procès-verbal de la séance du conseil communal du … · 2012-04-07 · approuve le...
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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 janvier 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 09 décembre.
Suite au décès de Monsieur Nestor TALBOT, Conseiller communal, le Conseil communal
procède à l’installation de la nouvelle conseillère communale Madame Cécile ARNOULD.
Décide d’approuver un douzième provisoire.
Décide d’accorder différentes subventions à divers groupements locaux.
Décide de reprendre dans le domaine public la nouvelle voirie sise à l’Aliénau à Recogne.
Décide, par 14 voix pour et 7 abstentions, la décision de principe d’implantation du projet de
construction du hall des sports à Libramont, à l’arrière de la Halle aux Foires.
Décide, par 14 voix et 7 abstentions, d’approuver le cahier des charges pour désigner l’auteur
du projet des travaux de construction d’un hall des sports.
Décide d’approuver à la somme de 74.925 € l’avenant n° 5 aux travaux de construction
d’égouts et amélioration de la distribution d’eau et de la voirie à Moircy et à la somme de
39.963 € l’avenant n° 6.
Décide de modifier les conditions de vente dans le lotissement communal sis à Sainte-Ode en
supprimant l’obligation de construire.
Décide d’approuver la modification à apporter dans l’acte de vente à Mr DURY et Mr et Mme
MATHYS à l’Aliénau à Recogne.
Décide de vendre une portion de terrain communal à Libramont au profit des époux
VANDERBORGHT-ROSSIGNOL.
Décide d’approuver l’emprise à réaliser pour les travaux d’égouttage à Moircy.
Décide d’approuver le compromis de vente à la somme de 340.000 € à intervenir dans le
cadre de l’achat de la maison des œuvres à Freux pour la réalisation du deuxième projet
retenu dans le plan communal de développement rural.
Approuve le devis Interlux pour le déplacement d’un poteau suite à la création d’un piétonnier
entre le parking de la gare et la rue des Alliés à la somme de 578 € et approuve à la somme de
1.296 € le devis Interlux concernant l’ajout de trois luminaires à la rue du Cèdre à Libramont.
Décide d’approuver la dénomination d’une nouvelle rue à Freux, savoir « Fontaine du Bois ».
Décide de vendre l’ancien bus IVECO.
Emet un avis favorable sur le compte 2008 de la Fabrique d’église de Laneuville (intervention
communale : 4.695 €), de la Fabrique d’église de Recogne (intervention communale : 16.813
€) et de Neuvillers (17.838 €) ainsi que du budget 2010 de la Fabrique d’église de Remagne
(8.185 €).
SEANCE A HUIS CLOS.
Désigne, suite au décès de Mr Nestor TALBOT, Conseiller communal :
- Madame Cécile ARNOULD représentant la commune à SOFILUX ainsi qu’à
INTERLUX ;
- Monsieur Roger DERMIENCE à IDELUX, Secteur ASSAINISSEMENT ;
- Monsieur André BOULARD à la Maison du Tourisme du Pays de Saint-Hubert ;
- Monsieur Christophe MOUZON au Centre culturel de Libramont ;
- Madame Valérie PINSON à l’Office du Tourisme ;
- Monsieur Paul JEROUVILLE au Conseil de Police ;
- Monsieur Roger DERMIENCE au Foyer Centre-Ardenne.
Ratifie les désignations du personnel enseignant et du personnel communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 février 2010.
La séance est précédée de la réunion conjointe Commune/CPAS.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 13 janvier.
Approuve le budget 2010 du CPAS.
Fixe à 12 € le prix des cartes d’identité à partir du 1er
avril 2010.
Décide d’octroyer une intervention communale de 2.500 € suite au tremblement de terre à
Haïti par l’intermédiaire de l’asbl « Médecins sans frontières ».
Décide d’emprunter 29.864 € pour les travaux à l’école de Freux.
Décide d’approuver la convention d’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du
financement alternatif des investissements économiseurs d’énergie.
Décide, par 14 voix pour et 6 contre, d’annuler la caution bancaire déposée par l’acquéreur du
« terrain Belgacom ».
Décide de fixer à 90,25 % le taux de recouvrement des coûts en matière de gestion de déchets
pour l’année 2010 et de fixer à 15 € le rouleau de 10 sacs « immondices » pour la fraction
résiduelle et à 10 € le rouleau de 10 sacs pour la fraction organique.
Arrête les redevances sur l’installation des forains lors de la kermesse de Libramont.
Décide d’approuver la convention de mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire
provincial en qualité d’agent sanctionnateur.
Arrête le cahier des charges pour le lot 3 « chauffage et sanitaire » concernant les travaux de
construction d’un bâtiment à Neuvillers pour les jeunes et le club de football.
