cahier des charges pour la location d'un ... - rive de gier

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Local concerné Le local commercial, dont la commune de Rive de Gier est propriétaire, est sis 1 A Cours Gambetta dans le centre-ville de Rive de Gier et sa surface totale est de 203 m². Ce local est actuellement vacant et n'a jamais été utilisé pour des activités de restauration. Une extension de la surface commerciale est possible notamment sur le domaine public communal, éventuellement sous la forme d'une occupation commerciale du domaine public (terrasse, véranda, ...) pour une surface maximale d'environ 150 m². Principaux atouts du site : emplacement "vitrine" en centre-ville, à proximité des principaux commerces et services, parfaitement visible de l'axe principal de circulation (D88, environ 20 000 véhicules / jour), 600 places de stationnement gratuites dans l'environnement immédiat du site, à proximité du marché bihebdomadaire accueillant jusqu'à plus de 200 commerçants / marché. Procédure Le cahier des charges est consultable et à retirer en Mairie ou sur internet sur le site de la ville www.rivedegier.fr pendant toute la durée d’affichage de l’avis : du 1 er octobre 2014 au 28 novembre 2014 inclus, soit une période continue et consécutive de 2 mois. Les candidatures devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en mains propres contre récépissé et réceptionnées en Mairie de Rive de Gier avant le vendredi 28 novembre à 12 heures . 1 CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL DESTINÉ A ACCUEILLIR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION RUE DE l'HÔTEL DE VILLE (1 A Cours Gambetta) COMMUNE DE RIVE DE GIER

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Page 1: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

Local concerné

Le local commercial, dont la commune de Rive de Gier est propriétaire, est sis 1 A Cours Gambetta dans lecentre-ville de Rive de Gier et sa surface totale est de 203 m². Ce local est actuellement vacant et n'ajamais été utilisé pour des activités de restauration.

Une extension de la surface commerciale est possible notamment sur le domaine public communal,éventuellement sous la forme d'une occupation commerciale du domaine public (terrasse, véranda, ...)pour une surface maximale d'environ 150 m².

Principaux atouts du site : • emplacement "vitrine" en centre-ville, à proximité des principaux commerces et services, • parfaitement visible de l'axe principal de circulation (D88, environ 20 000 véhicules / jour),• 600 places de stationnement gratuites dans l'environnement immédiat du site,• à proximité du marché bihebdomadaire accueillant jusqu'à plus de 200 commerçants / marché.

Procédure

Le cahier des charges est consultable et à retirer en Mairie ou sur internet sur le site de la villewww.rivedegier.fr pendant toute la durée d’affichage de l’avis : du 1 er octobre 2014 au 28 novembre2014 inclus, soit une période continue et consécutive de 2 mois.

Les candidatures devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises enmains propres contre récépissé et réceptionnées en Mairie de Rive de Gier avant le vendredi 28 novembreà 12 heures.

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CAHIER DES CHARGES POURLA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIALDESTINÉ A ACCUEILLIR UNE ACTIVITE

DE RESTAURATION

RUE DE l'HÔTEL DE VILLE(1 A Cours Gambetta)

COMMUNE DE RIVE DE GIER

Page 2: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

1 – Contexte

Membre de Saint-Étienne Métropole (communauté d'agglomération regroupant 45 communes dudépartement de la Loire), la Ville de Rive de Gier bénéficie d'une situation géographique stratégique enRhône-Alpes, sur l'axe Lyon - Saint-Étienne et aux confluents de trois départements que sont la Loire, leRhône et l’Isère. La commune se situe également au pied du Parc Naturel Régional du Pilat.

Ville centre, chef lieu de canton, elle a su renouveler son tissu d’entreprises et maintenir une activitécommerciale, artisanale et de services riche et variée, malgré la proximité immédiate des villes de Saint-Chamond (près de 35 000 habitants) et de Givors (environ 20 000 habitants) .

Au 1er janvier 2014, Rive de Gier comptait 14 859 habitants.

Porte d’entrée Est de l’agglomération stéphanoise, la commune se situe à 20 minutes de Saint-Étienne et à35 minutes de Lyon par l'autoroute A47.

Elle bénéficie de très bonnes dessertes ferroviaires et aériennes (Aéroports Lyon Saint-Exupéry et Saint-Étienne - Bouthéon). La ligne TER entre Lyon et Saint-Étienne est la ligne la plus empruntée de Franceaprès le RER avec un fort cadencement, notamment aux heures de bureaux (Gare de Rive de Gier / LyonPart-Dieu : 30 minutes).

A proximité directe de Lyon, Rive de Gier bénéficie d’un prix de l’immobilier attractif, ce qui en fait uneville avec un fort potentiel démographique compte-tenu du phénomène d’extension de la métropolelyonnaise.

