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Commune de Moréac – Conseil Municipal du 12 Juin 2015 – Procès-Verbal 1

L’an deux mille quinze, le douze juin à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de

M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents : MM. ROSELIER Pascal, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre,

BOLLORE Jean-Marc, LORJOUX Jeannine, LEGRAND Philippe, STAEL Gérard, adjoints au maire, LE HAZIF

Marie-Annick, conseillère déléguée, LE SOLLIEC Morgane, BELLEC Jean-Paul, LAURENT Isabelle, PICAUD

Nathalie, LAMOUR Jean-François, LE TOQUIN Stéphanie, TALMONT David, LE BOT Marie-Noëlle,

PUISSANT Séverine, LE PADRUN Patrick, LE MASLE Jean Félix, LE FRINGERE Madeleine, TURPIN Isabelle,

TREMOUREUX Jean-Louis, LE NET Karine.

Absents Excusés : MM. BERNARD Christian (Pouvoir à LE SOLLIEC Morgane), LE FICHER Yoann (Pouvoir à

PICAUT Marie-Pierre), LE VANNIER Philippe (Pouvoir à LE FRINGERE Madeleine).

Le Conseil Municipal a désigné TURPIN Isabelle, benjamine de la séance, secrétaire de séance.

Le secrétaire général de Mairie assurant le secrétariat auxiliaire.

Date de convocation : 5 juin 2015

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 24 Votants : 27

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 avril 2015

Aucune autre observation n’étant émise concernant le procès-verbal de la séance du 10 avril 2015, celui-ci est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 10 avril 2015.

2. Aménagement de la résidence de Malabry – Résultat d’appel d’offres

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint chargé de la voirie, indique que la Commission d’ouverture des plis

s’est réunie le 24 avril 2015. Il ajoute que suite à l’analyse administrative, technique et financière des

offres, les trois entreprises retenues comme mieux-disantes sont les suivantes :

Lot 01 Lot 02 Lot 03

Objet Terrassement – voirie Réseaux EU – EP Espaces verts

Procès-verbal du Conseil Municipal

Vendredi 12 juin 2015 - 20 h 30


Entreprise EIFFAGE TP OUEST

de Pontivy (56303)

SBCEA

de Plumeliau (56930)

LE PUIL PAYSAGE

de Loudéac (22603)

Montant de l’offre 408 679,99 € H.T 340 560,00 € H.T 33 893,90 € H.T


Approuve le résultat de l’appel d’offres pour l’aménagement de la résidence de Malabry,

Autorise M. Le Maire à signer toute pièce nécessaire avec les entreprises EIFFAGE TP OUEST de

Pontivy, SBCEA de Plumeliau et LE PUIL PAYSAGE de Loudéac pour la réalisation de cette

opération,

Autorise M. Le Maire à solliciter toute subvention et tout versement d’aide financière dans le

cadre de cette opération.

3. Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Moréac

Vu le code de l’Urbanisme, notamment les articles L 123-1 et suivants, L 300-2 et suivants, R 123-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mai 2006 prescrivant l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moréac et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2014 actant le débat lié aux orientations du Projet

d’aménagement et développement durable (PADD),

Vu le projet de PLU de la commune de Moréac,

Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à

son élaboration ainsi qu’aux organismes ayant demandé à être consultés,

M. Gérard STAEL, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rapporte que l’élaboration du PLU de la

commune de Moréac a été menée par un groupe de travail en lien avec le bureau d’études Territoires en

Mouvement de Vannes (56000), les personnes publiques ayant également été associées. Il ajoute que

plusieurs inventaires et schémas directeurs relatifs aux ressources et aux réseaux communaux ont été

réalisés dans le cadre de cette procédure. Il précise qu’à compter du 1er janvier 2016 le Plan d’occupation

des sols (POS) de Moréac sera caduc.

M. Gérard STAEL, indique que la concertation a revêtu la forme suivante : des articles dans le bulletin et

la feuille d’informations municipales, des informations dans les comptes-rendus de Conseil municipal,

sur le panneau lumineux d’informations et sur le site internet de la commune, une réunion publique de

présentation du projet de PLU le 28 mai 2015 à la salle polyvalente, un affichage de panneaux relatifs au

projet de PLU en mairie ainsi qu’une disponibilité du dossier de projet de PLU en mairie de Moréac.

Il ajoute que de nombreux moyens ont été offerts au public pour s’exprimer lors de la réunion publique

du 28 mai 2015, par des courriers adressés en mairie, par des rencontres avec les services et les élus

communaux en charge dudit projet ou encore la mise à disposition d’un registre d’observations en

mairie.