Approuve à la somme de 354.303 € la création et l’aménagement de la voirie à l’Aliénau à
Recogne Ŕ Lot 1 « première zone ».
Approuve à 22.189 € la fourniture et l’installation d’un élévateur électrique pour personnes à
mobilité réduite et ouverture de deux baies vitrées à la bibliothèque communale.
Approuve à la somme de 24.805 € le cahier des charges relatif à la fourniture d’un véhicule de
type PICKUP.
Approuve l’acquisition d’un photocopieur pour l’école de Flohimont.
Approuve à la somme de 49.029 € l’avenant n° 3 aux travaux d’entretien de voirie Ŕ Lot 4B.
Approuve à la somme de 50.070 € l’avenant n° 3 aux travaux d’entretien voirie 2006 Ŕ Lot 3.
Approuve le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour les travaux de
balisage de diverses promenades sur le territoire de la commune de Libramont.
Approuve le cahier des charges pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles de
Saint-Pierre et de Ourt.
Approuve le cahier des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet pour les travaux
de rénovation de la maison « Marie Howet ».
Approuve à la somme de 280 € le devis Interlux pour placement de la télédistribution dans le
lotissement HENNEAUX à Freux.
Approuve à la somme de 5.725 € le devis Interlux pour raccordement au gaz de la Halle aux
Foires et de la maison communale.
Arrête la liste des tombes abandonnées dans le cadre des travaux de réhabilitation des
cimetières de Saint-Pierre, Recogne et Freux.
Approuve à la somme de 260.768 € le devis 113A du cantonnement de Saint-Hubert.
Emet un avis favorable au sujet du budget 2010 de la Fabrique d’église de Sainte-Marie
(intervention communale : 24.480 €) et un avis favorable concernant la vente de bois de la
Fabrique d’église de Laneuville pour 16.888 €.
Approuve le cahier des charges concernant l’élaboration d’un rapport urbanistique et
environnement (RUE) dans le cadre de la mise en œuvre de la ZACC du Serpont.
Approuve le cahier des charges pour désigner un auteur de projet dans le cadre des travaux de
rénovation des peintures intérieures et extérieures de l’église de Saint-Pierre.
SEANCE A HUIS CLOS.
Désigne Madame Vincianne LANIS en tant que représentante de la commune à l’Office du
Tourisme en remplacement de Madame Sophie CORDIER.
Ratifie les désignations de personnel enseignant et de personnel communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 mars 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 février.
Fixe à 524.078 € la dotation communale au budget 2010 de la zone de police Centre-Ardenne.
Approuve le rapport sur les affaires communales et approuve, par 13 voix pour et 7 contre, le
budget communal pour l’exercice 2010.
Décide d’approuver les subventions communales accordées dans le cadre du budget et
également les subventions accordées pour les anniversaires de mariage.
Approuve la convention à passer avec la Maison de l’Emploi.
Approuve le cahier des charges relatif à la désignation de l’auteur de projet pour les travaux
de rénovation, d’amélioration et de transformation et de mise aux normes de l’école
communale de Remagne.
Approuve à 240.492 € le projet de réfection et entretien de voirie en 2010 Ŕ Lot I Ŕ rue de
Beuvlimont à Saint-Pierre.
Approuve, par 13 voix pour et 7 abstentions, le décompte final concernant les travaux de pose
d’égouttage et endoscopie, dossier réalisé en collaboration avec l’AIVE.
Approuve à la somme de 24.200 € le cahier des charges relatif à l’étude et suivi des travaux
d’aménagement de sécurité à divers endroits en 2010 et 2011.
Approuve à la somme de 30.000 € le projet de travaux de réhabilitation des cimetières de
Recogne et Saint-Pierre.
Approuve à la somme de 70.000 € la vente de deux terrains communaux à bâtir sis à Sainte-
Ode au profit de Mr et Mme POLOGIE.
Approuve le devis Interlux pour remplacement d’un poteau d’éclairage public suite à un
accident de roulage à Wideumont, devis s’élevant à 1.251 € TVAC.
Approuve à la somme de 10.500 € le devis 113A de travaux forestiers non subventionnés sur
cantonnement de Nassogne.
Approuve pour une somme de 257.000 € les divers devis non subventionnables sur
cantonnement de Saint-Hubert.
Approuve le projet de restauration de la chapelle de la Salette, travaux à réaliser par la
Fabrique d’église de Rondu.
Approuve les travaux de réfection des murs extérieurs de la chapelle de Lorette, travaux à
réaliser par la Fabrique d’église de Remagne.
Adopte la même motion que le CPAS concernant les sanctions ONEM.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 avril 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 mars.
Décide, par 12 voix pour et 6 abstentions, de mettre en place un centre de services communal
dans le cadre d’aménagements d’infrastructures pour le CPAS et ses services connexes au
bâtiment Libr’accueil.