En quelques chiffres, Rive de Gier, c’est :

• plus de 400 entreprises, commerciales, artisanales, industrielles et de services, • 2 zones d’activités économiques spécialisées (ZA Brunon Valette à vocation commerciale et de

services, ZI de Combeplaine à vocation artisanale ou semi-industrielle),• un commerce de centre-ville dynamique avec 200 vitrines,• plus de 700 places de stationnement entièrement gratuites et réglementées favorisant l’accès au

cœur de ville,• 4 marchés hebdomadaires, dont celui du centre-ville le mardi et le vendredi, un marché de

renommée, 2ème marché du département de la Loire (jusqu'à 200 commerçants non sédentaires), • une association commerciale dynamique et novatrice comptant plus de 45 adhérents…

Depuis une quarantaine d’années, le commerce de la vallée du Gier a connu des transformationsfondamentales. L'offre commerciale du centre-ville de Rive de Gier est concurrencée par un principal pôlequi s'est développé en périphérie au bord de l'autoroute A47 : le "centre commercial Givors 2 Vallées" quiaspire 50 % de l'évasion commerciale des consommateurs ripagériens, évasion plus particulièrementmarquée sur l'offre en équipement de la personne et de la maison.

Le commerce est une alchimie difficile où les équilibres sont fragiles et toujours susceptibles d’êtrecompromis. Néanmoins, il faut reconnaître au commerce de proximité un rôle social que n’a pas la grandedistribution. Il joue en effet un rôle important dans l’aménagement du territoire et de notre centre-ville.Au même titre que les établissements de services publics, il favorise la structuration de l’organisationterritoriale en participant à la desserte de la population. Outre sa fonction économique, il est égalementune composante essentielle de la vie sociale et de l’animation locale.

Les mutations commerciales, souvent mal maîtrisées, ont souvent été gérées au coup par coup, sans qu'il yait eu une vision globale de la répartition de l'offre commerciale. Elles ont porté atteinte à la cohérencede l'aménagement du territoire et ont eu des conséquences sur la vie locale et l'animation des centres-villes. Les différents documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …) veulent corriger ce développement antérieur.

La commune de Rive de Gier a par ailleurs toujours eu une politique volontarisme en matière decommerce de proximité en privilégiant l’implantation de moyennes surfaces plutôt que de grands espacescommerciaux afin de maintenir un certain équilibre entre le commerce de centre ville et celui implanté enzone périphérique.

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Page 3: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

Aujourd’hui, plusieurs éléments risquent de fragiliser le commerce traditionnel : la montée du commerceélectronique, l'évolution des formes de ventes (magasins d'usine)… Dans ce contexte, il convient de faireconverger les initiatives des collectivités locales et l'esprit d'entreprise des commerçants et artisans. A cesujet, la commune de Rive de Gier a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat,approuvé par les chambre consulaires. Elle a également instauré une taxe sur les friches commerciales.

Rive de Gier est ainsi riche d’une activité commerciale locale.Chaque jour, pas moins de 200 vitrines contribuent au dynamisme de la commune.

Des actions globales d’accompagnement :

Le dynamisme économique est essentiel pour garantir le développement de l’emploi et pour favoriser levivre ensemble dans la ville. Artisans, commerçants et entrepreneurs remplissent tous un rôle primordial.A leurs côtés, la ville s’engage à faire le nécessaire pour assurer un développement économique équilibréoù chaque acteur trouve sa place et apporte une réponse durable et exhaustive aux besoins des habitantsripagériens et de l'ensemble de la clientèle de la zone de chalandise (essentiellement la population ducanton et quelques communes du département du Rhône, soit plus de 30 000 habitants).

Le soutien de la ville est multiple :

• Opération Urbaine ("Fisac") permettant d'accompagner techniquement et financièrement ladynamique commerciale et artisanale communale avec le soutien de l’État, des chambresconsulaires, du département et de l'association commerciale et artisanale, 250 000 € ont étéinjectés dans l'accompagnement du commerce local depuis le lancement de la seconde tranche del'Opération Urbaine en 2010.

• Urbanisme commercial : amélioration de l'environnement du commerce afin de favoriser l'achatplaisir. A ce sujet, une charte globale de rénovation des axes marchands a été élaborée. Elle apour vocation à être déclinée sur l'ensemble des rues commerçantes du centre ville. La rueRoquille requalifiée en espace de rencontre ("Zone 20" à priorité piétonne) a été rénovée au coursde l'été 2014. Elle donne un aperçu de ce que sera le centre ville de demain.

• Travail sur le stationnement : les élus souhaitent que le centre-ville fonctionne comme un centrecommercial à ciel ouvert. Ainsi, ils ont une vigilance toute particulière sur l'accessibilitéautomobile et sur le stationnement disponible à proximité des espaces commerciaux, tout endonnant une place plus importante au bien être du chaland piéton (notamment les personnes à mobilité réduite) et à la visibilité des devantures commerciales.

• Une OPAHRU, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain, est encours d'élaboration (diagnostics en cours).

La ville en subventionnant l'union des commerçants et artisans, tout comme le monde associatif, favoriseles initiatives et les temps d’animations festifs. Les décorations et un fleurissement saisonnier contribuent quant à eux à un embellissement de la ville. La saison culturelle est toute particulièrement riche. La ville dispose également de nombreuses infrastructures sportives.

