conditions tarifaires applicables aux principales

Conditions tarifaires applicables aux principales opérations des Entreprises au 01/06/2020

Cette brochure reprend les conditions tarifaires appli-cables aux opérations les plus courantes réalisées par les entreprises.

Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les commissions indiquées dans ce document sont ex-primées hors taxe. Il s’y ajoute, lorsqu'elle est due, la TVA aux taux en vigueur à la date d’opération

3

4

SOMMAIRE

Arrêté et gestion du compte

Banque en ligne

Cash management

Services monétiques

Moyens et services de paiement

Ouverture de compte ———————————————————–— Pag. 6

Gestion du compte ————————————————————–— Pag. 6

Relevé de compte —————————————————————— Pag. 7

Autres ——————————————————————————— Pag. 7

Internet —————-——————————————————–—–— Pag. 8

Services télématiques ——————————————————–—- Pag. 8

Centralisation de trésorerie ———————————————–——- Pag. 9

Cartes bancaires -——————————————————–——-— Pag. 10

Encaissement de transactions par carte ———————————–-- Pag. 11

Versements et encaissements ——————————–——-—–—— Pag. 12

Retraits et paiements ————————————-———————--- Pag. 14

5

Financements

Engagements par signature

Commerce international

Court terme ————————————————————————-- Pag. 16

Cessions de créances professionnelles ————————————-- Pag. 16

BS Confirming ——-————————————————————— Pag. 17

Moyen et long terme ———————————————————–— Pag. 17

Caution, garantie et aval en France -——————————–——— Pag. 18

Ouverture d’un compte à l’international ———-————————-- Pag. 19

Opérations de change ———————————————————-- Pag. 19

Règlements en provenance de l’étranger———————————— Pag. 20

Paiements à destination de l’étranger ————————————— Pag. 22

Opérations à l’exportation ——————————————————- Pag. 23

Opérations à l’importation ——————————————————- Pag. 25

Financements ———————————————————————- Pag. 26

Engagements par signature —————————————————- Pag. 26

Divers ——————————————-——————————–——- Pag. 27

Lexique————————————-——————————–———-- Pag. 28

Gestion du compte

Compte courant classique en euros Min 250 €

Compte courant pour une société « non résident » Min 500 €

Compte de dépôt de capital Min 500 €

Commission de mouvement 0,1%

Min . 11€/mois

Commission de tenu de compte 25 € / mois

Commission annuelle du tenue du dossier administratif, juri-dique et comptable

Min. 500 €*

Paiement sur compte débiteur non autorisé 20 €

Compte courant inactif depuis 12 mois 50 €/an

Découvert en compte non autorisé Taux maximum

légal

Commission du plus fort découvert Taux maximum

légal

Intérêts débtieur Taux maximum

légal

* Selon complexité du dossier

ARRETE ET GESTION DU COMPTE

Ouverture de compte

6

Relevé de compte mensuel Sans frais

Relevé de compte envoyé par fax ou e-mail 10 € /

document

Edition avis ou justificatif d’opération 10 € /

document

Changement d’adresse Sans frais

Changement d’adresse non signalé avec retour 15 €

Modification des délégations de pouvoirs

(document « SABADELL ») 15 €

Modification des délégations de pouvoirs

(document sous seing privé) 35 €

Dépôt pour augmentation de capital 100 €

Clôture de compte 60 €

Commission d’intervention suite à une irrégularité de fonction-nement du compte

42 €

Saisie, ATD, opposition administrative 10% du mon-

tant dû / maxium 100 €

Relevé de compte

Autres

7

-Accès BS ONLINE Nous consulter

-Consultation compte sur BS ON-LINE Nous consulter

-Délivrance nouveau code d’accès 25 €

-Délivrance Moyen d’authentification forte BS ON-LINE Nous consulter

-Réédition carte à code Moyen d’authentification forte 25€

Internet

-Abonnement mensuel 100 € / mois

-Mise à disposition des fichiers Nous consulter

-Remises d’ordres Nous consulter

Services télématiques (EBICS/SWIFNET)

