dossier d’approbation – 18 décembre 2008 -...

Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne

Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Version arrêtée par le Conseil Communautaire du 13/12/2007 1

DOSSIER D’ARRET – DATE DOSSIER

Dossier d’approbation – 18 décembre 2008



SOMMAIRE

Une vision globale et prospective comme base fondatr ice du projet de territoire 4

Une planification inscrite dans les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » et « Urbanisme et Habitat » 4

Les problématiques issues du diagnostic territorial préalable 5

L’elaboration du P.A.D.D. par la déclinaison de scénarii d’aménagement 6

L’intégration de la problématique environnementale 7

La différenciation du territoire en unités géographiques et fonctionnelles 8

Le développement tendanciel 9

Le développement maîtrisé 10

Une stratégie de développement volontariste 11



LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 12

PREMIERE ORIENTATION : Contribuer au développement territorial du pays soissonnais 12 � APPUYER LE DEVELOPPEMENT DE L’AGGLOMERATION SOISSONNAISE EN SOUTENANT LES PROJETS COMMUNS 12 � INTEGRER LES ORIENTATIONS DE LA CHARTE DU PAYS SOISSONNAIS 12 � SE POSITIONNER COMME UNE CENTRALITE - RELAIS EN ARTICULATION ENTRE SOISSONS ET REIMS 13

DEUXIEME ORIENTATION : Renforcer les centralités comme alternative l'étalement urbain 14 � ACCELERER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS POUR GUIDER LA DEMANDE 14 � METTRE A NIVEAU LES INFRASTRUCTURES POUR REUSSIR LE SCENARIO DU RENFORCEMENT DES CENTRALITES 14 � ASSEOIR LE NIVEAU D'EQUIPEMENT POUR REDUIRE LES EFFETS DE DEPENDANCE AUX AGGLOMERATIONS VOISINES 15 � DIVERSIFIER LES MODES DE CONSTRUIRE POUR SATISFAIRE TOUS LES BESOINS EN HABITAT 15 � PASSER DE L'URBANISATION A L'URBANISME 16

TROISIEME ORIENTATION : Positionner l’environnement comme valeur de développement 17 � PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS ET PAYSAGERS REMARQUABLES 17 � CONSERVER LES CARACTERISTIQUES D'UN PAYSAGE RURAL DE VALLEES 18 � PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE, PORTEUR D’IDENTITE TERRITORIALE 20 � PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES DES POLLUTIONS ANTHROPIQUES ET GERER LES NUISANCES 22

QUATRIEME ORIENTATION : Accroître l’attractivité économique du territoire 23 � SOUTENIR LES FILIERES AGRICOLE ET VITICOLE ET LEURS OPPORTUNITES DE DEVELOPPEMENT 23 � DEVELOPPER UNE POLITIQUE D’ACCUEIL DES ENTREPRISES POUR CONSOLIDER L’ECONOMIE LOCALE 24 � ORGANISER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL POUR RENFORCER LA COHERENCE DE L’ARMATURE URBAINE 25

CINQUIEME ORIENTATION : Tisser un réseau de transports durable 26 � COOPERER AUX PROJETS D'AMELIORATION D'ACCESSIBILITE DU PAYS SOISSONNAIS 26 � GERER LES MOBILITES PAR LA DIVERSIFICATION DES MODES DE DEPLACEMENTS 27 � ARTICULER DEPLACEMENTS ET DEVELOPPEMENT URBAIN 28



UNE VISION GLOBALE ET PROSPECTIVE COMME BASE FONDATRICE DU PROJET DE TERRITOIRE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable issu des constats et problématiques soulevés dans le diagnostic territorial préalable, définit le projet de territoire et expose les grands principes d’aménagement qui seront déclinés dans le document d’orientations. Il constitue l’articulation entre le diagnostic, révélateur des enjeux et besoins du territoire et le document d’orientations, déclinaison opérationnelle du projet politique retenu.

UNE PLANIFICATION INSCRITE DANS LES LOIS « SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN » ET « URBANISME ET HABITAT »

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable se construit par rapport aux prescriptions législatives de la loi S.R.U. -Solidarité et Renouvellement Urbains- du 13 décembre 2000 et la loi U.H. -Urbanisme et Habitat- du 2 juillet 2003. Elles réforment le Code de l’Urbanisme et notamment les documents de planification au sein desquels figurent les schémas de cohérence territoriale qui succèdent aux schémas directeurs. Les principes établis sont ceux du développement durable qui consiste à satisfaire les besoins en développement tout en préservant les ressources et le cadre de vie pour les générations futures. Dans ce cadre, le SCoT résulte de choix politiques en matière d’habitat, de développement économique, d’équipements, de gestion des déplacements et des mobilités et de prise en compte de l’environnement. Le projet prendra en compte les spécificités des infra-territoires confrontés à des problématiques diverses et présentera un schéma d’organisation spatiale du territoire.

Le PADD est la pierre angulaire du projet de SCoT et la pièce sur laquelle repose les orientations générales d’aménagement finales. Il devra veiller au respect des trois principes inscrit dans la loi : 1 - L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural , d’une part, et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; 2 - La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics ; 3 - Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.



LES PROBLEMATIQUES ISSUES DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PREALABLE

Comment prévenir la spécialisation résidentielle du territoire et s'assurer de conserver le choix du rythme de développement et le bon niveau d'équipements ? Comment pérenniser les fonctions économiques héritées (filière agricole performante) en ouvrant d'autres voies de diversification pour conserver le rapport habitat/emploi existant ? Comment protéger et valoriser le patrimoine paysager, environnemental et culturel existant face aux risques de banalisation induits par la poussée de l’urbanisation ?



L’ELABORATION DU P.A.D.D. PAR LA DECLINAISON DE SCENARII D’AMENAGEMENT A partir des besoins identifiés dans le diagnostic, différents niveaux de prise en compte des axes stratégiques et des principes généraux sont déclinés dans des scénarii d’aménagement pour travailler à la construction du projet de territoire. Cette méthodologie repose sur deux axes :

Rechercher la performance environnementale

Selon 3 niveaux de prise en compte, pour 4 thématiques environnementales

Le minimum légal

L’option recommandée

La prise en compte optimale

BIODIVERSITE

IDENTITE

SECURITE

GESTION DURABLE

Choisir l'organisation de la croissance

En 3 principes

Lutter contre l’étalement urbain

Conserver un ratio habitat/emploi satisfaisant

Promouvoir des politiques de déplacements novatrices

Déclinaison de 3 scénarii d’organisation territoriale pour aider à la formalisation du

projet



L’ INTEGRATION DE LA PROBLEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE

L’environnement est une thématique transversale au projet de territoire qu’il convient de traiter dans sa globalité, au regard des enjeux de développement urbain et économique. La méthodologie adoptée consiste à envisager trois degrés différents de prise en compte de l’environnement en partant de l’environnement comme « contrainte au développement » pour parvenir à l’environnement comme « valeur de développement ».

