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Projet d’Appui aux Elections 2011 (PAE)

PNERAL

RAPPORT FINAL

Septembre 2011

Republique du Bénin

Bénin

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IDENTITE DU PROJET

Titre du Projet: PROJET D’APPUI AUX ELECTIONS DE 2011

Award ID 00050805

Durée du Projet . Date de début: 25 janvier 2011

. Date de fin: 25 septembre 2011

Pays: République du Bénin.

Effets CPAP (2009-2013) Associés Promotion de la bonne gouvernance et du développement

participatif

Produits CPAP (2009-2013) visés La réforme du système électoral est effective.

Partenaire de réalisation Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)

Cour Constitutionnelle (CC)

Point Focal au Bureau du PNUD: Mathieu Ciowela, DRR/UNDP

Période couverte par le rapport janvier – septembre 2011

Coordonnateur du Projet Martin NADON, Conseiller Technique Principal;

martin.nadon@undp.org

Rapport préparé par : Martin NADON, CTP_PAE_PNUD

Paul DOUAKOUTCHE, Chargé du reporting_PAE

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Sommaire I. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 4

II. COORDINATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L’APPUI OFFERT ................................................. 6

A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION ...................................................................................................... 6

i. Contexte politique ................................................................................................................... 6

ii. Contexte de mise en œuvre du PAE ........................................................................................ 6

iii. Cadre Juridique des élections. ................................................................................................. 6

B. STRUCTURES DE GESTION DES ELECTIONS ................................................................................. 7

i. Composition et missions des organes de gestion des élections ............................................. 7

ii. Organisation et missions de l’assistance technique ................................................................ 8

C. MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ......................................................................... 9

III. EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DES ACTIVITES .................................................................... 9

A. ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION DES MATERIELS ELECTORAUX ET APPUI AUX

DEMEMBREMENTS DE LA CENA .......................................................................................................... 9

i. Acquisition et mise à disposition des matériels électoraux .................................................... 9

ii. Appui à la vérification et livraison des cartes d’électeurs ..................................................... 11

iii. Appui au rapprochement des électeurs de leurs bureaux de vote ....................................... 11

B. APPUI AUX DEMEMBREMENTS DE LA CENA ............................................................................. 12

C. APPUI A LA COUR CONSTITUTIONNELLE ................................................................................... 12

D. FONCTIONNEMENT DE L’UGP ................................................................................................... 12

E. GESTION DES RESSOURCES FINANCIERES ................................................................................. 12

IV. DIFFICULTES RENCONTREES ET SOLUTIONS APPORTEES .......................................................... 15

A. L’ELECTION PRESIDENTIELLE ..................................................................................................... 15

B. AUX ELECTIONS LEGISLATIVES ................................................................................................... 16

V. RECOMMANDATIONS .................................................................................................................... 17

A. RECOMMANDATIONS PRINCIPALES .......................................................................................... 17

B. AUTRES RECOMMANDATIONS .................................................................................................. 18

VI. CONCLUSION ............................................................................................................................. 20

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I. INTRODUCTION

1. En 2011, la République du Bénin devait faire face à l’organisation de deux consultations

électorales majeures : une élection présidentielle et des élections législatives.

2. Pour réussir l’organisation de ce double scrutin, le Gouvernement du Bénin a sollicité et

obtenu l’appui des partenaires au développement à travers le projet d’appui aux élections de

2011 au Bénin (PAE).

3. Le PAE s’inscrit dans le cadre des programmes de coopération bilatérale entre le Bénin et les

Partenaires Techniques et Financiers (PTF), qui font de la promotion de la bonne gouvernance

la base du développement. Il est intervenu à la suite du Projet d’Appui à la Réalisation de la

LEPI identifié comme un outil de gestion transparente du processus électoral, de prévention

des conflits post électoraux et de planification du développement national et sectoriel.

4. Considérant la disponibilité du fichier électoral (LEPI), le PAE avait pour principal objectif

d’apporter l’assistance nécessaire au succès des opérations électorales proprement dites à

savoir : la mise à disposition du matériel de vote et l’appui à la Cour Constitutionnelle pour

veiller à la transparence et la sincérité des votes.

5. Les principaux résultats attendus au terme du projet étaient:

- les matériels électoraux sont acquis et mis à la disposition de la CENA et de ses

démembrements ;

- Les capacités de la Cour Constitutionnelle à remplir avec efficacité ses fonctions

constitutionnelles consistant à veiller à la régularité des élections présidentielle et

législatives et de la gestion des contentieux, sont renforcées.

6. Pour obtenir ces résultats, Plusieurs activités ont été menées par le PAE. Le présent rapport

en rend compte en quatre points:

- Coordination technique et financière de l’appui offert ;

- Exécution, suivi et évaluation des activités réalisées

- Difficultés rencontrées et solutions apportées

- Recommandations

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Carte politique du Bénin après les élections législatives d'avril 2011

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II. COORDINATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L’APPUI

OFFERT

A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

i. Contexte politique

7. Située dans le Golfe de Guinée, la République du Bénin est un pays dont l’histoire politique est

retrace successivement une période d’instabilité chronique (1960-1972) à cause des remises

en cause fréquentes des institutions de la République (coups d’Etat), un régime militaro-

marxiste caractérisé par le parti unique (1972-1990) et enfin le renouveau démocratique (de

1990 à nos jours) défini par le multipartisme intégral, option faite par l’ensemble des acteurs

politiques à l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990.

8. Cette dernière option a permis au pays de connaitre une stabilité politique notable avec

plusieurs alternances au sommet de l’Etat et le renouvellement conséquent des membres de

la représentation nationale. Régi par le régime de séparation des pouvoirs, le système

politique a vu progressivement les institutions de la République s’installer et fonctionner

normalement.

ii. Contexte de mise en œuvre du PAE

9. En dépit des progrès réalisés depuis 1990, des faiblesses ont été décelées dans les processus

électoraux et l’on a entrepris de rechercher les voies et moyens pour instaurer plus de

transparence dans les élections, consolider l’Etat de droit et renforcer le système

démocratique en cours.