BANQUE EN LIGNE

8

-Cash pooling interne Nous consulter

-Cash pooling national Nous consulter

-Cash pooling international Nous consulter

CASH MANAGEMENT

Centralisation de trésorerie

9

-VISA (cotisation annuelle par carte) 70 €

-VISA PREMIER (cotisation annuelle par carte) 180 €

-Réédition code secret 35 €

-Demande autorisation dépassement ponctuel 25 €

-Réédition carte détériorée 25 €

-Opposition par le porteur / titulaire du compte 25 €

-Mise en opposition par la banque 35 €

-Utilisation abusive 160 €

-Capture carte usage abusif - banque 50 €

-Capture carte usage abusif - commerçant 200 €

-Capture de carte suite à 3 codes faux 40 €

-Mainlevée d’opposition 40 €

-Recherche de documents, demande de facturette 15 €

-Copie de relevé mensuel 10 €

-Réclamation non justifiée 40 €

-Traitement d’un impayé 30 €

-Envoi de carte à domicile (hors affranchissement) 10 €

-Retrait DAB zone euro Sans frais

-Changement d’adresse 10 €

-Retrait DAB Hors zone euro Selon pays

SERVICES MONETIQUES

Cartes bancaires

10

Ouverture contrat Nous consulter

Encaissement des transactions Nous consulter

Impayés Nous consulter

Relevés divers Nous consulter

Encaissement de transactions par carte

11

Versements et encaissements

Virements

Chèques

* Date de valeur: J+ 4 jours calendaires (échéance reportée) avec un minimum de 8 jours

ouvrés entre la date de remise et la date d’échéance

-LCR (télétransmission)* 0,80 € / effet

-LCR (papier)* 15 € / effet

-Commission de bordereau 25 €

-Impayé / Prorogation 25 €

-Remise de chèques classique Sans frais

-Chèque revenu impayé (motif « sans provision ») Sans frais

-Chèque revenu impayé (autres motifs) 20 €

-Certificat de non paiement de chèque 20 €

Effets de commerce (LCR)

- Versement d’espèces en Agence Sans frais

-Virement SEPA reçu Sans frais

-Virement reçu d’un pays de l’EEE (hors virement SEPA) 30 €

MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT

Espèces

12

Prélèvements SEPA émis

-Commission par Remise (télétransmission) 10 €

-Commission par opération (télétransmission) 0,70 €

-Commission par Remise (traitement manuel) 15 €

-Commission par opération (traitement manuel) 5 €

-Retour Impayé 20 €

-Rejet 30 €

-Retraitement 15 €/

intervention

13

Chèques

Effets de commerce (LCR)

-Commission d’acceptation 50 €

-Avis de sort 25 €

-Rejet 25 €

-Paiement de chèque classique Sans frais

-Délivrance et renouvellement de chéquier (retrait en Agence) Sans frais

-Rejet chèque sans provision 65 €

-Opposition sur chèque ou chéquier 25 €

par opposition

-Emission chèque de banque 100 €

-Envoi chéquier en recommandé (hors affranchissement) 10 €

-Destruction chéquier après délai et non réclamé 5 €

-Frais de recherche sur chèque 15 €

-Emission chèque de caisse 100 €

- Rejet de chèque 30 €

Retraits et paiements

MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT

14

Prélèvements reçus

Virements émis

-Virement SEPA avec traitement manuel 6,50 €

-Virement SEPA Internet / EBICS / SWIFTNET 1,50 €

-Virement permanent 3 €

-Modification virement permanent 5 €

-Virement rejeté 20 €

-Virement de trésorerie avec traitement manuel 5 €

-Virement de trésorerie Internet / EBICS / SWIFTNET 1,50 €

-Virement permanent zone EURO 4,50 €

-Paiement prélèvement SEPA Sans frais

-Rejet 30 €

-Opposition 15 €

15

-Taux Nous consulter

-Frais d’étude de dossier Min. 1%

-Remise de bordereau de cession de créance Min. 120 €

-Notification 30 €

-Commission de confirmation d’encours Nous consulter

-Evènement sur cession 40 €

-Créance impayée 100 €

-Commission de confirmation d’encours Nous consulter



-Commission de confirmation concours Nous consulter

-Commission de renouvellement des lignes Min. 250

FINANCEMENTS

Court terme: Escompte et Crédit de trésorerie

Cessions de créances professionnelles (DAILLY)

16



-Commission de confirmation de concours Nous consulter


-Frais d’étude de dossier Nous consulter

-Commission de confirmation de concours Nous consulter

BS Confirming (Reverse factoring)