Le projet de territoire porté par le SCoT se base sur la prise en compte optimale de l’environnement et considère ses caractéristiques environnementales comme des atouts indéniables qui participent à l’attractivité et à la qualité du territoire. Les principes retenus recherchent une performance environnementale accrue du projet et une préservation des espaces les plus sensibles. Les objectifs de développement intègrent des principes de gestion économe de l’espace, de gestion des espaces non bâtis (agricoles, forestiers), des nuisances et des risques majeurs et recherchent l’accès satisfaisant à des ressources de qualité. La qualité du cadre de vie constitue également un axe stratégique du projet et s’inscrit dans une politique durable de dynamisation et de renforcement de l’identité territoriale. Elle fait partie de chaque axe de développement et témoigne de l’intégration optimale de l’environnement au projet.



LA DIFFERENCIATION DU TERRITOIRE EN UNITES GEOGRAPHIQUES ET FONCTIONNELLES Le territoire est situé à la croisée d’une double influence croissante, de l’agglomération rémoise à l’Est et de l’agglomération soissonnaise à l’Ouest. Ces pressions, qui pèsent sur les territoires de franges, conduisent à la constitution de cinq unités géographiques et fonctionnelles qui ont leurs logiques propres de développement et de positionnement : les franges urbaines marnaise et soissonnaise, le Centre-SCoT, le Tardenois rural et la vallée de l’Ailette. L’armature urbaine existante, au regard du poids de population et du niveau d’équipements des différents bourgs permet de définir une typologie urbaine qui distinguent :

- les bourgs centres : Bucy-le-Long, Braine et Vailly-sur-Aisne,

- les bourgs intermédiaires : Chassemy, Chivres-Val, Missy-sur-Aisne, Ciry-Salsogne, Mont-Notre-Dame, Chavignon.

Le choix de l’organisation territoriale devra prendre en compte ces spécificités infra-territoriales et les combiner dans un projet global à la fois fédérateur et respectueux des enjeux et des besoins locaux. Les trois scénarii déclinés se basent sur des objectifs quantitatifs en termes démographiques et socio-économiques et qualitatifs, de façon à renforcer l’armature urbaine et économique, le réseau de transport et l’attractivité générale du territoire.



LE DEVELOPPEMENT TENDANCIEL Ce scénario correspond à la poursuite des rythmes de croissance démographique et de production de logements neufs observés jusqu’en 2005. Cette évolution tendancielle est comparée aux objectifs du PLH prolongés jusqu’en 2020. Le

volume de logements neufs à atteindre serait alors de 1260 unités soit un déficit de 500 unités . Les projections démographiques atteignent ainsi 21 500 habitants en 2020 soit un gain de 3400 habitants en 15 ans.

L’organisation de la croissance est subordonnée aux pressions des deux agglomérations voisines : Reims et Soissons . Ce sont les franges Sud-Est et Ouest qui s’urbanisent préférentiellement, de par leur statut d’espace de desserrement d’agglomérations. Ces

espaces ne représentent cependant pas les secteurs privilégiés d’accueil de la croissance mais subissent une urbanisation tendancielle malgré eux. Le secteur du Tardenois , très rural et peu équipé reste en marge de la croissance et n’accroît que très peu ses capacités d’accueil. En revanche, la Vallée de l’Ailette avec la création de Axo Plage et du Center Parcs voit les pressions foncières et immobilières s’accroîtrent sensiblement sans pour autant organiser la croissance avec la mise en place de documents d’urbanisme.

Ces pressions urbaines ne cessent de renforcer les franges du territoire et affaiblissent le centre SCoT . Celui-ci présente un taux d’équipements et des capacités résiduelles satisfaisantes mais l’urbanisation tendancielle se diffuse sans permettre un

renforcement des bourgs centres. Leur représentativité sur l’ensemble du territoire s’amoindrit et conduit à une perte d’attractivité au profit des espaces de franges en cours de péri-urbanisation. La consommation foncière globale atteint 110 ha pour une densité de l’ordre de 16 logements/hectare.



LE DEVELOPPEMENT MAITRISE

C’est le scénario de croissance équivalent à la projection des objectifs du PLH prolongés jusqu’en 2020. Il doit permettre d’atteindre un niveau de population équivalent à 23 000 habitants soit un gain de près de 4700 habitants à l’horizon 2020.

Le volume de logements produits atteint 1990 unités.

Ce scénario vise à renforcer le centre SCoT en perte d’attractivité face aux franges rémoise et soissonnaise dans le scénario tendanciel en organisant la croissance au profit de la structuration du territoire. Ce projet de maîtrise du

développement urbain doit permettre de constituer une véritable diamétrale urbaine sur Vailly-sur-Aisne-Chassemy-Braine représentant environ 7000 habitants à l’horizon 2020. Cette maximisation des capacités d’accueil passe par le doublement du volume de logements à produire sur les 3 bourgs centres et les 6 bourgs intermédiaires.

Le poids du Centre-SCoT (Val de l’Aisne-Val de Vesle) est réaffirmé et permet d’envisager le développement d’équipements et de services (sportifs, culturels, d’assainissement…) adaptés pour répondre aux besoins d’une entité urbaine de près de 7 000 hab.

Les efforts de renforcement sont volontairement limités sur la frange rémoise étant donné la problématique de l’assainissement, facteur limitant de la croissance malgré des pressions urbaines tendancielles certainement sous-estimées. La consommation foncière globale atteint 168 ha pour des incidences foncières à la limite des capacités de certains sites (Ciry-Salsogne) et pour une densité urbaine relativement faible de l’ordre de 12 log./ha.



UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT VOLONTARISTE Ce scénario vise à canaliser le report du développement rémois sur les franges urbaines de l’Est en maintenant un centre-SCoT attractif, fort et interconnecté à l’agglomération Soissonnaise. Il doit

permettre d’atteindre un niveau de population équivalent à 24 000 habitants soit un gain de plus de 5 000 habitants et de maintenir 60% de la population dans des secteurs équipés.

Il représente la poursuite des objectifs du PLH jusqu’en 2020 (comme dans le scénario 2), en encourageant la construction neuve sur les secteurs en cours de péri-urbanisation c’est-à-dire les franges soissonnaise et rémoise et consiste à doubler le volume

de constructions neuves sur les 3 bourgs centres et les 6 bourgs intermédiaires ainsi que sur Bazoches-sur-Vesle et Longueval-Barbonval, deux centralités en devenir. Cette politique en faveur de l’habitat permettra de construire près de 2400 logements neufs d’ici 2020 pour un gain de population de 2000 habitants par rapport au scénario tendanciel avec la même incidence foncière : 110 hectares pour une densité urbaine de l’ordre de 20 log./ha).

