profils tarifaires dans le monde 2018 · 2018-12-19 · profils tarifaires dans le monde 2018...

PROFILSTARIFAIRES

DANSLE MONDE

2018

Droits NPF Appliqués

Profi

ls tarifaires dan

s le mon

de 2018

10<15 20<15<208<106<84<62<40<2

La carte figurant en couverture représente les données disponibles les plus récentes sur les droits NPF moyens appliqués par les pays et territoires douaniers. Ces droits de douane (exprimés en pourcentage) sont regroupés en huit catégories. Les données sont extraites de la publication (pour les années 2017 ou 2016) ou de ses éditions antérieures en l’absence de données plus récentes. Les délimitations indiquées sur la carte n’impliquent aucun jugement, ni aucune reconnaissance ou acceptation officielle de la part de l’OMC quant au statut juridique ou aux frontières d’un territoire.

À propos de cette publication

Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED sur l’accès aux marchés pour les marchandises.Cette publication annuelle contient des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers. Les économies non Membres de l’OMC sont incluses pour autant que les droits de douane qu’ils appliquaient en 2017 ou en 2016 figurent dans les bases de données de l’OMC, de l’ITC ou de la CNUCED.

Pour plus de renseignements

Les tableaux statistiques contenus dans ce rapport peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l’OMC, à l’adresse suivante :www.wto.org/statistiques

1OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2018

Télécharger les données:www.wto.org/statistiques

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Table des matières

Note générale et abréviations 2

Avant-propos 3

I. Tableaux récapitulatifs 4Description des titres de colonne 6

Notes techniques 7

Tous les produits 8

Produits agricoles 14

Produits non agricoles 20

II. Tableaux par pays 26Index des tableaux par pays 28

Notes techniques 29

Tableaux par pays 34

III. Mesures non tarifaires 1821. Introduction 185

2. Statistiques de quelques mesures non tarifaires 186

2.1 Mesures antidumping 186

2.2 Mesures compensatoires 196

2.3 Sauvegardes 204

IV. Sujet spécial : Utilisation du traitement tarifaire préférentiel accordé aux produits exportés par les pays les moins avancés 210Introduction 212

Méthodes de mesure de l’utilisation des préférences 213

Sources et limites des données 214

Présentation de l’analyse et des tableaux 215

V. Annexes 222A. Sources des données 224

B. Foire aux questions 229

Remerciements 232

2 OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2018


Abréviations

Ag Produits agricoles

EAV Équivalent ad valorem

SH Système harmonisé (nomenclature)

Max Droit maximal

NPF Nation la plus favorisée

NAV Droit non ad valorem

Non-Ag Produits non agricoles

LT Ligne tarifaire

VU Valeur unitaire

Notations

– sans objet

0 = 0 (non arrondi)

0,0 > 0 et < 0,05

100 = 100 (non arrondi)

100,0 > 99,95 et < 100

Blanc Absence totale de données sur les droits consolidés ou appliqués et/ou sur les importations pour un pays ou un territoire donné

Italique Les droits maximaux, établis à partir des estimations de l’EAV, sont indiqués en italique ; il en va de même dans les cas où l’élément ad valorem d’un droit composite ou mixte figure comme plafond ou plancher.

US$ Dollar des États-Unis

Note générale et abréviations

Les statistiques relatives aux droits appliqués et aux importations sont calculées sur la base de données établies selon la nomenclature du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les statistiques sur les droits consolidés sont calculées sur la base de la liste de concessions approuvée du Membre de l’OMC. Dans les précédentes versions des Profils tarifaires dans le monde, chaque liste reposait sur la version du SH utilisée par le Membre lors de son accession à l’OMC. En commençant par la version 2010 de cette publication, les statistiques sur les droits consolidés sont fondées sur la liste de concessions approuvée pour chaque Membre dans la version la plus récente du SH. Cet élément pourrait avoir certaines conséquences sur les séries chronologiques de plusieurs indicateurs de droits consolidés sur lesquels l’utilisation d’une nomenclature différente a une incidence. Bien que la transposition n’ait entraîné aucun changement au niveau des engagements des Membres, le passage à une autre version du SH a pu avoir des répercussions sur certaines statistiques globales.

La classification des produits en produits agricoles et non agricoles est alignée sur l’annexe 1 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, qui dresse la liste de tous les produits visés dans l’Accord. L’annexe énumère les codes du SH qui font l’objet de négociations sur l’agriculture à l’OMC et sont considérés comme des produits agricoles. Les codes du SH qui ne figurent pas à l’annexe 1 font l’objet de négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et sont considérés comme des produits non agricoles.

Dans la comparaison des droits consolidés et des droits appliqués pour un même pays et entre les pays, les éléments suivants doivent être pris en considération, en plus de l’incidence des différences au niveau des versions du SH utilisées et des ventilations entre les nomenclatures, à savoir : 1) la portée des consolidations, 2) les consolidations

tarifaires qui ne sont pas pleinement mises en œuvre, et 3) les équivalents ad valorem (EAV).

• Alors que les engagements de consolidation couvrent en principe tous les produits agricoles, ce n’est pas toujours le cas pour les produits non agricoles. En effet, pour un certain nombre de Membres de l’OMC, la portée des consolidations est inférieure, parfois de beaucoup, à 100 pour cent. De plus, un certain nombre de pays développés n’ont pas encore pleinement consolidé toutes les lignes tarifaires dans leurs listes. La comparaison des indicateurs concernant les droits consolidés et les droits appliqués n’est valable que si la portée des consolidations est totale.

• Pour la plupart des Membres de l’OMC, à l’exception de ceux qui ont accédé tout récemment, tous les engagements pris dans le cadre du Cycle d’Uruguay ont maintenant été mis en œuvre. S’ils ne l’ont pas été intégralement, il se peut que les droits NPF appliqués moyens ou maximaux soient supérieurs aux droits consolidés correspondants.

• Dernier point, et non le moindre, le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués, lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. Dans d’autres cas, les droits consolidés ont été exprimés d’une manière qui ne permet pas une comparaison directe avec les droits appliqués actuellement. Dans plusieurs cas, il a fallu ajuster les estimations des EAV des droits NPF appliqués lorsque les lignes tarifaires consolidées correspondantes étaient définies en termes ad valorem. Dans ces cas-là, le droit ad valorem consolidé correspondant a été utilisé comme plafond pour l’estimation de l’EAV.



Avant-propos

Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED consacrée à l’accès aux marchés des marchandises. Cet annuaire statistique contient un recueil détaillé des principaux paramètres tarifaires de chacun des 164 Membres de l’OMC et autres pays et territoires douaniers. Chaque profil de pays fournit des renseignements concernant les tarifs douaniers appliqués par chaque pays à ses importations, complétés par une analyse des conditions d’accès aux marchés qu’il rencontre sur ses principaux marchés d’exportation.

Les statistiques relatives à tous les pays sont présentées dans des tableaux uniformisés qui facilitent les comparaisons entre pays, entre secteurs et, plus particulièrement pour les Membres de l’OMC, entre droits consolidés et droits appliqués. Les calculs reposent sur les listes tarifaires nationales et les importations, conformément à une version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Dans la mesure du possible, des équivalents ad valorem (EAV) des droits non ad valorem sont calculés et inclus dans les estimations d’indicateurs tarifaires. Cependant, un certain nombre de précautions s’imposent pour l’interprétation de ces indicateurs et il est conseillé au lecteur de prendre connaissance des notes méthodologiques qui précèdent les tableaux statistiques.

Cette publication est divisée en cinq parties. La première partie contient des statistiques récapitulatives pour tous les pays et territoires, pour tous les produits, ainsi que des données ventilées entre produits agricoles et non agricoles. La deuxième partie présente, pour chaque pays et territoire, une page entière de données désagrégées par secteur et par fourchette de droits. Elle contient aussi une section sur les conditions d’accès aux marchés qu’ils rencontrent sur leurs principaux marchés d’exportation. La troisième partie fournit les informations sur les mesures non-tarifaires qui ont pris une importance croissante dans le commerce international. La quatrième partie contient le thème spécial qui varie dans chaque nouvelle édition.

Les annexes sont dans la cinquième partie et incluent les sources des données ainsi qu’une compilation des questions les plus fréquemment posées.

Les tableaux récapitulatifs figurant dans la première partie sont destinés à permettre une comparaison entre pays ainsi qu’une comparaison des niveaux des droits consolidés et des droits appliqués. Outre les indicateurs courants, comme les moyennes tarifaires, les droits maximaux, le pourcentage de lignes tarifaires en franchise de droits, les crêtes tarifaires et les droits non ad valorem, cette partie contient des indicateurs de la dispersion des droits tels que le nombre de droits distincts et le coefficient de variation. Le calcul de ces indicateurs est basé, le cas échéant, sur une préagrégation au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, ce qui permet une uniformisation entre les pays et facilite ainsi les comparaisons.

Les tableaux par pays sont divisées en deux sections qui concernent A) la protection de l’accès au marché intérieur, et B) la protection rencontrée sur les principaux marchés d’exportation. Dans la section A, les données sur les droits consolidés et les droits appliqués sont présentées par fourchette de droits et par secteur. Les données concernant les droits appliqués aux produits agricoles et aux produits non agricoles sont présentées séparément. Cette section contient aussi des indicateurs concernant la fréquence des sauvegardes spéciales et les contingents tarifaires. La section B décrit la diversification des échanges et les conditions d’accès aux marchés sur les cinq principaux marchés d’exportation, données qui sont ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles.

La troisième partie inclut des tableaux récapitulatifs sur les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde. Le nouveau thème spécial est un article intitulé « Utilisation du traitement tarifaire préférentiel accordé aux produits exportés par les pays les moins avancés ».

OMCL’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Elle s’acquitte de cette mission en : administrant les accords commerciaux, servant de cadre aux négociations commerciales, réglant les différends commerciaux, examinant les politiques commerciales nationales, aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation et coopérant avec d’autres organisations internationales.

ITCLe Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L’ITC contribue au succès des exportations des petites et moyennes entreprises dans les pays en développement en offrant, avec ses partenaires, des solutions durables et inclusives de développement du commerce pour le secteur privé, les institutions d’appui au commerce et les décideurs politiques. Les objectifs stratégiques de l’ITC sont de renforcer la compétitivité internationale des entreprises de développer la capacité des institutions d’appui au commerce pour soutenir les entreprises, et d’aider les décideurs politiques à intégrer la communauté des affaires dans l’économie globale.

CNUCED Créée en 1964, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. La CNUCED est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement, en s´attachant tout particulièrement à faire en sorte que les politiques nationales et l´action internationale concourent ensemble à faire naître le développement durable.

4

I. Tableaux récapitulatifs

5

Description des titres de colonne 6

Notes techniques 7

Tableaux :

Tous les produits 8

Produits agricoles 14

Produits non agricoles 20



Titre de colonne Description ou méthode de calcul

Année des droitsNPF Appliqués

Année civile ou début de l’exercice budgétaire

Portée desconsolidations

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées, mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

Moyenne simpleMoyenne simple des moyennes des droits ad valorem ou des EAV au niveau des sous-positions à six chiffres du SH.

Exempt de droits

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchisede droits dans le nombre total de sous-positions correspondantau groupe de produits considéré. Les sous-positionspartiellement en franchise sont prises en compte au prorata.

Droits nonad valorem

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujettiesà des droits non ad valorem. Lorsqu’une partie seulementde la sous-position à six chiffres du SH est soumise à desdroits non ad valorem, le calcul est effectué au prorata.

Droits > 15 %

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties àdes droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à 15 pour cent.Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffresdu SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Droits > 3 *Moyenne

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à trois fois la moyenne nationale. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Concessionsnon mises enœuvre en 2017

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH consolidéesqui n’étaient pas encore mises en œuvre en 2017. Lorsqu’unepartie seulement de la sous-position à six chiffres du SHest visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Droit maximal Droit ad valorem ou EAV maximal au niveau de la ligne tarifaire.

Nombre dedroits distincts

Nombre de taux de droits distincts. Les droits non advalorem sont toujours considérés comme distincts, carles calculs des EAV donnent toujours des EAV distincts.Toutefois, pour cet indicateur, les droits qui n’ont pasété communiqués ne sont pas pris en compte.

Coefficientde variation

Écart type des taux de droits au niveau de la lignetarifaire, divisé par la moyenne simple de tous les tauxde droits au niveau de la ligne tarifaire. Comprendseulement les droits ad valorem ou les EAV.

Nombre delignes tarifairesvisées par lesdroits NPFappliquées

Nombre total des lignes tarifaires viséespar les droits NPF appliqués.

Description des titres de colonne



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Il n’est tenu compte que des droits etdes importations relevant des chapitres1 à 97 du SH. Chaque liste des droitsappliqués est validée au regard de lanomenclature type au niveau des souspositions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les souspositionsmanquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la

nomenclature type complète. Lesmoyennes simples sont toutes baséessur des moyennes préagrégées auniveau des sous-positions à six chiffresdu SH. La préagrégation signifie que,dans un premier pas, la moyenne desdroits au niveau de la ligne tarifaire estcalculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennespréagrégées.

Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l’annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

Notes techniques



Tableaux RésumésTous les produits

Pays/Territoire Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF

Appliqué Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF

Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 96,6 13,6 9,1 0,8 28,9Afrique du Sud 2017 94,3 19,2 7,6 14,3 60,8 0 2,7 39,2 20,5Albanie 2017 100 6,9 3,6 30,1 52,8 0 0 15,6 0Algérie 2017 18,8 1,4 0 42,1Angola 2016 100 59,1 11,4 0 0,1 0 0 99,2 26,2Antigua-et-Barbuda 2017 95,7 59,6 9,9 0 10,0 0 0,1 95,7 24,5Arabie saoudite, Royaume d' 2017 100 11,2 5,9 6,8 10,5 1,3 0,7 1,3 1,1Argentine 2017 100 31,8 13,7 0,0 5,8 0 0 97,8 36,4Arménie 2017 100 8,5 6,0 36,4 22,5 0 9,1 0 1,7Australie 2017 97,1 9,7 2,5 22,4 51,0 0,4 0,2 13,2 0,1Bahamas 2016 33,2 12,0 0,2 80,4Bahreïn, Royaume de 2017 71,8 34,9 4,8 2,1 10,5 0 1,5 69,7 0,3Bangladesh 2016 16,6 155,7 13,9 0,0 4,4 0 0,5 15,9 41,6Barbade 95,7 78,8 0 0 95,7Bélarus 2017 6,8 15,9 9,5 3,1Belize 2017 96,6 59,3 11,6 0 10,7 0 0,5 96,6 26,1Bénin 2017 39,6 29,4 12,2 0,7 1,5 0 0 18,4 39,0Bolivie, État plurinational de 2017 100 40,0 11,8 0 7,0 0 0 100,0 20,7Bosnie-Herzégovine 2017 6,3 31,7 3,1 2,6Botswana 2017 94,3 18,8 7,6 14,3 60,5 0 2,7 39,4 20,6Brésil 2017 100 31,4 13,4 1,0 5,5 0 0 96,4 35,3Brunéi Darussalam 2017 95,5 25,5 0,2 0 95,8 0,3 0,3 95,3 0,0Burkina Faso 2017 39,6 44,1 12,2 0,7 1,5 0 0 18,5 39,0Burundi 2017 22,9 69,0 12,8 0,8 37,7 0 0,9 19,9 41,8Cabo Verde 100,0 16,0 4,7 0 45,2Cambodge 2017 100 19,5 11,1 0,8 16,0 0 0,0 45,7 9,7Cameroun 14,4 79,9 0 0 14,4Canada 2017 99,7 6,6 4,0 39,1 77,4 2,8 1,5 7,1 6,5Chili 2017 100 25,2 6,0 0,0 0,7 0 0 100,0 0Chine 2017 100 10,0 9,8 6,5 7,1 0 0,3 16,3 15,1Colombie 2017 100 42,1 5,7 2,1 47,7 0 6,7 97,9 0,9Comores 2017 15,4 11,7 0 73,1Congo 17,2 27,4 0 0 15,2Corée, République de 2017 94,9 16,5 13,7 16,2 15,1 0,7 0,5 20,2 10,7Costa Rica 2017 100 43,1 5,6 2,0 51,6 0 0 96,0 1,2Côte d'Ivoire 2017 34,0 11,2 12,2 0,7 1,5 0 0 2,5 39,1Cuba 2017 32,4 21,6 10,2 2,0 6,4 0 0 14,9 6,4Djibouti 100 41,3 0,0 0 99,6Dominique 2017 92,6 59,7 9,9 0 24,0 0 0 92,6 23,6Égypte 2017 99,4 36,6 19,1 1,9 11,8 0,2 0,2 69,8 21,6El Salvador 2017 100 36,7 6,0 2,4 50,5 0 0 97,6 2,2Émirats arabes unis 2017 100 14,6 4,8 3,0 10,5 0 1,5 0,8 0,3Équateur 2017 100 21,7 12,2 0 34,5 0 6,0 71,2 36,1Eswatini 2017 96,1 19,0 7,6 14,4 60,5 0 2,7 39,6 20,6États-Unis d'Amérique 2017 100,0 3,4 3,4 46,5 46,7 8,2 8,4 2,8 2,8Ex-République yougoslave de Macédoine 2017 100 7,1 6,7 38,8 43,9 1,5 1,4 11,6 11,2Fédération de Russie 2017 100 7,6 6,7 3,4 15,9 9,1 9,5 1,7 3,2Fidji 2017 51,1 40,6 11,1 0 12,7 0,3 1,9 51,1 14,8Gabon 2016 100 23,2 17,7 0 2,7 0 0 51,7 46,8Gambie 2017 14,8 103,5 12,2 0 1,5 0 0 14,8 39,0Géorgie 2017 100 7,4 1,5 22,3 87,4 0,4 0,5 2,0 0,1Ghana 2017 15,4 92,5 12,0 0 2,7 0 0,1 15,4 38,9Grenade 2016 100 57,3 11,0 0,2 5,1 0 0,0 99,8 26,4Guatemala 100 41,3 2,0 0 94,0Guinée 2017 39,2 20,8 12,1 0,7 1,7 0 0 18,2 38,6Guinée-Bissau 2017 97,8 48,5 12,2 0 1,5 0 0 97,8 39,0

Année des droits NPF Appliqués

Portée deConso-lidations

Droits > 15 %

En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres

Moyenne simple Exempt de droits Droits non ad valorem

Tous les produits

9

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OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2018



Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF


Appliqué Pays/Territoire

12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

4,7 0,1 70 59 102 Afghanistan 3,4 9,5 0 597 655 58 235 130 170 7 721 Afrique du Sud 0 9,9 0 20 15 9 6 98 132 9 531 Albanie

0 30 4 54 16 360 Algérie 0 7,4 0 80 50 6 7 8 126 5 961 Angola

0,2 6,8 0 220 70 32 14 38 94 6 705 Antigua-et-Barbuda 0,2 1,1 0 535 535 109 16 152 277 20 560 Arabie saoudite, Royaume d' 0 0 0 35 35 17 46 23 75 10 032 Argentine 0 0,2 0 15 80 9 426 83 80 12 142 Arménie 5,8 0,1 0 55 163 74 20 115 169 6 494 Australie

0,1 256 18 61 6 116 Bahamas 0,3 0,3 0 200 200 4 8 40 187 7 507 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 17 35 48 69 6 631 Bangladesh 0,4 0 247 29 30 Barbade

0,9 234 414 121 12 112 Bélarus 0 10,5 0 110 110 5 40 32 123 6 514 Belize 0,9 0 0 100 35 14 5 93 61 5 898 Bénin 0 6,4 0 40 40 2 7 1 80 7 719 Bolivie, État plurinational de

2,2 276 209 126 10 317 Bosnie-Herzégovine 2,8 9,6 0 597 211 56 217 129 145 7 739 Botswana 0 0,0 0 55 55 32 19 28 72 10 225 Brésil 0,1 4,2 0 > 1000 131 27 38 152 891 11 205 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 35 12 5 104 61 5 898 Burkina Faso 0 0,7 0 100 100 11 27 62 95 5 683 Burundi

2,0 1,5 55 12 80 Cabo Verde 0,1 9,7 0 60 35 24 7 56 80 10 810 Cambodge 0 0 80 2 2 Cameroun

1,1 7,5 0 484 484 532 190 331 495 7 303 Canada 0,1 0 0 98 6 7 2 10 10 8 577 Chili 2,4 2,2 0 65 65 59 116 76 78 8 906 Chine 2,1 0,9 0 227 98 51 14 56 159 7 707 Colombie

0 20 3 52 5 350 Comores 0 0 30 3 26 Congo

2,6 2,7 0 887 887 221 134 334 411 12 489 Corée, République de 0,1 1,2 0 233 150 19 13 36 160 10 321 Costa Rica 0,1 0 0 64 35 15 5 59 61 5 898 Côte d'Ivoire 0 0 0 62 30 28 13 77 65 5 890 Cuba

0,7 0 450 14 50 Djibouti 0 7,3 0 150 165 4 21 41 159 6 346 Dominique 0,4 4,5 0 > 1000 > 1000 42 33 412 732 7 849 Égypte 0,2 2,2 0 164 164 15 11 35 140 7 213 El Salvador 0,8 0,3 0 200 200 11 8 119 193 7 507 Émirats arabes unis 0,2 0,8 0 86 85 19 253 39 104 7 540 Équateur 3,2 9,6 0 597 211 58 217 130 145 7 739 Eswatini 7,5 7,2 0 350 350 1 323 1 123 293 257 11 621 États-Unis d'Amérique 4,2 6,0 0 65 65 293 223 117 128 9 842 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,7 0,9 1,0 245 230 1 428 563 106 120 12 092 Fédération de Russie 0,1 0,8 0 521 > 1000 65 140 34 248 6 233 Fidji 0 0 0 60 30 8 5 71 55 5 600 Gabon 0 0 0 110 35 9 5 20 61 5 898 Gambie

0,7 12,4 0 368 354 39 57 118 285 10 242 Géorgie 0 0 0 99 35 6 9 21 63 5 898 Ghana 0,7 7,9 0 200 40 9 11 37 93 6 663 Grenade 0,6 0 257 27 47 Guatemala 0,1 0 0 75 35 15 6 77 61 6 127 Guinée 0 0 0 50 35 3 5 7 61 5 898 Guinée-Bissau

Concessionsnon misesen oeuvreen 2017

Droits > 3 * Moyenne

En % du SH 6-chiffres

Nombre de droits distincts Coefficient de variationDroit maximal Nombre de

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Appliqués

Tous les produits






Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



Guyana 2017 100 57,1 10,9 0 9,5 0 0,0 100,0 25,0Haïti 2016 88,1 18,7 8,8 5,1 38,8 9,0 0 52,4 24,2Honduras 100 32,0 2,0 0 89,9Hong Kong, Chine 2017 47,7 0 0 47,7 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2017 3,3 98,4 1,1 1,3Îles Salomon 2017 100 78,6 9,6 0 0,9 1,3 0,8 96,5 0,4Inde 2017 74,4 48,5 13,8 2,3 3,0 5,1 4,8 71,5 19,4Indonésie 2017 96,3 37,1 8,1 2,4 13,1 0 0,2 90,6 9,8Islande 2017 95,0 24,0 4,0 43,6 94,3 3,2 2,9 32,2 4,1Israël 2017 75,6 22,8 3,8 10,7 65,2 6,7 3,2 21,5 3,0Jamaïque 2016 100 50,4 8,5 0,5 58,6 0,0 0 84,5 26,9Japon 2017 99,7 4,5 4,0 53,0 52,4 3,5 3,3 3,7 3,4Jordanie 2017 100 16,3 9,9 6,1 54,5 0,2 0,1 48,0 33,1Kazakhstan 2017 100 6,4 6,5 15,0 15,5 7,8 8,1 0,9 2,1Kenya 2017 16,4 94,5 12,8 0 37,6 0 1,3 16,4 42,1Koweït, État du 2017 99,9 97,9 4,7 2,1 10,5 0 1,5 97,8 0,3Lesotho 2017 100 79,9 7,6 0 60,5 0 2,7 100,0 20,6République Libanaise 2017 6,0 39,5 6,3 8,3Libéria 100 26,7 0,1 0 86,1Macao, Chine 2017 30,3 0 0 30,3 100,0 0 0 0 0Madagascar 2017 30,6 27,4 11,6 0,0 5,8 0 0,1 28,3 38,4Malaisie 2017 84,3 21,3 5,7 6,0 66,2 2,9 0,7 36,6 13,3Malawi 2017 34,1 75,1 12,4 0 32,1 0 0 34,1 37,5Maldives 2017 95,0 36,3 13,0 0 30,9 0 0,1 95,0 30,4Mali 2017 40,4 29,5 12,2 0,7 1,5 0 0 19,3 39,0Maroc 2017 100 41,3 11,4 0,0 0,0 0 0 99,5 29,1Maurice 2017 20,9 86,6 0,7 5,1 95,8 0 0 15,9 0,9Mauritanie 40,5 20,8 0,7 0 19,4Mexique 2017 100 36,2 6,9 0,3 49,6 1,0 0,7 98,7 11,9Moldova, République de 2017 100 7,0 5,3 25,0 37,1 1,2 1,6 2,6 1,7Mongolie 2017 100 17,5 5,2 1,5 0,9 0 0 77,7 0,7Monténégro 2017 100 5,3 3,8 31,2 31,6 0 0,5 3,5 2,9Mozambique 2016 14,7 97,7 10,1 0 3,6 0 0 14,4 33,4Myanmar 2017 18,8 83,3 6,5 1,1 4,6 0,1 0 15,1 5,7Namibie 2017 94,3 19,2 7,6 14,3 60,5 0 2,7 39,2 20,6Nauru 2017 12,1 4,2 1,5 2,9Népal 2016 99,4 26,3 12,1 2,5 3,6 0 0,7 87,6 14,2Nicaragua 2017 100 40,9 5,7 1,9 51,4 0 0 98,0 0,8Niger 2017 96,8 45,2 12,2 0,6 1,5 0 0 76,1 39,0Nigéria 2016 20,1 120,9 12,1 0 2,5 0 0 20,1 39,0Norvège 2017 100 20,1 6,2 48,5 89,4 10,8 6,1 6,4 5,4Nouvelle-Zélande 2017 100 9,8 2,0 48,9 64,5 3,2 0,4 30,2 0,0Oman 2017 100 14,1 5,6 6,1 10,4 0 0,2 5,5 1,1Ouganda 2017 17,0 73,0 12,7 0 38,2 0 1,0 17,0 41,6Pakistan 2016 98,7 60,9 12,1 0 0 0,0 0,7 95,1 44,1Palaos 2017 3,6 14,2 2,4 1,0Panama 2017 100 22,9 6,8 3,9 38,4 0,2 0,1 68,6 1,2Papouasie-Nouvelle-Guinée 100 32,8 0 1,0 72,1Paraguay 2017 100 33,5 9,8 0 13,8 0 0 94,9 27,3Pérou 2017 100 29,5 2,4 1,9 68,1 0 0,5 98,1 0Philippines 2017 67,0 25,7 6,3 2,5 3,4 0,1 0 56,0 3,2Qatar 2017 100 15,7 4,8 3,0 10,4 0 1,1 17,8 0,3République centrafricaine 2017 61,5 35,9 18,0 0 0,6 0 0,4 61,5 47,9République démocratique du Congo 100 96,1 0 0 98,9République démocratique populaire lao 2017 100 19,0 8,5 1,1 1,5 0 0 56,4 9,2République dominicaine 2017 100 34,0 7,3 2,4 55,6 0 0 89,4 29,2

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Appliqués

0 7,7 0 100 100 4 15 31 112 6 373 Guyana 0,0 7,5 0 70 40 1 793 11 59 120 6 580 Haïti 0,0 0 164 23 31 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 7 548 Hong Kong, Chine

1,3 > 1000 51 638 7 999 Îles Cook 0 0,3 0 221 221 79 88 20 130 5 510 Îles Salomon 4,8 2,3 0 300 150 345 210 81 122 11 775 Inde 0,4 5,7 0 210 150 17 36 35 131 10 812 Indonésie 5,5 4,2 0 574 470 434 318 250 499 8 980 Islande 7,9 11,7 2,8 560 212 709 286 183 209 8 531 Israël 0 8,6 0 100 100 13 12 50 132 7 159 Jamaïque 4,1 4,8 0 736 736 607 464 368 366 9 750 Japon 0,6 17,1 0 200 200 31 24 91 152 6 914 Jordanie 0,8 0,7 21,8 245 234 1 238 482 102 103 12 228 Kazakhstan 0 0,7 0 100 100 5 38 16 94 5 683 Kenya 0 0,3 0 100 100 2 3 20 122 7 507 Koweït, État du 0 9,5 0 200 113 3 199 61 143 7 739 Lesotho

8,0 261 279 208 6 133 République Libanaise 0 3,9 50 12 38 Libéria 0 0 0 0 0 1 1 0 0 6 640 Macao, Chine 0 0 0 30 20 12 4 20 59 6 727 Madagascar 1,6 13,2 0 > 1000 > 1000 335 95 313 236 11 690 Malaisie 0 0 0 125 30 11 9 55 84 5 695 Malawi 2,2 3,2 0 300 400 2 16 113 169 8 294 Maldives 0 0 0 75 35 12 5 88 61 5 898 Mali

1,3 5,7 0 289 200 48 18 56 143 18 274 Maroc 0 4,2 0,3 122 30 5 7 63 433 6 357 Maurice 1,8 0 75 13 88 Mauritanie 0,8 2,2 0 254 75 100 75 45 148 12 455 Mexique 0,8 1,7 0 75 59 82 141 87 102 9 474 Moldova, République de 0,0 0,7 0 75 40 13 9 36 44 5 946 Mongolie 3,4 5,2 1,5 50 45 77 115 127 137 9 592 Monténégro 0 0 0 100 20 3 5 15 73 5 197 Mozambique 0,5 5,7 0 550 40 32 10 107 102 11 166 Myanmar 3,4 9,6 0 597 136 58 223 130 143 7 739 Namibie

0,6 > 1000 51 321 5 314 Nauru 0,5 0,8 0 200 200 14 54 49 94 5 383 Népal 0,1 0,8 0 200 164 8 12 27 130 7 667 Nicaragua 3,3 0 0 200 35 13 5 77 61 5 898 Niger 0 0 0 150 35 7 5 39 64 5 923 Nigéria

6,0 5,1 0 > 1000 > 1000 933 702 332 452 7 164 Norvège 7,6 4,8 0 497 45 310 10 133 130 7 777 Nouvelle-Zélande 1,4 1,1 0 200 200 15 11 138 221 7 507 Oman 0 0,8 0 80 80 5 29 18 94 5 683 Ouganda

0,0 0,7 0 200 170 18 58 37 85 7 050 Pakistan 1,1 > 1000 92 486 5 279 Palaos

0,5 1,0 0 260 260 68 29 64 150 8 988 Panama 0,8 0 259 70 58 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0,1 0 35 35 6 25 22 81 10 313 Paraguay 0 9,9 0 68 11 3 4 20 164 7 788 Pérou 0,0 3,2 0 80 65 24 15 48 108 10 256 Philippines 0,8 0,3 0 200 200 16 9 109 185 7 505 Qatar 0 0 0 70 30 8 9 25 53 5 652 République centrafricaine 0 0 100 9 21 République démocratique du Congo

0,7 4,1 0,4 90 40 18 13 59 78 9 724 République démocratique populaire lao 0 0,8 0 99 40 13 7 35 121 7 241 République dominicaine

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Appliquéen %

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Droits > 15 %



République kirghize 2017 99,9 7,5 6,6 19,6 17,2 0,5 9,5 3,0 2,7Rwanda 2017 100 89,2 12,7 1,0 37,9 0 0,6 96,9 41,4Saint-Kitts-et-Nevis 2017 95,7 76,5 9,1 0 25,8 0 0,3 95,6 21,6Saint-Vincent-et-les Grenadines 2017 99,7 65,0 10,0 0 8,7 0 0,0 99,7 23,9Sainte-Lucie 2016 99,8 64,6 9,1 0 41,6 0 0 99,8 26,1Samoa 2017 100 21,2 11,4 0 2,7 0,4 0,4 54,2 28,7Sao Tomé-et-Principe 2016 10,0 1,1 0,4 10,8Sénégal 2017 100 30,0 12,2 0 1,5 0 0 99,8 39,0Serbie 2017 7,4 1,4 0,0 13,4Seychelles 2017 100 9,9 2,7 46,3 88,2 0 0,1 27,4 7,4Sierra Leone 100 47,3 0 0 100,0Singapour 2017 72,0 9,4 0,0 17,3 100,0 0,5 0,0 0,5 0,0Soudan 2017 21,5 7,7 0 53,5Sri Lanka 2017 40,5 32,1 9,3 0,2 61,8 0,6 3,8 27,6 19,9Suisse 2017 99,7 7,7 6,4 18,4 25,1 81,3 74,9 6,2 4,8Suriname 2016 27,7 18,1 10,4 1,2 4,6 0,0 0 22,0 24,5Tadjikistan 2017 100 8,1 7,7 11,8 4,6 0,4 0,5 7,3 0,7Taipei chinois 2017 100 6,2 6,4 31,0 30,2 1,1 1,2 6,6 8,7Tanzanie 2017 14,5 120,0 12,9 0 37,6 0 1,1 14,5 42,2Tchad 2016 14,6 79,9 17,9 0 0,6 0 0 14,6 46,8Thaïlande 2017 75,2 28,0 9,5 2,2 36,6 18,7 9,9 66,3 21,1Timor-Leste 2016 2,5 0 0 0Togo 2017 15,0 80,0 12,2 0 1,5 0 0 15,0 39,0Tonga 2017 100,0 17,6 11,2 0 17,5 0,0 0 52,7 8,2Trinité-et-Tobago 100 56,0 1,5 0 95,0Tunisie 2016 58,0 57,9 11,6 0 54,8 0 0 58,0 44,7Turquie 2017 50,5 28,9 10,9 2,9 23,4 0,1 1,3 29,3 14,4Ukraine 2017 100 5,8 4,5 30,9 40,2 0,1 0,1 4,1 2,8Union européenne 2017 100 5,0 5,1 29,2 28,1 4,7 5,0 4,0 4,2Uruguay 2017 100 31,6 10,3 0 14,8 0 0 98,2 33,1Vanuatu 2017 100 40,1 9,2 3,3 26,2 0 0,0 96,4 10,8Venezuela, République bolivarienne du 2017 100,0 36,5 13,8 0 4,9 0 0 99,0 36,8Viet Nam 2017 100 11,5 9,6 14,2 35,0 0,0 0 27,7 24,7Yémen 2017 100 21,6 7,6 0,1 1,1 1,1 2,6 87,6 7,6Zambie 2016 17,8 107,3 13,9 0 26,8 0 2,2 17,8 34,4Zimbabwe 2017 24,4 86,3 17,2 3,0 10,1 0,6 8,2 15,7 29,1

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Appliqués

0,1 0,8 0 154 154 50 400 74 88 12 008 République kirghize 0 0,7 0 100 100 15 24 32 94 5 684 Rwanda

0,1 2,8 0 250 99 23 28 25 110 6 292 Saint-Kitts-et-Nevis 0,3 5,7 0 250 100 38 11 46 101 6 432 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,3 8,9 0 250 70 37 16 46 122 6 487 Sainte-Lucie 0,1 0,3 0 108 300 70 21 37 77 5 482 Samoa

0 20 4 41 5 307 Sao Tomé-et-Principe 0 0 0 30 35 2 5 2 61 5 898 Sénégal

3,5 30 16 96 10 136 Serbie 0,6 10,0 0,1 200 200 8 18 141 405 5 565 Seychelles 0 0 80 7 13 Sierra Leone

0,5 0,0 0 > 1000 89 58 6 489 4 844 9 557 Singapour 0 40 5 71 6 991 Soudan

0,0 19,5 0 175 175 54 114 63 153 7 047 Sri Lanka 4,9 4,1 0 > 1000 > 1000 6 811 6 427 368 457 8 522 Suisse 0 6,1 0 40 50 21 11 50 93 6 293 Suriname

0,7 0,7 13,2 245 236 63 31 85 73 10 960 Tadjikistan 5,7 7,5 0 500 500 257 177 206 201 9 127 Taipei chinois 0 0,7 0 120 120 1 33 0 95 5 683 Tanzanie 0 0 0 80 30 2 6 1 53 5 492 Tchad 0,9 14,8 0 > 1000 330 1 126 118 78 147 10 812 Thaïlande

0 3 1 0 5 204 Timor-Leste 0 0 0 80 35 1 5 0 61 5 898 Togo 0 0 0 20 20 4 5 14 62 5 457 Tonga 0 0 156 16 37 Trinité-et-Tobago

1,1 15,7 0 200 36 42 7 70 102 11 504 Tunisie 2,9 7,6 0 225 225 317 304 119 216 16 495 Turquie 4,0 4,4 0 57 57 67 105 93 114 10 463 Ukraine 4,3 4,1 0 486 189 1 186 905 201 162 9 527 Union européenne 0 0,4 0 55 35 19 19 23 76 11 937 Uruguay 0,0 5,5 0 210 75 16 11 29 96 5 501 Vanuatu 2,0 0 0 135 40 44 17 41 71 11 168 Venezuela, République bolivarienne du 3,9 6,6 0,0 200 135 64 41 114 118 9 623 Viet Nam 0,3 7,6 0 100 25 204 6 40 72 6 413 Yémen 0 0,1 0 125 > 1000 7 16 32 157 6 194 Zambie 0 6,9 0 150 194 60 493 87 122 6 376 Zimbabwe

Tous les produits

14

Tableaux RésumésProduits agricoles



Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 33,6 0,4 5,5 74,3Afrique du Sud 2017 39,1 8,5 22,5 46,0 0 13,7 72,0 22,1Albanie 2017 9,6 7,7 10,3 12,2 0 0 17,2 0Algérie 2017 23,4 0,4 0 69,9Angola 2016 52,7 23,2 0 0 0 0 94,3 51,7Antigua-et-Barbuda 2017 104,9 16,3 0 24,5 0 0 99,9 45,6Arabie saoudite, Royaume d' 2017 16,5 13,5 0,1 23,7 8,9 3,3 6,3 7,7Argentine 2017 32,4 10,3 0,1 7,4 0 0 95,2 15,3Arménie 2017 14,7 7,9 1,4 12,9 0 22,1 0 0,3Australie 2017 3,4 1,2 31,3 76,8 1,7 0,9 3,5 0,3Bahamas 2016 19,0 28,8 1,1 46,6Bahreïn, Royaume de 2017 39,2 6,5 0 23,6 0 8,2 99,9 1,9Bangladesh 2016 186,1 16,9 0 10,4 0 0,7 98,2 57,7Barbade 111,1 0 0 99,9Bélarus 2017 10,3 10,3 24,0 7,1Belize 2017 101,3 22,0 0 17,9 0 3,2 99,9 45,1Bénin 2017 61,4 15,8 0 0 0 0 97,8 53,7Bolivie, État plurinational de 2017 40,0 13,1 0 1,8 0 0 100,0 22,2Bosnie-Herzégovine 2017 9,3 37,2 21,6 18,2Botswana 2017 36,6 8,6 21,9 46,0 0 13,7 72,6 22,3Brésil 2017 35,4 10,2 2,7 7,2 0 0 95,7 14,7Brunéi Darussalam 2017 32,0 0,0 0 98,9 2,2 1,1 96,8 0,0Burkina Faso 2017 97,9 15,8 0 0 0 0 97,9 53,7Burundi 2017 94,9 20,4 2,9 15,3 0 1,2 96,2 68,5Cabo Verde 19,3 0 0 61,9Cambodge 2017 27,9 15,1 0 14,4 0 0 71,6 25,7Cameroun 80,0 0 0 99,9Canada 2017 16,0 15,7 46,1 68,5 19,5 11,1 8,9 8,9Chili 2017 26,1 6,0 0 0 0 0 100,0 0Chine 2017 15,7 15,6 6,0 7,2 0 0,3 35,5 35,2Colombie 2017 91,5 14,3 0 0,4 0 15,8 99,8 3,6Comores 2017 12,1 22,2 0 54,6Congo 30,0 0 0 99,9Corée, République de 2017 57,9 56,9 2,2 5,5 5,2 3,2 75,5 53,1Costa Rica 2017 43,2 11,6 0 29,9 0 0 90,7 8,4Côte d'Ivoire 2017 14,9 15,8 0,1 0 0 0 1,1 54,1Cuba 2017 37,4 10,5 3,6 8,6 0 0 93,4 15,7Djibouti 49,6 0 0 99,7Dominique 2017 112,6 21,2 0 24,4 0 0 99,9 46,8Égypte 2017 91,3 63,0 0 15,9 1,6 1,3 68,6 29,5El Salvador 2017 42,8 11,8 0 28,2 0 0 100,0 11,6Émirats arabes unis 2017 25,5 6,6 0 23,6 0 8,2 5,7 1,9Équateur 2017 25,9 18,3 0 22,7 0 1,4 87,3 58,5Eswatini 2017 40,4 8,6 21,4 46,0 0 13,7 72,7 22,5États-Unis d'Amérique 2017 4,9 5,3 30,2 30,6 41,3 41,7 5,5 5,9Ex-République yougoslave de Macédoine 2017 13,0 12,8 33,6 37,0 9,0 9,2 31,1 30,9Fédération de Russie 2017 10,9 10,2 3,0 10,3 22,9 24,1 7,4 7,4Fidji 2017 42,3 19,6 0 9,7 2,2 3,3 99,7 22,0Gabon 2016 58,6 21,5 0 2,1 0 0 99,3 65,4Gambie 2017 105,2 15,8 0 0 0 0 99,9 53,7Géorgie 2017 13,0 6,3 8,0 50,1 2,6 2,2 13,7 0,8Ghana 2017 96,6 15,9 0 0 0 0,1 99,9 54,5Grenade 2016 101,2 18,5 1,7 11,9 0 0,1 98,3 48,6Guatemala 51,4 0 0 97,8Guinée 2017 39,6 15,8 0 0 0 0 97,9 53,7Guinée-Bissau 2017 40,1 15,8 0 0 0 0 100,0 53,7


Droits > 15 %


Moyenne simple Exempt de droit Droits non ad valorem



Produits agricoles

15





12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

0 0 70 56 57 Afghanistan 2,4 6,5 0 597 112 52 145 130 130 1 164 Afrique du Sud 0 0 0 20 15 6 6 58 58 2 103 Albanie

0 30 4 41 2 429 Algérie 0 0 0 60 50 4 5 18 83 775 Angola 0 0 0 220 45 10 10 17 82 1 158 Antigua-et-Barbuda

1,3 7,1 0 535 535 104 16 244 382 4 180 Arabie saoudite, Royaume d' 0 1,4 0 35 35 13 18 24 60 1 032 Argentine 0 0,2 0 15 80 5 90 14 65 2 702 Arménie 7,3 23,2 0 29 21 36 8 143 173 850 Australie

1,0 256 17 128 1 072 Bahamas 2,0 1,9 0 200 200 3 8 62 328 1 204 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 9 9 27 56 1 100 Bangladesh 0 0 223 15 23 Barbade

2,9 234 102 122 2 672 Bélarus 0 5,4 0 110 110 4 23 6 109 1 135 Belize 0 0 0 100 35 7 4 20 60 912 Bénin 0 2,3 0 40 40 2 7 2 51 1 058 Bolivie, État plurinational de

9,4 276 196 120 2 202 Bosnie-Herzégovine 2,4 6,5 0 597 119 51 133 136 129 1 164 Botswana 0 0,4 0 55 55 21 15 31 57 1 047 Brésil 1,0 1,1 0 > 1000 50 24 16 290 1 291 1 378 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 35 6 4 14 60 912 Burkina Faso 0 1,1 0 100 100 5 10 24 71 782 Burundi 0 0 55 11 59 Cabo Verde 0 0 0 60 35 13 5 45 83 1 368 Cambodge 0 0 80 1 0 Cameroun 5,7 6,3 0 484 484 451 178 289 300 1 276 Canada 0,7 0 0 98 6 3 1 24 0 1 471 Chili 2,9 3,3 0 65 65 40 46 75 75 1 171 Chine 0 3,4 0 227 98 47 12 37 109 1 053 Colombie

0 20 3 73 766 Comores 0 0 30 1 0 Congo

7,2 8,7 0 887 887 183 90 215 241 1 741 Corée, République de 1,0 8,1 0 233 150 14 13 63 140 1 696 Costa Rica 0,9 0 0 64 35 8 4 38 59 912 Côte d'Ivoire 0 0 0 40 30 7 11 26 81 836 Cuba

4,4 0 450 10 97 Djibouti 0 4,1 0 150 150 3 18 20 127 1 025 Dominique 2,1 2,0 0 > 1000 > 1000 33 30 453 656 1 256 Égypte 1,4 6,9 0 164 164 13 9 49 128 1 043 El Salvador 5,7 1,9 0 200 200 2 8 168 333 1 204 Émirats arabes unis 0,7 1,5 0 86 85 16 29 43 80 1 054 Équateur 1,4 6,5 0 597 113 52 131 131 129 1 164 Eswatini 6,1 5,6 0 350 350 820 793 339 314 1 704 États-Unis d'Amérique 9,6 9,8 0 65 65 272 200 88 94 2 215 Ex-République yougoslave de Macédoine 3,1 3,2 1,2 245 230 803 196 119 120 2 652 Fédération de Russie 0,7 2,4 0 521 521 65 43 60 273 836 Fidji 0 0 0 60 30 4 5 12 48 821 Gabon 0 0 0 110 35 6 4 18 60 912 Gambie

0,3 0,5 0 368 354 34 56 143 142 2 070 Géorgie 0 0 0 99 35 3 5 12 59 912 Ghana 0 0 0 200 40 8 11 30 79 1 126 Grenade 4,1 0 257 22 81 Guatemala 0 0 0 75 35 6 5 15 60 918 Guinée 0 0 0 50 35 2 4 3 60 912 Guinée-Bissau





LTNPF

Appliqués

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS



Produits agricoles

16




Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11


Droits > 15 %



Guyana 2017 99,7 21,8 0 10,5 0 0 100,0 49,3Haïti 2016 21,3 16,8 16,5 24,7 9,2 0 64,8 45,1Honduras 32,3 0 0 93,9Hong Kong, Chine 2017 0 0 100,0 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2017 19,8 93,7 4,1 6,2Îles Salomon 2017 72,4 12,6 0 1,3 3,2 3,4 87,6 3,1Inde 2017 113,5 32,8 0 5,1 0,3 0,3 98,4 81,5Indonésie 2017 47,1 8,7 0 8,4 0 1,4 99,4 9,6Islande 2017 113,6 28,7 25,6 64,9 24,5 21,1 64,0 29,8Israël 2017 78,1 9,2 4,2 55,6 0,3 15,8 81,2 17,6Jamaïque 2016 97,3 19,2 1,5 31,0 0,3 0 97,6 48,9Japon 2017 18,0 13,3 34,1 36,4 15,1 11,6 22,9 20,8Jordanie 2017 23,5 17,7 1,4 34,8 1,2 0,9 57,3 48,1Kazakhstan 2017 9,7 9,4 6,0 9,7 18,2 18,4 6,4 5,7Kenya 2017 100,0 20,2 0 15,3 0 1,2 99,9 68,5Koweït, État du 2017 100,0 5,6 0 23,6 0 8,2 100,0 1,9Lesotho 2017 199,1 8,6 0 46,0 0 13,7 100,0 22,4République Libanaise 2017 15,8 22,3 10,4 24,6Libéria 23,8 0 0 72,4Macao, Chine 2017 0 0 99,8 100,0 0 0 0 0Madagascar 2017 30,0 14,4 0 7,4 0 0 99,9 58,6Malaisie 2017 55,8 8,1 12,9 74,7 21,1 4,9 26,5 8,5Malawi 2017 120,9 17,3 0 11,5 0 0 99,9 56,8Maldives 2017 44,4 10,8 0 71,2 0 0,3 99,9 23,3Mali 2017 59,0 15,8 0 0 0 0 97,9 53,7Maroc 2017 54,4 27,6 0 0 0 0 99,9 52,3Maurice 2017 119,4 1,1 0 92,6 0 0 99,9 1,2Mauritanie 38,7 0 0 98,0Mexique 2017 45,0 13,5 0,4 22,2 7,3 4,7 95,4 38,6Moldova, République de 2017 13,9 11,1 3,2 9,5 9,0 10,1 18,8 10,9Mongolie 2017 18,8 6,2 0,9 0,8 0 0 73,5 2,9Monténégro 2017 10,7 8,6 22,9 30,3 0 3,4 23,4 20,1Mozambique 2016 100,0 13,8 0 0,8 0 0 99,9 60,2Myanmar 2017 102,9 9,5 0,8 8,8 0,7 0 83,3 7,4Namibie 2017 39,1 8,6 22,5 46,0 0 13,7 72,0 22,7Nauru 2017 23,9 18,6 4,3 8,7Népal 2016 41,0 14,1 0 1,5 0 2,8 95,5 12,7Nicaragua 2017 43,7 10,6 0 27,1 0 0 100,0 5,6Niger 2017 84,3 15,8 0 0 0 0 98,0 53,7Nigéria 2016 150,0 15,7 0 0 0 0 99,9 53,6Norvège 2017 133,5 42,1 28,0 51,7 66,7 43,3 48,4 38,7Nouvelle-Zélande 2017 6,1 1,4 53,6 72,4 0,2 0,1 13,6 0Oman 2017 27,8 11,7 0 23,0 0 1,3 11,4 7,7Ouganda 2017 77,2 20,3 0 15,1 0 1,2 99,9 68,2Pakistan 2016 96,2 13,4 0 0 0,1 4,5 93,4 47,0Palaos 2017 7,3 66,5 3,5 4,1Panama 2017 27,7 12,7 0,4 25,0 0,2 0 79,4 8,2Papouasie-Nouvelle-Guinée 44,9 0 6,7 81,2Paraguay 2017 33,1 10,0 0 7,4 0 0 93,3 13,9Pérou 2017 30,9 2,9 0 52,3 0 3,3 100,0 0Philippines 2017 35,0 9,9 0 0,4 0,6 0 90,5 13,3Qatar 2017 25,5 6,1 0 23,4 0 7,2 24,0 1,3République centrafricaine 2017 30,0 21,7 0 0,1 0 0,4 99,9 65,4République démocratique du Congo 97,8 0 0 99,7République démocratique populaire lao 2017 19,6 11,2 7,3 8,8 0 0 40,2 21,1République dominicaine 2017 39,3 12,7 0 32,6 0 0 98,9 52,6



Produits agricoles

17





12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22





LTNPF

Appliqués

0 4,1 0 100 100 2 10 5 95 1 057 Guyana 0,3 0 0 70 40 210 8 73 87 1 108 Haïti 0,2 0 164 15 38 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 041 Hong Kong, Chine

4,7 > 1000 37 265 1 315 Îles Cook 0,1 2,1 0 221 221 35 66 38 204 811 Îles Salomon 0 5,9 0 300 150 19 21 47 89 1 505 Inde 3,3 4,5 0 210 150 13 26 50 213 1 369 Indonésie 10,0 10,8 0 574 470 422 318 134 221 2 000 Islande 2,6 9,6 0 560 212 123 207 88 203 1 175 Israël 0 1,5 0 100 100 7 11 16 91 1 374 Jamaïque 5,5 4,1 0 736 736 352 315 246 247 1 989 Japon 3,3 3,1 0 200 200 27 23 131 164 953 Jordanie 2,8 2,6 15,1 245 234 721 143 104 106 2 716 Kazakhstan 0 0,6 0 100 100 1 9 0 69 782 Kenya 0 1,9 0 100 100 1 3 0 242 1 204 Koweït, État du 0 6,4 0 200 113 2 122 8 130 1 164 Lesotho

11,1 261 35 169 852 République Libanaise 0 2,5 50 8 38 Libéria 0 0 0 0 0 1 1 0 0 900 Macao, Chine 0 0 0 30 20 1 4 0 50 986 Madagascar

8,7 6,3 0 > 1000 > 1000 323 83 284 454 1 441 Malaisie 0 0 0 125 30 6 6 15 52 831 Malawi 5,3 8,7 0 300 300 2 13 138 259 1 108 Maldives 0 0 0 75 35 6 4 13 60 912 Mali 8,4 5,9 0 289 200 41 17 96 122 2 576 Maroc 0 7,4 0 122 30 3 4 12 279 896 Maurice 0 0 75 7 45 Mauritanie 4,5 4,3 0 254 75 96 70 89 98 1 275 Mexique 2,0 0,5 0 75 59 77 134 70 60 2 147 Moldova, République de 0,3 2,9 0 75 40 11 8 27 75 901 Mongolie 4,0 6,8 5,3 50 45 51 85 88 86 2 121 Monténégro 0 0 0 100 20 1 4 0 59 721 Mozambique

3,3 4,0 0 550 40 30 10 92 86 1 514 Myanmar 2,4 6,5 0 597 107 52 136 130 129 1 164 Namibie

3,1 > 1000 46 391 774 Nauru 0,9 1,9 0 200 200 12 34 53 141 792 Népal 0,7 4,4 0 200 164 6 12 37 117 1 189 Nicaragua 0 0 0 200 35 7 4 76 60 912 Niger 0 0 0 150 35 1 4 0 61 914 Nigéria

7,6 9,2 0 > 1000 > 1000 771 689 124 189 1 402 Norvège 8,7 27,6 0 49 5 65 6 108 135 1 082 Nouvelle-Zélande 7,3 7,3 0 200 200 11 11 155 262 1 204 Oman 0 1,1 0 80 80 5 10 11 67 782 Ouganda 0 2,3 0 200 170 13 43 21 104 879 Pakistan

3,9 > 1000 26 611 763 Palaos 1,5 3,8 0 260 260 34 24 79 164 1 407 Panama 0,3 0 259 62 57 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0,7 0 35 30 6 15 20 54 1 048 Paraguay 0 2,3 0 68 11 2 4 21 110 1 059 Pérou 0 9,9 0 80 65 22 14 34 114 1 351 Philippines 5,3 1,3 0 200 200 10 8 162 338 1 203 Qatar 0 0 0 30 30 1 6 0 46 884 République centrafricaine 0 0 100 4 13 République démocratique du Congo 4,4 4,2 2,7 90 40 15 10 90 90 1 298 République démocratique populaire lao 0 3,2 0 99 40 12 7 25 79 1 116 République dominicaine

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS



Produits agricoles

18




Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11


Droits > 15 %



République kirghize 2017 12,7 9,0 1,2 10,8 2,3 24,0 22,8 3,2Rwanda 2017 74,4 19,9 3,0 15,4 0 0,9 95,4 68,3Saint-Kitts-et-Nevis 2017 108,8 14,0 0 28,0 0 2,0 99,4 35,2Saint-Vincent-et-les Grenadines 2017 114,7 17,4 0 11,2 0 0 99,9 42,7Sainte-Lucie 2016 114,6 16,8 0 28,1 0 0 100,0 43,9Samoa 2017 26,6 14,8 0 5,8 3,4 2,9 77,1 51,7Sao Tomé-et-Principe 2016 10,4 1,2 0,3 19,1Sénégal 2017 29,8 15,8 0 0 0 0 98,8 53,7Serbie 2017 13,9 2,9 0,1 43,3Seychelles 2017 17,1 5,7 29,2 80,1 0 0,8 51,0 9,5Sierra Leone 40,3 0 0 100,0Singapour 2017 22,0 0,1 4,0 99,8 3,5 0,2 3,4 0,2Soudan 2017 30,3 3,8 0 84,5Sri Lanka 2017 50,1 26,9 0 15,7 2,7 13,2 99,6 69,1Suisse 2017 45,5 35,2 22,0 29,6 78,0 70,4 40,3 28,5Suriname 2016 19,9 18,4 0,2 10,0 0 0 99,3 47,5Tadjikistan 2017 10,9 10,5 0,8 1,1 2,8 3,6 7,1 2,4Taipei chinois 2017 16,4 15,9 24,6 25,0 6,8 6,3 37,3 36,2Tanzanie 2017 120,0 20,5 0 15,1 0 1,2 99,9 68,5Tchad 2016 80,0 21,9 0 0 0 0 99,9 66,1Thaïlande 2017 39,5 25,1 2,0 12,4 44,0 31,8 91,4 59,0Timor-Leste 2016 2,5 0 0 0Togo 2017 80,0 15,8 0 0 0 0 99,9 53,7Tonga 2017 19,2 9,2 0 39,2 0 0 83,6 5,4Trinité-et-Tobago 88,7 5,9 0 88,2Tunisie 2016 116,0 31,0 0 12,0 0 0 100,0 86,1Turquie 2017 61,8 43,1 0,0 16,9 0 5,7 87,7 66,0Ukraine 2017 11,0 9,2 12,2 21,1 1,0 0,9 25,0 18,2Union européenne 2017 11,8 10,8 31,4 31,7 31,7 32,3 23,9 21,4Uruguay 2017 34,1 9,9 0 8,6 0 0 96,2 14,4Vanuatu 2017 43,6 16,7 0,1 10,8 0 0 99,4 46,3Venezuela, République bolivarienne du 2017 55,8 13,0 0 6,2 0 0 99,0 25,4Viet Nam 2017 19,1 16,4 8,7 15,4 0 0 47,7 41,7Yémen 2017 24,9 10,5 0 1,1 7,4 7,9 80,4 18,0Zambie 2016 122,9 19,0 0 2,0 0 5,4 99,9 59,3Zimbabwe 2017 140,9 26,4 1,1 4,9 2,6 10,3 95,6 50,8



Produits agricoles

19





12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22





LTNPF

Appliqués

0,5 1,7 0 154 154 37 131 74 87 2 568 République kirghize 0 2,5 0 100 80 8 12 27 63 782 Rwanda 0 1,2 0 250 99 17 26 27 100 1 027 Saint-Kitts-et-Nevis 0 0,8 0 250 100 16 11 23 94 1 115 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 0 0 250 45 15 14 23 92 1 123 Sainte-Lucie 0,7 1,2 0 108 300 65 20 42 111 859 Samoa

0 20 4 51 746 Sao Tomé-et-Principe 0 0 0 30 35 2 4 6 60 912 Sénégal

0 30 10 59 2 175 Serbie 1,2 9,5 0,5 200 200 7 18 124 310 854 Seychelles 0 0 80 4 12 Sierra Leone

2,9 0,2 0 > 1000 89 56 6 373 1 783 1 298 Singapour 0 40 5 43 970 Soudan

0,0 2,3 0 175 175 33 82 12 98 1 073 Sri Lanka 8,4 9,5 0 > 1000 > 1000 1 775 1 588 185 250 2 144 Suisse 0 0 0 20 50 6 9 8 80 1 028 Suriname

0,9 1,2 3,6 245 236 56 28 92 77 2 466 Tadjikistan 3,4 3,2 0 500 500 167 135 184 184 1 498 Taipei chinois 0 1,1 0 120 120 1 12 0 72 782 Tanzanie 0 0 0 80 30 1 5 0 45 813 Tchad

3,5 1,6 0 > 1000 330 373 81 113 93 1 369 Thaïlande 0 3 1 0 742 Timor-Leste

0 0 0 80 35 1 4 0 60 912 Togo 0 0 0 20 20 2 4 10 84 823 Tonga 0 0 156 11 39 Trinité-et-Tobago 0 0 0 200 36 27 7 33 33 2 303 Tunisie 4,7 10,3 0 225 225 135 228 79 105 2 808 Turquie 0,8 1,0 0 57 57 40 78 70 76 2 194 Ukraine 6,9 7,2 0 486 189 1 110 843 157 135 2 099 Union européenne 0 0,4 0 55 35 14 16 23 58 1 523 Uruguay 0,1 1,3 0 210 75 12 10 27 76 768 Vanuatu 0 5,9 0 135 40 38 15 60 72 1 191 Venezuela, République bolivarienne du 2,0 1,6 0 135 135 31 29 86 87 1 299 Viet Nam 2,3 0 0 100 25 181 4 54 71 940 Yémen 0 0 0 125 55 4 12 10 44 868 Zambie 0 4,0 0 150 160 28 104 26 102 923 Zimbabwe

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS



Produits agricoles

20

Tableaux RésumésProduits non-agricoles



Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 96,1 10,3 10,5 0 21,4Afrique du Sud 2017 93,4 15,7 7,5 13,0 63,2 0 0,9 33,8 20,2Albanie 2017 100 6,4 3,0 33,4 59,4 0 0 15,3 0Algérie 2017 18,1 1,5 0 37,6Angola 2016 100 60,1 9,5 0 0,2 0 0 100,0 22,0Antigua-et-Barbuda 2017 95,0 51,7 8,9 0 7,8 0 0,1 95,0 21,3Arabie saoudite, Royaume d' 2017 100 10,4 4,6 8,0 8,4 0,1 0,3 0,4 0,1Argentine 2017 100 31,7 14,3 0 5,5 0 0 98,2 39,9Arménie 2017 100 7,6 5,6 41,7 24,0 0 7,0 0 1,9Australie 2017 96,7 10,7 2,7 21,0 46,9 0,2 0,1 14,7 0,1Bahamas 2016 35,6 9,2 0,0 86,0Bahreïn, Royaume de 2017 67,1 33,8 4,6 2,4 8,4 0 0,4 64,7 0Bangladesh 2016 3,9 35,6 13,4 0,0 3,4 0 0,5 3,4 38,9Barbade 95,0 73,2 0 0 95,0Bélarus 2017 6,2 16,8 7,1 2,5Belize 2017 96,0 52,0 9,9 0 9,5 0 0,1 96,0 22,9Bénin 2017 29,5 11,3 11,5 0,8 1,8 0 0 5,2 36,5Bolivie, État plurinational de 2017 100 40,0 11,6 0 7,9 0 0 100,0 20,5Bosnie-Herzégovine 2017 5,8 30,9 0,1 0,0Botswana 2017 93,4 15,7 7,5 13,0 62,9 0 0,9 33,8 20,3Brésil 2017 100 30,8 13,9 0,7 5,2 0 0 96,5 38,6Brunéi Darussalam 2017 95,1 24,4 0,3 0 95,3 0 0,1 95,1 0,0Burkina Faso 2017 29,6 13,8 11,5 0,8 1,8 0 0 5,3 36,5Burundi 2017 10,2 26,4 11,6 0,5 41,3 0 0,9 7,1 37,5Cabo Verde 100,0 15,4 5,5 0 42,4Cambodge 2017 100 18,0 10,5 1,0 16,3 0 0,0 41,4 7,2Cameroun 0,2 68,8 0 0 0,2Canada 2017 99,7 5,2 2,1 38,1 78,8 0,3 0 6,8 6,1Chili 2017 100 25,0 6,0 0,0 0,8 0 0 100,0 0Chine 2017 100 9,1 8,8 6,6 7,1 0 0,3 13,3 11,9Colombie 2017 100 34,6 4,5 2,4 55,3 0 5,2 97,6 0,4Comores 2017 15,9 10,0 0 76,2Congo 3,5 15,2 0 0 1,1Corée, République de 2017 94,1 9,8 6,8 18,3 16,6 0,1 0,0 11,9 3,9Costa Rica 2017 100 43,1 4,6 2,3 55,1 0 0 96,8 0,0Côte d'Ivoire 2017 23,1 8,5 11,6 0,8 1,8 0 0 2,7 36,6Cuba 2017 21,2 9,2 10,1 1,7 6,0 0 0 1,8 4,9Djibouti 100 39,9 0,0 0 99,5Dominique 2017 91,4 50,0 8,2 0 23,9 0 0 91,4 20,2Égypte 2017 99,3 27,4 11,8 2,2 11,1 0 0 70,0 20,2El Salvador 2017 100 35,8 5,0 2,8 54,1 0 0 97,2 0,6Émirats arabes unis 2017 100 12,8 4,6 3,5 8,4 0 0,4 0 0Équateur 2017 100 21,1 11,2 0 36,5 0 6,7 68,8 32,4Eswatini 2017 95,5 15,7 7,5 13,4 62,9 0 0,9 34,6 20,3États-Unis d'Amérique 2017 100,0 3,2 3,1 49,0 49,3 3,2 3,1 2,4 2,2Ex-République yougoslave de Macédoine 2017 100 6,2 5,7 39,7 45,1 0,2 0,2 8,4 8,0Fédération de Russie 2017 100 7,1 6,2 3,4 16,8 7,0 7,1 0,8 2,5Fidji 2017 43,0 40,0 9,7 0 13,2 0,0 1,7 43,0 13,7Gabon 2016 100 17,8 17,1 0 2,8 0 0 44,4 43,9Gambie 2017 0,7 59,7 11,5 0 1,8 0 0 0,7 36,5Géorgie 2017 100 6,5 0,6 24,4 93,6 0,0 0,2 0,3 0Ghana 2017 1,3 40,7 11,4 0 3,1 0 0,1 1,3 36,3Grenade 2016 100 50,0 9,8 0 4,0 0 0 100,0 22,8Guatemala 100 39,7 2,3 0 93,5Guinée 2017 29,1 10,1 11,5 0,8 2,0 0 0 4,9 36,1Guinée-Bissau 2017 97,4 50,0 11,5 0 1,8 0 0 97,4 36,5


Portée desConso-lidations

Droits > 15 %





Produits non agricoles

21





12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

0,2 0,1 50 12 88 Afghanistan 0,4 9,3 0 50 655 15 106 69 179 6 557 Afrique du Sud

10,3 19,8 0 20 15 8 6 107 170 7 428 Albanie 0 30 4 55 13 931 Algérie

0 11,7 0 80 50 4 7 3 129 5 186 Angola 0,2 3,4 0 206 70 26 13 24 89 5 547 Antigua-et-Barbuda 0 0,1 0 20 100 17 3 52 39 16 380 Arabie saoudite, Royaume d' 0 0 0 35 35 10 43 23 75 9 000 Argentine 0 0,5 0 15 23 8 357 92 79 9 440 Arménie 6,5 0,1 0 55 163 58 15 109 165 5 644 Australie

0 100 13 50 5 044 Bahamas 0 0 0 100 5 3 2 26 32 6 303 Bahreïn, Royaume de 0,1 0 0 200 25 15 30 74 71 5 531 Bangladesh 0,4 0 247 18 24 Barbade

0,3 64 334 76 9 440 Bélarus 0 6,5 0 110 75 5 27 16 103 5 379 Belize 1,3 0,4 0 60 35 12 5 93 59 4 986 Bénin 0 7,0 0 40 40 2 7 1 85 6 661 Bolivie, État plurinational de

0,0 49 17 84 8 115 Bosnie-Herzégovine 0,4 9,4 0 50 211 14 99 69 148 6 575 Botswana 0 0 0 35 35 19 16 27 73 9 178 Brésil 0 4,7 0 50 131 6 23 30 816 9 827 Brunéi Darussalam

1,4 0,4 0 100 35 11 5 147 59 4 986 Burkina Faso 1,3 0,4 0 100 54 10 22 113 97 4 901 Burundi 1,8 1,8 55 12 84 Cabo Verde 0 7,2 0 43 35 20 7 56 79 9 442 Cambodge 0 0 80 2 23 Cameroun

6,8 15,7 0 20 25 126 36 99 206 6 027 Canada 0 0 0 25 6 5 2 2 11 7 106 Chili 1,4 1,1 0 50 50 55 106 69 72 7 735 Chine 0,1 15,9 0 104 35 7 7 20 146 6 654 Colombie

0 20 3 48 4 584 Comores 0 0 30 3 67 Congo 6,5 0,1 0 50 59 55 61 86 70 10 748 Corée, République de 0 19,6 0 100 45 16 5 30 122 8 625 Costa Rica 0 0,4 0 25 35 12 5 67 59 4 986 Côte d'Ivoire 0,8 0 0 62 30 27 13 80 61 5 054 Cuba 0,0 0 230 9 21 Djibouti 0 3,7 0 100 165 3 13 3 146 5 321 Dominique 0,1 12,4 0 160 > 1000 19 13 71 313 6 593 Égypte 0 0,6 0 80 30 9 8 30 121 6 170 El Salvador 0 0 0 15 5 10 2 35 32 6 303 Émirats arabes unis 0 0,2 0 40 40 11 231 36 108 6 486 Équateur 0,5 9,4 0 50 211 15 101 69 148 6 575 Eswatini 8,6 8,2 0 56 56 586 413 151 146 9 917 États-Unis d'Amérique 2,5 8,0 0 34 27 35 36 104 114 7 627 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,0 0,3 1,0 124 64 644 389 58 76 9 440 Fédération de Russie 0 13,5 0 40 > 1000 1 101 0 196 5 397 Fidji 0,9 0 0 60 30 6 5 55 55 4 779 Gabon 0 0,4 0 110 35 6 5 43 59 4 986 Gambie

0,3 6,2 0 20 12 15 4 74 385 8 172 Géorgie 0 0,4 0 99 35 6 8 46 61 4 986 Ghana 0 5,6 0 100 40 3 10 3 89 5 537 Grenade 0 0 75 13 31 Guatemala

0,3 0,4 0 40 35 14 6 71 60 5 209 Guinée 0 0,4 0 50 35 3 5 1 59 4 986 Guinée-Bissau

Nombre de LT

NPFAppliqués



Nombre de droits distincts Coefficient de variationDroit maximalDroits > 3 * Moyenne

