p. 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le 29 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de Doullens, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian

VLAEMINCK, Maire de la ville de Doullens.

Conformément à l’article L2121-18 du Code général des Collectivités Territoriales, la séance a

été publique.

Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée pour leur présence et surtout pour leur

ponctualité ; Monsieur le Maire fait savoir que la cérémonie en l’honneur des anciens

d’Indochine a eu lieu juste avant le Conseil Municipal à la demande de la Préfecture, l’invitation

ayant été adressée en mairie tardivement vendredi.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal de la ville de Doullens.

Etaient présents : Monsieur Christian VLAEMINCK, Madame Christelle HIVER, Monsieur

Christian BATTEUX, Madame Chantal LAVERDURE, Madame Marie-Christine PHILIPPIN,

Monsieur Bernard QUINDROIT, Madame Nicole LEGRANGER, Monsieur Bernard

THUILLIER, Madame Claudette METTE, Madame Danièle GROSSEMY, Madame Francine

MARZEC, Madame Murielle MALLART, Madame Sylvie QUINOT, Madame Brigitte

DEWAMIN, Monsieur Cyrille BLONDEL, Monsieur Laurent NAUWYNCK, Monsieur Jean-

François LAGNY, Monsieur Guillaume CARON, Madame Christiane SELLEZ, Monsieur Jean-

Louis DUMOULIN, Monsieur Pascal DESTRES, Madame Anne VAN DYCKE, Monsieur

William NGASSAM, Madame Céline HERTAULT.

Etaient absents représentés : Monsieur Pascal PIOT (Pouvoir à Christelle HIVER), Monsieur

Claude MERCIER (Pouvoir à Bernard THUILLIER), Monsieur Claude MAQUET (Pouvoir à

Christian BATTEUX), Madame Angélique CUVILLIER (Pouvoir à Nicole LEGRANGER),

Monsieur Gérard QUEVA (Pouvoir à Christiane SELLEZ).

Monsieur le Maire précise qu’assistent également à cette réunion Monsieur Franck BARRE,

Directeur Général des Services, Madame Brigitte MAGUERO BELDAME du Centre des

Finances Publiques, accompagnée d’une stagiaire, le public, Monsieur Eddy PLOUVIN qui est

élu dans le canton d’Auxi-le-Château.

Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur Christian BATTEUX,

candidat, est élu à l’unanimité.

p. 2

Monsieur le Maire fait savoir qu’un conférencier avec le logo de Doullens est déposé sur table

pour chacun des élus ainsi qu’un courrier relatif à l’organisation des élections européennes le 25

mai prochain.

Monsieur le Maire remercie les personnes rencontrées ce week-end lors de l’inauguration du

vernissage salle Berry de l’exposition des peintres et sculpteurs du Doullennais, à la soirée des

majorettes « Les Chrysalides », au congrès cantonal organisé ce dimanche à Beauval, à la

cérémonie au monument aux morts le dimanche à 18h00 en l’honneur des déportés, à la

cérémonie de ce jour à 17h45 en l’honneur de la fin de la guerre d’Indochine. Monsieur le Maire

rappelle également la réunion hier soir en mairie du Syndicat des IME de Doullens.

Monsieur le Maire fait savoir que le prochain conseil municipal aura lieu à la fin du mois de mai

et qu’un autre conseil se tiendra début juillet.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de question supplémentaire ce jour.

Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril

2014.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions à poser.

Aucune question n’est posée.

Monsieur le Maire procède au vote du procès-verbal.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Pascal DESTRES souhaite savoir pourquoi il n’y a pas de procès-verbal concernant le

conseil municipal du 05 avril 2014 pour l’élection du Maire et des Adjoints.

Monsieur Franck BARRE répond qu’un procès-verbal spécifique délivré par la Préfecture est

rempli le jour de l’élection et retourné en Préfecture, ce document est consultable en mairie.

Monsieur le Maire souligne la présence de la presse représentée par Emilie DA CRUZ du

Courrier Picard et Sophie DIERS de l’Abeille de la Ternoise.

Monsieur le Maire précise que le budget de la ville de Doullens sera voté ce jour, et ajoute que

ce dossier a été présenté en commission de finances le 17 avril 2014.

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS :

Monsieur Bernard QUINDROIT présente cette question.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2013,

AFFECTATION DES RESULTATS ET APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

NOUVEAUX TARIFS AU 1er MAI 2014

p. 3

Commission de finances réunie le 17 avril 2014,

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Prévision 2013 Mandaté 2013

DEPENSES D'EXPLOITATION 104 319,26 € 87 223,37 €

011

Charges à caractère général 12 950,00 € 9 071,82 €

6063 Petit équipement 150,00 € 120,96 €

6064 Fournitures de bureau 100,00 € 144,78 €

6066 Carburant 3 500,00 € 2 814,71 €

6068 Fournitures diverses 200,00 € 8,36 €

6135 Location 450,00 € - €

61551 Entretien, réparations 3 000,00 € 1 163,56 €

6156 Maintenance 150,00 € 144,37 €

6161 Primes d'assurances 4 200,00 € 3 815,85 €

618 Divers services extérieurs 100,00 € - €

6262 Frais télécommunications 250,00 € 167,23 €

627 Frais bancaires - € - €

6288 Divers autres services extérieurs 150,00 € - €

6358 Cotisation foncière des entreprises 700,00 € 692,00 €

637 Autres impôts, taxes & versements assimilés - € - €

012

Charges de personnel et frais assimilés 61 300,00 € 48 463,34 €

6218 Remboursement à la Ville des salaires 60 000,00 € 47 183,34 €

648 Indemnités et urssaf 1 300,00 € 1 280,00 €

65

Autres charges de gestion courante 150,60 € 0,60 €

651 Redevances pour concessions, licences… 150,00 € - €

654 Créances en non valeur - € - €

658 Charges diverses de gestion courante 0,60 € 0,60 €

(reliquat TVA)

66

Charges financières - € - €

6611 Intérêts des emprunts - € - €

67

Charges exceptionnelles 230,00 € - €

671 Annulations titres ex. antérieurs - € - €

672 Charges sur exercices antérieurs - € - €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs - € - €

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - € - €

678 Charges exceptionnelles 230,00 € - €

68

Dotation aux amortissements & aux provisions 29 688,66 € 29 687,61 €

6811

Dotation aux amortissements des immobilisations 29 688,66 € 29 687,61 €

p. 4

Prévision 2013 Réalisé 2013

RECETTES D'EXPLOITATION 104 319,26 € 88 098,62 €

Report excédent de fonctionnement 873,73 € 873,73 €

70 706 Prestations de services 103 445,53 € 87 224,89 €

7061 Prestations de services 103 445,53 € 87 224,89 €

75 758 Produits divers de gestion courante - € - €

77

Produits exceptionnels - € - €

775 Produits des cessions d'immobilisation - € - €

7788 Solde TVA - € - €

Résultat de clôture de Fonctionnement 875,25 €

Monsieur Bernard QUINDROIT explique que les prestations de services d’un montant de

87 224,89 € correspondent au remboursement du Conseil Général de la Somme et de la

municipalité de Doullens pour le transport des enfants.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Prévision 2013 Mandaté 2013

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 909,07 € - €

16 Emprunts & dettes assimilées - € - €

164 Emprunts auprès des établissements de crédit - € - €

21 Immobilisations corporelles 50 909,07 € - €

2182 Matériel de transport 50 909,07 € - €

Prévision 2013 Réalisé 2013

RECETTES D'INVESTISSEMENT 50 909,07 € 50 908,02 €

Report excédent d'investissement 21 220,41 € 21 220,41 €

10 106 Réserves - € - €

1068 Affectation du résultat antérieur - € - €

21 Immobilisations corporelles - € - €

2182 Matériel de transport - € - €

28 Amortissement des immobilisations 29 688,66 € 29 687,61 €

28156 Matériel de transport d'exploitation 5 246,00 € 5 245,35 €

28182 Matériel de transport 24 442,66 € 24 442,26 €

Résultat de clôture d'Investissement 50 908,02 €

Résultat de clôture Fonctionnement+Investissement

51 783,27 €

p. 5

Monsieur Bernard QUINDROIT fait savoir qu’il n’y a eu aucune dépense d’investissement en

2013.

