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PRÉFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 1

Janvier 2012

Edité le 1 er février 2012

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS CedexTéléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : [email protected]

SOMMAIREDIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS5 Extrait de l’arrêté n° 3455 du 20 décembre 2011 portant sur la composition nominative de la commission locale d'action socialeDIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERSBureau des procédures d'intérêt public7 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3489/11 en date du 23 décembre 20117 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3500/11 du 27 décembre 2011 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1083/01 du 29 mars 2011 Portantrèglement d’eau du pont-barrage de Vichy7 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 203/2012 en date du 23 janvier 2012 Moulins Communauté Création d’une zone d’activités commerciales,artisanales et de services Commune d’AvermesMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATIONQuestions économiques et appui aux entreprises8 Extrait de l’arrêté N°118/2012 du 16 janvier 2012 Fixant la liste des personnes qualifiées siégeant en commission départementaled’aménagement commercial de l’Allier9 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 95/2012 en date du 13 janvier 2012 modifiant la composition du comité de lutte contre la fraude dudépartement de l’Allier SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON9 Extrait de l’arrêté préfectoral n°7 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du paysd’Huriel.9 Extrait de l’arrêté préfectoral n°12 du 30 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de la régionde Montmarault.DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER10 Extrait de l'arrêté modificatif n° 11/2012 en date du 03/01/2012 portant appel à candidature pour la labellisation du Point Info Installation10 Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 63/2012 du 11 janvier 2012 Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2011-2012 dans le département de l'Allier11 Extrait de l’Arrêté N°2012-62 du 10 janvier 2012 Portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de SAULZET11 Extrait de l’arrêté N°126/2012 du 17 janvier 2012DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST16 ARRETE N°3514 bis/ 2011 du 28 décembre 2011 portant tarification 2011 du Centre Éducatif Fermé « Le BOURBONNAISLUSIGNY » Association Prado Rhones Alpes 200 rue du Prado 69270 FONTAINES ST MARTINAGENCE REGIONALE DE SANTE17 Extrait de la décision n° 2012-3 du 2 janvier 2012 portant délégation de signature20 Extrait de l’arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû Au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre del’activité déclarée au mois de novembre 201121 Arrêté n° 2011 - 555 fixant les ressources d'assurance maladie versées au chs d'Ainay-le-chateau pour l'année 201122 Arrêté 2011 - 554 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 201123 Arrêté 2011 - 553 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon pour l'année 201125 Arrêté n° 2011 - 449 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l’hôpital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 201126 Extrait de l’arrêté N°2011-556 du 29 décembre 2011 fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pourl’année 201127 Extrait arrêté n° DOH-2012-02 du 11 Janvier 2012 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier deMOULINS au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 201227 Extrait arrêté n° DOH-2012-01 du 11 janvier 2012 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier deMONTLUCON au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 201128 Extrait de la Décision n°2012 -1 du 3 janvier 2012 portant délégation de signature Maison d’Accueil Spécialisée « Le Belvédère » Ruedes Lilas- BP 23 03401 YZEURE Cedex 29 Extrait de l’arrêté n° 2011- n°464 du 30 décembre 2011 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’institut deformation en soins infirmiers de Montluçon30 Extrait de l’arrêté n°2011- 474 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’institut de formation aide-soignantde Montluçon (03)31 Extrait de l’arrêté n° 2011- n°454 du 30 décembre 2011 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l’institutrégional de formation sanitaire et sociale d’Auvergne à Moulins (03) pour la formation d’aide-soignant32 Extrait de l’arrêté n°2012/2 du 9 janvier 201234 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (logistique et activités hôtelières) centrehospitalier moulins Yzeure34 Extrait de l’arrêté DT-63-2012-08 autorisant l’ouverture de l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuerdes prélèvements sanguinsDIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 35 Récépissé MODIFICATIF de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 481167625 formuléeconformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail36 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 778994343 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail37 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 779040955 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail38 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260301080 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail39 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260301213 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail40 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260300629 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail41 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260302716 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail

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42 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260300165 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail43 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260302211 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail44 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260303581 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail45 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 260302765 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail46 Récépissé de déclaration du 29 décembre 2011 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 778997247 formuléeconformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail47 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 779017128 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail48 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 418737391 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail49 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 779022565 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail50 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 378564793 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail51 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 391679313 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail52 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 779022938 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail53 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 352780563 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail54 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 303846901 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail55 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 779067727 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail56 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 430047936 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail57 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 775548795 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail59 Extrait de l’arrêté n° 50/2012 du 10 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne60 Extrait de l’arrêté n° 52/2012 du 10 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne61 Extrait de l’arrêté n° 51/2012 du 10 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne62 Extrait de l’arrêté n° 29/2012 du 5 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne63 Extrait de l’arrêté n° 28/2012 du 5 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne64 Extrait de l’arrêté n° 43/2012 du 6 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne65 Extrait de l’arrêté n° 31/2012 du 5 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne66 Extrait de l’arrêté n° 30/2012 du 5 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne67 Extrait de l’arrêté n° 42/2012 du 6 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne68 Extrait de l’arrêté n° 9/2012 du 3 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne70 Extrait de l’arrêté n° 10/2012 du 3 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services a lapersonne71 Extrait de l’arrêté n° 3503/2011 du 27 décembre 2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne72 Extrait de l’arrêté n° 3522/2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne73 Extrait de l’arrêté n° 3509/2011 du 27 décembre 2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne75 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 539200493 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail76 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 493596373 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail77 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 500614854 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail78 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 487654121 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail79 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 440012318 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail80 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 240/2012 en date du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travaildu 19 juin 1970 pour les producteurs de l'horticulture et de la pépinière du département de l'Allier (IDCC n° 9032)81 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 779034313 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail

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82 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 314539776 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail83 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 319558128 formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail85 Extrait de l’arrêté n° 232/2012 du 26 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne86 Extrait de l’arrêté n° 125/2012 du 17 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonne87 Extrait de l’arrêté n° 99/2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne88 Extrait de l’arrêté n° 234/2012 du 26 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à lapersonneExtrait de l’arrêté n° 233/2012 du 26 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne90 Extrait de l’Arrêté n° 2012/Direccte/ 04 du 25 janvier 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions etcompétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de l’ALLIERDIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS91 Extrait de l’Arrêté n° 26ter/2012 du 4 janvier 2012 de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection desPopulations de l'Allier conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs103 Extrait de l’arrêté n° 2012 – 20 du 3 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MELLE BASTIEN FANNY103 Extrait de l’arrêté n° 2012 – 19 du 3 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MELLE FRANCHI CYRIELLE104 Extrait de l’arrêté N° 2012 – 22 du 3 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MLLE MATHIEU Camille104 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 230 bis /2012 du 25 janvier 2012 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et despréposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés auxarticles L.471-2, L. 474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles Annule et remplace l’arrêté n° 2890/2011 du 14 octobre2011107 Extrait de l’arrêté n° 2012- 151 du 19 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MONSIEUR COVELIERS PIERRE,DOCTEUR VETERINAIRE108 Extrait de l’arrêté n° 2012- 169 du 20 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MADAME POURTOY GENEVIEVE108 Extrait de l’arrêté n° 2012- 24 du 26 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MONSIEUR BENANI SLIMAN,DOCTEUR VETERINAIRE109 Extrait de l’arrêté n° 2012 – 257 du 27 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MONSIEUR DELEAGEALEXANDRE, DOCTEUR VETERINAIRE109 Extrait de l’arrêté n° 2012 – 256 du 27 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MADEMOISELLE MARIONCLAIRE, DOCTEUR VETERINAIRE

PREFECTURE DE L’ALLIER

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DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n° 3455 du 20 décembre 2011 portant sur la composition nominative de la commissionlocale d'action sociale

Article 1er - Il est institué dans le département de l'Allier une commission locale d'action sociale enfaveur des personnels relevant du ministère de l'intérieur, présidée par le préfet du département, ou en casd’absence du préfet, par son représentant, membre du corps préfectoral.

Article 2 - La commission locale d’action sociale est composé des membres suivants :

1) Membres de droit

- M. le PREFET de l'Allier, président de la C.L.A.S., membre titulaire ou M. le SECRETAIRE GENERAL de laPréfecture de l'Allier, membre suppléant- M. Henri BERTHEUX, Directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de lapolice, membre titulaire, ou Mme Nadine FEREYRE, Chef de bureau des pensions, des maladies et desaffaires sociales au secrétariat général pour l'administration de la police, membre suppléant- M. Stéphane d’HAYER, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier, membre titulaire, ou M.Claude AUBERTIN, Commandant à la Direction Départementale de la Sécurité Publique, membre suppléant- M. Michel PONZIO, chef du service départemental d’action sociale de l’Allier, membre titulaire ou Melle

Marie-Chantal CHARRONDIERE, direction interministérielle des ressources humaines et des moyens,membre suppléant

- Mme Jessica VALVERDE, assistante de service social, membre titulaire ou Mme Dominique RANOUX,Assistante de Service Social, Conseillère Technique Régionale, membre suppléant ; en la présence de MmeVALVERDE, Mme RANOUX est membre à titre consultatif

En outre, peuvent siéger à la commission :

En tant que personnalité qualifiée

- M. Pascal LOMBARD, Lieutenant Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou sonreprésentant M. Emmanuel GUILLOU, Lieutenant Colonel, commandant en second

A titre consultatif

- M. Philippe MIOR ou Mme Corinne FAYOLLE, inspecteurs hygiène, sécurité et conditions de travail- Mme Marie-Josèphe CHATELIER, médecin de prévention pour l’arrondissement de Moulins,- Mme Anne MAZUE, médecin de prévention pour l’arrondissement de Montluçon,- M. Alain GUESDON, médecin de prévention pour l’arrondissement de Vichy

2) Membres représentant les principales organisations syndicales

A - direction générale de l'administration

a) Syndicat Force Ouvrière (FO)

- M. Gilles LEPRON, préfecture, membre titulaire, ou M. Olivier MESSORI, préfecture, membre suppléant- M. Séraphin ASENSIO, préfecture, membre titulaire, ou M. Joël ROUCHEZ, préfecture, membre suppléant

b) Syndicat CGT

- Mme Claude POLIER, préfecture, membre titulaire ou M. Jean-François LOPES, préfecture , membre suppléant

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c) Syndicat UNSA ATS

- Mme Elisabeth DECOMBAT, sous-préfecture de Vichy, membre titulaire ou Mme Carole DUMOND, sous-préfecture de Vichy, membre suppléant

B - direction générale de la police nationale

a) Syndicat ALLIANCE

- M. David DA SILVA, commissariat de Vichy, membre titulaire ou M. Christian DALBY, commissariat deMontluçon, membre suppléant

- M. Christophe ANGIOLINI, commissariat de Moulins, membre titulaire ou M. Olivier FAYOLLE,commissariat de Moulins, membre suppléant

- Mme Térésa DE CARVALHO, commissariat de Montluçon, membre titulaire ou Mme Nathalie MAIFFREDY,commissariat de Montluçon, membre suppléant

- M. Sylvain DELMAS, commissariat de Vichy, membre titulaire ou M. Daniel MAUPAS, commissariat deVichy, membre suppléant

b) Syndicat Unité SGP police – FO

- M. Jocelyn LARRALDE, commissariat de Moulins, membre titulaire ou M. Anthony MINOT, commissariat deMoulins, membre suppléant

- M. Frédéric JOUANNARD, commissariat de Montluçon, membre titulaire ou M. Gilles PAILLERET,commissariat de Moulins, membre suppléant

- M. Stéphan GASC, commissariat de Moulins, membre titulaire ou M. Gilles DROUGARD, SDIG deMontluçon, membre suppléant

- M. Jérôme BORDES, commissariat de Vichy, membre titulaire ou Mme Valérie FOURGEOT-BOYER,commissariat de Vichy, membre suppléant

c) Syndicat Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

- M. Fabrice ROBLAIN, commissariat de Montluçon, membre titulaire ou M. Frédéric FRICOUT, commissariatde Montluçon, membre suppléant

Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet, Signé Jean-Luc MARX

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS

Bureau des procédures d'intérêt public

AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3489/11en date du 23 décembre 2011relatif à un élevage caninsur le territoire de la commune de Commentry

Par Arrêté Préfectoral n° 3489/11 en date du 23 décembre 2011, M. Laurent DASSESCHILDER est mis en demeure de régulariser la situation de son élevage canin situé sur le territoire de lacommune de Commentry, route de Malicorne.

Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Christian MICHALAK

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3500/11 du 27 décembre 2011 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1083/01 du29 mars 2011 Portant règlement d’eau du pont-barrage de Vichy

ARTICLE 1 er – Cet arrêté complémentaire fixe l'ensemble des dispositions relatives aux dispositifs defranchissement du pont-barrage de Vichy par les poissons migrateurs. Les articles 7 et 8 de l'arrêté préfectoral n°1083/01 du 29 mars 2001 portant règlement du pont-barrage de Vichy sont supprimés et remplacés par lesdispositions suivantes…

Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l'Allier, et sur le site internetwww.allier.pref.gouv.fr.

Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Christian MICHALAK

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 203/2012 en date du 23 janvier 2012 Moulins Communauté Création d’unezone d’activités commerciales, artisanales et de services Commune d’Avermes

Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de lacommune d’Avermes et du schéma directeur valant schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) de MoulinsCommunauté

Article 1 er : Est déclaré d’utilité publique le projet de Moulins Communauté de procéder à la création d’une zoned’activités commerciales, artisanales et de services sur le territoire de la commune d’Avermes.

Article 2 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la

commune d’Avermes et du schéma directeur valant schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) de Moulins

Communauté, conformément au dossier annexé à l’original du présent arrêté.

Article 3 : Moulins Communauté est autorisée à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, lesterrains nécessaires à la réalisation du projet.

Article 4 : L’expropriation éventuelle devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.