Produits non agricoles I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS



22




Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



Guyana 2017 100 50,1 9,3 0 9,4 0 0,0 100,0 21,3Haïti 2016 86,1 18,2 7,4 3,2 41,1 9,0 0 50,4 20,7Honduras 100 31,9 2,3 0 89,2Hong Kong, Chine 2017 39,8 0 0 39,8 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2017 0,6 99,2 0,6 0,5Îles Salomon 2017 100 79,6 9,1 0 0,9 1,0 0,3 98,0 0,0Inde 2017 70,5 34,6 10,7 2,6 2,7 5,9 5,6 67,5 9,4Indonésie 2017 95,8 35,5 8,0 2,8 13,8 0 0,0 89,3 9,8Islande 2017 94,3 9,5 0,1 46,4 99,1 0,0 0 27,3 0Israël 2017 71,7 10,1 3,0 11,7 66,7 7,7 1,2 11,5 0,7Jamaïque 2016 100 42,6 6,7 0,3 63,2 0 0 82,3 23,2Japon 2017 99,6 2,5 2,5 55,9 54,9 1,7 1,9 0,7 0,7Jordanie 2017 100 15,1 8,7 6,8 57,7 0,1 0 46,4 30,7Kazakhstan 2017 100 5,9 6,1 16,3 16,5 6,2 6,4 0,0 1,6Kenya 2017 2,6 58,5 11,6 0 41,2 0 1,3 2,6 37,9Koweït, État du 2017 99,9 97,5 4,6 2,5 8,4 0 0,4 97,4 0Lesotho 2017 100 60,1 7,5 0 62,9 0 0,9 100,0 20,3République Libanaise 2017 4,4 42,3 5,6 5,7Libéria 100 27,2 0,1 0 88,4Macao, Chine 2017 19,7 0 0 19,7 100,0 0 0 0 0Madagascar 2017 19,1 25,2 11,2 0,0 5,6 0 0,1 16,3 35,1Malaisie 2017 81,9 14,9 5,3 5,0 64,9 0,1 0,0 38,2 14,0Malawi 2017 23,1 42,0 11,5 0 35,6 0 0 23,1 34,3Maldives 2017 94,2 34,9 13,3 0 24,4 0 0,0 94,2 31,6Mali 2017 30,5 13,4 11,5 0,8 1,8 0 0 6,3 36,5Maroc 2017 100 39,3 8,8 0,0 0,0 0 0 99,4 25,3Maurice 2017 7,8 16,6 0,7 5,9 96,3 0 0 1,9 0,9Mauritanie 30,7 11,1 0,8 0 6,4Mexique 2017 100 34,8 5,8 0,3 54,2 0,0 0,1 99,2 7,5Moldova, République de 2017 100 5,9 4,4 28,3 41,7 0 0,2 0,1 0,1Mongolie 2017 100 17,3 5,0 1,7 0,9 0 0 78,4 0,4Monténégro 2017 100 4,4 3,0 32,6 31,8 0 0,0 0,2 0,1Mozambique 2016 0,6 26,0 9,5 0 4,0 0 0 0,1 29,4Myanmar 2017 5,3 21,3 6,0 1,1 4,0 0 0 3,7 5,4Namibie 2017 93,4 15,7 7,5 13,0 62,9 0 0,9 33,8 20,3Nauru 2017 10,2 1,8 1,1 2,0Népal 2016 99,3 23,8 11,7 2,9 3,9 0 0,4 86,3 14,5Nicaragua 2017 100 40,5 4,9 2,2 55,3 0 0 97,7 0Niger 2017 96,3 38,4 11,5 0,7 1,8 0 0 72,5 36,5Nigéria 2016 6,8 49,7 11,5 0 3,0 0 0 6,8 36,6Norvège 2017 100 3,0 0,5 51,7 95,5 2,3 0,1 0,0 0,0Nouvelle-Zélande 2017 100 10,4 2,1 48,2 63,3 3,7 0,5 32,7 0,0Oman 2017 100 11,8 4,6 7,1 8,4 0 0 4,5 0,1Ouganda 2017 3,2 51,2 11,5 0 41,9 0 0,9 3,2 37,3Pakistan 2016 99,0 55,1 11,9 0 . 0 0,1 95,4 43,6Palaos 2017 3,0 5,4 2,2 0,5Panama 2017 100 22,1 5,9 4,5 40,6 0,2 0,1 66,9 0,0Papouasie-Nouvelle-Guinée 100 30,8 0 0,1 70,6Paraguay 2017 100 33,5 9,7 0 14,8 0 0 95,2 29,4Pérou 2017 100 29,3 2,3 2,2 70,6 0 0 97,8 0Philippines 2017 61,9 23,4 5,7 2,9 3,9 0 0 50,8 1,5Qatar 2017 100 14,0 4,6 3,5 8,3 0 0,1 16,8 0,1République centrafricaine 2017 55,1 37,7 17,4 0 0,7 0 0,4 55,1 45,0République démocratique du Congo 100 95,8 0 0 98,8République démocratique populaire lao 2017 100 18,9 8,1 0,1 0,3 0 0 59,1 7,2République dominicaine 2017 100 33,2 6,4 2,8 59,3 0 0 87,9 25,4




23





12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Nombre de LT

NPFAppliqués




0 4,1 0 100 70 4 13 3 100 5 316 Guyana 0 4,6 0 50 40 1 594 11 55 122 5 472 Haïti 0 0 55 19 29 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 6 507 Hong Kong, Chine

0,5 > 1000 17 1 240 6 684 Îles Cook 0 0 0 120 20 49 25 16 23 4 699 Îles Salomon 1,0 1,4 0 150 125 333 202 36 92 10 270 Inde 0 5,9 0 60 150 9 18 25 109 9 443 Indonésie

8,6 0,9 0 175 10 40 2 134 759 6 980 Islande 4,3 14,2 3,5 211 143 615 91 132 156 7 356 Israël 0 4,3 0 100 50 11 10 38 136 5 785 Jamaïque

10,5 8,9 0 305 262 312 206 225 184 7 761 Japon 0,0 15,9 0 57 30 13 8 65 130 5 961 Jordanie 0,0 0,1 22,8 19 23 535 368 74 73 9 512 Kazakhstan 0 0,4 0 100 79 5 34 27 97 4 901 Kenya 0 0 0 100 5 2 2 21 32 6 303 Koweït, État du 0,1 9,4 0 200 60 3 92 6 145 6 575 Lesotho

7,8 84 253 139 5 281 République Libanaise 0 4,1 50 10 38 Libéria 0 0 0 0 0 1 1 0 0 5 740 Macao, Chine 0 0 0 30 20 12 4 28 60 5 741 Madagascar 0,0 14,0 0 65 60 20 25 70 137 10 249 Malaisie 0 0 0 125 25 11 8 18 90 4 864 Malawi 1,7 2,4 0 300 400 2 12 103 158 7 186 Maldives 2,4 0,4 0 60 35 11 5 111 59 4 986 Mali 0 1,0 0 45 50 11 9 11 98 15 698 Maroc

1,9 3,7 0,9 122 30 3 7 189 489 5 461 Maurice 0,0 0 50 12 74 Mauritanie 0,0 7,5 0 156 50 15 16 15 150 11 180 Mexique 0,1 1,6 0 20 20 13 16 76 104 7 327 Moldova, République de 0 0,4 0 30 20 9 6 37 25 5 045 Mongolie 3,1 12,4 0,9 20 20 55 41 100 120 7 471 Monténégro 0,1 0 0 100 20 3 5 149 75 4 476 Mozambique 0,0 5,4 0 165 40 12 10 87 104 9 652 Myanmar 0,4 9,4 0 50 136 15 102 69 146 6 575 Namibie

0,3 48 9 32 4 540 Nauru 0 0,6 0 60 80 11 27 36 74 4 591 Népal 0 19,1 0 100 15 7 4 24 116 6 478 Nicaragua 0 0,4 0 50 35 11 5 51 59 4 986 Niger

0,1 0,9 0 150 35 7 5 32 64 5 009 Nigéria 11,9 4,5 0 344 268 168 15 246 1 070 5 762 Norvège 6,1 5,6 0 497 45 272 6 134 129 6 695 Nouvelle-Zélande 0 0,1 0 20 100 9 4 52 55 6 303 Oman 0 0,4 0 80 50 4 24 22 98 4 901 Ouganda 0 0,4 0 100 100 14 20 32 82 6 171 Pakistan

0,7 87 69 75 4 516 Palaos 0,0 0,0 0 81 81 46 13 55 95 7 581 Panama 0,4 0 100 15 55 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0,0 0 35 35 6 23 22 84 9 265 Paraguay 0 11,2 0 30 11 2 3 20 174 6 729 Pérou 0 1,5 0 50 30 8 9 49 99 8 905 Philippines 0 0,1 0 30 20 14 4 41 35 6 302 Qatar 0 0 0 70 30 8 9 25 53 4 768 République centrafricaine 0 0 100 8 23 République démocratique du Congo

0,1 2,4 0,0 60 40 14 11 51 72 8 426 République démocratique populaire lao 0 25,4 0 40 20 7 5 36 131 6 125 République dominicaine


BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS



24




Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



République kirghize 2017 99,9 6,7 6,2 22,4 18,3 0,2 7,1 0,0 2,7Rwanda 2017 100 91,7 11,5 0,7 41,5 0 0,6 97,2 37,1Saint-Kitts-et-Nevis 2017 95,0 70,9 8,4 0 25,5 0 0 95,0 19,6Saint-Vincent-et-les Grenadines 2017 99,7 56,7 8,9 0 8,3 0 0,0 99,7 21,1Sainte-Lucie 2016 99,8 56,2 7,8 0 43,9 0 0 99,8 23,1Samoa 2017 100 20,4 10,8 0 2,2 0 0,0 50,7 24,9Sao Tomé-et-Principe 2016 10,0 1,1 0,4 9,4Sénégal 2017 100 30,0 11,5 0 1,8 0 0 99,9 36,5Serbie 2017 6,3 1,1 0 8,5Seychelles 2017 100 8,7 2,2 49,1 89,4 0 0 23,4 7,1Sierra Leone 100 48,5 0 0 100,0Singapour 2017 67,3 6,2 0 19,5 100,0 0 0 0 0Soudan 2017 20,1 8,3 0 48,5Sri Lanka 2017 30,6 22,3 6,3 0,2 69,5 0,2 2,2 15,7 11,7Suisse 2017 99,7 1,9 1,8 17,9 24,3 81,8 75,7 1,1 1,0Suriname 2016 15,7 16,3 9,2 1,4 3,8 0,1 0 9,1 21,0Tadjikistan 2017 100 7,6 7,3 13,6 5,2 0 0,0 7,4 0,5Taipei chinois 2017 100 4,6 4,9 32,0 31,1 0,3 0,4 2,0 4,3Tanzanie 2017 0,3 120,0 11,6 0 41,3 0 1,1 0,2 37,9Tchad 2016 0,4 76,6 17,2 0 0,6 0 0 0,4 43,9Thaïlande 2017 71,4 25,6 7,2 2,3 40,5 14,9 6,4 62,5 14,9Timor-Leste 2016 2,5 . 0 0Togo 2017 0,9 80,0 11,5 0 1,8 0 0 0,9 36,5Tonga 2017 100,0 17,4 11,6 0 13,8 0,0 0 47,5 8,7Trinité-et-Tobago 100 50,5 0,8 0 96,2Tunisie 2016 51,6 40,8 8,3 0 61,9 0 0 51,6 37,8Turquie 2017 43,0 17,3 5,8 3,3 24,4 0,1 0,6 20,4 6,1Ukraine 2017 100 5,0 3,7 34,0 43,3 0,0 0 0,6 0,3Union européenne 2017 100 3,9 4,2 28,9 27,6 0,6 0,5 1,0 1,5Uruguay 2017 100 31,2 10,4 0 15,8 0 0 98,5 36,1Vanuatu 2017 100 39,5 7,9 3,8 28,7 0 0,0 95,9 5,1Venezuela, République bolivarienne du 2017 100 33,6 13,9 0 4,7 0 0 99,0 38,6Viet Nam 2017 100 10,4 8,4 15,0 38,3 0,0 0 24,6 21,9Yémen 2017 100 21,1 7,2 0,1 1,1 0,1 1,7 88,9 5,9Zambie 2016 4,2 44,4 13,0 0 30,9 0 1,6 4,1 30,2Zimbabwe 2017 11,9 9,8 15,7 3,3 11,0 0,2 7,8 2,4 25,6




25





12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Nombre de LT

NPFAppliqués




0 0,5 0 20 54 22 289 63 77 9 440 République kirghize 0 0,4 0 100 100 14 17 31 99 4 902 Rwanda 0 0,8 0 170 70 10 9 12 107 5 265 Saint-Kitts-et-Nevis 0,0 3,4 0 206 40 31 9 39 88 5 317 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,5 6,2 0 206 70 30 11 38 125 5 364 Sainte-Lucie 0 0,0 0 55 50 16 6 33 52 4 623 Samoa

0 20 4 39 4 561 Sao Tomé-et-Principe 0 0,4 0 30 35 2 5 1 59 4 986 Sénégal

5,7 30 15 93 7 961 Serbie 0,1 8,8 0 200 200 7 8 136 411 4 711 Seychelles 0 0 80 7 11 Sierra Leone 0 0 0 10 0 5 1 81 0 8 259 Singapour

0 40 5 75 6 021 Soudan 0,1 11,6 0 100 149 27 35 82 149 5 974 Sri Lanka 8,0 8,4 0 67 59 5 037 4 844 172 172 6 378 Suisse 0 2,8 0 40 40 18 10 73 86 5 265 Suriname 0,6 0,5 14,8 30 30 17 7 71 59 8 494 Tadjikistan 3,0 5,4 0 101 101 132 84 112 117 7 629 Taipei chinois 0 0,4 0 120 62 1 26 0 97 4 901 Tanzanie 0 0 0 80 30 2 6 3 54 4 679 Tchad

0,4 9,9 0 147 105 760 48 40 156 9 443 Thaïlande 0 3 1 0 4 462 Timor-Leste

0 0,4 0 80 35 1 5 0 59 4 986 Togo 0 0 0 20 20 4 5 14 58 4 634 Tonga 0 0 100 11 22 Trinité-et-Tobago

0,1 4,6 0 180 36 28 6 39 118 9 201 Tunisie 0,8 5,5 0 100 82 245 113 73 146 13 687 Turquie 0,8 5,5 0 25 25 42 42 90 113 8 269 Ukraine 7,4 2,7 0 26 26 124 115 106 101 7 428 Union européenne 0 0,3 0 35 35 12 16 22 78 10 414 Uruguay 0 1,8 0 85 55 15 10 29 92 4 733 Vanuatu 0 0 0 40 35 13 15 13 71 9 977 Venezuela, République bolivarienne du 2,1 3,9 0,0 200 100 56 36 119 122 8 324 Viet Nam 0 5,9 0 43 25 36 6 34 69 5 473 Yémen 0 2,0 0 125 > 1000 6 9 34 178 5 326 Zambie

0,5 7,7 0 150 194 38 397 149 121 5 453 Zimbabwe


BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITULA

TIFS



26

II. Tableaux par pays

27

Index des tableaux par pays 28

Notes techniques 29

Tableaux par pays 34



Index des tableaux par pays

Afghanistan 34

Afrique du Sud 35

Albanie 36

Algérie 37

Angola 38

Antigua-et-Barbuda 39

Arabie saoudite, Royaume d’ 40

Argentine 41

Arménie 42

Australie 43

Bahamas 44

Bahreïn, Royaume de 45

Bangladesh 46

Barbade 47

Bélarus 48

Belize 49

Bénin 50

Bolivie, État plurinational de 51

Bosnie-Herzégovine 52

Botswana 53

Brésil 54

Brunéi Darussalam 55

Burkina Faso 56

Burundi 57

Cabo Verde 58

Cambodge 59

Cameroun 60

Canada 61

Chili 62

Chine 63

Colombie 64

Comores 65

Congo 66

Corée, République de 67

Costa Rica 68

Côte d’Ivoire 69

Cuba 70

Djibouti 71

Dominique 72

Égypte 73

El Salvador 74

Émirats arabes unis 75

Équateur 76

Eswatini 77

États-Unis d’Amérique 78

Ex-République yougoslave de Macédoine 79

Fédération de Russie 80

Fidji 81

Gabon 82

Gambie 83

Géorgie 84

Ghana 85

Grenade 86

Guatemala 87

Guinée 88

Guinée-Bissau 89

Guyana 90

Haïti 91

Honduras 92

Hong Kong, Chine 93

Îles Cook 94

Îles Salomon 95

Inde 96

Indonésie 97

Islande 98

Israël 99

Jamaïque 100

Japon 101

Jordanie 102

Kazakhstan 103

Kenya 104

Koweït, État du 105

Lesotho 106

République Libanaise 107

Libéria 108

Macao, Chine 109

Madagascar 110

Malaisie 111

Malawi 112

Maldives 113

Mali 114

Maroc 115

Maurice 116

Mauritanie 117

Mexique 118

Moldova, République de 119

Mongolie 120

Monténégro 121

Mozambique 122

Myanmar 123

Namibie 124

Nauru 125

Népal 126

Nicaragua 127

Niger 128

Nigéria 129

Norvège 130

Nouvelle-Zélande 131

Oman 132

Ouganda 133

Pakistan 134

Palaos 135

Panama 136

Papouasie-Nouvelle-Guinée 137

Paraguay 138

Pérou 139

Philippines 140

Qatar 141

République centrafricaine 142

République démocratique du Congo 143

République démocratique populaire lao 144

République dominicaine 145

République kirghize 146

Rwanda 147

Saint-Kitts-et-Nevis 148

Saint-Vincent-et-les Grenadines 149

Sainte-Lucie 150

Samoa 151

Sao Tomé-et-Principe 152

Sénégal 153

Serbie 154

Seychelles 155

Sierra Leone 156

Singapour 157

Soudan 158

Sri Lanka 159

Suisse1 160

Suriname 161

Tadjikistan 162

Taipei chinois 163

Tanzanie 164

Tchad 165

Thaïlande 166

Timor-Leste 167

Togo 168

Tonga 169

Trinité-et-Tobago 170

Tunisie 171

Turquie 172

Ukraine 173

Union européenne2 174

Uruguay 175

Vanuatu 176

Venezuela, République bolivarienne du 177

Viet Nam 178

Yémen 179

Zambie 180

Zimbabwe 181

1. Les renseignements fournis par la Suisse couvrent le Liechtenstein.2. Les renseignements fournis par l’Union européenne (anciennement Communatutés européennes) couvrent ses 28 États Membres.

29

II TA

BLE

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AR

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S



Notes techniques

Il n’est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SvH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des sous-positions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les sous-positions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des souspositions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées.

Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l’annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

Section A.1Tarifs et importations :Résumé et tarifs par intervalles

Moyennedes droitsconsolidésfinals

Moyenne simple des droits consolidés finals, àl’exclusion des lignes tarifaires non consolidées.

Moyenne des droits NPFappliqués

Moyenne simple des droits NPF appliqués

Moyennepondérée parle commerce

Moyenne des droits NPF au niveau des sous-positionsà six chiffres du SH, pondérée par les importations auniveau à six chiffres du SH pour les lignes tarifairesnationales faisant l’objet d’importations.

Importationsen milliardsde US$

Importations en milliards de dollars des États-Unis.

Portée desconsolidations

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. La proportion en pourcentage est aussi indiquée séparément pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles (Non- Ag). Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

AG :Contingentstarifaires(en %)

Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SHdans la liste de concessions concernant les produitsagricoles qui font l’objet de contingents tarifaires. Uneportée partielle est prise en compte au prorata.

AG :Sauvegardesspéciales(en %)

Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SHdans la liste de concessions concernant les produitsagricoles qui contiennent au moins une ligne tarifairevisée par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS).Une portée partielle est prise en compte au prorata.


Télécharger les données:www.wto.org/statistiques30

Distribution defréquence parfourchette de droits

Les proportions par intervalles de droits dans la distribution de fréquence sont basées sur la proportion de droits au niveau de la ligne tarifaire dans les sous-positions à six chiffres types du SH. Par exemple, si une position à six chiffres du SH comprend deux lignes tarifaires, l’une passible d’un droit de 10 et l’autre d’un droit de 20, la moitié de cette sous-position est affectée à la fourchette 5 à 10 et l’autre moitié, à la fourchette 15 à 25. La distribution de fréquence englobe les EAV lorsqu’ils ont été calculés. La somme des pourcentages par intervalles de droits est égale à 100 pour cent pour les droits NPF appliqués, sauf s’il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s’il manque des lignes tarifaires qui n’ont pas été rattachées à une catégorie distincte. Pour les droits consolidés, la somme des intervalles des droits est égale au pourcentage de consolidation, sauf s’il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s’il manque des lignes tarifaires. On notera que l’utilisation de nomenclatures différentes pour les droits consolidés et les droits NPF appliqués affecte la comparabilité des proportions de droits consolidés et de droits NPF appliqués par fourchette de fréquences.

Lorsque les chiffres du commerce sont disponibles au niveau de la ligne tarifaire, les importations sont réparties, par ligne tarifaire, entre les fourchettes de droits correspondantes. Dans les autres cas, les importations au niveau des sous-positions à six chiffres du SH sont réparties au prorata entre les intervalles de droits, par exemple s’il y a deux lignes tarifaires dans une même sousposition à six chiffres du SH, l’une passible d’un droit de 10 et l’autre, d’un droit de 20, la moitié des importations au niveau à six chiffres du SH est affectée à la fourchette 5 à 10 et l’autre moitié, à la fourchette 15 à 25.

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH passibles de droits non ad valorem. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est passible de droits non ad valorem, on utilise la proportion en pourcentage des lignes tarifaires correspondantes.

Section A.2Tarifs et importations par groupe de produits


Droitsconsolidésfinals

MoyenneMoyenne simple des droits consolidés finals, àl’exclusion des lignes tarifaires non consolidées

Exempt en %

Proportion de sous-positions à six chiffresdu SH en franchise de droits dans le nombretotal de sous-positions du groupe de produitsconsidéré. Les sous-positions partiellement enfranchise sont prises en compte au prorata.

MaxDroit ad valorem ou EAV calculé le plus élevépour le groupe de produits considéré

Consolidationen %

Proportion de sous-positions à six chiffresdu SH contenant au moins une ligne tarifaireconsolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

Droits NPFappliqués

Moyenne Moyenne simple des droits NPF appliqués

Exempt en %

Proportion de sous-positions à six chiffresdu SH en franchise de droits dans le nombretotal de sous-positions du groupe de produitsconsidéré. Les sous-positions partiellement enfranchise sont prises en compte au prorata.

MaxDroit ad valorem ou EAV calculé le plus élevépour le groupe de produits considéré

Importations

Part en %Proportion d’importations relevant du groupe de produits considéré

Exempt en %

Proportion d’importations en franchise dedroits NPF relevant du groupe de produitsconsidéré dans les importations totales deproduits de ce groupe. Les sous-positionspartiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.

II TA

BLE

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X P

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PAY

S


Télécharger les données:www.wto.org/statistiques 31

Section B Exportations vers les principaux partenaires et droits applicables


Importationsbilatérales

en million US$ Importations totales des principaux pays partenaires

Diversification : 95 %comm. en nb SH

2 chiffresNombre de chapitres du SH faisant l’objet d’échanges, après exclusion de 5pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire

6 chiffresNombre de sous-positions à six chiffres du SH faisant l’objet d’échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire

Moyenne NPF ducommerce en LT

SimpleMoyenne simple des droits NPF calculée uniquement sur labase des lignes tarifaires faisant l’objet d’importations

Pondérée Moyenne des droits NPF pondérée par les échanges

Marge de préf. Pondérée

Différence moyenne pondérée par les échanges entre le droitNPF et le droit préférentiel le plus avantageux. Sont excluesles lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF ou le droitpréférentiel ne peut pas être exprimé en termes ad valorem.

Import. Exempt

LT en %

Lignes tarifaires en franchise de droits en pourcentage du total deslignes tarifaires faisant l’objet d’échanges, y compris le traitementpréférentiel en franchise de droits. Les sous-positions partiellementen franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres desimportations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.

Valeur en %

Part des échanges en franchise de droits, en pourcentage du total des fluxcommerciaux bilatéraux, y compris le traitement préférentiel en franchise dedroits. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte auprorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.



Définition des groupes de produits utilisés dans la Section A.2

Groupe de produits NCM 1 Nomenclature du Système harmonisé SH 2017

Produits agricoles (Ag)

Produits d’origineanimale

17 Chap. 01, chap. 02, 1601-02

Produits laitiers 21 0401-06

Fruits, légumes,plantes

12 Chap. 07, chap. 08, 1105-06, 2001-08

19 0601-03, 1211, chap. 13, chap. 14

Café, thé 13 0901-03, chap. 18 (sauf 1802), 2101

Céréales et autrespréparations

x15 0407-10, 1101-04, 1107-09, chap. 19, 2102-06, 2209

16 Chap. 10

Oléagineux,graisses & huiles

18 1201-08, chap. 15 (sauf 150410, 150420), 2304-06, 3823

Sucres et confiseries 14 Chap. 17

Boissons et tabacs20 2009, 2201-08

22 Chap. 24

Coton x23 5201-5203

Autres produitsagricoles

x15 0904-10

x23Chap. 05 (sauf 0508, 051191), 0604, 1209-10, 1212-14, 1802, 230110,2302-03, 2307-09, 290543-45, 3301, 3501-05, 380910,382460, 4101-03, 4301, 5001-03, 5101-03, 5301-02

1. Les catégories utilisées dans les négociations commerciales multilatérales (NCM) ont été définies pour la première fois lors du Tokyo Round puis ont été adaptées au Système harmonisé lors du Cycle d’Uruguay. La ventilation par groupe de produits utilisée dans la présente publication s’écarte légèrement de la définition antérieure, qui était fondée sur la nomenclature du SH1992.

33

II TA

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Groupe de produits NCM 1 Nomenclature du Système harmonisé SH 2017

Produits non agricoles (Non-Ag)

Pêche et produitsde la pêche

11 Chap. 03, 0508, 051191, 150410, 150420, 1603-05, 230120

Metaux & mineraux

4 2601-17, 2620, chap. 72-76 (sauf 7321-22), chap. 78-83 (sauf 8304-05)

9Chap. 25, 2618-19, 2621, 2701-04, 2706-08, 2711-15, chap. 31, 3403,chap. 68-71 (sauf 6807, 701911-19, 701940-59), 911310-20

Pétrole 97 2709-10

Produits chimiques 52705, chap. 28-30 (sauf 290543-45, 300590), chap. 32-33 (sauf3301 et 330620)2, chap. 34 (sauf 3403, 3406), 3506-07, 3601-04,chap. 37-39 (sauf 380910, 3823, 382460, 392112-13, 392190)

Bois, papier, etc. 1 Chap. 44, 45, 47, 48, 49, 9401-04 (sauf 940490), 961900

Textiles x2

300590, 330620, 392112-13, 392190, 420212, 420222, 420232,420292, chap. 50-60 (sauf 5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02),chap. 63, 640520, 640610, 6501-05, 6601, 701911-19,701940-59, 870821, 8804, 911390, 940490, 961210

Vêtements x2 Chap. 61-62

Cuirs, chaussures, etc. 3Chap. 40, chap. 41 (sauf 4101-4103), 4201-05 (sauf 420212, 420222,420232, 420292), 4302-04, chap. 64 (sauf 640520, 640610), 9605

Machines nonélectriques

77321-22, chap. 84 (sauf 846721-29), 850860,852842, 852852, 852862, 8608, 8709

Machines électriques

8846721-29, chap. 85 (sauf 850860, 852842, 852852, 852862, 8519-8523, mais y compris 852352)

Matériel de transport 6Chap. 86 (sauf 8608), 8701-08 (sauf 870821), 8711-14, 8716, 8801-03,chap. 89

Autres articlesmanufacturés n.d.a.(non dénommés nicompris ailleurs)

102716, 3406, 3605-06, 4206, chap. 46, 6506-07, 6602-03, chap. 67, 6807,8304-05, 8519-23 (sauf 852352), 8710, 8715, 8805, chap. 90-93 (sauf 9113),9405-06, chap. 95-97 (sauf 9605, 961210, 961900)

2. La partie de la sous-position 330210 du SH concernant des produits initialement classés comme produits agricoles n’a pas été prise en compte dans le groupe des produits chimiques.



Afghanistan

Section A.1 Tarifs et importations: Résumé et tarifs par intervallesTotal Ag Non-Ag Membre de l'OMC depuis 2016

Moyenne des droits consolidés finals 13,6 33,6 10,3 Portée des consolidations: Total 96,6Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 96,1Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 0,7 19,0 0 19,7 30,9 23,8 0 5,5 Droits NPF appliqués

ImportationsProduits non-agricoles

Droits consolidés finals 10,5 25,8 38,3 0,1 10,8 10,6 0 0 0 Droits NPF appliqués

Importations

Section A.2 Tarifs et importations par groupe de produits

Moyenne Moyenne Max. Parten % en %

30,5 2,7 60 100 31,2 0 40 100 45,8 0 60 100 16,7 0 30 100 36,2 0 60 100 18,0 0 60 100 35,3 0 50 100 56,7 0 70 100 20,0 0 20 100 22,7 0 60 100 6,9 0 30 100

11,7 11,6 40 97,0 13,3 0 15 100 6,4 1,1 40 92,2

10,0 12,0 30 95,7 15,2 0 40 95,5 29,9 0 30 100 8,7 5,6 30 79,2 4,8 23,4 20 100 5,8 43,6 30 100 6,9 26,6 50 91,6

10,5 17,1 30 99,5

Section B Exportations vers les principaux partenaires et droits applicablesMarge

en million préfér. LT ValeurUS$ 2 chiffres 6 chiffres Simple Pondérée Pondérée en % en %

Produits agricoles1. Inde 2016 293 5 11 27,5 40,6 40,6 100,0 100,02. Pakistan 2016 250 5 17 9,4 11,9 1,1 2,5 10,03. Émirats arabes unis 2015 12 5 14 3,3 3,4 0,0 33,3 31,04. Union européenne 2016 11 7 11 9,9 2,2 2,1 95,9 99,65. Turquie 2016 8 4 6 5,0 2,2 0,0 70,0 74,0Produits non-agricoles1. Pakistan 2016 120 5 8 11,9 8,1 1,5 1,1 0,02. Suisse 2016 17 1 2 2,6 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 15 6 13 5,5 0,3 0,1 68,3 98,74. Union européenne 2016 10 24 76 4,0 1,1 1,1 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2015 8 3 7 4,5 3,9 0,0 9,2 21,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %

Lignes tarifaires et valeur des importations (en %)

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués Importations

Autres produits agricolesPêche et produits de la pêcheMétaux & minéraux

Résumé

Distribution de Fréquence

Fruits, légumes, plantesCafé, théCéréales & autres préparations

Produits laitiers

Groupes de produits

Produits d’origine animale

95% comm. en nb SH du commerce en LTPrincipaux partenairesImport. bilatérales Diversification Moyenne NPF Import. Exempt

Max. Consolidation

Machines non électriques Machines électriques Matériel de transportAutres articles manufacturés, n.d.a.

PétroleProduits chimiquesBois, papier, etc.Textiles

Oléagineux, graisses & huiles

VêtementsCuirs, chaussures, etc.

Sucres et confiseriesBoissons et tabacsCoton

Afghanistan

35

II TA

BLE

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X P

AR

PAY

S



Afrique du Sud


Moyenne des droits consolidés finals 19,2 39,1 15,7 Portée des consolidations: Total 94,3Moyenne des droits NPF appliqués 2017 7,6 8,5 7,5 Non-Ag 93,4Moyenne pondérée par le commerce 2016 6,6 12,0 6,0 Ag: Contingents tarifaires (en %) 34,3Importations en milliards US$ 2016 68,7 6,3 62,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 37,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 22,5 2,3 1,6 1,5 9,8 36,6 22,6 3,0 0 Droits NPF appliqués 2017 46,0 11,3 13,8 6,6 15,6 6,0 0,3 0,2 13,7

Importations 2016 36,6 9,9 21,5 1,9 16,7 11,0 0,5 1,8 23,3Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 13,0 5,2 21,4 20,1 19,8 14,0 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2017 63,2 2,2 6,7 7,7 13,0 7,2 0 0,0 0,9

Importations 2016 67,6 5,8 3,4 3,4 14,6 5,1 0 0,0 5,1



37,4 30,6 160 100 11,0 60,4 82 0,9 39,7 93,3 0 96 100 7,8 23,8 20 0,2 9,3 28,0 20,7 99 100 9,1 35,3 99 0,6 30,8 65,4 20,8 170 100 7,1 45,8 25 0,5 34,9 45,1 4,7 597 100 9,4 39,7 101 2,7 61,0 47,0 5,7 81 98,8 7,6 20,5 20 1,7 5,9 75,2 0 105 100 5,8 58,8 37 0,6 17,9 89,0 4,1 597 100 20,3 8,4 112 1,1 6,6 60,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,0 10,0 12,0 54,4 72 100 2,2 85,5 25 0,9 80,7 18,5 50,0 37 1,8 6,4 64,0 30 0,5 70,7 11,7 16,1 30 96,0 4,6 65,7 30 10,6 75,5

- - - 0 0,6 55,6 15 13,3 72,7 12,4 6,3 30 99,6 2,1 84,5 30 13,4 78,7 11,7 12,6 45 100 6,1 62,4 45 3,1 58,6 22,2 3,1 30 99,1 17,1 18,7 655 2,4 17,4 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 2,4 0,4 20,7 0 30 96,2 13,3 35,7 43 3,0 16,1 9,2 39,2 30 100 1,4 90,7 30 15,0 92,5

17,3 6,1 30 99,6 4,5 68,0 25 11,5 74,3 18,4 17,6 50 100 6,6 64,6 30 10,6 29,7 12,5 26,0 30 95,2 3,8 78,4 30 5,1 89,1



Produits agricoles1. Union européenne 2016 2 761 19 82 12,6 10,3 4,0 61,8 56,32. Namibie 2016 700 25 202 10,5 15,9 15,9 100,0 100,03. Botswana 2016 619 23 192 10,8 12,5 12,5 100,0 100,04. Zimbabwe 2016 526 24 89 28,4 14,1 12,7 77,7 88,15. Chine 2016 515 7 16 16,2 20,6 0,0 5,6 1,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 21 405 42 171 4,1 2,5 2,4 97,8 98,72. Chine 2016 13 254 9 24 7,7 2,8 0,0 13,8 52,13. États-Unis d'Amérique 2016 6 586 32 126 3,4 1,2 1,2 93,3 99,74. Inde 2016 5 802 15 34 8,4 10,6 0,0 3,3 0,45. Hong Kong, Chine 2016 4 315 2 8 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Afrique du Sud



Albanie


Moyenne des droits consolidés finals 6,9 9,6 6,4 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 3,6 7,7 3,0 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2015 3,3 6,6 2,7 Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ 2015 3,7 0,6 3,1 Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 10,3 19,2 53,2 0,0 17,2 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 12,2 21,5 52,1 14,2 0 0 0 0 0

Importations 2015 24,7 20,4 41,4 13,4 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 33,4 31,0 18,3 2,0 15,3 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 59,4 18,3 13,1 9,2 0 0 0 0 0

Importations 2015 66,9 9,8 15,7 7,7 0 0 0 0 0



9,4 0,1 20 100 7,9 4,2 15 2,1 2,2 10,0 0 15 100 9,9 0 15 0,4 0 11,8 0 20 100 10,4 0 15 2,2 0 14,2 0 20 100 10,9 8,3 15 1,2 34,6 8,8 1,1 20 100 7,0 6,4 15 5,1 34,5 2,8 67,5 10 100 2,3 67,5 10 1,4 88,4 7,2 0 10 100 5,4 5,9 10 0,9 0,0

13,6 26,5 20 100 9,6 26,0 15 2,5 22,8 5,0 0 5 100 2,0 0 2 0,0 0 9,5 4,4 20 100 6,1 6,5 15 0,5 4,4 0,0 99,7 10 100 0,0 99,8 10 1,0 99,9 6,5 42,1 20 100 4,7 42,6 15 14,7 53,0 8,8 0 10 100 5,6 39,3 10 7,3 43,4 3,8 30,7 10 100 1,4 55,7 10 11,5 47,4 0,5 95,5 20 100 0,3 96,1 15 5,1 98,3 9,1 0,2 20 100 4,4 43,7 15 6,0 67,5

17,5 0 18 100 0,0 100,0 0 5,5 100,0 13,8 3,4 20 100 8,4 29,0 15 5,9 69,8 3,7 29,5 10 100 0,5 89,4 10 7,5 79,8 4,6 39,3 10 100 3,1 57,7 10 6,6 50,9 8,0 9,1 20 100 2,8 48,7 15 6,7 87,8

10,2 30,3 20 100 7,4 30,6 15 5,9 78,4



Produits agricoles1. Union européenne 2016 76 18 52 11,7 7,5 7,2 91,4 99,12. États-Unis d'Amérique 2016 13 3 3 1,3 0,1 0,1 87,5 99,83. Serbie 2016 11 4 10 16,1 25,7 25,7 100,0 100,04. Monténégro 2016 6 5 25 15,3 21,2 21,2 100,0 100,05. Sénégal 2015 6 4 6 18,3 20,1 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 1 013 40 266 4,9 6,4 5,9 99,3 97,82. Chine 2016 129 6 11 14,1 1,3 0,0 6,0 90,63. ERY de Macédoine 2016 37 21 40 10,3 7,1 7,1 100,0 100,04. Monténégro 2016 25 18 54 4,5 3,9 3,9 100,0 100,05. Serbie 2016 17 22 47 13,2 7,7 7,7 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Albanie

37

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Algérie

Section A.1 Tarifs et importations: Résumé et tarifs par intervallesTotal Ag Non-Ag Non membre de l'OMC

Moyenne des droits consolidés finals Portée des consolidations: TotalMoyenne des droits NPF appliqués 2017 18,8 23,4 18,1 Non-AgMoyenne pondérée par le commerce 2016 13,1 11,9 13,4 Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ 2016 47,4 9,0 38,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 0,4 20,3 0 9,4 0 69,9 0 0 0

Importations 2016 0,0 70,2 0 4,9 0 24,9 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 1,5 23,3 0 37,5 0 37,6 0 0 0

Importations 2016 4,9 44,8 0 29,1 0 21,2 0 0 0



27,9 0 30 0,7 0 22,7 0 30 2,1 0 25,5 0 30 1,8 0 26,5 0 30 1,0 0 23,4 2,2 30 7,1 0,0 18,9 1,1 30 2,9 0,1 23,8 0 30 1,9 0 26,9 0 30 0,9 0 5,0 0 5 0,0 0

18,1 0,2 30 0,5 0,0 29,7 0,1 30 0,2 0,0 16,5 1,1 30 17,1 2,3 18,7 32,5 30 2,8 0,0 14,5 0,2 30 13,7 1,7 18,9 0 30 3,9 0 23,9 0,2 30 1,5 0 30,0 0 30 0,9 0 19,1 0,6 30 1,8 0,2 8,9 0,1 30 17,9 0,1

17,5 0 30 9,4 0 11,7 21,6 30 9,2 34,1 21,0 6,9 30 2,5 5,7



Produits agricoles1. Union européenne 2016 72 9 10 13,2 26,6 2,4 37,6 36,02. Égypte 2016 45 1 1 20,0 20,0 20,0 100,0 100,03. Turquie 2016 16 1 1 32,7 131,0 0,0 30,0 1,84. Jordanie 2016 16 1 2 23,0 1,0 1,0 100,0 100,05. Niger 2016 9 3 5 16,3 17,2 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 14 429 3 9 3,6 0,3 0,3 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 3 021 2 5 1,2 0,1 0,0 79,4 8,93. Brésil 2016 1 621 1 3 4,9 0,0 0,0 61,5 100,04. Canada 2016 1 397 1 1 3,1 0,0 0,0 59,4 100,05. Tunisie 2016 708 1 2 17,5 0,6 0,6 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Algérie



Angola



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,3 4,4 0 0 94,3 0 0 Droits NPF appliqués 2016 0 26,5 21,8 0 9,6 42,1 0 0 0

Importations 2015 0 26,7 32,4 0 10,3 30,5 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 100,0 0 0 Droits NPF appliqués 2016 0,2 58,0 19,8 0 10,3 11,7 0 0 0

Importations 2015 0,0 67,1 17,9 0 6,9 8,1 0 0 0



53,4 0 55 100 16,6 0 50 5,5 0 55,0 0 55 100 9,1 0 20 0,8 0 50,5 0 55 100 43,3 0 50 1,4 0 55,0 0 55 100 25,8 0 50 0,2 0 53,2 0 55 100 16,7 0 30 5,2 0 49,2 0 60 100 5,7 0 30 0,4 0 55,0 0 55 100 18,5 0 30 0,3 0 55,0 0 55 100 44,6 0 50 3,0 0 55,0 0 55 100 10,4 0 20 0,1 0 55,1 0 60 100 8,5 0 50 0,3 0 60,0 0 60 100 25,4 0 50 1,6 0 60,4 0 80 100 10,9 0,8 50 18,1 0,2 63,3 0 80 100 7,7 0 20 1,2 0 60,0 0 60 100 5,5 0 50 9,6 0 60,0 0 60 100 17,1 0 50 3,4 0 60,4 0 80 100 9,5 0 50 1,5 0 60,0 0 60 100 12,0 0 30 0,8 0 60,0 0 60 100 9,5 0 50 1,8 0 60,0 0 60 100 3,3 0 50 24,7 0 60,0 0 60 100 5,8 0 50 8,4 0 60,0 0 60 100 6,8 0 50 7,8 0 60,0 0 60 100 10,4 0 50 3,7 0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 2 5 6,4 1,2 1,2 86,0 95,92. Namibie 2016 1 7 10 10,6 3,2 0,0 29,2 33,43. Chine 2016 0 1 2 17,5 10,8 10,8 100,0 100,04. Sao Tomé-et-Principe 2015 0 4 6 11,9 19,0 0,0 5,6 1,85. Ghana 2016 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 13 874 1 1 3,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 4 597 2 2 3,0 0,1 0,1 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 2 908 2 5 0,9 0,2 0,2 100,0 100,04. Inde 2016 2 596 2 3 10,4 1,5 0,0 6,7 82,75. Taipei chinois 2016 1 311 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Angola

39

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Antigua-et-Barbuda


Moyenne des droits consolidés finals 59,6 104,9 51,7 Portée des consolidations: Total 95,7Moyenne des droits NPF appliqués 2017 9,9 16,3 8,9 Non-Ag 95,0Moyenne pondérée par le commerce 2016 16,1 19,5 15,0 Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ 2016 0,4 0,1 0,3 Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,5 85,2 14,1 0 Droits NPF appliqués 2017 24,5 23,8 2,1 4,1 16,2 29,4 0 0 0

Importations 2016 13,7 10,5 2,5 1,7 48,1 23,5 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 92,1 2,0 1,0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,8 63,6 3,0 4,3 17,9 3,2 0,2 0 0,1

Importations 2016 4,9 29,7 5,5 11,5 34,1 14,3 0,0 0 0



103,0 0 130 100 19,9 22,2 40 4,4 43,8 100,0 0 100 100 5,7 37,5 20 2,0 40,6 114,1 0 220 100 21,3 17,9 40 3,8 7,9 100,0 0 100 100 18,4 0 40 0,6 0 100,0 0 100 100 13,8 21,3 40 6,4 1,9 101,4 0 156 98,8 18,2 19,0 40 0,7 0,1 100,0 0 100 100 19,5 0 40 0,8 0 109,3 0 182 100 20,0 0 45 6,5 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,6 0 100 100 6,8 57,0 40 1,1 37,9

100,0 0 100 0,9 23,0 17,0 40 1,5 20,7 51,8 0 120 100 6,8 17,1 30 12,4 1,5

102,7 0 120 100 4,5 37,2 25 0,7 17,6 50,5 0 190 100 6,5 4,0 20 10,2 4,7 52,4 0 153 100 9,3 14,5 50 8,3 5,4 50,2 0 113 100 7,2 2,1 30 3,4 0,8 50,2 0 93 100 19,8 0 20 1,7 0 51,5 0 100 100 9,1 16,0 25 1,9 7,2 50,6 0 100 100 6,1 5,5 30 8,8 1,1 55,3 0 163 100 10,3 1,2 35 6,7 0,0 57,5 0 143 100 9,6 9,2 35 13,4 13,2 53,0 0 206 100 13,8 3,6 70 4,6 1,4



Produits agricoles1. Sénégal 2015 12 1 1 18,8 10,1 0,0 0,0 0,02. Corée, République de 2016 3 1 1 27,3 5,9 0,0 0,0 0,03. Tunisie 2016 3 1 1 7,5 0,5 0,0 50,0 96,34. Union européenne 2016 1 4 5 5,9 5,5 5,5 100,0 100,05. Sainte-Lucie 2015 1 2 7 26,2 43,5 43,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 48 1 2 2,6 0,2 0,2 100,0 100,02. Suriname 2016 18 1 1 10,0 10,0 10,0 100,0 100,03. Angola 2015 7 2 2 8,3 2,1 0,0 0,0 0,04. Philippines 2016 2 1 1 5,5 1,0 0,0 0,0 0,05. Jamaïque 2016 2 2 2 8,9 0,6 0,6 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Antigua-et-Barbuda



Arabie saoudite, Royaume d'



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 5,4 32,8 48,9 4,8 0,1 0 1,3 8,9 Droits NPF appliqués 2017 23,7 67,2 0 0 0,5 0 5,9 1,2 3,3

Importations 2015 42,6 44,2 0 0 7,8 0 0,0 5,3 13,2Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 8,0 5,5 33,5 52,6 0,4 0 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2017 8,4 91,2 0 0 0 0 0,1 0 0,3

Importations 2015 19,4 80,6 0 0 0 0 0 0 0,0



12,4 0,5 25 100 18,0 37,1 100 2,5 34,3 11,2 0 25 100 5,0 0 5 1,2 0 11,8 0 40 100 5,6 33,6 100 1,8 53,8 9,3 0 15 100 5,8 37,5 100 0,7 39,4

12,9 0 25 100 3,2 35,2 5 4,4 65,2 11,3 0 15 100 8,5 3,6 100 1,0 35,9 12,3 0 20 100 3,6 29,4 100 0,3 64,9 98,9 0,7 535 100 93,7 2,7 535 1,1 4,4 13,2 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 13,0 0 15 100 6,2 11,0 100 0,6 35,2 9,5 0 15 100 3,6 28,1 5 0,4 35,4

13,1 2,0 20 100 4,9 2,3 5 16,1 19,6 5,9 0 10 100 5,0 0 5 0,4 0 5,4 11,1 15 100 4,4 11,5 5 10,5 38,7 9,0 1,0 20 100 4,7 5,4 5 3,5 2,9

14,1 0,2 15 100 5,0 0,2 5 1,7 3,6 11,1 0 15 100 5,0 0 5 2,2 0 12,4 4,7 15 100 6,9 0 100 2,0 0 10,5 16,7 15 100 4,5 9,1 5 16,4 12,1 8,1 35,9 15 100 3,6 27,5 5 11,5 52,7

10,8 4,2 15 100 4,1 17,4 5 17,7 3,2 10,8 13,2 15 100 4,6 8,6 5 4,0 16,2



Produits agricoles1. Émirats arabes unis 2015 825 12 47 5,0 4,6 4,6 100,0 100,02. Koweït, État du 2016 478 18 76 4,1 4,5 4,5 100,0 100,03. Qatar 2016 446 15 61 3,8 4,3 4,3 100,0 100,04. Jordanie 2016 357 11 33 18,0 16,7 16,7 99,0 100,05. Bahreïn, Royaume de 2016 300 12 67 3,9 4,3 4,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 23 607 4 14 8,0 1,8 0,0 8,2 66,22. Union européenne 2016 20 068 7 21 4,1 1,0 0,0 23,9 83,53. Inde 2016 19 933 10 21 8,3 1,7 0,0 1,9 71,24. Japon 2016 19 514 1 3 1,6 0,0 0,0 62,9 99,35. États-Unis d'Amérique 2016 16 178 6 21 2,9 0,2 0,0 48,1 47,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Arabie saoudite, Royaume d’

41

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Argentine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 3,8 0,4 0,4 6,8 88,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,4 7,2 56,2 13,9 13,2 2,1 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,1 0,3 1,4 19,8 78,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 5,5 14,6 13,0 27,0 24,8 15,2 0 0 0

Importations 2016 17,4 6,8 7,0 26,0 24,0 18,8 0 0 0



26,5 0 35 100 8,3 6,5 16 0,2 15,6 35,0 0 35 100 18,3 0 28 0,0 0 33,8 0 35 100 10,0 5,6 35 1,0 0,8 34,2 0 35 100 14,3 0 35 0,5 0 33,1 0 35 100 10,9 14,7 31 0,4 5,6 34,6 0 35 100 8,5 10,8 35 0,8 1,0 33,3 0 35 100 17,6 0 20 0,1 0 34,7 0 35 100 17,8 0 35 0,3 0 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 31,0 0,7 35 100 7,7 10,4 20 0,6 23,4 34,5 0 35 100 10,4 3,9 16 0,3 0,3 33,8 0 35 100 10,1 7,2 35 12,0 41,7 33,6 0 35 100 0,1 97,2 6 3,9 98,7 21,4 0 35 100 8,2 1,4 35 17,5 9,4 30,2 0 35 100 11,2 3,3 35 2,7 6,4 34,9 0 35 100 23,2 0 35 2,7 0 35,0 0 35 100 35,0 0 35 0,7 0 35,0 0 35 100 16,0 2,8 35 2,7 5,7 34,9 0 35 100 13,2 12,8 35 14,9 10,2 34,9 0 35 100 14,7 11,0 35 12,7 4,7 34,5 0 35 100 18,4 12,0 35 20,6 11,6 33,5 0 35 100 15,7 8,9 35 5,4 26,2



Produits agricoles1. Union européenne 2016 6 439 18 36 13,3 5,0 0,0 17,5 70,02. Chine 2016 4 003 5 7 14,8 4,8 0,0 8,3 0,23. Brésil 2016 3 094 15 39 11,8 13,6 13,6 100,0 100,04. Inde 2016 2 363 1 2 41,8 12,8 0,0 8,6 1,45. Égypte 2016 2 150 4 4 82,8 2,0 0,0 39,5 60,4Produits non-agricoles1. Brésil 2016 5 990 31 156 14,5 23,5 23,5 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 3 015 31 102 2,9 2,5 0,0 46,3 38,43. Union européenne 2016 2 381 34 125 4,3 4,5 0,0 22,1 42,84. Chili 2016 1 203 44 367 6,0 6,0 6,0 100,0 100,05. Chine 2016 1 119 13 22 8,3 3,1 0,0 7,9 46,2

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Argentine



Arménie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,4 0,5 1,1 97,1 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 12,9 37,0 19,9 29,8 0,1 0,0 0,2 0 22,1

Importations 2016 23,0 23,3 25,6 27,7 0,3 0,0 0,0 0 37,3Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 41,7 7,1 7,1 44,1 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 24,0 39,0 24,6 10,5 1,9 0 0 0 7,0

Importations 2016 59,0 15,7 18,1 6,5 0,6 0 0 0 6,8



14,9 0 15 100 10,9 17,5 80 1,7 7,5 15,0 0 15 100 13,7 0 15 1,0 0 15,0 0 15 100 8,1 6,5 15 1,8 8,7 14,2 0 15 100 5,1 29,2 15 2,3 38,3 15,0 0 15 100 8,2 17,2 32 3,8 15,9 13,4 11,0 15 100 6,5 18,1 15 1,8 15,9 14,7 0 15 100 8,2 2,9 15 1,1 2,0 14,7 2,1 15 100 10,6 7,5 20 4,7 39,7 15,0 0 15 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 14,6 0,8 15 100 4,6 12,1 11 0,9 50,8 15,0 0 15 100 6,8 1,3 15 0,2 15,5 7,2 45,8 15 100 6,8 14,5 20 26,2 78,7 5,0 0 5 100 3,9 21,8 5 6,1 65,7 0,3 96,4 15 100 4,0 24,5 11 11,2 63,1 3,4 75,5 15 100 7,9 9,2 15 4,5 20,9 9,2 5,1 15 100 6,4 14,7 18 4,3 44,3

15,0 0 15 100 7,5 0 18 3,0 0 13,8 7,7 15 100 5,6 12,8 15 2,5 3,6 9,4 29,8 15 100 2,4 70,1 15 7,8 76,1

10,3 30,5 15 100 4,1 48,1 16 6,6 65,3 9,1 12,8 15 100 6,9 24,1 23 4,7 19,3

10,6 29,3 15 100 7,3 24,9 20 3,7 50,7



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2016 220 9 37 12,0 22,2 22,2 100,0 100,02. Géorgie 2016 18 13 34 9,0 6,8 6,8 100,0 100,03. Union européenne 2016 11 7 24 15,7 9,4 9,0 62,3 92,94. États-Unis d'Amérique 2016 8 6 23 7,8 3,4 2,0 58,2 84,65. Bélarus 2015 5 2 2 6,8 10,7 10,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 332 6 7 4,4 2,0 1,9 99,7 97,42. Chine 2016 274 1 2 12,0 0,6 0,0 10,2 96,63. Géorgie 2016 199 6 10 1,6 0,3 0,3 100,0 100,04. Fédération de Russie 2016 158 27 132 7,1 6,8 6,8 100,0 100,05. Canada 2016 141 1 2 5,8 0,5 0,0 56,1 97,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Arménie

43

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Australie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 31,3 43,8 17,4 4,0 3,2 0,4 0 0 1,7 Droits NPF appliqués 2017 76,8 22,7 0,1 0,1 0,3 0 0 0 0,9

Importations 2016 52,8 43,7 0,1 2,5 0,8 0 0 0 3,5Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 21,0 17,7 26,8 16,5 7,6 4,7 2,4 0 0,2 Droits NPF appliqués 2017 46,9 53,1 0 0 0 0,0 0,0 0,0 0,1

Importations 2016 44,9 55,0 0 0 0 0,0 0,0 0,0 0,1



1,5 69,2 16 100 0,4 92,8 5 0,4 90,3 3,7 20,0 21 100 3,1 76,2 21 0,4 42,5 3,7 24,1 29 100 1,4 71,2 5 1,1 54,3 3,9 50,0 17 100 1,0 79,2 5 0,7 67,1 2,7 26,9 17 100 1,1 76,7 5 1,7 31,3 3,3 30,1 14 100 1,5 70,5 5 0,5 77,2 6,4 0 15 100 1,8 61,8 5 0,2 23,9

10,3 3,9 25 100 3,6 28,4 5 1,2 44,4 1,2 40,0 2 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,0 30,2 20 100 0,3 94,7 5 0,5 93,8 0,6 79,4 10 100 0,0 99,6 5 0,8 86,1 6,7 21,9 45 97,7 2,7 45,5 5 11,6 48,3 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 9,0 100,0 9,0 9,4 55 100 1,7 65,1 5 11,4 52,7 6,9 26,4 25 100 3,3 34,7 5 4,2 14,3

18,2 13,5 55 90,0 4,2 16,4 5 2,2 10,5 41,4 6,7 55 94,1 4,6 8,1 5 3,2 2,5 15,2 9,9 55 85,5 4,1 17,6 5 2,7 2,5 8,0 21,6 50 96,2 2,9 42,9 5 14,8 42,9 9,0 39,2 45 98,8 2,9 42,5 5 10,4 58,5

12,5 10,6 40 99,2 5,2 32,2 163 15,8 12,9 5,5 41,9 40 98,7 1,4 72,7 5 7,4 70,1



Produits agricoles1. Chine 2016 6 616 15 35 15,9 21,5 2,2 9,6 17,22. Japon 2016 3 730 20 49 22,7 28,4 11,2 47,2 38,63. États-Unis d'Amérique 2016 3 189 17 43 5,2 6,9 2,7 84,7 79,44. Indonésie 2016 2 721 29 247 10,7 8,7 0,0 6,3 11,35. Corée, République de 2016 2 648 15 34 64,0 34,1 6,5 12,1 41,8Produits non-agricoles1. Chine 2016 57 027 10 22 8,5 0,9 0,7 28,8 93,62. Japon 2016 26 753 8 17 1,8 0,1 0,0 90,5 99,23. Corée, République de 2016 12 469 11 24 6,6 1,0 0,8 77,9 93,84. Union européenne 2016 11 557 41 237 4,3 0,3 0,0 22,6 93,45. Inde 2016 9 125 10 19 8,9 3,7 0,0 4,6 59,1

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Australie



Bahamas



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2016 28,8 17,8 6,0 0 9,5 35,9 1,0 0,1 1,1

Importations 2016 40,7 18,6 1,7 0 9,2 19,3 4,0 1,2 6,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2016 9,2 2,5 2,2 0 8,9 76,7 0,5 0 0,0

Importations 2016 41,4 6,3 4,6 0 6,3 40,6 0,9 0 0,0



13,4 34,2 40 4,6 54,7 5,7 42,9 35 1,4 24,9

15,6 19,1 75 4,0 44,0 14,0 64,6 40 0,4 59,5 15,7 42,8 85 5,0 43,8 23,5 37,3 45 0,5 97,2 7,1 78,4 60 0,5 70,6

25,1 26,8 256 4,0 6,5 45,0 0 45 0,0 0 29,6 11,4 45 0,6 66,1 31,6 11,2 45 1,0 36,5 37,3 10,7 45 11,7 29,6 0,0 100,0 0 11,9 100,0

41,1 3,9 100 11,5 29,5 31,6 14,5 60 8,7 38,3 37,1 1,9 45 1,8 10,4 19,3 3,4 35 1,6 2,8 32,0 19,9 45 1,9 39,2 39,4 3,2 60 8,7 6,5 38,7 6,3 60 7,2 7,5 14,2 59,7 45 8,5 80,3 32,5 16,3 60 4,6 29,4



Produits agricoles1. Union européenne 2016 3 3 3 4,4 0,1 0,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 2 3 3 1,9 2,1 2,1 100,0 100,03. Chili 2016 1 1 1 6,0 6,0 0,0 0,0 0,04. Canada 2016 1 1 1 2,7 1,0 1,0 100,0 100,05. Costa Rica 2016 1 1 1 7,0 0,1 0,0 50,0 99,1Produits non-agricoles1. Inde 2016 259 1 1 6,8 10,0 0,0 11,8 0,02. États-Unis d'Amérique 2016 168 5 10 2,6 2,8 2,7 91,9 87,73. Namibie 2016 161 2 2 0,0 0,0 0,0 50,0 88,54. Mexique 2016 124 1 1 4,0 0,0 0,0 65,4 100,05. Union européenne 2016 84 9 13 3,2 6,4 6,4 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Bahamas

45

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Bahreïn, Royaume de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 96,5 1,3 2,0 0 Droits NPF appliqués 2017 23,6 67,7 0 0 0 0 0,8 1,0 8,2

Importations 2016 30,6 57,8 0 0 0 0 0,1 8,5 11,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,4 0 0 0 0 64,6 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,4 91,2 0 0 0 0 0 0 0,4

Importations 2016 19,5 80,5 0 0 0 0 0 0 0,0



35,0 0 35 100 3,8 36,5 100 2,5 34,4 35,0 0 35 100 5,0 0 5 2,0 0 35,0 0 35 100 3,3 33,6 5 2,9 67,6 35,0 0 35 100 3,1 37,5 5 0,6 26,4 35,0 0 35 100 3,2 35,2 5 2,8 32,9 35,0 0 35 98,8 4,8 3,6 5 0,5 6,3 35,0 0 35 100 3,5 29,4 5 0,7 81,2 98,8 0 200 100 53,6 2,7 200 2,5 3,2 35,0 0 35 100 5,0 0 5 0,2 0 35,0 0 35 100 4,4 11,0 5 0,4 14,3 35,0 0 35 0,9 3,6 28,1 5 0,4 44,8 34,9 0,3 35 70,9 4,9 2,3 5 17,5 10,7 35,0 0 35 66,7 5,0 0 5 0,7 0 34,8 0,6 35 19,6 4,4 11,5 5 14,2 20,6 37,6 0 100 29,6 4,7 5,4 5 3,6 6,7 35,0 0 35 97,9 5,0 0,2 5 1,7 2,2 35,0 0 35 100 5,0 0 5 2,5 0 35,0 0 35 36,5 5,0 0 5 1,6 0 33,0 5,8 35 100 4,5 9,1 5 10,2 19,2 27,6 21,2 35 100 3,6 27,3 5 8,5 54,7 35,0 0 35 100 4,1 17,4 5 20,5 20,9 32,8 6,2 35 98,4 4,6 8,6 5 3,5 11,7



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 229 4 4 10,6 4,6 4,6 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2015 61 5 12 3,9 5,0 5,0 100,0 100,03. Koweït, État du 2016 43 5 22 4,4 5,0 5,0 100,0 100,04. Qatar 2016 38 6 7 4,5 4,1 4,1 100,0 100,05. Oman 2016 16 5 6 9,3 28,7 28,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 1 693 17 50 4,8 4,9 4,9 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 739 9 18 4,6 4,5 4,5 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2015 657 15 36 4,7 4,8 4,8 100,0 100,04. Union européenne 2016 596 13 23 3,9 3,0 0,0 24,7 44,35. Inde 2016 287 14 30 9,2 6,3 0,0 2,5 3,2

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Bahreïn, Royaume de



Bangladesh



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,0 1,7 0,2 6,5 0 91,5 0 Droits NPF appliqués 2016 10,4 13,3 18,6 0 57,7 0 0 0 0,7

Importations 2015 73,0 7,7 13,9 0 5,4 0 0 0 8,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,2 0,0 0,2 0,9 2,4 0 0,1 0 Droits NPF appliqués 2016 3,4 31,3 26,3 0,1 38,9 0 0 0 0,5

Importations 2015 7,3 33,5 24,2 2,2 30,6 0 0 0 7,4



191,8 0 200 100 19,3 7,7 25 0,0 78,4 150,1 0 200 100 23,5 0 25 0,6 0 188,8 0 200 100 20,3 2,9 25 2,1 64,6 187,5 0 200 100 21,3 0 25 0,1 0 188,7 0 200 100 14,1 15,4 25 3,6 67,5 177,1 0 200 100 9,6 31,7 25 7,4 97,6 171,3 0 200 100 20,3 0 25 1,8 0 200,0 0 200 100 25,0 0 25 0,1 0 200,0 0 200 100 3,5 30,0 5 4,7 99,2 183,6 0 200 100 11,7 15,1 25 1,3 5,3 59,2 0 200 11,3 23,9 3,3 25 0,1 0,0 34,3 7,1 50 1,5 12,8 3,9 25 13,9 25,2

- - - 0 15,7 0 25 9,9 0 39,5 0 200 4,5 9,9 5,7 25 9,0 11,2 36,6 0 50 6,3 15,3 8,8 25 2,4 14,7 37,5 0 50 0,6 19,4 0,3 25 18,0 0,4

- - - 0 24,4 0 25 1,8 0 3,0 0 3 0,6 14,7 0,6 25 1,3 0,9

43,7 0 50 6,3 3,9 1,1 25 10,1 0,2 26,5 0 50 0,8 12,9 0,5 25 4,8 3,4 20,1 0 50 9,8 11,5 10,9 25 4,9 9,9 23,7 0 50 9,3 12,4 3,9 25 2,1 3,7



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 56 8 28 3,8 4,2 0,0 23,7 15,72. Union européenne 2016 55 13 57 14,1 10,2 10,2 100,0 100,03. Inde 2016 50 10 18 28,5 25,1 25,1 98,7 99,94. États-Unis d'Amérique 2016 24 12 24 7,4 21,6 0,0 31,1 48,65. Népal 2016 21 9 12 19,9 20,4 0,4 7,3 4,2Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 18 036 13 91 5,8 11,7 11,7 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 5 839 10 82 9,0 15,1 0,0 19,9 4,03. Canada 2016 1 219 9 79 9,0 16,7 16,7 100,0 100,04. Japon 2016 1 207 20 101 9,7 11,4 11,3 98,1 99,25. Turquie 2016 877 11 59 9,6 9,2 9,2 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Bangladesh

47

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Barbade


Moyenne des droits consolidés finals 78,8 111,1 73,2 Portée des consolidations: Total 95,7Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 95,0Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 15,3Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 17,4

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 81,2 18,7 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 91,4 3,7 0 Droits NPF appliqués

Importations



131,6 0 184 100 117,6 0 141 100 105,9 0 223 100 100,0 0 100 100 100,8 0 135 100 135,4 0 158 98,8 106,5 0 122 100 102,4 0 141 100 100,0 0 100 100 99,6 0 158 100

100,0 0 100 0,9 72,8 0 158 100

143,3 0 158 100 70,4 0 122 100 70,0 0 70 100 70,0 0 70 100 70,2 0 117 100 72,9 0 127 100 72,8 0 117 100 76,3 0 152 100 97,8 0 247 100 78,5 0 162 100



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 24 3 4 4,0 8,0 0,1 95,2 87,02. Union européenne 2016 17 3 5 9,0 6,4 5,3 97,9 98,03. Canada 2016 8 2 3 5,0 2,7 2,7 88,9 99,84. Sainte-Lucie 2015 8 10 26 19,0 17,7 17,7 100,0 100,05. Jamaïque 2016 6 6 11 20,6 14,4 14,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Venezuela, République bolivarienne du 2015 43 9 21 13,9 10,0 0,8 22,4 5,42. Jamaïque 2016 21 12 17 10,5 7,4 7,4 100,0 100,03. Chine 2016 19 2 2 0,8 3,8 0,0 80,0 5,74. Guyana 2016 18 6 9 15,1 14,6 14,6 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2016 16 12 20 2,1 0,2 0,2 95,5 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Barbade



Bélarus



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 10,3 39,5 18,0 25,1 4,0 0,6 2,3 0,3 24,0


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 16,8 42,3 27,6 10,7 2,5 0,0 0,0 0 7,1

Importations 2015 46,5 30,0 18,1 3,8 1,1 0,0 0,0 0 3,6



20,9 14,8 80 0,3 28,6 14,7 0 15 0,2 0 7,9 6,8 15 7,0 13,9 5,2 29,2 13 0,8 12,9 9,5 3,5 66 1,6 2,2 6,6 18,1 15 1,7 37,9

12,2 0 55 0,4 0 21,0 4,2 234 1,1 0,6 0,0 100,0 0 0,1 100,0 4,7 10,3 11 0,7 7,0 7,0 1,3 64 1,3 2,2 7,3 8,2 20 20,7 54,5 4,4 12,7 5 21,3 65,5 4,7 9,8 11 11,6 9,5 8,2 5,9 29 2,8 6,9 7,6 0,9 18 2,1 6,9 7,6 0 18 0,7 0 5,7 10,9 16 2,0 14,4 2,6 67,1 15 11,0 70,9 4,5 45,1 16 5,8 58,5 8,4 18,1 25 3,2 7,0 7,6 21,0 20 3,6 43,7



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2016 3 044 21 108 14,1 23,4 23,4 100,0 100,02. Union européenne 2016 127 16 41 15,2 4,8 0,0 14,7 30,03. Kazakhstan 2016 54 18 42 15,4 17,1 17,1 100,0 100,04. Chine 2016 26 8 10 14,7 11,5 0,0 3,2 0,35. Ukraine 2016 23 17 41 8,8 13,6 13,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Fédération de Russie 2016 6 338 57 837 6,7 7,8 7,8 100,0 100,02. Union européenne 2016 2 912 44 277 4,1 1,8 0,0 24,0 65,23. Ukraine 2016 2 754 34 116 4,2 1,7 1,7 100,0 100,04. Brésil 2016 430 1 1 14,3 0,1 0,0 11,6 99,45. Chine 2016 409 9 12 8,1 3,6 0,0 15,0 6,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Bélarus

49

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Belize



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,5 83,6 15,7 0 Droits NPF appliqués 2017 17,9 32,1 1,8 3,1 7,4 31,7 3,8 2,2 3,2


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 88,5 6,5 1,1 0 Droits NPF appliqués 2017 9,5 61,1 2,8 3,7 16,4 6,4 0,1 0 0,1

Importations 2016 14,3 28,8 7,2 13,8 25,0 10,8 0,1 0 10,6



104,1 0 110 100 29,8 12,7 45 1,1 80,3 100,0 0 100 100 5,4 40,5 20 1,8 46,6 101,7 0 110 100 26,0 4,2 80 1,0 6,8 100,0 0 100 100 9,4 31,3 40 0,8 84,0 100,4 0 110 100 14,7 29,4 110 5,5 51,0 100,4 0 110 98,8 9,7 46,8 80 2,3 99,8 101,2 0 110 100 21,9 0 45 0,2 0 104,7 0 110 100 74,2 2,6 110 7,4 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,8 0 110 100 9,2 20,2 40 1,2 61,3

109,6 0 110 21,0 32,4 8,9 45 0,1 29,3 50,2 0 110 100 7,4 17,1 50 13,2 25,6 66,7 0 70 100 6,1 50,9 36 8,5 0,5 50,1 0 100 100 6,1 11,6 35 10,4 22,5 51,9 0 70 100 13,1 7,0 75 4,7 25,6 50,9 0 70 100 7,2 0,4 30 3,0 0,6 70,0 0 70 100 19,9 0 40 5,1 0 50,3 0 70 100 9,7 4,1 30 4,4 1,8 50,0 0 50 100 5,5 9,2 30 10,6 29,3 50,0 0 50 100 9,6 5,9 45 7,0 3,4 50,0 0 50 100 9,2 15,8 45 7,9 7,9 50,4 0 70 100 14,4 10,0 60 3,9 5,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 114 4 5 11,8 44,5 9,3 96,8 54,82. États-Unis d'Amérique 2016 23 7 9 5,1 11,6 8,2 96,6 94,43. Bangladesh 2015 20 1 1 8,1 8,1 0,0 0,0 0,04. Myanmar 2015 18 4 6 7,3 12,7 0,0 0,0 0,05. Jamaïque 2016 11 5 7 20,5 34,0 34,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 27 11 30 1,7 0,2 0,2 98,5 100,02. Côte d'Ivoire 2015 24 1 8 10,7 10,0 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2016 16 12 23 4,8 13,0 13,0 100,0 100,04. Namibie 2016 8 1 1 8,3 0,1 0,0 33,3 99,05. Japon 2016 6 2 4 7,7 2,0 0,0 25,0 37,1

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Belize



Bénin



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,7 1,3 0 0,1 0 97,7 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0,8 11,8 6,6 5,2 3,9 1,2 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2016 9,0 29,9 35,5 0 24,0 1,6 0 0 0



60,0 0 60 100 24,5 0 35 6,9 0 37,3 0 60 100 17,0 0 35 0,5 0 60,0 0 60 100 17,9 0 35 0,8 0 60,0 0 60 100 18,5 0 35 0,1 0 59,7 0 100 100 13,6 0 35 33,6 0 78,5 0 100 98,8 11,1 0 35 3,6 0 60,0 0 60 100 12,6 0 35 1,4 0 60,1 0 75 100 17,3 0 35 0,6 0 60,0 0 60 100 5,0 0 5 0,0 0 60,3 0 100 100 9,6 0 20 0,4 0 9,7 36,0 60 11,2 15,6 0 20 4,8 0

28,4 5,7 50 11,7 11,6 1,9 20 8,3 11,1 7,5 0 10 83,3 7,7 19,0 10 9,1 0

24,6 0 60 1,6 7,4 3,8 35 6,3 53,7 5,8 0 15 4,7 11,3 5,1 20 1,5 6,6

18,4 0 25 26,4 16,1 0,3 35 2,4 3,0 15,0 0 15 70,6 20,0 0 20 0,1 0 17,5 0 25 27,7 12,3 1,3 20 0,7 2,1 5,3 4,2 25 91,2 6,8 0 20 4,1 0 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 2,5 6,2

12,5 0,3 25 72,3 8,1 2,5 20 7,6 0,0 7,4 0 15 2,7 14,2 2,1 20 4,7 0,4



Produits agricoles1. Inde 2016 170 3 3 25,4 25,1 24,5 84,6 98,12. Viet Nam 2015 101 2 2 2,5 1,8 0,0 50,0 63,53. Bangladesh 2015 42 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Union européenne 2016 20 4 5 7,4 1,6 1,6 98,8 100,05. Indonésie 2016 19 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 223 1 1 4,2 0,0 0,0 15,4 99,62. Chine 2016 40 1 3 0,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2016 37 5 5 6,0 5,6 5,0 80,0 87,04. Niger 2016 22 8 17 15,7 18,7 18,7 100,0 100,05. Corée, République de 2016 22 1 1 2,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Bénin

