guide des conditions tarifaires

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE

GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

Clientèle des Particuliers Conditions applicables au 1er octobre 2016

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CE GUIDE VOUS EST DESTINÉ.

Il fait de vous notre priorité. Il nous relie.

Il contient, dans ces quelques pages, le plus lisiblement et le plus exhaustivement possible, les produits et les services innovants que nous mettons à votre disposition.

Quelques pages pour vous rendre la banque plus simple.Quelques pages pour mieux nous connaître.

PARCE QUE CE QUI NOUS RAPPROCHE FAIT TOUTE LA DIFFÉRENCE.

Les tarifs figurant dans le présent Guide annulent et remplacent à compter du 1er octobre 2016 les précédentes Conditions Tarifaires. Ces tarifs sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais de port, de télécopie, de téléphone, du coût du fournisseur d’accès Internet ou hors frais de nos correspondants bancaires.

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SOMMAIRE

1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture 06 Relevés de comptes 07 Tenue de compte 08 Services en agence 09

3 BANQUE À DISTANCE

4 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes 11 Virements 12 Prélèvements nationaux ou dans la Zone SEPA/TIP 13 Chèques 13

5 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Forfaits Barclays 14 GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) 18

6 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention 19 Opérations particulières 19 Incidents de paiement 19

7 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change 20 Chèques à l’international 20 Virements à l’international 21

8 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilités de caisse et découverts 23 Crédits à la consommation 24 Crédits immobiliers 24 Autres opérations 24

9 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire 25 Placements financiers 26

10 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE11 HARMONISATION DES TERMES

DES OPÉRATIONS BANCAIRES COURANTES12 RÉCLAMATIONS13 NOUS JOINDRE

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

LISTE DES SERVICES PRIX EN EUROS

Abonnement à des services de banque à distance (Internet)

Gratuit (Barclaysnet) Hors coût du fournisseur d’accès Internet

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS N/A

Cotisation Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic ou MasterCard standard)

40 € par an

Cotisation Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic ou MasterCard standard)

45 € par an

Cotisation Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Maestro) 30 € par an

Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euros dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)

Gratuit

Frais par virement occasionnel (cas d'un virement SEPA)

En agence : 4 € par virement Par Internet : Gratuit

Paiement d'un prélèvement SEPA Mise en place d’une autorisation

de prélèvement : Gratuit Par prélèvement : Gratuit

Commission d’intervention 8 € par opération (80 € maximum par mois)

Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Barclays Sécurité)

26 € par an

Frais de tenue de compte 15 € par trimestre

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS BARCLAYS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

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OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture d’un compte avec remise de la Convention de Comptes Barclays Gratuit

Transfert de compte dans une autre agence Barclays Gratuit

Enregistrement d’un changement d’adresse Gratuit

Mise à disposition d’une liste des mouvements (liste des mouvements automatiques et réguliers domiciliés sur le compte en cas de transfert de compte vers un autre établissement)

40 €

Gestion de compte en interdit bancaire dans une autre banque 30 €

Service d’aide à la mobilité Gratuit

Services Bancaires de Base dans le cadre de l'exercice du droit au compte Gratuit

Désolidarisation d'un compte-joint Gratuit

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTES

• Le Compte Chèque Ordinaire (CCO)

• Le Compte Courant Rémunéré (CCR)

RELEVÉS DE COMPTES

Mensuel Gratuit

Autre périodicité (décadaire, journalier) 3 e par envoi

Relevé IFU annuel (1 par an) Gratuit

Relevé de plus-values titres Gratuit

Relevé annuel spécial ISF Gratuit

Relevé récapitulatif annuel des frais bancaires Gratuit

Frais de recherche et photocopie de relevé de compte 15,55 e par relevé

Frais de recherche de document et duplicata (tout document hors relevé de compte) - Datant de moins de 6 mois - Datant de plus de 6 mois

17,95 e par document 40,66 e par document

Frais de recherche ou reconfection de documents fiscaux 32 e

Relevé de portefeuille titres à date d’arrêté mensuel 60 e

Fourniture d’attestations diverses (avoirs pour études à l’étranger, virements…) 15 e

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TENUE DE COMPTE

FRAIS DE TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte (CCO et CCR hors Forfait) 15 e par trimestre

Pour les comptes associés à un forfait Barclays Gratuit

Pour les personnes de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année en cours Gratuit

Si l'un des co-titulaires effectuent plus de 5000 e de mouvements créditeurs mensuels (1) ET plus de 1500 e de dépenses mensuelles(2) OU les co-titulaires cumulent plus de 50 000 € de depôts chez Barclays(3)

Gratuit

Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire ou BIC/IBAN Gratuit

Compte inactif (4) 30 e par an

Ouverture de dossier succession Minimum 100 e

Barème dégressif par tranche en euros (sur avoirs, espèces et titres) : - De 0 à 22 800 e - De 22 801 e à 152 500 e - Supérieur à 152 500 e

1 %

0,50 % 0,25 %

Plus frais réels de règlement des successions

CCD (COMPTE CHÈQUE DYNAMIQUE) - Ce produit n’est plus commercialisé.Les frais de tenue de compte et de gestion du CCD sont calculés en fonction du seuil d’investissement choisi, sur la moyenne trimestrielle prorata temporis des sommes investies en parts et centièmes de part de Barclays Money Market EUR(5) et prélevés directement chaque trimestre au débit du compte aux taux indiqués ci-après :

SEUIL D’INVESTISSEMENT 1 500 € 3 000 € 4 500 € 6 000 € 7 600 €

TAUX ANNUEL DES FRAIS DE TENUE ET DE GESTION DE COMPTE

Si les avoirs moyens trimestriels totauxsont < à 7 600 €

0,95 % 0,95 % 0,95 % 0,95 % 0,70 %

Si les avoirs moyens trimestriels totauxsont ≥ à 7 600 €et < à 15 200 €

0,95 % 0,95 % 0,85 % 0,70 % 0,45 %

Si les avoirs moyens trimestriels totauxsont ≥ à 15 200 €

0,70 % 0,60 % 0,45 % 0,35 % 0,20 %

Minimum de perception 10 € par trimestre

Ces frais sont supprimés pour toute fraction de somme investie en Barclays Money Market EUR au-delà de 45 700 €.

(1) Hors transfert depuis un autre compte ouvert dans les livres de la Banque. (2) Dépenses mensuelles, cartes, retraits Dab, prélèvements et chèques. (3) Avoirs mensuels moyens détenus par le client. (4) Compte inactif au sens de l'article L.312-19 du Code Monétaire et Financier. Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel. (5) Le prospectus complet de l’OPCVM Barclays Institutions est disponible sur www.barclays.fr et peut être adressé dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de Barclays Wealth Managers France - Secrétariat Général - 183, avenue Daumesnil - 75012 PARIS - Tél. : 01 55 78 78 78. Pour toute information complémentaire concernant le FCP Barclays Institutions, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail : [email protected]

(1) Taux Annuel Brut en vigueur à compter du 01/10/2016, exprimé hors impôt et prélèvements sociaux, susceptible de modifications à l’initiative de la Banque.

