plan administration exemplaire...

PLAN ADMINISTRATION EXEMPLAIRE(PAE)

du

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation,

de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

(MAAPRAT)

BILAN 2011

Youmin HO-SING-MING

SG/SAFLS/SDLP/BML

SOMMAIRE

1. Rappel des éléments stratégiques : la politique État exemplaire au MAAPRAT

1.1. Le DD au sein du MAAPRAT revêt une importance particulière1.1.1.1.1.1.Actualisation de la stratégie ministérielle au développement durable (SMDD)Actualisation de la stratégie ministérielle au développement durable (SMDD)

1.1.2.1.1.2.Pour une agriculture durablePour une agriculture durable

1.1.3.1.1.3.Pour une gestion durable des forêtsPour une gestion durable des forêts

1.1.4.1.1.4.Pour une pêche durablePour une pêche durable

1.1.5.1.1.5.Pour une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnementPour une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement

1.1.6.1.1.6.Pour une politique de sécurité sanitaire rénovée de l'agriculturePour une politique de sécurité sanitaire rénovée de l'agriculture

1.1.7.1.1.7.Pour une prise en compte du DD dans les référentiels pédagogiques Pour une prise en compte du DD dans les référentiels pédagogiques

1.1.8.1.1.8.Une politique globale et cohérente reprise dans la LMAPUne politique globale et cohérente reprise dans la LMAP

1.2. Diagnostics réalisés préalablement au PAE ou d ans le cadre de la stratégieministérielle

1.2.1.1.2.1.Les Bilans carbone et bilans PlanèteLes Bilans carbone et bilans Planète

1.3. Axes stratégiques retenus dans le cadre de la stratégie ministérielle ou le PAE1.3.1.1.3.1.Le pôle immobilier de PicpusLe pôle immobilier de Picpus

1.3.2.1.3.2.L'appropriation interne des thématiques de DD passe par une communication renforcée L'appropriation interne des thématiques de DD passe par une communication renforcée

2. Pilotage de la démarche d’exemplarité 2.1. Coordination des actions et des agents chargés de la mise en œuvre du PAE2.2. Dispositif mis en place2.3. Mesures mises en place pour accompagner les po litiques environnementales2.4. Nature des outils de relevé et d’analyse des i nformations

1.3.3.1.3.3. OutilsOutils de suivi et d’alertes de suivi et d’alertes

1.3.4.1.3.4. Outils de collecteOutils de collecte

3. Note méthodologique 3.1. Périmètre3.2. Cadre réglementaire3.3. Méthodologie

4. Effectifs de l’administration centrale du MAAPRA T

5. Restitution des informations associées aux indic ateurs du dispositif financier 5.1. Bâtiments et énergie

5.1.1.5.1.1.Somme par agent des comptes PCE relatifs aux fluides énergétiquesSomme par agent des comptes PCE relatifs aux fluides énergétiques

5.1.2.5.1.2.Renseignement de la quantité consommée des fluides des comptes PCE au 31 décembreRenseignement de la quantité consommée des fluides des comptes PCE au 31 décembre20112011

5.2. Transports et déplacements5.2.1. Véhicules particuliers5.2.1. Véhicules particuliers

5.2.2. Salles de réunion comportant un appareil de visioconférence5.2.2. Salles de réunion comportant un appareil de visioconférence

5.2.3. Eco-conduite5.2.3. Eco-conduite

5.2.4. Déplacements aériens5.2.4. Déplacements aériens

5.3. Achats : fournitures, services, alimentation…5.3.1. Ramettes de papier5.3.1. Ramettes de papier

5.3.2. Copieurs et imprimantes5.3.2. Copieurs et imprimantes

5.3.3. Achats courants comportant des clauses sociales5.3.3. Achats courants comportant des clauses sociales

5.4. Formation et ressources humaines5.4.1.5.4.1.Remise d’un bilan socialRemise d’un bilan social

5.4.2.5.4.2.Sensibilisation au développement durable à destination des cadresSensibilisation au développement durable à destination des cadres

5.4.3.5.4.3.Parité professionnelle de l’encadrement supérieurParité professionnelle de l’encadrement supérieur

5.4.4.5.4.4.Formation à l’achat public durableFormation à l’achat public durable

6. Valorisation des initiatives complémentaires

6.1. Bâtiments et énergie5.1.1.5.1.1.Bilan des émissions de gaz à effet de serreBilan des émissions de gaz à effet de serre

5.1.2.5.1.2.Gestion des déchetsGestion des déchets

5.1.3.5.1.3.EauEau

5.1.4.5.1.4.ÉclairageÉclairage

6.2 .Transports et déplacements6.2.1. Voitures particulières6.2.1. Voitures particulières

6.2.2. Formation à l’éco-conduite6.2.2. Formation à l’éco-conduite

6.2.3. Plan de déplacement d’administration (PDA)6.2.3. Plan de déplacement d’administration (PDA)

6.2.4. Déplacements aériens6.2.4. Déplacements aériens

6.2.56.2.5. Vidéo et visioconférence. Vidéo et visioconférence

6.3. Achats : fournitures, services, alimentation…6.3.1.6.3.1.Matériel bureautiqueMatériel bureautique

6.3.2.6.3.2.Solutions d’impression Solutions d’impression

6.3.3.6.3.3.PapierPapier

6.3.4.6.3.4.Fournitures de bureauFournitures de bureau

6.3.5.6.3.5.Produits biologiques dans la restaurationProduits biologiques dans la restauration

6.3.6.6.3.6.VêtementsVêtements

6.3.7.6.3.7.MobilierMobilier

6.3.8.6.3.8.Bois et ses dérivésBois et ses dérivés

6.3.9.6.3.9.Nettoyage des locauxNettoyage des locaux

6.3.10.6.3.10.Espaces verts et non bâtisEspaces verts et non bâtis

6.4. Formation et ressources humaines6.2.1.6.2.1.Responsabilité socialeResponsabilité sociale

6.2.2.6.2.2.Formation à l'achat public durable et au développement durableFormation à l'achat public durable et au développement durable

6.2.3.6.2.3.Recrutement et paritéRecrutement et parité

6.2.4.6.2.4.Politique de recrutement des personnes handicapéesPolitique de recrutement des personnes handicapées

7. Annexes

PAE 2011 – MAAPRAT/SG/SAFSL/SDLP/BML/YH 4

Exemplarité de l'Étatau regard du développement durable

dans le fonctionnementdes services au MAAPRAT

1. Rappel des éléments stratégiques : caractéristiqu es de lapolitique État exemplaire mise en œuvre par le mini stèreen charge de l’agriculture

1.1. Le développement durable au sein du MAAPRAT rev êtune importance particulière

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et del'aménagement du territoire (MAAPRAT) pilote des politiques publiques quiconcernent 80% du territoire national, plus le domaine maritime, etl’ensemble de la population, notamment pour la sécurité et la qualité del’alimentation. Il a en responsabilité les secteurs de la production et de latransformation des produits de l’agriculture, de l’élevage, de la forêt et de lapêche. Il contribue à l’enseignement et à la recherche grâce à desétablissements spécialisés. Il est un acteur important de la vie des territoireset du développement rural. Il est très impliqué dans la politiquecommunautaire et l’action internationale.

Qu’il s’agisse de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la forêt, oudes espaces ruraux, le ministère doit préparer des évolutions de long terme(valorisations de la biomasse, révision de la PAC en 2013, échéance 2015pour la qualité des eaux,...) et gérer des situations récurrentes de «crises»découlant d'aléas écologiques, économiques ou sanitaires, mondiaux,nationaux ou locaux.

Dans ces domaines du vivant, le réchauffement climatique, la dégradation dela qualité de l'environnement et des ressources renouvelables, lesinnovations technologiques et l’émergence de nouvelles attentes sociétales,ainsi que l’apparition de nouveaux acteurs, contribuent, tant en France quedans le monde, à générer des controverses scientifiques, des débats socio-économiques et, aussi, des conflits d’usage liés aux pressions exercées surle territoire.

Dans un tel contexte, le ministère a, pour sa part, pris des dispositions pourinciter agriculteurs, pêcheurs, forestiers et industriels, à contribuer aux effortset à des modes de production plus durables.

Ainsi, dès 2005, le ministère a voulu se donner une stratégie dedéveloppement durable en «favorisant l’intégration de cette thématique dansl’ensemble ses politiques et des actions qu'il conduit… par la définition d’unestratégie propre, inscrite dans la logique gouvernementale de la stratégienationale de développement durable (SNDD)».


En 2006, il a engagé, avec ses principaux partenaires, une démarchepionnière de réflexion stratégique sur l’intégration du développement durabledans les politiques publiques relevant de sa compétence. L’engagement duministère porte sur des domaines tels que les pratiques agricoles, la forêt, lapêche, l’alimentation, l’enseignement agricole, le bien-être animal, la relanceagronomique, le fonctionnement des services (démarche « Étatexemplaire »)…

En 2009 et en 2010, plusieurs lois ont donné les bases juridiquesnécessaires aux avancées ainsi souhaitées.

1.1.1.1.1.1. L’actualisation de la stratégie ministérielle auL’actualisation de la stratégie ministérielle audéveloppement durable (SMDD)développement durable (SMDD)

La stratégie ministérielle 2011-2014 , dans la dynamique de la stratégienationale de développement durable, se fonde sur les travaux ainsi menésdans tous les domaines, qui dessinent les évolutions à l’œuvre.

Agriculture, forêt, pêche, aquaculture : des secteu rs stratégiques auxmultiples fonctions…

L’agriculture, l’agro-alimentaire, la sylviculture, la pêche et l’aquaculturepermettent de nourrir une population mondiale croissante et de fournir desmatières premières biosourcées pour l’énergie et les biomatériaux.Participant aux grands équilibres stratégiques mondiaux, elles permettent delutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire et contribuent audéveloppement économique des territoires.

Ces secteurs entretiennent un lien étroit avec l’environnement. Tirant de laqualité de l’environnement les conditions d’un bon fonctionnement, ilspeuvent contribuer au maintien d’espaces ouverts riches en biodiversité ainsiqu'au stockage de carbone. Enfin, ils contribuent largement à l’identitéculturelle des territoires par les paysages, la gastronomie et les savoir-fairedes terroirs.

… et au carrefour de tous les grands défis mondiaux du développementdurable :

▪ La croissance démographique : 2 milliards d’hommessupplémentaires d’ici 2050 devront se nourrir, occuper de l’espacepour leur vie et leurs activités, et ceci d’autant plus que leur pays sedéveloppera.▪ Le défi alimentaire : défi quantitatif, nécessitant d’accroître laproduction de 75% selon les travaux « Agrimonde » du CIRAD et del'INRA, mais aussi défi qualitatif pour lutter contre la malnutrition etune obésité croissante, véritable problème de santé des pays endéveloppement et développés.▪ Le défi climatique : la hausse des températures et lamodification du régime pluvial nécessiteront de repenser les cultures,les pratiques agronomiques, la gestion de l’eau…et une obligation deproduction renforcée dans les zones les moins impactées par lechangement climatique, dont l’Europe.


▪ Le défi énergétique : la décarbonisation de l’énergie fera appeltrès largement à la biomasse, agricole ou forestière, pour fournirl’essentiel des énergies renouvelables. La forêt française a un rôlefondamental à jouer pour relever ce défi.▪ La biodiversité est un facteur favorisant la mobilisation desressources naturelles pour l’agriculture (pollinisateurs,microorganismes des sols…) qu’il convient de protéger des fortespressions négatives de notre environnement.▪ L’instabilité économique : l’endettement, la volatilité des prixagricoles comme ceux des matières premières mettent les entreprisesagricoles en difficulté.

Les enjeux d’aujourd’hui et de demain :

▪ Produire en quantité et en qualité◦ Sécuriser l’alimentation des 500 millions d’Européens◦ Participer aux équilibres alimentaires mondiaux◦ Participer activement à l’émergence d’un nouvel équilibreénergétique

▪ Produire mieux, en préservant l'environnement▪ Produire partout, sur tout le territoire

Il s’agit de favoriser des productions agricoles, forestières, halieutiques etaquacoles durables, à la fois efficaces, compétitives, présentes sur tous lesterritoires et respectueuses de l’environnement.

Les axes stratégiques et les mesures « phares » de la SMDD 2011-2014du MAAPRAT

La SMDD met en lumière une série d’actions récentes, concrètes, choisiespour leur exemplarité et leur contribution aux enjeux stratégiques dudéveloppement durable. Cette liste n'est pas exhaustive.

1. favoriser une alimentation et une consommation dura bles◦ lutter contre le gaspillage◦ améliorer l’alimentation de publics spécifiques comme les

étudiants et les personnes âgées◦ conclure des contrats collectifs de qualité avec les

professionnels◦ informer les consommateurs sur la qualité des produits et de

leurs modes de production◦ faciliter les circuits courts et de proximité

2. promouvoir des productions durables◦ améliorer la compétitivité (développer les assurances, réduire la

dépendance énergétique...)◦ préserver l’environnement (favoriser l'agriculture biologique,

préserver la biodiversité, réduire l’usage des pesticides, gérerla ressource halieutique)

◦ accompagner le volet social (développer l'emploi dans lesindustries agro-alimentaires, améliorer la sécurité et la santéau travail, renforcer l'épidemiosurveillance)

3. renforcer la gouvernance◦ favoriser l’organisation des filières de production◦ animer le réseau rural


◦ impliquer davantage le citoyen et ses représentants autour desforêts

◦ développer des outils d’observation et de prospective◦ impliquer les administrations dans l’exemplarité de son

fonctionnement4. développer la connaissance et les pratiques innovan tescomme vecteur de développement durable

◦ intégrer le développement durable dans l'enseignementagricole et mettre en place des formations aux nouveauxmétiers verts

◦ prendre en compte le développement durable dans lesorientations des grands organismes de recherche appliquée

◦ orienter la sélection variétale sur les grands enjeux dudéveloppement durable

◦ consolider les pôles de compétitivité concernant l'agriculture, laforêt, l’aquaculture et la pêche

5. consolider les territoires◦ renforcer le développement durable dans l'aménagement du

territoire en maîtrisant l'espace et la diffusion du bâti◦ orienter vers l'économie verte le système productif et le

développement des territoires, notamment dans les plansrégionaux d'agriculture durable, les plans pluriannuels dedéveloppement forestier et les schémas régionaux dedéveloppement de l'aquaculture marine

◦ adapter la croissance verte aux territoires à enjeu spécifique : lelittoral, la montagne et les départements d'outre mer.

La SMDD 2011-2014 est disponible sur le site internet du MAAPRAT àl'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/strategie-ministerielle-de Voir aussi : http://agriculture.gouv.fr/un-ministere-eco-responsable

1.1.2.1.1.2. Pour une agriculture durablePour une agriculture durablePour que la conduite des politiques publiques, dont le ministère a la charge,soit efficiente, efficace et cohérente, une attention particulière a été portéepour mettre en synergie les liens étroits qui existent entre exigence interneaux services et diverses actions issues du Grenelle Environnement.

Parmi celles-ci :

▪ le "plan de performance énergétique" (PPE) desexploitations agricoles lancé en février 2009, est la traduction concrètede l’objectif du Grenelle de l’environnement. Il vise à économiserl’énergie directe (produits pétroliers, électricité) et indirecte (énergieutilisée pour la fabrication des intrants, du matériel et des bâtiments)et à développer la production d’énergies renouvelables dans lesexploitations agricoles. Il contribue au changement de modèleénergétique et à la lutte contre le changement climatique ; objectif de30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici à2013. En soutenant la réalisation d’actions et d’investissementsspécifiques, ce plan permet aux exploitations agricoles de mieuxrépondre aux exigences environnementales.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/le-plan-performance-energetique


▪ le dispositif de "certification environnementale" desexploitations agricoles qui concernera une exploitation sur deux en2012, vise à identifier et à fédérer les démarches existantes afin de lesrendre plus efficaces pour l’environnement et plus lisibles pour lasociété. Il répond ainsi au besoin clairement exprimé dans les travauxdu Grenelle de l’environnement d’identifier les exploitations engagéesdans des démarches particulièrement respectueuses del’environnement. Il améliore aussi l'image de l'agriculture française enfaisant connaître les bonnes pratiques des agriculteurs, en mettant envaleur les modes de production durables.

La certification environnementale concerne les thématiques debiodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion des engrais, degestion de la ressource en eau.

Elle est conçue selon une logique de certification progressive del’exploitation agricole et s’articule en 3 niveaux :

� le premier niveau correspond au respect des exigencesenvironnementales de la conditionnalité. Ce dispositifprévoit que le versement de certaines aidescommunautaires à l’exploitant est soumis au respectd’exigences en matière d’environnement, de bonnesconditions agricoles et environnementales (BCAE) de santépublique, santé des animaux et des végétaux et deprotection animale. À cette exigence initiale, s’ajoute lanécessité pour l’exploitant de réaliser un auto diagnostic.

� le deuxième niveau s’appuie sur des obligations de moyenscorrespondant à des exigences figurant dans un référentiel(cahier des charges) et s’articule avec les démarchesexistantes, qu’elles soient sectorielles (charte des bonnespratiques...), horizontales (agriculture raisonnée...),territoriales ou liées à la certification de produits.

� le troisième niveau qualifié de "haute valeurenvironnementale", s’appuie sur des niveaux d’indicateurs àatteindre permettant de mesurer les performancesenvironnementales des exploitations pour les thématiquesretenues.

Pour plus d'information : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-des,822

▪ le plan "Agriculture biologique : horizon 2012 " dont lesorientations ont été reprises dans le cadre du Grenelle del’environnement, vise à tripler les surfaces actuelles cultivées en "bio"et de les porter à 6 % de la surface agricole française d’ici 2012.

Il se décline en 5 axes : � la structuration des filières pour soutenir les projets

professionnels (collecte, transformation, commercialisation)de dimension nationale ou supra régionale, permettantl’accroissement de l’offre de produits « bio » en France, afin


répondre à la demande des consommateurs et descollectivités publiques ;

� la recherche, le développement et la formation surl’agriculture biologique ;

� la restauration collective : introduire plus de « bio » dans lesrepas. L’introduction progressive de produits biologiquesdans la restauration collective publique de l’État estclairement encouragée depuis mai 2008, l’objectif étantd’atteindre 20 % d’approvisionnement en bio d’ici 2012 ;

� l’adaptation de la réglementation pour mieux prendre encompte les spécificités de l’agriculture biologique et de sespratiques culturales respectueuses de l’environnement ;

� faciliter la conversion et la pérennité des exploitationsagricoles "bio" en accordant le crédit d’impôt auxexploitations biologiques.

Les pratiques agricoles bios préservent les sols, les ressourcesnaturelles et la biodiversité. C'est un mode de production respectueuxde l'environnement et du bien-être animal, qui n'utilise pas de produitschimiques de synthèse, ni d'OGM1 et qui privilégie des méthodesalternatives (engrais verts).

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/plan-agriculture-biologique,939

▪ le plan "Ecophyto 2018" s’inscrit dans la suite du Grenelle del’environnement. Il vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides en 10ans, et le retrait du marché des préparations contenant 53 substancesactives les plus préoccupantes, et ce, dés 2008. Il engage l’agriculturefrançaise dans de nouvelles pratiques de développement durableapportant la preuve qu’une agriculture à la fois productive etécologiquement responsable est possible.

Les axes prioritaires de ce plan :� diffuser des bonnes pratiques agricoles économes en

pesticides via un réseau de 3000 fermes pilotes ;� garantir la compétence de l’ensemble des acteurs

(utilisateurs, distributeurs, conseillers) ;� dynamiser la recherche agronomique et l’innovation ;� créer un réseau d’épidémiosurveillance accessible à tous

les agriculteurs.

L'objectif de réduction des produits phytosanitaires d'ici 2018,comprend entre autre : la suppression progressive des produits lesplus préoccupants tels que les cancérogènes, mutagènes ou toxiquespour la reproduction, mais aussi les sensibilisants ou lesneurotoxiques.

1 Organismes génétiquement modifiés


Ces prescriptions auront pour effet d'améliorer la santé et la sécuritéau travail, et réduiront mécaniquement les risques d’expositionprofessionnelle.

L'enjeu de l'axe 9 de ce plan est de faire progresser la sécurité desutilisateurs de produits phytosanitaires en mobilisant toutes les partiesprenantes dans le respect des principes généraux de prévention :supprimer les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités.

Trois thèmes de prévention ont été retenus portant sur les matérielsde pulvérisation et les zones de préparation et d’incorporation despesticides, les équipements de protection individuelle et enfin la veillesanitaire.

Des propositions d'actions sur chacun de ces thèmes ont été validéespar le comité national d'orientation et de suivi du plan écoPhyto le 26octobre 2011. Une première série d'études sur ces thématiques a étédéposée dont le financement devrait être validé lors de la réunion duComité consultatif de gouvernance du 7 février 2012.

L'inscription au plan écoPhyto 2018 de ces actions issues d'uneréflexion engagée avec l'ensemble des partenaires, contribuera à unemeilleure prise en compte de la protection des utilisateurs de produitsphytopharmaceutiques. De plus, ces actions répondent auxorientations fixées par le plan santé au travail et le plan national santéenvironnement adoptés pour 2010-2014.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018-reduire-et-ameliorer

▪ Le plan « nitrates » , vise à réduire les pollutions d'origineagricole afin de protéger la ressource en eau des pollutions azotéesd'origine agricole, et limiter leur impact sur l'environnement.Pour se faire, le ministère met en place des programmes d'actionsdans les zones vulnérables. Dans ces zones, des pratiques agricolesparticulières sont imposées pour limiter les risques de pollutioncomme :

� la généralisation des bandes végétalisées le long des coursd'eau pour former une barrière contre le ruissellement enjouant un rôle de filtre ;

� à partir de 2012, la couverture totale des sols à l’automnepour réduire les fuites de nitrates vers les eaux.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/

▪ Le plan « Objectif Terres 2020 », présenté le 19 février 2009par le Président de la République, rassemble tous ces plans d’actionthématiques dans une unique stratégie globale cohérente, et s'articuleautour de 60 résolutions concrètes.

« Ce plan définit les voies possibles d’une agriculture réinventée,conciliant performance économique et efficacité écologique »


La démarche part du constat que l’agriculture et la forêt doiventrelever cinq défis majeurs :

� Mieux utiliser une eau qui se raréfie � Contribuer à la restauration du bon état écologique des

eaux � Contribuer à la richesse de la biodiversité et des paysages � Protéger les sols agricoles � Mieux maîtriser l’énergie et lutter contre le réchauffement

climatique Elle identifie 5 voies pour y parvenir :

� Réduire l’usage et l’impact des produits phytosanitaires � Engager chaque entreprise agricole dans le développement

durable � Développer les potentialités de l’agriculture biologique � Remettre l’agronomie au centre de l’agriculture � Repenser des pratiques adaptées aux territoires

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Agirbis_plan.pdf

1.1.3.1.1.3. Pour une gestion durable des forêtsPour une gestion durable des forêts

Le 21 novembre 2007, lors du Conseil supérieur de la forêt, des produitsforestiers et de la transformation du bois le ministre de l’agriculture et de lapêche lançait les «Assises de la forêt». Il souhaitait que soit mobilisél’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois pour renforcer la productionforestière en s’inscrivant dans une gestion durable, prenant en compte labiodiversité forestière et la gestion des risques.

Ces Assises avaient pour objectif de traduire très concrètement certainesorientations du Grenelle, de se saisir des conclusions, de voir comment lestraduire pratiquement et pragmatiquement, et de faire des propositionsconcrètes d’actions à entreprendre, selon un calendrier à définir et en lienavec les plans d’actions du Grenelle. Ces Assises ont naturellement été co-pilotées avec le ministère de l’écologie, du développement et del’aménagement durables qui présidait d’ailleurs l’un des trois groupes.

Trois groupes de travail étaient chargés de faire des propositionsopérationnelles permettant d’adapter la politique forestière aux nouveauxenjeux de la filière, à savoir :

� le climat, énergie et le développement économique ; � la biodiversité et les risques ; � la sylviculture, la certification et la gouvernance.

Les concertations conduites ont permis de tracer, en janvier 2008, desgrands axes de travail concernant la forêt et le bois (bâtiment, efficacitéénergétique, énergies renouvelables et carbone, ressources naturelles etbiodiversité, territoires). Elles sont déclinées en vingt propositions concrètesdans un plan d'actions pour la forêt concourant très directement auxobjectifs de la première phase du Grenelle de l’environnement.


Ce plan d’actions comprend trois axes :� Produire plus de bois et valoriser mieux la ressource bois ;� Protéger mieux la biodiversité en forêt et garantir la gestion

durable ;� Adapter les forêts françaises et anticiper le changement

climatique.

D’ores et déjà, une première série de mesures a été actée :

� Un soutien fiscal significativement renforcé pour laréalisation de travaux en forêt indispensable à lamobilisation du bois, ainsi qu’une aide à la passation decontrats de gestion ;

� Un renforcement de la compétitivité des scieries, au traversd’une provision pour investissements ;

� Un dispositif d’amélioration de l’exploitation groupée desforêts publiques

� Une modification de l’avantage fiscal lié aux successionspermettant d’éviter le fractionnement des entités forestièresde moins de 10 hectares.

La France s'est engagée à augmenter de 40 % la récolte de bois d'ici 2020pour honorer ses engagements en matière d'énergie renouvelable, tout enpréservant la biodiversité. La filière bois devra contribuer à plus du 1/3 del'augmentation de la part d'énergies renouvelables de la consommationénergétique française d'ici 2020, soit 21 millions de m3 de productionannuelle de bois en plus.

Le plan d’actions des Assises de la forêt pour le Grenelle est disponible àl'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/grenelle_plandactions_foret.pdf

1.1.4.1.1.4. Pour une pêche durablePour une pêche durable

La mise en place d’un Plan pour une Pêche Durable et Responsable(PPDR) pour la période 2008 à 2010, s'inscrit autour 15 mesures dans lecadre des objectifs généraux de la politique commune de la pêche (PCP)visant à favoriser une exploitation durable des ressources aquatiques etmieux préserver la ressource.

Ce plan propose quinze mesures réparties dans quatre volets :

▪ Écologique et halieutique afin d'optimiser la gestion de laressource halieutique pour renforcer la mise en œuvre de l’approchefondée sur les écosystèmes ; ce volet s'appuie à travers quatremesures :

� Réformer et optimiser la gestion de la ressource au regarddes flottilles, des pêcheries, des engins de pêche et de lazone géographique concernés.

� Renforcer la connaissance scientifique de l’état desressources halieutiques pour mieux répartir l’effort depêche.

� Améliorer la sélectivité des engins de pêche pour mieuxrépondre aux exigences environnementales tout enpermettant aux navires de réaliser des campagnes de


pêche rentables.� Installer le Conseil Prospectif et de Stratégie de la Pêche

Maritime (CPSPM) qui est chargé de proposer des planspluriannuels définis par pêcherie ou par façade, en tenantcompte du cadre communautaire ou international.

▪ Social pour renforcer l’attractivité du secteur de la pêche parl'amélioration de l’offre de formation, des conditions de travail et lasécurisation d’un revenu minima. Ce volet s'articule à travers troismesures :

� Améliorer et adapter l’offre de formation pour faciliter l’accèsà l’emploi des jeunes diplômés et donner des perspectivesde carrière plus importantes aux apprenants.

� Mettre en place un revenu minimal� Accompagner individuellement les marins pêcheurs en

période d’inactivité forcée.

▪ Économique pour un développement durable de la pêche etpermettre d’accompagner les adaptations indispensables afin degarantir des perspectives innovantes et durables du secteur de lapêche à travers 4 mesures :

� Réduire la dépendance des navires de pêche au gazole parl’élaboration d’un guide de bonnes pratiques sur la base desexpériences et des initiatives individuelles

� Contribuer à résorber la surcapacité qui existe danscertaines pêcheries afin de permettre aux entreprises endifficulté de retrouver le chemin de la viabilité économique.Encourager les actions conduites par les professionnelspour agir concrètement sur l’amélioration del’environnement marin et la préservation de la ressourcehalieutique.

� Mieux valoriser les produits de la mer en rationalisant lesconditions de commercialisation pour rechercher deséconomies d’échelle, en harmonisant la qualité et lerenforcement de l’hygiène, ainsi que la traçabilité.

� Soutenir la mise en place d’un écolabel et de signes dequalité des produits de la mer.

� Aider à l’installation des jeunes pêcheurs

▪ Sécurité pour renforcer la sécurité des pêcheurs en mer àtravers trois mesures :

� Doter chaque professionnel de la pêche d’une baliseindividuelle

� Accélérer le plan sécurité à la pêche. L’équipementobligatoire des navires en AIS (système automatiqued’identification) pour les navires de plus de 15 mètres.

� Lancer une étude sur la construction de navires plus sûrsafin de réduire les risques pour les marins pêcheurs(accidents du travail et naufrages)

Pour en savoir plus :http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/peche_durable_plan_0116.pdf


1.1.5.1.1.5. Pour une alimentation de qualité, produite dans desPour une alimentation de qualité, produite dans desconditions respectueuses de l’environnementconditions respectueuses de l’environnement

Le "programme national pour l’alimentation" (PNA) définit les actionsconcrètes en matière de politique publique de l’alimentation. Il a pour objectifde fournir à l’ensemble de la population une alimentation sûre, diversifiée, dequalité, produite dans des conditions respectueuses de l’environnement etdu bien-être animal, dans des conditions économiquement viables etsocialement acceptables.

Le PNA a également pour ambition de faciliter l’accès de tous (enfants,personnes défavorisées, personnes âgées, hospitalisées…) à unealimentation de qualité, sûre, diversifiée et produite dans des conditionsdurables. Il vise à rapprocher producteurs et consommateurs en favorisantainsi les circuits courts ou de proximité. Il prévoit une meilleure informationdes consommateurs et permet de valoriser notre patrimoine alimentaire etculinaire.

Il s’articule autour de 85 actions concrètes et mobilisent tous les acteurs del’alimentation publics et privés « de la fourche à la fourchette ». Parmilesquelles : l’éducation et l’information sur le goût, le renforcement de l’aidealimentaire pour les populations les plus démunies, la bonne qualitégustative et le respect des règles nutritionnelles obligatoires en restaurationscolaire et universitaire, dans les hôpitaux, les crèches, en prison et dans lesmaisons de retraites, la création d’un observatoire de l’alimentation,l’évolution de l’étiquetage…

Le PNA soutient le développement des variétés végétales à haute teneurenvironnementale, nutritionnelle et organoleptique. Il encourage l’évolutiondes critères environnementaux dans les signes officiels de qualité etd’origine.

Enfin, il projette de réduire le gaspillage alimentaire en mettant en œuvre desprogrammes de recherche pour combler le manque de connaissance dansce domaine, et sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes dugaspillage.

Établir un nouveau pacte social entre les agriculteurs et les consommateurs :tel est l’enjeu du Programme national pour l’alimentation. Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/pna-bien-manger-c-est-l-affaire-de

1.1.6.1.1.6. Pour une politique de sécurité sanitaire rénovée de Pour une politique de sécurité sanitaire rénovée del'agriculturel'agriculture

Les États généraux du sanitaire lancés en janvier 2010, qui ont rassemblépendant 3 mois plus de 300 professionnels et experts de la santé animale etde la santé végétale, ont débattu de l’organisation sanitaire française etformulé de nouvelles propositions pour mieux maîtriser les risques etincidents sanitaires de demain, ainsi que leurs conséquences économiques.Ils ont produit plus de 100 contributions.


Sur ces bases, un plan de 40 actions a été bâti pour renouvelerl’organisation et l’adapter aux nouveaux enjeux dans les domaines del’élevage et des cultures végétales.

Ces réflexions nourriront les discussions communautaires à venir sur larévision des politiques sanitaires européennes animales et végétale, ainsique sur le développement de l’assurance et des outils de couverture desrisques en agriculture dans le cadre de la réforme de la politique agricolecommune (PAC) de 2013.

La synthèse des groupes de travail préconise notamment :� la création d’une plateforme d’épidémiosurveillance des

risques sanitaires en agriculture ; � la reconnaissance des compétences des éleveurs dans les

soins courants apportés à leurs animaux ; � la consolidation du statut de vétérinaire public et privé ; � une clarification des rôles et responsabilités des

intervenants dans l’organisation de la surveillance et la luttecontre les maladies ;

� des nouveaux mécanismes de financement public et privédu dispositif et de protection économique des exploitantsagricoles vis-à-vis des risques sanitaires.

D’ores et déjà, l’adoption en juillet 2010 de la loi de modernisation del’agriculture et de la pêche (LMAP) a posé les bases de l’évolution dudispositif sur quatre points majeurs que sont :

� le mandat sanitaire pour mieux encadrer les conditions danslesquelles certaines tâches peuvent être déléguées à desvétérinaires,

� la rénovation des structures de gouvernance pour en fairedes outils de partenariat avec les professionnels,

� la création de fonds de mutualisation pour mieux indemniserles exploitants exposés aux aléas sanitaires,

� l’acte vétérinaire en reconnaissance des compétences etresponsabilités des éleveurs dans la réalisation de certainssoins aux animaux.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/EGS-LIVRET-2011.pdf

http://agriculture.gouv.fr/remise-des-travaux-des-etats,1560

1.1.7.1.1.7. Pour une prise en compte du développement durablePour une prise en compte du développement durabledans les référentiels pédagogiques de l'enseignement agricoledans les référentiels pédagogiques de l'enseignement agricole

Dans cette même logique, en septembre 2009, les assises nationales del'enseignement agricole public ouvertes à la communauté éducative, àtous les acteurs et partenaires de l’enseignement agricole, ont permisd’insuffler à l’enseignement agricole public un nouveau souffle et desperspectives d’avenir pour garantir son identité et son caractère innovant.


Permettre à l’enseignement agricole de préparer l’avenir de notrealimentation et le passage vers l’agriculture et la pêche durables, d’affirmerson rôle de modèle dans les domaines de la pédagogie et del’expérimentation, s'inscrit pleinement dans la stratégie du développementdurable du ministère.

Des propositions concrètes, qui intègrent les dimensions de développementdurable et qui participent aux mutations de l'agriculture de demain, ont étéapportées, à l'occasion de ces assises.

Parmi les soixante mesures issues de ces assises nationales, quatreintègrent le développement durable :

� Mesure 1 : inscrire le développement durable et les formations àses métiers dans les missions de l’enseignement agricole ;

� Mesure 2 : intégrer les exigences du développement durable dansla rénovation des référentiels de formation en particulier au traversdes modules techniques (2010-2012) ;

� Mesure 3 : construire les formations professionnellescorrespondant aux nouveaux métiers de la croissance verte (2010-2012) ;

� Mesure 4 : inscrire le développement durable comme axeprioritaire pluriannuel de la formation des personnels (2010-2012).

La mise au cœur de l’enseignement agricole, des nouveaux enjeux del’agriculture et des territoires, du développement des formations liées audéveloppement durable, à la compétitivité de l’agriculture et des industriesagroalimentaires, est un gage d’une agriculture durable pour l’avenir.

Par ailleurs, la redéfinition du socle de formation tournée vers des métiersd’avenir, touchant à l’agriculture, au développement durable et àl’alimentation permettra aux élèves d’avoir de meilleurs débouchés, et derendre ainsi pérenne la prise en compte des thématiques du développementdurable dans les exploitations agricoles.

Les acteurs de l’enseignement agricole, sont donc en première ligne, et leréseau d’exploitations agricoles des lycées et l’enseignement techniqueagricole ont un rôle d’impulsion, de démonstration, de transfert et d'animationsur les territoires.

La direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) estporteuse d'initiatives en matière de développement durable. Compte tenu dudéfi de la société de la connaissance, les actions conduites en matièred'enseignement et de recherche sont partie intégrante de l'action duministère en faveur du développement durable.

Les assises nationales de l'enseignement agricole public ont mis en exerguela volonté partagée de faire du développement durable l'un des éléments derenouveau et de dynamisme de l'enseignement agricole. Cette activitéd'enseignement est stratégique, non seulement pour le ministère dont elleemploie la moitié des 17 000 agents, mais aussi, à moyen et long terme,pour la profession agricole. Des agriculteurs mieux formés, disposant dedavantage de connaissances générales, seront mieux à même de s'adapteraux défis d'un environnement économique mouvant.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/conclusions-des-assises-nationales


1.1.8.1.1.8. Une politique globale et cohérente reprise dans la LMAPUne politique globale et cohérente reprise dans la LMAP

La « loi de modernisation agricole et de la pêche » (L MAP) adoptée le 27juillet 2010, a pour objet de moderniser et de renforcer la compétitivité del'agriculture française en vue de la nouvelle réforme de la politique agricolecommune (PAC) en 2013 et d'une libéralisation accrue des marchés.

Elle contribue à l'élaboration de nouvelles règles permettant d'améliorer lesconditions de travail et de vie des agriculteurs en leur garantissant la stabilitéde leur revenu.

Elle permet de mettre en place une véritable politique de l'alimentation qui sedécline par le Programme national pour l’alimentation (PNA). Ledéveloppement des circuits courts, le renforcement de la sécuritéalimentaire, le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires sontmis en exergue. L'objectif de diversification et de recherche de qualité estégalement privilégié en matière de politique alimentaire.

Elle inscrit l'agriculture dans un développement durable des territoires enluttant contre l'exploitation inappropriée et le « gaspillage » des terresagricoles. L'objectif est de réduire de moitié la perte de surfaces agricolesd'ici 2020. Dans chaque région, un plan régional de l’agriculture durableintégrant toutes les dimensions du développement agricole sera élaborésous l’égide du préfet pour éviter que l’agriculture ne soit la simple variabled’ajustement des autres schémas définis à cette échelle. De même vont êtremis en place un Conseil maritime de façade et des schémas régionaux del'aquaculture marine.

Elle concoure à mobiliser le potentiel forestier afin d’améliorer la productionet la valorisation du bois, tout en respectant les conditions d’une gestiondurable des forêts. Pour faciliter l’exploitation des forêts dans le souci d’undéveloppement durable, il est créé la qualification de gestionnaires forestiersprofessionnels.

Elle réforme la gouvernance de la pêche maritime et développel’aquaculture. Des schémas régionaux de développement del’aquaculture marine durable et responsable seront établis pour recenserles sites existants et identifier les sites propices à un développement d’uneaquaculture marine durable.

Enfin, elle prévoit des dispositions particulières aux Outre-mer afin defavoriser la diversification agricole dans ces territoires.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/la-loi-de-modernisation-de-l


1.2. Diagnostics réalisés préalablement au PAE ou da ns lecadre de la stratégie ministérielle

1.2.1.1.2.1. LesLes Bilans carbone Bilans carbone 22 et bilans Planète et bilans Planète 33

Le MAAPRAT a déployé la méthode Bilan carbone au sein de chacune deses entités centrales, régionales et départementales. Des plans d'actionvisant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été élaborés pourchacun des sites.

La démarche Bilan carbone a été menée en deux étapes successives :

▪ première phase : l’évaluation des émissions de gaz à effet deserre (GES) des sites centraux (6 sites parisiens plus le site délocaliséde Toulouse), accompagnée d’un plan d’action de réduction de GES,en mars 2008 ;

▪ deuxième phase : le déploiement du Bilan carbone et bilanPlanète avec leur plan d’action au sein de ses services déconcentréset établissements d’enseignement agricole, en novembre 2009.

Les deux phases de déploiement des Bilans carbone et bilans Planète ontété détaillées dans le rapport du PAE 2010.La stratégie a visé à mettre en synergie les deux démarches, afin que leministère puisse tirer le bénéfice de son implication pour parvenir, de façonplus efficiente, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Un nouveau Bilan carbone sera réalisé au terme des 5 années du pland'action, soit en 2013, afin d'évaluer la baisse des rejets de gaz à effet deserre que le ministère a évité dans le fonctionnement de ses services pour lapériode 2008-2012.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/bilan-carbone-du-ministere-de-l

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/bilan-carbone-et-bilans-planete

2 Le Bilan carbone permet de quantifier les émissions les gaz à effet de serre (GES) liées à l'activité des services.Les principaux postes d’émission de GES sont les sources fixes, le transport des marchandises, les déplacementsde personnes, les matériaux et services consommés, la production des déchets, les immobilisations…

3 Le bilan Planète est une méthode Pour L’AN alyse EnergéTique de l’Exploitation développée par l’associationSOLAGRO. Il permet de quantifier l’énergie directe et indirecte consommée sur l’exploitation, ainsi que l’énergieproduite sous forme animale ou végétale.


1.3. Axes stratégiques retenus dans le cadre de la s tratégieministérielle ou le PAE

1.3.1.1.3.1. Le pôle immobilier de PicpusLe pôle immobilier de PicpusLe ministère est engagé dans un important projet de construction immobilièrede 35.000 m² pour reloger une grande partie de ses agents en administrationcentrale à l'horizon 2016.

L'opération de création d'un deuxième pôle de l'administration centrale sesitue dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Ils'agit de rationaliser les implantations des services centraux et d'améliorerles conditions de travail des agents et des services.

Le projet respecte les objectifs de la politique immobilière de l'État etnotamment l'objectif de 12 m² de surface utile nette par poste de travail. Il estconçu dans le cadre d'une démarche Haute Qualité Environnementale(HQE®). et s'inscrit dans le Grenelle de l'environnement pour les objectifs deperformance énergétique.

Ce projet vise dans ses trois phases : -programme, -conception, -réalisation,la certification « NF Environnement – Démarche HQE® » et labellisationBBC4 2005 - 20 % par rapport au référentiel 2005, où les consommations enénergie primaire seraient inférieures à 50 kWh/m² SHON/an.

La marque NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE® porte sur lesperformances d'éco-construction, d'éco-gestion, de confort et de santé d'uneopération de construction.

Le 5 novembre 2010, il a obtenu, dans sa phase programme, le droit d'usagede la marque « NF Bâtiments Tertiaires associée à la Démarche HQE »(notification enregistrée sous le numéro NF380/10/543 Rev.OO).

L'opération pôle immobilier de Picpus fera l'objet après la fin de sa phaseconception :

▪ d'un audit NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE.▪ d'une vérification du Label HPE niveau BBC-Effinergie 2005

Les indicateurs de réussite pour cette opération correspondent auxdifférentes attestations qui seront fournies par CERTIVEA. Il s'agit d'unorganisme qui bénéficie d'un mandatement d'AFNOR Certification, d'uneautorisation HQE, et d'une accréditation délivrée par le COFRAC.

Le permis de construire, dont la demande a été déposée auprès de laPréfecture de Paris en août 2011, a été obtenu le 14 février 2012.

L'un des bâtiments du site ne sera pas déconstruit mais réhabilité, car ilfait l'objet d'une protection au plan local d'urbanisme.

Des travaux et études préparatoires sont en cours, notamment laréalisation d'un forage de reconnaissance hydrogéologique, afin desonder la nappe d'eau souterraine pour l'utilisation future de lagéothermie.

4 BBC : Bâtiment basse consommation


Le premier pôle immobilier du site de Varenne fait également l'objetd'études importantes pour sa modernisation et son réaménagementdans le cadre d'un schéma pluriannuel devant permettre de disposer àterme, avec Picpus, d'un ensemble immobilier parisien très fonctionnel.

1.3.2.1.3.2. L'appropriation interne des thématiques deL'appropriation interne des thématiques dedéveloppement durable passe par une communicationdéveloppement durable passe par une communicationrenforcée autour du plan administration exemplaire ministérielrenforcée autour du plan administration exemplaire ministériel

Le plan administration exemplaire a fait l'objet d'une information des servicespar voie de circulaire, mais également par l'alimentation régulière des sitesinternet et intranet du MAAPRAT.

Des conférences, en direction de la communauté de travail, intégrantpartiellement ou ayant comme objet principal la thématique dedéveloppement durable sont également organisées au sein del'administration centrale et des administrations régionales.

Par ailleurs, les magazines du ministère, tels BIMAGRI, ALIM'AGRI, ainsique les bulletins de liaisons comme « SG info - La lettre d’information despersonnels du secrétariat général », « CONTACT Express », « MensuelAAER - La revue du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et desespaces ruraux (CGAAER) », « DRAAF INFOS RHÔNE-ALPES » informentrégulièrement et/ou en fonction de l'actualité sur les sujets relatifs audéveloppement durable.

Le ministre, le secrétaire général, les directeurs d'administration centrale etdes administrations régionales, consacrent un volet sur ces thématiques, endébut d'année, à l'occasion de la présentation de leurs vœux aux agents.

Leurs discours qui portent sur le bilan de l'année écoulée, les orientations etles perspectives pour la nouvelle année, soulignent l'action du ministère enmatière d'éco-responsabilité et plus largement son engagement dans la voiedu développement durable.


2. Pilotage de la démarche d’exemplarité

2.1. Coordination des actions et animation des agent schargés de la mise en œuvre de la politiqueadministration exemplaireLa mise en œuvre et le suivi du plan administration exemplaire au ministèrede l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et del’aménagement du territoire sont assurés par le bureau des moyenslogistiques (BML), structure placée au sein du secrétariat général, à la sousdirection de la logistique et du patrimoine (SDLP).

La participation à ces diverses activités permet de mettre en cohérence lesdifférentes démarches et synergies en matière d'éco-responsabilité au seindu ministère, afin de les rendre plus efficientes et plus lisibles.

Dans les directions régionales (DRAAF), le suivi et l'animation du PAE sontmajoritairement assurés par les secrétaires généraux, assistés des agentsen fonction dans des pôles logistiques.

Une note de service en date du 18 janvier 2012 à destination des DRAAF,relative à la mise en œuvre opérationnelle du PAE dans les servicesrégionaux du MAAPRAT, organisait la remontée des données concernant lesindicateurs 2011, et la synthèse des actions entreprises et leur stade definalisation, dans chacune des DRAAF.

2.2. Dispositif mis en placeLe plan administration exemplaire du MAAPRAT est piloté et rédigé parl'administration centrale qui collecte l'ensemble des données des servicescentraux et régionaux.

Pour l’administration centrale , le positionnement transversal au sein dusecrétariat général, favorise la concentration pour la collecte des données, lamise en place et le suivi des indicateurs.

Les agents gestionnaires des différents postes de dépenses en rapport avecl'éco-responsabilité et l'achat public durable sont systématiquementsensibilisés à la démarche, et alertés sur la nécessité de respecter lesindicateurs relatifs au fonds financier.

Le suivi des actions PAE liées aux vingt fiches thématiques de la circulairedu 3 décembre 2008, la synthèse du bilan annuel de ces actions pourl'administration centrale, ainsi que le dispositif du fonds financier sontassurés par Youmin HO-SING-MING, adjoint au chef du bureau des moyenslogistiques (BML) qui a en charge la conduite du projet.

Dans les directions régionales, la collecte des données est effectuée auniveau des secrétariats généraux, structures dans lesquelles sontpositionnés généralement les agents en charge des pôles logistiques.


A l'instar du mode organisationnel établi en centrale, les secrétariatsgénéraux des DRAAF sont au cœur du dispositif, non seulement pour lacollecte des données, mais également pour la mise en place, le suivi et lasynthèse du bilan annuel des actions réalisées. Leur positionnement centralleur offre une vision globale et transversale pour le pilotage de la démarchedans leur région. Il permet aussi de rendre opérationnelles et pérennes lesactions en matière d'éco-responsabilité.

La synthèse globale du plan administration exemplaire du MAAPRAT, tantau niveau des indicateurs du fonds incitatif qu’au niveau du bilan des actionsréalisées et à venir en matière d’exemplarité dans le fonctionnement de sesservices, est effectuée par l’agent en charge de la démarche enadministration centrale.

2.3. Mesures mises en place pour accompagner les pol itiquesenvironnementalesL’évolution des comportements aussi évidente soit-elle ne se décrète pas.Pour accompagner les mesures d’éco-responsabilité au MAAPRAT,régulièrement les agents sont sensibilisés et informés, via le site intranet, lesbulletins d’information, les conférences… sur les actions menées et à venir.

En région, les correspondants éco-responsables jouent un rôle mobilisateurdans la poursuite des objectifs d'une administration éco-responsable, dansson suivi et son évaluation. Les DRAAF s'organisent en interne, en fonctionde leurs moyens humains et financiers, et de leur stratégie propre. Certainess'appuient sur leur réseau de correspondants développement durablelorsqu'il existe, d'autres établissent un maillage plus ciblé des gestionnairesen charge de fonctions logistiques au sein des secrétariats généraux.

Une attention particulière est portée sur la nécessité d’inscrire toutes cespratiques et tous ces changements dans une politique environnementaleglobale, à la fois cohérente et ambitieuse, pour qu’elle soit prise enconsidération et appropriée par la communauté de travail.

Aujourd’hui, l’éco-responsabilité au MAAPRAT n’est pas seulement l’affairede l’État ou de l’administration, mais concerne chacun des agents dans sesgestes et comportements au quotidien. L’appropriation d’une nouvelle culturecomportementale et l’apprentissage de nouvelles pratiques (exemples :éteindre les ordinateurs et les lumières en quittant les bureaux, fermer lesrobinets des radiateurs au lieu d’ouvrir les fenêtres, utiliser systématiquementle recto/verso par défaut pour les impressions, imprimer que si c’estnécessaire...), sont un objectif pour le ministère en terme d’éco-responsabilité.

L’échange des bonnes pratiques, la mise en commun des idées, lesinitiatives, et les dispositifs mis en œuvre par chacun des services,permettront à terme de faciliter l’adaptation des comportements etl’appropriation de l’éco-responsabilité dans le fonctionnement des structures.


2.4. Nature des outils de relevé et d’analyse des in formationsAfin de veiller aux respects des indicateurs, et d’aider à l’évolution descomportements des agents dans le but de pérenniser et d’élargir lespratiques écologiques à l’échelle du ministère, certaines dispositions ont étéprises et mises en place.

2.4.1.2.4.1. Outils de suivi et d’alertesOutils de suivi et d’alertesDes tableaux de bord, sous format Excel, élaborés initialement pour lesservices centraux ont été mis à disposition des services régionaux sur le siteintranet du ministère. Ces outils permettant d'accompagner et d'alerter lesgestionnaires en charge des segments d'achat couverts par la circulaire du 3décembre 2008, se sont révélés efficaces puisqu’ils ont contribué à maîtriserles dépenses, et par conséquent à satisfaire les indicateurs du fondsfinancier. En 2010 et 2011, ils ont concerné les achats de papier éco-responsable et de véhicules.

2.4.2.2.4.2. Outils de collecteOutils de collecteDe même, pour faciliter la collecte des données, un tableur Excel prenant encompte les paramètres de l'éco-responsabilité ajustable en fonction dunombre d’indicateurs arrêtés chaque année par la Déléguée interministérielleau développement durable a été mis à disposition des directions régionalessur l’intranet du ministère.

Parallèlement à l’utilisation de ces outils « maison », il a été recommandéaux DRAAF de déployer le logiciel en ligne "IDEE" (Indicateurs De l'ÉtatExemplaire) élaboré par l'ADEME.


3. Note méthodologique

3.1. PérimètreLe périmètre du plan administration exemplaire du ministère de l’agriculture,de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoirecomprend les services centraux parisiens et toulousains, ainsi que lesdirections régionales (DRAAF). Ce principe a de nouveau été réaffirmé lorsdu comité de pilotage État exemplaire (CPEE) du 19 janvier 2011.

3.2. Cadre réglementaireLe cadre réglementaire dans lequel intervient ce PAE est celui de :� la circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relativ e à l’exemplarité

de l'État au regard du développement durable dans lefonctionnement de ses services et de ses établissements publics ;

� la circulaire n° 5451 de mars 2010 relative au fonc tionnement dudispositif accompagnant la mise en œuvre des plans administrationexemplaire ;

� la circulaire n° 5495/SG du 30 septembre 2010 relat ive auxindicateurs 2010 ;

� la circulaire n° 5523 du 5 avril 2011 relative au f onctionnement dudispositif accompagnant la mise en œuvre des plans administrationexemplaire

� la note de service SG/SAFSL/SDLP/N2010-1529 du 29 décembre2010 relative à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs du planadministration exemplaire (PAE) du MAAPRAT dans ses servicesrégionaux ;

� la note de service SG/SAFSL/SDLP/N2012-1503 du 18 janvier 2012relative à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs du planadministration exemplaire (PAE) du MAAPRAT dans ses servicesrégionaux ;

� les plans d’action Bilan carbone et bilans Planète du MAAPRAT.

3.3. Méthodologie

Acceptation et adaptation de la démarcheL'objectif général de la démarche déjà acquis par l'ensemble desacteurs, ne serait-ce que par la mise en place et le suivi des actions desBilans carbone en lien avec le PAE, a contribué à mobiliser plusaisément la communauté de travail sur les thématiques d'éco-responsabilité.

Les résultats attendus qui visent à réduire l'impact environnemental duministère, en adoptant de nouvelles pratiques et de nouveauxcomportements, sont dorénavant systématiquement pris en compte dansle fonctionnement des services du ministère.


Ainsi, les achats courants en rapport avec les segments répertoriés par lesindicateurs du fonds financier sont systématiquement observés par lesacheteurs et services prescripteurs. Ceux-ci veillent à atteindre les objectifsassignés. Cela se traduit par l'adaptation à de nouveaux comportements, denouveaux réflexes en matière d'achat public.

Validation des données

Achat de papier : Lorsque les données fournies par l'UGAP ne sont pas opérantes pour desraisons de périmètre, ou ne sont pas en conformité avec celles dontdisposent les services, le MAAPRAT fait le choix de se référer à ses propresstatistiques.

Cela a été le cas pour le préjudice porté au MAAPRAT lors de lacommunication en 2009 par l'UGAP d'un nombre de ramettes papier erroné,ayant nécessité d'apporter une correction sur l'exercice 2010. En effet, ceschiffres exportés comprenaient à la fois les consommations des opérateursdu MAAPRAT et d'autres services qu'il n'a pas été possible d'identifier. Cedysfonctionnement a été évoqué lors du Comité de pilotage État exemplaire(CPEE) du 19 janvier 2011, et le choix retenu par le ministère a été validé parla DIDD.

Les mêmes difficultés ont été rencontrées pour l'exercice 2011, avec cettefois un écart beaucoup moins important pour les achats de ramettes depapier.

Achat de véhicules : Il en a été de même pour les données relatives aux achats de véhicules pourles services centraux et régionaux du MAAPRAT comme en 2010 pourlesquelles des incohérences importantes ne permettaient pas d'établirl'indicateur ad hoc en phase avec la réalité des acquisitions au 31 décembre2010.

En effet, la restitution des données communiquées d'une part par l'UGAP,celle transmise par le CGDD (via l'UGAP) d'autre part, ainsi que celle opéréepar les propres services du MAAPRAT comportaient des divergencesimportantes. Ces différences provenant sans doute de l'imprécision dupérimètre du parc ministériel, des décalages entre dates de livraison et datesd'immatriculation, un travail de croisement des fichiers et d'extraction desdonnées a été nécessaire afin de pouvoir restituer des chiffres qui soientconformes à la réalité.

Pour l'exercice 2011, les données « Synthèse des véhicules V.P. - V.U.L.livrés » transmises par l'UGAP ne coïncident pas avec le périmètreministériel puisqu’elles font état de 296 véhicules achetés et livrées (VP etVUL), contre 86 effectivement acquises.

Afin de calculer l'indicateur pour ce segment d'achat, les données transmisespar les DRAAF ont été croisées avec celles du prestataire de gestion deflotte automobile ALD Automotive, qui sont plus conformes avec les donnéesministérielles.


Conduite ministérielle du projetLa conduite de projet pour l'ensemble du ministère est opérée enadministration centrale afin de veiller à la cohérence de la démarche. Unenote de service produite chaque année encadre le dispositif, en précisant lesinformations attendues, en proposant une méthode et/ou des moyens pourles atteindre, et le chronogramme à respecter.

Les données, provenant des services centraux et régionaux, nécessaires aurenseignement des indicateurs, sont centralisées puis agglomérées pourobtenir un résultat global à l'échelle du ministère lorsqu'elles sontdemandées.

Enfin, la synthèse du bilan annuel des actions liées aux vingt fichesthématiques est établie à partir des différentes compositions régionales etcentrales.


4. Effectifs de l’administration centrale du MAAPRA T

Effectifs ETP 2011

Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » estun programme de soutien transversal à l'ensemble des programmesconcourant à l'action du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de lapêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), plusspécifiquement dédié au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle,nationale et régionale, des politiques publiques portées par le ministère.

Les crédits relevant du programme 215 sont pour l'essentiel des moyens enpersonnel et fonctionnement de l’administration centrale et régionale. Ilsconcernent également ceux relatifs à l’évaluation de l’impact des politiquespubliques et à l’information statistique, ainsi que certaines opérations faisantl’objet d’un pilotage national, au titre des grands projets informatiques, de laformation continue, de certains investissements immobiliers, de l'actionsanitaire et sociale et de la communication institutionnelle du ministère.

Le secrétaire général du ministère est le responsable du programme 215.

Le choix du MAAPRAT de retenir pour 2011 le référentiel ETP, conformémentaux préconisations de la circulaire relative au dispositif financier, resteidentique à celui qu’il avait fait pour son PAE en 2010. Cette stabilité permetune continuité et une cohérence pour l’analyse comparative des indicateurs.

Le nombre d’ETP en 2011 pour les services centraux du ministère del’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et del’aménagement du territoire issu du rapport annuel de performance (RAP)est de 2125. (cf. annexe 1)


5. Restitution des informations associées aux indica teursdu dispositif financier de bonus-malus

5.1. Bâtiments et énergie

5.1.1.5.1.1. Somme par agent des comptes PCE relatifs aux fluidesSomme par agent des comptes PCE relatifs aux fluidesénergétiquesénergétiques

1.1.1.1.1. Périmètre de référence

Cet indicateur porte sur les dépenses d’énergie des sites de l’administrationcentrale pour chaque type de fluide, référencées dans la nomenclature duPlan comptable de l’État (PCE).

5.1.1.2. État des lieux

En 2009, la moyenne interministérielle de la dépense énergétique était de530,00 € par agent. Pour le MAAPRAT, cette dépense était de 280,14 € paragent pour une consommation globale de 598.958,00 €.

En 2010, la moyenne interministérielle était de 477,00 € par agent, et leMAAPRAT affichait cette même année une dépense de 332.98 € par agentpour une consommation globale de 712.917,00 €.

5.1.1.3. Objectifs

L'objectif est de aire diminuer d’au moins 13 % le montant total par agent desdépenses énergétiques sur la base des valeurs obtenues en 2009. Leschiffres seront évalués après correction fondée sur l’évolution de l’indice desprix des fluides correspondant à la période donnée. Le taux de variation del’indice des prix à la consommation entre 2009 et 2011 a été de 17,5 %.5

5.1.1.4. Stratégie d’action ou manière de parvenir a ux résultatsescomptés

Le déploiement, en 2011, de l'outil expert de suivi des fluides (OSF) dans lesservices centraux et déconcentrés du MAAPRAT a permis d'avoir unemeilleure vision des consommations d'énergie du ministère.

Par ailleurs, des travaux découlant des préconisations des auditsénergétiques et du schéma directeur du pôle immobilier de Varenne (2011-2016), ont été réalisés en partie au cours de l'année 2011. Ils vont contribuerà réduire significativement les dépenses énergétiques de ce site.

En effet, des travaux de remplacement des menuiseries extérieures muniesde doubles vitrages, réalisés les années précédentes pour les bâtiments E etD, ont été poursuivis en 2011 et sont en cours pour les bâtiments A et B.

5 INSEE, numéro identifiant de l’indice : 637663


De même, la pose des robinets thermostatiques sur les radiateurs débutéeen 2009 a été achevée en 2011.

Plus conséquemment, la rénovation en 2011 de la chaufferie « vieillissante »a fait l'objet d'une expertise de son fonctionnement, accompagnée d'undiagnostic thermique des bâtiments.

Ainsi :

� la vérification et le calibrage des détendeurs de pression,� la pose de pompe à débit variable (station de départ et sous

stations) adaptée à la consommation,� la pose de sondes extérieures tenant compte du positionnement

des bâtiments,� l'installation d'une gestion technique centralisée (GTC),

ont permis d'optimiser le fonctionnement de la chaufferie.

L'analyse du fonctionnement de la chaufferie sur une année complète devraitpermettre d'observer un gain substantiel en termes de consommationd'énergie.

Une étude de géothermie avec forage et un sondage test ont été réalisés surle site de Varenne en 2011. Les conclusions n'ont pas permis d'exploitercette source d'énergie à cause du débit inférieur au 30 m3/heure attendu.Néanmoins, l'eau captée pourra servir à l'arrosage pour les espaces verts dusite.

5.1.1.5. Responsables du suivi

Le service chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’OSF au sein duministère est le bureau du patrimoine immobilier (BPI) localisé au sein lasous direction de la logistique et du patrimoine (SDLP).

Xavier AURIAC-MEILLEUR, assure l’exécution de cet outil.

Michel BOUYSSOU, directeur de projets immobiliers au sein de la sousdirection de la logistique et du patrimoine (SDLP), a en charge la mise enœuvre et le suivi des travaux du schéma directeur du 1er pôle immobilier del'administration centrale.

5.1.1.6. Outils de suivi

L'outil expert de suivi des fluides (OSF) autorise une vision globale desdépenses et consommations d'énergie par sites et par bâtiments.

Par ailleurs, le plan d'action de travaux à réaliser dans le cadre des auditsthermiques permet également un suivi de l'amélioration de la performanceénergétique des bâtiments du ministère.

5.1.1.7. Indicateurs

Les comptes PCE6 relatifs aux dépenses énergétiques de l'administrationcentrale du MAAPRAT (y compris Toulouse) pour l'année 2011 issus de l'outil« India -LOLF » ont été les suivants (cf. annexe 2) :

6 Données fournies par le Pôle restitution du bureau de l'informatique budgétaire et comptable (BIBC) du MAAPRAT


606212 Électricité 539.053 €606213 Gaz 49.995 €606217 Chauffage urbain et réseaux de climatisation 224.259 €606214 Fuels 0 €606218 autres produits énergétiques 0 €

Total TTC 813.307 €

Ainsi en 2011, la somme brute par agent des comptes PCE 606212, 606213,606214, 606217, 606218 a été de 382,73 € (813.307 / 2125).

Après correction fondée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommationdes fluides mesuré par l’INSEE, dont le taux de variation de l'inflation entre2009 et 2011 a été de 17,5 %7, la dépense totale d’énergie pourl’administration centrale a été de 813.307 – 17,5 % = 670.978,27 €.

Ainsi, en 2011, la dépense globale d'énergie a augmenté de 12 % parrapport à l'année 2009. (670.978 - 598.958 / 598.958 x 100)

En conséquence, la somme par agent (après ajustement), des comptes PCErelatifs aux fluides énergétiques pour les services centraux du MAAPRAT aété de 315,75 € (670.978,27 / 2125) pour l'année 2011. Cela représente uneaugmentation de 12,7 % par rapport à 2009 (315,75 - 280,14/ 280,14 x 100).

Toutefois, il convient de signaler :

� que les dépenses des fluides énergétiques indiquées ci-dessus,incluent les consommations électriques des salles informatiquessituées à Toulouse (salle Chêne et salle Pommier) qui regroupenttous les serveurs et autres matériels informatiques à usage del'ensemble de la communauté de travail du ministère (AC, SD,opérateurs…), et que leur mise en service n'est intervenue que fin2009. En effet, ces salles ont été livrées le 14 septembre 2009, mais letransfert d'activité s'est déroulé de novembre 2009 à janvier 2010.Le fonctionnement, en activité pleine, n'a donc été évalué qu'àpartir de février 2010.De ce fait, la dépense électrique réelle de l'année 2009 n'a pu êtrerenseignée dans les comptes PCE au titre de l'exercice 2009,puisque pour cette période de dépense, la facturation n'estintervenue qu'en début d'année 2010.

Ainsi, la base de calcul permettant d'évaluer la variation de ladépense en 2011 par rapport aux valeurs obtenues en 2009, est defacto tronquée.

Pour explication, jusqu'en 2009, le site de Toulouse (salleinformatique incluse) n'avait qu'une seule source d'alimentationélectrique qui représentait :

◦ en 2004 : 2,014 MWh pour une facture de 124.772 €◦ en 2007 : 2,402 MWh pour une facture de 148.360 €

7 Indice lNSEE - numéro d’identifiant de l'indice : 637663


Depuis 2010, la consommation électrique de la salle Pommier estfacturée directement au ministère par EDF. Cette salleinformatique a généré une consommation de 1,123 MWh pour uncoût global de 73.430 € TTC.

Pour ce qui concerne la salle Chêne, après une pleine annéed'exercice en 2010, la consommation représentait 1,602 MWh8,soit une dépense électrique d'environ 123.592 €.

La consommation électrique des locaux administratifs, imputableaux agents de l'administration centrale sur le site de Toulouse, n'aété quant à elle que de 0,335 MWh, soit une dépense d'environ21.135 € (0,063 € du KWh).

� la quasi-totalité des dépenses électriques du site de Toulouserepose sur un périmètre beaucoup plus large que le seul périmètrede l’administration centrale. En effet, les consommationsélectriques des salles informatiques ont représenté en 2011, plusde 89,59 % de la dépense totale du site (salle Chêne 1.924.038kWh, salle Pommier 1.072.577 kWh pour une consommationglobale de 3.344.990 kWh).

� que les sommes des comptes PCE proviennent des facturespayées en année N, et par conséquent ne correspondent pasnécessairement aux consommations réalisées sur la mêmepériode. En effet, la facturation peut comporter des dépenses desderniers mois de l'année N-1, ou parfois les consommations despremiers mois de l'année N+1.

En conclusion, si l'objectif fixé par la circulaire du 5 avril 2011 visant à fairediminuer d'au moins 13 % le montant total par agent des dépensesénergétiques sur la base des valeurs obtenues en 2009, n’est pas atteint, ilconvient toutefois de tenir compte :

• d’une part, du périmètre des salles informatiques du sitede Toulouse qui dépasse très largement le seul périmètre del'administration visé par la circulaire pour cet indicateur,

• et d'autre part, de l'année 2009, comme base deréférence de calcul, qui ne comprenait pas encore l'exploitationdes salles informatiques de Toulouse très énergivores, et dontla croissance de consommation électrique liée à la fourniture deservices informatiques ne peut être que régulière.

5.1.2.5.1.2. Renseignement de la quantité consommée des fluides desRenseignement de la quantité consommée des fluides descomptes PCE au 31 décembre 2011comptes PCE au 31 décembre 2011

5.1.2.1. Périmètre de référence

Le marché subséquent relatif à l'outil de suivi des fluides (OSF) passé par leministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et del'aménagement du territoire, a pour périmètre les bâtiments des servicescentraux (Paris et Toulouse), les directions régionales (DRAAF) et les cinqDAAF (DOM).

8 Estimation, car la répartition des charges et de la dépense est facturée par l'ENFA qui règle la facture globale du site.



Le MAAPRAT est l’un des six ministères qui, avec deux services de l'État,ont participé à la rédaction du marché public interministériel pour l’acquisitiond’un outil expert de suivi des fluides.

5.1.2.3. Objectifs

Renseigner la quantité consommée des fluides énergétiques des comptes duplan comptable de l'État (PCE) : 606212, 606213, 606214, 606217 et 606218arrêtés au 31 décembre 2011 pour l'administration centrale.

Les chiffres sont ceux tirés de l'outil expert de suivi des fluides et portent surles quantités de chacun des fluides et données dans leurs unités de mesurerespective, puis convertis en KWh.


Une extraction des données de l'OSF permet de renseigner cet indicateur.(cf. annexe 3)

Concernant les consommations 2011 du MAAPRAT, il importe de soulignerque la mise en fonction des salles informatiques « Chêne et Pommier » aubénéfice de l’ensemble de la communauté de travail (AC, AD, établissementsd'enseignement agricole, opérateurs...) en septembre 2009 entraine unesurconsommation en électricité.


Le bureau du patrimoine immobilier (BPI) localisé au sein du secrétariatgénéral est chargé du déploiement de l'outil de suivi des fluides (OSF).Xavier AURIAC-MEILLEUR, assure la mise en place de cette démarche.


L'outil expert en fluides (électricité, gaz, fioul, charbon, bois, énergiethermique, réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables)permet de calculer au minimum pour chaque bâtiment les ratios deconsommation, de dépense et d'émission de CO² pour chaque fluide parsurface et effectif. Il permet de visualiser les consommations en énergies eten eau, aussi bien en quantité qu'en coût et autorise le reporting.

5.1.2.7. Actions de soutien

La troisième phase du déploiement de l'OSF en 2011 a permis de former lesutilisateurs à l'outil. Le pilotage du dispositif permettra d'optimiser les factureset contrats des prestations de fluides, et d'avoir une meilleure maîtrise de laconsommation d'énergie en actionnant en amont des leviers d'action.


L'indicateur porte sur l'extraction de l'OSF concernant les quantités de fluidesénergétiques consommées pour l'année 2011 par l'administration centrale duMAAPRAT.


Tout comme l'indicateur portant sur les comptes PCE, il convient de préciserque les données renseignées dans l'OSF concernent les consommationsréalisées en année N, toutes les fois que la facturation le permet. A défaut,les consommations peuvent comprendre, soit les derniers mois de l'année N-1, et/ou, soit les premiers mois de l'année N+1.

5.1.2.9. Résultats annuels des actions menées

Les quantités des fluides énergétiques9, associées aux comptes PCE,consommées en 2011 par l'administration centrale du MAAPRAT (y comprisle site de Toulouse) extraites de l’OSF sont les suivantes :

606212 - Électricité KWh

Paris 3 143 064

Toulouse * 3 344 990

*dont salle informatique Chêne 1 924 038

*dont salle informatique Pommier 1 072 577

Total des sites 6 488 054

606213 - Gaz M3 KWh

Paris 6 027 277 571 848

Toulouse 7 412 602 703 283

Total des sites 13 439 880 1 275 131

606214 - Fuel Litre KWh

Paris - -

Toulouse - -

606217 – CPCU et réseaux climatisation KWh

Paris (CPCU) 2 154 356

Toulouse -

Il convient de noter que l'extraction de l'OSF n'ayant pas produit les quantitésde chacun des fluides dans leurs unités de mesure respective, uneconversion a donc été opérée, notamment pour les M3 de gaz. 10

La quantité consommée des fluides des comptes PCE de l'administrationcentrale est renseignée.

L'indicateur est satisfait.

9 Chiffres extraits de l’OSF10 Taux de conversion : 1 KWh = 10,54 M3


5.2. Transports et déplacements

5.2.1.5.2.1. Véhicules particuliersVéhicules particuliers


Le périmètre de référence du parc automobile du MAAPRAT comprend lesservices centraux et régionaux.


En 2009, sur les 220 véhicules acquis auprès de l'UGAP par le MAAPRATpour ses services centraux et régionaux, le taux de dérogation pour lesvéhicules dépassant le plafond de 130g de CO²/km fixé a été de 18,18 %.