Tire le bilan de cette concertation relative au projet de PLU qui a permis d’informer les

administrés et d’obtenir l’expression du public par des moyens variés écrits et oraux tels que

précisés ci-dessus,

Dit que l’ensemble des observations et courriers ont été examinés et pris en considération,

Arrête le projet de PLU de la commune de Moréac,

Dit que le projet de PLU sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques

associées, soit les personnes publiques mentionnées aux articles L. 121-4 et L. 123-6 du code

de l’urbanisme, aux communes limitrophes et organismes qui ont demandé à être consultés,

ainsi qu’aux présidents d’association agréée qui en feront la demande.

4. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales au titre de 2015 – Saint-Jean Communauté

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République,

Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment sont articles 109,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L 2336-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 juin 2015 décidant à la majorité qualifiée des 2/3 d’opter

pour une répartition libre du FPIC et de décider que la totalité du prélèvement et/ou du reversement revient

aux communes,

M. Le Maire indique que le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) peut faire l’objet d’une répartition de droit commun ou d’une répartition

dérogatoire, sur délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition.

Il expose les deux modes de répartition du FPIC et propose de retenir la méthode dérogatoire au sein de

Saint-Jean Communauté, celle-ci étant déterminée selon la richesse respective du groupement et de

chaque commune en fonction de leur contribution au potentiel fiscal, soit :

Montant prélevé de droit commun

Montant prélevé dérogatoire

Montant reversé de droit commun

Montant reversé dérogatoire

Solde droit commun

Solde dérogatoire

BIGNAN - 16 392,00 - 27 587,66 36 064,00 60 695,84 19 672,00 33 108,18 BILLIO - 1 499,00 - 2 522,81 9 034,00 15 204,25 7 535,00 12 681,44 BULEON - 2 363,00 - 3 976,92 8 458,00 14 234,84 6 095,00 10 257,92 GUEHENNO - 3 418,00 - 5 752,48 15 339,00 25 815,59 11 921,00 20 063,11 MOREAC - 36 519,00 - 61 461,32 31 706,00 53 361,31 - 4 813,00 - 8 100,01 PLUMELEC - 11 639,00 - 19 588,39 51 900,00 87 347,88 40 261,00 67 759,49 ST-ALLOUESTRE - 5 008,00 - 8 428,44 6 263,00 10 540,65 1 255,00 2 112,21 ST-JEAN BREVELAY - 15 350,00 - 25 833,98 40 806,00 68 676,64 25 456,00 42 842,66

TOTAL - 155 152,00 335 877,00 107 382,00 180 725,00


M. Le Maire indique que, si Moréac n’avait pas intégré une intercommunalité, la commune aurait été contributrice nette au FPIC pour un montant de 247 839,00 €, selon les estimations. Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, ajoute que la répartition dérogatoire du FPIC n’est pas à l’avantage de Moréac, avec un différentiel négatif de 3 287,01 € par rapport à la répartition de droit commun. Néanmoins, cette répartition dérogatoire est à l’avantage de la globalité des communes de Saint-Jean Communauté, avec un solde final pour le régime dérogatoire d’un montant de 73 343,00 € supérieur à celui de droit commun, et Moréac met alors en avant la solidarité au sein de l’intercommunalité.


Opte pour la répartition dérogatoire libre du FPIC au titre de l’année 2015 telle que présentée

ci-dessus,

Décide que la totalité du prélèvement et/ou reversement revient aux communes en fonction

de la richesse respective du groupement et des communes membres mesurée par leur

contribution au potentiel fiscal agrégé,

Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente délibération,

Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président

de Saint-Jean Communauté.

5. Traitement budgétaire de créances irrécouvrables

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, sollicite l’admission au titre des créances

irrécouvrables un montants de 718,00 € suite à une carence constatée par huissier et à la demande de la

Trésorière publique. Elle précise que ce montant est dû au titre de redevances d’ordures ménagères.

Mme Marie-Christine TALMONT, ajoute que la dette n’est pas éteinte et que l’action en recouvrement

demeure possible si l’administré améliore sa situation financière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve l’imputation de ce montant d’un total de 718,00 € au titre des créances

irrécouvrables sur le budget principal conformément à la demande de la Trésorière publique,

Dit que cette dépense sera inscrite au compte 6541 « Créances admises en non valeur » du

budget principal,

Autorise M. Le Maire à signer tout document pour l’application de cette délibération.

6. Acquisition de signalétique

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint chargé de la voirie, demande à l’assemblée délibérante d’approuver

l’imputation en section investissement de la dépense d’équipement suivante, en vertu de l’article L.