51

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Bolivie, État plurinational de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 9,6 46,0 20,4 19,3 3,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,9 32,6 29,2 9,8 13,3 7,2 0 0 0

Importations 2016 12,4 16,1 62,2 4,3 2,3 2,7 0 0 0



39,7 0 40 100 12,7 4,5 20 0,2 16,9 40,0 0 40 100 14,2 0 20 0,2 0 40,0 0 40 100 14,4 0 40 0,6 0 40,0 0 40 100 15,7 0 40 0,6 0 40,0 0 40 100 10,9 0 20 4,7 0 40,0 0 40 100 11,8 2,4 20 0,3 0 40,0 0 40 100 12,8 0 20 0,4 0 40,0 0 40 100 23,9 0 40 0,9 0 40,0 0 40 100 11,0 0 15 0,0 0 40,0 0 40 100 9,3 4,8 20 0,8 13,5 40,0 0 40 100 17,2 0 20 0,2 0 40,0 0 40 100 9,0 3,0 40 13,8 3,7 40,0 0 40 100 9,8 1,0 15 8,9 0 40,0 0 40 100 6,9 2,9 20 15,8 3,9 40,0 0 40 100 14,1 1,8 40 4,1 4,7 40,0 0 40 100 17,7 0 40 2,2 0 40,0 0 40 100 40,0 0 40 0,6 0 40,0 0 40 100 15,2 1,9 40 3,1 0,4 39,8 0 40 100 3,8 43,5 20 15,8 46,2 40,0 0 40 100 7,3 10,1 20 7,7 6,3 39,9 0 40 100 7,2 18,3 20 15,0 12,6 40,0 0 40 100 11,1 6,7 40 4,1 8,5



Produits agricoles1. Colombie 2016 528 6 8 19,4 19,0 19,0 100,0 100,02. Pérou 2016 363 10 17 3,3 1,1 1,1 100,0 100,03. Union européenne 2016 246 12 15 8,1 2,6 2,3 70,3 97,14. Équateur 2016 215 2 3 16,7 17,5 17,5 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2016 102 6 8 1,7 0,5 0,0 87,3 61,1Produits non-agricoles1. Brésil 2016 1 311 1 1 9,8 0,1 0,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 859 7 10 6,0 0,6 0,5 57,1 97,43. Argentine 2016 815 1 1 15,5 0,1 0,1 100,0 100,04. Corée, République de 2016 386 1 2 7,8 0,0 0,0 14,9 99,95. Union européenne 2016 338 9 21 4,5 0,3 0,3 98,8 98,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Bolivie, État plurinational de



Bosnie-Herzégovine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 30,9 31,4 29,1 8,7 0,0 0,0 0 0 0,1

Importations 2015 30,5 26,5 35,0 8,1 0,0 0,0 0 0 0,0



23,9 18,8 129 2,6 2,1 16,6 0 49 0,8 0 6,8 31,5 276 2,0 9,2 6,0 43,8 28 1,7 4,7 7,9 26,2 42 4,3 4,1 2,4 52,8 5 1,9 61,3 7,7 26,1 26 0,8 2,0

22,9 0 47 2,7 0 0,0 100,0 0 0,1 100,0 1,2 76,1 10 1,4 81,2 2,9 54,6 15 0,4 22,1 4,9 36,8 49 15,9 33,0 2,6 72,9 10 9,3 83,3 3,1 53,4 19 13,9 37,9 5,1 32,1 15 4,9 22,8 8,9 4,5 15 5,2 6,2

15,0 0 15 2,0 0 7,4 22,4 15 5,6 3,3 5,7 18,3 15 8,3 23,5 5,9 30,8 15 5,6 13,6 6,3 24,5 15 6,7 10,7 6,2 25,2 15 3,7 39,4



Produits agricoles1. Turquie 2016 204 7 10 54,4 104,8 59,0 97,9 79,62. Union européenne 2016 185 23 139 14,4 10,9 8,3 76,7 89,03. Bélarus 2015 62 2 16 8,3 6,2 1,6 4,3 16,54. Serbie 2016 61 19 60 22,0 23,0 23,0 100,0 100,05. ERY de Macédoine 2016 34 16 36 22,6 18,6 18,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 3 586 55 400 4,0 3,3 3,3 99,7 99,92. Serbie 2016 347 37 169 8,5 5,2 5,2 100,0 100,03. Monténégro 2016 92 35 173 4,2 2,4 2,4 100,0 100,04. Turquie 2016 84 23 44 6,1 7,3 7,3 100,0 100,05. Suisse 2016 81 32 169 2,6 2,9 2,9 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Bosnie-Herzégovine

53

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Botswana


Moyenne des droits consolidés finals 18,8 36,6 15,7 Portée des consolidations: Total 94,3Moyenne des droits NPF appliqués 2017 7,6 8,6 7,5 Non-Ag 93,4Moyenne pondérée par le commerce 2016 5,7 11,2 5,0 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2016 6,1 0,7 5,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 37,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 13,0 5,2 21,3 20,1 19,8 14,0 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2017 62,9 2,4 6,7 7,8 13,0 7,3 0,0 0,0 0,9

Importations 2016 63,6 12,7 2,9 4,9 12,7 3,2 0,0 0,0 11,9



37,4 30,6 160 100 11,1 60,4 82 0,4 47,4 20,4 0 37 100 9,7 23,8 32 0,8 65,8 28,0 20,7 99 100 9,0 35,3 99 1,4 10,3 65,4 20,8 170 100 7,4 45,8 25 0,3 17,4 44,2 0,3 597 100 9,2 39,7 103 3,6 46,5 44,9 5,7 81 98,8 7,6 20,5 20 0,8 1,4 75,2 0 105 100 5,8 58,8 37 1,0 6,3 89,0 4,1 597 100 20,3 8,4 119 2,0 2,4 52,0 0 60 100 4,1 66,7 15 0,1 2,2 12,0 54,4 72 100 2,2 85,5 25 0,7 57,3 18,5 50,0 37 1,8 6,4 64,0 30 0,2 42,1 11,7 16,1 30 96,0 4,8 64,0 30 36,7 90,3

- - - 0 0,7 55,6 15 10,3 2,3 12,4 6,3 30 99,6 2,1 84,5 30 8,3 63,0 11,7 12,6 45 100 6,1 62,4 45 3,3 37,6 22,2 3,1 30 99,1 16,8 18,7 211 1,0 9,5 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 1,4 0,7 20,7 0 30 96,2 13,3 35,7 43 1,8 16,5 9,2 39,2 30 100 1,4 90,7 30 8,3 91,2

17,3 6,1 30 99,6 4,5 68,0 25 5,5 54,0 18,4 17,6 50 100 6,6 64,6 30 7,5 23,4 12,5 26,0 30 95,2 3,8 78,4 30 4,6 85,4



Produits agricoles1. Union européenne 2016 39 1 2 34,8 50,0 50,0 100,0 100,02. Afrique du Sud 2016 38 9 18 10,4 25,2 25,2 100,0 100,03. Norvège 2016 24 1 2 173,8 340,7 51,5 40,0 0,04. Zimbabwe 2016 4 9 18 43,7 40,0 40,0 100,0 100,05. Namibie 2016 1 16 56 14,3 24,3 24,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 2 296 2 3 2,6 0,0 0,0 100,0 100,02. Inde 2016 1 307 1 1 8,2 10,0 0,0 0,0 0,03. Singapour 2016 542 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2015 506 1 1 2,5 0,0 0,0 50,0 99,55. Namibie 2016 455 4 4 9,0 0,7 0,7 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Botswana



Brésil


Moyenne des droits consolidés finals 31,4 35,4 30,8 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 13,4 10,2 13,9 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2016 10,3 12,2 10,1 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0,2Importations en milliards US$ 2016 137,3 10,1 127,1 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 2,7 0,0 0,4 1,1 7,1 74,9 13,7 0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,2 6,8 57,1 14,2 13,4 1,1 0,1 0 0


Droits consolidés finals 0,7 0,1 0,6 2,1 23,7 72,7 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 5,2 15,2 13,3 27,7 24,9 13,7 0 0 0

Importations 2016 22,3 10,9 13,5 25,6 21,5 6,3 0 0 0



37,8 5,4 55 100 8,3 6,5 16 0,2 2,5 48,8 0 55 100 18,3 0 28 0,5 0 34,1 1,0 55 100 10,0 5,5 55 1,6 1,5 34,1 0 35 100 13,8 0 35 0,3 0 42,9 0,8 55 100 10,7 14,7 20 2,6 1,0 34,6 0,4 35 100 8,0 10,8 20 0,8 1,2 34,4 0 35 100 16,5 0 20 0,0 0 37,7 0 55 100 17,1 1,7 27 0,7 0 55,0 0 55 100 6,4 0 8 0,0 0 28,8 7,9 55 100 7,7 8,9 14 0,6 15,8 33,6 3,8 35 100 10,3 3,3 32 0,9 11,0 32,9 0,6 35 100 10,1 7,1 25 15,3 37,0 35,0 0 35 100 0,4 97,2 20 7,4 99,4 21,1 0,4 35 100 8,0 1,3 20 20,6 3,2 28,4 2,6 35 100 10,4 2,6 18 1,4 5,8 34,8 0 35 100 23,3 0 35 2,6 0 35,0 0 35 100 35,0 0 35 0,9 0 34,6 0 35 100 16,1 0,6 35 2,1 0,4 32,4 0,4 35 100 12,8 12,0 30 15,4 20,6 31,9 2,6 35 100 14,2 11,9 25 12,2 13,5 33,1 0 35 100 19,2 10,0 35 9,2 12,1 33,0 0,8 35 100 15,2 9,4 35 4,6 17,7



Produits agricoles1. Chine 2016 19 046 4 5 16,5 5,9 0,0 4,2 0,02. Union européenne 2016 12 660 18 35 14,3 9,2 0,0 13,8 64,73. États-Unis d'Amérique 2016 3 811 18 42 8,6 20,3 0,3 70,9 56,54. Japon 2016 3 072 12 15 18,1 6,5 0,1 33,8 61,55. Fédération de Russie 2016 2 204 10 18 18,8 29,2 6,9 8,4 28,9Produits non-agricoles1. Chine 2016 26 558 14 24 7,9 0,9 0,0 13,4 82,52. États-Unis d'Amérique 2016 18 412 46 358 3,7 1,2 0,5 76,7 78,33. Union européenne 2016 17 890 55 398 4,2 1,2 0,0 23,9 74,24. Argentine 2016 13 014 54 579 15,1 16,6 16,6 100,0 100,05. Mexique 2016 4 080 49 488 4,5 5,1 0,4 62,4 64,3

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Brésil

55

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Brunéi Darussalam



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 1,1 0 0 83,8 11,8 0,1 1,0 2,2 Droits NPF appliqués 2017 98,9 1,0 0,1 0 0 0,0 0 0 1,1

Importations 2016 97,9 2,1 0,0 0 0 0 0 0 0,4Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 65,4 29,7 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 95,3 4,0 0,7 0 0 0 0 0,0 0,1

Importations 2016 70,8 27,0 0,2 0,1 1,9 0,0 0 0 7,6



26,9 0 50 100 0,0 100,0 0 1,8 100,0 21,0 0 50 100 0,0 100,0 0 1,5 100,0 26,5 0 50 100 0,0 100,0 0 2,9 100,0 15,2 0 50 100 0,6 66,7 6 1,1 68,0 22,3 0 50 100 0,1 99,7 50 4,9 100,0 20,0 0 20 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 28,8 0 50 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0

210,1 0 > 1000 67,3 0,0 100,0 0 2,1 100,0 20,0 0 20 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 20,9 0 50 100 0,0 100,0 0 2,1 100,0 23,2 0 30 100 0,0 100,0 0 1,5 100,0 20,3 0 40 98,2 0,0 99,6 3 17,1 99,3 20,0 0 20 100 0,4 81,1 5 8,4 25,2 20,9 0 50 94,8 0,1 99,3 131 10,2 89,0 25,8 0 40 97,2 1,9 62,8 5 3,2 62,5 25,9 0 40 100 0,5 91,4 10 1,2 75,7 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 1,3 100,0 23,6 0 40 100 0,7 85,3 5 2,4 52,3 28,2 0 40 99,8 0,0 100,0 0 14,6 67,0 38,8 0 40 76,1 0,0 100,0 0 6,6 5,8 24,3 0 40 67,2 0,0 100,0 0 11,4 95,8 23,8 0 40 86,2 0,6 92,5 10 4,7 48,3



Produits agricoles1. Égypte 2016 1 3 3 1,3 1,9 0,0 33,3 6,12. Canada 2016 0 1 1 3,9 10,4 0,0 40,0 0,53. Malaisie 2016 0 11 20 1,6 1,3 1,3 100,0 100,04. Afrique du Sud 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Thaïlande 2016 0 1 1 15,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Japon 2016 1 699 1 1 0,1 0,0 0,0 100,0 100,02. Corée, République de 2016 711 1 2 5,1 2,9 2,9 97,7 100,03. Inde 2016 628 1 1 7,1 0,0 0,0 100,0 100,04. Thaïlande 2016 598 1 1 11,6 0,0 0,0 100,0 100,05. Australie 2016 228 1 1 2,5 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Brunéi Darussalam



Burkina Faso



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0,8 11,8 6,6 5,2 3,9 0 1,4 0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2016 13,9 32,4 34,7 0 18,4 0,5 0 0 0



100,0 0 100 100 24,5 0 35 0,0 0 60,1 0 100 100 17,0 0 35 0,5 0

100,0 0 100 100 17,9 0 35 0,3 0 100,0 0 100 100 18,5 0 35 0,7 0 98,4 0 100 100 13,6 0 35 7,3 0 96,5 0 100 98,8 11,1 0 35 1,4 0

100,0 0 100 100 12,6 0 35 1,2 0 93,6 0 100 100 17,3 0 35 2,0 0

100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 100,0 0 100 100 9,6 0 20 0,2 0 12,9 36,0 100 11,2 15,6 0 20 0,4 0 5,9 11,5 16 5,8 11,6 1,9 20 17,4 15,0 7,5 0 10 83,3 7,7 19,0 10 19,1 0

37,6 0 100 1,8 7,4 3,8 35 13,2 49,9 80,8 0 100 23,3 11,3 5,1 20 2,0 11,7 18,4 0 25 26,4 16,1 0,3 35 2,6 52,9 15,0 0 15 70,6 20,0 0 20 0,8 0 17,5 0 25 27,7 12,3 1,3 20 1,9 6,2 5,3 3,9 25 91,2 6,8 0 20 12,5 0 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 6,0 18,2

12,6 0,3 25 72,3 8,1 2,5 20 8,3 0,0 55,9 0 100 5,6 14,2 2,1 20 2,2 0,5



Produits agricoles1. Viet Nam 2015 72 2 2 8,8 0,4 0,0 50,0 91,82. Inde 2016 51 2 2 22,5 23,5 22,6 50,0 97,03. Union européenne 2016 47 7 15 10,2 1,8 1,8 100,0 100,04. Turquie 2016 45 1 1 21,4 0,5 0,0 12,5 97,55. Bangladesh 2015 34 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Suisse 2016 1 330 1 1 1,6 0,0 0,0 100,0 100,02. Inde 2016 206 1 1 10,0 10,0 10,0 100,0 100,03. Union européenne 2016 74 2 2 3,1 0,1 0,1 99,8 100,04. Canada 2016 31 1 2 6,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Niger 2016 9 12 22 12,8 15,0 15,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Burkina Faso

57

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Burundi



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 2,9 0,5 0 0,3 0 2,1 94,1 0 0 Droits NPF appliqués 2017 15,3 0 16,2 0 64,3 0,9 3,3 0 1,2

Importations 2016 6,6 0 11,5 0 42,2 23,0 7,1 0 15,4Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,5 1,5 0,5 0,5 5,8 0 1,4 0 0 Droits NPF appliqués 2017 41,3 0 21,1 0 36,8 0,7 0,0 0 0,9

Importations 2016 53,3 0 10,6 0 32,0 2,3 1,7 0 5,8



100,0 0 100 100 23,1 7,7 25 1,6 13,6 21,4 78,6 100 100 51,7 0 60 0,2 0 98,6 0 100 100 22,0 8,7 25 0,7 22,7 97,9 2,1 100 100 19,6 16,7 25 0,0 7,3 96,2 3,8 100 100 23,8 10,3 85 8,5 1,0 99,4 0 100 98,8 11,6 20,5 25 2,3 25,7 83,8 5,9 100 100 40,0 0 100 1,9 0 77,9 0 100 100 25,3 0 35 1,2 0

100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 99,7 0 100 100 10,9 38,2 25 0,2 21,6 19,2 66,7 100 5,4 24,8 0,3 25 0,3 0 7,9 0 18 2,1 11,3 35,9 35 16,2 25,4

- - - 0 4,3 61,4 25 16,7 96,6 9,5 16,4 100 8,6 3,6 79,9 25 15,9 71,3

19,4 0 20 9,9 13,6 28,3 25 3,8 24,8 25,2 0 100 38,4 19,4 7,4 54 3,0 12,4 19,7 0 20 7,8 25,2 0 50 1,6 0 74,5 0 100 19,5 12,8 21,1 25 3,1 8,2 6,0 0 6 2,9 3,2 75,6 25 5,8 71,7 2,5 75,0 10 0,8 10,9 36,1 35 6,4 59,3

74,7 0 100 12,6 6,9 60,0 25 7,3 15,8 46,2 1,8 100 5,0 14,8 31,2 25 3,3 66,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 34 1 1 8,6 0,1 0,1 100,0 100,02. Pakistan 2016 13 1 1 11,0 11,0 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2016 6 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Rwanda 2015 4 9 22 22,2 23,9 23,9 100,0 100,05. Inde 2016 2 1 1 20,0 20,0 20,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 164 1 1 4,2 0,0 0,0 16,7 100,02. Soudan 2015 12 1 1 19,3 0,1 0,1 100,0 100,03. Rwanda 2015 5 12 23 18,6 22,1 22,1 100,0 100,04. Union européenne 2016 2 5 6 2,7 1,5 1,5 100,0 100,05. Chine 2016 1 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation






95% comm. en nb SH du commerce en LTPrincipaux partenairesImport. bilatérales Diversification Moyenne NPF


Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Burundi



Cabo Verde



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 18,1 17,6 2,3 46,2 13,4 2,4 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 5,5 35,0 14,8 2,4 27,3 14,2 1,0 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



23,9 0 35 100 18,1 0 25 100 19,3 0 35 100 30,6 0 55 100 17,3 0 45 100 11,4 0 20 100 15,0 0 35 100 35,8 0 55 100 5,0 0 5 100

15,0 0 50 100 25,4 0 45 100 13,7 1,8 55 100 10,1 0 25 100 8,6 1,0 55 100

16,0 6,2 55 99,6 19,9 0 55 100 36,7 0 45 100 21,3 5,0 50 100 7,0 12,5 35 100

12,7 30,6 35 100 15,5 6,7 55 100 19,9 12,4 55 100



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 1 4 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 0 8 22 8,2 4,7 1,5 48,3 43,13. Japon 2016 0 1 1 12,0 12,0 2,0 0,0 0,04. République dominicaine 2016 0 2 2 20,0 20,0 0,0 0,0 0,05. Maurice 2016 0 1 1 15,0 15,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 78 8 15 4,3 19,7 19,7 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 3 14 28 2,6 7,9 6,6 95,1 83,23. Maroc 2016 3 1 2 8,1 10,0 9,9 75,0 99,54. Turquie 2016 3 1 3 13,7 2,8 0,0 83,3 96,55. Inde 2016 2 4 4 5,0 5,5 0,0 22,2 0,6

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Cabo Verde

59

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Cambodge



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 3,8 7,3 17,1 15,8 55,1 0,8 0 0 Droits NPF appliqués 2017 14,4 0 36,4 23,5 0 25,7 0 0 0

Importations 2015 19,5 0 40,5 22,4 0 17,6 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 1,0 0 28,5 29,2 17,1 24,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 16,3 0,0 43,6 32,9 0 7,2 0 0 0,0

Importations 2015 18,4 0 52,7 23,9 0 5,0 0 0 0



30,7 0 40 100 26,6 8,7 35 0,2 41,1 35,7 0 40 100 13,9 0 15 0,2 0 26,2 0 40 100 12,0 10,1 35 0,2 0,2 36,6 0 40 100 26,7 0 35 0,1 0 27,6 0 40 100 11,9 25,3 35 1,6 5,4 22,1 0 40 100 7,9 17,3 35 0,5 68,7 27,9 0 40 100 7,0 0 7 0,2 0 42,9 0 60 100 29,9 0 35 3,7 0 7,0 0 7 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

24,6 0 40 100 11,1 25,4 35 2,7 49,9 27,0 0 40 100 21,7 1,4 35 0,1 27,8 20,4 0 40 100 7,4 30,4 35 15,1 58,7 25,0 0 40 100 10,5 2,6 35 0,2 0 9,6 0 40 100 6,9 16,6 35 6,8 46,1

25,1 0 35 100 9,8 3,5 35 3,1 0,9 9,9 0 40 100 5,3 25,9 15 36,0 6,6

17,5 0 18 100 15,0 0 15 0,7 0 28,7 0 40 100 12,4 1,5 35 3,6 0,2 15,6 1,8 35 100 13,3 9,1 35 6,3 11,0 27,2 10,9 35 100 17,1 10,4 35 4,8 3,9 24,3 0 43 100 15,7 10,5 35 10,9 8,5 25,2 1,6 35 100 14,3 18,2 35 3,2 13,8



Produits agricoles1. Viet Nam 2015 414 4 5 15,6 7,2 7,0 87,1 96,12. Thaïlande 2016 293 3 3 29,8 38,2 38,2 100,0 100,03. Union européenne 2016 206 5 8 11,6 22,7 22,0 98,7 98,94. Chine 2016 160 5 5 25,2 36,3 12,3 79,2 51,75. Malaisie 2016 35 2 2 40,6 31,0 15,5 72,7 22,9Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 4 851 11 91 6,2 11,9 11,9 99,9 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 2 760 15 101 9,6 15,7 0,7 41,9 12,63. Singapour 2016 1 315 4 11 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Japon 2016 1 194 17 110 8,2 14,8 14,8 96,6 97,05. Canada 2016 889 9 83 9,7 17,0 17,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Cambodge



Cameroun



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,1 0,1 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



80,0 0 80 100 80,0 0 80 100 80,0 0 80 100 80,0 0 80 100 80,0 0 80 100 80,0 0 80 98,8 80,0 0 80 100 80,0 0 80 100 80,0 0 80 100 80,0 0 80 100 80,0 0 80 0,9

- - - 0- - - 0

80,0 0 80 0,4- - - 0

50,0 0 50 0,5- - - 0- - - 0- - - 0- - - 0- - - 0- - - 0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 826 3 5 9,5 6,8 6,8 99,1 100,02. Malaisie 2016 66 1 2 3,3 0,3 0,0 66,7 96,83. Chine 2016 62 2 2 14,9 37,2 0,0 0,0 0,04. Bangladesh 2015 33 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Singapour 2016 31 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 1 135 4 10 3,3 0,4 0,4 99,9 100,02. Émirats arabes unis 2015 376 1 1 4,6 0,1 0,0 8,4 97,73. Chine 2016 341 2 6 2,7 0,1 0,0 64,2 97,44. Inde 2016 333 2 2 7,5 0,3 0,0 11,8 94,35. Viet Nam 2015 144 1 3 2,3 0,0 0,0 83,3 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Cameroun

61

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Canada



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 46,1 16,0 20,8 8,2 1,3 2,0 0,8 4,7 19,5 Droits NPF appliqués 2017 68,5 5,6 11,6 5,2 1,0 1,9 0,9 5,1 11,1


Droits consolidés finals 38,1 7,5 39,3 7,9 6,8 0 0 0 0,3 Droits NPF appliqués 2017 78,8 3,5 10,3 1,3 6,1 0 0 0 0

Importations 2016 66,6 1,4 27,8 0,7 3,5 0 0 0 0



27,3 46,1 405 100 24,2 66,0 405 0,8 61,6 218,5 0 314 100 249,0 0 314 0,1 0

3,7 56,0 19 100 2,3 73,2 17 2,5 81,7 7,4 55,0 265 100 10,1 81,9 265 0,8 66,8

17,5 15,3 277 100 20,4 46,8 277 1,6 17,3 5,5 47,0 218 100 3,0 75,2 218 0,4 71,1 4,2 7,8 13 100 3,5 34,3 13 0,3 46,3 6,4 26,3 256 100 3,7 52,9 256 1,4 32,2 0,8 90,0 8 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 6,3 65,9 484 100 5,7 90,7 484 0,7 58,3 1,0 80,0 11 100 0,9 80,2 11 0,7 78,4 2,7 50,6 16 99,5 1,0 85,0 16 11,9 83,6 6,8 0 8 80,0 0,9 82,8 5 5,6 99,3 4,4 28,2 16 100 0,7 88,5 16 11,9 73,6 1,5 78,4 16 100 1,0 86,6 18 4,8 81,5

10,6 9,2 18 100 2,3 83,2 18 1,7 45,1 17,2 0,9 18 100 16,5 5,4 18 2,2 2,8 7,2 24,0 20 100 3,8 67,6 20 2,3 26,0 3,2 50,3 14 100 0,4 94,0 9 15,7 96,6 3,7 45,6 11 100 1,0 84,3 9 9,7 88,6 5,6 27,8 16 93,3 5,5 41,2 25 19,2 13,6 3,9 44,7 18 99,7 2,5 61,2 16 5,7 76,3



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 22 167 25 182 6,9 4,1 4,0 92,5 99,42. Chine 2016 4 748 10 16 15,6 11,1 0,0 6,2 0,63. Japon 2016 3 263 15 31 14,7 10,8 0,0 32,5 61,04. Union européenne 2016 2 464 19 52 12,5 3,4 0,0 17,6 79,45. Mexique 2016 1 647 17 42 17,1 11,6 11,0 94,2 98,7Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 237 646 54 756 3,4 1,5 1,5 100,0 100,02. Union européenne 2016 27 159 54 533 4,5 0,9 0,0 23,0 80,43. Chine 2016 12 688 37 231 8,3 3,7 0,0 11,6 48,14. Mexique 2016 7 744 50 516 4,5 4,6 4,6 100,0 100,05. Japon 2016 5 926 36 165 2,2 0,9 0,0 63,7 79,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Canada



Chili



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 89,8 9,5 0,7 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 0 100,0 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 0 0 100,0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,0 0 0,0 100,0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0,8 0 99,2 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 5,2 0 94,8 0 0 0 0 0 0



25,0 0 25 100 6,0 0 6 2,2 0 29,0 0 32 100 6,0 0 6 0,3 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,9 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,5 0 25,2 0 32 100 6,0 0 6 2,0 0 29,3 0 32 100 6,0 0 6 1,4 0 46,5 0 98 100 6,0 0 6 0,6 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,8 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,0 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,9 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,6 0 25,0 0,1 25 100 6,0 0,1 6 11,9 0,0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 9,1 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 12,2 0 25,0 0 25 100 6,0 0,5 6 2,9 1,0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 2,7 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 4,1 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 3,6 0 25,0 0 25 100 5,9 2,1 6 12,4 18,4 25,0 0 25 100 5,7 4,3 6 12,5 3,3 24,9 0 25 100 5,5 8,3 6 14,1 13,9 25,0 0 25 100 6,0 0,3 6 4,4 0,0



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 3 137 15 46 5,9 2,1 2,0 99,7 97,92. Union européenne 2016 2 614 15 60 13,9 9,8 7,7 69,9 76,83. Chine 2016 1 866 6 18 15,9 13,1 13,0 96,4 99,64. Hong Kong, Chine 2016 781 2 8 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2016 566 11 32 10,9 13,9 6,4 58,5 33,4Produits non-agricoles1. Chine 2016 16 545 6 10 7,0 1,2 1,2 94,6 99,62. États-Unis d'Amérique 2016 5 369 23 71 3,3 1,3 1,3 100,0 100,03. Union européenne 2016 5 283 16 40 4,5 1,5 1,4 99,9 99,64. Japon 2016 4 844 7 18 2,7 0,9 0,8 76,2 79,45. Corée, République de 2016 3 332 8 18 7,0 1,9 1,9 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Chili

63

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Chine


Moyenne des droits consolidés finals 10,0 15,7 9,1 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 9,8 15,6 8,8 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2016 5,2 11,8 4,6 Ag: Contingents tarifaires (en %) 4,5Importations en milliards US$ 2016 1 387,9 102,6 1 285,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 6,0 7,0 25,9 25,6 26,2 7,0 2,3 0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,2 6,9 26,2 24,5 25,7 6,8 2,7 0 0,3


Droits consolidés finals 6,6 18,5 47,1 14,5 12.0 1,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,1 19,1 47,2 14,6 10,8 1,1 0 0 0,3

Importations 2016 37,0 27,5 27,6 2,8 4,8 0,1 0 0 0,1



14,9 10,4 25 100 14,1 13,8 25 0,8 2,9 12,2 0 20 100 12,3 0 20 0,2 0 14,8 4,9 30 100 14,7 4,9 30 0,7 1,4 14,9 0 32 100 14,9 0 32 0,1 0 23,7 3,3 65 100 23,0 8,8 65 0,9 0,0 11,1 7,1 30 100 10,9 9,1 30 3,3 0,0 27,4 0 50 100 28,7 0 50 0,1 0 23,2 2,1 65 100 23,7 2,0 65 0,5 10,3 22,0 0 40 100 22,0 0 40 0,1 0 12,1 9,3 38 100 11,9 8,5 38 0,7 3,2 11,0 6,1 23 100 10,8 4,4 23 0,7 2,4 8,0 5,6 50 100 7,8 5,9 50 18,1 45,4 5,0 20,0 9 100 5,3 16,7 9 9,2 91,3 6,7 0,5 47 100 6,6 0,4 47 11,9 0,7 5,0 22,3 20 100 4,1 41,0 20 3,3 84,8 9,8 0,2 38 100 9,6 0 38 1,3 0

16,1 0 25 100 16,0 0 25 0,4 0 13,7 0,6 25 100 13,3 0,6 25 1,6 1,2 8,4 7,9 35 100 8,1 8,9 35 9,2 37,5 8,9 25,8 35 100 8,6 23,4 35 23,2 43,4

11,4 0,8 45 100 12,3 0,8 45 7,0 0,0 12,2 15,2 35 100 11,7 9,9 35 6,8 18,4



Produits agricoles1. Japon 2016 6 393 27 135 15,7 10,4 0,5 37,1 29,02. Union européenne 2016 5 409 29 159 12,0 7,6 0,0 15,6 49,33. Hong Kong, Chine 2016 4 856 22 107 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 4 309 24 134 4,2 3,1 0,0 29,0 46,15. Corée, République de 2016 2 538 26 127 53,6 88,8 0,1 4,0 5,9Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 452 598 63 1,158 4,0 2,9 0,0 40,1 57,22. Union européenne 2016 367 224 71 1,621 4,5 3,2 0,0 23,4 46,03. Hong Kong, Chine 2016 239 344 54 536 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Japon 2016 148 440 65 1,165 3,4 2,1 0,5 68,6 79,85. Corée, République de 2016 79 371 68 1,514 6,5 4,5 0,5 17,3 44,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Chine



Colombie


Moyenne des droits consolidés finals 42,1 91,5 34,6 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 5,7 14,3 4,5 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2016 7,3 15,6 6,0 Ag: Contingents tarifaires (en %) 27,9Importations en milliards US$ 2016 42,9 5,6 37,3 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 28,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,2 0,2 0,6 74,2 24,9 0 Droits NPF appliqués 2017 0,4 13,4 27,9 38,9 0,1 0,0 3,4 0 15,8

Importations 2016 12,6 4,5 19,9 52,2 4,9 1,1 4,8 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,4 0 0 0 0 97,5 0,1 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 55,3 11,9 11,6 15,5 0 0,4 0 0 5,2

Importations 2016 51,9 14,3 15,9 9,7 1,3 6,9 0 0 2,4



97,4 0 209 100 21,0 0 80 0,6 0 136,7 0 159 100 62,8 0 98 0,3 0 72,7 0 178 100 13,7 0 60 1,4 23,2 70,0 0 70 100 12,8 0 15 0,3 0

107,8 0 195 100 14,9 0 80 4,9 0 131,6 0 227 100 8,8 2,4 15 3,1 42,9 106,8 0 130 100 10,6 0 15 0,5 0 92,1 0 137 100 14,2 0 15 0,9 0 75,8 0 99 100 5,0 0 5 0,1 0 76,9 0 151 100 9,1 0,7 70 0,9 0,9 37,5 0 104 100 14,3 3,8 15 0,9 6,8 35,0 0,1 35 100 2,7 67,9 15 10,3 57,1 35,0 0 35 100 2,9 42,5 5 8,2 74,3 34,9 0,1 70 100 2,3 72,6 15 19,5 58,4 35,0 0 35 100 5,4 53,1 15 2,8 37,2 35,6 0 40 100 6,1 43,8 15 3,6 16,2 40,0 0 40 100 . 0 . 1,2 0 34,9 0 35 100 4,9 45,8 15 2,8 19,8 33,0 5,7 35 100 1,9 76,6 15 12,1 72,5 27,5 21,5 35 100 3,4 64,9 15 10,3 58,1 35,4 0 40 100 9,1 47,6 35 9,9 29,6 33,2 5,2 40 100 6,6 40,4 15 5,3 34,5



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 2 353 12 27 6,0 3,2 2,1 94,9 97,72. Union européenne 2016 2 346 7 16 12,3 10,9 3,7 90,5 58,43. Japon 2016 335 3 6 7,6 0,9 0,4 53,3 95,04. Canada 2016 334 9 18 3,9 2,3 2,3 98,0 99,85. Pérou 2016 162 11 23 3,6 1,2 1,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 10 930 25 63 5,0 0,8 0,8 99,7 100,02. Union européenne 2016 3 534 16 26 4,5 0,6 0,6 100,0 100,03. Chine 2016 2 492 3 3 9,5 0,3 0,0 11,6 89,14. Équateur 2016 1 192 49 483 11,7 13,2 13,2 100,0 100,05. Pérou 2016 1 016 44 260 3,9 3,5 3,5 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Colombie

65

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Comores


Moyenne des droits consolidés finals Portée des consolidations: TotalMoyenne des droits NPF appliqués 2017 15,4 12,1 15,9 Non-AgMoyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 22,2 23,2 0 0 54,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 10,0 13,8 0 0 76,2 0 0 0 0

Importations



6,3 49,5 20 0,0 100,0 0

10,1 0 20 20,0 0 20 15,8 18,7 20 6,7 63,9 20

14,1 29,4 20 18,5 4,2 20 20,0 0 20 18,2 8,8 20 2,8 85,7 20

16,9 5,4 20 15,8 21,1 20 18,7 1,8 20 3,5 39,1 20

18,5 0 20 20,0 0 20 12,2 1,3 20 17,9 6,5 20 19,7 0,8 20 10,8 12,3 20 15,1 9,8 20



Produits agricoles1. Inde 2016 25 1 1 35,0 35,0 35,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 17 2 3 2,8 3,4 3,4 100,0 100,03. Singapour 2016 4 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2015 4 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Maurice 2016 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 8 2 2 4,6 0,0 0,0 8,0 99,22. Corée, République de 2016 2 1 1 6,9 0,0 0,0 100,0 100,03. Koweït, État du 2016 1 1 1 3,3 0,0 0,0 33,3 99,74. Union européenne 2016 1 6 16 5,1 4,9 4,9 100,0 100,05. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Comores



Congo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,9 0 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0,7 1,6 0 0 1,1 0 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 98,8 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 0,9 30,0 0 30 0,1

- - - 0 15,0 0 30 1,3 10,0 0 10 2,0 30,0 0 30 1,4 30,0 0 30 2,8

- - - 0 10,0 0 10 4,2 10,0 0 10 1,2 10,0 0 10 21,8 15,7 0 30 18,6



Produits agricoles1. Union européenne 2016 22 3 3 6,9 0,2 0,1 30,4 98,62. Maroc 2016 7 1 1 2,5 2,5 0,0 0,0 0,03. Malaisie 2016 2 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Inde 2016 2 2 2 22,5 19,4 0,0 0,0 0,05. États-Unis d'Amérique 2016 2 2 2 0,3 0,9 0,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 2 277 2 2 0,8 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 1 138 4 10 2,6 0,1 0,1 94,3 99,93. Émirats arabes unis 2015 780 2 3 4,4 4,6 0,0 11,5 7,04. Australie 2016 200 1 1 1,9 0,0 0,0 75,0 100,05. Inde 2016 155 5 6 6,7 5,1 0,0 3,0 14,1

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Congo

67

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Corée, République de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 18,3 7,6 22,8 33,6 5,4 6,5 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2017 16,6 12,1 61,1 6,4 3,8 0,0 0,0 0 0,0

Importations 2016 35,2 26,7 34,4 3,0 0,7 0,0 0 0,0 0,0



26,4 0,4 89 100 21,5 3,1 89 1,0 0,1 69,8 0 176 100 66,0 0 176 0,2 0 65,2 0 887 100 59,3 0,2 887 0,9 0,0 74,1 0 514 100 56,4 0 514 0,3 0

161,2 0 800 100 187,1 0,2 800 1,4 7,4 46,2 2,7 630 100 40,7 3,6 630 0,8 2,0 32,2 0 243 100 15,7 0 243 0,3 0 42,6 0 270 100 31,4 0 270 0,4 0 2,0 0 2 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0

22,3 9,7 754 100 20,4 21,5 754 0,6 27,3 14,7 0 32 50,0 16,7 0,4 32 1,2 2,2 7,4 22,4 35 95,8 4,6 27,0 8 20,3 47,8 8,9 0 13 80,0 4,5 3,3 8 14,1 0 5,7 7,7 50 97,4 5,6 6,4 59 10,9 14,8 3,2 69,7 13 92,1 2,4 64,5 13 2,3 64,7

16,5 0,6 30 98,5 9,0 1,5 13 1,9 2,6 28,4 0 35 100 12,5 0 13 2,1 0 12,0 0,1 16 97,5 7,6 2,7 16 1,6 8,3 9,1 27,6 20 96,9 5,9 22,6 13 11,5 44,4 6,9 47,6 20 76,5 6,0 21,2 13 17,1 69,8 8,2 24,9 20 80,8 5,7 24,9 10 5,2 27,1 8,6 33,1 16 99,0 6,1 16,8 13 5,9 27,3



Produits agricoles1. Japon 2016 1 448 21 53 18,5 10,4 0,0 20,2 46,82. Chine 2016 844 17 42 17,3 22,0 1,7 5,7 5,23. États-Unis d'Amérique 2016 645 16 44 5,2 5,0 4,4 86,0 82,64. Hong Kong, Chine 2016 403 16 52 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Taipei chinois 2016 263 21 51 16,9 22,6 0,0 16,2 18,2Produits non-agricoles1. Chine 2016 157 886 45 458 8,9 3,6 0,7 16,9 51,42. États-Unis d'Amérique 2016 69 707 54 556 3,9 1,7 1,6 94,0 96,13. Union européenne 2016 43 169 57 763 4,4 3,2 3,2 100,0 100,04. Hong Kong, Chine 2016 29 895 37 122 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Viet Nam 2015 27 415 51 682 8,6 4,4 2,1 82,9 77,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Corée, République de



Costa Rica



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 6,1 2,0 1,2 4,2 82,5 3,0 1,0 0 Droits NPF appliqués 2017 29,9 10,8 9,7 41,2 0,1 5,8 2,1 0,5 0

Importations 2016 33,7 7,5 6,4 40,1 0,8 10,5 0,8 0,2 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,3 0,4 0,3 0,1 3,5 92,4 1,0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 55,1 10,4 14,9 19,6 0 0,0 0 0 0

Importations 2016 62,5 8,0 9,7 19,7 0 0,0 0 0 0



56,0 0 233 100 20,8 14,0 150 1,0 6,5 84,8 0 95 100 50,8 6,3 65 0,3 3,8 41,8 0 45 100 11,5 19,5 45 2,0 20,6 46,0 0 50 100 12,2 6,3 14 0,5 0,3 40,3 0 95 100 8,3 44,4 65 4,8 50,7 28,7 0 45 100 5,5 36,0 14 1,6 57,1 45,0 0 45 100 18,9 23,1 45 0,3 7,9 45,4 0 60 100 12,8 6,3 40 1,1 3,8 45,0 0 45 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 37,7 0 45 100 3,1 60,3 14 1,1 29,0 46,0 0 60 100 10,8 10,2 45 1,0 18,3 43,0 0,1 60 100 3,0 66,8 14 11,8 60,9 43,5 0 45 100 6,5 34,5 14 7,2 91,7 43,6 0,1 55 100 1,7 80,4 14 19,2 55,3 42,3 0 55 100 5,8 45,3 14 6,5 38,9 45,1 0 70 100 7,6 13,4 14 2,4 19,6 45,0 0 45 100 13,9 0,6 14 1,9 0,3 45,1 0 70 100 7,3 23,3 14 2,5 13,4 41,2 5,7 50 100 1,1 90,1 14 9,0 82,8 35,6 19,4 45 100 2,1 79,8 14 10,4 73,7 51,5 0 100 100 3,7 63,8 14 9,8 78,2 41,4 5,9 45 100 6,2 44,3 14 5,5 68,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 859 7 17 13,8 12,6 6,2 89,6 59,92. États-Unis d'Amérique 2016 1 626 11 29 5,4 5,1 2,8 96,3 95,63. Canada 2016 213 5 12 3,8 0,1 0,1 99,4 100,04. Nicaragua 2016 212 16 52 14,0 12,4 12,4 100,0 100,05. El Salvador 2016 127 15 42 15,3 15,2 15,2 98,4 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 2 593 24 88 3,5 0,9 0,9 100,0 100,02. Union européenne 2016 739 14 38 3,6 0,7 0,7 100,0 100,03. Chine 2016 649 4 17 5,8 3,8 3,8 97,1 100,04. Hong Kong, Chine 2016 390 4 14 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2016 272 5 12 1,2 0,1 0,1 88,8 99,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Costa Rica

69

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Côte d'Ivoire



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 3,6 1,9 93,2 0,1 0 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,0 18,9 0 42,3 11,7 0 0 0


Droits consolidés finals 0,8 10,9 5,7 2,9 2,7 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,8 0 36,2 0,4 0 0 0

Importations 2015 27,3 31,7 24,6 0 16,2 0,3 0 0 0



13,3 0 15 100 24,5 0 35 1,1 0 8,9 0 15 100 17,0 0 35 0,9 0

15,0 0 15 100 17,7 0 35 1,1 0 15,0 0 15 100 18,5 0 35 0,2 0 14,5 1,1 15 100 13,6 0 35 9,3 0 14,3 0 15 98,8 11,3 0 35 1,5 0 15,0 0 15 100 13,5 0 35 0,1 0 22,0 0 64 100 17,3 0 35 2,0 0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 14,9 0 15 100 9,6 0 20 0,4 0 5,2 50,0 15 10,7 15,6 0 20 2,5 0 5,5 13,0 16 5,1 11,6 1,9 20 15,2 14,3 7,8 0 10 83,3 7,7 19,0 10 23,5 76,5

15,4 0 20 1,4 7,4 3,8 35 11,9 18,7 5,9 0 15 4,3 11,3 5,1 20 2,6 11,4

19,7 0 20 15,4 16,1 0,3 35 2,2 2,1 15,0 0 15 44,0 20,0 0 20 0,4 0 7,0 0 10 23,3 12,4 1,3 20 1,4 2,0 5,2 4,2 15 78,7 6,8 0 20 10,6 0 7,0 0 15 79,4 11,2 0,4 20 5,0 0,4

11,8 1,2 25 68,1 8,1 2,5 20 6,0 0,0 8,3 0 25 5,3 14,2 2,1 20 2,3 0,3



Produits agricoles1. Union européenne 2016 4 012 5 13 10,2 3,9 3,9 99,2 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 1 056 1 4 2,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Viet Nam 2015 449 2 2 9,4 4,6 0,0 37,5 14,14. Inde 2016 365 2 2 31,5 27,3 0,0 10,0 9,25. Turquie 2016 244 2 4 14,4 2,0 0,8 25,0 77,1Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 975 9 18 3,8 3,5 3,5 100,0 100,02. Suisse 2016 499 1 1 2,2 0,0 0,0 81,8 100,03. Nigéria 2016 261 1 4 10,7 9,1 9,1 100,0 100,04. Canada 2016 190 2 2 4,1 0,0 0,0 57,0 99,95. Malaisie 2016 163 1 2 0,3 0,0 0,0 94,1 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Côte d’Ivoire



Cuba



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,6 2,5 0,5 0 0,1 93,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,6 33,2 30,9 11,6 5,7 10,0 0 0 0


Droits consolidés finals 1,7 4,0 9,0 4,7 1,0 0,7 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2017 6,0 24,2 36,9 28,0 2,4 2,5 0 0 0

Importations 2016 12,5 38,1 28,4 16,7 2,2 2,2 0 0 0



39,1 2,3 40 100 8,9 2,7 30 3,1 0 40,0 0 40 100 18,8 0 30 1,8 0 39,2 0,6 40 100 9,1 5,0 30 1,2 6,7 40,0 0 40 100 20,5 0 30 0,5 0 36,5 0 40 100 10,4 6,6 30 7,4 28,1 36,3 0 40 100 8,0 3,6 30 3,8 0,0 40,0 0 40 100 20,9 0 30 0,2 0 39,7 0 40 100 23,4 0 30 1,0 0 16,0 60,0 40 100 1,6 60,0 5 0,0 24,3 33,3 14,7 40 100 6,7 28,3 30 1,3 8,7 4,4 4,5 40 9,8 5,7 41,1 30 0,5 24,9 3,8 35,4 36 10,6 7,7 8,1 30 10,2 12,8 3,0 0 3 83,3 2,5 16,7 3 18,7 38,5 6,3 14,2 40 15,0 9,4 3,0 30 11,1 8,2 5,2 34,3 36 13,8 8,7 14,2 30 2,9 8,9

18,4 17,0 36 9,1 14,0 2,1 30 2,3 0,4 39,2 0 62 4,1 15,3 0 30 0,7 0 8,2 0 12 6,3 11,6 2,1 30 2,9 0,4 8,8 0,3 14 63,4 9,7 0,8 30 12,5 0,6

10,8 0 15 65,6 10,4 0 30 7,5 0 7,5 0 15 21,8 9,1 6,7 30 6,3 1,5

14,5 0 28 18,0 12,4 3,4 30 4,2 0,5



Produits agricoles1. Union européenne 2016 229 6 8 12,7 33,4 0,0 14,2 30,52. Chine 2016 180 1 1 33,8 49,3 0,0 0,0 0,03. Hong Kong, Chine 2016 45 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Suisse 2016 33 3 3 4,2 8,1 0,7 82,6 12,05. Fédération de Russie 2016 31 3 3 20,2 33,8 0,0 18,8 0,7Produits non-agricoles1. Venezuela, République bolivarienne du 2015 260 17 40 12,4 8,7 7,6 40,6 87,72. Canada 2016 190 1 1 2,5 0,1 0,0 68,9 98,03. Union européenne 2016 115 17 23 3,1 4,2 0,0 29,6 61,94. Chine 2016 94 3 3 4,6 4,0 0,0 28,6 0,15. Brésil 2016 52 1 1 7,5 6,0 6,0 66,7 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Cuba

71

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Djibouti


Moyenne des droits consolidés finals 41,3 49,6 39,9 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,3 0 0 0 94,4 1,0 4,3 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0,0 0 0,4 0 0 99,5 0,0 0,1 0 Droits NPF appliqués

Importations



40,0 0 40 100 45,4 0 70 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 39,6 0 40 100 41,3 0 250 100 40,0 0 40 100

181,3 0 450 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 40,1 0 150 100 70,0 24,5 230 100 40,1 0 200 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 39,6 0 40 100 39,0 0 40 100 39,1 0 40 100 40,0 0 40 100



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 17 1 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 14 4 5 6,5 0,4 0,4 100,0 100,03. Yémen 2015 3 4 5 6,4 4,2 0,0 14,3 49,94. Inde 2016 2 3 4 20,0 27,3 0,0 33,3 9,05. Égypte 2016 2 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 26 2 2 4,0 0,1 0,0 20,0 97,92. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 14 2 2 3,3 0,4 0,0 33,3 91,73. Union européenne 2016 12 7 15 3,2 1,8 1,8 98,6 99,74. Yémen 2015 4 1 1 8,3 5,0 0,0 0,0 0,05. Koweït, État du 2016 2 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Djibouti



Dominique


Moyenne des droits consolidés finals 59,7 112,6 50,0 Portée des consolidations: Total 92,6Moyenne des droits NPF appliqués 2017 9,9 21,2 8,2 Non-Ag 91,4Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 73,4 25,8 0 Droits NPF appliqués 2017 24,4 23,2 1,7 3,9 14,7 27,4 2,0 2,7 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 91,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2017 23,9 47,6 4,1 4,2 16,6 3,4 0,1 0,1 0

Importations



116,2 0 150 100 18,9 8,7 40 100,0 0 100 100 5,7 37,5 20 111,9 0 150 100 26,6 14,9 135 118,8 0 150 100 28,1 12,5 135 112,2 0 150 100 15,1 15,9 135 118,3 0 150 98,8 19,0 47,1 40 114,7 0 150 100 19,5 0 40 125,5 0 150 100 61,3 6,5 150 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 103,7 0 150 100 7,3 48,9 40 100,0 0 100 0,9 28,8 17,5 40 50,0 0 50 97,3 6,4 21,0 35 50,0 0 50 100 2,3 84,9 20 50,0 0 100 92,8 6,6 19,5 165 50,0 0 50 85,8 9,2 22,7 40 50,0 0 50 99,5 6,0 26,1 30 50,0 0 50 100 19,6 0 20 50,0 0 50 83,0 8,4 25,8 20 50,0 0 50 99,6 2,9 64,6 60 50,0 0 50 100 9,2 5,7 30 50,0 0 50 100 8,8 17,9 40 50,0 0 50 97,3 12,2 10,7 45



Produits agricoles1. Union européenne 2016 4 8 12 8,5 2,5 2,5 100,0 100,02. Bahamas 2016 2 6 11 13,4 5,7 0,0 40,9 67,83. Indonésie 2016 1 2 2 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Antigua-et-Barbuda 2016 1 4 16 37,1 39,8 39,8 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2016 1 2 2 5,8 2,4 0,1 75,0 83,8Produits non-agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 8 7 13 4,6 4,3 0,0 8,7 14,52. Union européenne 2016 1 14 17 3,7 2,3 2,3 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 1 9 12 3,2 0,9 0,8 96,4 99,74. Bahamas 2016 1 13 20 31,0 8,6 0,0 24,4 79,75. Antigua-et-Barbuda 2016 1 1 1 13,8 14,9 14,9 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Dominique

73

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Égypte



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 10,2 18,9 2,0 17,9 22,7 25,9 2,1 1,6 Droits NPF appliqués 2017 15,9 44,3 10,2 0,0 10,5 11,8 5,2 2,0 1,3


Droits consolidés finals 2,2 11,7 11,1 4,2 22,6 34,2 13,2 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 11,1 50,1 18,6 0 3,6 12,5 4,0 0,1 0

Importations 2016 21,9 50,2 12,5 0 2,3 12,9 0 0,2 0



42,9 0 80 100 15,0 21,6 30 2,8 72,4 25,0 0 60 100 6,1 26,0 20 0,9 78,6 37,9 0 80 100 15,6 4,9 60 1,8 34,0 36,9 0 60 100 13,8 20,8 40 0,8 17,1 39,6 0 > 1000 100 15,0 21,9 > 1000 6,5 92,3 20,5 0 60 100 3,8 26,5 30 4,7 66,6 36,5 0 60 100 17,3 0 60 0,8 0

920,3 0 > 1000 100 814,0 0 > 1000 0,6 0 5,0 0 5 100 4,0 20,0 5 0,2 98,1

19,6 0 60 100 2,4 22,6 40 1,1 24,0 26,1 0 60 100 9,6 36,6 40 1,0 53,4 31,0 0,1 60 99,7 9,8 8,3 60 17,9 25,1 20,0 0 20 100 3,2 16,7 5 9,3 16,2 18,8 0,1 80 100 6,4 10,1 > 1000 13,0 35,1 36,3 0 60 100 14,4 6,1 60 4,6 31,1 27,6 0 60 100 12,8 3,9 60 3,9 9,0 40,0 0 40 100 39,0 0 40 1,0 0 41,8 0 60 91,2 18,4 1,3 60 1,5 0,5 18,0 5,9 80 99,2 6,3 21,6 60 9,0 13,1 27,2 19,6 60 98,0 11,3 22,3 60 7,1 45,2 35,4 0 160 94,1 14,3 5,6 135 9,5 0,1 31,2 5,2 70 100 15,5 10,0 60 2,0 9,7



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 019 19 63 13,8 9,8 6,1 85,8 79,52. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 803 17 69 5,7 4,8 4,8 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2015 310 15 52 7,6 7,1 7,1 100,0 100,04. Fédération de Russie 2016 288 4 15 8,5 6,9 1,7 4,2 0,25. Koweït, État du 2016 233 18 77 4,2 3,9 3,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 6 164 44 211 4,3 3,3 3,3 100,0 100,02. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 1 459 41 204 4,7 4,5 4,5 100,0 100,03. Turquie 2016 1 389 34 101 5,4 5,9 5,9 99,6 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 1 328 30 94 5,8 12,2 0,1 61,7 30,15. Inde 2016 1 060 10 18 8,9 1,8 0,0 1,3 70,3

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Égypte



El Salvador



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 12,9 73,7 11,9 1,4 0 Droits NPF appliqués 2017 28,2 10,5 10,6 39,1 1,7 9,7 0 0,2 0

Importations 2016 21,2 4,2 6,0 43,5 5,0 19,2 0 0,9 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,8 0 0 0 14,6 82,0 0,6 0 0 Droits NPF appliqués 2017 54,1 11,7 14,7 18,9 0,1 0,6 0 0 0

Importations 2016 50,4 15,4 11,8 20,0 2,0 0,4 0 0 0



51,7 0 164 100 21,6 7,7 164 1,8 3,7 38,9 0 45 100 27,0 6,3 40 1,8 5,5 37,3 0 50 100 11,5 19,5 30 2,2 6,4 51,3 0 70 100 13,4 2,1 15 0,6 0,2 38,3 0 78 100 9,4 37,6 40 6,7 29,2 51,2 0 88 100 5,4 42,3 15 2,4 35,4 66,3 0 70 100 26,1 15,7 40 0,3 28,0 53,5 0 74 100 17,6 7,2 40 1,5 0,3 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 34,5 0 40 100 3,4 58,3 15 0,9 26,6 44,7 0 70 100 11,7 10,1 15 0,4 57,5 35,8 0,1 50 100 3,4 64,8 15 10,6 65,8 40,0 0 40 100 6,9 34,1 15 9,3 92,8 37,3 0,1 50 100 1,8 80,2 15 17,1 43,2 35,2 0 70 100 6,1 45,9 15 5,2 49,6 38,4 0 70 100 8,2 13,2 15 9,9 16,7 40,0 0 40 100 14,9 0,6 15 4,0 0,1 39,6 0 80 100 7,8 23,7 15 2,1 11,3 30,0 7,6 50 100 1,2 89,9 15 7,3 81,3 27,2 23,2 50 100 2,3 79,2 15 6,7 74,5 34,6 0 50 100 4,7 44,7 30 5,2 4,3 35,4 6,5 40 100 7,3 44,0 30 3,4 61,2



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 235 12 29 5,3 21,4 1,7 95,2 66,52. Union européenne 2016 75 5 8 12,7 24,4 1,4 96,0 71,63. Nicaragua 2016 68 12 22 13,9 14,8 14,8 100,0 100,04. Venezuela, République bolivarienne du 2015 40 4 5 20,6 23,5 0,0 12,5 14,65. Costa Rica 2016 30 8 21 15,2 17,4 17,4 98,2 99,9Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 2 154 16 65 7,7 18,5 18,5 100,0 100,02. Nicaragua 2016 217 34 143 7,9 9,4 9,4 100,0 100,03. Costa Rica 2016 206 37 140 7,4 9,8 9,8 100,0 100,04. Union européenne 2016 159 10 21 5,5 13,7 13,7 100,0 100,05. Mexique 2016 107 21 60 7,3 14,9 14,9 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






El Salvador

75

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Émirats arabes unis



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 94,3 0 0 0 5,7 0 Droits NPF appliqués 2017 23,6 67,7 0 0 0 0 0,8 1,1 8,2


Droits consolidés finals 3,5 0,3 21,7 74,5 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,4 91,2 0 0 0 0 0 0 0,4

Importations 2015 33,8 66,2 0 0 0 0 0 0 0,0



33,3 0 200 100 3,8 36,5 100 1,2 36,6 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,8 0 15,0 0 15 100 3,3 33,6 5 2,2 57,6 15,0 0 15 100 3,1 37,5 5 0,4 27,0 15,0 0 15 100 3,2 35,2 5 1,8 52,9 23,9 0 200 100 4,8 3,6 5 0,6 8,9 15,0 0 15 100 3,5 29,4 5 0,1 34,6

116,9 0 200 100 54,5 2,7 200 0,8 2,0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 15,0 0 15 100 4,4 11,0 5 0,7 54,5 15,0 0 15 100 3,6 28,1 5 0,3 59,8 14,8 0,1 15 100 4,9 2,3 5 33,6 50,3 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,6 0 7,1 5,5 15 100 4,4 11,5 5 7,9 19,9

12,2 0 15 100 4,7 5,4 5 2,2 5,3 14,9 0,2 15 100 5,0 0,2 5 1,9 0,3 15,0 0 15 100 5,0 0 5 2,3 0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 2,0 0 13,4 5,8 15 100 4,5 9,1 5 11,4 17,7 11,7 21,7 15 100 3,6 27,3 5 9,7 61,7 13,8 0 15 100 4,1 17,4 5 15,7 22,8 13,4 6,0 15 100 4,6 8,6 5 3,7 14,2



Produits agricoles1. Oman 2016 1 783 24 183 8,6 32,0 32,0 100,0 100,02. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 1 394 17 55 5,4 4,4 4,4 100,0 100,03. Qatar 2016 398 20 92 5,5 5,9 5,9 100,0 100,04. Inde 2016 366 10 13 48,8 16,7 0,0 3,3 0,55. Koweït, État du 2016 344 21 75 5,6 4,0 4,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Inde 2016 21 104 11 35 9,3 5,6 0,0 3,6 32,62. Japon 2016 17 257 2 5 1,5 0,0 0,0 67,6 99,53. Suisse 2016 16 327 1 2 2,1 0,0 0,0 100,0 100,04. Chine 2016 9 774 6 18 8,6 3,3 0,0 11,6 40,75. Oman 2016 8 695 64 1,145 4,6 4,3 4,3 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Émirats arabes unis



Équateur



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 2,3 1,0 9,4 50,7 34,1 2,5 0 0 Droits NPF appliqués 2017 22,7 3,3 5,6 9,9 35,7 20,6 2,2 0 1,4


Droits consolidés finals 0 1,8 16,7 12,7 44,0 24,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 36,5 13,9 5,5 11,7 16,9 15,5 0 0 6,7

Importations 2016 43,6 19,6 7,7 9,7 10,4 9,0 0 0 2,9



29,3 0 86 100 28,2 9,0 85 0,2 68,7 40,7 0 72 100 32,8 0 54 0,0 0 24,0 0 30 100 20,3 13,9 30 1,1 11,1 26,9 0 30 100 24,5 0 30 0,3 0 28,7 0 68 100 20,2 19,1 68 3,5 8,6 29,0 0 39 100 13,1 28,5 31 3,1 1,5 34,1 0 45 100 12,7 32,4 30 0,4 14,4 26,2 0 30 100 21,2 0 30 0,2 0 18,0 0 20 100 4,0 40,0 10 0,1 1,0 19,2 0 45 100 5,8 59,6 45 1,7 21,4 28,8 0 36 100 25,4 11,5 30 0,3 49,6 20,3 0 30 100 7,5 54,5 30 18,3 75,2 13,6 0 25 100 4,0 59,3 10 8,3 93,6 11,2 0 20 100 3,3 74,4 20 20,2 49,7 23,1 0 30 100 14,2 16,0 30 2,9 44,5 27,8 0 30 100 18,1 9,9 30 2,5 17,4 30,0 0 30 100 22,7 0 30 1,0 0 24,3 0 30 100 13,6 23,8 30 2,2 12,1 19,9 0 30 100 6,7 29,6 30 12,0 19,0 22,6 0 30 100 10,6 27,9 30 10,1 8,3 23,5 0 40 100 12,1 25,7 40 7,6 11,6 24,0 0 30 100 15,8 22,0 30 3,8 29,6



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 636 10 20 13,6 13,4 3,8 72,9 48,62. États-Unis d'Amérique 2016 1 203 10 23 5,4 3,1 1,1 74,6 81,93. Fédération de Russie 2016 1 177 3 3 6,4 4,3 1,0 8,9 0,24. Colombie 2016 263 11 20 15,1 18,2 18,2 100,0 100,05. Japon 2016 228 5 8 17,1 15,1 4,6 40,0 15,6Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 4 490 8 19 4,4 0,5 0,1 72,0 30,42. Union européenne 2016 1 356 11 17 4,9 15,5 13,7 99,4 49,23. Pérou 2016 1 033 19 39 4,1 0,8 0,8 100,0 100,04. Chili 2016 813 6 6 6,0 6,0 6,0 99,4 99,75. Chine 2016 783 5 7 6,6 1,0 0,0 27,3 73,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Équateur

77

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Eswatini



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2016 40,0 14,4 7,4 9,7 22,3 6,1 0,0 0,0 13,7



41,7 24,2 160 100 11,1 60,4 82 1,4 28,5 93,2 0 96 100 9,8 23,8 34 1,3 49,4 28,3 19,3 99 100 9,1 35,3 99 2,6 32,1 65,4 20,8 170 100 7,4 45,8 25 0,4 32,4 47,0 5,4 597 100 9,3 39,7 103 7,9 56,1 47,5 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 1,6 2,9 73,4 0 105 100 5,8 58,8 37 0,8 49,7 91,1 4,3 597 100 20,3 8,4 113 2,6 2,6 60,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,4 1,3 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 2,1 59,8 18,5 50,0 37 3,2 6,4 64,0 30 0,5 36,7 11,7 16,1 30 96,0 4,8 64,0 30 12,4 57,0

- - - 0 0,7 55,6 15 10,1 1,6 12,4 6,4 30 99,6 2,1 84,5 30 17,5 62,3 11,7 12,2 30 100 6,1 62,4 45 5,7 33,8 22,3 3,1 30 99,2 16,8 18,7 211 5,7 4,8 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 2,3 0,6 20,7 0 30 96,2 13,3 35,7 43 2,5 8,6 9,2 39,6 30 100 1,4 90,7 30 6,7 85,0

17,2 6,1 30 99,6 4,5 68,0 25 4,6 48,8 18,3 17,5 50 100 6,6 64,6 30 7,8 12,1 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 3,0 62,2



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2016 276 5 12 10,7 25,9 25,9 100,0 100,02. Union européenne 2016 125 4 9 21,1 65,1 2,9 98,2 20,33. États-Unis d'Amérique 2016 11 2 2 12,0 55,2 0,0 50,0 2,54. Mozambique 2016 10 3 4 16,2 9,2 9,2 100,0 100,05. Bangladesh 2015 10 2 2 8,8 0,4 0,0 50,0 98,3Produits non-agricoles1. Afrique du Sud 2016 771 19 51 11,9 10,4 10,4 100,0 100,02. Nigéria 2016 85 4 4 12,9 5,4 0,0 3,0 0,13. Inde 2016 39 13 33 8,3 9,5 0,0 5,7 1,84. Mozambique 2016 37 8 8 9,4 7,4 7,4 99,3 99,95. Tanzanie 2015 36 3 3 13,6 9,3 9,3 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Eswatini



États-Unis d'Amérique


Moyenne des droits consolidés finals 3,4 4,9 3,2 Portée des consolidations: Total 100,0Moyenne des droits NPF appliqués 2017 3,4 5,3 3,1 Non-Ag 100,0Moyenne pondérée par le commerce 2016 2,4 4,0 2,3 Ag: Contingents tarifaires (en %) 5,9Importations en milliards US$ 2016 2 088,9 120,4 1 968,5 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 3,0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 49,0 25,3 17,0 4,8 1,9 0,5 0,0 0 3,2 Droits NPF appliqués 2017 49,3 25,8 16,6 4,6 1,8 0,4 0,0 0 3,1

Importations 2016 53,5 34,1 6,8 1,0 3,7 1,0 0,0 0 6,7



2,3 30,8 26 100 2,2 30,8 26 0,5 25,3 17,8 0,3 118 100 18,3 0,3 118 0,1 12,8 5,0 20,2 132 100 4,8 20,9 132 1,6 24,2 3,2 53,5 51 100 3,2 53,5 51 0,6 73,4 3,6 21,0 39 100 3,1 20,1 39 0,7 35,6 4,5 23,9 164 100 7,4 25,9 164 0,4 33,0

13,7 2,9 66 100 15,7 2,7 61 0,2 5,6 15,3 27,7 350 100 18,6 25,1 350 1,2 50,6 4,8 38,3 18 100 4,8 38,3 18 0,0 79,7 1,2 58,9 49 100 1,1 61,0 49 0,4 66,4 1,0 82,1 35 100 0,7 85,0 35 0,9 92,6 1,7 60,6 38 100 1,7 60,8 38 10,7 67,6 2,2 0 7 80,0 1,8 0 7 5,7 0 2,8 40,7 7 100 2,8 40,6 7 11,0 67,9 0,5 90,2 14 100 0,5 88,2 16 4,2 91,5 8,0 14,8 34 100 7,9 15,0 34 2,1 13,6

11,6 2,9 32 100 11,6 2,8 32 3,9 0,9 3,9 39,4 56 100 3,9 38,3 56 2,7 14,7 1,2 66,5 10 100 1,2 65,1 10 14,8 78,5 1,4 56,5 15 100 1,5 51,6 15 15,3 70,5 3,0 55,7 25 100 2,9 53,6 25 15,2 13,4 2,1 54,1 32 100 2,2 50,4 32 7,8 74,3



Produits agricoles1. Chine 2016 22 603 18 35 15,9 7,1 0,0 7,0 0,52. Canada 2016 20 095 27 254 22,4 11,9 5,7 91,9 97,53. Mexique 2016 18 134 27 163 17,9 22,7 22,7 100,0 100,04. Japon 2016 12 469 26 117 18,4 13,7 0,0 23,8 42,85. Union européenne 2016 11 947 30 165 13,8 4,8 0,0 14,9 43,6Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 214 324 69 1,332 4,4 1,4 0,0 24,4 65,62. Canada 2016 183 765 60 1,234 2,5 2,3 2,3 100,0 100,03. Mexique 2016 156 084 62 1,267 4,6 2,9 2,9 100,0 100,04. Chine 2016 109 693 57 793 8,9 6,5 0,0 9,4 26,85. Japon 2016 53 669 60 707 2,8 0,6 0,0 55,0 85,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






États-Unis d’Amérique

79

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Ex-République yougoslave de Macédoine


Moyenne des droits consolidés finals 7,1 13,0 6,2 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 6,7 12,8 5,7 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2016 6,5 18,3 5,0 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2016 6,8 0,8 6,0 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 33,6 16,4 8,7 10,3 11,0 18,4 1,8 0 9,0 Droits NPF appliqués 2017 37,0 14,1 7,9 10,1 11,0 18,3 1,6 0 9,2


Droits consolidés finals 39,7 18,2 18,5 15,2 8,3 0,1 0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2017 45,1 16,4 16,6 13,9 8,0 0,0 0 0 0,2

Importations 2016 54,1 15,7 15,8 9,2 5,3 0 0 0 0,0



12,0 20,7 35 100 12,0 20,6 35 2,0 2,8 19,5 0 44 100 19,5 0,2 44 0,6 1,7 20,4 17,2 65 100 19,8 19,7 65 1,5 6,8 14,1 20,8 33 100 14,0 20,8 33 1,1 10,9 16,5 9,9 61 100 16,2 14,6 60 2,4 8,5 2,3 71,7 33 100 2,2 72,9 32 1,4 62,6 7,1 11,8 30 100 5,4 29,4 30 0,7 5,4

26,7 22,4 60 100 27,6 24,5 60 1,3 17,1 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,1 73,2 45 100 1,7 82,1 45 0,4 51,4 2,2 88,0 34 100 1,6 90,4 27 0,3 97,6 5,5 48,4 23 100 5,3 50,0 23 29,4 80,4

13,8 5,6 20 100 14,6 8,3 25 5,9 66,9 3,4 38,0 25 100 3,1 43,3 25 12,8 42,8 2,8 76,0 18 100 2,8 76,6 18 4,1 65,3 8,9 11,6 25 100 7,8 28,3 25 7,3 10,7

17,5 0 18 100 17,5 0 18 1,2 0 10,1 25,7 25 100 10,7 20,2 25 2,2 10,9 5,0 47,9 16 100 3,6 61,9 16 7,4 58,5 7,3 40,9 25 100 7,5 34,6 25 8,7 33,6 6,9 26,5 20 100 6,3 29,3 20 5,3 8,1 6,9 34,3 25 100 6,9 34,6 25 4,0 78,3



Produits agricoles1. Union européenne 2016 294 20 79 14,8 14,0 12,9 86,6 88,82. Bélarus 2015 160 3 18 9,1 8,8 2,0 3,2 4,53. Serbie 2016 70 18 45 20,9 25,2 25,2 100,0 100,04. Fédération de Russie 2016 56 5 15 10,1 7,7 1,8 3,8 9,55. États-Unis d'Amérique 2016 41 7 9 3,6 1,1 1,0 84,4 95,6Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 3 361 36 165 4,2 4,2 4,2 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 188 9 10 8,3 2,4 1,8 42,1 96,63. Serbie 2016 122 38 161 9,5 6,9 6,9 100,0 100,04. Turquie 2016 80 23 46 6,5 6,5 6,5 100,0 100,05. Suisse 2016 64 22 108 3,0 4,7 4,7 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Ex-République yougoslave de Macédoine



Fédération de Russie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 3,4 51,4 30,2 14,1 0,7 0,0 0,0 0,0 7,0 Droits NPF appliqués 2017 16,8 42,5 27,3 10,8 2,5 0,0 0,0 0 7,1

Importations 2016 35,8 33,3 20,7 5,5 4,5 0,0 0,0 0 7,7



23,1 7,4 80 100 21,2 14,8 80 1,5 4,7 15,3 0 45 100 15,1 0 43 1,1 0 8,4 0,2 15 100 7,9 6,8 15 3,9 10,6 6,3 4,2 13 100 5,3 29,2 13 1,4 55,4