Résultats de clôture - Exercice 2013

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 873,73 € - € 21 220,41 € - € 22 094,14 €

Opérations de l'exercice 87 223,37 € 87 224,89 € - € 29 687,61 € 87 223,37 € 116 912,50 €

TOTAUX 87 223,37 € 88 098,62 € - € 50 908,02 € 87 223,37 € 139 006,64 €

Résultats de clôture 875,25 € 50 908,02 € 51 783,27 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 87 223,37 € 88 098,62 € - € 50 908,02 € 87 223,37 € 139 006,64 €

RESULTATS DEFINITIFS 875,25 € 50 908,02 € 51 783,27 €

Monsieur Bernard QUINDROIT présente l’affectation du résultat de l’exercice 2013 en précisant

que seul est reporté l’excédent d’investissement de 875,25 €.

p. 6

Affectation des résultats 2013

Affectation Résultat CA

2012

Virement à la section d'inv.

Résultats de l'exercice 2013

Reste à réaliser 2013 Solde restes à réaliser 2013

Chiffres 2013 à prendre en

compte pour l'affectation du

résultat

Dépenses Recettes

Investissement 21 220,41 € 29 687,61 € 50 908,02 €

Fonctionnement 873,73 € 1,52 € 875,25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement)

et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserve R 1068 en investissement

Affectation complémentaire en réserve

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 R.F.) : 875,25 €

Affectation en déficit reporté de fonctionnement (ligne 002 D.F.)

Monsieur le Maire précise que ce compte administratif de la régie municipale des transports est

conforme avec le compte de gestion du receveur municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Aucune question n’est posée.

Monsieur le Maire procède au vote du Compte Administratif 2013.

Le Compte Administratif de la régie municipale des transports est voté à l’unanimité.

Monsieur Bernard QUINDROIT présente le Budget Primitif 2014.

p. 7

LE BUDGET PREVISIONNEL 2014 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Pour mémoire BP

2013 Mandaté 2013 Prévisions 2014

DEPENSES D'EXPLOITATION 104 319,26 € 87 223,37 € 85 310,60 €

011

Charges à caractère général 12 950,00 € 9 071,82 € 12 700,00 €

6063 Petit équipement 150,00 € 120,96 € 150,00 €

6064 Fournitures de bureau 100,00 € 144,78 € 100,00 €

6066 Carburant 3 500,00 € 2 814,71 € 3 500,00 €

6068 Fournitures diverses 200,00 € 8,36 € 200,00 €

6135 Location 450,00 € - € 450,00 €

61551 Entretien, réparations 3 000,00 € 1 163,56 € 3 000,00 €

6156 Maintenance 150,00 € 144,37 € 150,00 €

6161 Primes d'assurances 4 200,00 € 3 815,85 € 4 200,00 €

618 Divers services extérieurs 100,00 € - € 100,00 €

6262 Frais télécommunications 250,00 € 167,23 € - €

627 Frais bancaires - € - € - €

6288 Divers autres services extérieurs 150,00 € - € 150,00 €

6358 Cotisation foncière des entreprises 700,00 € 692,00 € 700,00 €

637 Autres impôts, taxes & versements assimilés - € - € - €

012

Charges de personnel et frais assimilés 61 300,00 € 48 463,34 € 61 300,00 €

6218 Remboursement à la Ville des salaires 60 000,00 € 47 183,34 € 60 000,00 €

648 Indemnités et urssaf 1 300,00 € 1 280,00 € 1 300,00 €

65

Autres charges de gestion courante 150,60 € 0,60 € 150,60 €

651

Redevances pour concessions, licences… 150,00 € - € 150,00 €

654 Créances en non valeur - € - € - €

658 Charges diverses de gestion courante 0,60 € 0,60 € 0,60 €

(reliquat TVA)

66

Charges financières - € - € - €

6611 Intérêts des emprunts - € - € - €

67

Charges exceptionnelles 230,00 € - € 230,00 €

671 Annulations titres ex. antérieurs - € - € - €

672 Charges sur exercices antérieurs - € - € - €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs - € - € - €

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - € - € - €

678 Charges exceptionnelles 230,00 € - € 230,00 €

68

Dotation aux amortissements & aux provisions 29 688,66 € 29 687,61 € 10 930,00 €

6811

Dotation aux amortissements des immobilisations 29 688,66 € 29 687,61 € 10 930,00 €

Pour mémoire BP

2013 Réalisé 2013 Prévisions 2014

104 319,26 € 88 098,62 € 85 310,60 €

p. 8

RECETTES D'EXPLOITATION

Report excédent de fonctionnement 873,73 € 873,73 € 875,25 €

70 706 Prestations de services 103 445,53 € 87 224,89 € 84 435,35 €

7061 Prestations de services 103 445,53 € 87 224,89 € 84 435,35 €

75 758 Produits divers de gestion courante - € - € - €

77

Produits exceptionnels - € - € - €

775 Produits des cessions d'immobilisation - € - € - €

7788 Solde TVA - € - € - €

Monsieur Bernard QUINDROIT précise que les charges de personnel et frais assimilés

correspondent aux salaires des chauffeurs et de la directrice de la régie.

LE BUDGET PREVISIONNEL 2014 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Pour mémoire BP 2013

Mandaté 2013 Prévisions 2014

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 909,07 € - € 61 838,02 €

16 Emprunts & dettes assimilées - € - € - €

164 Emprunts auprès des établissements de crédit - € - € - €

21 Immobilisations corporelles 50 909,07 € - € 61 838,02 €

2183 Matériel de transport 50 909,07 € - € 60 238,02 €

2182 Matériel de bureau/informatique - € - € 1 600,00 €

Prévision 2013 Réalisé 2013 Prévisions 2014

RECETTES D'INVESTISSEMENT 50 909,07 € 50 908,02 € 61 838,02 €

Report excédent d'investissement 21 220,41 € 21 220,41 € 50 908,02 €

10 106 Réserves - € - € - €

1068 Affectation du résultat antérieur - € - € - €

21 Immobilisations corporelles - € - € - €

2182 Matériel de transport - € - € - €

28 Amortissement des immobilisations 29 688,66 € 29 687,61 € 10 930,00 €

28156 Matériel de transport d'exploitation 5 246,00 € 5 245,35 € 5 246,00 €

28182 Matériel de transport 24 442,66 € 24 442,26 € 5 684,00 €

p. 9

Monsieur Bernard QUINDROIT fait savoir que le remplacement d’un véhicule est prévu en

2014.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant la gestion et les prévisions de la

régie municipale des transports.

