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BninPrestation Efficace des Services Publics de lEducation

Une tude dAfriMAP et de lOpen Society Initiative for West AfricaMarie-Odile Attanasso, Consultante, Matre-Assistant des Universits (CAMES)

2010

Copyright 2010, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits rservs. Aucune partie de la prsente publication ne peut tre reproduite, conserve dans un systme de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans lautorisation pralable de lditeur. Publi par: Open Society Foundations ISBN: 978-1-920355-62-3 Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP President Place 1 Hood Avenue/148 Jan Smuts Ave Rosebank Afrique du Sud [email protected] / www.afrimap.org Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) BP 008 Dakar-Fann Sngal www.osiwa.org Maquette et impression: COMPRESS.dsl, Afrique du Sud

Table des matiresListe des tableaux Liste des encadrs Liste des gures Sigles et abbrviations Remerciements vi viii viii ix xiii

Prestation efcace des services publics de lducation : Un document de rexion Introduction

Partie I

1 3 4 5 6 8 10 11

1 2 3 4 5 6

Cadre juridique international et national Gestion des donnes Gestion du budget et dpenses dducation Gestion des ressources humaines La gestion dcentralise du systme ducatif Aide exteriure dans le secteur de lducation

Partie II

Fourniture efcace de Services dans le domaine de lenseignement public : Rapport principal

13 1516 18 27 33 37

1

Contexte de lducation au BninA. Rformes de la politique ducative B. Structure du systme ducatif au Bnin C. Quelques indicateurs de base D. Financement de lducation E. Rsultats

2

Cadre juridique international et nationalA. Traits internationaux et africains sur la ralisation des droits conomiques et sociaux B. La constitution et les lois C. Discriminations lgard des lles D. Recommandations

4040 42 45 47

3

Collecte, publication et gestion de linformationA. Systme de production des statistiques scolaires B. Larchivage des donnes C. Rle de linstitut national de la statistique et de lanalyse conomique D. valuation critique du systeme de production des statistiques scolaires E. Recommandations

4848 51 53 54 58

4

Planication stratgiqueA. Le plan dcennal de dveloppement du secteur de lducation B. Mcanismes pour garantir la coordination et la coopration des diffrents acteurs C. Les moyens crdibles pour latteinte des objectifs D. Recommandations

5959 64 66 74

5

Processus budgtaire et contrle nancierA. Le processus budgtaire B. Les principales sources de nancement du service de lducation C. Passation des marchs D. Recommandations

7575 78 79 88

6

Recrutement, maintien et gestion des ressources humainesA. Informations sur leffectif actuel du personnel B. Stratgie de recrutement C. Qualication D. Rmunration et conditions de travail E. Rgles de conduite et rgime disciplinaire F. Recommandations

8989 92 96 98 103 107

7

Mcanismes externes de surveillanceA. Assemble nationale B. Linspection gnrale dtat et linspection gnrale des nances C. La chambre des comptes de la cour suprme D. Le mdiateur E. Les tribunaux ordinaires F. Agences de lutte contre la corruption et travail des OSC G. Recommandations

108108 111 112 113 113 115 116

8

Dcentralisation : gouvernement rgional/localA. Les responsabilits gouvernementales aux niveaux national, rgional et local B. Communication des politiques aux structures dcentralises C. Planication stratgique, contrle, valuation et transparence budgtaire aux niveaux provincial et local du gouvernement D. Recommandations

118118 122 124 126

9

Aide lducationA. Informations sur laide nancire dans le domaine de lducation B. Mcanismes de coordination de laide au dveloppement C. Contrle et valuation de limpact de laide D. Soutien la socit civile E. Recommandations

127127 129 132 134 135

BENIN : PRESTATION EFFICACE DES SERVICES PUBLICS DE LEDUCATION

v

Liste des tableauxTableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 volution des e ectifs dtudiants du secteur pulic et du secteur priv 2001/02 2007/08 Rpartition du nombre dtablissements denseignement suprieur de 2001/02 2007/08 Pourcentage des leves/tudiants scolariss dans des tablissements privs de 1993/94 2006/07 volution des taux bruts de scolarisation, dadmission et du taux de survie entre 1994 et 2004 volution des taux bruts de scolarisation des dpartements entre 1990 et 2009 Taux bruts de scolarisation dans le primaire selon le sexe et par direction dpartementale dans le secteur public et priv volution du nombre dlves par ensignant entre 1992 et 2008 Ratios lves/maitre par dpartement, anne acadmique 2006/07 Ratio lves/maitre par dpartement, anne acadmique 2008/09 Ratio lves/enseignant et pourcentage dcoles publiques comptant moins de 40 lves ou plus de 70 lves par enseignant par dpartement, anne acadmique 2003/04 Taux dadmission, de redoublement et dachvement par dpartement en 2006/07 Ecart entre taux dachvement des garcons et des lles par dpartement dans lenseignement primaire en 2006/07 Les dpenses dducation des mnages par niveau dducation, en millions de Fcfa de 2006 Comparaison internationale des cots unitaires publics par niveau denseignement (% du PIB par habitant) Rpartition des dpenses courantes publiques dducation par niveau scolaire, 2006 Rpartition des taux de promotion, de redoublement et dabandon selon le niveau dinstruction (2006) Rpartition des indicateurs d cacit selon le cycle dinstruction 25 26 26 27 28 28 29 30 30

31 32 33 34 35 36 37 38

Tableau 11 Tableau 12 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17

vi

BNIN : PRESTATION EFFICACE DES SERVICES PUBLICS DE LEDUCATION

Tableau 18 Tableau 19 Tableau 20 Tableau 21 Tableau 22 Tableau 23 Tableau 24 Tableau 25 Tableau 26 Tableau 27 Tableau 28 Tableau 29 Tableau 30 Tableau 31 Tableau 32 Tableau 33 Tableau 34 Tableau 35

volution des taux bruts de scolarisation 57 Rpartition des estimations budgaires selon le niveau dducation 67 Objectifs : Accroitre la prscolarisation des enfants travers la promotion du mode communautaire 69 Objectif global : Assurer la scolarisation universelle et amliorer lquit et la qualit de lenseignement primaire 69 Rpartition du budget prvisionnel par anne 76 volution des taux dexcution des dpenses publiques 77 Rpartition des sources de nancement de lducation par anne 78 Rpartition du seuil des mthodes de passation de marchs et dexamen pralable selon la catgorie de dpenses 84 Rpartition des dossiers tranches au niveau du MEMP selon la structure 86 E ectif des enseignements par catgorie entre 2003 et 2005 90 Rpartition des enseignants dans certaines communes rurales et urbaines au titre de lanne scolaire 2002/03 90 Rpartition par anne des sorties du primaire de le ectif du personnel 91 Rpartition des divers recrutements (APE et contractuels) selon la structure et lanne 94 volution du nombre denseignants dans le secteur public de 2001/02 2007/08 95 volution des e ectifs dtudiants du secteur public et du secteur priv de 2001/02 2007/08 96 volution du nombre dlves par enseignant entre 1992 et 2005 99 Rpartition de le ectif des enseignants par statut entre 2004 et 2005 100 Rpartition par partenaire des engagements nanciers dans le cadre commun selon lanne 128


vii

Liste des encadrsEncadr 1 Encadr 2 Encadr 3 La gestion des statistiques Les sanctions pour mauvaise gouvernance La gestion des contentieux du MEPS 56 106 114

Liste des guresFigure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Extrait de lorganigramme du MEMP Structure du systme ducatif au Bnin Hirarchisation des structures de passation des marchs volution des catgories dagents recruts 20 24 80 94

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Sigles et abbreviationsAFD AGEFIP AGETIP AA ACMS AFC AME APE APD BAD BAPE BEAT BCEAO BEPC Bf BM C/CS CAA CADHP CAEB CAF/CP CAIP CAP CAPID CE CCS CDE CDMT CDI CEAP CEDEF CEG CEP CESE CI CLEF CM2 Agence Franaise de Dveloppement Agence de Financement des Initiatives de Bases Agence dExcution des Travaux dIntrt Public Organisation Aide et Action Action Civique en Milieu Scolaire Arrangement Financier Commun Association des Mres dElves Association des Parents dlves Aide Public au Dveloppement Banque Africaine de Dveloppement Bureaux de lAssociation des Parents dlves Brevet dEtudes Agricoles Tropicales Banque Centrale Economique de lAfrique de lOuest Brevet dEtudes du Premier Cycle Borne Fonden Banque Mondiale Chef de Circonscription Scolaire Caisse Autonome dAmortissement Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples Conseil des Activits Educatives du Bnin Certicat dAptitude la Fonction de Conseiller Pdagogique Certicat dAptitude lInspection Primaire Certicat dAptitude Pdagogique Centre dAction pour la Promotion des Initiatives du Dveloppement Communaut Europenne Country Cooperation Strategy (Stratgie de coopration pays) Convention Relative aux Droits de lEnfant Cadre de Dpenses Moyen terme Centre de Documentation et dInformation Certicat lmentaire daptitude pdagogique Convention sur lElimination de Toutes les Formes de Discrimination lEgard des Femmes Collge dEnseignement Gnral Certicat dtudes Primaires Centre dEveil et de Stimulation de lEnfant Cours dInitiation Childrens Learning and Equity Foundations Cours Moyen 2me anne


ix

CNDLP CODIR CP CPI CPPE CPMP CS CSTB DANIDA DAO DEAT DEPOLINA DEPOLIPO DDE DDEMP DDEPS DIVI DPP DNMP DRFM DSRP DTI DUDH EDUCOM EFCT EFS EGE EM ENA ESG ETP ETFP FE-NAB FCB FONAC FTI GTZ IGE IGF