Décide de liquider des subventions pour le premier trimestre 2010.
Décide d’accorder une subvention extraordinaire de 7.500 € pour Cyclo-Club-Chevigny dans
le cadre des manifestations organisées pour le 30ème
anniversaire.
Décide de mettre à disposition du personnel et du matériel au profit de l’association des
commerçants Libra’centre pour le défilé de mode. Le coût est estimé à 3.040 €.
Décide de mettre fin au bail de location du parking en faveur de Walexpo et de mettre la
somme de 268 € en non-valeur.
Décide, par 12 voix pour et 6 abstentions, l’ouverture d’une nouvelle voirie de
communication et cession gratuite au profit de la commune dans le cadre de création d’un
lotissement à Recogne, Au Blancheau, pour les consorts TOUSSAINT.
Décide le principe des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’école communale de
Moircy et arrête le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet.
Décide d’approuver à la somme de 250.233 € le projet des travaux d’aménagement de terrains
de football et d’une zone de stationnement à Neuvillers.
Approuve à la somme de 216.197 € le projet de travaux d’amélioration des accès de tous les
cimetières de Libramont-Chevigny.
Approuve à la somme de 30.645 € les travaux de réhabilitation du cimetière de Freux.
Approuve à la somme de 67.224 € les travaux de rénovation et d’entretien de voirie en 2010 Ŕ
Lot III : maçonneries à divers endroits.
Décide d’approuver à la somme de 33.880 € le projet d’inspection caméra de diverses prises
d’eau sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny.
Approuve à la somme de 21.762 € la fourniture d’un véhicule de type PICK-UP simple cabine
pour le service de la distribution d’eau.
Approuve la décision de principe des travaux d’aménagement de la RN 826 à Libramont
(avenue de Houffalize et avenue de Bouillon).
Approuve la cession gratuite et incorporation dans le domaine public de la voirie créée dans le
cadre du lotissement JEROUVILLE à Sberchamps.
Approuve le programme de coordination locale pour l’enfance.
Approuve la convention ONE Ŕ COMMUNE dans le cadre de l’accueil des enfants.
Approuve les clauses particulières de la vente des chablis résineux du printemps 2010.
Emet un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d’église de Saint-Pierre
(intervention communale : 16.409 €).
Emet un avis favorable concernant le budget 2010 de la Fabrique d’église de Neuvillers
(intervention communale : 6.556 €).
Emet un avis favorable au sujet du budget 2010 de la Fabrique d’église de Recogne
(intervention communale : 16.334 €).
Approuve le plan de formation du personnel communal en 2010.
Approuve les points inscrits à l’assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de
l’AIVE.
Approuve la vente du matériel du centre communal d’accueil et de services en vente publique.
SEANCE A HUIS CLOS.
Nomme à titre définitif Mademoiselle Yannick FIFY en tant qu’employée d’administration au
service enseignement-agriculture et eaux et forêts.
Nomme à titre définitif Madame Marina GOTAL en tant qu’employée d’état-civil et au
service population.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 14 avril.
Approuve le plan communal d’aménagement de la zone d’aménagement communal concerté
du Serpont.
Approuve la seconde convention prévue au PCDR, à savoir la création d’une maison de
village à Freux.
Désigne comme membre du Conseil de l’Action Sociale en remplacement de Madame Cécile
ARNOULD installée comme conseillère communale, Mademoiselle Lisianne HOTTON.
Décide d’intervenir à concurrence de 2.500 € maximum dans les coûts d’électricité et de gaz
des clubs de football.
Décide d’accorder une subvention extraordinaire de 12.500 € au profit du cercle équestre de
Libramont dans le cadre de la construction d’un bâtiment.
Décide d’accorder une subvention valorisée à la somme de 3.442 € pour la mise à disposition
de personnel et la mise à disposition de la Halle dans le cadre du Festival YES.
Décide de lancer un marché pour les emprunts communaux.
Décide d’adapter le règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’utilisation des couches
lavables.
Décide de marquer son accord sur la cession gratuite dans le cadre de la construction d’une
maison unifamiliale par Monsieur et Madame VAN MOL-PELTIER à Freux.
Décide, par 11 voix pour et 6 abstentions, d’approuver à la somme de 401.742 € les travaux
de rénovation de l’entrée de la maison communale.
Décide d’approuver le plan de sécurité et de santé relatif aux travaux d’aménagement de
terrains de football et d’une zone de stationnement à Neuvillers.
Décide d’approuver à la somme de 13.142 € le marché relatif à la fourniture de mobilier pour
les écoles communales pour la rentrée scolaire 2010-2011.
Approuve à la somme de 163.066 € le projet de réfection et d’entretien de la voirie « Le
Pachis » à Saint-Pierre.
