conseil municipal rive de gier mars 2012

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PPRROOCCEESS VVEERRBBAALLCCOONNSSEEIILL MMUUNNIICCIIPPAALL

SSEEAANNCCEE DDUU 2299 MMAARRSS 22001122

Etaient présents :M. Jean-Claude CHARVIN, Mme FAVERGEON Geneviève, M. GOURBIERE Nicolas,Mme HATTERER Martine, M. ROUSSET Jean-Louis, Mme CHAROLLAIS-CHEYTIONEmmanuelle, M. OCTROY Gérard, Mme MARCHAND-COGNET Colette, M. FRAIOLI René,Mme DOTTO Corinne, Mlle FAURE Françoise (à partir du rapport n° 12-03-09), M. GAUDINGérald, Mme LAVIE Colette, M. POCHART André, Mme GEORGES Colette, M. VARENNE Cédric,Mlle PAULIN Liliane, M. CALTAGIRONE Pascal, Mme LACOUR Jacqueline, Mlle KERGOTVirginie, M. SIGAUD Pascal, M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent,Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane, M. VALENTE Jean-Louis,

Avaient donné pouvoir :M. MOLINA Patrice à M. CHARVIN Jean-Claude,Mlle FAURE Françoise à Mlle KERGOT Virginie (du rapport n°12-03-01 au 12-03-08),Mme BRERO Nicole à M. GOURBIERE Nicolas,M. NADOUR Djamel M. GAUDIN Gérald,Mme MOLERO Marielle à Mme HATTERER Martine,M. GAMBINO David à Mme FAVERGEON Geneviève.

La parole est donnée à la représentante des parents d’élève de l’école Jean Moulin. Ces derniers sontmobilisés depuis le début du mois de février pour protester contre la fermeture d’une classe à l’écolematernelle Jean Moulin. Les parents d’élèves sont présents ce soir pour faire part de leurs inquiétudesà la municipalité et envisager ensemble l’avenir. Les parents sont inquiets, l’école Jean Moulin a lesmoyens de prendre en charge tous les enfants ce qui risque de ne plus être le cas. L’InspectionAcadémique a la gestion des postes mais elle n’anticipe pas les futures constructions proches duquartier du Grand Pont. Depuis le mois de février de nombreuses actions ont été mises en place(pétition, manifestations devant l’Inspection Académique) afin de sensibiliser Mme la Préfète,M. le Député et M. le Maire. C’est la raison pour laquelle les parents d’élèves ont occupé,pacifiquement, les locaux de l’école. Les parents d’élèves comptent sur la municipalité pour luiapporter son soutien et prendre position à leurs côtés pour lutter contre la fermeture de classe.

M. le Maire remercie les parents d’élèves de cette intervention qui résume tout ce qui se fait depuisdes mois et il n’a donc pas grand-chose à rajouter. Les parents d’élèves interviennent avec l’action quiest la leur et la municipalité intervient également de son côté.

Mme HATTERER précise que la Ville est bien au courant de cette situation et de son évolution. LaVille est très vigilante sur cette école. Même si l’Inspection Académique atteste la fermeture d’uneclasse à l’école Jean Moulin rien n’est perdu, des solutions peuvent être trouvées. Il faut valoriserl’école Jean Moulin, être très positif sur la façon d’en parler. Pour Mme HATTERER il faut rester dansune démarche positive et éviter de se focaliser sur le fait qu’une fermeture de classe est annoncée.Certaines choses peuvent faire peur à des parents, avoir des actions cela est bien mais il faut êtreréaliste au sein du quartier. Les parents présents sur le terrain appellent les gens à se mobiliser etpour les démarches auprès de l’Inspection Académique Mme HATTERER est de tout cœur avec eux.

M. POINT fait remarquer que le mois dernier les seuls élus de gauche ont voté le vœu relatif à lacondamnation de suppression de classe à l’école maternelle Jean Moulin. La majorité municipale apréféré ne pas se positionner afin de privilégier la négociation. M. le Maire n’a pas hésité d’ailleurs àfaire des écrans de fumées pour masquer son absence d’engagement sur un vœu qui avait prétentionà engager le conseil municipal dans son ensemble en remettant en cause l’engagement citoyen d’unmembre du groupe Gauche Citoyenne et Ecologiste sur ce dossier. Or la négociation n’a pas abouticar l’Education Nationale comme d’autres services publics est considérée comme une variabled’ajustement par le gouvernement libéral soutenu bec et ongles par la majorité municipale. 54 postesd’enseignants sont menacés sur le département au nom de l’application de la règle gouvernementalede suppression massive d’emplois publics, dont la mesure du non remplacement d’un fonctionnairesur deux partant à la retraite. La décision de l’Inspection Académique de supprimer une classe dansl’école maternelle Jean Moulin à la rentrée prochaine ne doit pas se confirmer. Cette école, inscritedans le Réseau Réussite Scolaire (RRS), est le premier maillon de la chaîne éducative dont lesfamilles ripagériennes ont besoin pour l’éducation de leurs enfants. L’affaiblissement du (RASED)

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Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté sur la circonscription scolaire de RIVE DE GIER quiest passé de 7 professionnels à seulement 3 pour 35 écoles, affecte les capacités de réussitescolaire. La majorité a refusé d’apporter le soutien matériel de la Mairie à la mobilisation en cours desenseignants et des parents d’élèves (refus de financer un car pour participer à une manifestation àSaint Etienne alors que dans un autre domaine la municipalité a financé, à juste titre, les honorairesd’avocat des salariés de People & Baby). Y a-t-il de bonnes mobilisations sociales aux yeux de lamajorité et d’autres moins bonnes ? Or défendre cette classe c’est défendre la Ville, ses habitants etses futurs administrés. C’est permettre à un quartier de réussir sa mixité sociale.

M. le Maire aborde désormais l’ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°12-03-01

Objet : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste d’assistant de conservation dupatrimoine et des bibliothèques principal de 2

èmeclasse - Direction des affaires culturelles -

Médiathèque

Direction en charge : DRI - RessourcesHumaines

Elu rapporteur : N. GOURBIERE

Rappel et référence(s) :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements etdes Régions,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,Vu la déclaration de création de poste faite auprès du Centre de Gestion de la Loire,

Contenu :

Un agent contractuel affecté sur un poste permanent à la médiathèque municipale vient de réussir unconcours de la fonction publique territoriale.

Point financier :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2012, chapitre 012.

Proposition :

Considérant les besoins du service et afin de pouvoir nommer l’agent recruté sur son poste,M. le Maire propose de créer au 1

eravril 2012 un poste d’assistant de conservation du patrimoine et

des bibliothèques principal de 2ème

classe à temps complet.

Poste à supprimer Poste à créer

1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème

classe àtemps complet

1 poste d’assistant de conservation dupatrimoine et des bibliothèques principal de 2

ème

classe à temps complet

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que ce rapport est retiré de l’ordre du jour carce dossier doit être représenté lors du prochain Comité Technique Paritaire.

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Rapport n°12-03-02

Objet : Avancements de grade catégorie B - Les ratios promus/promouvables - Modifications




Par une délibération n° DEL-2007-095 du 30 août 2007, le conseil municipal a défini les ratiospromus/promouvables applicables dans le cadre des avancements de grade au sein de la communede RIVE DE GIER.

