5 39,1Mexique 2015 100 34,8 5,7 0,3 55,2 0,0 0,1 99,2 11,2Moldova, République de 2015 100 5,9 4,4 28,3 41,7 0 0,2 0,1 0,1Mongolie 2015 100 17,3 4,9 1,7 1,0 0 0,0 78,1 0Monténégro 2015 100 4,3 3,1 31,9 30,1 0 0,0 0,2 0,6Mozambique 2014 0,5 22,8 9,5 0 3,9 0 0 0,1 29,3Myanmar 2015 5,3 21,2 5,1 1,2 2,9 0 0 3,8 5,2Namibie 2015 95,5 15,7 7,4 13,4 63,9 0 0,9 34,6 20,6Népal 2015 99,3 23,6 12,0 2,9 3,1 0 0,2 86,5 15,1Nicaragua 2015 100 40,5 4,9 2,3 55,0 0 0 97,7 0Niger 2015 96,2 38,2 11,5 0,7 1,8 0 0 72,1 36,5Nigéria 2015 7,0 49,2 11,4 0 2,3 0 0 6,9 36,2Norvège 2015 100 3,1 0,5 49,0 95,3 2,3 0,1 0,0 0,0Nouvelle-Zélande 2015 100,0 10,9 2,2 46,4 62,5 3,8 0,5 33,8 0,0Oman 2015 100 11,6 4,7 7,2 8,2 0 0,3 2,7 0,1Ouganda 2015 3,0 51,0 11,5 0 40,7 0 0,0 3,0 36,9Ouzbékistan 2015 14,1 9,1 5,1 31,4Pakistan 2015 99,0 54,8 12,2 0 . 0 0,1 95,3 35,9Palaos 2015 3,0 5,4 2,2 0,4Panama 2015 100 22,1 6,0 4,5 39,7 0,2 0,1 66,9 0,0Papouasie-Nouvelle-Guinée 2014 100 30,3 3,4 0 81,0 0,1 0,0 70,0 12,7Paraguay 2015 100 33,5 9,8 0 14,9 0 0 95,2 30,3Pérou 2015 100 29,3 2,4 2,2 70,0 0 0 97,8 0Philippines 2015 61,9 23,4 5,7 2,9 3,9 0 0 50,8 1,5Qatar 2015 100 14,0 4,6 3,5 8,2 0 0,3 17,2 0République centrafricaine 2015 56,2 37,7 17,4 0 0,7 0 0,0 56,2 44,9République démocratique du Congo 2015 100 95,8 10,9 0 0,2 0 0 98,8 29,0


23

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Nombre de LT

NPFAppliqués




0,3 0 40 14 70 Guinée 0 0 0 50 20 3 4 1 58 4 764 Guinée-Bissau 0 4,1 0 100 70 4 13 3 100 5 316 Guyana 0 9,9 0 50 58 784 9 55 124 4 545 Haïti 0 19,5 0 55 15 19 4 30 126 6 772 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 6 327 Hong Kong, Chine

0,5 > 1000 15 1 254 6 684 Îles Cook 0 0 0 120 20 47 25 15 23 4 699 Îles Salomon 0,1 0,8 0 150 147 333 287 36 75 9 972 Inde 0 0,8 0 60 150 9 12 25 91 8 691 Indonésie

8,6 19,2 0 175 20 40 8 134 184 6 666 Islande 4,4 14,5 0 176 129 569 124 117 183 7 170 Israël 0 4,3 0 100 50 11 10 38 136 5 785 Jamaïque 8,9 8,9 0 371 371 312 193 313 276 7 638 Japon 0,0 16,4 0 58 30 13 8 66 129 5 729 Jordanie 0,3 0,3 35,2 35 35 535 242 75 71 9 002 Kazakhstan 0 0,2 0 100 50 5 7 31 96 4 660 Kenya 0 0 0 100 5 2 2 21 31 6 103 Koweït, État du 0,1 9,3 0 200 60 3 92 6 147 6 314 Lesotho

6,6 76 132 130 5 123 République Libanaise 0 0,4 100,0 50 50 10 62 38 74 4 992 République du Libéria 0 0 0 0 0 1 1 0 0 5 786 Macao, Chine 0 0 0 30 20 12 6 27 60 5 724 Madagascar 0,0 16,5 0 68 60 20 20 70 161 8 156 Malaisie 0 0 0 125 25 11 8 19 90 4 843 Malawi 1,8 0 300 2 103 Maldives 2,4 0,4 0 60 35 11 5 111 59 4 986 Mali 0 0,9 0 45 50 11 9 11 98 15 227 Maroc

0,1 6,5 0 122 76 3 241 140 346 5 468 Maurice 0,0 0 0 50 20 12 4 72 58 4 687 Mauritanie 0,0 7,5 0 156 50 15 16 15 153 10 999 Mexique 0,1 1,7 0 20 20 13 15 76 103 7 327 Moldova, République de 0 0 0 30 5 9 2 37 11 4 836 Mongolie 2,2 12,5 2,7 20 23 56 54 97 117 7 317 Monténégro 0,1 0 0 100 20 3 6 159 74 4 475 Mozambique 0,0 5,2 0 165 40 12 15 88 124 8 384 Myanmar 0,5 9,3 0 50 226 15 97 69 154 6 314 Namibie 0 0,6 0 60 80 11 20 35 72 4 565 Népal 0 19,1 0 100 15 7 4 24 116 6 231 Nicaragua 0 0,4 0 50 35 11 5 51 59 4 986 Niger 0,1 0,4 0 150 35 7 5 30 60 4 986 Nigéria 11,8 4,7 0 344 330 168 15 235 978 5 675 Norvège 6,5 5,7 0 619 45 281 6 138 128 6 437 Nouvelle-Zélande 0 0,1 0 20 100 9 3 52 56 6 121 Oman 0 0,4 0 80 50 4 7 22 97 4 660 Ouganda

0,2 204 58 86 8 419 Ouzbékistan 0 0,4 0 100 100 14 22 32 77 6 148 Pakistan

0,5 47 69 57 4 516 Palaos 0,0 0,0 0 81 81 46 11 55 92 7 257 Panama 0,4 18,8 0 100 73 15 9 55 208 4 722 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 35 28 6 22 22 85 9 083 Paraguay 0 11,6 0 30 11 2 3 20 174 6 510 Pérou 0 1,5 0 50 30 8 9 49 99 8 918 Philippines 0 0 0 30 5 14 2 41 31 6 103 Qatar 0 0 0 70 30 8 5 25 53 4 768 République centrafricaine 0 0 0 100 20 8 5 22 55 5 000 République démocratique du Congo







Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



République démocratique populaire lao 2015 100 18,7 8,3 0,1 . 0 0,1 58,4 8,0République dominicaine 2015 100 33,2 6,4 2,8 59,0 0 0 87,9 25,2République kirghize 2015 99,9 6,7 7,1 22,4 16,2 0,2 7,3 0,0 5,3Rwanda 2015 100 91,7 11,6 0,6 40,6 0 0,0 97,3 36,9Sainte-Lucie 2015 99,5 54,4 7,8 0 43,9 0 0 99,5 23,1Saint-Kitts-et-Nevis 2015 97,2 70,9 8,4 0 25,5 0 0 97,2 19,6Saint-Vincent-et-les Grenadines 2015 99,7 55,1 8,9 0 8,3 0 0 99,7 21,1Samoa 2015 100 20,4 10,8 0 2,2 0 0,0 50,7 24,9Sao Tomé-et-Principe 2015 10,0 1,1 0,4 9,4Sénégal 2015 100 30,0 11,5 0 1,8 0 0 99,9 36,5Serbie 2015 6,4 1,1 0 8,8Seychelles 2015 100 8,3 2,5 49,9 88,8 0 0 21,9 8,5Sierra Leone 100 48,5 0 0 100,0Singapour 2015 65,0 6,5 0 17,0 100,0 0 0 0 0Sri Lanka 2015 29,0 20,2 6,9 0,2 60,8 0,3 1,7 13,7 11,5Suisse 2015 99,7 1,9 1,8 17,9 20,2 81,8 79,8 1,0 0,9Suriname 15,8 16,2 1,4 0,0 9,0Swaziland 2015 95,5 15,7 7,4 13,4 63,8 0 0,9 34,6 20,5Tadjikistan 2015 100 7,6 7,2 13,6 4,6 0 0,0 7,5 0Taipei chinois 2015 100 4,7 4,8 30,4 31,1 0,3 0,3 2,0 3,7Tanzanie 2015 0,3 120,0 11,6 0 40,6 0 0,0 0,2 37,1Tchad 2015 0,4 76,3 17,3 0 0,7 0 0,4 0,3 44,1Thaïlande 2015 71,3 25,5 7,7 3,0 39,2 15,2 6,6 62,2 16,9Timor-Leste 2015 2,5 . 0 0Togo 2015 0,9 80,0 11,5 0 1,8 0 0 0,8 36,5Tonga 2015 100,0 17,3 11,8 0 10,5 0,0 0 46,5 9,2Trinité-et-Tobago 100 50,5 0,8 0 96,1Tunisie 2015 51,6 40,8 12,6 0 37,4 0 0 51,6 28,1Turquie 2015 42,7 17,0 5,5 4,0 24,7 0,1 0,6 20,0 5,5Ukraine 2015 100 5,0 3,7 33,6 43,3 0,0 0 0,5 0,3Union européenne 2015 100 3,9 4,2 28,4 26,5 0,6 0,6 0,9 1,6Uruguay 2015 100 31,2 10,6 0 16,1 0 0 98,5 38,7Vanuatu 2015 100,0 39,1 7,5 3,9 30,7 0 0,7 95,8 4,4Venezuela, République bolivarienne du 2015 100 33,6 13,0 0 4,2 0 0 99,0 33,4Viet Nam 2015 100 10,4 8,4 15,0 38,8 0,0 0 24,6 21,9Yémen 2015 100 20,6 7,0 0,1 1,2 0,1 1,7 88,7 5,2Zambie 2015 4,2 44,0 12,7 0 30,9 0 1,6 4,2 29,9Zimbabwe 2015 10,4 10,9 15,3 2,2 10,5 0,3 7,1 2,5 24,7


25

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Nombre de LT

NPFAppliqués




0,1 3,2 0,0 60 40 14 6 51 80 8 259 République démocratique populaire lao 0 25,2 0 40 20 7 5 36 132 5 937 République dominicaine 0 0,1 0 20 49 22 161 63 72 8 963 République kirghize 0 0,4 0 100 50 14 7 31 97 4 661 Rwanda

0,6 6,2 0 206 70 30 11 34 125 5 361 Sainte-Lucie 0 0,8 0 170 70 10 9 12 107 5 265 Saint-Kitts-et-Nevis 0,6 3,4 0 206 40 31 9 35 88 5 317 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 0,0 0,3 55 50 16 6 33 52 4 623 Samoa

0 20 4 39 4 561 Sao Tomé-et-Principe 0 0,4 0 30 35 2 5 1 59 4 986 Sénégal

5,8 30 15 93 7 768 Serbie 0,1 9,3 0 200 200 7 8 140 346 4 702 Seychelles 0 0 80 7 11 Sierra Leone 0 0 0 10 0 5 1 66 0 8 259 Singapour 0,1 11,5 0 100 531 27 38 87 217 5 856 Sri Lanka 8,1 8,2 0 93 51 5 037 4 991 177 168 6 164 Suisse 0 0 40 17 75 Suriname

0,5 9,2 0 50 226 15 98 69 154 6 311 Swaziland 0,6 0 49,7 30 15 17 6 70 56 8 494 Tadjikistan 3,0 4,7 0 162 155 131 79 113 118 7 426 Taipei chinois 0 0,4 0 120 50 1 7 0 97 4 660 Tanzanie 0 0 0 80 30 2 5 3 54 4 678 Tchad

0,4 11,2 0 162 126 853 42 41 142 8 260 Thaïlande 0 3 1 0 4 387 Timor-Leste

0 0,4 0 80 35 1 5 0 59 4 986 Togo 0 0 0 20 20 4 6 14 54 4 624 Tonga 0 0 100 11 22 Trinité-et-Tobago

0,1 0 0 180 36 28 7 39 89 9 195 Tunisie 0,8 5,4 0 121 82 249 118 75 146 13 759 Turquie 0,5 5,5 0 25 25 42 42 89 113 8 266 Ukraine 7,4 2,9 0 26 26 123 110 105 101 7 317 Union européenne 0 0,4 0 35 35 12 15 23 78 10 112 Uruguay 0 1,8 0 85 55 15 37 29 97 4 541 Vanuatu 0 0,2 0 40 160 13 19 13 62 10 703 Venezuela, République bolivarienne du 2,1 4,0 0,1 197 100 56 40 119 122 8 309 Viet Nam 0 5,2 0 43 25 29 5 32 67 5 256 Yémen 0 0,0 0 125 > 1000 6 8 32 181 5 312 Zambie

0,5 7,0 0 150 177 38 327 130 120 5 231 Zimbabwe


26

II. Tableaux par pays

27

Index des tableaux par pays 28

Notes techniques 29

Tableaux par pays 34



1. Les renseignements fournis par la Suisse couvrent le Liechtenstein.2. Les renseignements fournis par l’Union européenne (anciennement Communatutés européennes) couvrent ses 28 États Membres.

Afghanistan 34

Afrique du Sud 35

Albanie 36

Algérie 37

Angola 38

Antigua-et-Barbuda 39

Arabie saoudite, Royaume d’ 40

Argentine 41

Arménie 42

Australie 43

Azerbaïdjan 44

Bahamas 45

Bahreïn, Royaume de 46

Bangladesh 47

Barbade 48

Bélarus 49

Belize 50

Bénin 51

Bhoutan 52

Bolivie, État plurinational de 53

Bosnie-Herzégovine 54

Botswana 55

Brésil 56

Brunéi Darussalam 57

Burkina Faso 58

Burundi 59

Cabo Verde 60

Cambodge 61

Cameroun 62

Canada 63

Chili 64

Chine 65

Colombie 66

Comores 67

Congo 68

Corée, République de 69

Costa Rica 70

Côte d’Ivoire 71

Cuba 72

Djibouti 73

Dominique 74

Égypte 75

El Salvador 76

Émirats arabes unis 77

Équateur 78

États-Unis d’Amérique 79

Ethiopie 80

Ex-République yougoslave de Macédoine 81

Fédération de Russie 82

Fidji 83

Gabon 84

Gambie 85

Géorgie 86

Ghana 87

Grenade 88

Guatemala 89

Guinée 90

Guinée-Bissau 91

Guyana 92

Haïti 93

Honduras 94

Hong Kong, Chine 95

Îles Cook 96

Îles Salomon 97

Inde 98

Indonésie 99

Islande 100

Israël 101

Jamaïque 102

Japon 103

Jordanie 104

Kazakhstan 105

Kenya 106

Koweït, État du 107

Lesotho 108

République Libanaise 109

République du Libéria 110

Macao, Chine 111

Madagascar 112

Malaisie 113

Malawi 114

Maldives 115

Mali 116

Maroc 117

Maurice 118

Mauritanie 119

Mexique 120

Moldova, République de 121

Mongolie 122

Monténégro 123

Mozambique 124

Myanmar 125

Namibie 126

Népal 127

Nicaragua 128

Niger 129

Nigéria 130

Norvège 131

Nouvelle-Zélande 132

Oman 133

Ouganda 134

Ouzbékistan 135

Pakistan 136

Palaos 137

Panama 138

Papouasie-Nouvelle-Guinée 139

Paraguay 140

Pérou 141

Philippines 142

Qatar 143

République centrafricaine 144

République démocratique du Congo 145

République démocratique populaire lao 146

République dominicaine 147

République kirghize 148

Rwanda 149

Sainte-Lucie 150

Saint-Kitts-et-Nevis 151

Saint-Vincent-et-les Grenadines 152

Samoa 153

Sao Tomé-et-Principe 154

Sénégal 155

Serbie 156

Seychelles 157

Sierra Leone 158

Singapour 159

Sri Lanka 160

Suisse 1 161

Suriname 162

Swaziland 163

Tadjikistan 164

Taipei chinois 165

Tanzanie 166

Tchad 167

Thaïlande 168

Timor-Leste 169

Togo 170

Tonga 171

Trinité-et-Tobago 172

Tunisie 173

Turquie 174

Ukraine 175

Union européenne 2 176

Uruguay 177

Vanuatu 178

Venezuela, République bolivarienne du 179

Viet Nam 180

Yémen 181

Zambie 182

Zimbabwe 183

Index des tableaux par pays

29

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Notes techniques

Il n’est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SvH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des sous-positions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les sous-positions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des souspositions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées.

Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l’annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

Section A.1Tarifs et importations :Résumé et tarifs par intervalles

Titres derangée

Description ou méthode de calcul

Moyennedes droitsconsolidésfinals

Moyenne simple des droits consolidés finals, àl’exclusion des lignes tarifaires non consolidées.

Moyenne des droits NPFappliqués

Moyenne simple des droits NPF appliqués

Moyennepondérée parle commerce

Moyenne des droits NPF au niveau des sous-positionsà six chiffres du SH, pondérée par les importations auniveau à six chiffres du SH pour les lignes tarifairesnationales faisant l’objet d’importations.

Importationsen milliardsde US$

Importations en milliards de dollars des États-Unis.

Portée desconsolidations

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. La proportion en pourcentage est aussi indiquée séparément pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles (Non- Ag). Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

AG :Contingentstarifaires(en %)

Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SHdans la liste de concessions concernant les produitsagricoles qui font l’objet de contingents tarifaires. Uneportée partielle est prise en compte au prorata.

AG :Sauvegardesspéciales(en %)

Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SHdans la liste de concessions concernant les produitsagricoles qui contiennent au moins une ligne tarifairevisée par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS).Une portée partielle est prise en compte au prorata.



Distribution defréquence parfourchette de droits

Les proportions par intervalles de droits dans la distribution de fréquence sont basées sur la proportion de droits au niveau de la ligne tarifaire dans les sous-positions à six chiffres types du SH. Par exemple, si une position à six chiffres du SH comprend deux lignes tarifaires, l’une passible d’un droit de 10 et l’autre d’un droit de 20, la moitié de cette sous-position est affectée à la fourchette 5 à 10 et l’autre moitié, à la fourchette 15 à 25. La distribution de fréquence englobe les EAV lorsqu’ils ont été calculés. La somme des pourcentages par intervalles de droits est égale à 100 pour cent pour les droits NPF appliqués, sauf s’il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s’il manque des lignes tarifaires qui n’ont pas été rattachées à une catégorie distincte. Pour les droits consolidés, la somme des intervalles des droits est égale au pourcentage de consolidation, sauf s’il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s’il manque des lignes tarifaires. On notera que l’utilisation de nomenclatures différentes pour les droits consolidés et les droits NPF appliqués affecte la comparabilité des proportions de droits consolidés et de droits NPF appliqués par fourchette de fréquences.

Lorsque les chiffres du commerce sont disponibles au niveau de la ligne tarifaire, les importations sont réparties, par ligne tarifaire, entre les fourchettes de droits correspondantes. Dans les autres cas, les importations au niveau des sous-positions à six chiffres du SH sont réparties au prorata entre les intervalles de droits, par exemple s’il y a deux lignes tarifaires dans une même sousposition à six chiffres du SH, l’une passible d’un droit de 10 et l’autre, d’un droit de 20, la moitié des importations au niveau à six chiffres du SH est affectée à la fourchette 5 à 10 et l’autre moitié, à la fourchette 15 à 25.

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH passibles de droits non ad valorem. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est passible de droits non ad valorem, on utilise la proportion en pourcentage des lignes tarifaires correspondantes.

Section A.2Tarifs et importations par groupe de produits


Droitsconsolidésfinals

MoyenneMoyenne simple des droits consolidés finals, àl’exclusion des lignes tarifaires non consolidées

Exempt en %

Proportion de sous-positions à six chiffresdu SH en franchise de droits dans le nombretotal de sous-positions du groupe de produitsconsidéré. Les sous-positions partiellement enfranchise sont prises en compte au prorata.

MaxDroit ad valorem ou EAV calculé le plus élevépour le groupe de produits considéré

Consolidationen %

Proportion de sous-positions à six chiffresdu SH contenant au moins une ligne tarifaireconsolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

Droits NPFappliqués

Moyenne Moyenne simple des droits NPF appliqués

Exempt en %

Proportion de sous-positions à six chiffresdu SH en franchise de droits dans le nombretotal de sous-positions du groupe de produitsconsidéré. Les sous-positions partiellement enfranchise sont prises en compte au prorata.

MaxDroit ad valorem ou EAV calculé le plus élevépour le groupe de produits considéré

Importations

Part en %Proportion d’importations relevant du groupe de produits considéré

Exempt en %

Proportion d’importations en franchise dedroits NPF relevant du groupe de produitsconsidéré dans les importations totales deproduits de ce groupe. Les sous-positionspartiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.

31

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Section B Exportations vers les principaux partenaires et droits applicables


Importationsbilatérales

en million US$ Importations totales des principaux pays partenaires

Diversification : 95 %comm. en nb SH

2 chiffresNombre de chapitres du SH faisant l’objet d’échanges, après exclusion de 5pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire

6 chiffresNombre de sous-positions à six chiffres du SH faisant l’objet d’échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire

Moyenne NPF ducommerce en LT

SimpleMoyenne simple des droits NPF calculée uniquement sur labase des lignes tarifaires faisant l’objet d’importations

Pondérée Moyenne des droits NPF pondérée par les échanges

Marge de préf. Pondérée

Différence moyenne pondérée par les échanges entre le droitNPF et le droit préférentiel le plus avantageux. Sont excluesles lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF ou le droitpréférentiel ne peut pas être exprimé en termes ad valorem.

Import. Exempt

LT en %

Lignes tarifaires en franchise de droits en pourcentage du total deslignes tarifaires faisant l’objet d’échanges, y compris le traitementpréférentiel en franchise de droits. Les sous-positions partiellementen franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres desimportations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.

Valeur en %

Part des échanges en franchise de droits, en pourcentage du total des fluxcommerciaux bilatéraux, y compris le traitement préférentiel en franchise dedroits. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte auprorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.



Définition des groupes de produits utilisés dans la Section A.2

Groupe de produits NCM 1 Nomenclature du Système harmonisé SH 2012

Produits agricoles (Ag)

Produits d’origineanimale

17 Chap. 01, chap. 02, 1601-02

Produits laitiers 21 0401-06

Fruits, légumes,plantes

12 Chap. 07, chap. 08, 1105-06, 2001-08

19 0601-03, 1211, chap. 13, chap. 14

Café, thé 13 0901-03, chap. 18 (sauf 1802), 2101

Céréales et autrespréparations

x15 0407-10, 1101-04, 1107-09, chap. 19, 2102-06, 2209

16 Chap. 10

Oléagineux,graisses & huiles

18 1201-08, chap. 15 (sauf 150410, 150420), 2304-06, 3823

Sucres et confiseries 14 Chap. 17

Boissons et tabacs20 2009, 2201-08

22 Chap. 24

Coton x23 5201-5203

Autres produitsagricoles

x15 0904-10

x23Chap. 05 (sauf 0508, 051191), 0604, 1209-10, 1212-14, 1802, 230110,2302-03, 2307-09, 290543-45, 3301, 3501-05, 380910,382460, 4101-03, 4301, 5001-03, 5101-03, 5301-02

1. Les catégories utilisées dans les négociations commerciales multilatérales (NCM) ont été définies pour la première fois lors du Tokyo Round puis ont été adaptées au Système harmonisé lors du Cycle d’Uruguay. La ventilation par groupe de produits utilisée dans la présente publication s’écarte légèrement de la définition antérieure, qui était fondée sur la nomenclature du SH1992.

33

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Groupe de produits NCM 1 Nomenclature du Système harmonisé SH 2012

Produits non agricoles (Non-Ag)

Pêche et produitsde la pêche

11 Chap. 03, 0508, 051191, 150410, 150420, 1603-05, 230120

Metaux & mineraux

4 2601-17, 2620, chap. 72-76 (sauf 7321-22), chap. 78-83 (sauf 8304-05)

9Chap. 25, 2618-19, 2621, 2701-04, 2706-08, 2711-15, chap. 31, 3403,chap. 68-71 (sauf 6807, 701911-19, 701940-59), 911310-20

Pétrole 97 2709-10

Produits chimiques 52705, chap. 28-30 (sauf 290543-45, 300590), chap. 32-33 (sauf3301 et 330620)2, chap. 34 (sauf 3403, 3406), 3506-07, 3601-04,chap. 37-39 (sauf 380910, 3823, 382460, 392112-13, 392190)

Bois, papier, etc. 1 Chap. 44, 45, 47, 48, 49, 9401-04 (sauf 940490), 961900

Textiles x2

300590, 330620, 392112-13, 392190, 420212, 420222, 420232,420292, chap. 50-60 (sauf 5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02),chap. 63, 640520, 640610, 6501-05, 6601, 701911-19,701940-59, 870821, 8804, 911390, 940490, 961210

Vêtements x2 Chap. 61-62

Cuirs, chaussures, etc. 3Chap. 40, chap. 41 (sauf 4101-4103), 4201-05 (sauf 420212, 420222,420232, 420292), 4302-04, chap. 64 (sauf 640520, 640610), 9605

Machines nonélectriques

77321-22, chap. 84 (sauf 846721-29), 850860,852841, 852851, 852861, 8608, 8709

Machines électriques

8846721-29, chap. 85 (sauf 850860, 852841, 852851,852861, 8519-8523, mais y compris 852352)

Matériel de transport 6Chap. 86 (sauf 8608), 8701-08 (sauf 870821), 8711-14, 8716, 8801-03,chap. 89

Autres articlesmanufacturés n.d.a.(non dénommés nicompris ailleurs)

102716, 3406, 3605-06, 4206, chap. 46, 6506-07, 6602-03, chap. 67, 6807,8304-05, 8519-23 (sauf 852352), 8710, 8715, 8805, chap. 90-93 (sauf 9113),9405-06, chap. 95-97 (sauf 9605, 961210, 961900)

2. La partie de la sous-position 330210 du SH concernant des produits initialement classés comme produits agricoles n’a pas été prise en compte dans le groupe des produits chimiques.



Afghanistan

Section A.1 Tarifs et importations: Résumé et tarifs par intervallesTotal Ag Non-Ag Membre de l'OMC depuis 2016

Moyenne des droits consolidés finals 13,6 33,7 10,3 Portée des consolidations: Total 96,6Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 96,1Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 0,7 19,0 0 19,7 30,9 23,8 0 5,5 Droits NPF appliqués

ImportationsProduits non-agricoles

Droits consolidés finals 10,5 25,8 38,3 0,1 10,8 10,6 0 0 0 Droits NPF appliqués

Importations

Section A.2 Tarifs et importations par groupe de produits

Moyenne Moyenne Max. Parten % en %

30,5 2,7 60 100 31,2 0 40 100 45,8 0 60 100 16,7 0 30 100 36,2 0 60 100 18,0 0 60 100 35,3 0 50 100 58,2 0 70 100 20,0 0 20 100 22,7 0 60 100 6,9 0 30 100 11,7 11,6 40 97,0 13,3 0 15 100 6,4 1,1 40 92,2 10,0 12,0 30 95,6 15,2 0 40 95,5 29,9 0 30 100 8,7 5,6 30 79,2 4,8 23,4 20 100 5,8 43,6 30 100 6,9 26,6 50 91,6 10,5 17,1 30 99,5

Section B Exportations vers les principaux partenaires et droits applicablesMarge

en million préfér. LT ValeurUS$ 2 chiffres 6 chiffres Simple Pondérée Pondérée en % en %

Produits agricoles1. Inde 2014 260 7 18 25,8 41,7 28,1 16,7 54,92. Pakistan 2014 176 4 10 10,3 11,0 0,5 3,1 10,33. Union européenne 2014 33 7 9 9,5 1,4 1,4 100,0 100,04. Chine 2014 15 2 2 13,9 3,5 3,5 100,0 100,05. Fédération de Russie 2014 11 1 1 5,7 5,0 5,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Pakistan 2014 217 3 4 15,2 3,2 1,3 0,0 0,02. Émirats arabes unis 2014 15 8 15 4,8 2,5 0,0 4,8 49,23. Union européenne 2014 14 28 98 4,1 2,3 2,3 100,0 100,04. Turquie 2014 9 3 4 3,8 2,0 2,0 96,4 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 7 10 22 2,4 0,8 0,7 90,3 98,7

Import. Exempt

Max. Consolidation

Machines non électriques Machines électriques Matériel de transportAutres articles manufacturés, n.d.a.

PétroleProduits chimiquesBois, papier, etc.Textiles

Oléagineux, graisses & huiles

VêtementsCuirs, chaussures, etc.

Sucres et confiseriesBoissons et tabacsCoton

95% comm. en nb SH du commerce en LTPrincipaux partenairesImport. bilatérales Diversification Moyenne NPF

Autres produits agricolesPêche et produits de la pêcheMétaux & minéraux

Résumé

Distribution de Fréquence

Fruits, légumes, plantesCafé, théCéréales & autres préparations

Produits laitiers

Groupes de produits

Produits d’origine animale

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %

Lignes tarifaires et valeur des importations (en %)

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués Importations

Afghanistan

35

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Afrique du Sud


Moyenne des droits consolidés finals 19,0 40,4 15,7 Portée des consolidations: Total 96,1Moyenne des droits NPF appliqués 2015 7,6 8,5 7,5 Non-Ag 95,5Moyenne pondérée par le commerce 2014 5,7 10,5 5,3 Ag: Contingents tarifaires (en %) 37,2Importations en milliards US$ 2014 92,9 6,3 86,5 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 38,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 21,4 2,3 1,8 1,7 9,5 36,4 23,6 3,2 0 Droits NPF appliqués 2015 46,1 11,9 13,2 6,9 15,6 5,7 0,3 0,2 13,8

Importations 2014 40,7 11,1 22,7 3,9 11,2 8,1 0,3 2,1 16,1Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 13,4 5,3 21,8 20,4 20,3 14,3 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2015 63,8 2,4 5,6 7,7 13,2 7,4 0 0,0 0,9

Importations 2014 69,2 8,0 2,9 2,8 13,1 4,0 0 0,0 7,3



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 0,7 39,4 93,2 0 96 100 7,1 23,8 20 0,2 4,9 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 0,5 28,8 65,4 20,8 170 100 7,2 45,8 25 0,4 35,0 47,0 5,4 597 100 8,6 39,7 102 1,6 72,5 47,5 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 1,4 5,6 73,4 0 105 100 8,8 58,8 37 0,4 82,2 91,1 4,3 597 100 20,3 8,8 115 0,9 5,6 60,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,1 4,5 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 0,7 80,6 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 0,5 68,3 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,3 30 9,4 77,9

- - - 0 0,6 55,6 15 23,7 74,8 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 11,7 79,6 11,7 12,2 30 100 6,1 60,7 30 2,6 61,0 22,3 3,1 30 99,2 17,0 18,1 599 2,0 16,4 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 2,0 0,3 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 2,7 21,2 9,2 39,6 30 100 1,5 90,5 30 14,3 93,7 17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,5 25 10,1 74,1 18,3 17,5 50 100 6,0 66,1 30 10,1 27,0 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 4,3 89,1



Produits agricoles1. Union européenne 2014 2 628 19 80 15,0 9,5 8,7 78,0 92,12. Namibie 2014 832 24 185 10,0 14,8 14,8 100,0 100,03. Botswana 2014 641 23 180 10,6 11,4 11,4 100,0 100,04. Chine 2014 561 6 13 15,0 19,1 0,1 7,4 0,85. Zimbabwe 2014 548 22 105 27,9 22,1 0,0 7,3 26,5Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 20 128 44 191 4,2 1,9 1,9 97,7 98,52. Chine 2014 17 353 12 26 7,5 2,4 0,0 16,3 60,63. États-Unis d'Amérique 2014 7 816 35 113 2,8 0,9 0,8 94,1 99,74. Hong Kong, Chine 2014 7 057 1 6 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Inde 2014 6 460 15 35 8,1 6,2 0,0 3,4 1,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Afrique du Sud



Albanie


Moyenne des droits consolidés finals 7,0 9,7 6,6 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2015 3,8 7,7 3,1 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2014 3,6 6,5 2,9 Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ 2014 2,9 0,5 2,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 10,6 18,1 53,9 0,1 17,4 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 12,4 21,8 51,8 14,0 0 0 0 0 0

Importations 2014 23,5 21,4 45,0 10,0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 31,7 31,6 18,8 2,1 15,8 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 57,4 18,7 14,2 9,6 0 0 0 0 0

Importations 2014 65,4 9,0 17,8 7,9 0 0 0 0 0



9,7 0,1 20 100 7,8 4,5 15 2,6 2,5 10,0 0 15 100 9,9 0 15 0,5 0 11,8 0 20 100 10,4 0 15 3,0 0 14,2 0 20 100 10,9 8,3 15 1,3 30,7 9,3 1,3 20 100 7,0 6,6 15 5,5 33,1 2,7 68,5 10 100 2,3 67,5 10 1,5 91,0 7,3 0 10 100 5,3 5,9 10 1,0 0 13,3 27,7 20 100 9,4 27,1 15 2,2 26,1 5,0 0 5 100 2,0 0 2 0,0 0 8,9 4,8 20 100 6,1 6,4 15 0,4 4,4 0,1 99,5 10 100 0,0 99,8 10 0,5 99,8 6,5 42,0 20 100 4,7 42,3 15 11,1 44,8 9,0 0 10 100 5,4 41,2 10 13,3 52,0 3,9 30,5 10 100 1,6 51,9 10 11,6 40,2 0,4 95,8 20 100 0,3 95,6 15 5,9 99,0 9,2 0,2 20 100 4,6 41,4 15 6,3 72,8 17,5 0 18 100 0,0 99,9 10 6,4 99,8 13,8 3,4 20 100 8,7 26,1 15 6,9 74,3 3,7 29,6 10 100 0,5 89,1 10 6,0 76,7 4,7 38,9 10 100 3,1 56,6 10 3,9 43,0 8,1 9,0 20 100 3,0 43,9 15 8,3 90,4 10,3 29,4 20 100 7,4 30,2 15 2,1 49,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 61 16 44 11,6 5,8 5,7 81,0 99,42. États-Unis d'Amérique 2014 15 4 4 1,6 0,1 0,1 87,9 99,43. Bélarus 2014 11 2 16 10,6 12,7 3,2 7,9 4,64. Fédération de Russie 2014 9 4 11 10,2 9,2 1,1 7,5 11,75. Serbie 2014 5 5 11 16,9 24,7 24,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 1 214 37 190 5,0 4,6 4,3 99,1 98,62. Chine 2014 189 3 5 15,0 0,7 0,0 2,7 95,03. Turquie 2014 93 10 12 6,0 16,2 16,2 100,0 100,04. Inde 2014 50 1 1 7,7 0,1 0,0 13,0 97,65. ERY de Macédoine 2014 44 15 21 10,0 4,7 0,1 33,2 67,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Albanie

37

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Algérie

Section A.1 Tarifs et importations: Résumé et tarifs par intervallesTotal Ag Non-Ag Non membre de l'OMC

Moyenne des droits consolidés finals Portée des consolidations: TotalMoyenne des droits NPF appliqués 2015 18,8 23,2 18,0 Non-AgMoyenne pondérée par le commerce 2014 12,3 11,1 12,6 Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ 2014 58,3 11,7 46,5 Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 0,6 20,6 0 9,6 0 69,2 0 0 0

Importations 2014 7,5 64,7 0 5,2 0 22,7 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 1,9 23,3 0 37,2 0 37,6 0 0 0

Importations 2014 2,0 47,5 0 31,5 0 19,1 0 0 0



27,4 0 30 0,8 0 22,7 0 30 3,5 0 25,5 0 30 1,8 0 26,5 0 30 0,8 0 23,4 2,2 30 7,4 0,0 18,9 1,2 30 3,0 47,3 23,8 0 30 1,6 0 26,7 0 30 0,9 0 5,0 0 5 0,0 0 17,8 0,9 30 0,4 29,0 29,7 0 30 0,2 0 16,3 2,2 30 16,2 4,3 18,6 32,3 30 3,8 5,5 14,6 0,2 30 11,8 0,5 19,3 0 30 3,8 0 24,0 0,2 30 1,2 0,8 30,0 0,2 30 0,7 3,7 19,0 0,6 30 1,5 0,3 8,8 0,2 30 17,7 0,2 17,6 0 30 8,0 0 10,4 25,4 30 12,3 3,7 21,0 7,0 30 2,4 3,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 61 11 17 12,7 18,7 5,3 54,8 72,82. Tunisie 2014 51 3 3 29,6 2,1 2,1 100,0 100,03. République Libanaise 2014 23 1 1 5,8 0,0 0,0 100,0 100,04. Niger 2014 17 4 5 14,0 17,6 0,0 0,0 0,05. Émirats arabes unis 2014 13 3 3 1,6 0,3 0,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 35 968 2 7 3,7 0,2 0,2 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 4 695 1 5 0,6 0,0 0,0 100,0 100,03. Brésil 2014 2 918 1 3 3,1 0,0 0,0 63,6 100,04. Corée, République de 2014 1 948 1 3 6,5 0,8 0,0 17,7 74,15. Japon 2014 1 599 1 4 1,5 0,0 0,0 57,1 96,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Algérie



Angola


Moyenne des droits consolidés finals 59,2 52,8 60,1 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2015 11,4 23,2 9,4 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,5 3,9 0 0 94,6 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 26,5 21,8 0 9,6 42,1 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 100,0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 58,1 19,8 0,2 10,3 11,6 0 0 0

Importations



53,7 0 55 100 16,6 0 50 55,0 0 55 100 9,1 0 20 50,7 0 55 100 43,3 0 50 55,0 0 55 100 25,8 0 50 54,0 0 55 100 16,7 0 30 48,4 0 60 100 5,7 0 30 55,0 0 55 100 18,5 0 30 55,0 0 55 100 44,6 0 50 55,0 0 55 100 10,4 0 20 55,2 0 60 100 8,5 0 50 59,9 0 60 100 25,4 0 50 60,4 0 80 100 10,9 0 50 64,0 0 80 100 7,7 0 20 60,0 0 60 100 5,4 0 50 60,0 0 60 100 17,0 0 50 60,4 0 80 100 9,5 0 50 60,0 0 60 100 12,1 0 30 60,0 0 60 100 9,5 0 50 60,0 0 60 100 3,3 0 50 60,0 0 60 100 5,8 0 50 60,0 0 60 100 6,8 0 50 60,0 0 60 100 10,4 0 50



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 2 3 6,1 1,7 1,7 100,0 100,02. Mozambique 2014 1 2 3 20,0 20,0 9,3 75,0 28,93. Namibie 2014 1 5 7 9,9 3,1 0,0 31,6 57,34. Sao Tomé-et-Principe 2014 0 2 2 13,3 19,9 0,0 0,0 0,05. Hong Kong, Chine 2014 0 2 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 31 098 1 1 1,9 0,0 0,0 97,6 100,02. Union européenne 2014 12 421 2 2 3,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 5 475 1 2 0,9 0,0 0,0 100,0 100,04. Inde 2014 4 618 1 1 6,6 0,3 0,0 8,0 95,95. Taipei chinois 2014 2 824 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Angola

39

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Antigua-et-Barbuda


Moyenne des droits consolidés finals 58,8 104,8 51,6 Portée des consolidations: Total 97,5Moyenne des droits NPF appliqués 2015 9,9 16,3 8,9 Non-Ag 97,2Moyenne pondérée par le commerce 2014 13,1 18,7 11,5 Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ 2014 0,5 0,1 0,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,6 85,2 14,1 0 Droits NPF appliqués 2015 24,5 23,8 2,1 4,1 16,2 29,4 0 0 0

Importations 2014 17,4 11,7 2,1 1,8 43,3 23,7 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 94,2 2,0 0,9 0 Droits NPF appliqués 2015 7,8 63,6 3,0 4,3 17,9 3,2 0,2 0 0

Importations 2014 10,2 40,7 8,5 7,7 23,3 9,7 0,0 0 0



103,6 0 130 100 19,9 22,2 40 4,5 49,3 100,0 0 100 100 5,7 37,5 20 1,9 45,9 113,5 0 220 100 21,3 17,9 40 3,3 7,6 100,0 0 100 100 18,4 0 40 0,4 0 100,0 0 100 100 13,8 21,3 40 4,7 1,7 101,6 0 156 98,6 18,2 19,0 40 0,5 0,1 100,0 0 100 100 19,5 0 40 0,6 0 109,6 0 182 100 20,0 0 45 4,7 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,5 0 100 100 6,8 57,0 40 0,8 37,2 100,0 0 100 1,6 23,0 17,0 40 1,2 19,1 51,8 0 120 100 6,8 17,1 30 9,1 1,1 100,5 0 120 100 4,5 37,2 25 30,0 21,3 50,5 0 190 100 6,5 4,0 20 7,1 6,5 52,4 0 153 100 9,3 14,5 50 5,5 8,7 50,2 0 113 100 7,2 2,1 30 2,1 3,2 50,2 0 93 100 19,8 0 20 1,5 0,0 51,5 0 100 100 9,1 16,0 25 1,3 3,9 50,6 0 100 100 6,1 5,5 30 5,2 1,2 54,4 0 163 100 10,3 1,2 35 5,2 0,0 57,5 0 143 100 9,6 9,2 35 6,8 1,6 53,0 0 206 100 13,8 3,6 70 3,4 0,8



Produits agricoles1. Sénégal 2014 19 1 1 16,8 10,2 0,0 0,0 0,02. Cameroun 2014 5 2 2 28,0 29,7 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2014 1 5 5 5,0 1,8 1,8 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2014 1 2 3 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Sainte-Lucie 2014 0 2 4 32,7 43,6 43,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Cameroun 2014 25 3 10 16,4 11,4 0,0 2,7 0,02. Dominique 2013 5 4 6 20,2 19,6 19,6 100,0 100,03. Guyana 2014 4 1 2 18,3 18,4 18,4 100,0 100,04. Thaïlande 2014 4 2 2 12,0 24,8 0,0 60,0 17,25. Namibie 2014 4 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Antigua-et-Barbuda



Arabie saoudite, Royaume d'



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 4,8 33,4 49,7 3,7 0,2 0 1,4 9,0 Droits NPF appliqués 2015 23,1 65,8 0,7 1,2 0,2 0,1 0,7 0,7 8,4


Droits consolidés finals 8,1 5,2 32,6 53,7 0,4 0 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2015 8,1 85,0 2,1 4,0 0,2 0 0 0 0,4

Importations 2014 19,0 71,8 2,6 6,6 0,0 0 0 0 0



11,9 0,2 25 100 3,5 35,6 20 2,2 33,8 10,9 0 25 100 5,0 0 5 1,4 0 11,9 0 40 100 3,5 32,8 40 1,5 51,9 9,3 0 15 100 4,4 37,5 15 0,7 39,4 12,9 0 25 100 3,6 35,2 15 5,1 72,5 11,2 0 15 100 4,8 3,6 5 1,2 34,2 12,4 0 20 100 4,0 29,4 10 0,5 79,3 83,3 0,7 416 100 44,8 0,7 231 1,0 0,0 13,2 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 13,0 0 15 100 4,4 11,0 5 0,5 33,1 10,6 0 15 100 3,6 28,6 5 0,4 41,0 13,1 2,0 20 100 5,3 2,3 15 18,4 15,0 6,1 0 10 100 5,3 0 10 1,1 0 5,4 11,4 15 100 4,6 11,0 7 10,5 38,0 9,0 1,0 20 100 6,3 5,1 20 3,1 3,1 14,1 0,2 15 100 5,7 0,2 15 1,6 2,8 11,1 0 15 100 5,1 0 12 2,0 0 12,4 4,7 15 100 6,0 0 15 2,0 0 10,5 16,4 15 100 4,7 9,7 15 15,8 13,6 8,2 35,5 15 100 4,1 26,2 15 10,8 50,2 10,8 4,2 15 100 4,6 19,3 15 15,9 5,8 10,9 12,7 15 100 4,7 8,4 15 4,2 17,5



Produits agricoles1. Émirats arabes unis 2014 784 13 50 4,1 4,7 4,7 100,0 100,02. Qatar 2014 552 15 65 3,6 3,2 3,2 100,0 100,03. Koweït, État du 2014 428 18 80 3,7 4,5 4,5 100,0 100,04. Jordanie 2014 365 13 37 17,5 15,2 15,2 99,5 100,05. Yémen 2014 298 11 31 9,2 10,0 10,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 48 522 4 11 9,8 1,0 0,0 9,5 77,22. Japon 2014 47 324 1 2 1,4 0,0 0,0 88,8 99,73. États-Unis d'Amérique 2014 42 685 4 17 2,8 0,0 0,0 54,7 99,34. Corée, République de 2014 36 689 2 4 6,3 2,7 0,0 17,4 8,65. Union européenne 2014 35 865 3 11 4,0 0,5 0,0 22,5 91,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Arabie saoudite, Royaume d’

41

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Argentine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 3,9 0,4 0,4 6,8 88,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 7,3 7,2 56,0 13,8 13,3 2,3 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,1 0,3 1,4 19,9 78,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 5,3 14,7 12,9 27,0 25,4 14,6 0 0 0

Importations 2014 25,4 7,3 6,3 25,8 29,6 5,5 0 0 0



26,5 0 35 100 8,3 6,5 16 0,1 24,7 35,0 0 35 100 18,3 0 28 0,0 0 33,8 0 35 100 10,2 5,6 35 0,8 1,2 34,2 0 35 100 14,3 0 35 0,5 0 33,0 0 35 100 10,9 14,7 31 0,3 6,6 34,6 0 35 100 8,5 10,8 35 0,2 7,9 33,3 0 35 100 17,6 0 20 0,1 0 34,7 0 35 100 17,7 0 35 0,3 0 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 30,9 0,7 35 100 7,9 9,6 35 0,4 20,9 34,5 0 35 100 10,4 3,9 35 0,2 0,5 33,8 0 35 100 10,1 7,1 35 19,0 57,3 33,6 0 35 100 0,1 97,2 6 6,8 99,0 21,4 0 35 100 8,2 1,4 35 17,5 11,3 30,2 0 35 100 11,1 3,3 35 2,4 4,6 34,9 0 35 100 23,3 0 35 2,4 0 35,0 0 35 100 34,9 0 35 0,5 0 35,0 0 35 100 16,1 2,8 35 2,3 8,9 34,9 0 35 100 13,3 11,8 35 14,8 10,5 34,9 0 35 100 14,8 10,1 35 11,1 6,3 34,5 0 35 100 14,6 12,0 35 15,9 8,8 33,5 0 35 100 15,7 8,8 35 4,5 26,3



Produits agricoles1. Union européenne 2014 6 918 17 42 15,3 5,4 0,0 15,3 71,82. Chine 2014 4 443 6 9 15,5 4,8 0,0 9,2 0,23. Brésil 2014 2 645 15 48 11,9 14,2 14,2 100,0 100,04. Algérie 2014 1 910 4 4 18,6 1,5 0,0 6,3 78,35. Viet Nam 2014 1 632 4 4 11,6 2,2 0,0 26,5 86,8Produits non-agricoles1. Brésil 2014 11 498 37 193 15,2 23,8 23,8 100,0 100,02. Union européenne 2014 2 990 30 127 4,4 3,9 0,0 20,8 50,33. États-Unis d'Amérique 2014 2 143 37 128 2,7 0,6 0,0 53,8 86,04. Chili 2014 1 587 49 381 6,0 6,0 6,0 98,3 99,05. Canada 2014 1 514 5 6 2,2 0,0 0,0 76,4 99,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Argentine



Arménie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,4 0,5 1,1 97,1 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 11,5 35,8 34,7 17,8 0,1 0 0 0 22,0


Droits consolidés finals 41,7 7,1 7,1 44,1 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 22,2 34,0 41,2 2,6 0,0 0 0 0 7,2

Importations 2014 64,4 11,2 12,6 9,4 2,3 0,1 0,1 0,0 4,8



14,9 0 15 100 9,8 17,5 15 2,4 18,0 15,0 0 15 100 11,9 0 15 1,1 0 15,0 0 15 100 8,1 4,8 15 1,8 9,2 14,2 0 15 100 5,6 20,8 13 1,9 37,9 15,0 0 15 100 7,9 17,2 15 4,6 17,8 13,4 11,0 15 100 6,1 16,9 15 1,8 18,1 14,7 0 15 100 8,4 2,9 15 1,4 2,6 14,7 2,1 15 100 10,6 7,8 15 3,4 27,2 15,0 0 15 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 14,6 0,8 15 100 4,8 9,2 15 0,8 59,8 15,0 0 15 100 7,7 0,9 15 0,2 27,8 7,2 45,8 15 100 6,2 13,1 14 30,0 78,2 5,0 0 5 100 3,9 22,8 5 7,8 86,6 0,3 96,4 15 100 4,3 23,2 15 10,9 64,5 3,4 75,5 15 100 8,5 9,9 15 4,5 24,2 9,2 5,1 15 100 6,9 14,4 15 2,6 41,9 15,0 0 15 100 9,9 0 15 2,2 0 13,8 7,7 15 100 6,0 11,8 15 2,2 3,4 9,4 29,8 15 100 2,5 69,0 15 9,2 70,7 10,3 30,5 15 100 4,9 30,4 15 4,8 50,0 9,1 12,8 15 100 6,1 23,3 15 2,8 53,6 10,6 29,3 15 100 6,6 21,4 10 3,5 56,2



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2014 195 9 39 14,6 27,5 27,5 100,0 100,02. Géorgie 2014 26 16 44 9,4 9,4 9,4 100,0 100,03. Union européenne 2014 10 11 29 18,2 7,1 5,9 84,1 90,84. Bélarus 2014 8 2 3 12,8 6,9 6,9 100,0 100,05. Ukraine 2014 7 2 5 9,3 0,9 0,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 247 11 16 4,8 1,0 1,0 99,7 100,02. Chine 2014 168 2 3 10,4 0,6 0,0 6,8 96,53. Fédération de Russie 2014 102 21 52 9,2 10,9 10,9 100,0 100,04. Canada 2014 93 1 2 6,4 0,3 0,0 55,9 98,55. États-Unis d'Amérique 2014 88 4 6 8,0 5,4 4,8 53,2 94,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Arménie

43

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Australie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 31,3 43,6 17,5 4,1 3,0 0,4 0 0 1,7 Droits NPF appliqués 2015 77,0 22,5 0,1 0,3 0,1 0 0 0 0,9

Importations 2014 51,8 44,7 0,1 0 3,4 0 0 0 3,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 18,8 18,3 27,3 17,4 7,7 4,7 2,4 0 0,2 Droits NPF appliqués 2015 45,9 54,1 0 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0

Importations 2014 48,5 48,4 3,1 0 0 0,0 0,0 0,0 0,1



1,5 69,2 16 100 0,4 92,8 5 0,3 92,4 3,4 20,0 16 100 2,8 76,2 16 0,3 38,8 3,7 24,1 29 100 1,4 71,1 5 0,9 53,4 3,9 50,0 17 100 1,0 79,2 5 0,7 66,9 2,7 26,9 17 100 1,1 76,7 5 1,4 29,4 3,3 30,1 14 100 1,5 70,5 5 0,4 75,7 6,8 0 15 100 1,8 61,8 5 0,2 31,7 10,3 3,9 25 100 3,5 29,6 5 1,1 40,3 1,2 40,0 2 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,0 30,2 20 100 0,3 94,7 5 0,4 94,6 0,6 79,4 10 100 0,0 99,6 5 0,8 85,9 6,7 21,9 45 97,7 2,7 45,4 5 11,2 41,4 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 15,8 100,0 9,1 8,5 55 100 1,8 63,6 5 10,4 54,8 6,9 26,2 25 100 3,3 33,4 5 3,8 15,6 18,2 13,4 55 90,0 4,2 16,2 5 1,9 11,1 41,4 6,7 55 94,1 4,6 8,1 5 2,8 2,7 15,2 9,9 55 85,5 4,1 17,0 5 2,5 2,7 8,5 17,3 50 95,8 2,9 42,9 5 15,5 41,9 11,0 26,1 45 98,4 2,9 41,8 5 9,7 56,5 12,5 10,2 40 99,2 4,7 34,0 126 13,1 9,6 6,1 33,0 40 98,4 1,3 73,1 5 6,7 70,5



Produits agricoles1. Chine 2014 8 094 14 31 15,3 18,5 2,5 8,3 10,32. Japon 2014 3 937 20 55 25,2 21,7 0,0 28,9 35,33. États-Unis d'Amérique 2014 3 901 15 34 5,1 6,8 2,7 80,9 68,54. Indonésie 2014 3 299 28 229 10,8 8,8 0,0 6,3 11,75. Union européenne 2014 2 548 22 58 14,8 10,8 0,0 15,6 49,5Produits non-agricoles1. Chine 2014 81 697 8 21 8,7 0,1 0,0 10,9 97,12. Japon 2014 44 066 6 15 2,5 0,1 0,0 64,8 98,33. Corée, République de 2014 17 895 11 24 6,6 0,8 0,0 20,2 72,74. Inde 2014 9 662 12 26 8,6 3,1 0,0 5,1 50,35. Union européenne 2014 8 722 53 344 4,3 0,4 0,0 21,5 90,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Australie



Azerbaïdjan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 2,1 14,4 2,7 78,0 1,1 1,3 0,1 0,3 5,7


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 3,2 44,6 6,1 45,8 0 0,0 0,0 0,1 0,4

Importations 2014 8,5 43,4 14,8 33,3 0 0,0 0,0 0,0 4,3



13,9 3,8 15 0,9 23,8 15,0 0 15 0,6 0 13,3 0,5 15 0,7 0,4 14,6 0 15 0,7 0 12,5 5,5 15 4,8 70,2 8,6 1,6 15 1,3 0,1 12,8 8,8 15 2,6 86,4 24,2 0 101 5,2 0 13,0 0 15 0,0 0 12,0 2,1 15 0,1 2,7 11,8 0 15 0,1 0 8,4 2,7 15 22,6 3,6 10,7 21,8 15 3,1 24,7 4,5 3,9 15 9,4 29,5 10,9 0 15 4,0 0 12,3 0,2 255 0,7 0,3 15,0 0 15 0,9 0 12,0 0 30 0,8 0 3,3 8,9 15 21,6 8,5 8,7 3,6 15 6,6 4,6 4,2 5,3 15 9,2 0,9 9,7 6,2 15 3,9 3,6



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2014 301 7 22 13,2 13,3 13,3 100,0 100,02. Union européenne 2014 45 3 5 13,0 4,5 3,5 17,5 85,93. Géorgie 2014 24 14 29 8,8 8,0 8,0 100,0 100,04. Kazakhstan 2014 12 7 13 14,4 33,9 33,9 100,0 100,05. Bélarus 2014 11 3 4 17,1 5,5 5,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 17 435 1 1 3,6 0,0 0,0 78,6 99,92. Indonésie 2014 2 421 1 1 5,7 0,0 0,0 42,9 100,03. Thaïlande 2014 1 237 1 1 14,3 0,0 0,0 21,4 100,04. États-Unis d'Amérique 2014 1 061 2 6 1,0 0,0 0,0 97,0 100,05. Tunisie 2014 849 1 1 10,0 0,0 0,0 66,7 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Azerbaïdjan

45

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bahamas



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 25,4 17,9 6,0 0 6,8 42,0 0,9 0,1 1,1

Importations 2014 43,5 18,3 2,2 0 4,5 26,4 4,2 0,9 5,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 8,8 2,3 2,1 0 7,9 78,4 0,5 0 0,0

Importations 2014 43,9 5,6 4,1 0 3,6 41,9 1,0 0 0,0



14,7 33,9 40 3,9 51,4 5,7 42,9 35 1,2 27,9 16,9 19,1 75 2,9 45,7 14,0 64,6 40 0,3 60,2 18,3 37,9 85 3,9 43,2 23,5 37,3 45 0,4 96,6 20,8 31,4 60 0,4 61,6 20,7 26,8 255 2,9 9,9 45,0 0 45 0,0 0 32,7 2,6 45 0,5 65,5 31,7 10,9 45 0,7 39,8 38,0 10,7 45 11,8 12,2 0,0 100,0 0 23,2 100,0 41,2 3,9 60 12,0 23,3 33,0 11,5 60 6,6 19,1 37,3 1,6 45 1,4 12,2 21,6 2,5 45 1,3 18,0 32,9 18,7 45 1,4 33,8 39,6 3,2 60 7,3 7,7 40,0 5,1 60 6,1 6,3 14,2 59,7 45 6,5 65,6 32,7 15,8 60 5,1 31,9



Produits agricoles1. Union européenne 2014 3 5 6 5,4 0,9 0,9 100,0 100,02. Fédération de Russie 2014 2 1 1 56,9 42,8 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2014 1 3 3 0,9 0,7 0,7 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2014 1 1 5 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Norvège 2014 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Côte d'Ivoire 2014 613 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,02. États-Unis d'Amérique 2014 367 5 11 2,5 2,9 2,9 95,9 100,03. Namibie 2014 296 1 1 4,1 0,0 0,0 54,5 99,94. Mexique 2014 232 1 1 3,0 0,0 0,0 72,7 99,95. Équateur 2014 180 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bahamas



Bahreïn, Royaume de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,1 0,5 2,3 0 Droits NPF appliqués 2015 23,4 68,7 0 0 0 0 0,9 0,5 7,9

Importations 2014 36,4 54,6 0 0 0 0 9,0 0,0 11,7Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,5 0 0 0 0 66,1 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2015 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,3

Importations 2014 15,6 84,4 0 0 0 0 0 0 0,0



35,0 0 35 100 2,8 36,5 5 3,0 55,2 35,0 0 35 100 5,0 0 5 2,1 0 35,0 0 35 100 3,3 33,3 5 2,5 68,2 35,0 0 35 100 3,1 37,5 5 0,5 19,9 35,0 0 35 100 3,2 35,2 5 2,9 42,3 35,0 0 35 98,6 4,8 3,6 5 0,5 6,4 35,0 0 35 100 3,5 29,4 5 0,8 85,0 91,8 0 200 100 38,7 0,7 200 2,5 0,0 35,0 0 35 100 5,0 0 5 0,2 0 35,0 0 35 100 4,4 11,0 5 0,4 11,7 35,0 0 35 1,6 3,6 28,6 5 0,3 44,6 34,9 0,3 35 70,9 4,9 2,3 5 23,3 9,8 35,0 0 35 60,0 5,0 0 5 2,8 0 34,8 0,6 35 19,4 4,4 11,0 5 11,8 20,0 37,6 0 100 29,1 4,7 5,2 5 3,6 9,3 35,0 0 35 98,0 5,0 0,2 5 2,0 0,8 35,0 0 35 100 5,0 0 5 2,3 0 35,0 0 35 36,5 5,0 0 5 1,3 0 33,0 5,8 35 100 4,5 9,7 5 9,1 23,9 27,6 21,2 35 100 3,7 26,3 5 7,5 56,8 35,0 0 35 100 4,0 19,3 5 17,8 7,3 33,0 5,8 35 98,4 4,6 8,6 5 2,8 13,1