RÉMUNÉRATION DU COMPTE COURANT RÉMUNÉRÉ (CCR) 0,10 %(1)

Dans la limite d’un solde créditeur de 10 000 € sous condition de dépenser au moins 750 € par mois avec sa carte bancaire (seuil ramené à 200 e par mois pour le forfait Barclays Évolution Étudiant - sans conditions de dépenses pour le forfait Barclays Premier Life et le forfait Barclays Exclusive).

SERVICES EN AGENCE

Frais de location annuelle de coffre-fort

- Dimension minimum 9,36 dm3

- Dépôt de garantie en fonction de la taille du coffre

Barème détaillé en agence

de 231 € à 556,50 €

Conservation de courrier en agence 90 € par an

Remise de chèques à l’encaissement Gratuit

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BANQUE À DISTANCE

Abonnement au service de banque à distance Barclaysnet sur www.barclays.fr

Gratuit(1)

Émission d'un virement en euro au sein de l’EEE(2) Gratuit

Émission d'un virement de compte à compte Gratuit

Téléchargement du RIB ou BIC/IBAN Gratuit

Téléchargement des écritures Gratuit

Consultation des comptes Gratuit

Consultation de l’encours CB Gratuit

Consultation des produits financiers et d’assurance Gratuit

Consultation des échéanciers de remboursement des crédits Gratuit

e-Relevés (relevés en ligne) Gratuit(1)

Site mobile Barclays et application iPhone Gratuit(1)

Service vocal Barclayplus : (accessible partout en France ou de l’étranger)

(1) Hors coût de connexion à la charge du client et facturé par son opérateur. (2) Espace Économique Européen : pays de l’Union Européenne, Islande, Lichtenstein et Norvège.(3) La minute est facturée par votre opérateur selon le tarif en vigueur.

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

CARTES

Cotisation annuelle Débit immédiat Débit différé

Carte Cirrus(1) 12 e Non disponible

Carte Maestro(2) 30 e Non disponible

Carte Visa Classic(3) 40 e 45 e

Carte MasterCard standard(3) 40 e 45 e

Carte Visa Premier 135 e 145 e

Carte Gold MasterCard(3) 135 e 145 e

Carte Visa Platinum 200 e 220 e

Carte MasterCard Platinum / World Elite MasterCard(4) 305 e 320 e

Carte Visa Infinite 320 e 335 e

Carte Visa Affaires(5) 60 e 65 e

Opposition pour perte ou vol Gratuit

Remplacement automatique de carte suite à opposition pour perte ou vol Gratuit

Remplacement de carte détériorée 16 e

Remplacement de carte en urgence 60 e

Réédition de code confidentiel 10 e

Réédition de code confidentiel en urgence 60 e

Mise en place d’un plafond d’autorisation exceptionnel 60 e

Réclamation non fondée (contestation illégitime) 38 e

Cartes dédiées au crédit renouvelable Barclays Privilège Carte MasterCard standard pour les clients non détenteurs d’une carte bancaire Barclays

34 e

Carte MasterCard standard pour les clients détenteurs d’une carte bancaire Barclays

17 e

Carte Gold MasterCard pour les clients non détenteurs d’une carte bancaire Barclays

70 e

Carte Gold MasterCard pour les clients détenteurs d’une carte bancaire Barclays

35 e

(1) Carte de retrait gratuite pour les clients de moins de 18 ans ou dans le cadre du Droit au Compte.(2) Carte à autorisation systématique.(3) Carte supplémentaire : demi tarif.(4) Ce produit n'est plus commercialisé.(5) Réservée aux Personnes Morales.

0 892 680 801 0,40 € / min

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TRANSACTIONS PAR CARTE BANCAIRE

Retrait d'espèces aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) En France et en zone euro(1) Gratuit

Hors zone euro(2) 2,90 % du montant + 3 e par opération

Retraits d’espèces au guichet d’une autre banque

En France et en zone euro(1) 0,45 % du montant + 4 e par opération

Hors zone euro(2) 2,90 % du montant + 5 e par opération

Paiements par carteEn France et en zone euro(1) Gratuit

Hors zone euro(2) 2,90 % du montant + 0,80 e par opération

VIREMENTS

Les écritures au débit ou au crédit du compte sont assorties d’une date de valeur à partir de laquelle elles sont effectivement prises en compte. Les indications portées dans la colonne “date de valeur” de ce document sont les jours de valeur habituellement appliqués par rapport à la date d’opération. Les abréviations utilisées sont les suivantes :JC : jour calendaire.JO : jour ouvrable au titre de la Directive sur les Services de Paiement tel que défini dans les Conditions Générales de la Convention de Comptes Barclays.J : même date de valeur que le jour de l’opération.

VIREMENTS EFFECTUÉS DANS LA ZONE SEPA(3)

Réception d'un virement en euros d’un pays de la zone SEPA

Tarif Date de valeur

Virement interbancaire Gratuit JO(des commissions ou frais pourront être facturés au bénéficiaire par le banquier du donneur d’ordre)

Émission d'un virement en eurosvers un pays de la zone SEPA


Ordre de virement interne Gratuit JO

(1) Pays membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.(2) Les transactions effectuées en devises hors zone euro sont converties en euros par les Centres Internationaux Visa et MasterCard au jour de la réception du débit à ces centres, aux conditions de change de leurs réseaux.(3) SEPA : Monaco, Suisse, Espace Économique Européen (pays de l’Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein).

Virements émis vers un autre établissement bancaire


Frais par virement transmis par Internet (1) (Barclaysnet) Gratuit JO

Frais par virement occasionnel (sur support papier) (BIC/IBAN) 4 e JO

Frais de mise en place d'un virement permanent (support papier) 1,50 e par virement JO

NB : Les frais mentionnés ci-dessus correspondent à des frais d’exécution des opérations.(1) Jusqu'à 4000 €.