Approuve le programme triennal des travaux 2010, 2011 et 2012.
Approuve la vente d’une parcelle communale à Monsieur Gérard NOIRET sise en zone
agricole pour le prix de 5.312 €.
Approuve l’acquisition pour le prix de 4.300 € d’un terrain à Moircy à la société ATEBO et
décide de solliciter la subvention à la Région wallonne, celui-ci étant classé en réserve
naturelle.
Décide d’approuver le procès-verbal de la vente publique à Madame SAUDMONT d’une
parcelle communale sise à Wideumont pour le prix de 24.000 €.
Emet un avis favorable au sujet du compte 2009 de la Fabrique d’église de Bras-Séviscourt
(intervention communale : 23.676 €), du compte 2009 de la Fabrique d’église de Freux
(13.486 €) et du compte 2009 de la Fabrique d’église de Libramont (35.248 €).
Décide d’engager pendant les vacances scolaires une centaine d’étudiants.
SEANCE A HUIS CLOS.
Décide de nommer comme institutrice primaire à mi-temps Mademoiselle Marie FRIPPIAT,
comme institutrice primaire à mi-temps Madame Evelyne PINSON et comme maître spécial
en morale pour 4 périodes supplémentaires Madame Magali COZIER.
Ratifie les délibérations du Collège concernant le personnel enseignant et le personnel
communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09 juin 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 12 mai.
Décide d’octroyer pour la somme de 10.075 € les avantages sociaux en 2010 au profit des
élèves fréquentant l’Institut Saint-Joseph à Libramont.
Décide de prendre en charge les frais de remplacement des tentures de scène au Centre
culturel pour la somme de 10.758 €.
Décide de liquider la subvention de 2.500 € prévue au budget 2010 au profit de l’Académie
Internationale d’Eté de Wallonie.
Décide d’accorder les subventions communales à diverses associations.
Décide de marquer son accord sur la cession gratuite de 76 centiares dans le lotissement
ISOMAX à Wideumont.
Décide d’approuver à la somme de 4.116 € l’avenant n° 1 concernant la fourniture de bancs et
de poubelles à placer à divers endroits de la commune.
Décide d’approuver le contrat d’égouttage qui vise à remplacer le contrat d’agglomération.
Décide d’approuver à la somme de 11.481 € l’avenant n° 1 aux travaux d’isolation
d’installation d’un système de détection d’incendie et de remplacement d’une partie de la
toiture et des châssis à l’école de Freux.
Décide d’approuver à la somme de 116.413 € le cahier des charges relatif au remplacement
des menuiseries extérieures et isolation des murs et du plafond à l’école de musique de
Recogne.
Décide d’approuver à la somme de 25.423 € le projet de remplacement de la chaudière à
l’école de musique de Recogne.
Décide d’approuver à la somme de 171.393 € le projet de travaux d’efficience énergétique au
Centre culturel de Libramont.
Approuve à la somme de 10.848 € le projet de sécurisation et de modernisation de trois
locaux à la maison des jeunes de Libramont.
Approuve à la somme de 1.227 € le devis Interlux pour le remplacement d’un candélabre
endommagé Voie des Pélerins à Libramont.
Approuve à la somme de 1.010 € le devis Interlux pour pose d’un nouveau branchement basse
tension individuelle du surpresseur placé à Bras-Haut.
Décide de solliciter les subventions de 5.082 € pour les travaux de boisement sur le
cantonnement de Saint-Hubert.
Décide d’émettre un avis favorable concernant le budget 2010 de la Fabrique d’église de
Laneuville (intervention communale : 11.545 €).
Approuve les points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales de Interlux, de
Sofilux, de Vivalia, de Télélux, de Idelux, de Idelux-Finances et de l’Aive.
Marque son accord de principe sur le fait de recourir à une centrale de marchés pour
l’éclairage public.
Approuve la fusion des écoles communales de Freux et Bras.
Arrête le cahier des charges relatif à la mise en place d’un nouveau site Internet pour la
commune.
SEANCE A HUIS CLOS.
Accepte la démission pour mise à la retraite présentée par Monsieur Jean-Paul CLAUS,
Directeur - Chef d’école à Freux.
Ratifie les délibérations du Collège concernant le personnel enseignant et le personnel
communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 07 juillet 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 09 juin.
Approuve, par 13 voix et 7 abstentions, les modifications budgétaires.
Approuve la soustraction du régime forestier d’une parcelle cadastrée à Bras en vue de la
vente à la SWDE pour le prix de 300 €.
Approuve la décision de principe concernant les travaux de rénovation de la chaudière au
presbytère de Bras-Bas.
Approuve le cahier des charges relatif aux travaux de rénovation de la chaudière au presbytère
de Bras-Bas. L’estimation est de l’ordre de 20.000 €.
