.Instituut van de BedrijfsrevisorenInstitut des Réviseurs d'EntreprisesKoninklijk lnstituut. Institutroyal

Procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 2013

L'assemblée générale ordinaire de l'Institut s'est tenue le vendredi 26 avril 2013 àBruxelles, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlementd'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. 159 réviseurs d'entreprisespersonnes physiques y ont assisté tandis que 38 réviseurs d'entreprises personnes physiquesont été représentés par procuration. Quelques cabinets de révision et stagiaires-réviseursd'entreprises ont également pris part à l'assemblée générale à titre consultatif.

Le Président de l'Institut a déclaré l'assemblée ouverte à 8h30.

Composition du bureau

Ont pris place au bureau de l'assemblée: les confrères Michel DE WOLF, Président;Daniel KROES, Vice-Président ; Eric MATHAY, Secrétaire-Trésorier ; les confrèresLieven ACKE, Vincent ETIENNE et Raynald VERMOESEN, membres du Comité exécutif.

Le bureau a été assisté par le Secrétaire général, Monsieur David SZAFRAN et le Secrétairegénéral adjoint, Madame Isabelle MEUNIER.

Commémoration des confrères décédés

L'assemblée a observé une minute de silence à la mémoire du réviseur d'entreprisesactifdécédé au cours de l'année écoulée, Philippe PIRLOT, ainsi qu'à la mémoire desréviseurs d'entreprises honoraires Michel DAERDEN, Jan J. HILLEN et Michael M.R. SILLS.

Registre public

L'assemblée a été informée que le Conseil- conformément à l'article 4, § 1er, du règlementd'ordre intérieur - a accordé durant l'année écoulée le titre de réviseur d'entrepriseshonoraire à 18 réviseurs d'entreprises .qui avaient présenté leur démission. Les confrèresconcernés sont: Pierre P. BERGER, Dirk BRECX, Alexandra BURGELMAN, Johny CAYTAN,Guy DE BACKER, Jan Frank DE LANDSHEER, Michel DELBROUCK, Jean DODEMONT,Willy DOMS, Bertrand GUEVAR, Gerard HOF, Etienne LELIE, Roger MAEYNINCKX,Jan MAS, Jozef VAN DE WEYER, Marc VAN HOECKE, Eric VAN REUSEL etMarc VAN STEENVOORT.

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L'assemblée a également été informée qu'au cours de l'année écoulée - conformément àl'article 5, alinéa 6 de la loi du 22 juillet 1953 - 44 confrères ont prêté serment et ont étéinscrits au registre public. Les confrères concernés sont: Christophe BOSCHMANS, GauthierBRAYE, Koen CLAESEN, Vanessa CORDONNIER, Delphine DELAHAUT, Vincent DELCOUR,Annelies DESSEYN, Christophe DEWOLF, Abdellatif EL BOUDAATI, Julien FRANCOIS,Cedric GISTELINCK, Benjamin GORLIER, Yannick HEYLEN, Chehrazad HOUL, OlafJANSSEN, Axel JORION, Philippe KNAEPEN, Ellen LOMBAERTS, Joeri MAETENS, LaetitiaMEUNIER, Corinne MISSART, Mieke MOUTON, Valérie MPASINAS, Kurt MUYLAERT,Stéphane NOLF, Jurgen OSTYN, Bart PALMANS, Christophe PICARD, Koen POTIERS, TomQUITIELIER, Tim RENS, Christian SCHMETZ, Jeroen TEIRLINCK, Ellen TINDEMANS, TinekeVAN ACKER, Carmen VAN CAMP, Dieter VANDECAPPELLE,Miet VAN DEN MAEGDENBERGH, David VANHELMONT, Stijn VAN HOUT,Eva VAN WONTERGHEM, Jeroen VERSLYPE, Emmanuel VILLAIRE et Franky WEVERS.

Par la suite, le Président a félicité les 11 réviseurs d'entreprises inscrits depuis 25 ans auregistre public: Joëlle BACQ (commissaire IRE), Gilbert BOMBAERTS, Luc CALLAERT,Elswinde DE DEYNE, Michel DENIS, Willy oovvAERTS, Manuel MENINA VIEIRA,Eric PAPS, Jean-Louis PRIGNON, Chantal STILMANT et Raynald VERMOESEN (membre duConseil IRE).