Ce taux est inférieur à l'indicateur du fonds financier plafonné à 20 % en2009 par la DIDD.

En 2010, le taux a été de 3,33 % pour les 66 véhicules achetés par leMAAPRAT, soit largement en dessous des 15 % autorisés par la DIDD.

Au 31 décembre 2011, le parc automobile du MAAPRAT (AC et DRAAF),était constitué de 571 véhicules (529 VP, 49 VUL et un 2 roues).

L'âge moyen du parc était de 53,9 mois, avec un kilométrage annuel moyende 15.417 km et un taux d'émission de CO² moyen de 124,6 g/km (stock deVP + VUL).

Répartition des 4 roues par âge au 31/12/2011 �*

Motorisation du parc

Le parc des services régionaux est essentiellement constitué de voitures deservice qui effectuent un kilométrage important dans l’année.

Dans un souci de rationalisation des dépenses, ces services privilégient lespetites cylindrées (type Renault-Clio ou équivalent d’autres marques) encarburation diesel.

* Sources : ALD Automotive


Age Nombre %

Jusqu’à 3ans 323 56,67

De 4 à 7 ans 165 28,95

De 8 à 9 ans 52 9,12

Supérieur à 9 ans 30 5,26

Total 570 100

Marque Nombre%

du parctotal

Clio 316 55,34Kangoo 66 11,56Mégane 24 4,20308 22 3.85Modus 22 3,85407 14 2,45Twingo 13 2,28C1 12 2,10307 11 1,93Fiesta 8 1,40

Répartition par modèle au 31/12/2011* �

Répartition par énergie au 31/12/2011�*

La quasi totalité du parc est composé de véhicules diesels. La part desvoitures en carburation essence ne représente que 15,41 % du parc.

Respect des normes de rejets de CO²

En matière de CO², en 2011 le parc était composé de 54% de véhiculesrejetant moins de 120g de CO² par Km. Le taux moyen des émissions deCO² pour le parc de VP du MAAPRAT (stock) a été de 123 g/km.

Le nombre de véhicules achetés en 2011 a été de 79 pour les servicesrégionaux et de 7 pour les services centraux du MAAPRAT, soit un total de86 véhicules.

Le taux de véhicules achetés inférieur à 120 g de CO²/km était de 82,56 %tous véhicules confondus (VH + VUL).

Parmi ces voitures acquises, 15 sont des véhicules techniques parconséquent exclus du champ de la circulaire relative au taux de dérogationdépassant le taux de rejet de CO².

Ainsi, le taux de véhicules achetés inférieur à 120 g de CO²/km (horsvéhicules techniques) a été de 92,96 % en 2011 pour le MAAPRAT.

*


5.2.1.3. Objectifs

La circulaire du 5 avril 2011 a fixé le volume d’émissions de CO² à respecterpar chaque véhicule acheté et livré en 2011 à 120g CO²/km. La part desachats annuels de véhicules particuliers autorisés à déroger au seuilapplicable à leur date de commande est fixée à 15%.

5.2.1.4. Stratégie d’action ou manière de parvenir aux résul tatsescomptés

En matière d'acquisition de véhicules, des instructions ont été données auxservices centraux et régionaux pour rappeler la nécessité de recourirexclusivement aux marchés de l'UGAP et de veiller, dans tous les cas, aurespect des normes en vigueur en matière de rejet de CO². Cettepréconisation a été observée en 2011 par les services du MAAPRAT.

Par ailleurs, dans le cadre de la rationalisation du parc automobile, la limitede « conformité » des taux de rejet en vigueur au moment de l’achat estsystématiquement observée lors du remplacement des véhicules aliénés oudétruits.

En région, la question de la gestion de la flotte de véhicules administratifs estparticulièrement importante pour les services régionaux qui assurent desfonctions de contrôle et d’inspection.


En administration centrale la gestion et le suivi du parc automobile sontassurés par le bureau des moyens logistiques (BML) positionné au sein dusecrétariat général. Il a également en charge le reporting pour l’ensemble duministère. Cette mission est assurée par Philippe CRAFFE gestionnairetechnique du parc pour l’administration centrale. Dominique MATHON, Chefdu BML et Youmin HO-SING-MING son adjoint, pilotent l'ensemble du projet.

En DRAAF, la gestion et le suivi des parcs automobiles régionaux sontconduits par une portion d'ETP positionnée dans un pôle logistique, le plussouvent situé au sein du secrétariat général.

Concernant l'externalisation de la gestion de flotte, ALD Automotive,prestataire titulaire du marché interministériel gère la totalité du parc duMAAPRAT. La prestation comprend l’entretien, la réparation et la gestion del'ensemble du parc.


Les statistiques opérationnelles permettant d’agréger les différents coûts etd’apprécier la performance de la gestion des parcs automobiles est fourniepar ALD Automotive. La prestation donne accès au module gestion-reporting-conseil. La mise à disposition de cet outil de gestion accessible via Internet,permet l’établissement d’états divers et d’indicateurs statistiques, ainsi quede conseils visant à optimiser la gestion de la flotte automobile.

La gestion de l’entretien et de la réparation inclut la programmation et le suivides contrôles réglementaires et, le cas échéant, le mandatement d’un expert.L’entretien et la réparation sont effectués dans les réseaux agréés par letitulaire.


DRAAF

nb de VH < 120g 66 nb de VH < 120g 66

nb de VH > 120g dont 9 Vh techniques 13 nb de VH > 120g hors Vh techniques 4

Sous total 79 70

ADMINISTRATION CENTRALE

nb de VH < 120g 5 nb de VH < 120g 5

nb de VH > 120g dont 1 Vh technique 2 nb de VH > 120g hors Vh techniques 1

Sous total 7 6

ENSEMBLE MAAPRAT

nb total de VH < 120g 71 nb de VH < 120g 71

nb total de VH > 120g dont 10 Vh techniques 15 nb de VH > 120g hors Vh techniques 5

Total de VH achetés 86 Total de VH achetés hors Vh techn . 76

Taux de VH achetés dépassant le plafond de120g/CO²/km au 31 décembre 2011 (5/71*100) 7,04 %


L’indicateur porte sur les voitures particulières livrées en 2011. Les voiturescommandées avant le 1er janvier 2011 sont examinées au regard du tauxapplicable à la date de leur commande, et non à la date de leur livraison.


Pour l'exercice 2011, les données « Synthèse des véhicules V.P. - V.U.L.livrés » transmises par l'UGAP ne coïncident pas avec le périmètreministériel (cf. annexes 4-2). En effet, le nombre de véhicules achetés etimmatriculés au 31 décembre 2011 par le MAAPRAT (AC et DRAAF) a étéde 86 (VP+VUL), alors que les données transmises par l'UGAP font état de296 véhicules (VP+VUL).

Afin de calculer l'indicateur pour ce segment d'achat, les données transmisespar les DRAAF ont été croisées avec celles du prestataire de gestion deflotte automobile ALD Automotive, qui sont plus conformes avec les donnéesministérielles.Le tableau, ci-dessous, récapitule le nombre de voitures achetées parl’administration centrales et les services régionaux du MAAPRAT en 2011. Ildistingue les véhicules rejetant plus de 120 g/CO²/km, ainsi que les « véhicules techniques ».

Véhicules achetés par le MAAPRAT et livrés en 2011 . (cf. annexes 4-1 et 4-2)

Ainsi, le taux de voitures particulières achetées par le MAAPRAT, dépassantle plafond de 120 g/CO²/km au 31 décembre 2011, a été de 7,04%, soitinférieur au taux de 15 % maximum fixé par la circulaire du 5 avril 2011.




La Mission d'appui interministérielle du parc auto (MIPA) chargée de larationalisation de la gestion du parc automobile de l'État, envisage dans lecadre de la révision de la circulaire du 2 juillet 2010, de développer laprofessionnalisation des métiers de gestionnaires de parc auto.

La gestion de flotte, du fait de sa spécificité, est un secteur qui multiplie enpermanence les risques de dérive des coûts. Elle nécessite de pouvoirdisposer d'une organisation structurée et d'une automatisation desprocédures, donc d'un outil expert (types système d'information), afin d'agirsur les différents paramètres qui complexifient les prises de décisions,portant notamment sur :

� la dimension du temps. Les choix impactent la flotte pour desdurées de 36 jusqu’à 60 mois, voire plus. Les modifications dechoix complexifient en superposant fournisseurs et mode degestion

� Les multiples niveaux de gestion (achat, gestion administrative,gestion technique, assurance, comptable…) et la multiplicité desfournisseurs (Constructeurs, UGAP, ALD, pétroliers, assureurs,courtiers en cas LLD, Domaines…)

� La multiplicité exponentielle de l’offre (marque, modèle, énergie,puissance, boite, équipements, finitions, options) rendant lesanalyses statistiques comparatives difficiles

� L’opacité de la tarification en LLD (quels sont les composants d’unloyer ?)

� Le volume d’informations à traiter et à prendre en considération :Nbre de vh X nbre d’événements quotidiens (sinistres, carburant,entretiens, pannes, amendes, renouvellements, commandes,sorties de parc, contrôles techniques…X 220 jours travaillés / an).

� Les trois niveaux de coûts : Coûts d’acquisition + Coûtsd’exploitation + Coûts de gestion et de revente = Coût global depossession (TCO) avec effet dominos.

Dans cette optique, le MAAPRAT participe aux groupes de travail portant surla révision de la politique de gestion de flotte de l'État.

5.2.2.5.2.2. Salles de réunion comportant un appareil deSalles de réunion comportant un appareil devisioconférencevisioconférence


Le périmètre de cet indicateur concerne les services de l'administrationcentrale et régionaux.

Par visioconférence, il faut entendre l’utilisation d’appareils permettant detransmettre en temps réel et interactivement l’information visuelle et auditived’un site vers un ou plusieurs sites à distance, ce qui permet unecommunication synchrone.



Depuis 1996, le MAAPRAT s’est engagé dans l’utilisation de moyens devisioconférence afin de favoriser les téléréunions à usages multiples(réunions avec la représentation permanente à Bruxelles, avec les directionsde l'agriculture et de la forêt d'outre-mer, avec le Centre d’exploitation et deréalisation informatique installé à Toulouse, etc...).

Grandement utilisé depuis 2005 par l’administration centrale (Paris etToulouse), et compte tenu des bénéfices retirés par cette technologiepermettant d’éviter certains déplacements, le ministère a décidé d'équiper, fin2010, l'ensemble de ses services régionaux et outre mer.

Ainsi, dans le cadre d'un marché de fourniture de solutions devisioconférence, de mobilier approprié, de type support d’équipement devisioconférence (caméra, écrans...) et de prestations associées notifié le 13octobre 2010, 19 DRAAF qui ne disposaient pas de salles devisioconférence ont été équipées en 2011. De même, les deux sites desreprésentations du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et desespaces ruraux (CGAAER) à Limoges et Metz ont été également concernés.

5.2.2.3. Objectifs

L’objectif poursuivi est d’éviter certains déplacements récurrents ouponctuels, générant ainsi un gain en termes de temps, d’économie et de rejetde CO².


Les services régionaux du MAAPRAT et les directions de l'agriculture, del'alimentation et de la forêt dans les DOM étant équipés de salles devisioconférence, il est envisagé de mettre en place un dispositif de mesuredu taux d’occupation de ces salles.


Nicolas MANGENOT, chef de projets télécoms au bureau destélécommunications au sein de la SDSI, est chargé du suivi des équipementsde visioconférences.


L'infrastructure mise en place en 2011, notamment dans les servicesrégionaux, permettra à terme de mesurer le taux d'occupation deséquipements.

En 2011, l'utilisation des visioconférences en DRAAF étant un nouvel usage,le taux d'occupation n'a pas pu être encore mesuré.

En administration centrale, le taux d'occupation des salles devisioconférence est compris entre 40 % et 80 % suivant les terminaux. Deschiffrages plus précis seront menés sur l'exercice 2012.



L’indicateur porte sur les salles de réunions dotées d’équipements devisioconférence, à l’exclusion des systèmes d’échanges vidéo par internet detype webconférence.

Une liste des sites, localisés géographiquement, équipés en visioconférenceprécisant le nombre de salles comportant de tels équipements doit êtrecommuniquée à la DIDD.

La circulaire du 5 avril 2011 prévoit que soit mis en place un dispositif demesure du taux d’occupation des salles équipées d’un appareil devisioconférence.


L'annexe 5 comporte la liste des sites centraux, régionaux, des DOM et descentres de formation du MAAPRAT équipés de salles de visioconférence.

Pour les DRAAF et l'administration centrale, une vague d'achat a eu lieu fin2010 avec installation des matériels en mars / avril 2011.

Les 19 DRAAF, non encore équipées en 2010, ont bénéficié du marché defourniture de solutions de visioconférence mis en place par le ministère.

Désormais, le MAAPRAT dispose de 52 salles équipées de système devisioconférence. Soit, 18 équipements pour l’administration centrale (Paris,Toulouse, Limoges et Metz), 24 pour les DRAAF, 8 pour les DAAF et 2 pourles centres de formation.

Nombre de salles de visioconférence

AC DRAAF DAAF Instituts formation Total

18 24 8 2 52

Parallèlement à l'installation de ces terminaux, une infrastructure devisioconférence mutualisant les ressources de pont de conférence ainsi qued'accès aux technologies RNIS et Internet a également été acquise.

Le nombre de salles équipées d'un système de visioconférence estrenseigné.



Une rubrique intitulée «Comment ça marche » dédiée aux outils del'environnement professionnel. Elle comporte la liste des salles devisioconférence, leur adresse IP et les guides d’utilisation. Depuis la paged’accueil du site intranet du ministère, elle est accessible au lien suivant :Pratique/Outils/Environnement professionnel :

http://intranet.national.agri/IMG/pdf/Notice_visio_BJ_V1-3_AC_091111_cle0b7426-2.pdf


5.2.3.5.2.3. Eco-conduiteEco-conduite


Le périmètre de référence pour le MAAPRAT comprend les services centrauxet régionaux.


En 2009, plus de 200 agents ont été formés, principalement en servicesdéconcentrés, au cours d'une cinquantaine de sessions d'une journée. Ils’agissait d’agents utilisant un véhicule de service.

En ce qui concerne les conducteurs professionnels, pour le MAAPRAT cettecatégorie d’agents est uniquement localisée en administration centrale. Eneffet, en région les directions régionales ne disposent pas de conducteursprofessionnels.

La totalité de cette catégorie d’agents, soit 24 agents, a bénéficié d'uneformation à l'éco-conduite dès 2010.

5.2.3.3. Objectifs

Les conducteurs professionnels doivent avoir reçu une formation à l’éco-conduite qui comprend à la fois une présentation théorique (formations parvoie électronique incluses) et une mise une œuvre pratique.


Le responsable du parc auto en administration centrale veille à ce que toutnouveau conducteur professionnel profite d’une formation à l’éco-conduite.


Philippe CRAFFE, chargé de la gestion du parc auto de l’administrationcentrale du MAAPRAT au sein de la sous direction de la logistique et dupatrimoine (SDLP), et localisé au bureau des moyens logistiques (BML).


Il n’existe pas d’outil spécifique pour le suivi de cet indicateur, mais leresponsable du parc veille à ce que tout nouveau conducteur professionnelbénéficie d’une formation à l’éco-conduite.


La part des conducteurs professionnels formés à l’éco-conduite doit avoir étéégale ou supérieure à 50 % de l’effectif de cette catégorie en 2011.


La société « 6 pieds sur terre » a assuré cette formation, pour 18 agents, surle site du ministère avec les véhicules du MAAPRAT.

Différentes raisons ont orienté le choix d’effectuer la formation sur site :

� dans un souci de développement durable, il est plus efficace dedéplacer un formateur plutôt que les équipes de stagiaires àformer ;

� dans un souci « pédagogique », le passage à l’éco-conduite


reposant sur un changement d’attitude et de comportement, il estpréférable que les stagiaires puissent acquérir leur formationpratique sur des véhicules qu’ils connaissent et dans unenvironnement qui leur est familier, afin de se concentrer sur lanouvelle approche de l’utilisation de leur véhicule.

L’utilisation d’un matériel d’enregistrement des parcours, permet dereconstituer les paramètres et comportements de conduite des stagiaires,avant et après la formation théorique.

Un premier parcours test de « conduite habituelle » est effectué sur desvéhicules pré-équipés du matériel qui enregistre différents paramètres, dontcelui de la consommation de carburant et le dégagement de CO² associé, lemode de conduite : sur ou sous-régime, périodes d’accélération ou dedécélération...

Après un débriefing et l’enseignement théorique sur les règles et les enjeuxde l’éco-conduite, un deuxième test de « conduite éco » sur le mêmeparcours, est effectué en appliquant les règles exposées, donnant lieu à denouvelles mesures de consommation et de pollution, mettant en avant defaçon évidente les améliorations apportées par cette nouvelle façon deconduire.

Les 6 autres conducteurs ont également bénéficié d'une formation à l'éco-conduite organisée par l'IFORE en septembre 2010 totalisant ainsi 24conducteurs professionnels formés à l’éco-conduite.

L’indicateur du fonds financier est satisfait si la part des conducteursprofessionnels ayant bénéficié d’une formation à l’éco-conduite en 2011 estsupérieure ou égale à 50 %. Pour le MAAPRAT, le taux de conducteursprofessionnels ayant suivi une formation à l’éco-conduite est de 100 %.


5.2.4.5.2.4. Déplacements aériensDéplacements aériens


Le périmètre de référence pour cet indicateur concerne les servicescentraux.


En 2010, l’administration centrale du MAAPRAT a mis en place, via sonprestataire voyagiste, un outil lui permettant de quantifier le nombre dekilomètres parcourus en avion. Ainsi, ce sont 7.010.705 kilomètres qui ontété parcourus en avion en 2010 pour 3.740 trajets.

Ce outil de reporting des émissions de carbone post-voyages, calcule lesémissions de CO² générées par les voyages (aérien, ferroviaire, automobileset hôtel). Il permet un détail par voyageur et par billet (km, quantitéd'émission de CO² et type de transport). Il offre en outre le top 20 desdestinations les plus émettrices.


5.2.4.3. Objectifs

Il s’agit de communiquer sur le dispositif permettant de fournir les donnéeschiffrées relatives au kilométrage parcouru en avion par les agents del’administration centrale.

Les ministères qui disposent déjà d’un moyen de recensement deskilomètres parcourus annuellement en avion communiqueront ces chiffresexprimés en kilomètres rapportés aux agents.


Dans la définition du besoin du marché voyagiste élaboré par le MAAPRAT, ilétait demandé que le prestataire retenu soit en capacité de fournir lesdonnées relatives au kilométrage parcouru et de quantifier le nombred'émission de rejet de CO² générée par les différents modes dedéplacement.


Péguy POULAILLE, responsable du département des missions au sein dubureau des moyens logistiques localisé au secrétariat général, assurel’ensemble des reportings relatifs aux déplacements des agents del’administration centrale.


En 2010, l’administration centrale du MAAPRAT a mis en place pour lestransports aériens, via son prestataire voyagiste, un outil lui permettant :

� de calculer le nombre de kilomètres parcourus,� d’identifier les missionnaires et leur service d’affectation,� de connaître les villes d’origine et de destination,� de totaliser le nombre de trajets,� de recenser le type de courrier utilisé (long, moyen, court),� de connaître la classe (affaire, économique),� de quantifier le nombre d’émission de CO² (kgEqCO²).

Cet outil qui permet de mieux connaître la typologie des déplacementsaériens des agents de l’administration centrale, contribue à mieux maîtriserce mode de déplacement et à terme de le rationaliser.


Moyennant le coût d'un abonnement pour une édition annuelle, l'offre « AxGreen » proposée par le voyagiste, permet la fourniture de statistiques(fichier Excel des émissions CO² Air et Fer calculées selon la méthodeADEME). Elle permet également l'analyse des éventuelles propositionsd'amélioration de l'empreinte carbone.

Ainsi, en 2011 ce sont 7.409.959 km qui ont été parcourus en avion pour3.744 trajets, soit l'équivalent de 1,909 tonne eq de CO².


« Ax Green » est le dispositif mis en place par le ministère pour quantifier lenombre de kilomètres parcourus en avion pour les déplacementsprofessionnels de ses agents.


Le MAAPRAT ayant communiqué sur le dispositif de quantification dekilométrage aérien, et renseigné le nombre de kilomètres parcourus en avionen 2011,

l'indicateur est satisfait.

5.3. Achats : fournitures, services…

5.3.1.5.3.1. Ramettes de papierRamettes de papier


Le périmètre de cet indicateur concerne les services de l'administrationcentrale.


En 2010, le nombre de ramettes achetées par l'administration centrales'élevait à 30.103, représentant un ratio de 14,06 ramettes/agent contre unemoyenne interministérielle fixée à 15,2 ramettes/agent.

A valeur constante, l'achat de ramettes de papier pour les besoins desservices centraux du MAAPRAT a enregistré une baisse de 43,20 % entre2009 et 2010. (52.994 – 30.103 / 52.994), soit une diminution constanted'environ 20 % par an.

5.3.1.3. Objectifs

Pour l'exercice 2011, la valeur cible à atteindre est fixée à 14,4 ramettes depapier consommées par agent (moyenne interministérielle), ou d'avoirdiminué sa consommation de 40 % par rapport à 2009.


Depuis 2010, un tableau de bord avec alerte a été mis en place en débutd’exercice, afin de suivre mensuellement les achats de papier des directionsde l’administration centrale.

La suppression progressive des imprimantes individuelles, la numérisationdes documents ont contribué à réduire la consommation de papier.

Une communication forte auprès des directions de l'administration centrale,et une sensibilisation des agents à la politique d’exemplarité du ministère enmatière d’éco-responsabilité concourent à mieux contrôler l’utilisation dupapier.


Le département « approvisionnement » localisé au bureau des moyenslogistiques (BML) au sein du secrétariat général, assure les commandes et lesuivi des consommations de papier des services centraux du ministère. Iljoue un rôle de régulateur et de contrôle pour cette dépense. ChristineCZUBATY et Catherine DURIEUX, gestionnaires au départementapprovisionnement assurent cette mission.



Un tableau élaboré sous format Excel permet de suivre les consommationspar direction et de les alerter sur le dépassement du quota qui leur a éténotifié par note de service en début d'année.


L'indicateur de réussite de 2011 pour cette dépense, consiste à réduire de40% la consommation de papier par rapport à celle de 2009, ou biend'atteindre une valeur inférieure ou égale à 14,4 ramettes par agent pourl'année.

Calcul de l'indicateur :

24.910 / 2.125 = 11,72

Plusieurs formules pour calculer l'indicateur ont été proposées par la DIDD.Celle retenue par le MAAPRAT est de rapporter le nombre de ramettes depapier achetées dans l'année au nombre d'ETP.

Ce qui conduit à obtenir pour l'année 2011, un nombre de ramette/agent/anpour l'administration centrale de 11,72 ramettes, (24.910 / 2125), soit unnombre inférieur à la valeur cible maximale fixée à 14,4 ramettes/agent.

La consommation de papier des services centraux du MAAPRAT a diminuéde 52,99 % entre 2009 et 2011 (24.910 – 52.994 / 52.994). Elle est doncpassée de 24,8 ramettes/agent en 2009, à 11,72 ramettes/agent en 2011 .

Le tableau de l'UGAP, relatif à la consolidation des achats de papier, faitnettement apparaître une baisse mensuelle constante, tant en euro qu'ennombre de ramettes, entre 2010 et 2011. (cf. annexe 6-1)

Compte tenu de ces éléments...



Pour l'exercice 2011, l'UGAP a enregistré un achat total de 23.263 ramettesde papier pour les services centraux du MAAPRAT. (cf. annexe 6-2)

Cette donnée ne coïncide pas avec le nombre de ramettes effectif achetéespar l'administration centrale au 31 décembre 2011.

En effet, les commandes enregistrées en interne (départementapprovisionnement au BML) et livrées en 2011 comptabilisent 24.910ramettes, soit une différence de 1.647 ramettes. (cf. annexe 6-3)

L'indicateur a donc été calculé sur la base des achats effectifs enregistrés eninterne au 31 décembre 2011.


≤ 0,6 x V09

ou < 14,4(≤ 0,6 x Vref

07)


Les directions régionales ont été invitées à utiliser les outils de suivi mis enligne sur l’intranet du ministère, afin de les inciter à mieux contrôler leurdépense de papier, même si un certain nombre d'entre elles sont déjàexemplaires sur ce type de dépense.

Par ailleurs, l’adhésion au marché interministériel de solution d’impression(SOLIMP) devrait contribuer à réduire la consommation de papier dans lesservices régionaux.

En effet, l’utilisation d’EMF, se substituant en partie aux imprimantesindividuelles et aux copieurs traditionnels, de part leurs fonctionnalités, tellesle recto/verso par défaut ou le scan to mail, devrait conduire à unchangement des comportements des agents, et in fine à une baisse de leurconsommation.

5.3.2.5.3.2. Copieurs et imprimantesCopieurs et imprimantes


Les copieurs et imprimantes considérés dans ce bilan sont ceux recensésdans les services centraux parisiens et toulousains du MAAPRAT. Il s’agit àla fois d’équipements actuellement en fonction (achetés ou loués),d'équipements achetés mais non encore attribués, ou d'imprimantes retiréesdes services mais non encore prises en charge par la filière devalorisation/recyclage du DEEE (stock dormant et hors service).


En 2010, le nombre d'équipements multifonctions (EMF) (qui se sontsubstitués aux copieurs), et d'imprimantes était de :

� 226 EMF, avec un ratio EMF/agent de 9,5.� 984 imprimantes, réseau ou individuelles, avec un ratio de 2,2.� le ratio agents/EMF/imprimantes a été de 0,57, soit 1,8 agents

pour un équipement d’impression.

Au 31 décembre 2011, le nombre d'EMF et d'imprimantes (individuelles etréseau) était de :

� 233 EMF, avec un ratio EMF/agent de 9,12.� 753 imprimantes, réseau ou individuelles, avec un ratio de 2,82.� le ratio agents/EMF/imprimantes était de 0,46. (233+753/2125).

Sur les 753 imprimantes réseau ou individuelles, seules 593 étaienteffectivement en service en 2011 contre 791 en 2010.

Le stock d’appareils hors service servant de pièces de rechange et dedépannage ou en attente de reversement au DEEE était de 121 unités en2011.

Le stock d’imprimantes neuves était de 39 appareils 2011 contre 80 en 2010.


5.3.2.3. Objectifs

Pour l'année 2011, un objectif de réduction est fixé à 10 % de la valeurobtenue en 2010 calculée sur la base du stock de copieurs et imprimantesrapporté au nombre d'agents.

L'information chiffrée doit mettre en évidence, pour les deux catégories deproduits, le stock de matériels en service, la quantité de matériels non utilisés(stock dormant) et les flux annuels (entrées et sorties).


Le renouvellement du marché copieurs en janvier 2010 a été l'occasion demettre en œuvre une politique d'impression pour les services centraux duMAAPRAT.

Cette politique, dont les objectifs sont de rationaliser les impressions(suppression progressive des imprimantes individuelles et réduction desimprimantes réseau, connexion des EMF libre-service aux postes de travaildes agents, impression recto/verso par défaut, non impression de pagesblanches ….), a été également observée en 2011.

Le choix d'installer des équipements "multifonctions" en libre-service offre demultiples possibilités telles que : imprimante, copieur, scan, scan to mail…permettant ainsi de réduire le nombre d'équipements d'impression et derationaliser la consommation de papier.


L'atelier d'impression numérique piloté par le bureau des moyens logistiques(BML) au sein de la sous direction de la logistique et du patrimoine (SDLP),assure les prestations de reprographie et le suivi des EMF. PatrickSORENSEN et Laura CARBONI assurent la gestion technique etadministrative des EMF. Dominique MATHON, chef du BML, pilotel'ensemble du dispositif.

Le bureau d'informatique de proximité (BIP) situé au sein la sous directiondes systèmes d'information (SDSI) quant à lui gère le parc des imprimantesdes services centraux. Michel DESVOUAS est chargé de la gestion du parcd'imprimantes.

Ces deux structures sont localisées au sein du secrétariat général duministère.


Certifié ISO 9001, le prestataire du marché des EMF a mis en place uneorganisation et des processus qui lui permettent d'apporter des garanties deservice. Les contrats de maintenance incluent une assistance de lieu, detemps et spécifique en fonction des besoins.


Pour l'administration centrale du MAAPRAT, au 31 décembre 2011 :

� le nombre d'EMF en fonction était de 233. Aucun autre EMF n'étaitstocké ni hors service. Le ratio/agent/EMF est de 9,12 agents pourun équipement (2125/233).


� le nombre d'imprimantes, réseau ou individuelles en stock actif,stock dormant et hors service était de 753. Leratio/agent/imprimante est de 2,82 agents pour un appareil(2125/753)

Pour l'exercice 2011, le ratio agents/EMF/imprimantes pour les servicescentraux du MAAPRAT a été de 0,46 (233+753)/2125, soit 2,15 agents pourun équipement d’impression (2125/986). Pour mémoire, en 2010 celareprésentait 1,8 agent.

DIRECTIONS ACTIF STOCK NEUF SPARE TOTALSG 174 9 66 249DGPAAT 176 0 23 199DPMA 43 0 13 56DGER 66 0 0 66DGAL 79 0 19 98CGAAER 55 30 0 85Totaux 593 39 121 753

Répartition et localisation des imprimantes en AC au 31/12/2011

L’indicateur à satisfaire pour l’exercice 2011 consiste à diminuer de 10 % lavaleur obtenue en 2010 calculée sur la base du stock de copieurs etimprimantes rapporté au nombre d'agents.

Pour les services centraux du MAAPRAT :

� le nombre d’équipements d’impression (EMF+imprimantes réseauet individuelles) effectivement en service en 2011 était de 826 (233+ 593), contre 1017 (226 + 791) en 2010, soit une diminution desmatériels « actifs » de 18,78%

� le nombre imprimantes neuves en stock était de 39 en 2011 contre80 en 2010, cette typologie de matériel a donc subi une diminutionde 51,25 %.

La réduction globale d’équipements d’impression en service et hors service(tous types d'appareils confondus) pour le MAAPRAT a été en 2011 de18,51% (986 - 1210) / 1210 x100).11

La réduction des équipements en 2011 étant supérieure à 10 %,


11 Équipements 2010 : 226+984=1210 – équipements 2011 : 233+753=986



« L’impression utile » préconisée dans la politique d’impression mise enplace en 2010 par l’administration centrale du MAAPRAT, contribue à réduirela consommation et les gâches de papier. En totale adéquation avec sonplan d’administration exemplaire (PAE) et son plan d’actions Bilan carbone,la politique d'impression du ministère a également permis de rationaliser lesmatériels d'impressions (suppression des imprimantes individuelles etréduction des imprimantes réseau...).

En 2011, les dépenses de consommables informatiques ont diminué de 38 %par rapport à 2010, et ce malgré déjà une diminution de 50 % du montant dumarché de consommables en 2010.

Dépenses consommables informatiquesServices centraux du MAAPRAT

2010 120 038,81 €

2011 74 614,77 €


Tout achat d'imprimante individuelle fait l'objet d'une demande spécifiqueavec motivation expresse auprès de la sous direction des systèmesd'informations (SDSI). La location d'EMF demeure la règle et l'acquisitiond'imprimante l'exception.

Le marché de consommables informatiques a été diminué en conséquencede moitié en 2010, pour atteindre une réduction de 2/3 en 2011 par rapport à2009. La suppression progressive de ces équipements devrait permettre unediminution significative en 2012.

5.3.3.5.3.3. Achats courants comportant des clauses socialesAchats courants comportant des clauses socialesPour le présent exercice, cet indicateur a fait l'objet d'un avenant à lacirculaire n° 5523/SG du 5 avril 2011. L'annexe 2 d e la circulaire n°5585/SGdu Premier ministre en date du 2 mai 2012 redéfinit les conditions devalidation de l'indicateur relatif aux clauses sociales qui comporte désormaistrois sous indicateurs.

Sous-indicateur 1Sous-indicateur 1 : nombre de marchés actifs comprenant au moins une: nombre de marchés actifs comprenant au moins uneclause sociale au titre de l'insertion par l'activité économique (article 14) ouclause sociale au titre de l'insertion par l'activité économique (article 14) oude recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapésde recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés(article 15) au cours de l'année (article 15) au cours de l'année 20112011..


Par « clauses sociales », il faut entendre les « dispositions spécifiquesprévues au code des marchés publics permettant l'insertion des personneséloignées de l'emploi et des personnes handicapées » (cf. fiche 19 de lacirculaire du Premier ministre n° 5351 du 3 décembr e 2008) :


� l’article 14 du code des marchés public permet d’introduire conditionsd'exécution comportant des éléments à caractère social commel'obligation faite aux entreprises soumissionnaires de s'engager àréaliser une action d'insertion correspondant à une volume déterminéd'heures de travail.

� l’article 15 du code des marchés publics permet de réserver des lotsou des marchés aux structures employant une majorité de travailleurshandicapés, à savoir les entreprises adaptées (EA), lesétablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et structureséquivalentes, lorsque la majorité des personnes concernées sont despersonnes handicapées qui, en raison de la nature et la gravité deleurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelledans des conditions normales.

Le champ d’action des marchés publics concernés est élargi pour l’année2011 à tous les marchés sans taux minimal de main d’œuvre, y compris lestravaux immobiliers. Les achats métiers sont exclus.

Pour le MAAPRAT le périmètre concerné comprend les marchés conclus parles services d’administration centrale et régionaux (AC et DRAAF).


Au MAAPRAT, le nombre de marchés actifs comprenant au moins uneclause sociale au titre de l'insertion par l'activité économique (article 14) oude recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés(article 15) au cours de l'année 2011 a été de 18.

Ce chiffre comprend à la fois les données de l'administration centrale etcelles des directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtqui ont répondu à l'enquête lancée en mars 2012 par le Bureau de lacommande publique et des achats (BCPA). (cf. annexe 7-3).

5.3.3.3. Objectifs

Cet indicateur facultatif pour l'exercice 2011 demande que soit renseignés elnombre de marchés actifs comprenant au moins une clause sociale au titrede l'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchéspublics) ou de recours aux structures employant une majorité de travailleurshandicapés (article 15).

Cette valeur étant renseignée, ce sous indicateur n° 1 (facultatif pourl'exercice 2011) est satisfait.

Sous-indicateur 2Sous-indicateur 2 :: nombre d'heures d'insertion par l'activité économiquenombre d'heures d'insertion par l'activité économique


Il convient de se reporter à la définition de l’«insertion par l’activitééconomique » donnée par l’article L 322-4-16 du code du travail relatif auxstructures d’insertion par l’activité économique : « L'insertion par l'activitééconomique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi,rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, debénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale etprofessionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil etd'accompagnement. »


Par « heures d’insertion prévues dans le cadre des marchés actifscomprenant au moins une clause sociale au titre de l’insertion par l’activitééconomique (article 14), au cours de l’année considérée », on entend lenombre d’heures d’insertion attachées à chacun des marchés avec clausessociales d’insertion au titre de l’article 14, calculé au prorata temporis entre lela date de notification du marché et la date de fin d'exécution du marché.

Le champ d’action des marchés concernés est élargi à tous les marchéssans taux minimal de main d’œuvre, y compris les travaux immobiliers. Lesachats métiers sont exclus.

Sont inclus dans le périmètre les marchés conclus par l’administrationcentrale.