10. Au nombre des insuffisances auxquelles il fallait remédier, figurait l’épineuse question relative

aux fichiers électoraux utilisés jusque-là. Manuscrites et réalisés à la hâte pour chaque

élection, les listes électorales n‘offraient aucune garantie de fiabilité. Elles ont constitué la

principale source des contestations électorales qui auraient pu déraper n’eut été la maturité

du peuple et le génie béninois. En vue d’apporter les améliorations souhaitées par tous, les

acteurs politiques et sociaux ont convenu de la réalisation de la Liste Electorale Permanente

Informatisée (LEPI).

11. Mise en œuvre avec le soutien de la communauté internationale à travers le Projet d’Appui à

la Réalisation de la LEPI (PAREL), cette liste est devenue une réalité début 2011 après un

processus qui a duré un peu plus de deux ans. De fait, la LEPI devait subir son premier test

grandeur nature c’est-à-dire, servir à l’organisation du double scrutin de 2011.

12. Considérant la controverse et les polémiques qui ont entouré le processus de réalisation de la

LEPI, l’utilisation de cet outil pour les élections présidentielle et législatives était considérée

comme un défi majeur.

13. Pour y faire face, le Gouvernement s’est résolu à mobiliser les partenaires au développement

dont le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour l’accompagner.

iii. Cadre Juridique des élections.

14. Après moult atermoiements consécutifs aux tiraillements entre députés de la mouvance

présidentielle et ceux de l’opposition d’une part, et entre la représentation nationale et la Cour

Constitutionnelle d’autre part, les lois devant régir l’organisation du double scrutin de 2011

ont été finalement adoptées et promulguées. Il s’agit des lois :

7

- n° 2011-03 du 04 mars 2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la

réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de l’organisation du

double scrutin de l’année 2011 ;

- n° 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en

République du Bénin ;

- n° 2010-35 du 30 décembre 2010 portant règles particulières pour l’élection des

membres de l’Assemblée Nationale ;

- n° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l’élection du Président

de la République ;

15. La loi N°2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République

du Bénin dispose en son article 4 que l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale

permanente informatisée (LEPI) et en son Article 19 que Les élections sont gérées par un

organe administratif dénommé Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

B. STRUCTURES DE GESTION DES ELECTIONS

La loi N°2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République

du Bénin définit la composition et la mission de la CENA et de ses démembrements.

i. Composition et missions des organes de gestion des élections

� La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)

16. La Commission électorale nationale autonome (CENA) est composée de onze (11) membres

dont neuf (09) provenant des sensibilités politiques (Gouvernement et Assemblée) et deux

(02) des corporations ou organisations de la société civiles. Ils sont choisis parmi les

personnalités reconnues pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité

et leur sens patriotique. Elle est chargée de la préparation, de l’organisation, du déroulement,

de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats.

� Les Commissions Electorales Départementales (CED)

17. La Commission électorale nationale autonome (CENA) est représentée dans chaque

département par une Commission électorale départementale (CED) de onze (11) membres.

� Les Commissions Electorales Communales (CEC)

18. Dans chaque commune, l’organisation et la gestion des élections sont assurées par une

Commission électorale communale (CEC) de neuf (09) membres, sauf les communes ayant un

statut de département où la Commission électorale communale (CEC) est composée de vingt-

et-un (21) membres.

� Les Commissions Electorales d’Arrondissement (CEC)

19. Dans chaque arrondissement, la gestion des élections est assurée par une Commission

électorale d’arrondissement (CEA) de neuf (09) membres ; sauf les arrondissements de plus de

50.000 habitants où la Commission électorale d’arrondissement (CEA) est composée de dix

sept (17) membres.

� Le Secrétariat Administratif Permanent de la CENA (SAP/CENA)

20. Le Secrétariat administratif permanent de la Commission électorale nationale autonome

(SAP/CENA) est composé de quatre (04) membres. Le Secrétariat administratif permanent de

la Commission électorale nationale autonome (SAP/CENA) est chargé entre deux élections :

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- de la conservation de la mémoire administrative de la Commission électorale

nationale autonome (CENA) ;

- de la récupération, de l’entreposage et de l’entretien du patrimoine électoral ;

- de la formation des agents électoraux ;

- de la vulgarisation des lois électorales dès leur promulgation, en collaboration et avec

l’appui du Gouvernement ;

- de l’élaboration de l’avant-projet du budget des élections ;

- de l’informatisation et/ou de la mise à jour annuelle de la liste électorale permanente

par des structures professionnelles dont la compétence est avérée et ce, par appel à

concurrence.

ii. Organisation et missions de l’assistance technique

Les organes officiels de gestion des élections ont été assistés par la communauté

internationale à travers le Projet d’Appui aux élections de 2011 au Bénin (PAE) conformément

au document de projet signé entre le Gouvernement du Bénin et le PNUD. Ce projet avait pour

but de soutenir le Bénin dans l’organisation et la gestion du double scrutin de 2011 en

renforçant les capacités de la CENA sur les plans institutionnel, organisationnel et matériel et

en aidant la Cour Constitutionnelle à bien gérer le contentieux de l’élection présidentielle. Le

projet a été réalisé suivant la modalité « Exécution Directe » par le PNUD qui a mis en place

une unité de gestion supervisé par un Comité d’Orientation et de Pilotage.

� Le Comité d’Orientation et de Pilotage

21. Tel que prévu au document de projet, l’orientation stratégique et l’appui offert dans le cadre

du Projet était sous la responsabilité d’un Comité d’Orientation et de Pilotage qui se réunissait

régulièrement. Présidé par le Président de la CENA, ce Comité était composé des représentants

de la CENA, de la Cour Constitutionnelle, du Gouvernement béninois, des partenaires

techniques et financiers (PTF) et du PNUD. Sa mission était de :

- définir les orientations stratégiques sur le financement par le Panier commun des activités

électorales;

- instruire l’Unité de Gestion du Projet sur la gestion du PAE ;

- décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement

effectif du PAE et le fonctionnement de l’Unité de Gestion du Projet, en conformité avec

les dispositions du Protocole d’Accord, de ses Annexes et du Document de Projet.

22. Dans ce cadre le COP/PAE a tenu sept (7) réunions au siège de la CENA. Ces rencontres ont

permis d’établir un suivi régulier de l’avancement des opérations, de définir et réviser les plans

d’action, et aussi de faire des recommandations à la CENA quant aux activités réalisées et en

vue.