Le Président a également félicité les 9 réviseurs d'entreprises inscrits depuis 30 ans auregistre public : Jacques BASTOGNE, Bernard BIGONVILLE, Daniël DE VOOGT,Annik DUMONT-BosSAERT, Dominique HERMANS, André KILESSE (Président honoraireIRE), Eric MATHAY (membre du Conseil et Secrétaire-Trésorier IRE), Yves-Marie MERLINet Patrick WALTNIEL.

Enfin, le Président a félicité les 6 réviseurs d'entreprises inscrits depuis 35 ans au registrepublic: Philippe CLUDTS, Dominique DE GHELLINCK, Frank EMBRECHTS, Philippe GIGOT,Philippe HAULT et Jan LIPPENS.

Comptes annuels 2012

Les comptes annuels 2012 ont été commentés par le Secrétaire-Trésorier, le confrèreEric MATHAY. La présentation utilisée pour cet exposé peut être consultée sur l'extranet del'IRE. Lors de sa présentation, le Secrétaire-Trésorier a entre autres indiqué que l'exercice aété clôturé avec un bénéfice de 93.562 EUR alors qu'une perte de 349.931 EUR avait étébudgétisée. A cet égard, il a expliqué que la cause doit être recherchée aussi bien dans lesrevenus, qui se sont avérés plus élevés que budgétisés, que dans les frais qui se sont avérésinférieurs aux montants budgétisés. Il a été renvoyé pour le surplus aux commentaires surles comptes annuels disponibles.

Rapport des commissaires

Le confrère Carl ROMBAUT présente le rapport établi de concert avec la consœur JoëlleBACQ et souligne que le rapport est sans réserve. Il précise avoir reçu toute l'informationrequise du Conseil de l'Institut.

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Budget 2013

Le Secrétaire-Trésorier, le confrère Eric MATHAY, a ensuite présenté le projet de budget2013. La présentation utilisée pour cet exposé a été publiée sur l'extranet de l'IRE.

Il a notamment été proposé d'indexer la cotisation fixe et de l'établir comme suit:

2.250 EUR (2.200 EUR en 2012), en ce compris une cotisation forfaitaire deformation de 300 EUR, pour les réviseurs d'entreprises personnes physiques qui nesont pas empêchés d'exercer des missions révisorales (pour les nouveaux réviseursd'entreprises, inscrits au registre après un stage non réduit, cette cotisation fixe estréduite de moitié pendant les trois premières années) ;

et

820 EUR (800 EUR en 2012), en ce compris une cotisation forfaitaire de formationde 300 EUR, pour ceux qui se sont déclarés empêchés d'exercer des missionsrévisorales, car ils se trouvent dans l'une des situations visées à l'article 13, § 2 de laloi coordonnée du 22 juillet 1953.

Le montant total des cotisations fixes précité dû par les réviseurs d'entreprises personnesphysiques, empêchés ou non, seront diminuées de 600 EUR sur base annuelle pour autantqu'ils s'acquittent d'une cotisation de 600 EUR (augmentée de la TVA) à l'ICCI. Cemontant donne accès aux avantages suivants: (i) l'abonnement aux publications ICCI(ouvrages et TAA); (ii) l'accès aux séminaires; (iii) le téléchargement de modèles dedocuments, de manuels, etc ... et (iv) l'accès aux conseils du helpdesk ; et sera perçu parl'IRE sur ordre et pour le compte de l'ICCI. En effet, l'ICCI organise à partir de 2011 lesséminaires de formation à la place de l'IRE.

Le réviseur d'entreprises qui ne paie pas la «cotisation ICCI» n'obtient donc pas dediminution de la cotisation fixe IRE et devra en outre payer un supplément de 260 EUR àl'IRE pour charge administrative complémentaire.

En ce qui concerne la cotisation variable aux frais de fonctionnement de l'Institut, il a étéproposé de fixer celle-ci à 1,30 % (inchangée par rapport à 2012) des honoraires facturés aucours de l'année civile 2013 relatifs:

aux missions réservées au commissaire par ou en vertu de la loi;aux missions exclusivement réservées au réviseur d'entreprises par ou en vertu du Codedes sociétés.

A nouveau, il a été proposé de compléter cette cotisation variable avec une cotisationcomplémentaire de 40 EUR (inchangée par rapport à 2012) l!ar mandat de commissaire.

Sur cette base, la cotisation fixe est estimée à 1.468.850 EUR. La cotisation variable surles honoraires facturés soumis à cette cotisation est estimée à 4.420.000 EUR et lacotisation variable complémentaire par mandat est estimée à 1.020.000 EUR. Le produittotal de la cotisation variable est donc estimé à 5.440.000 EUR.