Commission Nationale pour le Dveloppement et la Lutte contre la Pauvret Comit de Direction Conseiller Pdagogique Indice de Perception de la Corruption Centre de Perfectionnement des Personnels des Entreprises Cellules de Passation des Marchs Publics Circonscription Scolaire Centrale Syndicale des Travailleurs du Bnin Agence Danoise dAide au Dveloppement Dossier dappel dO res Diplme dEtudes Agricoles Tropicales Dclaration de Politique Nationale dAlphabtisation et dEducation des Adultes Dclaration de politique de population Direction Dpartementale des Enseignements du MEMP Direction Dpartementale des Enseignements Maternel et Primaire du MEMP Direction Dpartementale dEnseignements Secondaire et Primaire (DDEPS) Direction de lInspection et de la Vrication Interne du MEMP Direction de la Programmation et de la Prospective du MEMP Direction Nationale des Marchs Publics Direction des Ressources Financires et du Matriel du MEMP Document de Stratgie de Rduction de la Pauvret Diplme de Technicien Industriel Dclaration Universelle des Droits de lHomme ducation et Communaut Ecole de Formation des Cadres du Trsor Economie Familiale et Sociale tats Gnraux de lEducation Enseignement maternel Ecole Nationale dAdministration Enseignement secondaire gnral Education pour Tous Enseignement Technique et la Formation Professionnelle Fdration Nationale de Perspectives Long Terme Fonds Commun Budgtaire Front des Organisations Nationales de lutte contre la Corruption Fast Track Iniative Coopration Technique Allemande Inspection Gnrale dtat Inspection Gnrale des Finances

x


INFRE INSAE IPTS JICA KfW-RFA MCAT MCSL MENC MENCJS MEMP MENRS MEPS MESFP MESFTP MESRS METFP MFE NPE NLTPS OIT OLC OMD ONG OPM OSC PAM PAN/EPT PASEB PCRESC-EPP PIB PNDCC PDDSE PPTE PTF RESEN SGM SF SIGFIP SILP SSGI

Institut National pour la Formation et la Recherche en ducation Institut National de la Statistique et de lAnalyse conomique Impt Progressif sur les Traitements et Salaires Agence Japonaise de Coopration Internationale Coopration Allemande Ministre de la Culture, de lArtisanat et du Tourisme Ministre de la Culture, des Sports et Loisirs Ministre de lEducation Nationale et de la Culture Ministre de lEducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports Ministre de lEnseignement Maternel et Primaire Ministre de lducation Nationale et de la Recherche Scientique Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Formation Professionnelle Ministre de lEnseignement Technique et de la Formation Professionnelle Ministre de lEnseignement suprieur et de la recherche scientique Ministre de lEnseignement technique et de la formation professionnelle Ministre des Finances et de lconomie Nouveaux Programmes dtudes National Long Term Perspective Studies Organisation Internationale du Travail Observatoire de Lutte contre la Corruption Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement Organisation Non Gouvernementale Organe Prsidentiel de Mdiation Organisation de la Socit Civile Programme Alimentaire Mondiale Plan dAction National ducation Pour Tous Programme dAppui au Secteur de lEducation au Bnin Programme de Construction de Rhabilitation et dEquipement de salles de classe dans les Ecoles Primaires Publiques Produit Intrieur Brut Projet National dAppui au Dveloppement Conduit par les Communes Plan Dcennal de Dveloppement du Secteur de lducation Pays Pauvres Trs Endetts Partenaire Technique et Financier parfois aussi appels Bailleurs de Fonds Rapport dtat sur le Systme ducatif National Secrtariat Gnral du Ministre Services Financiers Systme Intgr de Gestion des Finances Publiques Suivi dImpact Local Participatif Service des Statistiques et de la Gestion de lInformation


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STA STAG STI SS TBA TBS TSI

Sciences et Techniques Agricoles Sciences et Techniques Administratives et de Gestion Sciences et Techniques Industrielles Sciences de la Sant Taux Brut dAdmission Taux Brut de Scolarisation Technicien Suprieur en Informatique

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RemerciementsLes recherches en vue de prparer ce rapport ont t ralises pendant deux ans par une quipe de chercheurs, enseignants, militants de syndicats denseignants et experts en ducation. Il nous est dun devoir agrable de remercier tous ceux qui ont contribu rendre possible ce projet. Lorganisation non gouvernementale Centre Afrika Obota (CAO) a assur la direction gnrale du processus et Mr. Constant Gnacadja de lorganisation non gouvernementale Droits de lHomme Paix et Dveloppement (DHPD), sest charg de la coordination et du secrtariat des recherches. Le Centre Afrika Obota (CAO) a servi dinstitution hte pour les travaux de recherche et de plaidoyer sur ce rapport. Son prsident, Urbain Amegbedjo, a accompagn lauteur du rapport avec beaucoup de dvouement et de passion. A travers Constant Gnacadja et Urbain Amegbedjo nous tenons remercier tout le personnel des organisations DHPD et CAO pour leur contribution la ralisation de ce rapport. Ce rapport est le fruit de recherches menes principalement par le professeur Marie-Odile Attanasso, Consultante, Maitre-assistant des Universits du rseau CAMES (Conseil africain et malgache de lenseignement suprieur). Elle et son quipe ont dabord conduit une tude documentaire qui a ensuite t complte par des enqutes de terrain. Au cours de lenqute de bureau, ils ont compil la documentation des di rents services publics, y compris des coles, universits et ministres en charge de lducation et de la formation. Dans la mesure de leur pertinence, des documents des organisations prives de plaidoyer (telles que les ONG, les mdias et les syndicats) ou des instituts de recherche (tels que lINFRE ou lINSAE) ainsi que ceux des organisations internationales qui interviennent dans le secteur (telles que la Banque mondiale, lUNESCO, lAFD, etc.) ont galement t consults. Mme Attanasso et son quipe ont galement conduit une srie dentretiens auprs dorganismes et personnalits intervenant dans le secteur de lducation, y compris des prestataires de service, des agents de ladministration publique, des responsables des ONG et des organisations de la socit civile, et des employs et responsables des organismes internationaux de coopration. La premire dition du rapport a t soumise la critique lors dun atelier de validation co-prsid par des membres du gouvernement et par M. Urbain Amegbedjo. Au cours de cet atelier la version avance du rapport a t prsente par le professeur Attanasso et les recommandations examines par les participants, parmi lesquels des fonctionnaires et experts des ministres en charge de la gestion du secteur de lducation, des enseignants et dirigeants dcoles, des experts en sciences de lducation, des membres du parlement, des reprsentants


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des organisations syndicales denseignants et des reprsentants des bailleurs de fonds. Ce rapport a t ralis sous la direction ditoriale de Pascal Kambale, directeur adjoint dAfriMAP. Il a bnci dun apprciable concours de ses collgues dAfriMAP, en particulier Mmes Bronwen Manby, conseillre spciale et Yaye Hlne Ndiaye, charge de programme.

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PrfaceIl y a exactement vingt ans, en octobre 1990, le Bnin a organis les tats gnraux de lducation (EGE) qui marqurent le dbut dune nouvelle re de lhistoire du systme ducatif du Bnin. La convocation des EGE avait t une des principales recommandations de la confrence des Forces Vives de la Nation (appele aussi confrence nationale ) tenue en fvrier 1990. Elle visait mettre formellement n au systme dducation de type socialiste sous le rgime marxiste-lniniste du prsident Matthieu Krkou et dinventer une ducation de type nouveau. La confrence a abouti llaboration dun programme comprhensif de rformes de tout le secteur de lducation lissue dun diagnostic pragmatique et sans complaisance de ltat de la gouvernance du pays depuis lindpendance. Cependant, quel est ltat de la prestation e cace des services dducation, vingt ans aprs cet venement historique ? Dans quelle mesure le Bnin a-t-il russi mettre en uvre les nouveaux programmes dtude, principale caractristique de ladoption de nouveaux curricula ? Quel est ltat de ldice institutionnel et juridique bti depuis vingt ans sur les solides fondations des tats gnraux ? Cest ces questions que le prsent rapport a lambition de rpondre. Les recherches menes en vue de ce rapport avaient comme objectif dvaluer les progrs raliss et identier les faiblesses corriger dans le systme de gouvernance au Bnin au moment o le pays clbre les vingt ans de sa pratique de dmocratie participative. Ce rapport boucle une srie de quatre tudes sur la gouvernance au Bnin inities par le projet AfriMAP (Projet pour lobservation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique). Une premire tude, publie en juillet 2008, a procd une analyse critique de la faon dont le Bnin a conduit le processus dautovaluation de la gouvernance dans le cadre du Mcanisme africain dvaluation par les pairs (MAEP) entre novembre 2005 et septembre 2007. Deux autres tudes, publies concomittament en mars 2010, ambitionnent de faire un bilan exhaustif des vingt ans de gouvernance dans les secteurs respectifs de la justice et de la participation politique. Comme les trois autres, cette tude est le fruit dune collaboration troite entre AfriMAP, la socit civile bninoise et la fondation OSIWA ou Initiative pour une socit ouverte en Afrique de lOuest (Open Society Initiative for West Africa). AfriMAP a t mis en place par les quatre fondations africaines du rseau des Fondations Soros, parmi lesquelles OSIWA. Son objectif est de suivre de prs la mesure dans laquelle les


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pays africains et leurs partenaires au dveloppement assurent le respect des normes africaines et internationales en matire des droits de lhomme, de ltat de droit et de la responsabilit du gouvernement. La prsente tude sinscrit naturellement dans cette logique dans la mesure o elle cherche identier les ds de la gouvernance dans la prestation e cace des services publics de lducation, un des secteurs prioritaires du gouvernement bninois. Elle ne tend donc pas raliser un examen des performances de lcole bninoise du point de vue des rsultats. Elle ne vise pas non plus valuer le chemin encore parcourir par les autorits bninoises pour le respect du droit lducation en vertu des obligations souscrites dans le cadre de la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples ou des Objectifs du millnaire pour le dveloppement. Cette tude focalise donc davantage sur les processus et les structures, cest--dire les mcanismes de bonne gouvernance qui sont prvus ou qui doivent tre mis en place pour atteindre les objectifs dune ducation de qualit pour tous.