2122-21 du Code général des collectivités territoriales :

- 999,51 € H.T. pour l’achat de panneaux et de signalétique verticale à l’entreprise SIGNATURE – AGENCE OUEST de Cesson Sévigné (35).


Approuve l’imputation de la dépense d’équipement nommée précédemment en section investissement,


Autorise M. Le Maire signer toute pièce pour réaliser cette imputation.

7. SAUR – Avenant à la convention d’affermage du service d’assainissement collectif –

Réforme « Construire sans détruire »

M. Le Maire indique que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle » a pour objectifs

d’améliorer la localisation des ouvrages souterrains et de diminuer les endommagements de réseaux

ainsi que les accidents. Il précise que l’application de cette nouvelle réglementation engendre une

mobilisation de moyens et des coûts supplémentaires pour l’entreprise SAUR, délégataire du service

d’assainissement collectif de la commune par affermage. En effet, il explique qu’avant tous travaux sur

un terrain, une déclaration est adressée à l’ensemble des concessionnaires qui doivent identifier les

réseaux présents sur ce terrain, ou encore que de nouvelles procédures doivent être mises en place pour

la conduite des chantiers afin de localiser plus précisément les ouvrages souterrains.

M. Le Maire présente alors l’avenant à la convention d’affermage du service d’assainissement collectif

pour les coûts supplémentaires, d’un montant actuel de 946,00 €, réparti pour moitié sur l’abonnement

et pour moitié sur la part variable des consommations.


Approuve la signature de l’avenant au contrat d’affermage du service d’assainissement collectif avec l’entreprise SAUR, tel que défini ci-dessus ;

Autorise M. Le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.

8. CDG 56 – Convention de mise à disposition de personnel

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, indique que le Conseil d’administration du

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56) a actualisé la convention de

mise à disposition de personnel du service des missions temporaires, en ouvrant ce service à l’ensemble

des filières, en donnant une périodicité à cette convention et en faisant évoluer l’application du régime

indemnitaire des agents, le cas échéant.


Approuve la convention de mise à disposition de personnel du service de Missions

Temporaires du CDG 56,

Autorise M. Le Maire à signer la présente convention ainsi que les documents y afférents,

Autorise M. Le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG

56, selon les nécessités de service,

Dit que les dépenses nécessaires, liées à des mises à disposition de personnel, seront inscrites

au budget.

9. Morbihan Energies – Travaux d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux téléphoniques

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint en charge de la voirie, indique qu’une extension de l’éclairage public

est envisagée pour éclairer le terrain de sports de « la Madeleine ». Il précise que pour ces travaux la


contribution du Syndicat Morbihan Energies (ex - SDEM) est de 30% et une participation financière est

demandée à la commune.

M. Maurice POUILLAUDE, ajoute qu’un enfouissement du réseau téléphonique est proposé en lien avec

une opération menée par ERDF sur la route de Pont Kerlego vers Porh Le Gal, soit :

Opération Montant des Travaux Participation SDEM Participation Moréac

Stade de la Madeleine

Extension du réseau d’éclairage public

30 300,00 € HT 30%

(montant plafonné à 21 300,00 €)

23 910,00 € H.T

Route de Pont Kerlego vers Porh Le Gal

Enfouissement du réseau Télécom

6 900,00 € HT Néant 6 900,00 € HT


Approuve la réalisation de ces différentes opérations,

Approuve la contribution de la commune pour ces travaux,

Autorise M. Le Maire à signer toute pièce nécessaire à ces opérations.

10. Cession de parcelle sur la zone d’activités du Bronut – Banque CIC Ouest

M. Le Maire indique qu’il est proposé de vendre à la Banque CIC Ouest, sise à Nantes (44 300), la parcelle

composant l’îlot n°4 de la zone d’activités du Bronut, d’une contenance de 851 m2, pour la construction

d’un établissement bancaire. Il ajoute que le prix de vente envisagé est de 13,00 € H.T par m2.


Approuve la vente de la parcelle composant l’îlot n°4 de la ZA du Bronut à la Banque CIC Ouest,

Dit que le prix de vente est de 13,00 € H.T le m2, les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur,

Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à cette cession de terrain.

11. Pôle médical – Location des cabinets et modalités d’installation des professionnels de santé

M. Gérard STAEL, adjoint en charge de l’urbanisme, indique que la réception du bâtiment du Pôle

médical est programmée le 17 juin 2015. Il ajoute qu’il est envisagé que la location des cabinets ainsi que

la perception des loyers soient gérés par M. Le Maire avec les services communaux.

