plateforme commune aux cadres juin 2007 congrès de lyon snch 7 juin 2007
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PLATEFORMECOMMUNE
AUXCADRES
JUIN 2007
Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007
Les revendications communes aux cadres
Acter le fait cadres• Création du collège cadres• Créations de CAP nationales (DS et ingénieurs) et
régionales (cadres de santé, AAH)• Gestion des DS et Ingénieurs par le CNG• Valoriser les responsabilités (voir plateformes
catégorielles)• Moderniser la gestion et les mobilités
Gestion par objectifs Suppression de la note Évaluation professionnalisée Nouveau régime de primes
• Politique de transparence dans la gestion des cadres qui assistent les chefs de Pôles
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Les revendications communes aux cadres
Développer davantage de souplesse dans la gestion des Comptes Epargne Temps Permettre que les jours de CET puissent être pris à tout moment Permettre le choix entre capitaliser les journées de RTT ou se les faire payer à leur valeur réelle au prorata du salaire annuel, prime comprise Prévoir que les jours placés en CET fassent l’objet d’une cotisation correspondante par l’établissement d’affectation, dans un fond national, afin d’en garantir la pérennité notamment en cas de mutation
Sortir le décret sur les avantages en nature•Logement de fonction gratuit par nécessité de service prévu pour tous les cadres A participant aux gardes administratives•En l’absence de patrimoine hospitalier: location de logement ou versement d’une indemnité fortement revalorisées fixée en fonction des zones De Robien.•Possibilité de logement par utilité de service pour les autres cadres, avec loyer fixé par le Conseil d’administration
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Les revendications communes aux cadres
Développer la deuxième partie de carrière• Développer les passerelles vers les autres fonctions publiques • Créer des postes de « cadres experts » auprès de GCS de territoire• Faciliter l’accès aux bilans de compétence et aux conseils en carrière
Rouvrir le dossier des retraites• Accompagner toute nouvelle augmentation de l’âge de la retraite d’une
intégration totale des primes • Permettre de choisir un allongement de la durée de travail contre une
meilleure pension • Prévoir un départ progressif à la retraite (cumul temps partiel et retraite)• Créer une retraite complémentaire par capitalisation digne de ce nom• Rendre possible l’accès à des prêts à taux préférentiel pour acquérir un
patrimoine immobilier post-professionnel
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Cadres de santé et sages-femmes
Axe métier
VAE et LMD le snch a défini une position au service d’un objectif d’amélioration des prestations de soins
Pôles le snch appelle une réflexion sur le rôle et les responsabilité des cadres au sein des pôles et de ceux en position transversale
Direction des soinsLe snch souhaite réflexion sur la plus-value de cette fonction en lien avec les nouvelles responsabilités des
cadres responsables de pôlesLe snch souhaite une réflexesion sur la fonction cadre de santé enseignant en lien avec la VAE et le LMD
Formation des cadresLe snch demande des formations adaptées – directeurs des soins, cadres sages-femmes et de santé et en relation avec les spécificités des
responsabilités exercées– cadres qui assistent les médecins responsables de pôles.