� L’Unité de Gestion du Projet (UGP)

23. De part son expertise, l’équipe de l’Unité de Gestion du Projet a fourni à l’administration

électorale, un appui global dans le cadre des opérations tout le long du processus électoral :

- Le Conseiller Technique principal

Il avait pour mission de gérer, superviser et coordonner l’équipe du PAE, conseiller la CENA

en matière de supervision du processus électoral et d’organisation des scrutins, planifier

et coordonner le soutien des partenaires.

- L’expert en logistique électorale

Il a élaboré en liaison avec la CENA, un plan d’appui logistique et les stratégies de mise en

œuvre, assuré la coordination de l’exécution des opérations logistiques et mis en place un

système d’inventaire et de suivi du matériel électoral.

- Le chargé du reporting

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Il a préparé les différents comptes rendu des réunions du COP auxquelles il a participé

pour permettre le suivi efficace de la mise en œuvre des recommandations du Comité.

- Le consultant politique

Il a fourni au CTP les informations et tactiques relatives à la planification stratégique et la

prise de décision.

- Les Volontaires des Nations Unies (VNU)

Au nombre de 84, ils ont été mis à contribution pour appuyer l’administration électorale

dans l’actualisation et la correction des dysfonctionnements enregistrés sur le fichier

électoral entre les deux scrutins.

24. L’UGP a été soutenu dans sa mission par différentes unités du PNUD Bénin et en particulier

par le Centre Intégré de Services qui a procédé à l’acquisition du matériel pérenne et des

consommables. Le Projet a également pu compter sur la compétence et le professionnalisme

du management du PNUD c'est-à-dire Madame le Représentant Résident et son adjoint.

C. MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES

25. Le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, l’Union Européenne et le PNUD sont les principaux

pays et institutions qui se sont engagés à financer le PAE pour un total de $ 7, 674,105 selon

les montants suivants.

N° PAYS/INSTITUTION Montant en USD

1 Belgique : 1, 300,000.

2 Danemark : 1, 024,105.

3 Pays-Bas : 1, 250,000.

4 Union Européenne : 3, 900,000.

5 PNUD : 200,000.

TOTAL 7, 674,105

26. Le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique et le PNUD ont entièrement honoré leurs promesses

de contribution. Quant à l’Union Européenne, pour des raisons de formalités complexes à

remplir, sa contribution devait être libérée dans un délai plus ou moins long.

III. EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DES ACTIVITES

Les deux principales activités prévues au Projet d’appui aux élections (PAE) étaient :

� acquisition et mise à disposition des différents matériels électoraux et appui aux démembrements

de la CENA;

� appui à la Cour Constitutionnelle afin qu’elle puisse mieux remplir sa mission de veiller à la

régularité de l’élection présidentielle et gérer les contentieux électoraux.

A. ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION DES MATERIELS ELECTORAUX

ET APPUI AUX DEMEMBREMENTS DE LA CENA

i. Acquisition et mise à disposition des matériels électoraux

27. Les opérations d’acquisition des matériels et fournitures s’est déroulée dans le strict respect

des normes de transparence des Nations Unies.

28. Outre l’acquisition de matériel électoral ainsi que l’appui aux démembrements de la CENA et

à la Cour Constitutionnelle, le PAE s’est sérieusement investi dans un appui technique à la

CENA sur des aspects liés surtout à la logistique, aux opérations électorales et à la gestion des

résultats. Les différentes opérations se sont réalisées suivant des règles précises.

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� Appui dans la définition technique des besoins en matériel

29. Un travail préalable d’identification de la nature des matériels nécessaires, d’évaluation des

quantités requises et de précision des caractéristiques techniques a été jugé nécessaire. Ce

diagnostic a permis d’identifier et d’acquérir les matériels non sensibles et sensibles ainsi qu’il

suit :

� Matériel non sensible (communément appelé matériel lourd)

• Urnes (18000 unités)

• Scellé (360000 unités)

• Encreurs (10000 unités) • Encre à tampon (18000 unités) • Autres fournitures de bureau, manuel, etc.

� Matériel sensible

• Encre indélébile (40000 unités)

• Enveloppes diverses

• Bulletin de votes1

• Autres documents importants (Divers formulaires, PVs, etc.)

� Appui à la mise en place des structures logistiques adéquates

30. Cotonou représentait le centre de réception et de stockage principal du matériel électoral. Le

seul entrepôt disponible d’une capacité d’environ 200 m2 était déjà rempli. En prévision des

grands volumes de matériel à réceptionner, des espaces de stockage complémentaires ont été

créés à l’aide de l’installation d’infrastructures adéquates voire, à l’air libre.

31. Il a fallu ensuite s’assurer que chaque CED/CEC dispose d’un espace de stockage approprié

pour le matériel reçu. Cet endroit était dans certains cas un

entrepôt ou un conteneur

fermé et dans d’autres cas

une salle libre de tout

travaux durant la période

d’entreposage du matériel

à la gendarmerie ou

ailleurs. Cela dépendait du

nombre de bureaux de

vote (BV) créés dans cette commune ainsi que des

disponibilités en entrepôt.

� Réception du matériel – Mesure de contrôle et de vérification

32. La plupart du matériel électoral a été reçu entre février et début avril 2011. Par conséquent,

le dédouanement, la vérification, le chargement/ déchargement et l’entreposage d’un volume

aussi énorme (environ 1500 mètres cubes) ont représenté un véritable défi pour les membres

de l’équipe logistique de moins de 10 personnes (CENA et Projet confondus) qui devaient se

répartir en plusieurs groupes, chacun étant responsable d’une activité logistique différente

(ex. un groupe pour la vérification, un autre pour le contrôle, etc.) au niveau des entrepôts et

à l’aéroport.

1 Le PAE devait fournir les bulletins de vote à hauteur de 183 FCFA/l’unité. Au cours d’une réunion entre le Ministère

des Finances et de l’économie, le PNUD et la CENA, il a été convenu que le Gouvernement préfinance l’impression

desdits bulletins de vote quitte à être remboursé par le PNUD à concurrence des ressources mobilisées et

disponibles.

Réception des urnes à l'aéroport

international de Cotonou

Urnes entreposées dans la

cour de la CENA

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� Déchargement et comptage du matériel : Il était indispensable de compter le matériel au

chargement et au déchargement, à l’aéroport et aux entrepôts. Pour minimiser les risques

d’erreur, le déchargement et le chargement à l’aéroport et aux

entrepôts étaient réalisés à la fois sous contrôle de la CENA, du

fournisseur et du projet.