Aucune question n’est posée.

Monsieur le Maire procède au vote du Budget Primitif 2014.

Le Budget Primitif 2014 de la régie municipale des transports est voté à l’unanimité.

NOUVEAU TARIF AU 01/05/2014

1,86 € H.T. + 3 % 1,92 € H.T./km

Soit avec la T.V.A. au taux de 10 % : 2,11 € T.T.C./km

Monsieur Bernard QUINDROIT précise que ce tarif est appliqué lorsque la commune loue les

bus.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Bernard QUINDROIT si ces points sont passés en

commission.

Monsieur Bernard QUINDROIT répond que ces points sont passés en conseil d’administration

de la régie municipale des transports et en commission de finances.

Monsieur le Maire procède au vote de ces nouveaux tarifs.

Ces tarifs sont votés de la manière suivante :

POUR : 25

ABSTENTIONS : 4

CONTRE : 0

Monsieur le Maire ajoute que ces tarifs seront applicables au 1er mai 2014.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2013

DE LA VILLE DE DOULLENS, AFFECTATION DES RESULTATS,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

MUNICIPAL

Madame Christelle HIVER présente cette question.

Madame Christelle HIVER procède à la lecture du Compte Administratif de l’année 2013

(document disponible en mairie).

Madame Christelle HIVER précise que ce document regroupe l’intégralité des opérations de

dépenses et de recettes 2013 de la ville de Doullens.

Madame Christelle HIVER explique que ce document reprend en première colonne de chaque

page les montants votés au budget primitif, les éventuelles décisions modificatives et les

opérations effectivement réalisées au 31 décembre 2013.

p. 10

Madame Christelle HIVER précise qu’une vue d’ensemble est présentée page 6 de la plaquette ;

pour la section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 6 554 901,62 € et les recettes à

7 375 394,23 €. L’excédent de fonctionnement est de 820 492,61 € pour l’année 2013.

Pour la section d’investissement les dépenses s’élèvent à 2 720 595,22 € et les recettes à

3 388 083,91 € soit un excédent de 667 488,69 €. Madame Christelle HIVER précise que le

Compte Administratif 2013 est clos en excédent, en fonctionnement et en investissement.

Madame Christelle HIVER rappelle que les restes à réaliser en investissement correspondent à

des opérations qui ont fait l’objet d’un bon de commande ou d’un engagement avant le 31

décembre 2013 pour lesquelles les factures arriveront en 2014. Les restes à réaliser en recettes

correspondent à des subventions notifiées par arrêté et seront perçues en 2014. Les restes à

réaliser s’élèvent à 447 812,92 € en dépenses et à 280 621,00 € en recettes. Ce qui représente un

solde négatif de 167 191,92 € pour les restes à réaliser.

Le résultat cumulé donne 10 922 953,50 € en dépenses et 11 376 922,94 € en recettes.

Madame Christelle HIVER précise que ces tableaux représentent une vue d’ensemble du Compte

Administratif, le détail des dépenses et des recettes réalisées par nature et par fonction est

indiqué dans la plaquette.

Madame Christelle HIVER demande s’il y a des questions sur l’exécution budgétaire 2013.

Monsieur William NGASSAM souhaite savoir pourquoi les restes à réaliser annoncés en recettes

sont budgétés et ne sont pas inscrits sur un compte d’attente afin de les inscrire au budget par

décision modificative. Monsieur William NGASSAM ajoute que cette somme pourrait être

inscrite dans les produits à recevoir et budgétée lorsque le projet est terminé. Monsieur William

NGASSAM s’étonne que ces opérations comptables soient passées avant.

Madame Christelle HIVER répond que les restes à réaliser en recettes ont déjà été programmés

au budget primitif 2013 et ne peuvent pas être mis en attente pour les réinscrire en 2014, ayant

déjà été inscrits en recettes dans le budget primitif 2013.

Madame Brigitte MAGUERO BELDAME confirme les explications de Madame Christelle

HIVER, ces opérations ont déjà été budgétées en 2013.

Monsieur le Maire confirme l’impossibilité de passer cette opération proposée par Monsieur

William NGASSAM.

Madame Christelle HIVER ajoute qu’il est impossible comptablement d’inscrire ces restes à

réaliser sur un compte d’attente, la somme ayant déjà inscrite au budget primitif 2013.

Monsieur William NGASSAM propose d’inscrire cette somme sur un compte d’attente en classe

4 et de payer les factures au fur et à mesure.

Madame Christelle HIVER répond que la comptabilité d’une commune est différente de la

comptabilité d’un établissement scolaire et que la comptabilité communale doit respecter

l’instruction budgétaire M14. Les programmes d’investissement sont inscrits en dépenses et en

recettes en début d’année, les restes à réaliser en recettes qui ont fait l’objet d’un arrêté de

subvention ne peuvent pas être effacés en fin d’année.

Madame Brigitte MAGUERO BELDAME explique que si ces opérations étaient annulées en

dépenses et recettes et reprises l’année suivante, les factures arrivées avant le vote du budget ne

pourraient pas être payées.

Monsieur le Maire ajoute que la commune respecte la nomenclature comptable.

Madame Christelle HIVER souligne le manque de temps entre les élections municipales du 30

mars 2014 et le vote du budget au 30 avril 2014 et propose aux membres du conseil municipal,

avec Monsieur Franck BARRE, Directeur Général des Services, une petite formation sur le

déroulé budgétaire et comptable d’une collectivité.

Monsieur William NGASSAM revient sur cette manière de travailler qui laisse croire aux

administrés qu’il reste beaucoup d’argent à dépenser.

Madame Christelle HIVER précise que l’inscription des dépenses et des recettes en restes à

réaliser est vérifiée par le Centre des Finances Publiques avec à l’appui de chaque dépense et de

p. 11

chaque recette inscrite la production d’une pièce comptable ; pour les dépenses, soit la signature

d’un marché, soit un bon de commande ; pour les recettes, un arrêté de subvention ou une

notification de l’Etat ou d’autres financeurs. Ces dépenses ou ces recettes ne peuvent pas être

inscrites en restes à réaliser sans cette pièce comptable. Madame Christelle HIVER ajoute que la

réalité et la sincérité des finances de la commune n’est pas tronquée ; inscrire en restes à réaliser

en investissement recettes et dépenses, c’est traduire fidèlement la réalisation du budget. Par

ailleurs, cette opération est également pratiquée pour la section de fonctionnement dans laquelle

on inscrit les charges à rattacher à l’exercice et les produits à recevoir.

Monsieur le Maire ajoute que cette pratique comptable est la même dans les autres collectivités

et que toutes les communes sont sous contrôle permanent du Centre des Finances Publiques.

Monsieur le Maire explique que le Débat d’Orientations Budgétaires a été volontairement voté

avant les élections afin que la nouvelle équipe municipale vote le budget de l’exercice 2014.

Avant le vote du Compte Administratif, Monsieur le Maire quitte la salle.

Madame Christelle HIVER procède au vote du Compte Administratif 2013 de la Ville de

Doullens.

Madame Anne VAN DYCKE tient à préciser qu’elle ne participe pas au vote du Compte

Administratif 2013 étant nouvellement élue et n’ayant pas participé à la gestion 2013 de la

commune.

Le Compte Administratif 2013 est voté de la manière suivante :

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 7

Madame Christelle HIVER comprend la position de Madame Anne VAN DYCKE et précise

qu’il y a toujours un actif et un passif à prendre lorsque l’on prend une fonction.