Au MAAPRAT, le nombre d'heures d'insertion prévues par les marchés actifscomprenant au moins une clause d'insertion (article 14) au cours de l'année2011 a été 1629 heures. (cf. détails dans l’onglet n°2 du tableau (annexe 7-1)).

En pièce justificative (annexe 7-2), figure le bilan de la Maison de l'Emploi deParis au titre de l'année 2011. Il convient de noter la mise en œuvre d'heuresd'insertion dans un marché de travaux de restauration en 2011.

5.3.3.6. Objectifs

Pour ce sous indicateur, il convient de renseigner le nombre d'heuresd'insertion prévues dans les marchés actifs comprenant au moins une claused'insertion sociale au titre de l'insertion par l'activité économique (article 14du code des marchés publics), au cours de l'année 2011.

Cette valeur étant renseignée, ce sous indicateur n° 2 est satisfait.

Sous-indicateur 3Sous-indicateur 3 : : montant des dépenses réalisées en faisant appel auxmontant des dépenses réalisées en faisant appel auxstructures employant des personnes handicapéesstructures employant des personnes handicapées


Sont concernés au titre de l’article 15 du code des marchés publics,«certains marchés ou certains lots d’un marché (qui) peuvent être réservés àdes entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par letravail mentionnes aux articles L. 323-31 du code du travail L. 5213-13, L.5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code del’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque lamajorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, enraison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercerune activité professionnelle dans des conditions normales… ».

La donnée requise est la valeur des dépenses réalisées et déclarées lors dela déclaration annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapéesdans la fonction publique (FIPHFP), distinction non faite entre les fournitureset les prestations. Le champ d’action est le même que pour l’insertion parl’activité économique : ce sous-indicateur mesure la performance del’administration centrale et des services déconcentrés. En l'espèce auMAAPRAT, seules les DRAAF sont concernées.



La valeur des dépenses réalisées faisant appel aux structures de l'article 15au cours de l'année 2011 a été de 37 307,50 euros TTC. Le détail figure àl’annexe 7-4.

La déclaration annuelle 2010 à la FIPHFP faite en 2011 par le MAAPRATsans détail des données déclarées est jointe en annexe 7-5.

La déclaration annuelle 2011 à la FIPHFP est en cours au MAAPRAT.

Cette valeur étant renseignée, ce sous indicateur n° 3 est satisfait.


La stratégie d'action du MAAPRAT est double ; elle consiste à sensibiliser lesservices prescripteurs et les entreprises candidates aux marchés publics.

Une note de service reprenant les différents outils utilisables afin de réaliserdes achats sociaux au MAAPRAT été publiée le 2 mai 2011. Rédigée encollaboration avec le bureau de l'action sanitaire et sociale (BAAS), elleprécise pour chaque rédacteur/acheteur les dispositions règlementaires surlesquelles s'appuyer. Le rédacteur/acheteur peut ainsi sensibiliser le serviceprescripteur à l'achat social et l'inviter à intégrer des clauses ou à réserver unou plusieurs lots de son marché.

Lors des rencontres-fournisseurs, l'acheteur du ministère informe lesentreprises de l'importance de la dimension sociale de l'achat au MAAPRATen exposant notamment le rôle clé du facilitateur, La « Maison de l'emploi deParis », avec lequel une convention de partenariat a été signée le 2 mars2011.


Le bureau de la commande publique et des achats (BCPA) de la sousdirection de la logistique et du patrimoine (SDLP) au sein du secrétariatgénéral, assure le suivi des marchés comportant des clauses en s'appuyantnotamment sur les données transmises chaque trimestre par la « Maison del'emploi de Paris » et les échanges avec les entreprises en charge desprestations. La chef du BCPA, Servane GILLIERS-VAN-REYSEL, veille avecson équipe au respect de cet indicateur.


Un tableau de reporting sous format Excel permet d'identifier et de suivre lesdifférents marchés publics du MAAPRAT faisant appel aux articles 14 et 15du code des marchés publics.

L'ensemble des sous indicateurs étant renseignés, l 'indicateur desachats courants comportant des clauses sociales est satisfait.


5.4. Formation et ressources humaines

5.4.1.5.4.1. Remise d’un bilan socialRemise d’un bilan social


Le Bilan social 2010 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de lapêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) paraîtdans le contexte de la mise en œuvre de la réforme de l'administrationterritoriale de l'État qui a profondément modifié le paysage, l'organisation etle fonctionnement des services déconcentrés du ministère.

En effet, depuis le 1er janvier 2010, les services départementaux duministère sont intégrés aux directions départementales interministérielles –directions départementales de la cohésion sociale et de la protection despopulations et directions départementales des territoires et de la mer (DDPP,DDCSPP et DDTM).

Le document reprend les informations demandées par le décret n°82-452 du28 mai 1982 relatifs aux comités techniques paritaires.


Le bilan social de 2009 du MAAPRAT, après consultation du CTPM en datedu 16 décembre 2010, a été transmis le même jour au CGDD.

5.4.1.3. Objectifs

Transmission du bilan social 2010 avant le 31 décembre 2011 au CGDD.

5.4.1.4. Stratégie d’action ou manière de parvenir aux résultatsescomptés

Chaque année un planning prévisionnel détaillé pour la réalisation du bilansocial est établi. Il décrit étape par étape, pour chacun des servicesimpliqués, les actions à réaliser dans des délais impartis. La périodecouverte par ce planning débute la première semaine de janvier pours'achever la première semaine de juin. Le document finalisé est présenté à lasignature du Secrétaire général et mis sous presse fin juin.


La Mission du pilotage de l'emploi et la gestion prévisionnelle localisée auService des ressources humaines (SRH) au sein du secrétariat général, a encharge de l’élaboration de ce bilan social du MAAPRAT. La coordination et lesuivi sont assurés par Catherine GIRAUDON.


Un tableau de bord de réalisation permet de suivre tout au long de l'année laproduction du bilan social, il comprend :

� un planning prévisionnel détaillé,� la mobilisation des personnes ressources,� le choix des sujets faisant l'objet d'un focus,� les dates de restitutions des données par les services, � les dates de traitement, � les dates de validation,


� la mise en forme des données,� les corrections à apporter,� la préface et signature du secrétaire général,� l'impression,� la consultation du CTPM,� ...

Des échanges réguliers, des réunions de travail bilatérales et d'ajustementsur les méthodes de productions sont tenues tout au long de l'année avec lesdifférents acteurs.


Le bilan social 2010 du MAAPRAT validé par le CTPM du 29 septembre 2011a été transmis le 6 octobre 2011 au CGDD.


La transmission du bilan social 2010 au CGDD a été effectuée par voieélectronique et voie postale le 6 septembre 2011. Il a donc été remis avant le31 décembre 2011. (cf. annexe 8). Par ailleurs, il est désormais en ligne surl'internet du ministère (année 2002 à 2010), à partir des url suivants :

http://agriculture.gouv.fr/Bilan-social-ministere-agriculture

ou

http://agriculture.gouv.fr/Bilan-social

Cet indicateur est satisfait.


Le bilan social 2010 inscrit à l'ordre du jour du CTPM du 14 septembre 2010a été présenté avec quelques semaines d'avance sur les obligationsréglementaires, comme l'administration s'y était engagée lors de laprésentation du Bilan 2009.

Le bilan social 2010 prend du volume pour passer à 113 pages (102 en2009). Si l'architecture du document reste inchangée, certaines rubriques ontété renommées pour mieux correspondre au contenu. Ainsi, par exemple, lechapitre 1 est désormais appelé emploi, effectifs et flux, et le chapitre 4,auparavant formation des agents est désormais intitulé développementprofessionnel, pour traduire le développement de la gestion prévisionnelledes ressources humaines et l'accompagnement individualisé des agents,avec la mise en œuvre des parcours de professionnalisation.

D'autres améliorations ont été apportées à l'édition 2010, comme :

� Une maquette plus colorée et plus vivante :

� La mise en page, plus aérée, le choix d'une couleurdominante par chapitre, l'onglet de bord de page, doitpermettre de retrouver plus facilement les informationsrecherchées.


� La couverture, plus attractive, s'efforce d'illustrer lesprincipales activités du ministère, en montrant des agents enaction.

� Un contenu plus étoffé, plus précis, des commentaires et desanalyses :

� Dans le chapitre I’(emploi, effectifs et flux), des précisionssont apportées sur les notions d'effectifs utilisées et larépartition hommes/femmes dans les postes d'encadrementest traitée et commentée pour la centrale, les DRAAF et lesétablissements d'enseignement. S'agissant des concours etexamens professionnels, des indicateurs clés et uneanalyse sur le niveau de diplôme des candidats complètel'information.

� Dans le chapitre II (rémunération), les modalités del'application du nouveau dispositif indemnitaire (PFR) sontdétaillées pour les 3 corps de la filière administrative :administrateur civil, attaché et secrétaire administratif et lesmesures catégorielles sont traitées, programme parprogramme.

� Dans le chapitre III (conditions d'emploi), un tableaunouveau est introduit pour les congés de maladie 2010.

� Dans le chapitre IV (développement professionnel), apparaîtle 1er bilan des parcours de professionnalisation initié en2010 et le développement de la GEPEC au ministère estillustré avec la répartition des filières d'emploi par macrofilière et un exemple de correspondance entre les emploistype du MAAPRAT et ceux du répertoire interministériel(RIME).

� Enfin, le chapitre VII (retraite et à la liquidation des droits)est désormais clairement articulée autour des 2 approches,celle du bureau des pensions qui s'attache à traiter de laretraite des personnes physiques et celle de la mission dupilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle desressources humaines et de l'observatoire des missions etdes métiers, qui s'attache à calculer le nombre d'ETP libéréspar les départs en retraite des agents sous plafond.

5.4.2.5.4.2. Sensibilisation au développement durable à destinationSensibilisation au développement durable à destinationdes cadresdes cadres


Pour la restitution de ce segment d'achat, le périmètre est celui del'administration centrale et des services régionaux. Les modules de formationau développement durable concernent les agents de catégorie A/A+ etautres catégories arrivés depuis moins d’un an ou plus.



En 2010, une formation de deux jours sur le développement durable a étéproposée à tous les agents de l'administration centrale.

Cette même formation a été reconduite en 2011.

5.4.2.3. Objectifs

Il s'agit de disposer de modules de formation/sensibilisation audéveloppement durable dans le catalogue de formation du ministère, oud'organiser des formations sur cette thématique à destination des cadres (Aet A+)


Au niveau central, les formations organisées par l'IFORE et l'IGPDE sur lesthématiques de développement durable sont proposées à l'ensemble descatégories d'agents affectés ou non à un nouvel emploi.

Au niveau régional, les DRAAF sont amenées à proposer chaque année uneformation sur le développement durable, soit en la mettant en œuvredirectement, soit en s'appuyant sur l'offre interministérielle coordonnée par laplate-forme interministérielle d'appui RH (PFRH) auprès du SGAR.

Un document annuel de formation dans lequel est définie la stratégie dedéveloppement de compétences au niveau régional est produit par chacunedes DRAAF.

Le contenu de ce document doit faire apparaître, entre autre, la volonté desstructures régionales, de mettre en exergue les formations de sensibilisationau développement durable en direction des cadres A affectés à un nouveauposte.


Au niveau central Chrystelle ARCHE, déléguée en administration centrale àla formation continue, fournit chaque année un recensement du nombred'heures de formation suivies et du public concerné.

Au niveau régional, le directeur de la DRAAF et plus particulièrement ledélégué régional à la formation continue (DR FORMCO) assurent le suivi deces actions.

Au niveau national, le bureau de la formation continue et du développementdes compétences (FORMCO), localisé au sein du SRH, exploite les donnéesissues du système d'information des ressources humaines (SIRH) à l'aide del'application « Epicéa ». L'ensemble du dispositif est coordonné par FlorentGUHL, chef du bureau FORMCO.


Pour les formations organisées par les DRAAF, les stagiaires inscrits sontsuivis directement par le SIRH du MAAPRAT.

L'outil de suivi des actions de formation mises en place par l'intermédiaire dela plate-forme interministérielle d'appui (PFRH), est celui de cette structure.


Pour celles organisées par l'administration centrale, les stagiaires sontinscrits également sur le SIRH du MAAPRAT et la délégation d'administrationcentrale à la formation continue les convoque et envoie les attestations àtous les RLF afin qu'ils les saisissent sur cet outil.


L'indicateur porte sur le nombre d'agents ayant bénéficié d'une formationavant le 31 décembre 2011 parmi les agents des catégories A et A+ ayantpris leurs fonctions entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011.

Les personnes concernées sont les agents arrivés depuis moins d'un an surleur poste lors d'une primo affectation ou lors d'un changement de grade (Ben A ou A en A+).

Pour le MAAPRAT, une formation de deux jours intitulée « Agriculture etdéveloppement durable : les enjeux et les orientations du MAAPRAT » a étéorganisée les 26 et 27 septembre 2011 à Paris. Elle a accueilli 10 agents,dont 3 de catégorie A et/ou A+. (cf. annexe 9)

Par ailleurs, une conférence intitulée « Le MAAPRAT et les enjeux dudéveloppement durable » a été proposée à tous les agents del'administration centrale le 3 mars 2011. (cf. annexe 10)

83 agents ont suivi cette conférence, parmi lesquels 7 d’entre eux étaientdes personnels de catégorie A.

Une formation intitulée "les fondamentaux de l'agronomie" a été suivie par unagent de la direction générale de l'alimentation (DGAL) dans le cadre desformations « agriculture et développement durables » de l'Institut dessciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).


L'introduction, dès 2010, d'une formation comportant une session desensibilisation au développement durable en direction des agents decatégorie A et A+, et reconduite en 2011 témoigne de la volonté du ministèrede soutenir cette thématique. Cette proposition de formation est inscrite dansle catalogue annuel de formation du MAAPRAT. (cf. annexe 9).

De plus, une conférence à destination d'un plus large public, comprenantégalement des agents de catégorie A ou A+, a été organisée sur les enjeuxdu développement durable.

Cette valeur étant renseignée



5.4.3.5.4.3. Parité professionnelle de l’encadrement supérieurParité professionnelle de l’encadrement supérieur

5.4.3.1.5.4.3.1.5.4.3.1.5.4.3.1. Périmètre de référence

Le périmètre de référence pour cet indicateur comprend les services centraux etrégionaux pour le MAAPRAT.

5.4.3.2.5.4.3.2.5.4.3.2.5.4.3.2. État des lieux

Au 31/12/2011, l'administration centrale du MAAPRAT disposait parmi :

• les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale, de7 emplois dont 3 étaient occupés par des femmes (taux de féminisationde 43%),

• les directeurs de projet et experts de haut niveau de 4 emplois,dont 2 étaient occupés par femmes,

• les chefs de service et sous-directeurs nommés sur le statutd'emploi, de 18 emplois, dont 5 occupés par des femmes,

• les inspecteurs généraux de l'agriculture (IGA de 1ère et de 2èmeclasse confondus), de 42 inspecteurs généraux dont 10 femmes,

• les conseillers généraux de l'alimentation, de l'agriculture et desespaces ruraux (CGAAER), de 9 emplois suivis (Vice-président + SG +présidents de section), dont 3 sont occupés par des femmes.

• Sur les 48 emplois totaux : statuts d'emplois + faisant fonction, oncompte 35 hommes pour 13 femmes, soit un taux de féminisation de27%.

• Les services déconcentrés du MAAPRAT disposaient parmi :

• les directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints (DRAAF),soit 44 emplois, de 15 femmes contre 29 hommes, soit un taux deféminisation de 34%

• les directeurs départementaux et directeurs départementauxadjoints dans les DOM (DAAF), soit 14 emplois, dont 3 étaient affectés àdes femmes et les 11 autres à des hommes, soit un taux de féminisation21,4%.

5.4.3.3.5.4.3.3.5.4.3.3.5.4.3.3. Objectifs

La mise en œuvre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesdans la fonction publique doit être considérée comme partie intégrante de lasociété durable.

Un renforcement de la féminisation de l'encadrement supérieur, dans lesinstances paritaires, les jurys de concours... participe à la politique publique deparité hommes-femmes appliquée au monde professionnel.

La reconnaissance du rôle des femmes et de la place qu'elles occupent au seinde la fonction publique a été identifiée comme un axe de progrès nécessaire.


5.4.3.4.5.4.3.4.5.4.3.4.5.4.3.4. Stratégie d’action ou manière de parvenir aux résul tatsescomptés

Le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominationséquilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique devraitpermettre d'observer la parité professionnelle.

5.4.3.5.5.4.3.5.5.4.3.5.5.4.3.5. Responsables du suivi

Joëlle MILLIAND, est chargée du suivi des agents nommés sur le statutd'emploi, au sein de la Délégation à la mobilité et aux carrières (DMC), rattachéeau Secrétariat général.

5.4.3.6.5.4.3.6.5.4.3.6.5.4.3.6. Outils de suivi

Il n'existe pas d'outil de suivi.

5.4.3.7.5.4.3.7.5.4.3.7.5.4.3.7. Indicateurs

L'indicateur porte sur les femmes accédant à des postes à responsabilité d'unniveau au moins équivalent à sous-directeur en administration centrale, et à chefde service dans les services déconcentrés au niveau régional ou équivalent.

5.4.3.8.5.4.3.8.5.4.3.8.5.4.3.8. Résultats annuels des actions menées

En 2010, la répartition des postes d'encadrement de catégorie A et A+ équivalentà sous-directeur pour l'administration centrale du MAAPRAT était de 24 hommeset 9 femmes.

Pour les services régionaux, la répartition était de 4 femmes directricesrégionales et 18 hommes directeurs régionaux.

Concernant les nominations 2011

• Pour l'administration centrale :

1) Nomination de fonctionnaires hommes

1-a) Directeurs d'administration centrale :

- le directeur des affaires financières, sociales et logistiques(SAFSL) par décret en Conseil des ministres, décret du24/02/2011. S'agissant d'une nomination laissée à ladécision du Gouvernement, il n'y a pas d'avis de vacance.

1-b) Chef de service :

- le chef du service de la stratégie agroalimentaire et dudéveloppement durable à la DGPAAT nommé par arrêté du16/02/2011, avis de vacance publié au JO du 24/12/2010.

1-c) Sous-directeurs :

- le sous-directeur des produits et des marchés (DGPAAT)nommé par arrêté du 09/02/2011, avis de vacance du02/10/2010.

2) Nomination de fonctionnaires femmes

2 -a) Chef de service :

- la chef de service, directrice adjointe des pêches


maritimes et de l'aquaculture nommée par arrêté du11/10/2011, avis de vacance publié le 22/07/2011.- l'adjointe au Directeur général, chef de service del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,nommée le 29/08/2011, avis de vacance publié le 30 mars2011

2 -b) Sous-directeurs :

- la sous directrice des affaires budgétaires et comptablesau SAFSL nommée par arrêté du 10/02/2011, avis devacance du 02/12/2010.- la sous directrice de l'enseignement supérieur et de larecherche, nommée le 01/09/2011, avis de vacance publiéle 30 mars 2011.

• Pour les services régionaux et outre mer :

1) Nomination de fonctionnaires hommes

1- a) En métropoleDirecteur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt(DRAAF) :

- le DRAAF Centre nommé par arrêté du 02/08/2011, avisde vacance du 20/04/11.

1-b) En DOMDirecteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) :

- le DAAF de La Réunion nommé par arrêté du 3/02/11,avis de vacance du 4/11/2010,- le DAAF de Martinique nommé par arrêté du 3/02/11, avisde vacance du 4/11/2010,- le DAAF de Guadeloupe nommé par arrêté du 3/02/11,avis de vacance du 4/11/2010,- le DAAF de Guyane nommé par arrêté du 3/02/11, avis devacance du 4/11/2010,- le DAAF de Mayotte nommé par arrêté du 3/02/11, avis devacance du 4/11/2010.

DAAF adjoints :

- le DAAF adjoint de La Réunion arrêté du 30/08/11, avisvacance du 25/03/11,- le DAAF adjoint de Martinique arrêté du 30/08/11, avisvacance du 25/03/11,- le DAAF adjoint de Guadeloupe arrêté du 30/08/11, avisvacance du 25/03/11,- le DAAF adjoint de Guyane arrêté du 30/08/11, avisvacance du 25/03/11,- le DAAF adjoint de Mayotte arrêté du 30/08/11, avisvacance du 25/03/11.


2) Nomination de fonctionnaires femmes

2 -a) En métropoleDirectrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt(DRAAF) :

- la DRAAF Auvergne nommée par arrêté du 08/08/2011,avis de vacance du 15/06/11,- la DRAAF Limousin nommée par arrêté du 24/10/2011,avis de vacance du 24/08/11.

2 -b) En DOM

- la directrice du service d'État de l'agriculture, de la forêt etde l'environnement de la Nouvelle-Calédonie nommée pararrêté du 13/05/2011, (ouverture de poste sur Nocia réf.SG/DMC/N2011-0101 du 05/01/2011),- la directrice adjointe des territoires, de l'alimentation et dela mer (DTAM adjoint) de St Pierre et MIQUELON nomméepar arrêté du 15/06/2011, avis de vacance du 11/03/11,- la DAAF de la Martinique nommée par arrêté du30/08/121, avis de vacance du 20/04/11.

Par ailleurs, concernant les nominations au titre de l'année 2011 sur des postesde chef de service ou équivalent en DRAAF (cf. annexe 11), sur les 34 postespourvus, 17 femmes sont occupés par des femmes.

Pour cette catégorie de poste, il y a eu une parfaite parité au MAAPRAT sur lesnominations intervenues en 2011.

Les postes ont été ouverts et publiés dans les circulaires mobilités classiques(ou leurs additifs), et sont donc disponibles sur « intragri » du ministère.

En conclusion, la répartition des 57 postes à responsabilité en administrationcentrale et en services déconcentrés, tous niveaux confondus, a été en 2011 de26 pour les femmes et 31 pour les hommes.

Femmes Hommes

AC S/D AC S/D

4 22 3 28

Ainsi, le taux de femmes accédant à des postes à responsabilité d'un niveauau moins équivalent à sous-directeur en administration centrale, et à chef deservice dans les services déconcentrés au MAAPRAT (AC, DRAAF et DAAF)en 2011 a été de 45,61 %.

Cette valeur étant renseignée



5.4.4.5.4.4. Formation à l’achat public durableFormation à l’achat public durable


Pour cet indicateur, le périmètre comprend les services centraux et les directionsrégionales du MAAPRAT.


Une sensibilisation à l'achat public durable (APD) est organisée depuis 2008 auministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et del’aménagement du territoire, lors des sessions de formations aux marchéspublics. Une session spécifique de formation à l'achat durable a été organisée le21 juin 2011.

5.4.4.3. Objectifs

Pour 2011, le MAAPRAT a retenu l'indicateur "atteindre une valeur-cible" : la partque représente le nombre de jours/agents de formation à l'APD devrareprésenter 5% du nombre total de jours/agent de formation à la commandepublique.


La sensibilisation à l'achat durable s'est d'abord intégrée aux sessions deformations classiques relatives aux marchés publics. Par ailleurs, depuis 2008,les différents agents du bureau de la commande publique et des achats (BCPA)ont participé aux sessions de formation de l'IFORE.

Les différentes formations sur l'achat public durable organisées par l'IFORE oul'IGPDE sont systématiquement proposées aux agents du MAAPRAT (servicescentraux et régionaux). Par ailleurs, les agents sont incités à participer auxformations interministérielles sur cette thématique lorsqu'elles sont organiséesdans leur région.


Chrystelle ARCHE, déléguée d'administration centrale à la formation continuepour les services centraux du MAAPRAT, fournit chaque année un recensementdu nombre d'heures de formation suivies et du public concerné.

Pour les services régionaux, Eric PERROT, chef du bureau de la formationcontinue (FORMCO) assure cette contribution.


Pour cet indicateur il n'existe pas d'outils de suivi spécifiques. Toutes lesformations organisées sur l'achat public durables sont automatiquement portéesà la connaissance des agents en charge de la commande publique.


La part qu'a représentée le nombre de jours/agent de formation à l’achat publicdurable, par rapport au nombre de jours/agent de formation traitant de lacommande publique a été de 10,53 % pour le MAAPRAT. (cf. annexe 12).


La valeur cible étant supérieure à 5 %,



Le nombre de demi-journée de formation (représentant au moins 2 heuresconsécutives) par agent relative à l'achat public durable arrêté au 31 décembre2011 a été de 8 pour le MAAPRAT.

Le nombre de demi-journée de formation par agent relative à la commandepublique arrêté au 31 décembre 2011 a été de 44 pour l'administration centraleet 32 pour les DRAAF, soit un total de 76 demi-journées pour le MAAPRAT.

6. Valorisation des initiatives complémentaires

6.1. Bâtiments et énergie

6.1.1.6.1.1. Bilan des émissions de gaz à effet de serreBilan des émissions de gaz à effet de serreLes conclusions du Bilan carbone et des plans d’action des services centraux etrégionaux ont été reportées dans le bilan PAE 2010 du MAAPRAT.

Le diagnostic effectué en 2008 par l’administration centrale du MAAPRAT pour lefonctionnement de ses services, a fait l’objet d’un plan d’actions visant à réduiresur 5 ans (soit fin 2012) ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 %.

Les mesures préconisées dans le plan d’actions se poursuivent et se complètentavec d’autres opérations relatives à la rénovation des bâtiments.

L'année 2011 a permis de mener à son terme une opération lourde depréservation et mise en valeur du patrimoine : la rénovation complète destoitures et des façades de l'hôtel de Villeroy. Ce chantier de 18 mois, sous laconduite de l'architecte en chef des monuments historiques, a permis derestituer à ce bâtiment son élégance d'origine.

En 2013, un nouveau Bilan carbone sera réalisé pour les services centraux afinde mesurer la diminution de GES par rapport aux émissions de 2008.

Parmi les actions réalisées en administration centrale :

Domaine thermique2009 2010 2011 Cumul Observationunités unités unités unités

Il s'agit rem-placementdes huisse-

ries

Remplacement des huisseries avecdouble vitrage

118 57 141 316

Rénovation des huisseries : améliora-tion de l’étanchéité entre dormant etouvrant

36 40 76

Total de fenêtres traitées 392


En ce qui concerne les services déconcentrés, la DRAAF Franche Comté aréalisé son Bilan carbone en 2009. Elle prévoit de réaliser un nouveau bilancarbone en 2012 ou 2013. Elle a adopté une charte éco-responsable en 2009, etplus de 50% des agents l’avaient signé à fin 2011.

Elle a fait l'acquisition d’une nouvelle chaudière haute performance énergétiqueet a supprimé les chauffages d’appoint dans les bureaux. Des robinetsthermostatiques ont également été installés sur les radiateurs.

Enfin, l'outil de gestion des fluides opérationnel sera disponible en 2012.

En 2011, les travaux d’amélioration énergétique ont été lancés sur les bâtimentsoccupés par la DREAL et la DRAAF Poitou-Charentes . Ceux-ci comportentprincipalement :

� le remplacement des huisseries aluminium par des huisseries à rupturede pont thermique et vitrage à isolation renforcée,

� la dépose et repose du bardage en pierre après doublement de l’isolationen laine de verre,

� le remplacement de petites unités de climatisation par 3 groupes froiddisposant d’un meilleur rendement énergétique,

� la mise en place d’une ventilation forcée nocturne pour l’abaissement dela température durant la nuit,

� la réfection de l’étanchéité des toitures terrasse avant leur végétalisation.

La cité administrative qui héberge la DRAAF Haute Normandie a réalisé, fin2009 par le bureau Véritas, son Bilan carbone. L'année de référence de ce bilanest 2008. Les émissions de GES pour la cité administrative ont été évaluées à974 tonnes équivalent Carbone. La part carbone de la DRAAF était de 48,7tonnes équivalent carbone.

La mise en fonctionnement des cascades installées sur les chaudières a étéréalisée à l'été 2011, et les réglages ont été réalisés en fin d'année 2011. L'intérêtde ce type de régulation est de diminuer la température moyenne de lachaudière sur l'ensemble de la saison de chauffe (elle sera de l'ordre de 40° à45°C) et d'améliorer son rendement saisonnier. Une réduction potentielle de 25,6tonnes éq CO2 par an est attendue.

L'installation est trop récente pour que les premiers relevés énergétiques soienteffectués. Cependant certaines opérations ont d'ores et déjà été effectuées,telles :

� la diminution de 1% de la température les soirs et week-ends. Laréduction potentielle escomptée est 54,3 tonnes eq CO² par an.

� l'installation de récupérateurs de chaleur sur les deux chaudièresprincipales a été réalisée. L'économie potentielle attendue est de 17,5tonnes eq CO²/an.

� l'isolation de la toiture du restaurant administratif a été effectuée en 2011.Pour le moment il est impossible de quantifier l'économie liée à cestravaux car il n'existe pas de compteur séparé. L'installation d'uncompteur spécifique au restaurant est en projet.

� trois ballons d'eau chaude du restaurant administratif ont été changés afinde disposer d'un équipement plus fonctionnel et plus économe en termesd'énergie. Un contrat de maintenance P2-P3 a été signé.


Concernant les consommations électriques, la DRAAF voit diminuerrégulièrement sa dépense, puisque ses besoins sont passés de 115.087 kWh en2004 à 109.215 kWh en 2009, soit une diminution de 5%. Quant à laconsommation de gaz liée au chauffage des locaux, elle a diminué 31 % parrapport à l'année 2010.

La DRAAF Rhône-Alpes , installée au sein de la Cité administrative d'État de laPart-Dieu, est facturée en qualité d'occupant pour ses dépenses énergétiques,selon un principe de répartition des charges communes de la CAE, à proportiondes surfaces privatives qu’elle occupe au 1er janvier de l’année. De ce fait, lesefforts portés par la DRAAF sur certains points sont difficilement perceptibles.

Seul levier visible : la sensibilisation de la communauté de travail de la DRAAF.Cela se traduit par la généralisation des étiquettes « je sors, j'éteins » collées surles interrupteurs à l'entrée des bureaux ; campagnes d'affichage (semaine dudéveloppement durable, semaine européenne de la mobilité, semaineeuropéenne de la réduction des déchets) ; informations sur le site intranet desactions mises en œuvre.

Conformément à ce qui avait été prévu dans le rapport sur le pland'administration exemplaire de la DRAAF Pays de la Loire 2010, le prochainaudit énergétique ne semble pertinent qu'à partir du futur ré-emménagementdans les locaux du Tripode sur l'île Beaulieu (normes BBC).

Entre 2008 et 2009, un effort important de concentration des personnels a étéréalisé ; les agents qui occupaient les sites nantais du SRFD, de l’ex-ONIGC etde l’ex-ONIEP ont rejoint le site principal de la DRAAF au 12 rue Menou àNantes. Les agents du SNM, qui occupaient des locaux sur le MIN d’Angers, ontrejoint le site du pôle végétal du SRAL à Angers.

Le LNPV d’Angers qui dépendait administrativement de la DRAAF jusqu’au 31décembre 2010 a depuis, intégré l’ANSES. Les effectifs sont donc comptabilisésdans les effectifs DRAAF pour 2010.

La DRAAF gère également le CNBF situé à Guéméné Penfao.

Un bilan carbone avait été réalisé en 2008-2009 ; compte tenu de cetteréorganisation des sites et des services dans le cadre de la RGPP, la situation aévolué.

Cependant, la DRAAF devant quitter le site principal actuel de la rue Menou en2012 pour emménager dans un immeuble en construction, qui sera aux normesBâtiment Basse Consommation (BBC), et partagé avec la DREAL, il lui a sembléjudicieux d’attendre 2012 pour refaire éventuellement un d’audit.

Au cours de l'année 2011, plusieurs axes ont été mis en œuvre ou poursuivisdans l'optique d'améliorer la politique d'administration responsable et exemplaireà la DRAAF Aquitaine , pilotée par le secrétariat général mais avec la volontéd'associer l'ensemble de la communauté de travail.

Le renforcement au sein du Secrétariat Général de l'équipe «intendance-logistique», avec l'arrivée au dernier trimestre 2011 d'un nouvel agent en chargedes marchés et de la gestion immobilière, traduit l'importance donnée par ladirection aux fonctions achats et à leur professionnalisation.

En 2011, le nombre d'implantations immobilières a été réduit : les 4 agents duPôle Santé des Forêt basés sur le site de Cenon ont été intégrés au siège de laDRAAF en mars 2011.


Le siège de la DRAAF, a fait l'occasion de 2 audits qui ont été réalisés à lademande de France Domaine et pilotés par la DDTM de Gironde. Ces audits ontporté sur l'accessibilité, le gros œuvre et les performances énergétiques. Ils ontpermis de mettre en exergue la nécessité de réaliser des travaux conséquentspour une mise en conformité par rapport à la réglementation «accessibilité» etpour améliorer les performances énergétiques.

En 2011, l'inventaire des contrats de contrôles réglementaires a été réalisé et lesinterventions de contrôle ont été effectuées .Tous ces contrats ont fait l'objetd'analyse, plusieurs n'ont pas été renouvelés et les prestations seront en 2012intégrées dans le cadre de marchés régionaux plus favorables.

Le dispositif de signalisation des pannes et dysfonctionnements via uneapplication informatique («le GLPI»), existant pour l'informatique, a été étendu àla logistique : ce système d'alerte et de suivi (géré par le secrétariat général)permet à chaque agent de jouer un rôle actif dans le maintien et l'amélioration deson cadre de travail et d'éviter la dégradation de situations.

En 2012, le nombre d'implantations de la DRAAF sera de nouveau réduit (5agents du Service national des marchés (SNM) de Bordeaux seront intégrés ausiège de la DRAAF à Bordeaux, par densification de l'occupation des bureaux).

Le dispositif d'entrée principale de la DRAAF a été rénové début 2012 : lesanciennes portes battantes très perméables aux courants d'air ont étéremplacées par un système de porte automatique étanche, avec double vitrage.

Le remplacement des dernières huisseries encore en simple vitrage estprogrammé pour le siège de la DRAAF.

Suite aux 2 audits « accessibilité-énergie-gros-œuvre » effectués en 2011, desinterventions préalables à la programmation de travaux lourds sont prévues(sous réserve d'obtention des financements), avec la collaboration de la DDTMde Gironde qui assure pour la DRAAF une assistance à maîtrise d'ouvrage:

� acquisition de kits de signalétique

� intervention d'un programmiste, compte tenu de la complexité du dossierpour avoir une approche globale (accessibilité, gros œuvre, performanceénergétique, et hypothèse d'extension).

Au niveau des contrats de contrôles réglementaires ou de maintenance,l’adhésion de la DRAAF aux marchés régionaux, qui prévoient des clausessociales, sera poursuivie et étendue à tous les sites «en propriété ou enlocation» de la DRAAF.

Un audit énergétique a été réalisé en 2010 par Bureau Veritas pour le bâtimentdans lequel est logé le siège de la DRAAF Bretagne . Cet audit a permisd’identifier les travaux à réaliser d’ici à 2025.

En 2009, la DRAAF avait procédé à la réfection des toitures terrasses dubâtiment situé 15 avenue de Cucillé. Cela a permis de remettre à neuf lesterrasses et d’augmenter l’isolation : passage d’une isolation de 80 à 100 mm.

La DRAAF a obtenu le financement pour le remplacement de la totalité deshuisseries du bâtiment (700 fenêtres). La réalisation de cette opération qui sedéroulera de 2012 à 2014, se traduira par une économie prévisionnelle de208.000 KWh d’énergie primaire par an.


La DRAAF Picardie a équipé tous ses radiateurs de robinets thermostatiquesafin de réguler le chauffage dans chaque bureau.