Il ajoute que les locations débutent à compter du 1er juillet 2015, avec le paiement d’un loyer à partir du

15 juillet 2015, et qu’il est proposé la mise en place d’une modulation des loyers pour les 4 premiers

mois de location, comme suit :

Mois Montant du loyer demandé

1er 25 %

2ème 50 %


3ème 50 %

4ème 75 %

M. Gérard STAEL indique que cette proposition de modulation des loyers s’applique à l’ensemble des

locataires pendant une période de 2 ans à compter de l’ouverture du Pôle médical, à la signature du 1er

bail de location par cabinet et non en cas de location avec reprise d’activité et de patientèle.

M. Jean Félix LE MASLE, conseiller municipal, s’inquiète de difficultés pour louer les cabinets de ce

bâtiment. Il ajoute que cette modulation des loyers déroge au plan initial d’amortissement du bâtiment,

qui a déterminé le montant des loyers en fonction du coût de construction de la structure.

M. Gérard STAEL, adjoint en charge des bâtiments, répond que cette modulation des loyers constitue

une modification à la marge du plan d’amortissement de l’immeuble, au regard de la durée

d’amortissement envisagée.

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, indique être en contact avec plusieurs médecins,

intéressés par ce mode de travail en commun au sein d’un pôle médical, permettant d’aménager leur vie

professionnelle et personnelle. Elle ajoute cependant que les médecins sont fortement sollicités par les

communes, au regard du phénomène de désertification médicale. Mme Marie-Christine TALMONT

précise alors que cette modulation des loyers pendant les 4 premiers mois constitue un geste de la

commune, qui permet au praticien d’avoir plus de temps pour constituer sa patientèle au sein du

nouveau pôle médical, ce principe étant applicable pour tous les professionnels de santé intégrant la

structure.


Donne pouvoir à M. Le Maire pour la gestion intégrale des locations des cabinets du pôle médical et la perception des loyers,

Approuve la mise en place d’une modulation des loyers pendant les 2 premières années d’ouverture de la structure, selon les caractéristiques précitées, soit :

Mois Montant du loyer demandé

1er 25 %

2ème 50 %

3ème 50 %

4ème 75 % Pour le 1

er bail de location du cabinet, pas en cas de reprise d’activité ou de patientèle


12. Installation classée – Parc éolien à Bignan, Buléon et Guéhenno

M. Le Maire présente, dans le cadre d’une consultation du public, une sollicitation d’avis relatif à une

demande d’autorisation de l’entreprise VSB Energies Nouvelles, au titre de la législation sur les

installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter un parc éolien composé

de 6 aérogénérateurs et un poste de livraison à la Lande de la Forêt sur les communes de Bignan, Buléon

et Guéhenno. Il ajoute qu’une consultation du public est réalisée du 18 mai au 20 juin 2015 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par


- 23 votes favorables,

- 1 abstention (Mme Isabelle TURPIN)

Donne un avis favorable à la demande d’autorisation de l’entreprise VSB Energies Nouvelles

pour exploiter un parc éolien de 6 aérogénérateurs et un poste de livraison à la Lande de la

Forêt en Bignan, Buléon et Guéhenno.

13. Subventions aux associations – Méthode d’attribution

Mme Jeannine LORJOUX, adjointe chargée de la vie associative, rapporte que la commission de la vie associative, culturelle et sportive s’est réunie à plusieurs reprises pour définir une nouvelle méthode de calcul des subventions attribuées annuellement aux associations. Elle indique que le calcul pour l’attribution d’une subvention est déterminé selon un nombre total de points, en fonction d’une valeur de point.

Mme Jeannine LORJOUX expose le principe de calcul des subventions par catégorie d’associations :

- Les associations sportives de compétition, de sports-loisirs et culturelles avec les critères suivants : nombre d’adhérents adultes et jeunes, les encadrants bénévoles ou rémunérés, la présence d’arbitres ou de juges bénévoles ou rémunérés ;

- Les autres associations communales (patriotiques, d’aide et solidarité, les comités…) selon un forfait ;

- Les associations et organismes extérieurs selon un forfait.


Approuve la méthode de calcul des subventions tel que présenté, par la prise en considération d’un nombre de points fixés selon divers critères relatifs à la fréquentation, à l’encadrement et à l’activité de chaque association,

Autorise M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération.

14. Subventions aux associations

Mme Jeannine LORJOUX, adjointe en charge de la vie associative, culturelle et sportive indique que la

commission en charge de la vie associative propose une répartition des subventions aux associations

pour les associations de la commune et pour celles des communes extérieures en prenant en

considération la nouvelle méthode proposée par ladite commission. Elle ajoute que la valeur du point est

de 1,30 € pour le compte de l’année en cours.

Elle précise qu’une minoration de 10% est appliquée sur la subvention de toute association en faisant la

demande hors délai.

