proces verbal de la reunion du conseil municipal...

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en

session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie DELANNOY,

1ère Adjointe, suite à la convocation du vingt-deux juin deux mille dix-sept, portée au domicile de

chacun.

ORDRE DU JOUR

1. ELECTIONS Sénatoriales –Désignation des délégués et suppléants

2. Compte rendu de la réunion du 22 mai 2017

ADMINISTRATION GENERALE

3. Cimetière : reprise de concessions

4. Régie cimetière : modification de l’acte constitutif

BUDGET SERVICE DES EAUX

5. Compte de gestion de dissolution

ECOLES – JEUNESSE

6. Rentrée scolaire 2017 – 2018

7. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

PERSONNEL COMMUNAL

8. Modification du Tableau des effectifs

DIVERS

9. Cession de matériels divers

INFORMATIONS

Présents : DELANNOY Nathalie, VANDERPOTTE Patrick, WAUQUIER Martine, SCRIVANI Philippe,

DUPONT Claudine, ALESSANDRA Eugène, DELVILLE David, KUBAT Daniel, RICHIR Jocelyne, CHOQUET

Maxime, GREBAUT Daniel, ROSIAUX Fatima-Zahra, HOCEPIED Frédéric, CHEMALI Eveline, DUFOUR

Franck, BLONDEL Christophe, CHEVALIER Marie-Françoise, LESTAVE Magalie, VINCENT Peggy, GAVREL

Francis, DONFUT Francis.

Absents excusés :

- M. Daniel DELOMEZ, procuration à Mme Nathalie DELANNOY - Mme Caroline DEVEYER, procuration à M. Francis GAVREL - M. Michel LECLERCQ, procuration à M. Philippe SCRIVANI - M. Freddy ROCHE, procuration à M. Eugène ALESSANDRA - M. Jean-Marie FOULON, procuration à M. Francis DONFUT Absentes :

- Mme Sandrine BRIANCHON - Mme Marie-France DELEFLIE - Mme Jocelyne QUESTE

Secrétaire de Séance : M. Francis DONFUT

Le quorum étant atteint, il est donné lecture des procurations, à savoir :

- M. Daniel DELOMEZ, procuration à Mme Nathalie DELANNOY - Mme Caroline DEVEYER, procuration à M. Francis GAVREL - M. Michel LECLERCQ, procuration à M. Philippe SCRIVANI - M. Freddy ROCHE, procuration à M. Eugène ALESSANDRA - M. Jean-Marie FOULON, procuration à M. Francis DONFUT

Il est ensuite donné lecture du procès – verbal de la réunion du 22 mai 2017 qui est adopté à

l’unanimité. (26 voix pour)

ELECTIONS SENATORIALES

DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour

l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/INTA/INTAA1717222C du Ministre de l’Intérieur portant désignation

des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau

des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 Juin 2017 fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués

et suppléants à désigner le 30 Juin 2017 par commune en vue de l’élection des sénateurs le

24 septembre 2017,

Madame Nathalie DELANNOY, 1ère adjointe, remplaçant Monsieur le Maire par procuration,

rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des 15 délégués et des 5 suppléants du conseil

municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en vue des élections

sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017.

1) Composition du bureau électoral Madame Nathalie DELANNOY, 1ère Adjointe, indique que le bureau électoral est

composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du

scrutin et les deux membres présents les plus jeunes.

Il s’agit de :

- Madame Martine WAUQUIER - Monsieur Francis GAVREL - Monsieur Maxime CHOQUET - Monsieur Frédéric HOCEPIED La présidence du bureau est assurée par ses soins.

2) Election des délégués Une liste dénommée « LISTE MUNICIPALE » a été déposée et enregistrée.

La liste est composée de :

DELEGUES

1. Daniel DELOMEZ 2. Nathalie DELANNOY 3. Patrick VANDERPOTTE 4. Martine WAUQUIER 5. Philippe SCRIVANI 6. Claudine DUPONT 7. Eugène ALESSANDRA 8. Caroline DEVEYER 9. David DELVILLE 10. Marie-Françoise CHEVALIER 11. Jean-Marie FOULON 12. Eveline CHEMALI 13. Daniel GREBAUT 14. Magalie LESTAVE 15. Christophe BLONDEL

SUPPLEANTS

1. Jocelyne RICHIR 2. Francis DONFUT 3. Peggy VINCENT 4. Franck DUFOUR 5. Sandrine BRIANCHON

Il est ensuite procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 26 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 26