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Article 5 : Conformément à l’article L.11-1-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le présentarrêté est accompagné de la délibération exposant les motifs et justifiant le caractère d’utilité publique du projet.

Article 6 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferranddans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, le présent arrêté seraaffiché pendant un mois en mairie d’Avermes ainsi qu’au siège de Moulins Communauté, et mention de cetaffichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Président de Moulins Communauté etMonsieur le Maire d’Avermes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet,

Pour le Préfet,Le Secrétaire Général

Christian MICHALAK

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Questions économiques et appui aux entreprises

Extrait de l’arrêté N°118/2012 du 16 janvier 2012 Fixant la liste des personnes qualifiées siégeant encommission départementale d’aménagement commercial de l’Allier

Article 1 er : Les personnalités qualifiées appelées à siéger en commission départementaled’aménagement commercial sont :

Pour le collège « consommation »

M. Jean Marie LEFELLE, (Union Fédérale des Consommateurs de Montluçon),M. Jean-Marie TINĖ, (Information et Défense du Consommateur à Vichy),

Pour le collège « développement durable »

M. Alain BERGON, (Vice-Président du C.P.I.E. de Tronçais,M. Jacques DEBEAUD, (Président d’Allier Nature),

Pour le collège « d’aménagement du territoire »

Mme Annick MONTOUX, (Conseil et développement Tourisme Rural),Mme Jocelyne GRENIER, (Directrice du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement).

Article 2 : La durée de leur mandat est de trois ans. Les personnalités qualifiées ne peuventeffectuer plus de deux mandats consécutifs. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles sont désignées ouen cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, les personnalitésqualifiées sont immédiatement remplacées pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n°601/2009 du 23 février 2009 modifié par les arrêtéspréfectoraux des 1er juillet et 22 octobre 2009, est abrogé.

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Article 4 : Le secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Le Préfet,Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,SIGNE

Christian MICHALAK

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 95/2012 en date du 13 janvier 2012 modifiant la composition du comité delutte contre la fraude du département de l’Allier

Article 1 er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé n° 2605-2011 du 12 septembre 2011 estmodifié et complété ainsi qu’il suit :

- Mme Stéphanie COSSE, Référent Fraude Documentaire à la Préfecture de l’Allier.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs.

Signé Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON

Extrait de l’arrêté préfectoral n°7 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de lacommunauté de communes du pays d’Huriel.

Article 1 : la compétence suivante est ajoutée à l’article 6 des statuts de la communauté de communes du paysd’Huriel :

Mise en place et suivi d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

Le reste sans changement.

Pour le préfetEt par délégation

Le sous-préfet de MontluçonThierry BARON

Extrait de l’arrêté préfectoral n°12 du 30 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de lacommunauté de communes de la région de Montmarault.

Article 1 : la compétence suivante est ajoutée à l’article 5 des statuts de la communauté de communes de la régionde Montmarault :

- Mise en place et suivi des opérations « Habiter mieux »

Le reste sans changement.

Pour le préfetEt par délégation

Le sous-préfet de MontluçonThierry BARON

9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER

Extrait de l'arrêté modificatif n° 11/2012 en date du 03/01/2012 portant appel à candidature pour lalabellisation du Point Info Installation

Article 1l'article 2 est modifié comme suit: « Les candidatures sont à déposer auprès de la direction départementale des territoires - 51 bld St Exupéry - 03403YZEURE, au plus tard un mois après la date de signature du présent arrêté » est remplacé par: « Les candidatures sont à déposer auprès de la direction départementale des territoires - 51 bld St Exupéry - 03403YZEURE, au plus tard le 15 février 2012 »

Le préfet,P/le Préfet

Le Secrétaire GénéralChristian MICHALAK

Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 63/2012 du 11 janvier 2012 Relatif à l'ouverture et à la clôturede la chasse pour la campagne 2011-2012 dans le département de l'Allier

Article 1er : Le tableau joint à l'article 4 de l’arrêté préfectoral n° 1788 bis/2011 du 31 mai 2011 est complété etmodifié comme suit :

ESPECES DEGIBIER

DATESD'OUVERTU

RE

DATES DECLÔTURE

CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

Bernache du Canada

Premier jour dela troisième

décade d'août à6 heures

10 février 2012

Du 21 août à l’ouverture générale, la chasse n’estautorisée que sur les fleuves (à l’exception du DomainePublic Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs,lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tirde ces gibiers ne sont autorisés qu'à une distancemaximale de trente mètres de la nappe d'eau ( sousréserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci ).

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1788 bis/2011 du 31 mai 2011 susvisé restentinchangées.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,Monsieur le Chef du service départemental de l’O.N.C.F.S, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset affiché dans toutes les communes.

Fait à MOULINS, le 11 janvier 2012− Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Christian MICHALAK

10

S

Extrait de l’Arrêté N°2012-62 du 10 janvier 2012 Portant création d'une zone d'aménagement différé sur lacommune de SAULZET

ARTICLE 1er - La zone d'aménagement différé est créée conformément au dossier annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 - La commune de Saulzet est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la zoned'aménagement différé ainsi créée.ARTICLE 3 - La durée de ce droit de préemption est de 6 ans renouvelable à compter de la date à laquelle toutes lesformalités de publicité du présent arrêté auront été effectuées. ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et M. le Maire deSaulzet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie.Mention de cet affichage sera insérée par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. L'arrêté seraégalement publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,Pour le Préfet,

Le Secrétaire généralChristian MICHALAK

Extrait de l’arrêté N°126/2012 du 17 janvier 2012

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, Monsieur Armand SANSÉAU, directeurdépartemental des territoires de l'Allier donne subdélégation de signature des délégations qui lui sontconférées par arrêté du Préfet, n°1927/2011, à Monsieur Patrick POTDEVIN, ingénieur divisionnaire destravaux publics de l'État son directeur-adjoint.

ARTICLE 2

Le directeur départemental des territoires, donne subdélégation de signature aux chefs de serviceet à leurs adjoints ou suppléants, désignés, dans le cadre de leurs attributions respectives.

Prénom Nom Fonctions Références dessubdélégations

(chapitres, paragraphes,articles)

Florence DUFOUR Chef du service du secrétariatdes affaires générales

I A 3 à I A 14, I A 17I B 2I C 1 – I C 2

Jean-Jacques BAILLET Suppléant du chef du servicedes affaires générales

I A 3 à I A 9g, I A 13 – I A17I B 2I C 1 – I C 2

Denis GANDIN Chef du service économieagricole et développementrural

XVIII à XXIX

Delphine DÉNIER Adjointe au chef du serviceéconomie agricole etdéveloppement rural

XVIII à XXIX

Nicolas VENTRE Chef du service environnement III A 1 à III A 3

11

Prénom Nom Fonctions Références dessubdélégations


X à XVII

Dominique LANCELOT Adjointe au chef du serviceenvironnement

III A 1 à III A 3X à XVII

Jacqueline ÉRAUD-RONDEAU

Chef du serviceaménagement et urbanismedurable des territoires

II B 5II CVVI2VIIVIIIXXXI

Norbert COFFY

Norbert COFFY

Adjoint au chef du service aménagement et urbanismedurable des territoires

Adjoint au chef du service aménagement et urbanismedurable des territoires

II B 5II CVVI2VIIVIIIXXXI

Alain CROMBEZ Chef du service logementconstruction durable

IV

Dominique BOFFETY Suppléant du chef du servicelogement construction durable

IV

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service missiontransversale observatoire desterritoires

IX

Alain DEVAUX Suppléant du chef du servicemission transversaleobservatoire des territoires

IX

ARTICLE 3

Le directeur départemental des territoires, donne subdélégation de signature, aux chefs de bureau, suivantla liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom Nom FonctionsRéférences dessubdélégations


Nicolas FILLARDET Chef du bureaupilotage et animation de l'application des droits des sols

V

Pascale FORAUD Chef du bureau - pôle ADS deMoulins-Yzeure

VA1, VB1,VB2VB 3, VB 7

12

Prénom Nom FonctionsRéférences dessubdélégations


V D 1 – V D 2 – V C 3

Éliane GARNON Chef du bureau - pôle ADS deVichy-Cusset

VA1, VB1,VB2,VB 3, VB 7V D 1 – V D 2 – V C 3

Laurence MAGNIER Chef du pôle ADS deMontluçon

VA1, VB1,VB2VB 3, VB 7V D 1 – V D 2 – V C 3

Norbert COFFY Chef du bureau transports etdéplacements par intérim

II B 5

Michèle DUFFAULT Chef du bureau appui au réseauterritorial, par intérim

XXXI

ARTICLE 4

Le directeur départemental des territoires, donne subdélégation de signature, aux adjoints ouassimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Brigitte THEALLIER Adjointe au chef du pôle ADS deMontluçon

VA 1, VB 1, VB 2, VB3

Anne-Marie HOUBE Adjointe au chef du pôle ADS deMoulins -Yzeure

VA 1, VB 1, VB 2, VB3

Sylvette VALNAUD Adjointe au chef du pôle ADS deVichy - Cusset

VA 1, VB 1, VB 2, VB3

Martine ARNAUD Adjointe au chef du pôle ADS deVichy - Cusset

VA 1, VB 1, VB 2, VB3

ARTICLE 5

Le directeur départemental des territoires, donne subdélégation de signature aux agents chargésde l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

PRÉNOM NOM FonctionsRéférences des subdélégations


Maryline BERNARD Instructeur - ADS – MONTLUÇON VA1 - VB1

Céline CHAUBRON Instructeur - ADS –MONTLUÇON

VA1 - VB1

Anne JULIEN Instructeur - ADS –MONTLUÇON

VA1 – VB1

13

PRÉNOM NOM FonctionsRéférences des subdélégations


Florence ROMANE Instructeur - ADS –MONTLUÇON

VA1 - VB1

Gilles CELLIER Instructeur - ADS –MONTLUÇON

VA1 - VB1

Marie-ChristineFERRIERE

Instructeur - ADS – MOULINS VA1 - VB1

Céline BORDAS Instructeur - ADS – MOULINS VA1 - VB1

Claude LAURENT Instructeur - ADS – MOULINS VA1 - VB1

Carole MEYNIEL Instructeur - ADS – MOULINS VA1 - VB1

Danièle PARIS Instructeur - ADS – MOULINS VA1 - VB1

Isabelle DEPALLE Instructeur - ADS – VICHY VA1 - VB1

Nathalie ROBIN Instructeur - ADS – VICHY VA1 – VB1

Guy BORNET Instructeur - ADS – VICHY VA1 - VB1

ARTICLE 6

Le directeur départemental des territoires, donne subdélégation de signature à Monsieur PatrickPOTDEVIN, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

ARTICLE 7

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints ou suppléants suivants :

Prénom Nom ServiceFlorence DUFOUR Chef du service du secrétariat des affaires généralesJean-Jacques BAILLET Suppléant, chef du bureau Juridique et Formation

Denis GANDIN Chef du service économie agricole et développementdurable

Delphine DÉNIER Adjointe au chef du service économie agricole etdéveloppement durable

14

Jacqueline ÉRAUD-RONDEAU Chef du service aménagement et urbanisme durablesdes territoires

Norbert COFFY Adjoint au chef de service aménagement eturbanisme durables des territoires

Alain CROMBEZ Chef du service logement et construction durableDominique BOFFETY Adjoint au chef de service logement et construction

durable

Nicolas VENTRE Chef du service Environnement

Dominique LANCELOT ADJOINTE AU CHEF DE SERVICEENVIRONNEMENT

Jean-Claude CHAMPOMIER CHEF Du service « Mission transversaleobservatoire des territoires »

Alain DEVAUX Suppléant Du chef service « Mission transversaleobservatoire des territoires »

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : - les propositions d'engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent - les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ; - les certificats de service fait ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

ARTICLE 8Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés, à leurs adjoints dans le tableau

ci-dessous, ainsi qu'aux intérimaires nommément désignés en cas d'absence prolongée nécessitant unedécision d'intérim, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

− les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande dans la limite de 30000 euros ;

− les certifications de service fait.

Prénom Nom AffectationDominique BARRAUD Responsable du bureau de la logistique

Norbert COFFY SAUDT/bureau transport et déplacement par intérim

ARTICLE 9

La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès descomptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 10

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2513 du 29 août 2011.

ARTICLE 11

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté de subdélégationqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

15

Le directeur départemental des territoiresSigné : Armand SANSÉAU

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTREEST

ARRETE N°3514 bis/ 2011 du 28 décembre 2011 portant tarification 2011 du Centre Éducatif Fermé « LeBOURBONNAIS LUSIGNY » Association Prado Rhones Alpes 200 rue du Prado 69270 FONTAINES STMARTIN

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Éducatif Fermé« Le Bourbonnais Lusigny » sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montantsen euros

Total en euros

Dépenses

Groupe 1 :Dépenses afférentes à l’exploitationcourante

161 262,50€

1 981 255,65 €Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel1 263 769,2

8 €Groupe 3 :Dépenses afférentes à la structure

556 223,87€

Recettes

Groupe 1 :Produits de la tarification

1 972 396,73 €

1 983 971,87 €

Groupe 2 :Autres produits relatifs à l’exploitation 4 429,46 €

Groupe 3 :Produits financiers et produits nonencaissables

0,00 €

Reprise derésultat

(+/-)Reprise du résultat déficitaire 2009 7 145,68 €

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire de l’année 2011, la tarification des prestations du Centre Éducatif Fermé « LeBourbonnais Lusigny » est fixée comme suit :Le prix de journée 2011 est de 566.20 € Le prix lissé de journée 2011 (à compter du 1er décembre 2011) est de 2 405,58 €

16

Action éducative en hébergement Fixé 2011Prix de journée 566,20 €

Article 3 : En application de l’article L 314-7 du code de l’action sociale et des familles, modifié par l’ordonnance n° 2005-1477du 1er décembre 2005, les tarifs de l’exercice dont la date est précisée dans l’arrêté tarifaire, sont calculés en prenant encompte les produits facturés sur la base de l’exercice précédent entre le 1er janvier et la dite date d’effet.

Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarificationsanitaire et sociale sis 119 av. Maréchal de Saxe - LYON Cedex 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.

Article 6 : En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’ action sociale et des familles, le tarif fixé àl’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de larégion centre-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE PREFETPour le Préfet

Le secrétaire généralChristian MICHALAK

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Extrait de la décision n° 2012-3 du 2 janvier 2012 portant délégation de signature

Article 1er Délégation généraleEn l’absence du Directeur du Centre Hospitalier, délégation générale de signature est conférée à Monsieur Jean LucPALMA, Directeur Adjoint, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable-matière etl’Ordonnateur.

Article 2 Affaires financières – Bureau des entrées Moulins et Yzeure Délégation permanente est conférée à Madame Dominique LEPRETTE, Directrice-Adjointe en charge des AffairesFinancières, et du Bureau des Entrées de l’Hôpital de Moulins et de l’Hôpital d’Yzeure, à l’effet de signer tous lesactes, décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés.

Article 3 Suppléance – Bureau des Entrées Moulins et YzeureEn l'absence de Madame Dominique LEPRETTE, la délégation de signature est conférée à Madame ChristelleCARRIER, Attachée d’Administration Hospitalière, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement duBureau des Entrées de l’hôpital de Moulins et d’Yzeure.En l’absence de Madame Christelle CARRIER, délégation est donnée à Madame Véronique POIRON, Adjoint descadres, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital deMOULINS.

Article 4 Suppléance – Audiences En l'absence de Madame Dominique LEPRETTE, la délégation de signature est conférée à Madame Marie-HélèneLIVROZET, Attachée d’Administration Hospitalière, pour la contre signature des certificats de médecins enmatière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue des audiences despatients par le juge des libertés et de la détention, conformément aux articles R.3211-12, 14, 15 et 16 du code de lasanté publique.

17

En l’absence de Mme Marie Hélène LIVROZET, la délégation de signature est conférée à Madame CélineLEMAIRE, Adjoint administratif, pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soinspsychiatriques sans consentement et la saisine du Juge des libertés et de la détention.

Article 5 Suppléances Affaires FinancièresEn l'absence de Madame Dominique LEPRETTE, la délégation de signature est conférée à Madame SabineJOIGNEAUX, Adjoint des Cadres, et à Madame Christelle CARRIER, Attachée d’Administration Hospitalière,pour tous les actes et décisions relatifs au fonctionnement des affaires financières.En l’absence de Madame Sabine JOIGNEAUX et de Madame Christelle CARRIER, la délégation de signature estconférée à Mademoiselle Aurélie TRONCY, Adjoint des Cadres, pour les mandats et pièces justificatives,bordereaux de dépenses et de recettes, contraintes extérieures et états de poursuites par voie de saisie.

Article 6 Affaires générales– Stratégie - Cellule des marchésDélégation permanente est conférée à Monsieur Jean Luc PALMA, Directeur-Adjoint en charge des AffairesGénérales, de la Stratégie et de la cellule des marchés, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documentsrelevant de ses attributions.

Article 7 Affaires médicalesDélégation permanente est conférée à Madame Rosine NIGON-MANSARD, Directrice des Soins, Directrice, desAffaires Médicales, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions àl’exception des marchés.

Article 8 Système d’Information Délégation permanente est conférée à Monsieur Marc WALDMANN, Ingénieur hospitalier Principal, en charge duSystème d’Information, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions àl’exception des marchés et contrats.

Article 9 Qualité – Gestion des risquesDélégation permanente est conférée à Madame Monique BARDET, Ingénieur Hospitalier, Directrice de la Qualitéet de la Gestion des Risques, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions.

Article 10 ressources humaines – Formation et concours du personnel non médicalDélégation permanente est conférée à Monsieur Edouard DOUHERET, Directeur-Adjoint en charge desRessources Humaines, de la Formation continue et des Concours du personnel non médical à l’effet de signer tousles actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés.

Article 11 SuppléanceEn l'absence de Monsieur Edouard DOUHERET, la délégation de signature est conférée à Madame Marie-ClaudeHENRY, Attachée d’Administration Hospitalière, pour les ampliations relatives aux carrières et aux retraites desagents.

Article 12 SuppléanceEn l'absence de Monsieur Edouard DOUHERET, la délégation de signature est conférée à Madame Marie-HélèneLIVROZET, Attachée d’Administration Hospitalière, pour l’ensemble du fonctionnement courant de la cellule deformation continue et de l’organisation des concours à l’exception des procès verbaux de résultats de concours.

Article 13 Services logistiques et économiquesDélégation permanente est conférée à Monsieur Jean-Louis BARRALON, Directeur-Adjoint en charge des serviceslogistiques et économiques, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, àl’exception des marchés et contrats.

Article 14 Services logistiques et économiquesDélégation permanente est conférée à Madame Bernadette QUESNY, Adjoint des Cadres Hospitaliers,Responsable du secteur Services Economiques, Madame Marie-Georges VENUAT, Mademoiselle Sylvie NENY etMadame Anne DUPUIS, Adjoints des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer tous documents relatifs à l'exécutiondes marchés, notamment :toutes décisions et correspondances propres au fonctionnement interne de leurs secteurs respectifsbons de commandescertificats de service fait

18

certifications de conformité à l'original.

Article 15 Services logistiques et économiquesDélégation permanente est donnée à Monsieur Thierry MONTOURCY, Ingénieur Hospitalier, Responsable dusecteur Logistique, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant de son secteur(blanchisserie, restauration, magasin, transports) et à l'exécution des marchés de fournitures et produits alimentaireset emballages alimentaires, notamment :bons de commandes de produits alimentaires et emballages de cuisinecertificats de service faitcertifications de conformité à l'original.

Article 16 SuppléancesEn l'absence de M. Jean-Louis BARRALON, la délégation de signature est conférée à Madame BernadetteQUESNY, et en son absence à Madame Marie-Georges VENUAT, pour toute action nécessaire à la continuité dufonctionnement de la Direction des Services logistiques et Économiques.

Article 17 Direction des soins – Commission des soins infirmiers, de Rééducation et Médico-TechniquesDélégation permanente est conférée à Madame Brigitte DUCHEMIN, Directrice des Soins, CoordonnatriceGénérale des Soins, à l’effet de signer tous les actes, et documents relatifs au fonctionnement courant de laDirection des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

Article 18 Politique GériatriqueDélégation permanente est conférée à Madame Audrey FAUSTINI, Directrice d’Etablissements Sanitaires, Sociauxet Médico-Sociaux, Directrice de la Politique Gériatrique à l’effet de signer tous les actes, décisions et documentsrelevant de ses attributions.

Article 19 Services techniques – Plan DirecteurDélégation permanente est conférée à Monsieur Marc VANDENBROUCK, Ingénieur Hospitalier Principal,Directeur des services techniques et du plan directeur, à l’effet de signer tous les actes et documents relevant de sesfonctions, à l’exception des marchés, contrats, et documents d’adjudication.

Article 20 SuppléanceEn l'absence de Monsieur Marc VANDENBROUCK, la délégation de signature est conférée à Monsieur PhilippeSTAMM, Ingénieur Hospitalier principal.

Article 21 MaintenanceEn l’absence de Monsieur Marc VANDENBROUCK, la délégation de signature est conférée à Monsieur JérômeVALLEE, Ingénieur Hospitalier, à l’effet de signer tous les actes liés à la maintenance préventive et curative desdeux sites (commandes fournitures ateliers, entretiens et réparations) et la liaison avec les entreprises ainsi que lesactes liés à la gestion et encadrement des équipes de ces corps d’état.

Article 22 Equipements biomédicauxDélégation permanente est conférée à Monsieur Philippe STAMM, Ingénieur Hospitalier principal, en charge duservice biomédical, à l’effet de signer tous les actes et documents relevant de ses fonctions, à l’exception desmarchés, contrats, et documents d’adjudication.

Article 23 SuppléanceEn l'absence de Monsieur Philippe STAMM, la délégation de signature est conférée à Monsieur MarcVANDENBROUCK, Ingénieur Hospitalier Principal.

Article 24 Soins psychiatriquesEn l’absence du directeur, de Monsieur Jean-Luc PALMA et de Madame Dominique LEPRETTE, Directeurs-Adjoints, délégation de signature est conférée à Madame Audrey FAUSTINI, Monsieur Jean-Louis BARRALON,Madame Monique BARDET, Monsieur Edouard DOUHERET, Madame Brigitte DUCHEMIN , Monsieur ThierryMONTOURCY, Madame Rosine NIGON-MANSARD, Monsieur Philippe STAMM, Monsieur MarcVANDENBROUCK, Monsieur Marc WALDMANN à l’effet de signer tout document relatif à une prise en chargede soins psychiatriques dont ceux visés à l’article 4 - Audiences

Article 25 Effet

19

La présente décision annule et remplace les décisions n° 2010-24 du 1er septembre 2010, 2011-31 et 2011-32des 18 et 29 juillet 2011 et prend effet au 2 janvier 2012 à l’exception de ses articles 14 et 16 qui prennent effet au1er octobre 2011.

Article 26 PublicitéLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée auConseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.

Le Directeur du Centre Hospitalierde Moulins-Yzeure,

Pierre THEPOT

DIFFUSION :− Monsieur le Trésorier principal− Toute personne visée dans la présente décision− Direction générale− Direction Qualité

PARAPHES DES NOUVEAUX TITULAIRES DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE(En complément des décisions antérieures)

DIRECTION DE LA POLITIQUE GÉRIATRIQUEAudrey FAUSTINI

DIRECTION DES SERVICES LOGISTIQUES ETÉCONOMIQUES

Bernadette QUESNYAnne DUPUIS

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES

BUREAU DES ENTRÉES MOULINS

Véronique POIRON

BUREAU DES ENTRÉES YZEURE

Céline LEMAIRE

Extrait de l’arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû Au centre hospitalier JacquesLacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011

ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présente arrêté, la somme à verser par la caissed’assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 920 298,38 € soit :

5 515 000,35 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 515 000,35 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titrede l’exercice précédent,242 783,97 € au titre des spécialités pharmaceutiques,162 514,05 € au titre des produits et prestations.

20

Audrey FAUSTINI

Anne DUPUISBernadette QUESNY

Véronique POIRON Céline LEMAIRE

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d’assurancemaladie de l’Allier, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

P/Le Directeur Général deL’Agence Régionale de Santé d’Auvergne

Et par délégation,Le Directeur de l’offre hospitalière,

Jean SCHWEYER

EXTRAIT Arrêté n° 2011 - 555

fixant les ressources d'assurance maladie verséesau chs d'Ainay-le-chateau pour l'année 2011

FINESS Etablissement:

030780282

Budget principalBudget Soins LongueDurée

030001234

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'Auvergne,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année2011, les dotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécuritésociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aideà la contractualisation

Vu la décision du directeur général de l'ARS Auvergne du 29 décembre 2011

ARRETE

Article 1er-

Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme dedotation au chs d'Ainay-le-chateau est fixé pour l'année 2011, à l'article 2 et 3du présent arrêté.

Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13du code de la sécurité sociale est fixéeà :

20 675 076 €

Cette dotation se répartit en : - DAF SSRpour

0 € dont 0 € à titre nonreconductible.

- DAF PSYpour

20 675 076 € dont 36 056 € à titre nonreconductible.

- DAF MCOpour

0 € dont 0 € à titre nonreconductible.

Article 3 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longueduréeest fixé à : 1 413 247 € dont 0 € à titre non

reconductible.

21

Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS

Rhône Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard despersonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du CHS d'Ainay-le-chateau, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actesadministratifs de l'Allier.

Article 6 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du CHSd'Ainay-le-chateau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 29 décembre 2011

P/Le Directeur Général de l'A R S Auvergne

Yvan GILLET

EXTRAIT Arrêté 2011 - 554

fixant les ressources d'assurance maladie verséesau centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2011

FINESS Etablissement : 030780092Budget principalBudget Soins LongueDurée

030785190

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année 2011, lesdotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation


ARRETE

Article 1 - Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007susvisé, du centre hospitalier Moulins Yzeure est fixé au 1er mars 2011 avec unevitesse de convergence de 100% à 1

Article 2 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou deforfait annuel au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2011, sont fixées auxarticles 3 à 6 du présent arrêté.

22

Article 3 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de lasécurité sociale sont fixés à :

1 808 153 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement desurgences

144 758 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes

Article 4 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé à:

9 375 799 €

Cette dotation se répartit en : - MIG pour 8 059 429 € dont 1 634 386 € à titre non reconductible. - AC pour 1 316 370 € dont 101 550 € à titre non reconductible.

Article 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1du code de la sécurité sociale est fixé à : 30 766 474 €Cette dotation se répartit en : - DAF SSRpour

3 700 514 € dont à titre non reconductible.

- DAF PSYpour

27 065 960 € dont 56 345 € à titre non reconductible.

Article 6 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue duréeest fixé à : 2 177 133 € dont 0 € à titre non reconductible.

Article 7 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône

Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes etorganismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier MoulinsYzeure, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actesadministratifs de l'Allier.

Article 9 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalierMoulins Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.



Yvan GILLET

EXTRAIT Arrêté 2011 - 553

23

fixant les ressources d'assurance maladie verséesau centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2011

FINESS Etablissement : 030780100Budget principalBudget Soins LongueDurée

030781603


Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année 2011, lesdotations régionales mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation


ARRETE

Article 1 - Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007susvisé, du centre hospitalier de Montlucon est fixé au 1er mars 2011 avec une vitessede convergence de 100% à 1

Article 2 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou deforfait annuel au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2011, sont fixées auxarticles 3 à 6 du présent arrêté.

Article 3 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de lasécurité sociale sont fixés à :

1 808 153 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement desurgences

137 727 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes

Article 4 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé à:

18 010 626 €

Cette dotation se répartit en : - MIG pour 5 542 271 € dont 1 795 545 € à titre non reconductible. - AC pour 12 468 355 € dont 9 990 830 € à titre non reconductible.