Cette stratégie d’organisation territoriale se base également sur le respect de principes de densification et de renouvellement urbain au sein des pôles de l’armature urbaine. Des valeurs de densités sont définies pour intensifier l’urbanisation et renforcer le poids des

bourgs centres et des bourgs intermédiaires :

- une densité urbaine moyenne de 30 constructions à l’hectare dans les bourgs centres que sont Vailly, Bucy et Braine,

- une densité urbaine moyenne de 15 constructions à l’hectare dans les bourgs intermédiaires et les secteurs d'aménagement (zones AU, dents creuses urbaines, opérations de renouvellement urbain) de plus de 1 ha (notamment en zone rurale, pour les communes qui se seront dotées d’un document d’urbanisme local).



LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PREMIERE ORIENTATION : CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PAYS SOISSONNAIS

� APPUYER LE DEVELOPPEMENT DE L’AGGLOMERATION

SOISSONNAISE EN SOUTENANT LES PROJETS COMMUNS

Le projet d'aménagement et de développement durable du Val de l'Aisne s'inscrit d'abord dans une logique de participation et d'implication au développement du Pays Soissonnais auquel il est étroitement intégré. Le Val de l'Aisne souhaite s'imposer comme un territoire de croissance et de valeurs de développement durable entre les agglomérations qui le bordent : Soissons et Reims. Dans ce cadre, le Val de l'Aisne inscrit dans son projet la réalisation de grands projets d'équipements et d'aménagement indispensable au rapprochement du Pays Soissonnais et du Pays Rémois :

► L'achèvement de la mise à 2X2 voies de la RN 31 express sur les segments manquants,

► Le développement de la plate-forme économique d’échelle régionale de Ciry-Salsogne/Sermoise

► L’émergence du secteur stratégique de la Plaine de Bucy-le-Long comme espace-parc d’agglomération (poumon vert) pour la pratiques des loisirs et la valorisation de la nature

► Le rétablissement de la desserte ferrée entre Soissons et Reims en s’appuyant sur la gare de Fismes

► L’extension du réseau des bus Soissonnais en rapport avec l'accroissement de l'aire urbaine

► La mise à gabarit du tronçon fluvial Compiègne-Reims permettant de développer le fret sur voie navigable.

� INTEGRER LES ORIENTATIONS DE LA CHARTE DU PAYS

SOISSONNAIS

► En accompagnant le développement de la base nautique départementale de Monampteuil pour jouer l'entraînement de l'économie touristique

► En projetant la réalisation de plusieurs opérations d'aménagement structurantes pour le territoire Soissonnais permettant, par une stratégie de l'offre, de guider la demande résidentielle vers les centralités existantes, et de limiter les effets de l'étalement urbain

► En projetant la mise en réseau de l'exploitation et le traitement de l'eau potable afin de garantir l’approvisionnement satisfaisant du territoire et la sécurisation du réseau en cas de pénuries ou de pollutions accidentelles



� SE POSITIONNER COMME UNE CENTRALITE - RELAIS EN

ARTICULATION ENTRE SOISSONS ET REIMS

► Contribuer au développement du Nord Ouest Champagne par le développement économique autour du pôle de compétitivité « Industries et Agro-Ressources »,

► Renforcer le niveau de services en matière d'équipements publics liés à l’enseignement, la santé, la culture et les loisirs permettant de polariser le territoire du Val de l’Aisne sur le centre-SCoT

► Déployer une armature urbaine durable

Le SCoT a pour objectif d’équilibrer et de hiérarchiser l’armature urbaine pour asseoir le rayonnement du centre-SCoT et constituer un territoire relais des agglomérations voisines. Deux principes doivent ainsi être retenus :

► - le refus de l’étalement urbain et du mitage des espaces ruraux en priorisant le développement urbain sur des centralités existantes et cohérentes

► - le renforcement de la production de logements dans les bourgs centres, les bourgs intermédiaires et les franges marnaises et soissonnaises permettant de concentrer l'investissement public en matière d'équipements et de services et facilitant la mise en place de systèmes de transports collectifs alternatifs au tout automobile.



DEUXIEME ORIENTATION : RENFORCER LES CENTRALITES COMME ALTERNATIVE L 'ETALEMENT URBAIN

� ACCELERER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS POUR

GUIDER LA DEMANDE

► Augmenter la production de logements pour répondre aux besoins

croissants

Cet objectif vise à soutenir le scénario démographique de 24 000 habitants à l’horizon 2020, soit un gain de 5 300 habitants. Il faut pour cela adopter une politique volontariste de production de logements neufs, qui poursuit les objectifs chiffrés du PLH, de 2006 à 2020 (période post-Programme Local de l'Habitat). La production théorique de logements devrait alors s’élever à environ 2400 unités d’ici 2020 pour des besoins fonciers de l’ordre de 110 hectares soit une densité urbaine moyenne évoluant autour de 20 logements par hectare, indicateur de développement porté à 30 logements par hectare pour les sites de centralité identifiés par le SCoT.

► Accroître les capacités d’accueil des bourgs de l’armature urbaine

et des territoires de franges pour faire face à la demande

Le SCoT fixe un objectif d’encadrement de la croissance par la production préférentielle de logements neufs dans les centralités de l’armature urbaine : les bourgs centres et les bourgs intermédiaires. Ce principe de densification doit permettre d’absorber la demande croissante des deux bassins de vie marnais (Reims et Fismes) et de conforter le centre-SCoT puisque le poids de population projeté en 2020 atteindrait 7000 habitants sur le cœur du territoire.

La constitution de cette armature urbaine doit être soutenue par la densification des centres et la promotion du renouvellement urbain. La définition de valeurs de densité en fonction de l’ampleur de l’opération prévue ou du volume de logements désirés sur une commune permet une gestion fine de la consommation foncière.

� METTRE A NIVEAU LES INFRASTRUCTURES POUR

REUSSIR LE SCENARIO DU RENFORCEMENT DES

CENTRALITES

► Subordonner la densification de l'urbanisation - choix du scénario

retenu -à la mise à niveaux du réseau d’assainissement et des

stations d’épuration.

Sur le Soissonnais, il conviendra d’ajuster les capacités de traitement du secteur de l'Aisne Aval et de Braine en prenant en compte les besoins croissants sur Ciry-Salsogne, en particulier dans l'optique de la mise en charge de la plate-forme d'activités, Sur la frange Fismoise, les deux centralités en croissance (Bazoches et Barbonval-Longueval) sous l’influence de l’agglomération rémoise, doivent envisager l’opportunité de mettre en place un système d’assainissement collectif sur à partir d’un poids de population de 600-700 habitants à l’horizon du SCoT. Sur le secteur de l’Ailette, les capacités de traitement de la nouvelle STEP en lien avec la base nautique départementale sont suffisantes (600 EH) pour supporter les besoins de la croissance à l’horizon du SCoT.