En parallèle, une surveillance des espaces publics, notamment par les agents de la police municipale(dont les effectifs et les moyens ont été étoffés) et par un développement progressif du dispositif devidéo-protection permet de conforter la quiétude des lieux. La ville est également vigilante touteparticulière sur la propreté des espaces publics.

Un cadre de vie agréable est un facteur important de l’attractivité commerciale.

2 - Objet de la location :

Le local de 203 m² fera l'objet d'un bail commercial. Activité souhaitée : activité de restauration, de préférence de type brasserie.

L'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 3 avril 2014 a approuvé la possibilitéd'implanter une activité de restauration et la possibilité de créer une éventuelle véranda.

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Page 4: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

2.1. Description du bien :

Ce local, situé rue de l'Hôtel de Ville (1 A Cours Gambetta) est propriété de la ville.

2.2. Conditions du bail :

Le bail commercial du local a une durée de neuf ans qui commencera à courir à la date de la signature.

Le montant du loyer de base mensuel, hors charges est fixé à 1 100,00 € (soit 65,02 € / m² / an).

Le dépôt de garantie sera de 1 100,00 €. Il sera versé à la commune par le preneur retenu, par chèque à l'ordre du Trésor Public.

2.3. Destination des lieux loués :

L'objectif est d'apporter une diversification de l'offre de restauration présente sur la commune enproposant une activité de restauration, de préférence de type brasserie. Le preneur choisi devra exercerdans le local une activité répondant aux critères de complémentarité, diversité et de saine concurrencepar rapport à l'offre existante sur le territoire communal.

2.4. Contraintes liées à l'exercice de l'activité :

Le preneur devra également s'engager à respecter les procédures légales en cas de pose d'enseigne, de rénovation de vitrine ou de tout autres travaux.

2.5 Condition d'envoi et de remise des plis :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Ne pas ouvrirOffre pour la location d'un local commercial destiné à accueillir une activité de restauration

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra êtreremis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées ci-avant, àl’adresse suivante :

Ville de Rive de Gier - Mission ÉconomiqueRue de l'Hôtel de Ville - 42 800 Rive de Gier

Horaires d’ouverture de la Mairie :du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h00.

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitéesainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

3 - Modalités d'examen et de jugement des candidatures :

Avant de procéder à l’examen des candidatures, la complétude du dossier sera vérifiée. S'il est constatéque certaines des pièces listées dans le dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourraêtre demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10jours. L'ensemble des candidats sera informé de la possibilité qui leur est donnée de compléter leurcandidature dans le même délai.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes detransparence et d'égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des propositions de reprise sont pondérés de la manière suivante :

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Page 5: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

%1- Candidature (capacités professionnelles, techniques et financières) 252- Projet dont sous-critères ci-dessous

75Prix de location proposé /10

Concept : originalité, plus-value apportée au centre-ville /20 Intégration dans le tissu économique ripagérien, offre de restauration,

périodes d'ouverture / 20Faisabilité : faisabilité technique, financière, garanties, délais /25

Une phase d'entretien avec 3 candidats présentant la meilleure offre est prévue à l'issue de l'analyse desdossiers.

Le cas échéant, la commission technique auditionnera les candidats sur tous les aspects de leurcandidature et du projet. Chaque candidat sera entendu dans des conditions de stricte égalité et disposerade 20 minutes afin de présenter son projet tendant à satisfaire au mieux les attentes et critères énoncéspar la personne publique. Ces entretiens sont confidentiels, adaptés à chaque candidat en fonction descaractéristiques et propositions de son offre.

Les discussions pourront se dérouler par phases successives afin de retenir les propositions répondant aumieux aux critères fixés par le cahier des charges. Lorsqu’elle s’estime suffisamment informée, lacommission technique fait parvenir aux candidats un courrier indiquant l’arrêt des négociations et leurdemandant de confirmer par écrit leur proposition en incluant éventuellement les évolutions résultant desentretiens.

L’offre définitive est alors finalisée par les candidats et un délai minimum de 15 jours leur est donné pourla remise des offres.

Après réception de celles-ci, la commission technique peut demander des précisions, des clarifications oudes compléments d’information sans modifier les éléments fondamentaux de la proposition.

Approbation du choix du ou des candidat(s) retenus :

A l'issue de l'analyse des propositions par la commission technique, la proposition retenue sera soumisepour accord au Bureau Exécutif.

Conditions relatives la mise en place du bail commercial :

Dans le cas où le candidat retenu n’exécuterait pas les conditions du présent cahier des charges, le bailcommercial sera résilié dans les conditions qu’il prévoira.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Ville de Rive de Gier – Mission ÉconomiqueRue de l'Hôtel de Ville - 42 800 Rive de Gier

Tél : 04 77 83 07 [email protected]

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tardavant la date limite de réception des propositions.