Article 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1du code de la sécurité sociale est fixé à : 12 996 115 €Cette dotation se répartit en : - DAF SSR 1 674 780 € dont à titre non reconductible.

24

pour - DAF PSYpour

11 321 335 € dont 35 267 € à titre non reconductible.

Article 6 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue duréeest fixé à : 1 717 869 € dont 0 € à titre non reconductible.

Article 7 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône

Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes etorganismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier deMontlucon, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actesadministratifs de l'Allier.

Article 9 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalierde Montlucon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.

Clermont Ferrand, le 29 Décembre 2011


Yvan GILLET

EXTRAIT Arrêté n° 2011 - 449

fixant les ressources d'assurance maladie verséesà l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2011

Budget principal 030780126FINESS Etablissement :


Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant, pour l'année 2011, les dotations régionales mentionnées àl'article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missionsd'intérêt général et à l'aide à la contractualisation


ARRETE

25

Article 1er - Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopitallocal de Bourbon l'Archambault est fixé pour l'année 2011, à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13du code de la sécurité sociale est fixée à : 3 944 209 €Cette dotation se répartit en : - DAF SSR pour 3 131 283 € dont 0 € à titre non reconductible. - DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible. - DAF MCO pour 812 926 € dont 0 € à titre non reconductible.

Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône Alpes -

245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes etorganismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbonl'Archambault, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actesadministratifs de l'Allier.

Article 5 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital local deBourbon l'Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.



Yvan GILLET

Extrait de l’arrêté N°2011-556 du 29 décembre 2011 fixant les ressources d’assurance maladie versées aucentre hospitalier de Vichy pour l’année 2011

Article 1er : Le coefficient de transition, mentionné au II de l’article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, ducentre hospitalier de Vichy est fixé au 1er mars 2011 avec une vitesse de convergence de 100% à 1.Article 2 : Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel aucentre hospitalier de Vichy pour l’année 2011, sont fixée aux articles 3 et 6 du présent arrêté.Article 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article 162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixésà :1 636 776 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d’accueil et de traitement des urgences115 852 € pour le forfait annuel relatif à l’activité de prélèvement d’organeArticle 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisationmentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 10 1 45 901 €Cette dotation se répartit en

- MIG pour 6 860 741 € dont 2 091 754 à titre non reconductible.- - AC pour 3 285 160 € dont 367 070 € à titre non reconductible.

Article 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L741-1 du code de la sécuritésociale est fixé à :DAF SSR pour 6 482 634 € DAF PSY pour 11 509 090 € dont 35 275 € à titre non reconductible.Article 6 : Le montant du forfait global du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 3 409 797 € dont 0 € àtitre non reconductible.Article 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

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Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et social - DRJCS Rhône Alpes – 245, rue Garibaldi –69422 Lyon cedex 03Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Vichy, ainsi qu’à toutespersonnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier.Article 9 : Madame la déléguée territoriale de l’Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l’ARS Auvergne,Pour le Directeur général

Et par délégationLe Directeur général adjoint,

Yvan Gillet

Extrait arrêté n° DOH-2012-02 du 11 Janvier 2012 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dûau Centre Hospitalier de MOULINS au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2012

NUMEROS FINESS:Entité juridique 030 780 092

2. Budget Principal 030 000 0613. Numéro SIRET : 2 60 303 839 000 13

ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caissed'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 133 347,72 € soit :

4 816 077,44 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 816 077,44 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titrede l’exercice précédent,208 962,07 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 108 308,22 € au titre des produits et prestations.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de MOULINS et à la caisse primaire d'assurancemaladie de l’Allier, pour exécution.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

P/Le Directeur Général del’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

et par délégation,Le Directeur de l’offre hospitalière,

Jean SCHWEYER

Extrait arrêté n° DOH-2012-01 du 11 janvier 2012 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dûau Centre Hospitalier de MONTLUCON au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2011

NUMEROS FINESS:Entité juridique 030 780 100

5. Budget Principal 030 000 0796. Numéro SIRET : 2 60 300 173 000 10

ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par lacaisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 011 470,29 € soit :

4 724 547,68 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 724 547,68€ au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,234 714,52 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 52 208,08 € au titre des produits et prestations.

27

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaired'assurance maladie de l’Allier, pour exécution.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

P/Le Directeur Général del’Agence Régionale de Santé d’Auvergne

et par délégation,Le Directeur de l’offre hospitalière,

Jean SCHWEYER

Extrait de la Décision n°2012 -1 du 3 janvier 2012 portant délégation de signature Maison d’AccueilSpécialisée « Le Belvédère » Rue des Lilas- BP 23 03401 YZEURE Cedex

ARTICLE 1ER CHAMPS DE LA DÉLÉGATION ET SUPPLÉANCE GÉNÉRALE

Délégation de signature est conférée à Madame Audrey FAUSTINI, Directrice d’établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux, chargée de la direction de la MAS le Belvédère, à l’effet de signer de signer tous lesactes, décisions et documents relevant de ses attributions, à l’exception des marchés.En l’absence de Mme Audrey FAUSTINI, la délégation de signature est exercée par Monsieur Jean LucPALMA, Directeur adjoint chargé des affaires générales et de la stratégie au Centre Hospitalier de MoulinsYzeure.

ARTICLE 2 SUPPLÉANCE AFFAIRES FINANCIÈRES

En l’absence de Mme Audrey FAUSTINI, délégation de signature est conférée à Madame DominiqueLEPRETTE, Directrice Adjointe chargée des affaires financières et des bureaux des entrées au Centre hospitalierde Moulins et d’Yzeure, Madame Sabine JOIGNEAUX, Adjoint des Cadres hospitaliers au Centre Hospitalier deMoulins-Yzeure, à l’effet de signer les mandats et pièces justificatives, les bordereaux de dépenses et de recettes,les contraintes extérieures et les états de poursuite par voie de saisie.

ARTICLE 3 SUPPLÉANCE BUREAUX DES ENTRÉES D’YZEURE

En l’absence de Mme Audrey FAUSTINI, délégation de signature est conférée à Madame DominiqueLEPRETTE, Directrice Adjointe chargée des affaires financières et des bureaux des entrées au Centre hospitalierde Moulins et d’Yzeure et à Madame Christelle CARRIER, Attachée d’Administration Hospitalière CentreHospitalier de Moulins Yzeure et Madame Céline LEMAIRE, adjoint Administratif au Centre hospitalier deMoulins Yzeure, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs à l’admission et au séjour des résidents de laMAS.

ARTICLE 4 SUPPLÉANCE GESTION INTERNE

En l’absence de Mme Audrey FAUSTINI, délégation de signature est conférée à Monsieur Luc FILLERE, Cadresocio-éducatif à la Maison d’Accueil Spécialisée, à l’effet de signer tout acte relatif :

- à la gestion des personnels (demandes d’autorisations d’absences, établissement et validation desplannings des différentes catégories de personnels de la MAS, ordres de missions temporaires etpermanents.)

- à la gestion matérielle (bons de commandes, demandes d’intervention techniques simples concernant leslocaux, les véhicules, réception des commandes, bons d’achats divers)

- à la gestion des activités à caractère socio-éducatif (accompagnement des résidants, sorties et séjours)

- à l’envoi de courriers courants, convocation à l’attention des familles, tuteurs et organismes divers deformation.

En l’absence de M FILLERE, la délégation de signature est conférée à Monsieur Franck LASSEIGNE, Assistantsocio-éducatif à la Maison d’Accueil Spécialisée.

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ARTICLE 5 EFFET

La présente décision remplace et annule les décisions des 15 mai 2007 et 2 juillet 2009.

ARTICLE 6 PUBLICITÉ

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, et au Comptable del'Etablissement.

Le Directeur de la Maison d’Accueil Spécialisée,Pierre THEPOT

Destinataires- Personnes visées dans la décision

- Monsieur le Trésorier Principal

- Secrétariat MAS

Direction du Centre hospitalier de Moulins Yzeure

PARAPHES DES TITULAIRES DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Audrey FAUSTINIDominique LEPRETTESabine JOIGNEAUXJean Luc PALMAChristelle CARRIERCéline LEMAIRELuc FILLERE

Franck LASSEIGNE

Extrait de l’arrêté n° 2011- n°464 du 30 décembre 2011 portant désignation des membres siégeant auconseil de discipline de l’institut de formation en soins infirmiers de Montluçon

Article 1er : La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l’institut de formationen soins infirmiers de Montluçon pour l’année scolaire 2011-2012 est ainsi fixée :

Président

• Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres

• La directrice de l’IFSIMadame AUGAGNEUR Claire

• Le directeur du CH de Montluçon Titulaire : Monsieur MASSARD StéphaneSuppléante : Madame GERINIER Joële , Secrétaire Générale,

29

• Le médecin chargé d’enseignement de l’Institut élu au conseil pédagogiqueMadame le Dr DUCROZ Soizic

• Une personne chargée de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santéTitulaire : Madame GAIGNET PatriciaSuppléante : Madame LAPORTE Marie Hélène

• Un enseignant permanent de l’Institut Titulaire : Madame LAMY Dolorès Suppléante : Madame DELAMARE Anne

• Un représentant des étudiants par promotion :1ere année :

Titulaire : Mademoiselle BRIANT AudreySuppléante : Mademoiselle DUMONT Angélique

2eme annéeTitulaire : Mademoiselle BARBET NatachaSuppléant : Monsieur CATINAUD Jonathan

3eme année :Titulaire : Monsieur THOMAS ChristopheSuppléante : Mademoiselle PINET Marion

Article 2 : Madame la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de la Santé, Madame la directrice de l’Institut deFormation en Soins Infirmiers de Montluçon, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la préfecture deRégion.

Pour le directeur général,Et par délégation,

La déléguée territorialeM.C. BRUNEL

Extrait de l’arrêté n°2011- 474 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline del’institut de formation aide-soignant de Montluçon (03)

Article 1er: La composition du conseil de discipline de la formation aide-soignant de Montluçon pour l’annéescolaire 2011-2012 est ainsi fixée :

Président

Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres

a) Un représentant de l’organisme gestionnaire :Monsieur MASSARD Stéphane, titulaireMadame GERINIER Joële, suppléante

b) un infirmier formateur permanent siégeant au conseil technique :Madame BOUDET Sandra, titulaire Monsieur DOUSSET Olivier, suppléant

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c) un aide soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique :

Madame NAPOLITANO Ghislaine, titulaireMadame DESFOSSES Delphine suppléante

d) un représentant des élèves tiré au sort parmi les élus au conseil techniqueMadame BRIVOIS Stéphanie, titulaire Monsieur ERDINGER Thomas, suppléant

Article 2 : Madame la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, Madame la directrice del’Institut de Formation Aide Soignant de Montluçon, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture del’Allier et de la préfecture de Région.


La déléguée territoriale,

Extrait de l’arrêté n° 2011- n°454 du 30 décembre 2011 portant désignation des membres siégeant auconseil de discipline de l’institut régional de formation sanitaire et sociale d’Auvergne à Moulins (03) pourla formation d’aide-soignant

Article 1er: La composition du conseil de discipline de la formation aide-soignante de l’Institut Régional deFormation Sanitaire et Sociale d’Auvergne (IFRSSA) Croix Rouge Française de Moulins pour l’annéescolaire 2011-2012 est ainsi fixée :

Président

Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres :

Le représentant de l’organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son représentant :

Titulaire : Madame Catherine BESIERS-TABOURNEAU Suppléante : Madame Annie PATARIN

Un infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique Titulaire : Madame Véronique ROMANE, Suppléante : Madame Christine FONGARNANT,

Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseiltechnique :

Titulaire : Madame Murielle DELOT Suppléante : Madame Christel VUILBERT,

Un représentant des élèves tirés au sort parmi les deux élus au conseil techniqueTitulaire : Mademoiselle Aurore CHARDOUXSuppléant : Monsieur Philippe CHARTIER

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Article 2 : Madame la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé, Madame la directrice de l’InstitutRégional de Formation Sanitaire et Sociale d’Auvergne à Moulins sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de l’Allier et de la préfecture de Région.


La déléguée territoriale,

Extrait de l’arrêté n°2012/2 du 9 janvier 2012

ARTICLE 1 er :

Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2010-76 du 3 juin 2010 sont abrogées ;

ARTICLE 2 :

Le Conseil de surveillance de L’Hôpital local Cœur du Bourbonnais, Pavillon François Mercier, LesCombes 03240 TRONGET (Allier), établissement public de santé de ressort départemental est composédes membres ci-après :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales

Monsieur Alain DETERNES, Maire de la commune de TRONGET (Allier);

Monsieur Yves SIMON et Monsieur Robert BRUGEROLLE, représentants de l’établissement public decoopération intercommunale à fiscalité propre de Bocage Sud

Madame Françoise LACARIN, représentante du Président du Conseil Général de l’Allier et Monsieur DanielROUSSAT, représentant de ce même Conseil Général;

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

Madame Michèle GUYOT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

Monsieur le Docteur Jean- Antoine ROSATI et Monsieur le Docteur Christian PORTE, représentantsde la commission médicale d’établissement ;

Monsieur Robert PICARELLI et monsieur Jean-Marc PORTA, représentants désignés par lesorganisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées :

Monsieur Guillaume de GARDELLE et Monsieur François MAURICE, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;

Madame BESSAT et Monsieur LABART, représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Allier ;

32

Monsieur Michel DEPRESLE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Allier ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,

- Le vice Président du Directoire de l’hôpital local Cœur du Bourbonnais à Tronget,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier del’hôpital local], (à désigner),

- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS ou son représentant,

- Un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant l’EHPAD, (à désigner)

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil desurveillance.Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils desurveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d’office par le Directeur généralde l’Agence régionale de santé ».

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferranddans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l’Allier. ARTICLE 6 :

Le Directeur de l’offre hospitalière et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecturede l’Allier et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.