� ASSEOIR LE NIVEAU D'EQUIPEMENT POUR REDUIRE LES

EFFETS DE DEPENDANCE AUX AGGLOMERATIONS

VOISINES

► Accompagner le choix de la croissance démographique par la mise

à niveau du parc d'équipements publics et de l'appareil de

commerces et de services de quotidienneté.

Le SCoT devra compléter l’offre d’équipements et de services en restant à l’échelle de la satisfaction des besoins locaux et organiser leur maillage au sein des bourgs centres en priorité, puis des bourgs intermédiaires comme relais vers le territoire rural. Lorsque ces services seront susceptibles d’intéresser une population plus largement répartie, ils devront pouvoir être desservis par des transports en commun (ligne régulière ou à la demande). La constitution de ce réseau accessible et hiérarchisé sera d'autant facilitée que la production neuve en logements sera assurée principalement au sein d'entités constituées (les bourgs) permettant de renforcer le volume de la demande existante.

� DIVERSIFIER LES MODES DE CONSTRUIRE POUR

SATISFAIRE TOUS LES BESOINS EN HABITAT

Deux aspects démographiques doivent être pris en compte pour cerner les besoins en habitat et définir une politique de diversification du parc.

► La population communautaire se caractérise par un indice de

jeunesse élevé (supérieur à celui de l’Aisne) et témoigne de

l’attractivité du territoire pour les jeunes ménages.

Aujourd’hui, l’offre d’habitat, trop orientée vers la construction individuelle couplée à l'accession à la propriété, répond partiellement à leurs besoins. L'augmentation du parc locatif, privé ou public, et l'adaptation de la taille

des logements aux nouvelles configurations des familles est une des clés de réussite pour contrer le scénario de la péri-urbanisation. En parvenant à développer d'autres modes constructifs que l'habitat individuel en pure accession, le Val de l'Aisne sera alors capable de conserver ses jeunes adultes et de localiser les ménages d'actifs travaillant sur son territoire en recherche d'un habitat locatif moderne.

► A l’horizon du SCoT, la part des personnes âgées se sera

significativement accrue , faisant alors émerger une nouvelle

demande d'habitat spécifique, mieux adaptée à leurs besoins, plus

proche des commodités leur garantissant ainsi une pleine

autonomie, facilitant les liens et les relations entre les générations

du territoire, les rapprochant des services et des structures

d'accompagnement mis à leur disposition.

A ce double constat s'ajoute l'exigence de mixité sociale qui devra être traduite dans les documents d'urbanisme permettant d'élever la part du logement aidé dans le territoire au profit des diverses catégories de population éligibles.

► Diversifier les formes urbaines et les statuts d’occupation

L’objectif du SCoT est d’assurer le renforcement des bourgs, supports de la nouvelle armature urbaine. Ces entités sont à ce titre désignées comme les sites préférentiels pour la diversification de l’habitat. Cette stratégie de diversification du parc pour améliorer la flexibilité résidentielle s’appuiera sur le développement de nouvelles formes urbaines : - l’habitat individuel en bande, intermédiaire, individuel groupé dans les secteurs les moins denses, majoritairement en accession mais aussi en locatif dans les centres-bourgs - l’habitat sous forme de petits collectifs ou de maisons de villes, proposant des tailles de logements variables, au cœur des zones urbaines, en acquisition ou en locatif public ou privé pour équilibrer le parc locatif et notamment le parc locatif social ou aidé.



� PASSER DE L'URBANISATION A L'URBANISME

► Limiter la consommation d’espace et le mitage des espaces ruraux

Le respect du principe d’utilisation économe et équilibré de l’espace passe par la réduction de la consommation foncière et la préservation des espaces ruraux agricoles ou forestiers. Le SCoT pourra délimiter les secteurs ruraux dans lesquels l’urbanisation ne peut être que limitée et devra s'établir en continuité de l’existant. Il visera également une protection renforcée des terres agricoles à la périphérie des bourgs et des villages comme réponse à l’étalement urbain et dispositif de promotion d'une certaine intensité de construction.

► Engager une politique foncière pour privilégier la réalisation

d'opérations d'aménagement structurantes

Cette stratégie d’aménagement nécessitera d'approfondir la connaissance du foncier pour localiser et quantifier les capacités résiduelles dans les bourgs et les bourgs intermédiaires (dents creuses urbaines mobilisables, anciens sites industriels reconvertibles, bâtis vacants…), mettre en œuvre des outils de préemption ou de délaissement au profit des personnes publiques de l'aménagement, mobiliser les sites prioritaires et organiser le phasage opérationnel pour garantir une offre satisfaisante et stratégique permettant de répondre à la demande foncière et immobilière dans les centres équipés.



TROISIEME ORIENTATION : POSITIONNER L’ENVIRONNEMENT COMME VALEUR DE DEVELOPPEMENT

Ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable se veut le témoin de l'engagement de la communauté des habitants du Val de l'Aisne dans la défense et la mise en valeur des valeurs environnementales et identitaires de leur territoire. Cet engagement de responsabilité s'exprime :

- dans un choix d'organisation du développement urbain cohérent dans ses incidences sur les déplacements, et donc propice à la réduction des Gaz à Effets de Serre responsables du réchauffement climatique,

- par l'intensification des mesures de sauvegarde et de gestion de la biodiversité dans les nombreux espaces écologiques

- par une protection accrue de toutes les ressources naturelles et l'investissement dans les nouvelles technologies environnementales

- par la reconnaissance et du patrimoine paysager et culturel du Val de l'Aisne

� PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS ET

PAYSAGERS REMARQUABLES

► Protéger les espaces naturels remarquables et veiller à l’intégrité

des corridors biologiques

Les grands sites naturels font partie du patrimoine commun et contribuent à la valeur écologique du Val de l'Aisne.

L’état initial de l’environnement a identifié différents types d’espaces naturels de grande valeur écologique, plus ou moins sensibles et fragilisés. Le réseau européen Natura 2000 et les inventaires nationaux des Zones d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique recensent déjà les sites les plus représentatifs à l’échelle du territoire.

Sont reconnus par le Schéma de Cohérence Territoriale comme espaces naturels et paysages les sites suivants :

- certaines zones humides connexes (prairies, marais, fonds de vallon) aux rivières de l’Aisne, de la Vesle, de la Jocienne et de l’Ailette, très favorables à l'avifaune et à la petite faune,

- une grande partie des larris et coteaux calcaires du Tardenois rural (Coteaux calcaires de l’Orillon et Vallée de la Muze) inscrits au réseau Natura 2000 ainsi que le réseau diffus couvrant le territoire et les écosystèmes de pelouses calcicoles associés,

- les massifs boisés et boisements d’importance

- les corridors biologiques entre les grands espaces naturels pour la préservation des échanges entre les systèmes,



► Préserver les espaces paysagers sensibles et les axes valléens

Le SCOT protège les sites paysagers caractéristiques ou identitaires qui doivent être soustraits à l’urbanisation et aménagés avec un soin particulier selon leur degré de représentativité et de sensibilité.