PRÉLÈVEMENTS NATIONAUX OU DANS LA ZONE SEPA / TIP


Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement

Gratuit

Paiement d'un prélèvement SEPA Gratuit JO

Paiement d'un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Gratuit JO

Frais d'opposition sur prélèvement Gratuit

CHÈQUES

COMPTE COURANT ORDINAIRE OU RÉMUNÉRÉ Date de valeur

Paiement d'un chèque - 1 JC

Remise de chèque(s) (à compter de la date de traitement) + 1 JO (selon heure de remise)

Émission d'un chèque de banque - 1 JO

COMPTE CHÈQUE DYNAMIQUE

Date de valeur unique + 1 JO

AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CHÈQUES Tarif

Frais d’envoi de chéquier (en recommandé) 5,50 e minimum

Frais d'émission d'un chèque de banque 14 e

Frais par chèque émis dans une autre monnaie que celle du compte (y compris chèque de banque) 18 e

Frais d'opposition sur chèque ou chéquier (par l'émetteur) 14 e

Remise d’un chéquier à l’agence et renouvellement automatique Gratuit

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OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

FORFAITS BARCLAYS(1) Barclays Évolution

0 - 11 ans

Barclays Évolution

12 - 17 ans

Barclays Évolution

Étudiant 18 - 29 ans

Barclays Évolution

Jeunes actifs 18 - 29 ans

Classic Premier Barclays Premier Life Barclays ExclusiveFranceSolutions (pour la clientèle internationale)(7)

MOYENS DE PAIEMENT

Carte bancaire Maestro (à partir de 16 ans)

MasterCard standard

MasterCard standard ou Gold Visa Classic Visa Premier Visa

Premier

MasterCard Platinum(7)/World Elite MasterCard(7)/

Visa PlatinumVisa Infinite Gold

MasterCard

Oppositions gratuites sur prélèvements 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par anOppositions gratuites sur carte bancaire en cas de perte ou de vol √ √ √ √ √ √ √ √ √Oppositions gratuites sur chèques √ √ √ √ √ √ √ √Retraits gratuits en France dans tous les distributeurs (Barclays et autres banques) √ √ √ √ √ √ √ √ √Chèque de banque gratuit 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an

Virements au sein de l’Espace Économique Européen (EEE)(2) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Virements hors de l’EEE(2) : Option Barclays International Suite(6) 2 par mois(6) 2 par mois(6) 2 par mois(6) √

GESTION DU COMPTE EN EUROSFrais de tenue de compte (sauf si CCD) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit GratuitAccès aux services de banque à distance (Internet et téléphone)(3) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Montant maximum de la facilité de caisse en euros(1)

(Taux appliqué aux intérêts débiteurs : voir chapitre Découverts et crédits) 500 e 1 500 e 1 500 e 3 000 e 5 000 e 5 000 e 5 000 e 1 500 e

ASSURANCES ET ASSISTANCEAssurance perte ou vol des moyens de paiement (Barclays Sécurité) √ √ √ √ √ √ √ √ √Assistance médicale en France et à l’étranger √ √ √ √ √ √ √ √ √Assurance Décès Accidentel et PTIAA(5) √ √ √ √ √ √ √ √Assistance juridique en France et à l’étranger √ √ √ √ √ √ √ √ √

Garantie achat 30 jours √ √ √ √

COTISATION DU FORFAIT INDIVIDUEL

2 e par mois

2 e par mois sans carte

3 e par mois avec carte Maestro

4,50 e par mois

5,50 e par mois avec la carte MasterCard standard(4)

11,50 e par mois

18 e par mois

Voir page suivante

Voir page suivante

Voir page18

18 e par mois

COTISATION DU FORFAIT COUPLEForfait individuel + 2e carte Visa Classic + 2e Barclays Sécurité + Assurance Décès Accidentel étendue à la deuxième personne

17 e par mois

23 e par mois

Voir page suivante

Voir page18

Forfait individuel + 2e carte Visa Premier + 2e Barclays Sécurité + Assurance Décès Accidentel étendue à la deuxième personne

26 e par mois

Voir page suivante

Voir page suivante

Voir page18

Forfait individuel + 2e carte Gold MasterCard + 2e France Solutions Assistance 26 e par mois

(1) L’adhésion à l’un des forfaits et la mise en place de la facilité de caisse sont soumises à l’accord préalable de la Banque.(2) Espace Économique Européen : l’ensemble des pays de l’Union Européenne auquel s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.(3) Seuls les coûts de connexion et de communication sont à la charge du client.(4) 8 e par mois avec la carte Gold MasterCard.(5) PTIAA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie Accidentelle.

(6) Option Barclays International Suite soumise à conditions. Sous réserve de souscription auprès de votre Conseiller Financier. 2 virements par mois depuis et vers votre compte Barclays en France sans frais de transfert (hors frais de change et frais de correspondants éventuels). Détail page 20 : Opérations internationales.(7) Ces produits ne sont plus commercialisés.

OFFRE FAMILLE Pour les clients âgés de moins de 30 ans dont les parents ou les grands-parents sont titulaires d’un forfait Barclays, le forfait Barclays Évolution souscrit est gratuit la première année.Pour nos clients détenteurs de forfaits Surf 12-17 ans : 1,50 € par mois et Classic 18-25 ans : 3,50 € par mois. Ces offres ne sont plus commercialisées. Le descriptif est disponible sur simple demande auprès de votre Conseiller Barclays.

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COTISATION MENSUELLE DU FORFAIT BARCLAYS PREMIER LIFE

TARIF POUR UN COMPTE MONO TITULAIRE CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Forfait Barclays Premier Life avec une carte Visa Premier Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant

> 3 000 €(2)

Prix mensuel du Forfait

Forfait Barclays Premier Life avec une MasterCard Platinum(1)/World Elite MasterCard(1)/Visa Platinum

Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant

> 3 000 €(2)


TARIF POUR UN COMPTE PLURI TITULAIRE CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Forfait Barclays Premier Life avec deux MasterCard Platinum(1)/World Elite MasterCard(1)/Visa Platinum


> 6 000 €(2)


Forfait Barclays Premier Life avec une MasterCard Platinum(1)/World Elite MasterCard(1)/Visa Platinum et une carte Visa Premier


> 6 000 €(2)


Forfait Barclays Premier Life avec une MasterCard Platinum(1)/World Elite MasterCard(1)/Visa Platinum et une carte Visa Classic


> 6 000 €(2)


Forfait Barclays Premier Life avec deux cartes Visa Premier Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant

> 6 000 €(2)


Les tarifs applicables aux Forfaits Barclays Premier Life souscrits avant le 1er juillet 2015 sont disponibles dans l'Additif au Guide des Conditions Tarifaires pour la Clientèle des Particuliers en vigueur, consultable sur www.barclays.frCette tarification préférentielle pourra être modifiée à tout moment à l’initiative de Barclays. Cette modification sera communiquée aux clients par courrier ou message sur les relevés de comptes deux mois avant son entrée en vigueur.(1) Ces produits ne sont plus commercialisés. (2) Hors transfert depuis un autre compte ouvert dans les livres de la Banque.(3) Avoirs moyens mensuels détenus par le client.

DU TARIF NOMBRE DE CRITÈRES REMPLIS

Critère 2 : Dépôt chez Barclays de plus de 30 000 €(3)

2 1 0

0 € 12 € 20 €


2 1 0

0 € 22 € 30 €

DU TARIF NOMBRE DE CRITÈRES REMPLIS


2 1 0

0 € 35 € 45 €


2 1 0

0 € 29 € 40 €


2 1 0

0 € 26 € 37 €


2 1 0

0 € 21 € 30 €

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GPA (GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS AU CHÈQUE)

Forfait GPA 3 E par mois

Offre destinée aux clients sans chéquier et aux clients fragiles :1. Une carte Maestro à autorisation systématique2. 50 % de réduction sur les frais pour incident de paiement3. Une exonération de commission d’intervention4. L’abonnement gratuit à Barclaysnet5. Un chèque de banque par mois

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

COMMISSION D’INTERVENTION

Somme perçue en cas de débit non autorisé ou de dépassement d’un débit autorisé.