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Partie IPrestation efcace des services publics de lducationUn document de rexion

IntroductionLe secteur de lducation au Bnin a travers des priodes de transformation qui en ont profondment a ect la physionomie, la philosophie et les performances quantitatives. Au plus qualitatif cependant, la moisson na pas toujours t la hauteur des e orts dinvestissement raliss en cours des rformes successives. Le systme ducatif du Bnin a t marqu par trois grandes tapes correspondant en gros aux principales priodes de lhistoire politique bninoise. Il sagit des priodes de lcole coloniale , de lcole nouvelle et de lcole librale. Pendant les 15 premires annes suivant laccession du Bnin lindpendance en aot 1960, le systme ducatif tait essentiellement de type colonial franais. Le contenu des curricula et les objectifs de lcole taient calqus sur le modle de lducation hrit de la colonisation franaise. A cette priode a succd, entre 1975 et 1990, la priode du systme ducatif de type socialiste sous le rgime marxiste-lniniste du prsident Mathieu Krkou. Ce dernier avait lambition de remplacer lcole franaise par une cole nouvelle correspondant mieux aux ralits culturelles et historiques du Bnin. Aprs des rsultats relativement positifs au cours des premires annes de sa mise en uvre notamment une amlioration du taux brut de scolarisation le projet de lcole nouvelle a progressivement connu un net essou ement. Une faible capacit de planication et la crise conomique et sociale de la n des annes 1980 sanctionne par un austre programme dajustement structurel impos par le Fonds montaire international (FMI) ont prcipit son dclin. La Confrence des Forces Vives de la Nation (appele aussi confrence nationale ) tenue en fvrier 1990 a formellement mis n ce systme. Tenue Cotonou du 19 au 28 fvrier 1990 pour jeter les bases dun renouveau dmocratique, la confrence nationale a procd un diagnostic sans complaisance de la gouvernance du pays depuis lindpendance dans tous les domaines, dont celui de lducation. Un nouveau systme ducatif a ainsi t mis en place depuis 1990, avec comme principale caractristique ladoption de nouveaux curricula dans le cadre des Nouveaux Programmes dEtudes (NPE). Ces changements successifs des objectifs de lducation nont cependant pas toujours gnr une volution similaire de la gestion du secteur ni de ses rsultats. Les indicateurs de base, en particulier le taux brut de scolarit, ont certes connu de notables amliorations, mais il demeure dimportantes disparits gographiques et celles lies au genre. La faible performance interne du secteur de lducation est couverte par des rformes continuellement annonces. Mais la mise en uvre de ces rformes pose parfois un problme de cohsion de la vision stratgique dans lducation au Bnin.

DOCUMENT DE DISCUSSION

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Le caractre fragment des structures de gestion du systme ducatif constitue lun des facteurs qui justient le manque de cohrence dans la vision stratgique du secteur de lducation au Bnin. Dautres facteurs rsultent des nombreux goulots dtranglement qui empchent un ot rgulier dans la collecte et la gestion des donnes, ainsi que dune gestion mdiocre des ressources humaines du secteur. Le systme ducatif bninois fait donc face de nombreux problmes de gouvernance, dont certains seulement sont examins dans le prsent document de rexion. Ce document a lambition modeste de contribuer aux rexions ayant pour objet de btir une stratgie de rformes qui prennent en compte lensemble de ces problmes. Les conclusions et recommandations de ce document rsultent du rapport Bnin : Prestation e cace des services de lducation, quil est fortement suggr de lire pour une analyse plus dtaille des ds auxquels le systme de gouvernance du secteur de lducation bninois est confront.

1. Cadre juridique international et nationalA premire vue, le fondement juridique de la gestion du secteur de lducation au Bnin est solide. Le Bnin a rati les principaux traits internationaux et africains qui consacrent les droits conomiques et sociaux, dont le droit lducation. Le Benin na pas seulement rati la Charte africaine des droits de lHomme et des peuples (CADHP), mais il a incorpor les dispositions de cette Charte dans sa constitution pour quelles en fassent partie intgrante. Le Bnin a galement rati la Charte africaine des Droits et du bien-tre de lEnfant, ainsi que le Protocole la CADHP relatif aux droits de la femme africaine. Il a aussi rati ou a adhr certaines conventions importantes de lUNESCO, parmi lesquelles la Convention de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de lenseignement, la Convention rgionale de 1982 sur la reconnaissance des tudes et des certicats, diplmes, grades et autres titres de lenseignement suprieur dans les Etats dAfrique et la Convention du 20 Octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles. La constitution du 11 dcembre 1990 contient plusieurs dispositions relatives au droit lducation et parmi celles-ci une liste comprhensive des droits conomiques et sociaux. Lune des dispositions les plus importantes de la constitution est celle contenue dans larticle 13 qui pose le principe de lobligation scolaire et de la gratuit de lenseignement en ces termes : ltat pourvoit lducation de la jeunesse par des coles publiques. Lenseignement primaire est obligatoire. Ltat assure progressivement la gratuit de lenseignement public. Pour atteindre les objectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD), le Bnin a donn corps cette disposition constitutionnelle en proclamant le 13 octobre 2006, la gratuit de laccs lEnseignement Maternel et Primaire. Cette dclaration base sur la volont politique de la scolarisation pour tous en 2015 est une mesure incitative du gouvernement pour allger les frais de scolarisation toute la population et notamment, aux plus pauvres. La gratuit se manifeste par une rduction des frais dinscription en remplacement desquels ltat octroie une subvention pour les frais de fonctionnement des coles publiques. Le 10 octobre 2008, le Conseil

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PARTIE I BNIN : PRESTATION EFFICACE DES SERVICES PUBLICS DE LEDUCATION

des Ministres a adopt le projet de dcret portant prise en charge par ltat, pour compter de la rentre 2008/09, des frais dinscription des tudiants bninois non boursiers, non secourus ou non salaris inscrits dans les universits nationales du Bnin. Cependant, mme si dimportants e orts pour la mise en uvre des rformes sont en cours, il existe un dcit dans la sensibilisation des populations inscrire leurs enfants. Les politiques en termes de gratuit des frais de scolarit de lEtat ne sont pas similaires dune rgion une autre, ce qui cre des tensions. Le fondement juridique du droit lducation reste nanmoins fragile. Lune des faiblesses du systme est que les contours du droit lducation ne sont pas clairement dnis, et ltendue des obligations de ltat dans sa mise en uvre nest pas clairement prcise. Cest ainsi que la gratuit de lducation primaire, pourtant inscrite dans la constitution de 1990, a du attendre 2006 pour tre formellement mise en uvre, la cour constitutionnelle ayant pendant longtemps refus de sanctionner lincapacit de lEtat rendre e ectif le principe de gratuit. Pour rendre e ectif et gnral le principe de la gratuit au niveau du primaire, des mesures pratiques concrtes doivent tre prises dans la continuit des e orts dj entams par le gouvernement dans ce domaine. Parmi ces mesures il y a lieu de souligner la construction des salles de classe en nombre su sant, le recrutement de plus dagents contractuels dans le corps des enseignants an de combler le dcit en personnel, la rouverture des coles normales intgres pour former des enseignants qualis, et lamlioration des conditions de travail des enseignants travers diverses primes.

2. Gestion des donnesLa gouvernance dans le systme ducatif est trs lie la qualit de la production des statistiques scolaires. La mauvaise gestion des donnes du systme scolaire peut conduire une augmentation des dpenses publiques et la prise de mauvaises dcisions car elle biaisera lanticipation et la prvision des intrants scolaires. Lune des fonctions essentielles du ministre de lEducation est dobserver et dorienter lvolution du systme ducatif en collectant de manire rgulire des donnes statistiques relatives aux e ectifs scolaires, aux personnels, aux infrastructures, au mobilier, au matriel didactique. La planication et la gestion du systme ducatif sappuient sur les statistiques scolaires. Elles informent sur ltat du systme, apportent aux dcideurs et aux personnes charges de la gestion de lducation des informations indispensables un pilotage e cace et e ciente du systme. Bien que le systme national de collecte, de gestion et de di usion des statistiques scolaires aient t considrablement perfectionn, dimportantes faiblesses sont encore notes. Les statistiques scolaires sont produites avec un dcalage denviron une anne, celles dune anne dtermine tant produites la n de lanne suivante. En consquence, les besoins dune anne se fondent sur des estimations de lanne prcdente et non sur des donnes e ectives. Les statistiques scolaires, notamment les donnes sur les intrants, conditionnent lappui des partenaires et les fonds allouer au systme ducatif. Dans le cas de la mise en place des cantines scolaires, de la dtermination et de la subvention accorder par ltat aux coles, la qualit des


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donnes est dune grande importance. La manipulation des donnes est souvent prjudiciable la bonne marche du systme. Elle ne permet pas une bonne gouvernance des fonds. Une autre faiblesse dans le systme de production des donnes est labsence de lInstitut National de la Statistique et de lAnalyse Economique (INSAE) dans la chane de production des statistiques scolaires. LINSAE ne joue aucun rle o ciel alors mme que ses projections de population scolarisable sont utilises dans la dtermination des taux de scolarisation et quelles devraient donc sous-tendre toutes les analyses dans le domaine de lo re des services publics, notamment de lducation. De mme, la planication des activits du systme ducatif ne sappuie pas souvent sur les donnes collectes par lINSAE. Il est important que les statistiques scolaires soient produites avec le concours des structures habilites dans la production de statistiques nationales comme lInstitut National de la Statistique et de lAnalyse Economique (INSAE). Les structures dcentralises de lINSAE et des cabinets privs pourraient tre mis contribution pour la production de ces statistiques qui sont dune grande utilit pour la planication stratgique. Au niveau des ressources humaines, un important recrutement de statisticiens dans les circonscriptions scolaires serait ncessaire pour maximiser une telle intervention. La production de statistiques scolaires doit tre imprativement intgre dans les politiques de lducation pour faire ressortir les carts de taux entre milieu urbain et milieu rural. Ceci permettra dobtenir un systme darchivage plus performant pour une meilleure constitution de la base des donnes scolaires. Celle-ci permettra une meilleure utilisation des prvisions, projections et darchivage lectronique pour une meilleure conservation des donnes.

