plan de prévention des risques miniers de la vallée du gier · 2018-07-23 · 2015 – mise à...
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Plan de Prévention des Risques Miniersde la Vallée du Gier
DDT LoireDREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Réunion Publique du 17 mai 2018 à Saint-Chamond
Pages
Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier17 mai 2018
2
SOMMAIRE
2
Notions importantes 7
Le PPRM : outil de prévention 18
Le PPRM : son élaboration 23
Prescription du PPRM 33
PPRM et aménagement 36
La période transitoire 41
Calendrier prévisionnel 44
Le contexte minier 3
Réunion Publique PPRM de la vallée du Gier17 mai 2018
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le contexte minier
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La stratégie de l’État
L’État est porteur de la gestion de l’après-mine : loi du 30 mars 1999
→ Extension de la responsabilité de l’exploitant dans le temps
→ Si mine sans exploitant : surveillance par l’État
→ Création d’une structure spécialisée : GEODERIS
→ Création des Plans de Prévention des Risques Miniers
(décret 16/06/2000)
- l’État est garant du respect du PPRM
→ Le non-respect du PPRM entraîne :
- des sanctions par le Code de l’urbanisme
- refus d’indemnisation en cas de sinistre
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Le contexte minier local
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L’exploitation minière dans la Loire
1321 début de l’extraction
du charbon à Roche-la-Molière
1983 arrêt des
exploitations souterraines
1993 arrêt des
exploitations à ciel ouvert
Intensification de l’exploitation minière aux
XIX et XX siècles
● Vallée de l’Ondaine● Vallée du Gier● Saint Etienne est● Saint Etienne ouest
460 millions de tonnes extraites
220 km² de gisement houiller
53 km² de travaux souterrains
+ de 2 000 ouvrages souterrains
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Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Notions importantes
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L’aléa
Phénomène naturel ou anthropique qui peut se produire plus ou moins souvent avec une certaine force.
Intensité x Probabilité
Ampleur du phénomène(plus ou moins importante)
Sensibilité du site au phénomène
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Aléa échauffement
Aléa effondrement localisé
Aléa glissement
Aléa tassement
Les aléas miniers dans le PPRM de la Vallée du Gier (circulaire du 06/01/2012)
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Désordres recensés
Saint-Martin-La-Plaine – mai 2009 ©
Saint-Chamond – décembre 2003 ©
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L’aléa
Qui le répertorie ?
→ L’État
Comment ?
→ Dossiers de Charbonnages de France
→ Services techniques de l’État
→ Remontées d’informations par les
communes, visites de sites
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% de l’espace communal soumis aux aléas miniersCellieu : 2,40 %
Châteauneuf : 0,03 %
Dargoire : 2,50 %
Génilac : 10,93 %
La Grand-Croix : 4,76 %
L’Horme : 5,38 %
Lorette : 16,51 %
Rive-de-Gier : 24,01 %
Saint-Chamond : 5 %
Saint-Joseph : 9,80 %
Saint-Martin-la-Plaine : 3,01 %
Saint-Paul-en-Jarez : 0,01 %
Tartaras : 2,26 %
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Les enjeux
Les enjeux sont déterminés par l’occupation du territoire et son usage
Qui les répertorie ?
→ L’État
Comment ?
→ Consultation des documents d’urbanisme
→ Consultation des projets sur les communes
→ Concertation avec les communes
→ Observation du territoire
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4 classes d‘enjeux :
Urbanisé : établissements, infrastructures, friches industrielles,...
Non urbanisé : espaces naturels,...
Non urbanisé potentiellement urbanisable
Intérêt stratégique : inclus les grands projets urbains portés par les établissements publics et l’État, ainsi que certaines ZA répondant à des critères précis.
Les enjeux
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Le risque
+ =
aléa(s) enjeu(x) risque
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Le risque
Qui le détermine?
→ L’État
Comment ?
→ En superposant la carte des
aléas avec celle des enjeux
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Échanges avec le public
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Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le PPRM : un outil
de prévention
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Le PPRM, késako ?
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une réglementation de l’urbanisation et de
l’aménagement du territoire.
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Objectifs du PPRM
Un outil opérationnel pour gérer les risques miniers au travers de règles d’urbanisme et de construction
Un outil de prévention pour :
● Préserver la sécurité des personnes
● Prévenir les dommages aux constructions
● Ne pas augmenter la vulnérabilité
Les communes continuent de se développer
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Le PPRM
Le PPRM est un outil
• Réglementaire• De gestion des risques• D’aide à la décision• Pour adapter l’urbanisation aux risques
Le PPRM n’est pas
• Un programme de travaux(renforcement des structures, des ouvrages, traitement des aléas miniers,…)
• Il n’empêchera pas l’apparition de désordres
Les communes continuent de se développer
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→ Une note de présentation
- description des risques
- description des conséquences
- procédure d’élaboration du PPRM
→ Un zonage réglementaire
- superposition carte des aléas + carte des enjeux
→ Un règlement
- précise les règles dans les différentes zones
Le contenu du PPRM
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Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le PPRM : son élaboration
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Procédure d’élaboration et mise en œuvre
Élaboration du PPRM
Application du PPRM
Procédure administrative
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Élaboration du dossierRecueil des données
(archives, enquêtes, terrains, études complémentaires)
Élaboration d’une carte informative(localisation des ouvrages, des travaux...)