Le Directeur généralSigné : François DUMUIS

33

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (logistique etactivités hôtelières) centre hospitalier moulins Yzeure

Année 2012

Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier MOULINS YZEURE (Allier) dans les conditionsfixées par le décret n° 2011-744 du 27 Juin 2011 portant statut particulier du corps des Techniciens et TechniciensSupérieurs Hospitaliers, en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier (spécialité logistique etactivités hôtelières) vacant dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditionsfixées par le décret n° 2007-196 du 13 Février 2007.

Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la POSte faisant foi, au plus tard le 01 Mars 2012 àMonsieur le Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure – Direction des Ressources Humaines – 10, avenuedu Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous lesrenseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.

Extrait de l’arrêté DT-63-2012-08 autorisant l’ouverture de l’épreuve théorique pour l’obtention ducertificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

ARTICLE 1 er : L'épreuve théorique en vue de l'obtention du certificat de capacité pour effectuer desprélèvements sanguins se déroulera le

Vendredi 30 mars 2012 à partir de 10 heures

à l’Institut Universitaire de Technologie de Clermont-Ferrand - Département Génie Biologique - ComplexeScientifique des Cézeaux - 24 avenue des Landais -63170 AUBIERE - SALLE A10 - RDC du département GénieBiologique de l'IUT.

ARTICLE 2.- Peuvent faire acte de candidatures à cette épreuve :• les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant à l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié ;• les personnes remplissant les conditions prévues à l’article R. 6211-8 du Code de la Santé Publique ;• les élèves inscrits en dernière année d’études préparatoires aux diplômes permettant d’exercer la profession detechnicien de laboratoire (article 12 de l’arrêté du 13/03/2006 modifié) ;

ARTICLE 3.- Le dossier doit être expédié ou déposé à l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne - DélégationTerritoriale du département où réside le candidat et doit comporter les pièces suivantes :• Une demande d’inscription à l’examen,• Une copie d’une pièce d’identité,• Une copie des titres ou diplômes requis ou une attestation scolaire pour les élèves scolarisés en deuxième annéede BTS ou de DUT,

ARTICLE 4.- la clôture des inscriptions est fixée le samedi 10 mars 2012 minuit le cachet de la poste faisantfoi ;

34

ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionAuvergne et dans chaque département concerné et affiché au siège de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne etde chaque délégation territoriale.

CLERMONT-FERRAND, le 12 janvier 2012 P/Le Directeur Général

et par délégationLe Délégué Territorial,

Signé

Joël MAY

DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DEL’EMPLOI

Récépissé MODIFICATIF de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 481167625 formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’Unité territoriale de l’Allier, Vu l’information transmise par Monsieur Yannick MEGNIEN gérant de l’EURL MEGNIEN PAYSAGES, le 9janvier 2012, concernant une erreur de numéro SIRETLe Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier, CONSTATE,Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial. qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personnea été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 22 décembre 2011 parl’EURL MEGNIEN PAYSAGES dont le siège social est situé Le Bourg à LOUROUX BOURBONNAIS (03350).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL MEGNIEN PAYSAGES sous le n° SAP 481167625(et non SAP 433543857).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial. Le reste est inchangé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 9 janvier 2012Pour le Préfet de l’Allier,

P/La Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,La Directrice adjointe,Madeleine THEVENIN

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Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 778994343formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’Unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,

CONSTATE,qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 3 octobre 2011 parl’association AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES dont le siège social est situé à 18B, avenue deRussie à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’association AIDE A DOMICILE AUX PERSONNESAGEES sous le n° SAP 778994343 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers. Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.

Activités soumises à agrément :

Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 10 janvier 2011

Pour le Préfet de l’Allier,La Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,

Véronique MARTIN SAINT-LEON

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personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 3 octobre 2011 parl’association CAPAMAM dont le siège social est situé à Sésame – 1/3 rue Berthelot à MOULINS (03000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’association CAPAMAM sous le n° SAP 779040955 (dated’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers. Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Garde d’enfants de plus de trois ans.Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance administrative à domicile.Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Garde malade à l’exclusion des soins.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leurdomicile, (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du codedu travail.

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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.






personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 28 septembre 2011par le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S DE COMMENTRY) dont le siège social est situé4, rue Lavoisier à COMMENTRY (03600).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S DE COMMENTRY sous le n° SAP 260301080 (dated’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance administrative à domicile.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Garde malade à l’exclusion des soins. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.

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Pour le Préfet de l’Allier,P/La Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,

La Directrice adjointe,Madeleine THEVENIN




personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 3 octobre 2011 parle CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S DE CUSSET) dont le siège social est situé 8, rue duPrésident Wilson – BP20305 à CUSSET Cedex (03306).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S DE CUSSET sous le n° SAP 260301213 (date d’effetau 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire.Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance administrative à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.


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Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.








personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 30 décembre 2011par le Centre Communal d’Action Sociale de Bourbon l’Archambault (C.C.A.S) dont le siège social est situé enMairie – Place de l’Hôtel de Ville à B OURBON L’ARCHAMBAULT (03160).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S de Bourbon l’Archambault sous le n° SAP260300629.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE.Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

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Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.


Fait à Moulins, le 30 décembre 2011


La Directrice adjointe,Christine COSME




personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 30 décembre 2011par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint Pourçain-sur-Sioule (C.C.A.S) dont le siège social est situé enMairie – 11 Place Maréchal Foch à SAINT POURÇAIN-SUR-SIOULE (03500).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S DE SAINT POURÇAIN-SUR-SIOULE sous le n°SAP 260302716. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE.Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Assistance administrative à domicile.

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Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété. Garde malade à l’exclusion des soins.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.








personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 29 septembre 2011par le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S DE GANNAT) dont le siège social est situé 14-16, Allée des Tilleuls - Maison des Services et de la Solidarité à GANNAT (03800).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S DE GANNAT sous le n° SAP 260300165 (dated’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire et mandataire.Les activités déclarées sont les suivantes :

42

Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance administrative à domicile.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Garde malade à l’exclusion des soins.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.








personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 30 septembre 2011par le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S DE NERIS-LES-BAINS) dont le siège social estsitué en Mairie- Boulevard des Arènes- BP10 à NERIS-LES-BAINS (03310). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S DE NERIS-LES-BAINS sous le n° SAP 260302211(date d’effet au 1er janvier 2012).

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Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.Assistance administrative à domicile.Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (télé/visioassistance).


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.






Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

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Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur leDirecteur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’Unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,


personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 30 septembre 2011par le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S DE SAINT YORRE) dont le siège social est situéen Mairie- BP 1 à SAINT YORRE (03270).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S DE SAINT YORRE sous le n° SAP 260303581 (dated’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.







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personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 29 septembre 2011par le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S DE VARENNES-SUR-ALLIER) dont le siègesocial est situé à l’Hôtel de Ville à VARENNES-SUR-ALLIER (03150).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du C.C.A.S DE VARENNES-SUR-ALLIER sous le n° SAP260302765 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire et mandataire.Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance administrative à domicile.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.





Récépissé de déclaration du 29 décembre 2011 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous leN° SAP 778997247 formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail


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personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 29 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL DE BROUT VERNET/CHANTELLE dont le siège social est situé 28, rue de la Chaumeà BROUT VERNET (03110).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE BROUT VERNET / CHANTELLEsous le n° SAP 778997247.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains ».Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Assistance administrative à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Garde malade à l’exclusion des soins.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.


Pour le Préfet de l’Allier,P/La Responsable de l’unité territoriale de l’Allier,




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personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 3 octobre 2011 parle CENTRE SOCIAL DE JALIGNY-SUR-BESBRE dont le siège social est situé 1, rue de la Bertranne àJALIGNY-SUR-BESBRE (03220).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE JALIGNY-SUR-BESBRE sous le n°SAP 779017128 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.






Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,

48

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’Unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,


personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 27 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL LE DONJON dont le siège social est situé 30, rue Emile Guillaumin à LE DONJON(03130).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL LE DONJON sous le n° SAP 418737391.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.





Pour le Préfet de l’Allier,La Responsable de l’unité territoriale de l’Allier,

Véronique MARTIN SAINT LEON


Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,

49

Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’Unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,


personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 29 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE dont le siège social est situé 24, rue RogerDégoulange à LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE LA MONTAGNE BOURBONNAISEsous le n° SAP 779022565.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire. Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.









50



personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 27 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL DE LURCY-LEVIS dont le siège social est situé 1, boulevard Gambetta à LURCY-LEVIS (03320)Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE LURCY-LEVIS sous le n° SAP378564793.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Garde malade à l’exclusion des soins.







51


personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 4 octobre 2011 parle CENTRE SOCIAL DE MARCILLAT-EN-COMBRAILLE dont le siège social est situé 94, Grand’rue àMARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE MARCILLAT-EN-COMBRAILLEsous le n° SAP 391679313 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.









52


personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 29 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL DE MEAULNE dont le siège social est situé 7, Chemin de Dagouret à MEAULNE(03360).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE MEAULNE sous le n° SAP779022938Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.







CONSTATE,

53

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services àla personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 27 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL DE SOUVIGNY dont le siège social est situé 6, route de Montluçon à SOUVIGNY(03210).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE SOUVIGNY sous le n° SAP3522780563.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.










personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 29 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL DE SAINT MARTINIEN dont le siège social est situé 5, rue de la Solidarité à SAINTMARTINIEN (03380).

54

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd’activité de services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE SAINT MARTINIEN sousle n° SAP 303846901.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire. Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.










personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 27 décembre 2011par le CENTRE SOCIAL DE VILLEFRANCHE D’ALLIER dont le siège social est situé 14, avenue Jean Moulinà VILLEFRANCHE D’ALLIER (03430).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du CENTRE SOCIAL DE VILLEFRANCHE D’ALLIER sous len° SAP 779067727.

55

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire (portage de repas). Les activités déclaréessont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Garde malade à l’exclusion des soins.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.







CONSTATE,

56

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services àla personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 20 octobre 2011par l’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE dont le siège social est situé Parc des Epigeards à SAINTGERMAIN-DES-FOSSES (03260).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’Association d’Aide à Domicile de Saint Germain-des-Fosséssous le n° SAP 430047936 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode mandataire et prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers. Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains ».Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.






Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,

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Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’Unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,


personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 30 décembre 2011par l’ASSOCIATION FAMILIALE DE VALLON-EN-SULLY dont le siège social est situé 8, rue de Trois FrèresPasquier à VALLON-EN-SULLY (03190).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’Association Familiale de Vallon-en-Sully sous le n° SAP775548795. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains ».Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Garde d’enfants de plus de trois ans.Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Assistance informatique et Internet à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.Fait à Moulins, le 30 décembre 2011



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Extrait de l’arrêté n° 50/2012 du 10 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’unorganisme de services à la personne

Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° R/270307/A/003/Q/046 est remplacé par le présent arrêté. Lerenouvellement de l’agrément qualité est accordé à l’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE ci-dessus désignée.Elle est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à lapersonne sous le numéro : SAP 430047936.

Article 2 : Activités et territoire

L’Association d’Aide à Domicile est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en

Activité mandataire et prestataire.

Le présent agrément concerne les activités soumises à agrément suivantes :

Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention de l’Associationd’Aide à Domicile est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

L’Association d’Aide à Domicile est agréée à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour unedurée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant leterme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.

Article 4: Retrait d’agrément

Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jourspour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de sesprestations de services par lettre individuelle.

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Article 5 : Publication

Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Madame la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l’Allier.

P/ Le Préfet,La Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,



Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° R/270307/A/003/Q/044 est remplacé par le présent arrêté. Lerenouvellement de l’agrément qualité est accordé à l’association AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEESci-dessus désignée. Elle est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fournituredes services à la personne sous le numéro : SAP 778994343.


L’association AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES est agréée pour effectuer, conformément à laréglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir dudomicile des personnes en

Activité prestataire.



Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention de l’associationAIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

L’association AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES est agréée à compter du 1er janvier 2012.L’agrément reste valable pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra êtredéposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales etréglementaires en vigueur à cette période.



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Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° R/230307/A/003/Q/036 est remplacé par le présent arrêté. Lerenouvellement de l’agrément qualité est accordé à l’association CAPAMAM ci-dessus désignée. Elle est agrééepour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous lenuméro : SAP 779040955.


L’association CAPAMAM est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en



Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Garde malade à l’exclusion des soins.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leurdomicile, (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention de l’associationCAPAMAM est le département de l’Allier.

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Article 3 : Durée

L’association CAPAMAM est agréée à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée decinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme dela période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.









Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.07 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au C.C.A.S de Néris-les-Bains ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP260302211.


Le C.C.A.S de Néris-les-Bains est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en



Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.

62

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du C.C.A.S deNéris-les-Bains est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

Le C.C.A.S de Néris-les-Bains est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée decinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme dela période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.






P/ Le Préfet,P/La Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,



Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.07 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au C.C.A.S de Commentry ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP260301080.


Le C.C.A.S de Commentry est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en

Activité prestataire et mandataire.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Garde malade à l’exclusion des soins.

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Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du C.C.A.S deCommentry est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

Le C.C.A.S de Commentry est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée decinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme dela période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.









Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.08 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au C.C.A.S de Cusset ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer, conformément àla réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP 260301213.


Le C.C.A.S de Cusset est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, lesactivités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en

Activité mandataire.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.

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Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité estincluse dans une offre de services d’assistance à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du C.C.A.S deCusset est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

Le C.C.A.S de Cusset est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée de cinqans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de lapériode d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.









Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.10 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au C.C.A.S de Gannat ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer, conformément àla réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP 260300165.


Le C.C.A.S de Gannat est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession,les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en




65

Garde malade à l’exclusion des soins.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du C.C.A.S deGannat est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

Le C.C.A.S de Gannat est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée de cinqans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de lapériode d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.









Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.07 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au C.C.A.S de Saint Yorre ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP260303581.


Le C.C.A.S de Saint Yorre est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en



66

Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du C.C.A.S deSaint Yorre est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

Le C.C.A.S de Saint Yorre est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée decinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme dela période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.









Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.14 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au C.C.A.S de Varennes-sur-Allier ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP260302765.


