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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES I MADAGASCAR

PROCEDURE DE

DEDOUANEMENT

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PLAN DE LA PRESENTATION

Schéma simplifié du processus de dédouanement à Madagascar

Généralités

1. Procédures de dédouanement à l’import (en droit commun)

2. Procédures pour la libération immédiate des biens de secours (Bureau maritime)

3. Procédures pour la libération immédiate des biens de secours (Bureau aérien)

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SCHÉMA SIMPLIFIÉ DU PROCESSUS DE DÉDOUANEMENT À

MADAGASCAR

COMPAGNIEDE TRANSPORT

Dépôt du manifeste dans

SW

GESTIONNAIRE DU

PORT/AEROPORT

Débarquement des

marchandises

COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE

Dépôt du DAU dans SW

BUREAU DES DOUANES

Contrôle du DAU et

liquidation

IMPORTATEUR

Paiement des DTI

BUREAU DES

DOUANES

Contrôle et enregistrement de la sortie du port/aéroport

SW: Sydonia WorldDAU: Document Administratif UniqueDTI: Droits et Taxes à l’importation


Généralités

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Dépôt obligatoire d’une déclaration en détail même sans Droits et Taxes à l’importation

(DTI) : SYSTÈME DÉCLARATIF

Saisie d’un Commissionnaire agréé en

douane (CAD) obligatoire

Système de dédouanement Malagasy informatisé : SYDONIA WORLD (SW) et

APPLIDOUAR



1. PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT (Droit Commun)

QUAND?

OU?

COMMENT?



QUAND DEDOUANER?

Apres l’arrivée des marchandises dans les magasins et aires de

dédouanement, Art. 86 al.1 CD

Après le dépôt du manifeste de la cargaison par la

compagnie de transport ou son représentant à

terre, Art 61, 71 CD

NB: Les formalités de dédouanement peuvent

commencer avant l’arrivée des

marchandises sous certaines conditions, Art

86 al.2



OU DEDOUANER?

CONDUITE EN DOUANE

• Débarquement dans un lieu pourvu d’un bureau de douane art 59, al. 1 et 2 ;

• Atterrissage dans les aéroports/ports douaniers art 69, al.2

DÉPÔT DE LA DÉCLARATION

• Dans un bureau ouvert a l’opération douanière envisagée, art 86

PARTICULARITÉS

• Bureau compétent en matière d’import-export des marchandises déclarées sousrégimes économiques, art 156cd

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COMMENT DEDOUANER?

FORMALITÉS PRÉALABLES

•Création du BSC par l’importateur

•Analyse des risques par le Service en charge de l’Analyse des Risques

•Dépôt du manifeste dans SW par la compagnie de transport

DÉDOUANEMENT PROPREMENT DIT

•Dépôt de DAU dans SW

•Contrôle et liquidation de la déclaration

•Procédure contentieuse*

MAINLEVÉE

•Paiement DTI/amende*

•Contrôle et constatation de sortie des marchandises du port/aéroport

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CIRCUIT DE DEDOUANEMENT

Déclaration pré-liquidée, paiement DTI, formalités de sortie

Vérification documentaire, liquidation avec ou sans contentieux, formalités de sortie

Passage scan et/ou vérification physique , liquidation avec ou sans contentieux, formalités de sortie

Le circuit est attribué par le Système (SW) au moment du dépôt de ladéclarationLe contrôle effectué par la Douane sur le DAU dépend du circuit attribué



Avant arrivée du navire

•Compagnie maritime: Dépôt anticipé du manifeste

Obtention du gros d’entrée

•Commissionnaire agréé en douane (CAD): Dépôt DAU IM4 au vu du gros d’entrée, préparation des autorisations ou des soumissions (Autorisation de franchise, attestation de destination…)

Arrivée du navire

•Manutentionnaires: Préparation du débarquement

•CAD: Paiement des DTI

•Douane: Liquidation DAU

•Transporteur: Enlèvement au moment du débarquement

•CAD: Edition du bon de sortie et sortie du port

Après dédouanement

•CAD: Régularisation des soumissions dans le délai imparti s’il y en a

2. PROCEDURES POUR LA LIBERATION IMMEDIATE

DES BIENS DE SECOURS (BUREAU MARITIME)

DOUANES MALAGASY

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Avant arrivée de l’aéronef

•CAD: Préparation des autorisations ou des soumissions (Autorisation de franchise, attestation de destination…)

Arrivée de l’aéronef

•Compagnie maritime: Dépôt du manifeste

•CAD: Dépôt du DAU IM55, Paiement des DTI

•Douane: Liquidation DAU

•CAD: Edition du bon de sortie

Après dédouanement

•CAD: Régularisation des DAU IM55 par un DAU IM4055 (Mise à la consommation en suite d’enlèvement direct), Régularisation des soumissions dans le délai imparti s’il y en a

3. PROCEDURES POUR LA LIBERATION IMMEDIATEDES BIENS DE SECOURS (BUREAU AERIEN)

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