Financement à moyen et long terme

17

-Etablissement d’acte « classique » 150 €

-Etablissement d’acte « particulier » 200 €

-Avenant acte « classique » 100 €

-Avenant acte « particulier» 200 €

-Frais de mainlevée avant échéance 100 €

-Commission de risque

Min. 2 %

(perception

par trimestre

-Délivrance d’attestation ou lettre d’introduction 100 €

ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Caution, Garantie et Aval en France

18

Date de valeur pour toute opération en devises: J+ 2 jours ouvrés

Ouverture d’un compte à l’internaional

Opération de change sur virement / chèque international (émis ou reçu)

-jusqu’à 75000€

-au-dessus de 75000€

Min. de perception

0,75%

0,050%

25 €

Couverture change Min. 80 €

Auprès d’une filiale /succursale de BANCO SABADELL Nous

Auprès d’une banque correspondante Nous

COMMERCE INTERNATIONAL

Opérations de change

19

-Virement international reçu

(en euros en provenance d’un pays hors de l’EEE) 30 €


(en devise en provenance d’un pays hors de l’EEE)

30 €

+ Commission de change


(en euros en provenance d’un pays de l’EEE)

30 €


(en devise en provenance d’un pays de l’EEE)

30 €

+ Commission de change


Règlements en provenance de l’étranger


Virements et rapatriements

20

-Effets et chèques, en EURO, à l’encaissement

(avec crédit immédiat sauf bonne fin – SBF)

0,15 %

Min.30 €

-Effets et chèques à l’encaissement, en EURO

(avec crédit après encaissement – CAE)

0,15 %

Min.25 €

-Effets et chèques, en DEVISE, à l’encaissement

(avec crédit immédiat sauf bonne fin – SBF)

0,2 %

Min.30 €

Max. 120 €

+ Commission

-Effets et chèques, en DEVISE, à l’encaissement

(avec crédit après encaissement – CAE)

0,2 %

Min.30 €

Max. 120 €

+ Commission

-Evènement sur encaissement de chèque (retour impayé, re-lance, etc.)

45 €

Frais d’affranchissement (chèques et effets) En fonction du

Frais de swift 15 €


Effets et chèques

21

Transfert en EURO (Hors SEPA)

1) à destination d’un pays dans la zone EURO

-jusqu’à 12 500 €

-au-dessus de 12 500 €

10 €

35€

2) destination d’un pays Hors Zone Euro

-jusqu’à 75 000 €

-au-dessus de 75 000 €

Minimum de perception

0,20%

0.15%

30 €

Transfert en DEVISE

-jusqu’à 75 000 € (ou contrevaleur)

-au-dessus de 75 000 € (ou contrevaleur)


0,20%

0.15%

+Commission de change

30 €

Frais SWIFT 15 €

Retraitement d’un transfert international 15 € / correc-tion

+Prix du trans-fert



Paiements à destination de l’étranger

22

Remise documentaire export


Maximum

0,3%

100 €

200 €

+Commission

Evènement sur encaissement Remise documentaire Min. 60 €

Commission de risque en cas d’aval de l’encaissement docu-mentaire

Nous consulter

Opérations à l’exportation

Encaissement documentaire export

Crédit documentaire Export Transmission de crédit 100 €

Préavis 150 €

Notification 0,1%

Min. 170 €

Confirmation (selon pays)

Min. 0,25%

ou 170 €

/trim. indivisible

Modification sur montant ou validité

-Confirmé

-Non confirmé

Idem comm .de confimation.

0,10%

min.100 €

Modification (autres motifs) Min. 150 €

Transfert


0,2%

250 €

23

Pré-examen de documents Nous consulter

Frais de port En fonction du pays

Frais de SWIFT 15 €

Négociation de documents 0,10 %

Min. 150 €

Frais sur crédit irrégulier 150 €

Acceptation ou engagement de paiement différé


0,125% /mois entier

2 mois ou 150 €

Crédit documentaire (suite)

- Opérations à l’exportation (suite)