4.6 Visite des lieux :

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Page 6: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

Chaque candidat souhaitant visiter le lieu pourra le faire à deux reprises, selon un planning pré-établi etaprès inscription préalable auprès du service économique :

M. Mathieu [email protected]

1ère Visite 2ème Visite

Date 1: Mardi 28 octobre à 17h30 Date 3: Mardi 4 novembre à 9h30

Date 2: Jeudi 30 octobre à 9h30 Date 4: Jeudi 6 novembre à 17h30

5 – Dossier de candidature :

Il s'agit du dossier de candidature joint au présent cahier des charges auquel seront joints les documents suivants :

• si le candidat est une personne physique, pièce d'identité en cours de validité (carte nationaled'identité, passeport, titre de séjour ouvrant la possibilité d'exercer une activité professionnelle),

• si le candidat est une personne morale, la copie des statuts, le justificatif d'inscription au registredu commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ( + joindre si possible vos troisderniers bilans et vos trois derniers comptes de résultat lors du dépôt de votre candidature).

• bulletin n°3 du casier judiciaire des candidats personnes physiques ou des représentants de lapersonne morale,

• 3 derniers avis d'imposition,

• le curriculum-vitae du (des) candidat(s) pressenti(s) ou du (des) représentant(s) de la personnemorale,

• lettre de motivation et de présentation du projet,

• le justificatif de l’apport personnel et des garanties financières,

• le justificatif de la qualification professionnelle si profession réglementée,

• le justificatif des diplômes, attestations de formation, certificats divers dont le candidat seprévaut,

• Joindre si possible (sur 3 ans) lors du dépôt de candidature :

- votre compte de résultat prévisionnel détaillé,

- votre bilan prévisionnel,

- votre plan de financement

• tout autre document jugé nécessaire par le candidat.

6 – Annexes :

Les pièces annexes constituant ce dossier sont :

A1 : plan de situationA2 : photos du localA3 : plan du localA4 : répartition de l'activité économique présente sur la commune de Rive de Gier

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Annexe A1 :• plan de situation

Local commercial situé dans les parcelle cadastrées AV 329 UaB.

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Annexe A2 :• photos du local

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Page 10: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

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Page 11: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

Annexe A3 :• plan du local

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Page 12: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

Annexe A4 :• répartition de l'activité économique présente sur la commune de Rive de Gier

Secteur d'activité des entreprises ripagériennes Nombre

Alimentaire 35

Commerce 80

CHR (Cafés – Hôtel - Restaurant)

44

Services 151

Bâtiment 67

Production 24

Total 401

Listing des entreprises implantées sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'Artisanat

NOM N° RUE ACTIVITE CATEGORIE

PHOTO 7 7 RUE JEAN JAURES PHOTOGRAPHIE commerce

OPTICIEN BAILLY 9 RUE JEAN JAURES FABRICATION DE PROTHESES AUDITIVES service

NOUVEL HAIR 22 RUE JEAN JAURES SALON DE COIFFURE service

ADDA-RIO COIFFURE 36 RUE JEAN JAURES COIFFURE service

BOULANGERIE PATTISERIE ABBES 40 RUE JEAN JAURES BOULANGERIE PAT. CONFISERIE GLACES CHOCOLATERIE alimentaire

BIJOUTERIE VILLEMAIN 43 RUE JEAN JAURES HORLOGERIE BIJOUTERIE commerce

DECLIC PHOTO 48 RUE JEAN JAURES PHOTOGRAPHE commerce

BOUCHERIE CERVENTES 58 RUE JEAN JAURES BOUCHERIE CHARCUTERIE alimentaire

BOULANGERIE DE SAINT JEAN 87 RUE JEAN JAURES BOULANGERIE VIENNOISERIE- SANDWICHS alimentaire

SALON JEAN LUC coiffeurs 91 RUE JEAN JAURES COIFFURE HOMMES service

7/7 VITRERIE 92 RUE JEAN JAURES VITRERIE MIROITERIE ENCADREMENT bâtiment

RIPA FLEURS 103 RUE JEAN JAURES FLEURISTE commerce

AMANDINE RETOUCHE 118 RUE JEAN JAURES RETOUCHES COUTURE service

BY NICOLAS LACHIZE 1 RUE JEAN JAURES COIFFURE MIXTE service

EPICERIE 10 RUE JEAN JAURES alimentaire

SALON MIL'COUPE 108 RUE JEAN JAURES SALON DE COIFFURE - COMMERCE DE BIJOUX FANTAISIES service

PIZZA PALACE 118 RUE JEAN JAURES RESTAURANT PIZZERIA Café - Hôtel - Restaurant

BOUTIK 25/16 12 RUE JEAN JAURES PAP HOMMES commerce

ENTREPRISE DEMIRTAS 120 RUE JEAN JAURES PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE bâtiment

FOURNIL DE DILAN 120 RUE JEAN JAURES POINT CHAUD BOULANGERIE - PAT - SANDWICHS - VIENNOIS.