Détermination du quotient électoral : 26/15 = 1.73

La Liste Municipale obtient : 26/1.73 = 15 sièges

3) Election des suppléants

Le quotient applicable est 26/5 = 5.2

La liste municipale obtient 26/5.2 = 5 sièges

La liste municipale obtient 15 sièges de délégués et 5 sièges de suppléants

Sont élus :

DELEGUES

- Daniel DELOMEZ - Nathalie DELANNOY - Patrick VANDERPOTTE - Martine WAUQUIER - Philippe SCRIVANI - Claudine DUPONT - Eugène ALESSANDRA - Caroline DEVEYER - David DELVILLE - Marie-Françoise CHEVALIER - Jean-Marie FOULON - Eveline CHEMALI - Daniel GREBAUT - Magalie LESTAVE - Christophe BLONDEL

SUPPLEANTS

- Jocelyne RICHIR - Francis DONFUT - Peggy VINCENT - Franck DUFOUR - Sandrine BRIANCHON

CIMETIERE

REPRISE DE CONCESSIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport en séance de M. Daniel KUBAT, Adjoint en charge du cimetière, qui expose que

pour la bonne administration du cimetière, il a été recensé un certain nombre de concessions en état

d’abandon.

Il rappelle que le principe de la reprise est consacré par les articles L 2223-13 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales et R 2223-12 à R 2223-21. Deux séries de conditions doivent

être remplies :

1) Les conditions de temps (article R 2223-12) : la reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. Cette condition a été vérifiée pour toutes les concessions listées ci-dessous.

2) Les conditions matérielles (article L 2223-17) : il faut que la concession soit en état d’abandon, c’est-à-dire qu’elle ait cessé d’être entretenue et cet état doit avoir été constaté. Aucune procédure ne peut être engagée en l’absence d’état d’abandon. Selon la pratique et la jurisprudence, cet état se caractérise par divers signes extérieurs nuisant à la décence et au bon ordre du cimetière (état de délabrement, tombe envahie par des plantes parasites, …).

Considérant l’affichage d’un 1er procès-verbal le 05/09/2012 portant sur la reprise de concessions suite aux panneaux posés en septembre 2009 devant les tombes ci-dessous énumérées,

Considérant l’affichage d’un 2ème procès-verbal le 05/08/2016 faisant suite à une nouvelle pose de panneaux en 2012 devant les mêmes tombes,

Considérant les visites sur place et le rapport présenté au conseil (les photos des tombes sont consultables en mairie au service funéraire),

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 26 voix pour : DELOMEZ Daniel, DELANNOY Nathalie, VANDERPOTTE

Patrick, WAUQUIER Martine, SCRIVANI Philippe, DUPONT Claudine, ALESSANDRA

Eugène, DELVILLE David, KUBAT Daniel, DEVEYER Caroline, RICHIR Jocelyne,

CHOQUET Maxime, GREBAUT Daniel, ROSIAUX Fatima-Zahra, HOCEPIED Frédéric,

CHEMALI Eveline, DUFOUR Franck, BLONDEL Christophe, LECLERCQ Michel,

CHEVALIER Marie-Françoise, ROCHE Freddy, LESTAVE Magalie, VINCENT Peggy, GAVREL

Francis, FOULON Jean-Marie, DONFUT Francis.

AUTORISE :

- la reprise des concessions suivantes au nom de la commune et leur remise en service pour de nouvelles inhumations,

- Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les documents s’y rapportant.