Cet objectif passe par la préservation des grands systèmes paysagers, la révélation des sites caractéristiques et la valorisation des éléments ponctuels du patrimoine naturel.

Les trois grands sites, d’envergure départementale et régionale sont reconnus comme espaces paysagers majeurs:

- le Chemin des Dames, paysage de mémoire et site touristique majeur de Picardie, caractérisé par un horizon ouvert sensible qui doit être conservé dans ses caractéristiques,

- les quatre vallées (Aisne, Vesle, Jocienne et Ailette) à protéger désormais de l'exploitation alluvionnaire excessive, de l'urbanisation illégale de loisir et du développement éolien de grande ampleur au profit d'un nouveau positionnement comme zones vertes de nature et de loisir au profit des populations résidentes

- le site de Mont-Notre-Dame.

� CONSERVER LES CARACTERISTIQUES D'UN PAYSAGE

RURAL DE VALLEES

► Une reconquête publique indispensable des axes valléens

Une combinaison de facteurs menace le rapport entre le territoire et un support majeur de son identité – la vallée

Les infrastructures et la populiculture ont coupé les habitants d'une partie de leur territoire, l'extraction alluvionnaire massive a investi, fermé et remodelé de vastes pans du paysage, l'urbanisation légère de loisirs achève peu à peu la segmentation et la privatisation de l'espace. Mettre un terme à cette rupture et ce cloisonnement est un objectif majeur du Schéma de Cohérence Territoriale.

Cette volonté de reconquête devra se traduire :

- par le soutien aux activités agricoles des fonds de vallée, les plus fragiles,

- au moyen de parcours, d'axes et d'espaces publics nouveaux à réaliser au sein des quatre vallées où seront encouragés la création de voies vertes pour modes doux (piétons, vélos..), l'aménagement d'un réseau de zones de loisirs et de zones vertes communicant entre elles,

- par l’encadrement strict des activités alluvionnaires dans les trois vallées

- par la résorption de l'urbanisation illégale (cabanons, HLL)

► Un traitement paysager rigoureux des interfaces entre l'urbain et

les espaces naturels

Plus localement, les silhouettes villageoises traditionnelles, sont souvent compromises par une intégration paysagère médiocre du bâti récent, préjudiciable à la perception originale du site, et à l’origine de co-visibilités marquantes depuis la vallée ou d’un versant à l’autre. A l'exemple peuvent être citées quelques constructions récentes dans certains villages de coteaux ou bien la construction linéaire le long des voies contradictoire avec la forme originelle du lieu.

Le développement des bourgs mérite d’être mieux planifié et la définition de principes de composition urbaine et d’intégration architecturale viendra soutenir cette volonté d’améliorer la qualité de l’aménagement urbain.



► Prévenir la constitution de continuums urbanisés

La lisibilité des sites urbains passe également par le maintien de coupures vertes entre les bourgs dans les vallées, d’espaces de respiration sur les coteaux pour éviter un étalement vers le pied de coteau et sur la ligne de crête, où les couronnements boisés font la transition avec les plateaux agricoles.

► Valoriser le potentiel naturel et paysager du territoire

L’ensemble du patrimoine naturel du territoire compose une trame verte interconnectée aux grands ensembles environnementaux de la Picardie.

Cette charpente verte doit non seulement garantir les fonctions écologiques majeures nécessaires au maintien de la biodiversité mais peut également faire l’objet d’une valorisation par le développement d’autres fonctions : récréatives, pédagogiques, touristiques…

Cette multi-fonctionnalité de l’espace permettra de préserver et de valoriser des espaces aujourd’hui fragilisés par l’urbanisation et l’aménagement en leur donnant une vocation propre.

Elle implique également le choix d’une gestion globale pour maîtriser leur évolution (fonctionnalisation des fonds de vallées et réappropriation des berges par la création de zones de loisirs, gestion des crues par laminage et respect des zones d’expansion, promotion de parcs urbains, d’espaces culturels de plein air, poursuite du développement du réseau de sentiers pédestres et cyclables, accompagnement du développement de la base départementale de Monampteuil…).

La préservation et la valorisation des espaces naturels et paysagers caractéristiques n’est pas du seul ressort de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne. Elle doit pouvoir engager des partenariats avec le Conseil Général de l’Aisne, le Conseil Régional de Picardie, le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie, le Conservatoire Botanique National de Bailleul… pour mettre en place des conventions de gestion et promouvoir une politique foncière en faveur des espaces sensibles.



� PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE, PORTEUR

D’IDENTITE TERRITORIALE

► Préserver les éléments paysagers ponctuels et le patrimoine

architectural bâti

Le patrimoine naturel ponctuel et lié à l’eau (prés-vergers, alignement d’arbres, bosquets ou massifs boisés), les édifices culturels, cultuels et le patrimoine architectural soissonnais (maison à pignon à redents), les grandes propriétés et leur parc, le style architectural de la Reconstruction, les cimetières militaires… participent à la qualité et la diversité des paysages urbains.

Le SCoT devra promouvoir leur sauvegarde au quotidien, dans les opérations d’aménagement nouvelles, de renouvellement urbain et lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

► Valoriser les paysages-vitrines

L’objectif vise à l’amélioration de la perception du territoire et de la qualité du cadre de vie des habitants par la requalification et le traitement des paysages quotidiens. Trois types de sites sont concernés :

- les portes d’entrée sur le territoire par les RN 31, RN 2 et RD 925 ainsi que les entrées de villes

- les paysages d’activités existants ou à venir dont la lisibilité est souvent rendue difficile par la multiplication des affichages publicitaires, des sites de dépôts et stockage à l’air libre, l’absence de traitement des espaces publics, la faible intégration au site pré-existant….

- les paysages routiers pour lesquels s’imposent une hiérarchisation des voies, une qualification des abords, une intégration des ouvrages d’art…

► Conforter la diversité des usages de l’espace au sein des

interstices non urbanisés

La tendance à la péri-urbanisation du territoire soulève de nouvelles problématiques sur les secteurs des franges marnaise et soissonnaise

L’objectif du projet territorial est de maintenir un juste équilibre entre espaces urbanisés et espaces non bâtis pour structurer ces périphéries en contrôlant les usages et la production de logements individuels grands consommateurs d’espaces, en intégrant dès l’amont des projets les sites d’activités, en assurant leur densification propice au développement des transports en commun.