24

Remise documentaire import


Maximum

0,15%

100 €

200 €

+Commission

Evènement sur Remise documentaire Min. 60 €

Encaissement documentaire import

Crédit documentaire Import

Commission d’ouverture


0,25% /

trimestre indivi-sible

200 €

Commission de risque Nous consulter

Modification sur montant ou validité


0,25% / tri-mestre indivi-

sible

200 €

Modification (autres motifs) 200 €

Utilisation/levée de documents 200 €

Commission d’acceptation 0,83 %

Min. 150 €

Non-conformité des documents Min. 160 €

Caution pour absence des documents 250 €


Opérations à l’importation

25

Lettre de crédit stand-by export

-Intervention pour mise en jeu

-Minimum de perception

1 %

250 €

Caution, Garantie et aval à l’international (export)

Etablissement de l’acte (caution, garantie, aval, lettre de crédit stand by import)

Min. 250 €

Commission de risque Nous consulter

Avenant Min. 200 €

Notification Min 200 €

Intervention pour mise en jeu


0,15%

250 €

Etude de texte


0,1%

200 €

Caution, Garantie et aval à l’international (import)


Financements

Engagements par signature

Mobilisation des créances nées à l’étranger (MCNE)

Taux Nous consulter

Frais d’étude de dossier Min. 1%

Commission de confirmation d’encours Nous consulter

Commission de bordereau 1,52 %

Commission d’effet 45,73 €

Commission de prorogation 30 €

26

Information annuelle des cautions 150 €

Renseignement destiné au contrôle des sociétés (audit, lettre aux contrôleurs comptables,…)

150 €

Frais de recherche Min. 30 €*

Demande d’attribution d’un ICS

25 €

+ Coût facturé par la Banque

Frais de recherche sur compte fermé 100 €

Pénalités de recouvrement pour retard de paiement (art. L.441-6 du Code du Commerce)

Taux de refi-nancement le

plus récent ap-pliqué par la

BCE (flooré à zéro)

+10 points de pourcentage

+frais de dos-sier: 40 €

Instruction tardive sur utilisation de financement court, moyen et long terme par avis de tirage et/ou billet financier

130 €

Délivrance d’attestation simple 75 €

* Selon complexité du dossier

DIVERS

27

LEXIQUE

Commission de mouvement : com-mission appliquée sur le montant des opérations s’inscrivant au débit du compte.

Frais de tenue de compte inactif : frais perçus par la banque à l'issue d'une période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle le compte n'a fait l'objet d'aucune opération à l'initiative du client et au cours de laquelle le client ne s'est pas manifesté ni n'a ef-fectué d'opération sur un autre de ses comptes durant cette même période.

Information annuelle des cautions: renseignements fournis aux personnes physiques ou morales qui se sont por-tées caution en faveur d’un de nos clients exerçant une activité profes-sionnelle. Ces renseignements portent sur le montant des engagements ga-rantis au 31 décembre de chaque an-née.

Intérêts débiteurs: intérêts calculés en appliquant le taux d’intérêt conven-tionnel aux soldes débiteurs en valeur. Pour les comptes en euros, si aucun taux d’intérêt n’a été convenu, celui-ci sera égal au taux maximum autorisé en application des articles L.313-1 et suivants et articles R.313-1 et suivants du Code de la consommation, et L.313-5-1 du Code monétaire et financier, catégorie « Découverts en compte » pour le type de clientèle concernée, publié à la fin de chaque trimestre civil au Journal Officiel. Une notice « Infor-mation générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France » est tenue à la disposition de la clien-

tèle.

Prélèvement SEPA et prélèvement SEPA B2B : opérations de paiement ponctuelles ou récurrentes libellées en euro entre un créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés dans n’importe quel pays de la zone SEPA. Le client débiteur signe au profit de son créancier un formulaire unique appelé mandat autorisant le créancier à émettre des ordres de prélèvement SEPA et sa banque à payer ces prélè-vements lors de leur présentation. Le mandat est identifié par une référence unique fournie par le créancier. L’auto-risation de prélever est valable pour le mandat en question ; un créancier peut ainsi avoir plusieurs mandats avec un client s’il a plusieurs contrats commer-ciaux. Le prélèvement SEPA B2B est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions selon des conditions spécifiques.

Virements SEPA: Depuis le 1er août 2014, les virements SEPA (« SCT », SEPA Credit Transfer) ont remplacés définitivement les virements et domes-tiques.

28

Pays de la zone Euro: La zone Euro désigne une liste de pays qui ont la double caractéristique d’appartenir à l’Union Européenne et d’avoir opté pour l’euro comme monnaie nationale. À ce jour il s’agit de l’Allemagne, Au-triche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Ir-lande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxem-bourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slo-vaquie, Slovénie.