� Sécurité du matériel pendant

le transport et dans les

entrepôts: L‘aspect sécuritaire

du matériel électoral relevait

directement de la responsabilité

générale du gouvernement

Béninois, le projet et la Cellule de sécurité des Nations Unies

n’avaient pas de rôle particulier à jouer dans l’organisation

de la sécurité.

� Constat de réception : Très peu d’anomalies ont été enregistrées lors des réceptions. Le cas

échéant, les fournisseurs étaient très réactifs dans la recherche de solutions. Des contacts

directs entre les représentants des fournisseurs à l’étranger et la logistique étaient maintenus

de manière soutenue au moment des réceptions.

� Vérification et Entreposage du matériel : A chaque réception, il a fallu mettre en place un

mécanisme de vérification et de contrôle capable de garantir non seulement la qualité des

biens réceptionnés par rapport aux bons de commande mais aussi capable de déceler

rapidement les anomalies pour communication immédiate avec le Centre de Services du

PNUD.

� Rapport de réception : Les documents de réception ont toujours été signés en 3 exemplaires

pour permettre à chacun des trois acteurs (CENA, projet et fournisseur) de garder un original

signé. A la suite de chaque réception, un rapport détaillé sur la qualité et la quantité des biens

reçus était rédigé par la logistique et fourni aux concernés, incluant le CDS pour suivi du

paiement et pour les éventuelles réclamations ultérieures.

ii. Appui à la vérification et livraison des cartes d’électeurs

33. La logistique électorale a jouer un rôle capital dans la vérification, le contrôle et l’expédition

de plus de 3.5 millions de cartes d’électeurs imprimées et empaquetées par les agents de la

société SNEDAI sous-traitant de l’Office National d’Imprimerie de Presse réquisitionné pour

l’impression desdites cartes.

34. Cet exercice a non seulement permis de réduire au minimum les risques de mélange des

électeurs d’un centre de vote à un autre, mais aussi, de découvrir des manquants ainsi que

quelques cas de surplus en vue de porter les corrections nécessaires avant l’acheminement

sur le terrain.

iii. Appui au rapprochement des électeurs de leurs bureaux de vote

35. Après l’arrimage de la liste électorale à la cartographie électorale, il a été constaté que de

nombreux électeurs ont vu leurs centres de vote éloignés de leur lieu de résidence. Cette

situation s’explique par le non renseignement des localités de résidence de ces derniers sur

les fiches de collectes d’informations individuelles les concernant. Pour y remédier, les

Volontaires des Nations Unies (VNU) ont été mis à contribution.

36. Du 22 au 29 mars 2011, ils ont effectué des missions sur toute l’étendue du territoire national

pour :

- Répertorier tous les villages (voir Hameaux) où les électeurs sont éloignés de leurs

bureaux de vote ;

Transport des urnes de l’aéroport

vers le siège de la CENA

Une urne scellée

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- Rechercher et préciser sur le terrain, les villages, quartier de ville, Hameaux associés

des électeurs dont les localités de résidence sont Non renseignées dans la base de

données de la LEPI

- Prendre copie sous l’autorisation de la CENA, des listes d’émargement par

dérogation auprès des CEC\CEA ;

- Répertorier les nouveaux lieux de vote crées lors de la présidentielle de Mars 2011 ;

- Identifier et répertorier les lieux de vote habituels des villages, quartiers, hameaux

dont les électeurs ont été dispersés dans d’autres Bureaux de Vote et établir la liste

des votants pour chacune de ces localités;

37. L’exploitation judicieuse des résultats de ces missions ont permis d’apporter les corrections

nécessaires notamment la réaffectation des électeurs dans les nouveaux centres et bureaux

de votes créé pour les besoins de la cause.

B. APPUI AUX DEMEMBREMENTS DE LA CENA

38. Une lettre d’accord signée entre le PNUD et la CENA le 28 mars 2011 permettait au PAE de

consacrer une partie des fonds mobilisés à l’appui des commissions électorales

départementales, communales et d’arrondissements pour leur permettre d’acquérir

différents éléments nécessaires à leur fonctionnement (électricité, eau, téléphone etc.). Une

grande partie de cette contribution a été versée au début du mois d’avril. Selon les termes de

la même lettre d’accord, le reliquat a été reversé sur présentation des justificatifs.

C. APPUI A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

39. La mise en œuvre de cette composante du PAE a consisté à mettre à la disposition de la Cour

Constitutionnelle les moyens nécessaires pour permettre à cette haute instance judiciaire du

Bénin, de remplir efficacement sa mission dans le cadre de l’élection présidentielle.

40. L’action envisagée au départ était le recrutement et la formation de 2000 délégués de la Cour

qui avaient pour rôle d’observer les activités de vote et de dépouillement dans les différents

bureaux de vote et d’en rendre compte à la Cour.

41. Finalement, la Cour a décidé de porter à 6258 (dont 1258 payés avec la contribution du PAE)

le nombre de ses délégués en raison « de sérieuses difficultés qui ont marqué la gestion du

processus électoral » écrit-elle dans un rapport envoyé au PNUD le 11 avril 2011.

D. FONCTIONNEMENT DE L’UGP

42. L’UGP n’a pas été mise en place telle que prévue dans le document de projet. Réduite au strict

minimum, son fonctionnement n’a pas consommé toutes les ressources financières prévues

au budget.

E. GESTION DES RESSOURCES FINANCIERES

43. D’un montant prévisionnel de 8, 769,473 USD, le budget était constitué à 77 pour cent de

dépenses relatives à l’achat du matériel fongible (bulletins, encre, documents de bureau de

vote etc.) et non fongible (urnes, lampes etc.). Les autres dépenses étaient destinées tel que

mentionné plus haut, à l’appui aux démembrements de la CENA, à la Cour Constitutionnelle et

à la gestion du Projet.

44. Dans ce cadre, le projet a acquis du matériel non fongible (urnes, scellés etc.) pour un montant

de 714,140 dollars US et du matériel fongible (encre, cachets, documents de bureau de vote

etc.)pour 768,288 dollars US.

