Docteur Baye Samba DIOPChef Service juridique

ARTPBaye.diop@artp.sn

SEMINAIRE D’INFORMATION SUR LES LOIS RELATIVES A LA SOCIETE

DE L’INFORMATION AU SENEGAL

LLoi d’oi d’OOrientation sur la rientation sur la SSociété ociété

SSénégalaise de l’énégalaise de l’IInformationnformation

Introduction Trajet Dakar – Saint-Louis en voiture ou par

avionChoix de l’avion parce que possibilité

d’avoir une vue d’ensemble, globaleUne présentation mettant l’accent sur la

cohérence d’ensemble, la logique

Introduction Mais auparavant, quelques éléments de

contextualisationImportance des TIC dans l’économie ; Objectif SMSI : le

« bénéfice puisse rejaillir sur la prospérité économique, le développement des savoirs, le renforcement de la paix et la promotion de la démocratie »

Développement de l’économie de la connaissance fondée sur la maîtrise de l’information, devenue une valeur économique fondamentale

Nécessité de se doter d’un cadre juridique adapté, permettant le développement de toutes les potentialités qu’offrent les TIC

Option du Sénégal d’élaborer, dans un premier temps des lois dans des secteurs fondamentaux comme l’économie numérique, la cybercriminalité et la protection des données personnelles

Mais aussi nécessité d’avoir un droit commun … d’où la LOSI

PlanTrois points (questions) seront abordées:1. Quoi ?2. Pourquoi ?3. Et après ?

Quoi ? Une Loi !constituée de règles générales et précises pouvant

permettre de s’adapter, d’une part, aux évolutions des technologies et des phénomènes induits par les TIC et, d’autre part, aux institutions, mécanismes et techniques du droit. C’est le droit commun de la société sénégalaise de l’information. Ou, à tout le moins, un dispositif juridique appelé à fournir les réponses à certaines questions fondamentales de l’encadrement de la SI au Sénégal ;

visant à assurer la cohérence de l’ensemble du dispositif juridique sénégalais (national, régional, international) (art. 2)

et à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière de technologies de l'information et de la communication

Quoi ?Cette Loi !

Détermine les bases juridiques et institutionnelles de la société de l’information (art.1er )

Définit les principes de financement de la SI (art. 14): transparence, mutualisation, investissement dans la R&D, soutien préférentiel aux PME du secteur des TIC,

Propose des mesures incitatives pour le développement de la SSI (art. 17)

Fixe l’obligation pour l’Etat de mener toutes les réformes nécessaires à la création d’un environnement propice à l’émergence de la société de l’information et de veiller à l’amélioration continue des lois et règlements après les avoir évalués ( art. 18)

Pourquoi ?Orienter !

déterminer la signification et les caractéristiques de la Société Sénégalaise de l’Information (SSI).  

consacrer les principes directeurs et les valeurs partagées qui constituent les bases prioritaires sur lesquelles repose cette SSI

Ces principes servent à l’interprétation et l’application des lois et règlements en vigueur quand la SI est en jeu.

Pourquoi ?Orienter !

Les principes directeurs :le droit d’accès (Art. 4) ; accès aux TIC, accès

à l’information et à la connaissance, démocratisation du savoir

la liberté (Art.5) : liberté de communication en ligne, fondement de l’internet

la sécurité (Art. 6): des informations liées aux personnes physiques et morales ainsi que des biens. Objectif: la confiance dans la SI (infrastructure et service)

la solidarité (Art. 7): partage et partenariat, service universel, aménagement numérique du territoire

Pourquoi ?Orienter !

Les principes fondamentaux : Pluralisme: culturel et linguistique dans le

cyberespace en encourageant la participation locale et régionale aux activités de la société de l’information, à la collecte d’information et aux nouveaux services d’information.

Éthique : promouvoir les efforts, aux niveaux local et international, tendant à développer des principes éthiques régissant

la participation à la société de l’information.

Pourquoi ?Orienter !

Les principes fondamentaux : Éducation: droit de recevoir l’éducation nécessaire

pour lire, écrire et travailler dans le cyberespace, initiatives spécifiques en cas de besoin pour informer et former, le cas échéant, toutes les couches de la population, des incidences de leur participation au cyberespace et de la façon d’utiliser, au mieux, les possibilités offertes par les TIC

Formation: développement d’initiatives spéciales pour favoriser la formation professionnelle aux médias électroniques, permettre à tous de communiquer par ce biais et créer de nouvelles perspectives d’emploi. Intégration des TIC dans le cursus éducatif

Coopération : coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes au triple plan national, régional et international

Pourquoi ?Orienter !

Définir les droits, rôles et responsabilités de chaque acteur (État, société civile, personnes privées)Tous : promouvoir, produire et utiliser les

technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs de la vie économique, sociale, scientifique et culturelle. Elle constitue une mission prioritaire de service public

État : Éducation (accès universel dans le système éducatif dans un délai de 10 ans), promotion, incitation, développement de l’administration électronique pour rendre plus facile d’accès l’information administrative

Pourquoi ?Orienter !

droits, rôles et responsabilités de chaque acteurSecteur privé: développement de l’économie

des TIC, diversifier les services à valeur ajoutée portant sur la SI ;

Société civile : faire vivre la SSI par la production de contenus, la participation aux débats sur le devenir de la SI pour faire connaître et défendre la conception sénégalaise

Personnes physiques : faire entrer les TIC dans leur quotidien, par une utilisation conforme aux orientations définies par les pouvoirs publics

Et après ?, en guise de conclusion! Société Sénégalaise de l’Information et des Connaissances

!

Le Sénégal est dotée d’une société de l’information à dimension humaine, inclusive et solidaire, ouverte, transparente et sécurisée, qui œuvre en vue de l'accélération du développement économique, social ainsi que culturel, de l’élimination de la pauvreté et de la modernisation de l’Etat (art. 3)

Mais le plus important, la LOSI constitue le premier jalon d’une série de réformes à entreprendre (éducation, santé, fiscalité, justice, etc.) pour mettre en harmonie l’ensemble du droit positif avec les exigences de la société de l’information

A ce titre, elle est une véritable Loi d’Orientation!

Merci de votre aimable et patiente attention !