La structuration de ces espaces réside dans la polarisation des aménagements sur certains sites stratégiques pour respecter l’existant (espaces agricoles, boisements et coupures vertes) et protéger d’amples zones naturelles et agricoles au sein des espaces péri-urbains. TEGRER LES RISQUES AU PROJET DE TERRITOIRE

► Réduire le risque inondation et valoriser les zones d’expansion de

crues

Le SCoT fixe des objectifs de gestion des inondations et de sécurisation des biens et des populations face aux aléas fort à très fort identifiés par les services de l’Etat sur les vallées de l’Aisne et de la Vesle.

Cette situation limite à l'avenir le potentiel de développement de certains bourgs, esquissant déjà les frontières futures de l'espace urbain et soulignant désormais la compression foncière croissante.

La gestion des inondations devra faire l’objet d’une réserve d’espaces non bâtis pour permettre l’expansion des crues hors des zones urbaines. Ces sites d'expansion pourront participer de la reconquête des vallées et des cours d'eau en participant au développement d’espaces de loisirs ou récréatifs aux abords des bourgs.



Cette gestion des inondations passe également par la prise en compte du ruissellement pluvial urbain dans les projets d’aménagement d’importance qui devront intégrer dans leur composition, et argumenter des dispositions prises, la problématique de la maîtrise et de la valorisation des eaux pluviales et de la limitation et la compensation à l'imperméabilisation des sols.

► Prendre en compte les risques mouvements de terrain et coulées

de boue dans l’urbanisation du territoire

Ce risque naturel, ponctuel mais réel, sur les secteurs de fortes pentes doit être analysé par une prise en compte fine dans l’aménagement du territoire, notamment lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et par le respect de la trame végétale existante pour son rôle dans le maintien des sols.

► Prévenir les risques industriels et technologiques

Le SCoT doit contribuer à minimiser les risques industriels et technologiques pour protéger les biens et les personnes. Il veillera à :

- la localisation des nouvelles zones d’activités et sites industriels (installations de type SEVESO, industries et activités nuisantes ou à risques) en dehors des zones d’habitat, des zones de protection des captages d’eau potable et des sites naturels de grande valeur écologique

- la maîtrise de l’urbanisation dans les sites industriels et périmètres d’installations SEVESO existants

- la réhabilitation et le traitement des sites pollués et installations dangereuses

- la gestion du transport de matières dangereuses sur le réseau d’infrastructures du territoire.



� PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES DES

POLLUTIONS ANTHROPIQUES ET GERER LES NUISANCES

► Promouvoir la gestion raisonnée des ressources en eau

Les orientations définies par la politique européenne (Directive Cadre Européenne pour une politique communautaire dans le domaine de l’Eau) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Seine-Normandie fixent le cadre légal à respecter par la définition d’enjeux de gestion des milieux aquatiques, de gestion qualitative et quantitative des eaux superficielles et souterraines pour atteindre une bonne qualité des masses d’eaux d’ici 2015.

Les principes d’aménagement et de développement du territoire du Val de l’Aisne seront compatibles avec les orientations européennes et celles du SDAGE. Le projet de territoire devra contribuer à :

- la conservation des équilibres écologiques et la gestion des zones humides dans leur rôle d’épuration des eaux pluviales et de régulation des débits en période de crues

- la limitation des pollutions domestiques par l’optimisation et la mise en réseau des capacités d’assainissement des secteurs en expansion urbaine et le choix de modes d’assainissement adaptés au statut et à la capacité d’accueil envisagés pour chaque bourg

- la maîtrise des rejets industriels ou agricoles dans les masses d’eaux superficielles ou souterraines

- la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par la diversification de la ressource, la protection stricte des captages performants existants et l’interconnexion avec les réseaux des territoires voisins et le renforcement du maillage interne de sécurité.

► Limiter les extractions et la consommation de matériaux

alluvionnaires et maîtriser l’impact des anciens sites de carrières

Dans le respect du Schéma Départemental des Carrières de l’Aisne et pour aller au-delà des orientations définies, le SCoT encadrera strictement les autorisations de nouvelle carrière sur les trois vallées (Aisne-Vesle, Ailette) et favorisera le recours à des matériaux issus de filières de recyclage dans le secteur des infrastructures et du BTP.

Seront à privilégier les actions de réhabilitation et la définition de nouveaux usages (refuge pour l’avifaune, site de loisirs, d’expansion de crues…) des anciens sites de carrières d’extraction, au moyen d’une réflexion à l’échelle intercommunale.

► Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre et les émissions

polluantes pour préserver la qualité de l’air et la santé humaine

Le cadre réglementaire, lié aux accords pris par la France lors de la signature du Protocole de Kyoto et les objectifs régionaux fixés par le Plan Régional pour la Qualité de l’Air, imposent la mise en place d’une véritable politique de gestion des pollutions à la source.

La surveillance et la connaissance de la qualité de l’air sur le territoire méritent pour cela d’être affinées par l’extension et la généralisation de la surveillance, à la fois pour les polluants liés aux trafics routiers et aux usages domestiques mais également pour l’encadrement et le suivi des installations industrielles sur le territoire.

Le SCoT promeut une politique de développement urbain favorisant le renforcement du réseau de transports en commun et la diversification des modes de transports notamment en direction des principaux générateurs de trafic.

Enfin sera requis un suivi des activités polluantes recensées au registre français des émissions polluantes (les établissements Tereos à Bucy-le-Long et le CSDU d’Allemant).



QUATRIEME ORIENTATION : A CCROITRE L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE

� SOUTENIR LES FILIERES AGRICOLE ET VITICOLE ET

LEURS OPPORTUNITES DE DEVELOPPEMENT

► Préserver les espaces agricoles et pérenniser les sièges

d’exploitation

Ils représentent des potentialités pour la diversification de l’économie agricole de par leurs caractéristiques agronomiques, leur grande superficie et accessibilité.

La diversité des usages contribue à une imbrication des vocations de l’espace et un relatif mitage des superficies agricoles. La cohabitation avec les sites d’habitat peut également se révéler problématique pour les exploitants dans la pratique quotidienne de leur métier et pour les riverains par les nuisances générées par l’activité agricole.

Le SCoT fixe donc trois objectifs :

- une protection forte des plateaux agricoles du Soissonnais

- la préservation des terres agricoles à fortes potentialités agronomiques, et en particulier les terres susceptibles d'être reconnues comme Appellation Champagne,

- le maintien de zones tampons entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles pour gérer les divers usages et éviter les nuisances

► Soutenir l’émergence du pôle de compétitivité « Industries et Agro-

ressources »

La compétitivité de l’économie agricole va se renforcer par la prochaine émergence du pôle régional « Industries et Agro-ressources ».