Cartes d’aléas
Cartes des enjeux
Évaluation des risques
Définition du zonage et du règlement
Géoderis et DREAL
DDT
DDT etDREAL
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Élaboration du PPRM
Procédure administrative
Application du PPRM
Procédure d’élaboration et mise en œuvre
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Procédure administrativeArrêté préfectoral de prescription du PPRM
Elaboration du projet PPRM
Réunion publique
Enquête publique en MairieRapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d’approbation du PPRM
3 ansApplication du PPRM
Mise à disposition des documents d’élaboration
Consultation officielle
Bilan de la concertation
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Modalités de concertation
Contexte
Article R.562-2du code de l’environnement
Avec qui ?
Toute la population et associationsqu’elles soient ou non dans le
périmètre d’étude
Objectifs
● Informer, partager, écouterla population
● Eveiller sur la culture du risque
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Modalités de concertation
→ Où trouver les informations ?
- Site Internet de la Préfecture- Document de communication en mairie- Exposition en mairie- Document d’élaboration en mairie- Enquête publique- Service de la DDT
→ Où faire part de vos remarques ? En phase de concertation
- Réunion publique- Registre en mairie- Courrier en mairie
En phase d’enquête publique- Registre d’enquête (papier et dématérialisé)- Courrier en mairie
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Élaboration du PPRM
Procédure administrative
Application du PPRM
Procédure d’élaboration et mise en œuvre
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Application du PPRM
PPRM fait partie desdocuments d’urbanisme
(servitude d’utilité publique)
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Mise en œuvre des mesures de prévention, de protection et
de sauvegarde du PPRM
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Échanges avec le public
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Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Prescription du PPRM
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Prescription du PPRM
2011 – études sur l’évaluation des aléas
15 octobre 2014 – prescription du PPRM par arrêté préfectoral (+ Information Acquéreur-Locataire)
2015 – mise à jour de la cartographie des aléas
13 septembre 2017 – prorogation du délai d’approbation du PPRM par arrêté préfectoral
2011 – porter à connaissance - prise en compte du risque minier dans les projets
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Périmètre du PPRM Vallée du Gier
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Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le PPRM et l’aménagement
du territoire
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Le risque
+ =
aléa(s) enjeu(x) risque
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Les effets du PPRM de la Vallée du Gier sur l’aménagement
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Les effet du PPRM de la Vallée du Gier sur l’aménagement
Légende de la carte de zonage qui comporte 3 classes :
Zone Rouge R Zone Bleue B Zone Bleu Foncé BF
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Les effets du PPRM de la Valléedu Gier sur l’aménagement
Le PPRM définit
Des interdictions, des conditions et des autorisationsavec ou sans prescriptions
Pour construire, occuperet utiliser les sols
Pour aménager, utiliser ou exploiter les biens existants
Elles sont adaptées en fonction du type d’aléa et de son intensité (faible ou moyen)
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Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
La période transitoire
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La période transitoireAujourd’hui
La DDT rend un avis sur chaque demande de permis de construire concerné par un aléa minier.
Application du code de l’urbanisme
Aléa faible
Construction supérieure à 20m²autorisée sous réserve d’uneétude géotechnique conclusive
Aléa moyen
Inconstructibilité pour unprojet supérieur à 20m²
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Après la période transitoireDemain
Les intérêts du PPRM :
✔ Le PPRM approuvé est un document opposable✔ La responsabilisation du maître d’ouvrage et de toute la chaîne de construction✔ La possibilité de modifier ou de réviser le PPRM si les aléas ou les enjeux stratégiques évoluent
✔ Des règles plus précises pour la construction, connues de tous avec une meilleure lisibilité✔ Davantage de possibilités de construire✔ La possibilité de construire sur aléas moyens dans des zones d’intérêts stratégiques✔ L’extension des bâtiments agricoles non limitée
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Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le calendrier
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Réunions sur le règlement et le
zonage
Expositions en mairies
Réunion publique
Consultations officielles
Enquête publique
Bilan de l’enquête
publique et adaptation du
dossier
Arrêté préfectoral
CoTech(fév 2018)
COPIL(sept 2018)
Tri.3 2017 à Tri.1 2018 Tri.2 2018 Tri.2+3 2018 Tri.3+4 2018 Tri.4 18 + Tri.1 19
Calendrier PPRM Vallée du Gier
Mise à disposition
des documents
d’élaboration
Bilan de concertation
Prorogation
CoTech(fév-mars 2019)
COPIL(juin 2019)
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Informations Observations
Site Internet de l’État dans la Loire avec article dédié
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Rubrique Politiques publiques > Risques naturels et technologiques > Risques miniers
Sites Internet de l’État sur l’ensemble des risques
www.georisques.gouv.frwww.prim.net
- Registres d’observations
- Enquête publique
- Site Internet de l’État dans la Loire
- DDT de La Loire Service Aménagement et PlanificationMission [email protected]
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1900 – Edité par Nouvelles Galeries Réunies ; Source : médiathèque Saint-Etienne