Pays de l’Union Européenne (U.E.): Pays de la zone Euro, Bulgarie, Croa-tie, Danemark, Hongrie, Pologne, Ré-publique tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

Pays de l’Espace Économique Euro-péen (E.E.E.): Pays de l’Union Euro-péenne, Islande, Liechtenstein, Nor-vège.

Pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area): Pays de l’Espace Économique Européen, Monaco, Saint Marin, Suisse, les Îles Jersey, Guerne-sey et de Man.

IBAN (International Bank Account Number) : identifiant international d’un compte.

Bank Identifier Code (BIC): Code

d’idenficaon internaonal de la banque

(normes swi�).

Avenant: modification d’un contrat.

Option « Net de frais pour le bénéfi-ciaire », encore appelée option ‘OUR’ : option par laquelle le donneur d'ordre prend tous les frais à sa charge

dans le cas d'un virement. Cette option ne peut être utilisée que pour les vire-ments vers un pays ne faisant pas par-tie de l'EEE (1).

Option de frais “share”: Partage des frais entre le donneur d’ordre qui sup-porte les frais afferents au transfert de fonds et le beneficiaire qui supporte les frais lies a la reception.

29

NOS COORDONNEES

30

Banco Sabadell Paris 7 – 11 Boulevard Haussmann

75009 Paris

Tel: 01.44.29.12.50 Fax: 01.44.29.12.69

Pour tout incident relatif à BS Online:

+33 1 44 29 12 68 +34 902 103 639

LEXIQUE

30

Conditions tarifaires applicables aux principales opérations des clients particuliers au 01/06/2020

Cette brochure reprend les conditions tarifaires applicables aux opérations les plus courantes réalisées par les clients particu-liers.

Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3

4

SOMMAIRE

Ouverture, modification clôture —————————————–— Pag. 6

Relevés de compte —————————————————————- Pag. 6

Tenue de compte —————————————————————— Pag. 6

Services en agence ————————————————————— Pag. 7

Cartes -——————————————————–——-—–———— Pag. 9

Virements ————————————————————————— Pag. 10

Prélèvements / TIP / SEPA —————————————————- Pag. 11

Chèques —————————————————————————— Pag. 12

Commission d’intervention —————————————–————- Pag. 13

Opérations particulières ———————————————————- Pag. 13

Incidents de paiement ———————————————————— Pag. 13

Lexique ———————————-——————————–———-- Pag. 16

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

Banque à distance

Vos moyens et opérations de paiement

Irrégularités et incidents

Résoudre un litige

Clientèle fragile

Autres services

5

Liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement.

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

LISTES DES SERVICES PRIX EN EUROS

■ Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)

Gratuit

■ Tenue de compte 9,6 €

■ Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)

70 €

■ Fourniture d’une carte de crédit (carte de paiement internationale à débit différé)

70 €

■ Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale, hors frais propres à l’autre établisse-ment)

Gratuit

■ Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) 7,8 €

■ Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) Gratuit

■ Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélève-ment SEPA)

Gratuit

■ Commission d’intervention 8 €

* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comite consultatif du secteur financier (CCSF), a présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait stan-dard des tarifs.

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

Extrait standard des tarifs

■ Ouverture d’un compte courant avec remise de la Con-vention de compte et de services particuliers

Gratuit

■ Ouverture de compte non-résident Gratuit

■ Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire Gratuit

■ Clôture de compte Gratuit

■ Désolidarisation de compte joint Gratuit

■ Enregistrement d’un changement d’adresse Gratuit

■ Changement d’adresse non signalé avec retour 12 €

■ Tenue de compte 9,6 € / mois

■ Tenue de compte inactif* 30 € / an

■ Paiement sur compte débiteur non autorisé 18 €

■ Intérêts débiteurs Taux maximum

légal

■ Relevé de compte mensuel Gratuit

■ Relevé de compte envoyé par fax ou e-mail 7,2 € /

par page

■ Edition avis ou justificatif d’opération 3,6 € /

document

■ Copie d’un relevé de compte mensuel 12 €

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

6

* Après 12 mois d’inactivité au sens de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier

Ouverture, transformation et clôture

Relevé de compte

Tenue de compte

■ Courrier conservé à l’agence à la demande du client, par compte 60 € / an

■ Frais de recherche* Min. 36 €

■ Frais de recherche sur compte fermé 120 €

■ Délivrance d’attestation simple 60 €

■ Versement d’espèces en Agence Gratuit

7

SUIVI DE VOTRE COMPTE

■ Commission du plus fort découvert Taux maximum

légal

■ Frais suite à une irrégularité de fonctionnement du compte 20 € / mois

Services en agence

* Selon la complexité du dossier

■ Accès BS ONLINE Gratuit

■ Consultation compte sur BS ONLINE Gratuit

■ Délivrance nouveau code d’accès 30 €

■ Délivrance d’un moyen d’authentification forte BS ONLINE Gratuit

BANQUE A DISTANCE

8

Accès à BS ONLINE

Opérations à distance

■ Virement SEPA BS ONLINE 1,8 €

■ Virement international 9,6 €

9

■ Carte VISA 70 € / an

■ Carte VISA PREMIER 180 € / an

■ Envoi de la carte au domicile (hors affranchissement) 6 €

■ Réédition de code secret 35 €

■ Demande d’autorisation dépassement ponctuel 10 €

■ Réédition de carte détériorée 15 €

■ Opposition par le porteur / titulaire du compte 20 €

■ Mise en opposition par la banque 35 €

■ Utilisation abusive 160 €

■ Capture carte usage abusif - banque 50 €

■ Capture carte usage abusif - commerçant 200 €

■ Capture de carte suite à la saisie de 3 codes erronés 40 €

■ Mainlevée d’opposition 40 €

■ Recherche de documents, demande de facturette 18 €

■ Réclamation non justifiée 48 €

■ Traitement d’un impayé 36 €

VOS MOYENS ET OPERATIONS

DE PAIEMENT

Cartes

Virements reçus

■ Virement SEPA reçu Gratuit

■ Autre virement reçu 36 €

+ Commission de change 15 €

10

Virements émis

■ Virement SEPA avec traitement manuel 7,8 €

■ Virement permanent 3,6 €

■ Modification virement permanent 6 €

■ Virement en Euro (Hors SEPA) 36 €

+ Frais Swift 15,20 €

■ Virement en devises 36 €

+ Commission de change 15 €

+ Frais Swift 15,20 €

Virements et transferts


DE PAIEMENT

11

Prélèvements / TIP reçus

■ Paiement prélèvement SEPA Gratuit

■ Opposition 18 €

■ Retrait DAB zone euro Gratuit

■ Retrait DAB Hors zone euro Selon pays

Prélèvements / TIP / SEPA

Retraits


DE PAIEMENT

12

■ Commande de chéquier Gratuit

■ Délivrance et renouvellement de chéquier (retrait en

Agence) Gratuit

■ Remise de chèques classique Gratuit

■ Chèque revenu impayé (motif « sans provision ») Gratuit

■ Chèque revenu impayé (autres motifs) 24 €

■ Certificat de non paiement de chèque 24 €

■ Opposition sur chèque ou chéquier 25 €

par opposition

■ Emission chèque de banque 25 €

■ Emission chèque de caisse 100 €

■ Envoi chéquier en recommandé (hors affranchissement) 12 €

■ Destruction chéquier après délai et non réclamé 6 €

■ Frais de recherche sur chèque 18 €

■ Paiement de chèque classique Gratuit

Chèques


DE PAIEMENT

IRREGULARITES ET INCIDENTS

13

Commissions d’intervention

Opérations particulières

■ Commission d’intervention suite à une irrégularité de fonc-tionnement du compte

8,00 € par opé-ration /

80,00 € par mois

Incidents de paiement

■ Saisie, ATD, opposition administrative 10% du mon-

tant dû / maxium 100 €

Sur chèques

Sur prélèvement SEPA

■ Rejet chèque sans provision

Inférieur à 50 €

Supérieur à 50 €

30 €

50 €

■ Rejet de prélèvement pour défaut de provision 24 €

Sur virement permanent

■ Rejet de virement pour défaut de provision 12 €

Plafonnement pour l’ensemble des frais d’incident suivants, liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte (R.312-4-3 du Code monétaire et financier): (1)Commissions d’intervention, (2)Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provi-sion, (3) Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, (4) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, (5) Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provi-sion, (6) Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision, (7) Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques, (8) Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire, (9) Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque, (10) Frais de paiement d’un chèque sur compte d’un titulaire interdit bancaire.