alimentaire

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Alimentaire9%

Commerce20%

CHR11%

Services37%

Bâtiment17%

Production6%

Alimentaire

Commerce

CHR

Services

Bâtiment

Production

Page 13: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

AXA ASSURANCE 14 RUE JEAN JAURES ASSURANCE PLACEMENT CREDIT service

PHARMACIE CENTRALE 15 RUE JEAN JAURES OFFICINE DE PHARMACIE service

JND QUINCAILLERIE 17 RUE JEAN JAURES QUINCAILLERIE, ARTICLES CADEAUX, ARTS MENAGERS commerce

CARRELAGE DU GIER II 18 RUE JEAN JAURES PETITS TRAVAUX DE BATIMENT (INCLU ENTRETIEN - REP.) bâtiment

DIET PLUS 18 RUE JEAN JAURES DIETETIQUE service

LA VIE SAINE 19 RUE JEAN JAURES VTE PROD NATURELS DIETETIQUE REGIME commerce

PHARMACIE DUBOIS 2 RUE JEAN JAURES PHARMACIE service

M' PASSION 23 RUE JEAN JAURES ESTHETIQUES - ONGLERIE service

LA PASSERELLE 24 RUE JEAN JAURES BAR TABAC Café - Hôtel - Restaurant

IL PIZZAIOLO 24 RUE JEAN JAURES PIZZERIA - RESTAURANT RAPIDE Café - Hôtel - Restaurant

PHARMACIE RAUBALY 25 RUE JEAN JAURES PHARMACIE service

IZMIR BOUTIK 27 RUE JEAN JAURES MEUBLES - SALON - LITERIE - DECORATION - VAISSELLE - MEUBLES - PAP FEMININ, ACCESSOIRES - BIJOUX

commerce

AU CHAPEAU CHAZELLOIS 30 RUE JEAN JAURES CHAPELERIE commerce

HELLO TAXI ABEL 31 RUE JEAN JAURES TAXI service

VIVRE MOBILE 32 RUE JEAN JAURES TELEPHONIE - ELECTRONIQUE - INFORMATIQUE commerce

AUX 33 DELICES 33 RUE JEAN JAURES BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE CHOCOLATIER alimentaire

LORINE BEAUTE 34 RUE JEAN JAURES SOINS ESTHETIQUES ET SOINS A DOMICILE service

CHARMES D'INTERIEUR 34 RUE JEAN JAURES DECORATION commerce

AUTO ECOLE STEPHANE 35 RUE JEAN JAURES ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE - AUTO-ECOLE service