Monsieur le Maire revient et remercie les membres de l’Assemblée pour leur vote, le service

comptable de la ville de Doullens et Madame MAGUERO-BELDAME.

Madame Christelle HIVER passe ensuite à l’affectation du résultat.

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

p. 12

RESULTAT

CA 2012

VIREMENT

A LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RESULTAT

DE L’EXERCICE

2013

RESTES A

REALISER

2013

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DU RESULTAT

INVEST -1 199 643,74 € 667 488,69 € 447 812,92 €

- 167 191,92 € - 699 346,97 € 280 621,00 €

FONCT 1 495 456,54 € 1 162 632,74€ 820 492,61 € 1 153 316,41 €

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit

en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Commission de finances réunie le 17 avril 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’approuver le compte administratif 2013 de la Ville de Doullens, tel qu’il est

présenté,

p. 13

- d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 1 153 316,41 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

699 346,97 €

453 969,45 €

699 346,97 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

- d’approuver le compte de gestion 2013 du Receveur municipal.

Madame Christelle HIVER demande s’il y a des questions concernant l’affectation des

résultats.

Aucune question n’est posée.

Monsieur le Maire procède au vote.

L’affectation du résultat est votée de la manière suivante :

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 7

ETUDE ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE ET

DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA VILLE DE DOULLENS

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2014

Madame Christelle HIVER fait lecture des taux proposés pour l’année 2014.

p. 14

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter les taux suivants de fiscalité directe locale

pour l’année 2014 :

Taxe d’habitation : 21,75 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,07 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,13 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 15,35 %

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de la nomenclature M14 de 2.521.236 €.

Commission de finances réunie le 17 avril 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2014 :

Taxe d’habitation : 21,75 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,07 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,13 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 15,35 %

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de la nomenclature M14 de 2.521.236 €.

Madame Christelle HIVER précise que le produit fiscal est communiqué par le Centre des

Finances Publiques sur l’état 1259.

Madame Christelle HIVER rappelle que ces taux n’ont pas évolué depuis 2005.

Madame Christelle HIVER ajoute que la commune de Doullens se situe en deçà des

moyennes départementales et nationales, les ratios seront présentés dans le budget.

Madame Christelle HIVER explique que, malgré les taux de fiscalité constants, le

contribuable Doullennais voit son imposition augmenter chaque année en raison de la

revalorisation des bases, c’est-à-dire la valeur locative de chaque habitation qui est revue par

les services de l’Etat.

Monsieur le Maire ajoute que la commune a le pouvoir de voter les taux d’imposition mais ne

peut pas agir sur les bases d’imposition.

Monsieur Pascal DESTRES souligne la constance des taux avec un produit fiscal de

2 521 236 €. Monsieur Pascal DESTRES tient à préciser que la population rencontrée par les

membres de l’opposition se plaint que les impôts à Doullens sont élevés. Monsieur Pascal

p. 15

DESTRES constate que la Communauté de communes du Doullennais et la commune de

Doullens accumulent des impôts et des charges importantes.

Monsieur le Maire fait remarquer que le conseil municipal ne peut se prononcer que sur les

taux communaux.

Monsieur Pascal DESTRES répond qu’il fait un constat général par rapport aux remarques

des Doullennais rencontrés.

Monsieur Pascal DESTRES rappelle l’évolution de la fiscalité : en 2004, la Communauté de

communes du Doullennais a doublé ses taux. Monsieur Pascal DESTRES constate une légère

hausse des taux malgré la suppression des taux du Département en 2011. Monsieur Pascal

DESTRES se demande si les taux doivent être maintenus à l’identique ou si Doullens doit

baisser légèrement ses taux avec une participation de la Communauté de communes.

Monsieur le Maire répond que la Communauté de communes du Doullennais ne peut

participer indirectement au budget de la commune de Doullens ; Monsieur le Maire ajoute que

la commune de Doullens n’est pas la plus chère en comparaison avec des communes

identiques. Monsieur le Maire rappelle que les taux sont maintenus depuis 2005.

Monsieur William NGASSAM confirme les propos de Madame Christelle HIVER concernant

l’augmentation de la valeur locative des biens. Monsieur William NGASSAM ajoute que les

contribuables sont toujours les mêmes personnes, pour la commune de Doullens 1/3 des

habitants sont concernés, les charges reposent toujours sur les mêmes personnes. Il faudrait

réaliser des économies afin de diminuer les taux.

Madame Anne VAN DYCKE rappelle que des compétences et les impôts correspondants ont

été transférés à la Communauté de communes comme l’économie et le tourisme, et précise

que les taux d’imposition auraient dû être diminués à la suite de ces transferts.

Monsieur le Maire propose de soumettre cette question à la Communauté de communes du

Doullennais pour le budget 2015.

Monsieur le Maire procède au vote des taux.

Les taux sont votés de la manière suivante :

POUR : 22

CONTRE : 4

ABSTENTIONS : 3

Madame Christelle HIVER présente les 3 documents joints : la plaquette du Budget Primitif

voté par nature, l’étude du Budget Primitif de l’exercice 2014 et un récapitulatif des

investissements 2014. Madame Christelle HIVER ajoute que seule la plaquette du Budget

Primitif est envoyée en Préfecture.

Madame Christelle HIVER présente l’Etude du Budget Primitif de l’exercice 2014.

p. 16

Le contexte budgétaire des communes en 2014

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017(loi du 31

décembre 2012) prévoit que les collectivités locales continuent de contribuer à l’effort

de redressement des finances publiques.

Après trois années de gel, les dotations de l’Etat aux collectivités locales diminuent de

1,5 milliard d’euros en 2014. Cet effort d’économie sera repris en 2015 et augmenté de

1,5 milliard d’euros.

Cette baisse pèsera sur la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, soit –

3,6 % en 2014. La répartition de la réduction des dotations entre les différentes

catégories de collectivités s’appliquera à proportion de leurs recettes réelles de

fonctionnement. Pour chaque commune, cela correspond à une baisse de 0,74 % de

leurs recettes réelles de fonctionnement du budget principal.

Afin d’atténuer pour les communes les plus touchées par la baisse de la DGF, le

système de péréquation est renforcé.

Le taux de compensation forfaitaire est relevé à 15,761 % au lieu de 15,482 % pour les

dépenses éligibles réalisées à partir du 01 janvier 2014, et ce pour tenir compte du

relèvement du taux normal de TVA.

Madame Christelle HIVER explique que la commune de Doullens peut difficilement

baisser les taux d’imposition en raison notamment de la baisse des dotations de l’Etat.

Le budget de fonctionnement 2014 est présenté en équilibre à :

* Dépenses : 7 849 353,00 €

* Recettes : 7 849 353,00 €

(Le budget de fonctionnement 2013 avait été présenté en équilibre à 7 729 224 €)

ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2014

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2014

p. 17

Les principales recettes de fonctionnement :

Les recettes proviennent essentiellement de la fiscalité et des dotations de l'Etat.

LA FISCALITE DIRECTE

En matière de fiscalité directe, il s'agit de :

la taxe d'habitation

la taxe sur le foncier bâti

la taxe sur le foncier non bâti

la cotisation foncière des entreprises

Pour mémoire ci-dessous le produit fiscal 2013

Bases effectives

2013

Taux 2013

Produit 2013

TH

5.720.818

21.75 %

1.244.278

FB

5.541.778

16.07 %

890.564

FNB

221.905

28.13 %

62.422

CFE

1.991.005

15.35 %

305.619

2.502.883

p. 18

L'état de notification des bases prévisionnelles pour 2014 a été transmis à la commune par les

finances publiques.