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 208 4 5 7,2 4,8 4,8 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2014 63 6 12 5,3 5,3 5,3 100,0 100,03. Koweït, État du 2014 48 5 12 4,8 5,0 5,0 100,0 100,04. Qatar 2014 39 9 12 4,2 4,0 4,0 100,0 100,05. Oman 2014 11 3 4 10,6 85,3 85,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 1 718 16 49 4,7 5,0 5,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 1 060 9 12 3,7 2,1 0,0 24,1 59,53. Émirats arabes unis 2014 1 008 16 34 4,7 4,7 4,7 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2014 859 10 18 4,7 5,5 5,5 100,0 100,05. Mozambique 2014 810 1 2 5,9 5,0 0,0 6,3 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bahreïn, Royaume de

47

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bangladesh


Moyenne des droits consolidés finals 169,3 192,4 39,7 Portée des consolidations: Total 15,5Moyenne des droits NPF appliqués 2015 13,9 16,9 13,4 Non-Ag 2,7Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,7 0,2 3,8 0 95,2 0 Droits NPF appliqués 2015 10,4 13,2 18,7 0 57,7 0 0 0 0,7


Droits consolidés finals 0,0 0,2 0,0 0,1 0,8 1,5 0 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 3,4 31,3 26,3 0,1 38,8 0 0 0 0,5

Importations



194,4 0 200 100 19,3 7,7 25 157,5 0 200 100 23,5 0 25 193,4 0 200 100 20,3 2,9 25 187,5 0 200 100 21,3 0 25 196,2 0 200 100 14,1 15,4 25 193,8 0 200 98,7 9,6 31,7 25 190,6 0 200 100 20,2 0 25 200,0 0 200 100 25,0 0 25 200,0 0 200 100 3,5 30,0 5 190,2 0 200 100 11,7 15,1 25 106,0 0 200 4,3 23,9 3,3 25 35,6 12,5 50 0,9 12,8 3,9 25

- - - 0 15,7 0 25 47,4 0 200 2,8 9,9 5,7 25 40,9 0 50 4,3 15,3 8,9 25 37,5 0 50 0,6 19,4 0,3 25

- - - 0 24,5 0 25 3,0 0 3 0,6 14,7 0,6 25 48,6 0 125 5,7 3,9 1,1 25 26,5 0 50 0,8 12,9 0,5 25 20,1 0 50 9,8 11,5 10,9 25 22,1 0 50 5,9 12,4 3,9 25



Produits agricoles1. Inde 2014 112 11 20 25,6 31,1 21,0 50,5 21,82. Union européenne 2014 70 13 41 15,2 13,2 13,2 100,0 100,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 53 9 30 11,8 4,8 0,0 24,6 14,84. Chine 2014 36 4 4 15,2 10,1 9,0 84,6 88,45. États-Unis d'Amérique 2014 24 10 20 7,3 28,5 0,0 32,6 37,3Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 15 940 12 84 6,1 11,7 11,7 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 5 240 11 76 8,5 15,7 0,0 25,0 2,23. Canada 2014 1 106 9 70 8,6 16,7 16,7 100,0 100,04. Turquie 2014 1 022 13 63 8,1 5,8 5,8 99,8 100,05. Japon 2014 932 19 95 13,2 22,3 22,2 98,0 99,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bangladesh



Barbade


Moyenne des droits consolidés finals 78,3 111,1 73,1 Portée des consolidations: Total 97,5Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 97,2Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 17,0Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 17,3

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 81,1 18,7 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 93,5 3,7 0 Droits NPF appliqués

Importations



132,1 0 184 100 116,4 0 141 100 106,5 0 223 100 100,0 0 100 100 100,2 0 135 100 137,9 0 158 98,6 105,5 0 122 100 102,5 0 141 100 100,0 0 100 100 99,5 0 158 100 100,0 0 100 1,6 72,8 0 158 100 140,4 0 158 100 70,4 0 122 100 70,0 0 70 100 70,0 0 70 100 70,2 0 117 100 72,9 0 127 100 72,8 0 117 100 76,3 0 152 100 97,6 0 247 100 78,6 0 162 100



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 27 3 5 4,0 5,7 0,1 95,7 87,62. Union européenne 2014 16 4 6 11,1 25,2 25,2 100,0 100,03. Canada 2014 9 2 4 5,4 6,0 6,0 95,6 99,94. Sainte-Lucie 2014 8 9 21 22,3 23,0 23,0 100,0 100,05. Jamaïque 2014 4 6 8 17,4 18,4 18,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Bahamas 2014 96 1 2 20,3 0,0 0,0 50,9 99,92. Guyana 2014 24 10 19 12,2 12,7 12,7 100,0 100,03. Venezuela, République bolivarienne du 2013 23 10 29 11,2 8,8 4,1 24,8 40,84. Jamaïque 2014 17 9 13 12,5 7,6 7,6 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 16 11 17 3,3 0,1 0,1 96,4 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Barbade

49

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bélarus



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 15,0 37,0 24,4 17,9 5,6 0,1 0,0 0,0 7,3

Importations 2014 43,7 27,2 17,2 9,5 2,3 0,0 0,0 0,0 3,6



19,2 17,5 80 0,8 28,7 15,8 0 20 0,4 0 8,8 4,6 20 3,7 11,3 6,5 20,8 17 0,8 8,4 10,4 3,5 71 1,5 4,7 7,0 16,9 18 1,7 42,9 11,6 0 48 0,5 0 22,6 4,4 235 1,2 0,4 0,0 100,0 0 0,1 100,0 5,0 7,4 15 0,7 6,2 8,4 0,9 54 1,3 3,3 8,2 6,8 20 21,9 48,9 4,4 12,9 5 20,7 68,9 5,3 8,5 16 12,3 6,4 10,1 6,3 46 2,8 6,5 8,9 0,6 18 2,4 5,3 11,0 0 31 1,1 0 6,8 9,9 25 2,3 15,9 3,0 65,9 17 11,2 66,7 5,6 27,3 20 5,4 41,8 9,6 16,7 191 4,0 22,9 8,9 17,3 20 3,4 46,9



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2014 3 323 16 88 16,3 24,7 24,7 100,0 100,02. Union européenne 2014 187 13 28 14,0 4,2 0,0 14,1 31,93. Ukraine 2014 36 13 37 9,5 6,4 6,3 99,2 99,94. Norvège 2014 26 2 2 87,4 79,6 8,0 0,0 0,05. République kirghize 2013 23 2 2 6,4 1,4 1,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Fédération de Russie 2014 8 277 57 714 8,5 9,6 9,6 100,0 100,02. Union européenne 2014 4 160 42 194 4,2 1,3 0,0 23,8 73,73. Ukraine 2014 3 932 29 71 4,6 0,9 0,9 100,0 100,04. Brésil 2014 768 1 1 14,3 0,1 0,0 17,3 99,55. Chine 2014 720 8 10 7,2 2,2 0,0 15,9 3,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bélarus



Belize



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,6 84,3 15,0 0 Droits NPF appliqués 2015 12,6 34,0 1,6 3,5 12,1 32,5 1,6 2,0 3,6


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 90,5 6,6 0,2 0 Droits NPF appliqués 2015 9,0 62,7 3,0 3,8 16,6 4,8 0 0 0,0

Importations 2014 16,5 27,0 10,2 19,8 12,6 13,9 0,1 0 19,7



104,3 0 110 100 29,5 9,0 45 1,1 82,8 100,0 0 100 100 5,7 37,5 20 2,1 58,7 101,5 0 110 100 22,9 4,8 45 1,1 5,2 100,0 0 100 100 16,6 4,2 40 0,7 80,7 100,4 0 110 100 16,3 16,5 110 5,8 55,9 100,1 0 110 98,6 16,9 24,5 40 2,6 99,7 100,6 0 110 100 20,8 0 45 0,1 0 104,6 0 110 100 62,1 0 110 3,3 1,6 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,7 0 110 100 8,6 21,9 40 3,1 89,4 107,1 0 110 5,6 31,4 11,2 45 0,1 21,1 50,2 0 110 100 7,4 17,0 50 15,1 29,5 66,0 0 70 100 2,2 56,1 25 16,1 0,6 50,1 0 100 100 6,1 11,4 35 10,3 24,5 51,9 0 70 100 11,0 6,2 50 4,7 36,9 50,9 0 70 100 7,3 0,4 30 1,6 0,7 70,0 0 70 100 19,8 0 20 1,3 26,8 50,3 0 70 100 9,8 3,1 30 2,1 11,0 50,0 0 50 100 5,6 8,6 45 10,9 25,7 50,0 0 50 100 9,6 5,5 45 5,1 3,4 50,0 0 50 100 9,4 11,7 45 9,4 6,4 50,4 0 70 100 14,5 8,4 50 3,2 5,9



Produits agricoles1. Union européenne 2014 145 3 4 11,6 42,1 42,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 36 7 9 4,3 12,0 6,9 95,7 88,83. Jamaïque 2014 12 4 6 18,4 31,2 31,2 100,0 100,04. Mauritanie 2014 8 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Guyana 2014 6 4 7 15,0 9,9 9,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 54 8 13 1,4 0,1 0,1 99,3 100,02. Mexique 2014 26 3 4 5,3 12,6 0,0 58,9 33,73. Union européenne 2014 15 16 21 5,0 4,9 4,9 100,0 100,04. Fédération de Russie 2014 12 1 1 10,9 10,0 0,0 0,0 0,05. Namibie 2014 9 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Belize

51

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bénin



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,5 1,4 0 0,2 0 97,9 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0

Importations 2014 0 3,7 67,1 0 29,2 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,7 12,0 6,7 5,2 4,0 1,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2014 6,8 38,8 30,6 0 23,8 0 0 0 0



60,0 0 60 100 24,5 0 35 7,0 0 38,8 0 60 100 17,0 0 35 0,9 0 60,0 0 60 100 17,9 0 35 0,5 0 60,0 0 60 100 18,5 0 35 0,1 0 59,6 0 100 100 13,6 0 35 31,1 0 82,6 0 100 98,6 11,1 0 35 2,5 0 60,0 0 60 100 12,6 0 35 0,9 0 59,8 0 75 100 17,3 0 35 0,6 0 60,0 0 60 100 5,0 0 5 0,0 0 60,3 0 100 100 9,6 0 20 0,5 0 12,4 22,2 60 14,3 15,6 0 20 3,9 0 28,1 6,4 50 12,0 11,6 1,9 20 7,3 1,5 7,4 0 10 80,0 7,7 19,0 10 9,7 0 21,8 0 60 1,5 7,4 3,8 35 5,3 50,2 5,0 0 5 4,3 11,3 5,2 20 1,2 9,8 18,4 0 25 26,3 16,1 0,3 35 4,5 18,8 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 0,2 0 17,5 0 25 27,7 12,3 1,3 20 1,0 1,6 5,3 4,2 25 91,2 6,8 0 20 4,5 0 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 2,2 0,7 12,5 0,3 25 71,7 8,1 2,5 20 11,4 0,0 7,4 0 15 2,6 14,2 2,1 20 4,6 0,1



Produits agricoles1. Inde 2014 163 2 2 19,3 0,3 0,0 28,6 99,02. Chine 2014 78 1 1 14,3 19,5 18,5 75,0 52,23. Viet Nam 2014 62 2 2 2,5 2,4 0,0 50,0 51,24. Indonésie 2014 31 1 1 2,5 0,0 0,0 50,0 100,05. Union européenne 2014 25 4 5 9,4 32,5 32,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Burkina Faso 2014 356 1 3 14,3 7,9 0,0 8,6 11,62. Émirats arabes unis 2014 312 1 1 4,2 0,0 0,0 16,7 99,73. Chine 2014 189 2 3 2,6 0,0 0,0 100,0 100,04. Suisse 2014 87 1 1 1,3 0,0 0,0 100,0 100,05. Inde 2014 59 5 7 7,3 4,7 0,0 3,8 16,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bénin



Bhoutan


Moyenne des droits consolidés finals Portée des consolidations: TotalMoyenne des droits NPF appliqués 2015 22,3 41,8 19,0 Non-AgMoyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 0 0 3,0 0 4,6 88,5 4,0 0 0


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 4,9 1,3 34,4 1,1 25,4 32,7 0,1 0 0

Importations



30,0 0 30 50,0 0 50 46,7 0 50 38,3 0 50 38,4 0 50 43,7 0 100 30,0 0 30 78,6 0 100 20,0 0 20 33,9 0 50 30,0 0 30 21,8 0,8 30 20,0 0 20 13,1 3,5 50 21,0 3,9 50 24,4 0,3 50 30,0 0 30 24,2 3,8 50 10,1 16,7 50 12,3 12,1 20 17,3 15,0 100 18,7 8,4 100



Produits agricoles1. Inde 2014 7 4 10 76,5 40,2 40,2 100,0 100,02. Singapour 2014 0 4 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Japon 2014 0 1 2 7,0 3,4 3,4 100,0 100,04. Népal 2014 0 2 2 16,7 22,9 1,4 0,0 0,05. États-Unis d'Amérique 2014 0 2 2 0,9 1,1 1,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Inde 2014 143 6 9 7,6 5,9 5,9 100,0 100,02. Union européenne 2014 20 1 2 2,6 5,4 5,4 100,0 100,03. Népal 2014 5 2 2 12,7 5,0 0,0 0,0 0,04. Colombie 2014 1 3 3 6,0 4,3 0,0 29,2 14,85. Mexique 2014 1 5 6 1,2 0,2 0,0 90,0 98,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bhoutan

53

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bolivie, État plurinational de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 9,6 49,1 20,5 19,0 0 0 0 0

Importations 2014 0,7 2,4 79,8 5,6 11,5 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 7,8 32,3 29,3 10,3 13,4 6,9 0 0 0

Importations 2014 16,5 18,1 57,7 4,1 1,8 1,8 0 0 0



39,8 0 40 100 12,7 4,5 20 0,1 1,2 40,0 0 40 100 11,9 0 20 0,2 0 40,0 0 40 100 14,1 0 20 0,5 0 40,0 0 40 100 15,3 0 20 0,5 0 40,0 0 40 100 10,9 0 20 4,7 0 40,0 0 40 100 11,9 2,4 20 0,3 0 40,0 0 40 100 12,8 0 20 0,3 0 40,0 0 40 100 13,5 0 20 0,7 0 40,0 0 40 100 11,0 0 15 0,0 0 40,0 0 40 100 9,3 4,8 20 0,5 10,7 40,0 0 40 100 17,2 0 20 0,2 0 40,0 0 40 100 9,0 2,9 40 13,8 4,4 40,0 0 40 100 9,8 1,0 15 11,2 0 40,0 0 40 100 7,0 2,8 20 13,7 4,3 40,0 0 40 100 14,1 2,0 40 3,0 6,1 40,0 0 40 100 17,6 0 40 1,9 0 40,0 0 40 100 39,9 0 40 1,2 0 40,0 0 40 100 12,3 1,9 40 2,8 0,4 39,8 0 40 100 3,9 41,9 20 20,3 50,4 40,0 0 40 100 7,3 10,3 20 5,9 6,8 39,9 0 40 100 7,2 16,9 20 14,6 19,8 40,0 0 40 100 11,1 6,7 20 3,6 8,8



Produits agricoles1. Pérou 2014 564 6 14 3,6 1,0 1,0 100,0 100,02. Colombie 2014 544 5 8 21,9 18,1 18,1 100,0 100,03. Venezuela, République bolivarienne du 2013 333 3 4 25,9 39,8 39,8 100,0 100,04. Union européenne 2014 283 8 14 10,2 7,1 7,0 77,1 97,95. États-Unis d'Amérique 2014 203 4 5 2,4 0,5 0,0 84,9 57,4Produits non-agricoles1. Brésil 2014 3 790 1 1 15,9 0,1 0,1 100,0 100,02. Argentine 2014 2 698 1 2 15,2 0,1 0,1 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 1 718 4 7 5,5 0,2 0,2 64,7 99,84. Chine 2014 493 6 11 10,2 0,7 0,0 20,9 81,15. Union européenne 2014 404 12 21 4,5 0,4 0,3 99,5 98,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bolivie, État plurinational de



Bosnie-Herzégovine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 30,2 31,3 29,7 8,8 0,0 0,0 0,0 0 0,1

Importations 2014 32,7 26,8 30,8 9,7 0,0 0,0 0,0 0 0,0



23,4 18,8 102 2,2 1,8 16,4 0 45 0,8 0 6,2 31,2 64 1,8 8,4 6,1 43,8 27 1,5 4,4 8,0 26,2 45 4,2 3,7 2,4 52,8 5 1,7 54,0 7,7 26,1 26 0,9 2,4 22,9 0 45 2,5 0 0,0 100,0 0 0,1 100,0 1,2 76,1 10 1,6 83,6 3,1 53,1 27 0,4 26,7 4,9 36,9 56 15,6 32,8 2,6 72,9 10 12,5 85,7 3,2 52,6 22 13,5 38,1 5,3 30,5 15 4,5 23,5 8,9 4,4 15 4,8 7,1 15,0 0 15 2,2 0 7,3 23,3 15 5,3 4,3 5,6 18,8 15 8,8 18,3 5,9 31,4 15 5,7 13,6 5,7 27,2 15 6,4 10,7 6,2 25,2 15 3,0 43,1



Produits agricoles1. Union européenne 2014 205 24 156 15,6 9,7 7,9 87,4 95,42. Turquie 2014 87 9 12 55,2 79,0 66,7 92,3 94,43. Serbie 2014 74 18 58 22,5 22,1 22,1 100,0 100,04. Monténégro 2014 36 14 39 15,5 30,8 30,8 100,0 100,05. ERY de Macédoine 2014 31 12 26 22,1 21,7 0,0 5,3 0,5Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 3 654 52 377 4,1 3,3 3,3 99,7 99,92. Serbie 2014 402 35 157 8,4 5,0 5,0 100,0 100,03. Monténégro 2014 132 38 240 4,2 2,7 2,7 100,0 100,04. Turquie 2014 83 23 38 5,5 8,3 8,3 100,0 100,05. Suisse 2014 81 24 137 2,7 2,5 2,1 68,4 76,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bosnie-Herzégovine

55

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Botswana


Moyenne des droits consolidés finals 18,7 37,9 15,7 Portée des consolidations: Total 96,1Moyenne des droits NPF appliqués 2015 7,6 8,6 7,4 Non-Ag 95,5Moyenne pondérée par le commerce 2014 5,3 12,1 4,6 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2014 7,8 0,6 7,1 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 38,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 13,4 5,3 21,7 20,4 20,4 14,3 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2015 63,9 2,3 5,6 7,7 13,2 7,4 0,0 0,0 0,9

Importations 2014 64,6 15,1 1,9 3,7 11,9 2,8 0,0 0,0 14,5



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 0,3 41,8 20,4 0 37 100 10,3 23,8 31 0,7 34,3 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 1,1 11,0 65,4 20,8 170 100 7,4 45,8 25 0,3 12,0 46,6 0,3 597 100 8,6 39,7 104 2,9 36,1 45,8 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 0,6 1,1 73,4 0 105 100 9,1 58,8 37 0,8 4,9 91,1 4,3 597 100 20,3 8,8 112 1,4 2,1 52,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,0 2,7 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 0,6 55,4 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 0,2 77,0 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,3 30 41,2 94,9

- - - 0 0,6 55,6 15 13,3 3,2 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 6,2 57,5 11,7 12,2 30 100 6,1 61,4 30 2,8 37,7 22,3 3,1 30 99,2 16,8 18,1 226 0,9 10,5 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 1,5 1,0 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 1,9 5,7 9,2 39,6 30 100 1,5 90,5 30 7,3 92,1 17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,6 25 4,4 56,8 18,4 17,5 50 100 6,0 66,1 30 7,9 26,2 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 3,8 86,1



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2014 57 7 16 11,3 27,4 27,4 100,0 100,02. Union européenne 2014 34 1 2 33,5 56,5 56,5 100,0 100,03. Norvège 2014 23 1 2 285,7 314,4 195,7 0,0 0,04. Zimbabwe 2014 10 6 9 31,0 30,0 0,0 9,6 28,55. Lesotho 2013 3 1 1 11,6 8,5 8,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 2 382 1 2 2,7 0,0 0,0 100,0 100,02. Inde 2014 1 013 2 2 6,2 9,3 0,0 9,1 0,03. Émirats arabes unis 2014 572 1 2 2,5 0,2 0,0 50,0 95,24. Singapour 2014 441 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Afrique du Sud 2014 408 26 85 9,1 4,6 4,6 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Botswana



Brésil


Moyenne des droits consolidés finals 31,4 35,4 30,8 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2015 13,5 10,0 14,1 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2014 9,9 12,5 9,8 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0,2Importations en milliards US$ 2014 228,6 10,7 217,8 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 2,7 0,0 0,4 1,1 7,1 74,9 13,7 0 0 Droits NPF appliqués 2015 7,2 7,1 57,4 14,1 13,4 0,9 0 0 0

Importations 2014 4,5 1,6 57,1 17,1 11,4 7,9 0,4 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,7 0,1 0,6 2,1 23,7 72,7 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 4,9 14,5 13,0 27,9 25,7 13,9 0 0 0

Importations 2014 34,4 7,9 7,3 22,9 19,3 8,2 0 0 0



37,8 5,4 55 100 8,3 6,5 16 0,2 3,5 48,8 0 55 100 18,3 0 28 0,2 0 34,1 1,0 55 100 9,8 5,6 35 1,0 2,0 34,1 0 35 100 13,3 0 20 0,2 0 42,9 0,8 55 100 10,7 14,7 20 1,7 1,2 34,6 0,4 35 100 7,6 10,8 12 0,6 1,0 34,4 0 35 100 16,5 0 20 0,0 0 37,7 0 55 100 17,2 0 20 0,4 25,7 55,0 0 55 100 6,4 0 8 0,0 0 28,8 7,9 55 100 7,7 8,9 14 0,4 15,5 33,6 3,8 35 100 10,4 3,9 16 0,7 17,4 32,9 0,6 35 100 10,1 6,4 20 16,8 54,4 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 14,5 99,7 21,1 0,4 35 100 8,3 0,8 18 16,4 11,6 28,4 2,6 35 100 10,7 2,9 18 1,3 13,8 34,8 0 35 100 23,3 0 35 2,5 0 35,0 0 35 100 34,9 0 35 1,1 0 34,6 0 35 100 15,7 0,6 35 2,1 0,3 32,4 0,4 35 100 12,8 11,7 20 13,9 20,7 31,9 2,6 35 100 14,1 10,5 20 11,7 18,6 33,1 0 35 100 18,2 11,1 35 10,3 11,7 33,0 0,8 35 100 15,3 8,8 35 4,0 17,7



Produits agricoles1. Chine 2014 21 550 5 5 15,6 5,5 0,2 4,9 0,62. Union européenne 2014 16 638 15 30 16,3 8,9 0,0 13,1 67,73. États-Unis d'Amérique 2014 4 382 16 34 7,7 13,3 0,2 72,8 63,94. Fédération de Russie 2014 3 583 8 14 20,0 13,6 3,0 12,9 36,35. Japon 2014 3 086 13 17 17,7 6,6 0,9 40,4 53,5Produits non-agricoles1. Chine 2014 30 135 13 24 8,7 0,5 0,0 10,9 88,82. États-Unis d'Amérique 2014 22 934 44 317 3,1 0,8 0,3 81,4 90,43. Union européenne 2014 21 060 51 339 4,3 1,0 0,0 23,2 78,74. Argentine 2014 13 676 51 559 15,1 15,8 15,8 100,0 100,05. Japon 2014 6 557 15 21 5,7 0,3 0,2 76,5 97,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Brésil

57

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Brunéi Darussalam



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 1,2 0 0 84,6 10,6 0,2 1,0 2,3 Droits NPF appliqués 2014 98,5 1,4 0,1 0 0 0,0 0 0 1,1

Importations 2014 98,2 1,8 0,0 0 0 0 0 0 0,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 65,8 29,2 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 79,6 17,4 1,4 0,3 1,2 0,1 0 0,0 0,1

Importations 2014 67,7 30,3 0,1 0,2 1,6 0,0 0 0 11,7



25,8 0 50 100 0,0 100,0 0 1,4 100,0 21,0 0 50 100 0,0 100,0 0 1,2 100,0 26,4 0 50 100 0,0 100,0 0 2,4 100,0 15,2 0 50 100 1,4 54,2 7 0,9 67,9 21,8 0 50 100 0,1 99,7 50 4,8 100,0 20,0 0 20 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 27,5 0 50 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 208,6 0 > 1000 66,0 0,0 100,0 0 1,7 100,0 20,0 0 20 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 20,7 0 50 100 0,0 100,0 0 1,9 100,0 21,6 0 30 100 0,0 100,0 0 1,3 100,0 20,3 0 40 98,2 0,3 96,2 20 12,9 99,5 20,0 0 20 100 0,6 66,7 4 10,6 6,2 20,9 0 50 94,8 0,5 94,6 147 9,9 89,1 25,7 0 40 97,2 1,6 67,9 5 2,8 55,4 25,9 0 40 100 0,8 86,7 10 1,3 73,7 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 1,6 100,0 23,6 0 40 100 3,2 69,1 20 1,8 36,6 28,2 0 40 99,8 2,6 57,6 20 12,6 67,9 38,8 0 40 76,1 5,1 13,3 20 6,7 5,2 24,3 0 40 66,7 2,4 87,8 20 17,6 98,2 23,7 0 40 86,0 2,7 54,5 20 5,8 50,6



Produits agricoles1. Égypte 2014 2 1 1 2,0 2,0 0,0 0,0 0,02. Malaisie 2014 1 7 8 2,9 9,9 9,9 100,0 100,03. Canada 2014 0 1 1 5,3 10,5 5,5 50,0 0,04. Inde 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Thaïlande 2014 0 1 1 17,5 0,6 0,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Japon 2014 4 003 1 2 1,4 0,0 0,0 92,3 100,02. Corée, République de 2014 1 292 1 2 5,9 3,0 3,0 93,9 100,03. Australie 2014 915 1 1 3,9 0,0 0,0 94,4 100,04. Inde 2014 841 1 1 8,4 0,1 0,0 7,1 99,35. Thaïlande 2014 652 2 2 11,2 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Brunéi Darussalam



Burkina Faso



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %


Importations 2014 0 16,7 32,1 0 42,7 8,5 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,7 12,0 6,7 5,2 4,0 0 1,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2014 12,2 31,9 36,4 0 19,0 0,5 0 0 0



100,0 0 100 100 24,5 0 35 0,0 0 62,8 0 100 100 17,0 0 35 0,8 0 100,0 0 100 100 17,9 0 35 0,3 0 100,0 0 100 100 18,5 0 35 0,6 0 98,2 0 100 100 13,6 0 35 6,4 0 98,7 0 100 98,6 11,1 0 35 1,1 0 100,0 0 100 100 12,6 0 35 1,1 0 93,8 0 100 100 17,3 0 35 2,1 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 100,0 0 100 100 9,6 0 20 0,2 0 16,9 22,2 100 14,3 15,6 0 20 0,3 0 5,8 13,0 16 5,9 11,6 1,9 20 18,0 17,4 7,4 0 10 80,0 7,7 19,0 10 29,4 2,4 33,1 0 100 1,6 7,4 3,8 35 12,0 47,2 82,0 0 100 22,8 11,3 5,2 20 1,9 12,0 18,4 0 25 26,3 16,1 0,3 35 1,4 7,7 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 0,5 0 17,5 0 25 27,7 12,3 1,3 20 1,7 4,6 5,3 3,9 25 91,2 6,8 0 20 7,8 0 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 4,9 14,6 12,6 0,3 25 71,7 8,1 2,5 20 7,6 0,0 55,9 0 100 5,5 14,2 2,1 20 1,9 0,5



Produits agricoles1. Chine 2014 116 1 1 16,7 20,0 19,0 33,3 49,92. Indonésie 2014 66 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Viet Nam 2014 57 2 2 2,5 0,7 0,0 50,0 86,44. Union européenne 2014 47 7 15 7,8 1,7 1,7 100,0 100,05. Inde 2014 43 2 2 15,0 0,3 0,0 50,0 99,2Produits non-agricoles1. Suisse 2014 1 313 1 1 2,6 0,0 0,0 100,0 100,02. Inde 2014 108 1 1 7,4 10,0 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2014 94 4 5 3,2 0,8 0,8 100,0 100,04. Canada 2014 44 1 1 3,7 0,0 0,0 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2014 14 1 1 4,0 0,0 0,0 20,0 99,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Burkina Faso

59

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Burundi



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,1 0,6 0 0,3 0 2,3 93,5 0 0 Droits NPF appliqués 2015 15,5 0 16,1 0 64,2 0,8 3,2 0 1,2

Importations 2014 27,4 0 14,5 0 33,7 5,5 18,8 0 16,7Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,4 1,5 0,5 0,5 5,9 0 1,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 40,5 0 22,5 0 36,5 0,4 0 0 0,0

Importations 2014 64,4 0 10,5 0 24,0 1,0 0,1 0 0,6



100,0 0 100 100 23,1 7,7 25 0,9 17,4 22,5 77,5 100 100 51,7 0 60 0,3 0 98,5 0 100 100 22,1 8,4 25 0,6 23,3 97,9 2,1 100 100 19,6 16,7 25 0,0 1,3 95,5 4,5 100 100 23,0 12,5 75 7,0 41,5 99,3 0 100 98,6 11,6 20,5 25 2,0 19,6 82,8 6,3 100 100 40,0 0 100 1,4 0 76,9 0 100 100 25,3 0 35 0,9 0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 99,6 0 100 100 10,9 38,2 25 0,1 38,9 32,9 42,9 100 5,6 24,7 0,3 25 0,3 0,0 8,0 0 18 2,2 10,7 36,7 35 14,9 27,7

- - - 0 4,3 61,4 25 23,9 98,3 8,2 16,9 100 8,4 3,9 77,9 25 11,8 83,3 19,4 0 20 9,4 14,0 25,5 25 2,8 18,6 25,1 0 100 38,4 19,5 6,9 50 2,5 60,9 19,7 0 20 7,8 25,1 0,2 50 0,5 0,8 74,5 0 100 19,5 12,7 21,1 25 1,5 12,1 6,0 0 6 2,9 3,2 75,2 25 6,8 81,7 2,5 75,0 10 0,8 10,8 35,4 35 7,2 76,1 74,7 0 100 12,5 6,0 62,3 25 12,0 27,7 47,7 1,9 100 4,7 14,7 31,4 40 2,6 71,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 25 1 1 8,9 0,2 0,2 100,0 100,02. Pakistan 2014 11 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2014 4 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Rwanda 2014 3 12 27 22,6 24,3 24,3 100,0 100,05. Ouganda 2014 2 2 2 17,0 21,8 21,8 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2014 210 1 1 1,7 0,0 0,0 66,7 100,02. Chine 2014 4 1 2 0,6 0,0 0,0 100,0 100,03. Rwanda 2014 4 15 33 16,7 22,0 22,0 100,0 100,04. Union européenne 2014 3 2 4 2,2 1,5 1,5 100,0 100,05. Ouganda 2014 2 3 10 8,4 0,6 0,6 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Burundi



Cabo Verde



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 18,7 17,6 1,8 46,6 12,6 2,7 0 0 Droits NPF appliqués 2015 30,7 21,0 8,9 0 24,3 15,1 0 0 0

Importations 2014 9,1 41,3 6,2 0 19,2 24,2 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 5,5 35,6 15,0 2,4 26,6 13,8 1,0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 47,2 14,1 9,7 0,0 14,1 14,9 0 0 0

Importations 2014 29,8 39,7 10,2 0,1 8,3 12,0 0 0 0



24,3 0 35 100 17,7 9,3 50 3,8 0,8 18,0 0 25 100 8,0 0 20 4,8 0 19,2 0 35 100 9,2 40,0 30 3,4 34,1 30,6 0 55 100 25,2 0 50 0,6 0 18,0 0 45 100 13,6 9,1 40 7,4 9,5 11,9 0 20 100 2,2 56,2 5 2,6 9,9 14,7 0 35 100 9,4 0 30 1,4 0 36,1 0 55 100 30,9 15,2 50 3,7 0,7 5,0 0 5 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 14,0 0 50 100 9,8 48,8 50 0,4 85,2 24,8 0 45 100 22,8 4,0 40 0,5 0,1 13,8 1,8 55 100 5,5 65,8 50 13,9 37,6 10,1 0 25 100 3,8 44,9 20 14,2 2,8 8,6 1,0 55 100 3,4 75,8 50 8,0 49,7 16,1 6,1 55 99,6 10,8 25,4 50 5,5 19,2 20,0 0 55 100 15,3 5,1 50 1,0 9,5 36,8 0 45 100 34,1 0 40 1,0 0 21,3 5,0 50 100 17,9 20,8 50 1,1 13,0 7,0 12,3 35 100 2,3 78,2 30 6,9 50,2 12,7 30,2 35 100 9,1 27,8 30 11,7 28,4 15,6 6,7 55 100 10,5 56,7 50 5,5 36,8 20,1 11,9 55 100 13,2 38,3 50 2,7 44,8



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 7 12 6,1 2,8 1,0 52,4 72,62. États-Unis d'Amérique 2014 0 3 4 9,7 4,7 0,1 71,4 84,73. Nigéria 2014 0 2 2 7,5 7,0 0,0 0,0 0,04. Japon 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Sénégal 2014 0 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 128 6 10 4,7 11,9 11,9 100,0 100,02. Maroc 2014 4 2 3 17,5 12,9 12,9 75,0 99,93. Inde 2014 3 4 4 5,9 5,1 0,0 12,5 4,54. El Salvador 2014 3 1 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Hong Kong, Chine 2014 2 8 15 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cabo Verde

61

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Cambodge



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 3,3 7,4 16,9 15,2 56,3 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2014 14,3 0 37,6 22,8 0 25,3 0 0 0

Importations 2014 17,3 0 57,2 12,9 0 12,7 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 1,0 0 29,0 29,7 16,9 23,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,9 0,0 43,8 32,8 0 7,5 0 0 0,0

Importations 2014 13,7 1,1 61,3 20,0 0 3,9 0 0 1,1



32,5 0 40 100 26,7 8,8 35 0,1 27,1 36,5 0 40 100 20,9 0 35 0,2 0 26,4 0 40 100 11,9 9,5 35 0,2 3,4 36,6 0 40 100 26,7 0 35 0,1 0 29,1 0 40 100 12,4 26,4 35 1,9 4,2 21,9 0 40 100 8,1 15,7 35 0,6 70,6 27,8 0 40 100 7,0 0 7 0,3 0 42,8 0 60 100 23,7 0 35 3,3 0 7,0 0 7 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 23,3 0 40 100 11,1 25,4 35 1,1 75,7 23,6 0 40 100 22,5 0,9 35 0,1 19,6 20,4 0 40 100 7,4 30,6 35 11,1 43,0 23,9 0 40 100 9,9 2,1 35 3,4 33,8 9,6 0 40 100 7,3 15,4 35 6,2 36,5 25,1 0 35 100 9,9 2,0 35 3,9 12,9 10,0 0 40 100 5,4 25,6 15 41,5 4,4 17,5 0 18 100 14,1 0 15 1,1 0 28,7 0 40 100 12,6 1,3 35 3,1 0,3 15,6 1,8 35 100 13,4 9,3 35 9,8 7,4 27,2 10,9 35 100 17,3 10,6 35 5,0 11,6 24,4 0 43 100 15,8 8,8 35 4,2 13,0 25,2 1,5 35 100 14,7 15,3 35 3,0 10,6



Produits agricoles1. Viet Nam 2014 262 7 7 16,3 10,1 8,0 55,0 71,22. Union européenne 2014 209 9 13 15,2 27,2 27,2 100,0 100,03. Thaïlande 2014 112 6 6 33,2 35,7 35,7 100,0 100,04. Chine 2014 65 4 4 20,2 35,1 15,1 90,9 50,35. Malaisie 2014 52 3 3 57,2 31,5 15,3 57,1 23,2Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 3 680 6 79 6,4 12,1 12,1 99,9 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 2 818 12 90 9,3 16,4 0,2 38,5 5,23. Japon 2014 762 14 90 12,9 36,2 36,1 97,2 97,54. Canada 2014 749 6 74 9,9 17,1 17,1 100,0 100,05. Thaïlande 2014 479 19 29 18,6 6,7 6,7 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cambodge



Cameroun



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 8,2 21,7 0 11,1 59,1 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,1 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,2 2,6 50,3 0 14,0 31,9 0 0 0

Importations 2014 4,1 24,5 45,5 0 14,2 11,8 0 0 0



80,0 0 80 100 21,8 0 30 0,1 0 80,0 0 80 100 24,8 0 30 0,9 0 80,0 0 80 100 27,0 0 30 0,3 0 80,0 0 80 100 29,9 0 30 0,1 0 80,0 0 80 100 20,9 0 30 8,8 0 80,0 0 80 98,6 19,8 0 30 1,5 0 80,0 0 80 100 20,6 0 30 0,5 0 80,0 0 80 100 27,1 0 30 1,4 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 80,0 0 80 100 16,5 0 30 0,3 0 80,0 0 80 1,6 25,3 0 30 4,1 0

- - - 0 17,0 0 30 12,9 0- - - 0 9,6 0 10 26,2 0

80,0 0 80 0,2 11,7 3,0 30 10,8 28,8- - - 0 19,9 4,6 30 2,3 10,5

50,0 0 50 0,5 19,7 0,2 30 2,0 0,0- - - 0 30,0 0 30 0,4 0- - - 0 20,7 0,6 30 1,8 0,0- - - 0 12,3 0,4 30 9,1 0,0- - - 0 16,9 0 30 7,0 0- - - 0 15,5 9,2 30 7,9 2,0- - - 0 22,1 0,8 30 1,8 0,0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 871 3 5 12,5 8,5 8,5 100,0 100,02. Malaisie 2014 71 1 1 3,8 0,5 0,0 75,0 96,93. Chine 2014 63 1 1 10,3 19,6 18,2 3,7 47,94. Indonésie 2014 37 2 2 5,0 2,6 0,0 33,3 48,95. Singapour 2014 29 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 1 976 4 9 3,7 0,3 0,3 100,0 100,02. Inde 2014 727 1 1 6,9 0,2 0,0 7,7 96,93. Chine 2014 625 2 5 2,7 0,0 0,0 62,4 99,34. Émirats arabes unis 2014 340 1 1 4,7 0,1 0,0 6,1 98,25. Norvège 2014 259 1 1 0,4 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cameroun

63

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Canada



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 46,0 15,9 20,8 7,8 1,8 1,9 0,7 5,1 19,6 Droits NPF appliqués 2015 59,6 8,9 16,1 6,0 1,3 1,8 0,7 5,5 12,2


Droits consolidés finals 35,8 8,0 41,0 7,9 6,8 0,0 0 0 0,3 Droits NPF appliqués 2015 78,5 3,2 10,7 1,3 6,3 0 0 0 0

Importations 2014 70,3 2,2 23,3 0,7 3,5 0 0 0 0



27,4 46,1 425 100 24,0 66,0 425 0,9 58,5 218,5 0 314 100 248,9 0 314 0,1 0 3,8 56,0 19 100 3,3 60,0 19 2,4 81,3 7,4 55,0 265 100 10,4 76,4 265 0,8 68,7 20,3 15,1 277 100 22,7 36,4 277 1,6 19,3 5,5 47,0 218 100 3,9 62,0 218 0,5 72,8 4,4 7,8 13 100 3,5 34,3 13 0,3 6,0 6,6 26,3 256 100 3,9 47,9 256 1,5 30,7 0,8 90,0 8 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 7,5 65,9 453 100 7,1 79,9 453 0,7 61,9 1,0 80,0 11 100 0,9 81,0 11 0,7 78,0 2,7 50,6 16 99,5 1,0 85,0 16 14,5 86,8 6,8 0 8 80,0 0,9 82,8 5 9,6 99,4 4,5 27,1 16 100 0,8 87,6 16 12,1 72,2 1,5 78,4 16 100 0,9 87,8 16 4,7 78,0 10,6 9,1 18 100 2,3 83,4 18 1,7 38,0 17,2 0,9 18 100 16,5 5,5 18 2,4 8,7 7,2 24,0 20 100 3,8 67,0 20 2,3 27,5 3,5 45,4 14 100 0,4 93,9 9 14,0 95,1 4,4 33,8 11 100 1,1 83,8 9 8,8 88,1 5,6 27,4 16 93,3 5,7 41,5 25 15,1 15,6 4,4 35,9 18 99,7 2,5 61,2 16 5,6 76,9



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 23 705 24 173 6,5 4,0 3,9 92,0 99,42. Chine 2014 5 114 9 15 14,3 10,0 0,0 8,6 0,73. Japon 2014 3 791 16 28 14,5 8,1 0,0 34,0 64,94. Union européenne 2014 2 914 19 51 14,1 3,1 0,0 16,1 82,15. Mexique 2014 1 895 16 38 17,5 12,7 12,2 94,1 99,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 307 643 55 704 3,0 0,8 0,8 100,0 100,02. Union européenne 2014 29 810 52 501 4,6 0,9 0,0 22,4 82,43. Chine 2014 15 977 37 232 8,8 2,8 0,0 10,3 62,64. Mexique 2014 7 946 52 575 4,7 3,8 3,8 100,0 100,05. Japon 2014 7 388 35 155 2,7 0,8 0,0 62,0 81,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Canada



Chili



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 89,9 9,5 0,6 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 0 100,0 0 0 0 0 0 0

Importations 2014 0 0 100,0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,0 0 0,0 100,0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0,3 0 99,7 0 0 0 0 0 0

Importations 2014 1,5 0 98,5 0 0 0 0 0 0



25,0 0 25 100 6,0 0 6 1,7 0 29,2 0 32 100 6,0 0 6 0,3 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,7 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,4 0 25,2 0 32 100 6,0 0 6 1,7 0 29,2 0 32 100 6,0 0 6 1,4 0 43,3 0 98 100 6,0 0 6 0,5 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,7 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,0 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 1,0 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,6 0 25,0 0,1 25 100 6,0 0 6 12,6 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 16,8 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 10,9 0 25,0 0 25 100 6,0 0,5 6 2,4 2,4 25,0 0 25 100 6,0 0 6 2,5 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 4,0 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 3,9 0 25,0 0 25 100 6,0 0,2 6 12,2 0 25,0 0 25 100 6,0 0,2 6 9,2 0,0 24,9 0 25 100 5,4 9,2 6 12,7 10,2 25,0 0 25 100 6,0 0,3 6 3,9 0



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 772 13 49 4,4 1,8 1,3 90,3 82,62. Union européenne 2014 2 723 16 63 16,2 9,5 8,9 87,8 98,33. Chine 2014 1 245 6 16 15,0 12,1 10,8 38,9 44,64. Japon 2014 605 11 31 15,5 11,5 7,8 58,1 37,35. Canada 2014 515 8 29 9,2 2,5 0,8 97,8 99,2Produits non-agricoles1. Chine 2014 19 798 5 8 10,0 0,2 0,1 79,7 97,02. Union européenne 2014 8 086 17 31 4,6 1,0 0,9 99,7 99,73. Japon 2014 7 516 7 15 2,9 0,8 0,6 75,1 83,64. États-Unis d'Amérique 2014 6 440 21 63 2,9 1,2 1,2 100,0 100,05. Corée, République de 2014 4 392 8 16 6,7 1,7 1,7 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Chili

65

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Chine


Moyenne des droits consolidés finals 10,0 15,7 9,2 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2015 9,9 15,6 9,0 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2014 4,5 9,2 4,2 Ag: Contingents tarifaires (en %) 4,5Importations en milliards US$ 2014 1 732,4 113,6 1 618,7 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 6,0 7,0 25,8 25,6 26,2 7,0 2,3 0 0 Droits NPF appliqués 2015 7,2 6,9 26,3 24,4 25,7 6,7 2,7 0 0,3

Importations 2014 1,4 50,1 24,3 12,7 5,7 4,5 1,3 0 0,7Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 6,5 18,4 47,1 14,5 12,0 1,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 6,9 18,8 47,0 15,0 11,1 1,2 0 0 0,3

Importations 2014 49,2 17,9 25,7 2,3 4,8 0,1 0,0 0,0 0,3



14,9 10,4 25 100 14,1 13,8 25 0,4 11,2 12,2 0 20 100 12,3 0 20 0,4 0 14,9 4,9 30 100 14,8 4,9 30 0,5 1,3 14,9 0 32 100 14,9 0 32 0,1 0 23,7 3,3 65 100 23,0 8,8 65 0,6 0,0 11,1 7,1 30 100 10,9 9,1 30 3,2 0,0 27,4 0 50 100 28,7 0 50 0,1 0 23,2 2,1 65 100 23,5 2,1 65 0,3 8,2 22,0 0 40 100 22,0 0 40 0,3 0 12,1 9,3 38 100 11,9 8,5 38 0,7 2,8 11,0 6,1 23 100 10,6 5,0 23 0,5 0,3 8,0 5,6 50 100 7,8 5,9 50 20,8 45,8 5,0 20,0 9 100 5,3 16,7 9 14,5 90,7 6,9 0,5 47 100 6,7 0,4 47 10,9 0,6 5,0 22,3 20 100 4,5 36,0 20 2,8 87,1 9,8 0,2 38 100 9,6 0 38 1,3 0 16,1 0 25 100 16,0 0 25 0,3 0 13,7 0,6 25 100 13,5 0,6 25 1,5 1,0 8,5 7,8 35 100 8,2 9,2 35 8,9 38,2 9,0 25,3 35 100 9,0 24,0 35 18,9 84,9 11,4 0,8 45 100 11,4 0,8 45 6,9 0,0 12,2 15,1 35 100 12,1 10,0 35 6,1 18,5



Produits agricoles1. Japon 2014 7 318 27 141 17,0 11,2 3,8 37,2 29,92. Union européenne 2014 5 825 28 162 13,8 7,6 1,6 24,2 61,03. Hong Kong, Chine 2014 4 468 26 124 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2014 4 223 24 130 4,4 2,6 0,0 29,5 50,35. Corée, République de 2014 2 862 25 119 49,9 57,8 0,1 3,7 7,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 456 661 67 1,222 3,6 2,8 0,0 45,9 63,62. Union européenne 2014 361 545 71 1,655 4,5 3,4 1,7 63,8 73,53. Hong Kong, Chine 2014 258 308 57 586 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Japon 2014 172 334 66 1,160 4,3 2,3 0,6 68,2 79,15. Corée, République de 2014 83 726 68 1,454 6,5 4,4 0,5 16,9 45,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Chine



Colombie


Moyenne des droits consolidés finals 42,1 91,5 34,6 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2015 5,7 14,9 4,1 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2014 6,6 16,9 5,5 Ag: Contingents tarifaires (en %) 27,9Importations en milliards US$ 2014 61,6 5,7 55,8 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 28,7

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,2 0,2 0,6 74,2 24,9 0 Droits NPF appliqués 2015 0,4 13,6 28,7 44,5 9,5 0,0 3,4 0 0


Droits consolidés finals 2,4 0 0 0 0 97,5 0,1 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 58,8 9,3 11,0 14,2 0 0,3 0 0 6,3

Importations 2014 52,7 17,7 13,6 10,3 0 5,7 0 0 0,9



97,4 0 209 100 20,8 0 80 0,5 0 136,7 0 159 100 43,5 0 98 0,2 0 72,7 0 178 100 13,7 0 60 1,0 0 70,0 0 70 100 12,8 0 15 0,3 0 107,8 0 195 100 14,7 0 80 3,5 0 131,6 0 227 100 13,9 2,4 20 2,3 0,6 106,8 0 130 100 13,7 0 20 0,2 0 92,1 0 137 100 14,1 0 15 0,6 0 75,8 0 99 100 5,0 0 5 0,1 0 76,9 0 151 100 9,4 0,7 70 0,7 0,4 37,5 0 104 100 14,2 4,5 15 0,7 11,7 35,0 0,1 35 100 2,4 73,8 15 10,5 57,1 35,0 0 35 100 2,7 45,4 5 12,2 67,4 34,9 0,1 70 100 2,1 75,5 15 16,4 57,2 35,0 0 35 100 5,5 53,7 15 2,5 34,3 35,6 0 40 100 5,0 48,9 15 3,2 11,1 40,0 0 40 100 10,0 0,2 15 1,3 0,4 34,9 0 35 100 4,7 50,1 15 2,7 17,6 33,0 5,7 35 100 1,6 81,3 15 13,0 69,5 27,5 21,5 35 100 3,4 64,9 15 10,5 57,0 35,4 0 40 100 7,6 53,8 35 12,5 36,1 33,2 5,2 40 100 6,6 41,0 15 5,1 33,1



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 437 12 27 6,0 3,1 2,0 93,2 97,52. Union européenne 2014 2 226 8 18 15,1 13,7 12,4 92,6 97,73. Venezuela, République bolivarienne du 2013 726 7 15 16,4 16,0 16,0 100,0 100,04. Canada 2014 370 8 15 3,0 2,1 2,1 98,9 99,45. Japon 2014 365 3 5 8,6 0,9 0,5 51,1 95,5Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 14 290 19 47 4,3 0,5 0,5 99,8 100,02. Union européenne 2014 8 167 6 10 4,6 0,4 0,4 99,9 100,03. Chine 2014 7 575 2 2 10,8 0,1 0,0 11,4 95,84. Inde 2014 2 132 2 2 9,7 1,7 0,0 7,0 81,95. Équateur 2014 2 017 51 603 11,4 12,5 12,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Colombie

67

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Comores



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 22,5 21,2 0 0 56,3 0 0 0 0

Importations 2013 81,7 9,2 0 0 9,1 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 10,7 13,8 0 0 75,5 0 0 0 0,0

Importations 2013 43,2 16,4 0 0 40,3 0 0 0 0



5,8 55,4 20 6,2 98,7 0,0 100,0 0 2,3 100,0 10,6 0 20 1,2 0 20,0 0 20 0,1 0 16,3 15,8 20 13,2 91,9 6,1 66,7 20 1,5 97,3 15,0 25,0 20 2,5 93,3 18,5 4,3 20 3,3 14,6 20,0 0 20 0,0 0 18,1 9,3 20 0,4 70,0 3,0 84,3 20 0,8 6,0 16,8 6,2 20 17,7 70,9 13,6 32,0 20 0,4 0 18,6 5,2 20 3,8 32,1 3,6 36,6 20 5,3 28,0 18,5 0,2 20 1,0 14,4 20,0 0 20 0,6 0 12,5 0 20 1,3 0 18,5 3,3 20 3,4 35,1 19,7 0,8 20 17,8 0,0 11,1 6,5 20 16,2 80,3 9,5 37,3 20 0,9 31,7



Produits agricoles1. Union européenne 2014 13 2 3 14,3 4,4 4,4 100,0 100,02. Inde 2014 11 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,03. Émirats arabes unis 2014 7 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Singapour 2014 6 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 2 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Pakistan 2014 6 1 1 10,5 1,0 0,0 0,0 0,02. Brésil 2014 4 2 2 9,9 5,7 0,0 25,0 0,03. Émirats arabes unis 2014 3 2 2 3,3 0,1 0,0 33,3 97,54. Turquie 2014 1 4 5 2,9 0,5 0,5 100,0 100,05. Inde 2014 1 1 1 7,5 5,2 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Comores



Congo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 3,0 26,3 19,9 0 39,7 11,1 0 0 0

Importations 2014 0,1 25,6 11,6 0 28,5 34,2 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0,8 1,7 0 0 1,1 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 3,2 39,9 20,4 0 35,9 0,4 0 0 0,1

Importations 2014 3,8 47,8 19,6 0 28,1 0,7 0 0 0,0



30,0 0 30 100 19,5 19,8 35 4,8 0,4 30,0 0 30 100 16,6 0 35 1,0 0 30,0 0 30 100 17,7 0 35 0,7 0 30,0 0 30 100 17,7 0 35 0,1 0 30,0 0 30 100 14,5 0 35 6,1 0 30,0 0 30 98,6 12,2 0 35 0,9 0 30,0 0 30 100 12,2 0 35 0,0 0 30,0 0 30 100 16,7 0 20 1,7 0 30,0 0 30 100 5,5 0 10 0,0 0 30,0 0 30 100 9,3 0 35 0,3 0 30,0 0 30 1,6 12,6 29,0 20 2,5 7,9 30,0 0 30 0,1 11,6 1,9 20 22,8 0,2

- - - 0 6,2 16,7 10 2,4 0 13,5 0 30 1,2 7,4 3,9 35 9,1 29,7 10,0 0 10 2,0 11,3 5,2 20 2,1 4,0 30,0 0 30 1,4 16,1 0,3 35 1,2 2,2 30,0 0 30 2,7 20,0 0 20 0,6 0

- - - 0 12,3 0,5 20 1,4 0,2 10,0 0 10 4,2 6,9 0 20 17,4 0 10,0 0 10 1,2 11,1 0,6 20 7,3 1,1 10,0 0 10 21,7 7,9 1,7 20 13,1 0,2 15,7 0 30 18,2 13,9 2,1 20 4,2 0,8



Produits agricoles1. Union européenne 2014 28 2 2 9,1 0,2 0,1 34,5 98,42. Maroc 2014 9 1 1 13,8 2,5 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2014 5 3 3 0,3 0,2 0,2 100,0 100,04. République centrafricaine 2014 2 1 2 30,0 30,0 30,0 100,0 100,05. Inde 2014 2 1 1 15,0 15,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 5 479 2 2 1,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 1 987 3 5 2,6 0,1 0,1 92,8 99,83. Émirats arabes unis 2014 963 2 2 3,6 4,6 0,0 28,6 8,94. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 825 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Australie 2014 781 1 1 1,8 0,0 0,0 81,8 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Congo

69

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Corée, République de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 15,3 7,6 23,7 34,9 5,7 6,5 0,0 0,0 0,1 Droits NPF appliqués 2015 16,7 10,8 62,5 6,6 3,2 0,0 0,0 0,0 0,1

Importations 2014 35,4 33,5 28,3 2,2 0,5 0,0 0 0 0,0



26,4 0,4 89 100 21,5 3,1 89 0,7 0,2 69,8 0 176 100 66,0 0 176 0,2 0 65,2 0 887 100 58,5 0,2 887 0,7 0,0 74,1 0 514 100 56,4 0 514 0,2 0 161,2 0 800 100 187,3 0,2 800 1,2 6,6 46,2 2,7 630 100 40,7 3,6 630 0,8 3,5 32,2 0 243 100 15,7 0 243 0,2 0 42,6 0 270 100 32,2 0 270 0,3 0 2,0 0 2 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 22,3 9,7 754 100 20,4 21,6 754 0,6 32,5 14,7 0 32 50,0 16,3 0,5 30 0,8 1,8 7,4 22,4 35 95,8 4,5 27,1 8 24,2 47,1 8,9 0 13 80,0 4,4 9,6 8 24,0 17,6 5,9 6,8 253 97,4 5,7 6,5 253 9,2 16,1 3,2 69,7 13 92,1 2,2 66,9 10 1,8 65,3 16,6 0,3 30 98,5 9,0 1,5 13 1,5 4,1 28,4 0 35 100 12,5 0,1 13 1,6 1,7 12,0 0,1 16 97,5 7,5 2,6 16 1,3 12,0 9,6 23,8 20 96,5 6,0 22,6 13 9,5 39,7 9,4 29,9 20 72,5 6,2 21,4 13 13,4 70,9 8,2 24,9 20 80,8 5,5 27,0 10 3,4 24,4 10,4 15,9 16 96,6 6,6 16,1 13 4,5 24,2



Produits agricoles1. Japon 2014 1 394 19 60 17,1 10,9 0,0 23,6 44,62. Chine 2014 637 17 39 16,6 22,8 1,5 4,7 3,43. Émirats arabes unis 2014 628 2 2 5,1 95,2 0,0 27,7 0,24. États-Unis d'Amérique 2014 546 16 44 5,2 4,6 3,4 73,3 80,95. Hong Kong, Chine 2014 446 17 46 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 189 393 43 474 9,2 3,4 0,5 8,0 45,12. États-Unis d'Amérique 2014 67 059 58 578 3,5 1,1 0,6 90,0 82,53. Union européenne 2014 42 094 56 764 4,5 2,9 2,5 95,1 85,04. Japon 2014 30 761 59 737 3,2 0,8 0,0 52,7 71,25. Hong Kong, Chine 2014 26 851 39 164 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Corée, République de



Costa Rica



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 6,1 2,0 1,2 4,2 82,5 3,0 1,0 0 Droits NPF appliqués 2014 30,0 10,5 9,8 41,0 0,1 6,1 1,9 0,5 0

Importations 2014 36,6 6,8 6,4 38,5 1,8 8,8 1,0 0,1 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,3 0,4 0,3 0,1 3,5 92,4 1,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 54,8 10,6 14,9 19,6 0 0,0 0 0 0

Importations 2014 70,3 7,0 7,2 15,4 0 0,0 0 0 0



56,0 0 233 100 21,1 14,0 150 0,6 7,6 84,8 0 95 100 50,3 5,4 65 0,2 5,4 41,8 0 45 100 11,5 20,1 45 1,6 17,9 46,0 0 50 100 12,2 6,3 14 0,4 0,3 40,3 0 95 100 8,3 43,1 65 4,0 53,8 28,7 0 45 100 5,5 36,0 14 1,3 67,7 45,0 0 45 100 18,9 23,1 45 0,2 9,2 45,4 0 60 100 12,8 6,6 40 0,9 5,6 45,0 0 45 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 37,7 0 45 100 3,1 60,3 14 0,8 29,7 46,0 0 60 100 10,7 11,2 45 0,6 25,0 43,0 0,1 60 100 3,0 66,7 14 12,1 63,7 43,5 0 45 100 6,5 34,5 14 12,4 95,1 43,6 0,1 55 100 1,8 79,9 14 16,6 57,9 42,3 0 55 100 5,8 44,8 14 5,4 51,2 45,1 0 70 100 7,6 13,4 14 2,1 25,1 45,0 0 45 100 13,9 0,6 14 1,8 2,1 45,1 0 70 100 7,3 22,6 14 2,3 16,5 41,2 5,7 50 100 1,1 90,1 14 8,6 87,3 35,6 19,4 45 100 2,1 79,8 14 16,7 84,9 51,5 0 100 100 4,0 61,5 14 7,2 82,0 41,4 5,9 45 100 6,1 44,4 14 4,1 65,4



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 891 6 15 15,0 14,7 14,6 91,4 99,82. États-Unis d'Amérique 2014 1 594 10 29 5,7 3,6 0,0 22,0 38,03. Canada 2014 239 6 13 2,2 0,2 0,2 100,0 100,04. Guatemala 2014 206 13 36 11,5 10,6 10,6 100,0 100,05. Nicaragua 2014 201 17 52 13,4 12,5 12,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 7 759 14 41 3,0 0,3 0,0 52,5 94,62. Chine 2014 4 126 1 3 7,2 0,3 0,2 68,7 97,53. Malaisie 2014 3 395 2 2 4,4 0,0 0,0 70,1 99,64. Union européenne 2014 3 068 4 9 4,2 0,2 0,2 100,0 100,05. Mexique 2014 2 401 7 10 4,7 0,3 0,3 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Costa Rica