La chaudière, entretenue tous les ans, est équipée d’un programmateur couplé à2 sondes intérieures et 1 sonde extérieure afin d’optimiser le fonctionnement dela chaudière.

6.1.2.6.1.2. Gestion des déchetsGestion des déchetsEn administration centrale , chaque agent des sites parisiens possède unecorbeille à double bacs. L’un étant exclusivement réservé aux déchets papier.

Les salles de réunion disposent des poubelles à bac unique pour accueillir lesdéchets papier. Leur contenance est 50 fois supérieure aux corbeilles de bureau.

Ce même type de poubelle est disposé à proximité des équipementsmultifonctions (EMF), permettant ainsi de récupérer la gâche de papier.

La société de nettoyage SAMSIC est chargée de la collecte. Elle dispose dechariots à deux sacs poubelles pour ramasser séparément ces déchets et lestransvaser dans les containers appropriés.

L'enlèvement des 33 containers de 750 litres sont vidés quotidiennement par lasociété CYCLEADE. 18 containers sont dédiés aux papiers, 13 aux déchetsindustriels banals et ordures ménagères et 2 aux déchets végétaux (uniquementsur site Varenne).

Les différents papiers sont triés à l'arrivée au centre de tri. Les orduresménagères et les déchets industriels banals sont également triés à leurarrivée.

Tous les déchets qui ne peuvent être revalorisés sont dirigés vers un centred'incinération.

La société estime une quantité approximative de 800 tonnes de déchetsannuel.

Quant aux déchets végétaux, ils sont compostés en priorité ou envalorisation énergétique. Par ailleurs le ministère a fait l’acquisition d’un baccompost d’une capacité de 1000 litres, qui est entreposé au fond du jardin dusite de Varenne. Il accueille les déchets verts des espaces verts et une partiedes déchets alimentaires de l’hôtel du ministre.

Par ailleurs, 6 bacs de verre de 340 litres sont collectés une fois parsemaine.

Concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),l’administration centrale du MAAPRAT utilise les prestations de la sociétéAPR2 titulaire du marché interministériel D3E piloté par le SAE et porté parl'UGAP.

Pour l’année 2011, 7497 kg de déchets électriques ont été traités pour l'AC,contre 7200 kg en 2010.


Administration centrale 2009 2010 2011Domaine des DEEE – déchets traités kg kg kgunités centrales 1185 1697 4000écrans 520 2044 1629claviers/câbles/souris 477 1559 701imprimantes 316 1698 745scanners/onduleurs 39 202 422Total 2537 7200 7497

Les lampes usagées sont stockées dans un local, et lorsque la quantité destockage est suffisante, elles sont rapportées chez le fournisseur MGIE.

En région, la DRAAF Aquitaine , les déchets de bureaux font l'objet d'un trisélectif (containers «verts» et «gris»), chaque agent dispose dans sonbureau de 2 poubelles pour faciliter le travail des agents en charge duménage.

En 2011, une benne destinée aux déchets papiers et carton a été utilisée(mise à disposition et recyclage assurés par l'entreprise VEOLIA).

Les piles usagées et les cartouches d'imprimantes vides sont collectéesdans des bacs distincts.

Des messages de rappel sont régulièrement adressés aux agents via lamessagerie.

Une fois par an, les déchets électroniques sont évacués par une sociétéspécialisée.

La DRAAF Alsace , installée en cité administrative, a souscrit au marché derecyclage des déchets opéré par la société SCHROLL. L'utilisation depoubelles spécifiquement dédiées au papier n'est donc pas nécessairepuisque le tri est effectué à l'aval. La société emploi des personnels en vuede leur réinsertion sociale.

Par ailleurs, une benne, qui reçoit exclusivement les déchets composés decarton, papier, plastique et polystyrène est installée dans la cour de la cité.

Les déchets verts sont gérés par la cité administrative qui a en chargel'entretien de ces espaces verts.

Concernant l’élimination des déchets électriques et électroniques, unprestataire effectue la collecte, en même temps que l’enlèvement desmatériels informatiques stockés, en vue de leur recyclage.

Les agents de la DRAAF sont encouragés à déposer les piles et ampoulesusagées qu’ils ont utilisées pour leur usage personnel. Régulièrement, unepersonne du Secrétariat Général dépose ces déchets à un point derecyclage.


La DRAAF Bretagne a conclu un marché avec la Feuille d’Erable, entreprised’insertion sociale, pour le ramassage et le recyclage du papier. La Feuilled’Erable est une Entreprise d’Insertion (E.I.) sous statut associatif (Loi 1901)qui existe depuis 1983 à Rennes. Ses activités portent sur la filière du papier,de la récupération des vieux papiers et cartons et jusqu’à la vente desproduits en papier recyclé, avec des actions de sensibilisation et d’éducationà l’environnement.

Le papier fait l’objet d’un tri et d’une collecte sélective. Les agents disposentde bannettes en carton (matière recyclable). Le papier passé à ladéchiqueteuse est recyclé. Le carton des bannettes fait également l’objetd’un tri et d’une collecte par la Feuille d’Erable.

La collecte du papier fait appel au volontariat des agents. Néanmoins, il peutêtre considéré que le taux de recyclage du papier blanc est de 95%.

Cela a représenté en 2011 : 1980 kg de papier blanc, 420 kg de papiercouleur et 630 kg de journaux et de magazines.

Les déchets verts sont compostés et réutilisés pour le paillage des espacesverts situés sur la parcelle sur laquelle le bâtiment de la DRAAF est installée.

Concernant l’élimination des déchets électriques et électroniques, la DRAAFconclut ponctuellement des marchés avec des sociétés spécialisées dans letraitement des DEEE, lorsqu’il doit être procédé à l’élimination de ce type dedéchets.

Les déchets ménagers feront l’objet en 2012 d’un nouveau système defacturation du ramassage. En effet, Rennes Métropole mettra en place uneredevance spéciale qui sera établie en fonction du volume d’orduresménagères réellement collectées. Les bacs feront l’objet d’une pesée lors duramassage.

Par ailleurs, en 2011, la DRAAF avait mené une réflexion pour l’installationde sèches mains dans les sanitaires afin de réduire la production de déchetsliée à l’utilisation des essuies mains. Ces derniers constituent une partimportante des déchets ménagers. Cette réflexion n’a pu être menée àterme, elle sera poursuivie en 2012.

En DRAAF Franche Comté , depuis 2011, sont disposées dans chaquebureau 2 poubelles de couleurs distinctes permettant d’isoler le papierrecyclable. Pour le tri sélectif, elle dispose de 4 containers couvercle bleupour le papier, 2 containers couvercle marron pour autres résidus ménage.Les matières particulières telles que : carton ondulé, ferraille, verre,polystyrène et papier passés au destructeur de documents sont déposésdans une remorque au garage et portées pour recyclage à la déchetterie parl’agent d’entretien.

Concernant les déchets verts, les branchages sont portés à la déchetterie,les résidus d’herbe issus des tontes sont entassés pour dégradationnaturelle.

Les déchets électriques et électroniques : ampoules basse consommation ettubes néon sont reportés à la société qui les vend, les piles sont stockéesdans un container spécial et portées à la déchetterie.


Les DEEE sont remis aux sociétés de destruction propre et de recyclage desmatériels informatiques défectueux. Les matériels obsolètes sont recyclés etreconditionnés au profit d’associations et d’agents du service à titre gratuit.

En 2011, un tri sélectif a été mis en place à la cité administrative dans lesbureaux (papier / autres déchets), la DRAAF Nord Pas-de-Calais a doncbénéficié du dispositif. Par ailleurs des bennes sont mises à disposition pouréliminer les vieux matériels (armoires, bureaux…)

Courant 2012, la DRAAF ne sera plus concernée par les bio-déchets (remiseprévue du site de Loos en Gohelle à France Domaine).

En 2012, la DRAAF Poitou-Charentes mettra en place de boites pour lacollecte des papiers dans l'ensemble des bureaux de ses trois sites, ainsique dans les salles de réunion et à proximité des copieurs, afin de luipermettre le tri de ses déchets papiers.

Des dispositions ont été prises avec la société de nettoyage pour la collectedes déchets papiers jusqu’aux containers spécifiques mis à disposition par lacommunauté d’agglomération du Grand Poitiers.

Les déchets électriques et des équipements électroniques sont valorisés parl’intermédiaire d’une association d’insertion au niveau local qui assure lesmêmes prestations que celles du marché interministériel DEEE piloté par leSAE et porté par l'UGAP.

Depuis 2007, les bureaux des agents de la DRAAF Haute Normandie sontéquipés de deux corbeilles : une spécifique pour les papiers et cartons,l'autre pour les déchets autres non recyclables. 100% du contenu descorbeilles papier et carton sont recyclés par la société Véolia.

60 tonnes de papier ont été recyclés en 2011 pour la cité, soit l’équivalent de3000 kg pour les agents DRAAF de la cité. Ce nombre est en diminution de8% par rapport à 2010 et de 29% par rapport à 2009. Cette baissesignificative indique un effort de l'administration et des agents à une moindreconsommation de papier.

Plusieurs containers sont disponibles pour le recyclage des piles, des néons,des blocs de l'éclairage de secours et des ampoules : à l'économat et àl'accueil de la cité administrative. Ils sont mutualisés pour les administrationsde la cité. Les administrations paient une éco-participation lors de l'achat dumatériel.

Le marché de fournitures électriques et de recyclage est depuis fin 2010attribué à l'entreprise Nollet.

L'entretien des espaces verts est confié pour la cité administrative à lasociété Paysage Adeline, et pour le SRAL à la société Fredon. Les espacesverts du SRAL sont extrêmement réduits, leur superficie représente environ200 m².

La société Paysage Adeline valorise les déchets verts issus de la taille desarbres et de la tonte du gazon via le compostage. Le compost produit estensuite utilisé comme amendement pour les espaces verts des communesavoisinantes. Les feuilles tombées sont également récupérées, broyées etutilisées pour le compostage.


Un tri sélectif du verre est en place au restaurant administratif AGRIA. Lesusagers déposent les pots de yaourts en verre dans un bac de tri. Un bac detri pour les canettes a également été mis en place février 2011.

Dans le cadre des marchés de travaux, la DRAAF oblige les entreprisescandidates pour des opérations de rénovation de second œuvre à proposerdans leur offre l'évacuation et la valorisation des déchets. Cela demeure uncritère de choix avec une pondération de 5 à 10% en fonction de la nocivitédes produits.

A la DRAAF Midi-Pyrénées , les agents sont invités à trier leur papier et ledéposer dans le container recyclage prévu à cet effet dans la citéadministrative.

Les déchets DEEE sont repris une fois par an par une société localeemployant des personnes en difficultés sociales et professionnelles.

Implantée sur Amiens, la DRAAF de Picardie , remet ses déchets papiers àl’usine de méthanisation « VALORGA ». Le "procédé Valorga" est en réalitéune filière complète et intégrée de traitement des déchets ménagers, quiinclut (ou peut inclure suivant les cas) un tri des déchets à l'entrée, uneméthanisation de la part fermentescible, un compostage du résidu defermentation, une incinération des refus de tri combustibles et une mise à ladécharge des résidus ultimes (refus de tri non combustibles, résidusd'incinération).

Outre son caractère intégré, l'originalité du procédé repose sur le digesteursans pièce mobile interne, qui assure l'hydrolyse et la méthanisation dansune seule enceinte et qui permet de traiter des déchets presque secs(digestion en milieu concentré), ce qui réduit l'encombrement, le coût etl'autoconsommation d'énergie des équipements.

S'agissant des gestions d'entretien des espaces verts (tonte des pelousespetits arbustes, plantes diverses (type annuelles), adventices et feuilles),l’établissement « Georges COUTHON » prend en charge la récupération desdéchets verts. De plus cet établissement est une ESAT (Etablissement etService d’Aide par le Travail).

Concernant les déchets carton et plastique, la DRAAF a mis en place en avril2007 un tri sélectif. Une information générale, par un messager du tri sélectifd’Amiens Métropole, a été réalisée le 10 avril 2007 ; l’achat de bac sélectif asuivi la formation. Un rappel a été fait en 2011.

Outre le tri et la collecte en vue du recyclage du papier et des cartons, laDRAAF Rhône-Alpes au titre de l'année 2011, a mis à disposition desagents, des containers pour faciliter la collecte des piles usagées et desmatériels d'écriture.

Un nouveau partenariat avec TRI R.A. a permis de faire évacuer les toners etcartouches usagées.

Les contraintes financières croissantes et le rapport coût/effectif, ont retardéla mise en place d’une collecte sélective à la DRAAF Lorraine qui poursuitses consultations pour trouver un prestataire. Dans l’attente, des opérationsponctuelles de tri et débarras sont organisées une ou deux fois l’an.


A la DRAAF Bourgogne , les papiers, cartons, verres et plastiques sontrecyclés par EMMAUS toutes les semaines, aucun papier n’est jeté à lapoubelle.

La DRAAF Corse dispose sur son site IntraCorse, de la liste des points decollecte prévus dans le bâtiment principal (site Solferino Ajaccio) pour lesconsommables usagés (piles - cartouche d'encre - collecte de papier).

La DRAAF Pays de la Loire a fait l’acquisition en 2009 de 50 bannettes derécupération des papiers à recycler pour l'ensemble des bureaux de sessites, ainsi que pour les copieurs, permettant le pré-tri par chaque agent deses déchets papiers.

Les agents réalisent des pesées à chaque vidage de leur bannette, l’objectifétant de mesurer la quantité annuelle de papier recyclé par service et, par laprise de conscience individuelle, réduire les quantités de papier utilisées.

Des dispositions ont été prises afin que les deux autres prestataires deservice concernés par ce dispositif, à savoir la société de nettoyage et cellechargée de la collecte des déchets prennent en compte cette action.

L’enlèvement et le recyclage des unités centrales, écrans ou ordinateursportables, imprimantes, télécopieurs, onduleurs, serveurs usagés sonteffectués selon la directive européenne de 2002/96/CE relative aux DEEE, etau décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatifs à la composition deséquipements électriques et électroniques. Ils sont remis aux restaurants ducœur sur les HERBIERS (85).

Ces déchets sont conditionnés, enlevés puis transportés vers un centre dedéconstruction, tri et dépollution. Le traitement des tubes cathodiques se faitsur place, ainsi que la transformation des plastiques. Les toxiques et lesautres matières (métaux ferreux et non ferreux, cartes électroniques, piles etaccumulateurs, verre, etc.) sont confiés à des partenaires industrielsspécialisés pour traitement et/ou recyclage.

La collecte des cartouches usagées des imprimantes est effectuée par deuxassociations CONIDI et CORE aux fins de recyclage. Une fois collectées,celles-ci sont orientées vers un centre de tri où elles sont groupées parcatégories. Elles sont ensuite envoyées vers des centres de recyclage(réemploi), des usines de traitement pour récupération des matériaux(valorisation matière), et si aucune autre solution n’est envisageable, versdes centres d’incinération avec récupération de chaleur (valorisationénergétique).

6.1.3.6.1.3. EauEauDans tous les nouveaux WC du 1er pôle immobilier de l’administrationcentrale du MAAPRAT (site de Varenne), les plombiers chauffagistesinstallent des robinets ou des mitigeurs et des urinoirs avec cellule photoélectronique.

En 2011, 7 toilettes ont été rénovées. Elles ont été équipées de détecteursde présence, de mitigeurs infrarouges et de chasses d’eau avec doublecommande pour l'usage des réservoirs


Dans le cadre de la restructuration de ce site, en 2011, le ministère asouhaité évaluer le potentiel géothermique de son sous-sol pour l’utilisationd’une thermofrigopompe destinée à satisfaire tout ou partie des besoins defroid des bâtiments.

D’après les premières évaluations du Bureau d'Études Thermique, lesbesoins de froid des bâtiments nécessiteraient un pompage de 120 à 140m³/h. Le résultat du forage test a conclu à un débit insuffisant. Toute l’eaucaptée servira à l’arrosage des espaces verts du site.

En région, la DRAAF Franche Comté a équipé les chasses d’eau deboutons double poussoirs. Les robinets ont été équipés d’aérateurs typeventuri. Elle prévoit la mise en place en 2012 d’un suivi rapproché de saconsommation d’eau.

La DRAAF Aquitaine a enregistré, entre 2010 et 2011, une diminution de saconsommation moyenne d'eau par agent. Elle est passée de 7,4 m3/agent à 6,0m3 /agent.

La DRAAF Alsace a équipé les robinets de ses sanitaires de thermostat, etveille à ce que les éventuelles fuites d'eau soient très rapidement réparées.

La DRAAF Picardie a équipé ses robinets d'eau d'un réducteur de débit, luipermettant de réduire sa consommation.

6.1.4.6.1.4. ÉclairageÉclairageEn administration centrale , plusieurs essais d'éclairage LED ont eu lieu en2011 et le sont toujours dans les toilettes du Rez-de-chaussée du Bât E, dela galerie et de la salle Gambetta, et dans les couloirs du bureau de lasécurité et de la maintenance des bâtiments (BSMB) du site de Varenne.

Ainsi, 95% de l'éclairage plafonnier des ateliers des ouvriers spécialisés desservices centraux seront équipés de LED avec détecteur de présence en2012.

100% de l'éclairage plafonnier des bureaux du BSMB seront équipés en2012.

Administration centrale 2009 2010 2011 Cumul

Domaine électrique – matériel acheté et installé unités unités unités unités

Détecteurs de présence 90 40 50 180Lampes LED installées 150 60 250 460Tubes fluo basse consommation 7650 1000 1500 10150

En région, la DRAAF Aquitaine a installé des minuteries dans tous lescouloirs du bâtiment principal en fin d'année 2011. Dans les zones « àrisques » (accès aux archives en sous sol) de tels dispositifs couplés dedétection thermique ont également été installés.

Sur le seul siège de la DRAAF (périmètre identique en 2010 et 2011), unediminution des consommations moyennes par agents entre 2010 et 2011 étéenregistrée. Elles sont passées pour l'énergie de 3.802 kWh/agent à 3.540KW/h/agent.


Les ampoules classiques sont progressivement remplacées par desampoules basses consommation.

La DRAAF Alsace , a équipé les lumières de ses bureaux de variateur deluminosité. Les lampes intégrées aux bureaux permettent de varierl'éclairage en fonction de la luminosité extérieure. Certaines d'entre ellesconservent leur capacité initiale de varier d'amplitude en fonction même desmouvements des agents.

Les ampoules utilisées sont basse consommation. Une équipe, mutualiséeavec la DDT, veille au bon fonctionnement de ces équipements.

L'éclairage des bureaux, couloirs et toilettes de la DRAAF Bretagne estassuré par des néons. Il n’y avait pas eu de modifications apportées depuisla construction du bâtiment en 1984. Une remise à neuf des luminaires estréalisée dans plusieurs étages du bâtiment. Elle se traduit par l’installation deluminaires à consommation réduite par rapport à ceux installés en 1984. En2011 sa consommation d'électricité a diminué de 16 % par rapport à 2010.

Une minuterie sera installée au sous-sol du bâtiment. L’objectif est de réduirela consommation électrique liée à l’éclairage des bureaux.

La DRAAF Champagne-Ardenne a installé des détecteurs de présence surla totalité de l’éclairage des espaces de circulation en janvier 2011. Elleachète systématiquement des ampoules basse consommation. Elle aprocédé à la mise en place d'un système individuel d'éclairage des bureauxqui jusqu’alors s'effectuait par zone.

Début 2011, les éclairages des sanitaires des bâtiments occupés par laDREAL et la DRAAF Poitou-Charentes ont été rénovés avec l’installationd’éclairages à LED couplés à des détecteurs de présence.

Dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique des bâtimentsoccupés, une étude a été menée pour une amélioration de l’éclairage debureaux, salles de réunion et des parties communes en remplaçant leséclairages fluorescents à ballast ferromagnétique par des éclairages pluséconomique. Ces travaux seront lancés en fonction des reliquats de créditsde l’opération principale.

En 2011, 4 détecteurs de présence et 2 minuteries ont été installés dansdivers bureaux DRAAF Picardie , afin de réduire significativement laconsommation électrique.

La DRAAF Lorraine désormais implantée sur un seul site, utilise des néonspour l’éclairage de ses couloirs et bureaux.

Dans le cadre des préconisations du plan d'actions Bilan carbone et desconclusions de l'audit énergétique 2009 de la DRAAF Pays de Loire , undispositif de détection automatique permettant de limiter la durée del'éclairage a été installé dans toutes les toilettes de l’immeuble.

Une communication est régulièrement faite auprès de la communauté detravail sur la nécessité d’éteindre la lumière dans les bureaux en périoded’inoccupation (soir et pose déjeuner), de mettre les écrans d’ordinateurs enveille dès qu’ils ne sont plus utilisés pendant au moins 30 minutes (réunion,poses déjeuner), d’éteindre les lumières dans les couloirs dès que la lumièrediurne est suffisante. Depuis 2009, les ampoules utilisées sontsystématiquement basse consommation.


A la DRAAF Haute Normandie, tous les appareils d'éclairage et de balisagesont choisis en fonction de leur rendement ou de leur consommation.

Pour le balisage, la technologie LED qui permet 85% d'économie d'énergiepour un rendement équivalent a été optée.

Pour l'éclairage des parties communes, le choix a porté sur l'utilisation de latechnologie ballasts électroniques et les tubes T5 qui permettent uneéconomie d'énergie de 45%, auxquels ont été associés des détecteurs delumière du jour qui permettent une économie globale d'énergie de 64%.

6.2. Transports et déplacements

6.2.1.6.2.1. Voitures particulièresVoitures particulières

Pour l’administration centrale, les éléments relatifs aux voitures particulièresont été exposés dans le chapitre 5.2.1 de ce présent document.

En région, la DRAAF Alsace dans le cadre du renouvellement de son parcen 2011 a fait l’acquisition de 5 voitures, parmi lesquelles deux rejettent 114g/CO2/km et trois 119 g/CO2/km. Elle fait un suivi précis de son parc et veilleà se séparer des modèles les plus anciens et polluants.

Il convient de noter que 7 bicyclettes très régulièrement utilisées, sont à ladisposition des agents de la DRAAF.

La DRAAF Aquitaine a apporté en 2011 un effort important quant à larationalisation de son parc automobile. En effet, le nombre de véhicules a étéréduit de façon conséquente puisqu’il est passé de 58 à 42 véhicules (horsSRFAM et MAPS).

Des pools mutualisés ont été mis en place avec un système de réservationcentralisé (via intranet) et une gestion des véhicules partagée entre lesdifférents services de la DRAAF. La totalité des véhicules sont référencésdans l'outil de gestion ALD.

Le cadre réglementaire d'utilisation des véhicules a été rappelé et lesprocédures de gestion internes du parc ont été harmonisées (2 notes deservice ont été produites en avril 2011). La totalité des véhicules sontréférencés dans l'outil de gestion ALD.

La politique de voyages en interne impose le recours quasi exclusif auxvéhicules de service et aux transports en commun (train SNCF 2nde classe).

Un rappel des règles en matière de prise en charge des frais dedéplacements par note de service, et un contrôle accru et systématique desétats de frais contribuent au respect par les agents des dispositions envigueur à la DRAAF.

Lors de l'accueil des nouveaux agents de la DRAAF, les aides financières duministère, incitatrices à l'usage des transports en commun, sontsystématiquement présentées.

Le lancement de l'utilisation de la carte achat courant 2011 permetdésormais de choisir les déplacements à moindre coût (commande directesur le portail SNCF).


La rationalisation de la gestion du parc automobile (réforme des véhiculesles plus anciens) ainsi que la recherche d'économies de coûts des transportset de réduction des kilomètres parcourus (carte achat, tenue de tableaux debord à partir de l'extraction des données fournis par ALD) restent pour laDRAAF Aquitaine des priorités en 2012.

L'accent sera mis sur la réduction des risques routiers, avec la mise en placed'un plan de prévention des risques routiers, dans le cadre de travaux issusdu CHSCT.

La création en 2012 d'un espace sécurisé et aménagé pour les 2 roues, à laplace d'un parking «voitures» pour les agents, concourt à inciter à préférerl'usage du vélo à celui de la voiture. L'aménagement d’un local «vestiaire» àdestination des personnels est également envisagé.

La DRAAF Auvergne a réduit son parc d’un véhicule en 2011. Elle porte uneattention particulière sur l’optimisation de son parc en analysantsystématiquement l’adéquation entre nature de déplacement et véhicule. En2012, elle envisage de réduire son parc de 3 véhicules.

La DRAAF Bourgogne disposait d’un parc de 30 véhicules au 31 décembre2011. Au cours de l’année 2011, 9 véhicules ont été vendus ou détruits et 7ont été achetés. A l’horizon 2012 le parc devrait être constitué de 27véhicules. Ainsi, il ne restera qu’un seul véhicule dépassant le seuil de120g/km de CO².

La DRAAF Bretagne a renouvelé son parc en faisant l’acquisition de 5véhicules rejetant moins de 120 g/CO2/km en 2011. Pour ses achats, elleveille à sélectionner parmi les véhicules proposés dans le catalogue del’UGAP, ceux répondant exclusivement aux normes fixées par laréglementation en matière de CO².

Dans le cadre de sa politique de diminution du parc, les véhicules âgés de 7ans sont systématiquement remis aux Domaines (10 en 2011). Les véhiculessont renouvelés en fonction des besoins du parc. Le parc est passé de 43 à36 véhicules (hors véhicules affectés aux IGAPS et référents nationaux), soitune diminution de 16%.

La DRAAF Franche Comté s’est donnée pour objectif d’optimiser la gestionde son parc automobile en menant plusieurs actions :

� Suppression des véhicules effectuant moins de 6000 km/an� Développer la gestion des véhicules de service en pool centralisé� Plafonner le parc à 20 véhicules� Promouvoir le covoiturage pour les réunions extérieures� Poursuivre le renouvellement des VA avec des moteurs émettant

moins de 140 g de CO2 /km et de puissance maximale 5 CV (saufceux dédiés au travail de terrain/SRAL).

� Envisager l’achat d’un vélo électrique pour les déplacementscourts vers le centre ville.

� Promouvoir les transports en commun pour les déplacements versle centre ville (Préfecture, DDT, Région…).

� Promouvoir le covoiturage entre agents en établissant une listedes communes de résidence.

� Promouvoir le site de covoiturage de la ville de Besançonhttp://www.covoiturage.besancon.fr en le plaçant dans les favorisdes liens Internet.


Elle a donc enregistré une diminution du nombre de kilomètres parcourus de6% entre 2010 et 2011. Ce qui s’est traduit par une réduction de laconsommation totale de carburant de 7%.

En 2011, 58% des véhicules de la DRAAF avaient un taux d’émission de CO²inférieur à 120g.

A compter de 2012, tous les véhicules de la DRAAF, y compris les véhiculesspécialisés, sont gérés en totalité en pool sur la base de procédure deréservation informatisée ce qui permettra de mieux dimensionner le parcautomobile.

La DRAAF Haute Normandie a diminué son parc de 10 % en 2011.

La DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur disposait au 31 décembre 2011d’un parc de 45 véhicules. Au cours de cette année, elle a fait l’acquisition de4 véhicules dont le seuil ne dépassait pas 120g/km de CO².

La DRAAF Pays de la Loire dans le cadre du renouvellement de son parc,elle a fait l'acquisition de 6 voitures en 2011, toutes ont un taux de rejetinférieur à 120g/CO2/km. Entre 2007 et 2011, le parc automobile de laDRAAF est passé de 35 à 29 véhicules.

La DRAAF Picardie dans le cadre du renouvellement de son parc a achetéen 2011, 3 voitures rejetant moins de 120 g/CO²/km, et la même annéesupprimé 4 de ses véhicules rejetant plus de 140g/CO²/km.

La diminution de rejet de CO² demeure constante d’une année sur l’autre,puisqu’en 2009, la moyenne du parc, hors véhicules utilitaires, était d'environde 135 g/CO²/km pour 12 véhicules ; de 128 g/CO2/km pour 14 véhicules en2010 ; et de 123 g/CO2/km pour 17 véhicules en 2011.

La DRAAF Poitou-Charentes continue la rationalisation de son parcautomobile en supprimant 6 véhicules anciens pour 4 achetés en 2011.

La DRAAF Rhône Alpes a réduit son parc de véhicules de services enprocédant à la remise au domaine de 8 véhicules et à l'achat de 4 véhicules.Fin 2011, l'âge moyen de son parc composé de 24 véhicules était de 4 ans etle taux de rejet moyen de 120,1 g CO².

L'ensemble des véhicules du MAAPRAT (AC et DRAAF) est acheté auprèsde l'UGAP.

6.2.2.6.2.2. Formation à l’éco-conduiteFormation à l’éco-conduite

L'objectif de la circulaire relative au fonds financier État exemplaire pour2011 prévoit que 50 % des conducteurs automobiles professionnels de l'Étatsoient formés à l'éco-conduite.

Le taux de conducteurs automobiles professionnels formé pour le MAAPRATest de 100 %. Cf. au paragraphe 5.2.3.

En région, la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur à organisé une sessionde sensibilisation à l’éco-conduite (1 journée) en septembre 2011. Sur les 25places offertes, seuls 6 stagiaires ont suivi cette formation, soit un taux departicipation de 25%.

L’objectif pour 2012 est d’étendre cette formation à l’ensemble des « grandsrouleurs » de la DRAAF. Un recensement est en cours auprès des différentsservices pour cibler le public concerné. Une sensibilisation a été faite endébut d’année 2012 auprès du Comité de direction.


La DRAAF Bretagne , comme toutes les DRAAF, ne compte pas deconducteurs professionnels dans ses effectifs.

En 2009, 12 agents ont été formés à l’éco-conduite. Les agents effectuantplus de 5000 km/an avec des véhicules administratifs ont principalement étéciblés pour la participation cette formation.

Une action a été menée en 2011 sur le thème de « la conduite en situationdifficile ».Les agents identifiés comme des « grands rouleurs » sontprincipalement les agents contrôleurs de France Agrimer.

La DRAAF Franche Comté , compte 5 agents formés en 2011 à l’éco-conduite.

La DRAAF Nord Pas-de-Calais a inscrite cette formation comme actionsprioritaires du PLF 2011. Une première session a eu lieu en novembre 2011.Deux formations sont programmées pour 2012 intitulées «perfectionnementà l’éco-conduite» avec comme public ciblé : les agents effectuant plus de5000km/an.

Des formations à l'éco-conduite sont proposées en interministériel etl'information est relayée par les Délégués régionaux de la formation continuede la DRAAF Haute Normandie . En 2011, un agent a suivi une formation àl'éco-conduite.

La DRAAF Midi-Pyrénées n’a pas de conducteur professionnel maisdispose d’une quinzaine de grands rouleurs (FranceAgriMer, ServiceRégional de l’Alimentation). Au mois d’octobre 2011, 6 agents ont suivi une ½journée de formation à l’éco-conduite.

Une session de formation à l’éco-conduite a été réalisée via le CVRH d’Arrasen 2011 à la DRAAF Picardie . 7 agents ont suivi cette formation qui serarenouvelée en 2012.

A la DRAAF Lorraine , un agent a participé à une formation à l’éco-conduiteen 2011. Des formations seront organisées en 2012 selon les préconisationsdu CHSCT.

La DRAAF Bourgogne n’a pas eu d’agent formé en 2011 à l’éco-conduite.Cependant, une enquête trajet domicile-travail a été réalisée.

Sur les 167 agents de la DRAAF, 32 viennent travailler en vélos, 53 utilisentles transports en commun (train ou bus) et seuls 82 utilisent une voitureparticulière.

La mise en route du tramway fin 2012 à Dijon, devrait par ailleurs réduiredavantage l’usage des véhicules individuels.

6.2.3.6.2.3. Déplacements Déplacements

En administration centrale, la politique des voyages du MAAPRAT entrée envigueur en janvier 2011, vise à mettre en place un principe simple, de bonnegestion pour optimiser tant du point de vue financier que du point de vueenvironnemental, les déplacements des agents des services centraux et depréciser les modalités de mise en œuvre des dispositions préconisées enmatière de Bilan carbone et d’administration exemplaire.


En, 2011, le MAAPRAT (administration centrale et trois DRAAF12) s’est portépilote dans le projet Chorus-DT (Chorus Déplacements Temporaires) initiépar l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE).

Ce projet a pour objectif la mise à disposition pour les ministères, dès 2012,d’une solution État unifiée de gestion des déplacements temporaires.

Les enjeux portés par ce projet sont de plusieurs natures :

• Optimiser le processus achat en permettant la dématérialisationdes échanges avec les fournisseurs de l'État (agence de voyage,portail de réservation, etc.) et en offrant des fonctionnalités de mise enœuvre d’une politique voyage et de son suivi,

• Uniformiser et simplifier les procédures ministérielles par lamise en œuvre d’un corpus commun de règles métier etfonctionnelles, en s’affranchissant de la complexité induite par lamultiplicité d’applicatifs et son corollaire de pratiques et d’habitudes,

• Rationaliser et urbaniser le système d’information de l'État surle domaine de gestion des déplacements temporaires.

Cet outil va permettre une dématérialisation totale de la gestion desdéplacements depuis l’initialisation de l’ordre de mission, la réservation destitres de transport auprès de l’agence de voyage, le remboursement dumissionné via l’interface chorus et enfin le paiement du voyagiste parfacturation centralisée et carte logée.

En région, à la DRAAF Aquitaine , le nombre de véhicules a été réduit defaçon importante (passé de 58 à 42, hors SRFAM et MAPS), des poolsmutualisés ont été mis en place avec un système de réservation centralisé(via l'intranet) et une gestion des véhicules partagée entre les différentsservices de la DRAAF. Le cadre réglementaire d'utilisation des véhicules aété rappelé et les procédures de gestion internes du parc ont étéharmonisées (2 notes de service ont été produites en avril 2011).

La politique de voyages en interne impose le recours quasi exclusif auxvéhicules de service et aux transports en commun (train SNCF 2nde classe).Un rappel des règles en matière de prise en charge des frais dedéplacements (note de service) et un contrôle accru et systématique desétats de frais contribuent au respect par les agents des dispositions envigueur à la DRAAF.

Lors de l'accueil des nouveaux agents de la DRAAF, les aides financières duMinistère, incitatrices à l'usage des transports en commun, sontsystématiquement présentées.

Le lancement de l'utilisation de la carte achat courant 2011 permetdésormais de choisir les déplacements à moindre coût (commande directesur le portail SNCF).

A la DRAAF Alsace , le bilan carbone a permis de mettre en lumière que c'est leposte déplacement, et notamment le déplacement personnel, qui est le posteprépondérant d'émission de CO². Le plan de déplacement reste une priorité.

12 DRAAF Aquitaine, Nord Pas-de-Calais et Picardie


Les mesures de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement SNCF ettramway permettent aux agents d'envisager un autre type de déplacement.

Les difficultés de stationnement à la cité administrative apparues avecl'augmentation du nombre d'agents y travaillant ont dissuadé plusieurspersonnes de prendre leur voiture pour venir travailler.

Il est fortement conseillé aux agents se rendant à Colmar d'utiliser le train (lesembouteillages dissuadant également le recours à la voiture). Néanmoins,certaines destinations mal desservies dans le Grand Est, notamment Dijon,conduisent à privilégier encore la voiture.

L'usage de l'avion est rarissime en DRAAF, même pour les déplacements desagents du SRISE vers Toulouse.

A la DRAAF Champagne-Ardenne , les déplacements professionnels,notamment les trajets vers Paris sont presque exclusivement effectués avec laSNCF. Aucun billet d’avion n’a été acheté ou remboursé.