10,1 1,3 68 100 9,5 3,5 66 1,2 9,3 7,1 8,2 25 100 6,6 18,1 15 1,5 75,5

11,2 0 51 100 10,4 0 51 0,3 0 20,2 0 245 100 19,1 4,2 230 1,8 4,9 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 5,3 0 10 100 4,7 10,3 11 0,8 6,7 7,7 0 124 100 7,1 1,3 64 0,9 1,2 8,0 0,1 20 100 7,3 8,2 20 9,2 10,9 5,0 0 5 100 4,4 12,7 5 0,5 0,1 5,2 0,4 10 100 4,7 9,8 11 17,2 15,7 8,0 5,0 17 100 8,2 5,9 17 3,0 7,1 7,7 0 18 100 7,6 0,9 18 2,4 3,0 8,6 0 21 100 7,4 0 20 3,0 0 6,2 0 15 100 5,7 10,9 15 3,2 7,1 5,8 8,0 15 100 2,6 67,1 15 20,1 73,0 6,1 23,8 15 100 4,5 45,1 16 12,2 67,7 8,9 2,5 20 100 8,4 18,1 25 10,1 16,8 8,4 8,0 20 100 7,6 21,0 20 4,9 43,5



Produits agricoles1. Turquie 2016 1 853 7 16 26,8 57,5 0,0 6,6 3,62. Union européenne 2016 1 509 21 64 12,5 3,6 0,0 17,1 73,83. Égypte 2016 1 307 3 3 105,8 0,9 0,0 26,7 94,94. Kazakhstan 2016 1 251 23 144 12,1 11,9 11,9 100,0 100,05. Bélarus 2015 866 22 127 16,4 10,3 10,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 105 636 26 127 4,2 0,5 0,0 24,4 90,22. Chine 2016 31 389 21 54 7,3 1,6 0,0 14,7 71,83. Bélarus 2015 15 283 55 740 6,5 3,4 3,4 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 14 046 20 62 3,6 0,4 0,0 44,1 46,65. Japon 2016 11 185 8 22 1,9 0,6 0,0 62,7 86,2

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Fédération de Russie

81

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Fidji



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,2 0,1 97,6 1,1 0,9 2,2 Droits NPF appliqués 2017 9,7 52,7 0,1 15,5 0,1 19,4 0,4 2,1 3,3


Droits consolidés finals 0 0 0,0 0 0 43,0 0,0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2017 13,2 59,2 0,1 13,9 0,2 13,2 0,2 0,1 1,7

Importations 2015 5,1 44,0 12,9 17,2 4,0 16,0 0,7 0,1 23,1



40,0 0 40 100 17,2 9,9 32 1,3 0 40,3 0 46 100 26,3 3,2 32 1,5 14,2 40,0 0 40 100 8,2 1,9 32 2,4 41,7 40,0 0 40 100 13,1 0 32 0,5 0 41,0 0 185 100 14,2 7,8 185 4,5 58,6 40,0 0 40 98,8 7,0 16,3 32 1,2 10,0 40,0 0 40 100 32,0 0 32 0,3 0 72,9 0 521 100 143,4 0 521 1,3 0 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,0 0 40,0 0 40 100 4,1 22,8 15 0,6 5,9 40,0 0 40 0,9 15,8 0 32 5,0 0 40,0 0 40 44,2 7,6 3,6 42 9,3 5,5

- - - 0 6,4 0 21 21,9 0 40,0 0 40 6,1 7,7 5,7 88 8,1 15,0 40,0 0 40 0,4 13,7 3,6 81 3,9 4,1 40,0 0 40 79,1 5,5 59,9 55 4,0 1,3 40,0 0 40 100 29,0 0 32 1,3 0

- - - 0 13,2 0,6 112 1,7 0 40,0 0 40 99,2 5,8 10,6 32 9,8 11,3 40,0 0 40 99,6 8,6 2,6 32 6,9 1,2

- - - 0 19,3 13,4 > 1000 11,3 1,1 40,0 0 40 5,3 9,8 21,0 116 3,2 35,9



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 105 6 6 8,2 2,9 0,2 77,4 95,22. Union européenne 2016 58 2 2 9,3 77,0 77,0 92,7 100,03. Nouvelle-Zélande 2016 25 11 27 2,1 2,6 2,6 100,0 100,04. Australie 2016 16 7 15 2,3 2,7 2,7 100,0 100,05. Tonga 2015 11 14 29 12,3 7,4 0,0 18,5 51,1Produits non-agricoles1. Australie 2016 126 15 64 3,6 2,4 2,4 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 92 5 10 6,4 0,3 0,1 65,1 25,73. Japon 2016 35 2 4 3,3 2,1 0,0 36,4 41,54. Nouvelle-Zélande 2016 20 30 146 4,5 6,1 6,1 100,0 100,05. Samoa 2016 14 38 183 10,4 10,0 0,0 4,0 5,3

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Fidji



Gabon


Moyenne des droits consolidés finals 23,2 58,6 17,8 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2016 17,7 21,5 17,1 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,7 0 5,6 93,7 0 0 Droits NPF appliqués 2016 2,1 10,3 22,2 0 8,2 57,2 0 0 0


Droits consolidés finals 0 2,8 50,9 1,9 13,1 30,5 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2016 2,8 2,2 51,0 0 12,9 31,1 0 0 0

Importations



60,0 0 60 100 19,7 0 30 60,0 0 60 100 18,8 25,0 30 58,6 0 60 100 26,8 0 30 57,5 0 60 100 29,9 0 30 57,8 0 60 100 18,7 5,6 30 58,6 0 60 100 18,9 5,5 30 57,5 0 60 100 20,0 0 30 58,5 0 60 100 27,1 1,1 30 60,0 0 60 100 10,0 0 10 58,1 0 60 100 15,9 0 30 24,9 0 60 100 22,6 8,9 30 17,4 0 60 100 17,0 0,1 30 10,0 0 10 100 10,0 0 10 11,8 0 60 100 11,3 4,8 30 20,4 0 60 100 19,3 5,5 30 19,7 0 30 100 19,7 0,3 30 30,0 0 30 100 30,0 0 30 20,7 0 30 100 20,2 3,1 30 12,4 0 30 100 12,3 0,4 30 16,8 0 30 100 16,8 0 30 16,8 0 30 100 15,4 9,2 30 25,0 0 60 100 21,7 9,7 30



Produits agricoles1. Maroc 2016 3 1 1 2,5 2,5 0,0 0,0 0,02. Suisse 2016 1 1 1 7,4 0,0 0,0 66,7 100,03. Union européenne 2016 1 2 2 6,8 4,4 0,0 16,7 1,14. Singapour 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Ghana 2016 0 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 1 398 3 3 0,7 0,0 0,0 73,2 99,72. Union européenne 2016 1 120 5 10 2,7 0,8 0,0 33,6 86,93. Australie 2016 437 1 1 3,3 0,0 0,0 44,4 100,04. Corée, République de 2016 298 1 1 3,7 3,0 0,0 27,3 1,05. États-Unis d'Amérique 2016 144 5 6 1,4 0,2 0,2 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Gabon

83

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Gambie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 2,4 3,3 1,1 93,1 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,4 0,2 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2016 5,0 19,6 33,9 0 41,1 0,3 0 0 0



110,0 0 110 100 24,5 0 35 1,8 0 110,0 0 110 100 17,0 0 35 1,6 0 110,0 0 110 100 17,9 0 35 2,7 0 110,0 0 110 100 18,5 0 35 0,6 0 110,0 0 110 100 13,6 0 35 16,1 0 110,0 0 110 98,8 11,1 0 35 10,7 0 110,0 0 110 100 12,6 0 35 7,7 0 110,0 0 110 100 17,3 0 35 1,6 0 35,0 0 35 100 5,0 0 5 0,0 0 86,5 0 110 100 9,6 0 20 0,2 0

110,0 0 110 0,9 15,6 0 20 0,1 0 42,3 0 50 1,4 11,6 1,9 20 11,4 2,2

- - - 0 7,7 19,0 10 17,4 2,4 60,0 0 110 0,4 7,4 3,8 35 3,3 38,3

- - - 0 11,3 5,1 20 2,7 10,7- - - 0 16,1 0,3 35 4,0 14,5- - - 0 20,0 0 20 0,2 0- - - 0 12,3 1,3 20 1,0 5,9- - - 0 6,8 0 20 3,5 0- - - 0 11,2 0,4 20 4,2 0

70,9 0 80 9,2 8,1 2,5 20 7,3 0,1- - - 0 14,2 2,1 20 1,7 0,0



Produits agricoles1. Inde 2016 40 1 1 30,0 30,0 30,0 100,0 100,02. Viet Nam 2015 12 1 1 10,0 5,0 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2016 11 3 5 9,1 5,1 5,1 100,0 100,04. Sénégal 2015 0 4 4 16,0 23,0 23,0 100,0 100,05. Taipei chinois 2016 0 1 1 12,0 12,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 90 1 1 0,9 0,0 0,0 89,1 100,02. Union européenne 2016 5 6 12 4,8 7,9 7,9 100,0 100,03. Inde 2016 3 4 4 7,1 7,1 7,1 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2015 2 2 3 2,0 0,2 0,0 60,0 96,05. Viet Nam 2015 2 2 2 2,5 0,0 0,0 75,0 99,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Gambie



Géorgie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 8,0 1,5 7,1 69,7 11,3 2,1 0 0,3 2,6 Droits NPF appliqués 2017 50,1 2,5 0,6 46,1 0,4 0,2 0 0,1 2,2


Droits consolidés finals 24,4 19,8 22,6 32,9 0,3 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2017 93,6 1,5 0 4,7 0 0 0 0 0,2

Importations 2016 83,3 2,9 0 6,1 0 0 0 0 7,7



11,8 1,1 12 100 8,4 27,0 12 1,7 9,4 12,1 0 25 100 4,8 46,2 12 0,7 67,2 13,4 0 30 100 8,9 25,7 12 1,8 13,2 12,3 0 20 100 4,6 54,2 12 1,2 23,3 14,4 1,3 27 100 6,7 45,1 27 3,3 54,2 3,6 67,1 12 100 0,1 99,4 12 1,4 60,7

11,6 0 12 100 10,5 12,4 12 1,2 28,6 35,0 0 368 100 18,3 4,9 354 2,5 8,6 9,0 0 12 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

10,5 1,6 15 100 0,3 97,8 12 0,5 92,2 0,6 95,2 12 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 7,0 31,9 20 100 1,9 83,9 12 19,5 83,3

12,0 0 12 100 0,0 100,0 0 8,7 100,0 6,3 7,9 12 100 0,7 90,4 12 12,5 70,5 3,8 66,3 12 100 1,7 86,2 12 4,6 91,8 8,2 0,2 12 100 0,0 99,5 5 2,3 93,5

12,6 0 15 100 0,0 100,0 0 2,5 100,0 10,4 10,7 12 100 0,0 100,0 0 2,4 100,0 3,4 35,1 12 100 0,2 98,7 12 11,4 98,5 2,9 41,9 12 100 0,1 98,6 5 7,8 99,2

10,0 15,6 12 100 0,0 92,4 0 9,5 30,6 7,4 26,4 12 100 0,1 99,5 12 4,1 98,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 202 8 17 13,6 3,7 3,7 98,1 99,92. Fédération de Russie 2016 198 4 13 9,9 13,0 13,0 100,0 100,03. Ukraine 2016 53 4 10 12,0 8,0 8,0 100,0 100,04. Arménie 2016 31 8 14 9,9 42,2 42,2 100,0 100,05. Bangladesh 2015 29 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 365 22 41 3,6 2,2 2,2 100,0 100,02. Turquie 2016 206 20 32 5,1 9,0 8,4 99,1 81,83. États-Unis d'Amérique 2016 84 11 18 4,3 3,7 2,6 76,8 89,74. Arménie 2016 66 14 26 6,7 2,3 2,3 100,0 100,05. Fédération de Russie 2016 59 12 17 7,0 5,6 5,6 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Géorgie

85

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Ghana



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 4,2 95,7 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 26,6 18,8 0 42,5 12,0 0 0 0,1


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 1,2 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2017 3,1 39,6 20,9 0,0 35,9 0,4 0 0 0,1

Importations 2016 6,4 40,3 25,7 0 27,2 0,3 0 0 0



96,9 0 99 100 24,6 0 35 1,2 0 73,7 0 99 100 17,0 0 35 0,6 0 99,0 0 99 100 17,9 0 35 0,8 0 90,8 0 99 100 18,5 0 35 0,1 0 92,5 0 99 100 14,4 0 35 5,3 0 96,8 0 99 98,8 11,1 0 35 1,6 0 99,0 0 99 100 12,6 0 35 1,2 0 99,0 0 99 100 17,3 0 35 0,8 0 99,0 0 99 100 5,0 0 5 0,0 0 98,6 0 99 100 9,6 0 20 0,8 0 99,0 0 99 0,9 15,6 0 20 2,8 0 32,1 0 40 2,1 11,4 2,9 20 18,5 5,1

- - - 0 7,7 19,0 10 0,9 23,5 99,0 0 99 0,4 7,4 3,6 35 10,0 15,0 40,7 0 50 5,5 11,2 5,5 20 6,3 5,7 45,0 0 45 0,7 16,1 0,4 35 2,2 6,0

- - - 0 20,0 0 20 0,3 0- - - 0 12,1 3,1 20 1,8 15,2

30,0 0 30 1,7 6,4 4,5 20 13,6 7,3- - - 0 11,0 2,8 20 8,9 1,6

32,1 0 35 5,9 6,4 14,0 20 16,1 4,7 50,0 0 50 0,3 14,2 3,2 20 6,1 5,3



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 778 4 10 9,3 3,2 3,2 99,5 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 249 3 5 3,2 0,3 0,3 98,8 100,03. Brésil 2016 185 1 1 15,4 10,0 0,0 0,0 0,04. Japon 2016 178 1 2 7,2 0,5 0,1 38,9 91,75. Turquie 2016 157 2 5 12,9 3,4 1,2 26,3 62,6Produits non-agricoles1. Suisse 2016 2 299 1 1 2,4 0,0 0,0 70,8 100,02. Inde 2016 1 844 1 1 7,8 9,8 0,0 3,0 0,03. Chine 2016 1 262 3 5 3,9 0,1 0,0 58,7 99,44. Union européenne 2016 710 11 28 4,0 6,3 6,3 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2015 530 1 1 4,5 0,1 0,0 10,6 98,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Ghana



Grenade



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,7 0 0 0 1,1 2,2 89,8 5,2 0 Droits NPF appliqués 2016 11,9 33,7 1,7 3,8 13,4 35,2 0 0 0,1


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,9 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2016 4,0 65,9 3,1 4,0 17,2 5,6 0 0 0

Importations



97,8 0 100 100 24,2 11,1 40 100,0 0 100 100 5,8 33,3 20 106,8 0 200 100 24,0 5,3 40 116,7 0 200 100 16,8 0 40 93,7 0,5 100 100 14,1 18,5 40 97,6 2,4 200 100 16,7 20,3 40

100,0 0 100 100 20,9 0 40 92,4 0 100 100 27,1 0 40

100,0 0 100 100 5,0 0 5 103,7 7,4 200 100 9,3 17,8 40 50,4 0 100 100 31,0 10,8 40 50,0 0 50 100 7,5 4,8 35 50,0 0 50 100 8,0 14,4 25 50,0 0 100 100 6,5 3,8 40 50,0 0 50 100 9,5 5,5 20 50,0 0 50 100 7,2 0,5 30 50,0 0 50 100 19,8 0 20 50,0 0 50 100 9,8 2,2 25 50,0 0 50 100 5,8 5,9 35 50,0 0 50 100 10,5 1,2 35 50,0 0 50 100 9,7 9,0 30 50,0 0 50 100 13,2 3,8 35



Produits agricoles1. Union européenne 2016 6 4 6 14,7 0,6 0,6 100,0 100,02. Sainte-Lucie 2015 3 2 2 22,1 23,9 23,9 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 3 3 4 3,8 1,5 1,5 100,0 100,04. Belize 2016 2 1 1 45,0 45,0 45,0 100,0 100,05. Antigua-et-Barbuda 2016 2 2 2 23,9 13,2 13,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 8 4 4 1,8 0,1 0,1 96,8 99,92. Sainte-Lucie 2015 1 14 34 10,9 11,6 11,6 100,0 100,03. Union européenne 2016 1 3 3 3,1 8,5 8,5 100,0 100,04. Saint-Vincent-et-les Grenadines 2016 1 14 20 12,6 16,6 16,6 100,0 100,05. Guyana 2016 0,5 1 2 13,9 19,8 19,8 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Grenade

87

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Guatemala


Moyenne des droits consolidés finals 41,3 51,4 39,7 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 13,9Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 14,9

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,4 0,8 2,1 82,8 4,2 8,7 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 2,3 0 1,7 2,5 8,9 84,4 0,2 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



72,3 0 257 100 90,6 0 103 100 44,0 0 138 100 40,0 0 40 100 44,9 0 135 100 63,3 0 241 100 70,0 0 160 100 48,4 0 90 100 40,0 0 40 100 39,6 0 45 100 40,8 0 45 100 40,9 0,1 50 100 45,0 0 45 100 38,4 0,1 50 100 36,7 0 55 100 44,6 0 50 100 45,0 0 45 100 43,8 0 50 100 34,2 5,5 45 100 31,7 19,4 50 100 40,5 0 75 100 41,7 5,6 45 100



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 1 932 10 33 8,4 10,8 5,8 97,3 92,12. Union européenne 2016 764 12 26 13,0 10,1 5,4 84,7 87,23. Canada 2016 438 7 12 7,1 0,1 0,0 71,5 99,34. El Salvador 2016 380 18 80 14,0 20,6 20,6 99,4 100,05. Mexique 2016 252 9 15 14,6 6,8 6,3 89,1 97,4Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 1 959 21 85 7,5 15,8 15,8 100,0 100,02. El Salvador 2016 616 42 249 7,4 9,0 9,0 100,0 100,03. Costa Rica 2016 330 43 260 6,3 8,4 8,4 100,0 100,04. Nicaragua 2016 316 34 168 7,3 8,4 8,4 100,0 100,05. Mexique 2016 234 32 91 8,4 8,9 8,8 99,7 99,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Guatemala



Guinée



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,6 1,3 0 0,1 96,9 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,1 19,1 0 41,9 11,8 0 0 0


Droits consolidés finals 0,8 11,9 6,4 5,1 4,5 0,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 2,0 40,4 21,4 0 35,7 0,4 0 0 0

Importations 2015 9,0 36,1 31,1 0 22,9 0,8 0 0 0,0



40,0 0 40 100 24,5 0 35 0,6 0 25,9 0 40 100 17,2 0 35 0,5 0 40,0 0 40 100 17,8 0 35 1,1 0 40,0 0 40 100 18,5 0 35 0,2 0 39,4 0 40 100 13,6 0 35 13,5 0 38,7 0 40 98,8 11,1 0 35 2,3 0 40,0 0 40 100 12,6 0 35 2,4 0 43,7 0 75 100 17,4 0 35 2,9 0 40,0 0 40 100 5,0 0 5 0,0 0 40,0 0 40 100 9,6 0 20 0,1 0 8,1 36,0 40 11,2 16,0 0 20 0,1 0 5,9 11,5 16 5,8 11,6 2,0 20 10,2 3,7 7,5 0 10 83,3 7,7 19,0 10 14,6 0

19,9 0 40 1,6 7,2 4,8 35 10,8 55,1 19,3 0 40 15,8 11,3 4,6 20 1,9 10,2 18,6 0 30 26,9 16,1 0,3 35 3,1 1,6 15,0 0 15 70,6 20,0 0 20 0,4 0 17,4 0 25 27,7 12,3 1,3 20 2,3 6,5 5,3 4,0 25 91,2 6,8 0 20 10,6 0 6,9 0 7 93,5 11,1 0,4 20 5,4 1,9

13,8 1,1 25 73,1 8,3 2,3 20 14,1 0,2 14,0 0 30 3,4 14,2 2,1 20 2,8 0,4



Produits agricoles1. Viet Nam 2015 52 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,02. Union européenne 2016 48 3 3 7,5 0,1 0,1 98,0 100,03. Inde 2016 26 1 1 35,0 30,1 0,0 20,0 0,24. Maroc 2016 22 2 2 20,5 7,9 7,2 60,0 72,05. Turquie 2016 6 2 2 16,0 9,6 0,0 20,0 5,3Produits non-agricoles1. Chine 2016 649 1 1 2,3 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 530 3 5 2,9 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2016 253 4 5 6,5 6,0 0,0 7,4 18,74. Émirats arabes unis 2015 186 1 1 2,8 0,0 0,0 44,4 99,95. Suisse 2016 181 1 1 2,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Guinée

89

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Guinée-Bissau



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations



40,0 0 40 100 24,5 0 35 40,0 0 40 100 17,0 0 35 40,0 0 40 100 17,9 0 35 40,0 0 40 100 18,5 0 35 40,0 0 40 100 13,6 0 35 40,1 0 50 100 11,1 0 35 40,0 0 40 100 12,6 0 35 40,0 0 40 100 17,3 0 35 40,0 0 40 100 5,0 0 5 40,3 0 50 100 9,6 0 20 49,9 0 50 100 15,6 0 20 50,0 0 50 96,1 11,6 1,9 20

- - - 0 7,7 19,0 10 50,0 0 50 99,9 7,4 3,8 35 50,0 0 50 100 11,3 5,1 20 50,0 0 50 99,8 16,1 0,3 35 50,0 0 50 100 20,0 0 20 50,0 0 50 100 12,3 1,3 20 50,0 0 50 99,4 6,8 0 20 50,0 0 50 100 11,2 0,4 20 50,0 0 50 42,9 8,1 2,5 20 50,0 0 50 99,5 14,2 2,1 20



Produits agricoles1. Inde 2016 210 1 1 30,0 30,0 0,0 0,0 0,02. Viet Nam 2015 32 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,03. Turquie 2016 2 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,04. Brésil 2016 1 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,05. Taipei chinois 2016 1 1 1 12,0 12,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Ghana 2016 10 1 4 10,0 10,0 10,0 100,0 100,02. Inde 2016 5 2 2 6,9 2,8 0,0 0,0 0,03. Émirats arabes unis 2015 4 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Togo 2016 4 1 1 10,0 10,0 10,0 100,0 100,05. Côte d'Ivoire 2015 3 1 5 10,0 10,0 10,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Guinée-Bissau



Guyana



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 99,3 0 0 Droits NPF appliqués 2017 10,5 34,6 1,6 4,0 14,2 31,1 4,1 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2017 9,4 61,9 3,4 4,1 17,2 3,6 0,5 0 0,0

Importations 2016 12,5 26,6 5,9 8,8 41,6 4,5 0,0 0 0,0



100,0 0 100 100 30,1 9,5 100 0,5 2,5 100,0 0 100 100 13,2 15,0 40 1,8 60,2 100,0 0 100 100 23,1 4,8 40 1,9 18,1 100,0 0 100 100 16,8 0 40 0,5 0 100,0 0 100 100 15,1 13,9 100 6,5 41,7 99,4 0 100 100 19,5 18,3 40 1,7 30,9

100,0 0 100 100 20,9 0 40 0,6 0 100,0 0 100 100 58,9 0 100 3,2 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,6 0 100 100 8,7 20,1 40 1,1 56,0 50,4 0 100 100 30,5 11,2 40 0,2 1,8 50,1 0 70 100 7,9 7,0 60 11,8 18,9 50,0 0 50 100 5,4 37,2 25 22,9 3,7 50,0 0 100 100 6,6 3,3 40 12,3 5,2 50,0 0 50 100 9,7 5,1 20 4,4 14,6 50,0 0 50 100 7,3 0,6 30 1,7 4,3 50,0 0 50 100 19,8 0 20 0,7 0 50,0 0 50 100 9,4 2,7 30 1,8 6,2 50,0 0 50 100 3,9 45,3 30 12,7 39,6 50,0 0 50 100 9,7 3,6 45 4,5 2,3 50,0 0 50 100 9,0 15,7 45 6,7 8,5 50,0 0 50 100 15,7 4,9 70 2,7 2,6



Produits agricoles1. Union européenne 2016 143 4 7 14,0 40,4 16,3 96,4 70,32. Venezuela, République bolivarienne du 2015 40 1 2 17,5 18,0 4,8 0,0 0,03. Jamaïque 2016 23 4 7 25,5 23,5 23,5 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 20 8 8 5,1 31,1 0,3 95,7 49,85. Canada 2016 9 3 5 2,6 2,1 2,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Canada 2016 494 1 1 4,7 0,0 0,0 78,8 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 403 4 5 2,3 0,1 0,1 100,0 100,03. Union européenne 2016 94 4 6 2,5 0,6 0,6 100,0 100,04. Ukraine 2016 40 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Suisse 2016 29 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Guyana

91

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Haïti



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 16,5 2,7 12,2 3,0 27,6 36,9 0,3 0 9,2 Droits NPF appliqués 2016 24,7 21,1 1,7 7,4 16,4 28,7 0 0 0


Droits consolidés finals 3,2 3,8 18,6 7,5 44,0 6,4 0 0 9,0 Droits NPF appliqués 2016 41,1 31,2 2,7 4,2 16,7 4,0 0 0 0

Importations



16,8 17,3 40 100 23,7 8,8 40 12,4 7,1 20 100 7,4 0 20 27,6 10,0 50 100 23,5 13,6 40 24,2 0 40 100 18,2 0 40 30,0 10,4 50 100 13,7 22,9 40 14,9 19,3 28 100 9,4 44,4 40 40,0 0 40 100 8,7 35,3 40 25,7 2,0 42 100 25,5 2,8 40 20,0 0 35 100 0,0 100,0 0 10,0 40,4 70 100 7,4 55,6 40 22,8 1,4 40 32,1 31,0 11,0 40 14,6 2,0 40 85,5 5,7 38,5 40 21,5 0 30 100 6,2 34,2 40 22,3 1,4 30 99,9 2,6 78,9 40 11,9 0,2 28 66,0 8,3 24,2 25 20,6 0 50 86,1 5,8 29,2 30 31,6 0 50 51,4 19,8 0 20 21,7 0,7 25 86,2 7,3 44,7 20 14,4 21,1 22 99,2 2,9 58,0 25 16,2 0 27 99,2 8,3 13,2 20 13,7 2,5 30 100 4,6 46,6 20 17,4 0 30 90,7 9,9 25,6 40



Produits agricoles1. Union européenne 2016 26 4 4 6,8 0,2 0,2 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 23 7 9 3,1 2,6 2,6 100,0 100,03. Algérie 2016 7 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Suisse 2016 4 1 1 13,6 0,1 0,1 100,0 100,05. Inde 2016 2 2 3 22,5 20,8 19,1 75,0 91,8Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 862 3 22 7,4 19,7 19,7 96,6 100,02. République dominicaine 2016 51 4 5 11,7 19,1 0,0 36,4 4,43. Mexique 2016 29 2 4 15,7 24,7 0,0 17,4 0,64. Canada 2016 28 4 22 8,3 13,3 13,3 100,0 100,05. Union européenne 2016 17 9 18 5,3 10,6 10,6 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Haïti



Honduras



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,0 3,1 2,9 13,9 79,3 0,5 0,2 0 Droits NPF appliqués



Importations



31,8 0 164 100 24,9 0 35 100 32,5 0 45 100 33,5 0 35 100 32,0 0 55 100 31,2 0 50 100 35,3 0 40 100 34,6 0 60 100 11,0 0 15 100 33,9 0 35 100 34,8 0 35 100 33,3 0,1 35 100 17,6 0 35 100 31,8 0,1 35 100 33,4 0 50 100 34,0 0 35 100 34,9 0 35 100 34,3 0 55 100 29,2 5,8 35 100 21,6 20,6 35 100 29,0 0 35 100 31,5 5,3 35 100



Produits agricoles1. Union européenne 2016 958 6 7 10,3 2,8 2,0 92,4 98,62. États-Unis d'Amérique 2016 834 9 20 5,3 4,9 3,7 96,8 97,93. El Salvador 2016 152 16 47 15,8 17,8 17,7 99,4 98,84. Canada 2016 94 4 10 2,0 0,2 0,2 99,1 100,05. Nicaragua 2016 80 15 29 11,7 13,3 13,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 3 635 14 50 6,1 15,2 15,2 100,0 100,02. El Salvador 2016 346 29 75 8,5 11,9 11,9 99,9 100,03. Mexique 2016 316 19 45 7,2 13,6 13,6 100,0 100,04. Union européenne 2016 185 16 28 5,5 11,1 11,1 99,9 100,05. Canada 2016 171 6 24 7,9 11,1 11,1 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Honduras

93

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Hong Kong, Chine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 39,8 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,8 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 0,0 100,0 0 67,5 0,0 100,0 0 14,6 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 1,3 100,0 0,0 100,0 0 9,5 0,0 100,0 0 3,9 100,0 0,0 100,0 0 96,1 0,0 100,0 0 0,9 100,0 0,0 100,0 0 10,0 0,0 100,0 0 1,8 100,0 0,0 100,0 0 2,3 0,0 100,0 0 2,3 100,0 0,0 100,0 0 40,9 0,0 100,0 0 1,7 100,0 0,0 100,0 0 34,2 0,0 100,0 0 10,6 100,0 0,0 100,0 0 49,0 0,0 100,0 0 49,7 100,0 0,0 100,0 0 15,8 0,0 100,0 0 1,2 100,0 0,0 100,0 0 60,3 0,0 100,0 0 7,0 100,0



Produits agricoles1. Chine 2016 287 7 14 17,0 21,5 14,3 55,2 70,42. États-Unis d'Amérique 2016 124 20 48 3,2 2,1 0,0 32,8 46,13. Macao, Chine 2016 101 13 51 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Singapour 2016 82 15 41 0,3 1,5 0,0 99,7 98,25. Union européenne 2016 79 23 106 9,7 8,6 0,0 18,1 14,6Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 19 226 47 561 4,3 1,2 0,0 21,7 73,62. Suisse 2016 8 304 2 10 2,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2016 8 131 21 96 9,5 8,7 0,0 4,7 12,14. Chine 2016 6 076 47 238 9,3 4,4 3,6 50,2 92,65. États-Unis d'Amérique 2016 3 709 63 738 4,4 3,0 0,0 36,9 50,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Hong Kong, Chine



Îles Cook



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 93,7 0 0 0 1,2 0,2 1,3 3,4 4,1


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 99,2 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0 0,1 0,2 0,6

Importations



0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 4,1 91,5 75 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0

288,5 39,7 > 1000

0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,4 99,4 100

167,8 73,3 > 1000

0,0 99,5 0 0,0 99,9 0 0,0 99,7 0 0,0 100,0 0 0,0 99,8 0 0,0 100,0 0 0,0 99,6 0

11,3 84,2 200 0,0 99,1 0



Produits agricoles1. Japon 2016 0 2 2 24,5 22,7 0,0 0,0 0,02. Corée, République de 2016 0 1 1 50,0 50,0 0,0 0,0 0,03. Chine 2016 0 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,04. Nouvelle-Zélande 2016 0 2 3 3,3 1,3 1,3 100,0 100,05. Australie 2016 0 2 2 2,5 4,2 4,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Japon 2016 13 1 3 3,1 3,5 0,0 6,7 0,22. Union européenne 2016 10 2 4 2,8 0,2 0,1 86,5 98,53. Thaïlande 2016 4 2 2 4,5 0,1 0,0 63,6 99,34. Maurice 2016 2 1 1 3,8 0,0 0,0 81,3 99,75. États-Unis d'Amérique 2016 2 13 32 5,0 2,7 0,4 79,6 83,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Îles Cook

95

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Îles Salomon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 3,0 7,3 2,2 0,5 1,5 80,2 5,4 3,2 Droits NPF appliqués 2017 1,3 10,3 85,0 0,2 0,7 0,4 0,5 1,4 3,4


Droits consolidés finals 0 0,5 1,3 0,2 0,0 0,2 94,3 3,5 1,0 Droits NPF appliqués 2017 0,9 16,5 82,2 0,4 0,0 0 0 0 0,3

Importations 2016 2,6 35,5 57,5 4,3 0 0 0 0 19,1



86,8 0 110 100 8,5 0 10 3,1 0 34,8 0 80 100 8,3 0 10 0,7 0 68,7 0 80 100 10,0 0 10 0,7 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 1,0 0 70,2 0 150 100 10,3 4,4 99 12,8 67,9 78,4 0 80 100 8,7 6,0 10 0,7 0 57,9 0 80 100 9,1 0 10 1,4 0 81,9 0 221 100 58,2 0 221 2,8 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 66,8 0 80 100 9,4 0,7 10 0,4 0 87,1 0 120 100 10,0 0 10 0,7 0 76,8 0 90 100 8,5 0 10 13,2 0 2,7 0 6 100 7,4 0 10 14,6 0

77,3 0 110 100 7,8 1,9 15 7,8 1,0 80,0 0 80 100 9,8 0 10 5,1 0 79,9 0 80 100 10,0 0,2 10 2,0 1,7 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,7 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 1,8 0 80,1 0 110 100 9,3 0,4 10 12,1 6,9 80,0 0 80 100 9,8 0,4 10 7,3 0,3 80,0 0 80 100 8,8 11,8 15 9,3 10,7 86,6 0 110 100 9,7 1,1 20 2,0 1,9



Produits agricoles1. Union européenne 2016 23 1 2 2,4 4,1 4,1 100,0 100,02. Malaisie 2016 15 1 1 2,5 0,1 0,0 50,0 98,73. Suisse 2016 10 1 3 54,9 38,0 38,0 100,0 100,04. Philippines 2016 10 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,05. Australie 2016 1 4 5 0,6 0,1 0,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 376 1 1 2,1 0,0 0,0 80,0 99,82. Inde 2016 54 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2016 36 1 1 6,0 23,8 23,8 100,0 100,04. Thaïlande 2016 15 1 2 7,2 0,0 0,0 68,8 99,95. Corée, République de 2016 14 1 2 4,3 0,0 0,0 87,5 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Îles Salomon



Inde


Moyenne des droits consolidés finals 48,5 113,5 34,6 Portée des consolidations: Total 74,4Moyenne des droits NPF appliqués 2017 13,8 32,8 10,7 Non-Ag 70,5Moyenne pondérée par le commerce 2016 7,5 34,8 5,5 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0,9Importations en milliards US$ 2016 375,2 26,3 348,9 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,4 0,2 2,2 7,2 53,2 35,8 0,3 Droits NPF appliqués 2017 5,1 3,6 4,6 5,2 4,0 67,1 8,1 2,3 0,3


Droits consolidés finals 2,6 0,5 0,0 0 15,9 51,1 0,3 0,2 5,9 Droits NPF appliqués 2017 2,7 8,9 77,5 1,3 2,0 6,8 0,4 0,2 5,6

Importations 2016 28,9 18,8 51,5 0,2 0,1 0,1 0,1 0 0,5



106,1 0 150 100 31,1 0 100 0,0 0 65,0 0 150 100 33,5 0 60 0,0 0

100,0 0 150 100 29,4 0,5 100 2,1 0,0 133,1 0 150 100 56,3 0 100 0,1 0 115,3 0 150 100 31,3 15,4 150 0,4 82,6 169,7 0 300 100 34,0 0,9 100 3,1 0,5 124,7 0 150 100 35,9 0 60 0,3 0 120,5 0 150 100 69,5 0 150 0,2 0 110,0 0 150 100 6,0 80,0 30 0,3 99,9 104,8 0 150 100 22,3 13,6 70 0,5 4,8 100,7 0 150 11,1 29,9 0,1 30 0,0 3,7 38,3 0,4 55 61,3 8,5 2,0 40 31,4 0,1

- - - 0 4,2 16,7 5 19,8 95,0 39,6 0,1 150 89,0 8,1 0,4 10 10,7 2,9 36,4 0 40 64,2 8,9 3,5 10 2,0 2,4 27,4 0 105 69,9 11,9 0 109 1,3 0 38,4 0 75 58,4 15,1 0 77 0,2 0 34,6 0 40 51,6 10,1 2,6 70 1,1 0,0 28,6 6,3 40 95,4 7,2 4,0 10 8,6 22,3 27,8 24,6 40 93,5 7,3 15,9 10 9,8 51,6 35,7 0 40 70,0 24,9 3,3 125 5,1 1,4 34,0 13,5 40 43,9 8,9 5,7 10 3,0 21,3



Produits agricoles1. Union européenne 2016 2 986 25 124 11,7 5,7 1,4 21,3 52,62. États-Unis d'Amérique 2016 2 106 23 99 4,6 1,6 0,8 74,0 79,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 2 059 20 66 10,1 6,1 0,0 26,5 69,34. Émirats arabes unis 2015 1 926 20 86 5,3 2,6 0,0 26,4 71,25. Bangladesh 2015 1 857 11 26 16,2 4,6 0,3 21,5 61,2Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 43 290 60 706 4,3 3,0 0,5 70,0 69,62. Union européenne 2016 38 582 67 1,173 4,4 4,7 1,5 52,1 54,23. Hong Kong, Chine 2016 16 506 4 14 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2015 15 933 52 504 4,6 2,8 0,0 7,2 43,25. Chine 2016 11 025 43 352 8,8 5,6 2,3 9,6 36,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Inde

97

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Indonésie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,6 0 0 87,5 8,6 3,2 0 Droits NPF appliqués 2017 8,4 76,7 4,5 0,8 5,1 2,4 1,1 1,0 1,4


Droits consolidés finals 2,8 0 0,0 3,6 0 89,3 0,0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2017 13,8 50,1 16,2 10,1 8,9 0,9 0 0,0 0,0

Importations 2016 39,7 35,9 13,6 7,2 2,3 1,2 0 0,0 0,0



43,7 0 50 100 7,1 8,1 30 0,9 1,2 74,0 0 210 100 5,5 0 10 0,6 0 45,6 0 60 100 5,7 5,6 20 1,3 0,3 45,3 0 60 100 13,2 0 20 0,4 0 44,8 0 160 100 7,5 9,6 150 3,3 45,9 39,9 0 60 100 4,5 10,8 10 2,2 53,4 58,3 0 95 100 7,2 0 20 1,8 0 81,3 0 150 100 45,9 0 150 0,5 0 37,4 0 40 100 4,0 20,0 5 0,8 99,9 40,7 0 60 100 4,1 17,1 5 1,1 46,0 40,0 0 40 100 6,3 1,4 20 0,3 22,5 38,8 0,1 40 97,7 7,1 17,7 30 15,2 35,3 40,0 0 40 100 0,2 95,8 5 12,3 98,1 37,9 0,1 60 96,0 5,3 14,9 150 13,8 24,0 39,4 0 40 100 5,0 31,1 25 2,6 44,8 26,4 0 40 99,7 11,5 0,9 35 5,3 1,9 35,0 0 40 100 23,9 0 25 0,3 0 39,7 0 50 99,4 9,9 14,4 30 2,0 16,1 35,0 6,5 40 98,3 5,4 16,3 30 15,6 25,8 30,5 23,2 40 96,5 6,0 24,9 20 11,2 57,0 38,8 0 40 52,8 13,5 29,3 50 5,1 25,6 35,4 9,4 40 87,0 7,5 8,0 25 3,6 14,4



Produits agricoles1. Inde 2016 4 817 6 9 33,4 17,2 1,5 28,0 1,12. Union européenne 2016 4 176 14 34 12,3 4,0 0,4 20,8 34,73. Chine 2016 4 083 11 23 15,4 12,3 8,6 89,9 57,94. États-Unis d'Amérique 2016 2 169 13 33 4,4 0,5 0,3 83,9 91,65. Malaisie 2016 2 055 10 39 15,3 15,2 14,8 94,2 92,6Produits non-agricoles1. Japon 2016 17 542 50 328 3,8 1,5 1,2 94,8 95,42. Chine 2016 17 262 39 228 9,2 4,7 4,2 94,7 95,93. États-Unis d'Amérique 2016 16 792 48 374 4,9 7,7 0,5 68,5 50,14. Singapour 2016 11 847 46 322 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2016 11 251 57 566 4,7 5,5 2,4 60,9 56,1

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Indonésie



Islande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 46,4 6,2 8,3 6,1 16,9 9,7 0,7 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2017 99,1 0 0,9 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 99,9 0 0,1 0 0 0 0 0 0



342,7 0 460 100 91,8 30,6 454 0,4 2,0 438,1 0 574 100 129,5 0 426 0,1 0 82,8 21,6 470 100 22,4 65,6 470 2,0 70,6 18,5 35,9 115 100 6,7 63,7 49 0,8 59,4 92,7 22,2 407 100 22,1 55,8 203 2,5 53,8 99,2 18,6 196 100 7,4 86,3 65 0,4 66,1 88,1 19,0 175 100 4,8 84,6 55 0,3 52,6 14,3 23,3 58 100 7,7 60,8 54 1,3 78,9 2,2 80,0 11 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

33,1 54,8 180 100 3,8 92,5 55 0,9 37,3 3,2 81,8 175 95,7 1,6 83,8 10 2,3 97,5 7,8 56,8 65 96,7 0,0 100,0 0 8,7 100,0 5,0 83,3 50 80,0 0,0 100,0 0 10,1 100,0 4,1 79,2 65 99,1 0,0 100,0 0 17,6 100,0

10,8 46,8 35 94,9 0,0 100,0 0 4,6 100,0 8,3 33,4 35 87,1 0,0 100,0 0 1,4 100,0

20,5 0 21 100 0,0 100,0 0 2,3 100,0 11,4 35,7 35 86,7 0,0 100,0 0 1,7 100,0 5,6 57,1 35 96,4 0,0 100,0 0 10,4 100,0

15,1 33,6 40 99,2 0,0 100,0 0 11,3 100,0 9,6 59,5 35 44,7 0,0 100,0 0 16,5 100,0

21,1 16,2 55 97,7 0,0 100,0 0 4,4 100,0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 50 15 27 14,6 9,8 2,5 56,1 77,92. États-Unis d'Amérique 2016 28 6 9 3,5 1,2 0,0 44,4 33,23. Japon 2016 12 3 4 3,2 0,1 0,0 75,0 96,74. Norvège 2016 7 7 11 26,5 205,4 0,2 47,2 19,45. Viet Nam 2015 5 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 2 883 18 66 5,1 7,6 7,2 92,2 91,92. États-Unis d'Amérique 2016 320 15 56 2,8 0,4 0,0 53,4 87,43. Norvège 2016 213 13 36 0,8 6,1 6,1 100,0 100,04. Japon 2016 148 4 10 2,9 3,3 0,0 48,1 23,55. Nigéria 2016 97 1 4 16,0 19,2 0,0 3,4 0,2

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Islande

99

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Israël



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 11,7 26,2 12,4 9,7 6,0 4,2 1,1 0,2 7,7 Droits NPF appliqués 2017 66,7 0,7 21,9 9,8 0,3 0,3 0,1 0,0 1,2

Importations 2016 69,6 0,2 20,8 9,1 0,2 0,0 0,0 0 0,6



97,8 17,6 190 97,3 15,4 49,0 170 1,3 98,8 169,9 0 247 95,2 30,0 60,3 212 0,1 87,8 108,5 0 560 100 13,7 29,6 194 1,0 48,5

9,2 0 25 100 0,1 99,0 5 0,6 98,4 66,7 0,5 255 100 3,9 82,1 114 2,1 80,3 39,5 1,8 128 100 5,1 52,6 88 1,0 73,8 9,3 0 35 100 0,4 91,2 4 0,4 98,8

131,5 1,0 255 98,0 10,7 58,5 98 0,9 83,8 76,0 0 76 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 35,9 7,2 170 99,3 2,5 70,0 53 0,5 69,3 4,8 0 170 59,4 5,7 71,7 143 0,8 79,5 8,9 9,3 80 84,1 2,7 70,6 17 20,0 81,4

25,0 0 45 33,3 2,7 66,7 8 7,7 100,0 8,3 8,9 70 85,0 1,2 87,8 12 11,9 80,3

12,5 17,1 60 74,3 2,8 74,3 12 3,3 57,2 21,5 0,9 211 49,9 3,4 48,9 22 1,8 48,7 17,5 0 35 12,4 5,9 0,9 6 2,5 0,0 12,5 13,6 60 71,7 4,1 61,1 12 1,6 33,8 7,7 33,7 100 77,4 3,2 65,4 12 13,3 72,5 6,6 46,0 75 82,6 3,1 69,1 12 12,2 85,7

19,0 26,1 100 38,7 2,8 62,8 12 12,0 24,7 9,7 31,7 80 81,4 3,3 65,8 12 5,1 70,0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 088 22 95 13,9 9,2 7,5 71,9 79,32. États-Unis d'Amérique 2016 426 20 66 5,2 4,4 4,4 95,7 99,83. Fédération de Russie 2016 268 9 29 8,2 7,8 0,0 7,7 7,84. Chine 2016 70 9 15 16,5 22,3 0,0 6,5 7,05. Bélarus 2015 69 5 30 8,0 8,4 0,0 8,6 9,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 21 029 41 243 3,8 0,7 0,7 100,0 100,02. Union européenne 2016 13 096 52 542 4,3 1,7 1,7 99,9 100,03. Hong Kong, Chine 2016 3 141 5 17 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Chine 2016 3 107 26 147 7,5 3,8 0,0 16,4 46,75. Inde 2016 1 935 23 105 8,1 8,4 0,0 8,2 8,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Israël



Jamaïque



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,5 0,3 0,7 0 0 0,7 96,9 0 0,3 Droits NPF appliqués 2016 31,0 14,7 1,5 3,8 13,0 34,5 1,5 0 0



Importations 2016 45,2 5,1 12,2 6,8 28,2 2,3 0 0 0



100,0 0 100 100 27,5 9,7 100 1,6 26,0 100,0 0 100 100 27,3 11,9 75 0,8 5,4 99,5 0,5 100 100 24,6 16,5 100 1,8 6,5

100,0 0 100 100 16,1 12,5 40 0,3 4,1 100,0 0 100 100 12,8 35,6 40 7,6 38,2 97,0 0 100 100 16,4 49,3 40 1,7 70,1

100,0 0 100 100 20,2 35,3 40 1,1 3,6 100,0 0 100 100 29,0 1,4 40 3,1 20,8 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 87,9 7,4 100 100 6,7 69,6 40 0,7 63,8 50,4 0 100 100 30,9 12,7 40 2,2 22,5 46,7 0,0 50 100 4,0 70,1 40 8,5 54,8 50,0 0 50 100 5,7 35,5 30 18,8 56,9 25,3 0 100 100 2,7 82,3 40 12,3 55,3 49,0 0 50 100 7,5 49,8 20 5,9 40,2 49,5 0 50 100 3,1 82,0 30 1,6 31,9 50,0 0 50 100 19,8 0,9 20 0,9 0,2 40,7 0,6 50 100 7,3 56,6 40 1,9 13,6 38,5 0,4 50 100 1,9 86,4 25 8,7 72,7 47,5 5,0 50 100 7,4 54,9 25 6,2 55,6 47,3 0 50 100 6,8 55,7 30 11,5 3,8 50,0 0 50 100 11,6 28,8 50 3,0 29,3



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 121 10 31 4,9 7,4 3,5 95,6 92,42. Union européenne 2016 68 10 32 11,3 18,4 7,1 98,9 86,13. Canada 2016 29 10 31 5,8 2,7 1,5 92,9 99,44. Japon 2016 25 2 2 3,0 0,0 0,0 70,0 99,65. Guyana 2016 7 8 13 26,2 26,7 26,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 159 4 5 2,0 0,1 0,1 99,4 100,02. Union européenne 2016 137 3 4 3,2 4,5 4,5 100,0 100,03. Canada 2016 126 1 1 4,5 0,0 0,0 86,2 100,04. Fédération de Russie 2016 85 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Islande 2016 32 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Jamaïque

101

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Japon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2016 79,9 10,6 7,3 1,7 0,2 0,1 0,0 0,0 0,7



13,2 45,7 285 100 10,6 46,6 285 2,0 2,7 95,9 0 566 100 63,4 9,1 546 0,2 19,2 9,8 19,6 329 100 9,4 19,7 329 1,6 14,6

13,7 22,2 144 100 14,4 22,7 144 0,5 61,8 59,9 8,2 736 100 33,5 21,6 736 1,4 60,3 7,7 46,2 380 100 6,0 46,1 373 0,9 75,8

29,7 7,3 133 100 23,0 9,5 91 0,1 33,9 16,3 19,1 40 100 15,1 29,7 40 1,3 60,2 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 3,7 66,5 299 100 3,1 68,1 298 0,8 66,9 4,9 4,9 12 91,3 5,6 2,8 15 2,3 3,5 1,0 69,9 10 99,9 1,0 70,3 10 18,9 90,7

14,0 54,2 299 80,0 0,7 65,0 8 10,1 96,2 2,3 37,4 7 100 2,3 37,3 7 11,5 62,4 1,0 78,8 10 97,6 0,9 80,0 10 3,5 68,4 5,5 7,6 25 100 5,4 8,1 25 2,4 7,5 9,2 0 13 100 9,0 1,8 13 4,4 3,2 7,7 50,3 305 100 7,7 52,7 262 2,0 33,2 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 10,1 100,0 0,2 95,5 5 100 0,1 97,8 5 14,6 99,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 4,8 100,0 1,1 77,0 8 100 1,2 75,8 8 6,6 90,5



Produits agricoles1. Hong Kong, Chine 2016 889 20 88 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Taipei chinois 2016 875 23 83 15,6 20,3 0,0 20,2 9,73. États-Unis d'Amérique 2016 627 21 59 4,7 3,1 0,0 30,5 28,34. Chine 2016 452 23 66 16,4 16,3 0,0 4,3 13,25. Union européenne 2016 347 24 106 13,3 7,5 0,0 12,7 29,2Produits non-agricoles1. Chine 2016 144 748 55 891 8,9 6,0 0,0 8,8 33,42. États-Unis d'Amérique 2016 127 738 50 729 3,8 1,8 0,0 39,9 38,83. Union européenne 2016 60 237 56 1,063 4,4 2,6 0,0 22,6 45,14. Corée, République de 2016 46 663 52 1,015 6,4 4,4 0,0 17,7 37,15. Taipei chinois 2016 39 585 52 908 4,9 2,5 0,0 33,1 58,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Japon



Jordanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 6,8 22,1 16,3 8,3 25,0 21,4 0,0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2017 57,7 3,5 7,3 0,9 14,8 15,9 0 0 0

Importations 2016 51,8 7,9 7,3 1,8 16,1 15,1 0 0 0,0



13,5 0 30 100 10,7 19,4 30 3,2 79,1 16,3 7,1 30 100 8,2 57,1 30 1,3 78,8 23,4 0 83 100 20,1 15,5 83 3,0 12,2 20,5 0 30 100 14,4 33,3 30 1,2 51,3 16,4 7,9 80 100 10,4 40,8 40 7,4 77,1 17,2 0 30 100 9,2 63,2 30 2,2 79,0 18,2 0 30 100 7,2 70,6 30 1,2 80,5 97,3 0 200 100 82,5 19,3 200 1,2 5,5 9,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

16,6 1,5 30 100 10,0 51,8 30 0,7 74,2 19,9 0 30 100 11,5 42,7 30 0,6 87,2 19,3 0,1 30 100 10,5 46,7 30 17,1 43,2 14,7 0 20 100 12,2 23,3 20 9,6 1,1 5,2 10,3 30 100 1,2 84,3 30 11,0 76,4

21,1 1,1 30 100 12,8 45,9 30 3,9 58,8 15,4 0,2 30 100 4,6 75,8 30 5,2 84,6 19,5 0 20 100 19,7 0,5 20 2,3 0,9 23,5 0 30 100 13,1 48,1 30 1,3 8,0 10,3 17,6 30 100 5,6 74,3 30 7,9 50,2 17,1 22,9 30 100 11,9 52,9 30 6,1 71,6 13,0 9,7 30 100 7,7 57,6 30 11,2 70,4 20,5 14,0 57 100 18,3 26,2 30 2,6 52,7



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 255 18 49 4,3 1,9 1,9 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2015 127 14 34 6,7 17,9 17,9 100,0 100,03. Koweït, État du 2016 80 16 46 4,5 1,8 1,8 100,0 100,04. Qatar 2016 73 13 38 6,2 1,4 1,4 100,0 100,05. Union européenne 2016 45 13 44 14,2 26,9 26,9 99,2 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 1 464 8 41 7,0 22,5 22,5 100,0 100,02. Inde 2016 827 5 8 8,8 5,4 0,0 2,9 0,93. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 727 35 143 4,7 3,7 3,7 100,0 100,04. Soudan 2015 721 3 4 18,9 1,5 1,5 100,0 100,05. Union européenne 2016 247 31 122 4,3 4,8 4,8 99,7 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Jordanie

103

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Kazakhstan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 16,3 44,9 29,1 9,6 0,0 0 0 0 6,2 Droits NPF appliqués 2017 16,5 43,3 26,6 11,7 1,6 0 0 0 6,4

Importations 2016 28,1 36,7 22,8 9,6 2,8 0,0 0 0 4,1



17,3 8,7 101 100 15,0 19,0 55 0,9 7,5 14,4 0 21 100 14,6 0 21 0,9 0 8,1 0,2 15 100 8,0 4,6 18 3,0 6,5 5,5 4,2 21 100 5,2 20,8 21 1,3 35,2 9,6 1,9 20 100 9,2 4,2 20 1,8 0,8 5,6 32,0 15 100 6,2 19,1 15 0,9 28,0

10,2 0 63 100 10,8 0 57 1,1 0 21,3 2,1 245 100 21,1 4,2 234 1,6 1,5 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 5,3 0,8 10 100 4,8 7,4 10 0,4 1,5 0,8 88,6 14 100 6,5 6,3 23 0,3 4,7 7,0 6,4 15 100 7,2 6,8 16 21,1 22,7 5,0 0 5 100 4,4 12,7 5 3,1 0,3 4,7 9,1 12 100 4,7 8,8 11 13,7 4,7 5,0 37,6 16 100 7,6 5,7 15 4,2 5,1 7,4 0,2 15 100 7,7 0,6 18 1,6 1,2 8,6 0 19 100 8,6 0 19 1,7 0 6,0 4,2 15 100 5,7 10,2 15 2,6 4,8 4,4 31,1 15 100 2,4 67,0 15 17,7 59,2 4,8 41,1 15 100 4,2 45,3 18 9,5 60,5 7,5 11,6 15 100 7,6 16,4 19 7,7 5,0 7,0 22,5 15 100 7,4 21,0 19 4,9 46,9



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2016 302 22 94 15,5 10,0 10,0 100,0 100,02. République kirghize 2016 159 16 49 12,7 8,5 8,5 100,0 100,03. Union européenne 2016 158 4 8 11,6 2,2 0,0 19,5 92,74. Chine 2016 145 6 11 19,2 34,5 0,0 3,6 0,15. Turquie 2016 37 6 7 26,9 73,4 0,0 22,2 16,9Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 13 358 6 8 3,9 0,2 0,0 27,2 94,42. Chine 2016 4 648 7 10 6,3 2,4 0,0 14,7 30,23. Fédération de Russie 2016 3 185 39 227 6,6 3,2 3,2 100,0 100,04. Turquie 2016 1 056 6 7 3,8 0,9 0,0 22,5 73,25. États-Unis d'Amérique 2016 613 7 14 4,1 0,9 0,5 69,3 41,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Kazakhstan



Kenya



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0 0 Droits NPF appliqués 2017 15,3 0 16,2 0 64,3 1,5 2,7 0 1,2


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0,1 0,2 2,2 0 0 Droits NPF appliqués 2017 41,2 0 20,9 0,0 37,1 0,8 0,0 0 1,3

Importations



100,0 0 100 100 23,1 7,7 25 100,0 0 100 100 51,7 0 60 100,0 0 100 100 22,0 8,7 25 100,0 0 100 100 19,6 16,7 25 100,0 0 100 100 21,9 10,3 50 100,0 0 100 98,8 11,6 20,5 25 100,0 0 100 100 40,0 0 100

100,0 0 100 100 25,3 0 35 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 100,0 0 100 100 10,9 38,2 25 62,9 0 100 37,9 24,8 0,3 25 62,0 0 62 0,9 11,5 35,5 33

- - - 0 4,3 61,4 25 38,4 0 100 2,4 3,6 79,7 25

- - - 0 13,8 28,3 25- - - 0 19,4 7,4 50- - - 0 25,2 0 50- - - 0 12,8 21,1 25- - - 0 3,2 75,6 25- - - 0 10,9 36,1 35

62,0 0 62 0,8 7,2 59,3 25- - - 0 14,9 31,2 79



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 282 7 20 12,0 8,5 8,5 100,0 100,02. Pakistan 2016 399 1 1 9,0 10,9 0,0 0,0 0,03. Égypte 2016 292 1 1 17,3 2,4 2,4 100,0 100,04. Fédération de Russie 2016 137 4 6 5,3 2,2 0,5 11,8 57,25. États-Unis d'Amérique 2016 130 8 12 8,2 3,1 0,6 98,3 99,3Produits non-agricoles1. Zambie 2015 397 7 12 13,7 23,8 23,8 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 382 5 31 7,5 19,2 19,2 91,3 100,03. Ouganda 2016 354 40 208 11,8 17,9 17,9 100,0 100,04. Tanzanie 2015 190 43 276 11,9 14,6 14,6 100,0 100,05. Union européenne 2016 121 36 140 4,0 2,8 2,8 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Kenya

105

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Koweït, État du



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 100,0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 23,6 67,7 0 0 0 0 1,9 0 8,2

Importations 2016 40,2 55,2 0 0 0 0 4,5 0 4,5Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,5 0 0 0 0 0 97,4 0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,4 91,2 0 0 0 0 0 0 0,4

Importations 2016 17,8 82,2 0 0 0 0 0 0 0,0



100,0 0 100 100 3,8 36,5 100 2,2 38,5 100,0 0 100 100 5,0 0 5 1,7 0 100,0 0 100 100 3,3 33,6 5 3,2 67,7 100,0 0 100 100 3,1 37,5 5 0,9 30,8 100,0 0 100 100 3,2 35,2 5 3,6 53,5 100,0 0 100 100 4,8 3,6 5 0,7 18,1 100,0 0 100 100 3,5 29,4 5 0,4 61,3 100,0 0 100 100 37,3 2,7 100 1,3 4,5 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 100,0 0 100 100 4,4 11,0 5 0,4 38,9 100,0 0 100 100 3,6 28,1 5 0,7 74,7 99,9 0,1 100 100 4,9 2,3 5 17,7 6,1

- - - 0 5,0 0 5 0,4 0 99,9 0,1 100 100 4,4 11,5 5 11,6 38,8

100,0 0 100 100 4,7 5,4 5 3,6 5,0 100,0 0 100 100 5,0 0,2 5 1,9 1,6 100,0 0 100 100 5,0 0 5 3,3 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 2,1 0 94,2 5,8 100 100 4,5 9,1 5 14,7 15,8 78,1 21,9 100 100 3,6 27,3 5 10,9 50,0

100,0 0 100 100 4,1 17,4 5 13,1 2,2 93,9 6,1 100 100 4,6 8,6 5 5,6 15,2



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 167 11 23 4,5 3,8 3,8 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2015 35 13 28 3,8 4,7 4,7 100,0 100,03. Qatar 2016 29 13 30 4,4 3,5 3,5 100,0 100,04. Bahreïn, Royaume de 2016 16 12 43 4,3 4,5 4,5 100,0 100,05. Jordanie 2016 12 8 14 20,5 21,9 21,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Corée, République de 2016 7 260 1 2 5,8 2,7 0,0 28,1 8,52. Chine 2016 6 362 3 7 5,0 1,1 0,0 21,4 75,93. Inde 2016 4 461 4 10 8,2 1,7 0,0 3,6 70,84. Japon 2016 4 230 1 3 0,8 0,0 0,0 77,8 99,55. Union européenne 2016 3 188 3 6 4,0 0,4 0,0 24,9 93,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Koweït, État du



Lesotho



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0,7 99,3 0 Droits NPF appliqués 2017 46,0 11,3 13,7 6,5 15,9 6,0 0,3 0,2 13,7


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 62,9 2,4 6,7 7,8 13,0 7,3 0,0 0 0,9

Importations 2015 29,9 12,3 6,2 9,1 34,8 7,6 0,0 0 11,5



200,0 0 200 100 11,1 60,4 82 3,0 30,9 200,0 0 200 100 9,0 23,8 24 1,2 63,3 200,0 0 200 100 9,1 35,3 108 1,8 14,0 200,0 0 200 100 7,4 45,8 25 0,3 16,3 200,0 0 200 100 9,2 39,7 103 6,5 51,0 198,3 0 200 100 7,6 20,5 20 1,1 0,9 200,0 0 200 100 5,8 58,8 37 0,8 10,2 200,0 0 200 100 20,3 8,4 113 3,9 4,0 200,0 0 200 100 4,0 66,7 15 2,1 0,3 196,1 0 200 100 2,2 85,5 25 1,2 81,4 61,3 0 200 100 6,4 64,0 30 0,6 34,4 60,0 0 60 100 4,8 64,0 30 6,9 51,7 60,0 0 60 100 0,7 55,6 15 11,5 28,1 60,1 0 200 100 2,1 84,5 30 10,3 41,6 60,0 0 60 100 6,1 62,4 45 5,2 24,6 60,0 0 60 100 16,7 18,7 60 16,3 2,9 60,0 0 60 100 41,0 2,1 45 3,7 0,3 60,0 0 60 100 13,3 35,7 43 3,4 10,2 60,0 0 60 100 1,4 90,7 30 5,5 90,0 60,0 0 60 100 4,5 68,0 25 5,4 42,1 60,0 0 60 100 6,6 64,6 30 6,8 17,9 60,0 0 60 100 3,8 78,4 30 2,4 61,7



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2016 47 6 13 11,1 6,4 6,4 100,0 100,02. Chine 2016 13 1 1 24,0 37,8 0,1 50,0 0,83. Eswatini 2016 2 1 2 15,0 15,0 15,0 100,0 100,04. Union européenne 2016 2 3 4 5,5 3,8 3,8 100,0 100,05. Botswana 2016 1 1 1 7,5 15,0 15,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 310 3 11 16,1 23,9 23,9 97,0 100,02. Afrique du Sud 2016 245 17 93 12,5 29,5 29,5 100,0 100,03. Union européenne 2016 228 1 1 4,7 0,1 0,1 100,0 100,04. Inde 2016 25 1 1 8,8 10,0 10,0 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2015 20 1 1 4,8 0,1 0,0 3,3 98,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Lesotho

107

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



République Libanaise



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations



7,8 8,6 70

19,8 16,7 88

34,6 9,2 261

6,7 29,2 20 8,9 22,2 111

6,3 51,6 126

6,3 20,6 25 22,4 6,0 70 0,0 100,0 0 4,4 39,2 70 5,0 1,2 20 4,2 39,1 75 3,9 10,0 5 2,5 61,2 20 7,4 45,9 30 3,1 83,4 61

13,0 0 84

7,5 19,2 30

3,2 47,6 30 3,7 34,7 30 4,1 18,9 15 5,2 5,0 40



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 117 13 56 3,8 3,6 3,6 100,0 100,02. Union européenne 2016 109 18 100 12,8 8,9 8,3 75,6 90,13. Égypte 2016 70 8 15 51,7 34,1 34,1 100,0 100,04. Koweït, État du 2016 68 14 58 3,7 1,5 1,5 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2015 63 18 77 5,4 2,6 2,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 334 29 111 4,8 4,1 4,1 100,0 100,02. Union européenne 2016 327 43 208 4,2 3,0 3,0 100,0 100,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 286 32 161 4,8 4,7 4,7 100,0 100,04. Suisse 2016 216 1 3 1,8 0,0 0,0 100,0 100,05. Nigéria 2016 95 13 53 10,8 6,6 0,0 3,3 2,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






République Libanaise



Libéria



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 4,0 23,6 53,0 19,4 0 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0,1 7,5 3,0 1,1 42,0 46,4 0 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



33,2 0 45 100 23,2 0 45 100 24,2 0 45 100 27,8 0 50 100 21,3 0 50 100 20,2 0 45 100 21,6 0 45 100 26,5 0 50 100 15,0 0 15 100 18,4 0 28 100 35,5 0 40 100 26,6 0 40 100 24,0 0 30 100 27,1 0,1 50 100 32,1 0,4 50 100 28,1 0 50 100 30,0 0 30 100 30,3 0 40 100 20,5 0 40 100 21,5 0,4 40 100 22,9 0 40 100 30,2 0 50 100



Produits agricoles1. Union européenne 2016 100 1 1 8,4 0,0 0,0 100,0 100,02. Malaisie 2016 9 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Yémen 2015 6 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Indonésie 2016 1 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. États-Unis d'Amérique 2016 1 1 1 1,0 0,1 0,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 203 7 9 2,7 0,1 0,1 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2015 110 1 1 3,8 0,0 0,0 23,1 99,63. Suisse 2016 106 1 1 0,1 0,0 0,0 100,0 100,04. Bangladesh 2015 51 9 17 12,7 11,9 0,0 0,0 0,05. Afrique du Sud 2016 49 1 1 4,0 0,2 0,0 83,3 98,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Libéria

109

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Macao, Chine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 99,8 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 19,7 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 2,7 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,9 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 5,8 100,0 0,0 100,0 0 98,6 0,0 100,0 0 0,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 5,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 1,6 0,0 100,0 0 1,8 100,0 0,0 100,0 0 12,6 0,0 100,0 0 15,8 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 1,8 100,0 0,0 100,0 0 28,4 0,0 100,0 0 10,0 100,0 0,0 100,0 0 18,1 0,0 100,0 0 2,4 100,0 0,0 100,0 0 2,9 0,0 100,0 0 1,1 100,0 0,0 100,0 0 0,9 0,0 100,0 0 5,6 100,0 0,0 100,0 0 56,0 0,0 100,0 0 6,7 100,0 0,0 100,0 0 15,7 0,0 100,0 0 5,2 100,0 0,0 100,0 0 46,6 0,0 100,0 0 12,1 100,0 0,0 100,0 0 1,7 0,0 100,0 0 3,2 100,0 0,0 100,0 0 40,0 0,0 100,0 0 16,9 100,0



Produits agricoles1. Hong Kong, Chine 2016 41 5 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Chine 2016 14 3 3 19,4 23,8 1,7 90,9 11,63. Singapour 2016 1 5 7 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 1 3 3 2,2 0,1 0,0 57,1 96,85. Taipei chinois 2016 0 1 2 31,1 22,6 0,0 9,1 0,9Produits non-agricoles1. Chine 2016 125 8 13 9,8 5,3 5,3 82,0 95,82. États-Unis d'Amérique 2016 74 25 55 6,8 8,3 0,0 26,0 37,03. Union européenne 2016 71 26 127 4,3 3,0 0,0 22,5 50,64. Bangladesh 2015 48 4 17 13,1 8,4 0,0 1,8 34,45. Hong Kong, Chine 2016 44 30 46 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Macao, Chine



Madagascar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,4 14,5 19,5 0 58,6 0 0 0 0

Importations 2016 28,0 15,2 35,7 0 21,1 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,2 1,1 1,4 4,6 11,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 5,6 35,5 23,7 0 35,1 0 0 0 0,1

Importations 2016 29,5 22,3 23,1 0 25,0 0 0 0 0



30,0 0 30 100 18,6 7,2 20 0,0 56,1 30,0 0 30 100 17,7 5,6 20 0,6 17,6 30,0 0 30 100 17,9 0,5 20 0,4 0,0 30,0 0 30 100 17,9 0 20 0,1 0 30,0 0 30 100 12,2 15,4 20 7,3 45,3 30,0 0 30 98,8 7,3 15,7 20 4,0 8,5 30,0 0 30 100 11,2 0 20 1,8 0 30,0 0 30 100 19,4 0 20 1,1 0 30,0 0 30 100 5,0 0 5 0,0 0 30,0 0 30 100 9,3 13,2 20 0,9 87,3 30,0 0 30 0,9 19,7 0,7 20 0,7 3,0 14,7 0 25 6,6 10,6 3,6 20 13,9 6,8 5,0 0 5 83,3 6,4 27,8 20 15,7 97,4

30,0 0 30 59,0 7,0 7,8 20 11,7 32,0 3,0 40,0 5 2,0 12,3 3,7 20 4,1 4,9

17,5 0 30 1,0 14,9 4,2 20 13,5 9,2- - - 0 19,9 0 20 0,6 0

15,0 0 15 2,5 12,9 2,2 20 1,8 1,7 18,5 0 30 34,9 6,5 8,6 20 7,8 13,0 20,2 0 25 16,2 10,4 3,8 20 4,7 12,7 23,9 0 30 38,7 9,4 8,5 20 6,8 15,8 17,5 0 20 0,5 12,4 12,0 20 2,5 24,7



Produits agricoles1. Union européenne 2016 386 9 18 11,1 5,1 5,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 239 2 3 1,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2016 95 5 8 28,0 33,1 29,8 84,8 91,04. Singapour 2016 65 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Indonésie 2016 54 5 6 3,6 3,8 0,0 27,3 24,2Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 647 24 97 6,0 9,1 9,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 201 11 36 9,6 11,8 11,7 90,7 99,33. Chine 2016 154 9 19 11,5 4,4 4,4 100,0 100,04. Émirats arabes unis 2015 126 1 1 4,8 0,2 0,0 4,5 96,75. Afrique du Sud 2016 108 6 36 23,2 38,0 38,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Madagascar

111

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Malaisie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2016 78,1 5,5 3,5 3,1 5,8 3,9 0,0 0 0,0



30,9 7,9 168 100 3,2 89,4 50 0,5 83,1 20,8 5,0 288 100 3,7 82,5 50 0,4 97,8

101,4 11,0 > 1000 100 2,9 74,0 90 1,3 77,1 18,1 4,2 69 100 5,6 44,4 15 0,9 64,0 14,4 18,7 312 100 5,5 68,9 50 1,9 59,4 31,5 4,2 > 1000 100 1,9 65,2 20 1,5 52,6 14,9 0 32 100 2,4 82,4 15 0,1 52,5

230,1 0 > 1000 100 81,6 27,7 > 1000 0,7 2,1 4,0 20,0 5 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 7,2 28,5 235 100 0,6 92,8 25 0,4 95,1 7,7 50,8 40 53,9 0,7 91,7 20 0,2 86,6

17,6 0,1 30 65,2 7,1 50,3 60 15,4 61,7 5,0 0 5 80,0 0,6 87,8 5 6,2 99,9

11,5 0,8 65 75,2 2,5 84,7 50 10,7 69,8 19,1 4,1 35 92,9 9,7 47,4 40 2,1 50,2 19,0 0 35 98,6 8,8 31,3 30 1,5 37,8 20,7 0 30 98,3 0,2 99,0 20 1,2 99,8 21,8 0 40 87,9 10,3 54,9 40 2,4 74,8 9,1 8,8 40 88,0 3,2 75,9 35 12,7 76,8