Mme Jeannine LORJOUX présente alors la proposition de répartition.

Associations Subvention allouée

Associations de Moréac Garde Saint Cyr 4 349,00 € + 1 080,00 € (pour jeunes de - 13 ans)

Basket Ball 1 346,00 €

Dojo moréacois 475,00 € + 540,00 € (pour jeunes de - 13 ans)

Breizh Bad Club 735,00 € + 480,00 € (pour jeunes de - 13 ans)

CAEROM 575,00 €

Moréac country loisirs 351,00 €

Gymna détente 554,00 €


Club de boules (sous condition de demande) - 190,00 €

Club de palets En veille – pas de demande - 00,00 €

Cyclo Club Moréacois 200,00 €

Club de la Fontaine 87,00 €

Amicale Lande Bergero 116,00 €

Association communale de chasse agréée 588,00 €

Les Winners 165,00 €

ARCCM 175,00 €

Ramjam Poker breizh 160,00 €

Atout Cœur 201,00 €

Les Bleggick Théâtre 160,00 €

Damb De Groll 521,00 € + 140,00 € (pour jeunes de - 13 ans)

Cercle Celtique Krollerion Mourieg 749,00 €

Association éducative Mahoraise 160,00 €

Comité de jumelage 160,00 €

Comité de la Madeleine 408,00 €

Les amis du Vélo 520,00 €

M.O.C 56 3 050,00 €

Amicale des commerçants (sous condition d’animation dans le bourg) - 800,00 €

U.N.C. Anciens combattants 182,00 €

A.C.P.G. 182,00 €

Amicale anciens combattants du 4ème

bataillon F.F.I. 143,00 €

A.C.R. Pays de Locminé 108,00 €

Amicale donneurs de sang 198,00 €

C.C.F.D. 76,00 €

TRIAU 334,00 €

CCAS 8 000,00 €

Admr La Ruche 2 408,00 €

Amicale laïque 354,00 €

A.P.E.L Saint-Cyr 354,00 €

Subventions relatives aux écoles moréacoises Voyage éducatif Ecole publique 29,00 € x 296 élèves = 8 584,00 €

Voyage éducatif Ecole privée 29,00 € x 195 élèves = 5 655,00 €

Participation arbre de noël école publique 17,00 € x effectif de septembre 2015

Participation arbre de noël école privée 17,00 € x effectif de septembre 2015

Achats manuels Ecole publique 9,50 € x 296 élèves = 2 812,00 €

Achats manuels Ecole privée 9,50 € x 195 élèves = 1 852,50 €

Fournitures scolaires Ecole privée 53,00 € x 195 élèves = 10 335,00 €

Associations extérieures Association Trophée Job Morvan – Plumelin 85,00 €

Association d’élevage des cantons de Locminé-St Jean Brévelay 561,00 €

Ligue contre le cancer 174,00 €

Association Alcool assistance 78,00 €

Association Eau et Rivières de Bretagne – Lorient 62,00 €

Banque alimentaire du Morbihan – Vannes 70,00 €

Collège JP Calloc’h 7,46 € x 116 élèves = 865,36 €

Maison familiale rurale de Questembert 7,46 € x 1 élève = 7,46 €

Nov’Agri (ex-GVA) 100,00 €

Association La Truite Locminoise 116,00 €

Olympic Cycliste Locminé (OCL) 12,66 € x 16 adhérents = 202,56 €


Lycée Professionnel Horticole de Saint-Jean Brévelay 7,46 € x 3 élèves = 22,38 €

Association Vaincre la Mucoviscidose 174,00 €

Conférence St Vincent de Paul 306,00 €

Mission Locale Centre Bretagne (MLCB) Subvention versée par Saint-Jean Communauté

Pontivy Triathlon 12,66 € x 2 adhérents = 25,32 €

Comité cantonal « Souvenir Français » St-Jean Brévelay 75,00 €

Accueil Solidarité 510,00 €

Tennis Locminé 12,66 € x 13 adhérents = 164,58 €

Baud Locminé Handball 12,66 € x 15 adhérents = 189,90 €

Crazy Wood VTT – Bignan 12,66 € x 5 adhérents = 63,30 €

Mme Jeannine LORJOUX ajoute que la commission de la vie associative ne souhaite pas donner une suite

favorable à la demande de l’association COBI CROSS, car c’est une association à caractère familial.

Mme Jeannine LORJOUX précise également que certaines associations ont sollicité des subventions

exceptionnelles, analysées par la commission et exposées ci-dessous.