Concernant les trajets domicile-travail, une large publicité est faite auprès desagents sur les possibilités de prise en charge des abonnements de transports encommun (5 dossiers instruits et transmis en 2011 pour un montant de subventionde 464.4 €).

Il sera difficile de dépasser ce niveau, car la DRAAF est située sur le complexeagricole du Mont Bernard à 4 km environ du centre ville, qui est très mal desservipar les bus de ville. En outre, elle est mal implantée par rapport à l’arrêt de busqui en est éloigné. De ce fait, les agents utilisent les transports en communqu’occasionnellement. Ils ne disposent donc pas de ce fait d’abonnement et nefont pas de demande de remboursement.

A la DRAAF Nord Pas de Calais , l'absence de stationnement gratuit à proximitéde la cité administrative, l'absence de parking pour le personnel, la proximité des2 gares SNCF et du réseau de bus et métro (maximum 5 mn à pieds), la densitéde circulation pour rejoindre la cité aux heures de pointe en voiture, la prise encharge des titres de transports collectifs à hauteur de 50% par l'employeur,rendent les transports en commun très attractifs par rapport à l'utilisation d'unvéhicule personnel. Environ 90% du personnel vient en transport en commun.

Par ailleurs, 2 bicyclettes ont été achetées en 2011 pour les déplacements entrela DRAAF, la préfecture, la DDPP 59 et la DDTM 59.

La proximité des transports urbains et de la gare SNCF avec mise en place enmars 2011 d'un système d'achat de e-billets SNCF visent à favoriser le recoursau train pour les déplacements interrégionaux.

La mise en place d'une salle de visioconférence en mars 2011 pour limiter lesdéplacements physiques est venue compléter le dispositif.

Sauf cas exceptionnels dûment justifiés, la DRAAF ne prend pas en charge leséventuels frais kilométriques des véhicules personnels.

La DRAAF Poitou-Charentes adhère complètement à la politique ministérielledes déplacements professionnels mise en place en 2010. Elle incite ses agentsà pratiquer le covoiturage. Elle dispose d’un système de réservation de véhiculeen ligne pour son pool mutualisé, permettant de connaître le lieu et la date dudéplacement et le nom du missionnaire.


En parallèle, un projet de mutualisation d’une partie des véhicules de laPréfecture de Région Poitou-Charentes, de la DREAL Poitou-Charentes etde la DRAAF Poitou-Charentes est en cours de finalisation (validation desconventions de prêt) et devrait être opérationnel d’ici la fin du 1er semestrede l’année 2012.Par ailleurs, elle a signé en 2008 une convention avec le réseau de transport encommun de la communauté d’agglomération de Poitiers afin de proposer destarifs attractifs à ses agents. Le nombre d’abonnés aux transports en communde la CAP est passé d’un agent en 2008 à 22 agents en 2010.

Concernant la DRAAF Haute Normandie , le Plan de DéplacementAdministration (PDA) de la cité a été signé le 16 septembre 2011. Quatreadministrations ont été signataires : la DDTM, la DRFIP, la DRAAF et la DREALqui le pilote. La DIRECCTE rejoindra le PDA dans le courant de l'année 2012.L'officialisation du PDA a été suivie de la signature d'une convention avec laTCAR (Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise) et la CREA(Communauté Rouennaise Elbeuf Austreberthe) permettant ainsi aux agents debénéficier d'une réduction de 15% sur les abonnements annuels et mensuelsdes transports en commun et vélos.

De nombreuses actions pour favoriser les modes de transport doux ont étémises en œuvre : formation pour la conduite de vélos en ville, amélioration del'accès à la cité administrative pour les vélos et les piétons, diagnostic en courssur les pratiques de stationnement dans le parking souterrain de la citéadministrative.

Une formation de conduite de vélos en ville a été également proposée, 3 agentsde la DRAAF l'ont suivie.

Par ailleurs, afin de sensibiliser les agents à la répartition de l'utilisation desmodes de transports, le comité de pilotage PDA a conçu une animation : lesagents collent des gommettes de couleurs différentes sur un panneau muralsuivant le mode de transport qu'ils ont utilisé le matin même. En 2011, ce sontles déplacements voitures particulières qui sont majoritaires, suivis destransports en commun. Cette animation sera répétée annuellement afin desuivre les évolutions des habitudes en matière de transport.

Un journal " le pas à pas " informe tous les agents de la cité des actions menéespar l'équipe du PDA ainsi que des actualités locales en lien avec lesdéplacements.

Pour ses déplacements professionnels, la DRAAF Picardie préconise entreautre, de privilégier le mode de transport le moins émissif en termes de GES etde retenir lorsque cela est possible des solutions alternatives, telles quevisioconférence, audioconférence... Dans cette optique, une salle devisioconférence a été créée fin 2010.

Tous les voyages aller/retour en train sont exclusivement réservés en 2èmeclasse.

L’autorité hiérarchique de l’agent missionné s’interroge systématiquement surl’opportunité ou non d’effectuer un déplacement : présence physique impérative,utilité de déléguer plusieurs participants d’un même service à une mêmeréunion, typologie de la réunion (colloque international, congrès, assembléegénérale...).


Le rappel pour l’incitation à l’utilisation des transports en commun d’Amiens (bus)a été renouvelé en 2011.

La DRAAF Corse , a fait le choix de ne pas retenir certains déplacements surParis pour les fonctions supports (séminaires CIC, formations aux outils - ex :OSF, Séminaires marchés publics…).

Pour les déplacements en région, dans la mesure du possible, un seul véhiculeest utilisé. La visioconférence est également privilégiée, notamment pour lesréunions hebdomadaires de la direction.

Le transport ferroviaire est systématiquement préconisé par la DRAAF Pays deLoire pour les réunions tenues en centre ville. La DRAAF encourage lesdéplacements professionnels en transports collectifs, en proposant unprépaiement des billets de train (mise en place d’une réservation par internetavec e-billets), de tram et de bus.

Un logiciel de suivi devra être mis en place pour mesurer finement lesdéplacements des agents, notamment en train.

Dans le cadre de la RGPP, la délégation régionale FranceAgriMer a intégré laDRAAF; le corps de contrôleurs important de la structure (20 agents) a généréune augmentation considérable des frais de déplacements en voitureparticulière. En 2010, le nombre de km parcourus était de 537 296 km, soit 89549 km/contrôleur en véhicule de service, et 397 806 km en véhicule personnel,soit 49 725 km/contrôleur.

La DRAAF sensibilise les agents à l’utilisation des transports collectifs pour lesdéplacements domicile-travail, en finançant en partie les abonnements de train,tram, bus et bicloo.

Une enquête effectuée durant la période estivale 2011 à la DRAAF ProvenceAlpes Côte d'Azur , a démontré que depuis la relocalisation sur le site unique àMarseille, les habitudes de transport des agents avaient changé. La quasi totalitédes agents utilisent désormais les transports en commun (métro, tramway, bus)et bénéficient d’une prise en charge partielle par le MAAPRAT de leurs frais detransports. L’utilisation du véhicule demeure cependant sur les sites annexesd’Avignon.

La DRAAF Rhône-Alpe s incite les agents à utiliser les transports en communde l'agglomération lyonnaise. Ainsi, en 2011, 994 tickets ont été distribués pourdes déplacements urbains occasionnels et 87 abonnements (TER et/ou TCL)ont été contractés. Plus de 600 trajets Aller-retour en train ont été effectués, dont333 concernaient des trajets Lyon-Paris.

Une enquête trajet domicile-travail a été conduite par la DRAAF Bourgogne quia conclut que sur les 167 agents de la DRAAF, 32 viennent travailler en vélos, 53utilisent les transports en commun (train ou bus) et à peu près la moitié deseffectifs, soit 82 agents utilisent une voiture particulière.

La mise en route du tramway fin 2012 à Dijon, devrait conduire à réduire l’usagedes véhicules individuels pour ce type de trajet.

La DRAAF Lorraine préconisation le covoiturage ainsi que la diminution desreprésentants de la DRAAF aux réunions externes (1 représentant pour laDRAAF et non plusieurs représentants par service). L’utilisation exclusive dutrain pour les réunions à Nancy centre, et la préférence des dispositifsd’audioconférence et de visioconférence.


6.2.4.6.2.4. Déplacements aériensDéplacements aériensLes déplacements aériens sont principalement effectués par les agents del’administration centrale du MAAPRAT. A de rares exceptions, les DRAAFn’utilisent pas ce mode de transport.

En ce qui concerne les services centraux pour ce mode de déplacementutilisé en 2011, le paragraphe 5.2.4 de ce rapport apporte les indications.

6.2.5.6.2.5. Vidéo et visioconférenceVidéo et visioconférenceDepuis 2005, l’administration centrale du MAAPRAT utilise la technique de lavisioconférence lorsque certaines réunions le lui permettent, évitant ainsi desdéplacements parfois récurrents et souvent distants. Le nombre de site équipéd’un tel dispositif est décrit au paragraphe 5.2.2.

A la DRAAF Aquitaine , pour limiter les déplacements à l'intérieur d'une régiontrès étendue et distante de Paris, l'usage de la visioconférence est désormaisprivilégié. Cet usage est facilité par l'installation du matériel dans une salleinformatique, facilement accessible.

Un dispositif de réservation a été mis en place via l’intranet, des formations àl'utilisation auprès de référents visioconférence dans les différents services ontété réalisées.

De plus, le matériel visioconférence est fixé sur un socle mobile et peut ainsi êtreutilisé dans une autre pièce.

Ce matériel est notamment utilisé pour un dialogue avec l'administration centrale(bilatéral ou avec 2 ou 3 autres services déconcentrés), pour des échanges avecles DDT(M), ou pour des réunions inter régionales à l'échelle des bassins (eau,lait, abattoirs, etc.).

A la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur , sur le site principal de Marseille, unesalle de réunion (sur deux) est équipée d’un système de visioconférence.

Pour 2012 une réflexion est engagée pour équiper le site de Montfavet (SRAL)d’un système de visioconférence. Ce nouvel équipement devrait permettre deréduire les déplacements entre le site principal (Marseille) et le site de Montfavet(Avignon).

La relocalisation sur un site unique à Marseille, a changé les habitudes detransport des agents. La quasi totalité des agents utilisent désormais lestransports en commun (métro, tramway, bus) et bénéficient d’une prise encharge partielle par le MAAPRAT de leurs frais de transports. L’utilisation duvéhicule demeure cependant sur les sites annexes d’Avignon.

A la DRAAF Alsace , une salle de visioconférence a été installée en 2009. Elleconnaît une fréquentation croissante. Elle est utilisée notamment pendant lapériode des dialogues de gestion. La visioconférence est majoritairement utiliséeen lien avec l'administration centrale, beaucoup moins avec les autresadministrations, avec lesquelles la conférence téléphonique est devenuenéanmoins possible depuis le passage à la téléphonie sous IP. Il faut soulignerque les possibilités qu’offre Educagri en matière de conférence par téléphone etordinateur sont très appréciées.


La DRAAF Bretagne a acquis, fin 2009, du matériel de visioconférence.L’organisation de visioconférence a été développée en 2011 (49visioconférences en 2011), notamment pour des réunions régionales avec desreprésentants des 4 départements bretons, évitant ainsi le déplacement d’agentsDRAAF, d’une part et des structures départementales d’autre part.

L’équipement commandé en 2010 par la DRAAF Champagne-Ardenne a étéinstallé en mars 2011, et est opérationnel depuis le second trimestre. Denouveaux tests sont en cours pour étendre la compatibilité du matériel à celui del’interministériel, des collectivités locales et des établissements publicsterritoriaux, tels que la Chambre régionale et départementale d’Agriculture.

La DRAAF Franche Comté dispose depuis fin 2010 d’un système devisioconférence. Ce dispositif lui permet de limiter ses déplacements à Paris. Deplus, elle a mis en place une gestion concertée des déplacements pour lesréunions afin de favoriser le covoiturage. Pour les réunions en centre ville, laDRAAF incite à l’utiliser les transports en commun, en fournissant les tickets debus.

La DRAAF Poitou-Charentes dispose d’une salle de visioconférence depuis2010 qu’elle mutualise avec la DREAL. Le site de RANC dispose également de2 salles de visioconférence.

Une salle de visioconférence a été créée sur le site de la rue Menou en 2011 dela DRAAF Pays de Loire .

6.3. Achats : fournitures, services, alimentation…

6.3.1.6.3.1. Matériel bureautiqueMatériel bureautiqueLe ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et del'aménagement du territoire (services centraux et régionaux), respecte lesnormes environnementales en matière d'acquisition de matériels bureautiques,auprès des fournisseurs, titulaires du marché interministériel.

Ce marché de fournitures comporte un pourcentage minimal de matériauxrecyclés, et possède des performances équivalentes à celles de l’écolabeleuropéen (ordinateurs de bureau, écrans, ordinateurs portables et serveurs).

Pour exemple, la DRAAF Haute Normandie a fait l’acquisition de 15 nouvellesunités centrales en 2011. Elles possèdent toutes le label TCO.05, et les 15écrans répondent à la norme TCO.03.

Les cinq nouveaux PC portables achetés sont conformes à une technologie plusrespectueuse de l'environnement : logiciel Toshiba Eco Utility, disque dur sansmécanique, rétro éclairage par DEL et compatibilité ENERGY STAR 5.0. Ledisque dur sans mécanique permet d'améliorer la durée de la batterie grâce à laréduction de 33 %de la durée de la batterie. Le rétro éclairage par DEL permetun écran écologique sans mercure et à faible consommation d'énergie. Lelogiciel Eco-utility permet de réduire la consommation d'énergie, surveille etindique les économies d'énergie.


Par ailleurs, plus, dix portables ont été reconditionnés ce qui permet de diminuerles déchets et la fabrication de nouvelles coques.

Enfin, dans le cadre du plan d'action lié au Bilan carbone, la DRAAF amortit sonmatériel informatique sur 5 ans.

A la DRAAF Auvergne , la politique d'achat de postes informatiques s'appuie surun renouvellement systématique des matériels ayant 5 ans. Cependant, elleprojette de mettre en place un schéma pluriannuel, avec des critères plus affinéstels : adéquation poste/utilisateur par exemple.

Dans le cadre de son plan d’actions Bilan carbone, la DRAAF Pays de la Loireamortit désormais le matériel informatique sur au moins 5 ans.

Un marché interministériel de fournitures bureautiques auquel la DRAAF aadhéré, comporte un pourcentage minimal de matériaux recyclés, soit desperformances équivalentes à celles de l’écolabel européen (ordinateurs etordinateurs portables).

6.3.2.6.3.2. Solutions d’impression Solutions d’impression Pour l’administration centrale, le paragraphe 5.3.2 de ce bilan comporte lesinformations relatives aux matériels d’impression.

A la DRAAF Aquitaine , quelques actions ont été mises en œuvre,essentiellement au niveau copies et impression, qui sont les fonctions lesplus gourmandes en papier :

� les copies en recto verso sont programmées par défaut sur tous lespostes informatiques,

� les consommations des copieurs-imprimantes sont suivies par leservice informatique et des alertes sont adressées aux services,

� à côté de chaque copieur, des casiers permettent de récupérer lesfeuilles usagées non utilisées à des fins de brouillon.

Le choix de recourir à des équipements multifonctions (EMF) est une prioritépour la DRAAF. Les imprimantes individuelles sont réservées à dessituations de service pour lesquelles les EMF ne sont pas adaptésfonctionnellement et d’un point de vue logistique (configuration des espacesde travail et des espaces communs). C'est le cas pour les agents du SRFAM.

Concernant les consommables informatiques, le recours aux copies couleurest fortement contingenté, les copies monochromes sont programmées pardéfaut sur tous les postes informatiques et tous les EMF.

En 2012, les imprimantes individuelles anciennes seront remplacées par dumatériel fonctionnant en réseau (SRFAM) afin d'en limiter le nombre.

La DRAAF Alsace n'utilise plus d'imprimantes à jet d'encre. Elle s'estdélestée des matériels qui nécessitaient une quantité d'encre conséquente(traceurs...). Ses copieurs sont tous des copieurs multifonctions (EMF).

Le nombre d’imprimantes personnelles a été réduit à 4, parmi lesquelles 2sont nécessaires à des agents handicapés (leur permettant de limiter leursdéplacements), et une permet à un agent FranceAgriMer d’imprimer desdocuments particuliers qui ne peuvent être exécutés sur l’EMF du service.


La dernière imprimante personnelle, qui est attribuée au responsable RH, nesera pas remplacée. Son usage se justifiait auparavant pour des raisons deconfidentialité, mais désormais les EMF peuvent être utilisés en impressionsécurisée.

Nouveauté en 2011 : tous les EMF sont programmés par défaut pourproduire des impressions recto-verso, ce qui permet des économies depapier significatives. Seuls 2 EMF peuvent imprimer en couleur.

Depuis la passation du nouveau marché EMF en 2011, des relevésd’utilisation mensuels sont effectués : le nombre de copies est relevé etétudié en comité de direction une fois par trimestre. Les écarts deconsommation sont analysés.

De manière générale, l’ensemble des agents est sensibilisé à la nécessitéd’économiser le papier et d’imprimer à bon escient.

La DRAAF Bretagne a renouvelé son parc de copieurs en 2011, dans lecadre du marché interministériel SOLIMP LNA. Son parc est passé de 13 à14 appareils, afin de permettre le report des copies réalisées sur lesimprimantes individuelles vers les copieurs.

Cette action s’est accompagnée d’une politique visant à rationaliser lesimpressions, tels que le partage en réseau de ces équipements, l’utilisationdu recto/verso par défaut, la limitation des impressions couleurs, la limitationpar un code d’accès, la numérisation de document évitant les photocopies…

Les imprimantes individuelles ne sont plus remplacées. Dans le cadre de larationalisation des coûts de fonctionnement et de la démarche PAE de laDRAAF, au début de l’année 2012, il a été décidé de réduire de 50% le parcd’imprimantes individuelles. Les imprimantes lasers conservées serontuniquement les imprimantes spécialisées (SIG), et celles des secrétaires deservice. Ainsi, en 2012 le nombre d’imprimantes individuelles passera de 59à 29 unités.

100% des cartouches sont reprises par une association d’insertion despersonnes handicapées.

La DRAAF Champagne-Ardenne a supprimé la totalité de ses imprimantesà jet d'encre depuis 2004. Il en est de même pour les imprimantesindividuelles, où ne sont conservées que certaines effectuant des tâchesparticulières et des applications spécifiques (édition recto-verso des feuillesde notes jusqu’en 2009).

En 2011, il ne restait qu'une seule imprimante individuelle pour l’ensemble dela DRAAF destinée à l'application INDEXA du SRFD pour les examens. Aterme, elle disparaîtra à son tour dès la migration de cette application.

Sur ses 3 sites, elle dispose de 7 copieurs multifonctions, dont 4 en contratsde location établis en 2008, 2 en 2010 et en 2011 pour le CPCM.

Sa politique de « limitation des impressions » est facilitée par le choixd’échanges de fichiers et d’archivage électronique après numérisation.Certaines applications fonctionnent en mode de partage de travailcollaboratif (projet NUXEO), permettant de limiter les déplacements et leséchanges de courriers.


A l'occasion du renouvellement de son marché de copieurs en 2012, laDRAAF Nord Pas-de-Calais intégrera le marché interministériel SOLIMP.

Son parc d'imprimantes individuelles a été réduit de 83% et ne fait plusl'acquisition de nouvelle imprimante. 100% des cartouches laser achetéesont des caractéristiques équivalentes à celle de l'écolabel NFE et 100% descartouches d'impression usagées sont recyclées.

En 2011, la DRAAF Poitou-Charentes a acheté un traceur de plan (Formatmaxi : A1) mis en réseau.

Le ratio imprimantes individuelles/total imprimantes demeure encore élevépour les raisons suivantes :

• les contrôleurs disposent d’imprimantes individuelles pour faireleurs éditions sur le lieu de contrôle dans un souci de qualité deservice,• la diminution du nombre d’imprimantes réseaux plus que 5 dont1 traceur A1 et 2 imprimantes de production.

La DRAAF Haute Normandie ne possède plus d'imprimantes individuelles.Elle dispose de 17 imprimantes réseau lasers. Une fois hors service, elles nesont plus remplacées, et sont substituées par des équipementsmultifonctions (EMF).

En 2011, les 6 photocopieurs ont été remplacés par des EMF dans le cadredu marché interministériel SOLIMP.

100% des cartouches d'impression usagées sont reprises par le prestataireColectys. Les cartouches revalorisables sont revendues à une société derecyclage qui leur redonne une seconde vie. Celles qui ne sont pasrevalorisables, car abîmées ou non recyclables, sont détruites par la sociétéPATREC.

La DRAAF Midi-Pyrénées a adhéré au marché interministériel SOLIMP.L’ensemble du parc de copieurs a été renouvelé en location dans ce cadrepour les 3 sites : cité administrative, Allées Jean Jaurès, MIN.

Les imprimantes individuelles achetées en 2011 sont portables et équipentles contrôleurs terrain de FranceAgriMer.

La politique de suppression des imprimantes individuelles de bureau sepoursuit.

La société retenue par la DRAAF Picardie , à l'issue d'un appel d'offres pourles équipements multifonctions est Toshiba. Elle a propose le programme «TOSHIBA ZERO CARBON SCHEME » qui vise à établir un programme decompensation de l'empreinte carbone de ses systèmes multifonctions et d'uncertain nombre de pages. La compensation du carbone est un moyen deréduire la quantité de CO2 émise dans l'atmosphère en la contrebalançantou en l'annulant par le biais de projets environnementaux. Toshiba souhaitecompenser le CO2 émis lors de la fabrication et du transport des produits,mais aussi celui émis tout au long de leur cycle de vie.

Les consommables des EMF sont récupérés par la société CONIBI quitravaille en collaboration avec le titulaire du marché (Toshiba) ; CONIBI estcertifié ISO 9001 et 14001 par l'AFAQ qui est en charge de la collecte et dela revalorisation.


La collecte des cartouches usagées des marques Brother, Canon, Dell et HPsuivent le réseau de collecte des constructeurs. Pour les autres marques, lacollecte est effectuée par la société GIBERT aux fins de recyclage.

Le parc de photocopieurs de la DRAAF Rhône-Alpes s'est accru pour lesbesoins de FranceAgrimer et ses différentes antennes. Toutefois, les bonnespratiques demeurent avec le maintien d'un paramétrage par défaut avec desimpressions en mode recto-verso, et noir et blanc.

La DRAAF Corse s'est inscrite dans le cadre du marché national LNA pourla location de photocopieur et pour répondre aux solutions d'impressionpréconisés par les services de la préfecture, à savoir la suppression et/ou ladiminution des imprimantes individuelles au profit d'équipements collectifsplus performants.

Chaque poste de travail a été configuré pour être connecté à ces nouveauxéquipements qui disposent de fonctionnalités plus étendues que les anciensphotocopieurs, à savoir : impression, copie libre-service à usage partagé,scan, sortie par défaut en recto/verso et en noir et blanc automatique et faxpour l'équipement situé au niveau de la direction DRAAF.

En 2011, la DRAAF Auvergne a loué 5 EMF dans le cadre du marchéinterministériel SOLIMP. Le principe a été acté de ne pas remplacer lesimprimantes réseau et individuelles encore en service, lorsqu'ellesmontreront des difficultés de fonctionnement.

La DRAAF Pays de la Loire disposait en 2011 de 15 copieurs/imprimantesconnectées au réseau. Aucune imprimante n’a été achetée.

Les photocopies couleurs sont limitées par un code d’accès, et lanumérisation de documents limite les photocopies.

En juin 2012, le parc photocopieur sera renouvelé dans son intégralité, toussites confondus. Compte tenu de la configuration des futurs locaux Tripode,(espaces dédiés à la reprographie), le nombre de photocopieurs sur Nantesdevrait baisser. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une politiqued'impression raisonnée visant une très forte diminution des imprimantesindividuelles et réseau, et par là même, des consommables qui leurs sontattachés.

6.3.3.6.3.3. PapierPapierLes actions menées par l’administration centrale du MAAPRAT en matièred’achat et de consommation de papier d’impression et de reprographie, ontété exposées dans le chapitre précédent, au paragraphe 5.3.1 relatif auxindicateurs du fonds financier.

S'agissant d'un poste sensible, la DRAAF Aquitaine avec un ratio agentsupérieur à la consommation de papier de la centrale en 2011, vise à réduireses achats pour atteindre l'objectif cible. Il faut toutefois préciser que lacomparaison entre 2010 et 2011 n'est pas pertinente, puisqu'en 2010 lesconsommations des services SRAL et France Agrimer, qui géraient en propreleurs achats, n'ont été pas prises en compte, alors qu'en 2011 leurs donnéesont été intégrées dans le périmètre de la DRAAF. Ce qui expliquel'augmentation enregistrée.


En 2012, la volonté de réduction d'utilisation du papier sera renforcée, grâceà la poursuite de la sensibilisation des agents, et à l'utilisation accrue deprocédures dématérialisées en particulier au niveau comptable (Chorusformulaires, Chorus D.T., dématérialisation des pièces justificatives).

Depuis 2010, la DRAAF Bretagne s’approvisionne exclusivement en papieréco-responsable, de type PEFC ou en papier recyclé, selon le type de papierdisponible dans le cadre du marché UGAP.

La suppression de la majorité des imprimantes permettra un suivi de laconsommation des copies et en partie de la consommation de papier.

La DRAAF Bretagne héberge le CIRSE (centre interrégional de service desexamens), qui assure la logistique de l’organisation des concours etexamens de l’enseignement agricole. Dans ce cadre, ce service assurel’impression de nombreux documents liés aux examens et aux diplômes pourle compte des SRFD de 5 régions : Bretagne, Centre, Haute et BasseNormandie et Pays de la Loire. Cette activité mutualisée se traduit par uneforte consommation de papier et fausse donc les indicateurs de la DRAAF.En 2012, il sera recherché des solutions pour mettre en œuvre ce suiviindividualisé.

La DRAAF Champagne-Ardenne commande son papier à l’UGAP. Il s’agitde papier labellisé « produit vert » et « FSC »

En 2011, le nombre de ramettes achetées était de 490 ramettes au format A4et 28 ramettes au format A3, soit, après conversion des formats de 546ramettes pour 104 agents (y compris CPCM et FranceAgriMer). Le ratio a étéde soit 5,25 ramettes par agent, soit inférieur à la cible de l’indicateur 2011qui est de 14,4.

Les agents ont été sensibilisés à la nécessité des impressions recto-verso(paramétrage par défaut sur la totalité des postes de travail).

L’intégralité du papier acheté par la DRAAF Nord Pas-de-Calais l'a été dansle cadre du marché régional. Le papier acheté bénéficie du label EU ecolabelR/11/1, est certifié ECF, ISO14001 (environnemental management) ; FSC(Mix paper from responsible source). Fin 2011, la DRAAF a intégré le marchéinterministériel.

Avec la réorganisation des services (fermeture de 2 sites extérieurs) et laréorganisation de la gestion des stocks en un point unique fin 2010, laDRAAF, a vécu sur ses réserves les 3/4 de l'année. Les achats enregistrésen 2011 ne sont donc pas représentatifs des consommations.

Le suivi des consommations fait état de 1145 ramettes de A4 et de 7ramettes de A3 pour l’année 2011.

L’ensemble des imprimantes / copieurs multifonction ont été paramétrées pardéfaut en recto verso en février 2011. Depuis cette date, ce paramétrage estinstallé par défaut sur tous les nouveaux postes.

Depuis 2011, la DRAAF Poitou-Charentes s’approvisionne exclusivementen papier éco-responsable auprès de l’UGAP.


Le nombre de ramettes de papier A4 et A3 acquises par DRAAF pour lesbesoins de ses services au 31 décembre 2011, a été de 1 630. Rapporté aunombre d'agents, le ratio a été de 11,7 pour le précédent exercice.

En 2011, la DRAAF Haute Normandie s'est approvisionnée exclusivementen papier éco-responsable auprès de l'UGAP.

Au titre de l'année 2011 une diminution de 65% a été observée par rapport à2010 pour le format A4.

Le groupe de travail « éco-responsabilité » de la DRAAF Provence AlpesCôtes d'Azur , finalise un visuel relatif aux réflexes à mettre en œuvre pourréduire la consommation de papier dans ses services (dans le prolongementdes recommandations de la note de service du MAAPRAT,SG/SAFSL/SDLP/N2012-1501 du 4 janvier 2012). Cette affiche devrait êtrediffusée sur l’ensemble des sites à la mi-avril 2012.

Avec 1750 ramettes A4 et 80 ramettes A3 achetées en 2011, le nombre deramettes par agent pour la DRAAF Rhône Alpes a été de 14. Dans sonengagement pour le développement durable, la DRAAF fait le choix d’unpapier certification PEFC, et fait annuellement une opération -lot de papierrecyclé destinée à sensibiliser les agents, en dépit du surcoût des produitsrecyclés, dissuasif à l’usage quotidien.

En 2011, le nombre de ramettes de papier acquises par la DRAAF des Paysde la Loire a été de 3.000. Le ratio dégagé par rapport au nombre totald'agents a été de 13 ramettes/agent. Toutefois il convient de signaler l'achatanticipé de ramettes fin 2011 pour l'exercice 2012. Ainsi, le taux moyenannuel d'achats de ramettes s'établit en réalité autour de 8 à 9ramettes/agent.

6.3.4.6.3.4. Fournitures de bureauFournitures de bureauLe MAAPRAT a souscrit au marché interministériel du SAE qui a été notifiéfin avril 2009 à la société LYRECO. Cette entreprise possède lescertifications ISO 9001 version 2008 et ISO 14001 version 2004. Elle aégalement signé en janvier 2004 le Pacte Mondial de l’ONU qui s’attache àpromouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde desaffaires participe à la recherche de solutions pour résoudre les problèmesposés par la mondialisation.

Le MAAPRAT a spécifiquement demandé à LYRECO de mettre en place undispositif permettant de promouvoir le produit « vert » équivalent au choixeffectué par l’agent au moment de la commande lorsqu’il existe. Les résultatsdu bilan présenté montrent que les agents retiennent quasisystématiquement ces produits si leur prix est équivalent aux produits à lamarque.

Le marché subséquent du MAAPRAT destiné à l’administration centrale etaux DRAAF a été notifié en janvier 2011.

L'organisation proposée met en œuvre une dématérialisation descommandes via un catalogue inter actif.

Dans un objectif de rationalisation des achats, des catalogues restreints sontmis en place dans l'organisation déployée par le MAAPRAT.


Les commandes dématérialisées sont possibles, grâce à l'outil «O.L.O.» decommande en ligne sécurisé, de création, de gestion et de passation descommandes.

En administration centrale, un dispositif de suivi, par direction, est mis enplace afin de plafonner les dépenses de fournitures de bureau.

En région, la DRAAF Aquitaine a intégré, en 2011, le marché interministérielde fournitures.

En 2011, la DRAAF Alsace a souscrit également au marché interministériel.Les différents services qui passent les commandes sont soumis à uncontrôle dans le rythme et le volume de consommation de leurs fournitures.

La DRAAF Bretagne a adhéré au marché LYRECO en avril 2011. Lemontant des fournitures a diminué de 22 % entre 2010 (19 000 €) et 2011 (14800 €), traduisant ainsi une diminution des coûts et de la consommation desfournitures de bureau.

A la DRAAF Nord Pas-de-Calais , la consommation de fournitures de bureaua baissé de 7% entre 2010 et 2011, alors que parallèlement le nombred’agents a augmenté de 10%. L’ensemble des achats 2011 a été effectuédans le cadre du marché régional interministériel attribué à Lyreco. En 2012,Lorsque plusieurs produits seront proposés dans le cadre du marché, lechoix se portera de préférence sur le produit portant l’écolabel.

En 2011, la DRAAF Haute Normandie , a diminué ses commandesd'enveloppes de 36 %, de chemises de 67 %. Pour l'approvisionnement enchemises et sous-chemises, elle fait appel à deux ateliers protégés : ESATSt Sauveur ADAPEI de la Haute-Saône et l'atelier du Compiégnois et de lavallée de l'Oise.

6.3.5.6.3.5. Produits biologiques dans la restaurationProduits biologiques dans la restaurationDès novembre 2008, le restaurant inter-administratif AURI du site de Barbet-de-Jouy (75007) pour l'administration centrale, introduisait des produits biodans l'alimentation, et ce, conformément aux circulaires du Premier ministredes 2 mai et 3 décembre 2008.

Le pourcentage des achats de produits bio en 2009 représentait 15 % de latotalité des denrées achetées. En 2010, ce pourcentage était ramené à5,7%, principalement à cause des travaux conséquents de rénovation et derestructuration complète du restaurant effectués conduits en 2010-2011.

En effet, la réduction des espaces de confection des repas, ainsi que l'accèsaux salles de restauration par les usagers n'ont pas permis de maintenir, aumême niveau qu'en 2009, le pourcentage de bio dans l'alimentation.

En 2011, le taux de produits proposés par l'AURI issus d'agriculturebiologique de 8,35 %.


La répartition des denrées pour l'exercice 2011 a été la suivante :

Produits bios

Par ailleurs, le usagers du restaurant AURI disposent quotidiennement d'unplat végétarien depuis mai 2011.

Pour l'exercice 2012, l'AURI projette d'introduire de nouvelles denrées bios etBlanc-Bleu-Cœur :

Produits bios � céréales (riz, boulgour, couscous, quinoa)� pâtes sèches (coquillettes, spaghettis, penne, macaroni…)� légumes secs (lentilles, flageolets)� compotes au quotidien� 6 légumes BIO en provenance de l'Ile de France pour la

composition des salades : oignons, carottes, pommes de terre,choux rouge, choux blanc, céleri

� 3 fruits par jour suivants la saison :o pommes, poires, kiwis : janvier, février, mars, avril

o pommes, abricots, prunes : mai, juin, juillet, aout,septembre

o pommes, poires, kiwis : octobre, novembre, décembre

En outre, elle prévoit de créer, d'une part un point de vente, d’avril à juin, depain bio, de panier de légumes suivant la saison et issu de producteurs del'Ile de France, et d'autre part d'organiser 4 grands rendez-vous dans l’annéesur les produits à vocation santé.

Enfin, l'AURI souhaite atteindre 25% de produits issus de l'agriculturebiologique et de filières durables à faible impact environnementale dans lesrepas qu'elle proposera en 2012.


Ventes

Légumes BIO: 9,42%

Fruits BIO: 7,79%

Yaourts BIO: 4,55%

économat BIO: 9,35%

pain BIO: 66,20%

produits finis BIO: 2,40%

Viande BIO: 0,29%

En région :

La DRAAF Aquitaine , au travers de la chargée d'animation du Plan régionalde l'alimentation (PRA), soutient dans le cadre du Programme Régional del'Alimentation (PRALIM), l’accompagnement, par ARBIO, de la restaurationcollective publique à l’introduction de produits locaux, bio, sous Signesd’Identification de Qualité et d’Origine ; cet appui concerne les restaurantsadministratifs fréquentés par les agents de la DRAAF.

En 2012, sur le thème de l'alimentation durable, la DRAAF et la plateformedes ressources humaines organiseront des demi-journées d'information et desensibilisation pour les restaurants administratifs. Ces rencontres permettrontégalement de définir les besoins en formation de ces restaurants.

Les agents de la DRAAF Alsace ont accès à un restaurant administratif quiassure une fois par semaine le service d'un repas biologique. La DRAAF n'apas de levier d'action sur cette thématique, hormis la sensibilisation desagents à consommer plus durable, qui passe notamment par l'organisationde colloques bio en lien avec les lycées agricoles et la chargée du plannational d'alimentation en région. L'affichage et la distribution de prospectus,ainsi que la diffusion du magazine Alimagri, contribue également àsensibiliser fortement les agents sur ce sujet.