71

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Côte d'Ivoire



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,2 2,9 2,0 93,7 0,2 0 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 27,2 18,9 0 42,2 11,7 0 0 0

Importations 2014 0 33,3 38,3 0 28,3 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,7 11,1 5,8 2,9 2,8 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 39,8 21,8 0 36,2 0,4 0 0 0

Importations 2014 34,5 31,9 17,1 0 16,5 0 0 0 0



13,5 0 15 100 24,5 0 35 0,9 0 9,1 0 15 100 17,0 0 35 0,8 0 15,0 0 15 100 17,7 0 35 0,9 0 15,0 0 15 100 18,5 0 35 0,2 0 14,5 1,3 15 100 13,6 0 35 7,4 0 14,5 0 15 98,6 11,1 0 35 0,9 0 15,0 0 15 100 13,5 0 35 0,1 0 21,3 0 64 100 17,3 0 35 2,0 0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 14,9 0 15 100 9,6 0 20 0,4 0 7,1 33,3 15 11,9 15,6 0 20 3,6 0 5,4 14,6 16 5,3 11,6 1,9 20 11,3 9,1 7,9 0 10 80,0 7,7 19,0 10 24,6 97,3 15,9 0 20 1,3 7,4 3,8 35 12,7 27,9 5,0 0 5 3,9 11,3 5,2 20 2,2 11,4 19,7 0 20 15,4 16,1 0,3 35 3,7 28,1 15,0 0 15 43,8 20,0 0 20 0,3 0 7,0 0 10 23,3 12,4 1,3 20 1,1 3,7 5,2 4,3 15 78,5 6,8 0 20 8,8 0 7,0 0 15 79,4 11,2 0,4 20 4,5 0,2 11,7 1,2 25 68,3 8,1 2,5 20 12,0 0,0 8,3 0 25 5,2 14,2 2,1 20 1,8 0,4



Produits agricoles1. Union européenne 2014 3 216 5 10 10,6 5,1 5,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 969 1 4 2,9 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2014 440 3 3 15,0 2,3 0,0 27,3 92,24. Viet Nam 2014 248 2 2 11,6 4,0 0,0 9,1 25,85. Indonésie 2014 245 2 2 3,8 3,9 0,0 25,0 21,5Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 1 075 7 16 4,2 3,8 3,8 100,0 100,02. Burkina Faso 2014 457 24 54 12,6 10,4 3,8 37,7 32,83. Suisse 2014 417 1 1 1,9 0,0 0,0 100,0 100,04. Canada 2014 282 1 1 2,9 0,0 0,0 69,4 99,95. États-Unis d'Amérique 2014 227 4 6 2,1 0,1 0,1 98,8 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Côte d’Ivoire



Cuba



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,8 2,3 0,6 0 0,2 93,2 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 8,6 33,2 30,9 10,4 6,2 10,7 0 0 0



Importations 2013 39,2 24,7 21,7 11,4 1,4 1,6 0 0 0



39,6 1,1 40 100 9,2 2,7 30 2,5 0 40,0 0 40 100 22,7 0 30 1,6 0 39,2 0,7 40 100 9,1 5,0 30 0,9 3,9 40,0 0 40 100 20,5 0 30 0,4 0 36,7 0 40 100 10,4 6,6 30 6,8 25,3 36,3 0 40 100 8,0 3,6 30 2,9 0,1 40,0 0 40 100 20,9 0 30 0,1 0 39,7 0 40 100 23,4 0 30 0,4 0 16,0 60,0 40 100 1,6 60,0 5 0,0 22,5 32,6 16,0 40 100 6,7 28,3 30 0,8 2,7 5,1 7,1 40 11,1 5,7 41,1 30 0,3 32,2 3,9 35,1 36 10,6 7,7 8,1 30 9,5 14,0 3,0 0 3 80,0 2,5 16,7 3 35,1 83,5 6,3 14,3 40 14,5 9,4 3,0 30 9,8 10,5 4,3 35,3 29 13,4 8,7 14,3 30 2,1 8,7 18,4 17,0 36 9,0 14,6 2,1 30 1,7 2,0 39,2 0 62 4,1 22,7 0 30 0,5 0 8,2 0 12 6,3 12,0 2,1 30 2,5 0,3 8,8 0,3 14 63,0 9,7 0,8 30 9,9 0,4 10,8 0 15 65,6 10,4 0 30 5,6 0 7,8 0 15 22,5 9,1 6,7 30 3,7 19,3 14,5 0 28 17,7 12,5 3,4 30 2,8 0,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 236 6 9 15,7 41,4 0,0 10,3 28,22. Chine 2014 212 1 1 16,7 49,7 0,0 33,3 0,13. Fédération de Russie 2014 61 3 3 25,4 29,4 0,0 28,6 0,84. Hong Kong, Chine 2014 57 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Suisse 2014 31 3 3 4,2 9,2 0,6 85,2 12,2Produits non-agricoles1. Venezuela, République bolivarienne du 2013 340 12 29 11,6 9,0 7,9 32,3 86,42. Canada 2014 240 2 2 1,7 0,1 0,0 82,0 98,73. Union européenne 2014 205 11 15 2,9 1,4 0,0 36,4 87,04. Chine 2014 118 3 3 4,8 0,1 0,0 39,7 97,45. Sénégal 2014 98 1 1 5,0 9,7 0,0 33,3 3,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cuba

73

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Djibouti



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,3 0 0 0 94,0 1,0 4,7 0 Droits NPF appliqués 2014 0,3 25,6 0,3 38,9 0 34,3 0 0 0


Droits consolidés finals 0,0 0 0,4 0 0 99,5 0,0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,0 7,4 2,7 13,8 0 75,5 0 0 0

Importations



40,0 0 40 100 10,0 0 13 45,2 0 70 100 12,2 1,7 13 40,0 0 40 100 10,0 0 26 40,0 0 40 100 23,8 0 26 39,5 0 40 100 9,2 1,1 26 41,4 0 250 100 13,9 0,3 26 40,0 0 40 100 14,2 3,1 26 182,6 0 450 100 26,0 0 26 40,0 0 40 100 26,0 0 26 40,0 0 40 100 21,0 0 26 40,0 0 40 100 13,1 0 26 40,1 0 150 100 23,8 0,1 26 68,0 27,8 230 100 25,1 2,9 26 40,1 0 200 100 25,2 0 26 40,0 0 40 100 22,4 0,1 26 40,0 0 40 100 17,7 0 26 40,0 0 40 100 12,6 0 13 40,0 0 40 100 23,7 0 26 39,6 0 40 100 20,8 0 26 39,3 0 40 100 20,5 0 26 39,1 0 40 100 22,5 0 26 40,0 0 40 100 25,4 0 26



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 25 1 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 7 4 6 3,9 1,5 1,5 100,0 100,03. Israël 2014 2 3 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Pakistan 2014 2 2 3 1,0 1,0 0,0 0,0 0,05. Afrique du Sud 2014 1 2 2 5,0 9,4 0,0 33,3 5,3Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2014 67 2 2 4,1 4,4 0,0 17,4 11,42. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 6 1 1 1,3 0,0 0,0 75,0 99,33. Union européenne 2014 4 8 15 2,9 4,2 4,2 100,0 100,04. Koweït, État du 2014 3 1 1 3,6 0,0 0,0 28,6 99,65. Mauritanie 2014 3 2 3 11,0 11,8 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Djibouti



Dominique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 73,3 25,8 0 Droits NPF appliqués 2015 24,4 23,2 1,5 3,9 14,7 27,4 2,0 2,9 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 93,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2015 23,9 47,6 4,1 4,2 16,6 3,4 0,1 0,1 0

Importations 2013 16,0 19,0 22,7 8,2 29,5 3,8 0,4 0,4 0



116,5 0 150 100 18,9 8,7 40 4,3 0,9 100,0 0 100 100 5,7 37,5 20 2,6 69,4 111,3 0 150 100 27,3 14,9 150 1,7 13,4 118,8 0 150 100 28,1 12,5 135 0,4 0,4 111,7 0 150 100 15,1 15,9 135 6,4 4,1 120,8 0 150 98,6 19,0 47,1 40 3,7 65,0 112,5 0 150 100 19,5 0 40 1,1 0 125,5 0 150 100 61,9 6,5 150 3,6 1,0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 103,7 0 150 100 7,3 48,9 40 0,9 12,6 100,0 0 100 1,6 28,8 17,5 40 1,0 49,6 50,0 0 50 97,4 6,4 21,0 35 10,1 18,0 50,0 0 50 100 2,3 84,9 20 20,8 2,9 50,0 0 100 92,8 6,6 19,5 165 9,3 26,9 50,0 0 50 85,4 9,2 22,7 40 7,5 17,6 50,0 0 50 99,5 6,0 25,9 30 1,5 4,4 50,0 0 50 100 19,6 0 20 1,7 0 50,0 0 50 83,0 8,4 25,8 20 2,7 5,5 50,0 0 50 99,6 2,9 64,6 60 8,9 47,2 50,0 0 50 100 9,2 5,7 30 4,5 3,2 50,0 0 50 100 8,8 17,9 40 4,1 3,2 50,0 0 50 97,4 12,2 10,7 45 3,3 19,9



Produits agricoles1. Bahamas 2014 2 4 9 20,0 8,9 0,0 45,0 63,82. Union européenne 2014 2 8 17 14,7 13,7 13,7 100,0 100,03. Antigua-et-Barbuda 2014 1 6 17 33,7 38,4 38,4 100,0 100,04. Belize 2014 1 1 1 60,0 100,0 100,0 100,0 100,05. Maroc 2014 0 1 1 21,3 17,8 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Jamaïque 2014 36 9 15 14,7 16,5 16,5 100,0 100,02. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 12 7 15 4,2 4,4 0,0 16,7 12,73. Union européenne 2014 6 13 17 3,8 2,8 2,8 100,0 100,04. Guyana 2014 5 3 4 13,5 13,7 13,7 100,0 100,05. Afrique du Sud 2014 3 1 1 14,1 0,2 0,0 31,3 99,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Dominique

75

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Égypte



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 10,6 18,1 2,2 17,4 24,0 25,2 2,3 1,6 Droits NPF appliqués 2015 15,9 44,5 13,0 0,2 12,1 12,1 0,1 2,0 1,3


Droits consolidés finals 2,2 11,9 9,8 4,3 23,1 34,9 12,8 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 11,1 50,4 19,2 0 4,3 15,0 0 0,1 0

Importations 2014 27,1 45,0 12,2 0 2,3 9,8 0 3,6 0



44,2 0 80 100 15,0 21,6 30 2,5 75,9 23,3 0 60 100 6,1 26,0 20 1,2 55,3 37,8 0 80 100 11,2 4,9 40 1,6 36,3 36,9 0 60 100 10,5 20,8 30 0,8 12,2 42,3 0 > 1000 100 12,9 21,9 > 1000 7,8 91,7 19,9 0 60 100 3,8 26,5 30 4,2 71,1 37,5 0 60 100 10,5 0 40 0,5 0 957,9 0 > 1000 100 802,5 0 > 1000 0,6 0 5,0 0 5 100 4,0 20,0 5 0,2 99,2 19,3 0 60 100 2,4 22,6 30 1,2 18,2 24,8 0 60 100 9,6 36,6 40 1,0 59,9 31,1 0,1 60 99,7 7,9 8,3 30 17,5 42,8 20,0 0 20 100 3,2 16,7 5 12,1 35,4 18,9 0,1 80 100 5,7 10,1 > 1000 12,8 21,4 36,5 0 60 100 11,3 6,2 30 5,0 39,1 27,7 0 60 100 10,8 3,9 30 3,9 9,5 40,0 0 40 100 28,9 0 30 1,3 0 41,7 0 60 91,2 12,1 1,3 30 1,6 0,9 18,1 6,0 80 99,2 4,9 21,6 30 8,2 13,8 26,9 19,6 60 98,0 7,9 22,3 30 6,5 40,5 35,4 0 160 94,2 13,7 5,7 135 7,6 0,3 31,2 4,8 70 100 12,3 10,0 40 1,8 10,7



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 002 19 62 14,8 9,4 7,9 94,2 90,32. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 698 18 70 5,4 5,1 5,1 100,0 100,03. Fédération de Russie 2014 444 3 7 9,4 9,2 2,3 4,5 0,14. Émirats arabes unis 2014 327 15 56 7,4 16,1 16,1 100,0 100,05. Koweït, État du 2014 197 18 81 4,8 4,8 4,8 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 9 868 40 174 4,5 2,6 2,6 99,9 100,02. Inde 2014 1 666 14 20 8,5 1,3 0,0 2,7 79,83. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 1 511 43 210 4,8 4,7 4,7 100,0 100,04. Turquie 2014 1 381 34 123 4,9 5,4 5,4 99,8 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 1 275 24 76 5,7 14,7 0,1 63,1 29,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Égypte



El Salvador



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 12,9 73,7 11,9 1,4 0 Droits NPF appliqués 2015 28,6 10,3 10,6 38,9 1,6 9,7 0 0,2 0

Importations 2014 24,6 9,0 5,8 38,3 3,6 17,7 0 0,9 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,8 0 0 0 14,6 82,0 0,6 0 0 Droits NPF appliqués 2015 53,9 12,1 14,5 18,9 0,1 0,5 0 0 0

Importations 2014 49,6 23,1 10,1 16,0 0,7 0,5 0 0 0



51,7 0 164 100 21,6 7,7 164 1,7 3,7 38,9 0 45 100 27,2 6,3 40 1,7 5,0 37,3 0 50 100 11,5 20,2 30 2,0 8,4 51,3 0 70 100 13,4 2,1 15 0,6 0,6 38,3 0 78 100 9,3 38,0 40 6,1 38,9 51,2 0 88 100 5,5 42,3 15 2,8 29,8 66,3 0 70 100 26,1 15,7 40 0,3 19,3 53,5 0 74 100 17,6 7,5 40 1,4 1,7 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 34,5 0 40 100 3,4 58,3 15 0,9 19,4 44,7 0 70 100 11,5 11,3 15 0,5 72,2 35,8 0,1 50 100 3,3 64,9 15 10,4 64,1 40,0 0 40 100 6,9 34,1 15 15,5 56,0 37,3 0,1 50 100 1,9 79,8 15 16,5 48,2 35,2 0 70 100 6,2 44,9 15 4,6 47,0 38,4 0 70 100 8,2 13,0 20 8,6 17,0 40,0 0 40 100 14,9 0,7 15 3,2 3,5 39,6 0 80 100 7,7 22,9 15 2,1 12,3 30,0 7,6 50 100 1,2 89,9 15 6,8 80,7 27,2 23,2 50 100 2,3 79,2 15 6,5 78,6 34,6 0 50 100 3,9 45,5 30 4,0 7,5 35,4 6,5 40 100 7,3 44,3 30 3,3 64,1



Produits agricoles1. Guatemala 2014 218 14 37 11,6 13,8 13,8 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 210 13 35 5,2 16,3 1,6 93,8 66,43. Honduras 2014 119 12 26 12,8 15,7 15,7 99,2 99,84. Union européenne 2014 89 5 8 12,8 15,3 11,0 98,1 94,15. Nicaragua 2014 66 12 23 14,1 15,1 15,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 136 11 64 7,0 17,6 17,6 99,6 100,02. Guatemala 2014 409 36 170 8,0 10,4 10,4 100,0 100,03. Nicaragua 2014 218 36 145 7,9 9,4 9,4 100,0 100,04. Honduras 2014 203 31 146 8,7 9,8 9,8 99,9 99,95. Costa Rica 2014 194 36 149 7,7 9,5 9,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



El Salvador

77

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Émirats arabes unis



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 94,3 0 0 0 5,7 0 Droits NPF appliqués 2015 23,4 68,0 0 0 0 0 0,7 0,7 7,1


Droits consolidés finals 3,5 0,3 22,1 74,0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,1

Importations 2014 36,9 63,1 0 0 0 0 0 0 0,0



35,3 0 200 100 2,8 36,5 5 0,8 35,3 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,7 0 15,0 0 15 100 3,3 33,3 5 1,4 55,9 15,0 0 15 100 3,1 37,5 5 0,4 37,2 15,0 0 15 100 3,2 35,2 5 1,3 49,9 20,1 0 200 100 4,8 3,6 5 0,5 9,9 15,0 0 15 100 3,5 29,4 5 0,4 84,3 117,3 0 200 100 39,5 0,7 200 1,3 0,0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 15,0 0 15 100 4,4 11,0 5 0,5 52,5 15,0 0 15 100 3,6 28,6 5 0,3 60,7 14,8 0,1 15 100 4,9 2,3 5 29,1 46,9 15,0 0 15 100 5,0 0 5 2,4 0 7,1 5,5 15 100 4,4 11,0 5 7,9 20,7 12,1 0 15 100 4,7 5,2 5 1,9 4,3 14,9 0,2 15 100 5,0 0,2 5 1,8 0,3 15,0 0 15 100 5,0 0 5 2,4 0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 2,0 0 13,4 5,8 15 100 4,5 9,9 5 13,4 34,3 11,7 21,7 15 100 3,7 26,7 5 15,2 73,1 13,9 0 15 100 4,0 19,3 5 12,5 18,3 13,5 5,6 15 100 4,6 8,8 5 3,7 17,9



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 1 319 17 49 5,0 4,1 4,1 100,0 100,02. Oman 2014 1 229 23 194 5,5 16,7 16,7 100,0 100,03. Qatar 2014 341 23 94 4,3 4,3 4,3 100,0 100,04. Koweït, État du 2014 299 19 61 5,4 3,8 3,8 100,0 100,05. Inde 2014 268 12 18 49,7 8,2 0,0 4,7 80,4Produits non-agricoles1. Japon 2014 41 502 1 4 2,4 0,0 0,0 68,2 99,92. Inde 2014 25 702 16 53 9,1 4,7 0,0 4,2 43,63. Corée, République de 2014 16 168 3 7 6,0 2,5 0,0 22,9 17,14. Chine 2014 15 398 4 13 10,0 0,9 0,0 9,6 62,35. Singapour 2014 15 280 3 7 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Émirats arabes unis



Équateur



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 2,4 0,9 9,8 51,2 33,2 2,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 22,7 3,2 5,8 9,9 35,6 20,5 2,2 0 1,5


Droits consolidés finals 0 1,8 16,4 12,3 44,2 25,2 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 45,3 5,7 5,1 11,4 16,0 16,6 0 0 6,7

Importations 2014 61,0 8,7 3,9 8,1 8,9 8,9 0,4 0,0 2,9



29,2 0 86 100 28,2 9,0 85 0,2 38,6 40,7 0 72 100 32,8 0 54 0,0 0 23,8 0 30 100 20,3 13,9 30 1,0 7,6 26,9 0 30 100 24,5 0 30 0,2 0 28,7 0 68 100 20,2 19,1 68 2,6 11,7 28,8 0 39 100 13,1 28,5 31 2,1 1,5 34,1 0 45 100 12,7 32,4 30 0,3 14,0 26,1 0 30 100 20,9 0 30 0,2 0 18,0 0 20 100 4,0 40,0 10 0,1 10,7 19,1 0 45 100 5,8 59,5 45 1,0 23,1 28,8 0 36 100 25,4 11,5 30 0,2 52,3 20,3 0 30 100 7,4 58,0 30 22,8 82,8 13,6 0 25 100 4,0 59,3 10 12,3 96,5 11,1 0 20 100 3,3 74,4 20 14,7 48,8 23,5 0 30 100 14,2 16,0 30 2,5 42,5 27,9 0 30 100 18,1 10,2 30 2,3 19,7 30,0 0 30 100 25,2 0 30 1,3 0 24,3 0 30 100 13,3 28,5 30 2,1 13,0 19,9 0 30 100 4,5 70,1 30 12,5 66,6 22,5 0 30 100 8,7 55,9 30 9,0 46,3 23,4 0 40 100 12,0 28,1 40 8,6 18,6 24,1 0 30 100 14,9 39,8 30 4,1 59,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 858 8 17 16,2 18,1 18,0 82,0 99,82. Fédération de Russie 2014 1 166 3 3 7,2 4,3 1,0 11,6 0,73. États-Unis d'Amérique 2014 1 093 12 26 5,1 2,1 0,7 77,2 84,24. Ukraine 2014 207 2 2 5,5 0,3 0,0 28,9 94,45. Argentine 2014 202 4 7 14,1 11,0 11,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 9 099 7 18 3,5 0,2 0,0 79,6 98,72. Chili 2014 2 296 2 2 6,0 6,0 6,0 99,8 99,73. Pérou 2014 1 724 17 24 3,9 0,6 0,6 100,0 100,04. Union européenne 2014 1 590 10 15 5,3 15,3 13,9 99,7 51,25. Inde 2014 1 053 2 2 7,7 0,4 0,0 6,0 91,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Équateur

79

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



États-Unis d'Amérique


Moyenne des droits consolidés finals 3,5 4,8 3,3 Portée des consolidations: Total 100,0Moyenne des droits NPF appliqués 2015 3,5 5,2 3,2 Non-Ag 100,0Moyenne pondérée par le commerce 2014 2,2 3,8 2,1 Ag: Contingents tarifaires (en %) 5,9Importations en milliards US$ 2014 2 239,1 116,3 2 122,8 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 3,0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 47,4 26,7 17,0 4,9 1,9 0,5 0,0 0 3,3 Droits NPF appliqués 2015 48,4 26,4 16,7 4,8 1,8 0,5 0,0 0 3,2

Importations 2014 51,0 37,3 6,5 0,9 3,3 0,8 0,0 0,0 12,6



2,3 30,8 26 100 2,2 30,8 26 0,6 22,9 16,8 0,3 188 100 17,5 0,3 188 0,1 13,8 4,9 20,2 132 100 4,7 21,1 132 1,4 27,2 3,3 53,5 44 100 3,3 53,5 44 0,5 76,9 3,5 21,0 44 100 3,0 20,1 44 0,7 32,9 4,4 23,9 164 100 7,3 25,9 164 0,5 38,3 12,3 2,9 55 100 14,8 2,7 55 0,2 6,0 14,8 27,8 350 100 18,6 26,2 350 1,0 50,4 4,8 38,3 18 100 4,8 38,3 18 0,0 72,7 1,1 58,9 52 100 1,0 61,0 52 0,4 68,9 1,0 82,1 35 100 0,8 84,6 35 0,9 92,0 1,7 60,6 38 100 1,7 60,9 38 12,8 73,8 7,1 0 11 80,0 7,1 0 11 11,3 0 2,8 40,1 7 100 2,8 40,4 7 9,9 65,4 0,5 90,2 14 100 0,5 90,1 14 3,6 92,1 8,0 14,8 41 100 7,9 15,0 41 1,9 13,1 11,6 2,9 32 100 11,6 2,8 32 3,7 2,0 3,9 39,4 55 100 3,8 38,8 54 2,7 16,5 1,2 65,2 10 100 1,2 65,2 10 14,4 78,8 1,7 48,5 15 100 1,7 49,0 15 13,5 68,5 3,0 55,7 25 100 3,1 55,3 25 13,3 16,0 2,3 44,5 36 100 2,4 44,1 36 6,7 71,0



Produits agricoles1. Chine 2014 27 363 16 29 15,6 6,4 0,9 8,0 3,02. Canada 2014 21 927 27 252 23,3 12,7 5,9 91,8 97,23. Mexique 2014 20 356 27 163 17,8 25,1 25,1 100,0 100,04. Japon 2014 15 259 25 112 19,1 12,8 0,0 24,0 45,85. Union européenne 2014 12 750 28 165 16,3 4,7 0,0 13,7 47,7Produits non-agricoles1. Canada 2014 196 564 59 1,273 2,5 1,9 1,9 100,0 100,02. Union européenne 2014 190 260 69 1,436 4,4 1,3 0,0 23,9 69,73. Mexique 2014 171 231 65 1,291 4,6 2,9 2,9 100,0 100,04. Chine 2014 125 505 55 867 9,0 5,6 0,0 8,8 33,35. Japon 2014 54 714 60 754 3,4 0,6 0,0 54,6 84,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


95% comm. en nb SH du commerce en LTPrincipaux partenairesImport. bilatérales Diversification Moyenne NPF Import. Exempt

Max. Consolidation






États-Unis d’Amérique



Ethiopie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 1,3 19,0 9,7 0 10,6 59,2 0 0 0,2

Importations 2014 0,9 63,8 9,8 0 5,3 20,3 0 0 27,5Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 5,0 25,5 20,5 0 22,4 26,5 0 0 0,1

Importations 2014 28,1 28,7 18,9 0 11,5 12,8 0 0 0,0



22,1 3,0 30 0,1 3,4 27,5 0 30 0,1 0 28,0 0 30 0,3 0 28,8 0 35 0,0 0 19,4 0,3 35 4,5 1,4 16,2 0 30 3,1 0 8,5 0 35 1,3 0 32,1 0 35 0,3 0 10,0 0 10 0,0 0 15,2 4,4 30 0,2 0,0 21,3 0 30 0,0 0 13,5 4,2 35 19,3 20,1 6,4 27,8 10 15,7 99,1 10,9 0,8 35 9,0 9,4 11,9 20,2 35 2,0 9,1 28,0 0,6 35 2,1 6,7 35,0 0 35 2,0 0 18,6 14,2 35 2,4 2,6 8,0 6,7 30 14,4 17,7 17,4 4,9 30 11,6 6,9 11,4 36,0 35 9,1 11,9 21,7 2,7 35 2,6 8,2



Produits agricoles1. Union européenne 2014 635 4 7 7,8 3,3 3,3 100,0 100,02. Chine 2014 424 2 2 8,8 9,9 9,9 100,0 100,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 197 4 7 2,3 0,8 0,0 53,1 83,14. États-Unis d'Amérique 2014 115 3 5 2,8 0,2 0,2 98,0 100,05. Japon 2014 104 2 2 21,4 0,5 0,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Suisse 2014 249 1 1 2,7 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 95 13 42 4,7 8,6 8,6 100,0 100,03. Chine 2014 66 5 10 11,6 8,9 8,9 95,1 99,14. États-Unis d'Amérique 2014 46 8 25 7,4 11,3 11,3 90,7 99,75. Turquie 2014 26 8 20 6,0 5,5 5,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ethiopie

81

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Ex-République yougoslave de Macédoine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 33,1 16,0 9,1 9,8 11,4 19,1 1,6 0 9,6 Droits NPF appliqués 2015 37,0 13,7 8,4 10,3 10,6 18,5 1,6 0 9,0


Droits consolidés finals 38,8 18,5 19,1 15,2 8,5 0,0 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2015 44,1 16,0 17,2 14,4 8,2 0,0 0 0 0,2

Importations 2014 54,7 13,0 15,8 10,0 6,6 0,0 0 0 0,0



12,9 16,4 35 100 12,0 20,6 35 2,2 2,5 19,3 0 44 100 19,5 0,2 44 0,7 1,7 20,9 16,7 65 100 20,2 18,9 65 1,4 7,2 14,1 20,8 33 100 14,1 20,8 33 1,0 10,2 16,4 9,5 60 100 16,2 14,5 60 2,5 8,1 2,4 71,9 31 100 2,2 72,9 31 1,4 72,3 7,6 6,3 30 100 5,4 29,4 30 0,7 14,6 26,1 23,4 60 100 27,0 25,5 60 1,1 18,6 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 1,9 73,2 45 100 1,7 82,1 45 0,4 55,2 1,2 93,6 29 100 2,0 88,8 29 0,4 98,3 5,4 48,5 23 100 5,3 50,0 23 28,4 79,7 14,0 6,7 20 100 14,5 8,3 20 9,3 60,9 3,3 38,3 25 100 3,2 41,9 25 11,9 36,0 2,8 76,4 18 100 2,9 75,7 18 3,5 64,5 8,9 11,5 25 100 7,8 27,8 25 7,8 11,1 17,5 0 18 100 17,4 0,2 18 1,3 21,6 10,1 25,7 25 100 10,5 22,5 25 2,1 6,7 5,1 47,7 16 100 3,6 61,5 16 6,8 61,3 7,1 41,6 25 100 7,8 33,9 25 7,7 41,7 6,9 26,3 20 100 6,5 29,1 20 4,4 8,0 7,0 33,4 25 100 6,9 34,7 25 5,0 83,0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 335 19 79 15,7 14,9 13,1 86,7 87,82. Serbie 2014 95 17 48 20,8 24,7 24,7 100,0 100,03. Fédération de Russie 2014 49 5 18 12,4 7,5 1,7 3,5 14,24. États-Unis d'Amérique 2014 44 6 7 3,8 0,7 0,7 78,1 98,25. Bosnie-Herzégovine 2014 40 12 33 19,9 28,5 28,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 2 818 36 173 4,4 4,2 4,2 100,0 100,02. Serbie 2014 136 32 138 9,3 7,1 7,1 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 130 8 13 7,7 1,9 0,8 47,4 93,34. Chine 2014 90 10 26 14,3 2,3 0,0 4,4 3,45. Suisse 2014 77 25 108 2,9 4,4 4,4 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ex-République yougoslave de Macédoine



Fédération de Russie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 31,5 24,2 23,0 12,2 8,4 0,1 0,0 0,5 7,6



23,0 7,4 80 100 19,2 17,5 80 2,2 23,5 14,9 0 29 100 15,9 0 29 1,2 0 8,4 0,2 15 100 8,8 4,6 15 3,8 6,2 6,2 4,2 13 100 6,3 20,8 13 1,1 36,9 10,1 1,3 71 100 10,3 3,5 71 1,3 7,6 7,1 8,2 25 100 7,0 16,9 18 1,2 73,1 11,0 0 40 100 10,7 0 40 0,3 0 22,2 0 235 100 24,4 4,4 235 1,7 4,5 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 5,3 0 10 100 5,0 7,4 13 0,7 5,2 7,5 0 99 100 8,5 0,9 81 1,1 1,4 8,0 0,1 20 100 8,2 6,8 20 10,2 10,0 5,0 0 5 100 4,4 12,9 5 0,8 8,1 5,2 0,4 10 100 5,3 8,5 16 14,6 12,9 8,0 5,0 15 100 9,8 6,3 18 3,3 9,1 7,7 0 18 100 8,9 0,6 18 2,2 1,9 8,7 0 20 100 11,0 0 20 3,1 0 6,3 0 15 100 6,7 9,9 20 3,0 6,6 5,8 7,9 15 100 3,0 65,9 17 18,8 69,3 6,2 23,3 15 100 5,6 27,3 18 11,6 56,2 8,9 2,5 20 100 8,9 16,7 25 12,4 18,5 8,4 7,9 20 100 8,9 17,3 20 5,4 35,6



Produits agricoles1. Turquie 2014 2 856 5 14 24,2 77,0 0,0 14,6 4,12. Union européenne 2014 1 950 23 64 16,5 3,6 0,0 14,2 74,03. Égypte 2014 1 513 3 3 118,0 0,6 0,0 29,6 95,94. Bélarus 2014 1 107 23 127 16,9 12,9 12,9 100,0 100,05. Ukraine 2014 580 17 59 10,2 12,8 12,8 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 201 295 18 63 4,2 0,3 0,0 23,9 93,52. Chine 2014 41 356 18 49 7,4 0,8 0,0 14,4 81,13. Japon 2014 24 624 7 19 1,9 0,3 0,0 62,3 92,74. États-Unis d'Amérique 2014 22 667 18 60 2,8 0,2 0,1 84,2 98,85. Bélarus 2014 19 712 58 780 8,0 3,7 3,7 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Fédération de Russie

83

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Fidji



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,2 0 0,1 97,3 1,4 0,9 2,3 Droits NPF appliqués 2015 5,2 56,8 0,1 15,8 0,2 19,7 0,3 1,9 3,2


Droits consolidés finals 0 0,0 0 0 0 43,8 0,0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2015 4,6 66,8 0,0 13,3 0,2 15,0 0,1 0,1 1,6

Importations 2014 5,9 45,3 1,7 30,2 3,3 12,6 1,0 0,1 23,6



40,0 0 40 100 17,4 5,4 32 1,1 0,0 40,3 0 46 100 26,3 3,2 32 2,0 6,9 40,0 0 40 100 8,3 1,9 36 1,7 36,9 40,0 0 40 100 13,9 0 32 0,3 0 40,4 0 70 100 14,6 4,5 56 3,7 53,9 40,0 0 40 98,6 7,0 16,3 32 1,4 4,2 40,0 0 40 100 32,0 0 32 0,3 0 68,6 0 405 100 112,1 0 405 0,8 0 40,0 0 40 100 5,0 0 5 0,0 0 40,0 0 40 100 4,9 7,4 15 0,6 2,7 40,0 0 40 1,6 16,1 0 32 6,4 0 40,0 0 40 44,2 7,6 3,5 35 8,5 9,1

- - - 0 6,4 0 21 23,3 0 40,0 0 40 6,0 7,6 4,2 45 7,2 21,8

- - - 0 14,0 3,6 49 3,3 4,6 40,0 0 40 78,8 8,4 0,8 32 3,0 0,9 40,0 0 40 100 31,1 0 32 1,2 0

- - - 0 15,1 0 53 1,4 0 40,0 0 40 99,2 5,9 8,7 32 9,0 10,3 40,0 0 40 99,6 8,8 2,2 32 8,1 8,5

- - - 0 21,7 3,9 > 1000 13,5 0,5 40,0 0 40 4,9 12,0 18,3 342 3,2 31,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 122 2 2 11,2 76,5 76,5 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 91 5 5 7,7 2,6 0,1 74,5 94,33. Nouvelle-Zélande 2014 23 11 31 2,3 1,8 1,8 100,0 100,04. Australie 2014 20 8 17 2,1 3,2 3,2 100,0 100,05. Tonga 2014 9 14 33 11,4 6,9 0,0 23,7 54,2Produits non-agricoles1. Australie 2014 122 16 63 5,7 5,1 5,1 99,2 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 83 5 9 5,3 0,2 0,0 72,7 31,33. Japon 2014 59 2 5 4,8 2,2 0,0 18,2 38,44. Chine 2014 50 2 3 6,3 0,1 0,0 42,3 99,35. Nouvelle-Zélande 2014 23 31 116 5,1 5,1 5,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Fidji



Gabon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,7 0 0 99,3 0 0 Droits NPF appliqués 2015 2,1 10,3 22,2 0 8,2 57,2 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 99,0 0,0 0 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2015 2,8 2,2 51,0 0 12,9 31,1 0 0 0

Importations



60,0 0 60 100 19,7 0 30 60,0 0 60 100 18,8 25,0 30 60,0 0 60 100 26,8 0 30 60,0 0 60 100 29,9 0 30 60,0 0 60 100 18,7 5,6 30 59,4 0 60 100 18,9 5,5 30 60,0 0 60 100 20,0 0 30 60,0 0 60 100 27,1 1,1 30 60,0 0 60 100 10,0 0 10 58,6 0 60 100 15,9 0 30 15,7 0 60 100 22,6 8,9 30 15,4 0 60 100 17,0 0,1 30 15,0 0 15 100 10,0 0 10 15,2 0 60 100 11,3 4,8 30 15,5 0 60 100 19,3 5,5 30 15,0 0 15 100 19,7 0,3 30 15,0 0 15 100 30,0 0 30 15,0 0 15 100 20,2 3,1 30 15,0 0 15 100 12,3 0,4 30 15,0 0 15 100 16,8 0 30 15,0 0 15 100 15,4 9,2 30 17,7 0 60 100 21,7 9,7 30



Produits agricoles1. Maroc 2014 3 1 1 13,8 2,5 0,0 0,0 0,02. République centrafricaine 2014 1 1 1 10,0 10,0 10,0 100,0 100,03. Hong Kong, Chine 2014 1 3 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Union européenne 2014 1 4 5 3,4 5,1 0,0 40,0 30,05. Suisse 2014 0 2 2 5,0 1,7 1,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 1 607 3 3 3,0 0,0 0,0 59,4 98,92. Japon 2014 1 455 1 1 0,2 0,0 0,0 100,0 100,03. Union européenne 2014 1 270 4 7 2,6 0,5 0,0 34,7 93,24. Australie 2014 1 066 1 1 3,6 0,0 0,0 57,1 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 841 2 3 2,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Gabon

85

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Gambie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 2,6 3,7 1,2 92,3 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,4 0,2 0,1 0 Droits NPF appliqués

Importations



110,0 0 110 100 110,0 0 110 100 110,0 0 110 100 110,0 0 110 100 110,0 0 110 100 110,0 0 110 98,6 110,0 0 110 100 110,0 0 110 100 35,0 0 35 100 84,5 0 110 100 110,0 0 110 1,6 42,3 0 50 1,4

- - - 0 72,5 0 110 0,2

- - - 0- - - 0- - - 0- - - 0- - - 0- - - 0

70,9 0 80 9,2- - - 0



Produits agricoles1. Inde 2014 33 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 16 4 5 10,1 3,5 3,5 100,0 100,03. Viet Nam 2014 11 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Sénégal 2014 1 2 4 13,3 10,4 0,0 0,0 0,05. Mauritanie 2014 0 2 2 8,7 1,9 0,0 33,3 85,6Produits non-agricoles1. Chine 2014 38 2 2 2,4 0,0 0,0 67,9 99,92. Union européenne 2014 8 7 20 7,1 6,2 6,2 100,0 100,03. Viet Nam 2014 4 2 2 5,7 0,0 0,0 50,0 99,74. Inde 2014 3 3 3 5,6 5,0 0,0 11,1 35,75. Émirats arabes unis 2014 2 4 5 3,9 0,6 0,0 21,4 88,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Gambie



Géorgie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 24,4 19,8 22,6 32,9 0,3 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2015 93,0 1,5 0 5,2 0 0 0 0 0,2

Importations 2014 89,4 3,3 0 7,3 0 0 0 0 0,1



11,8 1,1 12 100 8,4 27,0 12 2,1 5,2 12,1 0 25 100 5,4 40,8 12 0,7 64,3 13,4 0 30 100 9,0 25,2 12 2,0 10,3 12,3 0 20 100 4,6 54,2 12 1,4 19,9 14,3 1,3 25 100 6,7 45,1 25 4,5 61,4 3,6 67,1 12 100 0,1 99,4 12 1,5 66,1 11,6 0 12 100 10,6 11,8 12 1,2 53,3 27,8 0 328 100 18,1 5,1 328 2,6 0,5 9,0 0 12 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 10,5 1,6 15 100 0,3 97,8 12 0,5 94,1 0,6 95,2 12 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 7,0 31,9 20 100 2,2 81,5 12 19,1 80,8 12,0 0 12 100 0,0 100,0 0 12,5 100,0 6,3 7,9 12 100 0,7 90,1 12 12,5 65,7 3,8 66,3 12 100 1,7 86,1 12 5,4 93,3 8,2 0,2 12 100 0,0 99,3 5 2,1 90,8 12,6 0 15 100 0,0 100,0 0 3,0 100,0 10,4 10,7 12 100 0,0 100,0 0 2,4 100,0 3,4 35,1 12 100 0,2 98,7 12 11,6 98,1 2,9 41,9 12 100 0,1 98,6 5 8,9 99,2 10,0 15,6 12 100 0,0 92,4 0 1,3 96,0 7,4 26,4 12 100 0,1 99,5 12 4,2 98,1



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2014 285 3 9 13,2 16,4 16,4 100,0 100,02. Union européenne 2014 205 7 12 15,0 3,8 3,5 77,4 94,13. Ukraine 2014 86 4 10 11,2 8,6 8,6 100,0 100,04. Kazakhstan 2014 51 6 10 14,7 18,4 18,4 100,0 100,05. Bélarus 2014 29 3 8 13,6 16,7 16,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 607 15 26 3,9 1,3 1,3 99,5 97,72. États-Unis d'Amérique 2014 364 4 4 3,4 1,9 1,6 84,5 98,93. Turquie 2014 221 15 31 4,5 7,9 7,7 99,1 92,64. Azerbaïdjan 2014 76 15 30 10,7 9,6 9,6 100,0 100,05. Canada 2014 67 3 5 3,3 0,2 0,0 70,5 98,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Géorgie

87

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Ghana



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,3 96,5 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 1,2 0,1 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



97,7 0 99 100 75,4 0 99 100 99,0 0 99 100 90,8 0 99 100 96,0 0 99 100 96,5 0 99 98,6 99,0 0 99 100 99,0 0 99 100 99,0 0 99 100 98,5 0 99 100 99,0 0 99 1,6 32,1 0 40 2,1

- - - 0 99,0 0 99 0,2 40,7 0 50 5,5 45,0 0 45 0,7

- - - 0- - - 0

30,0 0 30 1,7- - - 0

32,1 0 35 5,8 50,0 0 50 0,3



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 721 4 10 12,2 3,4 3,4 100,0 100,02. Malaisie 2014 338 2 2 2,9 0,1 0,0 71,4 99,33. États-Unis d'Amérique 2014 212 3 6 2,5 0,4 0,4 100,0 100,04. Turquie 2014 147 1 5 11,9 3,8 0,0 16,7 58,35. Singapour 2014 129 1 1 135,5 0,0 0,0 85,7 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 2 034 9 15 4,2 2,0 2,0 100,0 100,02. Suisse 2014 1 652 1 1 2,4 0,0 0,0 78,8 100,03. Émirats arabes unis 2014 1 335 1 1 4,3 0,0 0,0 14,1 99,24. Inde 2014 1 145 3 4 7,7 9,5 0,0 1,6 1,45. Chine 2014 1 099 3 4 4,3 0,1 0,0 46,3 98,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ghana



Grenade



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,9 0 0 0 1,1 2,5 90,0 4,6 0 Droits NPF appliqués 2015 11,9 34,0 1,7 3,8 13,4 35,2 0 0 0,3


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,9 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2015 4,1 66,0 3,1 4,0 17,2 5,5 0 0 0,0

Importations



98,1 0 100 100 23,8 11,7 40 100,0 0 100 100 5,8 33,3 20 105,5 0 200 100 24,0 5,3 40 116,7 0 200 100 16,8 0 40 92,7 0,6 100 100 14,1 18,5 40 97,3 2,7 200 100 16,7 20,3 40 100,0 0 100 100 20,8 0 40 92,1 0 100 100 27,1 0 40 100,0 0 100 100 5,0 0 5 100,9 8,0 200 100 9,3 17,8 40 50,8 0 100 100 30,9 10,8 40 50,0 0 50 100 7,5 5,1 35 50,0 0 50 100 8,0 14,4 25 50,0 0 100 100 6,5 3,8 40 50,0 0 50 100 9,4 5,5 20 50,0 0 50 100 7,2 0,5 30 50,0 0 50 100 19,8 0 20 50,0 0 50 100 9,8 2,2 25 50,0 0 50 100 5,8 5,9 35 50,0 0 50 100 10,5 1,2 35 50,0 0 50 100 9,6 9,0 30 50,0 0 50 100 13,2 3,8 35



Produits agricoles1. Union européenne 2014 5 4 7 6,3 0,6 0,6 100,0 100,02. Sainte-Lucie 2014 3 2 2 23,8 24,0 24,0 100,0 100,03. Dominique 2013 2 3 3 40,5 46,7 46,7 100,0 100,04. Antigua-et-Barbuda 2014 2 2 2 22,5 11,3 11,3 100,0 100,05. Canada 2014 1 1 3 1,4 0,1 0,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 6 3 3 1,1 0,0 0,0 100,0 100,02. Nigéria 2014 1 1 1 15,0 5,5 0,0 0,0 0,03. Sainte-Lucie 2014 1 15 20 13,6 14,9 14,9 100,0 100,04. Union européenne 2014 1 4 8 4,6 13,1 13,1 100,0 100,05. Taipei chinois 2014 1 1 1 3,5 0,0 0,0 66,7 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Grenade

89

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Guatemala



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,4 0,8 2,1 82,8 4,2 8,7 0 Droits NPF appliqués 2015 28,4 10,3 11,2 46,2 2,6 1,3 0 0 0


Droits consolidés finals 2,3 0 1,7 2,5 8,9 84,4 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2015 55,1 10,6 14,9 19,4 0,0 0 0 0 0

Importations 2014 64,5 10,8 10,8 13,8 0,0 0 0 0 0



72,3 0 257 100 12,0 7,7 15 1,1 8,2 90,6 0 103 100 13,4 6,3 15 1,0 4,0 44,0 0 138 100 11,5 19,9 30 1,2 20,4 40,0 0 40 100 13,4 2,1 15 0,3 0,1 44,9 0 135 100 8,9 35,8 24 5,5 34,1 63,3 0 241 100 5,5 41,7 15 2,2 34,7 70,0 0 160 100 11,7 25,5 20 0,3 30,1 48,4 0 90 100 17,7 7,1 40 1,0 1,2 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 39,6 0 45 100 3,4 58,2 15 0,9 46,9 40,8 0 45 100 11,5 11,3 15 0,7 7,8 40,9 0,1 50 100 3,3 66,9 15 12,6 63,0 45,0 0 45 100 7,0 34,1 15 16,3 95,9 38,4 0,1 50 100 1,9 79,6 15 16,7 49,1 36,7 0 55 100 6,3 44,8 15 4,7 53,2 44,6 0 50 100 8,2 13,2 15 5,9 11,3 45,0 0 45 100 14,9 0,7 15 1,4 2,0 43,8 0 50 100 7,7 22,9 15 2,2 12,8 34,2 5,5 45 100 1,2 89,9 15 8,7 87,9 31,7 19,4 50 100 2,3 79,2 15 7,5 71,6 40,5 0 75 100 2,8 74,8 20 6,1 86,2 41,7 5,6 45 100 6,6 44,3 15 3,4 60,0



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 1 926 10 35 8,5 8,1 4,2 96,6 92,62. Union européenne 2014 644 12 23 13,3 10,9 9,8 93,6 98,33. El Salvador 2014 372 18 80 15,1 19,2 19,2 99,7 100,04. Canada 2014 347 8 14 3,7 0,4 0,3 71,9 99,15. Mexique 2014 232 9 17 13,1 7,2 6,9 91,4 98,8Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 167 21 78 6,7 13,2 13,2 99,3 100,02. El Salvador 2014 604 44 275 7,6 8,0 8,0 100,0 100,03. Honduras 2014 376 41 216 7,6 9,8 9,8 100,0 100,04. Costa Rica 2014 317 44 280 6,3 7,8 7,8 100,0 100,05. Nicaragua 2014 284 40 192 7,3 8,5 8,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guatemala



Guinée



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,4 1,4 0 0,2 97,1 0,8 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0,7 12,1 6,5 5,2 4,6 0,4 0 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



40,0 0 40 100 26,8 0 40 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 39,3 0 40 100 39,5 0 40 98,6 40,0 0 40 100 43,1 0 75 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 10,2 22,2 40 14,3 5,8 13,0 16 5,9 7,4 0 10 80,0 18,3 0 40 1,5 19,4 0 40 15,4 18,6 0 30 26,8 15,0 0 15 70,8 17,4 0 25 27,7 5,3 4,0 25 91,2 6,9 0 7 93,5 13,8 1,1 25 72,5 14,0 0 30 3,4



Produits agricoles1. Viet Nam 2014 41 1 1 2,5 5,0 0,0 50,0 0,82. Union européenne 2014 26 5 5 8,2 0,3 0,3 100,0 100,03. Inde 2014 19 2 2 10,0 1,2 0,0 66,7 96,04. Maroc 2014 3 1 1 10,9 9,9 9,8 75,0 99,55. Brésil 2014 3 1 2 14,0 12,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Corée, République de 2014 740 1 1 6,7 3,1 0,0 78,8 0,12. Inde 2014 711 3 5 9,2 4,9 0,0 12,1 35,23. Union européenne 2014 576 3 4 4,1 0,0 0,0 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2014 386 1 1 2,5 0,0 0,0 50,0 99,95. Ukraine 2014 106 1 1 1,0 0,0 0,0 50,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guinée

91

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Guinée-Bissau



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,2 15,2 0 58,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations



40,0 0 40 100 19,0 0 20 40,0 0 40 100 16,3 0 20 40,0 0 40 100 17,4 0 20 40,0 0 40 100 15,6 0 20 40,0 0 40 100 13,2 0 20 40,1 0 50 100 10,7 0 20 40,0 0 40 100 11,3 0 20 40,0 0 40 100 18,6 0 20 40,0 0 40 100 5,0 0 5 40,3 0 50 100 9,1 0 20 49,8 0 50 100 14,4 0 20 50,0 0 50 96,2 11,7 1,5 20

- - - 0 7,2 22,9 10 50,0 0 50 99,9 7,2 4,5 20 50,0 0 50 100 11,2 5,1 20 50,0 0 50 99,8 16,4 0,3 20 50,0 0 50 100 20,0 0 20 50,0 0 50 100 13,0 1,3 20 50,0 0 50 99,4 7,0 0 20 50,0 0 50 100 11,2 0,4 20 50,0 0 50 42,5 8,7 2,5 20 50,0 0 50 99,5 14,4 2,1 20



Produits agricoles1. Inde 2014 158 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Viet Nam 2014 28 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,03. Taipei chinois 2014 1 1 1 6,0 12,0 0,0 50,0 0,24. Japon 2014 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Turquie 2014 1 2 2 26,7 23,9 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 50 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Togo 2014 14 1 2 10,0 10,0 10,0 100,0 100,03. Union européenne 2014 4 4 4 2,0 4,2 4,1 97,5 94,64. Cameroun 2014 2 1 3 20,0 20,0 0,0 0,0 0,05. Taipei chinois 2014 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guinée-Bissau



Guyana



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 99,3 0 0 Droits NPF appliqués 2015 10,5 34,6 1,6 4,0 14,2 31,1 4,1 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2015 9,4 61,9 3,4 4,1 17,2 3,6 0,5 0 0

Importations 2014 14,3 21,4 6,4 8,3 45,6 3,9 0,0 0 0



100,0 0 100 100 30,1 9,5 100 0,4 4,2 100,0 0 100 100 13,2 15,0 40 1,9 66,6 100,0 0 100 100 23,1 4,8 40 1,3 10,2 100,0 0 100 100 16,8 0 40 0,4 0 100,0 0 100 100 15,1 13,9 100 5,8 48,6 99,3 0 100 100 19,5 18,3 40 1,9 34,9 100,0 0 100 100 20,9 0 40 0,4 0 100,0 0 100 100 58,9 0 100 2,5 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,5 0 100 100 8,7 20,1 40 0,5 54,9 50,8 0 100 100 30,5 11,2 40 0,2 0,1 50,1 0 70 100 7,9 7,0 60 11,9 16,7 50,0 0 50 100 5,4 37,2 25 29,6 2,3 50,0 0 100 100 6,6 3,3 40 8,5 11,2 50,0 0 50 100 9,7 5,1 20 4,2 14,8 50,0 0 50 100 7,3 0,6 30 1,6 3,5 50,0 0 50 100 19,8 0 20 0,5 0 50,0 0 50 100 9,4 2,7 30 1,5 10,8 50,0 0 50 100 3,9 45,3 30 13,0 52,4 50,0 0 50 100 9,7 3,6 45 4,5 0,6 50,0 0 50 100 9,0 15,7 45 7,2 11,0 50,0 0 50 100 15,7 4,9 70 2,4 3,0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 155 4 6 14,2 53,7 53,7 100,0 100,02. Venezuela, République bolivarienne du 2013 123 1 2 19,0 17,2 4,1 0,0 0,03. Jamaïque 2014 33 4 6 22,7 22,2 22,2 100,0 100,04. Panama 2014 25 2 4 67,0 78,1 0,0 0,0 0,05. États-Unis d'Amérique 2014 15 6 6 3,7 20,7 1,0 95,6 56,8Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 476 3 5 3,8 0,2 0,2 97,2 100,02. Canada 2014 297 1 1 4,0 0,0 0,0 80,2 100,03. Union européenne 2014 100 4 6 2,7 1,1 1,1 100,0 100,04. Ukraine 2014 48 1 1 2,0 0,0 0,0 50,0 100,05. Chine 2014 40 2 2 8,0 0,1 0,0 46,9 98,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guyana

93

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Haïti



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 16,9 2,3 10,5 3,3 28,7 37,1 0,3 0 9,4 Droits NPF appliqués 2015 29,1 26,6 10,5 20,2 12,4 0,9 0 0 0,3


Droits consolidés finals 3,3 3,9 19,1 7,6 44,3 6,5 0 0 9,1 Droits NPF appliqués 2015 47,2 31,7 10,9 7,0 2,9 0 0,0 0 0,3

Importations



19,0 13,7 40 100 9,1 24,2 25 12,5 7,5 20 100 5,9 0 20 26,9 11,1 50 100 11,6 15,1 40 24,2 0 40 100 10,0 0 20 31,6 9,6 50 100 8,4 25,6 20 14,8 19,6 28 100 2,9 47,9 20 40,0 0 40 100 13,2 0 20 25,3 2,1 42 100 13,7 3,3 40 20,0 0 35 100 15,0 0 15 9,8 44,0 70 100 2,4 69,2 20 24,4 2,4 40 32,5 1,9 81,7 20 14,6 2,1 40 85,4 3,8 55,5 25 21,2 0 30 100 2,8 74,3 58 22,2 1,4 30 99,9 3,1 54,6 25 11,9 0,2 28 66,5 4,3 42,3 20 20,6 0 50 86,2 6,1 46,7 20 31,6 0 50 51,6 5,8 18,7 15 21,7 0,7 25 86,2 5,2 42,1 15 14,3 21,2 22 99,2 3,3 38,8 20 16,2 0 27 99,2 2,4 60,9 20 13,6 2,5 30 100 3,7 58,1 20 17,4 0 30 90,9 7,0 21,2 20



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 27 7 8 1,6 2,1 2,1 100,0 100,02. Union européenne 2014 18 6 6 7,4 0,3 0,3 100,0 100,03. Algérie 2014 6 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Suisse 2014 4 1 1 0,7 0,1 0,1 100,0 100,05. Canada 2014 1 8 13 4,5 1,1 1,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 862 2 21 7,0 18,4 18,4 94,9 100,02. Canada 2014 35 4 18 8,3 12,3 12,3 100,0 100,03. Union européenne 2014 23 13 19 5,2 10,9 10,9 100,0 100,04. Mexique 2014 21 2 4 16,1 24,7 0,0 18,4 0,25. Chine 2014 15 3 3 12,9 1,3 0,0 6,5 83,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Haïti



Honduras



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,0 2,9 2,9 14,8 78,6 0,6 0,2 0 Droits NPF appliqués 2015 27,0 11,5 11,1 45,5 1,2 3,4 0,1 0,2 0


Droits consolidés finals 2,3 0,7 2,9 5,0 3,0 85,9 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2015 54,2 11,6 14,8 19,5 0 0 0 0 0,0

Importations 2014 53,3 19,6 10,2 16,9 0 0 0 0 0,0



31,2 0 164 100 14,8 7,7 164 1,3 4,4 24,4 0 35 100 25,1 7,1 35 0,6 9,7 32,6 0 45 100 11,6 19,2 30 1,5 15,8 33,5 0 35 100 13,4 2,1 15 0,2 1,8 32,3 0 55 100 10,1 35,4 45 8,6 29,8 31,4 0 50 100 5,9 33,1 15 2,3 40,4 35,0 0 40 100 13,3 24,7 40 0,4 9,3 34,6 0 60 100 14,4 6,4 55 1,6 5,1 11,0 0 15 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 33,8 0 35 100 3,5 57,4 15 1,6 26,0 34,7 0 35 100 11,5 11,2 15 0,3 25,5 33,3 0,1 35 100 3,2 66,8 15 10,2 57,2 18,8 0 35 100 7,1 32,7 15 22,8 53,4 31,8 0,1 35 100 1,8 80,7 15 15,3 61,3 33,4 0 50 100 6,3 44,5 15 4,9 38,4 34,1 0 35 100 8,2 12,9 15 1,8 11,2 34,9 0 35 100 14,9 0,6 15 1,6 7,9 34,3 0 55 100 7,7 22,9 15 2,1 10,6 29,2 5,8 35 100 1,2 89,4 15 6,8 80,4 21,6 20,6 35 100 2,3 78,9 15 8,2 78,2 29,1 0 35 100 4,6 38,5 15 5,6 11,9 31,6 4,9 35 100 6,6 44,4 15 2,3 50,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 875 6 8 12,2 2,9 2,9 98,5 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 703 9 23 6,5 3,9 2,5 92,3 96,43. El Salvador 2014 141 15 46 14,9 16,9 16,9 98,6 100,04. Guatemala 2014 95 14 32 11,7 14,5 14,5 100,0 100,05. Canada 2014 92 4 9 2,0 0,4 0,4 76,6 99,8Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 3 723 12 46 5,1 14,3 14,3 99,7 100,02. Mexique 2014 321 15 34 8,7 15,2 15,2 99,6 100,03. El Salvador 2014 266 35 119 6,7 10,0 10,0 99,9 100,04. Union européenne 2014 234 16 34 5,7 10,0 10,0 100,0 100,05. Chine 2014 161 7 12 11,4 0,8 0,0 18,9 90,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Honduras

95

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Hong Kong, Chine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 37,7 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,4 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,9 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 0,0 100,0 0 67,5 0,0 100,0 0 19,0 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 2,1 100,0 0,0 100,0 0 8,6 0,0 100,0 0 4,0 100,0 0,0 100,0 0 96,1 0,0 100,0 0 0,8 100,0 0,0 100,0 0 10,0 0,0 100,0 0 2,0 100,0 0,0 100,0 0 2,3 0,0 100,0 0 2,5 100,0 0,0 100,0 0 40,9 0,0 100,0 0 2,3 100,0 0,0 100,0 0 28,0 0,0 100,0 0 11,2 100,0 0,0 100,0 0 38,9 0,0 100,0 0 42,5 100,0 0,0 100,0 0 14,2 0,0 100,0 0 1,2 100,0 0,0 100,0 0 54,0 0,0 100,0 0 7,4 100,0



Produits agricoles1. Chine 2014 187 8 14 16,5 19,7 15,5 53,4 82,72. Union européenne 2014 110 20 93 12,5 6,9 0,0 16,3 31,73. Macao, Chine 2014 103 14 47 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2014 91 19 51 2,6 2,2 0,0 34,2 43,05. Singapour 2014 85 17 58 4,7 9,6 0,0 99,4 99,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 12 777 56 693 4,3 1,8 0,0 20,9 62,32. Chine 2014 9 098 46 269 9,7 4,5 3,4 56,2 86,23. Inde 2014 5 529 30 163 9,7 8,8 0,0 4,7 11,24. Malaisie 2014 3 181 53 460 5,6 1,5 0,0 64,2 90,35. Émirats arabes unis 2014 3 180 1 7 4,6 3,9 0,0 8,4 22,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Hong Kong, Chine



Îles Cook



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 93,7 0 0 0 1,2 0,1 1,4 3,4 4,0


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 99,2 0,0 0,0 0 0,2 0,0 0,1 0,2 0,6

Importations



0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 4,1 91,5 75 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0

291,0 39,6 > 1000 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,4 99,4 100

167,7 73,3 > 1000 0,0 99,5 0 0,0 99,9 0 0,0 99,6 0 0,0 100,0 0 0,0 99,8 0 0,0 100,0 0 0,0 99,6 0 10,7 84,4 200 0,0 99,1 0