13,8 25,8 30 89,0 4,1 73,1 30 28,8 93,8 14,2 3,9 35 61,0 12,0 39,1 50 6,2 48,9 10,0 19,2 35 91,1 4,5 70,2 50 4,6 90,7



Produits agricoles1. Chine 2016 2 429 14 31 17,0 12,7 7,8 90,4 48,02. Inde 2016 2 116 2 6 37,9 14,8 1,1 41,7 3,53. Singapour 2016 2 015 24 139 0,2 1,3 1,3 100,0 100,04. Union européenne 2016 1 953 9 20 11,5 4,4 0,0 16,7 31,65. États-Unis d'Amérique 2016 1 064 7 15 5,0 0,8 0,0 30,3 63,3Produits non-agricoles1. Chine 2016 46 689 25 181 8,3 1,9 1,7 95,0 98,22. États-Unis d'Amérique 2016 34 863 27 183 3,4 0,5 0,0 44,4 88,63. Singapour 2016 30 126 49 472 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Union européenne 2016 21 075 46 361 4,2 1,2 0,0 23,0 71,45. Hong Kong, Chine 2016 16 176 10 69 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Malaisie



Malawi



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,6 1,3 94,9 0 Droits NPF appliqués 2017 11,5 0,3 31,4 0 56,6 0,1 0 0 0

Importations 2015 48,1 0,0 14,2 0 37,6 0,0 0 0,0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0,0 21,7 1,3 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 35,6 0,9 29,0 0,2 34,3 0 0 0 0

Importations 2015 50,5 0,8 30,4 1,0 17,3 0 0 0 0,1



125,0 0 125 100 15,9 2,7 25 0,2 35,5 108,8 0 125 100 20,7 0 25 0,5 0 122,3 0 125 100 21,8 5,8 25 0,4 0,4 95,6 0 125 100 23,8 0 25 0,1 0

115,9 0 125 100 17,1 19,6 25 6,7 83,6 123,1 0 125 98,8 12,3 18,1 25 2,2 29,9 125,0 0 125 100 17,9 0 25 0,4 0 125,0 0 125 100 23,9 1,7 25 3,0 2,5 106,0 0 125 100 2,0 80,0 10 0,0 84,6 122,5 0 125 100 11,5 24,3 30 0,5 70,0 40,9 0 125 85,3 16,4 0,4 25 0,1 5,8 41,2 0 65 6,9 11,8 13,0 25 19,0 56,8

- - - 0 6,2 44,6 20 10,2 2,7 40,1 0 125 60,1 3,8 78,7 25 18,8 79,0 42,5 0 65 13,4 15,1 6,7 25 6,1 46,8 45,0 0 45 0,2 18,5 13,3 25 6,6 5,8

- - - 0 25,0 0 25 0,5 0 42,1 0 55 18,2 18,9 9,4 25 1,6 12,7 48,3 0 65 27,6 2,7 81,5 25 8,3 86,8 37,4 0 40 9,3 9,6 39,0 25 5,0 66,0 52,2 0 65 22,7 10,8 41,0 25 6,9 29,5 58,9 0 85 2,4 15,4 30,9 25 3,0 49,6



Produits agricoles1. Union européenne 2016 295 5 6 14,0 13,7 6,9 97,1 88,92. États-Unis d'Amérique 2016 73 4 4 54,3 75,2 3,0 83,3 67,33. Fédération de Russie 2016 66 1 2 4,3 4,9 4,9 100,0 100,04. Afrique du Sud 2016 46 8 13 10,3 17,5 15,6 98,7 94,05. Inde 2016 41 2 2 46,9 31,6 29,0 61,5 97,4Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 53 1 1 4,8 0,0 0,0 4,2 99,92. Zambie 2015 12 20 54 14,5 17,6 17,6 100,0 100,03. Zimbabwe 2016 9 9 27 24,3 23,3 23,3 99,4 100,04. Afrique du Sud 2016 9 7 14 5,5 4,7 4,7 99,1 100,05. Tanzanie 2015 6 7 12 11,4 11,5 11,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Malawi

113

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Maldives



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 94,6 0 5,3 0 Droits NPF appliqués 2017 71,2 0,0 0,9 4,5 14,5 7,4 0 1,4 0,3

Importations 2016 82,6 0,2 0 3,0 1,0 8,6 0 4,6 5,2Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 92,5 0 1,7 0 Droits NPF appliqués 2017 24,4 8,7 10,4 24,9 27,8 3,3 0,2 0,3 0,0

Importations 2016 26,0 11,1 23,8 2,7 32,1 3,3 0,4 0,5 0



58,4 0 300 100 14,3 59,0 50 2,7 93,6 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 1,9 100,0 30,0 0 30 100 3,8 84,4 200 5,1 87,4 30,0 0 30 100 3,8 92,4 50 1,1 100,0 31,5 0 300 100 2,1 95,7 50 4,4 99,8 30,0 0 30 98,8 6,5 76,1 50 0,6 100,0 30,0 0 30 100 0,5 97,5 50 0,5 90,9

176,0 0 300 100 67,6 27,4 300 3,2 20,7 30,0 0 30 100 15,0 0 15 0,0 0 32,0 0 300 100 10,5 48,3 25 0,4 94,4 30,0 0 30 0,9 3,4 83,5 50 1,3 84,4 30,0 0 30 100 6,9 28,1 50 15,6 41,5 30,0 0 30 100 3,5 65,5 10 11,2 3,7 30,3 0 300 100 14,5 12,6 400 8,5 44,1 30,0 0 30 100 5,0 60,5 50 8,2 45,9 30,0 0 30 99,8 15,1 1,0 400 1,9 3,6 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 1,0 100,0 35,1 0 300 100 18,9 15,6 50 1,0 42,7 34,1 0 300 99,8 21,2 2,9 50 12,7 12,5 30,0 0 30 100 20,1 7,8 50 8,1 8,2

136,1 0 300 70,6 43,1 6,8 200 7,0 4,5 52,3 0 300 99,7 15,5 19,3 200 3,6 35,9



Produits agricoles1. Turquie 2016 1 1 1 102,6 102,6 0,0 0,0 0,02. Afrique du Sud 2016 0 1 1 0,9 0,9 0,0 0,0 0,03. Bangladesh 2015 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Pérou 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Égypte 2016 0 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 78 2 3 5,7 19,5 0,0 28,3 0,62. Thaïlande 2016 42 1 2 10,6 0,0 0,0 36,4 99,13. Sri Lanka 2015 27 6 11 11,3 7,6 4,5 39,9 50,04. États-Unis d'Amérique 2016 19 1 5 0,6 0,0 0,0 100,0 100,05. Inde 2016 9 6 7 8,1 7,1 7,1 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Maldives



Mali



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0,8 11,7 6,5 5,2 3,9 0 2,4 0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations



60,0 0 60 100 24,5 0 35 37,3 0 60 100 17,0 0 35 60,0 0 60 100 17,9 0 35 60,0 0 60 100 18,5 0 35 59,2 0 60 100 13,6 0 35 58,0 0 60 98,8 11,1 0 35 60,0 0 60 100 12,6 0 35 60,1 0 75 100 17,3 0 35 60,0 0 60 100 5,0 0 5 60,0 0 60 100 9,6 0 20 9,7 36,0 60 11,2 15,6 0 20

31,9 6,0 60 11,1 11,6 1,9 20 7,8 0 10 83,3 7,7 19,0 10

28,4 0 60 1,6 7,4 3,8 35 5,8 0 15 4,7 11,3 5,1 20

18,4 0 25 26,4 16,1 0,3 35 15,0 0 15 70,6 20,0 0 20 17,5 0 25 27,7 12,3 1,3 20 5,8 4,2 60 91,8 6,8 0 20 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20

12,5 0,3 25 72,3 8,1 2,5 20 51,4 0 60 15,1 14,2 2,1 20



Produits agricoles1. Chine 2016 93 2 2 12,2 12,5 9,2 88,9 91,72. Inde 2016 64 2 2 22,5 3,3 3,3 100,0 100,03. Viet Nam 2015 57 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Bangladesh 2015 35 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Thaïlande 2016 31 1 1 27,3 0,0 0,0 66,7 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 2 508 1 1 4,8 0,0 0,0 4,5 99,42. Suisse 2016 553 1 1 1,6 0,0 0,0 100,0 100,03. Burkina Faso 2016 68 1 2 14,7 5,2 5,2 100,0 100,04. Inde 2016 35 1 1 7,3 9,9 9,9 100,0 100,05. Guinée 2015 13 19 65 11,4 5,4 0,0 3,4 22,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Mali

115

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Maroc



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,1 0 4,0 79,7 4,1 12,1 0 Droits NPF appliqués 2017 0 34,5 13,1 0 15,6 30,3 3,6 2,8 0

Importations 2016 0 47,2 5,5 0 9,1 37,5 0,0 0,5 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,1 0,4 0 1,8 97,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0,0 63,4 11,3 0 24,3 1,0 0 0 0

Importations 2016 1,3 60,0 7,5 0 31,2 0,1 0 0 0



94,5 0 289 100 69,8 0 200 0,3 0 76,7 0 87 100 50,9 0 100 0,5 0 34,0 0 40 100 26,2 0 40 0,9 0 34,0 0 34 100 14,7 0 33 0,9 0 59,4 0 195 100 21,7 0 170 5,0 0 86,2 0 236 100 10,5 0 50 2,1 0

134,5 0 168 100 20,2 0 50 1,2 0 34,0 0 34 100 36,2 0 49 0,6 0 22,0 0 34 100 2,5 0 3 0,0 0 33,6 0 40 100 7,2 0 49 1,1 0 39,6 0 40 100 15,6 0 50 0,4 0 39,4 0,2 45 100 8,9 0,1 25 16,8 6,5 40,0 0 40 100 13,0 0 25 8,3 0 39,0 0 45 100 5,2 0 25 10,5 0 39,0 0 45 100 14,7 0 25 3,9 0 41,8 0 45 100 8,6 0 25 6,9 0 40,2 0 45 100 24,3 0 25 0,9 0 39,7 0 45 100 14,2 0 25 2,0 0 36,8 0 45 100 4,3 0 25 11,3 0 37,8 0 45 100 6,1 0 25 10,0 0 38,7 0 45 100 9,1 0 25 13,4 0 39,2 0 45 100 5,5 0 25 3,0 0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 2 139 17 60 13,6 12,6 9,5 90,1 73,72. Fédération de Russie 2016 377 2 5 9,3 7,8 1,9 2,4 0,23. Bélarus 2015 245 2 22 8,3 6,2 1,5 3,3 27,54. États-Unis d'Amérique 2016 163 10 21 2,9 2,2 2,2 98,9 100,05. Canada 2016 109 6 12 3,3 0,2 0,0 61,5 97,1Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 11 846 49 270 4,9 7,4 7,4 100,0 100,02. Turquie 2016 898 14 31 7,3 6,2 5,6 98,7 89,83. États-Unis d'Amérique 2016 821 24 104 7,1 4,2 4,2 99,9 100,04. Inde 2016 789 4 4 7,6 5,0 0,7 11,0 0,85. Brésil 2016 652 10 17 20,8 2,3 0,0 12,2 84,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Maroc



Maurice



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,5 1,3 96,1 0 Droits NPF appliqués 2017 92,6 0 3,0 3,2 0 1,2 0 0 0

Importations 2016 91,0 0 1,3 7,6 0 0,1 0 0 0,4Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 5,9 0 0 0 0 0 1,8 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 96,3 0,0 0,1 2,7 0,0 0,9 0 0 0

Importations 2016 93,3 0,1 1,2 3,9 0,1 1,4 0,0 0 1,0



120,5 0 122 100 0,0 100,0 0 1,9 96,3 101,8 0 122 100 0,0 100,0 0 2,2 100,0 118,6 0 122 100 0,0 100,0 0 2,0 100,0 118,7 0 122 100 2,5 91,7 30 0,6 97,4 116,4 0 122 100 0,3 97,8 15 4,4 99,7 121,3 0 122 98,8 1,3 88,0 15 1,5 80,2 122,0 0 122 100 2,6 82,4 15 0,9 100,0 122,0 0 122 100 8,9 54,2 30 2,6 61,2 122,0 0 122 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 122,0 0 122 100 1,2 88,7 15 1,8 84,2 122,0 0 122 0,9 0,0 100,0 0 7,1 100,0 62,4 4,0 65 2,8 0,5 97,0 30 12,5 91,8

- - - 0 0,0 100,0 0 10,9 100,0 42,3 45,8 122 2,8 0,4 97,2 30 9,5 89,1 48,8 25,0 65 1,6 3,8 82,7 30 3,6 67,6

- - - 0 0,9 94,7 30 5,6 95,9- - - 0 0,0 100,0 0 1,5 43,9- - - 0 0,9 96,8 30 2,1 92,7

18,0 72,4 65 16,3 0,0 99,8 15 8,0 97,4 10,4 84,0 65 42,9 0,8 97,3 30 8,9 97,1 32,5 50,0 65 3,4 0,5 97,1 30 8,0 96,7 0,0 100,0 0 26,0 0,9 94,2 30 3,7 92,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 244 9 12 10,6 58,2 58,2 98,0 100,02. Zimbabwe 2016 40 2 4 16,7 2,9 2,9 100,0 100,03. Madagascar 2016 24 7 9 14,2 12,1 12,1 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 19 3 4 15,9 21,7 0,0 63,6 60,65. Mozambique 2016 17 2 3 13,0 2,6 2,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 710 34 137 4,8 13,6 13,6 100,0 100,02. Zambie 2015 474 10 19 13,7 22,8 22,8 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 314 8 27 9,1 11,9 11,9 98,5 100,04. Afrique du Sud 2016 147 16 61 18,1 37,1 37,0 99,9 100,05. Viet Nam 2015 92 2 2 17,5 0,6 0,0 8,2 96,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Maurice

117

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Mauritanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,6 1,3 0 30,5 54,6 12,9 0 0 Droits NPF appliqués



Importations



40,4 0 50 100 20,1 0 30 100 36,8 0 50 100 46,7 0 75 100 42,2 0 75 100 27,8 0 30 100 50,0 0 50 100 54,8 0 75 100 25,0 0 25 100 39,1 0 75 100 23,1 11,8 50 33,9 5,9 11,5 16 5,8 7,7 0 10 83,3

18,2 0 30 1,5 5,8 0 15 4,7

18,4 0 25 26,4 15,0 0 15 70,6 22,4 0 30 45,3 5,3 3,9 25 91,2 6,9 0 7 93,5

15,6 0,2 30 87,4 17,4 0 30 4,8



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 6 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,02. Mozambique 2016 2 1 1 17,8 2,7 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2016 1 3 3 7,3 3,1 3,1 100,0 100,04. Angola 2015 1 2 5 11,1 10,0 0,0 0,0 0,05. Sénégal 2015 0 6 7 23,3 22,9 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 738 1 2 5,9 0,2 0,2 100,0 100,02. Union européenne 2016 472 5 17 5,2 5,4 5,4 100,0 100,03. Suisse 2016 230 1 1 4,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Japon 2016 128 2 2 1,6 6,1 6,1 100,0 100,05. Côte d'Ivoire 2015 86 1 6 10,3 10,0 0,0 5,0 0,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Mauritanie



Mexique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 0,2 4,0 0 11,6 75,8 2,0 6,0 7,3 Droits NPF appliqués 2017 22,2 3,7 26,1 9,1 33,9 3,1 1,7 0 4,7


Droits consolidés finals 0,3 0 0,5 0,1 2,2 97,0 0 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2017 54,2 7,7 14,2 16,4 7,3 0,2 0 0 0,1

Importations 2016 72,1 9,7 6,2 6,5 5,1 0,3 0 0 0,0



62,3 0 254 100 16,7 13,3 75 1,1 2,3 63,0 0 156 100 21,4 3,1 45 0,4 13,2 37,4 0 245 100 15,7 5,2 75 0,6 5,9 64,6 0 156 100 20,2 20,8 45 0,2 35,4 46,3 0 194 100 8,9 28,8 45 1,8 55,2 44,6 2,1 254 100 7,2 41,9 45 1,3 69,0

119,4 0 210 100 25,4 0 75 0,2 0 42,5 0 68 100 25,7 2,6 67 0,3 15,4 39,4 0 45 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 28,1 1,1 45 100 6,6 48,9 36 0,6 68,5 34,9 0 45 100 14,0 9,6 20 0,2 15,8 34,3 0,9 50 100 3,6 70,7 15 11,8 80,0 38,0 0 50 100 0,1 98,1 3 4,8 97,4 35,2 0,1 156 100 2,3 72,0 20 12,0 50,6 34,2 0,8 50 100 4,5 50,6 20 3,0 62,4 35,0 0 50 100 9,8 11,3 25 2,4 23,8 35,1 0 50 100 21,2 0 25 0,9 0 34,7 0 50 100 6,1 62,2 30 2,3 58,7 35,1 0 50 100 2,8 77,7 20 18,0 89,8 34,4 0 50 100 3,5 69,0 20 22,1 82,3 37,0 0 50 100 8,5 45,7 50 10,3 48,5 34,6 0 50 100 5,1 57,4 20 5,5 71,6



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 24 107 20 94 7,0 5,7 5,5 99,7 99,92. Canada 2016 1 842 15 67 9,6 1,2 1,2 96,7 99,93. Union européenne 2016 1 381 19 67 12,5 6,2 3,8 69,0 82,24. Japon 2016 941 14 43 11,9 14,5 2,4 68,4 50,55. Venezuela, République bolivarienne du 2015 378 3 5 13,7 15,6 0,4 7,4 11,9Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 260 404 48 535 4,0 3,8 3,8 100,0 100,02. Canada 2016 22 449 43 349 3,1 3,1 3,1 100,0 100,03. Union européenne 2016 19 161 52 439 4,2 2,3 2,3 100,0 100,04. Chine 2016 10 147 31 188 8,4 4,0 0,0 13,5 56,15. Japon 2016 4 780 31 142 2,8 0,4 0,3 97,1 97,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Mexique

119

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Moldova, République de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 28,3 13,7 47,4 10,5 0,1 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 41,7 20,6 29,0 8,4 0,1 0 0 0 0,2

Importations 2016 56,1 15,4 22,1 6,3 0,1 0 0 0 0,0



17,2 1,1 30 100 11,9 13,3 24 0,8 13,0 14,3 0 35 100 13,6 1,0 34 0,8 0 14,3 0 20 100 12,8 5,0 20 2,6 5,6 10,6 0 15 100 10,6 0 15 1,2 0 13,2 0,6 20 100 11,0 14,1 15 2,9 21,9 10,7 2,7 20 100 9,9 9,1 20 1,5 3,0 56,3 0 75 100 15,0 0 15 0,7 0 14,4 0 61 100 13,4 0 59 2,8 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 8,9 10,4 20 100 7,6 14,9 20 0,7 22,8 4,3 57,9 15 100 4,0 59,4 15 1,1 73,3 3,4 59,1 20 100 2,7 66,3 20 17,1 79,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 9,1 100,0 4,5 25,8 10 100 3,8 28,8 7 15,5 48,3 5,9 32,6 15 100 4,5 41,6 15 5,6 47,2 7,9 1,5 20 100 5,2 29,5 20 7,0 34,1

12,0 0 12 100 11,9 0 12 2,3 0 8,4 5,5 15 100 7,8 6,3 15 3,2 4,7 7,9 16,6 15 100 2,2 68,8 10 7,7 59,0 6,0 30,6 10 100 5,6 21,9 10 8,5 32,3 4,3 19,6 10 100 2,3 56,5 10 5,7 52,4 5,8 31,1 15 100 5,8 29,4 15 3,0 56,0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 542 16 51 14,1 15,6 15,1 88,1 97,42. Fédération de Russie 2016 150 10 27 11,8 10,3 10,3 100,0 100,03. Bélarus 2015 139 6 18 10,8 10,5 10,5 100,0 100,04. Turquie 2016 126 3 5 28,5 26,1 0,0 22,5 3,05. Ukraine 2016 24 10 19 10,4 20,9 20,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 602 37 181 4,4 4,4 4,4 100,0 100,02. Fédération de Russie 2016 90 25 116 6,2 4,7 4,7 100,0 100,03. Ukraine 2016 23 29 111 4,5 2,7 2,7 100,0 100,04. Turquie 2016 22 14 37 7,9 8,9 0,0 13,2 16,65. États-Unis d'Amérique 2016 19 16 68 10,9 10,6 0,4 23,8 15,1

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Moldova, République de



Mongolie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,9 0,9 0,9 23,8 71,8 1,5 0,3 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0,8 89,3 0,1 6,8 2,6 0,4 0 0 0

Importations 2016 0,1 91,1 0,3 5,1 3,0 0,4 0 0 0,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 1,7 0,1 19,8 0,0 74,7 3,7 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0,9 98,5 0,2 0,0 0,4 0 0 0 0

Importations 2016 2,6 95,7 0,1 0,0 1,6 0 0 0 0



15,2 5,9 20 100 7,1 5,4 20 0,7 2,1 16,3 0 20 100 12,4 0 20 0,4 0 18,7 0 20 100 5,6 0 20 1,6 0 19,7 0 20 100 5,0 0 5 1,6 0 19,1 0 20 100 6,0 0 15 5,3 0 19,5 0 20 100 5,0 0 5 0,9 0 19,7 0 20 100 5,0 0 5 1,5 0 23,8 0 75 100 10,5 0 40 2,8 0 19,0 0 20 100 5,0 0 5 0,0 0 19,6 0 20 100 5,0 0 5 0,3 0,4 20,0 0 20 100 5,0 0 5 0,1 0 19,6 0 20 100 5,1 0 20 11,2 0 20,0 0 20 100 3,9 21,8 5 15,8 2,0 5,8 5,4 20 100 5,0 0 7 9,5 0

19,4 0 30 100 5,4 0 20 4,1 0 19,7 0,2 30 100 5,1 0 20 1,3 0 26,0 0 30 100 5,1 0 20 0,8 0 20,1 0 30 100 5,1 0 20 2,3 0 19,5 2,5 20 100 4,9 1,7 5 11,4 7,8 18,8 5,7 20 100 4,7 5,2 5 8,4 2,8 20,0 0 20 100 5,0 0 5 12,9 1,3 20,2 0 30 100 4,7 5,3 5 7,2 8,5



Produits agricoles1. Chine 2016 267 6 8 15,3 15,9 0,0 3,9 0,12. Union européenne 2016 40 2 3 10,3 0,0 0,0 51,7 99,83. Fédération de Russie 2016 7 4 5 20,9 18,0 4,2 0,0 0,04. Japon 2016 3 5 7 7,5 2,8 0,4 47,1 76,35. Inde 2016 2 1 4 10,0 10,1 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 3 343 3 6 9,8 1,0 0,0 17,0 68,02. Suisse 2016 770 1 1 3,1 0,0 0,0 36,8 99,93. Union européenne 2016 31 22 76 5,6 7,0 6,8 98,9 88,04. Fédération de Russie 2016 29 4 6 6,4 9,0 0,0 11,5 9,35. Viet Nam 2015 22 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Mongolie

121

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Monténégro



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 22,9 17,0 24,7 12,0 14,4 9,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 30,3 26,1 12,4 10,6 13,1 7,0 0 0 3,4


Droits consolidés finals 32,6 27,5 31,2 8,5 0,2 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 31,8 49,0 18,0 1,1 0,1 0 0 0 0,0

Importations 2016 43,3 38,1 17,7 0,8 0,1 0 0 0 0,1



13,3 19,7 50 100 12,4 20,3 33 5,6 1,5 33,7 0 50 100 24,5 1,0 38 2,0 0 12,2 15,7 50 100 10,9 18,2 30 3,3 3,5 10,1 4,2 20 100 8,9 12,5 20 1,6 0,0 12,0 5,3 40 100 7,3 17,7 36 4,7 10,9 4,8 36,8 45 100 2,3 62,7 45 0,9 81,4 6,1 0 10 100 3,2 41,2 14 0,5 64,2

22,0 6,1 50 100 19,0 4,0 44 3,5 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,7 53,2 15 100 1,6 59,3 15 0,9 11,4

10,7 4,6 20 100 8,1 4,6 20 0,8 0,2 2,7 55,6 20 100 2,3 55,3 20 13,6 32,1 2,5 16,7 5 100 1,7 32,7 5 6,1 93,9 5,0 15,7 7 100 1,7 17,4 7 11,8 35,8 0,3 96,0 15 100 0,2 95,8 10 5,9 60,7 6,7 1,6 13 100 3,5 2,5 13 1,7 3,0

11,4 0 12 100 10,0 0 10 3,2 0 5,6 24,4 20 100 4,7 22,6 15 2,7 1,8 1,8 42,2 15 100 1,9 38,1 15 7,9 56,9 1,3 50,7 14 100 1,2 39,6 7 10,5 47,4 2,5 26,0 17 100 1,3 53,3 8 7,5 28,4 3,8 36,1 15 100 3,9 28,3 15 5,4 70,5



Produits agricoles1. Serbie 2016 19 10 21 21,2 27,1 27,1 100,0 100,02. Bosnie-Herzégovine 2015 12 6 16 24,1 22,3 22,3 100,0 100,03. Union européenne 2016 8 14 31 7,5 7,1 6,7 66,0 88,44. Chine 2016 1 1 1 14,0 14,0 0,0 0,0 0,05. États-Unis d'Amérique 2016 1 2 4 0,2 0,3 0,0 83,3 74,2Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 160 23 58 3,1 3,5 3,5 100,0 100,02. Serbie 2016 42 19 37 9,6 3,3 3,3 100,0 100,03. Chine 2016 31 1 2 3,6 0,0 0,0 52,6 99,44. Turquie 2016 23 3 4 2,9 2,5 2,5 100,0 100,05. Bosnie-Herzégovine 2015 20 13 19 6,7 3,5 3,5 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Monténégro



Mozambique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0 0 Droits NPF appliqués 2016 0,8 23,2 15,9 0 60,2 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,4 0 0,1 0 0 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2016 4,0 34,5 32,0 0 29,4 0 0 0 0

Importations 2016 14,2 47,7 27,1 0 11,0 0 0 0 0



100,0 0 100 100 18,1 0,5 20 0,7 1,6 100,0 0 100 100 16,3 4,2 20 0,6 19,4 100,0 0 100 100 17,0 0 20 1,1 0 100,0 0 100 100 17,2 0 20 0,2 0 100,0 0 100 100 12,9 1,3 20 7,0 1,3 100,0 0 100 98,8 9,5 0 20 2,1 0 100,0 0 100 100 9,1 0 20 0,2 0 100,0 0 100 100 17,9 0 20 1,9 0 100,0 0 100 100 2,5 0 3 0,0 0 100,0 0 100 100 7,6 2,4 20 0,3 9,1 100,0 0 100 0,9 19,6 0,4 20 1,2 91,4

- - - 0 7,2 0,3 20 15,7 0,6- - - 0 5,9 0 8 13,0 0

100,0 0 100 0,4 4,9 11,0 20 14,1 35,9- - - 0 9,8 2,4 20 3,4 10,1- - - 0 14,5 6,0 20 2,7 18,7- - - 0 20,0 0 20 0,5 0- - - 0 11,3 1,9 20 1,4 6,4

6,6 0 15 3,6 6,0 3,5 20 12,2 1,1- - - 0 8,9 0 20 7,9 0- - - 0 7,3 8,3 20 7,8 15,5- - - 0 12,8 1,8 20 5,8 63,5



Produits agricoles1. Union européenne 2016 226 5 6 6,8 29,6 5,1 97,5 69,92. Inde 2016 219 2 3 36,3 29,5 29,4 73,3 99,93. Afrique du Sud 2016 76 8 15 9,9 13,4 13,4 99,0 100,04. Turquie 2016 49 1 1 27,5 24,8 0,0 0,0 0,05. Chine 2016 39 1 1 13,7 10,4 10,0 83,3 98,9Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 1 214 6 9 3,3 2,7 2,7 100,0 100,02. Afrique du Sud 2016 614 5 11 6,7 1,2 1,2 99,9 100,03. Chine 2016 441 5 11 2,8 0,6 0,6 100,0 100,04. Inde 2016 327 2 3 9,3 7,7 7,7 89,2 99,95. Zimbabwe 2016 127 11 21 21,1 6,4 6,4 99,8 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Mozambique

123

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Myanmar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,8 0,7 10,8 4,4 12,5 6,7 15,7 48,3 0,7 Droits NPF appliqués 2017 8,8 42,6 2,6 38,5 3,4 4,0 0 0 0


Droits consolidés finals 1,1 0 0,4 0 2,0 1,7 0,1 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 4,0 64,9 17,1 8,6 5,1 0,4 0 0 0

Importations 2015 5,7 74,5 15,5 3,1 1,2 0,0 0 0 0



111,0 0 165 100 9,8 30,6 15 0,0 27,6 39,8 0 110 100 3,4 0 5 0,7 0

135,2 2,9 165 100 12,9 8,3 30 0,4 11,9 151,3 0 220 100 16,9 0 20 0,4 0 94,6 0 550 100 8,6 14,3 40 2,1 5,6 23,0 0 165 100 3,1 1,2 15 4,1 0,1 63,1 0 220 100 6,6 0 20 2,4 0

293,2 0 550 100 23,0 0 40 0,7 0 27,3 0 39 100 3,8 0 5 0,0 0 42,3 0 165 100 3,9 0,4 15 0,6 0,0 71,5 0 165 2,7 8,8 6,5 15 0,1 15,2 23,8 11,7 50 8,5 4,3 6,7 30 18,1 9,8 25,0 0 25 100 1,8 0 3 11,0 0 30,2 2,8 55 4,2 3,6 2,1 20 8,0 4,2

- - - 0 7,7 6,7 20 1,9 2,9 26,0 0 30 0,9 9,0 0,1 20 2,6 0,1

- - - 0 16,7 0 20 0,3 0- - - 0 5,9 0,7 20 1,4 0,3

8,6 43,9 30 12,6 3,3 9,3 15 11,5 15,4 0,0 100,0 0 0,4 5,6 1,7 20 7,5 0,5 0,0 100,0 0 9,2 5,5 8,9 40 24,2 4,5

29,6 0 30 7,2 6,4 0,3 30 1,9 0,0



Produits agricoles1. Inde 2016 844 2 6 33,2 31,5 31,1 65,8 96,82. Chine 2016 138 5 11 23,6 33,6 14,5 76,7 61,53. Thaïlande 2016 134 8 14 38,9 19,1 19,1 97,5 99,44. Union européenne 2016 86 4 6 9,9 14,6 14,6 97,9 100,05. Malaisie 2016 55 4 12 16,2 0,4 0,3 92,3 99,8Produits non-agricoles1. Chine 2016 3 279 12 25 10,3 2,6 1,7 98,6 95,62. Thaïlande 2016 2 236 7 8 13,5 0,5 0,5 100,0 100,03. Union européenne 2016 989 17 108 6,2 10,4 10,4 99,8 100,04. Japon 2016 886 15 110 7,9 9,3 9,2 96,6 97,15. Corée, République de 2016 415 14 60 9,3 11,8 11,7 94,5 99,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Myanmar



Namibie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2016 54,9 13,0 4,0 5,3 17,9 4,9 0,0 0,0 12,6



37,4 30,6 160 100 11,1 60,4 82 0,9 27,6 93,3 0 96 100 10,0 23,8 29 0,6 28,8 28,0 20,7 99 100 9,1 35,3 99 1,2 11,8 65,4 20,8 170 100 7,2 45,8 25 0,4 13,5 45,1 4,7 597 100 9,3 39,7 103 3,1 41,3 47,0 5,7 81 98,8 7,6 20,5 20 0,7 1,2 75,2 0 105 100 5,4 58,8 37 1,3 3,4 89,0 4,1 597 100 20,2 8,4 107 3,3 2,6 60,0 0 60 100 4,1 66,7 15 0,0 27,1 12,0 54,4 72 100 2,2 85,5 25 1,1 37,7 18,5 50,0 37 1,8 6,4 64,0 30 0,9 86,9 11,7 16,1 30 96,0 4,8 64,0 30 23,4 81,2

- - - 0 0,6 55,6 15 11,3 8,9 12,4 6,3 30 99,6 2,1 84,5 30 9,6 54,4 11,7 12,6 45 100 6,1 62,4 45 3,8 39,1 22,2 3,1 30 99,1 16,7 18,7 136 1,2 9,9 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 2,2 1,0 20,7 0 30 96,2 13,3 35,7 43 2,2 11,9 9,2 39,2 30 100 1,4 90,7 30 8,7 91,6

17,3 6,1 30 99,6 4,5 68,0 25 5,0 60,4 18,4 17,6 50 100 6,6 64,6 30 16,0 43,7 12,5 26,0 30 95,2 3,8 78,4 30 3,3 65,8



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2016 179 9 23 12,1 10,8 10,8 100,0 100,02. Union européenne 2016 117 5 6 23,7 30,2 30,2 100,0 100,03. Norvège 2016 26 1 3 157,4 324,8 52,6 50,0 6,74. Angola 2015 12 15 29 25,2 25,1 0,0 0,0 0,05. Botswana 2016 7 4 5 14,2 8,9 8,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 985 9 18 3,7 3,4 3,4 99,8 100,02. Botswana 2016 634 2 2 8,3 0,1 0,1 100,0 100,03. Afrique du Sud 2016 235 35 183 8,8 3,8 3,8 100,0 100,04. Chine 2016 164 5 11 6,0 3,5 0,0 38,9 18,45. États-Unis d'Amérique 2016 99 2 4 2,4 0,1 0,1 99,1 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Namibie

125

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Nauru



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 18,6 0 72,0 0,7 0 5,3 0,9 2,4 4,3


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 1,8 0,0 94,9 0,4 1,6 0,3 0 0 1,1

Importations



10,0 0 10 11,9 0 30 4,4 59,2 30

13,3 16,7 30 10,1 5,5 30 11,2 4,8 30 30,0 0 30

236,4 6,3 > 1000

10,0 0 10 10,0 0 15 9,9 0,9 10

10,0 0,4 30 12,5 0 48

9,6 4,4 10 9,8 2,4 10

10,0 0,4 10 10,0 0 10 9,9 0,6 10

11,3 0,6 25 10,0 0 10 17,3 1,7 45 9,6 5,6 45



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 0 1 1 12,5 12,5 0,0 0,0 0,02. Soudan 2015 0 1 1 40,0 40,0 0,0 0,0 0,03. Nouvelle-Zélande 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Palaos 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Costa Rica 2016 0 1 1 9,0 9,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Australie 2016 5 1 1 2,2 0,1 0,1 100,0 100,02. Japon 2016 5 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Corée, République de 2016 3 1 1 1,6 0,0 0,0 80,0 100,04. Nouvelle-Zélande 2016 3 1 1 3,1 0,0 0,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2016 1 12 24 4,7 3,2 0,0 39,1 31,7

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Nauru



Népal



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,7 3,3 0,5 5,2 82,5 6,9 0,9 0 Droits NPF appliqués 2016 1,5 8,8 63,8 13,2 2,3 8,7 0,6 1,1 2,8


Droits consolidés finals 2,9 1,5 3,3 5,4 46,9 39,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2016 3,9 27,4 28,0 26,1 9,0 4,9 0,6 0 0,4

Importations 2016 9,1 36,6 9,8 21,8 7,6 12,4 2,7 0 15,0



34,5 0 60 100 10,5 0 15 0,3 0 46,0 0 50 100 16,0 0 20 0,2 0 39,8 0 60 100 11,5 0 36 3,6 0 40,8 0 50 100 24,2 0 30 0,3 0 46,4 0 100 100 13,3 0 30 6,0 0 33,7 0 60 100 9,5 0 15 4,9 0 45,9 0 60 100 14,4 0 30 0,7 0 87,1 0 200 100 54,9 0 200 1,0 0 36,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 31,1 0 50 100 8,0 4,8 20 1,5 13,0 27,1 0 50 100 10,6 0 15 0,1 0 25,3 0,1 40 99,4 12,0 2,8 39 24,9 6,3 15,0 0 15 16,7 21,8 0 30 8,2 0 21,5 0,5 40 100 11,3 0,5 30 10,2 1,4 24,4 0 40 100 13,9 3,0 30 2,5 9,3 26,3 0 40 99,8 12,4 0 30 3,5 0 29,9 0 30 100 19,9 0 20 1,4 0 27,3 0 40 100 11,5 0,6 20 1,3 1,4 19,5 9,0 30 100 6,6 9,5 30 8,3 14,3 20,8 21,5 40 100 10,4 22,9 30 7,4 52,6 27,6 0 60 99,2 18,6 0,8 80 10,9 0,0 20,9 6,5 40 95,2 11,5 7,8 80 2,6 13,8



Produits agricoles1. Inde 2016 221 9 15 34,6 41,6 41,6 97,7 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 6 7 14 3,2 1,0 1,0 98,1 99,93. Union européenne 2016 5 14 26 12,5 5,9 5,9 99,5 100,04. Japon 2016 2 6 9 10,6 10,4 10,3 96,0 99,75. Singapour 2016 1 3 3 1,1 0,0 0,0 98,8 100,0Produits non-agricoles1. Inde 2016 224 20 46 9,6 9,6 9,6 100,0 100,02. Union européenne 2016 99 31 171 5,7 7,5 7,5 99,9 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 79 24 102 8,1 3,4 0,9 42,6 78,54. Turquie 2016 31 1 3 5,0 4,0 4,0 100,0 100,05. Chine 2016 19 23 41 13,1 9,9 9,8 99,0 99,6

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Népal

127

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Nicaragua



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 89,9 9,4 0,7 0 Droits NPF appliqués 2017 27,1 12,5 12,1 42,7 0,2 3,8 1,5 0,1 0


Droits consolidés finals 2,2 0 0,1 0 0 91,2 6,5 0 0 Droits NPF appliqués 2017 55,3 10,9 14,7 19,1 0 0 0 0 0

Importations 2016 53,8 13,4 11,7 21,1 0 0 0 0 0



50,7 0 200 100 14,6 7,7 164 1,0 13,6 66,4 0 70 100 26,1 6,0 60 0,5 4,6 40,6 0 60 100 11,5 19,5 30 1,2 10,0 40,0 0 40 100 13,4 2,1 15 0,3 0,1 41,6 0 60 100 10,1 37,1 60 8,0 31,7 41,9 0 60 100 6,0 32,2 15 2,5 3,8 57,6 0 100 100 30,0 18,6 55 0,4 5,8 45,2 0 75 100 13,1 7,6 40 2,0 2,5 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 40,0 0 40 100 3,4 58,3 15 0,9 35,6 40,0 0 40 100 11,7 10,1 15 0,4 16,9 40,1 0,1 70 100 3,2 67,3 15 12,4 51,2 40,0 0 40 100 6,8 35,0 15 9,6 92,2 40,0 0,1 40 100 1,7 81,9 15 19,8 50,6 40,0 0 60 100 6,0 46,9 15 6,8 41,6 41,4 0 100 100 8,2 13,3 15 2,1 14,5 60,0 0 60 100 14,9 0,6 15 1,0 1,5 41,8 0 60 100 7,7 24,5 15 2,3 7,2 37,6 5,5 40 100 1,2 90,0 15 8,9 80,8 31,7 20,6 40 100 2,3 79,2 15 8,1 68,3 45,2 0 60 100 3,9 51,3 15 8,6 17,4 38,1 4,9 60 100 6,5 45,4 15 3,2 59,7



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 739 10 20 6,6 7,1 2,9 89,4 86,52. El Salvador 2016 226 12 23 15,5 30,8 30,8 99,1 100,03. Union européenne 2016 196 11 14 8,9 9,2 3,3 82,1 84,74. Costa Rica 2016 109 14 31 14,6 15,0 14,9 97,8 96,15. Venezuela, République bolivarienne du 2015 86 3 4 22,4 20,8 0,7 33,3 20,5Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 2 517 7 27 7,2 12,9 12,9 100,0 100,02. Mexique 2016 575 3 4 9,6 6,6 6,6 100,0 100,03. Union européenne 2016 181 6 10 5,4 8,5 8,5 100,0 100,04. Taipei chinois 2016 46 2 4 12,2 17,4 17,3 51,1 97,95. Suisse 2016 46 1 1 3,0 0,0 0,0 46,5 99,3

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Nicaragua



Niger



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,6 1,3 0 0,1 73,8 0,8 23,3 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0,7 11,6 6,3 5,1 3,9 68,6 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2016 6,7 50,4 17,3 0 24,8 0,9 0 0 0



133,8 0 200 100 24,5 0 35 0,4 0 31,6 0 50 100 17,0 0 35 1,6 0 76,9 0 200 100 17,9 0 35 1,0 0 50,0 0 50 100 18,5 0 35 0,6 0 82,2 0 200 100 13,6 0 35 12,8 0 48,4 0 50 100 11,1 0 35 4,5 0

200,0 0 200 100 12,6 0 35 1,5 0 166,5 0 200 100 17,3 0 35 2,5 0 50,0 0 50 100 5,0 0 5 0,0 0 50,0 0 50 100 9,6 0 20 0,1 0 45,5 4,0 50 100 15,6 0 20 0,4 0 47,6 0,7 50 96,6 11,6 1,9 20 10,3 5,2 14,6 0 50 100 7,7 19,0 10 1,9 0,0 49,6 0 50 96,0 7,4 3,8 35 6,9 58,1 48,1 0 50 100 11,3 5,1 20 1,8 9,2 40,9 0 50 90,2 16,1 0,3 35 2,0 6,5 25,3 0 50 100 20,0 0 20 0,3 0 37,7 0 50 73,0 12,3 1,3 20 0,8 5,4 9,7 3,4 50 100 6,8 0 20 8,0 0

10,5 0 50 100 11,2 0,4 20 7,1 1,2 23,6 0,2 50 100 8,1 2,5 20 29,9 0,0 49,2 0 50 99,5 14,2 2,1 20 5,4 0,2



Produits agricoles1. Chine 2016 125 1 1 25,0 10,1 10,0 50,0 99,82. Ghana 2016 7 1 2 12,1 32,9 32,9 100,0 100,03. Côte d'Ivoire 2015 5 1 1 15,4 34,5 34,5 100,0 100,04. Union européenne 2016 3 1 1 4,9 3,9 3,9 100,0 100,05. Nigéria 2016 2 4 5 15,9 6,7 6,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 179 1 1 3,0 0,0 0,0 40,0 100,02. Union européenne 2016 126 1 1 3,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Corée, République de 2016 93 1 1 5,6 0,0 0,0 95,5 100,04. Burkina Faso 2016 32 1 2 15,3 10,1 10,1 100,0 100,05. Suisse 2016 24 1 1 1,7 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Niger

129

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Nigéria



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 99,9 0 Droits NPF appliqués 2016 0 28,4 18,0 0 41,6 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 5,3 1,4 0,1 0 Droits NPF appliqués 2016 3,0 39,4 21,1 0 35,7 0,9 0 0 0

Importations 2016 5,8 41,7 41,0 0 8,4 3,0 0 0 0



150,0 0 150 100 24,5 0 35 0,0 0 150,0 0 150 100 16,0 0 35 1,2 0 150,0 0 150 100 17,9 0 35 0,7 0 150,0 0 150 100 18,3 0 35 0,2 0 150,0 0 150 100 13,5 0 35 5,3 0 150,0 0 150 98,8 11,0 0 35 0,8 0 150,0 0 150 100 12,5 0 35 2,3 0 150,0 0 150 100 17,1 0 35 0,9 0 150,0 0 150 100 5,0 0 5 0,0 0 150,0 0 150 100 9,5 0 20 0,3 0 78,6 0 150 3,1 15,6 0 20 1,9 0 54,9 0 70 4,5 11,4 4,0 20 8,0 12,2

- - - 0 6,8 19,0 10 27,5 4,7 74,6 0 150 1,5 7,3 3,9 35 11,4 14,7 80,0 0 80 1,6 11,2 5,1 20 2,3 14,8 60,0 0 60 1,4 16,0 0,3 35 1,4 1,7

- - - 0 20,0 0 20 0,1 0- - - 0 12,2 1,3 20 1,2 1,5

44,3 0 50 34,3 6,5 4,8 20 17,4 1,9 40,0 0 40 0,4 11,0 0,8 20 6,7 3,7

- - - 0 12,4 7,6 35 8,2 2,3 50,2 0 70 13,3 14,2 2,4 20 2,3 1,9



Produits agricoles1. Union européenne 2016 658 4 6 10,0 0,5 0,2 29,5 93,82. Turquie 2016 130 1 1 22,0 9,8 0,0 11,1 2,63. Viet Nam 2015 102 2 2 6,4 5,6 0,0 33,3 0,24. Inde 2016 91 7 8 37,7 29,1 0,3 12,1 2,95. Japon 2016 58 1 1 2,1 0,0 0,0 85,7 99,9Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 11 325 2 4 3,5 0,1 0,1 81,3 98,02. Inde 2016 7 569 1 2 8,3 0,6 0,0 3,6 89,23. États-Unis d'Amérique 2016 4 028 1 3 4,0 0,2 0,2 89,4 100,04. Afrique du Sud 2016 2 066 1 1 15,7 0,0 0,0 37,8 99,05. Côte d'Ivoire 2015 1 425 1 1 15,4 0,3 0,3 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Nigéria



Norvège



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 51,7 25,5 12,5 10,3 0 0 0 0,0 2,3 Droits NPF appliqués 2017 95,5 0,0 1,1 3,4 0,0 0 0 0,0 0,1

Importations 2016 96,1 0,0 0,4 3,0 0,5 0 0 0,0 0,5



344,1 8,8 556 100 126,7 13,3 556 0,3 2,2 322,5 0 453 100 122,6 0 443 0,2 0 84,9 19,2 606 100 19,2 63,5 249 2,2 68,1 38,9 52,1 474 100 4,7 79,2 81 0,6 62,0

229,5 10,8 549 100 51,2 20,9 427 2,2 8,1 90,2 27,9 363 100 22,6 45,3 113 1,2 41,8 78,5 23,1 369 100 12,9 38,7 81 0,3 41,9 39,3 54,7 448 100 21,9 85,2 448 1,6 92,7 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

52,4 53,6 > 1000 100 21,7 80,0 > 1000 0,7 40,6 2,8 97,4 344 100 0,6 99,4 268 1,7 75,5 0,9 78,8 12 100 0,0 100,0 0 12,9 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 2,7 100,0 2,5 58,5 7 100 0,0 100,0 0 11,9 100,0 0,4 72,0 5 100 0,0 100,0 0 6,5 100,0 7,1 15,9 14 100 0,4 95,6 11 1,7 87,7

11,1 0 14 100 7,8 16,5 11 3,0 4,7 2,7 57,4 10 100 0,0 100,0 0 2,1 100,0 2,6 34,4 10 100 0,0 100,0 0 14,0 100,0 1,5 58,2 14 100 0,0 100,0 0 8,9 100,0 3,3 33,2 10 100 0,0 100,0 0 17,6 100,0 1,7 49,8 10 100 0,0 100,0 0 7,7 100,0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 514 25 101 14,7 6,1 3,4 34,7 75,62. États-Unis d'Amérique 2016 119 8 15 6,2 6,1 0,0 27,0 16,13. Fédération de Russie 2016 25 3 4 14,0 5,4 0,0 5,7 12,14. Canada 2016 18 7 10 24,3 154,6 0,9 66,3 27,45. Islande 2016 17 7 16 8,6 44,0 0,8 76,2 17,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 55 320 47 362 4,6 1,5 1,2 94,2 89,22. États-Unis d'Amérique 2016 4 024 37 197 2,8 0,5 0,0 46,4 60,83. Chine 2016 3 209 27 129 7,7 7,9 0,0 17,3 17,84. Japon 2016 1 751 23 80 1,5 3,1 0,0 69,1 37,45. Corée, République de 2016 1 651 24 148 6,3 8,2 7,8 99,3 95,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Norvège

131

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Nouvelle-Zélande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 53,6 2,9 12,7 17,2 11,2 2,4 0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2017 72,4 27,6 0 0 0 0 0 0 0,1

Importations 2016 47,4 52,6 0 0 0 0 0 0 0,2Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 48,2 7,1 8,6 3,0 21,0 11,3 0,3 0,1 3,7 Droits NPF appliqués 2017 63,3 30,7 5,6 0 0,0 0,0 0 0 0,5

Importations 2016 62,0 32,7 4,9 0 0,0 0,0 0 0 0,4



7,0 44,0 22 100 1,5 69,4 5 0,7 47,0 10,1 0 19 100 1,3 73,0 5 0,4 58,4 5,8 51,9 35 100 1,1 77,8 5 1,7 79,0 8,9 41,7 22 100 2,3 54,2 5 1,0 35,0

10,7 33,7 26 100 2,4 51,9 5 3,0 20,3 2,1 81,4 22 100 0,6 88,5 5 1,4 94,5 3,7 64,1 15 100 1,4 72,1 5 0,7 50,9

13,0 19,8 49 100 3,1 36,8 5 1,8 32,7 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,1 79,6 21 100 0,7 85,5 5 1,1 42,2 1,3 90,1 22 100 0,3 93,5 5 0,5 78,2 8,6 46,7 45 100 1,8 64,4 10 8,9 45,7 1,3 92,6 27 100 0,5 90,2 5 8,3 99,3 4,4 73,2 497 100 0,7 85,7 10 11,4 58,9 5,0 70,2 35 100 1,3 73,7 10 5,0 64,8

10,8 34,8 45 100 1,9 66,6 45 2,6 25,2 40,3 0,2 173 100 9,7 1,2 10 3,1 0,0 15,8 25,7 45 100 3,2 46,4 10 2,2 21,6 14,6 30,0 35 100 3,0 39,4 5 13,4 48,1 9,7 49,5 45 100 2,6 47,0 10 8,0 61,5

15,8 33,7 55 100 3,2 43,9 10 18,8 86,3 7,9 53,3 43 100 1,7 64,7 10 6,1 55,2



Produits agricoles1. Chine 2016 4 059 12 32 15,3 13,5 10,5 91,7 51,62. États-Unis d'Amérique 2016 2 616 12 30 4,5 5,4 0,0 33,5 20,13. Australie 2016 2 542 18 71 1,9 3,2 3,2 100,0 100,04. Union européenne 2016 2 470 15 37 16,1 22,4 0,0 15,3 14,85. Japon 2016 1 310 17 54 25,6 25,4 0,0 27,2 10,5Produits non-agricoles1. Chine 2016 3 083 20 39 8,3 3,3 3,3 96,3 98,52. Australie 2016 2 957 55 457 3,4 2,7 2,7 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 1 111 46 302 3,3 0,6 0,0 46,2 80,24. Japon 2016 1 017 15 46 2,0 1,4 0,0 65,5 66,75. Union européenne 2016 945 56 392 4,2 2,7 0,0 23,4 54,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Nouvelle-Zélande



Oman



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 9,6 6,8 72,1 0,1 1,6 2,8 6,9 0 Droits NPF appliqués 2017 23,0 67,8 0 0 0,4 0 6,2 1,1 1,3

Importations 2016 30,8 60,4 0 0 0,6 0 1,2 7,0 7,1Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 7,1 6,4 21,1 61,0 4,5 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,4 91,2 0 0 0 0 0,1 0 0

Importations 2016 14,8 85,2 0 0 0 0 0 0 0,0



49,7 0 200 100 18,0 36,5 100 2,5 48,6 19,8 0 75 100 5,0 0 5 2,6 0 19,5 0 100 100 6,2 31,9 100 2,0 56,6 15,0 0 15 100 7,1 37,5 100 0,6 29,4 14,1 0 75 100 3,2 35,2 5 3,6 63,7 23,7 0 200 100 8,0 3,6 100 2,6 6,6 12,9 0 15 100 4,2 29,4 100 0,4 73,9 99,0 0 200 100 65,9 0,7 200 2,5 0,0 13,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 14,7 0 15 100 6,2 11,0 100 0,5 11,9 18,7 0 20 100 3,6 28,1 5 0,4 40,9 14,4 1,9 20 100 4,9 2,3 5 26,0 10,5 20,0 0 20 100 5,0 0 5 9,0 0 5,5 10,9 15 100 4,4 11,5 5 11,7 19,8 7,6 2,2 15 100 4,8 5,0 5 3,3 3,2

14,8 0,2 15 100 5,0 0,2 5 1,2 0,8 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,9 0 14,3 4,7 15 100 6,9 0 100 1,5 0 11,2 13,0 15 100 4,5 9,1 5 15,2 9,9 10,1 31,4 15 100 3,6 26,9 5 8,2 42,1 11,8 4,2 15 100 4,1 17,4 5 1,7 65,0 12,4 11,0 15 100 4,6 8,6 5 3,7 25,3



Produits agricoles1. Émirats arabes unis 2015 314 10 27 6,7 3,4 3,4 100,0 100,02. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 247 7 13 6,2 5,3 5,3 100,0 100,03. Yémen 2015 52 9 17 8,7 8,2 8,2 100,0 100,04. Qatar 2016 40 12 34 10,4 5,0 5,0 100,0 100,05. Koweït, État du 2016 31 13 26 4,7 4,7 4,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 11 966 2 2 5,7 0,2 0,0 19,1 93,32. Corée, République de 2016 2 368 2 3 6,0 2,9 0,0 18,9 0,13. Japon 2016 1 750 1 2 1,1 0,0 0,0 69,0 99,64. Émirats arabes unis 2015 1 382 24 74 4,7 4,8 4,8 100,0 100,05. Inde 2016 1 280 10 24 9,2 4,6 0,0 2,3 20,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Oman

133

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Ouganda



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 4,9 94,9 0 0 Droits NPF appliqués 2017 15,1 0 16,6 0 64,1 0,8 3,3 0 1,2


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,8 0,4 0 0 Droits NPF appliqués 2017 41,9 0 20,8 0 36,6 0,8 0 0 0,9

Importations 2016 59,5 0 12,3 0 25,4 2,9 0 0 3,3



71,6 0 80 100 23,1 7,7 25 0,1 20,1 80,0 0 80 100 51,7 0 60 0,0 0 78,2 0 80 100 22,0 8,7 25 0,5 4,5 77,9 0 80 100 19,6 16,7 25 0,3 1,4 76,7 0 80 100 23,4 10,3 80 4,7 1,8 78,0 0 80 98,8 11,8 19,3 25 4,9 3,5 78,2 0 80 100 34,1 0 80 1,7 0 80,0 0 80 100 25,3 0 35 1,4 0 80,0 0 80 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 78,3 0 80 100 10,9 38,2 25 0,6 62,0 52,0 0 80 9,8 24,8 0,3 25 0,1 0

- - - 0 11,2 37,2 39 12,5 39,3- - - 0 4,2 62,3 25 15,6 94,2

51,8 0 80 3,3 3,5 80,4 25 18,2 77,3 50,0 0 50 2,4 13,6 28,3 25 4,2 14,7

- - - 0 19,2 8,6 50 4,6 26,8- - - 0 25,2 0 50 0,7 0

50,0 0 50 3,8 12,9 21,1 25 2,8 10,5 44,2 0 50 5,9 3,1 75,8 25 8,4 81,6 51,4 0 80 8,5 10,9 36,1 35 6,1 59,8 42,1 0 50 11,8 6,9 60,0 25 9,6 26,3 75,4 0 80 3,4 14,8 31,2 25 3,0 70,0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 406 8 13 9,3 2,0 2,0 99,7 100,02. Rwanda 2015 82 14 36 22,8 24,7 24,7 100,0 100,03. Inde 2016 58 6 7 42,9 49,0 10,7 52,4 52,14. Soudan 2015 43 1 2 25,0 24,2 19,4 0,0 0,05. États-Unis d'Amérique 2016 38 3 4 1,5 0,1 0,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Rwanda 2015 152 31 115 15,0 22,7 22,7 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2015 101 2 2 4,2 0,3 0,0 16,4 93,63. Union européenne 2016 85 4 8 3,2 7,3 7,3 100,0 100,04. Hong Kong, Chine 2016 50 2 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Burundi 2016 32 33 128 16,2 18,4 18,4 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Ouganda



Pakistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 3,0 0 0,3 0,1 0,5 90,6 2,2 0,1 Droits NPF appliqués 2016 0 35,5 2,5 15,0 44,7 0,1 2,2 0,0 4,5

Importations 2016 0 43,3 17,4 24,0 15,0 0,0 0,0 0,3 29,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 1,8 0,0 1,9 14,0 17,8 63,5 0 0 Droits NPF appliqués 2016 0 40,8 0 15,6 41,0 2,5 0,2 0 0,1

Importations 2016 0 49,5 0 24,6 20,5 3,1 2,3 0 1,8



94,0 0 100 94,6 12,1 0 20 0,1 0 100,0 0 100 100 20,0 0 20 0,4 0 100,3 0 200 100 13,2 0 170 3,0 0 108,3 0 150 100 11,4 0 20 1,1 0 103,3 0 150 100 13,4 0 20 0,7 0 96,7 0 100 100 8,4 0 20 6,7 0

114,7 0 150 100 15,0 0 20 0,1 0 99,1 0 100 65,3 43,4 0 90 0,1 0 13,0 0 25 100 7,8 0 11 1,3 0 83,9 0 100 99,3 6,8 0 20 0,8 0 67,4 0 100 100 12,9 0 20 0,0 0 64,8 0 75 100 11,2 0 35 15,3 0 66,2 0 75 100 11,5 0 20 16,7 0 57,4 0 100 99,9 8,0 0 20 14,0 0 57,7 0 75 100 14,1 0 35 2,3 0 23,0 0 75 100 15,4 0 35 5,3 0 25,0 0 25 100 19,8 0 20 0,2 0 66,3 0 75 100 14,0 0 35 1,6 0 61,1 0 75 99,6 7,2 0 35 12,1 0 64,3 0 75 100 13,1 0 35 9,2 0 61,4 0 75 67,2 22,7 0 100 6,3 0 64,1 0 75 99,7 11,2 0 35 2,6 0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 367 18 51 13,3 9,3 5,6 72,9 66,72. Émirats arabes unis 2015 345 12 22 4,1 0,6 0,0 36,5 89,13. Chine 2016 327 5 6 17,6 54,4 1,5 30,6 4,54. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 266 10 25 10,5 1,8 0,0 33,3 74,95. Inde 2016 161 6 7 29,3 27,1 22,3 9,7 7,7Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 6 489 28 227 4,8 9,8 9,8 99,4 99,72. États-Unis d'Amérique 2016 3 289 22 126 6,6 9,7 0,3 49,2 16,33. Chine 2016 1 580 16 51 10,4 6,0 2,9 42,9 30,74. Bangladesh 2015 723 16 87 14,9 19,1 2,9 21,2 12,65. Émirats arabes unis 2015 296 48 358 4,8 4,4 0,0 4,8 11,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Pakistan

135

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Palaos



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 66,5 29,0 0 0 0,5 0,6 0,8 2,2 3,5

Importations 2016 76,7 2,2 0 0 5,2 9,8 1,3 4,9 20,0Produits non-agricoles


Importations 2016 4,7 84,8 8,1 1,7 0,6 0,0 0,0 0 30,7



0,9 68,8 3 4,4 99,8 0,0 100,0 0 1,2 100,0 0,5 84,0 3 2,4 97,8 0,0 100,0 0 1,7 100,0 0,5 99,5 87 5,3 99,7 1,7 42,2 3 0,4 81,8 0,0 100,0 0 0,4 100,0

98,7 37,2 > 1000 6,1 22,7 3,0 0 3 0,0 0 2,1 28,7 3 0,5 29,5 0,2 93,8 3 1,5 94,9 3,0 0,1 3 7,0 0,4 2,7 0 3 16,5 0 3,3 3,6 25 10,3 19,3 3,0 0 3 4,9 0 3,0 0,2 3 1,5 13,3 3,0 0 3 1,3 0 3,0 0 3 1,6 0 3,3 0 87 8,4 0 3,0 0 3 4,8 0 5,3 0 36 9,4 0 3,0 0 7 10,2 0



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Japon 2016 0 2 2 22,4 23,2 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Indonésie 2016 0 1 1 40,0 40,0 0,0 0,0 0,05. Fidji 2015 0 1 1 320,2 320,2 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Japon 2016 15 1 2 1,4 3,5 0,0 60,0 0,12. Union européenne 2016 7 1 1 3,5 0,1 0,0 50,0 99,33. États-Unis d'Amérique 2016 1 5 8 3,4 0,3 0,0 61,5 93,94. Turquie 2016 0,4 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Taipei chinois 2016 0,2 4 4 1,3 0,5 0,0 80,0 92,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Palaos



Panama



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 7,3 6,5 6,2 8,3 66,7 3,7 0,6 0,2 Droits NPF appliqués 2017 25,0 4,0 24,6 38,2 1,2 3,7 2,6 0,7 0


Droits consolidés finals 4,5 3,8 19,9 4,7 3,1 63,8 0,0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2017 40,6 15,0 24,7 19,6 0 0,0 0,0 0 0,1

Importations 2016 47,8 15,5 25,4 11,2 0 0 0,0 0 0,2



32,0 0,5 260 100 19,6 10,1 260 1,8 15,5 39,9 0 156 100 39,1 2,4 155 1,1 7,9 26,6 0,5 81 100 10,3 24,2 81 2,2 29,8 31,4 0 81 100 16,9 16,7 54 0,5 5,2 25,4 0 90 100 11,4 33,3 90 6,4 26,3 23,8 0 30 100 8,9 32,3 30 1,9 61,7 39,6 0 144 100 33,1 19,9 144 0,3 3,5 29,3 0 90 100 11,4 10,7 30 2,3 2,1 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 25,7 0,9 30 100 7,9 36,3 15 1,2 32,1 17,3 0 60 100 12,8 4,6 15 0,8 55,3 26,9 2,4 81 100 6,9 37,1 81 12,3 44,9 28,7 0 30 100 4,0 55,6 30 4,6 85,4 6,2 8,8 30 100 1,6 76,4 15 15,3 55,7

27,7 0,4 30 100 7,5 38,2 15 5,6 23,5 28,4 0,2 33 100 3,5 70,3 15 1,4 30,6 29,6 0 36 100 10,7 0,4 15 2,2 0,1 27,0 0 30 100 8,4 26,5 15 2,0 9,1 24,5 5,7 30 100 4,3 19,5 15 12,8 24,5 20,2 19,9 30 100 6,3 25,0 15 7,3 35,5 23,1 0 30 100 7,8 37,2 15 14,3 89,0 25,8 4,7 30 100 9,4 10,9 15 3,9 14,4



Produits agricoles1. Union européenne 2016 180 8 12 11,9 11,9 3,7 57,5 45,22. États-Unis d'Amérique 2016 60 7 12 4,0 25,7 0,8 94,3 58,23. Venezuela, République bolivarienne du 2015 49 3 4 12,7 23,8 0,0 0,0 0,04. Suisse 2016 30 2 2 8,2 9,2 9,2 54,5 99,55. Costa Rica 2016 24 11 29 11,1 19,5 19,1 87,8 89,8Produits non-agricoles1. Venezuela, République bolivarienne du 2015 563 47 472 15,1 14,8 2,3 3,1 6,62. Équateur 2016 504 3 5 12,5 0,2 0,0 24,9 98,13. Japon 2016 319 1 2 3,4 0,1 0,0 67,9 98,44. Corée, République de 2016 312 3 4 6,8 0,3 0,0 17,2 95,15. Costa Rica 2016 266 55 587 6,4 4,1 3,9 90,7 92,3

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Panama

137

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Papouasie-Nouvelle-Guinée



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,7 0,7 17,5 5,7 38,4 35,7 1,4 6,7 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0,1 0 29,4 0,0 56,6 14,0 0 0,1 Droits NPF appliqués

Importations



31,4 0 92 100 21,3 0 45 100 59,6 0 100 100 58,3 0 100 100 41,4 0 259 100 36,1 0 55 100 75,0 0 75 100 68,0 0 243 100 11,0 0 11 100 31,8 0 55 100 54,4 0 55 100 27,9 0 90 100 32,5 0 40 100 19,2 0 55 100 57,6 0 100 100 27,6 0 75 100 35,0 0 35 100 33,9 0 55 100 28,5 0 55 100 32,4 0 55 100 36,4 0 75 100 33,7 0 100 100



Produits agricoles1. Union européenne 2016 552 3 6 6,4 3,8 3,8 97,0 100,02. Malaisie 2016 108 3 4 47,8 0,7 0,0 61,5 85,93. États-Unis d'Amérique 2016 83 3 4 0,2 0,0 0,0 100,0 100,04. Philippines 2016 51 1 1 5,5 10,0 0,0 0,0 0,05. Australie 2016 33 2 4 0,6 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Australie 2016 2 611 2 3 3,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Japon 2016 1 999 2 3 2,5 0,0 0,0 62,5 99,03. Chine 2016 1 614 4 5 2,5 0,5 0,0 68,2 85,84. Taipei chinois 2016 455 1 1 10,6 0,0 0,0 42,1 99,85. Singapour 2016 238 2 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Papouasie-Nouvelle-Guinée



Paraguay



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 3,4 3,3 2,0 91,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 7,4 7,1 57,2 14,4 13,3 0,7 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 3,3 1,5 2,4 92,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 14,8 19,9 19,1 16,8 29,0 0,4 0 0 0

Importations 2016 37,9 24,6 12,8 10,5 14,2 0,0 0 0 0



33,6 0 35 100 8,3 6,5 16 0,2 16,3 34,3 0 35 100 15,0 0 16 0,2 0 32,7 0 35 100 10,0 5,5 25 0,8 0,5 34,2 0 35 100 12,0 0 20 0,4 0 34,1 0 35 100 10,5 14,8 20 2,6 32,8 33,1 0 35 100 7,8 10,8 14 0,3 17,4 34,7 0 35 100 20,0 0 30 0,3 0 29,4 0 35 100 16,8 2,4 20 3,6 23,3 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 33,7 0 35 100 7,7 9,3 14 0,9 10,2 34,8 0 35 100 10,3 3,3 16 0,1 0,0 34,3 0 35 100 9,5 7,6 22 11,9 37,1 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 11,3 94,5 33,8 0 35 100 7,3 4,0 35 14,9 17,9 33,1 0 35 100 9,8 5,1 25 3,4 19,5 33,2 0 35 100 16,3 2,0 26 2,5 37,7 34,9 0 35 100 20,6 0 25 1,1 0 34,8 0 35 100 13,0 0,6 25 3,4 0,0 32,5 0 35 100 2,3 66,1 20 11,6 70,6 32,9 0 35 100 7,3 22,9 22 14,7 5,3 31,4 0 35 100 6,6 42,0 28 10,6 49,0 32,8 0 35 100 11,0 20,7 20 5,3 16,5



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 025 7 9 13,0 3,2 0,2 68,7 94,32. Brésil 2016 875 6 14 11,1 9,7 9,7 100,0 100,03. Fédération de Russie 2016 697 2 4 23,6 10,4 2,6 6,1 61,84. Chili 2016 540 3 6 6,0 6,0 6,0 100,0 100,05. Argentine 2016 283 3 3 10,9 8,2 8,2 97,7 100,0Produits non-agricoles1. Argentine 2016 429 10 13 19,1 3,5 3,5 100,0 100,02. Brésil 2016 348 25 55 20,4 18,5 18,5 99,7 100,03. Union européenne 2016 163 11 21 3,8 0,5 0,5 99,7 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 49 9 16 2,9 2,3 1,8 83,5 92,45. Bolivie, État plurinational de 2016 48 17 41 14,6 11,1 11,0 98,8 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Paraguay

139

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Pérou



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,8 2,2 0 0 Droits NPF appliqués 2017 52,3 0 42,2 2,3 0 0 0 0 3,3

Importations 2016 47,7 0 21,3 0,8 0 0 0 0 30,2Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,2 0 0 0 0 97,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 70,6 0 18,2 11,2 0 0 0 0 0

Importations 2016 72,4 0 22,5 5,1 0 0 0 0 0



30,0 0 30 100 5,0 26,6 11 0,4 25,7 36,3 0 68 100 0,0 52,4 0 0,5 16,2 30,0 0 30 100 3,9 35,4 11 0,9 13,9 30,0 0 30 100 4,5 37,5 11 0,3 64,4 34,5 0 68 100 2,0 60,0 6 4,8 39,1 30,0 0 30 100 1,1 81,3 6 2,7 97,4 35,6 0 68 100 0,9 62,2 6 0,6 6,0 30,0 0 30 100 5,2 14,0 6 0,7 0,8 30,0 0 30 100 2,4 60,0 6 0,2 0,0 30,0 0 30 100 0,5 91,6 6 0,8 77,7 30,0 0 30 100 0,1 98,3 6 0,7 99,9 30,0 0,1 30 100 0,8 86,4 6 11,0 88,3 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 10,9 100,0 30,0 0,1 30 100 1,1 82,0 6 14,2 62,1 30,0 0 30 100 2,6 56,3 6 3,6 44,5 30,0 0 30 100 6,3 32,5 11 3,3 16,7 30,0 0 30 100 11,0 0 11 1,7 0 30,0 0 30 100 2,8 66,2 11 2,9 54,6 28,3 5,6 30 100 0,4 95,4 11 14,2 94,9 24,1 19,7 30 100 1,2 79,5 6 10,8 79,2 30,0 0 30 100 1,1 81,4 6 10,8 52,7 28,4 5,4 30 100 2,8 53,5 6 4,1 53,2



Produits agricoles1. Union européenne 2016 2 407 17 42 12,2 7,7 6,4 86,0 89,32. États-Unis d'Amérique 2016 1 834 15 49 4,3 7,2 5,6 95,9 96,63. Canada 2016 246 8 30 3,2 0,6 0,6 99,4 100,04. Chine 2016 240 4 8 16,7 13,0 11,8 38,6 81,65. Équateur 2016 227 16 32 16,6 16,2 16,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 9 198 4 8 9,2 0,5 0,4 54,8 98,22. États-Unis d'Amérique 2016 4 294 34 115 6,0 3,2 3,2 99,9 100,03. Union européenne 2016 3 223 20 52 5,0 1,9 1,9 100,0 100,04. Suisse 2016 2 909 1 1 2,5 0,0 0,0 100,0 100,05. Canada 2016 1 610 6 10 6,3 0,5 0,5 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Pérou



Philippines



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 2,9 5,4 0,7 9,5 80,4 0,6 0 0,6 Droits NPF appliqués 2017 0,4 49,1 27,8 9,5 3,3 9,6 0,4 0 0


Droits consolidés finals 2,9 0,0 8,0 0,2 25,9 24,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 3,9 58,1 23,7 12,8 0,9 0,6 0 0 0