N° N° Concession Allée Date Concession Nom

1 1200

1200 bis

C’ 09/11/1959

11/10/1962

30 ans ROBASSE

HANNEDOUCHE

2 1356 C’ 20/11/1966 30 ans LENOIR

DUQUESNOY

3 92

92 bis

C 24/02/1923

28/08/1933

Perpétuelle ISBLED BOUT

4 198

198 bis

C 16/03/1928

24/08/1928

Perpétuelle LEVISSE VIGREUX

5 223

233 bis

223 ter

C 02/05/1929

21/03/1958

09/05/1958

Perpétuelle CAULIER ROUZE

6 587

587 bis

C 03/11/1942 Perpétuelle HANNEDOUCHE

POIRIEZ

7 306 C 05/11/1932 Perpétuelle DELHOMEZ

DELHOMEZ

8 308 C 14/11/1932 Perpétuelle LECOMTE REGNAULT

9 324 C 15/06/1933 Perpétuelle ROOSE

10 211 C 08/12/1928 Perpétuelle FLAHAUT POUILLY

11 221 C 18/04/1929 Perpétuelle FLAHAUT POUILLY

12 309 C 15/12/1932 Perpétuelle SAUVAGE

13 812 K 11/06/1948 Perpétuelle DOULLY

14 635 H 05/08/1943 Perpétuelle LACROIX VARLET

15 11 Principale 04/12/1929 30 STIEVENARD DUSSART

16 10 ter Principale 12/08/1969 Perpétuelle DUBOIS LEMAIRE

17 4 Principale 28/05/1936 Perpétuelle FACON COURTOIS

18 138 Principale 12/11/1925 Perpétuelle BOUQUET MACART

19 61 Principale 02/04/1916 Perpétuelle BOYER

20 51 Principale 1912 Perpétuelle HERENGUEL HUE

21 42 Principale 19/12/1929 Perpétuelle CAILLOT MARLET

22 353 Principale 10/09/1934 Perpétuelle MASCLET DAUTRICHE

PECQUEUR LECAT

23 147 A 02/04/1926 Perpétuelle BOUT THOREL

24 1750 R 31/10/1978 30 ans FARCY Maurice

25 43 Centrale 21/01/1910

30/05/1934

Perpétuelle CRAMMER

26 48 Centrale / Perpétuelle CUVELIER Eugénie

27 1 bis Centrale 02/08/1934 Perpétuelle BAR RACINE Emile

28 346 D 03/05/1934 Perpétuelle CRAMMER Auguste

29 541 D 03/09/1941 Perpétuelle MEURDESOIF DRUON

30 590 D 26/11/1942 Perpétuelle BRASME née POIRRIER

31 384 D 01/10/1935 Perpétuelle BAILLEUL Léontine

32 476 D 13/01/1940 Perpétuelle GREBAUT LAMIOT

33 534 D 12/07/1941 Perpétuelle HEDOIRE Aimé

34 527 D 17/04/1941 Perpétuelle DANTAN née DRUON

35 218 D 28/03/1929 Perpétuelle HARLET DELBROEUVE

36 401-402 E 17/03/1936 Perpétuelle FRANCOIS Georges

FROMENTIN Robert

37 535 D 18/06/1941 Perpétuelle Veuve CARON née

FRUCHART

38 635 H 05/08/1943 Perpétuelle LACROIX JUVENAL

39 636 H 11/08/1943 Perpétuelle THOREL née LEFEBVRE

40 435 E 11/06/1937 Perpétuelle BURIEZ Gabriel

41 960 H 22/11/1951 Perpétuelle ROUSSEL

REGIE DE RECETTES

VENTE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE, CASES COLUMBARIUM

LETTRINES JARDIN DU SOUVENIR

MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF


Vu le rapport en séance de M. Daniel KUBAT, Adjoint en charge du cimetière, qui invite

l’assemblée à se prononcer sur le projet de modification de l’acte constitutif de la régie de recettes

du cimetière, suite à la mise en place de la facturation des lettrines au Jardin du Souvenir à compter

du 1er mai 2017,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics

et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants

exprimés en francs,

Vu l’acte constitutif du 3 décembre 1977 modifié par arrêté du 28 juillet 2003,

Vu la délibération du conseil municipal du 6 avril 2017 portant modification des tarifs

communaux du cimetière et facturation des lettrines apposées au Jardin du Souvenir à compter du 1er

mai 2017,

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 29/05/2017,




Eugène, DELVILLE David, KUBAT Daniel, DEVEYER Caroline, RICHIR Jocelyne, CHOQUET

Maxime, GREBAUT Daniel, ROSIAUX Fatima-Zahra, HOCEPIED Frédéric, CHEMALI Eveline,

DUFOUR Franck, BLONDEL Christophe, LECLERCQ Michel, CHEVALIER Marie-Françoise,

ROCHE Freddy, LESTAVE Magalie, VINCENT Peggy, GAVREL Francis, FOULON Jean-Marie,

DONFUT Francis.

DECIDE :

1. Il est institué une régie de recettes auprès du service des ventes de concessions au cimetière, de cases au columbarium et lettrines au Jardin du Souvenir de la Ville d’Annezin.