Frais par opération 8 E par opération (80 E maximum par mois)

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur 104 E

Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public (maximum 104 E)

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 20 E

Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé 15 E

Frais d'envoi d'un courrier de dénonciation de la Facilité de caisse(utilisation > 30 jours consécutifs) 15 E

INCIDENTS DE PAIEMENT

CARTESFrais d'opposition (blocage) de la carte par la Banque (pour utilisation abusive ou insuffisance de provision) 38 E

CHÈQUESFrais par chèque rejeté pour défaut de provision Forfait pour chèque rejeté ≤ 50 E 30 E par chèque

Forfait pour chèque rejeté > 50 E 50 E par chèque

Frais pour chèque remis à l’encaissement et retourné impayé pour un motif autre que sans provision (à la charge du bénéficiaire) 17 E

PRÉLÈVEMENTSFrais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (ou motif objectif(1)) ≥ 20 E 20 E

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (ou motif objectif(1)) < 20 E Plafonné au montant du prélèvement rejeté

VIREMENTS Frais par virement occasionnel incomplet 12 E

Frais de non-exécution de virement pour défaut de provision 17 E

(1) Exemple : compte bloqué…

COTISATION MENSUELLE DU FORFAIT BARCLAYS EXCLUSIVE

TARIF POUR UN COMPTE MONO TITULAIREForfait Barclays Exclusive avec une carte Visa Infinite

Plus de 300 000 € de dépôts chez

Barclays(1)

Plus de 5 000 € de mouvements

créditeurs mensuels sur le compte

courant(2) ET plus de 1 500 €

de dépenses mensuelles(3)

OU plus de 100 000 € de dépôts chez Barclays(1)

Tarification standard

Prix mensuel du Forfait 0 € 16 € 32 €

TARIF POUR UN COMPTE PLURI TITULAIRE

Les co-titulairesdisposent de plus

de 600 000 € de dépôts chez Barclays(1)

L'un des deux co-titulaires effectue plus de 5 000 € de

mouvements créditeurs mensuels sur le compte

courant(2) ET plus de 1 500 € de dépenses

mensuelles(3)

OU dispose de plus

de 300 000 € de dépôts chez Barclays(1)

Tarification standard

Forfait Barclays Exclusive avec une carte Visa Infinite et une carte Visa Premier


Forfait Barclays Exclusive avec une carte Visa Infinite et une carte Visa Classic


Les tarifs ci-dessus s'appliquent aux Forfaits Barclays Exclusive souscrits à compter du 1er juillet 2015.Les tarifs applicables aux Forfaits Barclays Exclusive souscrits avant cette date sont disponibles dans l'Additif au Guide des Conditions Tarifaires pour la Clientèle des Particuliers en vigueur, consultable sur www.barclays.fr (1) Avoirs mensuels moyens détenus par le client. (2) Hors transfert depuis un autre compte ouvert dans les livres de la Banque.(3) Dépenses mensuelles (dépenses carte, retraits DAB, prélèvements et chèques).

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OPÉRATIONS INTERNATIONALES

CHANGE

COMMISSION DE CHANGECommission sur achat ou vente de devises des pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen(1).

Commission dégressive par tranche en euros : • De 0 à 76 200 e

• De 76 201 e à 457 300 e

• Supérieur à 457 300 e

Minimum 18,50 E 0,05 % 0,02 % 0,01 %

Exemple : pour un montant de 100 000 e, le taux de 0,05 % s’applique pour la tranche de 0 à 76 200 e et le taux de 0,02 % s’applique pour la tranche de 76 201 e à 100 000 e.

Commission sur achat et vente de billets de banque non libellés en euros de pays appartenant à l’Espace Économique Européen(1). Gratuit

CHANGE MANUELAchat et vente de billets de banque étrangers - Monnaies des pays n’appartenant pas à l’EEE(1) Minimum 18,50 E

COURS DE CHANGECe cours correspond au coût Reuters au moment de la passation de l’ordre par nos services majoré de 5 % maximum.

CHÈQUES À L’INTERNATIONAL(2)


PAIEMENT D’UN CHÈQUE LIBELLÉ SUR L’ÉTRANGER (EN EUROS OU EN DEVISES)

0,12 % du montant

Minimum 18,50 e

Maximum 61 e

Selon pays

Frais de récupération des frais de correspondant Minimum 20 e

Frais pour chèque remis à l’encaissement sur l’étranger et retourné impayé (à la charge du bénéficiaire remettant, frais du banquier correspondant en sus)

39 e


PAIEMENT D’UN CHÈQUE REÇU DE L’ÉTRANGER (EN EUROS OU EN DEVISES)

0,12 % du montant Minimum 18,50 e

Maximum 61 eSelon pays

Frais pour chèque impayé émis à l’étranger sur nos caisses (à la charge du tireur, frais de protêt et frais de correspondant en sus)

48 e

ÉMISSION D’UN CHÈQUE SUR L’ÉTRANGER (EN EUROS OU EN DEVISES)


Commission dégressive par tranche en euros • De 0 à 76 200 e

• De 76 201 e à 457 300 e

• Supérieur à 457 300 e

Minimum 18,50 E 0,1 %

0,04 % 0,02 %

- 1 JO


COMMISSION D’ÉMISSION DE CHÈQUE DE BANQUE

14 E

VIREMENTS À L’INTERNATIONAL

Réception d'un virement hors euro ou en provenance d’un pays en dehors de la zone SEPA (Espace Économique Européen(1), Monaco et Suisse)

Tarif

12 E

Date de valeur

+ 2 JO

Émission d'un virement hors devise EEE ou vers un pays en dehors de la zone SEPA (Espace Économique Européen, Monaco et Suisse)(2) Commission de transfert dégressive : • De 0 à 76 200 e• De 76 201 e à 457 300 e• Supérieur à 457 300 e

Minimum 18,50 E 0,12 % 0,07 % 0,05 %

- 1 JO

Exemple : pour un montant de 500 000 e, le taux de 0,12 % s’applique pour la tranche de 0 à 76 200 e, le taux de 0,07 % s’applique pour la tranche de 76 201 e à 457 300 e et le taux de 0,05 % s’applique pour la tranche de 457 301 e à 500 000 e.

Frais de récupération des frais de correspondant (3) Minimum 20 E

Frais additionnels en cas d’absence ou d’erreur sur BIC ou IBAN 10 E

(1) Espace Économique Européen : ensemble des pays de l’Union Européenne auquel s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein.(2) Commission de change en sus en cas d’achat ou cession de devises.

NB : Les frais mentionnés ci-dessus correspondent à des frais d’exécution des opérations.(1) Pays membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.(2) Commission de change en sus si achat ou cession de devises.(3) Frais pris par les banques intermédiaires.