Or différents cadres d’emplois de la catégorie B ont été réformés et modifiés et refondus depuis cettedate.

Contenu :

Suite à la réforme de plusieurs cadres d’emplois de la catégorie B, il convient de mettre à jour letableau des ratios promus/promouvables pour cette catégorie.

Ces modifications ont été présentées au Comité Technique Paritaire (CTP) du 20 mars 2012.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier la délibération du 30 août 2007, pour ce quiconcerne le tableau des ratios promus/promouvables pour la catégorie B :

Filière administrative

Rédacteur Chef 30,00 %

Rédacteur principal 50,00 %

Filière animation

Animateur principal 1ère

classe 30,00 %

Animateur principal 2ème

classe 50,00 %

Filière culturelle

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère

classe 30,00 %

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème

classe 50,00 %

Filière sanitaire et sociale

Assistant socio-éducatif principal 30,00 %

Filière sportive

Educateurs des activités physiques et sportives principal 1ère

classe 30,00 %

Educateurs des activités physiques et sportives principal 2ème

classe 50,00 %

Filière technique

Technicien principal de 1ère

classe 30,00 %

Technicien principal de 2ème

classe 50,00 %

Filière sécurité

Chef de service de PM de classe principal 1ère

classe 30,00 %

Caté

go

rie

B

Chef de service de PM de classe principal 2ème

classe 50,00 %

Arrondi à l’entier inférieurSi en raison de cette règle aucun avancement n’a été possible pendant 1 an, il sera possible de faireavancer un agent la 2

èmeannée.

Le conseil municipal à l’unanimité modifie la délibération du 30 août 2007, pour ce quiconcerne le tableau des ratios promus/promouvables pour la catégorie B tel qu’exposé ci-dessus.

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Rapport n°12-03-03

Objet : Désignation du délégué élu CNAS




Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,Vu les statuts du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Contenu :

La Ville de RIVE DE GIER adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) au bénéfice de sesagents afin de leur fournir une importante offre de prestations sociales, culturelles et familiales.A ce titre, elle doit, à chaque mandat, désigner un délégué local parmi les membres du conseilmunicipal afin de représenter la commune.Cette désignation n’avait pas été faite pour le mandat actuel.

Proposition :

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner M. Nicolas GOURBIERE, adjointdélégué aux finances, au personnel, à l’économie et à l’état civil comme délégué local du CNASreprésentant les élus pour la durée du mandat.

Le conseil municipal à l’unanimité (7 ne participent pas au vote : M. POINT Jean,Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYONVincent, Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) désigne M. Nicolas GOURBIERE,adjoint délégué aux finances, au personnel, à l’économie et à l’état civil comme délégué localdu CNAS représentant les élus pour la durée du mandat.

Rapport n°12-03-04

Objet : Charte de l’action sociale du CNAS (Annexe 04-01)




Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,Vu les statuts du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Contenu :

L’assemblée générale du CNAS réunie en juin 2011 a adopté une charte de l’Action Sociale.

Les objectifs de cette charte sont d’une part de réaffirmer les valeurs du CNAS que sont la solidarité etla mutualisation et d’autre part de donner encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agentainsi qu’au correspondant.

Les missions et obligations de ces différents acteurs au sein de la collectivité y sont précisées.

Le CNAS demande à ses collectivités adhérentes de présenter cette charte devant leur organedélibérant.

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Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal :

d’approuver cette charte de l’action sociale du Comité National d’Action Sociale,

d’autoriser M. le Maire et le délégué élu à la signer.

Il n’y a pas de problème pour M. POINT car le Comité Technique Paritaire (CTP) a validédernièrement la charte CNAS.

Le conseil municipal à l’unanimité :

approuve cette charte de l’action sociale du Comité National d’Action Sociale,

autorise M. le Maire et le délégué élu à la signer.

SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°12-03-05

Objet : Programme église Notre Dame - Demande de subvention toiture - Programme 2012

Direction en charge : Services Techniques Elu rapporteur : JL. ROUSSET


Par les délibérations n°DEL-2011-022 du 24 février 2011 et n° DEL-2011-041 du 28 avril 2011, leconseil municipal décidait de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des AffairesCulturelles (DRAC) pour la réfection de la toiture de l'église Notre Dame.

Par une délibération n°DEL-2011-135 du 27 octobre 2011, le conseil municipal décidait de solliciterauprès de la DRAC une subvention pour la deuxième partie de la réfection de la toiture, le contenu decette délibération est rectifiée comme suit :

Contenu :

Le texte suivant :

Montant des travaux pour la deuxième partie :

corniche haute versant Nord de la nef ............................................................. 150 000,00 € HT

bas côté Sud avec ses corniches basses ........................................................ 193 000,00 € HT

nef versant Sud ................................................................................................ 200 000,00 € HT

maîtrise d'œuvre ............................................................................................... 52 380,00 € HT

total ................................................................................................................... 592 380,00 € HT

Est à remplacer par :

Montant des travaux pour la deuxième partie :

corniche haute versant Nord de la nef ............................................................. 150 000,00 € HT

bas côté avec ses corniches basses ................................................................ 195 000,00 € HT

nef versement Nord .......................................................................................... 195 000,00 € HT

total ................................................................................................................... 540 000,00 € HT

Proposition :

Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour ladeuxième partie de la réfection de la toiture de l'église Notre Dame, au titre du programmeDRAC 2012.

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M. le Maire indique qu’une réunion avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) s’esttenue dans l’après midi et que compte tenu de la position de cette dernière il serait souhaitable dereporter ce rapport.

M. BONY ne comprend par pourquoi M. le Maire demande le report de ce dossier qui sollicite unesubvention.

M. le Maire lui répond que la DRAC ne peut pas apporter de réponse précise à la Ville pour l’instant.Cela s’explique de par une surcharge de demandes. C’est la raison pour laquelle M. le Maire sollicitele report de cette délibération. Les travaux ont été engagés et la première tranche de ce programme adéjà été financée, la seconde tranche ne débutera pas avant 2013.

M. BONY ne constate pas de soucis particulier avec cette délibération, le conseil municipal pouvaitdonc prendre une décision ce soir.

M. le Maire garde ce rapport en réserve car il ne voit pas l’intérêt de voter une délibération si lestravaux ne sont pas engagés tout de suite.

M. BONY compte sur M. ROUSSET pour présenter ce rapport en temps voulu.

M. le Maire le lui confirme.

Rapport n°12-03-06

Objet : Procédure AP/CP ANRU - Modifications

Direction en charge : Services Techniques Elu rapporteur : C. GEORGES


Les autorisations de programme avec crédits de paiements pour le programme ANRU ont été crééespar une délibération n° DEL-2011-016 du 24 février 2011 et modifiées par une délibérationn° DEL 2011-126 du 29 septembre 2011.