ROLLY TRAITEUR 37 RUE JEAN JAURES FAB. DE TOUS PRODUITS DE CHARCUTERIE ET PLATS CUISINES

alimentaire

MOSNIER IMPRIMERIE PAPETERIE 38 RUE JEAN JAURES IMPRIMERIE LITHOGRAPHIE commerce

DOMICIL'INFO 39 RUE JEAN JAURES REPARATION DE MATERIELS INFORMATIQUES service

RIV'SPORT 4 RUE JEAN JAURES VENTE D'ARTICLES DE SPORT commerce

AS BIJOUX 41 RUE JEAN JAURES BIJOUTERIE - MONTRES commerce

WERNERT ACOUSTIQUE 42 RUE JEAN JAURES ACCOUSTIQUE service

LUNA LIBERTY 45 B RUE JEAN JAURES VENTE DE VETEMENTS, ACCESSOIRES ET CADEAUX commerce

ANDELYS PRESSING 46 RUE JEAN JAURES TEINTURERIE BLANCHISSIRIE AUTOMATIQUE NETTOYAGE DEGRAISSAGE

service

TABAC PRESSE CADEAUX 47 RUE JEAN JAURES TABAC - MAROQUINERIE commerce

VIVAL 49 RUE JEAN JAURES ALIMENTATION GENERALE alimentaire

MURATHAN DECO 5 RUE JEAN JAURES DECORATION commerce

ISIS 50 RUE JEAN JAURES PAP ,LINGERIE ,ACCESSOIRES ,BONNETERIE commerce

AU PAYS DES SERIES 51 RUE JEAN JAURES LIBRAIRIE BD commerce

GRAINE DE FLEUR 51-53 RUE JEAN JAURES FLEURISTE commerce

RIV CHAUSSURES 52 RUE JEAN JAURES CHAUSSURES commerce

BATI'LIFTING 52 RUE JEAN JAURES RAVALEMENT DE FACADES bâtiment

FOURNIL DE DILAN 55 RUE JEAN JAURES BAR PMU Café - Hôtel - Restaurant

AU CHIEN COQUET 57 RUE JEAN JAURES TOILETTAGE D'ANIMAUX service

LE WOK DE LÂM 57 RUE JEAN JAURES RESTAURATION RAPIDE ASIATIQUE SUR PLACE OU A EMPORTER

Café - Hôtel - Restaurant

VAPOCLOCK 60 RUE JEAN JAURES VENTE DE CIGARETTE ELECTRONIQUES commerce

MUTUELLES PRESENCES EOVI 61 RUE JEAN JAURES MUTUELLE service

CUFFARO FRANCOIS 62 RUE JEAN JAURES MENUISERIE bâtiment

VILLENEUVE FUNERAIRE 63 B RUE JEAN JAURES POMPES FUNEBRES service

RICHARD JANIN COIFFURE COIFFURE 66 RUE JEAN JAURES COIFFURE service

AVIVA ASSURANCES 71 RUE JEAN JAURES ASSURANCE service

BAILLY EXPERTISE COMPTABLE 72 RUE JEAN JAURES EXPERT COMPTABLE service

INSTITUT MARIN'EAU 73 RUE JEAN JAURES SOINS ESTHETIQUES ET SOINS A DOMICILE, POSE D'ONGLES

service

SINGER 74 RUE JEAN JAURES VENTE REPARATION MACHINES A COUDRE, APPAREILS MENAGERS

commerce

LA CUISINE DE ZOE 77 RUE JEAN JAURES CUISSON, EPICERIE FINE, PETIT ELECTROMENAGER, LIBRAIRIE CULINAIRE, IDEES CADEAUX, USTENSILES, CUISINE DES PETITS

commerce

EURL NATIONALE SECURITE 8 RUE JEAN JAURES GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE service

L'HELLIOS BAR 8 RUE JEAN JAURES BAR Café - Hôtel - Restaurant

NATUR HOUSE 81 RUE JEAN JAURES EXPERT EN REEDUCATION ALIMENTAIRE service

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Page 14: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

LE POINT GOURMAND 83 RUE JEAN JAURES RESTAUARATION RAPIDE Café - Hôtel - Restaurant

LE BELLINI 85 RUE JEAN JAURES CAFE - TABAC - PRESSE Café - Hôtel - Restaurant

BP2L - BANQUE POPULAIRE 90 RUE JEAN JAURES BANQUE service

LES TRESORS DE ZOE 92 RUE JEAN JAURES DECO DE LA MAISON - ARTS DE LA TABLE commerce

M CIRIK SELAHATTIN 93 RUE JEAN JAURES PLATRERIE PEINTURE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE bâtiment

MACONNERIE DU GIER 95 RUE JEAN JAURES MACONNERIE,PETITS TRAVAUX DE PLATRERIE PEINTURE bâtiment

AUX FLEURS DE NICE 3-5 RUE JULES FERRY FLEURISTE commerce

CHIRAT BERNARD PATISSERIES 14 RUE JULES GUESDE PATISSERIE CONFISERIE GLACIER CHOCOLATIER alimentaire

ROSE BONBONS 16 RUE JULES GUESDE CONFISERIE commerce

BOUCHERIE CHARCUTERIE THIOLIERE 20 RUE JULES GUESDE BOUCHERIE CHARCUTERIE alimentaire

COIFF'LYNE 28 RUE JULES GUESDE COIFFURE MIXTE service

BOUTIQUE BLANCHET 1 RUE JULES GUESDE VTE ET LOCATION D'ARTICLES DE SPORT - VETEMENTS commerce

PARFUMERIE AMBRE 10 RUE JULES GUESDE PARFUMERIE commerce

LES OPTICIENS MUTUALISTES 12 RUE JULES GUESDE MUTUELLE service

RIV 14 14 RUE JULES GUESDE RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER Café - Hôtel - Restaurant

MADO MARCEL 17 RUE JULES GUESDE VENTE DE VETEMENT commerce

CREDIT MUTUEL 18 RUE JULES GUESDE BANQUE service

AUTO ECOLE DU GIER 19 RUE JULES GUESDE AUTO ECOLE service

SOCIETE GENERALE 2 RUE JULES GUESDE BANQUE service

AS COIFFURE 21 RUE JULES GUESDE COIFFURE MIXTE service

THERMI TEC 22 RUE JULES GUESDE ENTRETIEN DE CHAUDIERE ET CLIMATISATION service

PATISSERIE CHOCOLATERIE BORY 23 RUE JULES GUESDE PATISSERIE CHOCOLATERIE alimentaire

MAISON DE LA PRESSE 23 RUE JULES GUESDE MAISON DE LA PRESSE / TABAC commerce

CAFE DES ARTS 25 RUE JULES GUESDE CAFE - RESTAURANT Café - Hôtel - Restaurant

BIMBA 32 RUE JULES GUESDE ARTICLES DE MENAGES ET DE CUISINES - BAZARS commerce

L'ORIENT PUB 33 RUE JULES GUESDE CAFE BAR A CHICHA Café - Hôtel - Restaurant

GUESDE FOOD 36 RUE JULES GUESDE RESTAURATION RAPIDE Café - Hôtel - Restaurant

NINA 37 RUE JULES GUESDE PRÊT A PORTER ADO ET FEMMES commerce

STUDIO 30 38 RUE JULES GUESDE TATOUAGE service

RIV PRIM 39 RUE JULES GUESDE VENTE FRUITS & LEGUMES alimentaire

JE FUME MOINS CHER.COM 40 RUE JULES GUESDE VENTE DE CIGARETTES ÉLECTRONIQUES, LIQUIDES ACCESSOIRES

commerce

ELIUM 41 RUE JULES GUESDE ARTICLES DE SPORTS / PAP commerce

SELECTOUR AFAT 42 RUE JULES GUESDE AGENCE DE VOYAGE service

BOUCHERIE AIDEL 43 RUE JULES GUESDE BOUCHERIE HALAL alimentaire

LM RETOUCHES 5 RUE JULES GUESDE RETOUCHES REPASSAGE service

BAMBOU - CITRON VERT 6 RUE JULES GUESDE PRET A PORTER commerce

BO'GOSSE 7 RUE JULES GUESDE CHAUSSURES ENFANTS ET FEMMES commerce

BOULANGERIE PATISSERIE CHEMINAL 1 RUE HELENE BOUCHER BOULANGERIE PATISSERIE alimentaire

KEBAB CHEZ CEMIL 2 RUE HENRI BARBUSSE FABRICATION DE PIZZAS Café - Hôtel - Restaurant