Le Service régional de l’Alimentation (SRAL) de la DRAAF Champagne-Ardenne , dans le cadre du plan régional de l’offre alimentaire, a établi uneconvention avec la FRAB (Fédération régionale des Agrobiologistes) d’unmontant de 10 000€ en 2009 et 20 000€ en 2010 permettant de financerl’accompagnement individuel et adapté des restaurants collectifs publics.*

Cette convention renouvelée en 2011 par le restaurant inter-administratif deChâlons-en-Champagne pour un montant de 20 000€, permet :

▪ de garantir l’introduction de produits bio dans l'alimentation ;

▪ de garantir l'accès à une alimentation sûre, diversifiée,équilibrée et durable (identifié comme l’un des 4 axes stratégiquesmajeurs pour la DRAAF Champagne Ardenne).

Le SRAL mène également diverses opérations pour la promotion desproduits de proximité. La DRAAF donne l’exemple, en offrant aux agents lapossibilité d’acheter directement divers produits comme des fraisesasperges, des champignons et de la farine artisanale, auprès de petitsproducteurs locaux.

En 2011, le SRAL a tenu un stand sur la foire de Châlons-en-Champagne surle thème « un fruit à la récré ».

Concernant, la DRAAF Haute Normandie , dans le cadre du comitéopérationnel du Schémas Directeur de la Restauration Collective,l'association InterBio a présenté les enjeux et les moyens de favoriserprogressivement le bio à coût quasi constant.

La plateforme d'appui inter-ministériel à la gestion des ressources humaines(PFGRH) et la SRIAS proposeront une formation à l'attention desgestionnaires et cuisiniers pour se familiariser avec le bio, del'approvisionnement des denrées à l'élaboration des plats.


En 2011, le pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique parrapport au total des achats alimentaires du restaurant inter administratif de lacité administrative, AGRIA, a été de 4,6 %. Cf. tableau ci-dessous.

La décision a été prise, lors du dernier Conseil d’Administration du restaurantinter administratif, d’ouvrir un nouvel espace de restauration où ne serontservis que des produits 100% biologiques (assiettes végétariennes, saladescomposées, etc) de manière à élargir l'offre de services et à approcher lespourcentages requis de 15 à 20%.

L'AGRIA se fournit également en produits laitiers locaux : yaourts natures etfruités du département de l'Eure dont la marque est «La ferme desPeupliers». Un approvisionnement en pommes de terre locales estégalement en place.

6.3.6.6.3.6. VêtementsVêtementsLe MAAPRAT n'est pas concerné par ce segment d'achat.

6.3.7.6.3.7. Mobilier Mobilier Un marché relatif à l'approvisionnement en mobilier de bureau, pour lesservices centraux et régionaux du MAAPRAT, a été notifié le 5 novembre2010. Les 3 fournisseurs retenus se sont engagés à proposer du matérielrépondant aux exigences de la circulaire du 3 décembre 2008 relative àl'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans lefonctionnement de ses services. Ainsi, tout produit en bois commandéproviendra de sources de bois légales ou disposant d'un label de gestiondurable des forêts issues d'un système de certification reconnu au niveauinternational.


produits bio quantités prix d'achat ObservationsChoux fleurs 200 kg 3,103 € prix d'achat au kg HTCourgettes 642,50 kg 1,900 € prix d'achat au kg HTBrocolis 865 kg 3,200 € prix d'achat au kg HTCarottes 700 kg 1,900 € prix d'achat au kg HT

Total Légumes 2407,50 kg 10,103 € prix d'achat au kg HT

Pomme fruits 0 0 €

Steack haché 1134 kg 7,50 € prix d'achat au kg HT

produits laitiers (yaourts …) 3835 pièces 0,496 € prix d'achat au pièce HT

autres (à préciser)

Biscuit 240 cartons 16,236 € prix d'achat au carton HT

Quinoa 150 kg 4,380 € prix d'achat au kg HT

38,715 €

833 116,56 € total des achats HT

Total des achats bio

Total des achats alimentaires (non bio et bio) en 2011

Produits introduits au RIA AGRIA en 2011

Pour le mobilier autre qu'en bois, tout produit commandé aura descaractéristiques au moins équivalentes à celles de l'écolabel français (NFenvironnement) ou avoir fait l'objet d'une éco-conception (allègement desstructures, utilisation de matériaux recyclés, diminution de l'énergie deproduction, durée de vie et facilité, en fin de vie, de démantèlement et derecyclage).

Les mobiliers et les sièges doivent obligatoirement satisfaire aux exigencesde la norme NF Sécurité Confortique.

L'emballage doit être constitué de matériaux facilement recyclables et/ou dematériaux issus de ressources renouvelables (norme NF217 environnement)ou être issu d'un système à usage multiple. Tous les matériaux d'emballagedoivent pouvoir être séparés facilement à la main en composants recyclablesconstitués d'un seul matériau (ex carton, papier, plastique ou textile). Unedescription de l'emballage des produits doit être fournie, ainsi qu'unedéclaration correspondante de conformité avec ces critères.

En région, la plupart des DRAAF ont adhéré à ce marché national. Al'échéance de leur marché respectif, toutes les directions régionales ferontl’acquisition de leur mobilier dans le cadre de ce marché.

6.3.8.6.3.8. BoisBois et ses dérivés et ses dérivés Pour le MAAPRAT ce segment ne concerne que les dérivés du bois utilisésdans la fabrication des mobiliers et fournitures de bureau. Depuis 2010, lesmarchés du MAAPRAT intégrant du bois (fournitures de bureaux, mobilier,bois et produits dérivés) intègrent une clause de spécification au niveau del'offre : les produits achetés doivent être en bois de source légale ouPEFC/FSC. Le marché mobilier passé pour l'administration centrale et lesDRAAF intègre ce critère de choix au niveau de l'offre.

6.3.9.6.3.9. Nettoyage des locauxNettoyage des locauxEn 2009, l'administration centrale du MAAPRAT a notifié son nouveaumarché de nettoyage des locaux, et à cette occasion, elle a introduit lerecours à des produits écolabellisés à 100%.

La gamme « Challenge' Vert » a développé en collaboration avec l'Arbre Vertune gamme de produits pour remplacer les nettoyants utilisant des dérivésdu pétrole. Ces produits sont végétaux et respectent les critères debiodégradabilité en aérobiose et anaérobiose imposés par la Commissioneuropéenne pour les produits écologiques. Les produits utilisés par leprestataire bénéficient du label écologique de l'Union européenne.

Par ailleurs, les plages horaires des agents effectuant le ménage dans leszones de bureaux et parties communes vont de 6h0 à 9h30, et lesprestations reprennent dans ces zones à partir de 17 h jusqu'à 21h00. En journée, sont effectués le lavage des vitres de 10h00 à 15h00, ainsi quele réapprovisionnement des consommables (sanitaires). A la demande,certaines prestations ponctuelles peuvent être réalisées (bureaux vides,taches de café, etc.).


Les prestations de nettoyage relatives à l'entretien des sols (lavage,cirage…) sont effectuées le samedi.

En région :Le marché de nettoyage des locaux de la DRAAF Bretagne prévoit lerecours à des produits éco-labellisés à 100% : les produits utilisés par leprestataire SAMSIC sont de la gamme «Natura Clean ».

Les plages horaires des agents de ménage de la DRAAF sont les suivantes :� de 16h45 à 19h45 du lundi au vendredi ;

� de 15h45 à 18h45 le vendredi ;

Ainsi l’amplitude de travail en journée des agents de nettoyage est de 52%(journée 8h00 – 18h00).

Le marché sera renégocié en 2012, afin d’intégrer l’offre de l’UGAP.

Il sera demandé un maintien des dispositions existantes, en termesd’utilisation des produits verts et des horaires des femmes de ménage.

A la DRAAF Haute Normandie , le nettoyage de la cité administrative est faitavec des produits 100% éco-labellisés. Pour le nettoyage des locaux duSRAL, la part de produits éco-labellisés représente 50%.

Le contrat de nettoyage négocié par la DRAAF Pays de la Loire , vial'intervention de l'UGAP, avec la société TFN prévoit l'utilisation exclusive deproduits d'entretien biologiques.

6.3.10.6.3.10. Espaces verts et non bâtisEspaces verts et non bâtisPour l'administration centrale, un marché réservé (article 15) a été passépour l'entretien des espaces verts des sites parisiens du ministère en chargede l'agriculture. Le marché, notifié à l'ESAT IRIS MESSIDOR le 21 mai 2008toujours en cours d'exécution, est aujourd'hui en phase de renouvellement.

En région, afin d'apporter une note végétale au bâtiment principal de laDRAAF Aquitaine -dont l'abord est quasi exclusivement minéral- et devaloriser l'accueil, un aménagement paysager extérieur a été réalisé dans uncadre pédagogique par les stagiaires d'un EPLEFPA.

Au delà de la dimension esthétique, l'orientation de durabilité a été intégréedans les choix effectués : végétaux économes en eau et résistants (donc nenécessitant que très peu d'entretien et de traitement), paillage au sol à l'aidede produits exclusivement de récupération (galets, écorces, bois) etdécoration à partir d'essences locales (pin des Landes rétifié et châtaigner).

A la DRAAF Champagne-Ardenne , un agent assure en régie la plus grandepart de l'entretien des espaces verts sur le site du Mont Bernard.

Un contrat a été passé avec l'ESAT de l'Isle au Bois (atelier protégé)pourl'entretien des abords du CPCM (plate forme Chorus) sur le site de la rueBasse de Compertrix à Châlons pour un montant de 3.169€. Des travauxponctuels en matière d'espaces verts ont été aussi confiés à cet atelierprotégé pour un coût de 2.786€ € en 2011.


A la DRAAF Haute Normandie , la société Paysage Adeline a en chargel'entretien des espaces verts à la cité administrative. Cette société n'emploiepas d'amendements ni d'engrais, et elle composte les déchets verts.Trois désherbants sont utilisés pour le nettoyage des espaces verts :

��FDS ros'arbust automne hiver. Utilisation : désherbage sélectifdes rosiers, arbustes feuillus et conifères.

�� Tersol ecovert PJT. Concentré soluble glyphosate 360g/l, classéherbicide.

�� Nettbio. Ce nettoyant pour zone minérale est composéd'extraits de plantes, d'huiles essentielles, d'huile de pin etd'arômes d'agrumes. C'est une formule 100% naturelle, il necontient pas de formules phytopharmaceutique, ni de substancesherbicides actives et ne rentre pas dans la catégorie desdésherbants.

La société Fredon, en charge de l'entretien des espaces verts des locaux duSRAL, n'utilise pas d'amendements ni d'engrais.

6.4. Formation et ressources humaines

6.4.1.6.4.1. Responsabilité socialeResponsabilité sociale

Les actions menées par le MAAPRAT en matière de responsabilité socialesont décrites au paragraphe 5.3.3 du présent document.

Sont présentés et développés dans cette rubrique, ce qui se fait dans lesservices régionaux du MAAPRAT.

En 2011, la DRAAF Bretagne a eu recours à l’organisme d’intérimSTART’AIR, spécialisé dans l’insertion sociale des personnes, pour destravaux de saisie.

Créée en 2001, START’AIR est une association loi de 1901 conventionnéeassociation intermédiaire. Elle a pour objectif d’accueillir des demandeursd’emploi en leur proposant des missions de travail chez des clients, tout enles accompagnant dans leur projet d’insertion professionnelle et sociale, afinde favoriser leur insertion par l’emploi. Son projet associatif est fondé sur lesvaleurs de l'Économie Sociale et Solidaire.

Par ailleurs, la DRAAF a passé une convention avec un organismed’insertion des personnes handicapées pour a collecte et le traitement descartouches d’imprimante.

La DRAAF Champagne-Ardenne fait appel principalement au plan del’achat public socialement responsable à deux prestataires :

� une association intermédiaire dont l’objet social est l’insertion parl’activité économique d’un public en grande difficulté, «PartageTravail» ;

� l’ESAT de l’Isle aux Bois, atelier protégé, pour l’entretien des espacesverts pour l’entretien des espaces verts.


Par ailleurs, la DRAAF a confié une opération de rénovation de lasignalétique de son bâtiment principal à l’association des paralysés deFrance.

Divers petits travaux de manutention sont également confiés à uneentreprise d’insertion sociale.

La DRAAF Nord Pas-de-Calais quant à elle, a eu recours en 2011 à un CATpour ses travaux d’élimination d’archives.

La DRAAF Poitou-Charentes a signé fin 2011 une convention avec l’UGAPpour le nettoyage d’une partie de ses locaux. Cette dernière comporte uneclause sociale au titre de l’insertion. En 2011, le montant de la prestations’est élevé à 1.805,04 €.

La DRAAF Haute Normandie a passé 2 commandes en 2011, auprèsd'ateliers protégés pour l'achat de petites fournitures : l'ESAT Saint SauveurADAPEI de la Haute-Saône, et l'Atelier du Compiégnois et de la Vallée del'Oise.

Chaque année, la DRAAF Midi-Pyrénées fait appel à une entrepriseadaptée pour des travaux de reprographie (support de formation parexemple) pour un montant de 3.000 €/an, ainsi qu’à une structure d’insertionpar l’activité économique pour la récupération des DEEE (environ 500 €/an).

Pour l'entretien de ses espaces verts, la DRAAF Picardie a conclu unmarché réservé avec l'ESAT Georges COUTHON.La DRAAF Rhône-Alpes a eu recours en 2011 à trois entreprises adaptéesdifférentes : APCO, le Chêne, Kerami pour un montant global de 925,10 €.

Un partenariat a été mis en place en novembre 2011 avec TRI RA, structurelocalisée en Isère, faisant partie des « Ateliers du Bocage », brancheÉconomie solidaire et insertion d’Emmaüs-France, dont les salariés eninsertion bénéficient d’un accompagnement individualisé pour construire unprojet social et/ou professionnel.

Par ailleurs, la DRAAF a conclut, un accord avec la société MOBLY, qui àl’occasion de la livraison de nouveaux mobiliers de bureau, récupère lesanciens meubles afin de leur donner une seconde vie. Un don a été fait à laFédération des Rayons de soleil, qui a ainsi permis de réutiliser les anciensbureaux dans trois maisons d'enfants à caractère social.

La DRAAF Lorraine procède 2 fois l’an à l’achat de fournitures auprès descentres d’aides techniques par le travail (CAT).

6.4.2.6.4.2. Formation à l'achat public durable et au développementFormation à l'achat public durable et au développementdurabledurable

Les actions menées par le MAAPRAT en matière de formation à l'achatpublic durable et au développement durable sont décrites respectivementdans les paragraphes 5.4.4 et 5.4.2 du présent document.

Sont présentées et développées dans cette rubrique, les formationsréalisées dans les services régionaux du MAAPRAT.


A la DRAAF Aquitaine , un agent de catégorie A nouvellement affecté auSREA a participé à un stage sur la thématique « durable » durant 2 jours àQuimper. La formation portait sur « les fondamentaux de l'amélioration de laperformance énergétique ».

Pour 2012, elle prévoit, au travers de formations, de sensibiliser les agents àde nouveaux concepts (rachat-vente des certificats d'économie d'énergie,Responsabilité sociale de l'organisation…) et d'organiser pour les nouveauxarrivants à la DRAAF des sessions de sensibilisation/formation audéveloppement durable.

Un effort particulier de professionnalisation sur la compétence achat a étéréalisé en 2011 : 13,5 jours de formation ont été suivis par 2 agents duSecrétariat général, dont 1 journée à l'achat public durable par la nouvellegestionnaire « marchés publics ».

La personne responsable des achats à la DRAAF Alsace a été sensibiliséeà la problématique des achats publics durables à travers les actions duministère. Elle travaille en relation étroite avec le chargé d’élaboration duPAE et, privilégie lorsque le coût d'un produit demeure raisonnable, l’achatdurable.

Parallèlement, chaque année, les agents de la DRAAF sont forméslocalement aux problématiques du développement durable, notamment dansle cadre de la semaine du développement durable qui, à la DRAAF, prendune envergure différente que dans les autres administrations.

En effet, depuis 2010, les agents de la DRAAF sont mobilisés autour de laproblématique de développement durable, qui les engage en tant qu’agentde l'État et en tant que citoyen.

Dans ce cadre, quatre conférences ont-elles été organisées en 2011,auxquelles l’ensemble des agents était convié. Le thème en était « la forêt etl’utilisation du bois ». Elles ont été très suivies et les agents en ont appréciéles aspects concrets.

La DRAAF Champagne-Ardenne a organisé les 22 et 23 avril 2010 unstage relatif aux notions de développement durable. Un nouveau stage surce thème n'a pas eu lieu en 2011. Cependant, la Secrétaire générale et sonadjointe ont suivi en 2011 des formations à l’achat public organisées par laplate-forme achats du SGAR. Cette dernière a suivi également la journée deformation à l’achat durable organisé par le BCPA du MAAPRAT.

A la DRAAF Franche-Comté , 2 agents de catégorie A et A+ ont bénéficié en2011 d'une formation comportant une session de sensibilisation audéveloppement durable dans le cadre de l'adaptation à l'emploi.

A la DRAAF Nord Pas-de-Calais , des actions de sensibilisationdéveloppement durable ont été effectuées dans le cadre de l'adaptation àl'emploi des agents de catégorie A en 2011.

3 agents de catégorie A et A+ ont bénéficié d'une formation comportant unesession de sensibilisation au développement durable.

La sensibilisation/formation des agents au développement durable feradésormais partie de tout parcours de formation dans le cadre de l'adaptationà l'emploi.


A la DRAAF Haute Normandie , dans le cadre de l’adaptation à l’emploi unagent de catégorie A+ a suivi une formation d’une journée sur lesproblématiques du développement durable intitulée « performanceénergétique des exploitations agricoles – quel bilan depuis le Grenelle,quelles perspectives »

A la DRAAF Midi-Pyrénées , la Secrétaire Générale adjointe a suivi en 2011,2 jours de formation intitulée « actualité des marchés publics et achats »dispensée par le BCPA du MAAPRAT. Cette formation comprenait un moduled'une demie journée consacrée à l’achat public durable.

L’agent en charge de l’achat public à la DRAAF Provence Alpes Côted'Azur , dont la fonction est centralisée au Secrétariat général, a été formé en2011 à l'achat public durable, grâce aux formations interministériellesorganisées par la préfecture de Région ou aux séminaires nationauxorganisés par le MAAPRAT.

A la DRAAF Rhône Alpes , deux demi-journées de formation « Planadministration exemplaire » ont été suivies par le responsable-logistique-achats en octobre 2011.

A la DRAAF Auvergne , une forte mobilisation de la direction, des chefs deservice et de leurs adjoints sur la sensibilisation développement durable, aeu lieu, la prestation assurée par le formateur était de qualité.

Les formations intégrant des références au développement durable à laDRAAF Lorraine ont concerné essentiellement les actions métiers, telles :

� la biomasse : ressources, politiques, filières : 1 agent� la connaissance du monde agricole : 3 agents� les produits phytosanitaires : 1 agent� la pédologie forestière : 1 agent� la forêt et changement climatique : 1 agent� la filière de production des biocarburants : 1 agent� l'évolution des missions forestières en service déconcentré : 1 agent

6.4.3.6.4.3. Recrutement et paritéRecrutement et parité

Les actions menées par le MAAPRAT en matière de parité professionnellesont décrites au paragraphe 5.4.3 du présent document. Elles présentent lesopérations réalisées dans les services régionaux du MAAPRAT.

En 2011, le secrétaire général de la DRAAF Aquitaine a participé auxtravaux du groupe régional « égalité hommes-femmes » piloté en région parle SGAR et animé par une chargée de mission ; dans ce cadre, 7 actions ontété mises en place. Les actions prévues et retenues par la DRAAF dans lecadre du groupe régional «égalité hommes femmes» seront mises enœuvre.

Depuis 2011, la DRAAF Franche Comté compte 2 femmes chefs de service,portant à 29 % le nombre de femmes affectées à des postes àresponsabilité.A La DRAAF Provence Alpes Côte d'Azur , parmi les sept membres duComité de direction de la DRAAF, trois sont pourvus par des femmes. Letaux de femmes accédant à un poste à responsabilité équivalent à chef deservice s'élevait à 43% en 2011.


La DRAAF Bretagne sur les 8 postes de chef de service, 3 postes de chefde service étaient occupés par des femmes en 2011.

La DRAAF Franche-Comté comptait en 2011, deux femmes chefs deservice, soit 29% des postes à responsabilités.

A la DRAAF Nord Pas-de-Calais , 80% du comité de direction est composéde chefs de service féminins.

En 2011 à la DRAAF Poitou-Charentes sur les deux postes de chefs deservices vacants un a été pourvu par une femme (Poste de SecrétaireGénérale).

En 2011, parmi les 7 postes de chefs de service à la DRAAF Centre , 4étaient occupés par des femmes :

• la chef de service du SRFD,

• la chef de service du SREFAR,

• la chef de service du SRAL,

• la chef de service du SSI. Le taux de femmes accédant à des postes à responsabilité au moinséquivalent à chef de service au 31 décembre 2011 était de 57 %.

A la DRAAF Bourgogne sur les 12 membres composant le Comité dedirection, 6 sont des femmes, conduisant ainsi à un taux de féminisation de50% en 2011.

6.4.4.6.4.4. Politique de recrutement des personnes handicapéesPolitique de recrutement des personnes handicapéesLa politique du MAAPRAT en faveur de l’emploi des personnes handicapéess’articule autour de trois axes :

1) Garantir une égalité des droits et des chances aux travailleurshandicapés.

2) Permettre un meilleur recrutement de personnes handicapées. 3) Favoriser une plus large insertion des personnes en difficulté

Il existe un engagement permanent depuis plusieurs années, fondé sur leprincipe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et d'une non-discrimination.

S'agissant de la diversification des recrutements au sein du MAAPRAT :

� Pour les personnes handicapées, la priorité est donnée à la procédurepar la voie classique des concours mais il est également possibled'accéder à la fonction publique grâce à une procédure plus souple,celle des recrutements par la voie contractuelle d'initiative locale ounationale (décret 95-979).

� Les recrutements se font sur des emplois permanents, en catégorie AB ou C, sur presque tous les types de fonction, sur la base descompétences et aptitudes à tenir les postes offerts, (ingénieurs,techniciens, enseignants, ouvriers, aides de laboratoires .....).


Dans le cadre du plan triennal ministériel 2009-2012, en faveur de l'emploi etl'insertion des travailleurs en situation de handicap ou d'inaptitude, les effortspour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées portent principalement sur les orientationssuivantes :

� recruter plus d'agents handicapés et accompagner cet accueil ;� développer le maintien dans l'emploi des bénéficiaires de

l'obligation d'emploi et des agents pour lesquels un avisd'inaptitude ou de restriction d'aptitude a été prononcé ;

� mieux connaître la population des travailleurs handicapés ; � amplifier les partenariats avec les entreprises du secteur protégé

EA et ESAT ; � développer les compétences des personnes handicapées et à

aptitude réduite, en favorisant l'accès à la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;

� sensibiliser de manière accrue l'ensemble de la communauté detravail à la problématique du handicap.

Pour l’indicateur « part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue parla loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 », le constat e st positif pour le MAAPRAT.

L’objectif du taux d'emploi fixé initialement à 4,22 % pour 2010 a étédépassé. De surcroît, le MAAPRAT, avec 25 recrutements de travailleurshandicapés en 2011, a dépassé l'objectif de recrutement fixé à 22.

Ce résultat encourageant a été obtenu grâce à une procédure innovantemise en œuvre en région pour les services qui n’ont pas, dans leurs effectifs,suffisamment d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Dans cesservices, les postes ouverts à la mobilité et restés vacants ne peuvent êtrepourvus que par le recrutement d’agents handicapés par la voie contractuelledonnant lieu à titularisation (art 27 de la loi 84-16).

Ces crédits complémentaires proviennent notamment du Fonds pourl’insertion des personnes handicapées (FIPH). Le ministère a signé le 9 mai2011 avec le FIPHFP une convention d'une durée de 24 mois « relative aufinancement d’actions menées par le ministère en faveur des personneshandicapées ». Le plan pluriannuel sera donc prorogé jusqu'au 31 décembre2013 de façon à ce que ces deux outils, le plan pluriannuel du MAAPRAT etla convention FIPHFP, soient également cohérents dans la durée.

De même, le ministère a signé avec le FIPHP le 13 décembre 2010 uneconvention de « financement de travaux d’accessibilité aux agents publicshandicapés de leur environnement professionnel ».

Dans le cadre de la journée nationale du 12 mai 2011 consacrée aux agentsporteurs de handicap dans la fonction publique, le ministère de l’agriculturede l’alimentation de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire(MAAPRAT) a signé une convention de financement avec le Fonds pourl’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)afin d’accélérer le remboursement des dépenses qui relèvent des aides du(FIPHFP).


Ce type de convention qui permettra de diviser par deux les délais deremboursement des dépenses en faveur des agents handicapés duMAAPRAT, répond aussi à de fortes attentes des agents, des structures etdes organisations syndicales.

Cette journée a été aussi l’occasion d’une forte mobilisation menée auprèsdes services et des établissements via l’intranet du ministère en utilisant le kitde communication préparé par la direction générale de l’administration et dela fonction publique (DGAFP), mais aussi en mettant en valeur des aspectplus spécifiques au MAAPRAT (interview du correspondant handicapministériel d’agents handicapés).

A l’issue de cette journée, plusieurs mesures destinées à conforter lapolitique en faveur des agents handicapés du MAAPRAT ont été prises.Ainsi, pour la première fois en 2011, le ministère a mis en place une enquêteélectronique permettant aux agents de faire connaître leur handicap.

L’objectif est tripe :o mieux recenser les agents handicapés du ministère, o mieux connaître la population d’agents handicapés,o assurer une meilleure information sur les dispositifs d’appui

disponible au ministère. Le MAAPRAT est engagé dans une démarche résolument volontariste pourl’emploi de personnes handicapées puisqu’il s’est donné pour objectif d’allerau-delà de celui établi par la circulaire du premier ministre du 27 décembre2010. En effet, il s’est fixé un nombre de recrutements supérieur a celui quilui est assigné.

Afin de garantir la réalisation de cet objectif, une nouvelle mesure a été miseen place en 2011 : le gel d’emploi qui correspond à des équivalents tempsplein-travaillé (ETPT) sur plusieurs programmes du ministère. Il permettra dedévelopper les recrutements d'initiative locale en responsabilisant lesresponsables de budgets opérationnels (les DRAAF).

Il s'agira de réduire de un ou deux ETP la dotation en moyens humainsattribuée à certaines DRAAF en fonction de leur écart à la cible de 6 % pourl'indicateur du taux d'insertion des personnes handicapées.

Ce gel sera levé en fonction de la réalisation des objectifs de recrutement as-signés aux personnes responsables de BOP.

Pour garantir, au niveau régional, la mise en place de la politique derecrutement d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents handicapés,le secrétaire général du Ministère a demandé à chaque DRAAF de désigneren leur sein un correspondant régional. Celui-ci aura comme préoccupermajeure de développer les collaborations pour améliorer le recrutement etl'insertion de personnes handicapées.

Le correspondant handicap régional aura pour rôle : o d’être le relais des actions en faveur des agents handicapés

décidées au niveau national ;o d’être le point de contact au niveau régional pour les agents

porteurs de handicap ;o de relayer la remontée des problématiques locales en ma-

tière de handicap lorsque les solutions ne peuvent pas êtreapportées au niveau de la DRAAF ;


o de suivre au niveau régional le recensement annuel desagents handicapés du ministère ;

o de suivre au niveau régional le dossier de remboursementdu Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dansla Fonction publique pour les dépenses relatives aux aidestechniques et humaines à destination des agents handica-pés.

Une attention est apportée sur la situation particulière des Directions Dépar-tementales Interministérielles (DDI) où doivent s’appliquer les politiques duhandicap de différents ministères.

L’absence éventuelle d’interlocuteur identifié dans chaque DDI sur les ques-tions du handicap peut induire un ralentissement du suivi des dossiers desagents concernés, notamment en termes de remboursement des dépenses.C’est la raison pour laquelle Le ministère a également proposé qu'un corres-pondant handicap soit désigné dans chaque DDI. Le Ministre de la fonctionpublique a accepté cette proposition et demandé au secrétaire général dugouvernement d'intégrer dans les chantiers de convergence RH des DDI cechantier.

Enfin, concernant la déclaration 2011 au Fonds d'insertion des personneshandicapées de la Fonction Publique (FIPHFP), le MAAPRAT recensait1.293 travailleurs handicapés, soit un taux d'emploi de 4,25%.

Les données chiffrées de la déclaration 2012 réalisée à partir de l'exploitationde l'enquête individuelle, seront connues fin mai 2012.

Progression et prévision du taux d'emploi


2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

4,00%

4,50%

5,00%

5,50%

6,00%

6,50%

Taux d'emploi direct 2,85% 3,52% 3,90% 4,06% 4,13% 4,01% 4,02%

Taux d'emploi légal ou indirect 3,10% 3,80% 4,20% 4,24% 4,33% 4,23% 4,25%

Objectifs fixés 4,25% 4,57% 4,72%

Taux à atteindre 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6% 6%

an 2005 an 2006 an 2007 an 2008 an 2009 an 2010 an 2011 objectif 2012

objectif 2013

Le ministère souhaite poursuivre et amplifier la dynamique impulsée par lesplans antérieurs en renouvelant dans ce domaine ses engagements précé-dents.

Prévisions d'emploi 2011-2014

MAAPRATDéclaration 2011recrutement 2010

Déclaration 2012recrutement 2011

Déclaration 2013recrutement 2012

22 4,25% 25 4,57% 27 4,72%


7. ANNEXES

n° Copies

1 Extrait du RAP 2011 du MAAPRAT sur les effectifs de l'administration centrale

2 Extraction de l'outil "India-LOLF" des comptes PCE liés aux dépenses de fluides énergétiques

3 Extraction de l'outil de suivi des fluides (OSF)

4 Tableau des véhicules achetés et livrés en 2011 (AC et DRAAF)a Synthèse de l'enquête menée par le ministère auprès des DRAAF et de l'AC

b Tableau UGAP des véhicules achetés et livrés en 2011

5 Listing des salles équipées d'un système de visioconférence au MAAPRAT

6 Achat de papier éco-responsable à l'UGAP6-1 Tableau UGAP des consolidations d'achat de papier éco-responsable en 20116-2 Tableau UGAP "Papier interministériel - cumul 2011" 6-3 Tableau des achats de papier livrés en 2011 (source ministère)

7 Indicateur clauses sociale (sous-indicateurs 1 et 3)

7-1 nombre d'heures d'insertion prévues par les marchés actifs comprenant au moins une claused'insertion (article 14) au cours de l'année 2011

7-2 bilan de la Maison de l'Emploi de Paris au titre de l'année 2011

7-3 valeur des dépenses réalisées faisant appel aux structures de l'article 15 au cours de l'année2011

7-4 La déclaration annuelle 2010 à la FIPHFP faite en 2011

8 Lettre de transmission du bilan social 2010 du MAAPRAT au CGDD en date du 6 septembre2011

9 Formation développement durable – extrait du catalogue de formation 2011« Agriculture et développement durable : les enjeux et les orientations du MAAPRAT »organisée les 26 et 27 septembre 2011

10 Formation : conférence « Le MAAPRAT et les enjeux du développement durable » en date du 3 mars2011

11 Nominations à des postes de chef de service ou équivalent en DRAAF en 2011

12 Formation achat public durableActualite des marchés publics et achats des 21 et 22 mars 2011Achats publics durables du 21 juin 2011


EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

ServiceETPT

LFI 2011

ETPTRéalisation

2011

ETPau 31/12/2011

Administration centrale 2 163 2 127 2 125

Services régionaux 2 256 1 841 1 841

Services départementaux 4 990 5 332 5 266

Opérateurs 53 53 52

Services à l’étranger 100 39 38

Autres 437 622 558

Total 9 999 10 014 9 880

La rubrique « Autres » comprend les élèves fonctionnaires en écoles (351 ETPT) et les agents mis à disposition(271 ETPT).