Contenu :

Pour harmoniser les pièces de suivi financier de la convention ANRU avec le suivi budgétaire ilconvient de modifier et de compléter le tableau des AP/CP ANRU selon les termes suivants :

Autorisation de Programme (AP) Crédits de Paiement (CP)

Libellé Montant 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Rue de Bourgogne 419 527,00 € 35 000,00 € 250 000,00 € 134 527,00 €

Rue Aquitaine/Picardie 1 971 222,00 € 50 000,00 € 768 219,00 € 753 219,00 €

Avenue du Forez 1 126 618,00 € 545 124,00 € 451 660,00 €

Place du Forez 1 056 141,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 956 141,00 €

Place du Forez / Etude 29 900,00 € 29 900,00 €

Club House 717 600,00 € 30 000,00 € 343 800,00 € 343 800,00 €

Acquisition commerces 380 000,00 € 374 499,00 € 5 501,00 €

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AMO SERL 48 016,00 € 9 203,00 € 31 846,00 €

Foncier 10 000,00 € 10 000,00 €

Foncier TVA 24 000,00 € 24 000,00 €

OPCU Interland 99 501,00 € 37 688,00 € 61 813,00 €

Communication 71 760,00 € 23 920,00 € 14 765,00 € 14 764,00 € 14 764,00 €

Concertation 71 760,00 € 23 920,00 € 15 946,00 € 15 947,00 € 15 947,00 €

Dépollution AFL 30 000,00 € 30 000,00 €

Echange Ville - HMF 15 000,00 € 15 000,00 €

Salle Polyvalente 1 869 720,00 € 32 399,00 €

Requalification du Parc 953 652,00 € 7 000,00 € 200 000,00 € 746 652,00 €

TOTAL 8 894 417,00 € 1 327 653,00 € 2 143 550,00 € 2 008 909,00 € 30 711,00 € 50 000,00 € 956 141,00 €

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de valider ce nouveau tableau AP/CP ANRU.

M. POINT prend la parole au nom des deux groupes d’opposition et constate qu’il s’agit de latroisième autorisation de programme avec crédits de paiement soumise au conseil municipal enl’espace d’une année. Cela appelle plusieurs questions de sa part : pourquoi l’opération rue deBourgogne sera-elle terminée un an plus tard (2014 au lieu de 2013) et pourquoi les crédits depaiements 2012 sont en baisse de 50 000,00 € ? Pourquoi l’opération rue Aquitaine /Picardie voit sonautorisation de programme passe de 1 million d’€ à 1,97 million d’€ ? Pourquoi l’opération acquisitionde commerces passe en autorisation de programme de 555 000,00 € à 380 000,00 € alors que lescrédits de paiement ont été faibles en 2011 ? Enfin pourquoi l’opération place du Forez estpositionnée en clôture de crédit de paiement en 2017 car il s’agit d’une opération qui a débuté il y aquelques années (la Ville en parle depuis 1996) ? Ces retards, ces reprogrammations, l’envoi d’unequestion supplémentaire pour l’acquisition d’un nouveau commerce montre que ce dossier sembleêtre subi plus qu’anticipé et ce malgré la nomination d’une conseillère municipale déléguée sur cedossier ANRU.

Mme GEORGES explique que la convention ANRU a été signée en septembre 2008 et qu’elle a étéeffective à partir de ce moment là. Elle laisse désormais la parole à Mme PONTVIANNE, en charge duprojet ANRU, pour les questions un peu plus précises.

Mme PONTVIANNE précise que sur la rue de Bourgogne les travaux ont été repensés avec laréhabilitation des bâtiments E, H et D. La Ville a préféré les déplacer dans le temps afin qu’HMFpuisse entreprendre les travaux. Il en va de même pour les rues d’Aquitaine et de Picardie, leprogramme a été calé sur la construction des bâtiments HMF et si il n’y a pas de problème particulieravec ces travaux la livraison des bâtiments est prévue en mars 2013.

M. POINT souhaite comprendre la différence relative au montant : 1 M d’€ en 2011 et deux fois plusaujourd’hui.

M. le Maire lui répond que cela englobe la totalité des travaux.

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M. POINT remarque que les travaux doivent s’achever en septembre 2014 mais le montant augmente,pourquoi celui-ci a-t-il été multiplié par deux en terme de programmation. En février 2011 cela avaitété supprimé, l’opération peut-elle être supprimée ?

M. DOUTRE intervient à son tour et indique que le montant correspond à l’ensemble des travaux.

M. POINT constate que le montant inscrit dans la délibération du mois de septembre 2011 estinférieur.

M. DOUTRE lui répond qu’il s’agit du basculement du montant de l’opération et que cela était prévudans le budget précédent. La somme de 1,9 M d’€ correspond aux travaux compris dans tous lesmarchés.

M. le Maire indique à M. POINT qu’il y a une explication toute simple concernant la place du Forez et illaisse la parole à Mme PONTVIANNE.

Mme PONTVIANNE précise que de gros travaux seront réalisés lorsque les îlots A et B serontconstruits.

M. POINT aimerait avoir des éclaircissements concernant l’acquisition de commerces.

Mme PONTVIANNE lui répond qu’en 2009 les évolutions ont été revues à la baisse suite auxnégociations en cours avec les commerçants. La Ville a également reçu l’estimation des domaines àce propos.

M. le Maire précise qu’il ne restera plus que l’épicerie à acquérir.

Mme MASSON prend la parole car elle a elle aussi été interpellée par ce changement de montant toutcomme M. POINT.

Pour ce qui est de la rue d’Aquitaine, M. DOUTRE rappelle qu’entre le démarrage et la réalisation destravaux la compétence en matière d’assainissement est remontée à Saint Etienne Métropole.

M. BONY constate que les travaux s’étendent jusqu’en 2014 mais que le montant total n’est pasatteint.

Mme PONTVIANNE lui répond que la Ville a retravaillé sur le budget 2011.

M. le Maire indique également que cela a été appuyé par le COPIL de l’ANRU.

M. BONY aimerait savoir quand celui-ci s’est réuni.

M. le Maire précise qu’il s’agit de la cellule ANRU.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ce nouveau tableau AP/CP ANRU.

Rapport n°12-03-07

Objet : Convention ERDF - Servitude rue de la Petite Vitesse (Annexes 07-01 et 07-02)



La rue de la Petite Vitesse dessert les parkings Nord de la gare SNCF.Ces parkings sont de compétence Saint Etienne Métropole.

Contenu :

Saint Etienne Métropole met en place un dispositif de contrôle d'accès à ces parkings.Ce dispositif nécessite une alimentation électrique depuis le transformateur avenue Charles de Gaulle,via les parcelles 54 et 314 section AD que sont les aménagements le long du Gier rive droite.

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Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser l'implantation du réseau ERDF nécessaire parconvention et d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l'implantation du réseau ERDF nécessaire parconvention et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Rapport n°12-03-08

Objet : Baptême de Rue - Rue d'Aquitaine Rue de Picardie



Le programme ANRU au Grand Pont est une requalification du quartier qui réorganise l'offre dulogement et le fonctionnement urbain.

Contenu :

Pour être conforme à l'évolution de la requalification et pour assurer l'adressage postal, il convient deredéfinir les rues d'Aquitaine et de Picardie :

la rue d'Aquitaine débute boulevard des Provinces et aboutit rue de Bourgogne,

la rue de Picardie débute rue d'Aquitaine et aboutit rue d'Aquitaine.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette description des rues d’Aquitaine et de Picardie etd'autoriser M. le Maire à mettre à jour le tableau des voies communales.