GROUPAMA 7 RUE HENRI BARBUSSE ASSURANCE service

ATOL 10 RUE HENRI BARBUSSE OPTIQUE service

AUDITION SANTE 11 B RUE HENRI BARBUSSE PROTHESES AUDITIVES service

MUTUELLES MCD 11 B RUE HENRI BARBUSSE MUTUELLE service

ERIC DUNIS BIJOUTERIE 3-5 RUE HENRI BARBUSSE BIJOUTERIE commerce

MAGNOLIA 4 RUE HENRI BARBUSSE PRÊT A PORTER FEMMININ GRANDES TAILLES commerce

OCEANE COIFFURE 6 RUE HENRI BARBUSSE COIFFURE service

OPTICIEN KRYS 6 RUE HENRI BARBUSSE OPTIQUE service

BNP PARIBAS 1 RUE DE LA REPUBLIQUE BANQUE service

BOUCHERIE GOUDARD 2 RUE DE LA REPUBLIQUE BOUCHERIE CHARCUTERIE alimentaire

LOIRIMMO 2 RUE DE LA REPUBLIQUE AGENCE IMMOBILIERE service

BOYZ SAPE 3 RUE CLAUDE DRIVON PRET A PORTER MASCULIN commerce

SALON S COUP COIFFURE 8 RUE CLAUDE DRIVON COIFFURE service

ASSU2000 1 RUE CLAUDE DRIVON ASSURANCE service

L'ILE AUX VETEMENTS 10 RUE CLAUDE DRIVON PRÊT A PORTER commerce

DISCOUNT DOMINIQUE 14 RUE CLAUDE DRIVON PHOTO PAPETERIE GADJETS commerce

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Page 15: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

BOULANGERIE FULCHIRON 3 RUE CLAUDE DRIVON BOULANGERIE PATISSERIE alimentaire

BAR - TABAC - PRESSE DE L'HORLOGE 6 RUE CLAUDE DRIVON BAR - TABAC - PRESSE Café - Hôtel - Restaurant

COIFFURE 6 RUE ROQUILLE COIFFURE HOMME service

ARIANE DE NEUVILLE 11 RUE ROQUILLE ESTHETIQUES service

LE CHIEN PIMPANT 13 RUE ROQUILLE TOILETTAGE CANIN service

OPTIC 2000 1 RUE ROQUILLE OPTIQUE service

CIC LYONNAISE DE BANQUE 1 RUE ROQUILLE BANQUE service

FOURNIL SAINT NICOLAS 2 RUE ROQUILLE POINT CHAUD alimentaire

PHARMACIE JUILLARD 3 RUE ROQUILLE PHARMACIE service

SERGIO VALLONI 4 RUE ROQUILLE COIFFURE MIXTE service

PIZZA CONTI 7 RUE ROQUILLE PIZZA Café - Hôtel - Restaurant

ESTHETIC FORM 24 RUE VICTOR HUGO ESTHETIQUES MANUCURE EPILATION service

BAR LE PARADOU 12 RUE VICTOR HUGO CAFE BAR Café - Hôtel - Restaurant

AUX FLORALIES 14 RUE VICTOR HUGO MARCHAND DE FLEURS, GRAINES ET PLANTES commerce

KIKOUP COIFF 18 RUE VICTOR HUGO COIFFURE service

LES TROIS FRERES 2 RUE VICTOR HUGO BAR - KEBAB Café - Hôtel - Restaurant

RINA COIFFURE 2 B RUE VICTOR HUGO COIFFURE service

LE VICTOR HUGO 2 T RUE VICTOR HUGO CAFE TABAC PRESSE BIMBELOTERIE, LOTO Café - Hôtel - Restaurant