Approuve à la somme de 164.867 € l’avenant n° 2 aux travaux d’aménagement de la rue des
Aubépines à Libramont.
Décide, par 13 voix pour et 7 abstentions, d’arrêter le cahier des charges relatif à la
désignation d’un consultant logistique pour la mise en place d’un centre de services rue
Fonteny Maroy à Libramont.
Approuve à la somme de 11.580 € le projet relatif à l’étanchéisation des réservoirs de Bras et
Moircy.
Approuve à la somme de 1.169.475 € le projet de création et d’aménagement de voiries à
l’Aliénau à Recogne Ŕ Lot 2.
Approuve à la somme de 16.879 € le projet relatif à l’acquisition de photocopieurs pour les
écoles communales.
Approuve, par 13 voix pour et 7 abstentions, la mise au point du projet de travaux de
rénovation de l’entrée de la maison communale.
Approuve le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière rue des
Dominicains à Libramont « excepté desserte locale ».
Approuve le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière rue « La
Ruelle » à Sberchamps « mise à sens unique ».
Approuve le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière « limitation du
stationnement » à la grand’rue et rue des Chasseurs Ardennais, « stationnement limité à 30
minutes ».
Approuve le renouvellement du règlement de police interdisant la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique dans le centre de Libramont.
Approuve la modification du règlement d’ordre intérieur du comité de concertation pour la
prévention et la protection au travail.
Approuve la mise au point du cahier des charges concernant le projet de travaux d’efficience
énergétique au Centre culturel.
SEANCE A HUIS CLOS.
Nomme ,à titre définitif, en tant que directrice d’école communale pour les écoles
communales de Libramont-Chevigny Madame Anne-Lise URBAIN.
Désigne pour le groupe ENSEMBLE en tant que membre du Conseil d’administration du
Centre culturel Monsieur André THILMANT.
Ratifie les délibérations du Collège concernant le personnel enseignant et le personnel
communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 août 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 07 juillet.
Décide d’accorder au Centre de Recherches Archéologiques en Ardenne (Musée des Celtes)
la somme de 21.367 € constituant le remboursement de la quote-part « employeur » dans les
rémunérations et cotisations aux travailleurs occupés dans le plan APE Ŕ année 2009.
Décide de liquider la somme de 75.000 € prévue au budget pour financer les frais de
fonctionnement pour le Centre culturel.
Décide d’intervenir à concurrence de maximum 6.000 € dans l’organisation des cours de
langues par le Centre culturel de Libramont.
Décide de renouveler pour les années 2011 et 2012 la convention relative à l’intervention
dans les frais de fonctionnement du car sanitaire de l’Office de la Naissance et de l’Enfance
(ONE).
Décide de prendre en charge les 6.240 € représentant les frais de location de la Maison des
Œuvres au profit du comité des fêtes de Freux ainsi que de prendre en charge 2.000 litres de
mazout de chauffage.
Approuve, à l’unanimité, les diverses interventions communales à liquider au profit de divers
groupements.
Approuve la location de salles en 2010 pour la pratique du sport dans les différentes salles de
sport des écoles de Libramont ainsi que la Halle aux Foires.
Marque son accord sur la création d’une voirie au zoning de Recogne suivant demande de
Idelux.
Marque son accord sur la mise au point du cahier des charges relatif au site Internet de la
commune.
Approuve à la somme de 354.235 € TVAC le projet d’aménagement de la zone de baignade
de Libramont et sollicite les subventions pour la réalisation de ces travaux.
Approuve à la somme de 18.150 € le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de
projet pour les travaux de construction d’un bâtiment scolaire pour l’école communale de
Moircy.
Prend connaissance du plan d’action annuel pour l’accueil extra-scolaire.
Approuve à la somme de 13.937 € la subvention à solliciter pour les travaux de boisement sur
le cantonnement de Bertrix.
Approuve la fusion des écoles communales de Saint-Pierre et Flohimont.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 11 août.
Approuve le compte 2009.
Approuve, par 14 voix pour et 7 abstentions, les modifications budgétaires.
Approuve la convention à passer avec l’ASBL « Promemploi » concernant le service de garde
des enfants malades à domicile.
Approuve l’intervention communale à liquider au profit des exploitants agricoles.
Approuve à la somme de 2.300 € la subvention à accorder au profit de l’ASBL « Fêtes de
Wallonie ».
Approuve la convention à signer avec les aides familiales ADMR ainsi que le service de
gardes à domicile.
Approuve la décision de principe de la mise en oeuvre d’un schéma de structure communal.
Approuve à somme de 10.000 € le projet de fourniture et pose de protège-vitraux à l’église de
Jenneville.
Approuve à la somme de 4.840 € le projet d’endoscopie du réseau d’égouttage du village de
Remagne.
