PROCEDURE DE CREATION D’UN CODE PIC

ETAPE 1 CRÉATION D’UN COMPTE ECAS : https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgiECAS (European Commission Authentification Service) est un portail d’accès aux différents outils informatiques de la Commission Européenne.ECAS est un compte personnel composé d’un nom d’utilisateur (adresse électronique -> il est recommandé d’utiliser l’adresse mail générique de votre établissement scolaire.) et d’un mot de passe (La commission européenne demande parfois de le renouveler lorsque vous ne vous êtes pas connecté depuis longtemps.

Attention le site est en anglais!Pour toute assistance concernant ECAS, vous pouvez consulter la page d’aide : Cliquer ICI

ETAPE 2 CONNEXION À LA PLATEFORME URF : http://ec.europa.eu/education/participants/portal

1. Cliquer sur LOGIN

2. Entrer l’adresse mail utilisée pour la création du compte ECAS, cliquez sur suivant puis vous saisirez le mot de passe associé.

3. Vous arrivez sur le portail du participant. En haut à droite, votre nom apparaît dans un rectangle bleu. Cliquez sur ORGANISATIONS, puis REGISTER

4. Cliquez sur REGISTER ORGANISATION

5. Enregistrer votre organisation:a) Cliquez sur NEXT

b) Legal Name = nom de votre établissement, tel qu’il apparaît sur l’annuaire de l’éducation nationaleRegistration number = pour les école primaire, numéro RNE / pour les collèges et les lycées, numéro SIREN * . Cette information est obligatoire.VAT number = cochez, la case VAT number not applicable Puis cliquez sur NEXT

* Pour connaître votre numéro SIREN, rapprochez-vous de votre agent comptable. Il correspond aux 9ers chiffres de votre numéro SIRET.

c) Dans la fenêtre suivante, les informations rentrées précédemment apparaissent.LEGAL NAME AND STATUS : cochez les cases comme ci-dessous.

REGISTRATION DATA : La date d’enregistrement se trouve sur votre extrait de répertoire SIREN (https://avis-situation-sirene.insee.fr), elle correspond à la date d’ouverture de votre établissement, à défaut rentrez 01/09/1900Legal form: sélectionnez UNKNOWNBusiness name: entrez le nom de votre établissement, cette information est obligatoire.Official language: sélectionnez French

LEGAL ADRESS: Street name and number: il s’agit de l’adresse de l’établissement scolaire. Si l’adresse actuelle de votre établissement ne correspond pas à celle figurant sur l’annuaire de l’éducation nationale, il faudra joindre une attestation de changement d’adresse signée par le chef d’établissement ou l’IEN de circonscription pour les écoles.Main phone: vous devez faire apparaître l’indicatif français +33 suivi du numéro de téléphone de votre établissement sans le 0.

Puis cliquez sur NEXT

d) CONTACT INFORMATIONSSi vous êtes la personne de contact, cliquez sur YES, si vous souhaitez désigner quelqu’un d’autre cliquez sur ‘NO’ et remplissez les informations nécessaires.Adress et Phones: cliquez sur YES puis sur NEXT.

e) SUMMARYVérifiez l’ensemble des informations avant de valider en cliquant sur SUBMIT.

Le code PIC de votre établissement est généré. Vous allez le recevoir dans un mail qu’il faudra conserver. Ce code vous permettra de participer à un projet du programme ERASMUS+.

DOCUMENTS A TELECHARGER SUR LA PLATEFORME DU PARTICIPANT:

Une fois votre code PIC créé, il faudra retourner sur la plateforme du participant pour annexer plusieurs documents.

- La fiche d’entité légale de droit public http://ec.europa.eu/budget/library/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legEnt_public_fr.pdf

- L’extrait de situation SIREN pour les collèges et lycées. https://avis-situation-sirene.insee.fr

- La fiche signalétique financière si vous êtes porteur du projet. http://europa.eu/interpretation/doc/Form_Identification_financiere_fr.pdf

- Attestation de changement d’adresse ou de changement de nom si ces données ont changé depuis l’enregistrement de votre organisation sur l’annuaire de l’éducation nationale

Connectez-vous, cliquez sur ORGANISATION, MY ORGANISATION

Le nom de votre établissement apparaît. Cliquez sur MO (modifier)

Allez tout en bas de la page dans la partie DOCUMENTS et cliquez sur ADD DOCUMENT

Sélectionnez l’emplacement de votre ordinateur sur lequel se trouve le document puis dans le menu déroulant TYPE choisissez:

FEL Form public entity pour la fiche d’entité légale FINANCIAL ID Form-Bank Account pour la fiche signalétique financière.

REGISTRATION DOCUMENT pour l’extrait de situation SIREN OTHER pour les attestations diverses

FICHE D’ENTITÉ LÉGALE

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE NUMERO RNE POUR LES ÉCOLES NUMERO SIREN POUR LES COLLÈGES ET LYCÉES

DATE D’OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT, FIGURE SUR L’EXTRAIT DE SIREN, NON OBLIGATOIRE

DONNÉES DE L’ÉTABLISSEMENT

POUR LES ÉCOLES: IEN POUR LES COLLÈGES ET LYCÉES, CHEF D’ÉTABLISSEMENT. EN CAS DE MUTATION DE CE DERNIER, IL FAUDRA REFAIRE CETTE FICHE.

FICHE SIGNALETIQUE FINANCIER Pour les porteurs de projet uniquement

Pour les écoles, ce document devra être rempli par la mairie ou l’OCCE.