2. Cette régie est installée à la Mairie d’Annezin. 3. La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre. 4. La régie encaisse les produits suivants :

- Vente de concessions au cimetière - Vente de cases au columbarium - Lettrines Jardin du Souvenir (inscriptions sur le marbre)

5. Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - Reçu sur P1RY

6. Les versements sont autorisés en numéraire et en chèque bancaire. 7. La date limite d’encaissement des recettes par le régisseur est la fin du mois. 8. Il n’y a pas de compte de dépôt de fonds ouvert au nom du régisseur. 9. Il n’est pas créé de sous régie de recettes. 10. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est fixé à 2 000.00 €. 11. Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le

montant de l’encaisse dès que celui-ci a atteint le maximum fixé ci-dessus et au minimum chaque fin de mois.

12. Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

13. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement. 14. Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est

précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

15. Monsieur le Maire et Madame la comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

BUDGET SERVICE DES EAUX

COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION



Vu le rapport en séance de M. Patrick VANDERPOTTE, Adjoint aux Finances, qui invite

l’assemblée à se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous, relative au compte de

gestion 2016 de dissolution du budget du Service des Eaux transmis par Madame le

Receveur Municipal.

Vu l’adhésion de la commune au Sivom du Béthunois depuis le 1er janvier 2016 et le transfert

de la compétence eau potable à la même date par délibération n°1 du 12 mars 2015,

Vu l’approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe de l’eau par délibération n° 1

du 29 mars 2016,

Vu le transfert des résultats de clôture au budget primitif 2016 de la commune du budget

annexe de l’eau et l’approbation de la clôture du budget annexe de l’eau par délibération n°3

du 29 mars 2016,

Vu la reprise des résultats de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau au budget primitif

2016 de la commune par délibération n°6 du mars 2016 et prenant acte que ceux-ci feraient

ensuite l’objet d’une régularisation comptable,

Considérant qu’à l’issue de ces opérations de liquidation, la balance et le bilan de clôture ont

été établis par Madame le Receveur Municipal et qu’un compte de gestion de dissolution a été

transmis pour approbation,








DONFUT Francis.

- APPROUVE le compte de gestion 2016 dit de dissolution du budget annexe de l’eau établi par Madame le Receveur Municipal.

RENTREE SCOLAIRE

2017-2018



Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la

semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le rapport en séance de Monsieur Daniel KUBAT, Adjoint aux écoles, qui invite le

conseil à se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017.

Considérant que la commune n’ayant pas mis en place les TAP (Temps d’Activités

Périscolaires), le retour à la semaine de 4 jours ne posera aucun problème.

Considérant que les horaires des écoles seraient à nouveau les suivants :

- Ecoles élémentaires : 8H30-11H30 – 13H30-16H30 - Ecoles maternelles : 8H45-11H45 – 13H45-16H45 Considérant que les conseils d’écoles se prononceront sur cette question :

- le vendredi 30 juin 2017 pour les écoles maternelles

- le jeudi 6 juillet 2017 pour les écoles élémentaires








DONFUT Francis.

Mr Frédéric HOCEPIED demande ce qui va se passer si les Conseils d’Ecoles se prononcent

contre le retour de la semaine de 4 jours. Mr KUBAT répond qu’ils seront pour car ils ont

déjà eu l’occasion de s’exprimer sur ce sujet et la majorité était « pour ». Un courrier a été

envoyé aux inspecteurs d’Arras et de Béthune pour les en informer et un papier a été affiché

dans les écoles.

Mme Fatima-Zahra ROIAUX demande s’il n’avait pas mieux valu attendre le vote des Conseils

d’Ecoles avant d’en parler sur le site de la ville et sur Facebook. Mr KUBAT répond qu’il est

bien indiqué sur le site qu’il s’agit d’une proposition et non d’une affirmation.

Emet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017 avec les horaires suivants :

- Ecoles élémentaires : 8H30-11H30 – 13H30-16H30 - Ecoles maternelles : 8H45-11H45 – 13H45-16H45

Prend acte que Monsieur l’Inspecteur d’Académie et Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de Béthune 2 seront informés de ces dispositions et des avis des conseils d’écoles.

DEMANDE DE SUBVENTION

A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

POUR L’EQUIPEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

ET LE CENTRE DE LOISIRS DES 3-11 ANS


Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération du 6 avril 2017,

Vu le rapport suivant en séance de Madame Nathalie DELANNOY, Adjointe au

périscolaire,

La Caisse d’Allocations Familiales pourrait prendre en charge, à hauteur de 40 %, l’équipement intérieur du bâtiment destiné à accueillir la garderie périscolaire et le centre de loisirs des 3-11 ans, opérationnel dès la rentrée.