Le produit fiscal attendu en 2014

Bases

prévisionnelles

2014

Taux 2014

Produit assuré

2014

TH

5.832.000

21.75

1.268.460

FB

5.578.000

16.07

896.385

FNB

223.600

28.13

62.899

CFE

1.912.000

15.35

293.492

2.521.236

Le budget 2014 est équilibré sans augmentation des taux d'imposition des quatre

taux votés par la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour un maintien des taux

d'imposition soit :

TH 21.75

FB 16.07

FNB 28.13

CFE 15.35

Madame Christelle HIVER fait savoir que ces chiffres sont consultables sur le site du

Ministère des Finances et fait constater que Doullens se situe en dessous des moyennes

nationales pour les 4 taux.

p. 19

TABLEAU COMPARATIF

Taux moyens communaux de 2013,

au niveau Taux plafonds

2014

Taux 2013 des

EPCI national départemental

Taxe

d’habitation 23,88 29,03 72,58 15,70000

Taxe foncière

(bâti) 20,11 25,35 63,38 8,86000

Taxe foncière

(non bâti) 48,94 41,52 122,35 15,77000

CFE 25,69 >>> 51,38 9,23000

AUTRES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDUES POUR 2014

Total allocations

compensatrices

273.969

Produit taxe

additionnelle

FNB

Foncier non bâti

2.902

Produit des

IFER

Imposition

forfaitaire sur

les entreprises

de réseau

37.446

Produit de la

CVAE

Cotisations

sur la valeur

ajoutée des

entreprises

215.006

DCRTP

Dotation de

compensation de

la réforme de la

Taxe

Professionnelle

551.646

Versement

GIR

Garantie

individuelle

de ressources

98.222

TASCOM

143 596

LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Chapitre 74)

Comme indiqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires, il est prévu que la quasi-

totalité des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales diminuent en 2014.

p. 20

Dans ce même chapitre figurent les fonds de concours suivants :

Le fonds de concours versé par la Communauté de communes pour l'équipement

« piscine ».

Madame Christelle HIVER fait savoir que la Communauté de communes contribue

toujours au déficit de fonctionnement de la piscine à hauteur de 50%.

La participation de la Communauté de communes pour les dépenses de

fonctionnement liées aux locaux de l’école de musique (chauffage, électricité, eau,

secrétariat, entretien, téléphone, internet, copieur…).

Madame Christelle HIVER explique que la compétence musique appartient à la

Communauté de communes et que les locaux appartiennent à la commune. Cette

dernière demande donc à la Communauté de communes le remboursement des frais de

fonctionnement.

Madame Christelle HIVER précise qu’il n’y a pas de loyer et que seules les charges

sont remboursées par la Communauté de communes du Doullennais.

Les principales dépenses de fonctionnement

LES CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel constituent toujours le principal poste de dépenses de

fonctionnement. Ces charges, à effectif constant, augmentent en raison de plusieurs

facteurs : la revalorisation des salaires des agents, l’avancement du personnel…

Il est prévu de maintenir le personnel à effectif constant par rapport à 2013.

Il faudra néanmoins tenir compte de l’impact financier de l’application de la réforme

des rythmes scolaires.

Charges de personnel 2013 : 3 282 721,11 €

Charges de personnel 2014 : 3 355 000,00 €

LA DETTE

L'endettement de la commune de Doullens se trouve inférieur à la moyenne de la

strate.

En effet, en 2012 (derniers chiffres disponibles sur le site du ministère des finances),

l'encours de la dette s'élevait à :

Doullens : 533 € par habitant

Moyenne de la strate : 1106 € / habitant

p. 21

Le remboursement des emprunts : annuités 2012 : 635 256,05 €

annuités 2013 : 586 096,41 €

annuités 2014 : 609 444,83 €

L'augmentation de l'annuité en 2014 est liée à la réalisation de deux emprunts de

350 000,00 € et de 475 000,00 € pour financer les programmes d’investissement avec

notamment la réhabilitation du gymnase de l'Authie.

Madame Christelle HIVER précise que d’autres programmes ont nécessité le recours à

l’emprunt, notamment la réhabilitation de l’Eglise Notre Dame.

LES FRAIS DE GESTION GENERALE

Comme les années précédentes, il conviendra de maîtriser ce poste qui subit

notamment les augmentations des matières premières, des fluides…

En 2014, il est donc proposé d'appliquer à ce poste de dépenses une augmentation de

2,5 % (par rapport aux crédits consommés en 2013) pour tenir compte de l'inflation

mais aussi de la hausse de la TVA applicable depuis le 1er janvier 2014. Il faut

également tenir compte de l’impact financier de l’instruction en interne des actes

d’urbanisme (certificats d’urbanisme et déclarations préalables) et des formations

obligatoires des agents territoriaux (police municipale, manipulation de produits

phytosanitaires…).

Consommé 2013 : 1740 692,77 €

Prévu 2014 : 1772 000,00 €

Madame Christelle HIVER rappelle les transferts de compétence de l’Etat vers les

collectivités sans compensation financière intégrale, notamment l’instruction des actes

d’urbanisme comme les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.

L’instruction de ces actes génère des coûts supplémentaires (personnel, frais de

gestion). Dans ce contexte, Madame HIVER précise qu’il est difficile de diminuer les

taux d’imposition.

LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

La participation au S.D.I.S.S. (Service Départemental d’Incendie et de Secours de la

Somme) s’élève à :

En 2013 : 193 581,62 €

En 2014 : 198 907,24 €

Soit une augmentation de 2,75 %

p. 22

La Ville poursuivra sa politique d’aide aux associations en 2014 en exerçant à la fois

un contrôle de l’utilisation des fonds alloués mais aussi en s’assurant que la subvention

communale est indispensable à l’équilibre de leur budget.

En 2013, l'enveloppe consacrée aux associations s'élevait à 459 295,44 € dont

240 300,00 € pour le fonctionnement du CCAS.

En 2014, compte tenu du contexte énoncé précédemment, cette enveloppe ne pourra

pas être dépassée.