Produits agricoles1. Japon 2014 0 2 2 24,5 23,4 11,9 50,0 39,92. Nouvelle-Zélande 2014 0 3 3 3,8 3,8 3,8 100,0 100,03. Chine 2014 0 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,04. Bahreïn, Royaume de 2014 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Philippines 2014 0 1 1 33,0 33,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Japon 2014 18 1 2 4,2 3,5 0,0 25,0 1,02. Turquie 2014 4 2 3 1,8 0,3 0,2 66,7 94,83. Thaïlande 2014 2 3 3 9,1 5,1 0,0 18,2 4,74. Union européenne 2014 2 3 5 2,8 0,4 0,4 79,8 99,15. Chine 2014 2 1 1 5,0 10,0 0,0 40,0 0,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Îles Cook

97

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Îles Salomon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0 0,5 1,3 0,3 0 0,2 94,8 2,9 0,9 Droits NPF appliqués 2015 0,9 16,6 82,1 0,4 0,0 0 0 0 0,3

Importations 2014 1,3 12,7 86,0 0,0 0,0 0 0 0 2,0



86,3 0 110 100 8,5 0 10 3,8 0 32,5 0 80 100 8,3 0 10 1,0 0 67,8 0 80 100 10,0 0 10 0,9 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 1,1 0 70,2 0 150 100 10,4 4,4 104 21,3 65,0 78,2 0 80 100 8,7 6,0 10 0,9 0,0 61,3 0 80 100 9,1 0 10 0,6 0 73,6 0 212 100 56,0 0 212 2,0 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 65,0 0 80 100 9,4 0,7 10 0,6 0 83,7 0 120 100 10,0 0 10 0,8 0 76,8 0 90 100 8,5 0 10 5,0 0 2,1 0 3 100 7,3 0 10 36,9 0 77,2 0 110 100 7,8 1,9 15 2,7 2,5 80,0 0 80 100 9,8 0 10 4,0 0 79,9 0 80 100 10,0 0,2 10 1,6 0,3 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,7 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 1,1 0 80,1 0 110 100 9,3 0,4 10 8,2 2,6 80,0 0 80 100 9,8 0,4 10 3,7 0,7 80,0 0 80 100 8,8 11,8 15 1,5 37,8 86,5 0 110 100 9,7 1,1 20 1,6 0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 34 1 2 2,1 4,0 4,0 100,0 100,02. Suisse 2014 10 1 3 49,4 58,0 58,0 100,0 100,03. Philippines 2014 4 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,04. Indonésie 2014 3 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Australie 2014 1 3 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 474 1 1 1,7 0,0 0,0 73,3 99,92. Union européenne 2014 50 1 1 7,9 23,7 23,7 100,0 100,03. Australie 2014 35 4 5 3,0 0,7 0,7 100,0 100,04. Inde 2014 13 1 2 6,3 5,0 0,0 0,0 0,05. Corée, République de 2014 12 2 3 2,5 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Îles Salomon



Inde


Moyenne des droits consolidés finals 48,5 113,5 34,5 Portée des consolidations: Total 74,4Moyenne des droits NPF appliqués 2015 13,4 32,7 10,1 Non-Ag 70,5Moyenne pondérée par le commerce 2014 7,0 47,2 4,9 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0,9Importations en milliards US$ 2014 436,9 21,5 415,3 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,3 0,3 2,2 7,2 53,2 35,8 0,3 Droits NPF appliqués 2015 5,3 3,5 4,3 5,4 4,1 67,0 8,3 2,2 0,3


Droits consolidés finals 2,6 0,5 0,0 0 15,7 51,3 0,2 0,2 5,9 Droits NPF appliqués 2015 2,5 9,8 77,7 1,4 1,7 5,8 0,4 0,0 5,7

Importations 2014 35,0 20,6 43,8 0,2 0,3 0,1 0,1 0,0 0,4



106,1 0 150 100 31,1 0 100 0,0 0 65,0 0 150 100 33,5 0 60 0,0 0 100,1 0 150 100 29,4 1,0 100 1,3 18,5 133,1 0 150 100 56,3 0 100 0,1 0 115,3 0 150 100 31,3 15,4 150 0,1 6,0 169,7 0 300 100 35,1 0,9 100 2,6 0,2 124,7 0 150 100 35,9 0 60 0,2 0 120,5 0 150 100 68,6 0 150 0,1 0 110,0 0 150 100 6,0 80,0 30 0,1 99,9 104,8 0 150 100 22,3 13,6 70 0,4 6,1 100,7 0 150 11,1 29,9 0,1 30 0,0 7,4 38,3 0,4 55 61,3 7,9 0,3 15 33,3 0,1

- - - 0 4,9 18,5 10 27,5 96,9 39,6 0,1 150 89,0 7,9 0,5 10 9,8 2,2 36,4 0 40 64,2 9,0 4,0 10 1,9 2,8 27,2 0 62 69,9 11,8 0 147 1,1 0 37,4 0 53 58,4 12,3 0 53 0,1 0 34,6 0 40 51,6 10,1 2,5 70 1,0 0,1 28,6 6,3 40 95,4 7,1 4,7 10 7,4 23,3 27,8 24,6 40 93,5 7,2 16,5 10 7,2 56,6 35,7 0 40 70,0 19,4 3,7 100 3,4 0,8 34,0 13,5 40 43,9 8,8 5,7 10 2,4 20,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 3 349 25 109 13,0 4,4 1,7 27,2 63,02. États-Unis d'Amérique 2014 3 190 21 70 4,6 0,8 0,4 72,8 86,23. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 2 277 19 58 11,4 4,2 0,0 24,7 73,04. Chine 2014 2 208 10 13 14,0 16,8 13,6 6,9 35,45. Émirats arabes unis 2014 1 949 23 96 6,0 7,0 0,0 26,6 65,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 41 515 67 1,205 4,5 4,5 2,2 64,7 64,12. États-Unis d'Amérique 2014 41 236 59 717 3,7 2,7 0,4 74,3 76,83. Émirats arabes unis 2014 20 138 54 561 4,7 3,4 0,0 6,9 31,74. Hong Kong, Chine 2014 16 002 7 18 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Chine 2014 14 161 46 355 9,5 4,3 1,8 7,1 52,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Inde

99

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Indonésie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,6 0 0 87,5 8,6 3,2 0 Droits NPF appliqués 2014 8,5 81,6 5,3 0,2 1,5 1,1 0,2 1,6 3,3


Droits consolidés finals 2,8 0 0,0 3,6 0 89,3 0,0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 13,4 54,2 18,6 12,5 0,7 0,5 0 0,0 0,0

Importations 2014 48,0 32,7 13,0 4,9 0,4 1,0 0 0 0,0



43,7 0 50 100 4,6 8,2 20 0,6 0,6 74,0 0 210 100 5,5 0 10 0,8 0 45,6 0 60 100 5,5 5,8 20 0,9 0,2 45,3 0 60 100 6,7 0 10 0,4 0 44,8 0 160 100 5,3 9,6 150 2,8 48,8 39,9 0 60 100 4,5 11,2 10 2,2 56,6 58,3 0 95 100 6,5 0 11 0,9 0 81,3 0 150 100 44,4 0 150 0,5 0 37,4 0 40 100 4,0 20,0 5 0,8 99,9 40,7 0 60 100 4,1 17,2 5 0,9 51,6 40,0 0 40 100 5,9 1,4 10 0,2 26,3 38,8 0,1 40 97,7 6,4 17,6 30 14,8 31,0 40,0 0 40 100 0,2 95,1 5 22,5 99,1 37,9 0,1 60 96,0 5,1 14,4 150 12,6 29,6 39,4 0 40 100 4,4 27,1 15 2,3 50,1 26,4 0 40 99,7 9,2 0,9 25 4,0 2,7 35,0 0 40 100 14,4 0,5 15 0,3 0,0 39,7 0 50 99,4 8,6 13,3 25 1,7 17,0 35,0 6,5 40 98,3 4,8 16,8 15 14,6 25,1 30,5 23,2 40 96,5 5,7 22,9 13 9,5 59,4 38,8 0 40 52,8 9,8 32,9 40 4,5 22,9 35,4 9,4 40 87,0 6,7 7,8 15 2,3 13,2



Produits agricoles1. Union européenne 2014 5 670 14 32 12,0 3,7 2,0 28,8 56,82. Chine 2014 4 439 9 24 13,9 9,8 7,1 93,2 53,83. Inde 2014 4 293 7 10 40,1 74,1 0,0 2,8 4,04. Malaisie 2014 2 389 9 35 14,6 14,4 13,8 93,3 90,55. États-Unis d'Amérique 2014 1 893 15 34 2,6 0,5 0,3 84,4 90,7Produits non-agricoles1. Japon 2014 24 979 43 275 4,3 1,1 0,9 92,8 95,02. Chine 2014 20 080 40 212 9,8 2,9 2,6 96,2 94,83. États-Unis d'Amérique 2014 17 290 42 355 4,5 7,1 0,5 71,0 58,34. Singapour 2014 17 013 44 281 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2014 11 740 55 560 4,9 4,8 2,3 63,2 62,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Indonésie



Islande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 46,4 6,2 8,3 6,1 16,9 9,7 0,7 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2015 76,9 3,9 13,6 5,6 0,0 0 0 0 0

Importations 2014 84,0 3,9 8,8 3,2 0,0 0 0 0 0



342,7 0 461 100 73,3 30,8 367 0,4 4,8 438,1 0 574 100 84,4 0 222 0,1 0 82,8 21,6 470 100 15,2 67,2 470 2,0 71,5 18,5 35,9 115 100 6,5 63,7 39 0,8 60,4 92,7 22,2 407 100 19,7 57,6 154 2,7 54,0 99,2 18,6 196 100 7,1 86,3 55 0,5 63,9 88,1 19,0 175 100 4,8 84,6 55 0,3 53,4 14,3 23,3 58 100 7,5 61,8 48 1,3 81,9 2,2 80,0 11 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 33,1 54,8 180 100 4,4 82,9 55 0,7 55,3 3,2 81,8 175 95,7 1,8 82,0 10 2,5 97,3 7,8 56,8 65 96,7 1,2 86,6 15 8,7 85,1 5,0 83,3 50 80,0 0,1 97,0 5 16,4 100,0 4,1 79,2 65 99,1 1,0 85,9 20 19,1 83,3 10,8 46,8 35 94,9 2,5 70,2 15 4,3 50,1 8,3 33,4 35 87,1 1,4 85,3 15 1,3 47,1 20,5 0 21 100 14,5 0,9 15 2,4 0,4 11,4 35,7 35 86,7 5,9 41,7 15 1,6 16,6 5,6 57,1 35 96,4 0,7 90,5 10 8,5 92,1 15,1 33,6 40 99,2 2,1 73,1 10 12,2 93,7 9,6 59,5 35 44,7 2,0 78,3 15 10,2 94,7 21,1 16,2 55 97,7 3,4 63,9 15 4,3 63,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 42 14 30 15,7 10,1 2,4 62,4 83,12. États-Unis d'Amérique 2014 22 6 8 1,5 0,7 0,0 57,7 44,03. Japon 2014 20 4 4 2,0 1,1 0,0 72,7 68,04. Norvège 2014 10 6 8 42,6 237,1 0,0 53,2 20,85. Nigéria 2014 7 1 1 15,0 5,5 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 3 471 19 61 5,1 6,9 6,8 92,0 94,32. États-Unis d'Amérique 2014 260 15 54 1,9 0,3 0,0 60,1 87,53. Fédération de Russie 2014 248 3 8 7,1 7,3 0,0 20,8 1,54. Norvège 2014 232 18 50 0,9 4,0 4,0 100,0 100,05. Nigéria 2014 146 2 4 17,1 10,1 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Islande

101

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Israël



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 75,0 0,2 16,5 8,0 0,1 0,0 0,1 0 0,3



103,7 13,6 190 96,7 18,4 37,1 170 0,8 87,1 170,8 0 247 95,0 76,9 4,8 212 0,1 1,5 110,0 0 560 100 15,3 23,1 192 0,8 19,8 9,2 0 25 100 0,1 99,0 5 0,5 98,8 62,2 0,6 255 100 8,4 72,4 114 2,4 57,0 37,2 2,1 128 100 5,4 51,4 80 1,1 66,2 9,7 0 35 100 0,3 92,6 4 0,4 98,8

132,6 1,1 255 97,9 8,8 56,4 93 0,7 89,7 76,0 0 76 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 38,0 7,8 170 99,2 2,5 69,2 52 0,5 72,5 6,0 0 170 57,1 8,9 50,7 129 0,7 72,4 8,9 9,2 80 84,2 2,7 70,8 17 22,3 86,3 25,0 0 45 20,0 2,7 66,7 8 15,9 100,0 8,4 7,5 70 84,5 1,4 86,9 100 11,9 81,7 12,5 16,6 60 73,6 3,6 72,3 100 2,9 61,5 20,1 0,9 127 49,9 3,4 48,8 22 1,7 51,4 17,5 0 35 12,3 5,9 1,1 12 2,4 3,0 12,6 13,6 60 71,7 4,2 59,8 12 1,5 34,8 8,4 28,9 176 75,8 3,3 65,0 12 9,5 68,3 10,5 30,5 81 78,9 3,1 68,6 12 10,3 85,3 18,7 25,5 100 39,2 3,3 67,3 100 9,2 27,6 13,3 8,0 90 75,6 3,5 65,4 100 4,3 70,3



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 180 23 103 15,3 9,8 8,1 75,1 73,52. Fédération de Russie 2014 440 10 29 11,3 10,7 0,0 6,2 6,73. États-Unis d'Amérique 2014 337 20 81 4,7 5,1 4,8 96,0 98,24. Algérie 2014 130 3 5 19,6 12,0 0,0 7,7 0,15. Japon 2014 83 11 20 9,7 15,1 0,0 29,9 8,6Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 22 041 40 235 3,2 0,6 0,6 100,0 100,02. Union européenne 2014 12 760 52 562 4,3 1,9 1,9 100,0 100,03. Hong Kong, Chine 2014 3 833 5 13 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Chine 2014 3 082 28 152 7,7 3,5 0,0 13,1 38,15. Turquie 2014 2 831 21 65 3,2 1,2 1,2 99,7 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Israël



Jamaïque



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,7 0,3 0,8 0 0 0,7 96,6 0 0,3 Droits NPF appliqués 2015 31,0 14,6 1,5 3,8 13,0 34,6 1,5 0 0



Importations 2014 49,2 3,9 20,0 5,9 17,5 3,5 0 0 0



100,0 0 100 100 27,8 9,7 100 1,6 34,8 100,0 0 100 100 27,3 11,9 75 0,8 6,1 99,5 0,5 100 100 24,6 16,5 100 1,5 5,6 100,0 0 100 100 16,1 12,5 40 0,3 2,4 100,0 0 100 100 12,8 35,6 40 7,0 45,3 96,6 0 100 100 16,4 49,3 40 2,0 65,6 100,0 0 100 100 20,2 35,3 40 0,9 2,8 100,0 0 100 100 29,0 1,4 40 3,1 23,0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 86,8 8,0 100 100 6,7 69,6 40 0,5 56,9 50,8 0 100 100 30,9 12,7 40 1,9 27,3 46,6 0,0 50 100 4,0 70,1 40 8,4 55,3 50,0 0 50 100 5,7 35,5 30 33,1 55,2 25,3 0 100 100 2,7 82,3 40 10,2 55,3 49,0 0 50 100 7,4 50,0 20 5,2 48,1 49,5 0 50 100 3,1 82,0 30 1,3 37,0 50,0 0 50 100 19,8 0,9 20 1,1 0,2 40,7 0,6 50 100 7,3 56,6 40 1,8 13,9 38,4 0,4 50 100 1,9 86,4 25 6,6 74,8 47,5 5,0 50 100 7,4 54,9 25 5,0 48,6 47,3 0 50 100 6,8 55,7 30 5,3 6,8 50,0 0 50 100 11,6 28,8 50 2,4 22,3



Produits agricoles1. Union européenne 2014 110 10 29 11,6 44,4 44,4 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 97 11 31 3,9 6,6 3,5 97,6 91,63. Canada 2014 34 9 29 4,6 2,3 2,3 96,6 99,94. Japon 2014 14 2 2 5,4 0,3 0,2 70,0 99,05. Sainte-Lucie 2014 6 12 39 21,7 23,5 23,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Canada 2014 206 1 1 3,6 0,0 0,0 90,8 100,02. Union européenne 2014 167 3 4 2,8 4,3 4,3 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 146 7 11 2,3 0,2 0,2 99,1 100,04. Fédération de Russie 2014 72 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Islande 2014 54 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Jamaïque

103

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Japon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 83,2 9,3 5,9 1,4 0,1 0,0 0,0 0,1 1,3



13,1 45,7 309 100 10,7 46,6 309 1,6 2,8 92,1 0 502 100 69,1 9,1 502 0,2 26,4 9,0 19,6 229 100 9,3 19,4 229 1,2 14,8 13,2 22,2 122 100 13,8 22,7 122 0,4 59,2 54,1 8,2 595 100 31,1 21,6 595 1,3 65,2 6,8 46,2 337 100 5,4 46,0 337 0,8 78,0 25,7 7,3 115 100 19,0 9,5 50 0,1 62,7 15,6 19,1 41 100 14,1 30,8 41 1,0 61,5 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 3,4 66,5 224 100 2,9 68,1 185 0,7 69,3 4,9 4,9 12 91,3 5,7 3,2 15 1,9 3,8 1,0 69,9 10 99,9 1,0 70,4 10 23,7 93,5 11,9 54,2 247 80,0 0,7 64,6 8 19,4 95,2 2,3 37,4 7 100 2,2 38,8 7 8,5 58,5 1,0 78,8 10 97,6 0,8 80,8 10 3,0 68,3 5,5 7,6 25 100 5,4 8,1 25 1,9 7,3 9,2 0 13 100 9,0 1,9 13 3,7 3,5 9,5 50,3 371 100 8,9 54,1 371 1,7 37,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 8,2 100,0 0,2 95,5 5 100 0,1 97,8 5 12,0 99,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 3,6 100,0 1,1 77,0 8 100 1,2 75,7 8 5,2 90,6



Produits agricoles1. Taipei chinois 2014 806 23 80 15,4 20,3 0,0 21,9 9,32. Hong Kong, Chine 2014 608 21 87 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 503 20 55 4,1 3,2 0,0 31,5 24,64. Chine 2014 278 22 65 16,2 9,8 0,2 6,6 19,75. Union européenne 2014 264 23 97 14,5 7,6 0,0 12,5 29,5Produits non-agricoles1. Chine 2014 162 130 53 946 9,2 5,3 0,0 8,3 32,62. États-Unis d'Amérique 2014 128 797 49 784 3,4 1,2 0,0 46,3 64,53. Union européenne 2014 58 939 57 1,065 4,4 2,8 0,0 22,3 45,14. Corée, République de 2014 53 070 53 976 6,4 4,2 0,0 17,5 38,35. Hong Kong, Chine 2014 39 153 49 515 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Japon



Jordanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 7,0 22,5 16,5 8,2 23,9 21,8 0,0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2015 57,2 3,6 7,4 0,9 14,6 16,4 0 0 0

Importations 2014 43,4 13,6 10,3 1,4 22,8 8,5 0 0 0



13,6 0 30 100 10,3 18,9 30 2,9 75,2 16,1 7,5 30 100 8,2 57,1 30 1,4 83,5 23,5 0 77 100 19,7 15,8 35 2,1 12,6 20,5 0 30 100 15,0 31,3 30 0,9 23,4 17,1 5,4 80 100 10,5 40,2 40 6,0 79,6 16,4 0 30 100 9,2 63,2 30 2,1 74,9 19,1 0 30 100 8,0 67,6 30 1,0 80,8 97,9 0 200 100 81,3 20,1 200 0,9 6,9 9,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 15,6 1,6 30 100 10,0 51,6 30 0,6 76,3 19,7 0 30 100 10,8 46,4 30 0,5 87,9 19,3 0,1 30 100 10,5 47,0 30 13,9 56,7 15,3 0 20 100 13,4 18,4 20 25,8 0,0 5,2 10,5 30 100 1,2 83,8 30 10,3 78,4 21,2 1,2 30 100 12,7 45,8 30 3,5 68,0 15,5 0,2 30 100 4,6 76,1 30 4,2 84,0 19,5 0 20 100 19,6 0,7 20 1,9 1,2 23,5 0 30 100 13,4 46,8 30 0,9 11,4 10,3 17,6 30 100 5,7 73,7 30 7,0 54,2 17,0 22,9 30 100 12,3 51,3 30 3,9 66,4 13,1 9,6 30 100 8,0 54,8 30 7,7 68,1 20,7 13,4 58 100 18,3 26,1 30 2,3 64,2



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 200 16 42 5,7 1,9 1,9 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2014 176 12 31 6,6 45,7 45,7 100,0 100,03. Israël 2014 80 6 11 12,9 12,9 9,6 76,9 62,04. Koweït, État du 2014 71 15 42 3,8 1,9 1,9 100,0 100,05. Qatar 2014 54 13 39 5,4 1,1 1,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 1 286 6 36 6,4 23,1 23,1 100,0 100,02. Inde 2014 854 5 9 8,4 5,7 0,0 3,5 1,13. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 706 29 127 4,7 3,5 3,5 100,0 100,04. Union européenne 2014 381 30 87 4,4 3,7 3,7 100,0 100,05. Israël 2014 298 18 43 4,9 1,2 1,0 78,6 98,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Jordanie

105

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Kazakhstan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 30,6 20,3 24,2 14,7 9,9 0,2 0,0 0,0 7,0



17,1 8,7 91 100 19,3 17,5 81 0,9 21,8 14,4 0 15 100 15,3 0 20 0,6 0 8,1 0,2 15 100 8,8 4,6 15 3,6 8,0 5,6 4,2 13 100 6,3 20,8 13 0,8 59,5 9,6 1,9 20 100 10,2 3,5 36 1,0 0,8 5,6 32,0 15 100 7,0 16,9 18 0,3 36,3 10,0 0 58 100 12,5 0 50 1,0 0 20,6 2,1 235 100 23,5 4,4 235 1,0 2,9 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 5,3 0,8 10 100 5,0 7,4 13 0,2 0,0 0,8 88,6 14 100 8,0 0,9 16 0,2 1,5 7,0 6,4 15 100 8,2 6,8 20 13,1 11,9 5,0 0 5 100 4,4 12,9 5 0,8 0,1 4,7 9,1 12 100 5,3 8,5 16 12,7 6,0 5,0 37,6 15 100 9,8 6,3 18 3,6 20,8 7,5 0,2 18 100 8,9 0,6 18 1,8 1,7 10,6 0 35 100 12,9 0 35 3,1 0 6,0 4,2 15 100 6,7 9,9 20 3,6 4,9 4,4 31,1 15 100 3,0 65,9 17 20,9 64,4 4,8 41,1 15 100 5,6 27,3 18 11,2 57,3 7,5 11,6 15 100 8,9 16,7 25 14,1 15,7 7,0 22,5 15 100 8,9 17,3 20 5,3 43,5



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2014 298 20 73 18,8 11,2 11,2 100,0 100,02. Union européenne 2014 270 4 9 11,6 1,1 0,0 27,7 96,33. République kirghize 2013 261 15 27 7,3 4,4 4,4 100,0 100,04. Chine 2014 181 8 10 16,6 33,6 0,5 3,8 17,75. Azerbaïdjan 2014 139 1 2 11,7 0,2 0,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 30 366 1 3 3,9 0,1 0,0 25,7 96,22. Chine 2014 9 546 7 10 5,8 1,2 0,0 20,2 69,63. Fédération de Russie 2014 6 541 26 145 8,6 3,5 3,5 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2014 1 469 15 42 2,0 0,8 0,5 91,1 88,25. Turquie 2014 1 139 5 6 2,9 0,2 0,0 34,8 92,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Kazakhstan



Kenya



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2015 15,4 0 16,2 0 64,2 1,3 2,6 0 1,2


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0,1 0,2 1,6 0 0 Droits NPF appliqués 2015 40,4 0 22,0 0 37,2 0,4 0 0 0,0

Importations 2013 61,3 0 18,5 0 19,5 0,8 0 0 0,7



100,0 0 100 100 23,1 7,7 25 0,0 33,2 100,0 0 100 100 51,7 0 60 0,2 0 100,0 0 100 100 22,1 8,4 25 0,6 11,4 100,0 0 100 100 19,6 16,7 25 0,3 11,1 100,0 0 100 100 21,7 10,3 50 3,9 20,3 100,0 0 100 98,6 11,6 20,5 25 3,8 84,0 100,0 0 100 100 39,4 5,9 100 1,2 6,3 100,0 0 100 100 25,3 0 35 0,9 0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 100,0 0 100 100 10,9 38,2 25 0,3 31,5 63,3 0 100 46,0 24,7 0,3 25 0,1 0,0 62,0 0 62 0,9 11,1 35,8 35 14,1 59,1

- - - 0 4,3 61,4 25 22,8 71,5 35,2 0 100 2,2 3,9 77,9 25 12,2 81,3

- - - 0 14,2 25,5 25 2,9 9,8- - - 0 19,5 6,9 50 3,3 12,7- - - 0 25,1 0,2 50 0,3 0,0- - - 0 12,7 21,1 25 1,7 13,4- - - 0 3,3 75,2 25 11,3 74,2- - - 0 10,9 35,4 35 7,5 65,4

62,0 0 62 0,8 6,2 61,8 25 9,6 38,9- - - 0 14,8 31,4 40 3,0 63,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 260 7 20 13,1 7,1 7,1 100,0 100,02. Égypte 2014 322 1 1 15,2 2,8 2,8 100,0 100,03. Pakistan 2014 253 2 2 8,2 9,3 0,0 0,0 0,04. Émirats arabes unis 2014 179 7 16 6,4 6,6 0,0 45,9 77,75. Fédération de Russie 2014 149 2 4 8,8 2,2 0,5 10,4 58,2Produits non-agricoles1. Zambie 2014 752 4 6 14,0 24,3 24,3 100,0 100,02. Tanzanie 2014 564 42 268 12,1 11,0 11,0 100,0 100,03. Ouganda 2014 466 43 259 11,9 17,4 17,4 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2014 411 6 34 6,0 21,0 21,0 91,6 99,95. Union européenne 2014 210 37 132 4,3 5,9 5,9 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Kenya

107

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Koweït, État du



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 100,0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 23,4 68,7 0 0 0 0 1,3 0 7,9


Droits consolidés finals 2,5 0 0 0 0 0 97,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,3

Importations 2014 19,0 81,0 0 0 0 0 0 0 0



100,0 0 100 100 2,8 36,5 5 2,4 40,0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 1,9 0 100,0 0 100 100 3,3 33,3 5 3,2 68,8 100,0 0 100 100 3,1 37,5 5 0,9 33,7 100,0 0 100 100 3,2 35,2 5 4,0 62,2 100,0 0 100 100 4,8 3,6 5 0,8 17,2 100,0 0 100 100 3,5 29,4 5 0,4 63,2 100,0 0 100 100 32,9 0,7 100 1,2 0,0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 100,0 0 100 100 4,4 11,0 5 0,4 42,3 100,0 0 100 100 3,6 28,6 5 0,5 68,9 99,9 0,1 100 100 4,9 2,3 5 17,4 13,7

- - - 0 5,0 0 5 0,5 0 99,9 0,1 100 100 4,4 11,0 5 10,9 36,6 100,0 0 100 100 4,7 5,2 5 3,7 4,9 100,0 0 100 100 5,0 0,2 5 1,9 1,6 100,0 0 100 100 5,0 0 5 3,8 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 2,3 0 94,2 5,8 100 100 4,5 9,7 5 11,6 18,7 78,1 21,9 100 100 3,7 26,3 5 10,6 50,0 100,0 0 100 100 4,0 19,3 5 16,6 4,3 94,2 5,8 100 100 4,6 8,6 5 5,0 19,2



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 149 11 27 4,7 3,8 3,8 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2014 36 12 27 4,9 4,8 4,8 100,0 100,03. Qatar 2014 34 13 33 3,8 3,9 3,9 100,0 100,04. Bahreïn, Royaume de 2014 19 14 49 4,3 4,5 4,5 100,0 100,05. Jordanie 2014 14 7 15 20,3 22,9 22,9 98,7 99,8Produits non-agricoles1. Corée, République de 2014 16 650 1 3 5,7 2,6 0,0 27,9 11,82. Inde 2014 13 381 2 5 8,4 0,6 0,0 3,8 88,43. Japon 2014 12 313 1 3 0,6 0,0 0,0 75,0 99,64. États-Unis d'Amérique 2014 10 280 4 16 1,9 0,0 0,0 69,8 100,05. Chine 2014 10 007 3 7 7,2 0,6 0,0 14,6 78,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Koweït, État du



Lesotho



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0,7 99,3 0 Droits NPF appliqués 2015 46,1 11,2 13,0 7,4 15,9 5,9 0,3 0,2 13,8


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 63,9 2,3 5,6 7,7 13,2 7,4 0,0 0 0,9

Importations 2013 36,9 5,9 6,4 8,4 31,4 11,0 0 0,0 5,6



200,0 0 200 100 10,9 60,6 82 3,0 30,4 200,0 0 200 100 9,9 23,8 26 1,3 66,4 200,0 0 200 100 9,2 34,9 108 1,6 21,8 200,0 0 200 100 7,6 45,8 25 0,4 31,3 200,0 0 200 100 8,6 39,7 104 6,2 33,2 198,1 0 200 100 7,6 20,5 20 1,1 9,5 200,0 0 200 100 8,8 58,8 37 1,3 3,0 200,0 0 200 100 20,4 8,8 115 2,5 4,5 200,0 0 200 100 4,5 66,7 15 2,9 1,5 195,7 0 200 100 2,2 85,5 25 0,9 65,5 62,2 0 200 100 6,3 62,7 30 0,4 38,4 60,0 0 60 100 3,7 73,3 30 8,7 71,1 60,0 0 60 100 0,7 55,6 15 9,7 57,2 60,1 0 200 100 2,3 83,2 20 12,9 40,1 60,0 0 60 100 6,1 61,4 30 9,9 12,7 60,0 0 60 100 16,7 18,1 60 9,2 5,3 60,0 0 60 100 41,0 2,1 45 6,9 0,1 60,0 0 60 100 13,3 35,6 43 1,9 13,6 60,0 0 60 100 1,5 90,5 30 5,3 90,6 60,0 0 60 100 4,6 67,6 25 4,5 60,2 60,0 0 60 100 6,0 66,1 30 7,0 14,5 60,0 0 60 100 3,8 78,4 30 2,3 64,2



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2014 40 6 16 10,3 1,8 1,8 100,0 100,02. Chine 2014 6 1 1 38,0 38,0 0,0 0,0 0,03. Swaziland 2014 6 1 2 7,0 13,4 13,4 100,0 100,04. Union européenne 2014 2 3 4 7,4 6,8 6,8 100,0 100,05. Inde 2014 1 2 3 8,3 6,1 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 361 3 13 16,6 19,6 19,6 100,0 100,02. Union européenne 2014 326 1 1 4,8 0,0 0,0 100,0 100,03. Afrique du Sud 2014 215 26 128 12,0 29,0 29,0 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2014 11 2 2 4,9 1,1 0,0 2,1 78,05. Chine 2014 6 1 2 13,5 8,6 8,6 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Lesotho

109

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



République Libanaise



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 42,0 47,7 3,4 2,6 3,5 0,8 0,1 0 5,8

Importations 2014 31,4 57,1 2,9 3,4 4,4 0,9 0,0 0 16,2



7,7 8,6 70 3,0 85,6 19,8 16,7 89 2,0 22,5 33,4 9,3 249 2,1 13,7 6,7 29,2 20 1,1 16,1 7,8 22,2 70 3,9 53,4 5,5 49,2 79 1,9 47,4 6,3 20,6 25 0,8 56,1 21,4 6,3 70 1,7 3,5 0,0 100,0 0 0,0 100,0 4,4 39,2 70 0,5 8,1 5,0 1,3 20 0,8 14,3 4,2 39,3 75 16,8 53,7 3,9 10,0 5 21,5 34,7 2,6 60,4 20 12,7 22,7 7,7 42,8 30 3,8 50,4 2,3 83,5 37 1,9 65,1 6,8 0,2 76 2,7 4,1 7,6 18,6 33 1,6 1,3 3,3 47,4 30 6,4 31,5 3,7 34,0 30 4,4 24,6 4,1 21,0 15 7,4 1,6 5,2 5,2 40 3,1 2,6



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 118 13 47 3,7 3,8 3,8 100,0 100,02. Union européenne 2014 113 19 83 15,2 7,5 6,9 77,7 93,23. Koweït, État du 2014 104 14 56 3,8 1,4 1,4 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2014 88 18 77 4,0 3,0 3,0 100,0 100,05. Jordanie 2014 61 16 43 21,8 19,8 19,1 96,1 99,6Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2014 327 30 132 4,8 4,2 4,2 100,0 100,02. Union européenne 2014 304 45 217 4,2 2,9 2,9 100,0 100,03. Suisse 2014 295 1 4 2,1 0,0 0,0 100,0 100,04. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 258 33 138 4,8 4,7 4,7 100,0 100,05. Turquie 2014 135 9 14 2,9 1,2 0,0 35,6 77,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République Libanaise



République du Libéria



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 4,0 23,6 53,0 19,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,7 36,7 20,0 14,8 1,4 0 0 4,1


Droits consolidés finals 0,1 7,5 3,0 1,1 42,0 46,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,0 46,1 19,2 17,4 16,7 0,4 0 0 1,2

Importations



33,2 0 45 100 5,3 0 10 23,2 0 45 100 7,9 0 15 24,2 0 45 100 10,9 0 25 27,8 0 50 100 16,3 0 25 21,3 0 50 100 9,7 0 25 20,2 0 45 100 8,4 0 20 21,6 0 45 100 13,2 0 18 26,6 0 50 100 21,5 0 50 15,0 0 15 100 5,0 0 5 18,4 0 28 100 11,8 0 25 35,5 0 40 100 8,9 0 15 26,6 0 40 100 7,6 0,1 40 24,0 0 30 100 9,2 0 10 27,1 0,1 50 100 6,9 0 25 32,1 0,4 50 100 15,6 0,2 45 28,1 0 50 100 11,7 0 25 30,0 0 30 100 20,0 0 20 30,3 0 40 100 13,3 0 25 20,5 0 40 100 7,4 0 25 21,5 0,4 40 100 9,5 0 25 22,9 0 40 100 8,3 0 25 30,2 0 50 100 15,7 0 50



Produits agricoles1. Union européenne 2014 20 1 1 7,6 0,0 0,0 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 0 3 5 2,8 0,3 0,3 100,0 100,03. Nigéria 2014 0 1 1 7,5 5,0 0,0 0,0 0,04. Canada 2014 0 1 1 2,4 0,0 0,0 100,0 100,05. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 358 4 7 2,6 0,0 0,0 100,0 100,02. Chine 2014 296 2 2 1,9 0,1 0,0 95,3 98,73. Émirats arabes unis 2014 113 1 1 2,1 0,0 0,0 57,1 99,84. États-Unis d'Amérique 2014 77 1 2 1,7 0,0 0,0 100,0 100,05. Inde 2014 58 4 4 7,5 9,4 0,0 2,9 2,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République du Libéria

111

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Macao, Chine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 99,8 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 16,5 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,9 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,4 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 4,7 100,0 0,0 100,0 0 98,6 0,0 100,0 0 0,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 5,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 1,6 0,0 100,0 0 1,2 100,0 0,0 100,0 0 12,6 0,0 100,0 0 19,4 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 2,8 100,0 0,0 100,0 0 27,2 0,0 100,0 0 7,6 100,0 0,0 100,0 0 17,3 0,0 100,0 0 1,5 100,0 0,0 100,0 0 2,7 0,0 100,0 0 1,1 100,0 0,0 100,0 0 0,9 0,0 100,0 0 4,3 100,0 0,0 100,0 0 56,0 0,0 100,0 0 6,4 100,0 0,0 100,0 0 8,8 0,0 100,0 0 5,5 100,0 0,0 100,0 0 31,2 0,0 100,0 0 13,5 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 5,0 100,0 0,0 100,0 0 26,5 0,0 100,0 0 17,1 100,0



Produits agricoles1. Hong Kong, Chine 2014 46 4 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2014 2 1 1 19,2 99,1 0,0 33,3 0,23. Singapour 2014 1 7 10 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Chine 2014 1 5 6 17,1 18,1 10,3 81,8 64,35. États-Unis d'Amérique 2014 1 1 1 0,4 0,0 0,0 75,0 99,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 196 9 15 12,3 5,6 5,5 82,4 99,32. Union européenne 2014 70 29 128 4,4 3,7 0,0 22,6 45,63. États-Unis d'Amérique 2014 60 27 92 6,2 4,6 0,0 34,9 54,84. Hong Kong, Chine 2014 43 31 81 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2014 31 4 5 6,2 1,8 0,0 47,7 59,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Macao, Chine



Madagascar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 7,4 15,1 16,6 0 60,9 0 0 0 0

Importations 2014 40,8 13,4 25,8 0 20,0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,2 1,2 1,4 4,7 11,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 5,0 35,1 24,2 0,0 35,1 0 0 0 0,2

Importations 2014 14,8 30,8 27,8 0,3 26,3 0 0 0 25,9



30,0 0 30 100 18,6 7,2 20 0,1 66,5 30,0 0 30 100 17,7 5,6 20 0,4 27,7 30,0 0 30 100 17,9 0,5 20 0,2 0 30,0 0 30 100 17,9 0 20 0,1 0 30,0 0 30 100 12,1 15,4 20 8,7 61,9 30,0 0 30 98,6 9,2 15,7 20 2,8 13,6 30,0 0 30 100 11,2 0 20 2,4 0 30,0 0 30 100 19,4 0 20 0,7 0 30,0 0 30 100 5,0 0 5 0,0 0 30,0 0 30 100 9,3 13,2 20 0,6 89,5 30,0 0 30 1,6 19,7 0,8 20 1,2 9,7 15,0 0 25 6,8 10,7 2,8 20 15,2 5,9 5,0 0 5 80,0 9,0 0 20 21,6 0 30,0 0 30 58,8 7,2 6,5 20 9,8 35,4 3,0 40,0 5 2,0 12,5 2,9 20 3,6 5,2 17,5 0 30 1,0 14,9 4,1 20 10,9 12,9

- - - 0 19,9 0 20 0,5 0 15,0 0 15 2,5 12,8 2,1 20 1,5 2,0 18,5 0 30 34,9 6,6 8,6 20 7,5 14,2 20,2 0 25 16,2 10,3 3,8 20 4,2 10,4 23,9 0 30 38,3 9,1 5,7 20 5,8 13,7 17,5 0 20 0,5 12,4 12,0 20 2,2 33,3



Produits agricoles1. Union européenne 2014 259 10 22 14,3 11,6 11,6 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 84 4 7 0,9 0,1 0,1 100,0 100,03. Inde 2014 79 9 15 25,9 25,5 7,2 40,9 38,84. Malaisie 2014 38 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Canada 2014 24 4 5 1,8 0,2 0,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 835 23 97 6,6 8,4 8,4 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2014 142 1 1 4,8 0,2 0,0 3,5 95,13. États-Unis d'Amérique 2014 132 11 26 8,6 3,5 3,4 86,9 99,24. Afrique du Sud 2014 124 5 24 22,0 30,7 30,7 100,0 100,05. Corée, République de 2014 122 1 1 11,2 3,2 3,2 93,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Madagascar

113

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Malaisie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 76,8 9,1 2,3 1,7 6,8 3,3 0,0 0 0,0



30,9 7,9 168 100 3,1 90,1 50 0,5 87,3 25,5 5,0 270 100 3,5 83,3 50 0,6 98,3 67,8 11,0 930 100 3,0 74,2 90 0,8 75,3 18,1 4,2 69 100 5,7 43,8 15 0,8 68,2 14,8 18,7 393 100 5,5 69,0 50 1,9 53,6 6,1 4,2 30 100 1,9 65,6 20 1,5 65,2 15,5 0 34 100 2,4 82,4 15 0,6 93,9 284,1 0 > 1000 100 105,1 28,0 > 1000 0,6 1,7 4,0 20,0 5 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 7,6 28,5 203 100 0,6 92,8 25 0,5 95,5 7,7 50,8 40 53,9 0,7 90,9 20 0,5 97,2 17,6 0,1 30 65,2 7,6 50,7 60 16,7 63,3 5,0 0 5 80,0 0,5 89,2 5 14,8 75,7 11,5 0,8 68 75,2 2,7 83,3 50 9,4 75,1 19,1 4,1 35 92,9 10,1 46,1 40 1,7 59,0 19,0 0 35 98,6 8,8 31,0 30 1,0 36,8 20,7 0 30 98,3 0,2 98,7 30 0,5 96,1 21,8 0 40 87,9 10,7 53,0 40 2,0 71,1 9,1 8,8 40 88,0 3,5 75,5 35 11,0 76,2 13,8 25,8 30 89,0 4,3 72,2 30 24,9 94,5 14,2 3,9 35 61,0 11,1 41,5 50 5,6 45,1 10,0 19,2 35 91,1 4,5 69,9 50 4,0 93,5



Produits agricoles1. Chine 2014 3 616 10 26 16,4 9,3 5,3 92,3 33,32. Inde 2014 2 792 2 5 31,6 84,5 0,0 3,3 2,43. Union européenne 2014 2 390 7 17 12,0 3,4 0,0 15,0 41,74. Singapour 2014 2 198 22 124 2,3 19,7 19,7 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 1 532 7 13 4,3 0,7 0,0 29,1 71,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 52 034 29 192 8,8 1,6 1,4 96,2 97,82. Singapour 2014 36 626 51 479 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 28 286 35 215 2,9 0,7 0,0 51,4 89,14. Japon 2014 26 998 35 185 2,2 0,5 0,3 98,3 96,95. Union européenne 2014 21 977 44 353 4,4 1,3 0,0 22,0 71,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Malaisie



Malawi



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,2 1,5 95,2 0 Droits NPF appliqués 2015 11,5 0,3 31,3 0 55,8 0,1 0 0,8 0

Importations 2014 41,2 0,2 15,3 0 43,2 0 0 0,1 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0,0 20,2 1,3 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 35,4 0,9 29,1 0,2 34,1 0 0 0 0

Importations 2014 47,1 0,8 35,7 0,6 15,7 0 0 0 0



125,0 0 125 100 15,9 2,7 25 0,1 32,2 111,8 0 125 100 20,7 0 25 0,4 0 122,0 0 125 100 21,8 5,8 25 0,3 2,9 95,6 0 125 100 23,8 0 25 0,1 0 119,7 0 125 100 17,2 19,2 25 4,7 73,5 122,8 0 125 98,6 12,3 18,1 25 1,7 27,4 125,0 0 125 100 17,9 0 25 0,4 0 125,0 0 125 100 45,9 1,0 200 2,7 2,8 106,0 0 125 100 2,0 80,0 10 0,0 95,5 122,3 0 125 100 11,5 24,3 30 0,5 81,8 41,6 0 125 85,7 16,4 0,4 25 1,1 0,6 41,3 0 65 6,9 11,8 12,7 25 20,6 40,9

- - - 0 6,2 44,6 20 13,0 2,7 40,1 0 125 59,8 3,8 78,6 25 18,8 78,4 42,4 0 65 13,8 14,8 6,7 25 5,8 51,7 45,0 0 45 0,2 18,5 13,3 25 3,4 8,5

- - - 0 24,9 0 25 0,6 0 42,1 0 55 18,2 18,9 8,8 25 1,5 15,5 48,3 0 65 27,6 2,7 81,3 25 10,2 88,1 37,4 0 40 9,3 9,6 39,0 25 4,3 60,7 52,7 0 65 23,3 10,9 40,8 25 6,7 30,9 58,9 0 85 2,3 15,4 30,9 25 3,2 41,7



Produits agricoles1. Union européenne 2014 373 3 4 11,0 15,3 15,3 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 76 4 5 38,7 106,5 3,5 87,5 67,83. Fédération de Russie 2014 73 1 2 4,8 4,9 4,9 100,0 100,04. Afrique du Sud 2014 56 6 14 9,7 15,2 15,2 100,0 100,05. Inde 2014 36 6 9 45,0 43,4 0,2 20,0 24,3Produits non-agricoles1. Canada 2014 59 1 1 3,5 0,0 0,0 100,0 100,02. Zimbabwe 2014 16 13 31 25,9 26,8 0,0 9,6 4,13. Zambie 2014 14 20 49 15,6 16,4 16,4 100,0 100,04. Afrique du Sud 2014 12 10 20 6,6 5,0 5,0 100,0 100,05. Corée, République de 2014 11 1 1 4,9 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Malawi

115

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Maldives



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 93,0 0 6,9 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 94,5 0 1,8 0 Droits NPF appliqués

Importations



83,9 0 300 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 31,7 0 300 100 30,0 0 30 98,6 30,0 0 30 100 176,5 0 300 100 30,0 0 30 100 34,3 0 300 100 30,0 0 30 1,6 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,3 0 300 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 99,8 30,0 0 30 100 35,1 0 300 100 34,2 0 300 99,8 30,0 0 30 100 136,1 0 300 70,0 52,5 0 300 99,7



Produits agricoles1. Égypte 2014 3 1 1 15,0 0,4 0,0 50,0 98,62. Népal 2014 0 1 1 12,5 10,0 1,0 0,0 0,03. Union européenne 2014 0 1 1 16,5 0,1 0,0 20,0 99,64. Singapour 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Algérie 2014 0 1 1 30,0 30,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 89 2 7 5,9 19,5 7,1 69,9 2,32. Thaïlande 2014 40 1 2 11,1 5,0 0,0 13,8 0,53. États-Unis d'Amérique 2014 22 1 3 1,0 0,0 0,0 93,8 100,04. Japon 2014 16 3 9 7,2 4,8 0,4 11,8 0,65. Sri Lanka 2014 10 5 13 8,9 8,0 5,3 52,6 47,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Maldives



Mali



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0,7 11,9 6,6 5,2 4,0 0 2,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations



60,0 0 60 100 24,5 0 35 38,8 0 60 100 17,0 0 35 60,0 0 60 100 17,9 0 35 60,0 0 60 100 18,5 0 35 59,1 0 60 100 13,6 0 35 59,2 0 60 98,6 11,1 0 35 60,0 0 60 100 12,6 0 35 59,8 0 75 100 17,3 0 35 60,0 0 60 100 5,0 0 5 60,0 0 60 100 9,6 0 20 12,4 22,2 60 14,3 15,6 0 20 31,3 6,9 60 11,2 11,6 1,9 20 7,8 0 10 80,0 7,7 19,0 10 25,9 0 60 1,5 7,4 3,8 35 5,0 0 5 4,3 11,3 5,2 20 18,4 0 25 26,3 16,1 0,3 35 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 17,5 0 25 27,7 12,3 1,3 20 5,8 4,2 60 91,7 6,8 0 20 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 12,5 0,3 25 71,7 8,1 2,5 20 51,4 0 60 14,8 14,2 2,1 20



Produits agricoles1. Inde 2014 77 1 1 18,0 0,1 0,0 40,0 99,82. Chine 2014 77 2 2 7,5 12,8 12,5 91,7 85,83. Viet Nam 2014 70 1 1 1,5 0,0 0,0 50,0 100,04. Indonésie 2014 57 1 1 3,3 0,0 0,0 33,3 99,75. Thaïlande 2014 42 1 1 19,0 0,0 0,0 33,3 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2014 2 375 1 1 4,2 0,0 0,0 15,4 100,02. Suisse 2014 283 1 1 2,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Burkina Faso 2014 36 22 45 13,7 6,3 1,3 17,7 17,44. Union européenne 2014 22 10 15 3,3 1,3 1,3 100,0 100,05. Australie 2014 20 3 3 2,4 0,1 0,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mali

117

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Maroc



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,1 0 4,0 79,7 4,1 12,1 0 Droits NPF appliqués 2015 0 34,3 13,5 0 15,8 29,9 3,6 2,9 0

Importations 2014 0 58,8 5,8 0 16,3 17,0 0,0 2,1 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,1 0,4 0 1,8 97,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0,0 63,3 10,9 0 24,9 0,9 0 0 0

Importations 2014 1,7 63,4 8,2 0 26,6 0,1 0 0 0



94,5 0 289 100 69,8 0 200 0,3 0 76,7 0 87 100 50,9 0 100 0,8 0 34,0 0 40 100 26,2 0 40 0,8 0 34,0 0 34 100 14,7 0 33 0,8 0 59,4 0 195 100 21,6 0 170 5,1 0 86,2 0 236 100 10,5 0 50 2,2 0 134,5 0 168 100 20,2 0 50 0,8 0 34,0 0 34 100 35,9 0 49 0,5 0 22,0 0 34 100 2,5 0 3 0,2 0 33,6 0 40 100 7,2 0 49 1,1 0 39,6 0 40 100 15,6 0 50 0,5 0 39,4 0,2 45 100 8,9 0,1 25 18,6 8,1 40,0 0 40 100 13,0 0 25 16,4 0 39,0 0 45 100 5,4 0 25 10,3 0 39,0 0 45 100 15,1 0 25 3,6 0 41,8 0 45 100 8,6 0 25 6,5 0 40,2 0 45 100 24,3 0 25 0,9 0 39,7 0 45 100 14,5 0 25 1,9 0 36,8 0 45 100 4,3 0 25 8,6 0 37,8 0 45 100 6,2 0 25 8,5 0 38,7 0 45 100 9,3 0 25 8,5 0 39,2 0 45 100 5,4 0 25 3,0 0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 2 015 18 68 15,0 15,3 9,9 97,7 78,12. Fédération de Russie 2014 369 2 6 10,5 7,8 1,9 3,7 0,23. États-Unis d'Amérique 2014 176 10 19 3,5 2,1 1,4 94,7 81,44. Canada 2014 65 7 12 3,3 0,2 0,0 67,0 98,05. Algérie 2014 53 10 16 26,2 28,5 6,5 48,3 23,8Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 11 442 52 290 5,1 7,5 7,5 100,0 100,02. Brésil 2014 1 245 7 11 19,4 1,1 0,0 14,3 92,43. Inde 2014 932 3 4 9,6 4,9 0,8 8,1 2,84. États-Unis d'Amérique 2014 797 21 86 6,6 4,3 4,3 99,9 100,05. Turquie 2014 633 16 41 6,3 5,3 4,9 99,1 91,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Maroc



Maurice



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,3 1,1 96,5 0 Droits NPF appliqués 2015 93,0 0,1 3,2 3,4 0 0,3 0 0 0,3

Importations 2014 93,1 0 1,3 5,6 0 0,0 0 0 0,3Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,8 0 0 0 0 0 1,8 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 93,0 1,1 0,7 4,0 0,2 1,0 0,0 0 2,4

Importations 2014 93,9 0,2 0,7 4,0 0,1 1,1 0,0 0 1,0



120,1 0 122 100 0,1 98,2 8 1,7 97,3 105,0 0 122 100 0,0 100,0 0 2,2 100,0 118,6 0 122 100 0,0 100,0 0 1,7 100,0 118,7 0 122 100 2,5 91,7 30 0,4 99,5 117,6 0 122 100 0,3 97,8 15 4,5 99,4 121,4 0 122 98,6 1,3 88,0 15 1,7 85,4 122,0 0 122 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 122,0 0 122 100 6,5 56,4 15 2,1 67,4 122,0 0 122 100 0,0 100,0 0 0,8 100,0 122,0 0 122 100 1,2 88,7 15 0,7 82,3 122,0 0 122 1,6 0,0 100,0 0 6,3 100,0 62,4 4,0 65 2,7 0,8 94,5 30 13,3 91,6

- - - 0 0,0 100,0 0 15,9 100,0 68,8 7,7 122 1,5 0,5 96,9 30 8,5 89,5 65,0 0 65 1,2 3,9 82,6 30 3,1 73,6

- - - 0 0,9 94,5 30 5,3 96,0- - - 0 4,4 50,7 76 1,6 43,9- - - 0 0,8 96,9 30 2,0 93,4

27,9 57,1 65 10,7 0,2 98,9 15 7,2 96,8 13,6 79,0 65 32,8 1,4 93,4 30 10,6 96,9 65,0 0 65 1,7 0,7 96,6 30 6,7 97,1 0,0 100,0 0 6,2 0,9 94,0 30 3,0 92,2



Produits agricoles1. Union européenne 2014 345 6 8 15,2 60,3 60,3 100,0 100,02. Madagascar 2014 24 6 7 14,4 13,9 13,9 100,0 100,03. Zimbabwe 2014 15 3 6 20,5 3,5 0,0 15,0 88,14. États-Unis d'Amérique 2014 14 3 4 13,5 5,0 0,1 56,3 85,75. Afrique du Sud 2014 9 5 6 7,9 10,4 10,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 920 29 120 5,2 13,9 13,9 99,9 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 384 9 21 8,5 11,2 11,2 96,9 99,93. Afrique du Sud 2014 171 16 59 17,3 37,0 36,9 99,9 100,04. Zambie 2014 124 15 40 13,8 17,5 17,5 100,0 100,05. Madagascar 2014 84 26 89 12,1 14,1 14,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Maurice

119

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Mauritanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,4 1,4 0 30,6 56,2 11,5 0 0 Droits NPF appliqués 2015 4,7 47,8 0 11,2 35,8 0 0 0 0,5

Importations 2014 40,9 22,4 0 25,0 11,7 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,7 12,0 6,6 5,2 4,0 1,5 0,0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 3,6 38,7 0 18,6 39,1 0 0 0 0,1

Importations 2014 5,2 57,6 0 8,6 28,6 0 0 0 0



41,5 0 50 100 18,2 0,9 20 0,4 0 20,8 0 30 100 14,5 23,8 20 1,9 73,6 36,5 0 50 100 7,8 0 20 0,9 0 46,7 0 75 100 15,8 0 20 0,5 0 38,4 0 75 100 11,1 6,6 20 5,6 56,5 28,6 0 30 100 7,3 16,5 20 1,3 13,1 50,0 0 50 100 7,2 14,7 20 0,1 11,8 55,1 0 75 100 18,3 0 20 0,9 0 25,0 0 25 100 5,0 0 5 0,0 0 37,3 0 75 100 9,4 4,8 20 0,2 19,5 18,0 14,3 50 22,2 19,8 0 20 0,0 0 5,8 13,0 16 5,9 12,3 0,7 20 11,9 10,6 7,7 0 10 80,0 11,2 21,5 20 19,0 6,7 17,7 0 30 1,4 6,8 16,1 20 3,4 48,7 5,0 0 5 4,3 11,3 4,6 20 0,9 18,4 18,4 0 25 26,3 16,7 0,3 20 1,1 5,7 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 0,5 0 22,4 0 30 45,3 14,0 0 20 2,1 0 5,3 3,9 25 91,2 7,4 0,4 20 12,1 0,7 6,9 0 7 93,5 13,1 0 20 6,1 0 15,6 0,2 30 86,7 9,2 0,8 20 30,4 0,3 17,4 0 30 4,7 14,8 0 20 0,7 0



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 3 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,02. Union européenne 2014 2 5 7 9,1 9,7 9,7 100,0 100,03. Turquie 2014 1 2 2 11,7 10,2 0,0 50,0 56,34. Mozambique 2014 0 1 1 2,5 2,5 0,0 0,0 0,05. Sénégal 2014 0 9 10 17,3 18,7 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 1 175 1 2 9,2 0,3 0,3 96,7 100,02. Union européenne 2014 724 6 15 5,7 3,2 3,2 100,0 100,03. Suisse 2014 338 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Côte d'Ivoire 2014 144 1 3 11,8 10,1 0,0 2,6 0,25. Japon 2014 105 1 1 4,1 7,0 7,0 90,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mauritanie



Mexique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 0,2 4,0 0 11,6 75,8 2,0 6,0 7,3 Droits NPF appliqués 2015 19,6 3,4 27,5 7,5 34,9 1,8 4,0 1,2 4,7


Droits consolidés finals 0,3 0 0,5 0,1 2,2 97,0 0 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2015 55,2 7,5 14,3 11,7 11,1 0,1 0 0 0,1

Importations 2014 73,6 8,1 7,2 6,4 4,4 0,3 0 0 0,0



62,3 0 254 100 24,6 5,6 125 1,3 2,4 63,0 0 156 100 23,8 3,1 60 0,5 7,9 37,4 0 245 100 16,0 5,2 125 0,6 5,2 64,6 0 156 100 24,4 4,2 60 0,2 10,8 46,3 0 194 100 11,0 23,1 60 1,8 57,2 44,6 2,1 254 100 9,4 41,9 60 1,4 67,8 119,4 0 210 100 32,7 0 125 0,2 0 42,5 0 68 100 25,7 2,6 67 0,3 16,6 39,4 0 45 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 28,1 1,1 45 100 6,6 47,6 36 0,6 59,4 34,9 0 45 100 15,5 9,6 20 0,2 8,3 34,3 0,9 50 100 2,8 75,6 15 12,5 80,9 38,0 0 50 100 0,1 98,1 4 6,3 97,8 35,2 0,1 156 100 2,3 71,9 20 12,6 56,7 34,2 0,8 50 100 4,4 50,8 15 3,0 62,7 35,0 0 50 100 9,7 11,4 20 2,4 23,3 35,1 0 50 100 20,0 0 20 0,9 0 34,7 0 50 100 5,8 62,3 23 2,3 58,0 35,1 0 50 100 2,8 77,8 20 17,0 89,3 34,4 0 50 100 3,5 69,2 20 21,4 82,7 37,0 0 50 100 8,5 45,7 50 9,7 51,4 34,6 0 50 100 5,2 56,9 20 4,9 71,2



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 20 337 21 104 7,1 5,3 5,2 99,9 99,92. Canada 2014 1 643 13 64 7,2 1,2 1,2 97,3 99,93. Union européenne 2014 1 237 21 70 12,6 5,9 4,2 79,4 86,74. Japon 2014 867 14 42 11,5 9,1 3,4 66,1 46,55. Venezuela, République bolivarienne du 2013 332 12 22 15,4 15,2 1,0 2,9 10,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 263 758 51 581 3,5 2,1 2,1 100,0 100,02. Canada 2014 19 787 45 384 3,2 3,2 3,2 100,0 100,03. Union européenne 2014 19 394 55 421 4,4 1,7 1,7 99,6 100,04. Chine 2014 11 053 31 188 9,0 6,0 0,0 11,2 58,65. Brésil 2014 5 293 43 320 13,3 19,8 17,1 29,3 74,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mexique

121

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Moldova, République de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %


Importations 2014 10,2 12,3 27,3 38,6 6,5 5,0 0 0 22,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 28,3 13,7 47,4 10,5 0,1 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 41,7 20,0 29,5 8,5 0,1 0 0 0 0,2