Importations 2016 32,7 40,2 13,0 5,9 1,2 7,0 0 0 0



37,5 0 50 100 20,5 0 45 1,1 0 27,2 0 40 100 3,7 0 7 1,0 0 37,4 0 60 100 9,6 0,2 40 0,8 13,4 41,1 0 50 100 15,7 0 45 0,8 0 37,5 0 50 100 10,3 2,8 50 3,6 20,7 36,8 0 60 100 5,4 0 15 2,4 0 42,8 0 80 100 18,9 0 65 1,4 0 45,2 0 50 100 8,2 0 15 0,9 0 10,0 0 10 100 2,6 0 3 0,0 0 24,7 0 50 100 3,6 0 35 0,7 0 22,9 0 50 5,2 8,7 0 15 0,5 0 24,5 0,2 50 35,3 4,6 5,7 20 11,8 13,9

- - - 0 1,0 66,7 3 7,7 100,0 19,7 0,2 50 74,5 3,8 0,8 30 12,6 2,2 23,9 0 50 39,0 6,6 6,0 30 2,7 1,4 27,3 0 50 96,0 9,1 0,3 20 1,8 0,6 30,0 0 30 100 14,8 0 15 0,4 0 34,0 0 50 35,2 6,6 1,3 20 1,3 2,9 19,1 8,2 50 74,8 2,2 5,4 15 11,2 26,7 18,4 37,2 50 64,2 3,9 18,3 30 22,8 66,1 19,0 0 50 39,0 8,8 0,8 30 11,2 1,8 24,4 15,0 50 53,9 4,8 4,8 15 3,3 16,5



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 1 142 11 25 11,3 5,3 0,4 67,1 71,02. Japon 2016 1 051 7 12 12,4 19,1 13,8 49,3 13,23. Union européenne 2016 919 13 26 13,2 6,8 6,3 77,2 97,54. Chine 2016 597 5 14 17,2 11,1 11,0 91,8 98,85. Corée, République de 2016 515 9 17 37,2 29,0 3,9 65,6 19,8Produits non-agricoles1. Chine 2016 16 772 17 84 8,7 1,6 1,5 96,9 99,62. Thaïlande 2016 10 969 10 34 11,4 1,9 1,9 100,0 100,03. Hong Kong, Chine 2016 8 738 4 38 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 8 679 36 296 4,5 3,6 0,7 72,7 78,65. Japon 2016 7 739 44 235 2,6 1,1 1,0 94,9 97,2

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Philippines

141

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Qatar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,7 75,5 18,5 0,1 0 5,3 0 Droits NPF appliqués 2017 23,4 67,9 0 0 0 0 0,3 1,0 7,2


Droits consolidés finals 3,5 0,3 15,8 63,5 14,7 2,2 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,3 91,3 0 0 0,1 0 0 0 0,1

Importations 2016 15,3 84,6 0 0 0,1 0 0 0 0,0



43,0 0 200 100 2,8 36,5 5 2,3 51,1 15,1 0 20 100 5,0 0 5 1,0 0 14,9 0 15 100 3,3 33,6 5 2,1 68,0 19,8 0 20 100 3,1 37,5 5 0,5 28,6 15,2 0 200 100 3,2 35,2 5 2,4 47,4 14,7 0 15 100 4,8 3,6 5 0,4 2,5 20,0 0 20 100 3,5 29,4 5 0,2 58,3

100,5 0 200 100 52,6 0,7 200 0,9 0,1 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 17,5 0 200 100 4,4 11,0 5 0,3 23,4 15,0 0 15 100 3,6 28,1 5 0,3 49,0 16,4 0,1 30 100 4,9 2,3 20 17,9 3,2 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,5 0 7,5 5,5 30 100 4,4 11,5 5 9,9 21,7

17,4 0 30 100 4,8 5,0 5 3,6 6,1 15,0 0,2 20 100 5,0 0,2 5 1,5 1,8 20,0 0 20 100 5,0 0 5 2,1 0 16,8 0 20 100 5,0 0 5 2,0 0 14,1 5,9 20 100 4,6 8,7 5 17,6 11,7 14,5 21,5 20 100 3,6 26,9 5 10,2 41,7 13,6 0 15 100 4,1 17,4 5 18,0 20,7 13,9 6,1 20 100 4,6 8,6 5 6,4 9,1



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 24 6 9 1,9 0,9 0,9 100,0 100,02. Koweït, État du 2016 8 2 5 2,4 4,3 4,3 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2015 5 5 8 8,6 0,4 0,4 100,0 100,04. Turquie 2016 4 2 2 2,0 3,0 0,0 80,0 70,25. Bahreïn, Royaume de 2016 2 5 13 2,1 3,6 3,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Japon 2016 10 892 1 4 0,7 0,0 0,0 81,0 99,32. Corée, République de 2016 9 988 2 4 5,6 2,6 0,0 20,9 12,73. Inde 2016 7 645 5 11 10,1 4,1 0,0 4,3 21,74. Union européenne 2016 5 045 6 9 3,9 1,0 0,0 25,8 81,35. Chine 2016 4 006 5 10 6,5 2,4 0,0 12,5 56,1

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Qatar



République centrafricaine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0,1 12,7 21,7 0,1 7,6 57,8 0 0 0,4


Droits consolidés finals 0 0 0 0 1,6 53,3 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0,7 3,7 50,5 0,0 13,7 31,3 0 0 0,4

Importations 2016 2,0 15,2 34,3 0 15,3 33,2 0 0 0



30,0 0 30 100 19,0 0 30 0,6 0 30,0 0 30 100 19,3 0 30 0,5 0 30,0 0 30 100 27,1 0 30 1,3 0 30,0 0 30 100 29,9 0 30 0,3 0 30,0 0 30 100 18,8 0,5 30 8,0 12,9 30,0 0 30 98,8 19,4 0 30 1,2 0 30,0 0 30 100 20,6 0 30 1,6 0 30,0 0 30 100 27,3 0 30 2,1 0 30,0 0 30 100 11,0 0 30 0 0 30,0 0 30 100 16,5 0 30 0,1 0 30,0 0 30 0,9 25,3 0 30 0,9 0 41,9 0 50 60,8 16,9 0 30 5,4 0 30,0 0 30 100 10,0 0 10 0,2 0 31,2 0 50 82,6 11,4 0 30 15,2 0 50,0 0 50 11,5 19,4 4,3 30 3,6 31,1 40,8 0 50 1,0 19,5 0,2 30 1,4 0

- - - 0 30,0 0 30 0,7 0 49,1 0 50 27,0 20,3 1,3 30 0,7 0 32,2 0 50 88,9 12,3 0,4 30 6,7 0 37,2 0 50 92,7 16,9 0 30 10,0 0 38,7 0 70 87,4 15,4 9,2 30 28,1 2,0 49,8 0 50 86,2 22,1 0,8 30 11,4 0



Produits agricoles1. Indonésie 2016 4 1 1 26,7 0,0 0,0 33,3 100,02. Yémen 2015 3 1 1 25,0 25,0 0,0 0,0 0,03. Chine 2016 1 2 2 26,7 35,4 2,1 66,7 16,94. Union européenne 2016 1 2 2 4,4 0,6 0,6 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2016 0 2 2 0,2 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 31 1 3 6,6 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 18 2 8 2,7 0,1 0,1 100,0 100,03. Maroc 2016 4 1 2 10,8 10,0 0,0 0,0 0,04. Turquie 2016 3 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2016 2 1 2 1,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






République centrafricaine

143

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



République démocratique du Congo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,3 2,4 0 97,3 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0,8 0 0,3 3,5 0,5 94,8 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



100,0 0 100 100 81,0 0 100 100

100,0 0 100 100 100,0 0 100 100 86,7 0 100 100

100,0 0 100 100 100,0 0 100 100 99,1 0 100 100

100,0 0 100 100 100,0 0 100 100 94,3 0 100 100 99,4 0 100 100

100,0 0 100 100 97,3 0 100 100 90,7 0 100 100 99,9 0 100 100

100,0 0 100 100 100,0 0 100 100 86,0 0 100 100 90,9 0 100 100 88,1 0 100 100 96,9 0 100 100



Produits agricoles1. Union européenne 2016 42 6 7 12,6 1,3 1,3 100,0 100,02. Rwanda 2015 7 4 6 23,7 4,5 0,0 5,6 80,13. États-Unis d'Amérique 2016 7 2 2 0,9 0,0 0,0 100,0 100,04. Maroc 2016 5 1 1 2,5 2,5 0,0 0,0 0,05. Angola 2015 4 2 3 22,6 49,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 2 066 4 6 1,8 2,4 0,0 65,0 16,52. Zambie 2015 953 3 4 11,8 1,2 1,2 98,1 100,03. Union européenne 2016 747 5 9 3,3 0,0 0,0 100,0 100,04. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 603 1 1 4,6 5,0 0,0 8,3 0,05. Corée, République de 2016 479 2 2 4,6 3,0 2,8 96,4 93,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation









République démocratique populaire lao



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 7,3 10,1 37,6 4,8 10,8 25,0 4,4 0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,8 37,5 31,7 0,4 6,4 14,7 0 0 0



Importations 2015 3,5 47,7 41,6 0,4 3,3 3,5 0 0 0



16,7 0 50 100 11,0 0 30 1,0 0 5,0 0 5 100 5,0 0 5 0,2 0

19,7 4,1 80 100 13,5 2,5 40 0,1 0,0 41,7 0 60 100 24,2 0 40 0,1 0 16,3 24,2 90 100 8,0 24,2 30 1,2 24,1 20,8 21,7 60 100 9,7 20,5 30 0,2 6,1 13,8 5,9 40 100 10,6 5,9 30 0,3 0 18,3 0 60 100 10,6 31,3 40 1,0 3,5 9,0 40,0 15 100 3,0 40,0 5 0,0 0

23,2 2,2 60 100 10,4 2,2 30 1,2 1,1 31,0 0 50 100 12,4 0 30 0,1 0 15,5 0 40 100 5,8 0 20 19,6 0 6,5 0 15 100 5,2 0 20 17,1 0

19,7 0,5 50 100 6,6 0,2 40 6,0 0,0 29,4 0 50 100 13,6 0 40 1,7 0 17,6 0 40 100 8,8 0 30 3,1 0 19,9 0 20 100 10,0 0 10 0,3 0 25,9 0 40 100 11,2 0 30 1,2 0 12,5 0 50 100 6,1 0 40 13,6 0 13,2 0 40 100 6,8 0 20 18,0 0 19,9 0 60 100 9,9 8,7 40 10,0 32,9 22,0 0 40 100 10,2 0 40 4,0 0



Produits agricoles1. Thaïlande 2016 145 12 22 47,6 55,1 55,1 96,4 99,02. Chine 2016 118 7 11 22,9 44,4 15,3 78,1 40,03. Union européenne 2016 70 9 13 10,8 35,7 1,8 98,8 58,04. Viet Nam 2015 63 6 7 19,4 24,6 21,3 83,3 32,95. Japon 2016 21 3 5 26,2 8,2 8,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Thaïlande 2016 1 742 8 10 11,1 0,7 0,7 100,0 100,02. Chine 2016 930 5 15 6,7 2,7 0,9 97,3 89,33. Viet Nam 2015 524 7 9 9,1 0,6 0,6 90,1 99,74. Inde 2016 207 3 5 8,1 6,9 6,9 89,7 99,75. Union européenne 2016 189 6 47 6,5 11,7 11,7 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation







145

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



République dominicaine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,1 0,9 0,1 2,3 93,8 2,8 0 0 Droits NPF appliqués 2017 32,6 0,7 9,0 5,1 49,5 3,2 0 0 0


Droits consolidés finals 2,8 0 8,6 0,7 9,1 78,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 59,3 4,7 4,9 5,8 25,4 0 0 0 0

Importations 2016 55,8 3,7 3,1 9,5 28,0 0 0 0 0



39,4 0 99 100 19,5 11,7 40 1,1 1,9 42,4 0 56 100 18,6 4,8 20 1,0 0,3 40,5 0 99 100 17,2 12,5 25 1,4 9,3 40,0 0 40 100 18,1 2,1 20 0,4 0 41,2 0 99 100 10,1 34,2 20 4,1 64,0 37,6 0 40 100 5,2 71,1 40 1,8 92,7 46,3 0 85 100 13,1 17,6 20 0,6 0,3 39,1 0 40 100 18,2 0 20 3,0 0 35,0 0 35 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 36,4 0 40 100 3,4 77,1 20 0,8 90,4 39,9 0 40 100 18,2 8,2 20 0,9 51,1 35,6 0,1 40 100 5,8 57,7 20 14,5 43,0 40,0 0 40 100 9,3 29,2 14 10,3 95,1 21,7 0,1 40 100 2,5 80,0 20 15,3 62,0 36,9 0 40 100 6,2 63,4 20 5,0 48,1 38,8 0 40 100 4,1 74,4 20 5,4 72,9 40,0 0 40 100 19,9 0 20 1,3 0 38,2 0 40 100 8,8 42,8 20 2,5 38,0 33,3 6,1 40 100 1,6 86,1 20 10,5 81,0 27,3 21,9 35 100 5,7 62,4 20 8,2 48,5 39,9 0 40 100 7,6 30,8 20 8,4 2,9 34,8 8,5 40 100 11,4 31,8 20 3,3 53,2



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 1 070 11 36 5,0 9,5 4,2 97,0 91,32. Union européenne 2016 668 6 11 12,4 11,2 11,2 98,5 100,03. Canada 2016 35 10 24 2,8 1,8 0,0 61,6 68,64. Cuba 2016 34 5 8 11,3 18,5 0,0 4,0 0,05. Mexique 2016 23 3 4 15,3 7,1 0,0 17,1 11,3Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 3 402 30 118 4,8 6,3 6,3 100,0 100,02. Canada 2016 844 8 16 6,0 0,6 0,0 50,3 96,03. Inde 2016 665 2 3 8,1 9,5 0,0 5,1 0,14. Suisse 2016 328 1 1 2,3 0,0 0,0 73,0 99,45. Union européenne 2016 301 33 92 4,4 2,3 2,3 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






République dominicaine



République kirghize



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 22,4 11,1 59,0 7,4 0,0 0 0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2017 18,3 40,4 26,9 11,7 2,6 0,1 0,0 0 7,1

Importations 2016 21,1 37,2 28,1 11,5 1,9 0,1 0,0 0 14,5



10,2 0 15 100 13,7 14,8 80 0,5 1,2 11,5 0 15 100 14,7 0 15 0,2 0 15,6 3,8 20 100 7,9 7,6 20 1,4 16,9 10,6 0 15 100 5,5 29,2 15 1,8 8,6 11,9 0 20 100 9,4 4,3 32 3,2 3,7 11,0 0 15 100 6,6 18,1 15 1,4 7,0 9,7 6,3 30 100 10,9 0 30 1,5 0

19,2 0 154 100 18,3 4,2 154 2,0 0,1 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 10,5 0 20 100 4,7 11,1 11 0,3 37,1 10,2 0 20 100 6,8 1,3 20 0,2 1,4 5,5 42,2 10 99,8 7,3 9,5 54 12,5 12,8 7,5 0 10 100 4,4 12,7 5 8,9 1,2 5,4 10,5 10 100 4,5 13,5 11 12,1 35,1 0,7 93,3 10 100 7,8 5,9 15 5,1 1,7 8,6 0,2 12 99,8 8,0 1,0 29 8,8 6,1

11,9 0 12 100 9,6 0 18 6,8 0 9,3 0 15 100 5,7 11,5 15 8,4 3,0 6,7 23,0 15 100 2,5 68,9 15 10,8 59,9 6,8 19,8 15 100 4,4 45,6 16 5,5 64,3 8,9 5,8 10 100 7,5 24,0 25 5,6 12,5 7,7 24,9 15 100 7,6 21,4 20 3,0 32,4



Produits agricoles1. Kazakhstan 2016 54 9 30 11,5 13,0 13,0 100,0 100,02. Fédération de Russie 2016 34 10 23 10,4 8,0 8,0 100,0 100,03. Turquie 2016 26 4 7 12,8 11,2 0,0 42,9 39,44. Union européenne 2016 15 8 16 6,8 2,0 2,0 82,9 100,05. Chine 2016 14 9 16 14,0 9,8 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Kazakhstan 2016 177 23 54 7,5 3,6 3,6 100,0 100,02. Fédération de Russie 2016 126 22 70 7,4 3,7 3,7 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2015 89 1 1 4,1 0,0 0,0 18,2 100,04. Turquie 2016 75 3 3 2,6 0,1 0,0 83,7 97,85. Union européenne 2016 65 5 8 4,6 0,4 0,2 98,8 97,2

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






République kirghize

147

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Rwanda



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,0 0,7 0,7 0,3 1,8 2,3 91,3 0 0 Droits NPF appliqués 2017 15,4 0 16,2 0 64,6 0,9 2,8 0 0,9


Droits consolidés finals 0,7 1,3 0,5 0,2 6,0 1,2 90,0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 41,5 0 21,4 0 36,4 0,6 0,0 0 0,6

Importations 2015 42,4 0 14,3 0 40,9 0,5 1,8 0 1,8



80,0 0 80 100 23,1 7,7 25 0,1 57,0 15,2 81,0 80 100 51,7 0 60 0,1 0 75,8 0 80 100 22,0 8,7 25 1,4 5,0 80,0 0 80 100 19,6 16,7 25 0,1 0,7 74,0 4,9 80 100 22,4 11,4 66 6,6 28,6 79,8 0 100 100 11,6 20,5 25 4,0 9,3 69,6 2,9 80 100 24,4 0 80 3,5 0 62,7 0 80 100 25,3 0 35 1,6 0 80,0 0 80 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 77,5 0 100 100 10,9 38,2 25 0,2 39,5 90,3 8,9 100 100 24,8 0,3 25 1,2 0 98,2 0 100 100 10,9 36,4 31 21,7 20,4

100,0 0 100 100 4,3 61,4 25 0,9 62,3 92,7 1,3 100 100 3,6 79,9 25 12,6 58,7 95,0 0 100 100 13,6 28,3 25 4,3 10,3 64,0 0 100 100 19,5 7,4 100 4,3 17,2 97,4 0 100 100 25,2 0 50 0,8 0 96,0 0 100 100 12,8 21,1 25 2,0 5,1 97,0 0 100 100 3,1 75,8 25 11,5 77,4 98,0 0,4 100 100 10,7 36,9 35 11,8 63,2 96,8 0 100 100 6,8 60,8 25 6,8 29,8 96,7 0,1 100 100 14,8 31,0 25 4,3 65,2



Produits agricoles1. Union européenne 2016 42 1 2 8,1 0,3 0,3 100,0 100,02. Pakistan 2016 32 1 1 11,0 11,0 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2016 20 2 3 2,2 0,0 0,0 100,0 100,04. Ouganda 2016 5 4 5 23,7 18,8 18,8 100,0 100,05. Burundi 2016 3 6 12 28,1 18,1 18,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 72 1 1 1,3 0,0 0,0 75,0 100,02. Thaïlande 2016 40 1 2 5,4 0,0 0,0 83,3 100,03. Chine 2016 33 2 3 10,1 0,5 0,5 100,0 100,04. Malaisie 2016 16 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2016 11 14 23 2,4 0,5 0,5 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Rwanda



Saint-Kitts-et-Nevis



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,5 0 0 1,6 78,0 19,8 0 Droits NPF appliqués 2017 28,0 26,8 1,9 8,0 19,2 15,4 0,7 0 2,0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,0 94,3 0,7 0 Droits NPF appliqués 2017 25,5 47,4 2,7 4,8 18,8 0,5 0,2 0 0

Importations



99,1 0 100 100 14,6 18,3 40 98,8 0 100 100 5,7 35,0 25

113,1 0 250 100 14,8 21,9 40 99,0 0 100 100 15,4 16,7 25

104,5 0 150 100 14,3 18,7 40 127,1 0 175 98,8 15,5 40,9 40 108,8 0 130 100 20,3 0 40 112,3 0 192 100 28,0 9,5 99

100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 104,5 0 182 100 7,2 50,9 40 100,0 0 100 0,9 10,8 21,4 40 70,0 0 70 100 6,5 27,9 25 86,0 0 150 100 5,1 38,4 25 70,1 0 153 100 5,7 25,2 25 78,7 0 170 100 9,9 19,4 25 70,8 0 87 100 6,4 25,9 25 71,7 0 93 100 24,4 0 25 70,0 0 70 100 8,8 41,8 25 70,0 0 93 100 4,4 42,9 25 70,0 0 70 100 11,5 6,5 25 70,0 0 70 100 9,8 37,1 45 71,1 0 160 100 14,1 17,7 70



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 1 2 2 2,0 0,1 0,1 100,0 100,02. Belize 2016 1 1 1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,03. Sainte-Lucie 2015 1 1 2 25,0 34,7 34,7 100,0 100,04. Antigua-et-Barbuda 2016 0 1 2 28,3 35,7 35,7 100,0 100,05. Bangladesh 2015 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 38 4 13 2,8 2,0 1,7 93,4 98,02. Union européenne 2016 8 8 16 2,4 1,0 1,0 100,0 100,03. Turquie 2016 7 1 1 1,9 0,0 0,0 50,0 100,04. Canada 2016 2 1 6 5,5 0,1 0,1 77,0 99,95. Mexique 2016 2 1 6 1,1 0,1 0,0 86,8 97,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Saint-Kitts-et-Nevis

149

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Saint-Vincent-et-les Grenadines



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,5 62,6 36,8 0 Droits NPF appliqués 2017 11,2 40,3 1,7 4,1 14,2 27,8 0,8 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 89,4 4,8 5,4 0 Droits NPF appliqués 2017 8,3 63,1 3,5 4,0 17,7 3,4 0 0 0,0

Importations 2016 6,2 24,8 33,6 9,1 21,1 5,1 0 0 0



121,7 0 130 100 14,8 9,9 40 4,4 31,6 100,0 0 100 100 6,2 30,0 20 2,0 36,3 117,5 0 250 100 23,1 4,8 40 2,1 14,6 102,5 0 130 100 17,4 2,1 40 0,4 0 108,0 0 160 100 15,1 14,9 100 8,8 36,5 126,2 0 175 98,8 18,9 18,3 40 1,2 0 108,8 0 130 100 19,8 0 40 1,0 0 121,4 0 182 100 29,8 0 100 4,1 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 105,5 0 182 100 8,7 20,1 40 0,4 38,2 123,5 0 130 93,3 28,8 16,0 40 0,6 45,3 52,4 0 153 100 6,7 14,1 30 12,2 11,7 76,1 0 120 100 5,5 17,2 35 18,3 1,7 51,0 0 157 100 6,2 11,2 30 8,8 6,9 64,4 0 170 100 9,8 5,1 25 6,7 9,3 52,2 0 113 100 7,3 0,2 30 1,4 0,3 53,3 0 93 100 19,8 0 20 1,5 0 51,2 0 103 100 9,8 2,2 25 2,0 2,8 50,8 0 100 100 5,5 13,3 35 7,8 15,2 55,6 0 163 100 9,7 3,2 35 6,6 0,3 60,5 0 143 100 9,1 8,8 35 6,0 1,0 56,6 0 206 100 13,2 3,6 35 3,8 2,6



Produits agricoles1. Sainte-Lucie 2015 7 4 5 23,6 23,3 23,3 100,0 100,02. Antigua-et-Barbuda 2016 5 3 5 22,5 31,2 31,2 100,0 100,03. Belize 2016 2 1 1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,04. Union européenne 2016 1 3 5 8,8 3,4 3,4 100,0 100,05. Chili 2016 1 2 6 6,0 6,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 139 1 2 2,9 0,0 0,0 100,0 100,02. Soudan 2015 19 26 125 19,4 17,3 0,0 7,3 3,13. Bahreïn, Royaume de 2016 11 1 1 3,3 0,0 0,0 33,3 100,04. Namibie 2016 7 1 1 2,9 0,0 0,0 57,1 99,25. Nigéria 2016 5 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Saint-Vincent-et-les Grenadines



Sainte-Lucie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 62,8 36,5 0 Droits NPF appliqués 2016 28,1 22,7 1,5 3,7 13,0 30,9 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 90,5 3,8 5,5 0 Droits NPF appliqués 2016 43,9 26,0 3,0 4,1 17,9 5,0 0,2 0 0

Importations 2015 38,9 10,4 5,4 11,0 28,2 6,1 0,0 0 0



121,5 0 130 100 15,7 43,0 40 4,9 75,9 100,0 0 100 100 5,1 46,8 20 2,6 69,1 117,5 0 250 100 23,3 11,2 40 3,2 12,4 102,5 0 130 100 16,8 0 40 0,7 0 108,0 0 160 100 12,7 36,1 40 6,5 15,7 125,3 0 175 100 17,8 31,2 40 1,0 0,4 108,8 0 130 100 20,3 11,8 40 1,1 0,0 121,8 0 182 100 28,2 2,8 45 4,4 0,0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 105,5 0 182 100 8,0 44,7 40 1,0 11,6 121,3 0 130 95,5 31,4 10,7 40 1,7 18,2 52,3 0 153 100 4,6 60,3 30 11,0 41,2

100,0 0 120 100 7,0 31,0 25 15,0 50,4 50,9 0 157 100 5,6 22,4 40 10,5 24,3 63,3 0 170 100 8,3 34,7 25 7,8 16,3 52,2 0 113 100 5,5 35,2 30 1,6 6,2 53,3 0 93 100 19,8 0 20 1,2 0 51,2 0 103 100 8,9 21,7 25 2,0 4,6 50,7 0 100 100 1,8 90,4 30 8,1 77,5 50,0 0 50 100 7,2 65,5 30 6,1 61,8 59,0 0 143 100 6,5 74,3 35 6,0 19,3 55,8 0 206 100 11,9 38,8 70 3,6 39,3



Produits agricoles1. Union européenne 2016 8 5 10 10,2 13,9 13,9 100,0 100,02. Guyana 2016 2 2 2 26,4 95,6 95,6 100,0 100,03. Belize 2016 2 1 2 100,0 100,0 100,0 100,0 100,04. Saint-Vincent-et-les Grenadines 2016 1 3 7 30,8 93,0 93,0 100,0 100,05. Antigua-et-Barbuda 2016 1 2 3 30,0 41,0 41,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Suriname 2016 44 3 5 16,0 16,0 16,0 100,0 100,02. Colombie 2016 32 1 1 2,5 0,0 0,0 75,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 9 2 6 2,0 0,2 0,2 100,0 100,04. Guyana 2016 2 3 4 15,9 8,6 8,6 100,0 100,05. République dominicaine 2016 2 1 1 6,7 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Sainte-Lucie

151

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Samoa



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,6 4,0 18,1 32,1 44,1 0,7 0,3 3,4 Droits NPF appliqués 2017 5,8 4,3 38,2 0 47,9 2,6 0,8 0,3 2,9

Importations 2016 38,9 3,0 22,3 0 31,7 3,9 0,1 0 4,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0,3 4,7 44,3 29,9 20,8 0,0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 2,2 0,4 72,5 0 24,9 0,0 0 0 0,0

Importations 2016 28,9 0,2 54,9 0 16,0 0,0 0 0 0,0



22,8 0 100 100 12,3 24,3 300 7,8 78,3 13,0 0 20 100 4,8 27,8 8 2,8 58,5 32,5 0 35 100 18,2 0,5 20 2,9 8,9 26,7 0 35 100 12,5 0 20 0,7 0 25,0 0 35 100 11,3 7,1 20 4,9 0,3 20,2 0 35 100 12,2 0 20 0,9 0 22,5 0 25 100 8,0 17,6 20 1,8 77,1 40,4 0 108 100 34,6 0 106 1,6 0 15,0 0 15 100 8,0 0 8 0,0 0 23,5 0 35 100 11,7 0 20 0,7 0 27,9 0 35 100 18,7 4,9 20 4,3 31,8 21,9 0 30 100 8,8 2,7 20 12,1 0,7 20,6 0 55 100 8,8 5,6 50 12,9 96,1 16,3 0 30 100 8,6 3,5 20 11,2 12,9 19,3 0 30 100 9,7 0,2 20 7,7 0,1 15,9 0 30 100 8,6 0,2 20 1,7 1,9 30,0 0 30 100 20,0 0 20 1,0 0 24,4 0 30 100 15,8 0 20 1,1 0 19,2 0 35 100 8,8 0,2 20 5,8 0,7 21,4 0 30 100 13,1 0 20 7,5 0 23,0 0 30 100 9,2 24,0 20 7,6 85,5 24,5 0 30 100 14,4 0 20 2,9 0



Produits agricoles1. Nouvelle-Zélande 2016 3 4 5 1,9 0,3 0,3 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 3 2 2 5,0 1,0 1,0 100,0 100,03. Corée, République de 2016 1 1 1 50,0 50,0 0,0 50,0 0,04. Australie 2016 1 7 9 2,4 1,1 1,1 100,0 100,05. Union européenne 2016 0 2 2 15,7 15,6 15,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Australie 2016 24 6 6 3,8 4,8 4,8 100,0 100,02. Inde 2016 6 3 6 9,0 1,8 0,0 9,1 82,03. Colombie 2016 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 2 9 21 3,8 1,0 0,3 90,2 94,05. Bangladesh 2015 2 5 9 9,9 6,8 0,0 0,0 0,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Samoa



Sao Tomé-et-Principe



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2016 1,2 28,5 51,2 0 19,1 0 0 0 0,3


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2016 1,1 17,6 71,4 0 9,4 0 0 0 0,4

Importations 2015 0,2 26,2 59,4 0 13,2 0 0 0 0,9



7,0 0 10 4,7 0 3,1 37,3 5 2,4 69,4

12,4 0 20 3,0 0 11,5 0 20 0,3 0 8,0 1,1 20 13,3 21,9 8,2 0 20 3,6 0 5,0 0 5 1,6 0

15,2 0 20 9,6 0 10,0 0 10 0,0 0 12,9 0 20 1,3 0 10,5 0 20 0,3 0 9,2 0,2 20 16,4 0,0 5,8 0 10 0,0 0 9,8 0 20 7,0 0 8,9 18,6 20 4,5 2,9

10,3 0 20 1,9 0 8,5 0 10 0,8 0

14,7 0 20 2,2 0 9,4 0 20 6,0 0

10,3 0 20 8,4 0 12,5 0 20 8,9 0 10,7 0 20 3,8 0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 11 1 1 7,5 0,1 0,1 100,0 100,02. Suisse 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Angola 2015 0 1 2 50,0 50,0 0,0 0,0 0,04. États-Unis d'Amérique 2016 0 1 1 6,0 6,0 6,0 100,0 100,05. Japon 2016 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 1 13 17 2,4 2,0 2,0 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 0,4 6 13 2,0 0,8 0,5 95,2 94,03. Indonésie 2016 0,2 4 4 5,5 5,0 0,0 5,0 0,44. Angola 2015 0,2 8 16 9,6 8,5 0,0 5,0 1,95. Taipei chinois 2016 0,1 4 4 5,8 5,0 0,0 0,0 0,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Sao Tomé-et-Principe

153

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Sénégal



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 1,2 0 98,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0,1 0 99,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 1,8 39,8 21,9 0 36,1 0,4 0 0 0

Importations 2015 18,1 34,0 30,5 0 17,0 0,3 0 0 0



30,0 0 30 100 24,5 0 35 0,2 0 27,5 0 30 100 17,0 0 35 1,3 0 30,0 0 30 100 17,9 0 35 1,6 0 30,0 0 30 100 18,5 0 35 0,5 0 29,3 0 30 100 13,6 0 35 13,6 0 30,0 0 30 100 11,1 0 35 2,7 0 30,0 0 30 100 12,6 0 35 0,9 0 29,7 0 30 100 17,3 0 35 1,9 0 30,0 0 30 100 5,0 0 5 0,0 0 30,0 0 30 100 9,6 0 20 0,4 0 30,0 0 30 100 15,6 0 20 0,4 0 30,0 0 30 100 11,6 1,9 20 12,4 15,2 30,0 0 30 100 7,7 19,0 10 20,7 38,8 30,0 0 30 100 7,4 3,8 35 10,1 32,8 30,0 0 30 100 11,3 5,1 20 3,3 8,0 30,0 0 30 100 16,1 0,3 35 2,5 12,6 30,0 0 30 100 20,0 0 20 0,3 0 30,0 0 30 100 12,3 1,3 20 1,0 2,0 30,0 0 30 100 6,8 0 20 10,7 0 30,0 0 30 100 11,2 0,4 20 6,4 0,8 30,0 0 30 100 8,1 2,5 20 7,1 0,0 30,0 0 30 100 14,2 2,1 20 1,9 0,9



Produits agricoles1. Chine 2016 130 2 3 16,7 14,2 12,0 66,7 81,62. Union européenne 2016 120 4 17 13,7 8,9 8,9 99,5 100,03. Inde 2016 55 2 2 16,4 29,6 29,6 100,0 100,04. Côte d'Ivoire 2015 15 3 5 20,8 20,0 20,0 100,0 100,05. Burkina Faso 2016 12 4 4 19,6 20,1 20,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 341 19 63 4,8 7,8 7,8 100,0 100,02. Suisse 2016 271 1 1 1,4 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2016 260 3 3 6,8 5,0 5,0 94,4 98,64. Émirats arabes unis 2015 125 1 1 4,3 0,1 0,0 13,9 98,65. Côte d'Ivoire 2015 107 10 19 15,3 10,2 10,2 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Sénégal



Serbie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 2,9 35,2 10,8 7,8 24,5 18,8 0 0 0,1


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 1,1 60,7 25,3 4,4 8,1 0,4 0 0 0

Importations 2016 1,7 67,4 17,7 6,7 6,3 0,1 0 0 0



20,5 0 30 0,6 0 23,8 0 30 0,3 0 14,2 0 30 1,9 0 10,2 0 30 1,1 0 20,7 0 30 1,2 0 7,0 0 30 0,6 0

10,9 0 25 0,2 0 24,1 0 30 1,9 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 4,1 12,5 20 0,6 1,2 9,1 0 30 0,4 0 5,0 2,8 30 18,6 1,1 2,0 8,5 10 6,5 6,8 3,1 1,5 30 16,4 2,2 4,7 0 22 6,1 0 9,1 1,0 30 4,2 0,9

20,4 0 22 2,0 0 8,4 0 30 3,4 0 4,6 0 20 9,3 0 6,6 0,2 15 9,0 0,0 5,6 5,2 20 12,0 0,1 5,8 0 25 3,5 14,2



Produits agricoles1. Union européenne 2016 1 270 27 141 14,1 15,6 9,0 91,0 90,42. Bosnie-Herzégovine 2015 444 21 79 13,9 17,0 17,0 100,0 100,03. Fédération de Russie 2016 344 14 39 12,1 9,7 9,7 96,4 99,74. Japon 2016 245 3 3 6,5 0,3 0,1 51,6 97,85. Monténégro 2016 231 20 128 12,7 18,4 18,4 99,9 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 7 576 56 609 4,1 4,2 4,2 99,6 100,02. Fédération de Russie 2016 547 33 179 7,1 7,5 7,5 99,7 100,03. Bosnie-Herzégovine 2015 535 48 539 7,1 7,1 7,1 100,0 100,04. ERY de Macédoine 2016 368 48 391 7,6 4,3 4,3 100,0 100,05. Turquie 2016 280 29 82 4,6 3,4 3,4 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Serbie

155

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Seychelles



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 29,2 0 19,7 0 47,4 2,4 0,0 1,2 0 Droits NPF appliqués 2017 80,1 1,7 1,3 7,4 7,2 0,8 0,3 1,3 0,8


Droits consolidés finals 49,1 0 27,4 0 23,3 0,0 0,0 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 89,4 1,8 1,6 0,0 7,0 0,1 0,0 0,1 0

Importations 2016 88,5 3,8 0,7 0,4 6,6 0,0 0,0 0,0 0



19,0 9,0 25 100 2,4 86,8 25 2,0 57,9 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,6 100,0

20,8 16,5 50 100 6,5 66,2 50 2,4 53,1 21,5 4,2 25 100 12,0 52,1 25 0,5 71,0 13,4 22,9 100 100 2,4 92,0 100 2,2 82,6 2,5 80,7 25 100 0,0 100,0 0 1,7 100,0

17,4 5,9 25 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 56,3 2,0 200 100 36,5 35,1 200 4,6 32,3 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

10,0 41,9 25 100 1,6 92,0 25 0,6 93,9 24,9 0,9 100 100 18,5 28,6 100 1,8 29,5 6,7 50,0 25 100 0,5 98,0 25 9,0 99,6

17,6 29,4 25 100 10,0 60,0 25 19,9 100,0 1,1 84,4 25 100 0,4 97,8 25 11,3 97,4

13,5 24,9 50 100 1,1 95,3 50 9,4 98,4 10,2 20,6 25 100 1,5 88,0 25 1,4 55,1 24,7 0 25 100 17,6 6,4 25 0,6 5,2 16,3 29,1 200 100 6,9 84,7 200 1,1 68,2 1,9 85,7 25 100 0,1 98,7 10 7,8 99,6 6,9 56,4 25 100 0,3 98,8 25 4,5 99,3 8,8 48,7 25 100 0,1 98,3 10 14,3 56,0

12,9 38,6 50 100 0,8 96,7 50 3,1 98,5



Produits agricoles1. Philippines 2016 2 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,02. Namibie 2016 1 1 2 1,7 1,5 0,0 0,0 0,03. Australie 2016 1 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Indonésie 2016 1 1 1 87,7 125,1 0,0 0,0 0,05. Hong Kong, Chine 2016 0 3 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 311 6 8 4,3 21,9 21,9 99,9 100,02. Maurice 2016 71 1 3 2,4 0,0 0,0 100,0 100,03. Japon 2016 51 2 4 3,1 3,4 0,0 23,1 2,94. Thaïlande 2016 33 2 4 14,6 0,9 0,0 27,8 93,25. Suisse 2016 13 2 2 1,3 4,9 0,0 92,9 65,4

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Seychelles



Sierra Leone



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 98,9 1,1 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0,2 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 39,8 0 40 100 39,8 0 40 100 39,6 0 40 100 40,1 0 50 100 40,0 0 40 100 46,9 0 80 100 30,0 0 30 100 40,3 0 50 100 49,9 0 50 100 48,4 0 50 100 50,0 0 50 100 49,2 0 50 100 49,4 0 50 100 50,0 0 50 100 50,0 0 50 100 50,0 0 50 100 43,3 0 50 100 47,8 0 50 100 49,3 0 80 100 49,3 0 50 100



Produits agricoles1. Union européenne 2016 41 2 2 13,8 0,1 0,1 100,0 100,02. Guinée 2015 12 6 10 16,6 13,6 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2016 1 5 5 3,9 0,9 0,9 100,0 100,04. Arménie 2016 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Maroc 2016 0 1 1 10,0 10,0 10,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 236 2 5 3,7 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2016 206 2 3 2,9 0,0 0,0 100,0 100,03. Émirats arabes unis 2015 32 1 2 4,2 0,0 0,0 16,0 99,84. États-Unis d'Amérique 2016 29 22 71 3,8 0,4 0,4 100,0 100,05. Corée, République de 2016 16 3 4 8,2 8,5 0,2 88,5 18,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Sierra Leone

157

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Singapour



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 4,0 0 92,5 0 0,2 0,2 0,3 2,7 3,5 Droits NPF appliqués 2017 99,8 0,0 0 0 0 0,1 0,1 0 0,2

Importations 2016 98,6 0,1 0 0 0,0 0,1 1,2 0 1,4Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 19,5 0 47,8 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2016 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



9,0 9,9 10 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 7,1 28,6 10 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 9,5 4,5 10 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0

10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 11,3 3,0 645 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0

196,9 0 > 1000 100 1,6 97,0 89 1,2 95,1 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 9,4 0,7 10 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 9,2 7,9 10 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 5,6 41,3 10 45,4 0,0 100,0 0 10,0 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 17,3 100,0 5,0 19,4 10 97,2 0,0 100,0 0 8,6 100,0 3,2 67,7 10 96,4 0,0 100,0 0 1,3 100,0 9,9 0,3 10 64,2 0,0 100,0 0 0,6 100,0

10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,8 100,0 10,0 0 10 23,3 0,0 100,0 0 1,1 100,0 6,0 40,1 10 66,1 0,0 100,0 0 15,3 100,0 4,1 58,5 10 62,8 0,0 100,0 0 29,9 100,0 5,3 47,1 10 14,3 0,0 100,0 0 4,6 100,0 2,0 79,4 10 40,6 0,0 100,0 0 5,8 100,0



Produits agricoles1. Australie 2016 682 7 14 1,8 2,9 2,9 100,0 100,02. Malaisie 2016 552 18 57 12,0 33,4 11,1 91,3 75,13. Japon 2016 488 6 13 36,4 42,9 0,3 40,3 18,14. Philippines 2016 479 13 34 9,5 5,3 5,0 98,7 99,15. Chine 2016 428 10 20 16,3 15,5 11,2 96,3 82,9Produits non-agricoles1. Chine 2016 23 308 25 187 8,0 3,5 3,3 96,3 96,12. Union européenne 2016 18 587 34 250 4,3 2,1 0,0 22,4 62,43. États-Unis d'Amérique 2016 15 177 24 169 3,0 1,6 1,6 100,0 100,04. Malaisie 2016 14 335 44 518 6,5 1,8 1,8 99,8 100,05. Indonésie 2016 14 334 74 2,677 6,9 5,2 5,1 99,7 99,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Singapour



Soudan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 3,8 5,0 6,6 0 29,1 55,4 0 0 0

Importations 2015 8,9 9,2 5,8 0 49,8 26,3 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2017 8,3 21,5 21,7 0 14,3 34,2 0 0 0

Importations 2015 21,8 10,8 31,0 0 7,2 29,1 0 0 0



34,7 4,5 40 0,1 43,8 38,7 0 40 1,9 0 36,2 1,9 40 2,5 35,7 28,8 0 40 1,2 0 24,0 8,5 40 4,4 8,5 23,6 0 40 2,9 0 24,5 0 40 6,7 0 40,0 0 40 0,4 0 3,0 0 3 0,0 0

22,8 8,8 40 0,7 79,5 39,6 0 40 0,1 0 23,3 2,7 40 10,9 11,7 8,4 4,8 10 1,5 3,6 7,7 4,4 40 14,5 18,1

25,3 0,5 40 2,9 0,1 27,2 0,7 40 4,0 2,0 40,0 0 40 2,0 0 26,4 0 40 2,8 0 7,7 47,8 40 11,0 35,7

16,0 2,0 40 5,5 6,1 17,3 13,4 40 20,8 40,4 21,3 10,4 40 3,4 17,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 188 5 7 13,4 26,8 1,7 99,2 69,32. Chine 2016 161 4 4 10,9 12,7 8,0 86,7 85,03. Inde 2016 158 3 5 22,5 29,0 21,8 58,3 76,14. Émirats arabes unis 2015 77 3 6 6,3 0,8 0,8 100,0 100,05. Égypte 2016 64 3 3 6,6 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 1 791 1 1 5,8 0,0 0,0 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2015 1 299 1 1 4,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2016 87 3 4 6,8 1,3 1,2 85,7 98,34. Japon 2016 19 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2016 14 8 19 2,3 1,5 1,5 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Soudan

159

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Sri Lanka



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,1 0 0,1 0,3 96,0 3,3 0,0 2,7 Droits NPF appliqués 2017 15,7 0,4 0,4 14,4 1,2 63,8 1,8 2,2 13,2


Droits consolidés finals 0,2 7,5 7,1 0,1 6,6 8,3 0,7 0 0,2 Droits NPF appliqués 2017 69,5 0,1 0,6 18,1 0,2 11,4 0 0,0 2,2

Importations 2015 72,1 0,1 8,6 10,2 5,6 3,3 0,0 0,0 9,1



49,9 0 50 100 26,6 11,9 50 0,1 71,4 48,6 0 60 100 32,5 0 60 1,3 0 50,7 0 60 100 25,1 13,0 60 2,6 34,3 49,8 0 60 100 30,0 0 60 0,2 0 50,4 0 60 100 24,5 12,7 60 3,0 8,6 49,2 0 50 98,8 24,6 7,2 59 1,5 0,9 50,0 0 50 100 17,0 5,9 30 1,3 1,7 51,1 0 175 100 84,3 0 175 0,8 0 50,0 0 50 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 49,9 0 60 100 13,3 39,2 30 1,0 28,8 50,0 0 50 98,7 15,5 4,8 30 1,2 33,6 48,8 3,2 75 6,9 8,2 60,5 149 13,6 55,9 20,0 0 45 83,3 9,0 34,1 27 12,6 45,5 11,3 0 60 5,6 3,3 85,4 30 9,5 77,7 31,7 2,0 60 19,4 12,7 45,0 30 3,3 60,8 9,5 1,1 50 95,7 2,0 89,9 48 13,8 95,9

17,5 0 18 100 0,0 100,0 0 1,4 11,0 50,0 0 50 8,2 15,5 26,9 30 1,8 23,9 7,7 0 60 14,2 2,3 90,1 126 8,2 89,7

32,0 0 60 13,8 6,4 62,6 30 5,8 69,1 38,3 0 45 10,1 8,8 64,6 47 14,7 93,1 32,7 0 100 19,4 10,0 56,5 30 2,3 71,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 360 14 45 12,3 3,8 1,7 18,8 66,42. Inde 2016 214 10 19 43,5 53,1 51,1 80,6 74,83. Fédération de Russie 2016 164 1 2 6,2 2,9 0,7 8,6 76,64. États-Unis d'Amérique 2016 159 10 23 2,1 0,6 0,6 90,8 99,25. Émirats arabes unis 2015 103 10 23 3,3 1,4 0,0 34,0 72,8Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 2 649 22 110 6,8 13,0 0,3 54,0 25,32. Union européenne 2016 2 290 33 203 5,1 8,4 2,2 62,2 29,43. Inde 2016 381 44 181 10,2 9,2 8,3 90,1 87,14. Hong Kong, Chine 2016 258 17 61 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Canada 2016 232 22 103 6,5 13,3 0,4 52,5 20,9

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Sri Lanka



Suisse



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2016 58,2 38,1 3,3 0,3 0,2 0,0 0,0 0 41,8



120,5 11,5 > 1000 100 113,5 14,9 > 1000 0,3 2,1 144,2 0 851 100 154,4 0 851 0,2 0 26,3 22,3 > 1000 100 18,9 26,4 996 1,1 18,1 8,8 26,4 580 100 4,1 36,1 179 0,5 54,4

45,4 6,0 767 100 24,3 10,8 250 0,7 4,9 57,9 11,1 281 100 21,9 38,1 183 0,2 35,5 26,7 3,1 171 100 8,4 32,3 171 0,1 26,8 31,0 8,7 372 100 30,3 10,1 368 0,8 7,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

13,5 52,3 307 100 5,6 61,8 307 0,3 38,8 0,8 75,1 67 100 0,2 80,4 14 0,3 76,7 1,3 13,2 23 98,9 1,4 14,9 24 43,2 73,2 1,6 0 2 20,0 0,0 100,0 0 1,6 100,0 0,9 33,6 22 100 0,9 35,6 22 17,6 72,8 3,7 17,9 34 100 3,7 18,3 34 3,3 37,7 5,6 1,5 59 100 5,1 8,3 59 1,2 5,3 4,0 0 25 100 4,0 0 25 2,0 0 1,4 3,8 14 100 1,5 3,9 14 1,4 0,1 0,5 21,2 6 100 0,5 23,5 6 6,4 36,3 0,7 19,2 8 100 0,6 33,9 8 4,8 40,9 1,7 5,8 15 100 1,6 11,0 15 7,1 5,6 1,0 15,5 15 100 1,0 30,3 15 6,6 50,7



Produits agricoles1. Union européenne 2016 5 090 31 431 14,8 11,0 8,6 35,6 85,82. États-Unis d'Amérique 2016 1 264 10 14 5,2 1,9 0,0 29,2 15,23. Japon 2016 696 7 7 17,2 3,3 1,6 35,9 81,44. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 278 8 15 8,8 80,6 0,0 10,3 21,35. Israël 2016 248 4 9 8,0 1,2 0,7 66,7 98,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 121 947 62 986 4,2 1,6 1,6 99,1 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 30 039 56 864 3,8 1,2 0,0 38,0 76,73. Hong Kong, Chine 2016 18 160 6 19 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Inde 2016 17 203 12 46 8,8 9,8 0,0 3,9 0,45. Chine 2016 8 775 41 447 8,6 7,0 2,2 18,7 18,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Suisse

161

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Suriname



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,2 0 0,0 0,3 99,3 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2016 10,0 34,6 3,5 4,0 18,6 28,9 0 0 0


Droits consolidés finals 1,4 4,8 0,3 0 6,3 2,9 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2016 3,8 67,4 3,2 4,2 18,2 2,8 0 0 0

Importations 2016 6,3 56,3 13,8 8,8 11,4 3,4 0 0 0,1



20,0 0 20 100 20,3 8,4 40 2,1 1,1 20,0 0 20 100 9,4 0 20 0,9 0 20,0 0 20 100 22,9 4,8 40 2,1 15,4 20,0 0 20 100 16,8 0 40 0,4 0 20,0 0 20 100 14,2 13,6 50 4,3 14,8 19,1 0,6 20 98,8 18,9 19,0 40 2,0 28,2 20,0 0 20 100 19,4 0 40 1,3 0 20,0 0 20 100 35,0 0 50 2,7 0 20,0 0 20 100 5,0 0 5 0 0 19,8 1,0 20 100 8,8 20,1 40 0,7 42,2 22,4 0 25 9,4 30,0 11,2 40 0,3 0,1 6,8 3,9 20 8,5 7,6 5,0 40 15,4 16,9

20,5 0 28 83,3 5,3 17,2 25 17,4 5,5 7,0 63,3 30 3,5 6,6 3,3 30 12,2 7,8

25,0 0 40 2,0 9,7 5,1 20 3,1 9,1 14,2 26,6 20 13,6 7,3 0,2 25 1,2 0,4 37,6 0 40 53,7 19,8 0 20 0,6 0 6,7 66,7 20 18,9 9,8 2,5 25 1,8 2,8 5,8 0 23 33,0 5,8 5,5 30 17,0 0,7

18,0 0 20 21,5 9,5 1,2 30 5,1 0,1 22,3 0 38 34,5 8,8 8,8 35 7,0 1,1 20,0 0 20 18,6 12,6 4,2 40 2,4 7,6



Produits agricoles1. Union européenne 2016 64 6 12 13,3 16,0 16,0 99,3 100,02. Jamaïque 2016 17 2 4 23,3 24,9 24,9 100,0 100,03. Guyana 2016 9 11 15 25,6 18,8 18,8 100,0 100,04. Venezuela, République bolivarienne du 2015 9 1 2 17,5 19,3 0,0 0,0 0,05. Bélarus 2015 0 1 1 4,8 4,0 1,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Suisse 2016 482 1 1 1,7 0,0 0,0 76,2 100,02. Émirats arabes unis 2015 413 1 1 3,9 0,0 0,0 21,4 100,03. Union européenne 2016 182 10 19 4,4 3,0 3,0 99,9 100,04. Guyana 2016 64 9 12 14,2 18,9 18,9 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2016 51 11 28 1,5 0,1 0,1 92,5 96,6

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Suriname



Tadjikistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 13,6 25,7 44,0 9,3 6,8 0,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 5,2 62,2 16,5 15,7 0 0,5 0 0 0,0

Importations



9,0 4,0 15 100 9,6 2,5 15 12,6 0 15 100 12,5 0 15 12,9 0 23 100 11,9 0 15 6,7 0 15 100 6,7 0 15

10,1 1,6 20 100 9,9 0 15 7,2 0 20 100 6,7 0 15 9,6 0 15 100 6,3 0 15

28,3 0 245 100 27,6 0 236

20,0 0 20 100 15,0 0 15 6,4 0 20 100 6,1 4,0 15 6,4 0 13 100 10,3 0 15 7,3 1,9 15 100 7,8 1,1 15 4,1 0 10 100 5,0 0 5 4,1 32,9 20 100 6,0 0,1 15 7,7 4,9 20 100 7,6 3,6 15

11,2 3,0 30 100 10,7 4,0 30 19,3 0 20 100 10,2 0 15 10,0 4,2 30 100 7,5 0,6 15 5,2 23,3 10 100 3,7 27,0 5 5,2 33,4 10 100 4,8 5,3 10 7,6 7,1 15 100 5,0 5,0 10 8,1 16,0 15 100 7,8 5,7 15



Produits agricoles1. Turquie 2016 24 1 1 14,8 0,1 0,0 50,0 99,62. Kazakhstan 2016 22 4 13 7,7 8,0 8,0 100,0 100,03. Fédération de Russie 2016 22 2 3 6,3 0,4 0,4 100,0 100,04. Pakistan 2016 19 1 1 5,0 3,0 0,0 0,0 0,05. Bangladesh 2015 11 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Kazakhstan 2016 196 1 3 8,3 0,4 0,4 100,0 100,02. Turquie 2016 138 2 3 2,8 3,3 0,0 48,8 3,93. Union européenne 2016 89 4 4 2,5 4,3 0,4 87,4 11,24. Suisse 2016 75 1 1 2,8 0,0 0,0 78,6 100,05. Algérie 2016 49 16 62 19,3 17,4 0,0 0,7 0,1

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Tadjikistan

163

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Taipei chinois



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 32,0 38,5 20,0 7,5 1,6 0,4 0 0,0 0,3 Droits NPF appliqués 2017 31,1 39,3 18,1 7,3 3,7 0,5 0 0,0 0,4

Importations 2016 71,7 19,7 4,4 1,5 2,6 0,0 0,0 0,0 0,1



16,4 2,7 45 100 16,2 3,2 45 0,5 0,3 15,2 0 88 100 16,2 0 88 0,2 0 19,4 9,4 233 100 20,7 9,9 233 0,8 9,4 8,4 41,7 30 100 8,4 41,7 30 0,2 39,0

27,5 4,9 327 100 25,4 11,0 327 1,2 29,9 15,6 54,5 338 100 16,0 55,7 338 0,7 87,9 49,5 0 143 100 15,5 5,9 28 0,1 7,0 16,2 18,0 40 100 15,9 17,3 40 0,8 45,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 3,5 60,8 500 100 3,7 60,0 500 0,5 55,5

18,2 4,8 101 100 19,2 3,6 101 0,6 13,7 3,0 52,5 13 100 2,7 56,6 13 16,8 83,9 5,0 8,3 10 100 2,1 44,9 5 9,4 95,9 2,8 26,0 20 100 2,9 25,4 20 13,6 43,7 0,4 94,3 13 100 0,4 94,5 13 1,9 94,8 7,5 3,2 13 100 7,3 3,1 13 1,0 2,6

11,7 0 12 100 11,7 0 12 0,8 0 5,6 13,3 10 100 5,1 14,1 10 1,1 12,3 3,6 28,1 20 100 3,1 25,7 18 15,1 69,0 3,5 36,6 15 100 3,7 28,5 15 23,4 86,1 7,9 26,5 30 100 8,1 26,2 30 5,1 37,8 3,0 39,0 10 100 3,1 35,0 11 5,9 74,4



Produits agricoles1. Chine 2016 621 19 63 17,2 19,2 0,8 6,7 5,82. États-Unis d'Amérique 2016 361 18 63 5,0 2,6 0,0 27,5 42,33. Japon 2016 303 23 69 14,5 4,9 0,0 24,3 45,24. Hong Kong, Chine 2016 271 22 84 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2016 165 15 63 13,6 8,1 0,0 12,8 19,0Produits non-agricoles1. Chine 2016 138 755 42 355 8,6 2,3 1,0 22,1 80,42. Hong Kong, Chine 2016 48 366 20 89 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2016 37 329 57 785 3,9 1,7 0,0 40,3 61,24. Union européenne 2016 27 646 58 852 4,3 2,1 0,0 22,3 52,65. Singapour 2016 23 151 33 135 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Taipei chinois



Tanzanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 99,9 0 Droits NPF appliqués 2017 15,1 0 16,3 0 64,3 0,9 3,1 0,2 1,2

Importations 2015 6,1 0 29,5 0 24,2 26,5 2,2 4,3 12,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 0,3 0 Droits NPF appliqués 2017 41,3 0 20,8 0,0 37,3 0,6 0,0 0 1,1

Importations 2015 76,2 0 9,0 0,0 13,7 0,7 0,5 0 1,3



120,0 0 120 100 23,1 7,7 25 0,1 32,4 120,0 0 120 100 51,7 0 60 0,1 0 120,0 0 120 100 22,0 8,7 25 0,1 13,0 120,0 0 120 100 19,6 16,7 25 0,0 3,9 120,0 0 120 100 24,2 10,3 120 2,2 4,7 120,0 0 120 98,8 11,8 19,3 25 1,9 5,5 120,0 0 120 100 40,1 0 102 0,8 0 120,0 0 120 100 25,3 0 35 0,5 0 120,0 0 120 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 120,0 0 120 100 10,9 38,2 25 0,1 73,4 120,0 0 120 0,9 24,8 0,3 25 0,1 0

- - - 0 11,4 35,6 38 8,6 44,9- - - 0 4,3 61,4 25 49,9 99,6

120,0 0 120 0,4 3,6 79,7 25 9,4 80,5- - - 0 14,1 28,3 25 1,6 21,6

120,0 0 120 0,3 19,4 7,4 62 1,5 13,4- - - 0 25,2 0 50 0,4 0- - - 0 12,8 21,1 25 1,4 6,9

120,0 0 120 0,2 3,1 75,8 25 6,5 65,7- - - 0 10,9 36,1 35 6,3 46,3

120,0 0 120 0,8 7,1 59,3 25 6,7 21,1 120,0 0 120 0,5 14,8 31,2 25 1,8 71,1



Produits agricoles1. Inde 2016 581 5 7 24,3 28,9 28,5 73,5 98,62. Union européenne 2016 393 8 15 6,9 5,6 5,6 100,0 100,03. Viet Nam 2015 138 3 3 12,5 3,9 0,0 40,0 22,04. Chine 2016 128 2 2 11,8 9,9 9,0 94,4 91,05. Japon 2016 90 3 3 2,9 0,2 0,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 894 1 1 4,1 0,1 0,0 19,0 98,62. Suisse 2016 608 1 1 2,4 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2016 368 5 6 10,1 9,8 9,7 88,6 99,04. Union européenne 2016 294 11 23 3,8 2,7 2,7 100,0 100,05. Chine 2016 189 7 12 4,9 1,9 1,9 97,7 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Tanzanie

165

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Tchad



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0 0 Droits NPF appliqués 2016 0 11,2 22,3 0 8,0 58,0 0 0 0

Importations 2016 0 37,6 18,3 0 0,5 43,5 0 0 0,0Produits non-agricoles


Importations 2016 2,2 7,6 64,2 0,0 10,1 15,9 0 0 0,1



80,0 0 80 100 20,0 0 30 0,3 0 80,0 0 80 100 20,0 0 30 1,4 0 80,0 0 80 100 26,8 0 30 0,5 0 80,0 0 80 100 29,9 0 30 0,7 0 80,0 0 80 100 19,6 0 30 6,0 0 80,0 0 80 98,8 20,2 0 30 0,4 0 80,0 0 80 100 20,0 0 30 0,6 0 80,0 0 80 100 27,2 0 30 1,7 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 80,0 0 80 100 15,9 0 30 0,0 0 80,0 0 80 0,9 24,4 0 30 0,1 0

- - - 0 17,1 0 30 11,7 0- - - 0 10,0 0 10 2,0 0

80,0 0 80 0,4 11,5 0 30 9,3 0- - - 0 19,4 4,5 30 1,9 8,6- - - 0 19,7 0,2 30 2,1 0,0- - - 0 30,0 0 30 0,7 0- - - 0 20,5 0,6 30 1,7 0,0- - - 0 12,3 0,4 30 32,0 0,0- - - 0 16,8 0 30 7,5 0

75,0 0 75 9,2 15,6 8,3 30 11,6 14,9- - - 0 21,9 0,8 30 7,9 0



Produits agricoles1. Bangladesh 2015 26 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Turquie 2016 24 1 1 5,0 9,9 0,0 50,0 0,73. Union européenne 2016 18 2 2 2,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Inde 2016 13 2 2 20,0 6,1 6,1 100,0 100,05. Viet Nam 2015 11 1 1 1,7 0,0 0,0 66,7 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 777 1 1 1,4 0,2 0,2 100,0 100,02. Inde 2016 157 2 2 4,8 0,6 0,6 100,0 100,03. Union européenne 2016 109 1 1 2,3 0,0 0,0 100,0 100,04. Chine 2016 104 1 1 4,8 0,0 0,0 100,0 100,05. Émirats arabes unis 2015 73 1 1 3,6 0,0 0,0 27,8 99,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Tchad



Thaïlande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2016 49,4 21,9 22,0 0,1 1,9 4,0 0,7 0,0 1,3



30,0 13,6 50 100 29,0 9,2 50 0,1 13,4 33,0 0 216 100 27,3 0 40 0,2 0 49,7 0 > 1000 100 35,4 4,3 330 1,0 0,5 55,5 0 90 100 26,6 12,5 60 0,2 2,2 33,0 0 73 100 18,4 12,2 60 1,3 46,0 38,8 0 146 98,6 16,2 0,2 30 1,5 0,0 47,8 0 94 100 22,6 5,9 65 0,1 9,7 55,2 2,1 180 100 44,5 2,0 172 0,3 0,2 4,5 0 5 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0

28,1 0 226 100 7,5 38,4 30 0,8 34,4 11,5 0 147 96,0 9,1 36,9 105 1,6 76,8 24,7 0,1 40 51,8 4,9 47,2 30 25,1 41,7

- - - 0 5,6 19,8 10 9,0 81,3 29,9 0,2 79 61,2 2,6 67,3 56 10,7 34,9 23,8 0 50 86,6 5,8 32,8 20 1,8 37,5 28,4 0 46 94,2 8,4 2,9 40 2,0 2,8 30,0 0 30 99,5 29,6 0 60 0,5 0 29,7 0 51 54,1 11,3 10,9 30 1,6 16,3 20,3 6,3 30 89,4 3,0 65,2 30 12,9 59,1 19,7 28,6 30 72,1 7,0 38,1 30 17,6 61,2 47,7 0 80 25,8 22,8 32,2 80 6,4 26,9 26,4 6,7 33 69,1 7,8 30,6 30 5,2 54,4



Produits agricoles1. Chine 2016 4 002 13 24 18,1 19,3 13,3 89,2 85,12. Japon 2016 3 309 21 49 15,6 10,7 3,3 57,4 35,43. Union européenne 2016 2 607 23 70 13,1 21,4 0,0 12,4 11,34. États-Unis d'Amérique 2016 2 111 18 59 5,0 2,7 1,3 71,4 62,75. Indonésie 2016 1 728 25 142 5,9 6,8 5,0 97,2 79,7Produits non-agricoles1. Chine 2016 34 685 43 276 9,2 5,3 3,7 94,9 90,72. États-Unis d'Amérique 2016 26 843 53 414 4,4 2,0 0,6 71,8 81,53. Union européenne 2016 18 868 60 605 4,8 3,1 0,0 20,4 43,94. Japon 2016 16 485 57 543 3,3 1,4 1,3 96,2 98,85. Hong Kong, Chine 2016 10 315 33 166 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Thaïlande

167

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Timor-Leste



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2016 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2016 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0

Importations



2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3 2,5 0 3



Produits agricoles1. Union européenne 2016 6 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 5 2 2 0,5 0,1 0,1 100,0 100,03. Canada 2016 2 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Indonésie 2016 1 2 3 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Japon 2016 1 1 1 7,5 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Thaïlande 2016 37 1 1 12,6 0,0 0,0 59,5 100,02. Singapour 2016 4 5 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Australie 2016 1 5 7 3,8 0,5 0,5 100,0 100,04. Union européenne 2016 0,4 6 11 1,6 0,5 0,5 100,0 100,05. Malaisie 2016 0,3 4 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Timor-Leste



Togo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0 0 Droits NPF appliqués 2017 0 27,0 19,2 0 41,7 12,0 0 0 0



Importations 2016 8,0 38,4 25,8 0 26,7 1,0 0 0 0



80,0 0 80 100 24,5 0 35 0,8 0 80,0 0 80 100 17,0 0 35 1,2 0 80,0 0 80 100 17,9 0 35 0,7 0 80,0 0 80 100 18,5 0 35 0,2 0 80,0 0 80 100 13,6 0 35 5,1 0 80,0 0 80 98,8 11,1 0 35 1,4 0 80,0 0 80 100 12,6 0 35 1,0 0 80,0 0 80 100 17,3 0 35 1,4 0 80,0 0 80 100 5,0 0 5 0,0 0 80,0 0 80 100 9,6 0 20 0,2 0 80,0 0 80 0,9 15,6 0 20 1,5 0 80,0 0 80 2,8 11,6 1,9 20 16,3 8,1

- - - 0 7,7 19,0 10 11,7 0 80,0 0 80 0,4 7,4 3,8 35 14,8 35,7

- - - 0 11,3 5,1 20 2,0 7,3- - - 0 16,1 0,3 35 6,9 0,3- - - 0 20,0 0 20 0,8 0

80,0 0 80 4,4 12,3 1,3 20 2,2 3,4- - - 0 6,8 0 20 11,5 0

80,0 0 80 0,4 11,2 0,4 20 6,9 3,0- - - 0 8,1 2,5 20 10,6 0,0- - - 0 14,2 2,1 20 2,7 0,7



Produits agricoles1. Chine 2016 103 2 2 13,3 9,9 9,9 100,0 100,02. Union européenne 2016 74 9 12 10,0 2,5 2,5 100,0 100,03. Viet Nam 2015 36 2 2 1,7 1,8 0,0 66,7 63,34. Ghana 2016 17 11 27 19,6 25,4 25,4 100,0 100,05. Bénin 2016 16 12 28 17,5 22,7 22,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Émirats arabes unis 2015 321 1 1 4,4 0,0 0,0 12,5 99,92. Bénin 2016 167 20 51 14,6 8,2 8,2 100,0 100,03. Inde 2016 122 5 6 6,3 5,2 4,7 81,5 91,54. Burkina Faso 2016 103 10 11 16,2 10,3 10,3 100,0 100,05. Afrique du Sud 2016 87 1 1 13,1 0,0 0,0 41,2 99,8

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Togo

169

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Tonga



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 16,3 83,7 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2017 39,2 0 4,2 51,2 5,4 0 0 0 0

Importations 2015 62,1 0 2,2 32,9 2,8 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 52,5 47,5 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2017 13,8 14,7 0,1 62,6 8,7 0 0 0 0

Importations 2015 47,1 19,1 0,0 29,7 4,0 0 0 0 0



18,2 0 20 100 1,4 91,0 15 10,3 94,0 16,0 0 20 100 12,1 19,0 15 2,0 39,1 19,9 0 20 100 9,4 42,2 20 1,1 0,8 20,0 0 20 100 12,7 16,7 20 0,4 0 19,0 0 20 100 13,6 9,5 20 7,1 27,1 19,0 0 20 100 10,6 18,1 20 0,7 6,9 18,8 0 20 100 9,3 38,2 15 1,5 51,0 18,0 0 20 100 5,4 62,3 15 3,7 91,4 20,0 0 20 100 15,0 0 15 0,0 0 19,9 0 20 100 11,4 25,7 20 0,9 69,8 19,9 0 20 100 6,1 68,8 20 1,1 0 19,4 0 20 99,9 13,2 12,8 20 10,7 31,7 20,0 0 20 100 3,3 83,3 20 15,5 100,0 15,0 0 20 100 13,3 11,1 15 5,4 42,2 15,8 0 20 100 12,6 17,3 20 8,2 48,9 15,1 0 20 100 14,8 2,2 20 2,0 34,5 15,0 0 15 100 15,0 0 15 1,0 0 19,6 0 20 100 13,7 18,9 20 1,1 1,6 18,6 0 20 100 4,1 5,7 20 6,5 9,1 17,8 0 20 100 9,0 10,6 20 6,6 12,4 18,9 0 20 100 7,2 22,3 20 11,8 50,4 18,8 0 20 100 12,1 21,2 20 2,5 35,2



Produits agricoles1. Japon 2016 2 1 1 11,1 3,2 0,0 0,0 0,02. Nouvelle-Zélande 2016 2 4 11 1,1 0,2 0,2 100,0 100,03. Corée, République de 2016 2 2 2 123,6 28,5 0,0 0,0 0,04. Australie 2016 1 3 5 2,5 1,8 1,8 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2016 1 4 6 3,3 3,1 3,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 2 5 6 3,7 0,2 0,0 70,6 98,42. Japon 2016 1 1 2 2,8 3,5 0,0 20,0 1,43. Union européenne 2016 1 4 7 2,8 1,2 0,6 80,0 87,34. Nouvelle-Zélande 2016 0,4 11 19 2,8 1,0 1,0 100,0 100,05. Australie 2016 0,3 7 9 6,8 1,5 1,2 94,7 99,6

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Tonga



Trinité-et-Tobago



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 5,9 2,4 0,3 3,2 0 1,0 85,1 2,1 0 Droits NPF appliqués



Importations



82,3 7,0 110 100 100,0 0 100 100 94,3 3,3 156 100 80,7 0 106 100 85,3 6,0 100 100 90,6 8,8 100 100

100,0 0 100 100 100,0 0 100 100 80,0 20,0 100 100 80,8 11,3 100 100 50,4 0 100 100 45,9 2,0 70 100 35,1 0 50 100 50,3 0 100 100 50,9 1,8 70 100 50,6 0,3 70 100 70,0 0 70 100 51,6 4,4 70 100 50,0 0 70 100 53,3 0 70 100 52,4 0 70 100 48,9 0,5 70 100



Produits agricoles1. Jamaïque 2016 74 9 22 19,9 21,3 21,2 97,3 99,62. Guyana 2016 56 13 35 25,2 35,6 35,6 100,0 100,03. Union européenne 2016 35 4 9 13,2 5,5 5,5 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2016 31 9 16 3,8 4,0 4,0 100,0 100,05. Suriname 2016 24 14 19 20,5 34,4 34,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 2 734 5 11 2,1 0,6 0,6 98,9 100,02. Chili 2016 622 2 2 6,0 6,0 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2016 565 6 10 3,3 3,4 3,4 100,0 100,04. Guyana 2016 356 19 45 11,4 16,8 16,8 100,0 100,05. Mexique 2016 292 4 5 3,2 0,0 0,0 73,3 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Trinité-et-Tobago

171

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Tunisie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 1,7 2,9 44,0 51,4 0 Droits NPF appliqués 2016 12,0 0 0 1,9 1,6 84,5 0 0 0

Importations 2016 30,0 0 0 31,7 0,5 37,6 0 0 0,1Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 8,1 27,2 16,3 0,1 0 Droits NPF appliqués 2016 61,9 0 0 0,1 33,2 4,6 0 0 0

Importations 2016 61,2 0 0 0,0 38,1 0,2 0 0 0,5



113,1 0 180 100 36,0 0 36 0,1 0 132,6 0 180 100 35,2 0 36 0,1 0 137,5 0 200 100 33,3 6,6 36 0,5 32,2 85,6 0 150 100 30,0 16,7 36 0,5 51,9