3. Gestion du budget et dpenses dducationLducation a toujours t considre comme un secteur prioritaire pour lEtat et les partenaires nanciers, mais aussi pour les mnages qui dpensent une part non ngligeable de leurs revenus dans lducation de leurs enfants. Cest pourquoi la gestion et le suivi des ressources qui y sont consacres constituent dimportantes questions qui devraient tre hisses au rang de priorit nationale parmi les questions dintrt public. Or, il existe en cette matire trs peu de transparence et la possibilit dengager un dbat national en est dautant rduite. Le processus dlaboration et dexcution du budget de lducation est ainsi entour dune nigme double par une condentialit qui empche laccs aux informations. Llaboration, lexamen et lexcution du budget de lducation obissent aux mmes rgles et procdures que celles des autres dpartements ministriels. Elle dbute par la collecte des besoins de chaque structure qui sont centraliss par la Direction des Ressources Financires et de Matriel (DRFM), prioriss conformment la politique ducative, lutilit et les objectifs de lactivit. Les cots des activits sont alors estims et les allocations du budget ncessaire e ectues. Le projet de budget est labor conformment aux instructions du ministre des nances pour le cadrage (souvent cest une augmentation de 3 % des dpenses antrieures qui est autorise pour le budget de fonctionnement). Aprs sa nalisation, les montants sont ventils par section administrative et fonction thmatique et

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par pourcentage des montants allous aux di rents types de dpenses. Le budget de lducation oscille entre 20pc et 25pc (24,2pc en 2008) des dpenses courantes dducation de ltat (hors dons). Nanmoins, les informations sur les dtails de ce budget ne sont pas largement di uses et le gouvernement ne se fait pas lobligation de publier les documents relatifs au budget. Le budget comporte une ventilation faisant apparatre le nancement par lEtat et le nancement par des bailleurs de fonds. Cette information est donne par la loi des nances qui ne prcise pas la destination donner chaque catgorie de taxe cause du principe de lunicit de la caisse. Les informations sur le budget sont souvent condentielles. Seuls les acteurs de la chaine des dpenses les dtiennent compte tenu de leur degr dimplication dans lexcution de ce budget. La rpartition des ressources lintrieur du secteur se fait selon des critres inconnus des utilisateurs de ces ressources. Daprs les autorits du ministre des nances, la rpartition des ressources tient compte des priorits du ministre de lenseignement et se fait par la Direction de la Planication et de la Prospective (DPP) au cours des ateliers organiss cet e et. Les responsables nanciers assurent que les mcanismes da ectation des ressources sont transparents et que les raisons qui guident ces choix sont pertinentes. La ralit est nanmoins di rente, en particulier si lon tient compte de la partie du nancement de lducation par la contribution des mnages, elle-mme lorigine des disparits et incohrences lintrieur du secteur. Si les mnages contribuent globalement beaucoup au nancement de lducation, cest lenseignement suprieur que leur contribution est la moins leve alors mme que cest ce niveau que lon compte le moins dindividus issus des familles les plus pauvres. Ltat est par contre le principal nanceur de lducation primaire et de lenseignement suprieur. Dans le suprieur, lampleur des transferts vers les familles (bourses nationales) est telle que la contribution des mnages au nancement national de lenseignement suprieur nest que de 12 %. Hors dduction de ces transferts, cette contribution aurait t comparable celle des mnages au niveau de lenseignement primaire, soit environ 25 %. Une autre source dincohrence interne est constitue par le dsquilibre dans la rpartition des ressources entre ladministration au niveau central et les tablissements dducation au niveau local. Les dpenses de fonctionnement des services centraux apparaissent nettement plus importantes que celles des tablissements ou des structures dconcentres de lducation, qui sont pourtant ncessaires linspection et pour lactivit pdagogique au niveau des tablissements. Une telle structure des dpenses dducation est peu favorable la promotion de la qualit de lducation. Pour une meilleure utilisation des ressources a ectes lducation, il serait ncessaire dappliquer les principes de la Gestion Axe sur les Rsultats (GAR) par rapport au compte rendu des actions, des rsultats atteints, du plan de consommation des crdits et du suivi des indicateurs. Lexcution des marchs publics est lun des domaines les plus vulnrables aux abus dans la gestion des ressources de lducation. Il existe bien un manuel pour la passation des marchs publics, qui comporte des rgles de transparence et dquit dans la procdure de passation des marchs, ainsi que des mcanismes acceptables dadjudication. Malgr


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lexistence de ces mcanismes, loctroi des marchs se fait selon des rgles qui varient en fonction des motivations des agents chargs de les attribuer. En plus de remplir les conditions objectives nonces dans le manuel et dans lappel do res, les soumissionnaires doivent souvent chercher dvelopper des relations personnelles avec des agents chargs de ladjudication. Comme cela a t remarqu dans le rapport des inspecteurs des nances pour le premier semestre 2009, la prvalence de la corruption au sein du Ministre des Enseignements Primaire et Maternel explique le recours trs frquent la pratique de la procdure de gr gr de prfrence aux autres modes doctroi de marchs publics. Dans le souci dassurer la traabilit des fonds destins au systme scolaire, le budget du ministre devrait tre accessible la population travers des comptes rendus rguliers du suivi de lexcution budgtaire. Une meilleure estimation des besoins annuels est ncessaire par service pour viter une tacite reconduction des dpenses de lanne prcdente majores de 3 %. Ceci passe par la connaissance relle du budget excut de lanne prcdente. Les cas de malversations nancires dans loctroi des marchs publics devraient tre systmatiquement poursuivis et sanctionns pnalement an dradiquer les nombreux cas de corruption, de surfacturations et denrichissement illicite des cadres et des entrepreneurs auxquels les procdures de marchs publics donnent lieu. La gnralisation du SILP pourrait aider suivre la trace des fonds destins lducation. Ce systme permet de connaitre les fonds qui vont rellement lducation et ceux qui vont aux dpenses de fonctionnement.

4. Gestion des ressources humainesLa mauvaise gestion des ressources humaines constitue lun des problmes les plus rcurrents de la gouvernance du secteur de lducation au Bnin. Avec un rapport lve/matre de 76 coliers pour un enseignant au primaire, lducation accuse des sous-e ectifs chroniques en partie dus une mauvaise politique de recrutement des enseignants. Le fait que le corps des enseignants ne sest pas dvelopp au mme rythme que les e ectifs des coles nest que lune des manifestations de la dgradation progressive des conditions de travail des enseignants. Les mesures conomiques draconiennes qui ont accompagn le programme dajustement structurel ont justi larrt des recrutements des fonctionnaires, y compris des enseignants, en 1986 ainsi que la fermeture en 1987 des coles normales dpartementales qui formaient les enseignants. En consquence, le corps des enseignants ne sest pas dvelopp au mme rythme que les e ectifs des coles. Alors quen 1986 le Bnin comptait 13 452 enseignants dans les coles primaires pour 12 403 salles de classe, ces chi res sont passs en 1994 12 924 enseignants pour 12 971 salles de classe. Le recrutement de fonctionnaires devenant rare, les coles ont beaucoup fait recours aux enseignants contractuels ainsi quaux communautaires , cest-dire une catgorie de personnel enseignants embauchs par les coles et pris en charge nancirement par les parents. Cette dernire catgorie denseignants est trs nombreuse dans les coles rurales. Le corps des enseignants sest donc beaucoup diversi et les recrutements locaux

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des enseignants communautaires , vacataires et contractuels ont permis de pallier le dcit en enseignants dans le secteur. Par exemple, grce aux communautaires , le taux dencadrement au primaire a t ramen de plus de 50 lves pour un matre 47 lves pour un matre. Au secondaire gnral lapport des vacataires a permis de multiplier par plus de 4 la couverture des heures denseignement. Mais le recours aux enseignants communautaires a contribu une dgradation progressive de la qualication du corps enseignant. Les recrutements locaux ont certes permis damliorer les conditions minimales de scolarisation, mais les conditions de travail et les niveaux de formation des communautaires et vacataires ne sont pas toujours satisfaisants. En e et, les enseignants communautaires reoivent en quelques semaines des formations htives qui ne permettent pas dtre e caces sur le terrain contrairement ceux qui ont bnci dune formation pdagogique plus longue et soutenue. Le taux de qualication du corps enseignant est ainsi pass de 87,6 % denseignants qualis en 1995 51,5 % en 2002, du fait de laccroissement des enseignants communautaires non qualis dont le nombre navait cess daccrotre. Le recrutement de personnel des structures publiques bninoises est organis et dirig par le Ministre de la Fonction Publique. Le Ministre de lducation ne dispose donc pas de stratgie propre de recrutement de personnel. En e et, suite la collecte des besoins des ministres y compris celui de lducation, le Ministre de la Fonction Publique programme et organise des tests de recrutement conformment la politique nationale de recrutement du gouvernement dans la limite des prvisions de la loi de nances. Cest ce qui explique que lducation ne reoit pas de nouveaux agents proportionnellement ceux qui sont partis car les besoins en personnel ne sont pas seulement tributaires des dparts la retraite. Labsence dune vritable planication des ressources humaines dans ladministration bninoise en gnral et dans le secteur ducatif en particulier, ne permet pas une prvision des postes vacants. Par ailleurs, la dtrioration des conditions denseignement sest accentue avec la gratuit des frais de scolarit pour lenseignement universel dcrt depuis la rentre scolaire 2006/07. Cette dcision a t prise avant de sassurer des conditions de sa mise en application savoir le besoin en personnel et la disponibilit et laccessibilit des infrastructures. Il est important de rendre prioritaire la formation qualitative des enseignants du ministre en tenant dment compte du fait que la mise en application de la gratuit de lenseignement primaire et prscolaire a entran la ncessit dun recrutement important denseignants de qualit. A cet e et il est impratif de (i) prendre en compte la projection de la population scolarisable de 3 11 ans pour estimer les besoins en enseignants qualis et en infrastructures, ainsi que de (ii) mettre en place un systme de prvisions des besoins en personnel enseignant en fonction de lvolution de la population scolarisable et de la carte scolaire. Paralllement, le gouvernement doit mener un e ort de recrutement des enseignants permanents pour assurer la durabilit du systme en lieu et place des contractuels. A cet e et, il convient darrter le recrutement des enseignants communautaires qui ne sont pas forms pour le service car la qualit des prestations rendues en dpend.