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Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette description des rues d’Aquitaine et dePicardie et autorise M. le Maire à mettre à jour le tableau des voies communales.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n°12-03-09

Objet : Avenant de prolongation du CUCS de l’agglomération stéphanoise 2011-2014 (Annexes 09-01 et 09-02)

Direction en charge : Politique de la Ville Elu rapporteur : M. le Maire


Le 11 juillet 2007, l’agglomération stéphanoise a conclu avec les partenaires institutionnels, unContrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) (cf DEL-2007-123, objet Contrat Urbain de CohésionSociale). La circulaire interministérielle du 8 novembre 2010 a précisé la prolongation par avenant auxCUCS initiaux jusqu’au 31 décembre 2014.

Contenu :

La signature de l’avenant et de l’annexe qui l’accompagne prennent en compte des apports et deséchanges qui ont eu lieu entre les élus des collectivités, les services de l’Etat et les acteurs lors duforum organisé en mai et juin 2011. Ils expriment aussi la volonté de chacun à partager les prioritéspour le territoire et ses quartiers, à mobiliser chacunes des politiques et compétences de « droitcommun » telles que l’éducation, l’emploi et le développement économique, la prévention de ladélinquance et la santé pour la période à venir.

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L’avenant du CUCS s’inscrit ainsi dans la volonté de consolider la mise en commun des efforts et despratiques et de faire ainsi reculer les situations d’exclusion sur le territoire métropolitain.Saint Etienne Métropole sera consolidé dans son rôle d’assemblée pour faire vivre les orientationsprises pour cette seconde phase du CUCS.

La commune de RIVE DE GIER souhaite également afficher ses priorités d’intervention dans le cadredes orientations 2007.

La commune vise une meilleure intégration des quartiers où la précarité sociale est forte. Elle a pourobjectif de concourir à réduire les facteurs d’exclusion dans ses quartiers et de favoriser l’égalité. Pourcela, elle souhaite maintenir son intervention sur les deux quartiers classés en zone 1, à savoir lecentre ville et le Grand Pont.

Elle maintient son travail sur ces différents axes d’interventions :

la prise en compte de la santé dans la lutte contre les exclusions,

l’affirmation d’une démarche « égalité et lutte contre les discriminations »,

l’emploi, l’insertion professionnelle et l’économie dans les quartiers,

la prévention de la délinquance,

le cadre de vie et l’habitat,

la jeunesse et l’accès à la culture.

Proposition :

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant de prolongation du Contrat Urbain deCohésion Sociale de l’agglomération stéphanoise 2011-2014 et d’autoriser M. le Maire à le signer.

M. BONY n’a pas de critiques particulières a émettre sur cette délibération car il s’agit d’une poursuitede ce qui a déjà été entrepris. Dans les propositions de la Ville, il est fait mention de la santé dans lalutte contre les exclusions. M. BONY pense qu’il serait souhaitable de développer le travail mené endirection de la santé mentale comme évoqué lors d’une réunion au CCAS. La seconde proposition deM. BONY concerne l’éducation prioritaire pour le centre ville. Le quartier du Grand Pont est en RRS etbénéficie de ce fait d’actions et de moyens renforcés. il pourrait en être de même pour le centreville où les préoccupations sont plus importantes. Comment faire reconnaître ces établissements enRRS? Pour M. BONY s’interroge : le collège Louise Michel est-il prêt à s’engager dans cettedémarche de dialogue pour le RSS ? Son accord est indispensable car le RRS concerne lachaine éducative de la maternelle au collège. qui permet de relever le défi et cela fonctionne trèsbien aujourd’hui.

M. le Maire remercie M. BONY de reconnaître que la Ville a bien évolué dans ce dossier.

M. BONY souhaiterait que M. le Maire réponde à sa question : est-il pour la mise en place du RRS encentre ville ?

M. le Maire lui répond que la Ville n’a pas attendu la proposition de M. BONY pour mettre en place desstructures. La Ville offre un accès à la culture et des formations pour tous.

M. BONY remercie M. le Maire de sa réponse précise refusant le classement du centre ville enRRS.

Mme HATTERER lui indique que beaucoup de choses sont mises en place sur la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant de prolongation du Contrat Urbain deCohésion Sociale de l’agglomération stéphanoise 2011-2014 et autorise M. le Maire à le signer.

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Rapport n°12-03-10

Objet : Règlement des terrasses, étals devant les boutiques, camions magasins et structures légèresà vocation commerciale (Annexes 10-01 et 10-02)

Direction en charge : DéveloppementEconomique

Elu rapporteur : N. BRERO


Vu le projet de règlement des terrasses, étals devant les boutiques, camions magasins et structureslégères à vocation commerciale,Vu l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale en date du 6 mars 2012,Vu l’avis du Syndicat de l’Hôtellerie - Restauration de la Loire en date du 9 mars 2012,Vu l’avis de la Commission Economique en date du 6 mars 2012,

Contenu :

Considérant qu’il convient de mieux définir et de mieux réglementer les conditions d’installation desterrasses ouvertes, étals devant les boutiques, camions magasins, structures légères à vocationcommerciale et installés sur le domaine public de la Ville de RIVE DE GIER en vue de créer un cadrede vie plus harmonieux, d’accroître l’esthétisme de la Ville de RIVE DE GIER tout en favorisantl’activité commerciale de proximité.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de règlement des terrasses, étals devant lesboutiques, camions magasins et structures légères à vocation commerciale et d’autoriser M. le Maireà signer l’arrêté s’y rapportant.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de règlement des terrasses, étals devantles boutiques, camions magasins et structures légères à vocation commerciale et autoriseM. le Maire à signer l’arrêté s’y rapportant.

FINANCES - MARCHES PUBLICS

Rapport n°12-03-11

Objet : Vote des taux de fiscalité 2012

Direction en charge : DRI - Finances Elu rapporteur : N. GOURBIERE


Comme chaque année, la direction des services fiscaux notifie à la commune les bases de la fiscalitédirecte locale sur lesquelles les taux que le conseil municipal adopte sont appliqués. (Etat 1259)

Contenu :

Ces bases sont le reflet de la valeur locative et d’une valeur foncière théorique pour les trois impôtsque perçoit la commune (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti)

Bases 2011Taux

d’imposition dela commune

Bases 2012Produit fiscal

à tauxconstant

Variation %

Taxe d’habitation 11 717 081 21,05 % 12 379 000 2 605 780 5,60 %

Taxe sur le foncier bâti 10 388 104 24,37 % 10 706 000 2 609 052 3,00 %

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Taxe sur le foncier nonbâti

57 488 73,29 % 63 200 46 319 9,90 %

Total 5 261 151

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux des trois taxes ménages comme suit :

taxe d’habitation : 21,05 %,

taxe sur le foncier bâti : 24,37 %,

taxe sur le foncier non bâti : 73,29 %.

Mme MASSON ne va pas résister à dire que mathématiquement rien n’augmente ! L’Etat réévalue lestaux mais de combien ?