Associations Raison de la demande - Analyse Subvention allouée

Moréac country loisirs Location d’une salle pour le bal country (la salle polyvalente étant occupée pour les élections)

160,00 €

Cercle celtique Krollerion Mourieg Animations liées aux 30 ans de l’association 700,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par,

- 23 voix favorables,

- 1 abstention (M. Jean-Louis TREMOUREUX),

Approuve la répartition des subventions aux associations pour l’année 2015,

Autorise le versement des subventions aux associations concernées,

Acte les propositions de subventions exceptionnelles présentées par la commission de la vie

associative,

Ne donne pas suite à la demande de subvention de l’association COBI CROSS,

Approuve l’attribution de subventions exceptionnelles au profit de Moréac country loisirs

(160,00 €), et du Cercle celtique des Krollerion Mourieg (700,00 €),

Autorise le versement des subventions exceptionnelles aux associations concernées.

15. Mise en place du « chèque sport »

Mme Jeannine LORJOUX, adjointe en charge de la vie associative, indique qu’afin d’encourager l’inscription des jeunes moréacois au sein des clubs de la commune et conformément au programme électoral, il est proposé la mise en place d’un « chèque sport » pour les jeunes jusqu’à 15 ans révolus lors de leur inscription au sein d’un club sportif participant à divers championnats et compétitions, soit un « chèque sport » par jeune et par an.

Mme Isabelle TURPIN, conseillère municipale, précise que ce système de chèque participatif est proposé pour les jeunes de plus de 16 ans par le Conseil régional.

Mme Jeannine LORJOUX définit alors le principe de ce « chèque sport » d’une valeur de 15,00 €, qui est imprimé sous forme de « spécimen » par la mairie et sert de bon de réduction sur la licence annuelle au


sein d’un club de la commune. Elle ajoute que chaque jeune doit se rendre en mairie pour récupérer ce document qu’il présente lors de son adhésion à un club sportif, le montant étant alors déduit de la cotisation. Mme LORJOUX indique que le trésorier de l’association valide, tamponne et signe tous les chèques qu’il remet ensuite en mairie, accompagnés d’un listing des jeunes bénéficiaires et d’une copie de leurs licences, ceci avant la fin de chaque année civile en cours. Elle conclue en précisant qu’après contrôle de validité, un virement est établi à l’ordre du club sportif, en paiement de la somme de ces « chèques sport ».


Approuve la mise en place du « chèque sport » à partir de septembre 2015, soit un chèque participatif par jeune moréacois jusqu’à 15 ans révolus et par an pour l’adhésion à un club sportif de la commune,

Approuve les modalités de fonctionnement de ce « chèque sport » telles que définies ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Autorise M. Le Maire à procéder aux versements aux clubs concernés, suite à présentation par chaque club de l’ensemble des justificatifs pouvant être jugés nécessaires,


16. Restaurant scolaire de Moréac – Règlement

M. Philippe LEGRAND, adjoint en charge des affaires scolaires, indique qu’un système de sanctions établi sur la base de cartons est proposé pendant la pause méridienne pour faire face à certaines incivilités et assurer le bon fonctionnement du restaurant scolaire. Il précise que les cartons vert, jaune ou rouge correspondent à un bon ou un mauvais comportement d’un enfant et permettent d’établir une échelle de sanctions, pouvant aller du simple rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion. M. Philippe LEGRAND indique que ce système visuel, par cartons, doit permettre de garantir le bien-être de l’ensemble des enfants.

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, indique également que de nombreux impayés, pour des montants importants, sont constatés pour le service de restauration scolaire, qui n’est pas un service obligatoire. Elle précise avoir sollicité plusieurs familles au cours de cette année scolaire afin de régulariser leur situation, par la mise en place d’échéanciers notamment.

Cependant, elle constate que la démarche amiable est parfois infructueuse et propose la mise en place d’une gestion des impayés pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service, tel qu’effectué actuellement pour les services de la garderie et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Mme Marie-Christine TALMONT définit alors cette procédure, avec la relance de la mairie en cas d’impayé de facture de restauration scolaire, la sollicitation de rencontre en mairie et l’instauration de délais de réponse ou de paiement pour la famille. En cas d’absence de rencontre en mairie ou de non-respect des termes des accords passés entre la famille et la commune, Marie-Christine TALMONT précise qu’une exclusion du service pourra alors être ordonnée. Elle ajoute que le nouveau règlement du restaurant scolaire devra être signé à chaque rentrée scolaire par les parents lors de l’inscription annuelle.

M. Le Maire ajoute qu’à ce jour il serait nécessaire d’augmenter le prix de chaque repas jusqu’à 22 %, soit plus 0,68 € par repas, pour recouvrer le montant des impayés.

M. Jean Félix LE MASLE, conseiller municipal, alerte sur le fait que la mise en place d’un tel système de gestion des impayés doit être strictement appliqué une fois instauré.