Le C.C.A.S de Varennes-sur-Allier est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en




67

Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité estincluse dans une offre de services d’assistance à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du C.C.A.S deVarennes-sur-Allier est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

Le C.C.A.S de Varennes-sur-Allier est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour unedurée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant leterme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.









Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.22 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au Centre Social de Jaligny-sur-Besbre ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP779017128.

Article 2

Le Centre Social de Jaligny-sur-Besbre est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dansla profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes enmandataire.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.

68

Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du Centre Socialde Jaligny-sur-Besbre est le département de l’Allier.

Article 3

Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon desmodes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autreque celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devrapréciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par laréglementation.L’ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'un signalement préalable.

Article 4

Le Centre Social de Jaligny-sur-Besbre est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour unedurée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant leterme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.

Article 5



Article 6 Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).

Article 7




69

Extrait de l’arrêté n° 10/2012 du 3 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’unorganisme de services a la personne

Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.25 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au Centre Social de Marcillat-en-Combraille ci-dessus désigné. Il est agréé poureffectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous lenuméro : SAP 391679313.

Article 2

Le Centre Social de Marcillat-en-Combraille est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueurdans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes enmandataire.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du Centre Socialde Marcillat-en-Combraille est le département de l’Allier.

Article 3


Article 4

Le Centre Social de Marcillat-en-Combraille est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valablepour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard troismois avant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cettepériode.

Article 5



70


Article 7




Extrait de l’arrêté n° 3503/2011 du 27 décembre 2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’unorganisme de services à la personne

Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.20 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au Centre Social de Souvigny ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP352780563.

Article 2

Le Centre Social de Souvigny est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en prestataire(portage de repas) et mandataire.



Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du Centre Socialde Souvigny est le département de l’Allier.

Article 3


71

Article 4

Le Centre Social de Souvigny est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée decinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme dela période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.

Article 5




Article 7




Extrait de l’arrêté n° 3522/2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme deservices à la personne

Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.27 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au Centre Social de Saint Martinien ci-dessus désigné. Il est agréé pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP303846901.

Article 2

Le Centre Social de Saint Martinien est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans laprofession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en mandataire.



72

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du Centre Socialde Saint Martinien est le département de l’Allier.

Article 3


Article 4

Le Centre Social de Saint Martinien est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pour unedurée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant leterme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.

Article 5




Article 7




Extrait de l’arrêté n° 3509/2011 du 27 décembre 2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’unorganisme de services à la personne

Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.29 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé au Centre Social de Villefranche d’Allier ci-dessus désigné. Il est agréé poureffectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous lenuméro : SAP 779067727.

Article 2

73

Le Centre Social de Villefranche d’Allier est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueurdans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes enprestataire (portage de repas) et mandataire.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Garde malade à l’exclusion des soins.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du Centre Socialde Villefranche d’Allier est le département de l’Allier.

Article 3


Article 4

Le Centre Social de Villefranche d’Allier est agréé à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valable pourune durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois moisavant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.

Article 5




Article 7

74

Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Madame la Responsable de l’Unité territoriale del’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l’Allier.




Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’unité territoriale de l’Allier, CONSTATE,qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personnea été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 20 janvier 2012 parl’entreprise individuelle (auto-entrepreneur) LACORRE Jean-Laurent dont le siège social est situé 52, route du PréClair à COULANDON (03000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle LACORRE Jean-Laurent sous le n°SAP 539200493 en date du 23 janvier 2012.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode prestataire. L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre : Cours à domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du codedu travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.Fait à Moulins, le 23 janvier 2012





75

Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur leDirecteur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’Unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier, CONSTATE,qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personnea été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 23 janvier 2012 par la SARLTOUZIN SERVICE ESPACE VERT dont le siège social est situé à Chenillat à CESSET (03500).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOUZIN SERVICE ESPACE VERT sous le n° SAP493596373.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode prestataire.L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 23 janvier 2012Pour le Préfet de l’Allier,

La Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier,Véronique MARTIN SAINT-LEON


Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’unité territoriale de l’Allier, CONSTATE,qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personnea été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 20 janvier 2012 par la SARLSAPAM /VITAME SERVICES dont le siège social est situé 17, rue Paul Constans à MONTLUÇON (03100).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de la SARL SAPAM VITAME SERVICES sous le n° SAP500614854 en date du 24 janvier 2012.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire et mandataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

76

Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance administrative à domicile.Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (télé/visioassistance).


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Garde malade à l’exclusion des soins.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.






Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et auxservices (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives auchèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu l’arrêté préfectoral n° 1933/2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,Vu l’arrêté n° 2011/Direccte/15 du 4 novembre 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeurrégional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame laResponsable de l’unité territoriale de l’Allier, Le Préfet de l’Allier et par délégation, la Responsable de l’unité territoriale de l’Allier, CONSTATE,qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personnea été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 18 janvier 2012 parl’entreprise individuelle (auto-entrepreneur) LEPOIVRE ALEXANDRE (nom commercial : ALLFEATNESS)dont le siège social est situé 28, boulevard Gambetta à VICHY (03200).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle LEPOIVRE Alexandre sous le n° SAP539198267 en date du 24 janvier 2012.

77

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode prestataire. L’activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre : Cours à domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du codedu travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.Fait à Moulins, le 24 janvier 2012






personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne par l’associationADMR CAP SENIORS 03 dont le siège social est situé 16bis, rue Christophe Thivrier à COMMENTRY (03600).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’association admr CAP SENIORS 03 sous le n° SAP487654121 (date d’effet au 17 janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode PRESTATAIRE. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.

Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance informatique et Internet à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Assistance administrative à domicile.

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Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Garde malade à l’exclusion des soins.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leurdomicile, (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du codedu travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.Fait à Moulins, le 17 janvier 2012






personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne le 30 septembre 2011par la SARL ALLIER SERVICES DOMICILE dont le siège social est situé 1-3, rue Branly à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ALLIER SERVICES DOMICILE sous le n° SAP440012318 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes : Activités hors agrément :

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Entretien de la maison et travaux ménagers. Garde d’enfants de plus de trois ans.Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance administrative à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.Garde malade à l’exclusion des soins.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leurdomicile, (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.





Extrait de l'arrêté préfectoral n° 240/2012 en date du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à laconvention collective de travail du 19 juin 1970 pour les producteurs de l'horticulture et de la pépinière dudépartement de l'Allier (IDCC n° 9032)

Article 1 er : Les clauses de l'avenant n° 66 en date du 7 janvier 2011 à la Convention Collective de travaildu 19 juin 1970 pour les producteurs de l’horticulture et de la pépinière du département de l’Allier sontrendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnelet territorial de ladite convention (sous réserve de l’application des dispositions réglementaires relatives ausalaire minimum de croissance).

Article 2 : L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l’article 1er est faite à dater de lapublication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la conventioncollective précitée.

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Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et M. le Directeur régional des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu département de l’Allier.

Signé Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

Avenant n° 66 du 7 janvier 2011à la convention collective de travail du 19 juin 1970

pour les producteurs de l'horticulture et de la pépinièredu département de l'Allier

Entre : - le Syndicat des Producteurs de l'horticulture et des Pépinières de l'Allier,d'une part,

Et : - la fédération C.F.T.C. Agriculture,- l'union départementale des syndicats F.O. de l'Allier,- l'union départementale C.F.D.T. de l'Allier,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les dispositions de l’article 41 intitulé « salaire fixe mensuel » du chapitre XIV de laconvention collective de travail du 19 juin 1970 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Les salaires mensuels bruts de base des cadres sont fixés comme suit :- NI E 1 : 2 015 €- NI E 2 : 2 325 €- NII : 3 100 €

Article 2 : Le présent avenant dont les parties demandent l'extension prend effet au 1er janvier2011.




personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne par le COMITED’AIDE AUX PERSONNES AGEES dont le siège social est situé au Pôle Maintien à Domicile – 26, rue PaulConstans à MONTLUÇON (03100).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom du COMITE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES sous le n°SAP 779034313 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.

81

La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.

Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Assistance administrative à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Garde malade à l’exclusion des soins.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.








personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne par l’ASSOCIATIOND’AIDE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES, MALADES OU HANDICAPEES dont le siège social estsitué 8, rue du Président Wilson – BP 20305 à CUSSET Cedex (03306).

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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association pour l’Aide à Domicile des Personnesâgées, Malade ou Handicapées sous le n° SAP 314539776 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire.Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.

Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Assistance administrative à domicile. Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluantun ensemble d’activités effectuées à domicile.Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.


Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.







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personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne par l’ASSOCIATIONAIDE A DOMICILE NORD ALLIER dont le siège social est situé en Mairie- Le Bourg à POUZY-MESANGY(03320).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activitéde services à la personne a été enregistré au nom de l’association AIDE A DOMICILE NORD ALLIER sous le n°SAP 319558128 (date d’effet au 1er janvier 2012).Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ladéclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Allier qui modifiera lerécépissé initial.La structure exerce son activité selon le mode prestataire et mandataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : Activités hors agrément :Entretien de la maison et travaux ménagers.Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions.

Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes.Assistance administrative à domicile.


Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.





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Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° R/270307/A/003/Q/039 est remplacé par le présent arrêté. Lerenouvellement de l’agrément qualité est accordé à l’association AIDE A DOMICILE NORD ALLIER ci-dessusdésignée. Elle est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture desservices à la personne sous le numéro : SAP 319558128.


L’association AIDE A DOMICILE NORD ALLIER est agréée pour effectuer, conformément à la réglementationen vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile despersonnes en



Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention de l’associationAIDE A DOMICILE NORD ALLIER est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

L’association AIDE A DOMICILE NORD ALLIER est agréée à compter du 1er janvier 2012. L’agrément restevalable pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tardtrois mois avant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cettepériode.




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Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.01 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé à l’association ADMR CAP SENIORS 03 ci-dessus désignée. Elle est agréée poureffectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous lenuméro : SAP 487654121.


L’association ADMR CAP SENIORS 03 est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueurdans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en



Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Garde malade à l’exclusion des soins.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leurdomicile, (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention de l’associationADMR CAP SENIORS 03 est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

L’association ADMR CAP SENIORS 03 est agréée à compter du 17 janvier 2012. L’agrément reste valable pourune durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard trois moisavant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette période.


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Extrait de l’arrêté n° 99/2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services àla personne

Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° 2007-2.03.17 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement del’agrément qualité est accordé à la SARL ALLIER SERVICES DOMICILE ci-dessus désignée. Elle est agrééepour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous lenuméro : SAP 440012318.


La SARL ALLIER SERVICES DOMICILE est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation envigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnesen



Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.Garde malade à l’exclusion des soins.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leurdomicile, (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans uneoffre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention de la SARLALLIER SERVICES DOMICILE est le département de l’Allier ; ainsi que le Puy-de-Dôme et notamment lescantons limitrophes au département de l’Allier.

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Article 3 : Durée

La SARL ALLIER SERVICES DOMICILE est agréée à compter du 1er janvier 2012. L’agrément reste valablepour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tard troismois avant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cettepériode.









Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° R/270307/A/003/Q/045 est remplacé par le présent arrêté. Lerenouvellement de l’agrément qualité est accordé à l’Association pour l’Aide à Domicile des Personnes Agées,Malades ou Handicapées ci-dessus désignée. Elle est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation envigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : SAP 314539776.


L’Association pour l’Aide à Domicile des Personnes Agées, Malades ou Handicapées est agréée pour effectuer,conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicileou à partir du domicile des personnes en



Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien del’écrit et de codeur en langage parlé complété.Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled’activités effectuées à domicile. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.

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Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnementimmédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention del’Association pour l’Aide à Domicile des Personnes Agées, Malades ou Handicapées est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

L’Association pour l’Aide à Domicile des Personnes Agées, Malades ou Handicapées est agréée à compter du 1erjanvier 2012. L’agrément reste valable pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrémentdevra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales etréglementaires en vigueur à cette période.








Extrait de l’arrêté n° 233/2012 du 26 janvier 2012 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’unorganisme de services a la personne

Article 1

L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N° R/270307/A/003/Q/041 est remplacé par le présent arrêté. Lerenouvellement de l’agrément qualité est accordé au COMITE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ci-dessusdésigné. Il est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services àla personne sous le numéro : SAP 779034313.


Le COMITE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES est agréé pour effectuer, conformément à la réglementation envigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnesen



Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est inclusedans une offre de services d’assistance à domicile.Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, àl’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. Garde malade à l’exclusion des soins.

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Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, (promenades, transports,actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant unensemble d’activités effectuées à domicile.

Ces activités doivent être exercées, à titre exclusif, au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiatdu domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention du COMITED’AIDE AUX PERSONNES AGEES est le département de l’Allier.

Article 3 : Durée

Le COMITE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES est agréée à compter du 1er janvier 2012. L’agrément restevalable pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement de l’agrément devra être déposée au plus tardtrois mois avant le terme de la période d'agrément selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur à cettepériode.








Extrait de l’Arrêté n° 2012/Direccte/ 04 du 25 janvier 2012 portant subdélégation de signature de MonsieurSerge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet del’ALLIER

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Veronique MARTIN-SAINT-LEON, directrice adjointe, responsable de l’unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTEAuvergne, à l’effet de signer au nom du préfet de l’Allier, les décisions, actes administratifs et correspondancesrelevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l’emploi (Direccte) d’Auvergne, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté n°109/2012 du 16 janvier 2012 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté,

et en cas d’empêchement à :

Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travailMadame Christine COSME, directrice adjointe du travail

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, au nom du préfet de l’Allier, tous actes relatifsà l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure,ainsi que tous actes relatifs :

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- au maintien des dispenses accordées en application de l’article 62.3 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001pris pour l’application du décret du 3 mai 2001 susvisé ;

- à l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification.

à - Monsieur Jean-Jacques AMBROISE, responsable du pôle concurrence, consommation, répression desfraudes et métrologie

et en cas d’empêchement de celui-ci

à - Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef du service métrologie.

