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Politique et gestion des finances municipales

L’après Charbonneau

� NOTES BIOGRAPHIQUES �  Diplômé en sciences politiques, études supérieures en

administration publique Adjoint spécial du ministre fédéral de la Justice et directeur du cabinet du ministre fédéral de l’Industrie Analyste financier pendant 10 ans au canal Argent Expert judiciaire en matière de fraude et de gouvernance Au cours de sa carrière, administrateur de nombreuses sociétés d’État, de sociétés cotées en bourse et de sociétés privées

Tous droits réservés Julien Béliveau

�  LA GESTION MUNICIPALE SOUS LA LOUPE

◦  Avant Charbonneau, un conseil municipal pouvait se

contenter de faire de la gestion « politique » ◦ 

Après Charbonneau, désormais, le conseil municipal doit exercer une véritable gouvernance, bref : S’assurer qu’il comprend les dossiers S’assurer qu’il pose les bonnes questions S’assurer qu’il surveille l’évolution des affaires de la municipalité S’assurer que tout cela est documenté


� LA GESTION MUNICIPALE SOUS LA LOUPE

�  Laisser le tout à la direction financière et aux vérificateurs externes, c’est désormais l’équivalent de l’excuse Tremblay : « Y me l’ont pas dit, pis quand j’lai su, j’ai appelé la police. » L’élu municipal doit d’abord comprendre la finance municipale et la suivre rigoureusement

�  Comment aborder la gestion financière d’une municipalité


� COMMENT ABORDER LA GESTION FINANCIÈRE D’UNE MUNICIPALITÉ

�  L’état de la situation financière, c’est comme une radiographie prise à un moment donné; comme dans bilan de santé. Ses trois composantes : l’actif financier, le passif et l’actif non financier


�  L’ACTIF FINANCIER �  Principalement:

�  Placements à court et long terme

�  Sommes à recevoir au cours de l’année

�  Un peu comme établir pour vos finances personnelles vos liquidités du moment et votre rémunération à venir: bref, ce sur quoi vous pouvez compter au cours de l’année.


�  L’ACTIF NON FINANCIER

�  Il s’agit d’un actif qui ne peut pas être liquidé (par exemple, on ne peut pas vendre l’hôtel de ville, les camions à incendie, etc.

� Ce poste inclut tout ce qui a été immobilisé, moins les amortissements.


�  LE PASSIF FINANCIER � Comme un ménage, la municipalité a des

dettes, par exemple � Un découvert de banque � Des comptes de fournisseurs à payer

� Surtout, la dette à long terme


� ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS �  Les revenus prévisibles sont surtout ◦ Les taxes ◦ Les revenus en lieu de taxes

�  Ils sont basés sur le rôle d’évaluation municipale, ce qui veut dire que dépendant du moment du cycle, vous pouvez prévoir pour 3, 2 ou 1 année

� Vous ne contrôlez pas ces revenus


� ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS �  Les résultats, c’est le total des revenus

perçus au cours de l’année par rapport à ce qui en est sorti

�  L’important, c’est qu’ils soient conformes (ou mieux) au budget autorisé 12 mois auparavant

� Donc, le budget est l’élément le plus important du processus de gestion financière


�  LE BUDGET MUNICIPAL ◦  Surveillez ce sur quoi vous avez un contrôle,

comme l’ajout de postes, surtout de cadres ◦  Encore plus important, surveillez le budget

d’immobilisation, car l’immobilisation d’aujourd’hui devient la dépense incontrôlable de l’année suivante ◦ Demandez-vous à combien de contribuables une

immobilisation va servir ◦  Si un imprévu survient, prenez des mesures pour

en corriger l’impact et informez les contribuables de cette dépense imprévue


�  LE « CADEAU DE GREC » �  Le cadeau de grec, c’est une immobilisation

payée en partie par un octroi d’un autre niveau de gouvernement

�  Avant de l’accepter, il faut calculer combien il en coûtera pour payer la contribution de la municipalité, la main d’œuvre, l’entretien et tous les coûts associés

�  Demandez-vous alors combien de contribuables ont le potentiel de l’utiliser


�  LA DETTE �  L’élément le plus sensible politiquement

des états financiers �  Établir un objectif de rapport entre les

revenus récurrents de la municipalité et le montant de la dette

�  Par exemple, que la dette ne doit pas dépasser 1,5 fois les revenus récurrents

�  Le faire en comparaison avec les municipalités avoisinantes


�  COMMENT SURVEILLER LES FINANCES FACILEMENT? LE TABLEAU DE BORD

�  Faire préparer par vos gestionnaires un tableau de bord

�  Un outil informatique simple qui, à l’aide de graphiques, vous permet de suivre ◦  L’évolution de la dette par rapport aux revenus récurrents ◦  L’évolution de la masse salariale par rapport aux revenus

récurrents ◦  L’évolution d’un projet par rapport à son budget ◦  L’évolution des dépenses (incluant les immobilisations) par

rapport au budget ◦  http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/

finances_indicateurs_fiscalite/indicateurs_gestion/guide_suivi_indicateurs_gestion.pdf


�  COMMENT SURVEILLER LES FINANCES FACILEMENT? (suite)

�  Le vérificateur externe est votre meilleur allié �  Au moins annuellement, demandez lui une

rencontre en l’absence du dg et du directeur financier pour confirmer: ◦  La collaboration des cadres à la vérification ◦  Le suivi des recommandations de l’année

précédente ◦  La conformité avec les lois et règlements applicable ◦  La conformité dans l’octroi des contrats


� COMMENT SURVEILLER LES FINANCES FACILEMENT? (suite)

◦ Anomalies remarquées (temps supplémentaire, frais de déplacements, etc.) ◦ Conformité des contrôles financiers internes ◦ Exactitude des renseignements fournis via le tableau de bord ◦ Révision du contenu du tableau de bord ◦ Compétence de la direction générale et financière


� CONSEILS PRATIQUES AUX ÉLUS ◦ Deux membres du conseil plutôt qu’un seul pour s’occuper des finances municipales ◦ Mettre le budget en ligne ◦ Mettre en ligne la comparaison entre le réel et le budget ◦ En cas de surprise ou de dépassement, mettre le tout en ligne avec les correctifs envisagés ◦ Expliquez les immobilisations proposées et les raisons motivant de l’embauche de personnel


�  CONSEILS PRATIQUES AUX ÉLUS (suite) �  Donnez aux contribuables de l’information

sur les activités (et leurs coûts): ◦  Sorties du service des incendies ◦  Nombre d’inspections ◦  Le coût de l’entretien et du déneigement des routes ◦  La facture de la SQ et de la collecte de déchets ◦  Les projets d’immobilisation, leur priorité et les

raisons qui les motivent ◦  Le coût des cataclysmes naturels ◦  Évitez les blabla: presque 50% de la population

peut à peine lire


� À NOTER

� Selon une récente étude des HEC sur la situation financière du Québec, 20% de l’augmentation des taxes municipales est causé par l’augmentation de la population 80%, par de nouveaux services!


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