Approuve la mise en place d’un système de sanctions sur la base de cartons en cas d’incivilités, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service,

Approuve la mise en place d’un système de gestion des impayés, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service,

Approuve le règlement du restaurant scolaire complété au Chapitre II par l’article 2-4 et modifié au Chapitre I – articles 1 et 2, au Chapitre II – articles 2-1 et 2-3 et au Chapitre IV,

Autorise M. Le Maire mettre en oeuvre l’ensemble des dispositions du règlement modifié du restaurant scolaire,


17. Accueil de loisirs de Moréac – Règlement

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rapporte que des modifications du règlement de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sont nécessaires pour faire apparaître la prise en compte du quotient familial de la Caisse d’allocations familiales, obtenir l’autorisation des parents pour consulter ce quotient familial et déterminer un délai maximum de 3 semaines à compter de la facturation pour remettre les bons « CAF Azur » en mairie afin d’obtenir une déduction sur la facture.


Approuve la mise en place d’un délai de 3 semaines maximum à compter de la facturation pour le dépôt en mairie et la prise en compte des bons « CAF Azur »,

Approuve le règlement de l’Accueil de loisirs sans hébergement complété et modifié à l’article 5-a et à l’annexe « Partie à retourner au service animation de la mairie »,

Autorise M. Le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des dispositions du règlement modifié de l’ALSH,


18. Accueil de loisirs de Moréac – Mini-camps d’Eté 2015

Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe à la Jeunesse, explique que les mini-camps d’été se tiendront en

camping à Penthièvre cette année et détaille les activités ainsi que les tarifs de chaque camp. Elle précise

qu’une modification a été apportée concernant les catégories d’âge, pour plus de cohérence avec les

activités et l’état d’esprit des enfants.

06 au 10 juillet

(5 jours)

10 – 12 ans

(16 enfants)

Initiation au kayak

Bouée tractée

Déplacement en tire-bouchon

Baignade

Tarifs (selon coefficient QF) :

127,50 € QF de 0 à 804

137,50 € QF > 805

167,50 € (extérieur)

15 au 17 juillet

(3 jours)

7 – 9 ans

(16 enfants)

Initiation au char à voile

Déplacement en tire-bouchon

Baignade

Tarifs (selon coefficient) :

86,00 € QF de 0 à 804

96,00 € QF > 805


20 au 24 juillet

(5 jours) 13 – 16 ans

Pratique du kayak

Pratique du catamaran

Tarifs (selon coefficient) :

135,50 € QF de 0 à 804


(16 enfants) Bouée tractée

Sortie à vélo

Baignade

145,50 € QF > 805


Mme Marie-Pierre PICAUT ajoute que la commune de Moréac participe à hauteur d’environ 50 % du

coût de chaque mini-camp d’été au profit des enfants, avec une priorité pour les enfants moréacois.

Elle ajoute que le thème proposé pour les vacances estivales à l’Accueil de loisirs (ALSH) est celui du

voyage autour du monde, avec chaque semaine des activités et des visites propres à un pays ou un

continent.


Approuve le programme des mini-camps d’été pour l’année en cours,

Approuve les tarifs des mini-camps d’été ainsi que la répartition de la prise en charge

financière de leur coût.

19. Saint-Jean Communauté – Nominations aux commissions intercommunales

M. Le Maire rapporte que Mesdames Isabelle TURPIN et Morgane LE SOLLIEC, conseillères municipales, sont respectivement démissionnaires de leurs fonctions de membres des commissions intercommunales suivantes « Transport scolaire » et « Communication – Tourisme – Culture ».

M. Le Maire propose alors de nommer M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, pour la commission de gestion du transport scolaire et Mme Jeannine LORJOUX, adjointe au Maire, au sein de la commission intercommunale de la communication, du tourisme et de la culture.


Approuve les nominations de Mme Jeannine LORJOUX et de M. Maurice POUILLAUDE au sein des commissions intercommunales, pour lesquelles la commune de Moréac est à présent représentée comme suit :

Commission Economie Finances et

Moyens généraux Environnement Transport scolaire

Elus communaux membres

Pascal ROSELIER

Marie-Christine TALMONT

Pascal ROSELIER

Philippe LEGRAND

Christian BERNARD

Jean-Marc BOLLORE

Madeleine LE FRINGERE

Maurice POUILLAUDE

Commission Enfance et Lien

social

Habitat et

Urbanisme

Communication,

Tourisme et Culture

Développement des

nouvelles

technologies

Elus communaux

membres

Morgane LE SOLLIEC

Marie-Pierre PICAUT

Marie-Christine

TALMONT

Gérard STAEL

Jeannine LORJOUX

Marie-Pierre PICAUT

Jean Félix LE MASLE

Jean-Louis

TREMOUREUX



20. Questions diverses

a) Personnel communal – Services techniques

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, expose que M. Brian DREAN, en arrêt maladie pour une fracture, est remplacé par M. Frédéric GUILLAUME, administré de la commune, au sein des services techniques communaux et notamment à la déchetterie.