119,4 0 200 100 32,2 8,9 36 4,7 54,2 110,1 0 200 100 30,3 7,4 36 2,8 4,3 100,0 0 100 100 36,0 0 36 1,0 0 107,1 0 150 100 35,5 0 36 0,8 0 62,0 0 62 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 99,7 0 200 100 21,6 38,2 36 0,8 33,4 71,9 0 180 8,7 33,8 3,1 36 0,4 29,7 31,5 0 43 26,0 5,9 70,6 20 14,7 71,0

- - - 0 1,1 94,4 20 6,5 96,1 29,5 0 75 41,8 2,6 86,8 20 13,0 66,4 37,8 0 52 49,6 11,5 42,7 20 3,5 35,8 56,1 0 60 91,8 11,4 43,2 20 8,6 22,6 60,0 0 60 100 19,6 1,8 20 2,1 49,6 39,1 0 43 51,5 13,6 31,8 20 2,5 18,6 27,0 0 43 54,3 3,2 84,0 20 11,0 78,9 33,7 0 52 55,1 6,3 68,7 20 14,0 53,2 31,0 0 52 43,9 7,9 60,7 20 9,1 59,9 35,2 0 43 52,5 5,3 73,4 20 3,5 77,4



Produits agricoles1. Union européenne 2016 485 14 29 13,2 20,5 1,3 28,6 18,82. États-Unis d'Amérique 2016 101 5 6 5,0 1,6 1,4 77,8 96,23. Maroc 2016 73 4 6 23,9 38,4 38,4 100,0 100,04. Égypte 2016 32 4 5 11,8 5,5 5,5 100,0 100,05. Canada 2016 29 5 9 4,7 0,3 0,0 40,5 95,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 9 283 55 417 4,7 4,8 4,8 99,8 100,02. Algérie 2016 409 41 192 19,7 15,1 10,6 80,5 80,63. États-Unis d'Amérique 2016 264 32 148 7,6 5,2 0,9 46,9 64,64. Turquie 2016 202 20 67 6,5 5,0 5,0 100,0 100,05. Suisse 2016 160 21 127 2,7 2,8 2,8 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Tunisie



Turquie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 3,3 3,7 4,1 11,4 11,1 8,5 0,8 0,0 0,1 Droits NPF appliqués 2017 24,4 36,1 27,5 5,8 0,7 4,7 0,7 0 0,6

Importations 2016 35,0 36,0 24,5 2,5 1,6 0,3 0,0 0 0,2



133,4 0 225 100 104,0 9,4 225 0,4 2,2 169,8 0 180 100 135,6 0 180 0,0 0 39,3 0 146 100 33,9 9,7 146 0,7 7,5 80,3 0 168 100 37,6 8,3 145 0,5 33,7 69,0 0 180 100 40,2 12,2 130 1,1 1,9 25,0 0 68 100 14,8 17,5 68 2,1 26,2

107,3 0 135 100 93,3 1,1 135 0,1 0,0 79,6 0 167 100 37,6 18,5 75 0,5 12,7 10,9 0 13 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 28,7 0,2 75 100 10,8 39,3 75 0,7 13,2 51,3 0 82 19,0 34,5 5,3 82 0,2 11,5 18,3 1,4 50 24,4 3,2 39,4 40 21,1 54,0 1,5 0 2 20,0 2,4 36,0 5 4,0 89,5

16,6 4,3 100 67,2 4,7 20,3 17 15,1 27,2 26,9 3,7 62 42,5 0,9 80,7 11 3,0 85,3 25,2 0 92 23,6 6,5 2,1 12 4,3 2,6 27,3 0 40 3,7 11,5 0 12 1,3 0 22,9 0 40 49,1 4,1 26,5 17 2,0 24,1 11,3 9,2 25 65,5 1,8 23,9 10 14,9 24,3 11,7 33,8 50 64,8 2,7 25,1 14 10,9 43,7 17,9 0 37 57,5 4,7 13,8 22 12,4 2,3 14,6 17,7 47 42,3 2,6 21,9 14 3,9 41,8



Produits agricoles1. Union européenne 2016 4 710 27 154 14,1 10,8 9,3 69,0 81,92. États-Unis d'Amérique 2016 1 010 18 57 4,7 2,5 1,7 65,7 79,43. Fédération de Russie 2016 592 8 22 8,4 5,4 1,3 6,1 4,54. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 555 18 74 4,9 52,7 0,0 17,3 14,95. Ukraine 2016 321 10 24 8,7 2,9 0,0 16,5 66,6Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 67 627 67 1,089 4,4 6,4 6,4 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2016 6 626 58 512 4,9 3,2 0,8 66,6 72,53. Émirats arabes unis 2015 3 160 48 398 4,7 2,9 0,0 6,0 41,94. Égypte 2016 3 141 45 481 12,8 10,2 8,7 60,2 70,95. Suisse 2016 2 894 37 210 2,4 1,2 1,2 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Turquie

173

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Ukraine


Moyenne des droits consolidés finals 5,8 11,0 5,0 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 4,5 9,2 3,7 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2016 2,9 5,4 2,7 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2016 39,0 3,5 35,6 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 34,0 17,9 41,9 5,6 0,6 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2017 43,3 28,7 22,3 5,4 0,3 0 0 0 0

Importations 2016 60,8 16,2 21,8 1,2 0,1 0 0 0 0



13,0 0 20 100 10,6 10,1 20 0,4 32,4 10,0 0 10 100 10,0 0 10 0,1 0 12,6 10,3 20 100 9,9 19,4 20 1,8 61,0 5,8 35,4 20 100 5,7 35,4 20 1,2 49,2

12,5 3,4 20 100 12,4 3,8 20 1,3 34,9 10,5 11,5 30 100 8,3 18,4 30 1,3 84,9 19,4 0,5 50 100 19,4 0 50 0,1 0 7,8 24,6 57 100 7,9 25,1 57 1,9 20,2 1,4 40,0 5 100 1,4 40,0 5 0,0 54,7 7,9 24,9 20 100 5,4 47,2 20 0,7 24,3 3,7 56,4 20 100 2,7 61,4 20 1,2 79,8 4,5 42,0 20 100 3,2 48,0 20 22,5 70,1 1,9 65,6 10 100 0,8 86,8 10 8,8 97,9 5,1 15,9 10 100 3,2 38,3 7 17,4 54,3 0,4 95,5 12 100 0,3 95,5 12 3,4 98,9 4,1 33,1 13 100 3,8 36,0 13 3,7 24,6

11,3 1,1 12 100 11,3 1,1 12 0,9 0,2 7,1 14,8 25 100 5,6 24,8 25 2,7 10,7 4,1 38,9 12 100 2,1 51,9 10 12,1 72,0 5,4 32,4 25 100 3,7 40,7 25 8,2 50,2 7,5 14,6 20 100 5,5 34,5 20 7,6 18,7 6,5 29,9 25 100 5,5 32,9 25 2,7 64,0



Produits agricoles1. Union européenne 2016 4 523 20 48 13,9 5,5 2,6 79,2 90,42. Inde 2016 2 171 4 4 39,3 24,3 0,0 4,5 0,23. Égypte 2016 1 651 6 7 6,7 1,2 0,0 35,0 91,74. Chine 2016 1 270 2 4 16,5 31,2 0,0 3,2 0,05. Turquie 2016 717 7 14 26,1 16,4 0,0 10,8 39,2Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 8 311 53 379 4,3 1,3 1,1 90,5 95,62. Fédération de Russie 2016 3 798 47 530 6,6 4,9 4,9 100,0 100,03. Turquie 2016 1 730 18 57 4,7 8,5 0,6 68,0 44,24. Chine 2016 1 206 11 22 8,3 0,6 0,0 18,4 89,35. Égypte 2016 1 080 5 14 9,5 0,6 0,0 12,6 88,5

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Ukraine



Union européenne


Moyenne des droits consolidés finals 5,0 11,8 3,9 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 5,1 10,8 4,2 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2016 3,2 8,7 2,8 Ag: Contingents tarifaires (en %) 13,6Importations en milliards US$ 2016 1 710,3 120,1 1 590,2 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 23,0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 28,9 36,4 26,9 6,7 1,0 0,0 0 0 0,6 Droits NPF appliqués 2017 27,6 35,5 28,0 7,5 1,4 0,1 0 0 0,5

Importations 2016 52,6 26,7 12,9 6,6 1,2 0,0 0 0 0,5



16,1 24,3 116 100 15,5 28,4 116 0,4 7,1 38,1 0 218 100 35,9 0 189 0,0 0 11,5 21,7 188 100 10,3 19,8 181 2,0 14,9 6,0 27,1 20 100 6,0 27,1 19 1,1 73,0

16,0 6,5 52 100 12,3 13,0 42 0,6 30,1 5,4 47,0 158 100 5,2 48,1 151 1,6 68,4

23,0 0 91 100 21,1 11,8 78 0,1 10,2 19,1 19,6 158 100 19,3 18,4 153 0,6 18,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 4,7 64,7 486 100 3,2 65,5 60 0,5 66,2

11,4 11,8 26 100 11,6 7,4 26 1,6 4,5 1,9 50,0 12 100 2,0 50,0 12 16,4 69,9 3,1 20,0 5 100 2,5 33,7 5 12,1 98,3 4,5 21,9 7 100 4,6 22,4 17 11,7 49,8 0,9 82,9 10 100 0,9 81,5 11 2,8 84,2 6,6 3,1 12 100 6,5 2,1 12 2,6 2,1

11,5 0 12 100 11,5 0 12 5,1 0 4,2 25,7 17 100 4,1 27,2 17 2,7 12,1 1,7 27,6 10 100 1,8 24,0 10 11,6 48,0 2,4 32,8 14 100 2,5 23,9 14 12,9 56,1 4,1 16,5 22 100 4,7 12,9 22 6,5 9,4 2,4 27,1 14 100 2,3 28,4 12 7,1 49,8



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 23 757 27 160 6,8 2,3 0,0 23,5 45,22. Chine 2016 13 848 28 81 15,8 12,5 0,0 7,2 5,53. Suisse 2016 8 507 27 319 38,2 25,0 4,6 32,1 41,24. Japon 2016 8 371 30 134 22,0 16,5 0,0 24,1 31,45. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 6 183 24 111 4,8 31,2 0,0 21,0 28,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 360 115 66 1,445 3,9 1,6 0,0 40,9 57,12. Chine 2016 193 899 62 1,214 9,0 8,2 0,0 8,2 16,03. Suisse 2016 141 992 66 1,389 1,8 1,0 1,0 99,0 99,94. Turquie 2016 74 206 65 1,516 4,5 4,1 4,1 99,4 100,05. Japon 2016 65 885 62 1,049 3,7 1,4 0,0 47,8 78,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Union européenne

175

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Uruguay


Moyenne des droits consolidés finals 31,6 34,1 31,2 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2017 10,3 9,9 10,4 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2016 10,2 11,6 9,9 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2016 7,0 1,1 5,9 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0,2

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,7 3,1 6,5 85,2 4,4 0 0 Droits NPF appliqués 2017 8,6 7,3 56,5 13,1 13,5 1,0 0 0 0



Importations 2016 26,6 14,1 10,2 9,6 38,7 0,7 0 0 0



35,6 0 55 100 8,3 6,2 16 1,6 3,0 44,4 0 55 100 17,9 0 28 0,3 0 33,3 0 55 100 9,7 5,8 35 2,2 3,9 34,1 0 35 100 11,5 14,6 20 1,7 6,7 37,1 0 55 100 10,3 19,2 20 3,1 21,8 34,3 0 35 100 8,1 12,7 25 2,1 24,4 30,3 0 35 100 16,8 0 35 1,1 0 31,5 0 35 100 17,0 2,7 20 1,4 29,5 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 31,8 0 35 100 7,6 9,4 14 2,5 13,9 35,0 0 35 100 10,3 3,3 16 0,6 0,2 33,3 0 35 100 9,6 10,8 20 10,6 24,5 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 7,5 95,8 21,8 0 35 100 7,6 5,1 18 18,0 22,1 28,7 0 35 100 9,7 8,9 18 4,5 15,5 34,3 0 35 100 16,5 2,2 35 2,4 5,6 35,0 0 35 100 20,0 0 20 2,7 0 33,8 0 35 100 15,4 3,0 35 3,8 10,2 33,2 0 35 100 3,2 64,4 20 10,4 42,4 33,9 0 35 100 11,2 23,7 20 10,7 16,9 32,9 0 35 100 9,1 38,4 23 9,0 4,1 33,7 0 35 100 13,1 20,8 20 3,9 21,3



Produits agricoles1. Chine 2016 1 411 4 7 12,4 8,3 0,0 4,8 0,02. Brésil 2016 887 8 24 12,1 17,5 17,5 100,0 100,03. Union européenne 2016 845 9 18 10,9 21,1 0,0 18,9 43,44. États-Unis d'Amérique 2016 309 5 14 4,5 9,4 0,5 57,1 35,15. Venezuela, République bolivarienne du 2015 198 3 5 31,4 36,2 36,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2016 976 15 26 3,8 1,0 0,0 25,8 79,52. Chine 2016 539 7 8 8,8 2,3 0,0 13,3 88,83. Brésil 2016 397 31 79 16,2 14,6 11,3 98,4 90,44. Argentine 2016 374 30 98 18,0 11,8 11,6 98,4 98,85. Mexique 2016 217 8 14 4,8 5,1 5,1 98,8 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Uruguay



Vanuatu



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 0 0 0,5 0,2 81,6 17,5 0,1 0 Droits NPF appliqués 2017 10,8 20,8 13,5 8,6 17,4 27,5 1,3 0 0


Droits consolidés finals 3,8 0,1 0 0,2 0,8 85,4 9,7 0 0 Droits NPF appliqués 2017 28,7 24,4 16,6 25,1 3,3 1,4 0,4 0 0,0

Importations



41,3 0 55 100 19,5 4,5 30 38,1 0 65 100 14,8 0 15 49,9 0 65 100 22,7 7,1 30 40,0 0 40 100 23,3 0 30 38,8 0 65 100 7,5 31,9 30 39,6 0 40 100 6,6 14,5 10 40,0 0 40 100 10,0 0 10 57,1 0 210 100 35,8 4,0 75 35,0 0 35 100 10,0 0 10 38,9 0,4 65 100 10,7 13,2 30 59,7 0 85 100 15,6 2,2 30 42,5 0 75 100 7,4 29,1 25 60,8 0 65 100 4,2 16,7 5 33,9 8,7 65 100 5,2 35,3 30 42,5 0,8 65 100 12,1 20,6 30 36,2 0,3 65 100 7,5 1,9 20 40,1 0 65 100 15,2 0 30 41,8 0 75 100 7,9 27,3 30 36,6 6,7 60 100 3,2 64,2 25 37,9 4,3 65 100 9,6 19,5 15 36,1 9,2 65 100 8,6 46,6 40 40,6 9,5 75 100 9,5 45,5 55



Produits agricoles1. Philippines 2016 15 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,02. Malaisie 2016 4 2 2 2,5 0,6 0,0 50,0 88,43. États-Unis d'Amérique 2016 3 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Fidji 2015 1 2 2 9,3 5,7 5,7 100,0 100,05. Japon 2016 1 2 2 28,2 30,4 30,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Japon 2016 70 1 4 2,5 3,5 3,5 100,0 100,02. Thaïlande 2016 18 1 3 5,7 0,0 0,0 92,9 100,03. Corée, République de 2016 16 2 5 8,1 4,6 0,0 35,3 53,84. Équateur 2016 10 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Turquie 2016 10 1 1 11,9 0,0 0,0 71,4 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Vanuatu

177

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Venezuela, République bolivarienne du


Moyenne des droits consolidés finals 36,5 55,8 33,6 Portée des consolidations: Total 100,0Moyenne des droits NPF appliqués 2017 13,8 13,0 13,9 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2015 12,6 13,2 12,4 Ag: Contingents tarifaires (en %) 22,5Importations en milliards US$ 2015 29,4 6,2 23,2 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 30,7

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,5 0,4 8,1 62,1 13,2 15,6 0 Droits NPF appliqués 2017 6,2 6,6 44,6 17,2 18,6 6,8 0 0 0



Importations 2015 8,2 12,2 13,0 40,3 23,0 3,2 0,0 0 0



59,0 0 135 100 9,6 6,5 20 4,0 0,5 95,6 0 117 100 29,5 0 40 3,5 0 36,0 0 40 99,5 10,5 5,4 20 0,8 26,4 31,8 0 40 100 15,2 0 20 0,7 0 86,4 0 123 100 13,5 14,7 40 6,3 4,7 90,5 0 123 100 21,8 3,6 40 3,9 0,0 95,1 0 118 100 23,6 0 40 1,1 0 40,0 0 40 100 18,1 0 20 0,2 0 40,0 0 40 100 6,4 0 8 0,1 0 42,8 0 122 100 8,1 8,6 15 0,5 29,7 31,6 0 35 100 10,5 3,3 20 0,3 0,0 33,4 0 35 100 10,2 6,4 20 13,7 15,4 35,0 0 35 100 0,1 98,3 6 3,2 71,0 33,6 0 35 100 8,1 0,7 20 20,3 0,3 33,4 0 35 100 10,7 2,3 20 3,4 9,6 34,9 0 35 100 23,3 0 35 1,7 0 35,0 0 35 100 35,0 0 35 1,1 0 34,4 0 35 100 16,1 0,6 35 2,3 0,4 32,8 0 35 100 12,8 11,6 20 15,5 7,1 33,3 0 35 100 14,1 10,3 20 7,1 4,2 33,3 0 40 100 14,9 10,1 20 5,7 2,1 32,8 0 35 100 15,3 8,6 20 4,8 4,6



Produits agricoles1. Union européenne 2016 41 5 5 9,5 0,9 0,0 16,4 69,62. Japon 2016 21 1 1 17,9 0,1 0,0 40,0 99,63. États-Unis d'Amérique 2016 9 6 13 3,8 0,5 0,4 87,9 99,64. Mexique 2016 6 2 2 12,6 1,3 0,0 20,0 91,55. Suisse 2016 3 3 3 6,9 0,6 0,6 69,2 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 9 140 4 20 2,0 0,2 0,0 87,4 40,12. Inde 2016 5 512 1 1 7,7 0,0 0,0 7,7 99,93. Chine 2016 5 499 2 3 5,5 0,7 0,0 23,8 88,04. Suisse 2016 2 897 1 1 2,0 0,0 0,0 73,9 100,05. Cuba 2016 1 582 1 4 9,7 1,7 1,7 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Venezuela, République bolivarienne du



Viet Nam



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 8,7 15,9 18,9 8,8 20,8 24,4 2,3 0,3 0 Droits NPF appliqués 2017 15,4 16,8 15,5 10,5 17,8 23,4 0,3 0,3 0


Droits consolidés finals 15,0 34,0 13,6 12,8 20,1 4,1 0,4 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2017 38,3 19,4 7,2 13,0 18,0 3,7 0,3 0 0

Importations 2015 54,0 16,1 8,7 12,1 7,1 1,1 0,2 0 0,8



15,0 7,0 40 100 14,3 8,3 40 0,5 2,5 16,6 0 35 100 10,3 4,8 20 0,3 9,3 21,2 8,1 40 100 20,3 8,0 40 1,3 5,0 26,8 0 40 100 25,2 0 40 0,1 0 20,9 2,6 80 100 17,6 12,6 40 2,2 1,5 11,6 1,4 35 100 8,5 15,1 35 2,2 64,6 33,3 12,5 100 100 17,8 11,8 40 0,2 8,0 50,2 0 135 100 42,7 0 135 0,3 0 14,0 20,0 20 100 6,0 40,0 10 1,0 100,0 7,6 24,3 20 100 6,6 43,9 20 1,2 70,8

17,7 1,2 35 100 15,6 8,1 35 0,7 45,4 11,2 11,7 60 100 8,2 38,5 45 14,7 48,1 34,2 0 40 100 11,8 11,1 20 3,6 1,7 6,1 8,7 27 100 3,1 61,5 27 12,3 50,1

11,5 15,4 25 100 10,4 25,2 25 2,8 43,1 10,4 0,3 100 100 9,6 10,8 100 8,4 4,4 19,9 0 20 100 19,8 0 20 0,3 0 14,1 1,9 35 100 12,7 15,9 35 2,4 10,6 5,7 34,6 50 100 3,3 65,2 50 12,9 72,3 9,7 31,5 35 100 7,8 49,6 35 25,2 84,7

22,2 21,6 200 100 17,8 38,0 75 4,4 23,5 10,3 38,2 35 100 9,7 41,9 35 3,1 59,2



Produits agricoles1. Union européenne 2016 2 676 12 25 13,1 1,5 0,5 18,9 89,82. Chine 2016 2 544 10 15 18,3 30,1 19,7 86,3 57,13. États-Unis d'Amérique 2016 2 114 11 24 5,0 0,3 0,0 32,7 90,24. Japon 2016 514 23 66 14,8 5,9 3,4 52,9 79,85. Philippines 2016 449 13 25 12,0 32,3 19,1 97,5 65,8Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2016 40 196 39 295 4,8 7,4 0,0 38,1 48,42. Union européenne 2016 33 319 43 347 4,9 3,9 1,5 64,8 70,83. Chine 2016 24 737 35 205 9,5 6,1 5,9 96,5 98,64. Japon 2016 15 568 52 455 4,0 3,8 3,4 92,5 89,95. Corée, République de 2016 11 840 52 343 7,5 6,8 5,9 93,2 93,2

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Viet Nam

179

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Yémen



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 4,4 7,8 51,8 24,3 4,2 0 7,4 Droits NPF appliqués 2017 1,1 42,8 30,1 0 18,0 0 0 0 7,9

Importations 2015 37,4 34,5 24,7 0 3,5 0 0 0 0,0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,1 2,5 5,4 3,1 80,7 8,2 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2017 1,1 71,3 19,9 0,2 5,9 0 0 0 1,7

Importations 2015 4,9 65,0 20,8 5,5 3,8 0 0 0 0,0



22,3 0 30 100 12,0 0 25 2,6 0 18,0 0 28 100 6,0 0 10 3,8 0 29,3 0 100 100 16,3 0 25 2,9 0 40,3 0 100 100 12,4 0 25 0,7 0 20,1 0 100 100 6,4 8,8 25 24,7 71,4 20,2 0 28 100 6,5 0 25 4,8 0 20,4 0 28 100 5,4 0 10 4,0 0 45,3 0 100 100 13,3 0 25 2,7 0 25,0 0 33 100 9,0 0 25 0,0 0 19,7 0 28 100 6,0 0 10 0,9 0 42,4 0 43 100 24,7 0 25 0,3 0 19,1 0,2 40 100 6,4 0,9 25 10,8 21,2 23,8 0 27 100 7,6 0 10 10,0 0 18,5 0 28 100 5,7 0,2 25 7,7 2,2 21,5 0,6 28 100 6,2 2,4 10 3,7 2,4 21,7 0 30 100 6,1 0,2 25 1,3 0,0 25,0 0 25 100 10,0 0 10 1,0 0 21,5 0 28 100 7,4 1,3 10 1,2 0,2 19,6 0 25 100 5,0 1,9 10 2,5 1,2 17,7 0 28 100 5,1 0,2 10 3,2 0,0 20,8 0 25 100 6,9 2,3 25 10,3 0,1 19,6 0 25 100 5,4 4,9 10 0,9 2,7



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 96 11 26 9,2 4,2 4,2 100,0 100,02. Oman 2016 9 4 6 2,3 0,6 0,6 100,0 100,03. Égypte 2016 9 1 1 7,0 2,0 2,0 100,0 100,04. Malaisie 2016 7 1 1 2,5 0,1 0,0 87,5 99,75. Émirats arabes unis 2015 4 7 11 3,0 1,7 1,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Oman 2016 288 2 3 3,7 0,2 0,2 100,0 100,02. Chine 2016 166 3 3 5,9 0,6 0,6 100,0 100,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2015 45 4 12 3,1 0,9 0,9 100,0 100,04. Égypte 2016 24 2 6 17,3 17,8 17,8 100,0 100,05. Thaïlande 2016 21 2 2 8,3 0,1 0,1 86,7 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Yémen



Zambie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,6 0,1 97,2 0 Droits NPF appliqués 2016 2,0 17,4 0 20,2 58,5 0,8 0,0 0 5,4

Importations 2015 6,7 27,9 0 10,4 50,9 2,7 1,5 0 17,6Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,5 0,5 0,1 0 Droits NPF appliqués 2016 30,9 11,0 0 27,7 27,9 2,3 0 0,0 1,6

Importations 2015 49,3 5,5 0 14,9 26,6 3,5 0 0,3 3,9



125,0 0 125 100 19,2 0 25 0,1 0 125,0 0 125 100 22,6 6,3 25 0,3 14,5 125,0 0 125 100 21,9 1,0 25 0,5 0,7 94,2 0 125 100 22,9 0 25 0,1 0

116,2 0 125 100 17,0 0 25 1,2 0 125,0 0 125 98,8 14,6 4,8 55 1,1 13,9 125,0 0 125 100 22,0 5,9 25 0,1 35,4 125,0 0 125 100 23,8 0 25 0,6 0 125,0 0 125 100 15,0 0 15 0,0 0 125,0 0 125 100 15,3 4,8 25 0,4 17,7 125,0 0 125 0,9 24,1 0,4 25 1,4 2,5 36,1 0 40 3,1 11,5 20,1 30 23,3 59,4

- - - 0 17,4 24,3 25 17,6 28,9 57,9 0 125 1,4 8,4 63,1 > 1000 14,9 76,2 40,0 0 40 4,7 22,4 5,8 40 2,5 23,2 40,0 0 40 0,2 15,9 6,6 25 0,9 11,5

- - - 0 25,0 0 25 0,6 0 43,7 0 45 11,9 17,7 18,8 25 4,3 10,6 44,5 0 60 20,1 4,9 64,5 25 14,6 65,2

- - - 0 11,6 33,6 25 6,4 56,1 40,0 0 40 5,0 6,6 54,6 30 7,1 30,3

- - - 0 15,3 24,4 25 1,9 16,0



Produits agricoles1. Zimbabwe 2016 136 11 18 27,4 14,9 14,9 100,0 100,02. Union européenne 2016 100 6 10 7,4 21,6 7,6 98,0 82,53. Malawi 2015 82 5 7 18,8 15,4 15,4 100,0 100,04. Chine 2016 62 2 2 17,0 11,9 0,2 57,1 1,35. Afrique du Sud 2016 48 10 18 11,9 11,7 10,7 98,0 96,7Produits non-agricoles1. Chine 2016 2 128 2 3 2,9 1,9 1,9 100,0 100,02. Émirats arabes unis 2015 736 1 2 4,4 4,9 0,0 11,1 2,03. Inde 2016 735 2 2 7,7 5,5 5,4 90,6 98,24. Union européenne 2016 371 3 4 2,6 0,0 0,0 100,0 100,05. Corée, République de 2016 290 2 3 5,6 1,5 1,5 94,7 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Zambie

181

II TA

BLE

AU

X P

AR

PAY

S



Zimbabwe



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,1 3,0 0,1 0 2,2 0 0 93,4 2,6 Droits NPF appliqués 2017 4,9 22,5 18,6 3,3 3,5 41,3 3,6 2,4 10,3



Importations 2016 50,6 17,3 10,0 6,6 5,1 7,7 1,9 0,7 2,3



150,0 0 150 100 38,0 8,1 150 0,3 19,1 150,0 0 150 100 39,4 4,8 95 0,2 0,8 140,9 3,4 150 100 28,7 3,6 41 0,6 3,7 139,6 0 150 100 32,7 0 40 0,2 0 148,6 0 150 100 22,6 8,4 60 12,2 78,4 145,6 0 150 98,8 12,0 0 44 4,3 0 150,0 0 150 100 17,2 5,9 45 0,4 17,9 150,0 0 150 100 65,8 0 160 1,1 0 105,0 30,0 150 100 4,0 20,0 5 0,0 0,0 121,1 0 150 100 9,2 6,8 40 0,9 1,3

3,7 72,9 150 76,3 14,0 43,3 146 0,5 6,3 12,0 3,7 25 4,5 13,1 0,6 68 9,1 7,4

- - - 0 25,7 3,8 55 25,1 96,0 23,1 0 150 3,3 7,2 6,2 62 13,8 25,6 12,2 0 25 22,5 18,9 2,3 100 2,6 6,7 26,4 0 35 5,5 22,1 0 194 1,2 0

- - - 0 63,2 0 133 0,3 0 5,0 0 5 21,4 23,7 0 125 1,6 2,9 8,9 0 25 15,1 5,9 45,2 120 9,1 48,9 3,3 76,7 25 12,1 13,3 16,3 60 4,9 49,3

11,8 0 33 25,2 14,8 12,9 60 6,8 14,3 20,5 0 30 7,2 16,7 7,8 60 4,9 81,6



Produits agricoles1. Chine 2016 590 1 1 10,6 10,2 0,0 23,1 0,42. Union européenne 2016 235 9 14 10,8 20,8 20,8 100,0 100,03. Afrique du Sud 2016 81 10 22 12,2 75,0 74,8 99,2 99,34. Fédération de Russie 2016 58 2 2 4,4 3,9 1,0 25,0 2,95. Émirats arabes unis 2015 43 2 3 33,6 115,9 0,0 60,9 6,9Produits non-agricoles1. Afrique du Sud 2016 306 13 24 10,0 1,3 1,3 99,9 100,02. Émirats arabes unis 2015 163 1 4 3,1 0,0 0,0 37,5 99,33. Chine 2016 138 4 6 6,2 1,3 0,0 34,3 48,24. Union européenne 2016 131 9 18 3,7 1,9 1,9 100,0 100,05. Zambie 2015 79 29 101 13,8 16,3 16,3 100,0 100,0

Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %




Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits



Max. Consolidation






Zimbabwe

182

III. Mesures non-tarifaires

183

1. Introduction 185

2. Statistiques de quelques mesures non tarifaires 186

2.1. Mesures antidumping 186

2.2. Mesures compensatoires 196

2.3. Sauvegardes 204

185

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



1. Introduction

Les mesures non tarifaires (MNT) sont de plus en plus importantes en raison de leur influence sur la structure du commerce mondial et parce que la réduction des droits de douane opérée au cours de plusieurs cycles de négociations tarifaires multilatérales a diminué leur impact. La diversité des MNT et leur complexité potentielle rendent parfois très difficile d’appréhender convenablement leur existence et leur application. Après une brève introduction à cette classification, des données statistiques sur l’incidence de trois MNT bien connues et bien définies sont présentées. Ces trois mesures, à savoir les droits antidumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde, sont en fait assimilables à des droits de douane dans la mesure où elles agissent via un taux de droit ou une majoration de prix.

Il n’existe pas de définition commune officielle des MNT. Il y a cependant une définition largement acceptée, qui est celle du Groupe de personnalités chargé des obstacles non tarifaires: “les mesures non tarifaires sont des mesures de politique générale autres que les droits de douane [ordinaires], qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux”.1

Cette définition des MNT ne porte pas de jugement sur la légitimité, l’adéquation, la nécessité ou le caractère discriminatoire d’une quelconque forme d’intervention publique. En outre, le concept de MNT est neutre et n’implique pas d’effet négatif ou positif sur le commerce. L’existence d’une MNT visant un produit spécifique dans un pays donné ne signifie pas en soi que ce pays a un régime commercial plus restrictif qu’un autre pays qui n’applique pas de MNT. Cela dépend de la nature, du contenu et de l’application de la mesure. Certaines MNT pourraient avoir un effet positif sur le commerce, bien que l’on considère que de nombreuses MNT ont d’importants effets de restriction et/ou de distorsion des échanges internationaux, qu’elles soient appliquées dans un but protectionniste ou pour répondre à d’importants objectifs non commerciaux. Les MNT comprennent les prescriptions techniques dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC), qui visent à protéger la santé ou la sécurité, ou à assurer la protection de l’environnement.

Une MNT est une mesure impérative imposée par une loi ou une réglementation officielle. Les mesures volontaires ou les normes privées ou volontaires n’en font pas partie. Par conséquent, les normes internationales comme les normes ISO ou celles du Codex Alimentarius ne sont pas considérées comme des MNT, sauf si elles sont adoptées et intégrées dans le cadre de la législation nationale d’un pays. Les obstacles de procédure au commerce, c’est-à-dire les difficultés pratiques et les processus qui rendent difficile l’observation des mesures, ne sont pas non plus considérés en soi comme des MNT. Les obstacles de procédure sont liés au processus d’application d’une MNT plutôt qu’à la mesure elle-même.

1. Non-Tariff Measures: Evidence from Selected Developing Countries and Future Research Agenda, UNCTAD/DITC/TAB/2009/3, United Nations 2010.



2. Voir aussi : http://www.wto.org/french/tratop_f/adp_f/adp_info_f.htm.3. Voir http://i-tip.wto.org.4. Voir Chad P. Bown (2015) « Global Antidumping Database, » disponible à l’adresse http://econ.worldbank.org/ttbd/gad/.5. Voir http://www.unctad.org/trains.6. Veuillez noter que, dans le tableau 2.1.2, le nombre total de mesures est supérieur au nombre total de mesures figurant dans le tableau 2.1.1.

Cela s’explique par le fait qu’un certain nombre de mesures individuelles visent des produits qui relèvent de plusieurs groupes de produits. Une mesure unique peut donc être mentionnée plusieurs fois, aussi bien dans le tableau 2.1.2 que dans le tableau 2.1.3.

7. Les groupes ont été créés sur la base du G20 pour harmoniser le présent rapport avec les rapports de suivi du commerce établis par l’OMC.

2. Statistiques de quelques mesures non tarifaires

2.1 Mesures antidumping

Lorsqu’une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle facture normalement sur son marché intérieur, on dit qu’elle vend le produit à un prix de « dumping ». La valeur normale est généralement le prix pratiqué au cours d’opérations commerciales normales pour le produit en question destiné à la consommation dans le pays exportateur.2 L’Accord sur l’OMC ne réglemente pas les mesures prises par les entreprises pratiquant le « dumping ». Il a essentiellement pour objet d’établir la manière dont les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping – il discipline les mesures antidumping.

Les données concernant les mesures antidumping issues des notifications présentées par les Membres de l’OMC sont disponibles sur le Portail intégré d’information commerciale; les renseignements fournis dans le présent document sont basés sur ces données.3 Certaines notifications manquent de renseignements détaillés concernant

la classification des produits selon la nomenclature du Système harmonisé (SH). Les données provenant de la Global Antidumping Database (GAD)4, qui fait partie de la base de données de la Banque mondiale sur les obstacles temporaires au commerce, ont permis de pallier ce manque. La GAD peut être consultée gratuitement et contient des renseignements détaillés sur les enquêtes et mesures antidumping par pays. L’auteur de cette base de données a eu la gentillesse d’autoriser l’utilisation des données nécessaires à l’établissement de la présente publication. Les données fusionnées sont disponibles dans la base de données TRAINS de la CNUCED.5

Les tableaux ci-après indiquent systématiquement, pour chaque Membre de l’OMC concerné, le nombre de mesures imposées par ce dernier et le nombre de mesures qui le visent en tant que partenaire commercial. Il convient de noter que des mesures antidumping sont également appliquées

aux exportations de certains pays en cours d’accession à l’OMC et d’autres pays non Membres de l’OMC.

Le tableau 2.1.1 indique le nombre de mesures finales imposées en 2017 et toujours en vigueur au 31 décembre 2017. Il indique également le nombre de produits visés au niveau des positions à six chiffres du SH. Ils indiquent, par pays, le nombre d’enquêtes ouvertes, le nombre de mesures finales imposées et le nombre de mesures retirées.

Les tableaux 2.1.2 et 2.1.3 indiquent plus spécifiquement les groupes de produits visés par des mesures antidumping finales.6 Dans le tableau 2.1.2, les groupes de produits correspondent à ceux utilisés dans la section A.2 des profiles par pays figurant dans la deuxième partie de cette publication, alors que dans le tableau 2.1.3 les positions à quatre chiffres du SH sont utilisées pour indiquer plus précisément les produits qui sont le plus souvent visés par des mesures antidumping finales.7

187

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Tableau 2.1.1 Mesures antidumping en vigueur en 2017 Description des titres de colonne

Pays/territoire Nom du pays/territoire importateur ou exportateur

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur

Du 1 janvier au31 décembre2017

Enquêtes antidumping ouvertes

Enquêtes antidumping ouvertes par le pays en tant qu’importateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysimportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays importateur pendant l’année

Au31 décembre2017

Mesuresfinales envigueur

Nombre de mesures

Mesures finales en vigueur dans le pays importateur en fin d’année

Nombre de produits (positionsà 6 chiffres du SH)

Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dontrelèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’importateur en fin d’année

Mesures envigueur visantle pays en tantqu’exportateur


Enquêtes antidumping ouvertes

Enquêtes antidumping ouvertes par le pays en tant qu’exportateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysexportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays exportateur pendant l’année

Au31 décembre2017


Nombre demesures

Mesures finales en vigueur dans le pays exportateur en fin d’année


Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dontrelèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’exportateur en fin d’année

Note:Tous les Membres qui présentent des rapports semestriels sur les actions antidumping sont énumérés séparément. Lorsque les Membres énumérés prennent une mesure à l’échelle d’une union douanière, les chiffres relatifs au nombre de mesures sont indiqués pour le Membre de l’OMC sur le territoire duquel se trouve l’autorité chargée de l’enquête. Comme indiqué ci après, pour éviter tout comptage répété les lignes correspondant aux autres membres de l’union douanière qui soumettent un rapport sont laissées vides.• Toutes les actions antidumping notifiées par l’Union européenne sont mises en œuvre à l’échelle de l’UE, c’est à dire pour le compte de tous ses États

membres, lesquels ne présentent pas de notifications individuelles.• Toutes les actions antidumping notifiées par l’Afrique du Sud sont mises en œuvre à l’échelle de l’Union douanière d’Afrique australe, c’est à dire aussi

pour le compte de l’Eswatini, du Lesotho et de la Namibie.• Toutes les actions identifiées concernant la Fédération de Russie, pour 2015 et après, sont mises en œuvre à l’échelle de l’Union économique

eurasienne, c’est à dire aussi pour le compte de l’Arménie, de la République kirghize, du Kazakhstan et du Bélarus (non Membre de l’OMC). • Les mesures « anticontournement » sont incluses.



Pays/Territoire

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur Mesures en vigueur visant le pays en tant qu’exportateur

Pays/Territoire

Du 1 janvier au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2017 Du 1 janvier au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2017

Enquêtes ouvertes

Mesures finales En vigueur

Enquêtes ouvertes


En vigueur Retirées/ abrogées

Nombre de mesures

Nombre de produits(positions à 6 chiffres

du SH)En vigueur Retirées/

abrogéesNombre de

mesures


du SH)

Afrique du Sud 1 30 22 6 2 18 63 Afrique du Sud

Algérie 1 13 Algérie

Allemagne 3 2 24 69 Allemagne

Arabie saoudite, Royaume d' 4 1 1 1 2 6 48 Arabie saoudite, Royaume d'

Argentine 8 3 87 108 1 1 6 22 Argentine

Arménie Arménie

Australie 16 14 3 65 56 2 4 39 Australie

Autriche 1 2 26 Autriche

Bangladesh 1 2 4 15 Bangladesh

Bélarus 4 2 7 16 Bélarus

Belgique 3 2 6 34 Belgique

Bosnie-Herzégovine 1 Bosnie-Herzégovine

Botswana Botswana

Brésil 7 10 3 169 138 6 7 2 33 106 Brésil

Bulgarie 5 82 Bulgarie

Canada 14 10 76 84 2 1 9 18 Canada

Chili 1 2 1 2 7 2 1 6 11 Chili

Chine 24 5 11 87 51 54 59 23 603 1006 Chine

Colombie 8 1 3 17 19 1 1 1 Colombie

Corée, République de 7 4 31 30 19 21 5 125 263 Corée, République de

Costa Rica 1 1 1 1 Costa Rica

Danemark 3 6 Danemark

Égypte 6 16 35 3 4 12 Égypte

El Salvador 1 El Salvador

Émirats arabes unis 2 12 24 Émirats arabes unis

Espagne 5 4 1 13 36 Espagne

Eswatini Eswatini

États-Unis d'Amérique 54 33 2 324 393 7 4 5 74 106 États-Unis d'Amérique

Fédération de Russie 1 1 20 69 7 7 4 45 91 Fédération de Russie

Finlande 1 5 9 Finlande

France 1 2 8 37 France

Géorgie 1 1 1 Géorgie

Grèce 2 2 5 3 Grèce

Hong Kong, Chine 1 5 14 Hong Kong, Chine

Inde 49 47 27 267 440 10 5 1 72 194 Inde

Indonésie 1 3 1 26 19 10 5 3 56 154 Indonésie

Iran 5 2 8 69 Iran

Israël 3 1 1 1 5 9 Israël

Italie 5 3 15 53 Italie

Japon 2 1 7 4 8 6 4 59 138 Japon

Kazakhstan 3 4 19 Kazakhstan

Kenya 1 Kenya

Tableau 2.1.1 Mesures antidumping en vigueur en 2017

189

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Pays/Territoire


Pays/Territoire


Enquêtes ouvertes


Enquêtes ouvertes



Nombre de mesures



abrogéesNombre de

mesures


du SH)

Afrique du Sud 1 30 22 6 2 18 63 Afrique du Sud

Algérie 1 13 Algérie

Allemagne 3 2 24 69 Allemagne

Arabie saoudite, Royaume d' 4 1 1 1 2 6 48 Arabie saoudite, Royaume d'

Argentine 8 3 87 108 1 1 6 22 Argentine

Arménie Arménie

Australie 16 14 3 65 56 2 4 39 Australie

Autriche 1 2 26 Autriche

Bangladesh 1 2 4 15 Bangladesh

Bélarus 4 2 7 16 Bélarus

Belgique 3 2 6 34 Belgique

Bosnie-Herzégovine 1 Bosnie-Herzégovine

Botswana Botswana

Brésil 7 10 3 169 138 6 7 2 33 106 Brésil

Bulgarie 5 82 Bulgarie

Canada 14 10 76 84 2 1 9 18 Canada

Chili 1 2 1 2 7 2 1 6 11 Chili

Chine 24 5 11 87 51 54 59 23 603 1006 Chine

Colombie 8 1 3 17 19 1 1 1 Colombie

Corée, République de 7 4 31 30 19 21 5 125 263 Corée, République de

Costa Rica 1 1 1 1 Costa Rica

Danemark 3 6 Danemark

Égypte 6 16 35 3 4 12 Égypte

El Salvador 1 El Salvador

Émirats arabes unis 2 12 24 Émirats arabes unis

Espagne 5 4 1 13 36 Espagne

Eswatini Eswatini

États-Unis d'Amérique 54 33 2 324 393 7 4 5 74 106 États-Unis d'Amérique

Fédération de Russie 1 1 20 69 7 7 4 45 91 Fédération de Russie

Finlande 1 5 9 Finlande

France 1 2 8 37 France

Géorgie 1 1 1 Géorgie

Grèce 2 2 5 3 Grèce

Hong Kong, Chine 1 5 14 Hong Kong, Chine

Inde 49 47 27 267 440 10 5 1 72 194 Inde

Indonésie 1 3 1 26 19 10 5 3 56 154 Indonésie

Iran 5 2 8 69 Iran

Israël 3 1 1 1 5 9 Israël

Italie 5 3 15 53 Italie

Japon 2 1 7 4 8 6 4 59 138 Japon

Kazakhstan 3 4 19 Kazakhstan

Kenya 1 Kenya




Pays/Territoire


Pays/Territoire


Enquêtes ouvertes


Enquêtes ouvertes



Nombre de mesures



abrogéesNombre de

mesures


du SH)

Lesotho Lesotho

Lettonie 1 1 Lettonie

Malaisie 4 22 16 10 6 1 46 172 Malaisie

Maroc 1 2 9 32 1 Maroc

Mexique 8 2 1 65 84 3 4 1 27 53 Mexique

Moldova, République de 1 2 5 Moldova, République de

Namibie Namibie

Népal 1 1 14 Népal

Norvège 2 1 1 Norvège

Nouvelle-Zélande 2 3 4 2 Nouvelle-Zélande

Oman 1 5 6 Oman

Pakistan 3 12 6 28 49 2 2 1 8 80 Pakistan

Paraguay 1 1 Paraguay

Pays-Bas 1 1 5 37 Pays-Bas

Pérou 3 2 7 62 1 1 3 Pérou

Philippines 1 2 2 1 1 10 39 Philippines

Pologne 2 1 3 54 Pologne

Portugal 1 4 10 Portugal

Qatar 1 1 1 Qatar

République démocratique populaire lao 1 1 2 République démocratique populaire lao

République dominicaine 1 3 7 République dominicaine

République kirghize 1 1 République kirghize

République slovaque 1 13 République slovaque

République tchèque 1 2 République tchèque

Roumanie 7 22 Roumanie

Royaume-Uni 1 7 60 Royaume-Uni

Serbie 1 1 Serbie

Singapour 2 1 1 13 17 Singapour

Sri Lanka 4 11 Sri Lanka

Suède 1 5 13 Suède

Suisse 1 2 8 Suisse

Taipei chinois 14 41 12 7 6 108 290 Taipei chinois

Thaïlande 3 7 1 46 61 12 7 3 69 200 Thaïlande

Trinité-et-Tobago 1 4 1 4 Trinité-et-Tobago

Tunisie 1 1 1 Tunisie

Turquie 8 14 4 166 244 8 4 26 90 Turquie

Ukraine 7 3 2 16 17 3 6 3 33 100 Ukraine

Union européenne 9 11 7 117 185 5 4 5 38 103 Union européenne

Venezuela, République bolivarienne du 3 19 Venezuela, République bolivarienne du

Viet Nam 3 7 9 7 7 42 124 Viet Nam


191

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Pays/Territoire


Pays/Territoire


Enquêtes ouvertes


Enquêtes ouvertes



Nombre de mesures



abrogéesNombre de

mesures


du SH)

Lesotho Lesotho

Lettonie 1 1 Lettonie

Malaisie 4 22 16 10 6 1 46 172 Malaisie

Maroc 1 2 9 32 1 Maroc

Mexique 8 2 1 65 84 3 4 1 27 53 Mexique

Moldova, République de 1 2 5 Moldova, République de

Namibie Namibie

Népal 1 1 14 Népal

Norvège 2 1 1 Norvège

Nouvelle-Zélande 2 3 4 2 Nouvelle-Zélande

Oman 1 5 6 Oman

Pakistan 3 12 6 28 49 2 2 1 8 80 Pakistan

Paraguay 1 1 Paraguay

Pays-Bas 1 1 5 37 Pays-Bas

Pérou 3 2 7 62 1 1 3 Pérou

Philippines 1 2 2 1 1 10 39 Philippines

Pologne 2 1 3 54 Pologne

Portugal 1 4 10 Portugal

Qatar 1 1 1 Qatar

République démocratique populaire lao 1 1 2 République démocratique populaire lao

République dominicaine 1 3 7 République dominicaine

République kirghize 1 1 République kirghize

République slovaque 1 13 République slovaque

République tchèque 1 2 République tchèque

Roumanie 7 22 Roumanie

Royaume-Uni 1 7 60 Royaume-Uni

Serbie 1 1 Serbie

Singapour 2 1 1 13 17 Singapour

Sri Lanka 4 11 Sri Lanka

Suède 1 5 13 Suède

Suisse 1 2 8 Suisse

Taipei chinois 14 41 12 7 6 108 290 Taipei chinois

Thaïlande 3 7 1 46 61 12 7 3 69 200 Thaïlande

Trinité-et-Tobago 1 4 1 4 Trinité-et-Tobago

Tunisie 1 1 1 Tunisie

Turquie 8 14 4 166 244 8 4 26 90 Turquie

Ukraine 7 3 2 16 17 3 6 3 33 100 Ukraine

Union européenne 9 11 7 117 185 5 4 5 38 103 Union européenne

Venezuela, République bolivarienne du 3 19 Venezuela, République bolivarienne du

Viet Nam 3 7 9 7 7 42 124 Viet Nam




Tableau 2.1.2 Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2017, par groupe de produits Description des titres de colonne

Groupes de produits

Mêmes groupes de produits que ceux utilisés dans les tableaux par pays figurant dans la partie II de la présente publication; une définition est donnée dans les notes techniques relatives à la partie II. Les notifications de mesures finales n'indiquant aucune position du SH sont classées dans la rubrique "Autres (aucune position du SH fournie)".

Nombre total de mesures Nombre total de mesures finales visant le groupe de produits

Mesures finalesen vigueur au31 décembre 2017dans le groupede pays en tantqu’importateur

Quadrilatérale (QUAD)

Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'importateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales imposées par les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'importateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales imposées par les autres pays importateurs

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017 visant le groupe de pays en tant qu’exportateur


Mesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'exportateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales visant les autres pays exportateurs

193

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Tableau 2.1.2 Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2017, par groupe de produits

Groupes de produitsNombretotal de

mesures

Mesures finales en vigueur au31 décembre 2017 dans le groupe de pays

en tant qu’importateur

Mesures finales en vigueur au31 décembre 2017 visant le groupe de pays

en tant qu’exportateur

Quadrilatérale(QUAD)

G 20 (sauf la QUAD) Autres Quadrilatérale

(QUAD)G 20 (sauf la QUAD) Autres

Produits animaux 5 5 2 2 1

Produits laitiers 1 1 1

Fruits, légumes, plantes 33 9 21 3 1 18 14

Café, thé 1 1 1

Epices, ceréales & autres prep. 9 7 1 1 1 8

Oléagineux, graisses & huiles 8 4 4 5 3

Sucres et confiseries 8 7 1 1 5 2

Boissons & tabac 2 2 1 1

Coton 1 1 1

Autres 6 5 1 1 3 2

Pêche et produits de la pêche 6 6 3 3

Métaux & minéraux 770 325 328 117 52 498 220

Pétrole 5 5 3 2

Produits chimiques 450 96 313 41 92 260 98

Bois, papier, etc 79 25 45 9 14 44 21

Textiles 130 16 105 9 2 79 49

Vêtements 1 1 1

Cuir, chaussures, etc 73 8 59 6 5 42 26

Machines non électriques 63 18 44 1 1 48 14

Machines électriques 66 20 44 2 51 15

Matériel de transport 32 10 22 25 7

Autres articles manufacturés 66 12 51 3 5 43 18

Autres (aucune position du SH fournie) 14 5 8 1 1 8 5



Tableau 2.1.3 Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2017 Classement des 20 positions du SH les plus souvent visées Description des titres de colonne

Groupe de produits/ désignation de la position du SH

Groupes de produits relevant des positions à 4 chiffres du SH. Ces groupes sont classés selon le nombre total de mesures finales en vigueur.

Nombre total de mesuresNombre total de mesures finales visant les produits relevant d'une position donnée du SH

Mesures finalesen vigueur au31 décembre 2017dans le groupede pays en tantqu’importateur


Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'importateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales imposées par les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'importateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie




Mesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'exportateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu'exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie


195

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S




Position à 4 chiffres

du SH

Nombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017 dans le groupe de pays en tant

qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017 visant

le groupe de pays en tant qu’exportateur

Quadri- latérale

G 20 (sauf laQuadri- latérale

Autres Quadri- latérale


Autres

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud, non-plaqués ni revêtus 7208 117 52 36 29 7 73 37

Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid 7225 115 63 35 17 14 79 22

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7226 89 62 22 5 15 58 16

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non-plaqués ni revêtus

7211 85 47 11 27 7 56 22

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid

7210 81 46 17 18 6 56 19

Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simpl. rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm)

7306 77 59 11 7 46 31

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7212 56 45 8 3 5 40 11

Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage

7214 50 36 7 7 3 29 18

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier 7304 47 28 17 2 5 29 13

Fil machine, en fer ou en aciers non-alliés, enroulé en spires non-rangées « en couronnes » 7213 44 20 11 13 2 26 16

Pneumatiques neufs, en caoutchouc 4011 44 3 38 3 1 25 18

Barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a., barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non-alliés

7228 40 23 12 5 3 25 12

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non-alvéolaires, non-renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non-travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)

3920 37 5 21 11 2 21 14

Accessoires de tuyauterie « raccords, coudes, manchons, p. ex. », en fonte, fer ou acier 7307 36 24 12 1 22 13

Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne 7227 36 19 10 7 2 21 13

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid 7219 36 10 16 10 5 18 13

Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non-conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex

5402 34 1 31 2 17 17

Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires 3904 34 31 3 11 14 9

Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, même ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

7215 32 30 1 1 4 20 8

Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2917 31 3 25 3 4 20 7

Tableau 2.1.3 Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2017 Classement des 20 positions du SH les plus souvent visées



2.2 Mesures compensatoires

Le dumping et les subventions — ainsi que les mesures antidumping et les droits compensateurs — ont un certain nombre de points communs. La réaction au dumping et au subventionnement consiste souvent à imposer à titre compensatoire une taxe spéciale à l’importation (droit compensateur dans le cas d’une subvention). Cette taxe est perçue sur des produits en provenance de pays déterminés, et est donc contraire aux principes du GATT consistant en la consolidation des droits et en l’égalité de traitement de tous les partenaires commerciaux (NPF). Les accords prévoient une exemption, mais ils disposent aussi l’un et l’autre qu’avant d’imposer un droit, le pays importateur doit effectuer une enquête détaillée qui montre de façon appropriée que la branche de production nationale est affectée. Il y a toutefois des différences

fondamentales, qui se retrouvent dans les accords.

Le dumping est pratiqué par une entreprise. Dans le cas des subventions, c’est le gouvernement ou un organisme gouvernemental qui agit, soit en versant directement des subventions soit en obligeant des entreprises à subventionner certains clients. Un droit compensateur (pendant d’un droit antidumping) ne peut être perçu que si le pays importateur a effectué une enquête détaillée analogue à celle qui est requise pour une mesure antidumping.8 Les données concernant les mesures compensatoires issues des notifications présentées par les Membres de l’OMC sont disponibles sur le Portail intégré d’information commerciale; les renseignements fournis dans le présent document sont basés sur ces données.9

Le tableau 2.2.1 indique le nombre de mesures finales imposées en 2017 et toujours en vigueur au 31 décembre 2017. Il indique également le nombre de produits visés au niveau des positions à six chiffres du SH. Ils indiquent, par pays, le nombre d’enquêtes ouvertes, le nombre de mesures finales imposées et le nombre de mesures retirées.

Les tableaux 2.2.2 et 2.2.3 indiquent plus spécifiquement les groupes de produits visés par des mesures compensatoires finales.10 Dans le tableau 2.2.2, les groupes de produits correspondent à ceux utilisés dans la section A2 des profiles par pays figurant dans la deuxième partie de cette publication, alors que dans le tableau 2.2.3 les positions à quatre chiffres du SH sont utilisées pour indiquer plus précisément les produits qui sont le plus souvent visés par des mesures compensatoires finales.11

8. https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm8_f.htm#subsidies9. Voir http://i-tip.wto.org10. Veuillez noter que, dans le tableau 2.2.2, le nombre total de mesures est supérieur au nombre total de mesures figurant dans le tableau 2.2.1.



197

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Pays/territoire Nom du pays/territoire importateur ou exportateur

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur


Enquêtes ouvertesEnquêtes ouvertes par le pays en tant qu’importateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysimportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays importateur pendant l’année

Au31 décembre2017


Nombre de mesures

Mesures finales en vigueur dans le pays importateur en fin d’année


Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dontrelèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’importateur en fin d’année

Mesures envigueur visantle pays en tantqu’exportateur


Enquêtes ouvertesEnquêtes ouvertes par le pays en tant qu’exportateur pendant l’année

Mesuresfinales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le paysexportateur pendant l’année

Retirées/abrogées

Nombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays exportateur pendant l’année

Au31 décembre2017


Nombre demesures

Mesures finales en vigueur dans le pays exportateur en fin d’année


Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dont relèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’exportateur en fin d’année

Table 2.2.1 Mesures compensatoires en vigueur en 2017 Description des titres de colonne



Pays/Territoire


Pays/Territoire


Enquêtes ouvertes


Enquêtes ouvertes



Nombre de mesures

Nombre de produits(sous-positions à 6 chiffres du SH)


Nombre de mesures


Afrique du Sud 1 8 Afrique du Sud

Argentine 1 1 81 Argentine

Australie 3 12 25 1 Australie

Brésil 1 1 3 2 4 63 Brésil

Canada 11 1 22 73 2 2 7 Canada

Chine 1 1 5 18 11 10 80 264 Chine

Corée, République de 1 7 86 Corée, République de

Espagne 1 Espagne

États-Unis d'Amérique 24 11 93 295 1 1 5 21 États-Unis d'Amérique

Fédération de Russie 1 9 Fédération de Russie

Inde 1 2 19 7 3 28 134 Inde

Indonésie 1 4 22 Indonésie

Iran 2 1 Iran

Italie 1 2 19 Italie

Kazakhstan 3 Kazakhstan

Malaisie 1 1 2 7 Malaisie

Mexique 3 2 1 13 Mexique

Norvège 1 Norvège

Nouvelle-Zélande 1 1 Nouvelle-Zélande

Oman 1 Oman

Pakistan 1 Pakistan

Pérou 1 2 81 Pérou

Sri Lanka 1 1 22 Sri Lanka

Taipei chinois 2 9 Taipei chinois

Thaïlande 2 1 14 Thaïlande

Turquie 1 3 2 1 8 38 Turquie

Ukraine 1 9 Ukraine

Union européenne 2 1 16 60 3 6 Union européenne

Viet Nam 1 3 5 Viet Nam

Table 2.2.1 Mesures compensatoires en vigueur en 2017

199

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Pays/Territoire


Pays/Territoire


Enquêtes ouvertes


Enquêtes ouvertes



Nombre de mesures



Nombre de mesures


Afrique du Sud 1 8 Afrique du Sud

Argentine 1 1 81 Argentine

Australie 3 12 25 1 Australie

Brésil 1 1 3 2 4 63 Brésil

Canada 11 1 22 73 2 2 7 Canada

Chine 1 1 5 18 11 10 80 264 Chine

Corée, République de 1 7 86 Corée, République de

Espagne 1 Espagne

États-Unis d'Amérique 24 11 93 295 1 1 5 21 États-Unis d'Amérique

Fédération de Russie 1 9 Fédération de Russie

Inde 1 2 19 7 3 28 134 Inde

Indonésie 1 4 22 Indonésie

Iran 2 1 Iran

Italie 1 2 19 Italie

Kazakhstan 3 Kazakhstan

Malaisie 1 1 2 7 Malaisie

Mexique 3 2 1 13 Mexique

Norvège 1 Norvège

Nouvelle-Zélande 1 1 Nouvelle-Zélande

Oman 1 Oman

Pakistan 1 Pakistan

Pérou 1 2 81 Pérou

Sri Lanka 1 1 22 Sri Lanka

Taipei chinois 2 9 Taipei chinois

Thaïlande 2 1 14 Thaïlande

Turquie 1 3 2 1 8 38 Turquie

Ukraine 1 9 Ukraine

Union européenne 2 1 16 60 3 6 Union européenne

Viet Nam 1 3 5 Viet Nam

Table 2.2.1 Mesures compensatoires en vigueur en 2017



Table 2.2.2 Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2017, par groupe de produits Description des en têtes des colonnes

Groupes de produits

Mêmes groupes de produits que ceux utilisés dans les tableaux par pays figurant dans la partie II de la présente publication; une définition est donnée dans les notes techniques relatives à la partie II. Les notifications de mesures finales n’indiquant aucune position du SH sont classées dans la rubrique “Autres (aucune position du SH fournie)”.


Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017 dans le groupe de pays en tant qu’importateur

QuadrilatéraleMesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’importateurs

G 20 (sauf la Quadrilatérale)

Mesures finales imposées par les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’importateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie



QuadrilatéraleMesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’exportateurs


Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie


201

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Groupes de produitsNombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017 dans le groupe de pays

en tant qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017 visant le groupe de pays

en tant qu’exportateur

Quadri- latérale


Autres Quadri- latérale


Autres

Produits animaux 1 1 1

Produits laitiers

Fruits, légumes, plantes 2 2 2

Café, thé

Epices, ceréales & autres prep. 3 2 1 1 2

Oléagineux, graisses & huiles 3 2 1 2 1

Sucres et confiseries 2 2 1 1

Boissons & tabac

Coton

Autres 3 2 1 2 1

Pêche et produits de la pêche 1 1 1

Métaux & minéraux 83 73 10 78 5

Pétrole 2 2 2

Produits chimiques 29 19 8 2 5 23 1

Bois, papier, etc 11 10 1 1 10

Textiles 5 4 1 5

Vêtements 1 1 1

Cuir, chaussures, etc 5 5 4 1

Machines non électriques 6 6 5 1

Machines électriques 9 8 1 9

Matériel de transport 3 1 1 1 3

Autres articles manufacturés 1 1 1

Autres (aucune position du SH fournie) 7 7 5 2

Table 2.2.2 Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2017, par groupe de produits



Table 2.2.3 Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2017 – Classement des positions du SH les plus souvent visées Description des en têtes des colonnes

Groupe de produits/désignation de la position du SH

Groupes de produits relevant des positions à 4 chiffres du SH. Ces groupes sont classés selon le nombre total de mesures finales en vigueur.

Nombre total de mesuresNombre total de mesures finales visant les produits relevant d'une position donnée du SH

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017 dans le groupe de pays en tant qu’importateur

QuadrilatéraleMesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l'UE en tant qu'importateurs

G 20 (sauf la Quadrilatérale




QuadrilatéraleMesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’exportateurs

G 20 (sauf la Quadrilatérale

Mesures finales visant les membres du G 20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’exportateurs: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie




du SH

Nombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2017

dans le groupe de pays en tant qu’importateur


visant le groupe de pays en tant qu’exportateur


G 20(sauf la QUAD)

Autres Quadrilatérale (QUAD)

G 20(sauf la QUAD)

Autres

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid 7210 18 15 3 17 1

Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simpl. rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm)

7306 15 14 1 15

Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid 7225 15 13 2 14 1

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid 7226 13 12 1 12 1

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus 7212 13 12 1 13

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non-plaqués ni revêtus 7211 13 13 12 1

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud, non-plaqués ni revêtus 7208 11 10 1 10 1

Table 2.2.3 Mesures compensatoires finales en vigueur au 31 décembre 2017 – Classement des positions du SH les plus souvent visées

203

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S





du SH

Nombre total de

mesures


dans le groupe de pays en tant qu’importateur


visant le groupe de pays en tant qu’exportateur


G 20(sauf la QUAD)

Autres Quadrilatérale (QUAD)

G 20(sauf la QUAD)

Autres

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier 7304 8 8 8

Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés (à l'excl. du fil machine) 7217 8 8 8

Tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats, en fer ou en acier [soudés ou rivés, p.ex.]

7305 6 6 6

Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, même ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, ou obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

7215 6 6 6

Barres et profilés en aluminium, n.d.a. 7604 5 3 2 4 1

Constructions et parties de constructions « p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades », en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du no 9406 ; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction)

7308 5 5 5

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a.

3824 5 3 2 3 2

Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties

8541 4 4 4

Constructions et parties de constructions -ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, p.ex.-, en aluminium (à l'excl. des constructions préfabriquées du n° 9406); tôles, barres, profilés, tubes et simil., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

7610 4 2 2 3 1

Tubes et tuyaux en aluminium (sauf profilés creux) 7608 4 2 2 3 1

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid 7220 4 3 1 4

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid 7219 4 3 1 4

Fil machine, en fer ou en aciers non-alliés, enroulé en spires non-rangées « en couronnes » 7213 4 4 4

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à froid, non-plaqués ni revêtus 7209 4 4 4

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. de tout autre couchage ou enduction)

4810 4 4 4

Papiers et cartons, non-couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non-perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format; papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers et cartons à la main] (à l'excl. du papier journal du no 4801 et des papiers du no 4803)

4802 4 3 1 1 3

Pneumatiques neufs, en caoutchouc 4011 4 4 3 1

Hydrogène, gaz rares et autres éléments non-métalliques 2804 4 1 3 2 2



Un Membre de l’OMC peut restreindre temporairement les importations d’un produit (prendre des mesures de “sauvegarde”) si une poussée des importations de ce produit cause ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale. Il doit s’agir d’un dommage grave. Une “poussée” des importations justifiant l’adoption d’une mesure de sauvegarde peut être une augmentation réelle des importations (accroissement absolu), ou une augmentation de la part des importations sur un marché qui se contracte, même si le volume des importations n’a pas augmenté (accroissement relatif). Les branches de production ou les entreprises peuvent demander au gouvernement de prendre une mesure de sauvegarde. Au terme d’une enquête appropriée, un gouvernement peut, si les conditions susmentionnées sont remplies, limiter les importations du produit en question, quelle qu’en soit la provenance (mais

pas en provenance d’un Membre ou d’un groupe de Membres en particulier). Cela signifie que si cinq pays exportent un produit déterminé vers un autre pays, par exemple, et que ce dernier impose une mesure de sauvegarde sur ledit produit, la mesure de sauvegarde vise les cinq pays. En ce sens, il faut être prudent quand on compare avec le nombre de mesures antidumping, par exemple, une seule mesure antidumping ne visant qu’un pays exportateur. L’Accord de l’OMC énonce des prescriptions pour la conduite des enquêtes en matière de sauvegardes par les autorités nationales. L’accent est mis sur la transparence et le respect des règles et pratiques établies, ainsi que sur la nécessité d’éviter les méthodes arbitraires.12 Les données concernant les mesures de sauvegarde issues des notifications présentées par les Membres de l’OMC sont disponibles sur le Portail intégré d’information commerciale; les renseignements

fournis dans le présent document sont basés sur ces données.13

Le tableau 2.3.1 indique le nombre de mesures finales imposées en 2017 et toujours en vigueur au 31 décembre 2017. Il indique également le nombre de produits visés au niveau des positions à six chiffres du SH. Ils indiquent, par pays, le nombre d’enquêtes ouvertes et le nombre de mesures finales imposées.

Les tableaux 2.3.2 et 2.3.3 indiquent plus spécifiquement les groupes de produits visés par des mesures finales de sauvegarde.14 Dans le tableau 2.3.2, les groupes de produits correspondent à ceux utilisés dans la section A2 des profiles par pays figurant dans la deuxième partie de cette publication, alors que dans le tableau 2.3.3 les chapitres du SH sont utilisés pour indiquer en détails les produits qui sont le plus souvent visés par des mesures finales de sauvegarde.15

12. Voir aussi: https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm8_f.htm#safeguards.13. Voir http://i tip.wto.org14. Veuillez noter que, dans le tableau 2.2.2, le nombre total de mesures est supérieur au nombre total de mesures figurant dans le tableau 2.2.1.



2.3 Sauvegardes

Pays/Territoire Nom du pays/territoire

Du 1er janvier au 31 décembre 2017

Enquêtes ouvertes Nombre d'enquêtes ouvertes par le pays dans l'année

Mesures finales imposées Nombre de mesures finales imposées par le pays dans l'année.

Au 31 décembre 2017

Mesures finales en vigueur

Nombre de mesures

Nombre de mesures finales en vigueur sur les importations du pays en fin d'année.

Nombre de produits (sous-positions à 6 chiffres du SH)

Nombre de sous-positions à 6 chiffres du SH dont relèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’importateur en fin d’année

Table 2.3.1 Mesures de sauvegarde en vigueur en 2017 Description des en-têtes des colonnes

205

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Pays/Territoire

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2017

Enquêtes ouvertes

Mesures finales imposées

Mesures finales en vigueur

Nombre de mesures

Nombre de produits couverts (sous-positions à 6 chiffres du SH)

Afrique du Sud 1 1 21

Arabie saoudite, Royaume d' 1

Chine 1 1

Costa Rica 1 2

Équateur 1 3

États-Unis d'Amérique 2

Inde 1 3 30

Indonésie 4 8

Jordanie 1 1

Malaisie 2 3 3

Maroc 1 3 51

Philippines 3 5

Thaïlande 1 3 12

Turquie 2 1 3 3

Ukraine 1 1 1

Viet Nam 1 2 4 10

Zambie 1 27

Table 2.3.1 Mesures de sauvegarde en vigueur en 2017



Table 2.3.2 Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2017, par groupe de produits

Description des en têtes des colonnes

Groupes de produits

Mêmes groupes de produits que ceux utilisés dans les tableaux par pays figurant dans la partie II de la présente publication; une définition est donnée dans les notes techniques relatives à la partie II. Les notifications de mesures finales n’indiquant aucune position du SH sont classées dans la rubrique “Autres (aucune position du SH fournie)”.



Quadrilatérale Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE.




207

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Groupes de produits Nombre total de mesures


Quadrilatérale G 20 (sauf la Quadrilatérale) Autres

Produits animaux

Produits laitiers

Fruits, légumes, plantes

Café, thé

Epices, ceréales & autres prep. 1 1


Sucres et confiseries

Boissons & tabac

Coton

Autres

Pêche et produits de la pêche

Métaux & minéraux 15 6 9

Pétrole

Produits chimiques 3 2 1

Bois, papier, etc 6 2 4

Textiles 1 1

Vêtements

Cuir, chaussures, etc

Machines non électriques

Machines électriques

Matériel de transport 1 1

Autres articles manufacturés

Autres (aucune position du SH fournie) 7 2 5

Table 2.3.2 Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2017, par groupe de produits



Table 2.3.3 Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2017 – Classement des chapitres du SH le plus souvent visés. Description des en têtes des colonnes

Groupe de produits/ chapitre du SHGroupes de produits relevant des chapitres de SH. Ces groupes sont classés selon le nombre total de mesures finales en vigueur.

Nombre total de mesures Nombre total de mesures finales visant les produits relevant d’un chapitre du SH


Quadrilatérale Mesures finales par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE


Mesures finales des membres du G 20, sauf la Quadrilatérale: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales des autres pays ou territoires

209

III M

ES

UR

ES

NO

N-TA

RIFA

IRE

S



Description des produits HS Chapitre du SH

Nombre total de mesures


Quadrilatérale G 20 (sauf la Quadrilatérale) Autres

Fonte, fer et acier 72 15 6 9

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 48 5 2 3

Matières plastiques et ouvrages en ces matières 39 2 1 1

Produits chimiques organiques 29 2 1 1

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 87 1 1

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 44 1 1

Céréales 10 1 1

Table 2.3.3 Mesures de sauvegarde finales en vigueur au 31 décembre 2017 – Classement des chapitres du SH le plus souvent visés.

210

IV. Sujet spécial : Utilisation du traitement tarifaire préférentiel accordé aux produits exportés par les pays les moins avancés

211

Introduction 212

Méthodes de mesure de l’utilisation des préférences 213

Sources et limites des données 214

Présentation de l’analyse et des tableaux 215



Introduction

Malgré des décennies de croissance de leurs exportations de marchandises, la participation des pays les moins avancés (PMA) au commerce mondial reste relativement faible. Les 47 pays actuellement classés comme PMA ne représentaient que 0,9% des exportations mondiales en 2016. Diverses initiatives de politique commerciale ont été prises pour améliorer leurs résultats à l’exportation en vue de réduire la pauvreté, de stimuler la croissance économique et de contribuer au développement durable. Ces dernières années, tant le Plan d’action d’Istanbul que les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ont reconnu qu’il était important d’accroître les possibilités d’accès aux marchés pour les PMA 1.