RESULTATS DE L’EXERCICE 2013

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Total des

sections

Recettes

3 388 083,91 7 375 394,23 10 763 478,14

Dépenses

2 720 595,22 6 554 901,62 9 275 496,84

Résultat de l’exercice

Excédent

Déficit

667 488,69

820 492,61

1 487 981,30

LA REPRISE DE L’EXCEDENT ANTERIEUR

p. 23

BALANCE GENERALE 2013

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2013 : 1.153.316,41

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2013 : 532 155,05

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL 2013 : 621 161,36

FONCTIONNEMENT

CA 2012

BP 2013

CA 2013

DEPENSES

6 186 248,10

7 779 224,00

6 554 901,62

RECETTES

7 245 319,20

7 446 400,20

7 375 394,23

EXCEDENT N-1

436 385,44

332 823,80

332 823,80

TOTAL RECETTES

7 681 704,64

7 779 224,00

7 708 218,03

INVESTISSEMENT

CA 2012

BP 2013

CA 2013

DEPENSES

1 894 154,50

3 581 048,26

2 720 595,22

+ DEFICIT N-1

819 311,46

1 199 643,74

1 199 643,74

TOTAL DEPENSES

2 713 465,96

4 780 692,00

3 920 238,96

RECETTES

1 513 822,22

3 197 373,00

3 388 083,91

+ EXCEDENT N – 1

--------

---------

TOTAL RECETTES

1 513 822,22

3 197 373,00

3 388 083,91

p. 24

Le besoin de financement d’investissement s'est donc établi comme suit :

déficit d’investissement 2013 : 532 155,05

+ solde négatif des restes à réaliser 2013 : 167 191,92

-----------------

699 346,97

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2013 : 1153 316,41

Besoin de financement - 699 346,97

----------------------

REPORT DE L’EXCEDENT : 453 969,44

Le budget d'investissement 2014 est présenté en équilibre :

Dépenses : 3 077 377,00 € dont 447 812,92 € de « reste à réaliser »

Recettes : 3 077 377,00 € dont 280 621,00 € de « reste à réaliser »

Suite au renouvellement du Conseil municipal, le budget primitif 2014 sera un budget

de lancement et de prudence avec une priorité donnée au cadre de vie et plus

particulièrement aux hameaux.

Madame Christelle HIVER passe à la présentation des programmes d’investissement 2014.

Madame Christelle HIVER précise que chaque Adjoint présentera les opérations qui relèvent

de son domaine de compétence.

LE BUDGET D'INVESTISSEMENT 2014

p. 25

INVESTISSEMENT 2014

URBANISME 63 500,00 €

HABITAT 25 600,00 €

JEUNESSE 14 500,00 €

CULTURE 13 000,00 €

ACCESSIBILITE 5 000,00 €

PATRIMOINE 455 800,00 €

MATERIEL 126 100,00 €

SECURITE 100 000,00 €

CADRE DE VIE 764 510,00 €

Total T.T.C.

1 568 010,00 €

p. 26

Madame Christelle HIVER précise que la moitié des crédits du programme d’investissement est

consacrée au cadre de vie.

Madame Christelle HIVER demande s’il y a des questions concernant les investissements.

Monsieur le Maire intervient et souligne la baisse des aides de l’Etat qui ne permet pas de

diminuer les taux d’imposition. Monsieur le Maire se demande comment la commune

fonctionnerait si on baissait les taux et prend l’exemple de la réforme des rythmes scolaires dont le

coût financier est important. Monsieur le Maire rappelle que les activités périscolaires seront

gratuites.

Monsieur le Maire aborde l’augmentation de la subvention au S.D.I.S.S. (Service Départemental

d’Incendie et de Secours de la Somme) et explique que le S.D.I.S.S. est financé par le Conseil

Général et les communes. Monsieur le Maire précise que la subvention évolue en raison de

l’augmentation de la population ; il est donc demandé au S.D.I .S.S. des moyens supplémentaires

en matériel et en personnel professionnel.

Madame Christelle HIVER présente le programme URBANISME.

URBANISME

PROG RAR DEPENSES

2013 DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui non En

cours

578 PLU 53 500,00 €

598 Signalétique 10 000,00 €

TOTAL URBANISME 63 500,00 €

ETAT DES RESTES A REALISER SUR LES PROGRAMMES URBANISME

548 3 000,00 € Aménagement Aire d'accueil des gens du voyage

Madame Christelle HIVER fait savoir que 53 500,00 € sont prévus afin de réaliser les études

environnementales indispensables règlementairement pour l’approbation du PLU grenellisé.

Madame Christelle HIVER précise que les 10 000,00 € prévus pour la signalétique permettront

d’améliorer la signalétique intra-muros et aux entrées de ville, ce qui représente un total de

63 500,00 € pour l’urbanisme.

p. 27

Madame Nicole LEGRANGER présente le programme HABITAT.

HABITAT

PROG RAR DEPENSES

2013 DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui non En

cours

363

Logement du cimetière

chaudière et tubage 5 600,00 €

Résidence des Tilleuls Rempl 2

Chauffe-eau 2 000,00 €

Logement Acacias

Chaudière gaz 15 000,00 €

Logement rue du Bourg Séparation des réseaux

d'assainissement 3 000,00 €

TOTAL HABITAT 25 600,00 €

ETAT DES RESTES A REALISER SUR LES PROGRAMMES HABITAT

363

733,15 € Remplacement disconnecteur au musée

1 810,74 € 2 chauffe-eau remplacés en attente de la facture

17 999,80 € Descente d'assainissement Résidence des tilleuls

Monsieur Laurent NAUWYNCK présente le programme JEUNESSE en l’absence de Monsieur

Pascal PIOT.

JEUNESSE PROG RAR DEPENSES

2013 DESIGNATION TRAVAUX REALISES RECETTES

oui non En cours

425 Matériel bâtiments scolaires tables et chaises

10 000,00 €

609 Matériel d'animation piscine 2 500,00 €

619 Equipement Maison de la Jeunesse et de la Vie Associative

2 000,00 €

TOTAL JEUNESSE 14 500,00 €

ETAT DES RESTES A REALISER SUR LES PROGRAMMES JEUNESSE

553 3 230,40 € Remplacement de l'adoucisseur au stade

3 560,49 € Sonde et vase d'expansion au stade

p. 28

Madame Marie-Christine PHILIPPIN présente le programme CULTURE.

CULTURE

PROG RAR DEPENSES

2013 DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui

non En

cours

552 Matériel bibliothèque 1 500,00 €

584

Matériel musée 1 500,00 €

Restauration des œuvres du

musée 5 000,00 €

610 Conservation des œuvres du

musée 5 000,00 €

TOTAL CULTURE 13 000,00 €

ETAT DES RESTES A REALISER SUR LES PROGRAMMES CULTURE

584 499,80 € Restauration de tableaux

Madame Claudette METTE présente le programme ACCESSIBILITE.

ACCESSIBILITÉ

PROG RAR DEPENSE

2013 DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui non En

cours

596 Travaux d'accessibilité 5 000,00 €

TOTAL ACCESSIBILITE 5 000,00 €

Monsieur William NGASSAM souhaite savoir quels sont travaux d’accessibilité prévus.

Madame Claudette METTE répond qu’il s’agit principalement d’aménagements de voirie afin de

faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’accessibilité effectués sur le côté de l’Eglise Notre Dame

et souligne la difficulté pour aménager l’accessibilité au Musée Lombart et à la Chapelle de

Louvencourt.

Madame Claudette METTE fait savoir qu’une prolongation est accordée aux collectivités sous

certaines conditions en matière d’obligations légales d’accessibilité.

p. 29

Monsieur Bernard THUILLIER présente le programme PATRIMOINE.

Monsieur Bernard QUINDROIT présente le programme PATRIMOINE concernant les bâtiments

scolaires.

