La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Yvan Petraszko Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex

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DATE : 30 NOVEMBRE 2017 REFERENCE : CONVENTION

Commission Paritaire Départementale Une Commission Paritaire Départementale s’est tenue le jeudi 28 septembre dernier avec vos représentants syndicaux. Lors de cette réunion, un diaporama leur a été présenté. Vous le trouverez annexé en pièce jointe.

Masseurs kinésithérapeutes

Commission paritaire départementale

Masseurs kinésithérapeutes

Jeudi 28 septembre 2017

Ordre du Jour I – Approbation du relevé de décisions de la CSPD du 13

avril 2017

II- Actualité conventionnelle et réglementaire

Action locale sur le cumul d’actes – NGAP

Négociations conventionnelles

III – Point d’information sur les dépenses de santé

Démographie

Suivi des dépenses de santé

Zoom sur les gros consommants

Ordre du Jour IV – Remboursement aux Professionnels de Santé

Point sur la qualité des flux

Taux de rejet et ADRi

V – Demandes de dérogation d’aide à la FSE

Etude des demandes de dérogations

Absence des cartes CPS remplaçants et atteinte du taux

de télétransmission

VI – Actions de gestion du risque et

d’accompagnement sur les actes de masso

kinésithérapie

Campagne des délégués de l’Assurance Maladie

Retour sur la demi-journée consacrée aux nouveaux

installés, remplaçants et diplomés 3

Ordre du Jour VII – PRADO

VIII – Questions diverses

Accès espace Pro avec carte CPS

Campagne grippe 2017 -2018

Campagne moi(s) sans tabac

IX – Dates des prochaines CSPD

I. APPROBATION DU RELEVÉ DE

CONCLUSIONS DU 13 AVRIL 2017

5

II. ACTUALITÉS CONVENTIONNELLES

ET RÈGLEMENTAIRES

6

Action locale sur le cumul d’actes :

L’article 11 B de la NGAP ne prévoit pas le cumul

d’actes pour les masseurs kinésithérapeutes,

Seule dérogation : acte de rééducation respiratoire

(pour un épisode aigu) et acte de rééducation d’une

autre nature.

16 saisines de la Commission de recours amiable

II. ACTUALITÉS CONVENTIONNELLES ET

RÈGLEMENTAIRES

7

Négociations conventionnelles nationales

Calendrier

• Négociations ouvertes en décembre 2016

• Fin du premier round de négociations : fin mai 2017

• Poursuite de négociations bilatérales : été 2017

Axes de la négociation

• Améliorer l’accès aux soins en rééquilibrant les dispositifs visant une meilleure répartition

géographique des masseurs-kinésithérapeutes sur l’ensemble du territoire ;

• Engager des travaux de redescription et de réécriture de la nomenclature applicable aux

masseurs-kinésithérapeutes, pour une meilleure description de l’activité de ces

professionnels, adaptée aux techniques actuelles ;

• Accompagner les évolutions de pratiques en valorisant mieux certains actes de masso-

kinésithérapie

• Aménager le texte conventionnel pour l’adapter aux dernières évolutions législatives et

réglementaires

III. SUIVI DE LA DÉMOGRAPHIE ET

DES DÉPENSES DE SANTÉ

8

Point sur la démographie masseurs kinésithérapeutes

9

Point sur la démographie masseurs

kinésithérapeutes (juillet 2017)

10

Niveau de dotation Nombre d’installation

Zones très sous dotées 0

Zones sous dotées 2

Zones intermédiaires 19

Zones surdotées 1

TOTAL 22

Niveau de dotation Nombre de cessation

Zones très sous dotées 0

Zones sous dotées 1

Zones intermédiaires 13

Zones surdotées 1

TOTAL 15

Dépenses au 31.12.2016

11

Dépenses au 31.7.2017

12

Zoom sur les gros consommants

Etude du 1.7 au 31.12. 2016 :

L’étude a porté sur 30 assurés qui bénéficient d’au moins

une séance de kinésithérapie par jour, du lundi au

vendredi.

Une interrogation portait sur la poursuite de leur traitement

le week end :

Il n’y a aucune hospitalisation ou séance de soins facturée

de manière régulière les samedi dimanche. Les patients ne

bénéficient donc pas de soins alors que les prescriptions

sont prévues pour les dimanches et jours fériés.

