méthodologies de calcul des coûts et politiques tarifaires

InternationalTelecommunicationUnion

Forum Régional de l’UIT sur les aspects économiques et financiers des télécommunications/TIC pour l'AfriqueSession 2: Questions économiques et financières dans un environnement convergeant de large bande

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Méthodologies de calcul des coûts et politiques tarifaires

Abidjan, Côte d’Ivoire18‐19 janvier 2016

Dr Alain T. SAWADOGO, ESMT


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Agenda

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Politiques tarifaires

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Méthodologies de calcul des

coûts

Politiques tarifairesRecommandations

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Méthodes empiriques Allocation de coûts Méthodes comptables Méthodes CMILT

Méthodes de calcul des coûts

Méthodes empiriques

o % Tarif de detailLe Marché de l’interconnexion pouvant être assimile aumarche de gros par rapport au marche de détail, larémunération de la terminaison d’un appel sur un réseaudonne peut être prise égale à un pourcentage du tarif dedétail.Exemple: Tarif off net = 100 FCFATarif de Terminaison = 30% du Tarif off net = 30 FCFA

o BenchmarkLe tarif de Terminaison peut être fixé à travers unbenchmark de pays ayant les mêmes caracteristiques(superficie, population, PIB, etc....) que le pays concerné.


Retail minus Prix en gros basé sur le prix au détail correspondant. Coût évité ou évitable. Déduction du coût en aval: Marketing Ventes et distribution Encadrement de la clientèle Facturation & créances douteuses Avantages supplémentaires (par ex. espace web) Frais généraux au niveau du détail

Coût de l’opérateur en place ou coût d’un opérateur alternatifefficace.

Minus appliqué à chaque produit ou à un panier de produitsprédéfinis.

Comment traiter les coûts propres aux activités de gros?


Allocation de coutso Definitions Processus d’attribution de coûts à des centres de coûts

donnés Manière d’identifier les coûts encourus pour fournir un

certain produit ou service Manière d’étudier comment les coûts d’un service donné

sont formés ou distribués.

o Types de coûts Coûts directs: coûts qui peuvent etre alloués

directement sans passer par des clés de repartition à des services spécifiques.

Coûts indirects: Couts qui ne peuvent pas être associésdirectement à des services bien définis.

Coûts non attribuables: OPEX/CAPEX pour lesquelsaucune base de distribution ne peut etre derivée de façon aisée. (Utilisation de la methode des mark-ups).


Méthodes comptables Permettent l’allocation des coûts historiques à différents

services en fonction de clés de distribution bien définies

o ABC (Activity Based Costing) Identifie les activités dans une compagnie et

attribue le coût de chaque activité source à tous lesservices sur la base de la consommation actuelle dechacun d’eux.

ABC est utilisé pour convertir les coûts indirects encoûts directs.

o FAC/FDC C’est une méthode comptable pour distribuer tous les

coûts encourus aux différents services ou produitsofferts par une compagnie.


Méthodes comptables

Forces FaiblessesTransparence et objectivité Economies d’échelle et d’envergure associées avec la

fourniture des services ne sont pas prises en compte

Peut être audité Reflète toutes les inefficiences développées dans le temps

Evolution des prix des immobilisations non prise en compte

Non prise en compte de l’impact de l’évolution technologique

Seul le cout total du service est connu (Ne donne pas le breakdown entre couts fixes et couts variables)


Méthodes économiques Donnent le bon signal économique.

o CMILT+ o CMILTo CMILT Pur



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CMILT = Coûts Moyens Incrémentaux à Long Terme

o Long terme: tous les coûts sont rendus variables, y compris les investissements dimensionnés pour le trafic écoulé

o Prospectif : coûts encourus par un operateur s’il devait reconstruire un nouveau réseau dans un contexte d’efficience

o Coût incrémental : c’est l’accroissement en terme de couts totaux suite à l’introduction d’un produit/service additionnel

o Incrément : c’est la quantité de produit pour laquelle le coût incrémental est mesuré. (Ex. produit, portefeuille de produits, activités , etc..)


Méthodes économiqueso CMILT+

Cette méthode CMILT+ inclutun Mark-up pour prendre en compteune partie des coûts communs nonattribuables au réseau dans le total ducoût incrémental du service A.

Coûts spécifiqu

es

Service A

Coûts spécifiqu

es

Service B

Coûts spécifiqu

es

Service C

Coûts spécifiqu

es

Service D

Coûts spécifiqu

es

Service E

Coûts joints services A, B et C Coûts joints D et E

Coûts communs network

Coûts administratifs et généraux

Incrément considéré

Champ des couts


Méthodes économiqueso CMILT

Dans cette méthode CMILT normal seule une partie des coûts joints est ajoutée au total du coût incrémental du service A.

Coûts spécifiqu

es

Service A

Coûts spécifiqu

es

Service B

Coûts spécifiqu

es

Service C

Coûts spé

cifiq

ues

Service D

Coûts spé

cifiq

ues

Service E




Incrément considéré

Champ des couts


Méthodes économiqueso CMILT Pur

Coût

s sp

écifiqu

es

Service A

Coût

s sp

écifiqu

es

Service B

Coût

s sp

écifiqu

es

Service C

Coût

s sp

écifiqu

es

Service D

Coût

s sp

écifiqu

es

Service E




Increment considéré

Champ des couts

Cette méthode CMILT pure ne prend pas en compte les coûts joints et communs. Il s’apparente au coût marginal d’où son autre appellation de CMILT Marginal.