Importations 2014 57,4 11,8 25,4 5,4 0,1 0 0 0 0,0



17,0 1,1 25 100 15,1 13,3 25 1,6 14,1 14,2 0 32 100 14,2 1,0 32 0,8 0 14,3 0 20 100 12,8 5,0 20 2,6 8,7 10,6 0 15 100 10,6 0 15 1,1 0 13,2 0,6 20 100 11,0 14,1 15 3,0 22,5 10,7 2,7 20 100 10,1 7,9 20 1,1 2,8 56,3 0 75 100 15,0 0 15 0,3 0 13,1 0 55 100 12,9 0 55 2,5 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 8,9 10,4 20 100 7,6 14,9 20 0,7 27,3 4,3 57,9 15 100 4,0 59,4 15 1,1 74,4 3,4 59,1 20 100 2,7 66,3 20 13,4 73,5 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 12,0 100,0 4,5 25,8 10 100 3,9 28,8 7 16,4 49,6 5,9 32,6 15 100 4,5 41,8 15 5,3 50,3 7,9 1,5 20 100 5,3 29,5 20 6,0 35,0 12,0 0 12 100 11,9 0 12 2,4 0 8,4 5,5 15 100 8,1 6,3 15 2,9 6,1 7,9 16,6 15 100 2,2 68,8 10 8,9 62,0 6,0 30,6 10 100 5,8 21,9 10 7,8 32,5 4,3 19,6 10 100 2,3 56,5 10 6,7 52,3 5,8 31,1 15 100 5,8 29,4 15 3,5 65,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 482 17 51 15,7 8,7 7,8 96,3 97,22. Turquie 2014 194 3 5 33,9 40,0 0,0 27,6 1,13. Bélarus 2014 152 9 24 10,5 10,1 10,1 100,0 100,04. Fédération de Russie 2014 136 10 32 14,6 16,8 16,8 100,0 100,05. Kazakhstan 2014 41 5 21 17,5 22,2 22,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 653 32 154 4,6 4,0 4,0 100,0 100,02. Fédération de Russie 2014 172 27 113 8,8 7,7 7,7 100,0 100,03. Turquie 2014 52 11 15 6,8 3,7 3,7 100,0 100,04. Serbie 2014 52 3 5 16,5 9,9 9,9 100,0 100,05. Ukraine 2014 27 27 80 5,4 3,3 3,3 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Moldova, République de



Mongolie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,7 0,7 0,8 24,8 71,2 1,5 0,3 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0,8 97,3 0 1,5 0,1 0 0 0 0,2

Importations 2014 0 96,6 0 0,9 2,5 0 0 0 0,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 1,7 0,1 20,2 0,0 74,2 3,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,0 99,0 0 0 0 0 0 0 0,0

Importations 2014 10,7 89,3 0 0 0 0 0 0 0



15,3 4,9 20 100 4,7 5,4 5 0,0 0 16,4 0 20 100 5,0 0 5 0 0 18,7 0 20 100 5,2 0 15 0,6 0 19,7 0 20 100 5,0 0 5 1,3 0 19,0 0 20 100 5,8 0 15 3,0 0 19,5 0 20 100 5,0 0 5 0,6 0 19,7 0 20 100 5,0 0 5 1,1 0 23,6 0 75 100 5,4 0 25 2,2 0 19,0 0 20 100 5,0 0 5 0,0 0 19,6 0 20 100 5,0 0 5 0,2 0 20,0 0 20 100 5,0 0 5 0,0 0 19,6 0 20 100 5,0 0 5 16,9 0 20,0 0 20 100 3,2 36,4 5 22,5 36,5 5,8 5,4 20 100 5,0 0 5 7,7 0 19,4 0 30 100 5,0 0 5 3,3 0 19,7 0,2 30 100 5,0 0 5 0,9 0 25,9 0 30 100 5,0 0 5 1,0 0 20,1 0 30 100 5,0 0 5 2,0 0 19,5 2,5 20 100 4,9 1,7 5 12,8 4,7 18,8 5,7 20 100 4,7 5,3 5 6,3 0,7 20,0 0 20 100 5,0 0,8 5 11,8 1,1 20,2 0 30 100 4,7 5,3 5 5,7 13,8



Produits agricoles1. Chine 2014 132 4 5 11,4 10,9 0,0 5,5 0,02. Union européenne 2014 53 2 2 8,7 0,1 0,1 92,9 100,03. Fédération de Russie 2014 7 4 5 17,7 15,1 3,4 0,0 0,04. Inde 2014 4 1 3 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Suisse 2014 3 1 1 3,6 0,1 0,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 4 961 2 5 10,2 0,1 0,0 13,0 99,12. Suisse 2014 419 1 1 1,9 0,0 0,0 59,3 99,93. Union européenne 2014 40 19 44 5,1 5,9 5,9 99,6 98,54. Fédération de Russie 2014 33 4 6 9,9 11,1 0,0 9,3 8,15. Corée, République de 2014 23 8 9 7,2 1,7 0,0 21,9 62,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mongolie

123

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Monténégro



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 23,0 16,6 24,3 12,0 15,1 9,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 27,4 27,6 9,0 10,5 16,7 8,8 0 0 5,1


Droits consolidés finals 31,9 29,0 31,3 7,5 0,2 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 30,1 50,2 18,2 0,9 0,6 0 0 0 0,0

Importations 2014 30,9 48,0 20,1 0,8 0,2 0 0 0 0,1



14,4 19,1 50 100 15,1 13,2 46 8,1 1,8 32,8 0 50 100 29,5 1,0 50 2,2 0,0 12,3 16,9 50 100 11,7 13,0 30 2,9 2,0 10,1 4,2 20 100 9,2 12,5 22 1,8 0,0 11,0 5,6 40 100 7,7 15,7 40 5,2 13,0 5,4 30,4 45 100 2,4 62,1 45 0,8 89,2 5,9 0 10 100 3,7 41,2 19 0,5 62,7 21,5 6,4 50 100 21,1 0 50 3,7 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,6 55,2 15 100 1,6 59,3 17 1,1 6,5 10,0 8,1 20 100 8,6 3,3 23 0,7 0,3 2,7 55,5 20 100 2,5 50,2 20 12,5 26,5 2,6 20,0 5 100 1,7 33,8 5 9,8 0,2 5,1 15,3 7 100 1,7 17,4 7 12,6 34,8 0,3 96,3 15 100 0,6 88,3 10 6,0 61,4 6,7 1,6 13 100 3,5 2,5 13 1,7 3,6 11,4 0 12 100 10,0 0,1 10 3,3 10,6 5,6 24,4 20 100 4,7 21,9 15 2,8 1,9 1,9 40,3 15 100 1,9 37,3 15 7,0 53,6 1,7 43,0 14 100 1,3 38,8 7 6,2 47,8 2,5 25,7 17 100 1,3 54,2 8 5,9 10,5 4,1 29,3 15 100 4,0 28,3 18 5,2 67,9



Produits agricoles1. Pakistan 2014 36 3 6 6,1 1,4 0,0 0,0 0,02. Serbie 2014 21 8 24 21,3 25,0 25,0 100,0 100,03. Bosnie-Herzégovine 2014 15 7 15 22,8 22,1 22,1 100,0 100,04. Union européenne 2014 10 8 22 6,8 7,8 7,3 60,1 91,95. Bélarus 2014 9 1 2 32,7 52,2 13,1 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 315 17 35 4,4 2,7 2,7 100,0 100,02. Chine 2014 53 1 3 11,7 0,0 0,0 15,9 99,73. Serbie 2014 41 24 60 7,9 3,2 3,2 100,0 100,04. Bosnie-Herzégovine 2014 34 10 12 8,1 3,6 3,6 100,0 100,05. Turquie 2014 7 2 3 1,0 0,1 0,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Monténégro



Mozambique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,7 23,2 15,9 0 60,2 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,4 0 0,1 0 0 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 3,9 34,5 31,8 0 29,3 0 0 0 0

Importations 2014 8,8 53,0 26,1 0 12,0 0 0 0 0



100,0 0 100 100 18,1 0,5 20 0,7 3,9 100,0 0 100 100 16,3 4,2 20 0,5 14,1 100,0 0 100 100 17,0 0 20 0,5 0 100,0 0 100 100 17,2 0 20 0,3 0 100,0 0 100 100 12,9 1,3 20 5,4 1,6 100,0 0 100 98,6 9,5 0 20 2,0 0 100,0 0 100 100 9,1 0 20 0,5 0 100,0 0 100 100 17,9 0 20 1,7 0 100,0 0 100 100 2,5 0 3 0,0 0 100,0 0 100 100 7,6 2,0 20 0,2 8,3 100,0 0 100 1,6 19,6 0,4 20 1,1 89,1

- - - 0 7,2 0,3 20 19,2 0,4- - - 0 5,9 0 8 15,5 0

100,0 0 100 0,2 5,0 11,0 20 7,7 32,8- - - 0 9,8 2,4 20 3,0 10,4- - - 0 14,6 5,9 20 2,3 20,8- - - 0 20,0 0 20 0,6 0- - - 0 11,3 1,9 20 1,7 7,1

6,6 0 15 3,6 6,0 3,3 20 13,2 1,1- - - 0 8,9 0 20 7,9 0- - - 0 7,4 8,3 20 11,0 0,6- - - 0 12,9 1,0 20 5,2 59,9



Produits agricoles1. Union européenne 2014 301 3 4 8,8 47,3 47,3 100,0 100,02. Chine 2014 98 2 2 11,4 10,5 10,5 92,9 97,33. Inde 2014 81 6 9 34,4 30,4 3,3 22,2 28,94. Afrique du Sud 2014 64 10 21 9,3 8,2 8,2 100,0 100,05. Fédération de Russie 2014 38 1 2 3,2 4,9 4,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 1 551 4 6 3,1 5,3 5,3 99,0 100,02. Union européenne 2014 1 464 5 6 3,3 2,8 2,8 100,0 100,03. Afrique du Sud 2014 981 3 6 6,2 0,7 0,7 100,0 100,04. Malawi 2014 316 3 8 12,3 9,2 9,2 99,4 99,95. Inde 2014 245 5 5 7,1 1,5 1,3 73,7 96,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mozambique

125

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Myanmar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,6 0,6 9,1 3,7 13,0 6,3 17,2 49,5 0,6 Droits NPF appliqués 2015 10,4 43,2 2,0 40,6 0,7 3,1 0 0 0


Droits consolidés finals 1,2 0 0,4 0 2,0 1,7 0,1 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 2,9 66,5 16,5 9,0 4,7 0,5 0 0 0

Importations



121,1 0 165 100 9,8 30,6 15 40,1 0 110 100 3,4 0 5 135,0 2,2 165 100 11,6 8,5 15 151,3 0 220 100 14,0 0 20 101,0 0 550 100 8,1 25,3 15 24,2 0 165 100 1,7 1,2 15 67,0 0 220 100 5,1 0 20 295,2 0 550 100 23,1 0 40 27,3 0 39 100 0,8 20,0 1 42,7 0 165 100 3,1 0,4 15 71,5 0 165 4,8 8,6 6,9 15 23,8 11,7 50 8,5 3,4 5,7 30 25,0 0 25 100 1,7 0 3 30,0 2,9 55 4,1 2,2 1,2 20

- - - 0 6,8 4,9 15 26,0 0 30 0,8 8,3 0,1 20

- - - 0 16,9 0 20- - - 0 5,3 0 20

8,6 43,9 30 12,7 1,7 6,7 15 0,0 100,0 0 0,4 4,5 0 20 0,0 100,0 0 9,2 3,8 2,9 40 29,6 0 30 7,0 5,9 0 30



Produits agricoles1. Inde 2014 845 6 17 22,4 27,8 18,9 17,2 5,22. Thaïlande 2014 132 6 12 36,1 15,7 15,7 100,0 100,03. Chine 2014 123 5 12 14,8 21,4 13,6 91,7 86,74. Corée, République de 2014 84 5 9 65,9 52,5 37,2 69,6 91,15. Union européenne 2014 83 2 5 12,2 17,4 17,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 15 479 5 8 11,8 7,1 7,1 98,9 99,52. Thaïlande 2014 3 792 2 3 12,5 0,2 0,2 100,0 100,03. Japon 2014 807 16 86 10,7 23,3 23,2 98,5 98,44. Corée, République de 2014 495 8 44 9,4 12,7 12,6 95,7 99,75. Inde 2014 387 1 6 8,2 5,7 0,1 9,3 0,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Myanmar



Namibie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 61,3 6,9 3,1 5,4 18,8 4,6 0 0,0 6,6



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 0,8 29,6 93,2 0 96 100 9,4 23,8 26 0,5 19,8 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 1,1 11,2 65,4 20,8 170 100 7,6 45,8 25 0,3 14,7 47,0 5,4 597 100 8,6 39,7 104 2,4 53,4 47,5 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 0,6 0,5 73,4 0 105 100 8,8 58,8 37 1,0 3,3 91,1 4,3 597 100 20,3 8,8 115 3,6 2,2 60,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,0 35,6 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 0,8 36,9 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 0,6 86,7 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,3 30 19,1 79,4

- - - 0 0,6 55,6 15 5,7 9,9 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 8,4 53,3 11,7 12,2 30 100 6,1 61,4 30 3,6 38,0 22,3 3,1 30 99,2 16,8 18,1 226 1,3 9,8 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 2,3 0,6 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 2,0 10,1 9,2 39,6 30 100 1,5 90,5 30 12,1 94,3 17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,6 25 5,1 57,9 18,3 17,5 50 100 6,0 66,1 30 25,7 59,9 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 2,9 78,6



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2014 218 10 28 11,5 14,0 14,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 145 4 5 11,0 26,0 26,0 100,0 100,03. Norvège 2014 32 1 3 77,4 320,4 224,2 76,9 5,14. Zambie 2014 10 5 10 20,1 19,4 19,4 100,0 100,05. Botswana 2014 9 7 7 14,4 11,4 11,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 999 8 19 4,2 3,8 3,8 100,0 100,02. Botswana 2014 941 2 2 8,4 0,0 0,0 100,0 100,03. Afrique du Sud 2014 355 31 137 8,7 2,9 2,9 100,0 100,04. Chine 2014 317 4 7 4,9 1,7 0,0 44,2 47,85. États-Unis d'Amérique 2014 255 2 3 2,5 0,0 0,0 98,7 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Namibie

127

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Népal



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,8 2,5 0,5 4,8 82,8 7,8 0,9 0 Droits NPF appliqués 2015 0 9,7 64,2 13,7 2,3 8,2 0,9 1,1 2,6

Importations 2014 0 24,6 53,7 9,4 3,0 5,4 3,1 0,8 5,3Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,9 1,4 3,1 5,4 47,5 38,9 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2015 3,1 27,6 28,1 26,1 9,5 5,0 0,6 0 0,2

Importations 2014 5,7 32,3 8,4 23,5 7,1 21,2 1,8 0 5,6



36,0 0 60 100 10,5 0 15 0,2 0 45,8 0 50 100 16,0 0 20 0,3 0 40,6 0 60 100 11,6 0 60 3,5 0 40,8 0 50 100 23,3 0 30 0,2 0 45,9 0 100 100 13,3 0 30 5,8 0 34,2 0 60 100 9,5 0 15 5,7 0 45,0 0 60 100 14,4 0 30 0,4 0 85,7 0 200 100 57,0 0 200 0,8 0 36,0 0 40 100 14,0 0 15 0,0 0 30,8 0 50 100 8,2 0 20 1,4 0 23,1 0 50 100 10,6 0 15 0,2 0 25,3 0,1 40 99,5 12,5 0,1 36 27,4 0,0 15,0 0 15 20,0 21,2 0 30 14,2 0 21,5 0,5 40 100 11,4 0,5 30 9,6 1,7 24,5 0 40 100 14,0 0 30 2,1 0 26,3 0 40 99,8 12,6 0 30 3,3 0 29,9 0 30 100 19,9 0 20 1,5 0 27,3 0 40 100 11,5 0 20 1,3 0 19,5 8,7 30 100 6,9 9,5 30 6,6 17,6 20,9 21,5 40 100 10,6 22,9 30 6,2 46,1 27,6 0 60 99,2 19,5 0 80 6,6 0 20,9 6,2 40 94,8 11,6 6,6 80 2,6 18,0



Produits agricoles1. Inde 2014 227 17 40 31,1 35,1 35,0 97,6 99,62. Chine 2014 17 2 2 10,9 6,5 6,5 96,6 99,93. États-Unis d'Amérique 2014 4 9 16 2,7 0,6 0,6 100,0 100,04. Union européenne 2014 4 13 25 11,4 7,9 7,9 100,0 100,05. Singapour 2014 3 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Inde 2014 413 20 43 9,3 8,7 8,7 99,7 100,02. Union européenne 2014 109 28 152 6,0 7,4 7,4 99,9 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 80 20 89 7,8 3,9 0,3 40,7 70,04. Chine 2014 30 25 42 12,9 9,5 9,5 98,8 99,85. Turquie 2014 17 3 5 5,0 4,2 4,2 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Népal



Nicaragua



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 89,9 9,5 0,6 0 Droits NPF appliqués 2015 27,3 12,3 12,2 42,6 0,2 3,8 1,5 0,1 0


Droits consolidés finals 2,3 0 0,1 0 0 91,1 6,6 0 0 Droits NPF appliqués 2015 55,0 11,2 14,7 19,1 0 0 0 0 0

Importations 2014 59,9 11,3 10,5 18,3 0 0 0 0 0



50,5 0 200 100 14,6 7,7 164 0,8 11,1 66,3 0 70 100 26,1 6,0 60 0,5 9,5 40,4 0 60 100 11,5 20,2 30 1,3 9,4 40,0 0 40 100 13,4 2,1 15 0,3 0,0 41,8 0 60 100 10,0 37,9 60 7,7 32,8 41,9 0 60 100 6,0 32,2 15 3,1 4,8 55,0 0 100 100 30,5 15,7 55 0,5 1,6 45,5 0 75 100 13,2 7,5 40 2,0 1,2 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 40,0 0 40 100 3,5 57,7 15 0,8 45,8 40,0 0 40 100 11,4 11,3 15 0,3 25,7 40,1 0,1 70 100 3,2 67,3 15 12,4 57,2 40,0 0 40 100 7,1 35,0 15 16,3 95,3 40,0 0,1 40 100 1,8 81,1 15 17,3 50,0 40,0 0 40 100 6,0 46,7 15 4,2 30,0 41,4 0 100 100 8,2 13,0 15 1,9 18,2 60,0 0 60 100 14,9 0,7 15 1,4 2,6 41,8 0 60 100 7,6 23,8 15 2,3 8,0 37,6 5,5 40 100 1,2 89,9 15 8,6 83,4 31,7 20,6 40 100 2,4 78,1 15 7,8 70,3 45,3 0 60 100 3,8 51,7 15 7,2 22,5 38,2 4,5 60 100 6,5 45,2 15 3,4 67,6



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 720 11 18 7,0 6,5 3,3 87,6 85,92. Venezuela, République bolivarienne du 2013 446 6 8 23,9 22,3 10,0 28,0 54,03. El Salvador 2014 191 13 25 15,5 30,4 30,4 99,0 100,04. Union européenne 2014 189 9 10 8,4 8,0 8,0 100,0 100,05. Costa Rica 2014 121 14 30 14,0 15,9 15,2 97,8 89,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 329 7 26 6,0 13,8 13,8 99,5 100,02. Mexique 2014 560 3 3 9,7 6,6 6,6 100,0 100,03. Canada 2014 258 4 7 8,0 2,8 0,0 46,0 84,64. Union européenne 2014 183 4 8 5,5 10,2 10,2 100,0 100,05. Chine 2014 39 6 11 13,8 2,8 0,0 10,5 58,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Nicaragua

129

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Niger



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,4 1,4 0 0,2 73,2 0,8 24,1 0 Droits NPF appliqués 2015 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0,7 11,8 6,4 5,2 4,0 68,2 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2014 6,7 46,2 19,2 0 26,1 1,7 0 0 0



134,1 0 200 100 24,5 0 35 0,1 0 32,8 0 50 100 17,0 0 35 2,5 0 80,0 0 200 100 17,9 0 35 1,0 0 50,0 0 50 100 18,5 0 35 0,6 0 87,6 0 200 100 13,6 0 35 13,1 0 49,4 0 50 100 11,1 0 35 3,6 0 200,0 0 200 100 12,6 0 35 2,0 0 167,8 0 200 100 17,3 0 35 2,6 0 50,0 0 50 100 5,0 0 5 0,0 0 50,0 0 50 100 9,6 0 20 0,2 0 44,5 3,2 50 100 15,6 0 20 0,1 0 47,5 0,8 50 96,6 11,6 1,9 20 14,5 6,6 15,9 0 50 100 7,7 19,0 10 2,2 0,0 49,6 0 50 96,0 7,4 3,8 35 8,0 44,3 48,2 0 50 100 11,3 5,2 20 1,9 6,8 40,9 0 50 90,3 16,1 0,3 35 3,3 6,9 25,2 0 50 100 20,0 0 20 0,6 0 37,7 0 50 73,0 12,3 1,3 20 1,3 2,9 9,8 3,4 50 100 6,8 0 20 14,2 0 10,5 0 50 100 11,2 0,4 20 6,0 0,9 23,8 0,2 50 100 8,1 2,5 20 17,8 0,0 49,2 0 50 99,5 14,2 2,1 20 4,3 0,0



Produits agricoles1. Chine 2014 38 1 1 10,0 10,0 10,0 100,0 100,02. Côte d'Ivoire 2014 5 2 2 9,0 19,2 19,2 100,0 100,03. Nigéria 2014 4 5 7 16,5 8,5 0,0 0,0 0,04. Bahamas 2014 3 3 5 7,5 16,3 0,0 80,0 53,65. Corée, République de 2014 2 1 1 630,0 630,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 153 1 1 3,3 0,1 0,1 99,8 100,02. Burkina Faso 2014 130 1 2 11,9 10,0 0,1 13,0 0,83. Émirats arabes unis 2014 93 1 1 2,0 0,0 0,0 60,0 100,04. Chine 2014 41 1 1 6,0 5,7 5,7 100,0 100,05. Suisse 2014 24 1 1 1,2 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Niger



Nigéria



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 99,8 0 Droits NPF appliqués 2015 0 28,2 18,2 0 41,6 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 5,4 1,4 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 2,3 40,2 21,3 0 35,8 0,4 0 0 0

Importations 2014 5,4 49,8 24,6 0 11,0 9,3 0 0 15,4



150,0 0 150 100 24,5 0 35 0,0 0 150,0 0 150 100 16,0 0 35 1,9 0 150,0 0 150 100 17,9 0 35 0,6 0 150,0 0 150 100 18,3 0 35 0,2 0 150,0 0 150 100 13,5 0 35 7,4 0 150,0 0 150 98,6 11,0 0 35 1,4 0 150,0 0 150 100 12,6 0 35 2,1 0 150,0 0 150 100 17,2 0 35 1,0 0 150,0 0 150 100 5,0 0 5 0,0 0 150,0 0 150 100 9,5 0 20 0,3 0 100,0 0 150 3,2 15,6 0 20 2,8 0 54,9 0 70 4,5 11,4 4,0 20 12,9 14,9

- - - 0 6,8 19,0 10 15,3 0 68,3 0 150 1,4 7,2 4,0 35 11,6 4,0 80,0 0 80 1,6 11,2 5,2 20 2,6 16,6 60,0 0 60 1,4 16,0 0,3 35 1,6 2,8

- - - 0 20,0 0 20 0,1 0- - - 0 12,2 1,3 20 1,5 1,6

44,3 0 50 34,4 6,8 0 20 15,7 7,7 40,0 0 40 0,4 11,0 0,4 20 7,5 1,8

- - - 0 8,1 3,1 20 11,7 2,7 49,3 0 70 14,3 14,2 2,4 20 1,9 1,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 596 3 6 11,5 0,9 0,4 31,3 88,52. Japon 2014 108 1 1 11,3 0,0 0,0 57,1 100,03. Turquie 2014 101 1 1 13,6 23,3 0,0 33,3 0,14. États-Unis d'Amérique 2014 79 6 8 2,6 0,1 0,1 100,0 100,05. Viet Nam 2014 74 1 2 9,7 5,7 0,0 14,3 1,1Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 36 297 1 2 3,5 0,0 0,0 80,3 99,82. Inde 2014 13 629 1 2 7,8 0,3 0,0 4,9 95,13. Brésil 2014 9 495 1 2 9,4 0,0 0,0 24,0 100,04. Afrique du Sud 2014 5 130 1 1 12,3 0,0 0,0 51,3 99,95. Japon 2014 4 354 1 2 2,1 0,0 0,0 82,6 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Nigéria

131

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Norvège



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 49,0 27,8 12,6 10,5 0 0 0 0,0 2,3 Droits NPF appliqués 2015 95,3 0,0 1,2 3,5 0,0 0,0 0 0,0 0,1

Importations 2014 96,4 0,0 0,4 2,8 0 0,4 0 0,0 0,4



343,3 8,8 556 100 131,6 13,3 555 0,3 2,4 322,5 0 453 100 123,4 0 443 0,2 0 85,4 19,2 606 100 20,6 63,8 361 2,0 49,7 38,9 52,1 474 100 5,2 79,2 87 0,6 59,8 229,9 10,8 549 100 52,0 20,9 427 2,2 6,3 90,3 27,9 363 100 23,6 45,2 197 1,1 37,7 78,7 23,1 369 100 14,2 38,7 87 0,3 43,4 38,9 54,7 430 100 20,5 84,9 430 1,5 84,3 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 52,3 53,6 932 100 21,1 80,0 932 0,7 32,8 2,8 97,4 344 100 0,5 99,3 330 1,6 77,7 0,9 78,8 12 100 0,0 100,0 0 15,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 4,3 100,0 2,6 58,0 7 100 0,0 100,0 0 10,9 100,0 0,3 72,0 5 100 0,0 100,0 0 6,3 100,0 7,1 15,9 14 100 0,4 95,5 11 1,6 86,8 11,1 0 14 100 7,8 16,9 11 3,0 9,6 2,7 57,4 10 100 0,0 100,0 0 2,0 100,0 2,7 29,7 6 100 0,0 100,0 0 15,1 100,0 2,4 42,1 14 100 0,0 100,0 0 9,0 100,0 3,3 33,2 10 100 0,0 100,0 0 15,5 100,0 2,2 36,8 10 100 0,0 100,0 0 6,9 100,0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 558 27 110 16,1 6,6 4,5 36,6 84,42. États-Unis d'Amérique 2014 109 7 11 5,6 6,1 0,0 28,2 17,63. Fédération de Russie 2014 61 6 8 17,9 8,1 0,0 7,3 3,94. Australie 2014 21 3 3 3,3 11,2 0,0 60,0 34,35. Canada 2014 19 4 6 13,4 205,5 0,8 82,7 16,2Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 83 419 44 279 4,7 1,1 0,9 94,2 94,32. États-Unis d'Amérique 2014 5 055 41 205 2,2 0,3 0,0 55,4 90,83. Chine 2014 4 462 26 163 7,6 7,2 0,0 16,6 21,74. Corée, République de 2014 2 837 25 166 6,2 6,6 6,3 99,5 97,95. Japon 2014 2 397 21 72 1,5 2,2 0,0 70,8 55,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Norvège



Nouvelle-Zélande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 54,8 2,8 12,5 16,7 10,9 2,3 0,0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2015 72,4 27,6 0 0 0 0 0 0 0,1

Importations 2014 51,9 48,1 0 0 0 0 0 0 0,1Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 46,4 7,6 8,5 3,2 21,0 12,4 0,4 0,1 3,8 Droits NPF appliqués 2015 62,5 31,3 5,7 0 0 0,0 0 0 0,5

Importations 2014 67,4 28,3 4,3 0 0 0,0 0,0 0 0,4



7,0 44,1 22 100 1,5 69,4 5 0,7 51,6 10,1 0 19 100 1,3 73,0 5 0,4 38,4 5,8 51,8 35 100 1,1 77,3 5 1,4 80,6 8,9 41,7 22 100 2,3 54,2 5 0,8 32,1 10,6 33,9 26 100 2,4 51,9 5 2,8 27,1 2,0 82,6 22 100 0,6 88,5 5 1,8 97,1 3,7 64,1 15 100 1,4 72,1 5 0,7 40,7 13,1 19,8 53 100 3,1 38,3 5 1,3 41,6 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,0 81,2 21 100 0,7 85,5 5 1,0 39,3 1,5 88,3 22 100 0,4 92,6 5 0,4 77,3 8,5 47,3 45 100 1,8 64,4 10 8,4 49,5 1,3 93,3 27 100 0,5 90,2 5 15,0 99,6 4,3 74,7 619 99,9 0,8 84,3 10 10,7 61,6 5,1 70,6 35 100 1,3 74,9 10 4,1 66,3 10,9 34,4 45 100 1,9 66,7 45 2,3 27,6 40,9 0,1 200 100 9,7 1,3 10 2,9 3,7 16,1 25,1 45 100 3,1 47,8 10 2,0 23,4 15,1 27,3 35 100 3,0 39,8 5 12,7 49,6 11,7 41,5 45 100 2,6 46,6 10 7,1 60,0 15,6 34,1 55 100 3,2 43,1 10 18,3 89,4 10,1 42,4 43 100 1,7 64,9 10 5,3 57,5



Produits agricoles1. Chine 2014 6 409 10 25 15,1 12,0 6,9 84,7 15,22. Union européenne 2014 2 977 14 40 15,5 26,3 0,0 17,8 16,33. États-Unis d'Amérique 2014 2 628 12 32 3,9 4,8 0,0 37,2 21,84. Australie 2014 2 585 19 77 1,9 3,4 3,4 100,0 100,05. Japon 2014 1 434 14 49 27,2 29,1 0,0 26,8 11,1Produits non-agricoles1. Australie 2014 4 436 53 408 3,9 2,3 2,3 99,6 100,02. Chine 2014 3 097 17 45 8,4 2,4 2,3 96,5 98,03. Japon 2014 1 298 18 44 4,6 1,2 0,0 61,8 71,54. Union européenne 2014 1 110 59 394 4,4 2,3 0,0 21,5 59,35. États-Unis d'Amérique 2014 1 067 49 302 2,9 0,5 0,0 52,0 85,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Nouvelle-Zélande

133

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Oman



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 9,0 6,6 73,0 0,0 1,7 2,6 7,1 0 Droits NPF appliqués 2015 23,3 68,0 0 0 0 0 6,6 0,5 2,9


Droits consolidés finals 7,2 6,5 21,0 62,5 2,7 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 8,2 91,5 0 0 0 0 0,1 0 0,3

Importations 2014 10,6 89,4 0 0 0 0 0 0 0,0



55,6 0 200 100 18,0 36,5 100 2,4 43,0 17,0 0 75 100 5,0 0 5 2,7 0 19,6 0 100 100 5,7 32,9 100 2,0 66,5 15,0 0 15 100 7,1 37,5 100 0,7 31,8 13,6 0 75 100 3,2 35,2 5 4,0 69,5 19,9 0 200 100 8,0 3,6 100 1,3 11,3 13,4 0 15 100 4,2 29,4 100 0,3 73,2 99,7 0 200 100 56,9 0,7 197 1,9 0,0 13,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 14,6 0 15 100 6,2 11,0 100 0,4 12,8 19,0 0 20 100 3,6 28,6 5 0,3 33,2 14,4 1,9 20 100 4,9 2,3 5 27,8 3,3 20,0 0 20 100 5,0 0 5 6,8 0 5,5 11,1 15 100 4,4 11,0 5 14,3 13,4 7,5 2,2 15 100 4,7 5,2 5 3,2 3,9 14,8 0,2 15 100 5,0 0,2 5 1,1 1,4 15,0 0 15 100 5,0 0 5 1,3 0 14,3 4,7 15 100 6,9 0 100 1,7 0 11,2 12,8 15 100 4,5 9,7 5 14,5 13,1 10,1 31,0 15 100 3,7 26,2 5 7,5 39,4 11,9 4,2 15 100 4,0 19,3 5 1,0 27,2 12,5 10,6 15 100 4,6 8,6 5 4,7 15,1



Produits agricoles1. Émirats arabes unis 2014 323 11 28 5,2 3,2 3,2 100,0 100,02. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 258 8 14 7,3 5,7 5,7 100,0 100,03. Qatar 2014 38 15 47 4,8 4,2 4,2 100,0 100,04. Yémen 2014 30 10 20 10,0 8,9 8,9 100,0 100,05. Koweït, État du 2014 28 9 25 8,1 4,2 4,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 23 793 1 1 7,0 0,1 0,0 22,1 96,72. Corée, République de 2014 4 596 2 4 5,9 2,8 0,0 20,8 3,13. Japon 2014 3 883 1 2 1,0 0,0 0,0 80,0 99,94. Taipei chinois 2014 3 500 2 3 10,3 0,0 0,0 43,4 99,95. Thaïlande 2014 1 784 2 3 12,6 0,0 0,0 16,5 96,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Oman



Ouganda



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 4,4 95,5 0 0 Droits NPF appliqués 2015 15,3 0 16,5 0 64,1 0,8 3,2 0 1,2


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,7 0,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 40,7 0 22,3 0 36,5 0,4 0 0 0,0

Importations 2014 63,6 0 11,7 0 23,0 1,7 0 0 1,4



73,2 0 80 100 23,1 7,7 25 0,1 4,2 80,0 0 80 100 51,7 0 60 0,1 0 78,4 0 80 100 22,1 8,4 25 0,3 6,5 77,9 0 80 100 19,6 16,7 25 0,4 0,3 76,9 0 80 100 23,3 10,3 80 5,1 2,9 77,8 0 80 98,6 11,6 20,5 25 4,7 60,0 78,1 0 80 100 34,1 0 80 1,8 0 80,0 0 80 100 25,3 0 35 1,4 0 80,0 0 80 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 78,2 0 80 100 10,9 38,2 25 0,3 45,0 53,8 0 80 9,5 24,7 0,3 25 0,1 0

- - - 0 10,8 36,6 35 11,5 39,3- - - 0 4,3 61,4 25 22,9 96,1

50,7 0 80 3,4 3,8 78,8 25 15,5 80,7 50,0 0 50 2,4 14,0 25,5 25 2,6 10,3

- - - 0 19,5 6,9 50 3,2 23,2- - - 0 25,1 0,2 50 1,0 17,5

50,0 0 50 3,8 12,7 21,1 25 2,2 8,4 44,2 0 50 6,0 3,2 75,2 25 8,1 79,7 51,4 0 80 8,5 10,8 35,4 35 6,0 59,3 42,1 0 50 11,7 6,0 62,3 25 9,9 21,9 75,4 0 80 3,4 14,7 31,4 40 2,7 67,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 473 7 10 10,8 1,9 1,9 100,0 100,02. Kenya 2013 163 12 27 22,8 26,9 26,9 100,0 100,03. Rwanda 2014 109 13 27 23,4 32,5 32,5 100,0 100,04. Chine 2014 76 2 2 7,2 9,7 9,7 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 33 3 5 1,0 0,2 0,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Rwanda 2014 158 33 117 14,8 21,6 21,6 100,0 100,02. Union européenne 2014 112 11 20 3,4 6,3 6,3 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2014 40 2 3 4,6 0,8 0,0 8,3 84,84. Tanzanie 2014 37 18 68 13,5 7,7 7,7 100,0 100,05. Hong Kong, Chine 2014 36 2 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ouganda

135

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Ouzbékistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 9,1 28,0 31,3 0,1 0,1 31,1 0,2 0,1 5,1

Importations



15,3 0 55 15,6 0 45 29,0 0 215 15,2 0 30 18,6 1,4 40 7,9 1,7 30 24,5 5,9 47 30,9 0 96 10,0 0 10 10,5 0 30 5,0 0 10 14,5 2,2 34 16,7 0 30 9,3 0,4 31 14,9 18,3 30 24,5 0 204 30,5 0 123 16,3 0 52 4,8 54,7 30 12,4 12,0 180 13,2 3,4 30 17,3 4,2 42



Produits agricoles1. Kazakhstan 2014 429 6 36 11,9 8,0 8,0 100,0 100,02. Chine 2014 362 2 2 16,5 18,7 17,4 9,1 50,03. Fédération de Russie 2014 94 12 25 10,9 9,4 9,4 100,0 100,04. Union européenne 2014 36 8 18 16,6 3,5 2,1 27,9 64,85. Turquie 2014 30 5 7 19,1 10,8 0,0 33,3 45,5Produits non-agricoles1. Suisse 2014 1 337 1 1 1,6 0,0 0,0 70,2 100,02. Chine 2014 1 234 3 4 6,7 1,8 0,0 10,5 65,03. Fédération de Russie 2014 771 20 67 9,8 13,4 13,4 100,0 100,04. Turquie 2014 750 5 13 4,3 1,9 1,1 36,8 63,85. Kazakhstan 2014 589 24 62 11,5 12,2 12,2 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ouzbékistan



Pakistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 3,3 0 0,3 0,2 0,5 90,0 1,9 0,2 Droits NPF appliqués 2015 0 36,7 16,4 11,4 33,2 0,1 2,2 0,0 4,5


Droits consolidés finals 0 1,8 0,0 1,9 14,3 18,2 62,7 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 42,3 14,9 6,9 33,2 2,4 0,3 0 0,1

Importations 2014 0 65,0 16,0 3,8 11,7 1,7 1,8 0 1,6



92,9 0 100 93,4 12,4 0 20 0,1 0 100,0 0 100 100 20,0 0 20 0,3 0 100,0 0 200 100 13,1 0 200 2,0 0 108,3 0 150 100 10,9 0 20 0,8 0 102,6 0 150 100 13,0 0 20 1,0 0 97,1 0 100 100 7,8 0 20 7,1 0,5 112,5 0 150 100 14,9 0 20 0,1 0 99,0 0 100 63,8 43,0 0 90 0,1 0 13,0 0 25 100 7,4 0 10 1,1 0 82,4 0 100 99,2 7,0 0 20 0,8 0 64,5 0 100 100 10,7 0 20 0,0 0 64,9 0 75 100 11,5 0 35 11,9 0 66,4 0 75 100 10,9 0 20 29,8 0 57,3 0 100 99,9 9,0 0 40 13,7 0 57,8 0 75 100 13,9 0 35 2,5 0 23,2 0 75 100 14,7 0 35 5,0 0 25,0 0 25 100 19,9 0 20 0,4 0 66,3 0 75 100 13,7 0 35 1,4 0 61,1 0 75 99,6 8,6 0 35 8,3 0 64,2 0 75 100 13,6 0 35 6,7 0 61,5 0 75 67,5 24,1 0 100 4,8 0 64,1 0 75 99,7 11,9 0 35 2,3 0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 593 17 39 15,8 8,2 4,7 79,2 65,02. Émirats arabes unis 2014 468 11 22 5,7 1,9 0,0 33,5 90,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 325 11 22 7,0 1,2 0,0 31,1 79,94. Chine 2014 316 7 11 18,0 38,5 2,4 19,6 23,15. Oman 2014 173 4 9 4,7 0,1 0,0 36,3 98,1Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 6 437 30 230 4,9 9,3 9,3 99,7 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 3 505 21 124 6,3 10,3 0,1 51,6 12,33. Chine 2014 2 440 15 49 11,5 5,5 2,7 44,5 32,24. Émirats arabes unis 2014 662 50 282 4,8 4,0 0,0 5,0 20,85. Taipei chinois 2014 460 4 9 9,4 0,6 0,0 14,4 91,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Pakistan

137

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Palaos



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 5,4 92,3 1,3 0,1 0,3 0,0 0 0 2,2

Importations 2014 3,7 89,8 5,9 0,1 0,6 0,0 0 0 39,4



0,9 68,8 3 4,1 99,0 0,0 100,0 0 1,0 100,0 0,5 84,0 3 2,0 98,1 0,0 100,0 0 1,5 100,0 0,2 99,5 42 4,8 99,7 1,7 42,2 3 0,4 82,0 0,0 100,0 0 0,4 100,0 58,0 37,2 206 5,2 21,8 3,0 0 3 0,0 0 2,1 28,7 3 0,6 25,6 0,2 93,8 3 1,3 97,9 3,0 0,1 3 7,0 0,4 2,6 0 3 28,5 0 3,3 3,6 25 6,7 21,1 3,0 0 3 4,5 0 3,0 0,2 3 1,4 15,7 3,0 0 3 1,6 0 3,0 0 3 1,2 0 3,2 0 47 5,6 0 3,0 0 3 7,8 0 4,3 0 16 6,7 0 3,0 0 5 7,6 0



Produits agricoles1. Japon 2014 0 2 3 20,3 25,3 21,9 66,7 77,32. Colombie 2014 0 1 1 15,0 15,0 0,0 0,0 0,03. Côte d'Ivoire 2014 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Union européenne 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Fidji 2014 0 1 1 122,7 122,7 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Japon 2014 14 1 2 2,3 3,5 0,0 33,3 0,22. Turquie 2014 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Taipei chinois 2014 0,4 4 4 1,2 0,4 0,0 76,9 93,54. États-Unis d'Amérique 2014 0,4 5 7 0,2 0,0 0,0 91,7 99,65. Union européenne 2014 0,3 2 4 3,7 2,9 0,0 66,7 74,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Palaos



Panama



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 7,3 6,5 6,2 8,3 66,7 3,7 0,6 0,2 Droits NPF appliqués 2015 25,7 4,3 25,0 38,0 1,1 3,0 2,3 0,7 0


Droits consolidés finals 4,5 3,8 19,9 4,7 3,1 63,8 0,0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2015 39,7 15,4 25,0 19,8 0 0,0 0,0 0 0,1

Importations 2014 45,3 16,4 26,4 12,0 0 0 0,0 0 0,6



32,0 0,5 260 100 18,9 13,1 260 1,4 26,6 39,9 0 156 100 34,1 7,1 155 1,0 9,0 26,6 0,5 81 100 10,1 24,8 81 1,7 31,2 31,4 0 81 100 16,9 16,7 54 0,4 7,1 25,4 0 90 100 10,1 34,3 90 5,6 27,9 23,8 0 30 100 8,0 29,9 20 1,9 64,1 39,6 0 144 100 32,2 22,9 144 0,3 3,7 29,3 0 90 100 11,2 11,4 15 2,0 3,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 25,7 0,9 30 100 7,9 36,0 15 1,1 29,2 17,3 0 60 100 13,0 3,8 15 0,7 61,8 26,9 2,4 81 100 6,9 37,2 81 17,1 44,4 28,7 0 30 100 4,0 55,6 30 6,3 89,6 6,2 8,8 30 100 1,7 75,1 15 11,3 48,6 27,7 0,4 30 100 7,8 35,8 15 5,1 28,2 28,4 0,2 33 100 3,4 70,6 15 1,4 34,4 29,6 0 36 100 10,7 0,4 15 2,1 0,0 27,0 0 30 100 8,4 26,4 15 1,9 8,2 24,5 5,7 30 100 4,3 19,4 15 14,4 22,6 20,2 19,9 30 100 6,3 24,6 15 7,4 35,0 23,1 0 30 100 8,4 32,8 15 13,0 80,3 25,8 4,7 30 100 9,4 10,8 15 4,1 15,1



Produits agricoles1. Union européenne 2014 283 5 10 11,1 19,8 19,7 83,9 99,72. États-Unis d'Amérique 2014 44 8 15 4,4 15,5 1,1 94,6 68,33. Costa Rica 2014 33 15 31 10,8 18,2 16,6 85,1 75,44. Israël 2014 30 11 17 4,3 1,4 0,0 65,1 92,45. République dominicaine 2014 15 10 25 17,1 17,7 17,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Équateur 2014 1 439 33 185 16,3 5,7 0,2 31,8 75,32. Venezuela, République bolivarienne du 2013 915 57 879 13,8 15,1 2,3 1,4 1,83. Corée, République de 2014 493 4 6 5,8 0,4 0,0 28,2 88,04. Costa Rica 2014 323 53 526 6,7 4,1 3,7 88,8 92,85. Union européenne 2014 228 38 90 3,9 6,1 6,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Panama

139

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Papouasie-Nouvelle-Guinée



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0 0,1 0 29,9 0,0 58,0 12,1 0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 81,0 0 0,0 6,2 12,1 0,5 0,0 0 0,0

Importations



32,2 0 89 100 7,9 55,4 51 20,2 0 45 100 0,0 100,0 0 58,9 0 100 100 22,3 18,3 40 58,3 0 100 100 19,0 6,3 25 42,0 0 225 100 5,1 64,3 25 35,0 0 55 100 3,7 74,9 25 75,0 0 75 100 13,5 48,5 35 57,4 0 229 100 30,0 19,4 215 11,0 0 11 100 0,0 100,0 0 30,5 0 55 100 5,2 64,0 25 54,0 0 55 100 18,8 4,1 20 27,9 0 90 100 1,6 91,0 35 33,0 0 40 100 0,0 100,0 0 19,3 0 55 100 0,8 94,2 20 57,3 0 100 100 8,9 45,7 35 27,7 0 75 100 1,8 87,6 25 35,0 0 35 100 19,3 3,4 20 33,9 0 55 100 3,0 81,3 20 28,6 0 55 100 0,2 98,7 20 32,3 0 55 100 0,0 100,0 0 36,5 0 75 100 0,4 96,6 13 33,7 0 100 100 2,0 89,4 73



Produits agricoles1. Union européenne 2014 662 3 6 7,0 4,0 4,0 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 84 2 2 0,7 0,0 0,0 100,0 100,03. Malaisie 2014 69 3 4 4,7 0,6 0,0 53,3 89,24. Australie 2014 35 3 6 0,8 0,0 0,0 100,0 100,05. Philippines 2014 30 1 1 3,2 10,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Australie 2014 3 304 2 3 2,7 0,0 0,0 99,7 100,02. Japon 2014 2 454 2 3 1,5 0,0 0,0 63,0 96,13. Chine 2014 1 414 3 5 2,2 0,0 0,0 69,5 99,74. Taipei chinois 2014 721 1 1 9,0 0,0 0,0 57,3 99,95. Union européenne 2014 378 10 13 4,1 9,0 9,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Papouasie-Nouvelle-Guinée



Paraguay



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 3,4 3,3 2,0 91,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 7,4 7,6 56,9 14,4 13,0 0,7 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 3,3 1,5 2,4 92,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 14,9 20,7 17,2 16,9 29,9 0,4 0 0 0

Importations 2014 41,6 20,7 10,9 11,6 15,2 0,0 0 0 0



33,6 0 35 100 8,3 6,5 16 0,2 15,8 34,3 0 35 100 15,0 0 16 0,2 0 32,7 0 35 100 10,0 5,6 25 0,6 0,7 34,2 0 35 100 11,7 0 20 0,4 0 34,1 0 35 100 10,5 14,8 20 2,4 26,9 33,1 0 35 100 7,6 10,8 12 0,3 27,0 34,7 0 35 100 19,9 0 30 0,2 0 29,4 0 35 100 16,5 2,5 20 3,4 26,2 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 33,7 0 35 100 7,7 9,3 14 0,7 13,2 34,8 0 35 100 10,4 3,9 16 0,1 0,1 34,3 0 35 100 9,5 7,6 22 12,4 36,4 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 14,5 95,9 33,8 0 35 100 7,6 3,4 18 12,9 17,5 33,1 0 35 100 10,2 5,7 18 2,6 22,5 33,2 0 35 100 16,3 1,9 26 2,3 43,3 34,9 0 35 100 20,6 0 25 1,4 0 34,8 0 35 100 12,9 0,6 25 3,2 0,1 32,5 0 35 100 2,3 66,0 20 13,1 70,9 32,9 0 35 100 7,0 22,6 22 12,8 5,0 31,4 0 35 100 6,6 39,3 28 10,5 48,6 32,8 0 35 100 10,9 21,0 20 5,9 13,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 293 5 6 16,5 1,1 0,6 84,4 99,22. Fédération de Russie 2014 1 152 3 5 20,0 9,6 2,4 15,6 46,83. Brésil 2014 831 6 14 10,0 9,6 9,6 100,0 100,04. Chili 2014 691 3 4 6,0 6,0 3,2 73,1 28,25. Turquie 2014 360 2 2 5,5 0,8 0,0 57,1 87,8Produits non-agricoles1. Argentine 2014 454 10 12 18,6 2,7 2,7 100,0 100,02. Brésil 2014 380 25 58 20,0 20,0 17,8 99,3 87,33. Union européenne 2014 164 8 14 3,7 0,4 0,4 100,0 100,04. Bolivie, État plurinational de 2014 78 14 30 15,4 8,8 8,8 100,0 100,05. Chine 2014 50 3 6 5,3 1,3 0,0 29,9 58,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Paraguay

141

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Pérou



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,7 2,3 0 0 Droits NPF appliqués 2015 52,6 0 41,8 2,3 0 0 0 0 3,3

Importations 2014 67,2 0 31,5 1,3 0 0 0 0 17,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,2 0 0 0 0 97,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 70,0 0 18,4 11,6 0 0 0 0 0

Importations 2014 71,7 0 23,5 4,8 0 0 0 0 0



30,0 0 30 100 5,0 26,6 11 0,3 30,7 36,7 0 68 100 0,0 52,4 0 0,7 16,0 30,0 0 30 100 3,9 36,0 11 0,7 7,9 30,0 0 30 100 4,5 37,5 11 0,2 42,1 34,6 0 68 100 2,0 60,1 6 4,2 44,8 30,0 0 30 100 1,1 81,3 6 2,9 92,0 34,8 0 68 100 0,9 62,2 6 0,4 10,4 30,0 0 30 100 5,2 13,5 6 0,5 0 30,0 0 30 100 2,4 60,0 6 0,3 0 30,0 0 30 100 0,5 91,6 6 0,6 67,0 30,0 0 30 100 0,1 98,1 6 0,4 96,6 30,0 0,1 30 100 0,8 86,4 6 11,5 84,9 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 14,0 100,0 30,0 0,1 30 100 1,2 80,8 6 13,4 60,1 30,0 0 30 100 2,7 55,2 6 3,3 24,9 30,0 0 30 100 6,3 32,2 11 3,2 11,7 30,0 0 30 100 11,0 0 11 1,8 0 30,0 0 30 100 2,7 67,3 11 2,8 52,0 28,3 5,6 30 100 0,4 95,4 11 15,1 93,7 24,1 19,7 30 100 1,2 79,2 6 10,5 78,0 30,0 0 30 100 0,9 84,5 6 9,6 51,4 28,5 5,0 30 100 2,8 53,5 6 3,7 50,2



Produits agricoles1. Union européenne 2014 2 138 17 46 13,3 7,9 7,4 95,0 99,32. États-Unis d'Amérique 2014 1 628 14 48 4,2 7,2 6,2 95,7 97,23. Équateur 2014 298 17 40 17,5 18,4 18,4 100,0 100,04. Chine 2014 289 4 5 14,6 10,9 8,9 57,1 3,15. Canada 2014 233 9 30 4,1 0,6 0,6 98,8 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 7 910 4 8 11,2 0,5 0,3 46,9 86,62. États-Unis d'Amérique 2014 4 289 49 242 5,5 3,4 3,4 99,8 100,03. Union européenne 2014 4 156 20 49 5,2 1,6 1,6 99,9 100,04. Suisse 2014 2 824 1 1 2,6 0,0 0,0 99,5 100,05. Canada 2014 2 508 5 9 6,1 0,3 0,3 99,9 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Pérou



Philippines



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 2,9 5,4 0,7 9,5 80,2 0,7 0 0,6 Droits NPF appliqués 2015 0,4 49,0 28,0 9,5 3,3 9,6 0,4 0 0


Droits consolidés finals 2,9 0,0 8,0 0,2 25,9 24,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 3,9 58,0 23,8 12,8 0,9 0,6 0 0 0

Importations 2014 46,0 32,4 11,9 5,3 0,6 3,7 0 0 0



37,6 0 50 100 20,5 0 45 1,3 0 27,2 0 40 100 3,9 0 7 1,3 0 37,4 0 60 100 9,7 0 40 0,6 0 41,1 0 50 100 15,7 0 45 0,6 0 37,6 0 50 100 10,2 3,0 50 4,0 6,3 36,8 0 60 100 5,4 0 15 2,5 0 44,7 0 80 100 18,9 0 65 0,4 0 45,2 0 50 100 8,2 0 15 0,8 0 10,0 0 10 100 2,6 0 3 0,0 0 24,7 0 50 100 3,6 0 35 0,8 0 22,9 0 50 5,2 8,7 0 15 0,4 0 24,5 0,2 50 35,3 4,6 5,7 20 10,5 17,8

- - - 0 1,0 66,7 3 17,7 100,0 19,7 0,2 50 74,5 3,8 0,8 30 10,0 2,7 23,9 0 50 39,0 6,5 6,0 30 2,6 3,6 27,3 0 50 96,0 9,1 0,3 20 1,7 0,5 30,0 0 30 100 14,8 0 15 0,6 0 34,0 0 50 35,2 6,6 1,3 20 1,1 1,3 19,1 8,2 50 74,8 2,2 5,4 15 10,1 39,0 18,4 37,2 50 64,2 3,9 18,3 30 21,2 75,2 19,0 0 50 39,0 8,8 0,8 30 9,5 2,9 24,4 15,0 50 53,9 4,8 4,8 15 2,1 8,0



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 1 161 12 26 9,0 3,3 0,4 65,5 74,52. Japon 2014 1 108 8 16 12,2 18,4 16,0 46,4 82,63. Union européenne 2014 856 11 22 14,3 5,8 5,5 87,3 98,44. Chine 2014 743 7 15 18,0 10,4 10,3 94,0 99,15. Corée, République de 2014 621 8 16 22,9 27,4 5,9 64,7 29,5Produits non-agricoles1. Chine 2014 20 236 13 73 9,7 0,8 0,8 97,9 99,82. Japon 2014 8 666 43 214 3,4 0,8 0,8 93,7 97,83. États-Unis d'Amérique 2014 8 652 37 300 3,9 3,4 0,6 76,6 81,14. Hong Kong, Chine 2014 7 353 7 47 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2014 5 780 44 255 4,6 1,8 1,8 99,7 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Philippines

143

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Qatar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,8 75,3 18,3 0,1 0 5,6 0 Droits NPF appliqués 2015 23,4 68,7 0 0 0 0 0,7 0,7 7,9


Droits consolidés finals 3,5 0,3 16,1 62,8 15,0 2,2 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2015 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,3

Importations 2014 13,5 86,5 0 0 0 0 0 0 0,0



46,9 0 200 100 2,8 36,5 5 2,5 54,3 15,1 0 20 100 5,0 0 5 1,0 0 14,9 0 15 100 3,3 33,3 5 1,8 65,1 19,8 0 20 100 3,1 37,5 5 0,5 30,6 15,6 0 200 100 3,2 35,2 5 2,5 51,6 14,7 0 15 100 4,8 3,6 5 0,3 0,4 20,0 0 20 100 3,5 29,4 5 0,2 59,4 100,0 0 200 100 39,4 0,7 200 0,8 0,1 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 17,5 0 200 100 4,4 11,0 5 0,3 20,8 15,0 0 15 100 3,6 28,6 5 0,3 50,4 16,4 0,1 30 100 4,9 2,3 5 19,1 4,8 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,4 0 7,5 5,5 30 100 4,4 11,0 5 9,9 18,3 17,3 0 30 100 4,7 5,2 5 3,5 4,7 15,0 0,2 20 100 5,0 0,2 5 1,3 2,4 20,0 0 20 100 5,0 0 5 1,9 0 16,8 0 20 100 5,0 0 5 1,8 0 14,1 5,9 20 100 4,5 9,7 5 15,7 14,8 14,5 21,5 20 100 3,7 26,3 5 10,4 40,9 13,6 0 15 100 4,0 19,3 5 20,6 9,3 14,0 5,8 20 100 4,6 8,6 5 5,2 12,6



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 28 5 9 1,8 0,9 0,9 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2014 5 6 11 5,6 1,1 1,1 100,0 100,03. Bahreïn, Royaume de 2014 4 8 12 3,0 4,5 4,5 100,0 100,04. Turquie 2014 4 2 3 17,6 1,5 0,0 50,0 88,55. Union européenne 2014 2 8 11 10,0 4,0 0,0 13,0 23,9Produits non-agricoles1. Japon 2014 33 387 1 4 1,1 0,0 0,0 68,1 99,72. Corée, République de 2014 25 721 1 4 5,5 2,7 0,0 23,6 9,43. Inde 2014 14 604 5 10 9,3 4,3 0,0 2,3 15,94. Union européenne 2014 8 503 3 4 4,0 0,3 0,0 24,6 94,75. Chine 2014 8 329 4 9 9,7 0,7 0,0 10,2 79,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Qatar



République centrafricaine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0,1 12,7 21,4 0,1 7,6 58,1 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 1,7 54,3 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0,7 3,7 50,6 0 13,6 31,3 0 0 0,0

Importations 2014 0,0 25,7 24,8 0 16,6 32,9 0 0 0



30,0 0 30 100 19,1 0 30 1,1 0 30,0 0 30 100 19,3 0 30 0,7 0 30,0 0 30 100 27,1 0 30 4,4 0 30,0 0 30 100 29,9 0 30 0,2 0 30,0 0 30 100 19,1 0,5 30 12,1 13,6 30,0 0 30 98,6 19,4 0 30 1,8 0 30,0 0 30 100 20,6 0 30 1,9 0 30,0 0 30 100 27,3 0 30 2,8 0 30,0 0 30 100 11,0 0 30 0,0 0 30,0 0 30 100 16,5 0 30 0,1 0 30,0 0 30 1,6 25,3 0 30 1,8 0 41,9 0 50 60,8 16,9 0 30 3,2 0 30,0 0 30 100 10,0 0 10 0,3 0 31,2 0 50 82,5 11,4 0 30 19,7 0 50,0 0 50 11,0 19,4 4,4 30 2,0 1,4 40,8 0 50 1,0 19,5 0,2 30 6,0 0

- - - 0 30,0 0 30 0,3 0 49,1 0 50 27,0 20,3 1,3 30 0,8 0,0 32,2 0 50 88,7 12,3 0,4 30 4,2 0 37,2 0 50 92,7 16,8 0 30 6,5 0 38,7 0 70 87,5 15,4 9,2 30 18,4 0,0 49,8 0 50 86,0 22,1 0,8 30 11,7 0



Produits agricoles1. Indonésie 2014 15 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 0 2 2 4,2 0,0 0,0 100,0 100,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Singapour 2014 0 1 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 29 1 2 0,4 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 8 2 7 2,6 0,1 0,1 100,0 100,03. Maroc 2014 6 1 1 9,1 10,0 0,0 12,5 0,44. Turquie 2014 3 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2014 2 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République centrafricaine

145

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



République démocratique du Congo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,3 2,0 0 97,7 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,5 20,5 57,5 0 20,5 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,9 0 0,3 3,5 0,5 94,8 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0,2 39,1 31,6 0 29,0 0 0 0 0