- 22 - - 23 -

OPTION BARCLAYS INTERNATIONAL SUITE Gratuite (sous conditions)

Deux virements par mois reçus ou émis avec tous les pays du monde sans frais de transfert sur votre compteBarclays en France (hors frais de change et frais de correspondants éventuels).

Option sur demande réservée aux nouveaux clients Premier (dont l’ancienneté est inférieure ou égale à 3 mois) qui souscrivent un Forfait Barclays Premier Life ou Barclays Exclusive(1).

Exonération des commissions de transfert sur les 2 premiers virements par mois émis ou reçus sur votre compte Barclays en France avec un pays hors de France métropolitaine (dans ou en dehors de la zone SEPA). Offre valable pour des virements inférieurs ou égaux à 15 000 € (ou équivalent devises), hors frais de change et frais de correspondants éventuels. Si le virement est dans une autre devise que l’euro, les frais de change standard sont appliqués. Au-delà de 2 virements par mois et pour les virements d’un montant supérieur à 15 000 €, les tarifs standards s’appliquent.

FRAIS D’INTERVENTIONModification, demande de retour de fonds, obtention de confirmation de crédit à la banque 40 E

Pour tous vos virements et s’agissant des frais relatifs aux transferts, vous avez la possibilité de choisir entre :- Le partage des frais : seuls les frais Barclays vous sont imputés.- Tous frais à votre charge : les frais Barclays et ceux à charge du bénéficiaire. - Frais à charge du bénéficiaire : tous les frais sont à la charge du bénéficiaire.À défaut d’indication de votre part, l’option retenue par défaut sera l’option frais partagés (BIC de la banque du bénéficiaire et IBAN du bénéficiaire des fonds fournis à Barclays de manière précise). Il en sera de même lorsqu’il n’y a pas de conversion monétaire du côté du payeur.

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

FACILITÉ DE CAISSE ET DÉCOUVERTS

FACILITÉ DE CAISSE

Facilité de caisse incluse dans les forfaits- Taux Nominal Annuel(1) en vigueur Taux plafond

règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France

et publié au JO, exprimé en taux nominal annuel et diminué de 0,06 %

DÉCOUVERTS

Découvert en compte non convenu ou dépassement non autorisé- Taux Nominal Annuel(1) en vigueur Taux plafond

règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France

et publié au JO, exprimé en taux nominal annuel et diminué de 0,03 %

Découvert autorisé - Taux Nominal Annuel(1) (hors assurance facultative) Nous consulter

Découvert à Durée IndéterminéeOuverture de crédit dont le montant maximum est fonction des avoirs

- Taux Nominal Annuel(1) (hors assurance facultative) Nous consulter

(1) Taux Annuel Effectif Global (TAEG) limité au plafond du taux règlementaire. Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie «Découvert en compte aux particuliers» tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel en application des articles L 313-3 et D 313-6 du Code de la consommation. Le TAEG est indiqué sur l’offre préalable et sur le relevé de compte. Ce taux peut être modifié à tout moment à la hausse ou à la baisse par la Banque. Dans la limite du taux de l’usure.

(1) En cas de résiliation du Forfait Barclays Premier Life ou du Forfait Barclays Exclusive, l’option Barclays International Suite sera désactivée. Rappel : les virements émis et reçus en Euro en Zone SEPA (Espace Économique Européen, Monaco, Suisse) sont sans commission de transfert en France pour les clients ayant souscrit au Forfait Barclays Premier Life ou au Forfait Barclays Exclusive.

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Dans tous les cas, les facilités de caisse, découverts, crédits à la consommation et crédits immobiliers sont soumis à un accord préalable de la Banque.

CRÉDITS À LA CONSOMMATION(1)

Crédit renouvelable Barclays Privilège Nous consulter

Prêts personnels Nous consulter

Frais de dossier Gratuit

CRÉDITS IMMOBILIERS(1)

Barclays propose une gamme étendue de prêts immobiliers destinée à répondre à vos besoins. À taux fixe ou révisable, prêts réglementés liés au PEL ou CEL, nous pouvons vous proposer un financement adapté à votre projet. N’hésitez pas à interroger votre Conseiller Barclays qui étudiera avec vous la solution la plus optimale.

Frais de dossier(2) 1 % du montant emprunté

Minimum 500 €

Maximum 1 000 €

AUTRES OPÉRATIONSDemande d’une attestation d’intérêt 38 e

Réédition du tableau d’amortissement/tableau de réduction 38 e

Modification de la date de prélèvement des échéances 38 e

Demande de décompte pour remboursement anticipé 0 e

Modifications contractuelles 305 e

Émission de cautionSelon la complexité

de l’acte Minimum 100 e

Frais d’établissement d’acteSelon la complexité

de l’acte Minimum 100 e

Frais d’envoi de la lettre d’information des cautions 75 e par an

(1) Le taux des crédits est déterminé en fonction de leur durée, leur objet et des garanties offertes.(2) Ces frais sont perçus lors de la mise en place du dossier.

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

ÉPARGNE BANCAIRE

RÉMUNÉRATION DES COMPTES D’ÉPARGNE

À court terme :Compte sur Livret 0,2 %(1)

Livret A 0,75 %(2)

Livret de Développement Durable 0,75 %(2)

Livret Jeune Barclays 2,5 %(2)

Super Livret Barclays 0,2 %(1)

Livret Premier (ce produit n’est plus commercialisé) 0,2 %(1)

Livret Barclays Premier Life (taux standard) 0,2 %(1)

Livret Barclays Exclusive 0,2 %(1)

Compte d’Épargne Logement (hors prime d’état) 0,5 %(2)

À moyen terme :Compte à terme et certificat de dépôts Nous consulter

Plan d’Épargne Logement (hors prime d’état) 1 %(2)

Transfert de produits d’épargne de type PEL, CEL vers une autre banque 55 e

Clôture de compte sur livret et assimilés Gratuit

Frais de tenue de compte d'épargne inactif(3)

Compte sur Livret, Livret A, Livret de Développement Durable, Livret Jeune Barclays, Super Livret Barclays, Livret Premier, Livret Barclays Premier Life, Livret Barclays Exclusive, CEL, PEL, Compte à terme

Gratuit

(1) Taux nominal annuel brut avant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux susceptible de modifications à l’initiative de la Banque et qui sera communiqué aux clients par courrier ou message sur les relevés de compte. Taux applicable à compter du 1er janvier 2016.(2) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en vigueur au 1er août 2016 susceptible de modifications à l’initiative des Pouvoirs Publics.(3) Compte inactif au sens de l'article L.312-19 du Code Monétaire et Financier. Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel.