EHESPRôle de coordination et d’ingénierie pédagogique pour les Instituts de formation des cadres de santéFormation des Directeurs des Soins au sein d’un Institut du Management avec les autres corps de direction
et les médecins chefs de pôle et chefs de service
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Cadres de santé et sages-femmes
Axe statutaire
– Statut des cadres et des cadres sages-femmes Fusion des deux grades décalage de la grille vers le haut Valoriser les cadres responsables de pôles et les expertises
transversales
– Statut des directeurs de soins nouvel échelonnement indiciaire plus proche de celui des
DH
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Cadres administratifs
Axe métier
1. 1 ) En commun aux deux corps
Pôles Définition du rôle de chacun des acteurs au sein du pôle : quelle place pour le cadre
administratif avec le cadre soignant et le médecin Coordonnateur de Pôle ?Gestion des postes
Améliorer les règles de publications de postes et de promotion de classe (hospimob)
1. 2 ) Pour les ACH La reconnaissance des responsabilités des ACH passe par une étude exhaustive des rôles et des responsabilités exercées par les cadres administratifs
1. 3 ) Statut des Attachés d’Administration Hospitalière
Améliorer l’accès au Principalat pour atteindre la limite de 30% du corps
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Cadres administratifs
Axe statutaire
2. 1 ) Statut des Adjoints des Cadres
Objectifs – reconnaître le rôle d’encadrement– valoriser les responsabilités,– dynamiser la gestion du corps– moderniser l’architecture statutaire et le régime
indemnitaire
Dispositif
– appellation du corps : cadres administratifs– recrutement BAC + 2– Modalité du concours revues et modernisées (VAE,…)– classement en CII en un grade
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Cadres administratifs
2. 2 ) Statut des Attachés d’Administration Hospitalière
– Objectif
faire face au déficit démographique attendu donner à ce corps les outils pour assumer l’accroissement de ses
responsabilités dynamiser la gestion du corps finaliser la transposition du statut des Attachés de la FPE vers celui des AAH
– Dispositif
refondre le dispositif de formation d’adaptation à l’emploi revoir les règles de choix de poste créer l’emploi fonctionnel en haut de grille évaluation et nouveau régime de primes valorisant aussi l’expertise
(marchés…) élargir les passerelles vers d’autres corps et les autres fonctions publiques
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Cadres techniques
Axe métier
Pour la filière technique
– Meilleure reconnaissance de la filière technique– Remise à plat de la formation afin :
D’améliorer leur culture hospitalière, De compléter leur formation au management de projet De mieux appréhender la dimension européenne D’accélérer leur mise à niveau technique
1. ) Ingénieurs
– Reconnaître leur pleine responsabilité dans la direction de la fonction technique– Meilleure implication dans la mise en œuvre de la gouvernance, le projet de
management …– Prévoir l’association des ingénieurs lors de la mise en œuvre du le projet de loi
d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : élargissement des procédures administratives définies par le code des marchés publics
2 ) Techniciens supérieursMettre en œuvre d’un réseau scientifique et techniquemutualisant les connaissances et ouvert à tous les établissements hospitaliers
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Cadres techniques
Axe statutaire
2. 1 ) Ingénieurs
– Objectif
transposition du statut des ingénieurs de la FPT vers celui de la FPH
– Dispositif
Augmentation du nombre de HEB Création du grade de directeur technique Intégration des statuts locaux Solutions pour les contractuels Linéarité des carrières
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Cadres techniques
2 ) Techniciens supérieurs
– Objectifréaffirmer le réel professionnalisme des techniciens aux cotés des
directeurs et des ingénieurs au service des patients
– Dispositif Améliorer le déroulement des carrières Revoir les grilles indiciaires Réviser les conditions d’accès aux grades supérieurs
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PLATEFORMECADRES DE SANTE
JUIN 2007
Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007
ETAT DES LIEUX
1. Des cadres au cœur de la modernisation de la fonction publique : VAE et LMD
2. Les cadres oubliés de la gouvernance1. Pas de collège cadres ni de CAP cadres2. Pas de modernisation de la gestion : notation, primes3. Des métiers sans visibilité : quid des missions des cadres dans
les pôles et de ceux en mission transversale, quid des fonctions des Directeurs de soins
3. Des statuts en retard : manque d’attractivité des statuts des cadres et des directeurs de soins
Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007
1 . Revendications : axe métier
Acter le fait cadres 1. Créer des collèges cadres2. Créer les CAP régionales (cadres) et nationale (DS)
Moderniser la gestion des cadres1. Suppression de la notation2. Primes avec part fixe et part variable liée aux résultats3. Concours unique avec suppression des filières
Fonder toute réforme sur une approche professionnelle1. Tenir compte de l’avis des cadres pour la VAE et le LMD :
qualité de la formation, impact sur le fonctionnement des IFSI2. La régionalisation ne doit pas modifier les missions historiques
des IFSI
Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007
Axe métier (suite)