M. le Maire n’a pas reçu le document.

M. POINT tient à préciser que la municipalité a augmenté de façon indirecte les impôts locaux avec lafiscalisation des contributions des syndicats informatiques et du Pays du Gier, soit 400 000,00 € sortisdu budget principal ce qui représente deux points de la fiscalité locale. Donc le maintien des taux n’estpas une prouesse. La majorité municipale s’enorgueillit qu’elle n’a pas augmenté les taux d’impositiondepuis 1995. C’est vrai mais depuis cette date, les valeurs locatives ont été majorées de 26,00 %, cequi a augmenté le produit de l’impôt pour la commune de RIVE DE GIER mais aussi la note à payerpour le contribuable. Ce qui est absolument identique pour la taxe foncière. Conscientes de cesaugmentations, certaines communes n’ont pas hésité à baisser leur taux de fiscalité. Il cite unecommune limitrophe à RIVE DE GIER qui vient de le faire ces jours derniers.

M. le Maire attendait cette remarque de M. POINT et cela le fait sourire car Lorette n’est pas membredu SIPG donc elle aurait pu diminuer le taux de ses impôts bien avant.

M. POINT lui répond qu’il n’y a pas que Lorette, il pense aussi à la ville de Givors.

M. le Maire aurait la même argumentation que M. POINT s’il était dans l’opposition, il a connu cettesituation pendant de nombreuses années. La problématique est ailleurs, M. le Maire n’a pas les yeuxuniquement rivés sur RIVE DE GIER il regarde ce qui se passe aux alentours. Seule la commune deLorette a diminué les taux de ses impôts dans la Loire, la seule façon de le faire aurait été d’adhérerau Grand Lyon. Les communes de SEM ont une bonne volonté mais pas une ne diminue son tauxd’imposition et toutes ont pris la décision de fiscaliser leur contribution au SIPG. M. le Maire comprendque M. POINT joue le rôle de l’opposition mais les communes rencontrent toutes des difficultés etelles doivent faire face à ce qui leur arrive. Il rappelle également que d’autres communes, de bordpolitique différent, ne diminuent pas les impôts.

M. POINT précise que Givors fait partie du Grand Lyon.

Pour M. le Maire il faut se satisfaire de cette situation car la Ville aurait pu augmenter les tauxd’imposition.

Le conseil municipal à l’unanimité (7 ne participent pas au vote : M. POINT Jean,Mme BENOUMELAZ Caroline, M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M.ROYON Vincent,Mme MASSON Eliane et M. VALENTE Jean-Louis) décide de maintenir les taux des trois taxesménages comme suit :

taxe d’habitation : 21,05 %,

taxe sur le foncier bâti : 24,37 %,

taxe sur le foncier non bâti : 73,29 %.

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Rapport n°12-03-12

Objet : Garantie d’emprunt pour HMF en Rhône Alpes - Travaux de réhabilitation de la résidenceChantegraine - Prêt à l’amélioration PAM


PRET À LA REHABILITATION SANS PREFINANCEMENT - Révisable Livret A


Vu la demande formulée par HMF en Rhône Alpes tendant à obtenir la garantie communale partielle,à hauteur de 75,00 %, d’un prêt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse desDépôts et Consignations en vue de couvrir le financement de travaux de réhabilitation de la résidenceChantegraine à RIVE DE GIER ;Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Contenu :

Article 1 :

Le conseil municipal de la commune de RIVE DE GIER accorde sa garantie à hauteur de 75,00 %pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 630 000,00 € souscrit par HMF enRhône Alpes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation de la résidence Chantegraine située1A, 1B, 3, 5, 7, 9, 9A, 9B rue de Plaisance à RIVE DE GIER.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt à l’amélioration PAM consenti par la Caisse des Dépôts et Consignationssont les suivantes :

montant du prêt : 630 000,00 €,

durée totale du prêt : 20 ans,

périodicité des échéances : annuelle,

index : Livret A,

taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat deprêt + 60 pdb,

taux annuel de progressivité : 0,50 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas devariation du taux du Livret A),

révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de lavariation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à0,00 %.

Article 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensembledes sommes contractuellement dues par HMF en Rhône Alpes, dont il ne se serait pasacquitté à la date d’exigibilité,

sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, lacollectivité s’engage à se substituer à HMF en Rhône Alpes pour son paiement, en renonçantau bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à cerèglement.

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Article 4 :

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, desressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caissedes Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour lestravaux de réhabilitation de la résidence Chantegraine à RIVE DE GIER.

M. POINT prend la parole au nom des deux groupes d’opposition et constate que la municipalité atoujours apporté sa garantie pour des emprunts contractés par les bailleurs sociaux dans le domainede réhabilitation des logements. D’ailleurs il serait intéressant de connaître quel est le montant cumuléde ces garanties. Mais là n’est pas la question. Les réhabilitations correspondent à des attentes deslocataires en faveur de l’amélioration de leur cadre de vie mais quelquefois les conséquences sontdouloureuses sur le plan financier avec des augmentations de loyers. M. POINT pose la question : enfonction du poids de la municipalité lié aux nombreux emprunts qu’elle garantit, quelle position lamunicipalité va-t-elle prendre vis-à-vis d’HMF afin que ces réhabilitations ne soient pas le prétexted’augmentations de loyers disproportionnées ? Il est question de 35,00 % d’augmentation sur cinq anspour les locataires de Chantegraine alors que la cité a été construite dans les années 60 , qu’elle aété largement amortie et n’a pas fait l’objet de gros travaux d’entretien.

M. GOURBIERE précise à M. POINT qu’en matière de garantie d’emprunt la commune respecte la loiet pour être caution des négociations sont nécessaires. La Ville est également très au fait pourl’augmentation des loyers. La commune défend deux choses : la lutte contre l’habitat insalubre estessentielle car aujourd’hui certains appartements sont loin d’être aux normes. Un travail est mené auniveau des élus pour limiter au maximum l’augmentation des loyers ou les lisser le plus possible car lecoût du logement est très important pour le budget d’une famille. La deuxième position de la Ville estrelative au coût et à la régie. Les travaux sont certes nécessaires mais il faut augmenter la capacité derégie de chaque bâtiment.

M. le Maire rappelle que la totalité des travaux sont réalisés en accord avec les locataires, lesinformations leur sont communiquées. La Ville sera toujours à leur écoute. Il ne faut pas oublier qu’ilexiste aussi l’aide au logement pour les personnes en difficultés. La Ville n’est pas prête à fairen’importe quoi. M. le Maire a toujours mis l’accent sur la qualité de l’environnement et si les loyersaugmentent la consommation d’énergie diminue. La commune reçoit des demandes de logementpermanentes et les locataires sont d’accord sur le projet engagé.

M. POINT indique que depuis presque des décennies certains immeubles ne sont plus aux normesmais les bailleurs sociaux n’ont pas investi. Les immeubles sont largement amortis et capitalisés. HMFmet aux normes des immeubles et améliore le cadre de vie mais en contre partie les loyersaugmentent de 35,00 %. Dire que cela se récupère sur l’énergie et le chauffage est étrange et surtoutinexact .