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PLACEMENTS FINANCIERS

Gestion libre Barclays Bourse Online■ Ordres sur valeurs mobilières et obligations

françaises et étrangères cotées en France

Commission sur le montant de la transaction Barclaysnet Téléphone

- Barclays E-ssentiel 0,50 % 1,50 %

- Minimum 9 e 15 e

- Abonnement mensuel Gratuit

- Barclays e-Expert 0,20 % 1,50 %

- Minimum 12 e 15 e

- Abonnement mensuel 20 e

Souscription / Rachat d’OPCVM extérieurs à Barclays (par opération Barclays OPCVM Conseils)

Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans les prospectus + commission Banque de 1%

(minimum 31 E)

- Souscription aux émissions d’obligations en France Gratuit

- Achats d’actions sur introduction sur Euronext-Pariset participation aux augmentations de capital des sociétés cotées sur Euronext-Paris Gratuit

■ Ordres sur valeurs négociées sur une place étrangère(1)

Commission sur le montant de la transaction

- Barclays E-ssentiel 1,15 %

- Barclays e-Expert 0,58 %

- Minimum de perception 38 E

- Émission d’obligations (françaises ou étrangères)en dépôt à l’étranger 0,50 % sur le montant souscrit

■ Service de Règlement Différé (SRD)

Commission sur prorogation- Commission de règlement différé (Achat-Vente) 0,18 %

Commission de report - Commission de règlement différé- Commission de prorogation

0,18 %0,54 %

■ Droits de garde

Prélevés sur votre compte en début d’année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente. L’ensemble des instruments financiers émis par Barclays ne supporte aucun droit de garde.

Dans tous les autres cas, taux dégressif par tranche : • De 0 à 50 000 e • De 50 001 e à 100 000 e • De 100 001 e à 200 000 e • Plus de 200 000 e • Minimum de perception

0,60 % 0,40 % 0,20 % 0,10 % 90 e(1)


Gestion conseillée Barclays Bourse ConseilsAccessible à partir d’un portefeuille titres de 75 000 e

■ Commission de service semestrielle

Perçue semestriellement sur l’évaluation du portefeuille titres “Barclays Bourse” au 30 juin et au 31 décembre et définitivement acquise à Barclays.

Taux dégressif par tranche d'actifs sous gestion : • De 0 à 53 350 e • De 53 351 e à 152 500 e • Supérieur à 152 500 e• Minimum de perception

0,60 % par an 0,50 % par an 0,40 % par an120 e par an


■ Ordres de Bourse

Conditions spécifiques appliquées aux ordres sur valeurs mobilières françaises et étrangères cotées en France. Commission sur le montant de la transaction :

Barclaysnet Téléphone

- Taux standard 0,90 % 1,15 %

- Minimum de perception 12 e 15 e

■ Droits de garde

Se référer au tarif des droits de garde du service Barclays Bourse Online.

(1) Commission de change, frais de correspondant et de dépositaire en sus. Les produits ACTIF et ACTIF+ ne sont plus commercialisés depuis septembre 2007 : voir le document intitulé “Conditions tarifaires des opérations de Bourse MAR 8009 09/2007”. Pour en savoir plus sur le détail des services inclus dans les formules de tarification E-ssentiel et e-Expert, consultez votre Conseiller Barclays.

(1) Minimum de perception de 50 E pour toute formule de tarification (E-ssentiel, e-Expert) ou Convention Barclays Bourse Conseils souscrite à partir du 1er octobre 2010.

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Compte Barclays Premier ChoiceAccessible à partir de 10 000 e.

■ Commission de service semestrielle

Perçue semestriellement sur l’évaluation du portefeuille titres “Compte Barclays Premier Choice” au 30 juin et au 31 décembre et définitivement acquise à Barclays.

Taux dégressif par tranche d'actifs sous gestion : • De 0 à 50 000 e • De 50 001 e à 100 000 e • De 100 001 e à 150 000 e• Supérieur à 150 000 e

1,50 % par an 1,30 % par an 1,10 % par an

1 % par an

Droits d'entrée : ceux mentionnés dans les prospectus OPCVM.

■ Droits de garde Gratuit

Gestion pilotée : plan d’investissement programméService accessible à partir de 1 500 e et uniquement dans le cadre d'un PEA

■ Commission de rééquilibrage semestrielle

Perçue semestriellement sur l’évaluation du portefeuille “Plan d’Investissement Programmé” au 30 juin et au 31 décembre et définitivement acquise à la Banque.

0,5 % par an

■ Frais sur versement initial et versements programmés Les frais correspondent aux commissions de

souscription indiquées dans le prospectus de

chaque FCP composant la sélection

■ Droits de garde Gratuit

LE MANDAT OPC

Le Mandat OPC est accessible à partir de 50 000 e/USD 50 000.

■ Commission de gestion

Ce Mandat de Gestion donne lieu à prélèvement, par Barclays Bank, d’une commission semestrielle calculée en fonction de la valeur du portefeuille au 30 juin et au 31 décembre.

Le taux est appliqué par tranche d’encours : • Pour la tranche d’encours inférieure ou égale à 100 000 e• Pour la tranche d’encours supérieure à 100 000 e et inférieure ou égale

à 200 000 e• Pour la tranche d’encours supérieure à 200 000 e et inférieure ou égale

à 300 000 e• Pour la tranche d’encours supérieure à 300 000 e

1,9 % par an

1,7 % par an

1,5 % par an1,2 % par an

LE MANDAT MIXTE

Accessible à partir de 250 000 e (75 000 e pour un PEA).

■ Ordres de bourse

Titres vifs

Ordres de Bourse France• Ordre sur valeurs mobilières françaises et étrangères cotées en France

(sur le montant brut de la négociation) • Minimum de perception • Commission fixe en sus

0,5 %9 e12 e

Ordres de Bourse Étrangers(1)

• Ordres sur valeurs négociées sur une place étrangère (sur le montant brut de la négociation)

• Minimum de perception1,15 %38 e

■ Commission de gestion

Ce Mandat de Gestion donne lieu à prélèvement, par Barclays Bank, d’une commission semestrielle calculée en fonction de la valeur du portefeuille au 30 juin et au 31 décembre.

Le taux est appliqué par tranche d’encours : • Pour la tranche d’encours inférieure ou égale à 100 000 e• Pour la tranche d’encours supérieure à 100 000 e et inférieure ou égale

à 200 000 e• Pour la tranche d’encours supérieure à 200 000 e et inférieure ou égale

à 300 000 e• Pour la tranche d’encours supérieure à 300 000 e

1,9 % par an

1,7 % par an

1,5 % par an1,2 % par an

Gestion sous Mandat Les frais ci-après s'appliquent aux Mandats de Gestion signés à compter du 07/01/2015. Les frais applicables aux Mandats de Gestion signés avant cette date sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller Barclays.

Dans le cadre de ce service, les droits de garde, droits d'entrée et frais d'arbitrage sur OPC ne sont pas facturés.

(1) Commission de change, frais de correspondant et de dépositaire en sus.

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(1) Majorés des frais éventuels facturés par les dépositaires étrangers.(1) Compte inactif au sens de l'article L.312-19 du Code Monétaire et Financier. Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel.

Autres

Encaissement des coupons étrangers (Les frais sont exceptionnellement calculés hors taxes).