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5. La gestion dcentralise du systme ducatifLe processus de dcentralisation de la gestion administrative de ltat entam en 1999 na pas encore t traduit de faon satisfaisante par une dcentralisation dans la fourniture des services publics de lducation. En principe, il existe des structures dpartementales et communales qui traduisent la dcentralisation formelle de lducation, surtout au niveau primaire. De mme, la loi confre aux maires un certain nombre de prrogatives dans le domaine de la construction et du recrutement des enseignants. Mais llaboration des programmes et politiques ducatives bninoises relvent toujours du domaine de ladministration centrale. Plus concrtement, ltat travers ladministration centrale, en plus de son rle dans la politique ducative continue de jouer un grand rle dans lestimation de lo re ducative et la prvision de sa satisfaction : la cration, lextension et la fermeture des coles, le recrutement des enseignants et lencadrement de ces derniers sont de la responsabilit de ltat. Les textes qui rgissent la dcentralisation de lducation ne permettent pas aux communes de jouer pleinement leur rle parce que llaboration des programmes et politiques ducatives bninoises relvent toujours de ladministration centrale. Mais les handicaps de ces insu sances sont trs peu visibles pour le moment. Seuls les handicaps lis au non transfert des ressources sont rgulirement critiqus notamment par les dirigeants de Circonscriptions Scolaires (CS). Ces derniers considrent que la proportion du budget qui leur est alloue est souvent insu sante. Il est donc important que chaque niveau joue son rle et quil y ait un dialogue entre le niveau central et le niveau dcentralis. La connaissance et la maitrise des textes qui rgissent la dcentralisation de lducation par les parties en prsence devraient faciliter le partage des rles. La population locale participe peu llaboration des stratgies de planication et de budgtisation sauf certaines associations et ONGs. Le niveau local intervient trs peu dans le contrle des activits du systme ducatif. Il reste beaucoup faire pour que le niveau local puisse jouer e cacement le rle qui est le sien dans le systme ducatif. Aussi, est-il important, voire indispensable de rgler les problmes de transferts de comptences et de ressources au niveau local. Ce transfert doit saccompagner dune responsabilit des acteurs du niveau local qui doivent pouvoir mettre en place un systme de compte rendu. Le fait que tout investissement dans lducation est souvent considr comme un thme attractif de campagne lectoraliste et de promotion politique par les responsables politiques au niveau central constitue un autre frein la gestion dcentralise du secteur. Par exemple, cest en principe la commune quil revient de prendre en charge la construction, la rhabilitation et lentretien des coles primaires et des tablissements denseignement secondaire du niveau communal. Mais dans ce domaine les autorits centrales interviennent trs rgulirement de faon directe dans les constructions dcole sans passer par les maires et autres autorits communales. Pour rendre la dcentralisation plus e ective, il est important dimpliquer davantage les administrs au niveau local dans lutilisation rationnelle des fonds a ects par le niveau

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central et/ou le niveau local au dveloppement de lducation. A cet e et, le ministre de lducation devrait associer plus troitement les acteurs locaux dans la formulation des politiques ducatives.

6. Aide extrieure dans le secteur de lducationLe systme ducatif au Bnin bncie dun apport technique et nancier extrieur sans lequel il serait di cile datteindre les objectifs de la programmation dans le secteur. La coordination des interventions extrieures est gnralement satisfaisante et les partenaires techniques et nanciers (PTF) font un e ort apprciable pour aligner ces interventions sur les priorits du gouvernement. Linformation sur les interventions extrieures est en revanche trs pauvrement distribue, les PTF rejetant au gouvernement la responsabilit de rendre disponibles ces informations. Il est di cile dobtenir des donnes sur laide publique au dveloppement dans le secteur de lducation soit directement auprs du gouvernement soit indirectement auprs des PTF. Le gouvernement semble considrer de telles informations comme un secret dtat. Les missions conjointes des PTF au dveloppement lors des appuis budgtaires et des revues sectorielles permettent de mettre disposition des responsables des ministres sectoriels des informations sur les di rents appuis quils apportent. En dehors des communiqus de presse et de quelques journaux qui en parlent, les rsultats de ces missions ainsi que ceux du Rapport dtat sur le systme ducatif national (RESEN) reviennent exclusivement au gouvernement et ne sont pas mis la disposition des usagers des services de lducation. Il nexiste pas non plus dinformation sur les conditions sappliquant la rception des fonds daide au dveloppement ou lallgement de la dette. Les informations sur les ux daide nancire ou autres apports par les partenaires au dveloppement pour la ralisation en matire dobjectifs de prestation des services publics sont publies au cours des missions conjointes des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au dveloppement lors des appuis budgtaires et des revues sectorielles et aussi dans le Rapport dtat sur le Systme ducatif National (RESEN) qui constitue un document analytique dtaill du secteur ducatif, produit par des quipes nationales au contenu valid par le gouvernement. Les mcanismes pour garantir que laide au dveloppement soit correctement coordonne et intgre dans la planication de la politique du ministre et dans les systmes dobligation de comptes rendus sont, soit ceux de la corbeille commune, soit de disponibilit a ecte (cest un compte qui ne se confond pas avec celui de ltat, cest--dire le trsor public). Mais il nest pas ais davoir une vue complte sur tous les partenaires au dveloppement encore moins les chi res prcis de leur aide : non pas parce que la forme de leur aide di re (aide- budgtaire globale, sectorielle ou aide-projet), mais cause de la non harmonisation et/ ou de la di usion de leurs rapports. Plusieurs tudes sont ralises sur le secteur de lducation au Bnin, par le gouvernement, les partenaires au dveloppement et les OSC qui travaillent spciquement dans ce secteur. Dans la majorit, elles soulignent la sous consommation des crdits. Pour une raison de cacit de lAide Publique au Dveloppement (APD), la Dclaration de Paris contraint depuis mars 2005 les di rents partenaires au dveloppement saligner


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sur les proccupations/questions centrales des pays bnciaires. Toutefois, les informations o cielles sur la rception des fonds daide au dveloppement ou sur lallgement de la dette sont di ciles daccs. Les principaux partenaires au dveloppement de lducation, donc les PTF-ducation qui apportent une aide nancire au Ministre des Enseignements Primaire et Maternel, et au Ministre des Enseignements Secondaire Technique et Professionnel ne sont pas tenus et moins encore, ne donnent pas les coordonnes des personnes habilites rencontrer les reprsentants de la socit civile a ects par leur aide. Aussi, est-il di cile davoir des documents renseignant sur lindemnisation des personnes et groupes a ects par des projets nancs par des bailleurs de fonds dans le domaine de lducation. Les procdures dindemnisation ne sont pas connues du grand public. Les informations disponibles ne font nullement tat dune partie de laide qui est consacre au contrle des prestations de service public. Ce sont surtout les Associations des Parents dlves (APE) et lAssociation des Mres dlves (AME) qui viennent en premire position, avec la FENAB (Fdration Nationale des Associations des Parents dlves du Bnin) pour jouer le rle de contrle important lgard des directeurs dcoles aux niveaux de llaboration du budget et du suivi des dpenses. Pour assurer le cacit de laide publique dans le secteur de lducation, la socit civile devrait tre renforce pour le contrle citoyen de laction publique. Pour que laide des PTFs atteigne la population cible, le systme de compte rendu doit tre instaur pour amliorer les taux de consommation de laide et la bonne gouvernance dans le secteur.

ConclusionLes gouvernements successifs du Bnin ont dmontr leur volont politique lever et maintenir lducation au rang des plus grandes priorits nationales. Les rformes successives entreprises depuis 1975, mais en particulier depuis la tenue en 1990 des Etats-Gnraux de lducation, sont le tmoignage de lengagement des pouvoirs publics faire de lducation un des piliers importants du dveloppement national. Latteinte de cet objectif nest possible que si les mesures nancires en faveur de lducation sont accompagnes dun trait de rformes visant lamlioration de la gouvernance du secteur dans son ensemble. Les di rentes recommandations issues de cette analyse contribueront, nous lesprons, aux e orts visant btir des stratgies de rformes systmiques qui partent de lhypothse quune prestation e cace des services publics dducation dpend autant des ressources nancires et en personnel que de la qualit des structures et mcanismes de gouvernance du secteur de lducation.

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Partie II

Fourniture efcace de Services dans le domaine de lenseignement publicRapport principal

1Contexte de lducation au BninLe systme ducatif du Bnin a t marqu par trois grandes tapes correspondant en gros aux principales priodes de lhistoire politique bninoise. Il sagit des priodes de lcole coloniale , de lcole nouvelle et de lcole librale . Pendant les 15 premires annes suivant laccession du Bnin lindpendance en aot 1960, le systme ducatif tait essentiellement de type colonial franais. Le contenu des curricula et les objectifs de lcole taient calqus sur le modle de lducation hrit de la colonisation franaise. A cette priode a succd, entre 1975 et 1990, la priode du systme ducatif de type socialiste sous le rgime marxiste-lniniste du prsident Matthieu Krkou. Ce dernier avait lambition de remplacer lcole franaise par une cole nouvelle correspondant mieux aux ralits culturelles et historiques du Bnin. Aprs des rsultats relativement positifs au cours des premires annes de sa mise en uvre notamment une amlioration du taux brut de scolarisation le projet de lcole nouvelle a progressivement connu un net essou ement. Une faible capacit de planication et la crise conomique et sociale de la n des annes 1980 sanctionne par un austre programme dajustement structurel impos par le Fonds montaire international (FMI) ont prcipit son dclin. La Confrence des Forces Vives de la Nation (appele aussi confrence nationale ) tenue en fvrier 1990 a formellement mis n ce systme. Tenue Cotonou du 19 au 28 fvrier 1990 pour jeter les bases dun renouveau dmocratique, la confrence nationale a procd un diagnostic sans complaisance de la gouvernance du pays depuis lindpendance dans tous les domaines, dont celui de lducation. Un nouveau systme ducatif a ainsi t mis en place depuis 1990, avec comme principale caractristique ladoption de nouveaux curricula dans le cadre des Nouveaux programmes dtudes (NPE). Ces changements successifs des objectifs de lducation nont cependant pas toujours gnr une volution similaire de la gestion du secteur ni de ses rsultats. Les indicateurs de base, en

1 . C O N T E X T E D E L E D U C AT I O N A U BNIN

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particulier le taux brut de scolarit, ont certes connu de notables amliorations, mais il demeure dimportantes disparits gographiques et celles lies au genre. La faible performance interne du secteur de lducation est couverte par des rformes continuellement annonces. Mais la mise en uvre de ces rformes pose parfois un problme de cohsion de la vision stratgique dans lducation au Bnin.