Pour M. le Maire depuis des années HMF n’a pas toujours répondu aux attentes de la population, ilcite l’exemple des Vernes où la qualité des logements n’était pas satisfaisante. Une solution extrême aété choisie : la démolition et de nouvelles constructions. Aujourd’hui les logements sont réalisés avecdes aspects qui respectent la qualité de l’environnement et le chauffage est amélioré. RIVE DE GIERa le taux de population bénéficiant des aides au logement le plus important. Il va y avoir desévolutions sensibles d’ici 2014 et le taux des logements sociaux doit être suivi de plus près. HMF nepeut pas faire n’importe quoi. RIVE DE GIER a également un taux de vacance d’appartementcorrespondant à 0, c’est une ville très demandée et le taux d’occupation des logements est important.La Ville ne peut pas reprocher à HMF de faire son travail. M. le Maire n’est pas le décideur de cestravaux, il n’est pas le président du Conseil d’Administration d’HMF mais il a demandé que les travauxsoient validés par les locataires.

M. BONY remercie M. le Maire pour ses explications mais les chiffres sont imprécis. Il trouve biennormal que les loyers augmentent en accord avec les locataires. Concernant la réhabilitation il faut

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voir sur quoi sont consultés les locataires. M. BONY a des questions plus précises sur le projet duGrand Pont. Il trouve que la consultation peut être interprétée comme un accord sur le chantier derénovation du quartier, mais pas pour l’augmentation des loyers. M. BONY aimerait avoir plus dedétails sur l’augmentation des loyers : comble-t-elle la différence avec le cout moindre dedépense d’énergie attendu graçe aux travaux ? Pour M. BONY, la Ville doit être plus précise dansles propositions faites. Il est demandé de valider des garanties d’emprunts mais M. BONY ne sait passi les locataires sont informés de la situation de façon précise.

Mme FAVERGEON est indignée car elle n’a pas reçu une seule personne qui ne pouvait pas payerl’augmentation de loyer. Si des difficultés surviennent, pourquoi aller interroger M. BONY ou M. POINTplutôt que de prendre rendez-vous avec l’adjointe en charge du logement.

M. BONY indique qu’en commission d’attribution des aides exceptionnelles du CCAS lenombre de demandes pour l’énergie représente un pourcentage important. Il demande untableau de suivi de ces dossiers.

M. POINT ne votera pas en faveur de cette délibération car il n’a obtenu aucun éclaircissement.Certains immeubles ont été amortis depuis très longtemps et il y a même des excédents.

M. le Maire précise à M. POINT que la seule association qu’il connaît relative au logement est laConfédération Nationale du Logement (CNL). Cela convient tout à fait à M. le Maire car il sera enmesure d’expliquer à la population pourquoi il n’est pas d’accord avec lui.

M. POINT cite l’exemple de la consultation pour le quartier du Grand Pont. Il a rencontré lespersonnes et seulement 25,00 % des locataires ont voté et 50,00 % des suffrages exprimés étaientfavorables au projet. Mais quand les locataires ont-ils eu connaissance de la réalité du projet ? Despétitions ont été faites à ce sujet.

M. le Maire aimerait savoir à qui ont été adressé ces fameuses pétitions ?

M. POINT lui répond et affirme qu’elles ont été transmises à HMF.

M. le Maire le nie, il demande à M. POINT de les retrouver et de les lui transmettre. Lorsque l’onavance une information il faut l’assumer.

M. BONY indique à M. le Maire qu’il y aurait eu une autre négociation avec les membres del’opposition.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline,M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane etM. VALENTE Jean-Louis) accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour les travauxde réhabilitation de la résidence Chantegraine à RIVE DE GIER.

Rapport n°12-03-13

Objet : Garantie d’emprunt pour HMF en Rhône Alpes - Travaux de réhabilitation de la résidenceJules Vallès - Prêt à l’amélioration PAM


PRET À LA REHABILITATION SANS PREFINANCEMENT – Révisable Livret A

Vu la demande formulée par HMF en Rhône Alpes tendant à obtenir la garantie communale partielle,à hauteur de 75,00 %, d’un prêt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse desDépôts et Consignations en vue de couvrir le financement de travaux de réhabilitation de la résidenceJules Vallès à RIVE DE GIER ;Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;

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Article 1 :

Le conseil municipal de la commune de RIVE DE GIER accorde sa garantie à hauteur de 75,00 %pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 243 550,00 € souscrit par HMF enRhône Alpes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation de la résidence Jules Vallès située52 à 58 rue Claude Drivon à RIVE DE GIER.

Article 2 :





index : Livret A,


taux annuel de progressivité : 0,50 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas devariation du taux du Livret A)


Article 3 :




Article 4 :


Article 5 :


Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour lestravaux de réhabilitation de la résidence Jules Vallès à RIVE DE GIER.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline,M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane etM. VALENTE Jean-Louis) accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour les travauxde réhabilitation de la résidence Jules Vallès à RIVE DE GIER.

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Rapport n°12-03-14

Objet : Garantie d’emprunt pour HMF en Rhône Alpes - Travaux de réhabilitation de la résidenceLe Mollard - Prêt à l’amélioration PAM



Vu la demande formulée par HMF en Rhône Alpes tendant à obtenir la garantie communale partielle,à hauteur de 75,00 %, d’un prêt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse desDépôts et Consignations en vue de couvrir le financement de travaux de réhabilitation de la résidenceLe Mollard à RIVE DE GIER ;Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 :


Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation de la résidence Le Mollard située28 rue Ferdinand Buisson à RIVE DE GIER.

Article 2 :





index : Livret A,




Article 3 :




Article 4 :


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Article 5 :


Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour lestravaux de réhabilitation de la résidence Le Mollard à RIVE DE GIER.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline,M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane etM. VALENTE Jean-Louis) accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour les travauxde réhabilitation de la résidence Le Mollard à RIVE DE GIER.

Rapport n°12-03-15

Objet : Garantie d’emprunt pour HMF en Rhône Alpes - Travaux de réhabilitation de la résidenceProvidence - Prêt à l’amélioration PAM



Vu la demande formulée par HMF en Rhône Alpes tendant à obtenir la garantie communale partielle,à hauteur de 75,00 %, d’un prêt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse desDépôts et Consignations en vue de couvrir le financement de travaux de réhabilitation de la résidenceProvidence à RIVE DE GIER ;Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 :


Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation de la résidence Providence située9, 11, 13, 15, 17 et 19 rue Léon Marrel à RIVE DE GIER.

Article 2 :





index : Livret A,




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Article 3 :




Article 4 :


Article 5:


Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour lestravaux de réhabilitation de la résidence Providence à RIVE DE GIER.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline,M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane,M. VALENTE Jean-Louis) accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour les travauxde réhabilitation de la résidence Providence à RIVE DE GIER.

Rapport n°12-03-16

Objet : Garantie d’emprunt pour HMF en Rhône Alpes - Travaux de réhabilitation de la résidenceVernes HLM - Prêt à l’amélioration PAM



Vu la demande formulée par HMF en Rhône Alpes tendant à obtenir la garantie communale partielle,à hauteur de 75,00 %, d’un prêt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse desDépôts et Consignations en vue de couvrir le financement de travaux de réhabilitation de la résidenceVernes HLM à RIVE DE GIER ;Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 :


Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation de la résidence Vernes HLM située1 à 3, 5, 7, 12, 14 rue des Vernes à RIVE DE GIER.

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Article 2 :





index : Livret A,




Article 3 :




Article 4 :


Article 5 :


Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour lestravaux de réhabilitation de la résidence Vernes HLM à RIVE DE GIER.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline,M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane etM. VALENTE Jean-Louis) accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour les travauxde réhabilitation de la résidence Vernes HLM à RIVE DE GIER.