Cette opportunité de diversification doit être soutenue par la préservation des zones de plateaux dévouées à l’agriculture de grandes cultures, dans l’optique d’une valorisation du potentiel énergétique des cultures (biogaz, bioéthnaol, carburant vert) et d’un développement des bio-produits pour les filières agro-alimentaire, textile ou chimique (valorisation des glucides, de la betterave, utilisation de plantes tinctoriales, valorisation du blé ou du lin dans l’alimentation…).

► Anticiper le développement potentiel de l’appellation Champagne

L’agriculture de vallée, caractérisée par des exploitations de plus petite taille et par des contraintes dans ses marges de développement, est aujourd’hui fragile mais porteuse d’une véritable valeur patrimoniale. Elle cherche à développer une valorisation par l’image et la qualité de ses produits issus des filières maraîchères (création d’un label pour le « Haricot de Soissons ») et viticole (reconnaissance de l’appellation « Champagne » sur plus de 300 hectares de coteaux dans les vallées de l’Aisne et la Vesle).

Pour soutenir ces initiatives, les documents d’urbanisme locaux devront identifier et préserver les sites stratégiques de vallées et de coteaux pour les soustraire à l’urbanisation et permettre leur valorisation économique.



► Accompagner le développement de l’agro-tourisme et du tourisme

vert

Le tourisme représente le dernier axe de valorisation du territoire en faveur de l’économie locale. Tourné vers un tourisme de mémoire et un tourisme en lien avec la nature, il se trouve renforcé par les réalisations de Center Parcs et de la Base Nautique Départementale de Monampteuil.

Le projet économique du SCoT vise à profiter de cet éclairage pour :

- compléter la capacité d’accueil touristique,

- encadrer la diversification de l’offre d’équipements de loisirs afin d’enrayer le mitage des espaces naturels par l'urbanisation légère de loisir,

- développer de nouveaux produits touristiques (séjour courts, à la journée à destination des habitants de l'Ile de France, du Nord, du Bénélux et de Grande Bretagne), les fermes pédagogiques, chambres d’hôtes, gîtes ruraux) et promouvoir l’économie rurale en lien avec la diversification de l’activité agricole (développement des séjours gastronomiques, des paniers paysans…).

� DEVELOPPER UNE POLITIQUE D’ACCUEIL DES

ENTREPRISES POUR CONSOLIDER L’ECONOMIE LOCALE

► Organiser le développement économique par la structuration du

réseau d’espaces d’activités

Le SCoT favorisera l’émergence de différents types d’espaces d’activités pour combiner et soutenir le développement économique régional et promouvoir l’économie locale.

Sont définis trois types de zones d’activités sur le territoire intercommunale :

- les sites d'échelle régionale , opérationnels et stratégiques en rapport avec le Pays Soissonnais

- les sites d'intérêt communautaire - liés au développement du SCoT. Le SCoT privilégiera l’implantation de ces sites sur les façades routières desservies par les axes routiers structurants du Val de l'Aisne.

- les sites d'intérêt communal , en appui à l’économie locale tournés vers une économie artisanale et de services.

L’accueil des activités nuisantes ou génératrices de trafic se fera préférentiellement dans les espaces d’activités d’échelle régionale, accessibles et hors des zones urbaines résidentielles.

► Constituer un portefeuille foncier pour l'accueil des entreprises

La Communauté de Communes, à travers l’élaboration de son SCoT devra :

- engager les moyens de mise en œuvre d’une politique foncière et immobilière en faveur du tissu économique pour constituer un stock de sites opérationnels et encourager la réhabilitation des sites industriels pollués

- proposer un environnement économique attractif (déploiement intégral du Haut Débit et recherche du très haut débit pour soutenir la tertiarisation de l’économie locale, accueil d’entreprises de services, développement de l’offre de logements pour actifs)

- soutenir l'émergence et l'animation des réseaux d'entreprise d’un même domaine de compétence pour développer des coopérations inter-entreprises (promotion du « Système Productif Localisé »)

- prévoir un accompagnement personnalisé à l’installation et à la création d’entreprises, en particulier en direction de l'économie résidentielle (services à la personne, micro-entreprises de services et d'assistance) considérée comme un gisement d'emplois majeurs à exploiter.



� ORGANISER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL POUR

RENFORCER LA COHERENCE DE L’ARMATURE URBAINE

► Privilégier la localisation des centres commerciaux dans les bourgs

centres en complémentarité de l’appareil commercial du

Soissonnais et du Pays Rémois

Le tissu commercial demeure très limité, restreint aux bourgs de Braine et Vailly sur Aisne qui comptent chacun un noyau de petits commerces et des moyennes surfaces de vente. La croissance démographique souhaitée par le territoire doit s'accompagner d'un renforcement du poids de cette économie commerciale :

- en particulier dans l'optique de capter une partie des revenus générés par les nouveaux ménages au profit de l'emploi local

- dans la perspective d'une réduction des déplacements automobiles en direction des grandes surfaces périphériques rémoises et soissonnaises,

- dans le principe même d'équilibre du territoire qui se positionne aujourd'hui comme un pôle de services rural recherchant à adapter son développement résidentiel à son niveau réel d'équipements.

L'installation des ces équipements commerciaux de moyenne surface devra toutefois se faire dans le cadre d'opérations d'aménagement de quartier commercial, rompant ainsi avec le caractère mono-fonctionnel des entrées de ville, au profit d'opérations d'urbanisme assurant la mixité des usages au sein desquelles les collectivités pourront développer l'habitat, les espaces publics, les activités tertiaires, le commerce et les loisirs.

► Soutenir le rôle de pôle d’équilibre des bourgs intermédiaires par

l’implantation de commerces de proximité

En complément des unités commerciales de moyenne surface, les politiques communales feront d'un développement commercial des centre-bourgs une priorité dans leur choix de croissance.

Des actions à grande échelle comme les opérations de soutien et d'animation aux petits commerces et services devront être engagés pour conserver les noyaux commerciaux et de services existants.

Les documents d'urbanisme s'attacheront enfin à mettre en œuvre des règles incitatives en matière de densité et de stationnement pour promouvoir ce type d'équipements au sein même des zones de développement urbain, en accord avec les principes de la mixité urbaine.



CINQUIEME ORIENTATION : T ISSER UN RESEAU DE TRANSPORTS DURABLE

� COOPERER AUX PROJETS D'AMELIORATION

D'ACCESSIBILITE DU PAYS SOISSONNAIS

► Participer au maillage régional et se connecter aux réseaux

d’infrastructures du Bassin Parisien et du Nord de la France

Le réaménagement de la RN 31 constitue un grand projet de maillage régional du Sud-Picard et contribue à améliorer la desserte vers la région parisienne et surtout la liaison directe vers la Normandie pour limiter la dépendance à l’Ile-deFrance.

Le SCoT est l’occasion de confirmer le tracé de déviation de la RN 31 établi à l’occasion de la révision du Schéma Directeur de Soissons et en particulier le fuseau d’aménagement retenu dans la plaine de Bucy-le-Long, comprenant un nouvel échangeur sur la tangentielle Est de Soissons.