45. Un montant de 164,430 dollars USD a été transféré à la CENA pour prendre en charge les frais

d’électricité, d’eau, de téléphone de ses démembrements.

13

46. L’absence d’un second tour de l’élection présidentielle a entrainé une économie importante

au niveau de l’achat des bulletins de vote. De même, la mise en place d’une Unité de Gestion

simplifiée par rapport à ce que prévoyait le Document de Projet a réduit substantiellement le

budget du PAE.

47. Les fonds promis par l’Union Européenne n’ont pas été vite décaissés en raison des procédures

complexes propres à cette institution.

Tableaux des contributions et des dépenses du projet au … mois 2011

PROJET DE BUDGET POUR L'APPUI AUX ELECTIONS 2011

Prévision budgétaire 7 829 337

Fonds mobilisés 7 674 105

Ecart budgétaire 155 232

Fonds reçus au 18/08/11 3 904 720

Dépenses au 18/08/2011 2 174 820

Balance au 18/08/2011 1 729 900

Intitulé/Libellé Prév Prévisions Réalisations

Montant total en F CFA

Montant total en $

Dépenses au 18/08/2011

COMPOSANTE 1 : FOURNITURES DE MATERIEL ELECTORAL PERENNE ET DES CONSOMMABLES COMPLEMENTAIRES POUR LA CENA ET SES DEMEMBREMENTS POUR LES ELECTIONS

3 006 330 250 6 012 661 1 624 748

Matériel non fongible 332 777 150 665 554 714 140

Urnes (18000 unités) inclus ci-dessous

Scellés (360000 unités) 328 015 550 656 031 704 169

Cartouche/ piles (2 par lampe) 2 250 000 4 500 4 712

Cadenas de sécurité avec code (2par arrondissement) 2 511 600 5 023 5 259

Matériel fongible / Consommables 2 591 338 100 5 182 676 769 383

1.2.1 Bulletins de vote 4 000 000 d'élect *[1+(20% de rebut et reste)] pour 3 votes 2 196 000 000 4 392 000

1.2.2 Divers autres consommables

Pot de colle (16000 unités) 592 000 1 184 1 230

Encreurs (10000 unités) 4 500 000 9 000 9 346

Encre à tampon (18000 unités) 3 510 000 7 020 7 290

Encre indélébile (40000 unités) 284 860 000 569 720 569 720 Feuilles Grand format (360,000 unités) 18 981 000 37 962 37 962

Feuilles de dépouillement (58,000 blocs de 5 feuilles) 7 540 000 15 080 15 660

Procès verbal du déroulement du scrutin (74,000 blocs de 5 feuilles) 9 620 000 19 240 19 980

Bracelets élastiques (8000 unités) 3 715 500 7 431 7 717

Scotch (18000 unités) 4 500 000 9 000 9 346

Dissolvant (18000 unités) 3 600 000 7 200 7 200

Coton; sachet de 200g (18000 unités) 19 800 000 39 600 12 155

14

Cachet CENA (18000 unités) 5 400 000 10 800 11 308

Papier fort (1000 unités) 25 000 50 52

Papier Repro (5000 unités) 10 832 400 21 665 22 684

Badges CENA CED CEC CEA (personnels) + presse + observateurs (total: 11588 unités) 6 976 700 13 953 15 754

Clé USB 2,0Go (100 unités) 500 000 1 000 1 047

CD ROM (1000 unités) 423 000 846 886

Lait (6000 petites boîtes) 1 562 500 3 125 3 245

*Badges bureau de vote (42000 unités) 8 400 000 16 800 16 800

Appui aux démembrements de la CENA 82 215 000 164 430 141 224

Produits d'entretien 5 000 000 10 000 8 560

Electricité et eau (100 000/mx12x3m) 1 800 000 3 600 3 096

Fournitures et autres consommables 3 600 000 7 200 6 192

1.3.2 Appui au fonctionnement des CEC (77 Communes)

Eau et électricité 1 930 000 3 860 3 320

Communication 10 000 000 20 000 17 154

Location CEC (50000x77) 3 465 000 6 930 5 960

Fournitures et autres consommables 37 500 000 75 000 64 400

1.3.3 Appui au fonctionnement des CEA (546 arrondissements)

Eau et électricité 8 000 000 16 000 13 760

Communication (5 000f/mx2mx546p) 10 920 000 21 840 18 782

COMPOSANTE 2 : APPUI A LA COUR CONSTITUTIONNELLE 220 000 000 440 000 220 000

Recrutement et formation du personnel temporaire pour les deux tours du scrutin présidentiel (voir détail projet 06/CC en annexe)

220 000 000 440 000 220 000

UNITE DE GESTION DE PROJET (UGP) 432 238 670 864 477 232 954

CONSEILLER TECHNIQUE PRINCIPAL 51 230 100 102 460 38 920

EXPERT ADMINISTRATION & FINANCES 46 980 000 93 960

EXPERT EN LOGISTIQUE 46 980 000 93 960

EXPERT REPORTING ET VISIBILITE 7 056 000 14 112

CONSULTANTS INTERNATIONAUX 60 000 000 120 000 17 965

VOLONTAIRES DES NU (80 VNU pendant 6 mois) 91 680 000 183 360 172 009

ASSISTANT ADMINISTRATIF 6 553 410 13 107

ASSISTANT 4 611 660 9 223

CHAUFFEURS 5 047 500 10 095 1 659

ENTRETIEN VEHICULES 4 800 000 9 600

MATERIEL DE BUREAU 4 800 000 9 600

VOYAGES 10 000 000 20 000 527

APPUI DE LA TASK FORCE CE-PNUD 5 000 000 10 000

AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 12 500 000 25 000 1 875

Evaluation 25 000 000 50 000

Audit 50 000 000 100 000

SOUS-TOTAL 3 658 568 920 7 317 138 2 077 702

Frais de gestion du Projet (7%) 512 200 97 118

COUT GLOBAL DU PROJET D'APPUI AUX ELECTIONS 2011 3 914 668 744 7 829 337 2 174 820

15

IV. DIFFICULTES RENCONTREES ET SOLUTIONS APPORTEES

La CENA a été installée presque simultanément avec la mise en place du Projet. L’élection

présidentielle étant alors prévue pour le 27 février 2011, cette installation était très tardive puisque

l’article 14 de la Loi portant règles générales pour les élections stipule que la CENA doit être installée

au minimum 120 jours avant le premier scrutin. Ce retard dans l’installation de la CENA dû à des

contradictions d’ordre politique a eu des conséquences négatives sur l’organisation du double scrutin.