Rapport n°12-03-17

Objet : Garantie d’emprunt pour HMF en Rhône Alpes - Travaux de réhabilitation des résidencesRicharme PLR et Richarme Tour - Prêt à l’amélioration PAM



Vu la demande formulée par HMF en Rhône Alpes tendant à obtenir la garantie communale partielle,à hauteur de 75,00 %, d’un prêt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des

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Dépôts et Consignations en vue de couvrir le financement de travaux de réhabilitation des résidencesRicharme PLR et Richarme Tour à RIVE DE GIER ;Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Article 1 :


Ce prêt PAM est destiné à financer des travaux de réhabilitation des résidences Richarme PLR etRicharme Tour situées 65B, 65C rue Pétrus Richarme et 65 et 65A rue Pétrus Richarme àRIVE DE GIER.

Article 2 :





index : Livret A,




Article 3 :




Article 4 :


Article 5:


Proposition :

Il est proposé au conseil municipal d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour lestravaux de réhabilitation des résidences Richarme PLR et Richarme Tour à RIVE DE GIER.

Le conseil municipal à la majorité (7 contre : M. POINT Jean, Mme BENOUMELAZ Caroline,M. BONY Vincent, Mme CORTINOVIS Martine, M. ROYON Vincent, Mme MASSON Eliane et

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M. VALENTE Jean-Louis) accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 75,00 % pour les travauxde réhabilitation des résidences Richarme PLR et Richarme Tour à RIVE DE GIER.

Rapport n°12-03-18

Objet : Demande de subvention dans le cadre du PRU du Grand Pont auprès de la RégionRhône Alpes

Direction en charge : Direction Générale desServices

Elu rapporteur : C. GEORGES


Vu la délibération n° DEL-2008-064 autorisant la constitution du dossier de subvention ANRU auprèsdu Conseil Régional,Vu la délibération n° DEL-2008-095 autorisant la signature de la convention ANRU définissant leprojet de rénovation du quartier du Grand Pont (convention signée en septembre 2008),Vu l’avenant à la convention signé en juillet 2011 approuvant l’évolution du projet et ainsi cesmodifications n° DEL-2011-061.

Contenu :

La Région Rhône Alpes a convenu avec l’Etat d’accompagner le programme de rénovation urbaine duquartier du Grand Pont en apportant son soutien financier sur certaines opérations du projet.

La Ville souhaite associer les habitants dans la réflexion de la rénovation du projet urbain du quartierdu Grand Pont, notamment, sur l’aménagement du parc et de la place du Forez.

Il convient de prendre une délibération concernant une demande de subvention auprès de la RégionRhône Alpes dans le cadre de la ligne financière ingénierie de l’annexe 1 (tableau financier) del’avenant à la convention « concertation et participation des habitants » validé par la délibérationn° DEL-2011-061 afin de mener à bien cette opération.

Point financier :

- coût total : ........................................................................................................................... 60 000,00 €

- participation Ville ................................................................................................................12 000,00 €

- participation ANRU : ........................................................................................................... 18 000,00 €

- participation Région Rhône Alpes : ..................................................................................... 30 000,00 €

Proposition :

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la présente délibération autorisant M. le Maire àdéposer le dossier de demande de financement auprès de la Région Rhône Alpes.

M. BONY aimerait des explications concernant le montant total de 60 000,00 €.

Mme GEORGES lui répond qu’aujourd’hui des plaquettes ont été distribuées dans les bâtiments pourque l’information soit communiquée à tous les habitants. Un courrier est parti ce jour de la Mairierelatif à la concertation de la rue de Bourgogne. Une réunion est prévue en avril avec les centressociaux (semaines 17, 19, 20) en présence du paysagiste afin qu’il puisse intégrer ses remarques auprojet.

M. BONY s’étonne de cette réponse : 60 000,00 pour des plaquettes et des réunions ?

Mme PONTVIANNE lui répond que les 60 000,00 € s’inscrivent dans le cade de la dernièreconvention signée avec l’ANRU, cette somme correspond à la totalité du projet et pas seulement à larue de Bourgogne. Il a été demandé à la Ville de globaliser sa demande pour le versement de lasubvention au coût par coût.

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Le conseil municipal à l’unanimité approuve la présente délibération autorisant M. le Maire àdéposer le dossier de demande de financement auprès de la Région Rhône Alpes.

Rapport n° 12-03-19

Objet : Restructuration du centre commercial du Grand Pont - Acquisition des murs commerciaux deM. et Mme TUPIN

Direction en charge : DéveloppementEconomique

Elu rapporteur : C. GEORGES


Vu la promesse de vente qui a été signée par M. et Mme TUPIN,Vu l’estimation des domaines relatif aux murs commerciaux,Considérant la nécessité de mener à bien la restructuration du centre commercial du Grand Pont.

Contenu :

La restructuration du centre commercial du Grand Pont passe nécessairement par une maîtrisefoncière des murs des commerces.

Un accord à l’amiable a été trouvé avec M. et Mme TUPIN pour acquérir un bien immobilier Place duCommerce et cadastré section BE n°29 (lot 13) pour une surface approximative de 108 m².

Cette acquisition sera réalisée par la Ville pour un montant de soixante-quatre mille huit cents euros(64 800,00 €) toutes indemnités comprises hors frais.

Point financier :

dépenses (hors frais de notaire et frais divers) ........................................................ 64 800,00 €

compte budgétaire : ..................................ANRU - (acquisition commerces) - 21318 - 21 - 824

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal :

d’accepter cet accord,

de faire établir par un notaire l’acte de vente ainsi que l’ensemble des documents qui endécoule,

d’autoriser M. le Maire, à signer tous les documents inhérents à la vente.

M. BONY fait référence à un mail reçu d’un commerçant qui se plaint des promesses non tenues c’estla raison pour laquelle il demande des éclaircissements. La prise en charge des loyers ne serait pasrespectée car ce commerçant continue de recevoir des lettres du Trésor Public. Un litige seraitégalement connu vis-à-vis du rapport du cabinet d’audit et sur le fait de combler sa perte de chiffred’affaires.

M. le Maire aurait aimé avoir eu connaissance de ce mail. La situation a clairement été expliquée à cecommerçant. A l’époque la boulangerie venait d’être incendiée et la Ville lui a donné les moyens dedémarrer en lui précisant qu’il connaîtrait une période difficile. L’exonération des loyers à été votéelors du précédent conseil municipal et cela ne s’applique pas tant que les documents ne sont pasrenvoyés par le contrôle de légalité. Quand à la commande de petits pains M. le Maire ne sait pas oùcela en est mais une rencontre doit avoir lieu avec ce commerçant.

M. BONY trouve étrange que M le Maire n’ait pas eu connaissance de ce mail sachant que sondirecteur de cabinet est en contact avec le dit commerçant. Ce mail était destiné aux collaborateurs deM. le Maire, il s’interroge donc sur la communication existante entre M. le Maire et son directeur decabinet.

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M. le Maire n’a pas de souci particulier avec ce mail mais il tient à préciser que le cabinet d’audit a étéchoisi il y a seulement deux jours. Personne n’a été le voir concernant l’audit. M. le Maire a d’ailleursassisté au COPIL qui s’est déroulé sur le quartier.