L'achèvement de la RN 31 en voie express à caractère autoroutier sur le segment Reims -Soissons, y compris la déviation de Fismes, est considéré comme prioritaire par le territoire du Val de l'Aisne.

En parallèle, le SCoT soutient également la mise à niveau de la RN2 en tant qu'axe européen alternatif à la saturation prévue de l'autoroute A1 liant le premier aéroport européen – Roissy Charles de Gaulle – à la première Région urbaine de l'espace européen, le Bénélux et le couloir Rhénan.

Le bouclage de ce réseau viaire impose alors, à court terme, la création d'un nouveau barreau structurant de traversée de l'Aisne liant RN 31 et RD 925, en particulier par la reprise de l'actuelle RD 101, et donc la mise à niveau de cette voie de traversée pouvant jouer, à court terme, le rôle de tangentielle Est de l'agglomération Soisonnaise et de voie d'accès principale au futur site de développement de Sainte Marguerite / le Vieux Moulin à Bucy le Long.

► Soutenir le désenclavement du Pays par son rapprochement à la

métropole rémoise

A l'insuffisance du réseau routier s'ajoute l'effondrement des capacités ferroviaires du territoire qui a notamment conduit à une fermeture du barreau Bazoche-sur-Vesle – Ciry Salsogne laissant l'agglomération soissonnaise (50 000 habitants) sans axe de transport en commun lui permettant de se relier l'agglomération rémoise.

Considérant que l'expansion du Pays Rémois est un facteur favorable de développement et une chance pour le territoire du SCoT, il est retenu que la remise en état d'un tronçon de cinq kilomètres du réseau ferré entre Ciry-Salsogne et Braine est un enjeu majeur du développement du Soissonnais :

- au regard tout d'abord du fret marchandise permettant de réduire le transport sur route

- puis dans la perspective du prolongement depuis Fismes vers Soissons du Réseau Régional cadencé pouvant à terme prendre la configuration d'un Tram-Train permettant de se lier au réseau urbain de l'agglomération rémoise.



► Développer le transport par voie fluviale et notamment pour le

transport de marchandises

Le réseau routier secondaire, jugé comme incompatible avec le transport de marchandises dans le diagnostic territorial et la volonté de limiter les pollutions par émissions des gaz à effet de serre pourront être suppléés par la mise à niveau de l’infrastructure fluviale.

La navigabilité actuellement limitée à 280 tonnes, devrait être améliorée par les travaux de mise au gabarit et de rehaussement des berges permettant une augmentation de trafic de 15 à 30% sur les sections Compiègne/Condé-sur-Aisne et Condé-sur-Aisne/Berry-au-Bac.

► Développer l’infrastructure verte pour soutenir le développement du

tourisme

Les initiatives nationales (Schéma National des Vélo-routes et Voies Vertes) et départementales (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) viennent en appui à la politique de développement du tourisme vert de la communauté de communes du Val de l’Aisne. Le développement de cette infrastructure verte poursuit plusieurs objectifs dans le cadre du SCoT :

- la préservation et la valorisation des milieux naturels remarquables par la fonctionnalisation et la gestion de ces espaces,

- l’ouverture au public dans le cadre du développement de nouveaux produits touristiques et du soutien à l’économie locale,

- la promotion des modes doux pour la réduction des nuisances, la qualité du cadre de vie et le renforcement de l ‘attractivité du territoire.

� GERER LES MOBILITES PAR LA DIVERSIFICATION DES

MODES DE DEPLACEMENTS

► Accroître le poids démographique du Val de l’Aisne pour prolonger

le réseau de transports collectif du Soissonnais aux communes

intégrées à l'aire urbaine d'influence.

La constitution d’une armature urbaine polarisée sur les bourgs centres doit permettre d’atteindre des poids de population suffisants pour prétendre à un niveau d’équipements satisfaisant, une connexion au réseau de transports en commun du Soissonnais (SITUS) et d’induire une attractivité durable aussi bien sur la demande résidentielle qu’économique.

► Encourager le développement des modes doux dans les

déplacements quotidiens

Compte-tenu des distances aux agglomérations de Soissons et Reims et de l’éloignement des pôles d’emplois, le développement des modes doux s’entend surtout pour le tourisme et les loisirs mais doit aussi être favorisé à l’échelle locale dans les déplacements quotidiens ou en accompagnement des nouvelles routes en obligeant à la réalisation d’axes doux lors de la création de toute nouvelle voirie d'intérêt communautaire et/ou régionale. Les axes valléens sont particulièrement désignés pour former ces couloirs de déplacements sécurisés alternatifs aux axes routiers.

► Assurer une meilleure accessibilité des personnes à mobilité

réduite aux services et équipements publics

La récente réglementation sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d’accessibilité générale à tous les bâtiments et services publics et aux habitations collectives ou individuelles.

Le SCoT pourra favoriser les nouvelles mesures adoptées pour la conception des bâtiments lors de nouvelles opérations publiques, des maisons individuelles et la réhabilitation des habitations existantes.



� ARTICULER DEPLACEMENTS ET DEVELOPPEMENT

URBAIN

► Assurer une localisation préférentielle des zones d’activités et

d’habitats

Le choix de la localisation des opérations nouvelles d’une certaine ampleur devra se faire préférentiellement dans les bourgs centres pour respecter la cohérence de l’armature urbaine et l’optimisation recherchée pour le développement des transports en commun.

La localisation des zones d’activités d’échelle régionale ou intercommunautaire et des zones commerciales sera guidée par le souci d’accessibilité depuis les pôles urbains et les bourgs centres et/ou intermédiaires.

Le transport à la demande pourra être développé dans les secteurs ruraux vers les pôles relais que constituent les bourgs centres et intermédiaire.

Les communes de la frange marnaise devront progressivement intégrer le maillage territorial pour prétendre à l’accueil de populations depuis Reims et Fismes tout en gérant les mobilités induites dans et hors du territoire. Le renforcement du rôle de la gare de Fismes entre dans le dispositif de gestion équilibrée des mobilités sur la frange rémoise, à l’horizon du SCoT.

► Encourager les plans de déplacements entreprises

Le SCoT pourra encourager les entreprises désireuses de s’installer sur le territoire à s’implanter dans des zones bien desservies pour faciliter les flux de marchandises mais également les mobilités de leurs salariés. Il pourra favoriser une gestion des déplacements par entreprise ou par zone d’activités.

Cette volonté pourra s’appuyer sur les propositions déjà faites lors de l’élaboration du diagnostic du plan de déplacements inter-territorial en janvier 2006 et demander la contribution des entreprises à la mise en place par la collectivité (Versement Transport).

dossier d’approbation – 18 décembre 2008 -...

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