1) Top-Downo Basé sur la comptabilité de l’opérateuro Deux étapes

Classification des coûts• Registre des immobilisations et le compte d’exploitation• Séparer les coûts relatifs au réseau des autres coûts

(commercialisation, coûts communs) selon des catégories prédéfinies

• Allocation de ces coûts à chaque élément de réseau Calcul des coûts des services

• Agrégation des couts des éléments de réseau en coûts de services en utilisant les facteurs de routage

• 3 types de coûts sont inclus dans ce calcul: OPEX, dépréciation annuelle et retour sur investissement

Méthodes économiques


1) Top-Downo Deux étapes

Calcul des coûts des services (suite)• Coûts de commercialisation alloues directement (dus à un

service en particulier) ou indirectement (partages)• Coûts communs (réseau et commercialisation) alloués à tous

les services en utilisant des mark-up proportionnels.



2) Bottom-upo Deux approches

Scorched node (optimisation partielle) Scorched earth (optimisation totale)

o Onze étapes Abonnés Trafic (projections sur 1-5 ans) Paramètres de design du réseau Dimensionnement du réseau (Etapes 1 à 3) CAPEX et OPEX Coûts des éléments de réseau (Etapes 3 à 5) Coûts économiques (Etape 6 + cout du capital) Facteurs de routage par service



2) Bottom-upo Onze étapes (suite)

Mark-up (allocation couts communs et joints) Cout de chaque service (Etapes 9 + 10 divisé par trafic relatif à

ce service)



Comparaison des approches CMILT Méthodes de calcul des coûts

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Partage d'infrastructures un moyen de favoriser la concurrence.

Concevoir des politiques qui réduisent les obstacles à l'entrée dans la fourniture de l'accès Internet

Promouvoir la concurrence

Meilleure planification et optimisation des investissementsgouvernementaux

Exemple: Economie de coûts du génie civil - construction routes, eau, électricité envisager d'installer l'infrastructure de réseaux de fibres)

Accroître la connectivité

Rendre les prix accessibles aux services adressés aux utilisateurs finaux.

Eviter d'augmenter l'imposition des produits et services TIC et promouvoir la réduction de taxes

Améliorer l'accessibilité

La tarification sociale peut être la priorité (par exemple, l'accessibilité, l'universalité)

Mais les coûts et les bénéfices doivent également être pris en compte (par exemple taux de rendement régulé)

Au regard des obstacles au développement d’une concurrence effective dans le secteur des télécommunications, les politiques tarifaires devraient permettre d’améliorer l’environnement de l’interconnexion des réseaux et services de

télécommunications.

•Marché de détailSusciter la

concurrence sur les marchés de

détail

•ConcurrenceSupprimer ou

réduire fortement les obstacles à

l'entrée


Le calcul des coûts doit se faire dans une logique de long-terme pour encourager les investissements réseaux

• « Les coûts considérés doivent prendre en compte l’efficacité économiqueà long terme et notamment des investissements nécessaires pour assurerle renouvellement et l’extension du réseau dans une perspective demaintien de la qualité du service. Ils intègrent le coût de rémunération ducapital investi. » (UEMOA, Article 12 ; CEDEAO, Article 23).

• Le calcul des coûts doit donc se faire dans une logique:– D’efficacité : il est nécessaire de retenir les solutions les plus optimisés

(technologie, dimensionnement du réseau, etc.) et le prix des équipements auprix du marché.

– De long terme : le calcul doit se faire avec un horizon temporel (année 2011 dansle cadre de ce projet avec « variabilisation » des coûts).

– D’incitation à investir : l’anticipation de progrès technologique et de baisse desprix des équipements doit être prise en compte (à travers un calcul dit de« dépréciation économique ») pour ne pas décourager les investissementsactuels.

– De rémunération du capital : le calcul du coût doit prendre en compte larémunération des investisseurs (actionnaires) et le coût de la dette.


L’UEMOA et la CEDEAO détaillent les dispositions relatives pour le contrôle des coûts d’interconnexion

• La Directive n°03/2006/CM de l’UEMOA et l’Acte additionnelA/SA.2/01/07 de la CEDEAO établissent « le principe de l’orientationvers les coûts pertinents » pour les tarifs d’interconnexion (UEMOA, Article12 ; CEDEAO, Article 23).

• Les coûts pertinents sont « les coûts des composantes du réseauou des structures de gestion de l’opérateur intervenanteffectivement dans la prestation d’interconnexion.

– Les coûts pertinents comprennent :– Les coûts de réseau général, c’est-à-dire relatifs aux éléments de réseaux utilisés à la fois

par l’opérateur pour les services à ses propres clients et pour les services d’interconnexion;– Les coûts spécifiques aux services d’interconnexion, c’est-à-dire directement induits par

ces seuls services.– Les coûts non pertinents comprennent les coûts spécifiques aux services autres que

l’interconnexion. » (UEMOA, Article 12 ; CEDEAO, Article 23).

• Les coûts pertinents comprennent donc les coûts de réseau et lescoûts de gestion, qui peuvent être spécifiques ou communs.

L’UEMOA et la CEDEAO ont établi le principe d’orientation vers les coûts pour les tarifs d’interconnexion


Eviter les contrôles de prix si possible ‐ ne pas réglementer si le marché

est concurrentiel

Permettre aux opérateurs de

couvrir leurs coûtsavec un rendement raisonnable sur les capitaux investis

Se concentrer sur le contrôle des prix de gros, autant que

possible

RECOMMANDATIONS POUR LES AUTORITES DE REGULATION

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Politique Tarifaire

MNO

RECOMMANDATIONS POUR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

MERCI

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