A. L’ELECTION PRESIDENTIELLE

48. Le Conseiller Technique du PAE n’a pris ses fonctions qu’une dizaine de jours avant le scrutin

présidentiel alors prévu pour le 27 février 2011. Il a donc fait connaissance avec les membres

de la CENA dans un contexte difficile alors que ceux-ci venaient d’être installés et avaient

beaucoup de travail à accomplir pour rattraper le temps perdu par les tergiversations

politiques concernant leur nomination. Celui-ci s’est cependant mis au travail en conseillant

notamment la CENA au niveau du calendrier électoral. Il s’est également rendu utile, aux dires

mêmes de la CENA, en lui rappelant certaines dispositions de la loi notamment l’obligation de

l’article 81 de mentionner sur les feuilles de dépouillement le caractère provisoire des résultats

qu’elles contiennent. Il a également procédé au calcul du nombre exact de feuilles de

dépouillement et de procès-verbaux nécessaires dans chaque bureau de vote en fonction de

l’article 85 de la Loi électorale du 7 janvier 2011.

49. Les élections béninoises de 2011 ainsi que la mise en œuvre du Projet se sont déroulées dans

un contexte de méfiance de certains acteurs quant à la Liste Electorale Permanente

Informatisée (LEPI). La crainte que cette liste n’ait pas pris en compte un grand nombre

d’électeurs lors du recensement électoral a amené le Parlement à voter le 4 mars 2011 une loi

qui habilitait les responsables du système électoral « à prendre toutes les mesures utiles visant

à assurer et à faciliter aux citoyens en âge de voter l'exercice de leur droit constitutionnel de

vote". L’élection prévue le 6 mars a donc été reportée de quelques jours pour que des

opérations spéciales d’inscription se déroulent dans l’intervalle.

50. Le scrutin

présidentiel s’est

finalement déroulé le

13 mars 2011. Il s’est

dans l’ensemble bien

déroulé, aucun

incident majeur ne

venant perturber le

calme et la sérénité

du vote. Dès le

lendemain, le CTP en

dressait un premier

bilan à l’attention de

la CENA. Signalant

d’entrée de jeu le fait

que le premier scrutin d’une série est toujours le plus complexe et le plus aléatoire

(notamment en raison du fait que plusieurs activités telles que la formation et le déploiement

Electeurs alignés et attendant leur tour pour s'acquitter de leur

devoir civique

16

du matériel lourd ne seront pas à répéter), le CTP a fait les recommandations à la CENA en vue

du scrutin suivant à savoir:

� Mise en place d’un Centre des Opérations et d’une Cellule d’intervention regroupant des

éléments décisionnels en matière de logistique, d’opérations de vote, de listes électorales, de

communications et de sécurité afin de faire face rapidement et efficacement aux situations

problématiques pouvant se présenter le jour du scrutin.

� Elaboration d’un Plan logistique détaillé et précis pour l’acheminement du matériel sensible

afin notamment d’éviter les retards dans l’ouverture des bureaux de vote.

� Renforcement des démembrements de la CENA en termes de ressources matérielles et

financières afin de leur permettre d’exécuter efficacement les opérations importantes qui leur

sont demandées. A noter que cette recommandation écrite, faite dès le lendemain de la

présidentielle, a pris tout son sens dans les semaines suivantes avec la grogne généralisée dans

les démembrements.

� Intégration à la LEPI des listes d’électeurs s’étant inscrits lors des opérations spéciales

d’inscription tenues la semaine précédant le vote afin d’éviter à nouveau les difficultés

rencontrées dans certains centres par les bureaux de vote spéciaux et le recours abusif au vote

par dérogation.

51. Le CTP a ajouté d’autres éléments auxquels la CENA devait porter son attention : le fait que les

agents des Bureaux de Vote ne portaient pas les badges d’identification commandées par le

PAE, l’utilisation incontrôlée des scellés (risque d’une rupture de stock à ce niveau) et

l’aménagement de certains bureaux qui laissait parfois à désirer (notamment des isoloirs…trop

isolés).

B. AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

52. Les élections législatives d’abord prévues pour le 17 avril ont finalement eu lieu le 30 avril. Ce

report était tout à fait dans l’ordre des choses puisque, suite au report de la présidentielle, le

calendrier électoral des législatives devenait trop serré pour tenir toutes les activités

nécessaires au scrutin et surtout la période de contentieux relative au dépôt des candidatures.

53. L’élément marquant de la période pré-électorale a donc été cette grogne généralisée des

membres des commissions départementales, communales et d’arrondissement quant à leurs

indemnités et à leur budget de fonctionnement insuffisants à leurs yeux.

54. S’agissant des budgets d’opération, les missions effectuées sur le terrain nous ont permis de

constater que lesdits démembrements vivaient une situation pénible. Ceux-ci n’avaient

aucune marge de manœuvre financière en mesure de leur permettre de payer des dépenses

aussi élémentaires que des indemnités à des manutentionnaires pour vider les camions lors

de la livraison du matériel. L’installation tardive de la CENA et par la suite de ses

démembrements n’ a sans doute pas permis d’élaborer une politique de rémunération juste

pour les membres de ces démembrements de même que des normes de contrôle et de gestion

budgétaire décentralisés.

55. Le manque d’ardeur, voire l’arrêt complet du travail à certains endroits, a nui

considérablement au bon déroulement des opérations électorales. L’information des électeurs

et l’affichage des listes électorales n’ont pas été réalisés à temps. Le recrutement et la

formation des agents des Bureaux de Vote se sont fait dans une relative confusion de même

que la distribution des cartes d’électeur et la réception et le contrôle du matériel sensible.