Importations



100,0 0 100 100 10,9 0 20 80,0 0 100 100 10,7 0 20 100,0 0 100 100 10,9 0 20 100,0 0 100 100 16,0 0 20 89,6 0 100 100 9,6 12,6 20 100,0 0 100 100 10,8 0 20 100,0 0 100 100 12,2 0 20 99,0 0 100 100 18,4 0 20 100,0 0 100 100 5,0 0 5 100,0 0 100 100 8,2 0 20 93,7 0 100 100 12,0 0 20 99,4 0 100 100 10,8 0,2 20 100,0 0 100 100 7,1 3,8 10 97,3 0 100 100 7,7 0 20 90,5 0 100 100 15,1 0,3 20 99,9 0 100 100 12,8 0 20 100,0 0 100 100 20,0 0 20 100,0 0 100 100 13,7 0 20 86,0 0 100 100 6,9 0 20 90,9 0 100 100 10,5 0 20 87,5 0 100 100 8,8 0 20 97,0 0 100 100 12,4 1,1 20



Produits agricoles1. Union européenne 2014 25 7 8 9,5 2,5 2,5 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 7 3 3 1,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2014 6 1 1 15,0 15,0 0,0 0,0 0,04. Rwanda 2014 6 4 6 25,6 7,8 0,0 2,8 68,15. Afrique du Sud 2014 5 1 1 15,1 113,7 0,0 33,3 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 2 819 5 7 2,0 0,0 0,0 88,7 99,72. Zambie 2014 1 459 1 2 12,3 0,0 0,0 98,7 100,03. Union européenne 2014 1 303 4 6 2,7 0,0 0,0 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2014 450 2 3 3,1 3,9 0,0 38,5 21,15. Corée, République de 2014 261 2 2 4,3 2,8 2,8 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République démocratique du Congo



République démocratique populaire lao



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 6,2 10,8 38,2 5,4 11,6 24,0 3,9 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 25,5 20,4 0 8,3 45,4 0 0 0,6


Droits consolidés finals 0,1 11,5 14,3 15,6 40,1 18,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 58,3 33,5 0,1 4,7 3,2 0 0 0,1

Importations



16,7 0 50 100 23,7 0 30 5,0 0 5 100 8,3 0 20 19,5 4,0 80 100 31,0 0 40 41,7 0 60 100 24,2 0 40 16,0 15,4 90 100 9,7 0 30 19,4 21,9 60 100 13,0 0 30 14,1 6,3 40 100 12,4 0 30 17,6 0 60 100 31,5 0 40 9,0 40,0 15 100 8,0 0 20 22,1 2,4 60 100 10,5 0 30 30,7 0 50 100 12,8 0 30 15,5 0 40 100 5,8 0 20 6,7 0 15 100 12,8 0 20 19,6 0,5 50 100 6,9 0 40 29,4 0 50 100 14,3 0 40 17,7 0 40 100 8,8 0 30 19,9 0 20 100 10,0 0 10 25,9 0 40 100 11,2 0 30 12,5 0 50 100 6,1 0 40 13,2 0 40 100 6,9 0 20 20,0 0 60 100 14,1 0 40 22,3 0 40 100 10,3 0 40



Produits agricoles1. Chine 2014 76 6 12 14,5 43,5 9,2 94,7 44,12. Thaïlande 2014 72 12 20 38,8 42,1 42,1 100,0 100,03. Union européenne 2014 70 6 6 16,5 33,4 33,4 100,0 100,04. Viet Nam 2014 60 4 5 18,0 16,4 13,1 51,9 33,05. Indonésie 2014 51 2 4 5,7 6,1 6,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 1 698 5 8 10,9 0,5 0,1 99,1 95,42. Thaïlande 2014 1 342 5 6 11,5 0,9 0,9 100,0 100,03. Viet Nam 2014 742 7 8 8,9 0,4 0,2 76,8 95,34. Union européenne 2014 224 5 39 6,6 11,3 11,3 100,0 100,05. Japon 2014 90 13 40 11,2 24,9 24,1 96,1 95,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République démocratique populaire lao

147

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



République dominicaine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,1 0,9 0,1 2,3 93,8 2,8 0 0 Droits NPF appliqués 2015 32,6 0,7 9,1 5,1 49,3 3,2 0 0 0


Droits consolidés finals 2,8 0 8,6 0,7 9,1 78,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 59,0 4,7 5,0 6,0 25,2 0 0 0 0

Importations 2014 63,8 2,7 2,6 7,8 23,1 0 0 0 0



39,4 0 99 100 19,5 11,7 40 0,9 2,0 42,4 0 56 100 18,6 4,8 20 1,1 0,7 40,5 0 99 100 17,3 11,8 25 0,9 10,3 40,0 0 40 100 18,1 2,1 20 0,2 0 41,2 0 99 100 10,1 34,2 20 4,5 69,0 37,6 0 40 100 5,2 71,1 40 2,0 93,3 46,3 0 85 100 13,1 17,6 20 0,4 0,5 39,1 0 40 100 18,1 0 20 2,7 0 35,0 0 35 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 36,4 0 40 100 3,4 77,1 20 0,9 92,2 39,9 0 40 100 18,0 9,3 20 0,9 50,7 35,6 0,1 40 100 5,8 57,8 20 15,2 59,8 40,0 0 40 100 9,3 29,2 14 17,8 97,6 21,7 0,1 40 100 2,8 78,8 20 14,1 64,7 36,9 0 40 100 6,2 62,6 20 4,2 59,8 38,8 0 40 100 4,0 74,6 20 6,7 71,0 40,0 0 40 100 19,9 0 20 1,5 0 38,2 0 40 100 8,7 44,0 20 2,7 44,8 33,3 6,1 40 100 1,7 85,6 20 7,1 77,5 27,3 21,9 35 100 5,7 62,2 20 7,2 47,4 39,9 0 40 100 7,2 30,8 20 6,0 2,6 34,8 8,5 40 100 11,3 32,0 20 3,0 50,5



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 908 14 40 4,8 6,7 4,2 93,2 94,42. Union européenne 2014 672 7 14 16,5 20,2 20,2 100,0 100,03. Canada 2014 35 8 19 2,5 1,3 1,2 66,1 97,94. Suisse 2014 21 5 11 17,2 8,8 0,4 50,8 16,85. Cuba 2013 20 5 6 13,8 12,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 3 349 32 116 4,6 5,7 5,7 99,6 99,92. Canada 2014 1 441 4 7 6,2 0,4 0,0 55,1 97,63. Inde 2014 288 2 2 8,1 9,8 0,0 6,1 0,94. Chine 2014 274 9 14 10,9 1,1 0,0 13,4 79,35. Union européenne 2014 267 32 87 4,3 1,9 1,9 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République dominicaine



République kirghize



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 22,4 11,1 59,0 7,4 0,0 0 0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2015 16,2 36,4 24,5 17,5 5,2 0,1 0 0 7,3

Importations 2013 58,0 15,9 23,0 3,1 0 0 0 0 0,5



10,2 0 15 100 11,9 17,5 80 1,5 2,2 11,5 0 15 100 15,3 0 20 0,3 0 15,6 3,8 20 100 8,7 5,4 15 0,9 26,5 10,6 0 15 100 6,5 20,8 15 1,5 1,2 11,9 0 20 100 10,1 4,2 36 4,4 68,4 11,0 0 15 100 7,0 16,9 18 1,5 75,3 9,7 6,3 30 100 11,3 0 30 1,4 68,3 17,8 0 142 100 18,9 4,4 142 2,4 1,4 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 10,5 0 20 100 5,0 8,2 15 0,2 80,3 10,2 0 20 100 8,2 1,0 20 0,3 0,4 5,5 42,2 10 99,8 8,1 8,1 20 15,7 70,0 6,6 0 10 100 4,4 12,9 5 19,1 51,5 5,4 10,5 10 100 5,1 11,6 16 10,0 92,1 0,7 93,3 10 100 9,3 6,3 18 4,7 98,7 8,6 0,2 12 99,8 9,0 0,7 49 2,8 32,1 11,9 0 12 100 11,0 0 18 3,8 0,1 9,3 0 15 100 6,9 10,6 20 2,8 7,3 6,7 23,0 15 100 2,9 67,6 17 7,0 84,8 6,8 19,8 15 100 5,6 27,9 18 4,8 62,1 8,9 5,8 10 100 8,2 20,6 25 13,3 29,7 7,7 24,9 15 100 8,9 17,8 20 1,7 68,3



Produits agricoles1. Kazakhstan 2014 82 8 39 12,9 13,0 13,0 100,0 100,02. Turquie 2014 46 4 5 12,0 4,4 0,0 54,2 71,33. Fédération de Russie 2014 33 6 8 10,7 4,1 4,1 100,0 100,04. Union européenne 2014 24 4 7 9,6 5,9 4,5 44,0 82,55. Chine 2014 22 6 10 16,0 10,5 0,0 2,1 4,7Produits non-agricoles1. Suisse 2014 425 1 1 2,5 0,0 0,0 66,7 100,02. Kazakhstan 2014 269 24 79 11,8 9,0 9,0 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2014 125 1 1 3,1 0,0 0,0 37,5 99,84. Union européenne 2014 67 6 7 4,4 0,5 0,1 64,7 93,55. Fédération de Russie 2014 37 17 33 9,1 8,5 8,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République kirghize

149

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Rwanda



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,2 0,8 0,8 0,3 1,8 2,4 90,7 0 0 Droits NPF appliqués 2015 15,4 0 16,2 0 64,2 1,1 2,9 0 1,2


Droits consolidés finals 0,6 1,3 0,5 0,2 6,1 1,2 90,0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 40,6 0 22,5 0 36,5 0,4 0 0 0,0

Importations 2014 45,3 0 18,2 0 34,3 2,1 0 0 100,0



80,0 0 80 100 23,1 7,7 25 0,1 60,7 16,0 80,0 80 100 51,7 0 60 0,1 0 75,6 0 80 100 22,1 8,4 25 0,8 3,6 80,0 0 80 100 19,6 16,7 25 0,1 0,3 73,0 5,8 80 100 22,7 11,4 80 7,6 36,2 79,8 0 100 100 11,6 20,5 25 4,7 5,9 69,0 3,1 80 100 34,1 0 80 3,2 0 63,0 0 80 100 25,3 0 35 1,4 0 80,0 0 80 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 77,2 0 100 100 10,9 38,2 25 0,2 37,8 89,1 9,5 100 100 24,7 0,3 25 0,9 0 98,2 0 100 100 10,8 36,7 35 19,4 16,6 100,0 0 100 100 4,3 61,4 25 3,5 91,0 92,8 1,3 100 100 3,9 77,9 25 15,6 48,3 95,0 0 100 100 14,0 25,5 25 5,8 48,5 64,1 0 100 100 19,5 6,9 50 2,9 2,1 97,4 0 100 100 25,1 0,2 50 1,0 2,5 96,0 0 100 100 12,7 21,1 25 1,8 7,4 96,9 0 100 100 3,2 75,2 25 9,5 75,3 98,0 0,4 100 100 10,8 35,4 35 11,1 66,6 96,8 0 100 100 6,0 62,3 25 5,2 33,5 96,8 0,1 100 100 14,7 31,4 40 5,2 73,5



Produits agricoles1. Union européenne 2014 34 1 2 7,9 0,1 0,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 25 2 2 1,7 0,0 0,0 100,0 100,03. Pakistan 2014 19 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,04. Kenya 2013 12 2 3 17,5 12,7 12,7 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2014 4 2 2 1,3 2,7 0,0 75,0 45,7Produits non-agricoles1. Chine 2014 92 1 2 5,4 0,0 0,0 100,0 100,02. Malaisie 2014 51 1 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Thaïlande 2014 43 1 2 14,6 1,0 0,0 14,3 0,04. Mexique 2014 19 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Viet Nam 2014 18 1 1 5,5 0,2 0,0 50,0 98,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Rwanda



Sainte-Lucie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 63,1 36,2 0 Droits NPF appliqués 2015 28,1 22,3 1,5 3,7 13,0 30,9 0 0 0,4



Importations 2014 26,2 7,5 23,7 8,2 27,9 6,5 0,0 0 0



123,4 0 130 100 15,7 43,0 40 4,7 78,4 100,0 0 100 100 5,1 46,8 20 2,6 72,2 117,3 0 250 100 23,6 11,2 40 2,8 10,4 102,5 0 130 100 16,8 0 40 0,6 0 107,9 0 160 100 12,7 36,1 40 6,1 13,4 128,4 0 175 100 17,8 31,2 40 0,9 0,3 107,5 0 130 100 20,9 11,8 40 1,0 0,0 122,1 0 182 100 28,7 2,8 45 4,0 0,1 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 104,4 0 182 100 8,0 44,7 40 1,0 6,4 116,0 0 130 82,5 31,4 10,7 40 1,7 20,0 52,3 0 153 100 4,6 60,3 30 9,9 41,8 97,6 0 120 100 7,0 31,0 25 23,1 13,0 50,9 0 157 100 5,6 22,4 40 8,7 18,3 63,3 0 170 100 8,2 34,9 25 5,8 18,0 52,2 0 113 100 5,5 35,2 30 1,5 5,5 53,3 0 93 100 19,8 0 20 1,6 0 51,2 0 103 100 8,9 21,7 25 1,8 3,9 50,7 0 100 100 1,8 90,4 30 7,0 77,4 50,0 0 50 100 7,2 65,5 30 5,9 47,9 58,9 0 143 100 6,5 74,3 35 5,6 9,4 55,9 0 206 100 11,9 38,8 70 3,7 26,9



Produits agricoles1. Union européenne 2014 10 3 6 9,1 21,1 21,1 100,0 100,02. Belize 2014 2 1 2 100,0 100,0 100,0 100,0 100,03. Guyana 2014 2 2 2 25,0 95,6 95,6 100,0 100,04. Dominique 2013 2 1 2 49,6 115,5 115,5 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 0 3 4 3,1 4,4 4,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 12 5 8 1,0 0,5 0,5 100,0 100,02. Guyana 2014 11 3 3 17,4 18,9 18,9 100,0 100,03. Dominique 2013 3 13 37 17,4 17,5 17,5 100,0 100,04. Jamaïque 2014 2 11 36 6,9 11,7 11,7 100,0 100,05. Union européenne 2014 1 11 23 2,0 0,2 0,2 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Sainte-Lucie

151

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Saint-Kitts-et-Nevis



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,5 0 0 1,8 78,7 18,8 0 Droits NPF appliqués 2015 28,0 26,8 1,9 7,8 19,5 15,4 0,5 0 2,0



Importations



98,9 0 100 100 14,6 18,3 40 98,8 0 100 100 5,7 35,0 25 112,5 0 250 100 14,8 21,9 40 99,0 0 100 100 15,4 16,7 25 103,7 0 150 100 14,3 18,7 40 130,5 0 175 98,6 15,5 40,9 40 107,5 0 130 100 20,3 0 40 112,2 0 192 100 26,8 9,5 99 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 103,2 0 182 100 7,2 50,9 40 100,0 0 100 1,6 10,8 21,4 40 70,0 0 70 100 6,5 27,9 25 83,9 0 150 100 5,1 38,4 25 70,1 0 153 100 5,7 25,2 25 78,7 0 170 100 9,9 19,4 25 70,8 0 87 100 6,4 25,9 25 71,7 0 93 100 24,4 0 25 70,0 0 70 100 8,8 41,8 25 70,0 0 93 100 4,4 42,9 25 70,0 0 70 100 11,5 6,5 25 70,0 0 70 100 9,8 37,1 45 71,2 0 160 100 14,1 17,7 70



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 1 2 2 0,2 0,0 0,0 100,0 100,02. Belize 2014 1 1 1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,03. Sainte-Lucie 2014 0 1 3 18,4 33,1 33,1 100,0 100,04. Antigua-et-Barbuda 2014 0 1 2 22,1 29,3 29,3 100,0 100,05. Dominique 2013 0 1 3 60,0 53,6 53,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 45 3 10 1,6 0,7 0,7 100,0 100,02. Union européenne 2014 6 6 10 2,7 1,2 1,2 100,0 100,03. Bolivie, État plurinational de 2014 6 1 1 8,3 10,0 0,0 16,7 0,04. Canada 2014 6 2 5 4,0 0,0 0,0 83,3 100,05. Turquie 2014 4 1 1 2,7 0,0 0,0 50,0 99,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Saint-Kitts-et-Nevis



Saint-Vincent-et-les Grenadines



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,6 63,0 36,3 0 Droits NPF appliqués 2015 11,2 40,4 1,7 4,1 14,7 28,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 91,5 4,7 3,5 0 Droits NPF appliqués 2015 8,3 63,1 3,5 4,0 17,7 3,4 0 0 0

Importations



123,5 0 130 100 14,8 9,9 40 100,0 0 100 100 6,2 30,0 20 117,3 0 250 100 23,1 4,8 40 102,5 0 130 100 17,4 2,1 40 107,8 0 160 100 14,1 14,9 40 129,5 0 175 98,6 18,9 18,3 40 107,5 0 130 100 19,8 0 40 121,6 0 182 100 23,1 0 40 100,0 0 100 100 5,0 0 5 104,4 0 182 100 8,7 20,1 40 120,4 0 130 89,7 28,8 16,0 40 52,4 0 153 100 6,7 14,1 30 72,8 0 120 100 5,5 17,2 35 51,0 0 157 100 6,2 11,2 30 64,3 0 170 100 9,8 5,1 25 52,2 0 113 100 7,3 0,2 30 53,3 0 93 100 19,8 0 20 51,2 0 103 100 9,8 2,2 25 50,8 0 100 100 5,5 13,3 35 54,7 0 163 100 9,7 3,2 35 60,4 0 143 100 9,1 8,8 35 56,6 0 206 100 13,2 3,6 35



Produits agricoles1. Sainte-Lucie 2014 9 4 5 17,2 22,4 22,4 100,0 100,02. Antigua-et-Barbuda 2014 5 3 4 21,2 31,3 31,3 100,0 100,03. Dominique 2013 3 3 3 29,3 32,0 32,0 100,0 100,04. Belize 2014 1 1 1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,05. Union européenne 2014 1 2 4 10,6 3,7 3,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 10 2 4 3,0 0,3 0,3 100,0 100,02. Turquie 2014 9 1 2 2,0 0,0 0,0 46,2 99,93. Suisse 2014 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Dominique 2013 1 8 14 12,3 12,1 12,1 100,0 100,05. Sainte-Lucie 2014 1 26 75 12,6 18,7 18,7 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Saint-Vincent-et-les Grenadines

153

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Samoa



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,6 4,0 18,1 32,1 44,2 0,7 0,3 3,4 Droits NPF appliqués 2015 5,8 4,3 38,2 0 47,9 2,7 0,8 0,3 2,9

Importations 2014 48,9 2,3 22,4 0 23,8 2,6 0,0 0,0 2,7Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0,3 4,7 44,3 29,9 20,8 0,0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 2,2 0,4 72,5 0 24,9 0,0 0 0 0,0

Importations 2014 40,0 0,2 50,4 0 9,4 0,0 0 0 0,0



22,8 0 100 100 12,3 24,3 300 7,5 76,7 13,0 0 20 100 4,8 27,8 8 2,5 60,4 32,5 0 35 100 18,2 0,5 20 1,5 12,0 26,7 0 35 100 12,5 0 20 0,4 0 25,0 0 35 100 11,3 7,1 20 6,4 36,4 20,2 0 35 100 12,2 0 20 0,8 0 22,5 0 25 100 8,0 17,6 20 1,6 76,0 41,2 0 191 100 37,0 0 191 1,1 0 15,0 0 15 100 8,0 0 8 0,0 0 23,5 0 35 100 11,7 0 20 0,7 0 27,9 0 35 100 18,7 4,9 20 1,7 83,8 21,9 0 30 100 8,8 2,7 20 11,6 0,7 20,6 0 55 100 8,8 5,6 50 23,4 98,5 16,3 0 30 100 8,6 3,5 20 9,9 14,2 19,3 0 30 100 9,7 0,2 20 7,2 0,3 15,9 0 30 100 8,6 0,2 20 1,6 7,2 30,0 0 30 100 19,9 0 20 1,8 0 24,4 0 30 100 15,8 0 20 1,2 0 19,2 0 35 100 8,8 0,2 20 4,8 0,5 21,4 0 30 100 13,1 0 20 6,5 0 23,0 0 30 100 9,2 24,0 20 5,5 87,9 24,5 0 30 100 14,4 0 20 2,2 0



Produits agricoles1. Nouvelle-Zélande 2014 2 7 9 2,5 0,9 0,9 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 2 3 3 2,5 0,4 0,4 100,0 100,03. Australie 2014 1 6 6 2,1 0,3 0,3 100,0 100,04. Singapour 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2014 0 2 2 14,4 12,5 12,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Australie 2014 10 13 17 3,9 4,5 4,5 98,9 99,92. États-Unis d'Amérique 2014 4 8 14 1,5 0,4 0,4 97,1 99,93. Indonésie 2014 2 4 4 5,3 3,1 0,0 6,3 38,84. Brésil 2014 2 3 8 10,7 12,9 0,0 28,1 6,95. Colombie 2014 2 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Samoa



Sao Tomé-et-Principe



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 1,2 28,5 51,2 0 19,1 0 0 0 0,3


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 1,1 17,6 71,4 0 9,4 0 0 0 0,4

Importations 2014 0,2 51,4 39,5 0 8,9 0 0 0 0,5



7,0 0 10 3,9 0 3,1 37,3 5 2,6 76,6 12,4 0 20 2,5 0 11,5 0 20 0,2 0 8,0 1,1 20 9,7 24,5 8,2 0 20 2,5 0 5,0 0 5 1,6 0 15,2 0 20 8,4 0 10,0 0 10 0,0 0 12,9 0 20 0,9 0 10,5 0 20 0,2 0 9,2 0,2 20 11,6 0,1 5,8 0 10 22,4 0 9,8 0 20 5,7 0 8,9 18,7 20 2,6 4,4 10,3 0 20 1,8 0 8,5 0 10 1,7 0 14,7 0 20 1,6 0 9,4 0 20 4,8 0 10,3 0 20 6,3 0 12,5 0 20 7,2 0 10,7 0 20 1,9 0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 10 1 1 4,9 0,1 0,1 100,0 100,02. Turquie 2014 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 0 1 1 6,0 6,0 6,0 100,0 100,04. Algérie 2014 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Malaisie 2014 0 1 1 136,1 136,1 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Turquie 2014 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 1 5 14 1,0 0,5 0,5 100,0 100,03. Hong Kong, Chine 2014 0 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Union européenne 2014 0 11 22 3,0 1,0 1,0 100,0 100,05. Australie 2014 0 5 7 4,6 4,8 4,8 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Sao Tomé-et-Principe

155

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Sénégal



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 1,1 0 98,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0,1 0 99,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2014 18,1 25,9 36,7 0 18,9 0,5 0 0 0



30,0 0 30 100 24,5 0 35 0,2 0 27,4 0 30 100 17,0 0 35 1,3 0 30,0 0 30 100 17,9 0 35 1,4 0 30,0 0 30 100 18,5 0 35 0,5 0 29,5 0 30 100 13,6 0 35 13,5 0 30,0 0 30 100 11,1 0 35 3,0 0 30,0 0 30 100 12,6 0 35 0,8 0 29,7 0 30 100 17,3 0 35 1,7 0 30,0 0 30 100 5,0 0 5 0,0 0 30,0 0 30 100 9,6 0 20 0,3 0 30,0 0 30 100 15,6 0 20 0,2 0 30,0 0 30 100 11,6 1,9 20 12,0 19,0 30,0 0 30 100 7,7 19,0 10 26,4 30,4 30,0 0 30 100 7,4 3,8 35 9,9 32,3 30,0 0 30 100 11,3 5,2 20 3,0 8,7 30,0 0 30 100 16,1 0,3 35 2,2 4,7 30,0 0 30 100 20,0 0 20 0,6 0 30,0 0 30 100 12,3 1,3 20 0,9 2,6 30,0 0 30 100 6,8 0 20 8,3 0 30,0 0 30 100 11,2 0,4 20 4,9 1,6 30,0 0 30 100 8,1 2,5 20 6,3 0,0 30,0 0 30 100 14,2 2,1 20 2,6 0,4



Produits agricoles1. Union européenne 2014 155 7 18 15,5 9,8 9,8 100,0 100,02. Inde 2014 42 2 2 8,6 0,3 0,0 71,4 99,03. Congo 2014 18 1 1 23,7 10,6 0,0 0,0 0,04. Chine 2014 18 2 2 13,0 10,1 3,5 70,0 33,45. Burkina Faso 2014 15 2 2 17,2 19,9 19,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 365 14 43 5,4 8,4 8,4 100,0 100,02. Suisse 2014 271 1 1 0,9 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2014 166 7 7 6,2 4,8 0,0 12,8 3,84. Émirats arabes unis 2014 156 1 1 3,6 0,1 0,0 28,9 98,55. Côte d'Ivoire 2014 79 12 22 12,9 9,1 8,7 35,3 96,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sénégal



Serbie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 3,0 34,8 11,3 7,8 24,3 18,8 0 0 0,1


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 1,1 60,5 25,3 4,4 8,3 0,4 0 0 0

Importations 2014 2,7 69,3 16,0 5,6 6,3 0,1 0 0 0



20,5 0 30 1,1 0 23,8 0 30 0,3 0 14,2 0 30 1,8 0 10,4 0 30 1,0 0 20,9 0 30 1,4 0 7,0 0 30 0,9 0 10,9 0 25 0,2 0 23,9 0 30 1,2 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 4,1 12,5 20 0,8 1,0 9,0 0 30 0,4 0 5,0 2,8 30 18,2 2,4 2,0 8,5 10 9,8 8,4 3,3 1,1 30 16,9 2,0 4,9 0 20 5,5 0 9,1 1,0 30 3,7 0,9 20,4 0 22 2,3 0 8,3 0 30 3,0 0 4,5 0 20 8,8 0 6,6 0,2 15 6,9 0,0 5,1 5,7 20 12,3 0,1 5,8 0 25 3,5 23,7



Produits agricoles1. Union européenne 2014 1 285 25 125 16,1 13,5 8,3 90,2 92,32. Bosnie-Herzégovine 2014 491 20 79 13,3 20,0 0,0 29,3 16,53. Fédération de Russie 2014 361 14 45 14,6 19,8 19,4 90,5 97,04. Monténégro 2014 269 20 108 11,9 23,0 22,7 99,6 99,25. ERY de Macédoine 2014 199 21 86 20,7 30,6 0,0 17,1 10,5Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 6 933 55 538 4,2 4,7 4,7 99,6 100,02. Fédération de Russie 2014 724 30 158 9,8 11,0 9,1 94,4 84,33. Bosnie-Herzégovine 2014 614 48 551 7,1 6,9 0,0 21,0 22,24. ERY de Macédoine 2014 438 48 352 7,7 5,0 0,0 35,4 59,25. Monténégro 2014 368 53 683 3,6 3,4 3,4 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Serbie

157

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Seychelles



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 30,1 0 19,0 0 47,5 2,2 0,0 1,2 0 Droits NPF appliqués 2015 80,1 1,7 1,3 7,4 7,2 0,8 0,3 1,3 0,8


Droits consolidés finals 49,9 0 28,2 0 21,7 0,0 0,0 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 88,8 1,9 0,6 0,2 8,3 0,1 0,0 0,1 0

Importations



19,9 8,8 25 100 2,5 86,8 25 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 20,6 16,8 50 100 6,5 66,2 50 21,5 4,2 25 100 12,0 52,1 25 13,1 22,3 100 100 2,4 91,8 100 2,1 80,8 25 100 0,0 100,0 0 16,9 6,3 25 100 0,0 100,0 0 53,9 2,1 200 100 36,9 35,1 200 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 9,0 45,6 25 100 1,6 92,0 25 24,8 1,6 100 100 18,5 28,6 100 6,8 49,8 25 100 0,5 98,0 25 17,0 32,0 25 100 10,0 60,0 25 1,1 84,2 25 100 0,5 97,8 100 13,6 24,5 50 100 1,1 95,3 50 10,3 20,5 25 100 2,7 88,0 25 24,7 0 25 100 17,6 6,4 25 16,3 29,1 200 100 7,0 84,1 200 1,9 85,7 25 100 0,1 98,7 10 6,9 56,0 25 100 0,3 98,8 25 8,8 48,3 25 100 3,7 77,7 25 13,0 37,7 50 100 0,9 96,5 50



Produits agricoles1. Géorgie 2014 2 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Australie 2014 1 3 3 2,5 0,7 0,7 75,0 99,63. Israël 2014 1 3 4 5,3 9,0 0,0 80,0 66,04. Hong Kong, Chine 2014 0 3 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2014 0 4 4 1,7 2,0 2,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 356 2 4 4,6 22,9 22,9 100,0 100,02. Japon 2014 51 2 4 3,2 3,2 0,0 27,3 7,83. Israël 2014 40 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Maurice 2014 37 1 4 4,1 0,0 0,0 100,0 100,05. Thaïlande 2014 14 2 4 12,3 5,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Seychelles



Sierra Leone


Moyenne des droits consolidés finals 47,4 40,4 48,5 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 98,8 1,2 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0,2 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 39,7 0 40 100 39,8 0 40 100 39,5 0 40 100 40,1 0 50 100 40,0 0 40 100 47,2 0 80 100 30,0 0 30 100 40,3 0 50 100 49,8 0 50 100 48,4 0 50 100 50,0 0 50 100 49,2 0 50 100 49,4 0 50 100 50,0 0 50 100 50,0 0 50 100 50,0 0 50 100 43,5 0 50 100 47,8 0 50 100 49,3 0 80 100 49,3 0 50 100



Produits agricoles1. Union européenne 2014 33 2 2 16,7 0,0 0,0 100,0 100,02. République Libanaise 2014 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Maroc 2014 1 2 2 30,0 15,6 8,6 50,0 85,94. Arménie 2014 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2014 0 6 8 5,5 1,6 1,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 1 689 1 1 4,6 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2014 260 2 3 3,6 0,0 0,0 100,0 100,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 47 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Émirats arabes unis 2014 31 2 2 3,6 0,3 0,0 28,0 94,05. États-Unis d'Amérique 2014 28 17 44 3,6 0,4 0,4 98,9 99,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sierra Leone

159

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Singapour



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 4,1 0 92,2 0,1 0,2 0,4 0,2 3,0 3,8 Droits NPF appliqués 2015 99,8 0,0 0 0 0 0,0 0 0,1 0,2

Importations 2014 98,5 0,2 0 0 0 0,0 0 1,4 1,5Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 17,0 0 48,0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



8,9 11,0 10 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 7,0 30,0 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 9,6 4,0 10 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 11,0 3,5 548 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 203,3 0 > 1000 100 16,7 97,0 903 1,0 94,5 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 9,4 0,8 10 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 10,0 0,4 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 5,7 41,1 10 45,2 0,0 100,0 0 9,9 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 29,5 100,0 5,1 18,6 10 97,1 0,0 100,0 0 7,4 100,0 3,2 68,5 10 96,5 0,0 100,0 0 1,1 100,0 9,9 0,3 10 64,3 0,0 100,0 0 0,5 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 10,0 0 10 23,3 0,0 100,0 0 0,9 100,0 6,6 34,0 10 63,1 0,0 100,0 0 13,2 100,0 5,9 41,0 10 59,1 0,0 100,0 0 25,0 100,0 6,0 40,0 10 12,5 0,0 100,0 0 3,4 100,0 3,4 64,7 10 30,4 0,0 100,0 0 4,4 100,0



Produits agricoles1. Australie 2014 762 7 15 1,9 3,0 3,0 100,0 100,02. Japon 2014 692 6 13 40,7 47,3 27,1 39,2 16,23. Malaisie 2014 617 18 51 12,0 40,5 25,9 93,1 77,14. Chine 2014 416 10 20 15,9 14,3 10,6 95,7 84,95. Philippines 2014 370 12 44 9,3 4,6 4,6 98,5 99,8Produits non-agricoles1. Chine 2014 30 114 25 206 8,3 3,0 2,9 97,0 97,22. Malaisie 2014 25 492 37 343 5,5 1,2 1,2 99,8 100,03. Indonésie 2014 24 922 72 2,841 6,8 5,2 5,2 99,7 99,94. Union européenne 2014 19 037 36 255 4,3 1,6 0,0 22,3 69,75. Hong Kong, Chine 2014 15 276 21 105 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Singapour



Sri Lanka



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,2 0 0,1 0,3 96,0 3,2 0,1 2,6 Droits NPF appliqués 2015 14,9 0,3 1,2 14,5 60,1 4,9 1,9 2,2 13,1


Droits consolidés finals 0,2 7,7 7,3 0,1 6,8 6,2 0,7 0 0,3 Droits NPF appliqués 2015 60,8 0,1 2,6 25,0 11,3 0,2 0,0 0,0 1,7

Importations 2014 61,9 0,1 14,4 13,0 6,8 3,8 0,0 0,0 13,2



49,9 0 50 100 22,6 11,9 50 0,0 36,3 48,5 0 60 100 33,3 0 60 1,8 0 50,6 0 60 100 21,2 12,8 60 2,1 35,2 49,8 0 60 100 24,2 0 25 0,2 0 50,5 0 60 100 20,8 8,3 50 4,2 4,3 49,1 0 50 98,6 21,9 6,6 49 1,6 1,2 50,0 0 50 100 16,0 5,9 38 1,3 1,4 51,1 0 175 100 78,9 0 175 0,7 0 50,0 0 50 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 49,9 0 60 100 12,0 38,3 25 0,9 29,9 50,0 0 50 97,6 15,1 4,8 25 0,8 43,4 48,8 3,2 75 6,8 7,7 56,4 64 15,2 57,2 18,1 0 45 80,0 9,4 34,1 28 20,4 48,0 10,4 0 60 5,5 3,0 84,2 25 9,4 78,5 31,9 2,1 60 18,9 11,7 39,0 25 3,3 61,4 9,6 1,1 50 95,4 3,3 81,2 35 12,1 95,7 17,5 0 18 100 14,7 1,5 25 1,2 9,9 50,0 0 50 8,2 15,0 16,9 43 1,8 27,9 7,7 0 60 14,2 3,0 87,2 531 7,3 92,8 32,0 0 60 13,8 7,1 52,5 25 4,6 66,1 38,3 0 45 10,0 6,2 67,1 95 9,0 25,4 32,7 0 100 19,0 9,1 54,7 25 2,1 67,3



Produits agricoles1. Union européenne 2014 337 15 54 14,1 3,0 1,6 23,1 77,72. Inde 2014 268 21 61 42,3 48,2 18,9 78,2 63,33. Fédération de Russie 2014 244 1 2 9,0 5,2 1,3 7,4 70,44. Émirats arabes unis 2014 118 9 21 4,1 3,6 0,0 29,7 80,15. États-Unis d'Amérique 2014 118 11 24 2,0 0,3 0,3 86,4 99,5Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 534 18 110 6,3 12,4 0,3 56,6 28,32. Union européenne 2014 2 123 33 193 5,6 8,2 2,4 58,5 35,23. Inde 2014 488 47 166 10,1 9,6 7,9 68,1 84,64. Chine 2014 213 32 121 12,2 9,6 1,9 7,6 11,75. Hong Kong, Chine 2014 208 20 66 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sri Lanka

161

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Suisse



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 56,0 39,8 3,6 0,3 0,3 0,0 0,0 0 44,0



135,5 11,5 > 1000 100 120,2 14,9 > 1000 0,4 2,2 155,7 0 840 100 148,2 0 836 0,2 0 25,0 22,3 > 1000 100 17,9 26,0 > 1000 1,1 17,9 7,6 26,4 179 100 3,8 36,1 61 0,5 55,0 44,0 6,0 805 100 22,6 10,8 275 0,8 5,1 58,0 11,1 237 100 22,4 38,4 182 0,2 38,0 31,1 3,1 233 100 11,6 32,3 233 0,1 3,7 32,0 8,7 398 100 29,3 10,6 398 0,9 8,7 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 15,6 52,3 378 100 7,7 63,2 378 0,4 41,0 0,9 75,1 93 100 0,2 78,2 13 0,3 75,8 1,3 13,2 18 98,9 1,2 15,0 15 39,0 69,0 1,8 0 2 20,0 0,0 100,0 0 3,4 100,0 0,9 33,6 21 100 0,9 34,3 21 18,4 70,4 3,6 17,9 26 100 3,5 18,5 26 3,7 37,5 5,5 1,5 51 100 5,1 1,5 51 1,3 1,6 4,0 0 25 100 4,0 0 25 2,1 0 1,5 3,8 13 100 1,4 3,8 13 1,4 0,1 0,5 21,2 8 100 0,5 21,2 8 7,4 36,1 0,7 19,2 15 100 0,7 20,1 15 5,2 39,8 1,7 5,8 13 100 1,5 8,4 13 6,4 5,9 1,1 15,5 19 100 1,1 16,0 19 6,8 49,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 5 670 33 425 17,1 11,7 10,0 42,4 88,32. États-Unis d'Amérique 2014 1 107 11 16 5,5 2,1 0,0 29,6 10,53. Israël 2014 823 7 21 5,1 14,6 0,0 71,0 62,94. Japon 2014 718 6 8 17,4 3,0 1,4 34,7 84,15. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 311 8 14 5,8 51,7 0,0 11,6 10,9Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 108 963 63 1,050 4,3 1,7 1,7 98,5 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 25 890 62 1,086 3,2 0,9 0,0 46,2 81,03. Hong Kong, Chine 2014 22 962 4 15 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Inde 2014 22 075 11 21 8,6 9,9 0,0 4,2 0,35. Chine 2014 10 105 44 490 8,8 6,0 1,2 15,0 25,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Suisse



Suriname



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,3 0 0,1 0,3 99,2 0 0 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 1,4 5,0 0,3 0 6,2 2,9 0 0 0,0 Droits NPF appliqués

Importations



20,0 0 20 100 20,0 0 20 100 20,0 0 20 100 20,0 0 20 100 19,9 0 20 100 18,9 0,7 20 98,6 20,0 0 20 100 20,0 0 20 100 20,0 0 20 100 19,8 1,1 20 100 22,3 0 25 11,1 6,7 3,8 20 8,7 19,3 0 23 80,0 6,6 65,5 30 3,4 22,5 0 25 1,6 14,2 26,6 20 13,4 37,7 0 40 53,9 6,7 66,7 20 18,9 5,8 0 23 33,0 17,9 0 20 20,6 22,3 0 38 34,2 20,0 0 20 18,2



Produits agricoles1. Union européenne 2014 72 7 15 15,3 20,8 20,8 100,0 100,02. Jamaïque 2014 24 1 4 25,0 25,0 25,0 100,0 100,03. Guyana 2014 6 5 14 32,0 25,6 25,6 100,0 100,04. Panama 2014 4 1 1 70,0 69,6 0,0 0,0 0,05. États-Unis d'Amérique 2014 0 2 4 2,1 0,6 0,4 57,1 76,4Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2014 542 1 1 4,6 0,1 0,0 7,4 98,22. Suisse 2014 433 1 1 2,3 0,0 0,0 68,6 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 286 4 8 1,2 0,3 0,3 96,8 100,04. Union européenne 2014 280 11 18 4,8 2,0 2,0 100,0 100,05. Canada 2014 128 2 2 4,7 0,0 0,0 67,3 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Suriname

163

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Swaziland



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 37,2 20,1 5,9 7,6 23,6 5,6 0 0,0 19,6



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 1,6 26,5 93,2 0 96 100 12,4 23,8 43 1,6 42,6 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 2,4 37,4 65,4 20,8 170 100 7,6 45,8 25 0,4 30,7 47,0 5,4 597 100 8,6 39,7 102 6,2 46,1 47,5 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 1,3 2,9 73,4 0 105 100 8,2 58,8 37 0,7 48,4 91,1 4,3 597 100 20,2 8,8 115 2,1 3,4 60,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,8 5,5 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 1,9 74,6 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 0,5 24,1 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,3 30 10,8 70,0

- - - 0 0,6 55,6 15 15,3 2,1 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 15,5 60,3 11,7 12,2 30 100 6,1 60,7 30 6,2 48,8 22,3 3,1 30 99,2 16,8 18,1 226 6,0 6,3 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 2,6 0,4 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 2,5 8,7 9,2 39,6 30 100 1,5 90,5 30 6,1 85,1 17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,5 25 4,1 42,0 18,3 17,5 50 100 6,0 66,1 30 9,3 9,6 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 2,2 61,5



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2014 273 8 14 11,8 6,6 6,6 100,0 100,02. Union européenne 2014 188 4 7 20,6 67,8 67,8 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 23 2 2 12,9 36,9 0,1 62,5 18,94. Mozambique 2014 15 4 6 15,4 9,7 8,3 72,4 85,05. Ethiopie 2014 10 1 1 25,0 10,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Afrique du Sud 2014 874 22 54 11,9 8,9 8,9 100,0 100,02. Nigéria 2014 145 6 8 13,7 6,7 0,0 4,9 0,73. Kenya 2013 63 3 4 10,3 9,3 0,0 50,0 7,64. États-Unis d'Amérique 2014 58 6 27 6,5 24,0 24,0 96,1 99,95. Chine 2014 46 1 1 5,3 0,0 0,0 31,7 99,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Swaziland



Tadjikistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 13,6 24,6 45,1 9,1 6,9 0,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 4,6 62,7 16,5 16,2 0 0 0 0 0,0

Importations



9,4 3,0 15 100 9,6 2,5 15 12,5 0 15 100 12,5 0 15 12,9 0 23 100 11,9 0 15 6,7 0 15 100 6,7 0 15 10,8 0,6 20 100 9,9 0 15 7,3 0 20 100 6,7 0 15 9,6 0 15 100 6,3 0 15 28,1 0 235 100 28,0 0 235 20,0 0 20 100 15,0 0 15 6,6 0 20 100 6,1 4,0 15 6,1 0 13 100 10,3 0 15 7,3 1,9 15 100 7,8 1,1 15 4,3 0 10 100 5,0 0 5 4,2 32,3 20 100 6,0 0,1 15 7,6 4,9 20 100 7,6 3,6 15 11,2 2,9 30 100 10,4 0 15 19,3 0 20 100 10,2 0 15 10,0 4,2 30 100 7,6 0 15 5,2 22,9 10 100 3,7 27,0 5 5,3 32,9 10 100 4,8 5,3 10 7,6 7,0 15 100 5,0 5,0 10 8,2 15,5 15 100 7,7 5,7 15



Produits agricoles1. Kazakhstan 2014 46 5 15 9,7 8,2 8,2 100,0 100,02. Fédération de Russie 2014 24 3 3 6,5 0,5 0,5 100,0 100,03. Turquie 2014 19 1 1 10,7 0,1 0,0 42,9 99,34. Bahamas 2014 9 2 3 20,8 27,0 0,0 16,7 9,55. Union européenne 2014 6 2 2 8,8 0,2 0,1 30,8 97,2Produits non-agricoles1. Turquie 2014 142 2 4 3,4 0,2 0,0 43,3 94,42. Kazakhstan 2014 136 1 3 7,0 0,6 0,6 100,0 100,03. Suisse 2014 122 1 1 1,7 0,0 0,0 89,5 100,04. Union européenne 2014 63 5 8 3,9 6,1 0,7 68,9 2,85. Algérie 2014 46 16 62 20,6 20,7 0,0 0,3 0,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tadjikistan

165

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Taipei chinois



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 30,4 39,6 20,4 7,5 1,6 0,4 0,0 0,0 0,3 Droits NPF appliqués 2015 31,1 39,0 18,8 7,4 3,2 0,5 0 0,0 0,3

Importations 2014 74,1 18,8 3,9 1,3 1,9 0,0 0 0,0 0,1



16,4 2,7 45 100 16,2 3,2 45 0,5 0,3 15,0 0 73 100 15,2 0 73 0,2 0 20,0 9,4 883 100 22,0 9,6 493 0,5 9,8 8,4 41,7 30 100 8,4 41,7 30 0,1 34,3 26,9 4,9 314 100 23,8 11,0 314 1,2 35,2 15,7 54,5 338 100 15,1 55,7 338 0,8 89,8 49,5 0 143 100 15,5 5,9 28 0,1 10,4 16,2 18,0 40 100 16,1 18,0 40 0,6 43,1 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 3,5 60,8 500 100 3,7 60,0 500 0,5 62,6 18,5 4,8 162 100 19,2 3,8 155 0,5 19,7 3,0 52,5 13 100 2,7 56,6 13 20,5 87,2 5,0 8,3 10 100 2,1 44,9 5 17,7 96,5 2,9 25,6 20 100 2,8 26,4 20 13,7 42,3 0,4 94,3 13 100 0,4 94,3 13 1,8 94,7 7,5 3,1 13 100 7,4 3,1 13 0,9 2,4 11,7 0 12 100 11,6 0,2 12 0,7 8,1 5,6 13,3 10 100 5,2 13,9 10 1,0 19,7 3,7 25,6 20 100 3,1 25,8 18 10,6 61,0 4,3 26,1 15 100 4,0 26,8 15 19,1 85,7 7,9 26,5 30 100 7,4 27,7 30 3,6 29,6 3,3 32,4 14 100 3,2 33,6 14 5,3 74,5



Produits agricoles1. Chine 2014 426 23 71 16,8 15,1 0,8 6,8 5,22. États-Unis d'Amérique 2014 349 19 68 4,6 2,4 0,0 25,5 43,23. Japon 2014 347 22 66 16,3 5,8 0,0 21,7 47,64. Hong Kong, Chine 2014 302 21 85 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Viet Nam 2014 164 10 15 17,0 3,6 0,0 14,5 58,9Produits non-agricoles1. Chine 2014 151 583 44 404 9,0 2,3 0,9 21,5 76,12. Hong Kong, Chine 2014 46 393 33 142 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 38 682 54 798 3,4 1,4 0,0 46,5 71,74. Singapour 2014 29 787 30 119 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2014 28 999 57 857 4,4 2,1 0,0 21,5 54,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Taipei chinois



Tanzanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 99,8 0 Droits NPF appliqués 2015 15,3 0 16,3 0 64,2 0,8 3,0 0,1 1,2

Importations 2014 19,6 0 45,5 0 22,3 2,5 10,0 0,1 8,2Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 0,3 0 Droits NPF appliqués 2015 40,6 0 22,2 0 36,7 0,4 0 0 0,0

Importations 2014 65,8 0 13,8 0 19,6 0,8 0 0 0,7



120,0 0 120 100 23,1 7,7 25 0,2 21,0 120,0 0 120 100 51,7 0 60 0,2 0 120,0 0 120 100 22,1 8,4 25 0,2 18,6 120,0 0 120 100 19,6 16,7 25 0,0 4,7 120,0 0 120 100 24,0 10,3 120 3,4 0,3 120,0 0 120 98,6 11,6 20,5 25 3,7 44,9 120,0 0 120 100 40,0 0 100 0,9 0 120,0 0 120 100 25,3 0 35 0,8 0 120,0 0 120 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 120,0 0 120 100 10,9 38,2 25 0,2 69,9 120,0 0 120 1,6 24,7 0,3 25 0,1 0

- - - 0 10,8 36,7 35 13,5 42,4- - - 0 4,3 61,4 25 26,9 99,2

120,0 0 120 0,2 3,9 78,2 25 13,9 83,2- - - 0 14,4 25,5 25 2,4 28,4

120,0 0 120 0,3 19,5 6,9 50 1,8 12,1- - - 0 25,1 0,2 50 0,7 15,4- - - 0 12,7 21,1 25 2,0 7,8

120,0 0 120 0,2 3,2 75,2 25 10,4 59,7- - - 0 10,8 35,4 35 5,8 45,7

120,0 0 120 0,8 6,2 62,0 25 10,7 37,5 120,0 0 120 0,5 14,7 31,4 40 2,3 66,7



Produits agricoles1. Inde 2014 422 11 25 26,1 12,6 1,4 38,9 64,92. Union européenne 2014 382 9 20 8,3 6,3 6,3 100,0 100,03. Chine 2014 179 2 2 10,1 10,7 10,6 93,9 96,54. Japon 2014 146 3 3 2,8 0,1 0,1 100,0 100,05. Viet Nam 2014 103 3 3 10,4 2,5 0,0 25,0 53,1Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2014 991 1 1 4,3 0,1 0,0 14,9 98,62. Inde 2014 667 4 6 8,6 9,7 9,5 84,8 96,33. Union européenne 2014 401 10 22 3,9 2,3 2,3 100,0 100,04. Chine 2014 258 10 19 6,2 1,5 1,5 97,4 99,95. Suisse 2014 132 1 1 2,2 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tanzanie

167

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Tchad



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 11,2 22,4 0 8,0 58,0 0 0 0,3


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0,7 3,8 51,0 0 13,2 30,9 0 0 0,4

Importations 2013 2,9 4,1 53,4 0 20,7 18,9 0 0 0



80,0 0 80 100 20,0 0 30 0,4 0 80,0 0 80 100 20,0 0 30 1,8 0 80,0 0 80 100 26,8 0 30 0,5 0 80,0 0 80 100 29,9 0 30 0,9 0 80,0 0 80 100 19,6 0 30 5,2 0 80,0 0 80 98,6 20,2 0 30 0,2 0 80,0 0 80 100 20,0 0 30 1,0 0 80,0 0 80 100 27,2 0 30 1,5 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 80,0 0 80 100 15,9 0 30 0,1 0 80,0 0 80 1,6 24,4 0 30 0,1 0

- - - 0 17,1 0 30 15,8 0- - - 0 10,0 0 10 4,8 0

80,0 0 80 0,2 11,5 0 30 9,2 0- - - 0 19,4 4,5 30 3,2 11,9- - - 0 19,7 0,2 30 1,9 0,1- - - 0 30,0 0 30 0,7 0- - - 0 20,5 0,6 30 2,5 0,0- - - 0 12,3 0,4 30 18,3 0- - - 0 16,8 0 30 9,0 0

75,0 0 75 9,2 15,5 9,2 30 14,0 15,4- - - 0 22,0 0,8 30 8,8 0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 17 2 2 10,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Turquie 2014 17 1 1 7,8 22,8 0,0 66,7 2,73. Inde 2014 15 2 2 18,0 4,2 0,0 40,0 86,14. États-Unis d'Amérique 2014 10 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Indonésie 2014 6 1 1 2,5 0,0 0,0 50,0 99,7Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 061 2 8 0,8 0,0 0,0 100,0 100,02. Japon 2014 296 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2014 167 1 1 4,2 0,0 0,0 15,4 99,74. Taipei chinois 2014 131 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Chine 2014 105 1 1 6,8 0,0 0,0 81,8 99,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tchad



Thaïlande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 57,7 17,6 18,7 0,0 1,7 3,5 0,7 0,0 1,8



29,9 13,8 50 100 29,5 9,2 50 0,1 6,4 33,0 0 216 100 38,1 0 216 0,4 0 47,2 0 690 100 39,4 4,4 246 0,7 0,6 55,5 0 90 100 45,3 0 90 0,2 0 33,0 0 73 100 23,9 12,2 73 0,9 33,3 37,9 0 146 98,7 32,8 0,2 146 1,5 0,0 47,8 0 94 100 42,6 0 94 0,1 0 56,4 2,1 189 100 44,4 2,1 116 0,3 0,1 4,5 0 5 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 27,9 0 226 100 12,7 37,4 218 0,6 38,6 11,7 0 162 94,8 8,7 38,9 126 1,2 72,4 24,4 0,1 37 51,0 5,6 45,0 30 22,1 53,5

- - - 0 6,8 18,8 10 17,2 86,1 29,8 0,2 69 59,1 3,1 65,2 30 10,2 38,8 24,4 0 50 87,0 6,8 29,9 20 1,6 37,8 28,5 0 57 93,6 8,6 2,9 49 1,8 3,9 30,0 0 30 99,6 29,6 0 60 0,4 0 30,4 0 107 55,2 12,6 10,6 30 1,5 17,6 20,2 7,0 30 89,3 3,0 65,5 30 13,1 65,3 18,9 31,8 30 72,8 7,6 37,5 30 15,6 65,5 47,7 0 80 25,2 19,9 35,8 80 6,0 26,5 24,9 12,6 30 73,4 9,8 30,7 32 4,4 47,9



Produits agricoles1. Chine 2014 4 783 13 22 17,1 17,4 10,9 94,2 84,72. Japon 2014 3 189 22 56 20,4 11,8 7,9 57,4 42,93. Union européenne 2014 2 776 25 68 14,5 24,1 6,0 19,7 17,14. États-Unis d'Amérique 2014 1 949 21 58 4,7 2,6 1,3 68,7 61,35. Indonésie 2014 1 392 26 110 6,0 6,6 4,8 94,7 82,4Produits non-agricoles1. Chine 2014 33 583 43 286 9,7 3,7 3,0 96,3 87,62. États-Unis d'Amérique 2014 24 611 57 433 3,9 2,0 0,5 75,3 81,23. Union européenne 2014 19 540 60 605 4,8 3,3 1,8 64,4 77,94. Japon 2014 18 197 54 520 3,8 1,4 1,4 96,5 98,85. Hong Kong, Chine 2014 11 092 34 172 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Thaïlande

169

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Timor-Leste



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2015 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0



2,5 0 3 0,2 0 2,5 0 3 0 0 2,5 0 3 0,3 0 2,5 0 3 0,0 0 2,5 0 3 6,3 0 2,5 0 3 0,9 0 2,5 0 3 0,8 0 2,5 0 3 6,1 0 2,5 0 3 0,0 0 2,5 0 3 0,1 0 2,5 0 3 0,2 0 2,5 0 3 11,9 0 2,5 0 3 28,4 0 2,5 0 3 3,5 0 2,5 0 3 2,4 0 2,5 0 3 7,1 0 2,5 0 3 0,2 0 2,5 0 3 1,1 0 2,5 0 3 8,2 0 2,5 0 3 7,7 0 2,5 0 3 12,1 0 2,5 0 3 2,7 0



Produits agricoles1. Union européenne 2014 16 1 1 5,5 0,0 0,0 100,0 100,02. Canada 2014 3 1 1 2,6 0,0 0,0 100,0 100,03. Australie 2014 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Japon 2014 1 1 1 5,8 0,0 0,0 100,0 100,05. Corée, République de 2014 1 1 1 6,0 2,0 2,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Corée, République de 2014 87 1 2 3,1 3,0 1,1 87,5 38,12. Japon 2014 18 1 1 0,9 0,0 0,0 100,0 100,03. Singapour 2014 1 10 16 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Australie 2014 1 2 2 20,4 0,6 0,6 100,0 100,05. Zimbabwe 2014 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Timor-Leste



Togo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2015 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2015 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2014 6,2 35,6 35,5 0 19,0 3,7 0 0 0



80,0 0 80 100 24,5 0 35 0,7 0 80,0 0 80 100 17,0 0 35 1,5 0 80,0 0 80 100 17,9 0 35 0,7 0 80,0 0 80 100 18,5 0 35 0,2 0 80,0 0 80 100 13,6 0 35 4,5 0 80,0 0 80 98,6 11,1 0 35 1,8 0 80,0 0 80 100 12,6 0 35 1,3 0 80,0 0 80 100 17,3 0 35 1,5 0 80,0 0 80 100 5,0 0 5 0,0 0 80,0 0 80 100 9,6 0 20 0,1 0 80,0 0 80 1,6 15,6 0 20 1,9 0 80,0 0 80 2,7 11,6 1,9 20 18,3 5,8

- - - 0 7,7 19,0 10 17,6 2,1 80,0 0 80 0,2 7,4 3,8 35 13,4 27,2

- - - 0 11,3 5,2 20 1,9 6,6- - - 0 16,1 0,3 35 8,5 0,3- - - 0 20,0 0 20 0,8 0

80,0 0 80 4,4 12,3 1,3 20 2,1 4,1- - - 0 6,8 0 20 9,0 0

80,0 0 80 0,4 11,2 0,4 20 4,9 2,3- - - 0 8,1 2,5 20 8,2 0,0- - - 0 14,2 2,1 20 1,0 0,2



Produits agricoles1. Chine 2014 121 3 3 16,3 10,0 9,9 77,8 96,62. Union européenne 2014 83 8 12 13,3 2,1 2,1 100,0 100,03. Burkina Faso 2014 54 12 38 16,0 13,0 13,0 99,3 100,04. Viet Nam 2014 29 2 2 2,5 2,0 0,0 50,0 60,35. Bénin 2014 26 14 36 15,1 17,5 17,5 90,8 99,7Produits non-agricoles1. Burkina Faso 2014 380 26 88 14,0 9,8 1,9 11,0 13,02. République Libanaise 2014 269 1 1 10,0 0,0 0,0 25,0 99,93. Suisse 2014 255 1 1 0,8 0,0 0,0 100,0 100,04. Bénin 2014 236 24 73 14,3 8,5 1,1 10,6 7,35. Émirats arabes unis 2014 197 1 1 3,8 0,0 0,0 25,0 99,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Togo

171

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Tonga



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 17,6 82,4 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 29,0 0 4,2 55,7 11,1 0 0 0 0

Importations 2014 65,9 0 1,3 30,6 2,2 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 53,5 46,5 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2015 10,5 17,7 0,1 62,6 9,2 0 0 0 0

Importations 2014 48,4 17,1 0,0 31,3 3,2 0 0 0 0



17,8 0 20 100 1,2 91,9 15 11,1 95,3 16,0 0 20 100 12,1 19,0 15 2,3 36,3 19,9 0 20 100 15,2 9,2 20 0,9 1,2 20,0 0 20 100 16,0 0 20 0,4 0 18,8 0 20 100 14,0 7,1 20 6,2 26,9 18,9 0 20 100 10,6 18,1 20 0,4 13,9 19,1 0 20 100 10,9 29,4 20 1,6 62,4 18,0 0 20 100 5,7 60,4 15 3,3 89,8 20,0 0 20 100 15,0 0 15 0,0 0 19,9 0 20 100 11,4 25,7 20 0,7 84,4 19,8 0 20 100 10,8 0,4 20 0,9 0 19,4 0 20 99,9 13,2 12,8 20 8,0 39,3 20,0 0 20 100 3,3 83,3 20 20,6 100,0 15,0 0 20 100 13,3 11,3 15 5,4 44,4 15,8 0 20 100 12,7 17,1 20 6,6 47,3 15,1 0 20 100 14,7 2,4 20 1,3 28,6 15,0 0 15 100 15,0 0,2 15 1,6 33,8 19,6 0 20 100 13,7 18,9 20 1,1 0,9 18,6 0 20 100 4,1 5,7 20 6,2 15,8 17,8 0 20 100 9,0 10,6 20 12,7 4,5 19,0 0 20 100 7,2 22,3 20 7,0 45,8 18,8 0 20 100 12,1 21,2 20 2,0 29,0



Produits agricoles1. Nouvelle-Zélande 2014 2 3 10 1,3 0,1 0,1 100,0 100,02. Corée, République de 2014 1 2 2 30,3 27,2 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2014 1 2 2 3,3 0,0 0,0 50,0 99,84. Australie 2014 1 3 4 2,8 1,1 1,1 100,0 100,05. Japon 2014 1 1 2 12,1 3,6 0,3 33,3 2,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 2 3 4 4,4 0,0 0,0 75,0 99,92. Japon 2014 1 1 2 3,2 3,4 0,0 20,0 2,23. Hong Kong, Chine 2014 1 3 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Nouvelle-Zélande 2014 1 7 11 2,4 0,7 0,7 100,0 100,05. Australie 2014 0,5 5 10 6,8 4,0 1,0 94,7 95,7