A.

Rformes de la politique ducative

Rforme de 1975 : Ecole nouvelle Le Bnin a mis plus longtemps que la plupart des pays africains avant de rformer le systme dducation hrit de la colonisation. La premire rforme du systme ducatif au Bnin aprs lindpendance est intervenue en 1975 sous la forme dun Programme ddication de lcole nouvelle. Elle visait la cration par le rgime rvolutionnaire en place depuis 1972 dune cole nouvelle au travers dune stratgie comprenant trois axes principaux : la dmocratisation de lenseignement, lintroduction du travail productif lcole et ladaptation de lcole aux ralits nationales.1 Au cours des premires annes de sa mise en uvre, cette rforme a produit des rsultats positifs, parmi lesquels un accroissement rapide des e ectifs de lenseignement primaire, la gnralisation de lenseignement secondaire et lexplosion des e ectifs de lenseignement suprieur. La rforme de 1975 tait justie par la volont damliorer le taux de scolarit qui tait dun niveau anormalement bas. Face au postulat que lenseignement dans la langue du colonisateur constituait lune des raisons de la scolarit restreinte, la rforme a ralis un e ort vers la gnralisation de lapprentissage des langues bninoises. Elle a galement permis la cration des Centres dveil et de stimulation de lenfant (CESE) qui donnaient aux enfants les premiers enseignements dans les langues locales.2 A partir de la seconde moiti des annes 1980, cependant, le modle de lcole nouvelle sest progressivement a aibli, min par les crises politiques et sociales dont le pays tait victime et qui ont conduit la mise en place en 1989 par le Bnin de son premier Programme dajustement structurel (PAS). Ayant volu dans un contexte de lconomie dirigiste privilgiant la fonction publique et dans lequel les diplms taient massivement orients dans les administrations de ltat, lcole sest brusquement heurte la logique du PAS dont lune des composantes tait le programme de dparts volontaires et cibls de la fonction publique. La crise du modle cole nouvelle a t surtout caractrise par le tarissement du nancement de lducation et lamenuisement de ses performances internes. Par exemple, le taux brut de scolarisation dans lenseignement primaire a brusquement chut de 62,2 % en 1983 49,7 % en 1990. Pour les lles, le taux brut de scolarisation qui ntait que de 27,7 % en 1975 est pass 43 % en 1983 avant

1 Julien Guingnido Gaye, Rapport de suivi de lducation pour tous 2003/04 : cas de la Rpublique du Bnin, (rapport commissionn par lUnesco en vue de llaboration du rapport mondial sur lducation pour tous, 20032004, disponible ladresse : http:// unesdoc.unesco.org/images/0014/001467/146771f.pdf ) 2003, p.2. 2 Entretien avec lancien ministre Karim Raatou , journal Aube Nouvelle (Cotonou), 14 octobre 2008.

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PARTIE II BNIN : PRESTATION EFFICACE DES SERVICES PUBLICS DE LEDUCATION

de retomber 35,7 % en 1990. En 1988 et 1989, au plus fort de la crise sociale, les taux dabandon dans lenseignement primaire ont atteint le niveau record de 31 %.3

Ecole librale et nouveaux programmes dtudesLa Confrence des forces vives tenue en fvrier 1990 a t loccasion dtablir le bilan de la gouvernance du Bnin au cours des trente annes de son indpendance. Le secteur de lducation est parmi tant dautres secteurs tre pass sous les critiques des dlgus qui ont constat lchec de lcole nouvelle mise en place par la rforme de 1975. Ils ont alors dcid de revoir les programmes denseignement de fond en comble .4 Cette option fondamentale, la confrence nationale na cependant pas pu en examiner en dtail les modalits de sa mise en uvre. Cette tache devait incomber aux tats gnraux de lducation , une runion plus technique et plus spcique convoque en octobre 1990 par le gouvernement du renouveau dmocratique issu de la confrence des forces vives de la nation. Les participants aux tats gnraux de lducation taient les reprsentants du gouvernement et de ladministration de lducation, les reprsentants des enseignants, les syndicats denseignants et les associations des parents dlves. Les tats gnraux de lducation qui se sont drouls du 2 au 9 octobre 1990 ont permis daboutir un consensus sur le diagnostic du systme et sur les grandes orientations pour son dveloppement. A lissue des tats gnraux de lducation, il a t procd laudit fonctionnel et organisationnel du ministre de lducation nationale. Le gouvernement a alors adopt un document cadre de politique ducative en conseil des ministres du 15 janvier 1991 qui nonce comme suit la vision de la nouvelle cole : (i) tre un moyen de transformation globale de la socit permettant tous les niveaux une ducation et une formation permanente ainsi quune spcialisation continue pour tous ; (ii) former un homme sain, quilibr, duqu, instruit, cultiv et techniquement comptent ; (iii) produire des hommes sans cesse performants, dots de lesprit dinitiative, anims par le gout de la recherche, capables de sauto-employer, de crer des emplois et partant de contribuer e cacement au dveloppement du Bnin .5 En vue de la ralisation de cette vision, le document cadre de politique ducative a prvu de mettre en place une stratgie et un plan daction oprationnel avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs prcis. Parmi les objectifs qualitatifs, le document retenait de renforcer la slection et lorientation scolaire et universitaire, amliorer la qualit de linstruction tous les niveaux, former lauto-emploi, raliser une ncessaire liaison entre formation gnrale et formation technique, renforcer la capacit de planication et de gestion tant au niveau de ladministration centrale quau niveau des institutions scolaires, tablir la performance des enseignants et leur progression dans la carrire. Quant aux objectifs quantitatifs, ils concernaient laccroissement des taux de scolarit, lvolution du personnel enseignant et la maitrise du cot de lducation.6 Les rsultats des 10 premires annes de mise en uvre de cette rforme sont impressionnantsJulien Guingnido Gaye, Rapport de suivi de lducation pour tous 2003/04 : cas de la Rpublique du Bnin, op.cit., p.2. Entretien avec lancien ministre Karim Raatou , journal Aube Nouvelle (Cotonou), 14 octobre 2008. 5 Ministre de lducation nationale, Dveloppement de lducation : rapport national de la Rpublique du Bnin, rapport prsent la 45me session de la confrence internationale de lducation, Genve, 30 septembre 5 octobre 1996. 6 Idem.4 3


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du point de vue du taux de scolarisation. Alors que le nombre denfants en ge dtre scolariss dans lenseignement primaire (611 ans) a augment de 3,6 % par an pour passer de 892 752 enfants 1 269 996 enfants entre 1992 et 2002, le nombre de salles de classe est pass de 12 573 19 823 de 1992 lan 2000, soit une augmentation de 57,7 %. Dans la mme priode le ectif des lves a connu un rythme de croissance annuel moyen de 7,2 %, soit deux fois plus vite que le taux de croissance des e ectifs des enfants gs de 611 ans, passant de 534 810 lves 932 422 lves. Il en rsulte un taux brut de scolarisation (TBS) en hausse continue partir de son niveau le plus bas de 1990 : 49,7 % en 1990 et 80 % en 2000 et 98,48 % en 2007. Le TBS des lles a cru plus rapidement que celui des garons, rduisant substantiellement le grand cart observ entre la scolarisation des garons et celle des lles : de 35,7 % en 1990, le TBS des lles a atteint 65,2 % en 2000.7 La rforme na cependant pas eu dimpact aussi positif sur les autres indicateurs. En particulier, le nombre denseignants qualis na pas augment au rythme de celui des lves. Le ratio lves/matre na donc cess de crotre, passant de 36,2 lves par matre en 1991 52,6 lves/matre en 1998 et 44,9 % en 20082009. Le pourcentage denseignants qualis a galement progressivement diminu : ils taient 91,9 % de tout le corps enseignant en 1994, mais en 1998 ils ne constituaient plus que 71,3 %.8 Cette faible performance interne de lducation a pouss les gouvernements successifs continuellement procder des ajustements de la rforme en y ajoutant des composantes et des plans qui ont ni par ressembler des rformes nouvelles.

B.

Structure du systme ducatif au Bnin

Instabilit institutionnelleLes changements successifs des objectifs de lducation bninoise se retent dans lvolution de la structure de gestion de ce secteur. Pendant les 15 premires annes de lindpendance, le systme ducatif tait gr par le ministre de lducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports. Mais depuis la rforme de lcole nouvelle en 1975, ladministration du secteur a connu plusieurs mutations dans sa dnomination, ses missions, ses attributions et ses structures. De nouveaux changements politiques intervenus en 2001 placent lducation sous la tutelle de quatre ministres : (i) le ministre des Enseignements primaire et secondaire (MEPS) soccupe aussi de lenseignement maternel qui nest pas explicitement mentionn dans la dnomination du ministre, (ii) le ministre de lEnseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) a en charge lducation formelle (les tablissements denseignement technique et de formation professionnelle) et lducation non formelle (les apprentissages), (iii) le ministre de lEnseignement suprieur et de la recherche scientique (MESRS) dont relvent les universits et tous les tablissements denseignement suprieur (les Instituts Universitaires de Technologie et les tablissements de formation au BTS et autres formations professionnelles) et (iv) le ministre de la Culture, de lartisanat et du tourisme (MCAT) dnit et gre la politique culturelle du Bnin. Il soccupe galement de lalphabtisation et de lducation des adultes.7 8

Julien Guingnido Gaye, op.cit., p.3. Idem.