La répartition des emplois entre les services régionaux et départementaux est estimée à partir des données dusystème d’information des ressources humaines du ministère.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action LFI 2011 Réalisation

ETPT ETPT

01 Moyens de l’administration centrale 2 098 2 065

02 Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique 130 132

03 Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de laforêt; directions départementales de l’agriculture et de la forêt; directionsdépartementales de l’équipement et de l’agriculture et directions de l’agricultureet de la forêt

7 220 7 155

04 Moyens communs 537 662

Total 9 985 10 014

Transferts de gestion 98

INDICATEURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Ratios gestionnaires / effectifs gérésEffectifs gérés

(inclus dans le plafond d'emplois)

(Effectifs physiques) 34 403

Effectifs gérants T = a+b+c+d 1,97 %

administrant et gérant 388 1,13 %

organisant la formation 101 0,29 %

consacrés aux conditions de travail 64 0,19%

consacrés au pilotage et à la politique des compétences 125 0,36 %

Effectifs inclus dans le plafond d’emplois Effectifs hors plafond d’emplois

intégralement gérés partiellement gérés (agents endétachement, en MAD) (1)

gérés pour un autreministère

gérés pour des organismesautres que les ministères

gérés pour le ministère(CLD, CFA) (2)

79,3 % 6,5 % 3,50 % 10,2 % 0,4 %(1) mise à disposition (MAD)

(2) congé de longue durée (CLD), congé de fin d’activité (CFA)


ANNEXE 2 : Extrait des comptes PCE 2011

Extrait comptes PCE du MAAPRAT arrêtés au 31 décembre 2011

SommeMontantsconsommésen CP

ADMINISTRATION CENTRALE (Paris et Toulouse) Total

NuméroCompte CCC

Libellé Compte CCC

606212 ACHATS NON STOCKES : ELECTRICITE 539 053,18

606213 ACHATS NON STOCKES : GAZ 49 995,51

606217ACHATS NON STOCKES : CHAUFFAGE URBAIN ET RESEAUX DE CLIMATISATION

224 259,81

Total 813 308,50

Source : India-LOLF


ANNEXE 3 : Extrait de l'outil de suivi des fluides (OSF)


ANNEXE 4-1 : Synthèse de l'enquête réalisée par le ministèresur les véhicules achetés et livrés en 2011 (1/2)


DRAAF TYPE de VEHICULEnombre

de véhicules

CVTAUX de

REJET CO²Vh > 120 g

Vh < 120 g

Nb VUL

DATE DE COMMANDE

DATE DE LIVRAISON

(immatriculation)

Alsace Renault Clio 1 6 119 0 1 05/11/10 21/01/11Alsace Renault Mégane 1 6 114 0 1 05/11/10 21/01/11Alsace Renault Clio 1 6 119 0 1 05/11/10 21/01/11Alsace Renault Mégane 1 6 114 0 1 05/11/10 21/01/11Alsace Renault Clio 1 6 119 0 1 09/12/10 27/04/11

Aquitaine Renault laguna 1 8 136 1 0 01/11/10 04/03/11 Aquitaine modus renault 1 5 107 0 1 21/02/11 04/03/11 Aquitaine clio renault 1 5 106 0 1 01/11/10 09/02/11 Aquitaine kangoo Renault 1 5 137 1 0 1 01/11/10 09/02/11 Aquitaine kangoo Renault 1 5 137 1 0 1 01/11/10 09/02/11 Auvergne Clio 3 Diésel 5 -1,5 DCI 0 5 115 0 0 07/10/10 01/02/11 Auvergne RENAULT CLIO ESTATE - 1 5 115 0 1 26/10/10 06/01/11 Auvergne RENAULT CLIO ESTATE 1 5 115 0 1 26/10/10 06/01/11 Auvergne RENAULT MEGANE 3 - 1 6 115 0 1 07/10/10 26/01/11 Auvergne DACIA LOGAN MCV - 1 5 125 1 0 1 26/10/10 01/02/11 Auvergne DACIA LOGAN MCV - 1 5 125 1 0 1 26/10/10 14/02/11 Auvergne DACIA DUSTER - 1 6 145 1 0 1 26/10/10 17/03/11 Auvergne RENAULT KANGOO - 1 5 125 1 0 1 26/10/10 17/03/11

Basse Normandie FORD KA 1 4 109 0 1 03/10/11 14/12/11 Basse Normandie CLIO ESTATE 1 5 106 0 1 03/10/11 02/12/11

Bourgogne CLIO 1 106 0 1 16/02/11

Bourgogne CLIO 1 106 0 1 11/03/11

Bourgogne CLIO 1 106 0 1 11/03/11

Bourgogne Trafic 1 130 1 0 1 Utilitaire 07/04/11

Bourgogne KANGOO 1 130 1 0 1 Utilitaire 20/01/11

Bretagne CLIO 1 5 115 0 1 03/11/10 10/01/11 Bretagne CLIO 1 5 115 0 1 03/11/10 10/01/11 Bretagne CLIO 1 5 115 0 1 03/11/10 10/01/11 Bretagne CLIO 1 5 115 0 1 05/11/10 10/01/11 Bretagne MEGANE 1 5 106 0 1 29/11/10 29/03/11 Centre Peugeot 508 1 7 125 1 0 20/09/11 14/10/11 Centre Peugeot 207 SW 1 5 110 0 1 28/09/11 14/11/11 Centre Peugeot 308 1 6 109 0 1 07/11/11 14/11/11

Champagne Ardenne Renault MODUS 1 5 107 0 1 19/08/11 24/11/11 Champagne Ardenne Renault MODUS 1 5 109 0 1 01/12/10 11/02/11

Corse RENAULT CLIO 1 6 119 0 1 25/10/10 05/01/11 Corse RENAULT CLIO 1 6 119 0 1 25/10/10 28/02/11

Franche-Comté PEUGEOT BIPPER 1 4 113 0 1 1 18/11/10 25/02/11 Franche-Comté RENAULT CLIO 1 5 106 0 1 29/11/10 09/05/11

Haute-Normandie 0 0 0 Languedoc-Roussillon RENAULT Clio 1 5 106 0 1 09/11/10 08/06/11 Languedoc-Roussillon RENAULT Clio 1 5 106 0 1 09/11/10 08/06/11 Languedoc-Roussillon RENAULT Clio 1 5 106 0 1 09/11/10 08/06/11 Languedoc-Roussillon RENAULT Clio 1 5 106 0 1 29/11/10 08/06/11 Languedoc-Roussillon RENAULT Mégane 1 5 106 0 1 06/10/11 17/11/11

Limousin Renault Scenic 0 7 115 0 0 03/01/11 12/01/12 Lorraine renault clio estate (breack) 1 5 106 0 1 23/11/10 25/03/11 Lorraine renault clio estate (breack) 1 5 106 0 1 05/11/10 25/03/11 Lorraine renault clio 1 5 106 0 1 24/11/10 25/03/11 Lorraine renault mégane 1 5 106 0 1 23/11/10 25/03/11 Lorraine renault mégane 1 7 135 1 0 05/11/10 28/02/11

ANNEXE 4-1 : Synthèse de l'enquête réalisée par le ministèresur les véhicules achetés et livrés en 2011 (2/2)


Lorraine renault laguna 1 7 136 1 0 05/11/10 28/02/11 Midi-Pyrénées Renault CLIO 1 5 115 0 1 01/11/10 01/03/11

Nord Pas de Calais RENAULT Clio 1 5 106 0 1 10/11/10 16/02/11 Nord Pas de Calais RENAULT Clio 1 5 106 0 1 10/11/10 16/02/11 Nord Pas de Calais RENAULT Clio 1 5 106 0 1 10/11/10 16/02/11 Nord Pas de Calais RENAULT Clio 1 5 106 0 1 05/11/10 01/02/11 Nord Pas de Calais RENAULT Clio 1 5 106 0 1 10/11/10 16/02/11 Nord Pas de Calais RENAULT Clio 1 5 106 0 1 05/11/10 01/02/11 Nord Pas de Calais RENAULT Kangoo 1 5 137 1 0 1 05/11/10 01/02/11 Nord Pas de Calais RENAULT Mégane 1 5 115 0 1 05/11/10 01/02/11

PACA Renault CLIO 1 5 106 0 1 26 Sept. 2011PACA Renault CLIO 1 5 106 0 1 26 Sept. 2011PACA Renault CLIO 1 5 106 0 1 26 Sept. 2011PACA Renault CLIO 1 5 106 0 1 26 Sept. 2011

Pays de Loire RENAULT Clio 1 6 105 0 1 05/10/10 18/01/11 Pays de Loire RENAULT Clio 1 5 106 0 1 05/10/10 18/01/11 Pays de Loire RENAULT Clio 1 5 106 0 1 05/03/10 18/01/11 Pays de Loire Peugeot BIPPER 1 4 113 0 1 1 05/11/10 01/02/11 Pays de Loire Peugeot BIPPER 1 4 113 0 1 1 05/11/10 01/02/11 Pays de Loire CLIO 1 5 106 0 1 05/12/10 03/02/11

Picardie CLIO ROUGE 1 5 115 0 1 04/11/10 30/03/11 Picardie CLIO BLANCHE 1 5 106 0 1 04/11/10 30/03/11 Picardie CLIO BLEU 1 5 106 0 1 23/11/10 30/03/11

Poitou-Charentes Clio 3 1 5 106 0 1 30/11/10 23/03/11 Poitou-Charentes Clio 3 1 5 106 0 1 30/11/10 23/03/11 Poitou-Charentes Clio 3 1 5 106 0 1 30/11/10 23/03/11 Poitou-Charentes Laguna 1 6 118 0 1 30/11/10 23/03/11

Rhône-Alpes RENAULT CLIO 3 1 5 115 0 1 28/10/10 01/02/11 Rhône-Alpes RENAULT CLIO 3 1 5 115 0 1 28/10/10 02/02/11 Rhône-Alpes RENAULT CLIO 3 1 5 115 0 1 28/10/10 03/02/11 Rhône-Alpes PEUGEOT BIPPER 1 4 113 0 1 1 26/10/11 07/02/11

DRIAF 0 0 0

CABINET FORD GALAXY 1 9 152 1 0 12/11/10 07/02/11 BMSB GOUPIL 1 2 0 0 1 1 22/11/10 10/01/11 BAGT RENAULT CLIO 1 5 106 0 1 26/11/10 04/05/11

CABINET RENAULT KANGOO 1 5 137 1 0 1 26/11/10 29/06/11DRAAF Midi-Pyrénées RENAULT MEGANE 1 5 115 0 1 24/11/10 21/02/11

DRAAF CENTRE RENAULT CLIO 1 5 106 0 1 24/11/10 09/02/11DRAAF AUVERGNE RENAULT CLIO 1 5 106 0 1 24/11/10 01/02/11

ADMINISTRATION CENTRALE

86 15

7182,56% 15 92,96% 1017,44%7,04% 5nombre de VH > 120g CO² (indicateur)

Nombre total de véhicules achetés nombre véhicules (Vh + Vul) > 120g CO²

Taux de véhicules dépassant 120 g CO² (hors VUL)

Taux moyen de véhicules ( hors VUL ) < ou = à 120 g

Nombre total de véhicules achetés hors VUL

nombre de VUL > Taux moyen de véhicules ( VH et VUL) < ou = à 120 g

Taux de véhicules (Vh+Vul) dépassant 120 g CO²

nombre total de VUL

ANNEXE 4-2 : Tableau UGAP des véhicules achetés et livrésen 2011 (1/2)


Les émissions de C02 en g. / km par typologie de v éhicules

TYPOLOGIE ? 120 > 120

B1( petites berlines 3 - 5portes) 8 8

B2 (petites polyvalentes) 180 13 193

M1 (berlines polyvalentes) 23 4 27

M2 (berlines) 1 1

FOURGONNETTE 2 8 10

FOURGONNETTE VP 7 22 29

UTILITAIRE MOYEN 1 1

UTILITAIRE MOYEN COMBI 2 2

GRAND UTILITAIRE 6 6

GRAND UTILITAIRE COMBI 1 1

TOTAL : 220 58 278

Les types de motorisation par typologie de véhicul es

TYPOLOGIE DIESEL ESSENCE

B1( petites berlines 3 - 5portes) 3 5 8

B2 (petites polyvalentes) 180 13 193

M1 (berlines polyvalentes) 26 1 27

M2 (berlines) 1 1

FOURGONNETTE 10 10

FOURGONNETTE VP 29 29

UTILITAIRE MOYEN 1 1

UTILITAIRE MOYEN COMBI 2 2

GRAND UTILITAIRE 6 6

GRAND UTILITAIRE COMBI 1 1

TOTAL : 259 19 278

AGRICULTURE

ANALYSE DES COMMANDES V.P. - V.U.L - 2011: LES QUANTITES

Nota : hors véhicules 4 X 4, motos, véhicules spécifiqu es, véhicules électriques et location longue durée

2011Total 2011

Total 20112011

ANNEXE 4-2 : Tableau UGAP des véhicules achetés et livrésen 2011 (2/2)


MINISTERES

Services : A/C (adm.

Cent.) - S/E (serv. Déc.)

Petites citadines

3 - 5 portes (B1)

Petites Polyvalentes (B2)

Berlines comp.

poly. (M1)

Berlines (M2)

Grandes berlines

(H)

Fourg. véh. Part.

TOTAL V.P.

Fourgonnette

Utilitaire moyen

Utilitaire moyen combi

Grand utilitaire

Grand utilitaire combi

TOTAL V.U.L.

TOTAL V.P. + V.U.L.

Véhicules 4 x 4

Motos

A/C 1 3 4 1 1 5S/E 8 192 24 1 29 254 10 1 2 5 1 19 273 9 1

8 193 27 1 0 29 258 10 1 2 6 1 20 278 9 1

SERVICE DES ACHATS DE L'ETAT : LES MINISTERES

ANALYSE DES V.P. - V.U.L - COMMANDES ENREGISTREES 2011 : LE NOMBRE

AGRICULTURE

TOTAL GENERAL

ANNEXE 5 : Listing des salles équipées d'un système devisioconférence (1/3)


Entité SiteNombre de terminal de

visioconférenceAcquisition Adresse

AC BARBET DE JOUY 1 20113 Rue Barbet de Jouy75349 PARIS 07 SP

AC CGAAER LIMOGES 1 2011 29 rue Beyrand 87031 Limoges Cedex

AC CGAAER METZ 1 2011 1 rue Chanoine Colin 57036 Metz

AC FONTENOY 1 AVANT 20113 Place de Fontenoy75007 PARIS

AC LOWENDAL 1 AVANT 20111 ter Avenue de Lowendal75700 PARIS 07 SP

AC MAINE 1 AVANT 201119 Avenue du Maine75732 PARIS CEDEX 15

AC MONTREUIL 1 AVANT 201112 rue ROI TANGUY93555 MONTREUIL sous Bois

AC TOULOUSE 4 2 avant 2011 2 en 2011BP 3268831326 CASTANET TOLOSAN CEDEX

AC VAUGIRARD 5 1 avant 2011 4 en 2011 251 Rue de Vaugirard75732 PARIS CEDEX 15

AC VARENNE 2 1 avant 2011 1 en 201178 Rue de Varenne75349 PARIS 07 S

TOTAL 18

Administration Centrale

EQUIPEMENTS EN VISIOCONFERENCE AU MAAPRAT



DRAAF



DRAAF Alsace DRAAF Alsace 1 AVANT 2011

Cité Administrative Gaujot14 rue du Maréchal JuinCS 3100967070 STRASBOURG CEDEX

DRAAF Aquitaine DRAAF Aquitaine 1 AVANT 201151 Rue Kieser33077 BORDEAUX CEDEX

DRAAF Auvergne DRAAF Auvergne 1 2011Site de MarmilhatBP 4563370 LEMPDES

DRAAF Bourgogne DRAAF Bourgogne 1 20114bis rue Hoche21000 DIJON

DRAAF Bretagne DRAAF Bretagne 1 2011Cité de l'Agriculture15 Avenue de Cucillé35047 RENNES CEDEX

DRAAF Centre DRAAF Centre 1 2011131 Rue du Fbg BannierCité Administrative Coligny45042 ORLEANS CEDEX

DRAAF Champagne-Ardenne DRAAF Champagne-Ardenne 1 2011Complexe Agricole du Mont BernardRoute de Suippes51037 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX

DRAAF Corse DRAAF Corse 2 1 avant 2011 1 en 20118 Cours NapoléonBP 30920176 AJACCIO CEDEX

DRAAF Franche-Comté DRAAF Franche-Comté 1 2011191 rue de Belfort25000 BESANCON

DRIAAF Île-de-France DRIAAF Île-de-France 1 201118 Avenue Carnot94234 CACHAN CEDEX

DRAAF Languedoc-Roussillon DRAAF Languedoc-Roussillon 1 2011

Maison de l'agriculturePlace Antoine ChaptalCS 7003934060 MONTPELLIER CEDEX 02

DRAAF Limousin DRAAF Limousin 1 2011

Immeuble le PastelBP 391622 rue des Pénitents Blancs87039 LIMOGES CEDEX

DRAAF Lorraine DRAAF Lorraine 1 2011Domaine de PixerécourtBP 9005954220 MALZEVILLE

DRAAF Midi-Pyrénées DRAAF Midi-Pyrénées 1 2011Cité Administrative - Bât. EBd Armand Duportal31074 TOULOUSE CEDEX

DRAAF Nord-Pas-de-Calais DRAAF Nord-Pas-de-Calais 1 2011Cité AdministrativeBP 50559022 LILLE CEDEX

DRAAF Basse-Normandie DRAAF Basse-Normandie 1 20116 Boulevard Général VanierBP 9518114070 CAEN CEDEX 5

DRAAF Haute-Normandie DRAAF Haute-Normandie 1 2011Cité Administrative2 Rue Saint-Sever76032 ROUEN CEDEX

DRAAF Pays de la Loire DRAAF Pays de la Loire 1 201112 Rue MenouBP 2352344035 NANTES CEDEX



DAAF



DAAF Réunion St Denis 2 AVANT 2011Parc de la Providence97489 ST- DENIS-DE-LA-REUNION

DAAF Réunion St Pierre 1 AVANT 2011

DAAF - Antenne Sud1 Chemin de l'IRATLigne Paradis97410 ST PIERRE

DAAF Guadeloupe Basse terre 2 AVANT 2011Jardin botanique97169 BASSE-TERRE CEDEX

DAAF Guyane Cayenne 1 AVANT 2011Cité RebardBP 500297305 CAYENNE CEDEX

DAAF Martinique Fort-de-France 1 AVANT 2011Jardin DesclieuxBP 64297262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

DAAF St Pierre et Miquelon St Pierre et Miquelon 1 AVANT 20113 rue Albert BriandBP 104797500 St PIERRE

DAAF Mayotte 0DAF MAYOTTEBP 10397600 MAMOUDZOU

TOTAL 56

INFOMA

Dénomination annuaire MAAPRAT SiteNombre de terminal de


Infoma Corbas 1 AVANT 2011INFOMA de LYON-CORBAS16 rue du Vercors69960 CORBAS

Infoma Nancy 1 AVANT 2011

INFOMA centre de Nancy-VelaineCampus ONF - parc de Haye7 allée du Faou54840 Velaine en Haye

ANNEXE 6-1 : Tableau UGAP de consolidation des achats depapier livrés et payés en 2011


1° Historique des commandes enregistrées - €

Mensuel 10 Cumulé 10 Mensuel 11 Cumulé 11 Mensuel Cumulé JANVIER 16 665 16 665 17 834 17 834 7,0% 7,0%FEVRIER 14 594 31 259 33 254 51 088 127,9% 63,4%

MARS 20 520 51 779 54 848 105 936 167,3% 104,6%AVRIL 17 589 69 368 27 694 133 630 57,4% 92,6%

MAI 35 594 104 962 26 063 159 694 -26,8% 52,1%JUIN 34 815 139 777 36 881 196 575 5,9% 40,6%

JUILLET 25 671 165 447 24 248 220 823 -5,5% 33,5%AOUT 25 859 191 307 12 764 233 587 -50,6% 22,1%

SEPTEMBRE 40 959 232 265 49 486 283 073 20,8% 21,9%OCTOBRE 39 091 271 357 63 818 346 891 63,3% 27,8%

NOVEMBRE 45 046 316 402 34 544 381 435 -23,3% 20,6%DECEMBRE 31 907 348 309 15 607 397 042 -51,1% 14,0%

2° Historique du nombre de ramettes

Mensuel 10 Cumulé 10 Mensuel 11 Cumulé 11 Mensuel Cumu léJANVIER 8 060 8 060 6 960 6 960 -13,6% -13,6%FEVRIER 6 695 14 755 13 015 19 975 94,4% 35,4%

MARS 8 870 23 625 22 475 42 450 153,4% 79,7%AVRIL 8 650 32 275 11 580 54 030 33,9% 67,4%

MAI 17 400 49 675 9 645 63 675 -44,6% 28,2%JUIN 15 590 65 265 14 195 77 870 -8,9% 19,3%

JUILLET 11 150 76 415 9 460 87 330 -15,2% 14,3%AOUT 11 845 88 260 4 905 92 235 -58,6% 4,5%

SEPTEMBRE 17 880 106 140 19 500 111 735 9,1% 5,3%OCTOBRE 16 035 122 175 24 545 136 280 53,1% 11,5%

NOVEMBRE 16 840 139 015 13 375 149 655 -20,6% 7,7%DECEMBRE 13 185 152 200 6 085 155 740 -53,8% 2,3%

Nombre de ramettes 10 Nombre de ramettes 11 Ecarts 20 11 / 2010 - %

SERVICES DES ACHATS DE L ETAT

Cdes enregistrées 10 Cdes enregistrées 11 Ecarts 2011 / 2010 - %

CONSOLIDATION 2011: AGRICULTURE"LE PAPIER"

Montant des commandes enregistrées cumulées en 2010 et en 2011 par mois

050 000

100 000150 000200 000250 000300 000350 000400 000450 000

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE O CTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

Cumulé 10 Cumulé 11

Nombre de ramettes cumulées en 2009 et en 2010 par mois

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE O CTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

Cumulé 10 Cumulé 11

ANNEXE 6-2 : Tableau des achats de papier livrés et payés en2011 (source ministère)


Les commandes enregistrées

Les Ministères

♦ ♦ ♦ ♦ Ventilation par services

TOTAL Cumul. 2011 Poids Cumul. 2011 Poids Cumul. 2011

151 002 100% 0 0% 151 00259 306 15% 337 736 85% 397 04286 529 40% 131 040 60% 217 569

255 0,01% 2 832 070 100% 2 832 32593 788 77% 27 737 23% 121 525

290 804 18% 1 314 694 82% 1 605 4980 0% 73 794 100% 73 7940 0% 396 307 100% 396 307

269 829 9% 2 896 374 91% 3 166 203109 772 4% 2 686 946 96% 2 796 717686 292 13% 4 481 776 87% 5 168 068132 669 91% 12 795 9% 145 464123 044 22% 444 904 78% 567 948

142 0,03% 417 568 100% 417 7092 003 432 11% 16 053 741 89% 18 057 173

(1) Divers : Conseil d'Etat,Cours des Comptes, Cni l, Assemblée nationale,Sénat,Conseil Economique et Social……

Les caractéristiques "Papier"

Le nombre de ramettes - Cumul 2011

63 925155 74087 765

1 131 63548 175632 56527 245156 860

1 312 6801 139 7652 168 470

57 635225 940165 205

7 373 605

(1) Divers : Conseil d'Etat,Cours des Comptes, Cni l, Assemblée nationale,Sénat,Conseil Economique et Social……

1 880 509

176 991165 149

6 553 518

5 070

820 087

132 47752 860

1 131 53310 996

517 98927 245

156 8601 200 8111 095 02944 736

287 961

48 94956

52 565

114 57600

111 869

23 26334 905

10237 179

M.I.N.E.F.E

SANTE - JEUN. ET SP.TRAVAIL - SOCIAL

TOTAL

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALEENSEIG. SUP. ET RECH.

M.I.O.C.TJUSTICE

CULTURE - COMM.DEFENSE

DIVERS (1)M.E.E.D.M.T.N

TOTALMinistères

AFFAIRES ETRANGERES 63 925 0

Nbre de ramettes cdés par les Services Centraux

Nbre de ramettes cdés par les Services Déconcentrés

Services déconcentrés

AFFAIRES ETRANGERES

AGRICULTURE ET PECHE

M.I.N.E.F.E.PREMIER MINISTRE

SANTE - JEUN. ET SP.TRAVAIL - SOCIAL

TOTAL

Ministères

AGRICULTURE ET PECHE

JUSTICE

ENSEIG. SUP. ET RECH.M.I.O.C.T

Services centraux

CULTURE - COMM.DEFENSE

DIVERS (1)M.E.E.D.M.T.N

EDUCATION NATIONALE

SERVICES DES ACHATS DE L ETAT :"PAPIER INTERMINISTERIEL"

CUMUL 2011

ANNEXE 6-3 : Tableau UGAP de consolidation des achats depapier livrés et payés en 2011


Dates des factures payées en 2011

Ramettes Montants TTC Structures

3 000,00 8 180,64 Stock Varenne

1 200,00 3 272,26 DGPAAT

3 000,00 8 180,64 Stock Vaugirard

Total déc. 2010 7 200,00 19 633,54

Février 3 600,00 10 161,22 Imprimerie

8 400,00 22 633,10 Stock Varenne

3 000,00 8 073,00 Stock Vaugirard

100,00 269,10 CGAAER Limoges

Avril 150,00 402,71 SSP Beauvais

Août 40,00 107,39 CGAAER Metz

Septembre 2 000,00 5 590,10 Stock Varenne

2 000,00 5 590,10 Stock Varenne

720,00 1 966,83 Stock Varenne

2 160,00 5 904,92 Imprimerie

960,00 2 622,94 Stock Toulouse-SSP

480,00 1 312,20 Stock Vaugirard

Novembre 1 300,00 3 682,48 Stock Toulouse-SSP

Total année 2011 24 910,00 68 316,09

ACHAT PAPIER A L'UGAP POUR L'ANNEE 2011

déc-10

Mars

Octobre

ANNEXE 7-1 : Indicateurs clauses socialesa) Nombre d'heures d'insertion prévues par les marchés actifs comprenant aumoins une clause d'insertion (art. 14) en 2011


Désignation des marchés

Marchés concernés Nom du bénéficiaire Date de notification du marché Durée du marché Montant du marché

AC

"6 segments SAE"- Déchets

Collecte et traitement déchets CRR environnement 20/07/20091 an renouvelable 3

fois

"Autres types de marchés respectant les conditions du champs

d'application"

Gardiennage des locaux GSP 31/03/20101 an renouvelable 3

fois

"6 segments SAE"- Repro-impression-

routage

Prestation de mise sous pli et d'expédition des bulletins de

salaire des agentsDYNAPOST 01/07/2010

1 an renouvelable 3 fois

"Autres types de marchés respectant les conditions du champs

d'application"

Travaux de restauration des arcades situées au 78-80 rue de Varenne à Paris - lot 1 : pierre,

plâtrerie, mosaique, aménagements extérieurs

Pierre NOEL 19/10/2011 6 mois

Total

PJ : bilan de la MEP 2011 - actualisation au 31 décembre

2011

ANNEXE 7-2 : Indicateurs clauses socialesb) Bilan de la Maison de l'emploi de Paris au titre de l'année 2011


ANNEXE 7-3 : Indicateurs clauses socialesb) Nombre de marchés actifs comprenant au moins une cl ause sociale au titre del'insertion par l'activité économique (article 14) ou de recours aux structuresemployant une majorité de travailleurs handicapés ( article 15) au cours de l'année2011


REGIONSAC 6

PACAAUVERGNE

RHÔNE-ALPESMIDI-PYRENEES

NORD-PAS-DE-CALAISCENTRE

LIMOUSINCHAMPAGNE-ARDENNE 4

DRIAAFLANGUEDOC-ROUSSILLON

ALSACEHAUTE-NORMANDIE 2BASSE-NORMANDIEPAYS DE LA LOIRE

BOURGOGNEBRETAGNE 1PICARDIE 5

POITOU-CHARENTECORSE

AQUITAINELORRAINE

FRANCHE-COMTETotal 18

Nombre de marchés actifs comprenant au moins une clause sociale au titre de l'insertion par l'activité

économique (article 14) ou de recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés

(article 15) au cours de l'année 2011

ANNEXE 7-4 : Indicateurs clauses socialesc) Valeur des dépenses réalisées faisant appel aux str uctures de l'art. 15 au coursde l'année 2011


Désignation des marchés Marchés concernés Nom du bénéficiaire Date de notification du marché Durée du marché Valeur des dépenses réalisées au

cours de l'année 2011 - TTC

Administration centrale

"6 segments SAE"- Nettoyage

Prestation de nettoyage des voilages, des nappes

et des vêtements de travailCAT LES ROBINSONS 27/08/2010 1 an renouvelable 3 fois 11 931,29 €

"6 segments SAE"- espaces verts

Entretien des espaces verts

IRIS MESSIDOR 21/05/2008 1 an renouvelable 3 fois 12 714,16 €

DRAAF Champagne-Ardennes

AUTRES Signalétique des locaux de

la DRAAF (fourniture)ESAT APF Reims Châlons 25 novembre 2011 1 mois 2 723,87 €


Entretien des espaces verts : taille haie

ESAT Isle aux Bois 21 novembre 2011 2j 1 207,96 €


Entretien des espaces verts : remise en état et

désherbage du talus arboréESAT Isle aux Bois 18 août 2011 6j 1 578,72 €

"6 segments SAE"- petite maintenance

Manutention et mise à disposition véhicule

Partage Travail 51 juin 2011 2j 486,36 €

DRAAF Picardie


Entretien des pelouses EPSOMS 25/7/11 12 mois 951,32 €


Entretien du patio interieur EPSOMS 17/1/11 12 mois 3 804,26 €

AUTRES fournitures courantes Le treplin de l'Atlantique 16/11/11 205,38 €

AUTRES fournitures courantes Le treplin de l'Atlantique 18/5/11 304,57 €

AUTRES fournitures courantesEntreprise adaptée du

Vimeu8/11/11 514,28 €

DRAAF Haute-Normandie

AUTRES fournitures courantesl' ESAT Saint Sauveur ADAPEI de la Haute-

Saone 12/7/11 commande spécifique 542,26 €

AUTRES fournitures courantesl' Atelier du Compiégnois et de la Vallée de l'Oise.

18/4/11 commande spécifique 343,07 €

Sous-indicateur 3 : valeur des dépenses réa lisées e n faisant appel aux structures de l'article 15 au cours de l'année 2011

ANNEXE 7-5 : Indicateurs clauses socialesd) Déclaration annuelle 2010 au FIPHFP faite en 2011


ANNEXE 8 : Lettre de transmission du bilan social 2010 duMAAPRAT


ANNEXE 9 : Formation développement durableExtrait du catalogue de formation 2011


ANNEXE 10 : Conférence développement durable :« Le MAAPRAT et les enjeux du développement durable »


ANNEXE 11 : Nominations à des postes de chef de service ouéquivalent en DRAAF en 2011


n° MAPS n° Epiceanom de l'agent

Prénom sexe corps Structure Service Circ d'ouverture du poste

MAPS 01 58290 R Catherine F ISPV DRIAAF IDF SRFD Hors circulaire - Prise de fonction le 6/06/2011MAPS 01 81877 D Sylvie F IPEF DRIAAF IDF SRISE circulaire printemps 2011MAPS 02 59455 P Nathalie F Chef établissement DRAAF 25 SRFD - Chef circ automne 2010MAPS 02 76223 N Catherine F ISPV DRAAF 57 SRAL - Chef de Pôle circulaire printemps 2011MAPS 03 53053 T Brigitte F IAE DRRAF 35 SRFD circ automne 2010MAPS 03 49788 L Yvette F Ing.Recherche DRAAF 14 SRFD circ printemps 2011MAPS 04 106146 G Pascale F ISPV DRAAF 45 SRFD circ printemps 2011MAPS 05 57160 L Patricia F ATTACHE DRAAF 86 SG Circ. Printemps 2011MAPS 07 112496 D Camille F Attachée INSEE DRAAF 34 SRISE circ printemps 2011MAPS 07 57861 F Véronique F I.S.P.V DRAAF 13 SRAL circ printemps 2011MAPS 08 49109 B Claudine F Attaché DRAAF 63 SG circ printemps 2011MAPS 09 108429 S Pascale F IAE DAAF 971 SFD circ automne 2010MAPS 09 53354 M Brigitte F ISPV DAAF 971 SALIM circ printemps 2011MAPS 09 74396 S Marie-Aude F ISPV DAAF 973 SALIM circ printemps 2011MAPS 09 162165 B Marie-Josée F ATTACHE DAAF 973 SG circ printemps 2011MAPS 09 119357 H Isabelle F IAE DAAF 974 S Territoire circ automne 2010MAPS 11 87012 A Solène F Att.Adm.Agric. DRAAF 21 DIR FORMCO circ printemps 2011MAPS 09 51805 P Régine F ATTACHE DAAF 971 SG circ printemps 2011MAPS 01 29057 D Yves M ISPV DRIAAF IDF SRAL circulaire printemps 2011MAPS 02 88159 V Florent M IDAE DRAAF 25 SRISE - Chef circ automne 2010MAPS 02 22296 S Jean M ICPEF DRAAF 57 SRFD - Chef circulaire printemps 2011MAPS 02 24184 M Hubert M Chef mission DRAAF 57 SRETE circulaire printemps 2011MAPS 03 64070 V Etienne M Directeur d'établissement DRAAF 76 SRFD circ printemps 2011MAPS 05 24336 L Guy M ATTACHE DRAAF 86 SRFD circ automne 2010MAPS 07 23600 L Dominique M Direct.Etab. DRAAF 02 SRFD circ automne 2010MAPS 07 30365 R Guillaume M I.P.E.F. DRAAF 34 SREAFE circ automne 2010MAPS 09 143661 D Alexandre M IAE DAAF 971 SISE circ printemps 2011MAPS 09 107052 S Andreas M IPEF DAAF 972 SEAF circ automne 2010MAPS 09 34388 R Eric M IAE DAAF 972 SISE circ automne 2010MAPS 09 25380 C Gil M IAE DAAF 974 SISE circ printemps 2011MAPS 09 26114 M Philippe M ISPV DAAF 976 SALIM circ automne 2010MAPS 09 26044 M Gérard M IAE DAAF 976 STEF circ printemps 2011MAPS 09 107148 H Franck M IAE DAAF 976 SISE circ printemps 2011MAPS 09 25732 L Pascale M IAE DAAF 976 SFD circ printemps 2011MAPS 11 25489 L Philippe M I.P.E.F. DRAAF 51 SRAL circ automne 2010

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaireNominations chefs de service en DRAAF et DAAF en 2011

ANNEXE 12-1 : Formations Achat public durable


REGIONS

AC 7 44 15,91PACA #DIV/0 !

AUVERGNE #DIV/0 !RHÔNE-ALPES #DIV/0 !

MIDI-PYRENEES #DIV/0 !

NORD-PAS-DE-CALAIS 0 0 #DIV/0 !CENTRE #DIV/0 !

LIMOUSINCHAMPAGNE-ARDENNE 1 6 16,67

DRIAAF #DIV/0 !

LANGUEDOC-ROUSSILLON #DIV/0 !ALSACE #DIV/0 !

HAUTE-NORMANDIE #DIV/0 !BASSE-NORMANDIE #DIV/0 !

PAYS DE LA LOIRE #DIV/0 !

BOURGOGNE #DIV/0 !BRETAGNE #DIV/0 !

PICARDIE 0 0 #DIV/0 !POITOU-CHARENTE #DIV/0 !

CORSE 0 0 #DIV/0 !AQUITAINE 0 26 0

LORRAINE #DIV/0 !

FRANCHE-COMTE #DIV/0 !TOTAL 8 76 10,53

Indicateur choisi : "atteindre une valeur-cible" : la part que représente le nombre de jours/agents de formation à l'APD devra représenter 5% du nombre total de jours/agent de formation à la commande publique

Nombre de demi-journée* de formation par agent relative à l'achat public durable arrêté

au 31 décembre 2011

Nombre de demi-journée* de formation par agent relative à la commande publique

arrêté au 31 décembre 2011

Valeur cible : nombre de demi-journées de formation par agent à l'achat public durable/ nombre de demi-journée de formation par agent à la commande

publique



Fonctions des agents ayant suivi la formation

intitulé de la formationDates de formation

Nom du prestataire / procédure internalisée

Secrétaire générale adjointe-A marchés publics - initiation 10-12/10/2011 3 Plateforme RH Aquitaineoutil de gestion Carte Achat - responsable de programme carte achat 04/01/2011 1 MAAPRATexécution des marchés publics 10-11/01/2011 2 MAAPRATjournée d'actualité sur l'achat public 23/09/2011 1 Plateforme RH Aquitaineformation à la négociation dans le cadre d'une procédure d'achat 28-29/2011 2 Plateforme RH Aquitaine

Gestionnaire-CDI – B journée d'actualité de l'achat public 10/06/2011 1 Plateforme RH Aquitainemarchés publics - initiation 28-30/11/2011 3 Plateforme RH Aquitaine

Nombre total de jours 13

DRAAF AQUITAINEbilan 2011

REGIONS

AC 7 44 15,91

PACA#DIV/0 !

AUVERGNE#DIV/0 !

RHÔNE-ALPES#DIV/0 !

MIDI-PYRENEES#DIV/0 !

NORD-PAS-DE-CALAIS 0 0#DIV/0 !

CENTRE#DIV/0 !

LIMOUSIN

CHAMPAGNE-ARDENNE 1 6 16,67

DRIAAF #DIV/0 !

LANGUEDOC-ROUSSILLON #DIV/0 !

ALSACE #DIV/0 !

HAUTE-NORMANDIE #DIV/0 !

BASSE-NORMANDIE #DIV/0 !

PAYS DE LA LOIRE #DIV/0 !

BOURGOGNE #DIV/0 !

BRETAGNE #DIV/0 !

PICARDIE0 0

#DIV/0 !

POITOU-CHARENTE #DIV/0 !

CORSE0 0

#DIV/0 !

AQUITAINE0 26

0

LORRAINE #DIV/0 !

FRANCHE-COMTE #DIV/0 !

TOTAL 8 76

10,53

* au moins 2 heures consécutives de formation

Indicateur choisi : "atteindre une valeur-cible" : la part que représente le nombre de jours/agents de formation à l'APD devra représenter 5% du nombre total de jours/agent de formation à la commande publique

Nombre de demi-journée* de formation par agent relative à l'achat public durable arrêté

au 31 décembre 2011

Nombre de demi-journée* de formation par agent relative à la commande

publique arrêté au 31 décembre 2011

Valeur cible : nombre de demi-journées de formation par agent à l'achat public durable/ nombre de demi-journée de formation par agent à la commande

publique

plan administration exemplaire...

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