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Tonga



Trinité-et-Tobago


Moyenne des droits consolidés finals 55,8 90,2 50,5 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 5,3 1,9 0,3 2,6 0 1,0 87,1 1,8 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0,8 0,7 0,9 1,6 0,5 84,0 11,5 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



87,2 4,8 110 100 100,0 0 100 100 93,9 3,7 156 100 80,7 0 106 100 92,1 3,8 100 100 93,4 5,9 100 100 100,0 0 100 100 100,0 0 100 100 80,0 20,0 100 100 79,8 12,3 100 100 50,8 0 100 100 45,9 2,0 70 100 35,6 0 50 100 50,2 0 100 100 51,0 1,8 70 100 50,6 0,3 70 100 70,0 0 70 100 51,6 4,4 70 100 50,0 0 70 100 53,1 0 70 100 52,4 0 70 100 48,9 0,5 70 100



Produits agricoles1. Jamaïque 2014 79 10 23 20,5 21,1 21,0 99,0 99,52. Guyana 2014 51 13 36 23,3 42,9 42,9 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 29 8 16 3,7 3,1 3,1 100,0 100,04. Union européenne 2014 22 3 6 10,9 4,9 4,9 100,0 100,05. Sainte-Lucie 2014 20 12 45 18,0 23,0 23,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 5 562 5 7 1,7 1,0 1,0 99,7 100,02. Argentine 2014 1 842 1 1 9,7 0,1 0,0 28,6 99,73. Union européenne 2014 1 698 5 7 3,1 1,3 1,3 99,9 100,04. Brésil 2014 1 235 3 4 11,1 2,5 0,0 16,7 70,25. Chili 2014 1 217 2 2 6,0 6,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Trinité-et-Tobago

173

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Tunisie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 1,7 2,9 44,0 51,4 0 Droits NPF appliqués 2015 3,8 0 4,6 1,9 0 89,7 0 0 0

Importations 2014 1,7 0 2,0 31,3 0 65,0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 8,1 27,2 16,3 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 37,4 0 20,8 13,6 0 28,1 0 0 0

Importations 2014 40,6 0 14,7 20,3 0 24,4 0 0 0



113,1 0 180 100 36,0 0 36 0,3 0 132,6 0 180 100 36,0 0 36 0,2 0 137,5 0 200 100 36,0 0 36 0,3 0 85,6 0 150 100 36,0 0 36 0,5 0 119,4 0 200 100 35,5 0,1 36 4,0 0 110,1 0 200 100 31,4 0 36 2,5 0 100,0 0 100 100 36,0 0 36 0,9 0 107,1 0 150 100 35,5 0 36 0,6 0 62,0 0 62 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 99,7 0 200 100 24,1 16,9 36 0,6 14,2 71,9 0 180 8,7 34,8 0 36 0,3 0 31,5 0 43 26,0 9,4 44,8 30 17,7 56,8

- - - 0 6,3 58,0 15 11,3 32,8 29,5 0 75 41,8 5,3 67,6 30 12,3 58,9 37,8 0 52 49,6 19,1 9,6 30 3,1 4,0 56,1 0 60 91,8 14,4 8,9 30 7,9 1,8 60,0 0 60 100 29,6 0 30 1,7 0 39,1 0 43 51,5 20,2 15,1 30 2,2 5,1 27,0 0 43 54,3 6,4 64,1 30 10,4 60,8 33,7 0 52 55,1 14,3 22,5 30 11,0 17,8 31,0 0 52 43,9 11,3 55,4 30 9,2 56,6 35,2 0 43 52,5 12,1 34,5 30 2,9 56,3



Produits agricoles1. Union européenne 2014 340 21 65 13,8 18,8 4,5 32,5 52,62. Maroc 2014 75 6 8 25,9 37,0 37,0 95,9 100,03. États-Unis d'Amérique 2014 69 4 7 5,5 1,8 1,3 75,0 93,14. Égypte 2014 34 2 3 15,8 5,7 5,7 100,0 100,05. Algérie 2014 33 16 33 25,6 26,6 7,7 41,0 28,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 10 772 56 423 4,9 4,7 4,7 99,7 100,02. Algérie 2014 458 36 181 20,1 14,0 10,8 82,5 83,63. États-Unis d'Amérique 2014 440 22 117 6,9 3,6 0,3 52,0 79,24. Chine 2014 204 28 126 13,1 11,2 0,0 7,2 29,35. Turquie 2014 190 27 87 5,5 4,4 4,4 99,8 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tunisie



Turquie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 4,0 3,7 4,2 10,9 10,8 8,4 0,8 0,0 0,1 Droits NPF appliqués 2015 24,7 37,0 26,8 6,0 0,7 4,1 0,7 0 0,6

Importations 2014 39,6 32,3 22,9 2,6 2,3 0,3 0,0 0 0,2



132,8 0 225 100 103,7 10,3 225 0,1 66,4 169,8 0 180 100 136,1 0 180 0,1 0 38,8 0 146 100 33,9 9,3 146 0,5 5,9 80,3 0 168 100 32,5 8,3 145 0,4 33,9 68,6 0 180 100 40,6 12,7 130 1,6 1,4 24,4 0 68 100 13,9 18,0 50 2,4 27,8 107,3 0 135 100 86,4 9,9 135 0,1 35,3 79,6 0 167 100 37,1 19,7 75 0,4 15,9 10,9 0 13 100 0,0 100,0 0 0,9 100,0 30,8 0,2 75 100 11,0 39,3 75 0,7 24,9 50,0 0 82 21,7 34,2 6,1 82 0,2 12,5 18,4 1,4 50 22,8 3,1 40,2 40 23,2 61,6 1,3 0 2 20,0 2,2 42,5 5 7,5 89,0 16,7 4,4 121 66,1 4,7 20,2 17 15,5 24,1 26,5 3,6 62 44,1 0,9 80,1 10 3,1 84,9 24,5 0 92 23,0 6,5 2,1 12 4,5 2,5 27,3 0 40 3,4 11,5 0,3 12 1,4 3,3 23,0 0 40 48,5 4,1 25,6 17 2,1 27,1 10,9 11,0 25 67,1 1,8 25,1 10 13,6 26,3 11,0 38,3 50 67,7 2,7 25,6 14 8,6 34,9 17,9 0 37 56,9 4,3 15,3 22 9,5 4,6 14,1 23,6 47 43,2 2,6 22,5 14 4,0 44,2



Produits agricoles1. Union européenne 2014 5 257 27 139 15,7 10,3 8,9 86,7 82,12. Fédération de Russie 2014 1 690 11 37 13,1 9,3 2,2 6,0 4,23. États-Unis d'Amérique 2014 829 17 57 4,2 2,6 1,7 66,9 74,84. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 534 17 73 4,5 33,2 0,0 17,2 11,85. Ukraine 2014 395 10 25 8,5 3,4 0,0 15,8 62,8Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 62 654 65 1,124 4,5 6,6 6,6 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2014 6 202 54 481 4,5 2,9 0,6 69,1 77,13. Fédération de Russie 2014 4 866 52 710 8,8 8,8 0,1 16,4 17,54. Émirats arabes unis 2014 4 088 46 368 4,7 3,2 0,0 5,9 35,35. Chine 2014 3 579 42 257 10,7 3,4 0,0 5,8 57,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Turquie

175

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Ukraine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 33,6 17,4 42,9 5,6 0,5 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2015 43,3 28,8 22,3 5,4 0,3 0 0 0 0

Importations 2014 64,6 16,2 17,7 1,4 0,0 0 0 0 0



13,0 0 20 100 10,6 10,1 20 0,6 18,9 10,0 0 10 100 10,0 0 10 0,3 0 12,7 10,4 20 100 9,9 19,4 20 2,3 55,5 5,8 35,4 20 100 5,7 35,4 20 1,4 39,7 12,6 3,4 20 100 12,4 3,8 20 1,7 47,6 10,8 11,7 30 100 8,3 18,4 30 1,0 76,7 17,5 0,6 50 100 19,4 0 50 0,1 0 8,4 25,7 52 100 7,8 25,1 52 1,8 24,6 1,4 40,0 5 100 1,4 40,0 5 0,0 45,7 7,7 24,7 20 100 5,4 47,2 20 0,8 21,1 3,6 63,7 20 100 2,7 61,4 20 1,3 74,1 4,5 41,9 20 100 3,2 47,7 20 26,2 76,4 1,5 72,0 10 100 0,8 86,8 10 12,6 97,8 5,1 16,3 10 100 3,2 38,3 7 16,4 54,0 0,4 95,8 10 100 0,3 95,8 10 3,3 98,7 4,1 32,8 13 100 3,8 36,0 13 3,0 25,0 11,4 1,1 12 100 11,3 1,3 12 1,5 31,4 7,1 14,8 25 100 5,6 24,8 25 2,3 11,0 4,1 38,4 12 100 2,1 51,9 10 9,2 65,6 5,4 31,6 25 100 3,7 40,7 25 7,1 41,9 7,6 14,4 20 100 5,6 34,2 20 4,9 14,6 6,6 29,1 25 100 5,5 32,9 25 2,3 64,6



Produits agricoles1. Union européenne 2014 5 054 16 32 14,7 2,9 1,8 75,8 95,42. Inde 2014 1 607 1 1 19,3 0,8 0,0 14,3 98,23. Égypte 2014 1 556 4 5 9,0 0,4 0,0 25,5 95,64. Fédération de Russie 2014 1 010 21 95 16,2 18,5 18,5 100,0 100,05. Turquie 2014 808 4 11 24,7 35,2 0,0 21,8 24,6Produits non-agricoles1. Union européenne 2014 10 447 46 298 4,2 0,9 0,8 90,6 95,92. Fédération de Russie 2014 9 617 47 539 8,3 6,8 6,8 100,0 100,03. Turquie 2014 3 363 12 38 4,4 9,2 0,5 64,0 34,14. Chine 2014 2 723 7 10 9,7 0,2 0,0 12,1 94,55. Égypte 2014 1 453 3 11 8,4 0,6 0,0 11,0 88,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ukraine



Union européenne


Moyenne des droits consolidés finals 4,8 10,9 3,9 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2015 5,1 10,7 4,2 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2014 2,7 8,5 2,3 Ag: Contingents tarifaires (en %) 11,3Importations en milliards US$ 2014 1 929,6 131,2 1 798,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 23,9

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2014 63,1 20,0 10,0 5,9 1,0 0,0 0 0 0,5



16,9 20,6 111 100 15,0 28,4 111 0,4 17,4 35,5 0 105 100 33,5 0 96 0,0 0 9,9 22,6 146 100 10,3 19,6 146 1,7 15,0 6,0 27,1 19 100 6,0 27,1 19 1,0 72,1 15,7 6,3 62 100 12,4 13,0 42 0,6 43,4 6,0 48,2 138 100 6,0 48,1 138 1,8 72,8 20,6 0 74 100 20,2 11,8 63 0,2 22,7 19,0 23,4 152 100 19,4 19,2 135 0,6 21,1 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 3,1 65,9 58 100 3,2 65,5 58 0,5 70,1 11,0 12,0 26 100 12,0 8,2 26 1,4 25,6 2,0 49,5 12 100 2,0 50,2 12 16,1 70,4 2,0 50,0 5 100 2,5 33,7 5 23,1 98,4 4,6 20,0 7 100 4,5 22,3 13 9,8 54,2 0,9 84,1 10 100 0,9 81,1 10 2,6 86,7 6,5 3,4 12 100 6,5 2,1 12 2,4 16,8 11,5 0 12 100 11,4 0,3 12 4,7 0,4 4,2 27,8 17 100 4,1 26,3 17 2,6 15,7 1,7 26,5 10 100 1,9 21,3 10 10,3 56,7 2,4 31,5 14 100 2,8 20,8 14 10,1 63,1 4,1 15,7 22 100 4,3 12,8 22 4,1 13,7 2,5 25,7 14 100 2,6 20,9 14 6,1 53,9



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 21 787 27 152 7,1 2,1 0,0 23,8 45,32. Fédération de Russie 2014 11 840 26 239 15,4 13,8 1,3 5,8 9,43. Chine 2014 10 474 28 101 15,2 11,0 0,0 9,2 5,44. Suisse 2014 9 385 27 324 38,9 23,1 4,2 31,7 40,75. Japon 2014 9 237 30 130 21,4 14,5 0,0 23,9 35,5Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 368 105 69 1,512 3,5 1,1 0,0 46,8 73,42. Chine 2014 232 587 59 1,284 9,2 8,0 0,0 8,1 18,63. Suisse 2014 172 580 65 1,391 1,8 0,9 0,9 99,0 99,94. Fédération de Russie 2014 102 793 58 1,365 8,0 8,5 0,1 17,9 32,05. Turquie 2014 85 315 66 1,558 4,3 3,9 3,9 99,4 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Union européenne

177

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Uruguay


Moyenne des droits consolidés finals 31,5 34,0 31,2 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2015 10,5 9,9 10,6 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2014 8,2 11,6 7,7 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2014 11,3 1,3 9,9 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0,1

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,8 3,1 7,3 84,3 4,5 0 0 Droits NPF appliqués 2015 8,7 7,4 56,4 13,1 13,4 1,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0,0 1,5 24,9 73,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 16,1 17,5 12,3 15,4 38,3 0,4 0 0 0

Importations 2014 41,6 12,7 9,2 7,2 28,8 0,5 0 0 0



36,2 0 55 100 8,3 6,2 16 1,0 2,8 43,9 0 55 100 17,9 0 28 0,2 0 33,2 0 55 100 9,8 5,9 35 1,4 3,0 34,1 0 35 100 11,5 14,6 20 1,4 5,4 37,0 0 55 100 10,3 19,2 20 2,6 26,6 34,2 0 35 100 8,0 12,7 25 1,8 28,7 30,0 0 35 100 17,4 0 35 0,8 0 31,5 0 35 100 16,9 2,8 20 1,0 33,4 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 31,5 0 35 100 7,6 9,4 14 1,7 17,3 35,0 0 35 100 10,4 3,9 16 0,5 0,3 33,3 0 35 100 9,6 10,7 20 9,1 24,8 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 21,5 98,7 21,7 0 35 100 7,8 5,4 18 14,2 29,3 28,8 0 35 100 10,0 9,8 20 3,1 16,1 34,3 0 35 100 17,0 2,8 35 2,0 5,3 35,0 0 35 100 20,0 0 20 2,2 0 33,8 0 35 100 15,3 2,6 35 3,4 13,9 33,3 0 35 100 3,3 63,2 20 10,3 48,0 33,9 0 35 100 11,3 23,7 20 9,4 23,7 32,9 0 35 100 9,0 39,4 23 9,4 2,2 33,7 0 35 100 13,1 21,1 20 3,0 20,3



Produits agricoles1. Chine 2014 2 122 6 11 12,2 6,3 0,0 9,6 4,62. Brésil 2014 1 012 11 26 11,5 13,2 13,2 100,0 100,03. Union européenne 2014 770 11 25 17,6 30,8 0,0 13,6 28,54. Venezuela, République bolivarienne du 2013 429 5 10 27,5 29,4 29,4 100,0 100,05. Fédération de Russie 2014 305 6 16 17,2 15,6 3,9 2,5 6,3Produits non-agricoles1. Brésil 2014 907 27 77 16,9 17,7 17,6 99,8 99,82. Union européenne 2014 787 25 51 4,1 1,6 0,0 23,5 66,43. Chine 2014 507 7 11 10,4 4,1 0,0 15,8 81,94. Argentine 2014 404 30 85 18,3 14,2 14,2 100,0 100,05. Mexique 2014 222 12 23 5,5 5,5 5,5 98,4 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Uruguay



Vanuatu



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 0 0 0,6 0,2 81,1 17,9 0,2 0 Droits NPF appliqués 2015 60,4 10,3 7,1 2,6 8,5 9,4 1,7 0 5,5


Droits consolidés finals 3,9 0,1 0 0,2 0,8 86,5 8,4 0 0 Droits NPF appliqués 2015 30,7 25,1 17,4 22,2 2,8 1,3 0,4 0 0,7

Importations



41,8 0 55 100 19,0 2,3 55 38,0 0 65 100 0,0 100,0 0 49,5 0 65 100 1,8 90,8 20 40,0 0 40 100 2,5 83,3 15 38,7 0 65 100 3,4 71,4 30 39,5 0 40 100 1,5 81,9 10 40,0 0 40 100 12,1 0 40 57,3 0 210 100 35,1 4,2 75 35,0 0 35 100 10,0 0 10 39,0 0,4 65 100 3,6 61,0 20 61,1 0 85 100 5,4 53,0 15 42,4 0 75 100 7,6 24,8 25 60,0 0 65 100 4,9 16,7 18 33,8 8,9 65 99,9 5,4 36,2 30 42,5 0,8 65 100 11,7 22,6 30 36,2 0,3 65 100 7,5 1,9 25 40,1 0 65 100 15,1 0,5 30 41,8 0 75 100 7,7 28,9 30 36,7 6,7 60 100 3,3 63,6 25 37,9 4,3 65 100 9,8 18,6 15 36,2 9,2 65 100 8,8 47,5 40 41,0 9,4 75 100 9,5 45,4 55



Produits agricoles1. Malaisie 2014 5 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Fidji 2014 2 1 1 25,3 5,5 5,4 87,5 99,63. États-Unis d'Amérique 2014 2 3 3 1,5 0,1 0,1 100,0 100,04. Australie 2014 1 4 5 0,3 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2014 1 2 2 27,5 36,3 36,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Namibie 2014 119 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Thaïlande 2014 69 1 3 5,8 5,0 0,0 0,0 0,03. Japon 2014 46 1 3 2,8 3,5 3,5 100,0 100,04. Corée, République de 2014 20 2 4 8,4 3,2 0,0 35,7 68,05. Viet Nam 2014 11 1 2 21,0 17,7 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Vanuatu

179

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Venezuela, République bolivarienne du



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,5 0,4 8,1 62,2 13,2 15,5 0 Droits NPF appliqués 2015 6,7 7,9 41,6 16,2 27,0 0,6 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0,2 0,8 6,5 92,5 0 0 0 Droits NPF appliqués 2015 4,2 21,7 10,6 30,1 30,4 3,0 0,0 0,0 0

Importations 2013 5,1 11,8 14,8 38,0 28,2 2,1 0,0 0,0 0



59,0 0 135 100 12,8 5,6 20 6,0 7,2 95,6 0 117 100 18,8 0 28 2,3 0 36,0 0 40 99,5 11,1 4,6 35 1,1 6,2 31,8 0 40 100 14,5 0 20 0,7 0 86,4 0 123 100 13,0 14,7 20 5,5 4,7 89,6 0 123 100 11,0 10,6 20 3,8 1,4 95,1 0 118 100 16,6 0 20 1,3 0 40,0 0 40 100 17,6 0 20 0,5 0 40,0 0 40 100 9,6 0 10 0,0 0 42,8 0 122 100 7,9 8,6 20 0,7 24,2 31,7 0 35 100 18,8 1,2 20 0,8 0,0 33,4 0 35 100 10,2 4,4 20 12,6 4,0 35,0 0 35 100 5,5 45,7 15 0,3 47,2 33,6 0 35 100 8,3 0,6 25 19,2 0,9 33,4 0 35 100 12,6 4,2 20 2,7 12,4 34,9 0 35 100 18,4 0 35 2,0 0 35,0 0 35 100 25,8 0 35 2,0 0 34,4 0 35 100 13,6 0,6 35 2,3 0,5 32,8 0 35 100 12,3 11,1 160 18,9 8,6 33,3 0 35 100 12,0 9,3 20 9,0 7,8 33,3 0 40 100 15,7 10,4 40 2,7 5,7 32,8 0 35 100 12,3 8,1 87 5,5 6,4



Produits agricoles1. Union européenne 2014 38 6 9 14,0 1,7 0,0 16,1 76,92. Guatemala 2014 15 1 1 13,3 0,0 0,0 16,7 99,63. Mexique 2014 14 1 1 16,5 0,3 0,0 9,7 98,34. États-Unis d'Amérique 2014 13 5 7 0,8 0,1 0,1 100,0 100,05. Japon 2014 8 3 3 15,3 1,9 0,2 37,5 86,6Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 24 529 5 19 3,5 0,1 0,0 79,8 98,52. Inde 2014 11 978 1 1 8,3 0,1 0,0 7,3 98,93. Chine 2014 11 317 1 2 5,0 0,2 0,0 31,1 76,74. Singapour 2014 4 204 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2014 3 697 6 11 4,6 0,5 0,0 23,3 93,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Venezuela, République bolivarienne du



Viet Nam



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 8,7 15,9 18,9 8,8 20,8 24,4 2,3 0,3 0 Droits NPF appliqués 2015 15,5 16,8 16,1 10,6 17,0 23,0 0,7 0,3 0


Droits consolidés finals 15,0 34,0 13,6 12,8 20,1 4,1 0,4 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2015 38,8 19,1 7,3 12,9 17,9 3,7 0,3 0 0

Importations 2014 51,9 17,7 7,8 13,1 6,3 3,0 0,2 0 0



15,0 7,0 40 100 14,2 8,3 40 0,4 3,4 16,6 0 35 100 9,6 9,5 20 0,5 9,5 21,2 8,1 40 100 20,1 8,0 40 1,0 8,1 26,8 0 40 100 26,8 0 40 0,1 0 20,9 2,6 80 100 17,3 12,6 40 2,2 2,5 11,6 1,4 35 100 8,4 15,7 35 2,6 78,2 33,3 12,5 100 100 17,8 11,8 40 0,2 11,0 50,2 0 135 100 43,0 0 135 0,3 0 14,0 20,0 20 100 6,0 40,0 10 1,0 100,0 7,6 24,3 20 100 6,6 43,2 20 1,2 63,0 17,7 1,2 35 100 15,2 10,4 35 0,8 26,1 11,2 11,7 60 100 8,1 39,2 45 15,6 58,5 34,2 0 40 100 13,7 11,1 27 5,8 4,0 6,1 8,7 27 100 3,1 61,6 27 13,4 47,4 11,5 15,4 25 100 10,4 25,3 25 3,1 47,2 10,4 0,3 100 100 9,6 11,5 100 8,9 10,6 19,9 0 20 100 19,8 0 20 0,4 0 14,1 1,9 35 100 12,5 20,3 35 2,5 15,2 5,7 34,6 50 100 3,3 64,9 50 11,7 69,3 9,7 31,5 35 100 7,9 49,5 35 23,0 78,3 22,2 21,6 197 100 17,5 37,3 75 2,5 16,8 10,3 38,2 35 100 9,8 42,1 35 2,9 58,4



Produits agricoles1. Union européenne 2014 2 483 13 27 14,1 1,7 0,5 21,7 90,72. Chine 2014 2 052 8 12 16,1 29,1 19,1 93,3 64,83. États-Unis d'Amérique 2014 1 727 7 20 3,5 0,4 0,0 31,8 85,34. Philippines 2014 508 11 17 12,1 40,6 12,9 94,4 29,15. Japon 2014 462 20 63 15,6 6,0 4,2 52,6 72,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2014 28 498 40 299 4,5 8,2 0,0 43,1 44,52. Union européenne 2014 24 197 48 351 5,0 3,7 1,6 62,8 71,33. Chine 2014 17 847 47 254 10,3 3,7 3,5 97,6 97,84. Japon 2014 14 797 56 424 5,4 4,1 3,6 91,5 92,05. Émirats arabes unis 2014 7 743 13 48 4,6 0,6 0,0 7,0 88,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Viet Nam

181

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Yémen



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 4,0 8,4 51,7 23,5 4,5 0 7,9 Droits NPF appliqués 2015 1,1 43,2 30,2 0 17,9 0 0 0 7,6

Importations 2014 30,7 44,4 21,5 0 3,4 0 0 0 0,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,1 2,5 5,4 3,2 82,7 6,1 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2015 1,2 71,4 20,3 0,1 5,2 0 0 0 1,7

Importations 2014 5,6 67,1 18,2 6,2 2,9 0 0 0 0,0



22,4 0 30 100 12,0 0 25 2,6 0 17,5 0 28 100 6,0 0 10 3,6 0 29,5 0 100 100 16,2 0 25 2,2 0 40,3 0 100 100 12,4 0 25 0,6 0 20,3 0 100 100 6,4 8,8 25 18,4 69,5 20,3 0 28 100 6,5 0 25 5,1 0 20,5 0 28 100 5,4 0 10 5,8 0 44,4 0 100 100 13,4 0 25 2,6 0 25,0 0 33 100 9,0 0 25 0 0 19,3 0 28 100 6,0 0 10 0,8 0 42,0 0 43 100 24,6 0 25 0,3 0 19,2 0,2 40 100 6,4 0,9 25 15,1 11,7 24,0 0 27 100 7,6 0 10 1,6 0 18,5 0 28 100 5,7 0,2 25 9,3 0,2 21,5 0,6 28 100 6,2 2,7 10 6,0 23,6 21,7 0 30 100 6,1 0,2 25 1,5 0,0 25,0 0 25 100 10,0 0 10 1,5 0 21,5 0 28 100 7,3 1,3 10 1,6 0,5 19,7 0 25 100 5,0 2,5 10 5,2 1,0 17,7 0 28 100 5,1 0,2 10 4,5 0,0 20,8 0 25 100 6,5 2,5 25 10,0 0,0 19,7 0 25 100 5,4 4,9 10 1,6 1,7



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2014 144 10 23 7,9 3,0 3,0 100,0 100,02. Égypte 2014 20 1 1 13,7 2,4 2,4 100,0 100,03. Oman 2014 18 5 9 2,5 1,7 1,7 100,0 100,04. Jordanie 2014 14 4 5 23,0 28,8 28,8 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2014 9 9 16 4,1 5,0 5,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 2 937 1 2 6,7 0,1 0,1 98,2 100,02. Corée, République de 2014 2 391 1 1 7,5 2,9 2,9 91,7 100,03. Thaïlande 2014 1 166 1 1 6,4 0,0 0,0 28,6 96,54. Japon 2014 838 1 2 1,1 0,0 0,0 100,0 100,05. Inde 2014 532 1 3 8,7 4,2 0,0 10,0 17,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Yémen



Zambie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,1 0,2 97,6 0 Droits NPF appliqués 2015 1,7 17,5 0 20,2 59,0 0,4 0 0 5,4

Importations 2014 7,0 18,1 0 5,9 69,0 0 0 0 29,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,6 0,5 0,1 0 Droits NPF appliqués 2015 30,9 11,1 0 28,1 29,6 0,2 0 0,0 1,6

Importations 2014 48,6 6,0 0 20,5 24,9 0 0 0 4,9



125,0 0 125 100 19,2 0 25 0,1 0 125,0 0 125 100 22,6 6,3 25 0,3 14,9 125,0 0 125 100 22,0 0,5 25 0,5 1,0 94,2 0 125 100 22,9 0 25 0,1 0 119,9 0 125 100 17,0 0 25 0,9 0 125,0 0 125 98,6 14,1 4,8 42 1,2 11,8 125,0 0 125 100 22,0 5,9 25 0,1 38,4 125,0 0 125 100 23,8 0 25 0,7 0 125,0 0 125 100 15,0 0 15 0,0 0 125,0 0 125 100 15,5 4,0 25 0,4 19,3 125,0 0 125 1,6 24,1 0,4 25 0,9 3,6 36,2 0 40 3,2 11,5 19,8 30 32,3 64,4

- - - 0 17,4 24,3 25 13,2 15,1 51,8 0 125 1,3 8,4 63,0 > 1000 10,4 57,7 40,0 0 40 4,7 16,3 7,4 25 2,2 12,2 40,0 0 40 0,2 15,9 6,6 25 1,1 25,0

- - - 0 24,9 0 25 0,6 0 43,7 0 45 11,9 17,7 18,8 25 2,1 20,5 44,5 0 60 20,2 4,9 64,5 25 15,6 65,3

- - - 0 11,6 33,6 25 7,4 55,0 40,0 0 40 5,0 6,2 54,6 25 8,8 19,6

- - - 0 15,3 24,3 25 1,4 18,5



Produits agricoles1. Chine 2014 141 2 2 10,9 10,5 1,0 62,5 2,62. Zimbabwe 2014 125 10 19 29,1 18,5 0,0 5,8 17,53. Union européenne 2014 88 8 12 8,0 30,6 30,6 100,0 100,04. Afrique du Sud 2014 73 7 12 8,5 19,1 19,1 100,0 100,05. Malawi 2014 69 10 12 20,2 20,7 20,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2014 2 939 3 4 4,0 0,1 0,1 97,8 100,02. Émirats arabes unis 2014 1 212 1 1 4,5 4,9 0,0 10,3 1,63. Corée, République de 2014 367 1 1 4,4 3,0 3,0 100,0 100,04. Union européenne 2014 309 3 4 2,4 0,1 0,1 100,0 100,05. Inde 2014 275 2 3 7,5 5,7 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Zambie

183

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Zimbabwe



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,3 2,8 0,1 0 2,2 0 0 93,5 2,3 Droits NPF appliqués 2015 4,9 22,8 18,4 3,2 3,6 38,9 4,3 1,4 8,8



Importations 2014 42,6 21,1 10,4 6,6 8,2 9,8 1,2 0,1 1,3



150,0 0 150 100 38,0 8,1 150 0,3 21,4 150,0 0 150 100 35,8 4,8 117 0,5 3,0 139,9 3,8 150 100 28,8 3,6 40 0,6 2,0 139,6 0 150 100 32,7 0 40 0,2 0 148,4 0 150 100 23,0 8,4 72 7,8 64,7 146,0 0 150 98,6 10,1 0 40 2,2 0 150,0 0 150 100 15,9 5,9 47 0,7 8,9 150,0 0 150 100 65,4 0 150 2,0 0,1 105,0 30,0 150 100 4,0 20,0 5 0,0 7,3 124,7 0 150 100 9,2 6,8 40 0,9 0,9 4,7 78,2 150 74,6 13,8 45,6 122 0,4 46,9 11,8 3,6 25 4,6 12,9 0,6 65 12,4 3,4

- - - 0 22,2 12,5 45 23,5 94,3 18,4 0 150 3,2 7,5 5,0 40 13,9 17,5 12,2 0 25 22,4 17,2 2,4 57 2,8 9,8 26,4 0 35 5,4 17,5 0 163 1,7 0

- - - 0 66,7 0 177 0,7 0 5,0 0 5 21,4 23,5 0,3 131 1,9 1,2 8,9 0 25 15,2 5,9 43,5 65 9,4 49,7 3,3 76,7 25 12,1 13,4 16,6 60 5,1 35,8 12,5 0 33 25,8 13,1 11,1 60 8,8 17,3 20,4 0 30 7,8 16,6 8,1 60 4,0 64,8



Produits agricoles1. Chine 2014 603 1 2 10,9 10,5 0,7 13,6 1,92. Union européenne 2014 350 8 17 10,5 40,1 40,1 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2014 109 1 2 19,9 129,8 0,0 55,0 4,04. Afrique du Sud 2014 91 12 22 9,9 60,3 60,3 100,0 100,05. Fédération de Russie 2014 33 1 2 6,1 4,3 1,1 23,5 0,7Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2014 272 1 3 3,6 0,0 0,0 28,6 99,92. Union européenne 2014 270 7 11 4,0 1,5 1,5 99,6 100,03. Chine 2014 234 4 4 6,9 0,6 0,0 46,8 46,74. Afrique du Sud 2014 94 35 105 9,0 6,4 6,4 100,0 100,05. Zambie 2014 91 34 122 13,6 16,1 16,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Zimbabwe

184

III. Mesures non-tarifaires

185

1. Classification des mesures non tarifaires 186

2. Statistiques de quelques mesures non tarifaires 188

2.1. Mesures antidumping 188

2.2. Mesures compensatoires 198

2.3. Sauvegardes 206



1. Classification des mesures non tarifaires

1. Non-Tariff Measures: Evidence from Selected Developing Countries and Future Research Agenda, UNCTAD/DITC/TAB/2009/3, United Nations 2010.

Les mesures non tarifaires (MNT) sont de plus en plus importantes en raison de leur influence sur la structure du commerce mondial et parce que la réduction des droits de douane opérée au cours de plusieurs cycles de négociations tarifaires multilatérales a diminué leur impact. La diversité des MNT et leur complexité potentielle rendent parfois très difficile d’appréhender convenablement leur existence et leur application. Après une brève introduction à cette classification, des données statistiques sur l’incidence de trois MNT bien connues et bien définies sont présentées. Ces trois mesures, à savoir les droits antidumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde, sont en fait assimilables à des droits de douane dans la mesure où elles agissent via un taux de droit ou une majoration de prix.

Définition des MNTIl n’existe pas de définition commune officielle des MNT. Il y a cependant une définition largement acceptée, qui est celle du Groupe de personnalités chargé des obstacles non tarifaires: “les mesures non tarifaires sont des mesures de politique générale autres que les droits de douane [ordinaires], qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux”.1

Cette définition des MNT ne porte pas de jugement sur la légitimité, l’adéquation, la nécessité ou le caractère discriminatoire d’une quelconque forme d’intervention publique. En outre, le concept de MNT est neutre et n’implique pas d’effet

négatif ou positif sur le commerce. L’existence d’une MNT visant un produit spécifique dans un pays donné ne signifie pas en soi que ce pays a un régime commercial plus restrictif qu’un autre pays qui n’applique pas de MNT. Cela dépend de la nature, du contenu et de l’application de la mesure. Certaines MNT pourraient avoir un effet positif sur le commerce, bien que l’on considère que de nombreuses MNT ont d’importants effets de restriction et/ou de distorsion des échanges internationaux, qu’elles soient appliquées dans un but protectionniste ou pour répondre à d’importants objectifs non commerciaux. Les MNT comprennent les prescriptions techniques dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC), qui visent à protéger la santé ou la sécurité, ou à assurer la protection de l’environnement.

Une MNT est une mesure impérative imposée par une loi ou une réglementation officielle. Les mesures volontaires ou les normes privées ou volontaires n’en font pas partie. Par conséquent, les normes internationales comme les normes ISO ou celles du Codex Alimentarius ne sont pas considérées comme des MNT, sauf si elles sont adoptées et intégrées dans le cadre de la législation nationale d’un pays. Les obstacles de procédure au commerce, c’est-à-dire les difficultés pratiques et les processus qui rendent difficile l’observation des mesures, ne sont pas non plus considérés en soi comme des MNT. Les obstacles de procédure sont liés au processus d’application d’une MNT plutôt qu’à la mesure elle même.

Structure de la classification des MNTLa classification englobe toutes les MNT. Les mesures sont divisées en deux grandes catégories: les mesures à l’importation et les mesures à l’exportation. Les premières correspondent aux prescriptions du pays importateur qui s’appliquent à ses importations. Toutes les mesures imposées par le pays importateur, qu’elles soient exécutées ou vérifiées dans le pays exportateur ou dans le pays importateur, sont considérées comme des mesures à l’importation car elles sont liées à l’importation du produit. Il peut s’agir d’une réglementation intérieure s’appliquant de la même manière aux marchandises produites dans le pays si la prescription vise aussi la vente de produits importés. Les mesures à l’exportation, quant à elles, correspondent aux prescriptions imposées par le pays exportateur qui s’appliquent à ses propres exportations.

Les mesures à l’importation sont elles-mêmes divisées en deux groupes, les mesures techniques et les mesures non techniques. La classification de toutes les mesures est divisée en 16 chapitres (figure 1).

Les 16 chapitres de la classification des MNT sont eux mêmes subdivisés en 177 mesures au niveau le plus désagrégé. Cette classification permet une catégorisation systématique, claire et comparable des instruments de politique et elle constitue désormais un langage commun pour la plupart des organisations internationales et régionales, ainsi que pour de nombreux chercheurs et entités nationales.



III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Figure 1. Classification des MNT par chapitre

Mesures à l’importation

Me

sure

s te

chn

iqu

es

AMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Mesures portant sur des domaines tels que les restrictions applicables à certaines substances, les exigences en matière d'hygiène, ou les autres mesures visant à prévenir la propagation des maladies. Ce chapitre englobe toutes les mesures d'évaluation de la conformité liées à la sécurité sanitaire des aliments, comme la certification, les essais et inspections, et la quarantaine.

BObstacles techniques au

commerce (OTC)

Mesures telles que l'étiquetage et d'autres mesures de protection de l'environnement. Ce chapitre comprend aussi toutes les mesures d'évaluation de la conformité relatives aux prescriptions techniques telles que la certification, les essais et l'inspection.

CInspection avant expédition

et autres formalitésMesures liées à l'inspection avant expédition et aux autres formalités accomplies dans le pays exportateur avant l'expédition.

Me

sure

s n

on

tech

niq

ue

s

DMesures de circonstance

visant à protéger le commerce

Mesures visant à combattre certains effets néfastes des importations sur le marché du pays destinataire, notamment les pratiques commerciales déloyales; ce sont les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde.

E

Régime de licences non automatiques, contingents, interdictions et mesures de

contrôle quantitatif

Licences, contingents et autres mesures de contrôle de la quantité, y compris les licences et les interdictions à l'importation qui ne sont pas liées à des mesures SPS ou OTC.

FMesures de contrôle des prix, y compris droits et

taxes additionnels

Mesures de contrôle des prix utilisées pour contrôler ou modifier le prix des marchandises importées, notamment pour soutenir le prix intérieur de certains produits lorsque leur prix à l'importation est plus bas, pour fixer le prix intérieur de certains produits à cause des fluctuations de prix sur le marché intérieur ou de l'instabilité des prix sur un marché étranger, ou pour augmenter ou préserver les recettes fiscales. Cette catégorie comprend aussi les mesures autres que tarifaires qui augmentent le coût des importations de façon analogue (mesures paratarifaires).

G Mesures financièresMesures limitant le paiement des importations, par exemple lorsque l'acquisition ou le coût des devises est réglementé. Il s'agit aussi des mesures qui imposent des restrictions sur les conditions de paiement.

HMesures affectant

la concurrence

Mesures affectant la concurrence, qui accordent des préférences ou des privilèges exclusifs ou spéciaux à un seul groupe ou à un groupe limité d'opérateurs économiques. Il s'agit essentiellement de mesures d'ordre monopolistique comme le commerce d'État, de l'exclusivité accordée à un agent d'importation ou de l'obligation de faire appel à une entreprise nationale pour les services ou le transport.

IMesures concernant les

investissements et liées au commerce

Mesures qui limitent l'investissement en exigeant une certaine teneur en éléments locaux ou en stipulant que les investissements doivent être liés aux exportations afin de contrebalancer les importations.

JRestrictions concernant

la distributionMesures restrictives concernant la distribution intérieure des produits importés.

KRestrictions concernant les

services après venteRestrictions sur les services après vente, par exemple sur la prestation de services de complément.

LSubventions (à l'exclusion

des subventions à l'exportation)

Mesures relatives aux subventions qui affectent le commerce.

MRestrictions concernant

les marchés publicsRestrictions auxquelles les soumissionnaires peuvent se heurter lorsqu'ils essayent de vendre leurs produits à un gouvernement étranger.

N Propriété intellectuelle Restrictions liées à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété intellectuelle.[1]

O Règles d'origine Mesures qui limitent l'origine des produits ou leur composition.

Mesures à l’exportation

P Mesures à l'exportationMesures qu'un pays applique à ses exportations, y compris les taxes à l'exportation, les contingents d'exportation et les interdictions d'exportation.

Source: CNUCED (2012); la classification complète peut être consultée à l’adresse suivante: unctad.org/ntm/classification

Chaque chapitre (lettres A à P) est subdivisé en rubriques suivant une structure arborescente, chaque rubrique présentant une à trois subdivisions (un, deux ou trois chiffres). Ainsi, la classification suit la même logique

que le Système harmonisé pour les marchandises. Plus il y a de chiffres, plus la ventilation est précise, c’est à dire que les catégories de mesures sont plus détaillées. Les mesures ne sont pas toutes ventilées jusqu’au

niveau le plus détaillé. Les chapitres K à O ne sont pas encore achevés. L’Équipe d’appui interorganisations MAST s’emploie actuellement à réviser et préciser la Classification internationale des MNT.



1. Voir aussi : http://www.wto.org/french/tratop_f/adp_f/adp_info_f.htm.2. Voir http://i-tip.wto.org.3. Voir Chad P. Bown (2015) « Global Antidumping Database, » disponible à l’adresse http://econ.worldbank.org/ttbd/gad/.4. Voir http://www.unctad.org/trains.5. Veuillez noter que, dans le tableau 2.1.2, le nombre total de mesures est supérieur au nombre total de mesures figurant dans le tableau 2.1.1.

Cela s’explique par le fait qu’un certain nombre de mesures individuelles visent des produits qui relèvent de plusieurs groupes de produits. Une mesure unique peut donc être mentionnée plusieurs fois, aussi bien dans le tableau 2.1.2 que dans le tableau 2.1.3.

6. Les groupes ont été créés sur la base du G20 pour harmoniser le présent rapport avec les rapports de suivi du commerce établis par l’OMC.

2. Statistiques de quelques mesures non tarifaires

2.1. Mesures antidumping

Lorsqu’une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle facture normalement sur son marché intérieur, on dit qu’elle vend le produit à un prix de « dumping ». La valeur normale est généralement le prix pratiqué au cours d’opérations commerciales normales pour le produit en question destiné à la consommation dans le pays exportateur.1 L’Accord sur l’OMC ne réglemente pas les mesures prises par les entreprises pratiquant le « dumping ». Il a essentiellement pour objet d’établir la manière dont les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping – il discipline les mesures antidumping.

Les données concernant les mesures antidumping issues des notifications présentées par les Membres de l’OMC sont disponibles sur le Portail intégré d’information commerciale; les renseignements fournis dans le présent document sont basés sur ces données.2 Certaines notifications manquent de renseignements détaillés concernant

la classification des produits selon la nomenclature du Système harmonisé (SH). Les données provenant de la Global Antidumping Database (GAD)3, qui fait partie de la base de données de la Banque mondiale sur les obstacles temporaires au commerce, ont permis de pallier ce manque. La GAD peut être consultée gratuitement et contient des renseignements détaillés sur les enquêtes et mesures antidumping par pays. L’auteur de cette base de données a eu la gentillesse d’autoriser l’utilisation des données nécessaires à l’établissement de la présente publication. Les données fusionnées sont disponibles dans la base de données TRAINS de la CNUCED.4

Les tableaux ci-après indiquent systématiquement, pour chaque Membre de l’OMC concerné, le nombre de mesures imposées par ce dernier et le nombre de mesures qui le visent en tant que partenaire commercial. Il convient de noter que des mesures antidumping sont également appliquées

aux exportations de certains pays en cours d’accession à l’OMC et d’autres pays non Membres de l’OMC.

Le tableau 2.1.1 indique le nombre de mesures finales imposées en 2015 et toujours en vigueur au 31 décembre 2015. Il indique également le nombre de produits visés au niveau des positions à six chiffres du SH. Ils indiquent, par pays, le nombre d’enquêtes ouvertes, le nombre de mesures finales imposées et le nombre de mesures retirées.

Les tableaux 2.1.2 et 2.1.3 indiquent plus spécifiquement les groupes de produits visés par des mesures antidumping finales.5 Dans le tableau 2.1.2, les groupes de produits correspondent à ceux utilisés dans la section A.2 des profiles par pays figurant dans la deuxième partie de cette publication, alors que dans le tableau 2.1.3 les positions à quatre chiffres du SH sont utilisées pour indiquer plus précisément les produits qui sont le plus souvent visés par des mesures antidumping finales.6



III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Tableau 2.1.1. Mesures antidumping en vigueur en 2015 Description des titres de colonne

Pays/territoire Nom du pays/territoire importateur ou exportateur

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur

Du 1 janvier au31 décembre2015

Enquêtes antidumping ouvertes

Enquêtes antidumping ouvertes par le pays en tant qu’importateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysimportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays importateur pendant l’année

Au31 décembre2015

Mesuresfinales envigueur

Nombre de mesures

Mesures finales en vigueur dans le pays importateur en fin d’année

Nombre de produits (positionsà 6 chiffres du SH)

Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dontrelèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’importateur en fin d’année

Mesures envigueur visantle pays en tantqu’exportateur


Enquêtes antidumping ouvertes

Enquêtes antidumping ouvertes par le pays en tant qu’exportateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysexportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays exportateur pendant l’année

Au31 décembre2015


Nombre demesures

Mesures finales en vigueur dans le pays exportateur en fin d’année


Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dontrelèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’exportateur en fin d’année

Note:Tous les Membres qui présentent des rapports semestriels sur les actions antidumping sont énumérés séparément. Lorsque les Membres énumérés prennent une mesure à l’échelle d’une union douanière, les chiffres relatifs au nombre de mesures sont indiqués pour le Membre de l’OMC sur le territoire duquel se trouve l’autorité chargée de l’enquête. Comme indiqué ci après, pour éviter tout comptage répété les lignes correspondant aux autres membres de l’union douanière qui soumettent un rapport sont laissées vides.• Toutes les actions antidumping notifiées par l’Union européenne sont mises en œuvre à l’échelle de l’UE, c’est à dire pour le compte de tous ses États

membres, lesquels ne présentent pas de notifications individuelles.• Toutes les actions antidumping notifiées par l’Afrique du Sud sont mises en œuvre à l’échelle de l’Union douanière d’Afrique australe, c’est à dire aussi

pour le compte du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland.• Toutes les actions identifiées concernant la Fédération de Russie, pour 2015 et après, sont mises en œuvre à l’échelle de l’Union économique

eurasienne, c’est à dire aussi pour le compte de l’Arménie, de la République kirghize, du Kazakhstan et du Bélarus (non Membre de l’OMC).



Tableau 2.1.1. Mesures antidumping en vigueur en 2015

Pays/Territoire

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur Mesures en vigueur visant le pays en tant qu’exportateur

Pays/Territoire

Du 1 janvier au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015 Du 1 janvier au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015

Enquêtes antidumping

ouvertes

Mesures finales En vigueurEnquêtes

antidumping ouvertes

Mesures finales En vigueur

En vigueurRetirées/ abrogées

Nombre de mesures

Nombre de produits(positions à 6

chiffres du SH)En vigueur

Retirées/ abrogées

Nombre de mesures


chiffres du SH)

Afrique du Sud 5 1 30 23 1 1 15 46 Afrique du Sud

Algérie 1 13 Algérie

Allemagne 4 7 1 21 44 Allemagne

Arabie saoudite, Royaume d' 1 6 48 Arabie saoudite, Royaume d'

Argentine 6 11 5 86 104 2 5 21 Argentine

Arménie Arménie

Australie 10 10 5 55 62 5 1 1 1 1 Australie

Autriche 1 2 Autriche

Bahreïn, Royaume de 1 Bahreïn, Royaume de

Bangladesh 2 1 1 Bangladesh

Bélarus 2 5 12 Bélarus

Belgique 1 4 10 Belgique

Bolivie, État plurinational de 1 3 19 Bolivie, État plurinational de

Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine

Botswana Botswana

Brésil 23 31 2 149 94 7 1 2 26 68 Brésil

Bulgarie 2 2 3 Bulgarie

Canada 3 13 1 60 67 2 1 8 18 Canada

Chili 2 6 8 Chili

Chine 11 5 17 90 46 71 61 27 527 959 Chine

Colombie 7 3 17 23 1 1 1 Colombie

Corée, République de 4 3 7 32 29 16 13 4 97 204 Corée, République de

Costa Rica 1 1 1 Costa Rica

Danemark 2 3 Danemark

Égypte 4 1 1 7 4 2 3 4 Égypte

Émirats arabes unis 2 2 11 22 Émirats arabes unis

Espagne 1 1 9 23 Espagne

États-Unis d'Amérique 42 14 8 255 334 5 7 6 73 104 États-Unis d'Amérique

Finlande 1 1 6 13 Finlande

France 4 3 1 8 14 France

Géorgie 1 Géorgie

Grèce 3 3 Grèce

Guatemala Guatemala

Hong Kong, Chine 1 1 4 11 Hong Kong, Chine

Hongrie 1 1 Hongrie

Inde 30 38 20 226 343 13 7 64 142 Inde

Indonésie 6 6 33 33 6 5 7 51 132 Indonésie

Iran 3 5 6 Iran

Israël 1 3 3 6 10 Israël

Italie 3 2 1 16 19 Italie

Japon 2 1 4 2 8 5 3 58 108 Japon

Kazakhstan 4 19 Kazakhstan

Kenya 1 1 Kenya



III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S


Pays/Territoire


Pays/Territoire



ouvertes





Nombre de mesures




Nombre de mesures


chiffres du SH)

Afrique du Sud 5 1 30 23 1 1 15 46 Afrique du Sud

Algérie 1 13 Algérie

Allemagne 4 7 1 21 44 Allemagne

Arabie saoudite, Royaume d' 1 6 48 Arabie saoudite, Royaume d'

Argentine 6 11 5 86 104 2 5 21 Argentine

Arménie Arménie

Australie 10 10 5 55 62 5 1 1 1 1 Australie

Autriche 1 2 Autriche

Bahreïn, Royaume de 1 Bahreïn, Royaume de

Bangladesh 2 1 1 Bangladesh

Bélarus 2 5 12 Bélarus

Belgique 1 4 10 Belgique

Bolivie, État plurinational de 1 3 19 Bolivie, État plurinational de

Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine

Botswana Botswana

Brésil 23 31 2 149 94 7 1 2 26 68 Brésil

Bulgarie 2 2 3 Bulgarie

Canada 3 13 1 60 67 2 1 8 18 Canada

Chili 2 6 8 Chili

Chine 11 5 17 90 46 71 61 27 527 959 Chine

Colombie 7 3 17 23 1 1 1 Colombie

Corée, République de 4 3 7 32 29 16 13 4 97 204 Corée, République de

Costa Rica 1 1 1 Costa Rica

Danemark 2 3 Danemark

Égypte 4 1 1 7 4 2 3 4 Égypte

Émirats arabes unis 2 2 11 22 Émirats arabes unis

Espagne 1 1 9 23 Espagne

États-Unis d'Amérique 42 14 8 255 334 5 7 6 73 104 États-Unis d'Amérique

Finlande 1 1 6 13 Finlande

France 4 3 1 8 14 France

Géorgie 1 Géorgie

Grèce 3 3 Grèce

Guatemala Guatemala

Hong Kong, Chine 1 1 4 11 Hong Kong, Chine

Hongrie 1 1 Hongrie

Inde 30 38 20 226 343 13 7 64 142 Inde

Indonésie 6 6 33 33 6 5 7 51 132 Indonésie

Iran 3 5 6 Iran

Israël 1 3 3 6 10 Israël

Italie 3 2 1 16 19 Italie

Japon 2 1 4 2 8 5 3 58 108 Japon

Kazakhstan 4 19 Kazakhstan

Kenya 1 1 Kenya



Pays/Territoire


Pays/Territoire



ouvertes





Nombre de mesures




Nombre de mesures


chiffres du SH)

Koweït, État du Koweït, État du

Lesotho Lesotho

Lettonie 1 1 Lettonie

Macao, Chine Macao, Chine

Malaisie 14 5 17 10 3 5 5 39 150 Malaisie

Maroc 2 1 7 15 1 1 Maroc

Mexique 9 9 2 55 63 6 2 20 48 Mexique

Moldova, République de 3 6 Moldova, République de

Namibie Namibie

Népal 1 Népal

Norvège 1 2 3 Norvège

Nouvelle-Zélande 3 8 4 1 Nouvelle-Zélande

Oman 2 1 3 4 Oman

Pakistan 12 1 3 29 9 1 1 6 75 Pakistan

Paraguay 1 1 Paraguay

Pays-Bas 3 1 2 2 2 Pays-Bas

Pérou 1 1 4 7 60 1 1 3 Pérou

Philippines 1 1 1 1 2 10 12 Philippines

Pologne 1 1 1 Pologne

Portugal 2 1 1 Portugal

Qatar 1 Qatar

République démocratique populaire lao 1 1 République démocratique populaire lao

République dominicaine 2 3 République dominicaine

République kirghize 1 République kirghize

République slovaque 1 1 13 République slovaque

République tchèque 1 2 République tchèque

Roumanie 2 7 18 Roumanie

Royaume-Uni 2 2 1 3 5 Royaume-Uni

Russie, Fédération de 1 5 15 49 7 4 3 39 69 Russie, Fédération de

Serbie 1 1 Serbie

Singapour 3 11 16 Singapour

Sri Lanka 1 4 10 Sri Lanka

Suède 1 5 13 Suède

Suisse 1 2 8 Suisse

Swaziland Swaziland

Taipei chinois 1 6 24 10 11 5 100 211 Taipei chinois

Thaïlande 7 1 35 51 3 9 6 68 195 Thaïlande

Trinité-et-Tobago 1 4 Trinité-et-Tobago

Tunisie 1 1 Tunisie

Turquie 16 7 1 140 215 6 4 2 17 34 Turquie

Ukraine 2 1 4 14 13 3 2 1 25 63 Ukraine

Union européenne 12 10 4 109 141 3 4 1 35 72 Union européenne

Uruguay 1 1 1 1 1 1 Uruguay

Viet Nam 4 7 12 3 2 26 91 Viet Nam




III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S


Pays/Territoire


Pays/Territoire



ouvertes





Nombre de mesures




Nombre de mesures


chiffres du SH)

Koweït, État du Koweït, État du

Lesotho Lesotho

Lettonie 1 1 Lettonie

Macao, Chine Macao, Chine

Malaisie 14 5 17 10 3 5 5 39 150 Malaisie

Maroc 2 1 7 15 1 1 Maroc

Mexique 9 9 2 55 63 6 2 20 48 Mexique

Moldova, République de 3 6 Moldova, République de

Namibie Namibie

Népal 1 Népal

Norvège 1 2 3 Norvège

Nouvelle-Zélande 3 8 4 1 Nouvelle-Zélande

Oman 2 1 3 4 Oman

Pakistan 12 1 3 29 9 1 1 6 75 Pakistan

Paraguay 1 1 Paraguay

Pays-Bas 3 1 2 2 2 Pays-Bas

Pérou 1 1 4 7 60 1 1 3 Pérou

Philippines 1 1 1 1 2 10 12 Philippines

Pologne 1 1 1 Pologne

Portugal 2 1 1 Portugal

Qatar 1 Qatar

République démocratique populaire lao 1 1 République démocratique populaire lao

République dominicaine 2 3 République dominicaine

République kirghize 1 République kirghize

République slovaque 1 1 13 République slovaque

République tchèque 1 2 République tchèque

Roumanie 2 7 18 Roumanie

Royaume-Uni 2 2 1 3 5 Royaume-Uni

Russie, Fédération de 1 5 15 49 7 4 3 39 69 Russie, Fédération de

Serbie 1 1 Serbie

Singapour 3 11 16 Singapour

Sri Lanka 1 4 10 Sri Lanka

Suède 1 5 13 Suède

Suisse 1 2 8 Suisse

Swaziland Swaziland

Taipei chinois 1 6 24 10 11 5 100 211 Taipei chinois

Thaïlande 7 1 35 51 3 9 6 68 195 Thaïlande

Trinité-et-Tobago 1 4 Trinité-et-Tobago

Tunisie 1 1 Tunisie

Turquie 16 7 1 140 215 6 4 2 17 34 Turquie

Ukraine 2 1 4 14 13 3 2 1 25 63 Ukraine

Union européenne 12 10 4 109 141 3 4 1 35 72 Union européenne

Uruguay 1 1 1 1 1 1 Uruguay

Viet Nam 4 7 12 3 2 26 91 Viet Nam



Tableau 2.1.2. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2015, par groupe de produits Description des titres de colonne

Groupes de produits

Mêmes groupes de produits que ceux utilisés dans les tableaux par pays figurant dans la partie II de la présente publication; une définition est donnée dans les notes techniques relatives à la partie II. Les notifications de mesures finales n'indiquant aucune position du SH sont classées dans la rubrique "Autres (aucune position du SH fournie)".

Nombre total de mesures Nombre total de mesures finales visant le groupe de produits

Mesures finalesen vigueur au31 décembre 2015dans le groupede pays en tantqu’importateur

Quadrilatérale (QUAD)

Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'importateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales imposées par les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'importateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales imposées par les autres pays importateurs

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 visant le groupe de pays en tant qu’exportateur


Mesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'exportateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales visant les autres pays exportateurs



III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Tableau 2.1.2. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2015, par groupe de produits

Groupes de produitsNombretotal de

mesures

Mesures finales en vigueur au31 décembre 2015 dans le groupe de pays

en tant qu’importateur

Mesures finales en vigueur au31 décembre 2015 visant le groupe de

pays en tant qu’exportateur

Quadrilatérale(QUAD)

G 20 (sauf la QUAD)

AutresQuadrilatérale

(QUAD)G 20 (sauf la QUAD)

Autres

Produits animaux 2 2 2

Produits laitiers

Fruits, légumes, plantes 31 9 18 4 5 17 9

Café, thé

Épices, céréales & autres prep. 8 6 1 1 2 6

Oléagineux, graisses & huiles 10 7 3 5 4 1

Sucres et confiseries 2 2 2

Boissons & tabac 2 2 1 1

Coton

Autres 6 5 1 2 4

Pêche et produits de la pêche 4 4 2 2

Métaux et minéraux 576 238 260 78 85 352 140

Pétrole 5 4 1 3 2

Produits chimiques 436 85 305 46 124 227 85

Bois, papier, etc. 59 19 36 4 22 31 6

Textiles 117 15 96 6 2 73 42

Vêtements 2 1 1 2

Cuir, chaussures, etc. 65 3 58 4 7 33 25

Machines non électriques 41 11 29 1 1 38 2

Machines électriques 62 17 43 2 2 48 12

Matériel de transport 24 9 15 2 17 5

Autres articles manufacturés 53 10 41 2 6 38 9

Autres (aucune position du SH fournie)

50 23 24 3 4 21 25



Tableau 2.1.3. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2015 - Classement des 20 positions du SH les plus souvent visées Description des titres de colonne

Groupe de produits/ désignation de la position du SH

Groupes de produits relevant des positions à 4 chiffres du SH. Ces groupes sont classés selon le nombre total de mesures finales en vigueur.

Nombre total de mesuresNombre total de mesures finales visant les produits relevant d'une position donnée du SH

Mesures finalesen vigueur au31 décembre 2015dans le groupede pays en tantqu’importateur


Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'importateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales imposées par les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'importateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie




Mesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'exportateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie




III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Groupe de produits/désignation de la position du SH

Position à 4

chiffres du SH

Nombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 dans le groupe de pays en tant

qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 visant

le groupe de pays en tant qu’exportateur

Quadri- latérale

G 20 (sauf laQuadri- latérale

AutresQuadri- latérale


Autres

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud

7208 81 27 34 20 15 42 24

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.

7306 59 48 10 1 0 34 25

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus

7225 46 26 16 4 11 26 9

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

7304 44 28 15 1 10 23 11

Pneumatiques neufs, en caoutchouc 4011 42 2 39 1 1 22 19

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués

7211 40 16 6 18 4 22 14

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus

7219 39 9 20 10 10 17 12

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus

7210 38 15 9 14 7 23 8

Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires

3904 35 1 33 1 13 14 8

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, non renforcées, etc.