3 % sur le montant encaissé

(maximum 45,75 e)

Récupération d’impôt sur valeurs étrangères à partir de 100 e de remboursement : • 100 e à 300 e • 301 e à 1 000 e • 1 001 e à 2 000 e • Supérieur à 2 000 e

GratuitForfait de 50 e

Forfait de 100 e

Forfait de 200 e

Dépôt de titres au porteur pour examen et/ou mise sous dossier 25 e par ligne

Dépôt de titres non cotés sous dossier PEA 100 e

Frais de tenue de comptes titres Gratuit

Échange lors d’Offre Publique d’Échange Gratuit

Encaissement de dividendes actions et coupons obligations (France) Gratuit

Assemblées Gratuit

Souscriptions aux émissions de titres de créance (obligations, EMTN) Selon les caractéristiques du programme

d’émission

Frais de tenue de compte PEA inactif(1) Gratuit

AUTRES OPÉRATIONS ET SERVICESOpérations sur or : uniquement vente de l'or en conservation à la CPR

Lingots, lingotins et barres 1 % du montant brut de la négociation

Pièces 1,20 % du montant brut de la négociation

Frais CPR 0,60 % du montant de la transaction (minimum 13 €)

Taxe sur or calculée sur le montant brut de la négociation 8 %

Réfection de bulletin d'essai 55 €

Virements de titres vers un autre établissementVirements de titres vers un autre établissement 15 e(1) par ligne

Virements de titres vers un autre établissement liés à la clôture d’un PEA 15 e(1) par ligne Minimum 100 e

ASSURANCE-VIE Contrats d’assurance-vie et Contrats de capitalisation : anticipez aujourd’hui vos grands projets de demain.

Gamme des produits de Barclays Vie et de nos partenaires :- Contrats d’assurance-vie et de capitalisation multi-supports- Contrats constitués d’un support en Unité de Compte personnalisé

Votre Conseiller Barclays se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles. Vous pouvez également consulter notre site www.barclays.fr

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ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

(1) Gratuit au sein des forfaits Barclays. (1) Soumise à conditions.

ASSURANCE PERTE OU VOL DES MOYENS DE PAIEMENT : BARCLAYS SÉCURITÉ(1)

Cotisations annuelles

Cotisation Formule simple 26 e

Cotisation Formule Couple 47 e

Cotisation Formule Jeunes 18-29 ans 18 w

SERVICES D’ASSISTANCESERVICE D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE,SERVICE DE TRADUCTION, CONSULTATION JURIDIQUE

Cotisations annuelles

Individuel 40 e

Couple 60 e

PRÉVOYANCE : VOUS PROTÉGER, VOUS ET VOS PROCHESBarclays a sélectionné pour vous une offre de prévoyance adaptée avec un choix de garanties modulables selon vos besoins. Votre Conseiller Barclays se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles. Vous pouvez également consulter notre site Internet www.barclays.fr

ASSURANCE DES CRÉDITS IMMOBILIERS AMORTISSABLESASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ, PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL (exprimée en % du capital emprunté)(1)

Coût pour un emprunteur de moins de 35 ans (sauf surprime) 0,24 % par an

Coût pour un emprunteur de 35 à 45 ans (sauf surprime) 0,33 % par an

Coût pour un emprunteur de 46 à 64 ans (sauf surprime) 0,40 % par an

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Afin d’améliorer les relations entre les banques et leurs clients, le décret n°2014-373 du 27 mars 2014 établit une dénomination commune des principaux frais et services que les établissements bancaires sont tenus de respecter : les banques doivent utiliser un même terme pour un même service. Ce dispositif vise à simplifier, pour le consommateur, l'accès aux informations tarifaires, et à faciliter la comparaison des tarifs entre différentes enseignes. Vous trouverez ci-dessous la liste des 48 opérations bancaires courantes concernées par ce décret.

Versement d'espècesLe compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Réception d’un virement

Le compte est crédité du montant d'un virement.

Remise de chèque(s)

Le compte est crédité du dépôt pour encaissement d'un ou de plusieurs chèque(s).

Émission d'un virement non SEPA

Le compte est débité du montant d'un virement, permanent ou occasionnel, libellé en devises ou en euros hors zone SEPA (espace unique de paiements en euros).

Émission d'un virement SEPA

Le compte est débité du montant d’un virement SEPA, permanent ou occasionnel, libellé en euros au profit d’un bénéficiaire dont le compte est situé en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA.

Émission d'un chèque de banque

Le compte est débité du montant d'un chèque émis à la demande du client par la banque.

Paiement d'un chèque

Le compte est débité du montant d'un chèque émis et que le bénéficiaire a présenté au paiement.

Paiement d'un prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d’un créancier français, mais également auprès d’un créancier de l’espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA.

Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP)

Le compte est débité du montant d'un titre interbancaire de paiement (TIP) présenté au paiement par le créancier.

Paiement par carte (la carte est émise par la banque)

Le compte est débité, de façon immédiate ou différée, du montant d'un paiement par carte.

HARMONISATION DES TERMES DES OPÉRATIONS BANCAIRES COURANTES

Remboursement périodique de prêt

Le compte est débité, à l'échéance convenue dans le contrat de prêt, du montant du capital, des intérêts et des frais d'assurance éventuels.

Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque

Le compte est débité du montant d'un retrait d'espèces, effectué sans émission de chèque, dont le décaissement est réalisé au guichet de l’agence.

Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets

Le compte est débité du montant d'un retrait d'espèces effectué au moyen d'une carte de retrait ou de paiement à un distributeur automatique de billets.

Cotisation à une offre groupée de services

Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la cotisation d'une offre groupée de services.

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la cotisation à une offre d’assurance couvrant notamment la perte ou le vol des moyens de paiement.

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS...)

Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de l'abonnement à son offre de services de banque à distance.

Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS

Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de l’abonnement à un service d’alertes sur la situation du compte, ainsi que, le cas échéant, des frais perçus lors de chaque envoi de SMS.

Cotisation carte

Le compte est débité du montant de la cotisation de la carte.

Droits de garde

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Frais d'utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone)

Le compte est débité des frais perçus par la banque à chaque utilisation des services de banque à distance.

Frais de location de coffre-fort

Le compte est débité des frais de location d’un coffre-fort.

Frais de mise en place d'un virement permanent

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la mise en place d'un virement permanent.

Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA.

Frais d'émission d'un chèque de banque

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l'émission d'un chèque de banque.

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Frais d'envoi de chéquier

Le compte est débité des frais d'envoi d’un ou plusieurs chéquiers.

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque

Le compte est débité des frais perçus par la banque lorsque celle-ci bloque une carte et s’oppose à toute transaction en cas d’utilisation abusive de cette carte par le titulaire.

Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour opposition sur un ou plusieurs chèques.

Frais d'opposition chéquier(s) par l'émetteur

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour opposition sur un ou plusieurs chéquiers.

Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision

Le compte est débité des frais perçus par la banque quand elle informe le client, par lettre, qu’il a émis un chèque sans provision.