Les régimes de droits préférentiels non réciproques ont commencé à se développer en 1979 avec l’adoption de la Décision concernant le « traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement », aussi appelée Clause d’habilitation, qui permettait aux pays développés Membres d’accorder

des préférences non réciproques aux pays en développement et aux PMA. La Clause d’habilitation a été complétée en 1999 par une décision portant octroi d’une dérogation, qui permettait aux pays en développement Membres de l’OMC d’accorder aux PMA un accès préférentiel aux marchés. Bien que les régimes de droits préférentiels ne soient souvent ni exhaustifs ni universels, les produits des PMA bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel sur de nombreux marchés d’exportation, dans le cadre de régimes tarifaires réciproques régionaux ou bilatéraux réciproques ou, plus souvent, dans le cadre d’arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) 2.

La présente note examine de plus près l’accès préférentiel aux marchés accordé pour améliorer les résultats à l’exportation des PMA, afin de permettre de mieux comprendre le taux d’utilisation effective des préférences, ratio indiquant dans quelle mesure un régime de droits préférentiels est utilisé. Les tableaux présentés sont basés sur les données sur les importations communiquées au Secrétariat par les

Membres donneurs de préférences, conformément aux prescriptions en matière de notification découlant du Mécanisme pour la transparence des ACPr établi en décembre 2010 (WT/L/806)3. Après une brève présentation des méthodes de mesure de l’utilisation des préférences, l’analyse est axée sur les PMA. Les données permettent d’examiner l’utilisation des régimes de droits préférentiels appliqués actuellement et présentent deux nouvelles dimensions analytiques concernant les Membres développés et les principaux Membres en développement donneurs de préférences: premièrement, l’analyse montre l’utilité des régimes de droits préférentiels en faveur des PMA, qui offrent des possibilités d’importations préférentielles pour les produits encore soumis à des droits NPF non nuls. Deuxièmement, les produits admissibles au bénéfice du traitement préférentiel font l’objet d’une analyse approfondie qui montre les taux d’utilisation des schémas SGP PMA des Membres, ainsi que l’utilisation en combinaison avec d’autres arrangements tarifaires préférentiels « concurrents ».

1. En particulier la cible 17.11 des ODD.2. Voir les cibles 10.a et 17.12 des ODD et le document WT/COMTD/W/222 daté du 22 novembre 2016.3. Les renseignements pertinents notifiés au Secrétariat de l’OMC au titre du Mécanisme pour la transparence des ACPr peuvent être consultés

dans la base de données sur les ACPr (http://ptadb.wto.org).



IV

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JET S

PÉ

CIA

L

Méthodes de mesure de l’utilisation des préférences

Les produits importés par les Membres de l’OMC en provenance des pays partenaires sont généralement assujettis à un droit de douane qui est appliqué selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF). Le droit NPF peut être nul ou non nul. Un droit de douane préférentiel appliqué aux produits provenant d’un exportateur ou d’un groupe d’exportateurs spécifique est par définition inférieur au taux de droit NPF; par conséquent, les préférences tarifaires ne peuvent être accordées que pour les lignes tarifaires passibles de droits NPF. Il se peut que certains produits ne puissent pas être admis au bénéfice d’un traitement préférentiel car, bien souvent, les régimes préférentiels ne couvrent pas la totalité des lignes tarifaires et comportent des listes d’exclusion. Ces listes peuvent avoir une portée très limitée et ne viser que quelques produits, comme on le voit dans de nombreux régimes tarifaires en faveur des PMA, ou inclure une plus grande part de produits exclus du traitement tarifaire préférentiel, comme c’est le cas dans certains schémas SGP.

Différents concepts et méthodes sont utilisés pour mesurer l’« utilisation des préférences » 4. Les données communiquées au Secrétariat de l’OMC conformément au Mécanisme pour la transparence des ACPr fournissent des renseignements sur les droits de

douane et les importations au niveau de la ligne tarifaire nationale, indiqués par partenaire et par régime de droits. Tous les produits importés peuvent donc être classés dans l’une des catégories suivantes (A, B, C, D, E), qui s’excluent mutuellement, comme le montre la figure 1. Par conséquent, les importations totales sont définies comme suit: TOTAL = [A + B + C + D + E].

Deux types de mesure sont utilisés dans le cadre de cette analyse et sont décrits plus précisément à l’aide de la figure 1 ci dessus:

a) Le ratio d’utilité : la première mesure est un ratio basé sur les statistiques détaillées des importations par valeur, précisant la part des importations qui bénéficient effectivement d’un régime de droits préférentiels. Cette mesure, qui considère plus largement l’accès préférentiel aux marchés, peut aussi être appelée le « ratio d’utilité », qui correspond à la part des importations recevant un traitement préférentiel donné dans les importations totales. Dans les tableaux A.1 et A.2, la colonne 1 indique un ratio calculé selon la formule ([C + D]/[TOTAL]). Le ratio indiqué dans la colonne 2 inclut en plus le commerce en franchise de droits NPF et est calculé selon la formule ([A + C + D]/[TOTAL]).

b) Le ratio d’utilisation : la seconde mesure est définie plus étroitement et est seulement axée sur les importations admissibles au bénéfice de préférences ([C + D + E]). Le ratio évalue la part des importations qui bénéficient effectivement d’un arrangement commercial préférentiel spécifique. Les importations en franchise de droits NPF ne sont pas prises en compte. Le « ratio d’utilisation » donne des renseignements sur les importations ayant effectivement bénéficié d’un régime tarifaire préférentiel par rapport aux importations de tous les produits admissibles au bénéfice d’un traitement tarifaire préférentiel. Dans les tableaux B.1 et B.2, la colonne 1 indique le ratio d’utilisation du régime en faveur des PMA accordé par un Membre donneur de préférences ([C]/[C + D + E]); ce ratio est complété par la colonne 2 qui indique le taux d’utilisation combinée de tous les régimes de droits préférentiels utilisés par le PMA bénéficiaire pour les produits visés par le régime de droits en faveur des PMA spécifique à un pays ([C + D]/[C + D + E]).

4. D’autres méthodes de calcul de l’utilisation des préférences sont présentées dans le document G/RO/W/161.

Figure 1 : Aperçu schématique des importations par régime de droits

Importations au niveau de la ligne tarifaire et par pays partenaire NPF=0 NPF > 0 Non visées par des préférences SGP-PMA Visées par des préférences SGP-PMA

Préférences SGP-PMA utilisées

Toute autre préférence

utilisée

Aucune préférence

utilisée

A B C D E



Les analyses utilisent les données communiquées au Secrétariat de l’OMC par les Membres donneurs de préférences conformément aux prescriptions du Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/806), établi en vertu de la Décision du Conseil général du 14 décembre 2010. Les Membres sont tenus de notifier chaque année, pour toutes les lignes tarifaires bénéficiant de préférences non réciproques, la valeur correspondante des importations par partenaire et par régime de droits utilisé. Les tableaux A et B sont basés sur les notifications présentées, comme le résume la figure 2.

Les données présentent plusieurs limites qui peuvent influencer l’interprétation des résultats. Les prescriptions en matière de notification énoncées dans le Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels font référence aux données annuelles sur les droits de douane et les importations. Les données sur les importations devraient montrer les flux bilatéraux détaillés au niveau de la ligne tarifaire par régime commercial effectivement utilisé pour l’importation. Les données devraient indiquer au moins l’utilisation du SGP PMA et d’autres régimes. Pour ces derniers, certains Membres rendent compte de façon détaillée de chaque régime disponible utilisé, tandis que d’autres regroupent simplement tous les autres régimes dans une seule catégorie. Il convient aussi de noter que certains Membres notifient les importations par régime de droits sur la base du régime « demandé » ou « réclamé » dans les déclarations en douane, même si la transaction a été rejetée après le dédouanement. Dans ces cas, l’utilisation du commerce préférentiel peut être légèrement surestimée.

Il se peut que les importations d’un produit couvert par un régime de

droits préférentiels se voient refuser l’utilisation du taux de droit préférentiel car certaines conditions ne sont pas remplies. Par exemple, une expédition peut ne pas être admissible au bénéfice d’un traitement préférentiel parce que les prescriptions en matière de règles d’origine n’ont pas été respectées. Mais une autre expédition du même produit qui satisfait aux dites prescriptions peut être admise au bénéfice du traitement préférentiel. Il se peut, par ailleurs, que certains régimes de droits préférentiels disponibles ne soient pas notifiés à l’OMC, ce qui les exclurait des calculs, et dans la plupart des cas, les contingents tarifaires n’ont pas été pris en compte.

Un produit spécifique peut parfois bénéficier de plusieurs régimes préférentiels. Certains Membres énumérés dans la figure 2 accordent aux PMA un accès préférentiel aux marchés au moyen de leur schéma SGP et aussi d’un autre régime préférentiel. Par exemple, les États

Unis accordent à de nombreux PMA africains, en plus du SGP PMA, un accès préférentiel à leur marché au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA); autre exemple, l’arrangement global d’admission en franchise de droits de l’Union européenne « Tout sauf les armes » est complété par l’Accord de partenariat économique avec les États d’Afrique orientale et australe pour certains PMA. Les analyses montrent que dans ces cas, le taux d’utilisation simple des préférences SGP PMA est relativement faible par rapport à d’autres Membres donneurs de préférences. Pour remédier à ce problème, une mesure additionnelle incluant « tous les autres régimes de droits préférentiels » est ajoutée à l’analyse. Le ratio d’utilisation tient donc compte de tous les régimes de droits préférentiels dont un pays désigné comme PMA bénéficiaire pourrait bénéficier.

5. Pour plus de renseignements sur les données sous jacentes et les limites des données, voir G/RO/W/168/Rev1.

Sources et limites des données

Figure 2 : Liste des ACPr inclus dans l’analyse

Donneur de préférences Type d'ACPr Année de la notification des données

Australie SGP PMA 2016

Canada SGP PMA 2016

Chili Réservé aux PMA 2015

Chine Réservé aux PMA 2015

Corée, République de Réservé aux PMA 2016

États Unis SGP PMA 2016

Inde Réservé aux PMA 2015

Japon SGP PMA 2016

Norvège SGP PMA 2016

Suisse SGP 2016

Taipei chinois Réservé aux PMA 2016

Union européenne SGP PMA 2016

* Les données sur les importations pour la Chine sont celles qui ont été communiquées au Secrétariat de l’OMC, complétées par des données sur les droits préférentiels en faveur des PMA, provenant du Centre du commerce international (ITC).

Source: Base de données sur les arrangements commerciaux préférentiels (http://ptadb.wto.org).



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Présentation de l’analyse et des tableaux

L’analyse présentée dans les tableaux ci après montre les ratios d’« utilité des préférences » et d’« utilisation des préférences » pour les produits exportés par les PMA vers les marchés des pays développés et de certains pays en développement donneurs de préférences, selon la méthode décrite dans la section II. Dans le premier tableau, les ratios sont indiqués pour chaque pays donneur de préférences pour 22 catégories de produit et dans le second tableau, ils sont indiqués par PMA bénéficiaire. Il convient de noter que ces ratios doivent être interprétés avec prudence, compte tenu, en particulier, des limites des données soulignées dans la section III.

Les tableaux A.1 et A.2 indiquent les ratios d’« utilité » des produits des PMA importés par chaque Membre donneur de préférences, selon le régime de droits notifié qui est appliqué par les douanes. Les parts en pourcentage montrent l’importance des importations, comprenant à la fois les importations préférentielles et, plus largement, les importations en franchise de droits NPF, par rapport aux importations totales des PMA bénéficiaires:

a) La colonne 1 indique la part des importations admises au titre de tout régime de droits préférentiels existant pour les PMA bénéficiaires, par pays. Cela comprend les schémas SGP PMA, mais aussi d’autres régimes, comme la Loi sur la croissance

et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA). La colonne 2 indique plus largement les importations utilisant tout régime de droits préférentiels disponible (comme indiqué dans la colonne 1) en plus des importations entrant en franchise de droits NPF. La différence entre le montant indiqué dans la colonne 2 et 100% correspond à la part des importations soumises à des droits NPF (positifs).

b) Le ratio d’utilité va de 0% (pas d’utilité) à 100% (utilité totale). Les données laissent penser que l’accès des PMA aux marchés pour les produits et les pays bénéficiaires est souvent très important, ce qui s’explique en partie par les arrangements commerciaux préférentiels (colonne 1), auxquels s’ajoute le commerce en franchise de droits NPF (colonne 2). Toutefois, les chiffres montrent aussi que les produits et les PMA bénéficiaires ne peuvent pas tous bénéficier pleinement des conditions d’accès aux marchés préférentielles.

Les tableaux B.1 et B.2 présentent les ratios d’« utilisation » pour les produits des PMA importés par les Membres donneurs de préférences. Les parts en pourcentage indiquent dans quelle mesure les régimes de droits préférentiels sont utilisés, puisque seules les lignes tarifaires

ayant une marge préférentielle positive sont prises en compte.

a) La colonne 1 montre l’utilisation des préférences dans le cadre du régime de droits en faveur des PMA, et la colonne 2 indique les taux d’utilisation de tout régime de droits préférentiels existant pour les produits exportés par les PMA, qui sont inclus dans le régime de droits en faveur d’un PMA donné. Le commerce en franchise de droits NPF est exclu des calculs.

b) Le ratio d’utilisation des préférences va de 0% (pas de préférence utilisée) à 100% (pleine utilisation des préférences). La plupart des Membres développés accordent un accès à leur marché en franchise de droits et sans contingent (FDSC) total ou quasi total pour les produits importés des PMA. De plus, certains Membres en développement accordent aux PMA un accès FDSC important ou sont en train de mettre en œuvre leurs engagements relatifs à l’accès FDSC. Les données et les constatations sur l’utilisation des préférences indiquent une forte variation entre les secteurs et les PMA, et on voit que malgré des progrès considérables sur l’accès FDSC, toutes les importations admissibles au bénéfice d’un traitement tarifaire préférentiel ne peuvent pas bénéficier effectivement de ces conditions d’accès aux marchés avantageuses.

6. Sont inclus uniquement les PMA listés comme bénéficiaires des régimes préférentiels de chaque pays donneurs de préférences.7. La définition de ces groupes de produit basée sur la nomenclature du Système harmonisé est indiquée aux pages 32 et 33.8. Conformément à la Déclaration de la sixième Conférence ministérielle tenue à Hong Kong, Chine, en décembre 2005,

document WT/MIN(05)/DEC, Annexe F.

216O

MC

ITC

CN

UC

ED

Pro

fils tarifa

ires da

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018T

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nées:

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w.w

to.org/statistiques

Tableau A.1 : Produits des PMA bénéficiant d’un traitement tarifaire préférentiel, par Membre donneur de préférences (en % des importations totales des PMA, 2016 ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles)

Catégorie de produitAustralie Canada Chili Chine Corée États-Unis Inde Japon Norvège Suisse Taipei

chinois UE

1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2)

Produits d'origine animale – – 0 100 – – 4,4 72,2 40,7 40,7 2,1 99,9 0,8 0,8 11,7 100 0 0 0 100 0 0 0 87,2

Produits laitiers 0 100 0 0 – – – – 0 0 13,6 13,6 0 0 94,7 94,7 – – – – – – 0 0

Fruits, légumes, plantes 10,3 99,1 8 92,7 0 0 33,6 34,5 5,1 5,1 25,8 88,0 0,5 32,8 36,4 93,1 45,9 94,2 10,4 41,5 0 0,7 61,9 98,0

Café, thé 0,9 99,9 0,1 100 0 0 62,3 62,3 87,8 87,8 0,1 100 0 0 0,6 97,7 0 100 0 99,5 0 94,6 0,2 100

Céréales et autres préparations 28,3 95,9 42,6 94,7 0 0 5,9 5,9 54,0 54,0 40,3 63,6 0,5 2,4 88,7 90,4 45,2 99,1 59,5 87,1 0 14,1 97,8 98,3

Oléagineux, graisses et huiles 3,1 99,9 3,1 96,0 0 0 93,8 94,0 7,8 7,8 1,5 98,9 37,6 50,9 3,8 100 41,1 82,2 98,1 98,3 0 2,0 52,9 98,5

Sucres et confiseries 93,4 93,8 13,5 61,8 – – 0,6 0,6 0 0 99,5 99,5 0 0 100 100 0 99,9 0 99,1 0 0 95,1 100

Boissons et tabacs 31,1 90,9 86,7 92,6 0 0 0,3 0,9 91,4 91,4 64,8 95,1 0 0 0 100 0 93,6 0,5 99,7 0 0 99,3 99,5

Coton – – 0 100 – – 0 0 0 100 – – 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100 0 100

Autres produits agricoles 0 100 1,7 99,3 0 0 14,4 15,5 13,2 41,7 0,3 99,8 56,9 60,4 7,5 87,4 53,9 100 0,2 65,3 0 73,0 72,9 98,0

Pêche et produits de la pêche 0 100 14,5 99,1 57,0 57,0 67,0 67,0 17,4 17,6 2,6 99,8 10,2 10,2 65,3 67,3 0 100 0 99,7 0,2 51,1 89,5 95,7

Métaux et minéraux 1,8 98,8 1,1 98,4 99,2 99,2 1,5 43,8 73,7 98,9 10,8 97,2 19,2 20,1 15,4 99,5 0 100 0 98,9 0 99,8 21,8 99,4

Pétrole – – 0 100 100 100 0 100 0 0 83,9 83,9 0 99,7 0 100 0 100 0 100 0 100 0 99,9

Produits chimiques 36,3 84,0 38,2 92,3 0 0 56,8 56,8 0,3 93,9 65,2 71,5 0,1 0,1 28,2 55,1 0 100 51,7 62,9 0 11,7 11,7 52,6

Bois, papier, etc. 67,8 91,9 63,1 95,0 0 0 0,6 99 35,3 96,2 25,0 96,2 39,1 39,1 4,5 96,4 0 100 19,1 63,8 0 100 16,2 94,8

Textiles 70,7 88,4 83,4 88,1 1,2 1,2 67,4 67,4 90,3 90,3 15,6 39,4 0 0 65,8 73,1 51,0 89,0 46,8 47,6 4,3 4,6 84,7 92,7

Vêtements 93,7 93,8 86,5 89,4 2,9 2,9 48,6 48,6 91,9 91,9 0,2 0,4 0,3 0,3 95,8 96,4 68,5 73,2 45,7 45,7 0 0 95,3 95,3

Cuirs, chaussures, etc. 77,6 80,2 65,9 85,3 4,3 4,3 51,0 51,0 83,6 96,1 1,0 12,6 2,0 2,0 78,5 80,5 0 100 27,5 27,5 13,4 42,9 90,3 97,1

Machines non électriques 0,4 68,0 0 97,1 0 0 9,7 77,9 2,6 40,8 1,6 89,4 0 1,7 0 100 0 100 11,2 46,2 0 92,2 1,1 17,6

Machines électriques 72,0 98,3 0 94,8 0 0 2,6 59,0 39,7 93,9 15,7 71,8 4,8 9,5 0 100 0 100 18,5 32,9 0 27,8 6,3 46,1

Matériel de transport 2,9 43,3 90,0 95,4 0 0 42,1 42,1 9,6 88,2 84,8 86,4 3,4 3,4 0 100 0 100 16,0 41,9 0 0 64,3 77,3

Autres articles manufacturés, n.d.a. 3,8 59,8 38,3 84,6 0 0 0,5 28,6 73,4 77,0 17,2 85,4 0,2 0,2 16,2 80,9 0 100 26,9 60,3 0,1 2,9 62,1 77,6

Note :1) Commerce préférentiel: schéma SGP PMA ou tout autre régime de droits préférentiels utilisé ;2) Commerce préférentiel ou franchise de droits NPF. Les ratios d’utilité va de 0% (pas d’utilité) à 100% (utilité totale) pour chaque secteur. La mention « – » indique qu’aucune importation en provenance

des PMA bénéficiaires n’a été enregistrée.

Source: Base de données intégrée et base de données sur les ACPr (http://ptadb.wto.org) de l’OMC.

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IV SUJET SPÉCIAL

Tableau A.2 : Exportations des PMA bénéficiant d’un traitement tarifaire préférentiel, par Membre donneur de préférences (en % des importations totales des PMA, 2016 ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles)

PaysAustralie Canada Chili Chine Corée États-Unis Inde Japon Norvège Suisse Taipei

chinois UE

1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2)

Afghanistan 36,9 68,9 7,7 79,7 0 0 20,9 22,5 0 3,9 4,5 90,2 0 5,4 0 92,1 0 100 0,2 86,6 0 74,3 15,3 82,9

Angola 0 100 0 99,2 98,6 98,6 0 99,6 28,5 29,6 67,2 82,4 0 96,1 0 99,2 0 100 43,3 95,9 0 100 0,7 99,0

Bangladesh 92,9 95,4 85,7 89,9 3,5 3,5 56,0 56,9 82,9 84,0 † † 0 6,6 87,5 93,7 65,7 79,3 45,6 46,6 3,0 11,8 95,5 95,8

Bénin 0 0 1,3 92,6 – – 0 70,1 0,2 99,8 2,3 98,7 1,1 75,3 0 97,1 0 100 26,7 26,8 0 100 17,9 98,8

Bhoutan 0 0 0 8,0 – – † † 0,1 2,3 93,2 94,4 0 0,1 1,2 80,3 – – 0 82,2 0 30,7 72,6 89,3

Burkina Faso 0 86,0 0 100 0 0 † † 0 0,1 32,0 97,6 0 8,7 1,3 98,4 † † 0 100 0 51,6 9,1 99,0

Burundi 0 99,8 0 99,6 0 0 15,9 98,0 83,6 83,6 5,6 99,5 0 0 0 94,7 † † 1,7 100 0 100 0,8 99,9

Cambodge 70,8 86,4 86,2 90,1 2,3 2,3 45,0 53,4 82,2 87,9 5,9 10,1 8,8 9,6 83,4 90,2 36,2 68,6 16,4 79,1 0,8 17,4 91,4 91,6

Comores 0 78,3 22,5 73,9 0 0 0 4,4 0 94,8 0,6 95,4 99,2 99,2 0 83,5 † † 1,3 29,5 0 27,2 45,8 97,8

Djibouti 0 98,7 71,9 97,9 – – 0 0 84,8 84,8 7,8 83,3 0 58,0 0 100 † † 0,2 0,2 0 91,5 0,9 77,2

Erythrée 0 31,7 0 100 – – 0 100 0 100 † † 35,0 35,0 0 74,4 † † 0 0 0 0 15,5 98,9

Ethiopie 0,1 98,3 8,6 97,5 0 0 87,8 89,6 73,8 73,8 4,0 69,9 0,4 1,1 2,6 93,2 55,5 98,6 0,2 98,9 0,1 98,6 34,5 78,0

Gambie 0 100 0 73,8 0,6 0,6 0 99,4 0 0,1 7,2 86,5 0 88,0 – – 0 100 – – 0 6,1 70,6 95,7

Guinée 0 96,5 0 99,9 – – 0 99,8 36,5 38,0 3,9 96,0 0 29,7 22,8 91,5 0 100 0 100 0 96,8 0,2 99,5

Guinée-Bissau – – 0 97,4 – – 0 99,9 0 0 0 100 0 99,7 – – † † – – 0 0,1 0 71,7

Haïti 9 10,4 31,9 50,5 0 0 † † 0,9 63,5 1,5 4,3 0 0 0 11,9 0 26,2 0,3 0,6 0 67,7 34,2 94,4

Îles Salomon 35,4 96,7 0 76,3 – – † † 0 100 67,6 97,7 0 0 0,1 37,0 † † 94,5 94,5 0 100 98,8 99,8

Kiribati 0 100 0 81,5 – – † † 0 3,7 0 93,5 – – 8 8,1 † † – – 0 100 0 36,4

Lesotho 64,8 74,2 69,2 74,0 – – 0 3,6 45,4 45,4 0 4,4 0 0 16,6 58,1 0 100 † † 0 77,8 1,0 99,6

Libéria 9,1 89,2 0 99,8 0 0 0 97,9 0 50,9 0,3 99,7 0 0 0 100 0 67,4 0 99,9 – – 0,1 98,4

Madagascar 36,2 63,9 10,3 96,3 0 0 45,6 72,4 90,9 90,9 0,7 75,6 72,4 74,9 77,1 95,3 5,7 65,8 18,3 72,3 0 96,1 71,4 96,3

Malawi 0 100 49,2 96,5 0 0 6,3 9,3 84,1 84,1 49,2 95,6 0 1,1 41,3 99,9 0 100 0 98,8 0 12,5 90,2 99,6

Mali 1,8 11,9 0,1 90,6 0 0 79,1 85,3 0 15,5 3,4 95,2 0,3 30,4 4,6 87,3 0 99,6 0 100 0 99,8 14,1 96,8

Mauritanie 0 93,0 0 89,0 0 0 0,9 99,8 78,3 79,9 98,0 99,9 0 0,1 85,1 97,2 † † 0 100 0 95,6 51,0 98,4

Mozambique 0,5 89,3 29,4 99,4 0 0 16,3 96,4 0,5 83,3 14,8 92,4 0,3 5,0 2,3 97,6 0 98,8 43,6 58,9 0 97,1 78,8 99,5

Myanmar 29,5 93,6 63,8 79,4 0,6 0,6 0,3 47,6 82,1 85,9 1,3 28,9 13,4 13,5 85,1 94,9 60,4 81,3 25,0 25,7 0,1 52,1 85,2 94,9

Népal 40,2 89,4 67,1 76,7 2,3 2,3 45,8 47,6 35,8 37,1 11,1 77,3 0 1,6 34,6 68,4 48,7 83,3 39,2 45,7 6,9 24,9 81,7 92,9

Niger 0 44,6 1,0 95,1 – – 82,7 82,7 0 99,9 1,8 62,5 0 0 0 1,2 0 100 0,1 99,5 0 55,5 2,7 99,4

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chinois UE

1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2)

Ouganda 1,7 99,4 0,4 97,6 0 0 89,3 90,5 77,4 77,9 3,6 98,8 8,4 14,6 9,6 95,2 50,4 98,0 56,3 92,3 0 97,2 33,3 99,3

République centrafricaine 0 0 0 96,5 0 0 0 95,2 0 26,2 0,6 70,3 0 0 0 99,9 † † 0 61,5 0 100 0 96,2


8,8 90,0 0 99,8 - - 0 22,6 92,6 93,5 53,0 76,9 0 48,8 4,5 99,7 0 98,8 22,7 96,9 0 100 0,5 99,2


4,0 91,0 31,3 92,8 0 0 8,4 74,8 49,5 84,4 † † 45,4 45,4 54,6 94,3 9,8 44,7 2,3 91,6 0 73,5 83,7 96,9

Rwanda 0 98,8 3,7 93,9 0,2 0,2 0,9 99,7 59,9 64,7 6,1 96,0 48,7 48,7 0,1 96,4 † † 4,1 99,8 0 82,3 2,0 97,8

Sao Tomé-et-Principe 0 53,6 0 42,7 - - † † 0 91,4 12,9 79,3 0 100 0 100 † † 0 100 0 8,1 0,9 97,6

Sénégal 0 94,2 1,9 87,3 0 0 63,4 75,8 0,5 11,2 2,9 99,5 0,5 12,9 62,3 79,8 0 98,9 2,4 99,2 0,9 6,7 61,3 91,6

Sierra Leone 0 36,4 0 72,2 0 0 0 99,7 0 16,2 2,6 88,7 0 0,1 0 96,5 † † 0 100 0 57,0 0,2 99,4

Somalie 0 91,9 0 99,2 - - 64,6 65,4 0 3,9 4,1 87,9 0 5,7 6,1 16,1 † † 0 26,0 0 45,0 0,1 95,8

Soudan 6,4 19,1 11,2 95,1 0 0 19,9 97,0 1,6 87,3 † † 27,0 52,4 0,7 93,3 0 100 98,7 99,6 0 53,5 41,1 99,5

Soudan du Sud † † 0 100 - - 0 100 0 0 15,0 100 † † † † † † 0 100 - - 32,0 83,7

Tanzanie 0 98,7 3,0 95,7 0 0 44,1 74,7 88,7 92,9 0,4 75,1 4,6 26,3 2 97,8 39,0 92,2 2,0 99,4 0,2 69,4 51,1 98,6

Tchad 0 95,8 0 95,3 0,2 0,2 0 96,4 0 0,1 98,6 100 0 99,5 0 100 † † 0 100 0 100 0 99,0

Timor-Leste 0 98,0 0 99,9 - - 0 91,1 59,4 59,4 0,1 96,7 0 0 0 99,8 † † - - 0 98,6 0 98,5

Togo 0 99,8 36,9 83,4 - - 85,4 95,5 0 99,9 1,3 95,4 0 40,1 0,1 99,8 0 100 33,3 93,8 0 23,3 23,5 90,8

Tuvalu 0 9,3 - - 0,1 0,1 † † 0,6 10,2 0 82,5 0 0 0 0 † † - - - - 0 45,4

Vanuatu 0 96,0 0 97,0 0 0 55,6 64,4 0 53,7 0,1 98,9 0 0 1,3 1,8 † † - - 0 18,7 11,1 66,5

Yémen 0 100 0 97,1 - - 1,2 99,3 0 80,9 3,4 98,8 0 23,7 0 80,0 † † 13,8 86,1 0 75,0 24,6 87,3

Zambie 0 60,8 1,1 99,4 0,8 0,8 1,1 5,9 51,8 100 2,6 99,5 93,0 93,0 3 99,7 81,1 89,9 0 0,9 0 99,8 20,5 98,7

Note :1) Commerce préférentiel: schéma SGP PMA ou tout autre régime de droits préférentiels utilisé ;2) Commerce préférentiel ou franchise de droits NPF. Le ratio d’utilité va de 0% (pas d’utilité) à 100% (utilité totale) pour chaque secteur. La mention « – » indique qu’aucune importation en provenance des PMA

bénéficiaires n’a été enregistrée. La mention « † » indique les PMA qui sont exclus du schéma SGP PMA du Membre donneur de préférences. La Guinée équatoriale est sortie de la catégorie des PMA le 4 juin 2017.


Tableau A.2 : Exportations des PMA bénéficiant d’un traitement tarifaire préférentiel, par Membre donneur de préférences (en % des importations totales des PMA, 2016 ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles)

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IV SUJET SPÉCIAL

Tableau B.1 : Utilisation des préférences pour les produits exportés par les PMA bénéficiaires vers les Membres donneurs de préférences (en % des importations totales admises au bénéfice d’un schéma SGP PMA, 2016 ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles)

Catégorie de produitAustralie Canada Chili Chine Corée États-Unis Inde Japon Norvège Suisse Taipei

chinois UE

1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2)

Produits d'origine animale – – – – – – 4,4 13,7 86,9 86,9 0 93,6 0 0,8 100 100 0 0 – – – – 0 0

Produits laitiers – – – – – – – – 0 5,9 0 16,5 – – 94,7 94,7 – – – – – – 0 0

Fruits, légumes, plantes 35,6 91,6 44,2 52,4 0 0 20,6 68,3 72,1 78,7 1,1 71,1 0,7 0,7 80,2 84,1 88,8 88,8 8,4 15,0 – – 90,2 96,8

Café, thé 23,0 92,7 62,3 82,6 0 0 60,2 64,3 87,0 87,9 0 86,1 0 0 19,8 19,8 0 0,3 0,2 0,2 0 0 52,1 86,0

Céréales et autres préparations 66,6 87,3 84,4 89,0 0 0 0,6 52,7 80,7 82,5 8,8 52,5 0,5 0,5 96,0 97,2 98,0 98,0 54,1 82,1 0 1,0 98,0 98,3

Oléagineux, graisses et huiles 89,5 97,7 43,9 44,0 0 0 96,7 97,0 52,8 93,8 0 59,1 65,3 65,3 98,7 99,2 69,8 69,8 98,1 98,3 – – 97,0 97,3

Sucres et confiseries 55,1 93,8 25,3 26,1 – – 0 93,5 0 0 0 99,7 0 0 100 100 0 0,8 1,3 1,4 – – 100 100

Boissons et tabacs 55,0 77,3 5,6 92,1 0 0 20,3 27,1 90,2 92,8 18,7 93,0 0 0 0 100 0 0,2 66,2 66,2 – – 99,5 99,5

Coton – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Autres produits agricoles – – 38,2 71,6 0 0 14,4 41,7 4,9 23,3 0 58,0 74,9 74,9 37,4 37,4 100 100 0,5 0,5 – – 11,3 97,3

Pêche et produits de la pêche 0 52,2 94,3 94,3 57,0 57,0 78,8 81,8 98,8 98,9 92,8 93,9 0,1 10,2 67,0 67,2 – – 0 0 33,5 33,5 87,5 95,4

Métaux et minéraux 24,8 58,6 32,8 41,0 99,2 99,2 1,8 4,0 90,4 98,6 1,8 79,5 17,7 19,7 96,9 97,0 – – 2,6 3,0 47,9 47,9 97,2 97,5

Pétrole – – – – 100 100 0 0 – – 0 83,9 0 0 – – – – – – – – 0 0

Produits chimiques 54,6 69,5 68,3 83,3 0 0 56,5 62,9 1,6 4,6 3,8 69,6 0 0,1 3,4 38,6 – – 18,0 58,2 0 0,1 18,6 19,8

Bois, papier, etc. 25,8 89,4 92,1 92,6 0 0 0,2 85,4 62,7 91,8 0 95,7 0 39,1 37,8 55,2 – – 34,5 34,5 – – 75,3 75,7

Textiles 81,0 85,9 86,2 87,6 1,2 1,2 64,1 69,9 41,2 90,3 32,3 42,9 0 0 56,5 73,0 82,2 82,2 45,0 47,2 9,0 9,0 89,1 92,1

Vêtements 90,0 93,8 89,0 89,0 2,9 2,9 15,9 50,8 32,7 92,0 0 66,2 0 0,3 93,8 96,4 71,9 71,9 45,0 45,7 3,0 3,0 93,8 95,3

Cuirs, chaussures, etc. 22,2 79,7 81,7 81,7 3,5 4,3 32,5 77,1 59,4 95,5 5,0 11,4 1,2 2,0 90,2 93,6 – – 27,5 27,5 33,8 33,8 96,5 96,9

Machines non électriques 0,2 1,1 0 0 0 0 29,2 30,6 0 4,2 0 12,8 0 0 – – – – 0,3 17,2 0 0,8 0,9 1,4

Machines électriques 3,8 97,7 0 0,1 0 0 3,9 6,2 65,0 86,7 0 35,7 5,0 5,0 – – – – 0 21,6 0 0 10,4 10,5

Matériel de transport 0 4,8 94,2 95,1 0 0 0 43,0 0 44,9 85,8 86,2 0 3,4 – – – – 21,4 21,6 0 0,7 73,9 73,9

Autres articles manufacturés, n.d.a. 6,9 8,6 17,9 71,4 0 0 0,8 0,9 3,7 76,1 1,9 54,7 0 0,2 5,4 45,9 – – 35,7 40,4 0,3 0,3 61,9 73,6

Note :1) Schéma SGP PMA utilisé;2) Schéma SGP PMA ou toute autre préférence utilisée (à l’exclusion de la franchise de droits NPF). Le ratio d’utilisation va de 0% (pas d’utilisation) à 100% (pleine utilisation) pour chaque secteur.

La mention « – » indique qu’aucune importation en provenance des PMA bénéficiaires n’a été enregistrée.


22

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MC

ITC

CN

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Tableau B.2: Utilisation des préférences par les PMA bénéficiaires sur les marchés des pays donneurs de préférences (en % des importations totales admises au bénéfice d’un schéma SGP/PMA, 2016 ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles)


chinois UE

1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2)

Afghanistan 27,0 54,2 25,3 27,5 0 0 21,3 21,3 0 0,1 4,8 34,5 0 0 0 0 – – 1,1 1,1 – – 47,2 47,2

Angola 0 0 0 0 98,6 98,6 0 0 48,9 99,8 0 79,3 0 0 0 0 – – 0 91,3 – – 43,3 43,3

Bangladesh 93,1 95,3 89,4 89,5 3,3 3,5 42,4 58,4 85,8 86,2 † † 0 0 94,1 94,1 76,1 76,1 46,0 46,0 42,9 42,9 95,8 95,8

Bénin 0 0 15,5 15,5 – – – – 50,9 50,9 0 65,0 4,6 4,6 0 0 – – 26,7 26,7 – – 94,0 94,0

Bhoutan 0 0 0 0 – – † † 0 0,1 95,7 96,3 0 0 5,5 5,5 – – 0 0 0 0 87,1 87,1

Burkina Faso 0 0,1 72,3 72,4 0 0 † † 0 0,1 0 95,6 0 0 43,7 44,2 † † 2,1 4,2 – – 90,5 90,5

Burundi 0 0,1 0 0,5 0 0 88,8 88,8 83,6 83,6 0 99,4 0 0 0 0 † † 0 100,3 – – 87,2 87,2

Cambodge 61,3 83,9 89,1 89,7 2,3 2,3 0 56,2 22,4 87,6 18,6 69,9 1,9 8,9 84,7 92,4 53,5 53,5 40,9 44,0 9,5 9,5 91,6 91,6

Comores 0 0 46,2 46,3 0 0 0 0 0 0 0 13,7 99,2 99,2 0 0 † † 0 1,8 0 0 95,4 95,4

Djibouti 0 0 0 97,2 – – 0 0 88,5 88,5 0 66,7 0 0 – – † † 0 0,2 – – 3,8 3,8

Erythrée 0 0 0 0,3 – – 0 0 – – † † 35,0 35,0 0 0 † † 0 0 – – 93,5 93,5

Ethiopie 7,4 7,6 76,4 77,7 0 0 89,5 89,5 90,8 90,8 1,9 89,9 0,4 0,4 28,1 28,1 97,5 97,5 11,8 13,5 93,9 94,0 61,1 61,1

Gambie – – 0 0 0 0,6 0 0 0 2,1 0 37,7 0 0 – – – – – – – – 94,2 94,2

Guinée 0 0,1 13,2 13,2 – – 0 0 0 99,7 1,0 55,6 0 0 72,8 72,8 – – 57,7 58,6 – – 25,4 25,4

Guinée-Bissau – – 0 0,8 – – 0 0 – – – – 0 0 – – † † – – – – 0 0

Haïti 9,2 9,2 39,2 39,2 0 0 † † 2,2 2,4 0,2 96,4 0 0 0 0 0 0 0 0,3 0 0,5 85,9 85,9

Îles Salomon 14,2 91,4 0 0 – – † † 0 0,1 97,1 97,5 0 0 0,2 0,2 † † 94,5 94,5 – – 99,8 99,8

Kiribati – – 0 0,2 – – † † 0 0,1 0 0 – – 8,0 8,0 † † – – – – 0 0

Lesotho 68,1 71,5 72,7 72,7 – – 0 0 45,4 45,4 0 6,3 0 0 28,3 28,3 – – † † – – 70,9 70,9

Libéria 0 45,8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54,9 0 0 – – 0 0,1 0 16,2 – – 8,1 8,1

Madagascar 13,9 50,1 72,0 73,9 0 0 62,3 62,3 91,5 91,5 0,2 58,2 77,6 77,6 94,5 94,5 14,3 14,3 39,8 39,8 0 0 1,4 95

Malawi – – 0 93,4 0 0 65,4 65,4 85,7 85,7 8,3 97,9 0 0 99,6 99,6 – – 0 0 0 0,5 99,5 99,5

Mali 0 2,0 0,6 0,6 0 0 98,3 98,3 0 0 8,4 63,7 0,4 0,4 26,7 26,7 0 0,1 3,4 3,7 – – 81,7 81,7

Mauritanie 0 0 0 0 0 0 84,9 84,9 99,5 99,5 0 100 0 0 96,9 96,9 † † 0 0 – – 97,0 97,0

Mozambique 0 4,6 17,8 98,1 0 0 83,1 83,1 4,1 4,1 7,8 66,3 0,3 0,3 49,3 49,3 0 0 51,5 51,5 0 1,0 99,4 99,4

Myanmar 48,8 82,1 75,3 75,6 0,6 0,6 0 82,1 8,5 97,7 4,4 5,2 0,7 13,5 95,0 97,4 76,4 76,4 25,1 25,2 2,5 2,5 94,3 94,3

Népal 63,1 79,1 53,4 74,3 2,3 2,3 46,8 46,8 39,5 40,0 5,4 80,4 0 0 52,2 52,3 74,5 74,5 41,6 41,9 49,5 49,5 92,0 92,0

221

OM

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IV SUJET SPÉCIAL


chinois UE

1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2) 1) 2)

Niger 0 0 16,5 16,5 – – 82,7 82,7 0 5,2 0 4,6 0 0 0 0 – – 0 11,5 0 0 81,3 81,3

Ouganda 0 73,5 7,0 13,9 0 0 90,4 90,4 83,8 83,8 0,7 85,9 15,6 15,6 66,3 66,8 96,1 96,1 80,7 87,9 – – 97,8 97,8

République centrafricaine 0 0 0 0,2 0 0 0 0 0 0 2,0 2,0 0 0 0 0,1 † † 0 0 – – 1,0 1,0


47,0 47,0 0 0 – – 0 0 100 100 0 69,7 0 0 93,6 93,6 0 0,1 28,3 88,1 – – 38,0 38,0


19,3 30,8 80,5 81,4 0 0 0 36,4 51,1 79,7 † † 0 45,4 72,7 96,3 15,0 15,0 20,0 21,4 0 0 96,4 96,4

Rwanda 0 0 30,5 37,6 0 0,2 74,3 74,3 63,2 63,2 0,4 86,8 58,6 58,6 1,7 1,7 † † 0 94,7 0 0 47,2 47,2

Sao Tomé-et- Principe 0 0 0 0,1 – – † † 0 0,1 0 45,5 – – – – † † – – – – 28,6 28,6

Sénégal 0 0 12,1 13,1 0 0 97,6 97,6 32,6 33,4 0 88,1 0,6 0,6 75,3 75,5 0 0 71,2 74,2 80,8 80,8 87,9 87,9

Sierra Leone 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,2 0,2 19,6 0 0 0 0 † † – – 0 0,5 29,6 29,6

Somalie 0 0 0 0,5 – – 65,1 65,1 0 0 0 25,4 0 0 1,3 6,8 † † 0 0 – – 2,7 2,7

Soudan 0 7,3 69,5 69,5 0 0 93,5 93,5 11,6 11,6 † † 37,7 37,7 9,5 9,5 – – 99,6 99,6 – – 98,8 98,8

Soudan du Sud † † – – – – – – 0 0 0 100 † † † † † † – – – – 66,2 66,2

Tanzanie 0 0 36,0 40,8 0 0 66,8 66,8 93,6 93,9 0,7 64,5 6,0 6,0 47,7 47,7 83,4 83,4 75,2 75,5 94,7 94,7 97,3 97,3

Tchad 0 0,1 0 0,1 0 0,2 0 0 – – 0 100 0 0 – – † † – – – – 0 0

Timor-Leste 0 0 0 0,1 – – – – 59,4 59,4 0 2,6 0 0 0 0,1 † † – – 0 100 0 0

Togo 0 0 67,6 69,0 – – 96,7 96,7 0 0 0 30,3 0 0 25,6 25,7 – – 65,9 84,3 – – 71,9 71,9

Tuvalu 0 0 – – 0 0,1 † † 0 0,7 0 0 0 0 0 0 † † – – – – 0 0

Vanuatu 0 0 0 0,1 0 0 61,0 61,0 0 0 0 7,3 0 0 1,3 1,3 † † – – 0 0,1 24,9 24,9

Yémen – – 0 0,2 – – 65,6 65,6 0 0 0 81,0 0 0 0 0 † † 0 49,8 0 0 66,0 66,0

Zambie 0 0 65,3 65,4 0 0,8 1,2 1,2 99,9 99,9 1,8 85,9 93,1 93,1 91,7 91,7 88,9 88,9 0 0 – – 93,9 93,9

Note :1) Schéma SGP PMA utilisé 2) Commerce préférentiel ou franchise de droits NPF. Le ratio d’utilité va de 0% (pas d’utilité) à 100% (utilité totale) pour chaque secteur. La mention « – » indique qu’aucune importation en provenance des PMA

bénéficiaires n’a été enregistrée. La mention « † » indique les PMA qui sont exclus du schéma SGP PMA du Membre donneur de préférences. La Guinée équatoriale est sortie de la catégorie des PMA le 4 juin 2017.


Tableau B.2: Utilisation des préférences par les PMA bénéficiaires sur les marchés des pays donneurs de préférences (en % des importations totales admises au bénéfice d’un schéma SGP/PMA, 2016 ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles)

222

V. Annexes

223

A. Sources des données 224

B. Foire aux questions 229



A. Sources des données

ITC MAcMap www.macmap.org

ITC TradeMap www.trademap.org

CNUCED TRAINSwww.unctad.org/trains wits.worldbank.org

ONU COMTRADE comtrade.un.org

OMC LTC tdf.wto.org ou tao.wto.org

OMC BDI 1 tdf.wto.org ou tao.wto.org

OMC I-TIP i-tip.wto.org/goods

Pour des renseignements sur les ACR notifiés à l’OMC, consulter aussi l’adresse suivante : http://rtais.wto.org

Les données ont été extraites des bases de données respectives des trois organisations, à savoir la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et la base de données intégrée (BDI) de l’OMC, les bases de données MAcMap et TradeMap de l’ITC et la base de données TRAINS de la CNUCED. L’objectif était d’utiliser, pour chaque pays ou territoire douanier, les renseignements les plus récents dont on disposait. Pour les tableaux récapitulatifs et pour la section A des tableaux par pays, seuls les droits appliqués pour les années 2017 ou 2016 et les importations pour 2016 ou 2015 ont été retenus. La date limite pour

l’inclusion de nouvelles données dans la publication était le 31 mai 2018.

Pour la partie B des tableaux par pays, plus de 300 accords commerciaux ont été pris en compte pour le calcul de la marge de préférence et de l’accès en franchise de droits. Certains accords commerciaux actuellement en vigueur n’ont pas été inclus pour une ou plusieurs des raisons suivantes : 1) l’accord ou les renseignements complémentaires s’y rapportant n’étaient pas accessibles (ou le document communiqué n’était pas exploitable) au moment de la publication ; 2) les données posaient

certains problèmes ; par exemple, les codes de produits manquaient ou les codes de produits figurant dans l’accord ne correspondaient pas à ceux des droits NPF du pays ; 3) l’accord est entré en vigueur après que les données relatives au pays considéré ont été versées dans la base de données MAcMap (dans ces cas, l’accord en question sera inclus dans la prochaine mise à jour de la base de données).

Pour des renseignements plus détaillés sur le contenu complet de chacune de ces bases de données, le lecteur peut se reporter aux sites Web et/ou aux documents correspondants :

http://wits.worldbank.org/witsweb

http://comtrade.un.org

http://tdf.wto.org

http://tao.wto.org

http://tdf.wto.org

http://tao.wto.org



V

AN

NE

XE

S

Pays ou territoire douanier

Droits de douane Importations (année la plus récente : 2016 ou 2015)2

Consolidées

Droits NPF appliqués et préférences (année la plus

recente : 2017 ou 2016)2

Données au niveau de la ligne tarifaire

Sous-positions à six chiffres

du SH

OMC ITC OMC ITC COMTRADE

Afghanistan X

Afrique du Sud X 2017 2017 2016

Albanie X 2017 2017 2015

Algérie 2017 2017 2016

Angola X 2016 2016 2015

Antigua-et-Barbuda X 2016 2017 2016

Arabie saoudite, Royaume d' X 2017 2015

Argentine X 2017 2017 2016 2016

Arménie X 2016 2017 2016 2016

Australie X 2017 2017 2016 2016

Bahamas 2016 2016

Bahreïn, Royaume de X 2016 2017 2015 2016

Bangladesh X 2016 2016 2015

Barbade X

Bélarus 2017 2015

Belize X 2016 2017 2015 2016

Bénin X 2017 2017 2015 2016

Bolivie, État plurinational de X 2017 2017 2016 2016

Bosnie-Herzégovine 2017 2015

Botswana X 2016 2017 2015 2016

Brésil X 2017 2017 2016 2016

Brunéi Darussalam X 2017 2017 2016 2016

Burkina Faso X 2017 2017 2016

Burundi X 2017 2017 2015 2016

Cabo Verde X

Cambodge X 2017 2017 2015

Cameroun X

Canada X 2017 2017 2016 2016

Chili X 2017 2017 2015 2016

Chine X 2017 2017 2015 2016

Colombie X 2017 2017 2016 2016

Comores 2017

Congo X

Corée, République de X 2017 2017 2016

Costa Rica X 2017 2017 2016 2016

Côte d'Ivoire X 2017 2017 2015

Cuba X 2017 2017 2016

Djibouti X

Dominique X 2016 2017

Égypte X 2017 2017 2016

El Salvador X 2017 2017 2016 2016

Émirats arabes unis X 2016 2017 2015

Équateur X 2016 2017 2016

Tableau A1. Disponibilité des données






Consolidées


recente : 2017 ou 2016)2



du SH


Eswatini X 2016 2017 2016

États-Unis d'Amérique X 2017 2017 2016

Ex-République yougoslave de Macédoine X 2017 2017 2015 2016

Fédération de Russie X 2016 2017 2016

Fidji X 2017 2017 2015

Gabon X 2016 2016

Gambie X 2017 2017 2016

Géorgie X 2017 2017 2016 2016

Ghana X 2017 2016

Grenade X 2016 2016

Guatemala X

Guinée X 2017 2017 2015

Guinée-Bissau X 2017 2017

Guyana X 2016 2017 2016 2016

Haïti X 2016 2016

Honduras X

Hong Kong, Chine X 2017 2017 2016

Îles Cook 2017

Îles Salomon X 2016 2017 2016

Inde X 2017 2017 2016

Indonésie X 2016 2017 2016 2016

Islande X 2017 2017 2016

Israël X 2017 2017 2016 2016

Jamaïque X 2016 2016 2015 2016

Japon X 2017 2017 2016

Jordanie X 2017 2017 2016 2016

Kazakhstan X 2017 2017 2016 2016

Kenya X 2017 2017

Koweït, État du X 2016 2017 2015 2016

Lesotho X 2016 2017 2015

République Libanaise 2017

Libéria X

Macao, Chine X 2017 2017 2016

Madagascar X 2016 2017 2016

Malaisie X 2017 2017 2016

Malawi X 2017 2017 2015 2015

Maldives X 2017 2016

Mali X 2017 2017

Maroc X 2017 2017 2016

Maurice X 2017 2017 2016

Mauritanie X

Mexique X 2017 2017 2016 2016



V

AN

NE

XE

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Consolidées


recente : 2017 ou 2016)2



du SH


Moldova, République de X 2017 2017 2016 2016

Mongolie X 2017 2017 2016

Monténégro X 2017 2017 2016

Mozambique X 2016 2016 2016

Myanmar X 2017 2017 2015

Namibie X 2016 2017 2016

Nauru 2017

Népal X 2016 2016 2016

Nicaragua X 2017 2017 2016

Niger X 2017 2017 2015 2016

Nigéria X 2016 2016 2016

Norvège X 2017 2017 2015 2016

Nouvelle-Zélande X 2017 2017 2016 2016

Oman X 2017 2017 2016

Ouganda X 2017 2017 2015 2016

Pakistan X 2016 2016 2015 2016

Palaos 2017 2016

Panama X 2017 2017 2016 2015

Papouasie-Nouvelle-Guinée X

Paraguay X 2017 2017 2016 2016

Pérou X 2017 2017 2016 2016

Philippines X 2017 2017 2016 2016

Qatar X 2017 2017 2016

République centrafricaine X 2016 2017 2016

République démocratique du Congo X

République démocratique populaire lao X 2017 2017 2015

République dominicaine X 2017 2017 2016 2015

République kirghize X 2017 2016

Rwanda X 2017 2017 2015 2015

Saint-Kitts-et-Nevis X 2016 2017

Saint-Vincent-et-les Grenadines X 2016 2017 2016

Sainte-Lucie X 2016 2016 2015

Samoa X 2016 2017 2015 2016

Sao Tomé-et-Principe 2016 2015

Sénégal X 2017 2017 2015

Serbie 2017 2016

Seychelles X 2017 2017 2016 2016

Sierra Leone X

Singapour X 2017 2017 2016 2016

Soudan 2017 2015

Sri Lanka X 2017 2017 2015

Suisse X 2017 2017 2016 2016






Consolidées


recente : 2017 ou 2016)2



du SH


Suriname X 2016 2016 2016

Tadjikistan X 2017

Taipei chinois X 2017 2017 2016 2016

Tanzanie X 2017 2017 2015

Tchad X 2016 2016 2016

Thaïlande X 2017 2016 2016 2016

Timor-Leste 2016

Togo X 2017 2017 2015 2016

Tonga X 2016 2017 2015

Trinité-et-Tobago X

Tunisie X 2016 2016 2016 2016

Turquie X 2016 2017 2016

Ukraine X 2017 2017 2016

Union européenne X 2017 2017 2016 2016

Uruguay X 2017 2017 2015 2016

Vanuatu X 2017 2017

Venezuela, République bolivarienne du X 2016 2017 2015

Viet Nam X 2017 2017 2015

Yémen X 2016 2017 2015

Zambie X 2016 2016 2015 2015

Zimbabwe X 2017 2017 2016 2016

2. Pour certain pays, les données se rapportant à la periode indiquée dans le tableau n’ont pas pu être utilisées parce qu’elles étaient incomplètes ou incohérentes ou, dans le cas des importations, parce qu’il n’y avait des données tarifaires correspondantes.



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B. Foire aux questions

Comment choisissez-vous les pays à inclure dans la publication ?Pour chaque édition, nous incluons tous les Membres de l’OMC et certains pays ou territoires pour lesquels des données sont disponibles sur les droits appliqués pour les années de référence. En dehors des Membres de l’OMC, la sélection change donc d’une année sur l’autre en fonction de la disponibilité de ces données. Les Membres de l’OMC sont toujours inclus.

Pourquoi n’y a-t-il pas de droits NPF appliqués pour certains Membres de l’OMC ?Contrairement aux données sur les droits consolidés, qui sont tirées des documents juridiques de l’OMC, les données sur les droits appliqués proviennent des notifications présentées par les Membres à l’OMC, ou des bases de données tarifaires de l’ITC ou de la CNUCED, les deux institutions qui collaborent avec l’OMC pour cette publication. Pour chaque édition des Profils, nous utilisons deux années de référence pour les droits NPF appliqués ; il s’agit généralement des deux années les plus récentes. Par exemple, pour l’édition 2018, les données sur les droits appliqués sont celles de l’année 2017 ou, à défaut, de l’année 2016. S’il n’y a pas de données disponibles pour ces deux années, dans aucune des bases de données tarifaires des trois institutions, on n’inclura pas de statistiques sur les droits appliqués dans cette édition.

Pourquoi n’y a-t-il pas de statistiques sur la portée des consolidations pour les produits agricoles ?Au cours des négociations tarifaires du Cycle d’Uruguay, tous les Membres étaient censés avoir consolidé l’ensemble de leurs lignes tarifaires pour les produits agricoles ; c’est pourquoi on part du principe que la portée des consolidations pour l’agriculture est de 100%.

Comment calculez-vous la moyenne tarifaire quand il y a des droits non ad valorem ?À chaque fois qu’il y a un droit non ad valorem dans la liste d’un pays, ce droit est converti dans la mesure du possible en équivalent ad valorem (EAV). La méthode utilisée pour ce calcul est décrite dans l’Annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006. Il faut cependant ajouter que certains droits non ad valorem sont trop complexes et que le calcul requiert alors des données additionnelles qui ne sont pas facilement accessibles (par exemple si le droit est exprimé sous la forme « 9 + EA max 18.7 + AD S/Z »). En pareil cas, le droit n’est pas inclus dans le calcul des indicateurs tarifaires.

Pourquoi la moyenne des droits appliqués est-elle supérieure à la moyenne des droits consolidés ? (Et qu’en est-il du cas où le droit maximal appliqué est plus élevé que le droit maximal consolidé ?)

Quand le droit consolidé est inférieur au droit appliqué, cela indique normalement qu’il y a violation de la consolidation tarifaire. Mais ce n’est pas toujours vrai. Dans les cas présentés ci-après, même si les droits appliqués calculés sont plus élevés que les droits consolidés correspondants, il est possible qu’il n’y ait pas eu violation.

• La portée des consolidations est inférieure à 100% et les droits appliqués pour les lignes tarifaires non consolidées sont élevés, ce qui a une incidence sur la moyenne et le droit maximal. Il faut noter que la moyenne des droits consolidés tient compte uniquement des lignes tarifaires consolidées. La moyenne des droits appliqués tient compte de l’ensemble du tarif douanier suivant une certaine version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Certains Membres de l’OMC qui ont accédé pendant le Cycle d’Uruguay n’avaient pas consolidé la totalité de leurs lignes tarifaires.

• Le Membre de l’OMC a accédé récemment et les concessions ne sont pas encore pleinement mises en œuvre. Étant donné que les statistiques concernant les droits consolidés présentées dans les Profils correspondent aux droits consolidés finals à la fin de la période de mise en œuvre, il se peut que les droits appliqués soient toujours plus élevés que les droits consolidés.

• Les listes de droits consolidés et de droits appliqués ont été établies suivant des versions différentes du SH. Pour chaque Membre de l’OMC, la publication reprend les données sur les droits consolidés approuvées ou certifiées dans la version la plus récente du SH. Par exemple, pour un Membre ayant accédé pendant le Cycle d’Uruguay, la liste tarifaire consolidée d’origine est établie suivant le SH1992. En revanche, les droits appliqués sont exprimés dans la version du SH utilisée par le Membre, c’est-à-dire en pratique généralement la version la plus récente (par exemple SH2017). Pour que les renseignements sur les droits consolidés correspondent mieux aux renseignements sur les droits appliqués, la liste de concessions est régulièrement transposée ou adaptée suivant les versions plus récentes du SH. Cependant, tous les autres Membres doivent convenir de cette nouvelle liste pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification des concessions au cours de la transposition. Ce processus de certification d’une liste dans une version plus récente du SH est souvent long. C’est pourquoi il arrive plus fréquemment que la liste de droits consolidés soit dans une version plus ancienne du SH que celle qui est utilisée pour les droits appliqués. Le changement de version du SH n’est pas censé modifier les engagements du Membre, mais il peut affecter les statistiques agrégées en raison des différentes ventilations de la nomenclature du SH d’une version à l’autre.



• La ventilation des lignes tarifaires nationales est parfois différente pour les listes de droits consolidés et les listes de droits appliqués, même si celles-ci sont basées sur la même version du SH, et cela peut influer sur les moyennes calculées. Dans l’exemple simple ciaprès, la liste de droits appliqués est plus détaillée que la liste de droits consolidés, et c’est pourquoi on a une moyenne supérieure alors qu’il n’y a pas de violation.

Droits consolidés et droits appliqués pour la sous-position 0804.50 du SH2017 (Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs)

Droit consolidé Droit appliqué

Code Désignation Droit (%) Code Désignation Droit (%)

0804.50.10 Mangues 100804.50.11 Mangues, fraîches 10

0804.50.19 Mangues, sèches 9

0804.50.90 Goyaves et mangoustans 5 0804.50.90 Goyaves et mangoustans 5

Moyenne 7,5 Moyenne 8

• Le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. La méthode utilisée pour le calcul des EAV est décrite dans l’Annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

• Pour certains Membres de l’OMC qui ont pris des engagements concernant d’autres droits et impositions (ADI), il se peut que les données disponibles sur les droits appliqués incluent les ADI, qu’on ne peut pas dissocier du droit d’importation.

Pourquoi mon calcul de la moyenne tarifaire simple pour un pays est-il différent de celui qui figure dans les Profils tarifaires dans le monde ?• S’il y a des droits non ad valorem, le calcul des EAV pour les Profils est parfois différent du calcul d’autres sources.

• Pour les Profils, on détermine la moyenne en deux étapes. On calcule d’abord la moyenne des lignes tarifaires nationales pour chaque sous-position à six chiffres du SH, puis on prend la moyenne des moyennes de toutes les sous-positions. On essaye ainsi de minimiser la variabilité due aux différentes ventilations des lignes tarifaires nationales pour chaque sous-position. Tous les déclarants utilisant la même version du SH ont le même nombre de moyennes de sous-positions (deuxième étape), ce qui permet d’établir la moyenne par pays, par secteur ou par groupe de produits.

Étant donné que mon pays n’a pas modifié ses taux de droits appliqués par rapport à l’année précédente, pourquoi la moyenne a-t-elle changé ?• S’il y a des droits non ad valorem, les EAV calculés peuvent avoir changé car de nouvelles années de référence pour les

importations sont utilisées pour chaque édition.

• Même s’il n’y a pas de droits non ad valorem dans un tarif douanier, il est possible que la ventilation ait changé pour une raison ou une autre, mais que le taux de droit appliqué pour chaque produit soit resté le même. Dans l’exemple ci-après, la moyenne pour la sous-position 0804.50 du SH a changé à cause de la ventilation différente des lignes tarifaires.

Droit appliqué – Année 1 Droit appliqué – Année 2

Code Désignation Droit (%) Code Désignation Droit (%)

0804.50.10 Mangues 100804.50.11 Mangues, fraîches 10

0804.50.19 Mangues, sèches 10

0804.50.90 Goyaves et mangoustans 5 0804.50.90 Goyaves et mangoustans 5

Average 7.5 Average 8.3

Pourquoi y a-t-il des valeurs maximales en italique ?Pour faire la différence entre un maximum basé sur un droit ad valorem et un maximum basé sur un EAV, dont la valeur peut varier en fonction de la valeur unitaire du produit pour la période de référence, on met en italique les valeurs maximales basées sur des EAV.



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Pourquoi est-ce que la même année apparaît pour les droits appliqués dans deux éditions successives des Profils ?Pour chaque édition des Profils on utilise pour les droits NPF appliqués deux années de référence – généralement les deux dernières années – et on prend la plus récente. Il y a donc toujours un chevauchement d’une année pour la période de référence utilisée dans deux éditions successives. Par exemple, pour les Profils 2018 les années de référence sont 2017 et 2016, et pour les Profils 2017 ce sont 2016 et 2015. Si, au moment de la rédaction des Profils 2017, les données 2016 pour le pays X sont déjà disponibles, on les utilise. En revanche, si pour les Profils 2018 il n’y a pas encore de données 2017 pour le pays X dans nos bases de données, on réutilise les données 2016.

Pourquoi est-ce que la même année apparaît pour les droits appliqués dans deux éditions successives des Profils, mais avec des statistiques différentes ?Pour savoir pourquoi la même année apparaît dans deux éditions successives des Profils, vous pouvez consulter la réponse à la question précédente. Les différences dans les statistiques peuvent s’expliquer par la présence de droits non ad valorem dans la liste tarifaire. Des années de référence différentes pour les importations sont en effet utilisées aux fins du calcul des EAV pour chaque édition, et c’est pourquoi les EAV peuvent changer. Il se peut aussi que le déclarant ait révisé les données précédemment communiquées pour l’année en question.

Pourquoi les statistiques sur les droits consolidés sont-elles différentes de celles qui figurent dans l’édition précédente des Profils ?En théorie, les droits consolidés ne changent pas, sauf si les engagements d’un Membre sont renégociés. Par conséquent, la première réponse qui vient à l’esprit est que le Membre a renégocié une partie, voire la totalité, de ses engagements pendant l’année. Mais d’autres raisons peuvent expliquer des différences dans les statistiques agrégées même sans modification des engagements : par exemple, la présence de droits non ad valorem dans la liste tarifaire consolidée. Des années de référence différentes pour les importations sont utilisées aux fins du calcul des EAV pour chaque édition des Profils, et les EAV peuvent donc changer. Une autre explication serait l’utilisation d’une liste approuvée dans une version plus récente du SH. Voir aussi la réponse à la question « Pourquoi la moyenne des droits appliqués est-elle supérieure à la moyenne des droits consolidés ? »

Mon pays effectue principalement des importations en provenance de partenaires avec lesquels il a conclu un accord de libre-échange et les importations se font en franchise de droits. Pourquoi la moyenne pondérée en fonction des échanges est-elle beaucoup plus élevée qu’attendu ?La moyenne pondérée par le commerce, qui est présentée dans la Section A.1 sur la page de chaque pays, est calculée sur la base des droits NPF appliqués, pondérés en fonction des importations totales, et ne tient pas compte des droits non NPF (principalement préférentiels) appliqués pour certains partenaires commerciaux. En réalité, il s’agit d’une moyenne pondérée supposant que le droit NPF est appliqué à toutes les importations.

Dans la Section B, les statistiques indiquent que les exportations de mon pays à destination d’un certain partenaire commercial (c’est-à-dire des importations de ce partenaire en provenance de mon pays) ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel (marge préférentielle et pourcentage des importations en franchise de droits). Pourtant nos exportations bénéficient bien de taux préférentiels sur ce marché. Pourquoi est-ce que cela n’est pas reflété dans les statistiques ?Le calcul des statistiques sur l’accès aux marchés figurant dans la Section B nécessite des renseignements complets sur les régimes tarifaires non NPF appliqués pour chaque marché ou importateur à chacun des partenaires commerciaux. Or, il y a des régimes non NPF ou autres régimes tarifaires préférentiels qui ne sont pas officiellement notifiés à l’OMC et qui ne figurent pas non plus dans les autres bases de données tarifaires. Les statistiques sont basées uniquement sur les régimes tarifaires non NPF pour chaque marché pour lesquels nous avons des données.

Comment puis-je obtenir les versions Excel des tableaux par pays et des tableaux récapitulatifs pour les éditions précédentes des Profils ?Pour le moment, il n’est pas possible d’extraire ces tableaux en ligne. Cependant, vous pouvez les demander à la Section d’information sur l’accès aux marchés de l’OMC : envoyez un courriel à l’adresse [email protected] en indiquant les années ou les éditions des Profils qui vous intéressent.



Les auteurs tiennent à remercier tous ceux qui ont communiqué des données y compris les notifications figurant dans le sujet spécial, principalement les administrations nationales et les délégations auprès de l’OMC. Dans certains cas, les données ont été fournies sur les sites Web nationaux ou par l’intermédiaire d’organisations régionales. Vu le grand nombre de données statistiques et de métadonnées qu’il fallait traiter, et comme celles ci n’étaient pas disponibles au sein d’une seule organisation, cette publication n’a été possible que grâce aux efforts conjoints de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED. Les trois organisations possèdent chacune une expérience reconnue et des avantages comparatifs dans le domaine de l’analyse tarifaire.

En tant que dépositaire des engagements de consolidation des Membres concernant les marchandises et de leurs notifications relatives à certains domaines de politique commerciale, l’OMC a été au cœur de cette entreprise. Les données tarifaires et d’importations proviennent des bases de données de l’OMC ou de l’ITC en

fonction des disponibilités des droits et flux d’importations les plus récentes pour les années concernées. Par ailleurs, l’ITC a fourni toutes les estimations des EAV et des droits préférentiels. Les données manquantes pour le commerce de certains pays ont également été obtenues à partir de la base de données statistiques sur le commerce des marchandises (COMTRADE) de l’ONU.

Un remerciement spécial est adressé à Jurgen Richtering (OMC) qui a conceptualisé l’idée d’une publication conjointe contenant les indicateurs clés sur l’accès aux marchés et qui a œuvré pour formaliser la collaboration avec deux autres organisations, l’ITC et la CNUCED. Cette publication est la dernière à laquelle il a activement participé. M. Richtering, Chef de la Section de l’information sur l’accès aux marchés de l’OMC, a récemment pris sa retraite en juin 2018.

La préparation de cette publication a été coordonnée par Jürgen Richtering (OMC) et Adelina Mendoza (OMC), en étroite collaboration avec Mondher Mimouni (ITC) et Ralf Peters (CNUCED). Janvier Usanase (OMC) ont été chargés

de faire tous les calculs et de préparer la forme finale de la publication. Jung-Ah Kang (OMC) a contribué à assembler les différentes parties de la publication. Xavier Pichot (ITC) a été chargé de fournir toutes les données d’entrée et de calculer les EAV. Thomas Verbeet (OMC) et Jurgen Richtering (OMC) ont écrit le document technique comme le sujet spécial de cette édition.

Les statistiques sur les mesures antidumping ont été preparés conjointement par Dayong Yu (OMC) et Fabien Dumesnil (CNUCED). Egalement à l’ITC, la contribution de l’équipe responsable de la collecte de données coordonnée par Laetitia Rinderknecht, ainsi que celle de Dzmitry Kniahin sur le traitement des données est appréciée.

Les auteurs remercient également la Division de l’information et des relations extérieures en particulier Serge Marin-Pache et Edmundo Murray, et la Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l’information, pour la traduction dans les autres langues officielles de l’Organisation et la mise en forme pour l’impression et la reproduction.

Remerciements

ISBN 978-92-870-4637-6 (édition imprimée) ISBN 978-92-870-4638-3 (édition en ligne)

© Organisation mondiale du commerce, Centre du Commerce International et CNUCED 2018.

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peutêtre reproduite, stockée ou transmise sous quelque forme

que ce soit ou par n’importe quel moyen, électronique, électrostatique,magnétique, photocopie ou autrement, sans permission antérieure

par écrit de l’Organisation mondiale du commerce et du Centre du commerce international.

Le présent rapport est également disponible en anglais et en espagnol.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur le contenu de cerapport, ou si vous avez des observations ou des suggestions à faire

pour l’améliorer, veuillez vous adresser à la Section de l’informationsur l’accès aux marchés ([email protected]).

La publication intitulée « Profils tarifairesdans le monde 2018 » donne des renseignements complets sur les droits imposés par plus de 170 payset territoires douaniers. La publication commence par une ventilation des droits de douane appliqués par ces économies. Les données sont présentées dans des tableaux récapitulatifs et sous forme de profils individuels d’une page pour chaque économie. Vient ensuite une section qui porte sur l’utilisation des mesures non tarifaires, qui sont de plus en plus importantes dans le commerce international. Cette édition traite en particulier de la diversification des exportations, à laquelle elle consacre un article qui analyse l’évolution des indicateurs de la diversification des exportations au fil du temps.

Cette publication est établie conjointement par l’Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre du commerce international (ITC).

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de 2018

Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 2 Suisse

Tél. +41 (0)22 739 51 11 Courriel: [email protected] Site web: www.wto.org

profils tarifaires dans le monde 2018 · 2018-12-19 · profils tarifaires dans le monde 2018...

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