Replacer les cadres au cœur des réformes1. Procédures de choix des cadres qui assistent les chefs de
pôles2. Expertise des cadres en missions transversales3. Définition des champs de compétences des cadres de santé et
des référents administratifs4. Rôle et responsabilités des directeurs de soins à revoir à la
lumière de la nouvelle gouvernance
S’appuyer sur la formation pour promouvoir les métiers de l’encadrement1. Reformater la formation cadres2. Accès des sages-femmes aux IFCS3. Revoir la formation des DS 4. Placer l’EHESP au cœur du dispositif de formation des cadres
Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007
2. Axe statutaire
1. Cadres de santé et cadres sages-femmes1. Valoriser les responsabilités2. Redéfinir le statut des cadres de santé et sages-
femmes1. Fusion des deux grades2. Échelle indiciaire décalée vers le haut3. Revalorisation des primes
2. Directeurs de soins1. Nouvel échelonnement indiciaire2. Revalorisation des primes
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PLATEFORMECADRES
ADMINISTRATIFS
JUIN 2007
Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007
Cadres administratifs
Axe métier
1 ) En commun aux deux corps
Mobilité Améliorer les règles de publications de postes
Pôles - Définition du rôle de chacun des acteurs au sein du pôle : quelle place pour le
cadre administratif avec le cadre soignant et le médecin Coordonnateur de Pôle ?- Respect de procédures de nomination et de fin de missions- Formation commune avec les cadres de santé et les médecins- Définition claire de rôle et de la place des cadres administratifs référents des pôles
2 ) Pour les ACH La reconnaissance des responsabilités des ACH passe par une étude exhaustive des rôles et des responsabilités exercées par les cadres administratifs
3 ) Attachés d’Administration Hospitalière
La reconnaissance des AAH passe par une réelle fluidité dans l’accès à la promotion
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Cadres administratifs
Axe statutaire
1. Commun aux deux corps
– Suppression de la notation – Evaluation professionnalisée basée sur la fixation d’objectifs et la
mesure des résultats– Régime de prime basé sur une part fixe liée au grade et aux
responsabilités occupées et une part variable liée aux résultats
2. Statut des Adjoints des Cadres
– Objectifs reconnaître le rôle d’encadrement valoriser les responsabilités, dynamiser la gestion du corps moderniser l’architecture statutaire et le régime indemnitaire
– Dispositif
appellation du corps : cadres administratifs recrutement BAC + 2 Modalité du concours revues et modernisées (VAE,RAEP) classement en CII en un grade
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Cadres administratifs
1. Statut des Attachés d’Administration Hospitalière
– Objectif faire face au déficit démographique attendu donner à ce corps les outils pour assumer l’accroissement de ses
responsabilités dynamiser la gestion du corps finaliser la transposition du statut des Attachés de la FPE vers
celui des AAH
– Dispositif
refondre le dispositif de formation d’adaptation à l’emploi revoir les règles de choix de poste créer l’emploi fonctionnel en haut de grille évaluation et nouveau régime de primes valorisant aussi
l’expertise (marchés…) élargir les passerelles vers d’autres corps et les autres fonctions
publiques Intégration des contractuels
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PLATEFORMECADRES
TECHNIQUES
JUIN 2007
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Cadres techniques
Axe métier
Pour la filière technique
– Modernisation de la gestion du corps des ingénieurs– Meilleure reconnaissance de la filière technique– Reconnaissance du rôle de l’encadrement technique dans la modernisation de la gestion et de
l’organisation de l’hôpital (gouvernance)– Remise à plat de la formation afin :
D’améliorer leur culture hospitalière, De compléter leur formation au management de projet De mieux appréhender la dimension européenne D’accélérer leur mise à niveau technique
1 ) Ingénieurs
– Gestion des carrières en CAP nationales – Reconnaître leur pleine responsabilité dans la direction de la fonction technique– Meilleure implication dans la mise en œuvre de la gouvernance, le projet de management …– Prévoir l’association des ingénieurs lors de la mise en œuvre du le projet de loi d’orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : élargissement des procédures administratives définies par le code des marchés publics
2 ) Techniciens supérieursMettre en œuvre d’un réseau scientifique et techniquemutualisant les connaissances et ouvert à tous les établissements hospitaliers
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Cadres techniques
Axe statutaire
2. 1 ) Ingénieurs
– ObjectifTransposition du statut des ingénieurs de la FPT vers celui de
la FPH
– Dispositif
Augmentation du nombre de HEB Nouveau régime de primes revalorisées Création du grade de directeur technique Intégration des statuts locaux Solutions pour les contractuels Linéarité des carrières
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Cadres techniques
2 ) Techniciens supérieurs
– Objectifréaffirmer le réel professionnalisme des techniciens aux cotés des
directeurs et des ingénieurs au service des patients
– Dispositif Améliorer le déroulement des carrières Revoir les grilles indiciaires Nouveau régime de primes Réviser les conditions d’accès aux grades supérieurs
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