M. BONY aimerait connaître la date à laquelle ce COPIL a eu lieu.

Mme GEORGES précise qu’il s’agit en fait de la réunion de la cellule ANRU. Elle ne peut laisser direque la Ville n’intervient pas sur ce quartier. Elle regrette également que M. BONY ait été destinatairede ce mail car des propos inopportuns à l’encontre de la Ville ont été tenus. Les membres de la celluleANRU se sont tous mis en quatre pour que tout fonctionne. M. LEGAT, directeur de cabinet deM. le Maire se rend régulièrement sur le terrain, auprès des commerçants, avec Mme PONTVIANNEet M. BERGER, on ne peut rien reprocher à la Ville qui en fait beaucoup plus que le bailleur social. Lecabinet d’audit a été choisi il y a 48 heures et un courrier va être adressé aux commerçants. Lacommune ne peut pas encore évaluer de façon précise les indemnités qui seront versées auxcommerçants.

M. le Maire indique également que la démarche est mal engagée avec ce boulanger, il n’a pas unevolonté très forte de rester sur ce quartier. Il a débuté son activité il y a seulement trois mois, il n’a pasde perte d’exploitation compte tenu du programme mis en place. Si les commerçants ne se sententpas bien sur ce quartier la Ville les indemnisera de façon claire et précise, elle leur rendra l’argentinvesti. Pour M. le Maire, lorsque l’on ne se trouve pas bien dans un quartier il ne faut pas insister sil’on rencontre des difficultés. Si le quartier était en « pleine forme » cela pourrait se comprendre or là ilest en pleine réhabilitation. La Ville va avoir une discussion claire avec le boulanger, il sera indemniséet s’il ne se sent pas bien sur ce quartier la Ville renégociera pour un autre projet.

M. BONY rappelle que la Ville avait annoncé publiquement que les loyers seraient pris en charge.

M. le Maire lui répond que les membres de l’opposition avaient délibéré avec eux lors du précédentconseil municipal.

Pour M. BONY la position de la Ville n’est pas claire, elle prévoit la prise en charge des loyers maisces derniers continuent d’être envoyés aux commerçants. M. le Maire affirme que le boulanger n’a passubit une perte de chiffre d’affaires mais pourquoi a-t-il arrêté la pâtisserie et s’est-il séparé d’un deses ouvriers ? M. BONY avait sollicité l’aide de la commission économie pour l’ouverture d’un rayonboucherie, cela avait été acté mais cela n’a jamais été respecté alors que la Ville dit aider lescommerçants.

Mme GEORGES précise à M. BONY que M. LEGAT a rendez-vous avec le boulanger demain matin.

M. le Maire l’informe que la délibération a été votée lors du dernier conseil municipal, elle va doncs’appliquer pour le mois en cours.

M. BONY souhaite savoir pourquoi la Ville ne l’a pas tout simplement expliqué aux commerçants.

Pour M. le Maire cela n’est pas nécessaire puisque M. BONY les rencontre tous les jours.

Pour M. BONY cela est faux, il a simplement reçu un mail étant donné que M. le Maire ne lui confiepas de mission.

Si M. BONY l’avait demandé, M. le Maire la lui aurait confié avec plaisir.

M. BONY estime que le boulanger a tout de même perdu du chiffre d’affaires depuis son installation.

M. le Maire lui rappelle que M. DAOUD a débuté son activité il y a trois mois.

Mme BENOUMELAZ estime que les commerçants font preuve d’un grand courage dans cette périodedifficile, il faut donc les respecter.

M. le Maire pense qu’il existe une limite entre la gentillesse et la stupidité. M. DAOUD n’avait pas delocal lorsqu’il est venu reprendre l’activité de M. BARRET. La Ville a facilité son installation, suspendules loyers, que faut-il faire de plus ? La commune n’est pas responsable en totalité du chantier et c’estelle qui va régler les problèmes de tout le monde.

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Le conseil municipal à l’unanimité :

accepte cet accord,

fait établir par un notaire l’acte de vente ainsi que l’ensemble des documents qui endécoule,

autorise M. le Maire, à signer tous les documents inhérents à la vente.

DIVERS

Rapport n° 12-03-20

Objet : Rapport de M. le Maire au titre de sa délégation

Direction en charge : Direction Générale desServices

Elu rapporteur : M. le Maire

Contenu :

N°Décision

Date ObjetCommentaire

(nom de l’entreprise, montant, …)

2012-010 12/03/2012 AVP Voiries et RéseauxEntreprise : SEDMontant : 7 890,50 € HT soit 9 437,04 € TTC

2012-011 12/03/2012 Acquisition d’une tondeuseAcquise auprès de : PICARD FRERESMontant : 4 522,32 € HT soit 5 408,69 € TTC

2012-012 12/03/2012Cession de véhicule Renault Keraximmatriculé 2098 XX 42

Cédé à : Travaux Publics et TransportVERDIERMontant : 20 500,00 € HT soit 24 518,00 € TTC

2012-013 12/03/2012Cession d’une remorque LOUAULTimmatriculée 9124 TD 42

Cédé à : A.V.M. Achat Vente MatérielsMontant : 5 000,00 € HT soit 5 980,00 € TTC

2012-014 06/03/2012Etanchéité terrasse Centre Social ArmandLanoux

Entreprise : AB Services étanchéitéMontant : 24 310,14 € HT soit 29 074,93 € TTC

2012-015 12/03/2012Peinture montée escalier école maternelleVictor Hugo

Entreprise : ISO RHONE ALPESMontant : 6 194,00 € HT soit 7 408,02 € TTC

2012-016 12/03/2012Mission d’assistance pour le contrôled’exploitation d’installation de chauffage

Entreprise : Cabinet GIRUSMontant : 8 200,00 € HT soit 9 807,20 € TTC

QUESTION DIVERSE

M. POINT avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une question relative à la facturation de l’eauor une réponse lui a été adressé par courrier. Par conséquent, M. le Maire retire cette question del’ordre du jour.

M. POINT s’en étonne, sous prétexte qu’un courrier lui aurait été adressé la question est retirée ! Il ademandé à ce que cette question soit inscrite à l’ordre du jour ce qui a été fait. De plus, il n’a pas reçude courrier de la part des services municipaux.

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M. le Maire précise que le courrier qui lui a été transmis par M. POINT a fait l’objet d’une réponseenvoyée le 26 mars 2012.

M POINT s’interrogeait sur les dysfonctionnements rencontrés de même que sur la remontée decompétence de l’assainissement, quel impact cela a-t-il sur la Ville ? Le 25 octobre 2011, M. le Maireavait demandé à M. POINT de lui faire confiance mais aujourd’hui le mètre linéaire a augmenté de13,50 %. Lorsque le transfert a été voté M. le Maire avait affirmé travailler sur le fait de ne pas imposerde TVA sur le m

3mais cela s’est avéré faux. Les taux ne sont pas ceux que payaient les ripagériens

auparavant.

M. le Maire lui rappelle que c’était l’objectif de la remontée de compétence.

C’est la raison pour laquelle M. POINT avait voté contre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 28.

Fait à RIVE DE GIER, le 18 juillet 2012Le Maire,Conseiller Général,Jean-Claude CHARVIN

conseil municipal rive de gier mars 2012

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