PATRIMOINE

PROG

RAR DEPENSE

2013 DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui

non

En cours

339 Mairie

VMC archives 8 000,00 €

363 Foyer des Acacias

Chaudière 56 000,00 € DETR 17 000,00 €

448

Travaux Bâtiments Scolaires

Ecole Etienne Marchand

Mise aux normes électriques 4 500,00 €

Equipements informatiques 15 000,00 €

Cantine des Tilleuls

Chambre froide + sol 20 000,00 €

Cloisonnement 3 600,00 €

Ecole Maternelle Tivoli

Cour de récréation 6 500,00 €

451

Piscine

Ecoulement vide-sanitaire 20 800,00 €

Pompe de chauffage 2 500,00 €

468

Eglise Notre-Dame

Porte sanitaires 5 700,00 €

Travaux Eglise Notre Dame 37 000,00 €

S/TOTAL PATRIMOINE 179 600,00 €

PATRIMOINE (SUITE)

S/TOTAL PATRIMOINE 179 600,00 €

494 Services Techniques

Cour intérieure 20 000,00 €

508

Complexe sportif 9 moulins

Rideau mécanique 5 000,00 €

Espace culturel

Modernisation de l'équipement technique

50 000,00 € CG 12 500,00 €

567 Beffroi

Mises aux normes électriques du cadran

5 000,00 €

p. 30

Mise en conformité de la

protection contre la foudre 4 000,00 €

Toitures

590 Sanitaires Eglise N-D 2 500,00 €

567 Logements du Beffroi 104 000,00 €

593 Etude de la création d'une

aire de jeux 25 000,00 €

Cimetière

Columbarium 10 000,00 €

Cimetière Reprise de

sépultures 20 000,00 €

540 Réparation du mur de

clôture au Musée 3 500,00 €

540 Etaiement des poutres du

Musée 2 200,00 €

618 Maison de la Jeunesse 25 000,00 €

TOTAL PATRIMOINE 455 800,00 €

ETAT DES RESTES A REALISER SUR LES PROGRAMMES PATRIMOINE 451 577,49 € Remplacement pompe charge ballon ecs piscine

468 101 000,00 € Travaux Eglise Notre Dame

508

5 949,98 € Menuiseries Espace Culturel

3 620,72 € Menuiseries Espace Culturel

6 054,03 € Menuiseries Espace Culturel

20 332,00 € VMC Espace Culturel

1 489,00 € Stores Espace Culturel

4 824,66 € Mise aux normes en électricité Espace Culturel

2 683,82 € Remplacement pompe principale Espace Culturel

5 628,38 € Vanne motorisée traitement d'air

2 904,64 € Eclairage Espace Culturel

567 10 575,20 € Réfection de toiture

590 2 935,22 € Travaux complémentaires toiture Cimetière

28 593,05 € Réfection logement rue du Bourg

p. 31

Monsieur Bernard THUILLIER présente le programme MATERIEL.

MATERIEL

PROG

RAR DEPENSE 2013

DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui

non

En cours

413

Service des Plantations

Machine à tracer (stades) 1 800,00 €

Souffleuse 400,00 €

Armoires phyto 2 000,00 €

Moteur tracteur 6 600,00 €

Tondeuse 1 900,00 €

421 Matériel Services

Techniques 5 000,00 €

439

Véhicule Propreté 8 200,00 €

Véhicule Sce Peinture 20 000,00 € IDEAL

4 000,00 €

503 Système informatique 20 000,00 €

513 Fêtes et Cérémonies 50 000,00 €

613 Gymnase de l'Authie

Autolaveuse 5 200,00 €

444 Mobilier Mairie 5 000,00 €

TOTAL MATERIEL 126 100,00 €

ETAT DES RESTES A REALISER SUR LES PROGRAMMES MATERIEL

413 716,00 € Matériel Plantation

421 976,99 € Electrofrein Sce Menuiserie

503

2 218,53 € Mobilier Sce Comptabilité

2 798,64 € Logiciel ST

1 743,98 € Ordinateur poste DST

3 087,15 € Baie de stockage

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Monsieur Bernard THUILLIER présente le programme SECURITE.

SECURITE

PROG RAR

DEPENSE 2013

DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui

non

En cours

615 Vidéo Protection

2e tranche 100 000,00 €

ETAT

40 000,00 €

TOTAL SECURITE 100 000,00 €

Monsieur Bernard THUILLIER présente le programme CADRE DE VIE.

CADRE DE VIE

PROG RAR DEPENSE

2013 DESIGNATION TRAVAUX

REALISES

RECETTES oui non En

cours

414 Défence Incendie 10 000,00 €

565

Remplacement de poteaux

d'éclairage public 15 000,00 €

Travaux d'éclairage public Mise

aux normes 20 000,00 €

Travaux d'éclairage public

Route d'Albert 207 000,00 €

Travaux d'éclairage public

Voyeul St Sulpice 12 510,00 €

617 Travaux dans les hameaux 500 000,00 €

TOTAL CADRE DE VIE 764 510,00 €

ETAT DES RESTES A REALISER SUR LES PROGRAMMES CADRE DE VIE

414 11 377,28 € Remplacement de poteaux d'incendie

565

2 952,92 € Remplacement poteau éclairage public

23 756,46 € Travaux d'éclairage public route d'Albert

617 170 182,40 € Travaux de voirie de proximité

Monsieur Bernard THUILLIER précise que les travaux dans les hameaux sont prévus sur une

durée de 5 ans. Monsieur Bernard THUILLIER annonce une visite des hameaux le mercredi 7 mai

2014 avec la commission et les référents des hameaux ainsi qu’une réunion en mairie le lundi 12

mai 2014.

p. 33

Madame Christelle HIVER précise qu’en plus de ce programme d’investissement les services

municipaux travaillent en régie et valorisent le patrimoine communal ; ces travaux en régie

représentent comptablement une somme d’environ 30 000 € par an.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a des priorités à respecter. Monsieur le Maire soulève

l’importance des travaux à effectuer dans les hameaux.

Madame Chantal LAVERDURE annonce que le Comité des Fêtes organise une soirée

dansante « les Hameaux en Fête » le samedi 17 mai 2014 à 20 h 30 à l’Espace Culturel. Madame

Chantal LAVERDURE précise que cela permettra de se rencontrer et de partager un moment de

convivialité. Madame Chantal LAVERDURE précise qu’une fête des hameaux sera organisée

tous les ans.

Monsieur le Maire précise que les travaux prévus cité Thélu seront également effectués.

Monsieur le Maire souligne la nécessité et l’urgence de réaliser les travaux de réhabilitation à

l’ancienne décharge afin de sécuriser le site et de procéder au traitement des lexivias.

Madame Christelle HIVER demande s’il y a des questions.

Monsieur William NGASSAM se dit stupéfait par rapport au budget et précise que tout est reporté

d’une année sur l’autre concernant les réalisations. Monsieur William NGASSAM ajoute qu’il

s’agit d’un budget sans projection. Rien n’est anticipé par rapport à la baisse des recettes.

Monsieur William NGASSAM affirme que la jeunesse de la commune est en déperdition et que

les travaux dans les hameaux auraient dû être réalisés avant. Monsieur William NGASSAM ajoute

que la jeunesse de Doullens souhaite avoir du nouveau. Monsieur William NGASSAM souligne

qu’il fallait inviter les jeunes de Doullens à discuter avant les élections.

Monsieur William NGASSAM insiste sur le budget et affirme que la commune dépense en

essayant de contenter Pierre, Paul, Jacques mais on ne se projette pas. Monsieur NGASSAM se

demande quel est l’avenir de Doullens ? Monsieur William NGASSAM demande aux élus de se

projeter, de gérer, d’être imaginatif, d’essayer de nous faire rêver. Monsieur William NGASSAM

remercie les membres de l’Assemblée.