b) Travaux de voirie

M. Maurice POUILLAUDE, adjoint en charge de la voirie, indique que la réception définitive des travaux

de voirie, d’espaces verts et d’éclairage public à Bodivo, Les Lys et Kerduzet aura lieu le 23 juin 2015, les

travaux étant achevés, hormis l’implantation de quelques panneaux de signalisation.

c) Fête de la Musique 2015 - Sécurité

M. Jean-Marc BOLLORE, adjoint en charge du cadre de vie, de la sécurité et de l’environnement, informe

qu’une réunion relative à l’organisation de la Fête de la musique aura lieu le 16 juin 2015 en mairie avec

les services de sécurité, la manifestation se tenant cette année le 27 juin à Moréac.

d) Travaux de bâtiments

M. Gérard STAEL, adjoint en charge des bâtiments, indique qu’une porte sécurisée a été installée aux WC publics de la place de l’Eglise. Il ajoute que des travaux sur paratonnerre de l’Eglise ont été réalisés pour une mise aux normes. M. Gérard STAEL explique que le distributeur automatique de billets de la banque Société Générale va également devoir respecter de nouvelles normes de sécurité et sera donc indisponible le temps des travaux, soit 3 semaines entre la fin du mois de juin et courant du mois de juillet.

Il ajoute que des travaux de réfection ont été réalisés par les services techniques communaux au sein des jeux de boules de la zone du Parco.

M. Gérard STAEL rapporte également que des consultations d’entreprises vont permettre l’installation prochaine de WC publics au plan d’eau, de douches sur le terrain de la Madeleine » et de bâches contre l’incendie sur la zone industrielle du Barderff. Il souhaite réunir prochainement la commission communale de travaux pour évoquer le sujet de la sécurisation du centre-bourg. Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, rapporte qu’une réflexion doit également être menée concernant le projet de salle polyvalente, consistant en une opération de rénovation ou de construction.

Mme Jeannine LORJOUX, adjointe en charge de la vie associative, tire un bilan des visites de salles polyvalentes réalisées par plusieurs élus communaux, en exposant divers besoins et souhaits recensés pour ce projet.

e) Conseil municipal des Enfants – Opération de nettoyage


Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe en charge de la Jeunesse, indique que les membres du Conseil municipal enfants réaliseront une opération de nettoyage des abords du stade Alfred Le Biavant le samedi 13 juin 2015.

f) Réforme des rythmes scolaires – Temps d’activités périscolaires

M. Philippe LEGRAND, adjoint aux affaires scolaires, informe que suite au vote du Conseil d’école et à de nouveaux échanges avec le service d’animation communal, les Temps d’activités périscolaires (TAPs) seront réalisés chaque jour entre 15h50 et 16h35, soit un maintien de ¾ heure par jour à compter de la prochaine rentrée scolaire. Mme Karine LE NET, conseillère municipale, déplorent que des TAPs plus longs n’aient pas été mis en place à l’initiative des élus communaux. Elle regrette que le questionnaire distribué aux parents et aux enfants sur les TAPs n’ait pas été évoqué lors du Conseil d’école et que l’avis des enseignants ait été suivi, l’ensemble des points positifs et négatifs des TAPs n’ayant pas été relatés lors de la réunion du Conseil d’école. Mme Karine LE NET ajoute que la réalisation des TAPs selon ces nouveaux horaires augmente la journée des enfants et souligne la difficulté de gestion pour les enfants empruntant le car scolaire. M. Le Maire lui répond que la municipalité, conformément à l’avis de la commission communale des affaires scolaires, avait proposé d’augmenter la durée des TAPs. Il ajoute que M. Philippe LEGRAND, adjoint en charge des affaires scolaires, a d’ailleurs voté en faveur de cette modification lors du Conseil d’école, alors que les enseignants et les représentants des parents ont validé un maintien du fonctionnement à ¾ heure par jour, cette volonté a donc été respectée par la commune. Il précise que pour la rentrée scolaire suivante, une augmentation de la durée des TAPs à deux fois 1h30 ou 3h00 sera à nouveau proposée par la municipalité.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 23h58.

procès-verbal du conseil municipal vendredi 12 juin …moreac.fr/modules/telecharger/upload/pv cm...

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