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Il est également proposé de ne pas modifier la demande d'un « montant de fraisforfaitaire» minimum par « déclarant de revenus! ». Pour le calcul du « montant de fraisforfaitaire» minimum par «déclarant de revenus», le montant hors TVA de formationforfaitaire payé à l'ICCI sera cependant bien pris en compte.

Le « montant de frais forfaitaire» minimum par « déclarant de revenus» est constitué dela différence positive entre le montant de 5.000 EUR et la somme de la cotisation fixe et dela cotisation variable payées par le «déclarant de revenus» ou par le «réseau» deréviseurs d'entreprises en Belgique, tel que visé à l'article 2, 8° de la loi coordonnée du22 juillet 1953, dont le réviseur d'entreprises fait partie et qui est renseigné comme tel auregistre public.

Lorsque le « déclarant de revenus» est une personne physique ayant droit à une cotisationfixe réduite, le montant de 5.000 EUR est également réduit de moitié. Cela sera égalementle cas lorsque le déclarant de revenus est un cabinet de révision qui ne compte qu'un seulréviseur d'entreprises personne physique ayant la qualité d'associé, d'employé et/ouautrement lié, et ayant droit lui-même à une cotisation fixe réduite.

Le Secrétaire-Trésorier a indiqué en outre que le niveau d'indexation des cotisations estresté. en dessous du niveau général de l'inflation. Il a été renvoyé pour le surplus auxcommentaires disponibles sur le projet de budget..

Rapport annuel 2012

Après la présentation des comptes annuels et du budget par le Secrétaire-Trésorier, leSecrétaire général de l'Institut, Monsieur David SZAFRAN, a donné un aperçu du Rapportannuel 2012, en particulier à propos des sujets suivants:

secrétariat général ;accès à la profession;registre public;normes et recommandations pour l'exercice de la profession;contrôle de qualité, surveillance et discipline;communication et événements;relations internationales ;service juridique;ICCI;services aux réviseurs d'entreprises;évolutions concernant entre autres les priorités stratégiques du Conseil et les débatsdevant le Parlement européen visant la réforme de la profession.

Les réviseurs d'entreprises ont pu prendre connaissance de la présentation résumantl'exposé sur l'extranet de l'IRE.

Après la présentation du rapport annuel 2012, le Président a donné brièvement la parole àMonsieur Marc BIHAIN, futur Secrétaire général de l'IRE (à partir de mai 2013), qui s'estprésenté à l'assemblée générale.

1 Par déclarant de revenus, il faut entendre un réviseur d'entreprises qui communique un formulaire dedéclaration en vue du calcul de la cotisation variable qui ne se clôture pas par zéro.

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Ensuite, le Président a également donné la parole à Madame Hilde BLOMME, Deputy ChiefExecutive de la FEE, qui a donné un aperçu des dernières évolutions au Parlement européendans le domaine de l'audit.

Présentation des réalisations du Conseil de l'IRE durant le mandat 2010-2013

Le Président de l'IRE, le confrère Michel DE WOLF, a donné un aperçu des projetsstratégiques arrêtés par le Conseil durant le mandat 2010-2013, et de la mesure danslaquelle ils ont été réalisés.

Il a été renvoyé pour le surplus au communiqué du 24 avril 2013 publié à ce sujet sur le siteinternet de l'Institut.

Discussion du rapport annuel, des comptes annuels et du budget

Le Président remercie le personnel de l'IRE pour les travaux effectués pendant l 'annéeécoulée et déclare ouvert le débat au sujet des comptes annuels 2012, du rapport annuel2012 et du budget 2013.

Un confrère a pris la parole et a demandé davantage d'informations concernant lapossibilité de changer de rôle linguistique.

Le Président, le confrère Michel DE WOLF, et le Secrétaire général, Monsieur DavidSZAFRAN, ont répondu à la question.

Ila entre autres été expliqué que - conformément à l'article 9 du règlement d'agrément - leregistre public fait mention du groupe linguistique choisi par le réviseur d'entreprises.