Monsieur le Maire retient le grand mot « jeunesse en déperdition », et se dit conscient que la

jeunesse est en difficulté mais répond que ce n’est pas principalement la faute du conseil municipal

qui œuvre en faveur de la jeunesse. Monsieur le Maire prend l’exemple du monde de

l’enseignement et trouve scandaleux que Monsieur William NGASSAM critique les personnes qui

font de la formation alors qu’il travaille lui-même dans un lycée. Monsieur le Maire fait savoir que

le budget 2014 est un budget de prudence, les grands projets structurants, comme le centre

nautique, dépendent d’autres collectivités. Monsieur le Maire rappelle que les finances de la

commune dépendent aussi de l’Etat, de la Région, du Département, et rappelle la baisse des

subventions dans le cadre du CIDT. Moins de crédits sont accordés, le domaine social représente

60 % du budget du conseil général. Monsieur le Maire précise que la commune doit mutualiser les

moyens en se rassemblant avec d’autres collectivités. Monsieur le Maire fait savoir qu’un projet

sera annoncé fin mai en même temps que les subventions et répondra à la demande de projection

de Monsieur William NGASSAM. Monsieur le Maire ajoute que la commune de Doullens a

d’autres ambitions et prétentions.

Monsieur William NGASSAM fait savoir qu’il a du respect pour tout le monde, il n’a de leçon à

recevoir de personne et précise qu’il a une très bonne éducation.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas tenu de tel propos.

Monsieur William NGASSAM constate que la commune connaît plus de problèmes que les autres

villes et souhaite faire avancer la ville.

Monsieur le Maire répond que le conseil municipal souhaite également faire avancer la commune

en votant le budget.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Madame Anne VAN DYCKE rebondit sur les propos de Monsieur le Maire concernant la rareté de

l’argent public et revient sur la proposition faite à Monsieur le Maire lors du vote des indemnités

p. 34

aux élus de renoncer à la majoration de 15 %. Madame VAN DYCKE rappelle les propos tenus

par Monsieur le Maire concernant la demande de l’opposition déraisonnable pour baisser la

fiscalité.

Madame Christelle HIVER rappelle un texte de loi récent qui prévoit la suppression de cette

majoration de 15 % en 2015.

Madame Christelle HIVER répond à Monsieur William NGASSAM concernant le budget 2014

qui est un budget de lancement et de prudence. La gestion est importante ; continuer d’assurer le

bon fonctionnement des services municipaux c’est de la gestion. Avant de mettre en place des

projets de grande envergure, il faut maintenir l’existant. Madame Christelle HIVER ajoute que les

engagements pris envers la population pendant la campagne municipale ne sont pas mis de côté ;

l’enveloppe de 500 000 € a été un engagement fort, le conseil municipal a fait le choix cette année

de respecter son engagement comme au précédent mandat. Madame Christelle HIVER explique

que le budget est une affaire de choix et de priorité ; l’engagement est respecté et le service

constant à la population est maintenu. Il faut continuer à mobiliser des moyens de fonctionnement

et se projeter sans mettre de côté les engagements pris envers la population.

Monsieur Bernard QUINDROIT revient sur les indemnités des élus et précise que les économies

pourraient également être réalisées si les députés, les sénateurs, les ministres baissaient également

leurs indemnités.

Madame Anne VAN DYCKE répond que la demande est faite au niveau communal et non

national et qu’il ne faut pas tout mélanger.

Monsieur Bernard QUINDROIT répond qu’il ne mélange pas tout. La restriction est demandée par

l’Etat, l’argent public est rare, et fait savoir que la commune aimerait diminuer les impôts si elle en

avait les moyens.

Par ailleurs, Monsieur Bernard QUINDROIT ajoute qu’il y a des changements chaque semaine

concernant la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire précise que la commune est en pleine phase de projection concernant les

rythmes scolaires, un important travail a été réalisé et reste à faire. Monsieur le Maire invite les

membres de l’opposition à participer à l’évolution et à la construction du projet. Monsieur le Maire

ajoute que la commune n’a pas le pouvoir de convoquer les enseignants aux réunions, les

enseignants sont convoqués par l’inspectrice de l’éducation nationale. Monsieur le Maire souhaite

faire cesser ainsi la rumeur selon laquelle la commune n’a pas convié les enseignants. Monsieur le

Maire rappelle que la commune a opté pour l’application de la réforme en 2014. Monsieur le

Maire souligne qu’il n’est pas simple de mettre en place cette réforme malgré les assouplissements

récents.

Monsieur Bernard QUINDROIT précise que le dernier changement est de pouvoir regrouper

toutes les activités périscolaires en une seule après-midi, cela ne fera pas diminuer le temps de

présence des enfants.

Monsieur Bernard QUINDROIT explique que cet assouplissement va simplifier les problèmes de

transport, de restauration scolaire et éviter des contraintes pour les parents qui ont des enfants dans

les différentes écoles.

Monsieur le Maire constate que cet assouplissement sur une demi-journée permettrait de terminer

à 17 h 00. Monsieur le Maire rappelle qu’il conviendra néanmoins d’embaucher des personnes

qualifiées.

Madame Anne VAN DYCKE précise qu’elle n’a pas connaissance des modifications apportées

par le Ministre de l’Education Nationale mais ajoute que le décret Peillon propose une certaine

amplitude et une certaine souplesse pour l’application de la réforme par les collectivités. Madame

Anne VAN DYCKE rappelle que la commune de Doullens a voté au départ pour des activités

périscolaires d’une durée d’une heure trente et trouve que ce choix permet de faire des choses plus

structurantes. Les enfants étant moins attentifs après une certaine heure, cette réforme est positive

pour les enfants.

p. 35

Monsieur le Maire remercie Madame Anne VAN DYCKE.

Madame Céline HERTAULT revient sur une question posée en commission de finances

concernant le véhicule propreté apparu pendant la campagne municipale et dont l’achat est

programmé dans le budget 2014. Madame Céline HERTAULT souhaite ainsi connaître les en

cours budgétés depuis janvier 2014, hormis ce véhicule et l’éclairage public route d’Albert.

Madame Christelle HIVER répond qu’aucune autre opération n’a été engagée en plus de ces deux

opérations en investissement. En fonctionnement, il faut payer les agents, les factures en début

d’année, la comptabilité publique permet ainsi de procéder à un certain nombre de mandatements

avant que le budget n’ait été voté.

Madame Céline HERTAULT s’interroge sur les questions qu’elle a posées en commission de

finances et constate que la réponse n’est pas donnée ce jour.

Madame Christelle HIVER propose à Madame Céline HERTAULT de consulter les devis et les

bons de commande en mairie, et répète qu’aucune autre opération d’investissement n’a été

engagée hormis les 2 opérations précitées.

Madame Céline HERTAULT demande un complément d’information sur le nouveau panneau

d’affichage.

Madame Christelle HIVER répond que le précédent panneau était en location trimestrielle et que

la dépense était imputée sur le fonctionnement.

Monsieur le Maire ajoute que l’éclairage public route d’Albert et l’achat de la voiture sont des

investissements qui étaient prévus avant les élections municipales.

Monsieur le Maire procède au vote du budget primitif 2014.

Le budget est voté de la manière suivante :

POUR : 22

ABSTENTIONS : 7

CONTRE : 0

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu à la fin du mois de mai

afin de voter les subventions aux associations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée, Madame

MAGUERO BELDAME et sa stagiaire, la presse, Madame Christelle HIVER, Monsieur Franck

BARRE ainsi que les différents services de la ville de Doullens, et lève la séance.