14

■ Etablissement d’acte « classique » 180 €

■ Etablissement d’acte « particulier » 210 €

■ Avenant acte « classique » 120 €

■ Avenant acte « particulier» 150 €

■ Frais de mainlevée avant échéance 120 €

■ Commission de risque

Min. 0,02 %

(perception

par trimestre

d’avance)

■ Délivrance d’attestation ou lettre d’introduction 120 €

■ Information annuelle des cautions 90 €

Clientèle en situation de fragilité

■ Clientèle en situation de fragilité financière 25€ / mois

■ Clientèle en situation de fragilité financière

4,00 € par opé-ration /

20,00 € par mois

AUTRES SERVICES

Cautions, garantie et aval

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Résoudre un litige

En premier recours

L’agence - Le Client peut contacter directement son conseiller habituel ou le directeur de son agence, pour lui faire part d’une réclamation au cours d’un entretien à l’agence, par télé-phone sur sa ligne directe (appel non surtaxé) ou par courrier.

En dernier recours amiable

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire. Le Client peut saisir gratuitement et par écrit l’un des Médiateurs ci-dessous, selon son domaine de compétence, à condition :

• soit d’être en désaccord avec la réponse apportée au préalable par son agence et par le Responsable Réclamations Clients ;

• soit de ne pas avoir obtenu de réponse à sa réclamation dans un délai de 2 mois, ou de 35 jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement.

Le Médiateur auprès de la Banque de France:

Le Médiateur de la Banque de France 1, rue La Vrillière

75049 PARIS cedex 01

LEXIQUE

Bank Identifier Code (BIC): Code

d’idenficaon internaonal de la banque

(normes swi�).

Frais de tenue de compte inactif : frais perçus par la banque à l'issue d'une période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle le compte n'a fait l'objet d'aucune opération à l'initiative du client et au cours de laquelle le client ne s'est pas manifesté ni n'a ef-fectué d'opération sur un autre de ses comptes durant cette même période.

IBAN (International Bank Account Number) : identifiant international d’un compte.

Intérêts débiteurs: intérêts calculés en appliquant le taux d’intérêt conven-tionnel aux soldes débiteurs en valeur. Pour les comptes en euros, si aucun taux d’intérêt n’a été convenu, celui-ci sera égal au taux maximum autorisé en application des articles L.313-1 et suivants et articles R.313-1 et suivants du Code de la consommation, et L.313-5-1 du Code monétaire et financier, catégorie « Découverts en compte » pour le type de clientèle concernée, publié à la fin de chaque trimestre civil au Journal Officiel. Une notice « Infor-mation générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France » est tenue à la disposition de la clien-tèle.

Option de frais “share”: Partage des frais entre le donneur d’ordre qui sup-porte les frais afférents au transfert de fonds et le bénéficiaire qui supporte les frais lies a la réception.

Option « Net de frais pour le bénéfi-ciaire », encore appelée option ‘OUR’ : option par laquelle le donneur d'ordre prend tous les frais à sa charge dans le cas d'un virement. Cette option ne peut être utilisée que pour les vire-ments vers un pays ne faisant pas par-tie de l'EEE (1).

Pays de la zone Euro: La zone Euro désigne une liste de pays qui ont la double caractéristique d’appartenir à l’Union Européenne et d’avoir opté pour l’euro comme monnaie nationale. À ce jour il s’agit de l’Allemagne, Au-triche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Ir-lande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxem-bourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slo-vaquie, Slovénie.

Pays de l’Espace Économique Euro-péen (E.E.E.): Pays de l’Union Euro-péenne, Islande, Liechtenstein, Nor-vège.

Pays de l’Union Européenne (U.E.): Pays de la zone Euro, Bulgarie, Croa-tie, Danemark, Hongrie, Pologne, Ré-publique tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

Pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area): Pays de l’Espace Économique Européen, Monaco, Saint Marin, Suisse, les Îles Jersey, Guerne-sey et de Man.

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NOS COORDONNEES

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Banco de Sabadell Paris 7-11 Boulevard Haussmann

75009 Paris

SERVICE CLIENT

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Tarif selon l’opérateur.

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conditions tarifaires applicables aux principales

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