13

IV. REMBOURSEMENT AUX

PROFESSIONNELS DE SANTE

14

15

Délais de paiement FSE (moyenne) en

nombre de jours

S O N D J F M A M J J A

2,85 2,99 3,47 2,98 3,00 2,93 2,84 3,21 3,49 3,04 3,19 3,25

16

Taux de rejets FSE

Taux de rejets en flux dégradé

J A S O N D J F M A M J

0,63 0,79 0,65 0,57 0,51 0,54 0,58 0,56 0,62 0,50 0,59 0,65

J A S O N D J F M A M J

2,02 3,23 2,67 2,69 2,23 2,64 3,40 3,20 2,30 2,22 2,26 2,02

Principaux motifs de rejets

17

Libellé rejet Nombre Part

(%)

Rejet

supprimé

avec

ADRi

ETM non trouvée en BDO 132 11,83 OUI

Exo divergente FSE/Assurance maladie 109 9,77 OUI

Prescripteur inconnu dans répertoire national 99 8,87 NON

Incompatibilité nature prestations/frais

déplacement

59 5,29 NON

Prescription interdite à cette date 58 5,20 NON

ETM connue en BDO non transmise 43 3,85 OUI

Assuré absent BDO 27 2,42 OUI

Principaux motifs de rejets

18

Libellé rejet Nombre Part

(%)

Rejet

supprimé

avec

ADRi

Bénéficiaire inconnu en BDO 27 2,42 OUI

ETM Maternité en BDO mais non transmise 22 1,97 OUI

Soit près du tiers des rejets qui peuvent être

évités avec l’utilisation d’ADRi

V - AIDE A LA FEUILLE DE

SOINS ELECTRONIQUE

• Étude des demandes de dérogations

• Absence de cartes CPS remplaçants et

atteinte du taux de télétransmission

19

Demandes de dérogations

• 10 demandes de dérogations (dossiers

remis sur table)

20

Absence de cartes CPS remplaçants et atteinte

du taux de télétransmission

• Depuis le passage à RPPS, les cartes sont

éditées automatiquement pour les nouveaux

remplaçants.

• Pour rappel, les titulaires de cabinet doivent

disposer d’un logiciel V1.40 addentum 7 ou d’un

dispositif intégré version 3.90 pour permettre la

télétransmission des actes par les remplaçants

(cf en direct du 16 .11.2016)

21

VI. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

ET DE GESTION DU RISQUE

22

Campagne d’accompagnement des Délégués

de l’assurance Maladie

Point sur la démographie

Rappel sur les situations couvertes par

un référentiel

Rappel sur le BDK

PRADO

Messagerie sécurisée de santé

VI. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

ET DE GESTION DU RISQUE

23

Retour sur la réunion collective à destination

des nouveaux installés

29 juin 2017

Participation de M. MEURVILLE

Participation de l’Ordre des Masseurs

Kinésithérapeutes

Proposition pour les futures rencontres

Auprès des nouveaux installés

Auprès des futurs diplômés

VII. PRADO :

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DU

RETOUR À DOMICILE

24

PRADO : Service d’accompagnement

du retour à domicile Etat du déploiement à fin juillet 2017

Prado BPCO

CHU : 7

Prado Insuffisance Cardiaque

CHU 14

Prado orthopédie

CHU : 72

CH Beaune : 4

Clinique de Chenôve : 116

CH Semur en Auxois : 3

25

IX. QUESTIONS DIVERSES

26

Accès à Espace Pro avec carte

CPS

27

Question de la section professionnelle

Possibilité d’accompagnement par un conseiller informatique et service

Assurance Maladie.

Campagne grippe 2017 – 2018

• La campagne débutera le 7 octobre 2017 et se terminera

le 31 janvier 2018.

• Taux de vaccination en France 2016 : 47,40%

(dont 37% chez les 65 – 69 ans et 35,70% pour les ALD).

• En Côte d’Or : 51,5% (dont 40,4% chez les 65 – 69 ans

et 39,4% pour les ALD).

• Taux de vaccination en France 2008 : 58,7%

(dont 53,7% chez les 65 – 69 ans et 49% pour les ALD)

• Objectif de l’OMS : 75%

28

Campagne Moi(s) sans tabac

La campagne est reconduite en novembre 2017.

Pour rappel, les masseurs kinésithérapeutes sont

habilités à prescrire des substituts nicotiniques.

29

X. DATE DE LA PROCHAINE CSPD :

30

Proposition : 1er février 2018