56. Par ailleurs, l’intégration à la LEPI de 130,000 nouveaux électeurs venant d’avoir 18 ans, et

des électeurs inscrits tardivement à la présidentielle en vertu de la loi du 4 mars ainsi que la

décision de transférer 400,000 électeurs afin de les rapprocher de leurs bureaux de vote ont

17

engendré la création de 1464 centres de vote et de 1270 bureaux de vote de plus qu’à la

présidentielle. Cette situation aurait été gérable si elle n’avait pas, par ailleurs, provoqué le

fait que de très nombreux électeurs se sont retrouvés affectés à de nouveaux bureaux et

parfois même de nouveaux centres de vote sans en être correctement informés. Incapables

de s’y retrouver, plusieurs électeurs ont quitté les centres de vote sans avoir pu voter.

57. Tous ces éléments réunis ont fait que le jour du scrutin, nous avons été témoin de nombreux

manquements : nombreuses absences de membres de Bureaux de Vote, remplacement par

des membres non formés, matériel électoral mal sécurisé, ouverture tardive des bureaux de

vote, électeurs ne sachant dans quel bureau voter etc.

58. Cette situation explique sans doute en partie, le faible taux de participation et expliquera sans

doute par la suite, l’annulation des résultats de nombreux bureaux de vote par la Cour

Constitutionnelle en raison de procès-verbaux mal remplis.

V. RECOMMANDATIONS

A. RECOMMANDATIONS PRINCIPALES

59. Les élections béninoises ont toujours été organisées par des commissions électorales ad hoc.

L’article 14 de la Loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin dispose

que « les membres de la CENA sont désignés, pour chaque échéance électorale, cent trente

(130) jours minimum avant le mois durant lequel le scrutin a lieu ». Le mandat de la CENA se

termine par ailleurs trente (30) jours au plus tard après la proclamation des résultats définitifs

de l’élection. Il s’agit d’un bien court mandat pour une mission si importante et si complexe,

surtout quand il y a plusieurs scrutins à organiser. En plus, pour des considérations politiques,

la CENA de 2011 n’a été installée que quelques semaines avant le premier scrutin… les

démembrements que quelques jours !

60. Les membres de la CENA (sauf un) sont désignés par des instances politiques et ne sont pas

des experts en matière électorale bien que certains d’entre eux jouissent d’une certaine

expérience pratique. Etant nommés par des instances politiques ils ont tous une coloration

politique qui est de commune renommée.

61. La CENA béninoise est donc temporaire et fortement politisée alors que la tendance mondiale

depuis une vingtaine d’années est plutôt à la création de commissions électorales

permanentes professionnelles et véritablement indépendantes. Cette tendance vers la

permanence, la professionnalisation et l’indépendance est notamment motivée par le fait que

les élections modernes comportent plusieurs activités qui se réalisent en plusieurs phases et

dont certaines en dehors des années électorales : conception et rédaction des lois, élaboration

de plans de formation et de plans logistiques, ententes avec différents partenaires (banques,

société de téléphonie etc.), recrutement et formation du personnel cadre, inscription des

électeurs, enregistrement des partis politiques, archivage, inventaire du matériel etc. A la fin

d’un processus électoral, il est souhaitable que le travail commence en vue du suivant. Le

problème rencontré au sujet des primes et des budgets de fonctionnement des

démembrements est un exemple de question qui aurait pu être réglée par l’adoption de règles

et politiques internes en dehors de la période d’effervescence électorale.

62. Par ailleurs toutes ces tâches techniques nécessitent la participation active de professionnels

aguerris provenant de différents domaines (informaticiens, logisticiens, financiers, formateurs

etc.) et non plus de responsables désignés politiquement qui sont souvent animés de

beaucoup de bonne volonté et de dynamisme mais qui n’ont pour la plus part ni l’objectivité

18

ni l’expertise technique pour réaliser une mission aussi sensible et névralgique que

l’organisation des élections dans le pays.

63. C’est pourquoi nous recommandons la création d’une CENA permanente, indépendante des

pressions politiques et formée de techniciens hautement spécialisés dans les différentes

disciplines nécessaires dans l’organisation des élections. Cette CENA devrait avoir à sa tête

une personnalité de calibre, avec une forte autorité morale, d’une neutralité et d’une

intégrité que personne ne pourrait mettre en cause. Cette CENA devrait aussi comprendre

un Comité de liaison avec les responsables des partis politiques.

64. Tel que prévu par la loi, les élections de 2011 se sont faites avec la nouvelle Liste électorale

permanente informatisée. Cette liste, malgré les difficultés rencontrées dans sa mise en place,

constitue une avancée considérable pour les élections béninoises et devrait servir d’exemple

dans l’avenir pour plusieurs pays du continent. Cette LEPI doit cependant être gérée, sécurisée

et mise à jour régulièrement pour rester un outil fiable et crédible pour l’organisation des

futures élections. Rien n’est prévu dans les différentes lois électorales sur la pérennisation de

la LEPI.

65. Nous recommandons que la LEPI devienne l’entière responsabilité de la Commission

électorale permanente dont nous proposons la création. D’ici à ce que cette nouvelle

commission soit créée et qu’une nouvelle législation électorale soit adoptée, nous suggérons

que la LEPI soit conservée par le SAP-CENA sans qu’il ne lui soit apportée de modification.

Une mise à jour serait effectuée, en temps opportun, par la future CENA permanente.

B. AUTRES RECOMMANDATIONS

66. Le Bénin fait imprimer ses bulletins de vote en territoire béninois. Cette mesure, visant sans

doute à favoriser l’économie locale comporte cependant des risques accrus au niveau de la

sécurité. Si cette orientation est maintenue, nous recommandons d’accroitre les règles de

contrôle des marchés et l’élaboration de termes de références comportant des règles élevées

de sécurité et de contrôle des bulletins : interdiction de la sous-traitance, destruction des

bulletins restants, surveillance attentive de la production etc.

67. Nous avons constaté une absence quasi-totale de femmes au sein des différents niveaux des

commissions électorales. Aucune femme ne siège notamment à la CENA. Cette sous-

représentation féminine est difficilement justifiable dans un pays qui dit être « le laboratoire

de la démocratie ». Nous recommandons qu’un meilleur équilibre soit créé à l’avenir, au

besoin en établissant dans la loi des règles de quota. A titre d’exemple au Burundi, chaque

genre doit être représenté à hauteur minimale de 40 pour cent à la Commission électorale.