3920 35 3 20 12 2 22 11

Fils de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail (y compris les monofilaments synthétiques)

5402 35 1 34 0 2 17 16

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm

7220 32 9 15 8 9 13 10

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.

7226 30 26 3 1 6 18 6

Acides polycarboxyliques, etc., leurs dérivés 2917 29 2 18 9 9 13 7

Accessoires de tuyauterie, en fer ou acier 7307 25 14 11 0 2 17 6

Fil machine en fer ou en aciers non alliés. 7213 23 11 7 5 1 15 7

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement/acides nucléiques

2933 22 7 15 0 7 13 2

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.

7005 20 1 18 1 2 12 6

Phénols; phénols alcools 2907 18 0 18 0 7 5 6

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués

7212 18 14 4 0 1 12 5

Tableau 2.1.3. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2015 - Classement des 20 positions du SH les plus souvent visées



2.2. Mesures compensatoires

Le dumping et les subventions — ainsi que les mesures antidumping et les droits compensateurs — ont un certain nombre de points communs. La réaction au dumping et au subventionnement consiste souvent à imposer à titre compensatoire une taxe spéciale à l’importation (droit compensateur dans le cas d’une subvention). Cette taxe est perçue sur des produits en provenance de pays déterminés, et est donc contraire aux principes du GATT consistant en la consolidation des droits et en l’égalité de traitement de tous les partenaires commerciaux (NPF). Les accords prévoient une exemption, mais ils disposent aussi l’un et l’autre qu’avant d’imposer un droit, le pays importateur doit effectuer une enquête détaillée qui montre de façon appropriée que la branche de production nationale est affectée. Il y a toutefois des différences

fondamentales, qui se retrouvent dans les accords.

Le dumping est pratiqué par une entreprise. Dans le cas des subventions, c’est le gouvernement ou un organisme gouvernemental qui agit, soit en versant directement des subventions soit en obligeant des entreprises à subventionner certains clients. Un droit compensateur (pendant d’un droit antidumping) ne peut être perçu que si le pays importateur a effectué une enquête détaillée analogue à celle qui est requise pour une mesure antidumping.7 Les données concernant les mesures compensatoires issues des notifications présentées par les Membres de l’OMC sont disponibles sur le Portail intégré d’information commerciale; les renseignements fournis dans le présent document sont basés sur ces données.8

Le tableau 2.2.1 indique le nombre de mesures finales imposées en 2015 et toujours en vigueur au 31 décembre 2015. Il indique également le nombre de produits visés au niveau des positions à six chiffres du SH. Ils indiquent, par pays, le nombre d’enquêtes ouvertes, le nombre de mesures finales imposées et le nombre de mesures retirées.

Les tableaux 2.2.2 et 2.2.3 indiquent plus spécifiquement les groupes de produits visés par des mesures compensatoires finales.9 Dans le tableau 2.2.2, les groupes de produits correspondent à ceux utilisés dans la section A2 des profiles par pays figurant dans la deuxième partie de cette publication, alors que dans le tableau 2.2.3 les positions à quatre chiffres du SH sont utilisées pour indiquer plus précisément les produits qui sont le plus souvent visés par des mesures compensatoires finales.10

7. https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm8_f.htm#subsidies8. Voir http://i-tip.wto.org9. Veuillez noter que, dans le tableau 2.2.2, le nombre total de mesures est supérieur au nombre total de mesures figurant dans le tableau 2.2.1.





III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Pays/territoire Nom du pays/territoire importateur ou exportateur

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur


Enquêtes ouvertesEnquêtes ouvertes par le pays en tant qu’importateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysimportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays importateur pendant l’année

Au31 décembre2015


Nombre de mesures

Mesures finales en vigueur dans le pays importateur en fin d’année


Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dontrelèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’importateur en fin d’année

Mesures envigueur visantle pays en tantqu’exportateur


Enquêtes ouvertesEnquêtes ouvertes par le pays en tant qu’exportateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysexportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays exportateur pendant l’année

Au31 décembre2015


Nombre demesures

Mesures finales en vigueur dans le pays exportateur en fin d’année


Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dont relèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’exportateur en fin d’année

Table 2.2.1. Mesures compensatoires en vigueur en 2015

Description des titres de colonne




Pays/Territoire


Pays/Territoire


Enquêtes ouvertes


Enquêtes ouvertes



Nombre de mesures

Nombre de produits(sous-positions à 6 chiffres du SH)


Nombre de mesures


Afrique du Sud 1 8 Afrique du Sud

Australie 2 2 8 17 Australie

Brésil 2 1 1 Brésil

Canada 3 2 18 55 1 1 2 7 Canada

Chine 1 4 17 9 10 60 158 Chine

Corée, République de 3 3 30 Corée, République de

Émirats arabes unis 1 Émirats arabes unis

États-Unis d'Amérique 22 9 63 206 1 5 23 États-Unis d'Amérique

Inde 5 18 97 Inde

Indonésie 1 2 18 Indonésie

Iran 1 2 1 Iran

Italie 1 1 1 Italie

Mexique 3 2 1 13 Mexique

Oman 1 Oman

Pakistan 1 1 Pakistan

Pérou 1 1 Pérou

Russie, Fédération de 2 Russie, Fédération de

Taipei chinois 1 1 9 Taipei chinois

Thaïlande 1 14 Thaïlande

Turquie 1 1 3 3 2 6 38 Turquie

Union européenne 2 1 3 12 87 3 6 Union européenne

Viet Nam 1 3 5 Viet Nam



III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S


Pays/Territoire


Pays/Territoire


Enquêtes ouvertes


Enquêtes ouvertes



Nombre de mesures



Nombre de mesures


Afrique du Sud 1 8 Afrique du Sud

Australie 2 2 8 17 Australie

Brésil 2 1 1 Brésil

Canada 3 2 18 55 1 1 2 7 Canada

Chine 1 4 17 9 10 60 158 Chine

Corée, République de 3 3 30 Corée, République de

Émirats arabes unis 1 Émirats arabes unis

États-Unis d'Amérique 22 9 63 206 1 5 23 États-Unis d'Amérique

Inde 5 18 97 Inde

Indonésie 1 2 18 Indonésie

Iran 1 2 1 Iran

Italie 1 1 1 Italie

Mexique 3 2 1 13 Mexique

Oman 1 Oman

Pakistan 1 1 Pakistan

Pérou 1 1 Pérou

Russie, Fédération de 2 Russie, Fédération de

Taipei chinois 1 1 9 Taipei chinois

Thaïlande 1 14 Thaïlande

Turquie 1 1 3 3 2 6 38 Turquie

Union européenne 2 1 3 12 87 3 6 Union européenne

Viet Nam 1 3 5 Viet Nam



Table 2.2.2. Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2015, par groupe de produits Description des en têtes des colonnes

Groupes de produits

Mêmes groupes de produits que ceux utilisés dans les tableaux par pays figurant dans la partie II de la présente publication; une définition est donnée dans les notes techniques relatives à la partie II. Les notifications de mesures finales n’indiquant aucune position du SH sont classées dans la rubrique “Autres (aucune position du SH fournie)”.


Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 dans le groupe de pays en tant qu’importateur

QuadrilatéraleMesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’importateurs

G 20 (sauf la Quadrilatérale)

Mesures finales imposées par les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’importateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie



QuadrilatéraleMesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’exportateurs


Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie




III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Groupes de produitsNombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 dans le groupe de pays

en tant qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 visant le groupe de pays

en tant qu’exportateur

Quadri- latérale




Autres

Produits animaux 1 1 1

Produits laitiers

Fruits, légumes, plantes 2 2 2

Café, thé

Épices, céréales & autres prep. 3 2 1 1 2

Oléagineux, graisses & huiles 3 3 2 1

Sucres et confiseries 2 2 1 1

Boissons & tabac

Coton

Autres 1 1 1

Pêche et produits de la pêche 2 2 2

Métaux et minéraux 54 49 5 50 4

Pétrole 3 2 1 3

Produits chimiques 25 16 8 1 6 18 1

Bois, papier, etc. 8 8 1 7

Textiles 4 3 1 4

Vêtements 1 1 1

Cuir, chaussures, etc. 3 3 3

Machines non électriques 3 3 3

Machines électriques 8 8 8

Matériel de transport 2 1 1 2

Autres articles manufacturés 1 1 1

Table 2.2.2. Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2015, par groupe de produits



Table 2.2.3. Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2015 - Classement des positions du SH les plus souvent visées Description des en têtes des colonnes


Groupes de produits relevant des positions à 4 chiffres du SH. Ces groupes sont classés selon le nombre total de mesures finales en vigueur.

Nombre total de mesuresNombre total de mesures finales visant les produits relevant d'une position donnée du SH

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 dans le groupe de pays en tant qu’importateur

QuadrilatéraleMesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'importateurs

G 20 (sauf la Quadrilatérale




QuadrilatéraleMesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’exportateurs

G 20 (sauf la Quadrilatérale

Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie




III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S


Position à 4

chiffres du SH

Nombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 dans le groupe de pays en tant

qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2015 visant

le groupe de pays en tant qu’exportateur

Quadri- latérale




Autres

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.

7306 12 11 1 12

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.

7304 7 7 7

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.

7210 7 5 2 6 1

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.

7225 6 5 1 5 1

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.

7208 6 5 1 5 1

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.

7226 5 5 4 1

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.

7211 5 5 4 1

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs.

3824 5 3 1 1 4 1

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés.

8541 4 4 4

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier.

7308 4 4 4

Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.

7305 4 4 4

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.

4810 4 4 4

Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques.

2804 4 1 3 2 2

Table 2.2.3. Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2015 - Classement des positions du SH les plus souvent visées



Un Membre de l’OMC peut restreindre temporairement les importations d’un produit (prendre des mesures de “sauvegarde”) si une poussée des importations de ce produit cause ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale. Il doit s’agir d’un dommage grave. Une “poussée” des importations justifiant l’adoption d’une mesure de sauvegarde peut être une augmentation réelle des importations (accroissement absolu), ou une augmentation de la part des importations sur un marché qui se contracte, même si le volume des importations n’a pas augmenté (accroissement relatif). Les branches de production ou les entreprises peuvent demander au gouvernement de prendre une mesure de sauvegarde. Au terme d’une enquête appropriée, un gouvernement peut, si les conditions susmentionnées sont remplies, limiter les importations du produit en question, quelle qu’en soit la provenance (mais

pas en provenance d’un Membre ou d’un groupe de Membres en particulier). Cela signifie que si cinq pays exportent un produit déterminé vers un autre pays, par exemple, et que ce dernier impose une mesure de sauvegarde sur ledit produit, la mesure de sauvegarde vise les cinq pays. En ce sens, il faut être prudent quand on compare avec le nombre de mesures antidumping, par exemple, une seule mesure antidumping ne visant qu’un pays exportateur. L’Accord de l’OMC énonce des prescriptions pour la conduite des enquêtes en matière de sauvegardes par les autorités nationales. L’accent est mis sur la transparence et le respect des règles et pratiques établies, ainsi que sur la nécessité d’éviter les méthodes arbitraires. Les données concernant les mesures de sauvegarde issues des notifications présentées par les Membres de l’OMC sont disponibles sur le Portail intégré d’information commerciale; les renseignements

fournis dans le présent document sont basés sur ces données.12

Le tableau 2.3.1 indique le nombre de mesures finales imposées en 2015 et toujours en vigueur au 31 décembre 2015. Il indique également le nombre de produits visés au niveau des positions à six chiffres du SH. Ils indiquent, par pays, le nombre d’enquêtes ouvertes et le nombre de mesures finales imposées.

Les tableaux 2.3.2 et 2.3.3 indiquent plus spécifiquement les groupes de produits visés par des mesures finales de sauvegarde.13 Dans le tableau 2.3.2, les groupes de produits correspondent à ceux utilisés dans la section A2 des profiles par pays figurant dans la deuxième partie de cette publication, alors que dans le tableau 2.3.3 les chapitres du SH sont utilisés pour indiquer en détails les produits qui sont le plus souvent visés par des mesures finales de sauvegarde.14

13. Voir aussi: https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm8_f.htm#safeguards.14. Voir http://i tip.wto.org15. Veuillez noter que, dans le tableau 2.2.2, le nombre total de mesures est supérieur au nombre total de mesures figurant dans le tableau 2.2.1.



2.3. Sauvegardes

Pays/Territoire Nom du pays/territoire

Du 1er janvier au 31 décembre 2015

Enquêtes ouvertes Nombre d'enquêtes ouvertes par le pays dans l'année

Mesures finales imposées Nombre de mesures finales imposées par le pays dans l'année.

Au 31 décembre 2015

Mesures finales en vigueur

Nombre de mesures

Nombre de mesures finales en vigueur sur les importations du pays en fin d'année.

Nombre de produits (sous-positions à 6 chiffres du SH)

Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dont relèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’importateur en fin d’année

Table 2.3.1. Mesures de sauvegarde en vigueur en 2015 Description des en-têtes des colonnes



III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Pays/Territoire

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2015

Enquêtes ouvertesMesures finales

imposées

Mesures finales en vigueur

Nombre de mesures

Nombre de produits couverts (sous-

positions à 6 chiffres du SH)

Afrique du Sud 1 1

Arménie 2 3

Chili 4 1 1 10

Colombie

Costa Rica 1 1 2

Égypte 2 2 2 10

Équateur 1 3

Fédération de Russie 2 3

Inde 2 1 4 33

Indonésie 1 3 6 65

Jordanie 1 2 12

Kazakhstan 2

Malaisie 1 2 2 8

Maroc 1 1 1 46

Philippines 1 3 5

République kirghize 2 2 3

Thaïlande 3 12

Tunisie 1

Turquie 1 1 5 19

Ukraine 1 3 11

Viet Nam 2 1 2

Zambie 1 1 1 27

Table 2.3.1. Mesures de sauvegarde en vigueur en 2015



Table 2.3.2. Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2015, par groupe de produits

Description des en têtes des colonnes

Groupes de produits

Mêmes groupes de produits que ceux utilisés dans les tableaux par pays figurant dans la partie II de la présente publication; une définition est donnée dans les notes techniques relatives à la partie II. Les notifications de mesures finales n’indiquant aucune position du SH sont classées dans la rubrique “Autres (aucune position du SH fournie)”.



Quadrilatérale Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE.






III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Table 2.3.2. Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2015, par groupe de produits

Groupes de produitsNombre total de

mesures


QuadrilatéraleG 20 (sauf la

Quadrilatérale)Autres

Produits animaux 1 1

Produits laitiers

Fruits, légumes, plantes 1 1

Café, thé

Épices, céréales & autres prep. 1 1

Oléagineux, graisses & huiles 2 1 1

Sucres et confiseries

Boissons & tabac

Coton

Autres

Pêche et produits de la pêche

Métaux et minéraux 23 8 15

Pétrole

Produits chimiques 4 4

Bois, papier, etc. 6 2 4

Textiles 2 2

Vêtements

Cuir, chaussures, etc. 1 1

Machines non électriques 4 2 2

Machines électriques 1 1

Matériel de transport 2 2

Autres articles manufacturés 1 1



Table 2.3.3. Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2015 - Classement des chapitres du SH le plus souvent visés. Description des en têtes des colonnes

Groupe de produits/ chapitre du SHGroupes de produits relevant des chapitres de SH. Ces groupes sont classés selon le nombre total de mesures finales en vigueur.

Nombre total de mesures Nombre total de mesures finales visant les produits relevant d’un chapitre du SH


Quadrilatérale Mesures finales par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE


Mesures finales des membres du G 20, sauf la Quadrilatérale: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales des autres pays ou territoires



III M

ES

UR

ES

NO

N TA

RIFA

IRE

S

Table 2.3.3. Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2015 - Classement des chapitres du SH le plus souvent visés.

Description des produitsHS Chapitre

du SHNombre total de mesures


QuadrilatéraleG 20 (sauf la

Quadrilatérale)Autres

Fonte, fer et acier 72 14 4 10

Produits céramiques 69 5 2 3

Papiers et cartons; ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton

48 5 2 3

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

84 4 2 2

Ouvrages en fonte, fer ou acier 73 4 2 2

Produits chimiques organiques 29 3 3

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

87 2 2

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

90 1 1

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

85 1 1

Verre et ouvrages en verre 70 1 1

Coton 52 1 1

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 44 1 1

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs a main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

42 1 1

Matières plastiques et ouvrages en ces matières 39 1 1

Produits divers des industries chimiques 38 1 1

Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

20 1 1

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

15 1 1

Céréales 10 1 1

Viandes et abats comestibles 02 1 1

212

IV. Sujet spécial

213

Version 2017 du système harmonisé 214



Version 2017 du système harmonisé

Tableau 1 : Aperçu des modifications dans les versions du Système harmoniséHS 2017 HS 2012 HS 2007 HS 2002 HS 1996

Nombre total de sous positions 5,386 5,205 5,052 5,224 5,113

Nombre de sous positions créées 263 329 260 338 348

Nombre de sous positions avec modifications concernant les produits visésa

211 130 335 173 145

Sous positions supprimées 82 176 432 227 255

Pourcentage des importations mondiales3 affectées par le changement de version du SH3

14.5 9.3 19.7 12.5 16.0

Nombre de correspondances d'une version à l'autre

667 617 1191 833 801

a : Code à six chiffres existant dans les deux versions du SH, c’est à dire code réutilisé avec des différences dans l’éventail des produits visés (élargissement ou réduction).

1. Des amendements complémentaires à l’édition 2017 de la Nomenclature du SH ont été acceptés à un stade ultérieur: ils corrigent et amendent les positions 03.02 et 03.03, la sous position 6304.20 et le chapitre 44. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018, mais les parties contractantes à la Convention sur le SH sont encouragées à appliquer ces amendements en 2017 déjà.

2. Modifications typographiques visant à corriger des erreurs typographiques ou à clarifier des passages afin d’assurer une application uniforme du SH. Dans certains cas, la modification typographique s’applique uniquement à la version anglaise ou à la version française. Pour plus de renseignements, voir Yu, Dayong: The Harmonized System – Amendments and their Impact on WTO Members’ Schedules (OMC, 2008).

Le 1er janvier 2017, les administrations des douanes du monde entier passeront à la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Cette nouvelle version comporte 233 1 séries d’amendements par rapport à la version précédente (2012) du SH. Environ un tiers de ces amendements spécifiques sont des “modifications typographiques” 2 destinées à clarifier des termes utilisés dans les désignations de produits et les notes de chapitres, le reste étant constitué de “modifications structurelles” portant sur les produits couverts par les positions ou sous positions.

Comme ce fut le cas avec les précédents amendements au SH, la majorité des changements figurant dans le SH2017 portent sur des questions environnementales et sociales. La plus grosse série de modifications a été proposée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et couvre la pêche, les engrais, les machines agricoles et les produits forestiers. À titre d’exemple, il a été établi un niveau de subdivision supplémentaire pour les classifications d’espèces et de formes de produits pour les poissons et les produits de la pêche aux fins du renforcement de la surveillance du commerce pour des raisons liées à la sécurité alimentaire; les crustacés, mollusques et autres invertébrés ont fait l’objet d’un

fractionnement dans des classifications de produits plus détaillées en raison de l’importance du commerce et de la consommation de ces espèces; pour les produits forestiers, une classification plus large des essences (tropicales et tempérées) a été mise en place et une distinction entre espèces conifères et espèces non conifères a été établie.

La deuxième grande série de modifications portant sur des préoccupations environnementales et sociales consiste dans des classifications plus détaillées de certains produits chimiques, comme les armes chimiques, les polluants organiques persistants (POP), les produits chimiques dangereux, les pesticides ou les stupéfiants, aux fins de la surveillance du commerce de ces produits prescrite par des conventions internationales (Annexe A).

À côté des amendements liés aux besoins environnementaux et sociaux, le SH2017 comporte de nouvelles classifications de produits qui reflètent les changements dans les procédés de fabrication et les progrès technologiques. Des sous positions ont été modifiées aux fins de la prise en compte de produits comme les lampes à diodes électroluminescentes (DEL), les circuits intégrés à composants multiples et les véhicules hybrides, hybrides rechargeables et entièrement

électriques. L’évolution des pratiques des branches de production a donné lieu à des changements qui comprennent la modification des critères de taille pour le papier journal (position 4801), la suppression de la distinction entre vernissé ou émaillé et non vernissé ni émaillé pour les céramiques (position 6907) et la réécriture des sous positions pour certains types de machines outils (position 8460) compte tenu des technologies actuelles.

En ce qui concerne l’évolution de la structure des échanges, les modifications de 2017 comportent relativement peu de suppressions de sous positions pour cause de faible volume d’échanges; par contraste, plusieurs sous positions du chapitre 44 ont été subdivisées aux fins de la prise en compte de l’accroissement du volume du commerce international.Pour ce qui est de la spécificité, le SH2017 comporte 5 386 sous positions, nombre record depuis la mise en place du SH en 1988 (voir le tableau 1). Par rapport à la version 2012, 263 nouvelles sous positions ont été créées et les produits visés par 211 sous positions feraient l’objet de modifications malgré le maintien des mêmes codes à 6 chiffres; un nombre relativement peu élevé de sous positions a été supprimé. Parmi les sous positions affectées, un tiers environ portent sur le chapitre 3 (poissons), 15% sur

215

IV

SU

JET S

PÉ

CIA

L



3. Pourcentage des importations mondiales relevant des sous positions affectées par le changement de version du SH pour l’année précédant la mise en œuvre des amendements au SH (sauf pour le SH2017). Par exemple, pour le SH1996, la part des importations mondiales concerne les sous positions du SH1992 affectées par les amendements au SH1996 pour les importations mondiales de 1995. Pour le SH2017, ce sont les importations mondiales de 2015 qui ont été prises en compte.

Tableau 2 : Nombre de sous positions affectées et de correspondances dans le SH2017 (classées par nombre de sous positions affectées et par chapitre du SH)

Nombre de

Chapitre Sous positions affectées dans

le SH2017

Correspondances

03 154 247

29 71 73

44 51 57

84 35 50

87 25 40

38 19 24

30 18 18

85 14 21

28 12 13

39 7 7

90 6 7

94 6 6

12 5 11

60 5 8

69 5 20

16 4 5

22 4 4

Nombre de

Chapitre Sous positions affectées dans

le SH2017

Correspondances

54 4 4

55 4 4

08 3 3

40 3 8

48 3 5

13 2 2

31 2 2

57 2 2

63 2 2

14 1 1

20 1 1

37 1 2

68 1 1

73 1 1

76 1 1

92 1 1

96 1 16

le chapitre 29 (produits chimiques organiques) et environ 8% sur les chapitres 44 (bois) et 84 (machines, appareils et engins mécaniques). Les amendements de 2017 auront une incidence sur la classification d’environ 15% des marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux dans le monde, soit bien plus qu’avec les amendements de 2012 mais moins qu’avec les amendements de 2007.

En accompagnement des amendements au SH2017, le Secrétariat de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié les tables de concordance entre le SH2012 et le SH2017. Ces tables de concordance ne doivent pas être considérées comme des décisions de classification ni comme ayant un quelconque statut juridique; elles ont néanmoins été examinées par le Comité du SH et constituent des directives très importantes pour la mise en œuvre des changements découlant des amendements au SH.

Dans les tables de concordance du SH2017, les amendements structurels se traduisent par 667 correspondances entre sous positions du SH2017 et du SH2012 (voir le tableau 2). Sans surprise, un grand nombre de ces correspondances portent sur les poissons et les produits du poisson. En particulier, 40 et 41 correspondances sont respectivement liées aux nouvelles sous positions 0302.99 et 0303.99, qui ont été élargies pour couvrir les nageoires, les têtes, les queues, les vessies natatoires et les autres abats de poissons comestibles. À l’inverse, 80 correspondances ont été établies pour indiquer le transfert des abats de poissons. Au total, quelque 160 correspondances sont liées à ces deux séries d’amendements concernant les sous positions 0302.99 et 0303.99.

Un autre changement à remarquer dans le SH2017 est la création d’une sous position à l’effet de regrouper les “monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires” et de transférer ces produits dans la sous position 9620.00 en vue

d’assurer une application uniforme de la nomenclature. Ce transfert pourrait s’avérer assez complexe, en raison non seulement des 16 correspondances liées à ce changement mais aussi, plus spécifiquement, de l’importance et de la diversité des chapitres dont ces produits relèvent: chapitres 39 (matières plastiques), 44 (bois), 68 (pierre, y compris le graphite et les fibres de carbone), 72 (fonte, fer et acier), 76 (aluminium), 84 (machines, appareils et engins mécaniques), 85 (machines, appareils et matériels électriques), 90 (instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, etc.) et 92 (instruments de musique). Autre fait frappant, 15 des 16 sous positions du SH2012 sont des sous positions “résiduelles” typiques des chapitres correspondants, avec des désignations de produits comme “autres”, “parties et accessoires” ou “non dénommés ailleurs”. La portée de ces sous positions dépendrait des sous positions précédentes du chapitre, sans aucune automaticité.



De plus, les correspondances de cinq sous positions n’ont pas été clairement définies dans les tables de concordance 2012 2017 (voir le tableau 3). Les alcaloïdes d’origine non végétale (2939.80) pourraient provenir, par exemple, de plusieurs des 27 sous positions des positions 29.33 et 29.34; de son côté, la sous position 8542.31 du SH2017 couvre les mêmes produits que dans le SH2012, avec en plus les circuits intégrés à composants multiples qui avaient la possibilité d’être classifiés dans plusieurs des 965 sous positions des chapitres 84, 85, 90, 93 et 95 du SH2012. L’absence de correspondances clairement définies pour ces changements

pourrait représenter un problème pour les utilisateurs ayant besoin d’établir des séries chronologiques de données commerciales ou de refléter des engagements tarifaires dans la nouvelle nomenclature.4

Comme ce fut le cas avec les précédents amendements au Système harmonisé, la mise en place du SH2017 déclenchera un processus complexe pour les Membres de l’OMC. Parallèlement à la préparation de la nouvelle nomenclature tarifaire pour les régimes tarifaires appliqués, un processus similaire se déroulera à l’OMC car les Membres de l’Organisation devront transposer dans la nouvelle nomenclature leurs

engagements tarifaires visant les marchandises. Pour la partie technique de ce processus, les Membres pourront compter sur l’assistance du Secrétariat de l’OMC.5 L’équipe du Secrétariat de l’OMC a acquis une expérience considérable dans la fourniture aux Membres de l’OMC d’une assistance pour l’actualisation de leurs concessions tarifaires et pour la vérification des Listes transposées des autres Membres. Une procédure automatique solide a été mise en place pour prendre en charge le grand nombre de Listes à traiter et réduire à un niveau minimum le nombre de lignes tarifaires à soumettre à un traitement manuel.6

Version 2017 Version 2012 Observations

2939.71 2939.91 Élargissement de la portée du n° 29.39 en vue d’y inclure d’autres alcaloïdes, par exemple d’origine animale.

Dans le même temps, les n° 2939.91 et 2939.92 ont été renumérotés en vue de la création d’un nouveau n° 2939.80 intitulé «Autres». Le nouveau n° 2939.80 couvre tous les alcaloïdes d’origine non végétale.

Élargissement de la portée du n° 29.39 entraînant le transfert de certains produits actuellement couverts par d’autres positions de la Nomenclature (par exemple, n° 29.33, n° 29.34) vers le nouveau n° 2939.80

2939.79 2939.99

2939.80 Sous positions applicables, telles que les

sous positions des n° 29.33 et 29.34

8542.31 8542.31 Élargissement de la portée du n° 85.42 afin d’y inclure les circuits intégrés à composants multiples. Ces circuits intégrés à composants multiples sont définis dans la nouvelle Note 9 b) iv) du chapitre 85.

Élargissement de la portée du n° 85.42 entraînant le transfert éventuel de certains produits couverts par d’autres positions de la Nomenclature (et notamment, mais pas uniquement, les n° 84.22, 84.31, 84.43, 84.50, 84.66, 84.73, 84.76, 85.04, 85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 85.35, 85.36, 85.37, 85.38, 85.43, 85.48, 90.25, 90.26, 90.30, 90.31, 90.32, 90.33, 93.05, 93.06 et 95.04) vers les n° 8542.31, 8542.32, 8542.33 ou 8542.39.

Sous positions applicables, en particulier dans les chapitres 84, 85,

90, 93 et 95

8542.32 8542.32

Sous positions applicables, en particulier dans les chapitres 84, 85,

90, 93 et 95

8542.33 8542.33

Sous positions applicables, en particulier

dans le chapitre 85

8542.39 8542.39

Sous positions applicables, en particulier

dans les chapitres 84, 85, 90, 93 et 95

Tableau 3 : Correspondances non clairement définies

4. Lors des précédents changements de version du SH, quand il n’était pas possible d’arriver à un consensus, le Comité du SH établissait tout de même une table de concordance (par exemple 4101.20 pour le SH2012 ou pour certaines modifications au SH2007 découlant des progrès technologiques accomplis dans le secteur de la haute technologie) et indiquait qu’il n’y avait pas consensus sur ces correspondances.

5. Afin de faciliter le passage prochain au SH2017, le Secrétariat de l’OMC publiera un document récapitulant les détails techniques avec des suggestions spécifiques concernant le SH2017.

6. Quand une sous position nouvelle ou réutilisée du SH2017 est liée à des lignes tarifaires nationales du SH2012 (à un niveau plus détaillé que six chiffres) avec différents niveaux d’engagements, il convient de comparer les désignations de produits dans les deux versions du SH pour déterminer quelles lignes tarifaires nationales devraient être conservées et si des positions ex dans le SH2017 doivent être créées pour refléter différents niveaux d’engagements. Ce travail ne peut pas être effectué automatiquement et exige une action manuelle.

217

IV

SU

JET S

PÉ

CIA

L



Annexe A

La deuxième grande série de modifications de 2017 porte sur les produits chimiques, à la demande de plusieurs organismes.

• L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a demandé que les 33 produits chimiques inscrits dans les tableaux faisant l’objet des plus gros échanges commerciaux (c’est à dire les produits chimiques qui peuvent soit être utilisés eux mêmes comme des armes chimiques, soit être utilisés dans la fabrication d’armes chimiques et qui n’ont pas

ou n’ont que très peu d’usages en dehors de la guerre chimique) soient inclus dans le SH2017.

• Le Secrétariat (PNUE) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a demandé l’identification de certains POP (composés organiques toxiques qui résistent à la dégradation et s’accumulent dans la chaîne alimentaire; ils peuvent être transportés sur de longues distances dans l’atmosphère, d’où leur large diffusion sur la planète).

• L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) de l’Organisation des Nations Unies a demandé une meilleure surveillance de l’éphédrine, de la pseudoéphédrine et de la noréphédrine brutes en raison de l’augmentation des détournements de produits pharmaceutiques contenant ces substances.

• Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a proposé de nouveaux codes du SH pour plusieurs composés qui ont été inscrits à l’Annexe III de la Convention.

Conventions internationales Sous positions ajoutées dans le SH2017

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

2811.12,2812.11, 2812.12, 2812.13, 2812.14, 2812.15, 2812.16, 2812.17,2853.10,2904.91,2918.17,2920.21, 2920.22, 2920.23, 2920.24, 2920.29,2921.12, 2921.13, 2921.14,2922.15, 2922.16, 2922.17, 2922.18,2930.60, 2930.70,2931.31, 2931.32, 2931.33, 2931.34, 2931.35, 2931.36,2931.37, 2931.38, 2931.39,3824.91

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

2903.83,2903.93, 2903.94,2904.31, 2904.32, 2904.33, 2904.34, 2904.35, 2904.36,2910.50,2914.71,2920.30,3824.84, 3824.85, 3824.86, 3824.87, 3824.88

Organe international de contrôle des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies

1211.50,1302.14, 1302.19,3003.41, 3003.42, 3003.43,3004.41, 3004.42, 3004.43

Convention de Rotterdam 2904.31, 2904.32, 2904.33, 2904.34, 2904.35, 2904.36,2920.30,2923.30, 2923.40,2924.25,2930.80,2933.92,2935.10, 2935.20, 2935.30, 2935.40, 2935.50,3808.52,3824.84, 3824.85, 3824.86, 3824.87, 3824.88

218

V. Annexes

219

A. Sources des données 220

B. Foire aux questions 225



A. Sources des données

ITC MAcMap www.macmap.org

ITC TradeMap www.trademap.org

CNUCED TRAINSwww.unctad.org/trains wits.worldbank.org

ONU COMTRADE comtrade.un.org

OMC LTC tdf.wto.org ou tao.wto.org

OMC BDI 1 tdf.wto.org ou tao.wto.org

Pour des renseignements sur les ACR notifiés à l’OMC, consulter aussi l’adresse suivante : http ://rtais.wto.org

Les données ont été extraites des bases de données respectives des trois organisations, à savoir la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et la base de données intégrée (BDI) de l’OMC, les bases de données MAcMap et TradeMap de l’ITC et la base de données TRAINS de la CNUCED. L’objectif était d’utiliser, pour chaque pays ou territoire douanier, les renseignements les plus récents dont on disposait. Pour les tableaux récapitulatifs et pour la section A des tableaux par pays, seuls les droits appliqués pour les années 2015 ou 2014 et les importations pour 2014 ou 2013 ont été retenus. La date limite pour

l’inclusion de nouvelles données dans la publication était le 31 juillet 2016.

Pour la partie B des tableaux par pays, plus de 300 accords commerciaux ont été pris en compte pour le calcul de la marge de préférence et de l’accès en franchise de droits. Certains accords commerciaux actuellement en vigueur n’ont pas été inclus pour une ou plusieurs des raisons suivantes : 1) l’accord ou les renseignements complémentaires s’y rapportant n’étaient pas accessibles (ou le document communiqué n’était pas exploitable) au moment de la publication ; 2) les données posaient

certains problèmes ; par exemple, les codes de produits manquaient ou les codes de produits figurant dans l’accord ne correspondaient pas à ceux des droits NPF du pays ; 3) l’accord est entré en vigueur après que les données relatives au pays considéré ont été versées dans la base de données MAcMap (dans ces cas, l’accord en question sera inclus dans la prochaine mise à jour de la base de données).

Pour des renseignements plus détaillés sur le contenu complet de chacune de ces bases de données, le lecteur peut se reporter aux sites Web et/ou aux documents correspondants :

221

V

AN

NE

XE

S



Tableau A1. Disponibilité des données

Pays ou territoire douanier

Droits de douaneImportations

(Année la plus récente; 2013 ou 2014)2

Consolidés

Droits NPF appliquées et préférences (Année la plus

recente; 2014 ou 2015)2

Données au niveau de la ligne tarifaire

Sous-positions à six chiffres

du SH

OMC ITC OMC ITC COMTRADE

Afghanistan X

Afrique du Sud X 2015 2015 2014 2014

Albanie X 2015 2015 2014

Algérie 2015 2014

Angola X 2015 2015

Antigua-et-Barbuda X 2014 2015 2014

Arabie saoudite, Royaume d' X 2015 2015 2014 2013

Argentine X 2014 2015 2014

Arménie X 2014 2015 2014

Australie X 2015 2015 2014 2014

Azerbaïdjan 2015 2014

Bahamas 2015 2014

Bahreïn, Royaume de X 2014 2015 2014

Bangladesh X 2015

Barbade X

Bélarus 2015 2014

Belize X 2015 2015 2014 2014

Bénin X 2015 2015 2014 2014

Bhoutan 2015

Bolivie, État plurinational de X 2014 2015 2014

Bosnie-Herzégovine 2015 2014

Botswana X 2015 2015 2014

Brésil X 2015 2015 2014 2014

Brunéi Darussalam X 2014 2014 2014

Burkina Faso X 2015 2015 2014

Burundi X 2015 2015 2014 2014

Cabo Verde X 2015 2015 2013 2014

Cambodge X 2014 2014 2014

Cameroun X 2014 2014 2014 2014

Canada X 2015 2015 2014

Chili X 2015 2015 2014 2014

Chine X 2015 2015 2014 2014

Colombie X 2015 2014 2014 2014

Comores 2015 2013

Congo X 2014 2015 2014

Corée, République de X 2015 2015 2014

Costa Rica X 2014 2014 2013 2014

Côte d'Ivoire X 2015 2015 2014 2014

Cuba X 2015 2015 2013

Djibouti X 2014 2014

Dominique X 2015 2015 2013

Égypte X 2015 2015 2014







Consolidés


recente; 2014 ou 2015)2



du SH


El Salvador X 2015 2014

Émirats arabes unis X 2015 2015 2014

Équateur X 2014 2015 2014

États-Unis d'Amérique X 2015 2015 2014 2014

Ethiopie 2015 2014

Ex-République yougoslave de Macédoine X 2014 2015 2014

Fédération de Russie X 2014 2015 2014

Fidji X 2015 2015 2014 2014

Gabon X 2015

Gambie X

Géorgie X 2015 2015 2013 2014

Ghana X

Grenade X 2014 2015

Guatemala X 2014 2015 2014

Guinée X

Guinée-Bissau X 2014 2014

Guyana X 2015 2014

Haïti X 2014 2015

Honduras X 2014 2015 2014

Hong Kong, Chine X 2015 2015 2014

Îles Cook 2015

Îles Salomon X 2015 2014

Inde X 2015 2015 2014 2014

Indonésie X 2014 2014 2014 2014

Islande X 2014 2015 2014

Israël X 2015 2015 2014 2014

Jamaïque X 2015 2014 2014 2014

Japon X 2015 2015 2014 2014

Jordanie X 2015 2015 2014 2014

Kazakhstan X 2015 2014

Kenya X 2015 2015 2013

Koweït, État du X 2014 2015 2014

Lesotho X 2015 2015 2013

République Libanaise 2015 2014

République du Libéria X 2014

Macao, Chine X 2015 2015 2014

Madagascar X 2015 2015 2014

Malaisie X 2014 2014

Malawi X 2015 2015 2014

Maldives X

Mali X 2015 2015

Maroc X 2015 2015 2014

223

V

AN

NE

XE

S







Consolidés


recente; 2014 ou 2015)2



du SH


Maurice X 2015 2015 2014 2014

Mauritanie X 2014 2015 2014

Mexique X 2015 2015 2014 2014

Moldova, République de X 2015 2015 2013 2014

Mongolie X 2015 2014

Monténégro X 2014 2015 2014

Mozambique X 2014 2014 2013 2014

Myanmar X 2015

Namibie X 2015 2015 2014 2014

Népal X 2014 2015 2014

Nicaragua X 2015 2015 2014 2014

Niger X 2015 2015 2013 2014

Nigéria X 2014 2015 2014

Norvège X 2015 2015 2014 2014

Nouvelle-Zélande X 2015 2015 2013 2014

Oman X 2014 2015 2014

Ouganda X 2015 2015 2014

Ouzbékistan 2015

Pakistan X 2014 2015 2014

Palaos 2015 2014

Panama X 2015 2015 2013 2014

Papouasie-Nouvelle-Guinée X 2014 2014

Paraguay X 2015 2015 2014 2014

Pérou X 2015 2014 2014 2014

Philippines X 2015 2015 2014 2014

Qatar X 2014 2015 2014

République centrafricaine X 2015 2014

République démocratique du Congo X 2015 2015

République démocratique populaire lao X 2014 2015

République dominicaine X 2015 2015 2014 2014

République kirghize X 2014 2015 2013

Rwanda X 2015 2015 2014 2014

Sainte-Lucie X 2015 2015 2014

Saint-Kitts-et-Nevis X 2014 2015

Saint-Vincent-et-les Grenadines X 2015

Samoa X 2014 2015 2014

Sao Tomé-et-Principe 2015 2014

Sénégal X 2015 2015 2014

Serbie 2015 2014

Seychelles X 2015 2015

Sierra Leone X

Singapour X 2015 2015 2014 2014




2. Pour certain pays, les données se rapportant à la periode indiquée dans le tableau n’ont pas pu être utilisées parce qu’elles étaient incomplètes ou incohérentes ou, dan le cas des importations, parce qu’il n’y avait des données tarifaires correspondantes.




Consolidés


recente; 2014 ou 2015)2



du SH


Sri Lanka X 2015 2015 2014

Suisse X 2015 2015 2014 2014

Suriname X

Swaziland X 2015 2015 2014

Tadjikistan X 2014 2015

Taipei chinois X 2015 2015 2014 2014

Tanzanie X 2015 2015 2013 2014

Tchad X 2015 2013 2013

Thaïlande X 2014 2015 2014

Timor-Leste 2015 2013

Togo X 2015 2015 2013 2014

Tonga X 2015 2015 2014 2014

Trinité-et-Tobago X

Tunisie X 2015 2015 2014

Turquie X 2015 2015 2014

Ukraine X 2015 2015 2014

Union européenne X 2015 2015 2014 2014

Uruguay X 2014 2015 2014

Vanuatu X 2015

Venezuela, République bolivarienne du X 2015 2015 2013

Viet Nam X 2015 2015 2014

Yémen X 2015 2014

Zambie X 2015 2015 2014 2014

Zimbabwe X 2015 2015 2014 2014

225

V

AN

NE

XE

S



B. Foire aux questions

Comment choisissez-vous les pays à inclure dans la publication ?Pour chaque édition, nous incluons tous les Membres de l’OMC et certains pays ou territoires pour lesquels des données sont disponibles sur les droits appliqués pour les années de référence. En dehors des Membres de l’OMC, la sélection change donc d’une année sur l’autre en fonction de la disponibilité de ces données. Les Membres de l’OMC sont toujours inclus.

Pourquoi n’y a-t-il pas de droits NPF appliqués pour certains Membres de l’OMC ?Contrairement aux données sur les droits consolidés, qui sont tirées des documents juridiques de l’OMC, les données sur les droits appliqués proviennent des notifications présentées par les Membres à l’OMC, ou des bases de données tarifaires de l’ITC ou de la CNUCED, les deux institutions qui collaborent avec l’OMC pour cette publication. Pour chaque édition des Profils, nous utilisons deux années de référence pour les droits NPF appliqués ; il s’agit généralement des deux années les plus récentes. Par exemple, pour l’édition 2015, les données sur les droits appliqués sont celles de l’année 2014 ou, à défaut, de l’année 2013. S’il n’y a pas de données disponibles pour ces deux années, dans aucune des bases de données tarifaires des trois institutions, on n’inclura pas de statistiques sur les droits appliqués dans cette édition.

Pourquoi n’y a-t-il pas de statistiques sur la portée des consolidations pour les produits agricoles ?Au cours des négociations tarifaires du Cycle d’Uruguay, tous les Membres étaient censés avoir consolidé l’ensemble de leurs lignes tarifaires pour les produits agricoles ; c’est pourquoi on part du principe que la portée des consolidations pour l’agriculture est de 100%.

Comment calculez-vous la moyenne tarifaire quand il y a des droits non ad valorem ?À chaque fois qu’il y a un droit non ad valorem dans la liste d’un pays, ce droit est converti dans la mesure du possible en équivalent ad valorem (EAV). La méthode utilisée pour ce calcul est décrite dans l’Annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006. Il faut cependant ajouter que certains droits non ad valorem sont trop complexes et que le calcul requiert alors des données additionnelles qui ne sont pas facilement accessibles (par exemple si le droit est exprimé sous la forme « 9 + EA max 18.7 + AD S/Z »). En pareil cas, le droit n’est pas inclus dans le calcul des indicateurs tarifaires.

Pourquoi la moyenne des droits appliqués est-elle supérieure à la moyenne des droits consolidés ? (Et qu’en est-il du cas où le droit maximal appliqué est plus élevé que le droit maximal consolidé ?)

Quand le droit consolidé est inférieur au droit appliqué, cela indique normalement qu’il y a violation de la consolidation tarifaire. Mais ce n’est pas toujours vrai. Dans les cas présentés ci-après, même si les droits appliqués calculés sont plus élevés que les droits consolidés correspondants, il est possible qu’il n’y ait pas eu violation.

• La portée des consolidations est inférieure à 100% et les droits appliqués pour les lignes tarifaires non consolidées sont élevés, ce qui a une incidence sur la moyenne et le droit maximal. Il faut noter que la moyenne des droits consolidés tient compte uniquement des lignes tarifaires consolidées. La moyenne des droits appliqués tient compte de l’ensemble du tarif douanier suivant une certaine version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Certains Membres de l’OMC qui ont accédé pendant le Cycle d’Uruguay n’avaient pas consolidé la totalité de leurs lignes tarifaires.

• Le Membre de l’OMC a accédé récemment et les concessions ne sont pas encore pleinement mises en œuvre. Étant donné que les statistiques concernant les droits consolidés présentées dans les Profils correspondent aux droits consolidés finals à la fin de la période de mise en œuvre, il se peut que les droits appliqués soient toujours plus élevés que les droits consolidés.

• Les listes de droits consolidés et de droits appliqués ont été établies suivant des versions différentes du SH. Pour chaque Membre de l’OMC, la publication reprend les données sur les droits consolidés approuvées ou certifiées dans la version la plus récente du SH. Par exemple, pour un Membre ayant accédé pendant le Cycle d’Uruguay, la liste tarifaire consolidée d’origine est établie suivant le SH1992. En revanche, les droits appliqués sont exprimés dans la version du SH utilisée par le Membre, c’est-à-dire en pratique généralement la version la plus récente (par exemple SH2012). Pour que les renseignements sur les droits consolidés correspondent mieux aux renseignements sur les droits appliqués, la liste de concessions est régulièrement transposée ou adaptée suivant les versions plus récentes du SH. Cependant, tous les autres Membres doivent convenir de cette nouvelle liste pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification des concessions au cours de la transposition. Ce processus de certification d’une liste dans une version plus récente du SH est souvent long. C’est pourquoi il arrive plus fréquemment que la liste de droits consolidés soit dans une version plus ancienne du SH que celle qui est utilisée pour les droits appliqués. Le changement de version du SH n’est pas censé modifier les engagements du Membre, mais il peut affecter les statistiques agrégées en raison des différentes ventilations de la nomenclature du SH d’une version à l’autre.



Droits consolidés et droits appliqués pour la sous-position 0810.90 du SH2012 (Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs)

Droit consolidé Droit appliqué

Code Désignation Droit (%) Code Désignation Droit (%)

0810.90.10 Mangues 100810.90.11 Mangues, fraîches 10

0810.90.19 Mangues, sèches 9

0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5 0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5

Moyenne 7,5 Moyenne 8

• Le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. La méthode utilisée pour le calcul des EAV est décrite dans l’Annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

• Pour certains Membres de l’OMC qui ont pris des engagements concernant d’autres droits et impositions (ADI), il se peut que les données disponibles sur les droits appliqués incluent les ADI, qu’on ne peut pas dissocier du droit d’importation.

Pourquoi mon calcul de la moyenne tarifaire simple pour un pays est-il différent de celui qui figure dans les Profils tarifaires dans le monde ?• S’il y a des droits non ad valorem, le calcul des EAV pour les Profils est parfois différent du calcul d’autres sources.

• Pour les Profils, on détermine la moyenne en deux étapes. On calcule d’abord la moyenne des lignes tarifaires nationales pour chaque sous-position à six chiffres du SH, puis on prend la moyenne des moyennes de toutes les sous-positions. On essaye ainsi de minimiser la variabilité due aux différentes ventilations des lignes tarifaires nationales pour chaque sous-position. Tous les déclarants utilisant la même version du SH ont le même nombre de moyennes de sous-positions (deuxième étape), ce qui permet d’établir la moyenne par pays, par secteur ou par groupe de produits.

Étant donné que mon pays n’a pas modifié ses taux de droits appliqués par rapport à l’année précédente, pourquoi la moyenne a-t-elle changé ?• S’il y a des droits non ad valorem, les EAV calculés peuvent avoir changé car de nouvelles années de référence pour les

importations sont utilisées pour chaque édition.

• Même s’il n’y a pas de droits non ad valorem dans un tarif douanier, il est possible que la ventilation ait changé pour une raison ou une autre, mais que le taux de droit appliqué pour chaque produit soit resté le même. Dans l’exemple ci-après, la moyenne pour la sous-position 0810.90 du SH a changé à cause de la ventilation différente des lignes tarifaires.

Droit consolidé – Année 1 Droit consolidé – Année 2

Code Désignation Droit (%) Code Désignation Droit (%)

0810.90.10 Mangues 100810.90.11 Mangues, fraîches 10

0810.90.19 Mangues, sèches 10

0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5 0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5

Average 7.5 Average 8.3

Pourquoi y a-t-il des valeurs maximales en italique ?Pour faire la différence entre un maximum basé sur un droit ad valorem et un maximum basé sur un EAV, dont la valeur peut varier en fonction de la valeur unitaire du produit pour la période de référence, on met en italique les valeurs maximales basées sur des EAV.

• La ventilation des lignes tarifaires nationales est parfois différente pour les listes de droits consolidés et les listes de droits appliqués, même si celles-ci sont basées sur la même version du SH, et cela peut influer sur les moyennes calculées. Dans l’exemple simple ciaprès, la liste de droits appliqués est plus détaillée que la liste de droits consolidés, et c’est pourquoi on a une moyenne supérieure alors qu’il n’y a pas de violation.

227

V

AN

NE

XE

S



Pourquoi est-ce que la même année apparaît pour les droits appliqués dans deux éditions successives des Profils ?Pour chaque édition des Profils on utilise pour les droits NPF appliqués deux années de référence – généralement les deux dernières années – et on prend la plus récente. Il y a donc toujours un chevauchement d’une année pour la période de référence utilisée dans deux éditions successives. Par exemple, pour les Profils 2014 les années de référence sont 2013 et 2012, et pour les Profils 2015 ce sont 2014 et 2013. Si, au moment de la rédaction des Profils 2014, les données 2013 pour le pays X sont déjà disponibles, on les utilise. En revanche, si pour les Profils 2015 il n’y a pas encore de données 2014 pour le pays X dans nos bases de données, on réutilise les données 2013.

Pourquoi est-ce que la même année apparaît pour les droits appliqués dans deux éditions successives des Profils, mais avec des statistiques différentes ?Pour savoir pourquoi la même année apparaît dans deux éditions successives des Profils, vous pouvez consulter la réponse à la question précédente. Les différences dans les statistiques peuvent s’expliquer par la présence de droits non ad valorem dans la liste tarifaire. Des années de référence différentes pour les importations sont en effet utilisées aux fins du calcul des EAV pour chaque édition, et c’est pourquoi les EAV peuvent changer. Il se peut aussi que le déclarant ait révisé les données précédemment communiquées pour l’année en question.

Pourquoi les statistiques sur les droits consolidés sont-elles différentes de celles qui figurent dans l’édition précédente des Profils ?En théorie, les droits consolidés ne changent pas, sauf si les engagements d’un Membre sont renégociés. Par conséquent, la première réponse qui vient à l’esprit est que le Membre a renégocié une partie, voire la totalité, de ses engagements pendant l’année. Mais d’autres raisons peuvent expliquer des différences dans les statistiques agrégées même sans modification des engagements : par exemple, la présence de droits non ad valorem dans la liste tarifaire consolidée. Des années de référence différentes pour les importations sont utilisées aux fins du calcul des EAV pour chaque édition des Profils, et les EAV peuvent donc changer. Une autre explication serait l’utilisation d’une liste approuvée dans une version plus récente du SH. Voir aussi la réponse à la question « Pourquoi la moyenne des droits appliqués est-elle supérieure à la moyenne des droits consolidés ? »

Mon pays effectue principalement des importations en provenance de partenaires avec lesquels il a conclu un accord de libre-échange et les importations se font en franchise de droits. Pourquoi la moyenne pondérée en fonction des échanges est-elle beaucoup plus élevée qu’attendu ?La moyenne pondérée par le commerce, qui est présentée dans la Section A.1 sur la page de chaque pays, est calculée sur la base des droits NPF appliqués, pondérés en fonction des importations totales, et ne tient pas compte des droits non NPF (principalement préférentiels) appliqués pour certains partenaires commerciaux. En réalité, il s’agit d’une moyenne pondérée supposant que le droit NPF est appliqué à toutes les importations.

Dans la Section B, les statistiques indiquent que les exportations de mon pays à destination d’un certain partenaire commercial (c’est-à-dire des importations de ce partenaire en provenance de mon pays) ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel (marge préférentielle et pourcentage des importations en franchise de droits). Pourtant nos exportations bénéficient bien de taux préférentiels sur ce marché. Pourquoi est-ce que cela n’est pas reflété dans les statistiques ?Le calcul des statistiques sur l’accès aux marchés figurant dans la Section B nécessite des renseignements complets sur les régimes tarifaires non NPF appliqués pour chaque marché ou importateur à chacun des partenaires commerciaux. Or, il y a des régimes non NPF ou autres régimes tarifaires préférentiels qui ne sont pas officiellement notifiés à l’OMC et qui ne figurent pas non plus dans les autres bases de données tarifaires. Les statistiques sont basées uniquement sur les régimes tarifaires non NPF pour chaque marché pour lesquels nous avons des données.

Comment puis-je obtenir les versions Excel des tableaux par pays et des tableaux récapitulatifs pour les éditions précédentes des Profils ?Pour le moment, il n’est pas possible d’extraire ces tableaux en ligne. Cependant, vous pouvez les demander à la Section d’information sur l’accès aux marchés de l’OMC : envoyez un courriel à l’adresse [email protected] en indiquant les années ou les éditions des Profils qui vous intéressent.



Les auteurs tiennent à remercier tous ceux qui ont communiqué des données y compris les notifications figurant dans le sujet spécial, principalement les administrations nationales et les délégations auprès de l’OMC. Dans certains cas, les données ont été fournies sur les sites Web nationaux ou par l’intermédiaire d’organisations régionales. Vu le grand nombre de données statistiques et de métadonnées qu’il fallait traiter, et comme celles ci n’étaient pas disponibles au sein d’une seule organisation, cette publication n’a été possible que grâce aux efforts conjoints de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED. Les trois organisations possèdent chacune une expérience reconnue et des avantages comparatifs dans le domaine de l’analyse tarifaire.

En tant que dépositaire des engagements de consolidation des Membres concernant les marchandises et de leurs notifications relatives à certains domaines de politique commerciale, l’OMC a été au cœur de

cette entreprise. Les données tarifaires et d’importations proviennent des bases de données de l’OMC ou de l’ITC en fonction des disponibilités des droits et flux d’importations les plus récentes pour les années concernées. Par ailleurs, l’ITC a fourni toutes les estimations des EAV et des droits préférentiels. Les données manquantes pour le commerce de certains pays ont également été obtenues à partir de la base de données statistiques sur le commerce des marchandises (COMTRADE) de l’ONU.

La préparation de cette publication a été coordonnée par Jürgen Richtering (OMC), en étroite collaboration avec Mondher Mimouni (ITC), sous la supervision générale d’Hubert Escaith, Chef statisticien de l’OMC. Adelina Mendoza (OMC) a été chargée de faire tous les calculs et de préparer la forme finale de la publication. Xavier Pichot (ITC) a été chargé de fournir toutes les données d’entrée et de calculer les EAV. Hubert Escaith (OMC) a écrit le document technique comme

le sujet spécial de cette édition. Les statistiques sur les mesures antidumping a été preparé conjointement par Fabien Dumesnil (UNCTAD), Alessandro Nicita (UNCTAD), Ralf Peters (UNCTAD), et Jürgen Richtering (WTO). Ils remercient Chad Bown (Banque mondiale) pour leur permettre d’utiliser les données de GAD. Egalement à l’ITC, la contribution de l’équipe responsable de la collecte de données coordonnée par Laetitia Rinderknecht, ainsi que celle de Dzmitry Kniahin sur le traitement des données est appréciée.

Les auteurs remercient également la Division de l’information et des relations extérieures en particulier Serge Marin-Pache et la Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l’information, pour la traduction dans les autres langues officielles de l’Organisation et la mise en forme pour l’impression et la reproduction.

Remerciements

Organisation mondiale du commerce154, rue de LausanneCH 1211 Genève 21

SuisseTéléphone: +41 (0)22 739 51 11

www.wto.org

Adresse é[email protected]

Librarie en lignehttp://onlinebookshop.wto.org

© Organisation mondiale du commerce, Centre du Commerce International et CNUCED 2016.

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous quelque forme

que ce soit ou par n’importe quel moyen, électronique, électrostatique, magnétique, photocopie ou autrement, sans permission antérieure

par écrit de l’Organisation mondiale du commerce et du Centredu commerce international.

Version imprimée : ISBN 978-92-870-4117-3Version PDF : ISBN 978-92-870-4376-4

Le présent rapport est également disponible en anglais et en espagnol.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur le contenu de cerapport, ou si vous avez des observations ou des suggestions à faire pourl’améliorer, veuillez vous adresser à la Section de l’information sur l’accès

aux marchés ([email protected]).

La carte figurant en couverture représente les données disponibles les plus récentes sur les droits NPF moyens appliqués par les pays et territoires doua-niers. Ces droits de douane (exprimés en pourcentage) sont regroupés en huit catégories. Les données sont extraites de la publication (pour les années 2014 ou 2015) ou de ses éditions antérieures en l’absence de données plus récentes. Les délimitations indiquées sur la carte n’impliquent aucun jugement, ni aucune reconnaissance ou acceptation officielle de la part de l’OMC quant au statut juridique ou aux frontières d’un territoire.

À propos de cette publication

Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED sur l’accès aux marchés pour les marchandises.Cette publication annuelle contient un recueil exhaustif des droits de douane appliqués et des informations sur les mesures non tarifaires sélectionnées de chacun des 164 Membres de l’OMC, ainsi que pour d’autres pays et territoires douaniers. L’édition de cette année s’intéresse aussi aux non‑Membres de l’OMC pour autant que les droits de douane qu’ils appliquaient en 2014 ou en 2015 figurent dans les bases de données de l’OMC, de l’ITC ou de la CNUCED.

Pour plus de renseignements

Les tableaux statistiques contenus dans ce rapport peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l’OMC, à l’adresse suivante :www.wto.org/statistiques

World Trade OrganizationCentre William RappardRue de Lausanne 154CH-1211 Geneva 21SwitzerlandTel. +41 (0)22 739 51 11email: [email protected]: www.wto.org

La publication intitulée « Profils tarifaires

dans le monde 2016 » donne des

renseignements complets sur les

droits imposés par plus de 170 pays

et territoires douaniers. La publication

est maintenant présentée selon cinq

parties principales. Les première et

deuxième parties concernant les tarifs

restent inchangés mais à partir de cette

édition une troisième partie distincte a

été créée pour offrir des informations

sur les mesures non tarifaires qui ont

pris une importance croissante dans

le commerce international. Le thème

spécial qui est une note technique

relative à la version 2017 du Système

harmonisé est en quatrième partie et

les annexes techniques constituent la

cinquième partie.

Cette publication est établie

conjointement par l’Organisation

mondiale du commerce, la Conférence

des Nations Unies sur le commerce et le

développement (CNUCED) et le Centre

du commerce international (ITC).

Profils tarifaires dans le monde 2016

10<1520<15<20

8<106<8

4<6

2<4

0<2

Droits NPF Appliqués

WT

O

ITC

U

NC

TA

DProfi

ls tarifaires dans le m

onde 2016

profils tarifaires dans le monde 2016...omc itc cnuced 1 profils tarifaires dans le monde 2016...

Documents