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En avril 2006, le Ministre de lEnseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) et le Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche Scientique (MESRS) ont t fusionns en un seul ministre, le Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Formation Professionnelle (MESFP). Mais en 2008, lducation a t nouveau cone trois ministres : le ministre des Enseignements Primaires, de lAlphabtisation et des Langues Nationales, le ministre de lEnseignement Secondaire, et de la Formation Technique et Professionnelle (MESFTP) et le ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche Scientique (MESRS).9 Les Ministres des Enseignements sont constitus de services directement rattachs au Ministre, du secrtariat Gnral du Ministre, des Directions techniques dAppui, des Directions Techniques Spciques, des Directions Centrales et des Directions dconcentres, des Organismes et Entreprises Publiques et Semi-publiques sous tutelle. Ce qui permet de dduire que le Ministre des Enseignements primaires est compos : du cabinet du Ministre, des Directions techniques, et des Directions Dconcentres et dcentralises avec des organismes sous tutelles. Les Directions Dpartementales des Enseignements Primaire (DDEMP) et Maternel et les Circonscriptions Scolaires (CS) appartiennent une dernire catgorie. Elles sont deux types de structures qui coexistent dans le systme ducatif bninois et permettent ltat daccompagner et dexercer les rles qui sont les siens dans les initiatives de mise en uvre des politiques et orientations traces par ltat dans le domaine ducatif. La DDEMP est la premire structure de relais au niveau dpartemental de la politique de ltat en matire dducation. Cest une institution tatique dirige par un Directeur nomm en Conseil des Ministres dans le rang des enseignants appartenant aux di rents ordres du systme ducatif. La CS est le deuxime niveau hirarchique de dconcentration du systme de gestion de lducation au Bnin. Cest la structure tatique la plus proche des coles parce que son champ gographique daction concide avec le territoire de la commune. Dirige par un inspecteur que lon nomme Chef de Circonscription Scolaire (CCS) et second par un ou plusieurs adjoints, qui sont des Conseillers Pdagogiques (CP). Tous participent aux activits de la CS paralllement leurs propres activits danimation pdagogique. La place du DDEMP et de la CS dans lorganigramme peut se schmatise comme suit :

9

Mcanisme africain dvaluation par les pairs (MAEP), Rapport dvaluation de la Rpublique du Bnin, janvier 2008, p.240.


19

Figure 1 : Extrait de lorganigramme du MEMPMINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE DIRECTION ET SERVIVES DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE

CABINET DU MINISTRE

DIRECTEUR DU CABINET ET STRUCTURES RATTACHEES

SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE

DPP ET

Autres directions

DIRECTIONS CENTRALES TECHNIQUES

DIVERSES DIRECTIONS CENTRALES

..

ET

DDEMP STRUCTURES DECONCENTREES DECENTRALIEE

CIRCONSCRIPTIONS SCOLAIRES

NB : La Direction Dpartementale des Enseignements Maternel et Primaire (DDEMP) dsigne lactuelle dnomination de la structure dconcentre du ministre au niveau dpartementale. Cette structure tait autrefois dnomme la Direction Dpartementale des Enseignements Secondaire et Primaire (DDEPS). Ces dnominations sont attaches celles des ministres.

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En dehors des ministres traditionnellement tourns vers la gestion de lducation, certains autres dpartements ministriels assurent une tutelle administrative des coles spcialises dans la formation dans les domaines de leurs comptences. Ainsi le ministre du Travail et de la Fonction publique gre le Centre de perfectionnement des personnels des entreprises (CPPE), tandis que le ministre des Mines, de lnergie et de lEau a la tutelle du Centre de formation du personnel de la Socit bninoise dnergie lectricit. Quant au ministre du Dveloppement, de lEconomie et des Finances, il gre trois centres de formation spcialise : lEcole de formation des cadres du Trsor (EFCT), lEcole de formation des cadres de ladministration centrale des nances et lEcole de formation des cadres des Impts.10 Lducation non formelle est organise en dehors du systme formel et regroupe lalphabtisation, lducation des adultes et lapprentissage sous la tutelle du Ministre de la Culture, des Sports et Loisirs (MCSL).

Structure de lducation formelle11Le systme formel de lducation au Bnin comprend lEnseignement Maternel, lEnseignement Primaire, lEnseignement Secondaire Gnral, les Enseignements Technique et Formation Professionnelle et lEnseignement Suprieur. LEnseignement Maternel (EM) Cet ordre denseignement vise essentiellement lveil et la stimulation des fonctions physiques, psychologiques et mentales de lenfant. Il est ouvert aux enfants de deux ans et demi trois ans et dure deux ans. Une direction de lEnseignement maternel a t recre en 2004. Il est charg du suivi et du contrle pdagogique des coles maternelles publiques et prives. LEnseignement Primaire Cet ordre denseignement est organis en six annes dtude : cycle dinitiation (CI), cycle primaire (CP), cycle lmentaire 1 et 2 (CE1 et CE2), et cycle moyen 1 et 2 (CM1 et CM2). La n des tudes de lenseignement primaire est sanctionne par lexamen du Certicat dEtudes Primaires (CEP). La nalit de lenseignement primaire est lveil de lesprit de lenfant, sa formation physique, intellectuelle, civique et morale, lveil de son esprit dinitiative et de son sens critique. Lge lgal dentre au cours primaire est de cinq (5) ans. Pour les deux sexes, la scolarit est obligatoire de 6 11 ans. LEnseignement Primaire permet lacquisition des connaissances et comptences de base pour les apprentissages futurs. Il valorise le travail productif comme facteur de dveloppement de lintelligence et dinsertion dans le milieu conomique. La rforme des programmes denseignement, aprs une phase dexprimentation, a progressivement connu une gnralisation anne par anne. Depuis la rentre doctobre 2004, toutes les classes de lenseignement primaire

10 Rpublique du Bnin, Ministres en charge de lEducation, Plan Dcennal de Dveloppement du Secteur de lEducation (PDDSE) 20062015, Tome 1, Cotonou, octobre 2006, p.24. 11 Lessentiel de cette section est tir du Plan Dcennal de Dveloppement du Secteur de lEducation (PDDSE) 20062015, Tome 1, prpar par les ministres en charge de lducation, Cotonou, octobre 2006, pp.2426.


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fonctionnent sur la base des nouveaux programmes et les lves ont a ront le CEP-Nouveaux Programmes en Juin 2004. LEnseignement Secondaire Gnral (ESG) Prolongement logique de lenseignement primaire, il vise approfondir chez llve, les apprentissages du cycle prcdent, tout en dveloppant le sens de lobservation, le raisonnement logique et lesprit de recherche. Lenseignement secondaire gnral est assur dans les lyces et collges. La dure totale des tudes est de sept ans rpartis en deux cycles dtude. Le premier cycle couvre les quatre premires annes (classes de 6e, 5e, 4e et 3e) et le second cycle stend sur les trois dernires annes (classes de 2nde, 1re et Terminale). Lenseignement secondaire gnral accueille les lves gs de 12 18 ans ayant achev le cycle primaire. Lentre en classe de 6me tient compte des notes obtenues par les candidats dans des matires fondamentales de lexamen du CEP. La n des tudes du premier cycle est sanctionne par le Brevet dtudes du premier cycle (BEPC) qui ne conditionne pas lentre en classe de 2nde. La n des tudes du second cycle est sanctionne par le Baccalaurat, diplme permettant daccder lenseignement suprieur. Cest au second cycle que se distinguent les lires ou options denseignement : les options qui prparent un baccalaurat littraire, celles qui dbouchent sur un baccalaurat scientique et technique, et enn, celles qui permettent des tudes dconomie et de gestion. A lintrieur de ces trois grands types doptions, subsistent des di renciations objectives bien marques. Les Enseignements Technique et la Formation Professionnelle (ETFP) Dclar seconde priorit par le gouvernement du Bnin aprs lEnseignement primaire, lenseignement technique et professionnel a acquis ses lettres de noblesse depuis les tats gnraux de lEducation (EGE) en 1990. En 2001, le gouvernement le dtache du secondaire gnral et cre le Ministre de lEnseignement technique et de la formation professionnelle. LEnseignement technique et la formation professionnelle prpare lemploi et donne la possibilit de poursuivre des tudes suprieures techniques et professionnelles. Six domaines de formation sont o erts : les Sciences et Techniques Administratives et de Gestion (STAG) ; les Sciences et Techniques Industrielles (STI) ; les Sciences et Techniques Agricoles (STA) ; les Sciences de la Sant (SS) ; lEconomie Familiale et Sociale (EFS) ; et lHtellerie et la Restauration (HR). Loption Sciences et Techniques Industrielles exige six ans dtudes galement rpartis entre le premier cycle (3 ans) et le second cycle (3 ans). La n des tudes est sanctionne, au premier cycle, par le Certicat dAptitude Professionnelle (CAP) et, au second cycle, par le Diplme de Technicien Industriel (DTI). Aprs galement six ans dtude, loption Sciences et Techniques Administratives et de Gestion dlivre respectivement le CAP et le Baccalaurat. Quant aux