Approuve à la somme de 212.632 € le décompte final des travaux d’aménagement de
piétonniers rue de la Gare.
Approuve à la somme de 2.226.515 € le projet de travaux d’aménagement de la halle aux
foires à Libramont.
Approuve l’adhésion à l’ASBL « La Grande forêt de Saint-Hubert et de la Haute-Lesse ».
Approuve le devis de travaux forestiers sur cantonnement de Libin.
Approuve le compte 2009 de la Fabrique d’église de Remagne (intervention communale :
12.953 €).
Approuve le budget 2011 de la Fabrique d’église de Remagne (intervention communale :
9.662 €).
Approuve le budget 2011 de la Fabrique d’église de Saint-Pierre (intervention communale :
13.155 €).
Approuve le compte 2009 de la Fabrique d’église de Rondu (intervention communale au
service extraordinaire : 3.623 €).
Approuve le budget 2011 de la Fabrique d’église de Freux (intervention communale au
service ordinaire : 11.987 € et service extraordinaire : 7.546 €).
Approuve la modification à apporter au règlement du travail.
Décide d’introduire un projet dans le cadre du programme d’amélioration du cadre de vie en
milieu rural proposé par le Service Public de Wallonie.
SEANCE A HUIS CLOS.
Désigne Monsieur Etienne GOFFIN en tant qu’effectif et Monsieur José LEGRAND en tant
que suppléant pour faire partie de l’ASBL « La Grande forêt de Saint-Hubert de la Haute-
Lesse ».
Ratifie les contrats du personnel communal et du personnel enseignant.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 08 septembre.
Approuve le compte 2009 du CPAS.
Approuve les modifications budgétaires du CPAS.
Décide de fixer le prix de l’eau à 1,97 € le m³, soit le prix correspondant au coût vérité
distribution d’eau.
Décide, par 13 voix pour et 7 abstentions, de fixer à 2.350 les centimes additionnels au
précompte immobilier.
Décide de fixer à 6% la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
Approuve le règlement pour l’accueil des gens du voyage.
Approuve la subvention à accorder dans le cadre du contrat de rivière Lesse soit 1.785 €.
Approuve l’autorisation au Collège d’ester en justice à l’encontre de la SNCB et de
CONNECTIMMO dans le cadre du terrain « BELGACOM ».
Décide de marquer son accord sur l’ouverture d’une nouvelle voirie dans le cadre de
l’extension du zoning de Recogne.
Approuve à la somme de 49.725 € le projet de travaux de création et d’aménagement de
voiries à l’Aliénau.
Approuve à la somme de 25.000 € la fourniture d’un véhicule utilitaire pour le service voirie.
Approuve le cahier des charges relatif à la fourniture et au placement d’illuminations pour les
fêtes de fin d’année.
Approuve à la somme de 413 € le placement d’un foyer d’éclairage public à Sainte-Marie-
Chevigny, Jupille, 27.
Approuve à la somme de 1.312 € le devis pour renforcement du compteur électrique basse
tension à l’école de Freux.
Approuve à la somme de 1.541 € le devis pour renforcement du compteur électrique basse
tension à l’école de Ourt.
Décide d’adhérer au projet de la Province concernant le fonds de réduction du coût global de
l’énergie.
Approuve les clauses particulières de la vente de bois d’automne.
Approuve le budget 2011 de la Fabrique d’église de Bras-Séviscourt (intervention
communale : 25.149 €).
Approuve l’assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE.
Approuve la modification du cadre du personnel et la création d’un poste de receveur local.
Approuve le règlement d’ordre intérieur concernant les écoles communales.
Décide d’adhérer au projet « Participation au projet Wallonie Cyclable et au Printemps de la
Mobilité ».
Décide le principe concernant le projet de construction du futur siège de TV LUX, soit la
mise à disposition d’un terrain communal en bail emphytéotique et une intervention
communale de 500.000 €. Le Centre culturel pourrait être intéressé par l’occupation d’une ou
plusieurs salles dans le bâtiment TV LUX.
SEANCE A HUIS CLOS.
Ratifie la désignation de personnel enseignant et de personnel communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 08 septembre.
Approuve le compte 2009 du CPAS.
Approuve les modifications budgétaires du CPAS.
Décide de fixer le prix de l’eau à 1,97 € le m³, soit le prix correspondant au coût vérité
distribution d’eau.
Décide, par 13 voix pour et 7 abstentions, de fixer à 2.350 les centimes additionnels au
précompte immobilier.
Décide de fixer à 6% la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
Approuve le règlement pour l’accueil des gens du voyage.
Approuve la subvention à accorder dans le cadre du contrat de rivière Lesse soit 1.785 €.