CAFE DU JARDIN 4 RUE VICTOR HUGO CAFE Café - Hôtel - Restaurant

CENT POUR CENT GOURMAND 5 RUE VICTOR HUGO BOULANGERIE - PATISSERIE - TRAITEUR - SNACKING alimentaire

STYLE & TENDANCES 14 RUE WALDECK ROUSSEAU COIFFURE MIXTE - SOINS ESTHETIQUES service

BAR TABAC PRESSE 15 RUE WALDECK ROUSSEAU BAR, TABAC, JOURNAUX, BIMBELOTERIE, PAPETERIE Café - Hôtel - Restaurant

SNACK CHAMS 3 RUE WALDECK ROUSSEAU SNACK Café - Hôtel - Restaurant

BOUCHERIE DU SOLEIL 7 RUE WALDECK ROUSSEAU BOUCHERIE CHARCUTERIE alimentaire

FRANCE OBSEQUES 8 RUE WALDECK ROUSSEAU POMPES FUNEBRES service

DES LIVRES ET VOUS 9 RUE WALDECK ROUSSEAU LIBRAIRIE commerce

L'OMBRE DES SENS 9 RUE WALDECK ROUSSEAU ESTHETIQUE, BEAUTE DES MAINS ET DES PIEDS. service

PROFILS FEMME 2 RUE PETRUS RICHARME PAP commerce

SLC SERVICES 46 RUE DU CANAL LAVERIE AUTOMATIQUE service

OSTIA IMMOBILIER 50 RUE DU CANAL AGENCE IMMOBILIERE service

LA PIPE 1 COURS DE VERDUN TABAC - PRESSE - CAFE commerce

LCL 13 COURS DE VERDUN BANQUE service

PHARMACIE GIROUX 6 COURS DU ONZE NOVEMBRE PHARMACIE service

CHEZ BABY 12 QUAI FLEURDELIX BAR Café - Hôtel - Restaurant

LIBERATION 24 6 QUAI FLEURDELIX AGENCE IMMOBILIERE service

EXPRESSION 2 RUE AMBROISE CROIZAT COIFFURE service

RIVE DE GIER KEBAB 1-3 RUE AMBROISE CROIZAT RESTAURATION RAPIDE Café - Hôtel - Restaurant

PLATRERIE PEINTURE 3 RUE AMBROISE CROIZAT PLATRERIE PEINTURE POSE DE MENUISERIE bâtiment

FACADE 7 RUE AMBROISE CROIZAT FACADE bâtiment

L'ORCHIDEE 2 COURS GAMBETTA BAR - RESTAURANT Café - Hôtel - Restaurant

VALLEE DU GIER(LABORATOIRE D ANALYS 7 COURS GAMBETTA LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALE, service

BOST COURS GAMBETTA CONFECTION HOMMES FEMMES service

D.A.F. COURS GAMBETTA FOUNITURE DE MAT. INFOQ & DE LOGICIELS ASSOCIES service

CLINIQUE VETERINAIRE TEENVOOREN 6 AVENUE DU MARECHAL JUIN CLINIQUE VETERINAIRE service

INTERMARCHE 1 AVENUE DU MARECHAL JUIN SUPERMARCHE alimentaire

CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

10 AVENUE DU MARECHAL JUIN ACTIVITE FINANCIERE / ASSURANCE service

AGRI SUD EST 33 AVENUE DU MARECHAL JUIN GESTION ADMINIST. DES DIFFERENT FDS DE C/CE DE PROD.AGR

service

INTER SERVICE (CORDONNERIE INTERMARCHE)

45 AVENUE DU MARECHAL JUIN CORDONNERIE, SERVICES MINUTES, CLEFS, IMPRIMERIE, TAMPONS

service

ETS JULLIEN FRERES 5 AVENUE DU MARECHAL JUIN FAB. DE LIMONADES ET SIROP production

UNIVERS CONCEPT 10 RUE DORIAN VTE ARTICLES DE CHASSE ET PECHE. commerce

MACIF 2 RUE DORIAN ASSURANCE service

BOULANGERIE PAT JO 5 RUE DORIAN BOULANGERIE alimentaire

PROVENC'HALLES 8 RUE DORIAN BOUCHERIE,CHARCUTERIE,TRIPERIE,VOLAILLE,TRAITEUR, alimentaire

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Page 16: CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN ... - Rive de Gier

PROJET DE PUBLICATIONParcelle section AV 329 UaBAdresse : rue de l'Hôtel de Ville (1 A Cours Gambetta) à Rive de Gier

Avis de location d'un local commercial

Appel à candidatures

Vu le cahier des charges pour la location d'un local situé rue de l'Hôtel de Ville (1 A Cours Gambetta) à Rivede Gier et consultable en Mairie du 1 er octobre 2014 au 28 novembre 2014,

les candidatures devront être strictement envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception ou réceptionnées en Mairie de Rive de Gier au plus tard le 28 novembre (12h00), cachet de la poste faisant foi.

***

Description du fonds et attribution:

Considérant la situation stratégique de ce bail commercial d'une surface totale de 203 m² et exploitableen 1 local.Considérant la nécessité de conserver une offre commerciale pour maintenir l’attractivité du centre-villede Rive de Gier.

Il a été défini que les lieux sont donnés à usage exclusif d'une activité de restauration, de préférencede type brasserie, dont le choix serait fait sur dossier suivant une offre et une audition d'une ouplusieurs candidatures.

***

Mise à prix de départ :

Le montant du loyer de base mensuel, hors charges est de 1 100 €

***

Le cahier des charges peut être retiré à la Mairie de Rive de Gier du 1er octobre 2014 au 28 novembre 2014, sur demande expresse par mail ou fax ou sur le site internet de la ville :

www. rivedegier.fr

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