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

Le compte est débité des frais perçus par la banque lorsque celle-ci informe le client, par lettre, que le solde du compte est débiteur (négatif) sans autorisation ou a dépassé le montant ou la durée du découvert autorisé.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

Le compte est débité des frais forfaitaires perçus par la banque pour un rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision.

Frais par paiement d'un prélèvement

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour le paiement d'un prélèvement présenté par le créancier.

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

Le compte est débité des frais perçus par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour régler le montant du prélèvement présenté au paiement par le créancier et que l’opération est rejetée.

Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour un retrait d'espèces à un distributeur automatique de billets (DAB) d'une autre banque.

Frais par avis à tiers détenteur

Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure de l'administration fiscale pour l'obtention d'une somme qui lui est due.

Frais par opposition à tiers détenteur

Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure des collectivités territoriales, établissements publics locaux et d’autres catégories d’organismes pour l’obtention de sommes qui leur sont dues.

Frais par saisie-attribution

Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure judiciaire engagée par un créancier pour obtenir une somme qui lui est due.

Frais pour opposition administrative

Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure du Trésor Public pour le recouvrement de sommes dues à l’État notamment au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires de caractère pénal.

Frais par virement occasionnel

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l'émission d'un virement occasionnel comportant les coordonnées bancaires correctes du bénéficiaire.

Frais par virement occasionnel incomplet

Le compte est débité des frais perçus par la banque lors de l’émission d’un virement pour lequel les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes.

Frais par virement permanent

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l'émission d'un virement permanent.

Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision

Le compte est débité des frais perçus par la banque quand l’ordre de virement permanent n’a pas pu être exécuté en raison d’un solde disponible insuffisant.

Frais de recherche de documents

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la recherche et l'édition, à la demande du client, de documents concernant le compte.

Intérêts débiteurs

Le compte est débité des intérêts à raison d'un solde débiteur du compte pendant un ou plusieurs jours.

Commission d’intervention

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.

Frais de tenue de compte

Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte.

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

Le compte est débité des frais perçus par la banque pour mettre en œuvre l’interdiction d’émettre des chèques signalée par la Banque de France.

Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire

Le compte est débité des frais perçus par la banque qui déclare à la Banque de France une décision de retrait de carte bancaire dont son client fait l'objet.

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Si vous étiez insatisfait, comment nous le faire savoir ?

Parlez-en à votre Conseiller Il est votre premier interlocuteur habituel. Pour toute réclamation, vous devez vous adresser à lui en premier lieu : en agence, par téléphone, par courrier, télécopie ou par e-mail.

Si la réponse apportée par votre Conseiller ne vous satisfait pas, que faire ? Pour les réclamations relevant du domaine bancaire :Vous pouvez adresser votre réclamation :

- par courrier postal : Barclays Direct - Service Qualité Client183 avenue Daumesnil - 75575 Paris Cedex 12

- par e-mail : [email protected] - par téléphone : 01 55 78 72 27 (prix d’un appel local)

Pour les réclamations relevant du domaine de l’assurance-vie :Vous pouvez adresser votre réclamation, selon le cas, à l’une des adresses suivantes :

- lorsque votre réclamation concerne le devoir de conseil et d’information ou les conditions de commercialisation :Barclays Direct - Service Qualité Client183 avenue Daumesnil - 75575 Paris Cedex 12

- dans les autres cas :Barclays Vie 183 avenue Daumesnil - 75575 Paris Cedex 12

Barclays Bank et Barclays Vie s’engagent à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables à compter de sa réception et à adresser une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux mois, sauf si la complexité nécessite un délai supplémentaire.

Si la réponse de Barclays Bank ou de Barclays Vie ne vous convient pas, quelles sont vos voies de recours ?Pour les réclamations relevant du domaine bancaire, vous pouvez saisir le Médiateur agissant conformément à la Charte du service de médiation de la Fédération Bancaire Française (FBF).

La saisine s’effectue par écrit à l’adresse suivante :Monsieur le MédiateurCS 151 - 75422 Paris Cedex 09 ouLe Médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :Autorité des marchés financiers17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 Pour toutes informations sur la Médiation AMF, consultez le site www.amf-france.org rubrique "Le Médiateur de l’AMF".

Pour les réclamations relevant du domaine de l’assurance-vie, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance agissant conformément à la Charte de la Médiation de l'Assurance. La saisine s’effectue par écrit à l’adresse suivante :

La Médiation de l'AssuranceTSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

RÉCLAMATIONS

Site Internet : www.barclays.fr

Service vocal Barclayplus : (accessible partout en France ou de l’étranger)

Barclays Direct : 01 55 78 72 27 (prix d'un appel local)

Pour toute informationN’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller Barclays.Vous pouvez le joindre par courrier, par téléphone sur sa ligne directeou encore lui envoyer un message via Barclaysnet.

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Le Guide des Conditions Tarifaires Barclays applicables à la clientèle des Particuliers est disponible dans tous les points de vente Barclays et auprès de votre Conseiller Barclays.Ce guide peut également être téléchargé sur le site Internet www.barclays.fr

BARCLAYS BANK PLC - Succursale en France - Principal établissement : 32 avenue George V - 75008 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 381 066 281 - Société de droit anglais dont le siège social est situé au 1 Churchill Place - London, E14 5HP - United Kingdom - Inscrite au «Register of Companies » sous le n° 1026167. Barclays Bank PLC est un établissement de crédit, intermédiaire en assurance (l’immatriculation auprès de la PRA peut être contrôlée sur www.orias.fr) et prestataire de service d’investissement de droit anglais agréé par la Prudential Regulation Authority (PRA), autorité de tutelle britannique dont le siège social est situé au 20 Moorgate - London, EC2R 6DA (www.bankofengland.co.uk/pra) - Register n° 122702 - La Succursale française de Barclays Bank PLC est autorisée par la PRA à recourir à un Agent lié, Barclays Patrimoine SCS.

BARCLAYS PATRIMOINE - Société en Commandite Simple au capital de 9 750 euros - Siège social : 183 avenue Daumesnil 75012 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 712 018 308 - Intermédiaire en opérations de banque - Agent lié régi par les articles L.545-1 et suivants du Code monétaire et financier et mandaté pour présenter les services d’investissement offerts par Barclays Bank PLC, recevoir et transmettre les ordres de bourse ainsi que ceux relatifs aux souscriptions et rachats d’OPC et à assurer le service de conseil en investissement - Immatriculation d’intermédiaire en assurance sur le registre ORIAS (www.orias.fr) n° 7 001 847 - Transactions immobilières : carte professionnelle n° T-1126 délivrée à Paris - Garantie financière donnée par GALIAN - 89 rue la Boétie - 75008 Paris.

BARCLAYS VIE - Société Anonyme au capital de 18 000 000 euros - Siège Social : 183 avenue Daumesnil - 75012 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 384 532 172 - Barclays Vie est une entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE - Société anonyme au capital de 5 920 000 € - Siège social : 32, avenue George V - 75008 Paris - RCS Paris B 394 724 314. Société de gestion de portefeuille placée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers qui a son siège social 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.

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