Article 3 : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés de subdélégation précédents pris par le Directeur régional desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne dans le cadre desattributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, Préfet de l’ALLIER ;

Article 4 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, etles subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.

Le directeur régional des entreprises,de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi,Serge RICARD

DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Extrait de l’Arrêté n° 26ter/2012 du 4 janvier 2012 de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale etde la Protection des Populations de l'Allier conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs

ARTICLE 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de madame DAUSSY Nathalie, Directrice Départementale dela Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier, la délégation de signature qui lui est conféréepar le préfet de l'Allier selon l’arrêté n° du susvisé est subdéléguée dans les conditions précisées en annexe 1.

ARTICLE 2. - Les décisions défavorables à l'administré ne sont pas subdéléguées aux chefs de service.

ARTICLE 3. - La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif. Le délai de recours est dedeux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratifpréalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

ARTICLE 4. – Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2003/2011 du 23 juin 2011 sont abrogées.

ARTICLE 5. - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la Directrice Départementale de la CohésionSociale et de la Protection des Populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/ Le préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion Socialeet de la Protection des Populations de l'Allier,

N. DAUSSY

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Subdélégations accordées par Mme Nathalie DAUSSY

FONCTIONS EXERCEES SUBDELEGATIONSDirecteur adjoint Subdélégation totale est accordée à Yves LAMBERT

Secrétaire générale Section 1 : Compétence administrative générale

Subdélégation est accordée à Jocelyne MANGIN dans les cas suivants :

I. En matière d'administration générale :

1) l'octroi de congés et autorisations d’absence des personnels (hors chefs de service et adjoints au chef deservice) dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel dont leschangements d’affectation n’entraînent pas de changement de résidence administrative ;

2) la mise en place d'un comité technique paritaire et la signature de l'arrêté portant désignation de sesmembres ;

3) la mise en place d'un comité d'hygiène et de sécurité et la signature de l'arrêté portant désignation de sesmembres ;

5) le recrutement des personnels temporaires vacataires dans la limite des crédits délégués à ceteffet, acceptation de démission et de licenciement ;

6) le recrutement sans concours – échelle E3 – catégorie C - d’adjoints administratifs ou d’adjointstechniques :

Décret n° 2006-1760 du 23/12/2006

Décret n° 2006-1761 du 23/12/2006 ;

7) le recrutement d’agents de catégorie C par des contrats de droit public dénommés : parcoursd’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) :



Décret n° 2005-902 du 02/08/2005 ;

8) les arrêtés portant composition des jurys pour les concours de recrutement précités ;

9) la commande des matériels, fournitures, véhicules et prestations et tout achat de fonctionnementcourant ;

10) les décisions prononçant en matière disciplinaire des sanctions en ce qui concerne les personnelsà gestion déconcentrée après communication du dossier aux intéressés,

11) les décisions individuelles concernant les personnes titulaires ou non titulaires rémunérées sur lesbudgets de l'Etat et dont la gestion fait l'objet d'une mesure de déconcentration ;

12) les décisions relatives à la communication des documents administratifs autres que ceux détenuspar les administrations centrales,

13) la signature de tout acte juridique (commandes, contrats, bail, marchés…) dans la limite de 150000 € relatif aux biens et services nécessaires au fonctionnement des services ;

14) l'habilitation des agents relevant du ministère en charge de l'agriculture, pour l'exécution desmissions de santé et de protection animales ;

15) la délivrance d'ordres de mission concernant les déplacements des personnes placés sous sonautorité ;

16) l'évaluation et l'octroi de la prime de fonction des personnels de direction des établissementsmentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière dans les établissements mentionnés au l° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre dela santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissementsmentionnés aux l° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint ;

17) tout autre acte de gestion du personnel relevant du champ de compétence de la DDCSPP del'Allier.

IV. Au titre du code de la santé publique :

1) la désignation des membres du comité médical et de la commission de réforme et des médecins agréés pourle département de l'Allier ;

VIII. Au titre du code de l'action sociale et des familles :

20) les correspondances et décisions relatives à la gestion du comité médical et des commissions de réforme des agents del'Etat, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et des sapeurs pompiers ;

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Section 2 : Compétence d’ordonnancement secondaire

Subdélégation est accordée à Jocelyne MANGIN dans les cas suivants :

ARTICLE 2 :

- programme 106 : actions en faveur des familles vulnérables- programme 124 : conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales- programme 134 : développement des entreprises et de l'emploi- programme 135 : développement et amélioration des offres de logement- programme 137 : égalité entre les hommes et les femmes- programme 157 : handicap et dépendance- programme 163 : jeunesse et vie associative- programme 177 : prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables- programme 183 : protection maladie- programme 206 : sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation- programme 210 : conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie

associative- programme 219 : sport- programme 303 : immigration et asile- programme 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Cette délégation d’ordonnancement porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi quesur l’établissement des titres de recettes.

La délégation de gestion de tout ou partie des actes d’ordonnancement secondaire à un centre prestataire de servicesest soumise à approbation préalable de son contenu par le préfet de département. Le contrat de service avec le centre de prestationsconclu en application de la délégation de gestion est soumis au visa du préfet.

La mission de pilotage des autorisations d’engagement et des crédits de paiements exercées en application de laprésente délégation d’ordonnancement ne peut faire l’objet d’une délégation de gestion à un prestataire.

La convention de délégation de gestion doit garantir le respect intégral des dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessous.

Il est rendu compte au Préfet au moins deux fois par an de l’exécution de la présente délégation d’ordonnancementsecondaire. Les comptes rendus d’utilisation et projets de budgets destinés aux responsables de budgets opérationnels de

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programme et responsables de programmes lui sont transmis en copies.

ARTICLE 3- Pour les dépenses relevant du titre 6 -dépenses d’intervention- la délégation de signature est soumise aux réservessuivantes.

3.1 Les décisions ou conventions attributives lorsque le montant unitaire attribué à un tiers est égal ou supérieur à100 000 € demeurent à la signature du Préfet.

3.2 Pour les montants inférieurs à ce seuil, un tableau de programmation portant répartition individualisée des créditsalloués à l’unité opérationnelle et relevant du titre 6 est soumis à l’approbation du Préfet.

3.3 Lorsque la dépense correspond à la mise en œuvre d’une décision attributive ministérielle, ou du Préfet deRégion, ou d’un chef de service agissant par délégation de celui-ci, l’exercice des actes prévus par la présente délégation estsoumis au visa préalable du Préfet de la décision attributive concernée.

3.4 Lorsqu’il est fait application d’un règlement d’attribution des aides individuelles, dans des conditions de critèreset barèmes définies par un acte législatif ou réglementaire et ne donnant de ce fait pas lieu à programmation, le délégataire reçoitdélégation pour signer tous les engagements correspondants.

ARTICLE 4 - Sont exclus de la présente délégation de signature :

− les ordres de réquisition du comptable public,− les demandes adressées à un chef de service régional, au préfet de région ou à une autorité ministérielle, visant à solliciter

un réexamen d'un avis ou d'une position défavorable du contrôleur financier émis au titre d'un acte relevant de la présentedélégation, sont soumises, à visa du Préfet.

− les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier, − en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier l’informant des motifs

conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.

ARTICLE 5- Sont soumis à visa préalable les actes d’engagement des marchés publics à partir d’un montant de :

− 90 000 € HT pour les marchés d’étude− 100 000 € HT pour les marchés imputés sur le titre 5

Les avenants et les décisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du marché au delà de ces seuils sontégalement soumis au visa préalable.

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Chef de service Protectiondes Animaux et del'Environnement

Section 1 : Compétence administrative générale

Subdélégation est accordée à Géraldine CHARLAT-SPONY dans les cas suivants :

II. Au titre du code rural et de la pêche maritime :

Section Titre préliminaire du Livre II :

1) la délivrance de la reconnaissance des laboratoires procédant aux analyses au titre des autocontrôles pour lesétablissements concernés ;

Section Titre I du Livre II :

1) l'inspection des conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux;

2) l'application de la réglementation sanitaire des foires, marchés et concours d’animaux ;

3) l'application des mesures particulières en matière de protection animale ;

4) l'application des décisions particulières relatives aux expérimentations sur les animaux vivants ;

5) l'application des mesures particulières relatives à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espècesdomestiques, et aux fourrières et refuges ; les mesures particulières relatives au dressage des chiens au mordant ;

6) la déclaration des vétérinaires comportementalistes ;

7) l'application des mesures particulières relatives au bien être animal au cours du transport d’animaux vivants ;

Section Titre II du Livre II :

1) la délivrance d’agrément sanitaire ;

3) la qualification de vétérinaire officiel et la désignation de vétérinaires certificateurs ;

4) l’attribution et le suivi de l’exercice du mandat sanitaire aux vétérinaires, aux docteurs vétérinaires et anciens élèves desécoles nationales vétérinaires et aux tarifs de police sanitaire et de prophylaxie collective ;

5) l’établissement et la diffusion des listes des vétérinaires ou docteurs vétérinaires en exercice résidant dans le départementet inscrits à l’ordre des vétérinaires et des vétérinaires ou docteurs vétérinaires titulaires du mandat sanitaire dans ledépartement ;

6) l'application des mesures en matière d’identification des animaux ;

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7) l'application des mesures de police sanitaire sur les animaux ou les cheptels atteints ou contaminés, soupçonnés d’êtreatteints ou contaminés par des maladies réputées contagieuses ;

8) l'application des mesures de prophylaxie collective des maladies réglementées ;

9) l'application des mesures particulières en matière d’insémination artificielle, de transplantation embryonnaire et montepublique ;

10) l'application de la réglementation sanitaire des foires, marchés et concours d’animaux ;

11) l’agrément et l’enregistrement d’établissements et intermédiaires dans le secteur des sous-produits animaux ;

12) l'attribution de l'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration.

Section Titre III du Livre II :

5) l’agrément des négociants et des centres de rassemblement ;

6) l’agrément et l’enregistrement d’établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale ;

8) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animaleprélevée en vue d'examen de laboratoire.

VI. Au titre du code de l'environnement :

1) l'application les mesures particulières afférentes aux animaux d’espèces non domestiques et à leurs produits applicables enmatière de protection de la nature ;

2) le suivi des autorisations de détention en vue de la vente, transport en vue de la vente, mise en vente, vente, achat, utilisationpour des raisons commerciales des spécimens figurant à l’annexe II de la convention de Washington, non interdites dansl’annexe C du règlement CE n° 338/97 du 9 décembre 1996.

Chef de service SécuritéSanitaire des Aliments et

Alimentation


Subdélégation est accordée à Vincent SPONY dans les cas suivants :

II. Au titre du code rural et de la pêche maritime :

Section Titre III du Livre II :

1) la déclaration et l'identification des établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant,

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mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale ;

2) la délivrance, la suspension ou le retrait d’agrément sanitaire pour la mise sur le marché ;

3) la délivrance de la patente sanitaire pour la vente de lait cru à la ferme ou de fromage au lait cru ;

7) l'application des mesures relatives aux importations, échanges intracommunautaires et exportations de produits et denréesanimales ou d'origine animale ;

8) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animaleprélevée en vue d'examen de laboratoire ;

Chef de serviceHébergement et Logement

Social


Subdélégation est accordée à Maryse SIMANA dans les cas suivants :

VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation :

1. la co-présidence de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention desexpulsions locatives ;

2. la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement ;

1.Au titre du code de l'action sociale et des familles :

1) l'agrément des organismes procédant à l’élection de domicile des personnes sans abris ;

21) les décisions budgétaires et de tarification des établissements et services sociaux et approbation des décisions budgétairesmodificatives ;

22) l'instruction des demandes d'autorisation et de renouvellement d’autorisation relatif aux modalités d’autorisation decréation, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux, et correspondances tendant à rendre completle dossier accompagnant lesdites demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ;

26) le contrôle des associations et application de la réglementation ;

Référent Cohésion Sociale

Chef de service Egalité desChances, jeunesse, sports,

vie associative, politique dela ville


Subdélégation est accordée à Frantz HAUW dans les cas suivants :

VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation :

1) la co-présidence de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des

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expulsions locatives ;

2) la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement ;

VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles :

1) l'établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (placements ou retraits de fonds, redditiondes comptes de tutelle, titres de perception et de recettes, visa pour les rendre exécutoires) ;

2) la désignation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

3) le placement des pupilles de l'Etat en vue de leur adoption ;

4) la désignation des membres et le secrétariat du conseil de famille ;

5) le recours devant les juridictions d'aide sociale ;

6) la délivrance de l’agrément des personnes physiques exerçant à titre individuel et habituel les mesures deprotection des majeurs ;

7) le contentieux des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)relevant de la maison départementale des personnes handicapées ;

8) les inscriptions hypothécaires et radiations ;

9) l'admission aux prestations d’aide sociale relevant de l’Etat ;

10) la désignation des membres de la commission départementale d'aide sociale et du conseil départemental consultatifdes personnes handicapées et de sa commission permanente de l'Etat au sein de la CDAPH ;

11) la délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées ;

12) l'allocation compensatrice en faveur des personnes handicapées reconnues sans domicile fixe par les commissionsd'admission à l'aide sociale ;

13) l'autorisation de perception des revenus des personnes accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre del'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ;

14) l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité aux bénéficiaires de certains régimesspéciaux ;

15) l'allocation spéciale et transmission au fonds spécial d'allocation de Vieillesse ;

16) la prolongation de séjour dans un établissement de soins pris en charge au compte de l'Etat ;

17) toute décision relative aux aides financières individuelles attribuées par l'Etat au titre de la lutte contre lesexclusions ;

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18) l'autorisation de perception des revenus des personnes accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre del'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ;

19) l'agrément des organismes procédant à l’élection de domicile des personnes sans abris ;

21) les décisions budgétaires et de tarification des établissements et services sociaux et approbation des décisions budgétairesmodificatives ;

22) l'instruction des demandes d'autorisation et de renouvellement d’autorisation relatif aux modalités d’autorisation decréation, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux, et correspondances tendant à rendre completle dossier accompagnant lesdites demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ;