68. Les nouvelles technologies informatiques sont à peu près absentes à la CENA ou sont mal

utilisées. Pourtant de nombreuses applications pourraient améliorer la qualité des services :

publication des listes électorales et des résultats détaillés (de chaque bureau de vote) sur le

site internet, indication aux électeurs de leur bureau de vote en fonction de leur numéro de

carte d’électeur etc. Les développements de la téléphonie cellulaire peuvent également être

mis à profit pour informer l’électeur.

69. La loi no.2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin n’a été

adoptée que le 7 janvier 2011 soit à sept semaines des premières élections alors prévues le 27

février. Une telle adoption tardive de la loi électorale ne permet pas aux différents

intervenants (Cour Constitutionnelle, CENA, partis politiques, observateurs etc.) de bien la

comprendre la loi et de l’assimiler correctement. Nous suggérons que toute nouvelle loi ou

toute modification aux lois actuelles soit adoptée au minimum un an avant les rendez-vous

électoraux qui suivront.

19

70. Les grandes tendances diffusées par la CENA après le scrutin présidentiel ne sont pas une

opération prévue à la loi mais uniquement une pratique coutumière. N’ayant aucun

fondement légal, cette pratique hautement sensible peut créer des complications comme

nous l’avons constaté avec la dispute interne à la CENA lors de la diffusion de ces tendances.

Nous recommandons que des dispositions légales viennent encadrer cette pratique.

71. Afin d’éviter toute suspicion, les résultats provisoires et les résultats définitifs de chaque

bureau de vote devraient être affichés sur le site internet de la CENA. Ainsi toute personne

(observateurs, partis politiques, journalistes, simples citoyens) ayant assisté au dépouillement

dans un bureau de vote pourrait vérifier la concordance entre les résultats réels du bureau de

vote et les résultats officiels diffusés par la CENA. Ainsi tout tripatouillage lors de la

transmission des procès-verbaux deviendrait beaucoup plus risqué.

72. Comme nous le mentionnions plus haut, l’arrêt, sinon le ralentissement de travail, des

membres des CED, CEC et CEA a considérablement nui au bon déroulement des élections

législatives. Outre la nécessité pour la CENA de prévoir à l’avenir, bien avant la période

électorale, les conditions de travail et les principes de gestion des budgets dans les

démembrements, une disposition de la loi devrait clairement interdire aux membres des

démembrements, d’aller en grève ou de menacer de le faire surtout dans les dernières

semaines précédant un scrutin.

73. Une bonne formation des agents de bureau de vote est un des ingrédients essentiels à la

recette d’une bonne élection. Malheureusement cette vérité est souvent répétée mais peu

souvent appliquée. Pour la présidentielle, mais surtout pour les législatives, la formation des

agents des bureaux de vote s’est faite de manière désorganisée et à la dernière minute. Nous

suggérons que des formations d’agents de bureau vote puissent se tenir en dehors totalement

des périodes électorales. Cette formation générale pourrait se conclure par la remise de

certificats de compétence. Cette pratique permettrait en outre à la CENA de se constituer un

vivier d’agents compétents et d’exclure les mauvais sujets. Les partis politiques pourraient être

encouragés à inscrire leurs partisans pour ces formations. Un peu avant chaque scrutin une

formation plus spécifique pourrait être donnée.

74. Il existe encore des bureaux de vote à l’air libre « sous les arbres » même dans des milieux

urbanisés. Ces bureaux comme celui de Ylomahouto dans Godomey, en plus d’être sujets aux

aléas de la météo, sont beaucoup

plus difficiles à sécuriser. Nous

recommandons qu’il soit indiqué

dans la loi que les bureaux de vote

soient tous installés à l’intérieur

d’immeubles sauf dans les cas ou

cela est vraiment impossible.

75. Les résultats des bureaux de

vote sont transmis dans des

enveloppes régulières en papier et qui se trouvent facilement sur le marché. La CENA devrait

faire produire ses propres enveloppes avec son logo et sur lesquelles seraient inscrits les

documents qui doivent y être déposés. Une telle façon de faire, en plus d’être plus sécuritaire,

facilite le travail des agents des bureaux de vote. De plus, l’enveloppe destinée à la Cour

Bureau de vote installé en plein air sous un arbre

20

Constitutionnelle devrait être faite de plastique pour mieux la protéger des intempéries et des

tentatives de fraude.

76. Il a été dénoncé dans certains journaux que la souche des bulletins de vote était numérotée

mais que les bulletins ne l’étaient pas. Il s’agit toutefois de la bonne façon de faire. Les souches

des bulletins sont numérotées pour en assurer la traçabilité et en faciliter le contrôle.

Toutefois, les bulletins ne doivent pas être numérotés afin de préserver le secret du vote et

éviter de favoriser l’achat de conscience. Au dépouillement en effet il serait très facile de relier

l’électeur à son bulletin.

77. L’article 88 de la loi portant règles générales pour les élections au Bénin indique que les listes

d’émargement doivent être affichées dans les mairies après le scrutin. S’agissant de

documents sensibles qui peuvent servir éventuellement d’éléments de preuve, nous

recommandons que ces listes soient plutôt insérées dans le pli destiné à la Cour

Constitutionnelle.

78. Lors des élections législatives, étant donné l’augmentation des bureaux de vote, il manquait

près de 500 isoloirs à la CENA. Sur le terrain cependant il semblait en manquer beaucoup plus,

nous laissant penser que certains isoloirs aient pu être délibérément mis de côté par certains

membres de bureaux de vote pour empêcher le secret du vote. Dans certains bureaux, le vote

était quasiment public ! Certains isoloirs étaient par ailleurs tellement mal installés que cela

donnait le même résultat. La CENA doit absolument s’assurer que le droit fondamental au

secret du vote est respecté notamment par une meilleure formation des agents et par une

supervision plus rigoureuse des opérations de vote.

VI. CONCLUSION

79. Aujourd’hui, les élections ne s’organisent plus comme il y a vingt ans. Les techniques ont

beaucoup évoluées. Le Bénin a fait un grand pas en avant avec l’adoption d’une liste électorale

permanente informatisée. Il sera à ce chapitre cité en exemple sur l’ensemble du continent. Il

ne reste plus au Bénin que de poursuivre dans la même direction en assurant la pérennité de

cette liste et en ajustant sa gestion des processus électoraux aux réalités modernes

notamment par la création d’une commission électorale permanente, professionnelle et

rigoureusement indépendante de l’état et des partis politiques.