Présentation du Pack Petites Entités - Kleine Entiteiten (pE-KE) par la consœur IngeSAEYS, membre du Conseil IRE et Monsieur Jacques VANDERNOOT, Coach ISA

La consœur Inge SAEYS et Monsieur Jacques VANDERNOOT présentent le «Pack PetitesEntités - Kleine Entiteiten » (« Pack PE-KE »). Il s'agit d'un ensemble d'outils permettantau réviseur d'entreprises de faciliter la formalisation des diligences à mettre en œuvre et destructurer sa démarche pour l'audit d'une petite entité (PE), dans le cadre des normes ISAapplicables en Belgique.

Il a été annoncé que le « Pack PE-KE » sera bientôt mis à la disposition des réviseursd'entreprises par voie électronique.

Votes

L'assemblée générale a ensuite procédé aux votes. Pour une meilleure efficacité, le votes'est déroulé de façon électronique.

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Ont été appelés à remplir la fonction de scrutateur :

• les confrères néerlandophones : Monsieur Abdellatif EL BOUDAATI, scrutateur effectif,et Madame Ellen TINDEMANS, scrutateur suppléant; et

• les confrères francophones: Messieurs Baudouin THEUNISSEN, scrutateur effectif, etJacques CLOQUET, scrutateur suppléant.

La désignation des confrères proposés comme scrutateurs a été approuvée parl'assemblée générale par 156 voix pour, 4 voix contre et 9 abstentions.

Conformément à l'article 15, § 3 du règlement d'ordre intérieur (le nombre de candidatsprésentés est égal au nombre de mandats à conférer), le Président a déclaré élu:

comme Président: Monsieur Daniel KROES ;comme Vice-Président: Monsieur Thierry DUPONT;comme membres néerlandophones du Conseil Madame Inge SAEYS,Messieurs Lieven ACIŒ, Dirk SMETS, Tom MEULEMAN, Patrick VAN IMPE (candidatureproposée par le Conseil et approuvée par le membre concerné) et Luc VERRIJSSEN(nouveau membre) ;comme membres francophones du Conseil : Madame Patricia LELEU, MessieursRaynald VERMOESEN, Vincent ETIENNE, Hugues FRONVILLE (nouveau membre),Eric MATHAY et Fernand MAILLARD (nouveau membre) ;comme membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel :Madame Diane BREESCH.

Le Président remercie les membres du Conseil sortants Felix FANK etMarnix VAN DOOREN et félicite les confrères élus pour leur nomination.

Autres votes

Il a été procédé au vote de l'approbation des comptes au 31 décembre 2012. Lescomptes ont été approuvés par 149 voix pour, Il voix contre et 10 abstentions.

Le vote suivant concernait la décharge au Conseil pour sa gestion. La décharge a étéapprouvée par 146 voix pour, 13 voix contre et 12 abstentions.

La décharge des commissaires pour leur mission a été approuvée par 155 voix pour, 5voix contre et 6 abstentions.

Le budget 2013 a été approuvé avec 128 voix pour, 31 voix contre et 10 abstentions.

Conform ément aux articles 2, § 2 et 8, alinéa 2, du règlement d'ordre intérieur,l'assemblée générale a, par l'approbation du budget, approuvé les propositionsconcernant la cotisation 2013 dans les frais de fonctionnement de l'Institut.

Le Président de l'Institut a déclaré la partie administrative de l'assemblée générale clôturéeà 10h45.

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Séance académique

La partie administrative a été suivie par une séance académique.

Après une introduction par le nouveau Président, le confrère Daniel KROES, sur les défis dela profession, dont l'attractivité, le gouverneur de la Banque nationale de Belgique,Monsieur Luc COENE, s'est adressé à l'assemblée.

Monsieur COENE a traité des défis de la profession de l'audit en général et de lacollaboration entre les réviseurs d'entreprises et la Banque nationale de Belgique en matièredu contrôle prudentiel en particulier. Il a également remercié Monsieur David SZAFRAN,Secrétaire général sortant de l'IRE, pour ses activités au service de la profession.

Ensuite, Monsieur Koen GEENS, Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, apris la parole. Il a examiné les propositions européennes de directive et de règlement surl'audit. Il a également pris le temps de remercier David SZAFRAN pour services rendus.

Pour terminer, le Secrétaire général sortant a prononcé une allocution sur le rôle du réviseurd'entreprises, sa déontologie et la structure institutionnelle, et le Président sortant, leconfrère Michel DE WOLF, a également commenté l'élargissement du rôle du réviseurd'entreprises à la suite de la crise.

La séance académique a été clôturée par le nouveau Président, le confrère Daniel KROES.

"Signature"

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