24) l'octroi et abrogation de l’autorisation des frais de siège aux organismes gestionnaires des établissements et servicessociaux ;

25) les correspondances et procès-verbaux relatifs aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité ;


28) l'accusé de réception et décision d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

29) la décision de non-opposition à l'ouverture des centres de vacances et de loisirs ;

30) les instructions annuelles adressées aux centres de vacances et de loisirs ;

31) la décision de dérogation aux conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs ;

VIII. Au titre du code du sport :


2) la décision d'agrément des associations sportives et de plein air ;

4) la délivrance des récépissés des intermédiaires du sport ;

5) les décisions d’autorisations de certains groupements sportifs constitués sous forme d’association à déroger à l’obligation dese constituer en sociétés à objet sportif ;

6) l'approbation technique des projets ;Chef de service Protectiondes Consommateurs et des

Usagers par intérim


Subdélégation est accordée à Françoise LEMAITRE dans les cas suivants :

III. Au titre des codes de commerce et de la consommation :

101

1) l'injonction administrative pour toutes mesures correctives, notamment de renforcement des auto-contrôles, d’actions deformation du personnel, de réalisation de travaux ou d'opérations de nettoyage et, en cas de nécessité, fermeture de tout oupartie d’établissement ou arrêt d'une ou de plusieurs de ses activités lorsque, du fait d'un manquement à la réglementation prisepour l'application des dispositions du livre II (conformité et sécurité des produits et des services) du code de la consommationou d'un règlement de la Communauté européenne, ses conditions de fonctionnement sont telles que les produits fabriqués,détenus ou mis sur le marché présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité desconsommateurs ;

2) la suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel ou destruction de lots de produits présentant ou susceptible deprésenter, compte tenu de leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publiqueou la sécurité des consommateurs ;

3) l'injonction administrative de mise en conformité d’un lot non conforme à la réglementation en vigueur ou, si la mise enconformité n'est pas possible, d'utilisation à d'autres fins, de réexpédition vers le pays d'origine ou de destruction desmarchandises ;

4) l'injonction administrative de mise en conformité d’une prestation de services non conforme à la réglementation en vigueuret, en cas de danger grave ou immédiat, suspension de la prestation de services ;

5) l'injonction administrative de faire procéder à des contrôles par un organisme présentant des garanties d'indépendance, decompétence et d'impartialité lorsque le responsable de la mise sur le marché national n'est pas en mesure de justifier desvérifications et contrôles effectués conformément à l'obligation générale de sécurité qu'il existe des éléments de nature à mettreen doute la conformité du produit aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et, à défaut,réalisation d’office du contrôle prescrit, en lieu et place du responsable de la mise sur le marché et à ses frais ;

6) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animaleprélevée en vue d'examen de laboratoire ;

1.Au titre du code de la santé publique :

2) le contrôle de l'étiquetage des produits cosmétiques et des dérogations portant sur l'inscription des ingrédients ;

102

Extrait de l’arrêté n° 2012 – 20 du 3 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MELLEBASTIEN FANNY

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier pour une durée d’un an à Mademoiselle BASTIEN Fanny, docteur vétérinaire, en qualité d’assistante des Docteurs DENIS et GUERIN, exerçant au Cabinet Vétérinaire des Chiens Verts, 6 rue J. Giraudoux à03300 CUSSET.

Article 2 : Mademoiselle BASTIEN Fanny s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives àl’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérationsde police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires àl’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectiondes Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion.

Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre desvétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier.

Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Ledélai de recours est de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de laCohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMademoiselle BASTIEN Fanny et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Pour le Préfet , et par délégation,Pour la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations,Le Directeur AdjointDr Yves LAMBERT

Extrait de l’arrêté n° 2012 – 19 du 3 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MELLEFRANCHI CYRIELLE

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier jusqu’au 31 mai 2012 à Mademoiselle FRANCHI Cyrielle, en qualité d’assistante desDocteurs DONZE et RIZET, vétérinaires sanitaires à LE DONJON 03130.

Article 2 : Mademoiselle FRANCHI Cyrielle s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives àl’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérationsde police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires àl’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectiondes Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion.





Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale dela Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà Mademoiselle FRANCHI Cyrielle et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Pour le Préfet, et par délégation,Pour la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale


Extrait de l’arrêté N° 2012 – 22 du 3 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à MLLEMATHIEU Camille

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier pour une durée d’un an à Mademoiselle MATHIEU Camille, docteur vétérinaire exerçantau Groupe Vétérinaire du Bocage, Place de la Liberté à COSNE D’ALLIER 03430.

Article 2 : Mademoiselle MATHIEU Camille s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives àl’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérationsde police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires àl’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectiondes Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion.



Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de laCohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMademoiselle MATHIEU Camille et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Extrait de l'arrêté préfectoral n° 230 bis /2012 du 25 janvier 2012 fixant la liste départementale des services,personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection desmajeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L. 474-1 et R.472-7 du Code del’Action Sociale et des Familles Annule et remplace l’arrêté n° 2890/2011 du 14 octobre 2011

Article 1 er :

La liste des personnels habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurspar les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle oudu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour ledépartement de l’Allier :

1 – En qualité de services :

• L’Association ATIVER – 21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex• L’Association Tutélaire Montluçonnaise – 1 rue Pierre Brossolette –

BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex

104

• La Croix Marine de l’Allier – 15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex• L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005

MOULINS cedex

2 – En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

• Madame Claudine AUBERT – 6 Route de Villefranche d'Allier – 03170 BEZENET• Madame Sylvie BENOIT - "Les Renauds" – 03430 PARAY LE FRESIL• Monsieur Jean-Pierre BOUYON – Rue de Montouyol – 63120 COURPIERE• Monsieur Laurent CHALARD – 13 rue de la Raynaude – 63260 EFFIAT• Monsieur Gérard CHARDIN – 21 Route de Gannat – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER• Madame Dorothée CHIFFLOT D'ALLAINES –"La Boube" – 03230 CHEVAGNES• Mademoiselle Sophie DAJOUX - "Village Marin" – 03120 LAPALISSE• Monsieur Patrice DUBOST – 12 rue des Fauvettes – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER• Madame Katia DUBREUIL – 14 rue Emile Guillaumin – 03000 MOULINS• Madame Nicole FOURNIER TABUTIN – 26 rue Denain – 03000 MOULINS• Madame Marie-Claude GOUJOUX – 2 rue de la Poste – 03110 SAINT REMY EN ROLLAT• Madame Monique HERMILLE "Le Moulin Bas" 63720 MARTRES SUR MORGE• Madame Marie-Lionelle JOURDAIN – 15 Chemin de Coursier – 03380 QUINSSAINES• Madame Josette LAVEDIOT – 4 rue du Chirot – 03140 CHANTELLE• Madame Stéphanie LEVALLOIS - "Les Pins" – 03240 TRONGET• Madame Delphine MARFAING – 18 Grand'Rue 63260 SAINT AGOULIN• Madame Michèle MUNOZ – 24 Lotissement des Guynames – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER• Madame Myriam MUSELIER – 10 rue des Jardins – 63460 SAINT MYON• Monsieur Frédéric PERRIER – 5 rue de la République – 63120 COURPIERE• Monsieur Denis RIBEYROLLES – 2 route de l’Auvergne "Pontmort" – 63200 CELLULE• Madame Marie-Claude STROBEL – 11 rue Gravier – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

3 – En qualité de préposés d’établissement :

•Madame Christine BOYER-TIAUDo Maison de Retraite de Chantelle – 18 place de la Chaume – 03140 CHANTELLE

•Madame Martine DELORTo Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360

AINAY LE CHATEAUo Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

•Madame Christine LE CLECHo Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360

AINAY LE CHATEAUo Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

•Madame Patricia GILLARDo Maison de Retraite de Cusset – BP 302 – 03306 CUSSET cedexo Maison de Retraite de Lapalisse – Avenue du 8 Mai 1945 – 03120 LAPALISSEo Maison de Retraite de Gayette – 03150 MONTOLDREo Maison de Retraite de Saint Gérand le Puy – Rue Roger Besson – 03150 SAINT

GERAND LE PUY

•Madame Isabelle LAFAYEo Centre Hospitalier de Montluçon – 18 avenue du 8 Mai 1945 – BP 1148 – 03113

MONTLUCON cedex

•Madame Céline LEMAIRE

105

o Centre Hospitalier d’Yzeure – Route de Gennetines – 03400 YZEUREo Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE

•Madame Marie-Hélène LIVROZETo Centre Hospitalier d’Yzeure – Route de Gennetines – 03400 YZEUREo Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEUREo Hôpital Local – 27 rue de la République – BP 16 – 03160 BOURBON

L’ARCHAMBAULT

•Madame Chantal OCKMANo Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedexo Centre Hospitalier de Vichy – Boulevard Denière – 03200 VICHYo EHPAD "l'Aumance" – Rue de l'Aumance - 03430 COSNE D'ALLIERo EHPAD La Résidence "Hôtel Céleste" – 8 place du 8 mai - 03240 LE MONTET

•Madame Martine PEREZ- CHAZEo EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

•Madame Murielle MONTELo EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

• Madame Véronique POIRONo Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedexo Hôpital Cœur de Bourbonnais – Les Combes – 03240 TRONGETo Etablissement Public Médico Social Val de Sioule – 14 rue des Fossés – 03450 EBREUIL

• Madame Isabelle DA COSTAo Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedexo Maison de Retraite "La Vigne au Bois" – 03350 CERILLYo EHPAD "Soleil Couchant" 48 rue de Paulat – 03320 LURCY LEVIS

Article 2 :

La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du Code de l’Action Socialeet des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercerdes mesures de protection des majeurs au titre des mesures d’accompagnement judiciaire, versées aux adultes, estainsi fixée :

En qualité de services :

• L’Association ATIVER – 21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex• L’Association Tutélaire Montluçonnaise – 1 rue Pierre Brossolette –

BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex• La Croix Marine de l’Allier – 15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex• L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005

MOULINS cedex

Article 3 :

La liste des services habilités pour être désignés par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales estainsi établie pour le département de l’Allier :

106

• L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 –03005 MOULINS cedex

Article 4 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

• Aux intéressés ;• Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Moulins ;• Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cusset ;• Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montluçon ;• Aux juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Moulins ;• Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Moulins ;• Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Montluçon ;• Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Vichy ;

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de l’Allier, d’un recours hiérarchiquedevant le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans les deux mois suivant sa notification.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif – 6 cours Sablon – BP 129 – 63033CLERMONT FERRAND cedex 01, également dans un délai de deux mois à partir de la réponse del’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de d’un délai de deux moisvalant rejet implicite.

Article 6 :

L’arrêté préfectoral n° 2890/2011 du 14 octobre 2011 est abrogé.

Le Préfet,Jean-Luc MARX

Extrait de l’arrêté n° 2012- 151 du 19 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire àMONSIEUR COVELIERS PIERRE, DOCTEUR VETERINAIRE

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier à Monsieur COVELIERS Pierre, exerçant à la Clinique Vétérinaire du Val de Besbre àDOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290.

Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, parpériodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment enmatière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural.

Article 3 : Monsieur COVELIERS Pierre s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives àl’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérationsde police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires àl’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectiondes Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion.

Article 4: Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre desvétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier.

Article 6 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le

délai de recours est de deux mois.

107

Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale dela Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà Monsieur COVELIERS Pierre et inséré au recueil des Actes Administratifs.


et de la Protection des Populations,Le Directeur Adjoint,Dr Yves LAMBERT

Extrait de l’arrêté n° 2012- 169 du 20 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire àMADAME POURTOY GENEVIEVE

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier pour une durée d’un an à Madame POURTOY Geneviève, exerçant à SICAGIEB « Fermede Montedoux » MONTBEUGNY 033400.

Article 2 : Madame POURTOY Geneviève s’engage à respecter les prescriptions techniquesrelatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et desopérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissancesnécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cetteoccasion.




Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de laCohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMadame POURTOY Geneviève et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Extrait de l’arrêté n° 2012- 24 du 26 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire àMONSIEUR BENANI SLIMAN, DOCTEUR VETERINAIRE

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier pour une durée d’un an à Monsieur BENANI Sliman, docteur vétérinaire exerçant àCERILLY 03350.

Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre,par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notammenten matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural.

Article 3 : Monsieur BENANI Sliman s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives àl’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérationsde police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires àl’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectiondes Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion.

Article 4: Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre desvétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier.

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Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de laCohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMonsieur BENANI Sliman et inséré au recueil des Actes Administratifs.



Extrait de l’arrêté n° 2012 – 257 du 27 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire àMONSIEUR DELEAGE ALEXANDRE, DOCTEUR VETERINAIRE

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier jusqu’au 01 avril 2012 à Monsieur DELEAGE Alexandre, docteur vétérinaire, exerçant enqualité d’assistant du Docteur NIGOND Joëlle, vétérinaire sanitaire au MONTET 03240.

Article 2 : Monsieur DELEAGE Alexandre s’engage à respecter les prescriptions techniquesrelatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et desopérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissancesnécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cetteoccasion.




Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de laCohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMonsieur DELEAGE Alexandre et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Pour le Préfet, et par délégation,Pour la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale


Extrait de l’arrêté n° 2012 – 256 du 27 janvier 2012 portant sur l’attribution du mandat sanitaire àMADEMOISELLE MARION CLAIRE, DOCTEUR VETERINAIRE

Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans ledépartement de l’Allier jusqu’au 31 juillet 2012 à Mademoiselle MARION Claire, docteur exerçant en qualitéd’assistant des Docteurs BRIDIER et HUSSON à LAPALISSE 03120.

Article 2 : Mademoiselle MARION Claire s’engage à respecter les prescriptions techniquesrelatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et desopérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissancesnécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cetteoccasion.

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Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordredes vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier.



Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de laCohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMademoiselle MARION Claire et inséré au recueil des Actes Administratifs.



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