Approuve l’autorisation au Collège d’ester en justice à l’encontre de la SNCB et de
CONNECTIMMO dans le cadre du terrain « BELGACOM ».
Décide de marquer son accord sur l’ouverture d’une nouvelle voirie dans le cadre de
l’extension du zoning de Recogne.
Approuve à la somme de 49.725 € le projet de travaux de création et d’aménagement de
voiries à l’Aliénau.
Approuve à la somme de 25.000 € la fourniture d’un véhicule utilitaire pour le service voirie.
Approuve le cahier des charges relatif à la fourniture et au placement d’illuminations pour les
fêtes de fin d’année.
Approuve à la somme de 413 € le placement d’un foyer d’éclairage public à Sainte-Marie-
Chevigny, Jupille, 27.
Approuve à la somme de 1.312 € le devis pour renforcement du compteur électrique basse
tension à l’école de Freux.
Approuve à la somme de 1.541 € le devis pour renforcement du compteur électrique basse
tension à l’école de Ourt.
Décide d’adhérer au projet de la Province concernant le fonds de réduction du coût global de
l’énergie.
Approuve les clauses particulières de la vente de bois d’automne.
Approuve le budget 2011 de la Fabrique d’église de Bras-Séviscourt (intervention
communale : 25.149 €).
Approuve l’assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE.
Approuve la modification du cadre du personnel et la création d’un poste de receveur local.
Approuve le règlement d’ordre intérieur concernant les écoles communales.
Décide d’adhérer au projet « Participation au projet Wallonie Cyclable et au Printemps de la
Mobilité ».
Décide le principe concernant le projet de construction du futur siège de TV LUX, soit la
mise à disposition d’un terrain communal en bail emphytéotique et une intervention
communale de 500.000 €. Le Centre culturel pourrait être intéressé par l’occupation d’une ou
plusieurs salles dans le bâtiment TV LUX.
SEANCE A HUIS CLOS.
Ratifie la désignation de personnel enseignant et de personnel communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 novembre 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 13 octobre.
Approuve, par 14 voix pour et 7 abstentions, les modifications budgétaires ordinaire et
extraordinaire.
Décide d’approuver le devis pour l’achat d’une batterie et d’un lecteur CD pour l’école de
musique de Recogne.
Arrête les interventions communales pour le 4ème
trimestre 2010.
Arrête le règlement communal concernant la gestion des déchets.
Décide, par 14 voix et 7 contre, d’arrêter le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des
déchets dans le cadre du service ordinaire des déchets.
Approuve, par 14 voix et 7 abstentions, le calcul du coût-vérité des déchets, soit 93,76 %.
Décide d’approuver la mise en place d’un nouveau service de collecte de déchets recyclables
chez les personnes dans l’incapacité de les acheminer au parc à conteneurs.
Approuve le règlement de police relatif à l’établissement des camps de vacances.
Approuve la cession gratuite dans un lotissement « CHARTZ » à Bras-Haut.
Approuve à la somme de 18.413 € les travaux de rénovation du chauffage central au
presbytère de Bras-Bas.
Approuve le plan de sécurité et de santé pour la réalisation des aménagements dans l’étang de
Libramont.
Approuve à la somme de 47.600 € TVAC le décompte final des travaux d’agrandissement du
terrain de football n° 2 à Sainte-Marie-Chevigny Ŕ Lot 1 « génie civil ».
Décide, par 14 voix pour et 7 abstentions, d’approuver la convention à intervenir à titre
transactionnel dans le cadre des travaux d’égouttage rue Dessous-la-Ville à Libramont et le
paiement d’une indemnité de 800 € aux propriétaires.
Décide d’adhérer au projet « Entretien de voiries » de la Région wallonne Ŕ droit de tirage
2010-2012.
Approuve, par 14 voix et 7 abstentions, le cahier des charges relatif à la désignation d’un
consultant en logistique pour la mise en place d’un centre de services rue Fonteny Maroy à
Libramont-Chevigny.
Approuve à la somme de 69.575 € le cahier des charges relatif à la désignation d’un auteur de
projet pour l’élaboration d’un schéma de structure communal.
Approuve à la somme de 12.200 € l’acquisition d’une parcelle boisée située à Bonnerue.
Approuve à la somme de 7.786 € le devis Interlux pour fourniture et placement de 32 coffrets
pour les illuminations de fin d’année.
Approuve à la somme de 180 € le devis Interlux pour renforcement du compteur électrique
BT à l’école de Freux.
Approuve à la somme de 12.215 € le devis Interlux pour raccordement au gaz de la Halle aux
Foires et de la maison communale.
Approuve à la somme de 12.030 € le devis de travaux sur cantonnement de Saint-Hubert.
Emet un avis favorable sur le budget 2011 de la Fabrique de Libramont (intervention
communale : 43.447 €).