Ce bâtiment est en fait l’ancien dispensaire des mines, mitoyen avec le Relais d’Assistantes Maternelles « Les Petites Rainettes », rue Paul-Vaillant Couturier.

L’équipement comprend l’aménagement des deux salles d’activités et de la tisanerie, l’équipement en matériel et jeux.

La dépense, estimée à environ 20 000.00 € HT pourrait ainsi être subventionnée à hauteur de 8 000.00 € de la part de la Caisse d’Allocations Familiales.








DONFUT Francis.

- Emet un avis favorable pour solliciter, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, la subvention afférente à cette action

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS


Vu l’exposé ci-après en séance de Monsieur Patrick VANDERPOTTE, Adjoint,

Pour répondre aux besoins de la collectivité et permettre aux agents d’évoluer dans leur carrière, il est proposé de modifier comme suit le tableau des effectifs communaux à compter du 1er septembre 2017 :

- Nomination à temps plein d’une ATSEM - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Le Comité technique a émis un avis favorable à ce nouveau tableau. Après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour : DELOMEZ Daniel, DELANNOY Nathalie, VANDERPOTTE Patrick,

WAUQUIER Martine, SCRIVANI Philippe, DUPONT Claudine, DELVILLE David, KUBAT Daniel,

DEVEYER Caroline, RICHIR Jocelyne, CHOQUET Maxime, GREBAUT Daniel, ROSIAUX Fatima-

Zahra, HOCEPIED Frédéric, CHEMALI Eveline, DUFOUR Franck, LECLERCQ Michel,

CHEVALIER Marie-Françoise, LESTAVE Magalie, VINCENT Peggy, GAVREL Francis, FOULON

Jean-Marie, DONFUT Francis.

1 voix contre : Christophe BLONDEL.

2 abstentions : Eugène ALESSANDRA, Freddy ROCHE.

Mr Christophe BLONDEL précise qu’il vote contre par manque d’équité vis-à-vis des agents, pas

contre les postes.

APPROUVE le nouveau tableau des effectifs, applicable à compter du 1er septembre 2017.

GRADE EFFECTIF AU 01/05/2017

EFFECTIF AU 01/09/2017

Attaché (Directrice Générale des Services) 1 1

Rédacteur Principal 2ème Classe 1 1

Rédacteur 2 2

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 3 3

Adjoint administratif 4 4

Technicien 1 1

Agent de Maîtrise Principal 0 0

Agent de Maîtrise 1 1

Adjoint Technique Principal 1ère Classe

1 1

Adjoint Technique Principal 2ème Classe 9 9

Adjoint technique 24 25

ATSEM Principal 2ème classe 2 2

Adjoint d’Animation 2 2

TOTAL 51 52

CESSION DE MATERIELS DIVERS

Monsieur Patrick VANDERPOTTE, Adjoint aux Finances, expose :

La commune ayant décidé de renouveler une partie de son parc de véhicules et matériel

roulant, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les cessions :

- D’une mini pelle pour un montant de 5 500.00 € HT, d’une nacelle pour 5 000.00 € HT et d’une remorque pour un coût de 1 000.00 € HT à la société SODINEG, route de La Fère, RN 44, 02100 NEUVILLE SAINT AMAND, soit un montant total de 11 500.00 € HT. - D’un PEUGEOT BOXER châssis simple cabine immatriculé 7019 SR 62 pour la

somme de 1 500.00 € HT à RENAULT BETHUNE.





Eugène, DELVILLE David, KUBAT Daniel, DEVEYER Caroline, RICHIR Jocelyne,

CHOQUET Maxime, GREBAUT Daniel, ROSIAUX Fatima-Zahra, HOCEPIED Frédéric,

CHEMALI Eveline, DUFOUR Franck, BLONDEL Christophe, LECLERCQ Michel,

CHEVALIER Marie-Françoise, ROCHE Freddy, LESTAVE Magalie, VINCENT Peggy,

GAVREL Francis, FOULON Jean-Marie, DONFUT Francis.

Emet un avis favorable aux cessions proposées.

Autorise le maire à signer tout document relatif à ces ventes et Effectuer les opérations comptables de sortie de l’actif.

Prend acte de l’imputation des crédits relatifs à ces ventes au chapitre 024 du budget de la commune « produits de cession ».

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