Approuve, par 14 voix pour et 7 abstentions, les points inscrits à l’assemblée générale
statutaire de Interlux, hormis l’article 23 (conseiller technique).
Approuve les modifications à apporter aux statuts administratif et pécuniaire du personnel
communal.
Point dont l’inscription a été sollicitée par un conseiller communal : Plantation d’une haie
d’aubépines à la rue des Aubépines : marque son accord.
Point dont l’inscription a été sollicitée par un conseiller communal : Acquisition du moulin de
Séviscourt Ŕ décision de principe : décision rejetée par 14 voix contre et 7 pour.
SEANCE A HUIS CLOS.
Ratifie les délibérations de désignation de personnel enseignant et de personnel communal et
désigne deux membres au Conseil de Participation de l’Internat autonome de la Communauté
française, à savoir Madame BODSON pour le groupe CHEVI et Monsieur STEIFER pour le
groupe ENSEMBLE.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 08 décembre 2010.
SEANCE PUBLIQUE.
Approuve le procès-verbal de la séance du 10 novembre.
Décide de réaffecter les soldes des emprunts.
Prend connaissance de différentes décisions de l’autorité de tutelle.
Décide de voter un deuxième provisoire.
Décide d’accorder plusieurs subventions.
Décide d’intervenir à concurrence de 5.000 € sur les travaux de décompactage du terrain de
football de Libramont.
Décide, par 12 voix pour et 7 abstentions, la mise en place d’un centre de services dans le
cadre des travaux de construction d’un hall omnisports et des travaux de rénovation de la
halle aux foires.
Décide, par 12 voix pour et 7 abstentions, d’approuver la carte du distributeur et indicateurs
de performances concernant la distribution d’eau potable.
Décide d’approuver l’avenant n° 1 aux travaux de restauration de la tour et du clocher de
l’église de Saint-Pierre à la somme de 99.032 €.
Décide le principe des travaux de construction d’une nouvelle école à Flohimont.
Décide d’arrêter le cahier des charges désignant l’auteur de projet concernant les travaux de
construction d’une nouvelle école à Flohimont.
Approuve le plan de sécurité et de santé concernant les travaux de rénovation du chauffage
central au presbytère de Bras-Bas.
Approuve à la somme de 80.870 € l’avenant n° 1 des travaux de création et d’aménagement
de voiries à l’Aliénau à Recogne.
Décide d’approuver à la somme de 316.201 € les travaux d’aménagement de sécurité à divers
endroits en 2010.
Approuve à la somme de 9.983 € les travaux d’entretien de l’Allée des Tilleuls à Flohimont.
Approuve à la somme de 4.992 € les travaux de réfection du bardage du clocher de l’église de
Sainte-Marie.
Approuve à la somme de 213.723 € les travaux d’extension du hall polyvalent à Bras-Haut.
Approuve à la somme de 22.866 € l’avenant n° 2 concernant les travaux de construction d’un
hall pour le service des travaux communaux à Libramont.
Approuve à la somme de 78.650 € le cahier des charges relatif à la fourniture de pièces pour
le service de distribution d’eau.
Approuve à la somme de 26.783 € le devis Interlux pour le raccordement électrique haute
tension du bâtiment « Libr’accueil » rue du Printemps à Libramont.
Approuve à la somme de 2.853 € le devis Interlux pour le raccordement au gaz du bâtiment
« Libr’accueil ».
Approuve la convention à intervenir avec la Société Régionale Wallonne du Transport
concernant l’aménagement d’un arrêt de bus à l’Institut Saint-Joseph secondaire à Bonance.
Approuve un règlement complémentaire sur le roulage concernant le marquage d’un nouveau
passage pour piétons rue du Printemps.
Approuve la limitation de la durée du stationnement à la rue Haynol.
Approuve la limitation de la durée du stationnement par l’usage du disque avenue de
Bouillon.
Approuve la limitation de la durée de stationnement à 30 minutes avenue de Bouillon sur plus
ou moins 50m.
Approuve l’extension de la zone bleue existante à la rue de l’Ancienne Gare.
Emet un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d’église de Laneuville (intervention
communale : 15.829 €).
Approuve les points inscrits aux assemblées générales de Sofilux, Aive, Idelux-Finances et
Idelux et désigne 5 délégués pour la nouvelle intercommunale Idelux-Projets publics à savoir
Messieurs Jérouville, Legrand, Dermience, Madame Crucifix et Monsieur Steifer.
Approuve les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Vivalia.
Approuve les projets d’établissements des différentes écoles communales de Libramont-
Chevigny.
SEANCE A HUIS CLOS.
Ratifie les délibérations de désignation de personnel enseignant et de personnel communal
contracturel.
Nomme Monsieur Marc LEJEUNE receveur communal.