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Sciences et Techniques Agricoles, elles imposent quatre ans (4 ans) dtude par cycle et permettent dobtenir respectivement le Brevet dEtudes Agricoles Tropicales (BEAT) et le Diplme dEtudes Agricoles Tropicales (DEAT). Enn, les Sciences de la Sant exigent six annes dtudes dont trois au premier cycle et trois au second cycle, au terme desquelles sont dlivrs respectivement, le Diplme dInrmier Brevet (1er cycle) et les diplmes dInrmier dtat, de Sage-femme, dAssistant social ou de Technicien de laboratoire (2nd cycle). Les enseignements Technique et Professionnel accueillent des lves souvent aprs la classe de cinquime (deuxime anne de lenseignement secondaire) ou aprs le premier cycle de lenseignement gnral dans des collges techniques ou des lyces techniques. Il dure six ans aprs la classe de 6me soit au total 7 ans. LEnseignement Suprieur Il assure llaboration, la transmission et la di usion du savoir, du savoir-faire et du savoir-tre ncessaires la matrise de lenvironnement humain et llaboration des conditions dexistence. Il doit veiller au dveloppement harmonieux de lensemble du systme ducatif et former des cadres suprieurs comptents et comptitifs, capable dassurer leur propre panouissement et le dveloppement de la Nation. Il accueille dans les facults, les coles et les instituts suprieurs, les titulaires du baccalaurat ou toute autre certication admise en quivalence pour les prparer aux di rents diplmes nationaux de lenseignement suprieur, dans des cursus de deux huit ans (2 8 ans). La variation des dures de formation est fonction des domaines et niveaux dtudes ainsi que des lires. En marge du systme formel dcrit, il sest dvelopp depuis ces dix dernires annes, des coles coraniques dissmines sur toute ltendue du territoire national, mais surtout concentres dans la partie septentrionale du Bnin. Ces coles, exclusivement nances par les pays arabes du Golfe, sont tenues par de nouveaux lettrs forms dans des coles et universits de langue arabe. Ils imposent ces coles un style qui di re de celui pratiqu dans les coles traditionnelles nagure animes par de vieux rudits dont la seule motivation tait essentiellement la propagation de la foi islamique. Lanne scolaire compte 36 semaines rparties en trois trimestres de travail de dure comparable, separs par 4 priodes de vacances de classes. Le ou les ministre (s) charg (s) de lducation nationale arrte (nt), chaque anne les calendriers scolaire et universitaire lchelle nationale. Toutefois, en cas de ncessit, des conditions locales peuvent amener des modications ponctuelles de ces calendriers applicables localement.


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Figure 2 : Structure du systme ducatif au BninUniversits et Instituts Suprieurs Privs Enseignement secondaire gnral Terminale Second cycle de lEnseignement secondaire gnral 1re 2nd Enseignements technique et professionnel Terminale 1re 2nd Second cycle des Enseignements Technique et Professionnel

3eme Premier cycle de lEnseignement 4me 5me 6me CM2 Enseignement primaire CM1 CE2 CE1 CP CI Enseignement maternel Section des grands Section des petits

3me 2me 1re anne

Premier cycle des Enseignements Technique et Professionnel

Parts respectives du secteur public et du secteur priv dans le systme ducatifAu lendemain des indpendances, la sphre de lducation bninoise tait anime par des tablissements publics, des tablissements privs confessionnelles (catholiques et protestants) et des tablissements lacs privs.12 Deux catgories dtablissements privs se chargeaient donc de la formation des apprenants bninois. Sur le plan juridique, les tablissements privs taient rgies par une loi de 1964 et son dcret portant modalits dapplication.13 Les coles prives bninoises, hormis celles qui soccupaient du prscolaire (les garderies et les centres sociaux), avaient disparu avec la dcision de prise en charge des tablissements privs par ltat du 10 septembre 1974. Elles sont rapparues aprs la crise de lcole bninoise des annes 19881990. Les oprateurs privs sont de plus en plus nombreux dans le secteur de lducation grce la libralisation commence depuis la n du rgime marxiste en 1989 et rsolument poursuivie par ltat bninois.14 En 1989 un arrt a t adopt prcisant lesDes tablissements se chargent de lducation formelle et de lducation islamique. Loi n6419 du 11 aot 1964 rglementant lEnseignement Priv au Dahomey, et Dcret n315/PR/MEN du 9 septembre 1967, texte dnissant les modalits dapplication de la loi. 14 Plan Dcennal de Dveloppement du Secteur de lducation, PDDSE, 2006.13 12

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modalits et les procdures administratives suivre pour crer ou tendre un tablissement denseignement priv.15 Les initiatives prives ont renouvel lintrt de lenseignement maternel, sous-secteur dont ltat stait dsengag et qui, de ce fait, a connu une phase di cile caractrise par linsu sance des infrastructures. En e et, le Projet ducation et Communaut (EDUCOM, un projet de la coopration BENIN-UNICEF), les Centres de la petite enfance de lONG Aide et Action et les Clos denfants de lONG CAEB ont donn un nouveau sou e lenseignement prscolaire au Bnin. Ces initiatives restent limites et circonscrites une vingtaine de villages et ne concernent que 3 000 enfants en 2002.16 En 2007, cet ordre denseignement compte 770 coles maternelles dont 453 dans le public et 277 dans le priv. Il a un e ectif de 68 026 lves17 dont 46 509 dans le public et 21 517 dans le priv. Ces interventions, localises en zones rurales, sont un e ort louable mais largement insu sant pour corriger les fortes disparits existant entre les centres urbains et les zones rurales en matire do re sociale ducative (PDDSE, 2006).18 Le tableau suivant montre lvolution des e ectifs dtudiants du secteur public et du secteur priv.

Tableau 1 : volution des effectifs dtudiants du secteur pulic et du secteur priv 2001/02 2007/08Etablissements Publics Privs Ensemble 2001/02 27 614 6 722 34 336 2002/03 32 348 7 058 39 406 2003/04 33 287 7 411 40 698 2004/05 34 771 7 782 42 553 2005/06 42 054 8 171 50 225 2006/07 49 178 12 602 61 780 2007/08 46 671 16 239 62 910

Source : SSGI/DPP/MESRS, 2007/08

Cette augmentation des e ectifs tous les niveaux denseignement sexplique par le dveloppement conjoint des secteurs public et priv. Dans le secteur public la mesure de gratuit mise en place en 2006/07 au primaire et la maternelle a eu des e ets bnques incontestables sur laccs lcole. Laccroissement des e ectifs scolariss dans le priv a t particulirement important dans lenseignement technique, ainsi qu la maternelle et au suprieur. La part du priv dans les e ectifs na cess de crotre (14,2 % en moyenne sur lensemble du systme en 2006/07 contre 6,6 % en 1993/94). Lenseignement secondaire technique bninois est, quant lui, majoritairement dispens dans les tablissements privs (71 % des e ectifs totaux en 2006/07). Au niveau de lenseignement suprieur, les universits et entits universitaires publiques ne representent que 19,46 % des tablissements denseignement suprieur en 2007/08.

15 Larrt n 0568/MEMB/DGM/DEP du 30 juin 1989. Voir Gbwnondo Sulpice DOSSOU, (1995) Le Bnin du renouveau et les tablissements privs : prolifration ou vitalit ? (cas de lenseignement primaire), Mmoire de matrise en Sociologie Anthropologie, Cotonou, 1995. 16 Plan Dcennal de Dveloppement du Secteur de lEducation, Tome 1, Octobre 2006, p.24. 17 Annuaire Statistiques Anne Scolaire 20062007. 18 Plan Dcennal de Dveloppement du Secteur de lEducation,Tome 1, Octobre 2006, p.24.


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Tableau 2 : Rpartition du nombre dtablissements denseignement suprieur de 2001/02 2007/08Rubriques Universits publiques Entits universitaires publiques Universits prives Entits universitaires pives Centres privs denseignement suprieur TotalSource : SSGI/DPP/MESRS, 2007/08

2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 02 28 01 02 37 70 02 28 03 14 39 86 02 28 04 16 46 96 02 28 05 21 45 101 02 28 07 31 59 127 02 27 07 31 68 135 02 27 07 32 81 149

Tableau 3 : Pourcentage des leves/tudiants scolariss dans des tablissements privs de 1993/94 2006/071993/94 Maternelle Primaire Premier cycle du Secondaire Gnral Second cycle du Secondaire Gnral Secondaire Technique Enseignement suprieur Total* 2005/06 Source : RESEN, 2008.

2006/07 29 % 12 % 12 %* 17 %* 71 % 28 % 14,2 %

7% 6% 6% 7% 52 % 3% 6,6 %

Limportance du secteur priv dans le dveloppement du systme ducatif au Bnin nest donc plus dmontrer. Comme la soulign un des acteurs rencontrs : Aucune activit importante en cours dans ce domaine nest abandonne .19 Conscients de la situation, les participants la commission n9 du forum national sur lducation tenu Cotonou du 19 au 23 fvrier 2007 ont suggr: dimpliquer dsormais les enseignants du secteur priv dans toutes les activits pdagogiques organises par les ministres en charge de lducation, les ONGs et autres structures, dans un esprit dquit au mme titre que ceux du secteur public ; dexonrer le secteur priv de lenseignement de tous impts, taxes et autres en dehors de lIPTS ; dinstaurer la collaboration des tablissements privs denseignement suprieur avec les universits publiques pour faciliter la reconnaissance par la fonction publique des diplmes dlivrs20 dans les tablissements suprieurs privs.19 20

Entretien avec un acteur des tablissements privs, Porto-Novo, 17/04/08. Forum National sur le Secteur de lEducation.

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C.

Quelques indicateurs de base

Plusieurs indicateurs permettent de connatre les performances du systme quel que soit le niveau dducation. Pour le niveau primaire parmi les indicateurs globaux nous pouvons retenir :

Accs lducation et gestion des uxLes e ectifs scolaires du primaire ont doubl ces dix dernires annes, passant de 624 778 lves en 1994 1 319 648 en 2004, soit un accroissement annuel moyen de 7,8 %, alors que la population scolarisable subissait un accroissement annuel moyen de 3,26 %, passant de 1 003 348 en 1994 1 376 472 enfants en 2004. Le taux brut de scolarisation (TBS) a donc nettement volu ces dix dernires annes grce notamment une progression de laccs au CI.

Tableau 4 : volution des taux bruts de scolarisation, dadmission et du taux de survie entre 1994 et 20041994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Taux brut de scolarisation Taux brut d'admission au CI 2005 2006

62 % 65 % 68 % 71 % 75 % 77 % 83 % 84 % 90 % 94 % 96 % 94,84 % 98,48 % 66 % 70 % 71 % 79 % 81 % 81 % 87 % 93 % 93 % 94 % 99 % 123,7 %

Taux de survie 39 % 43 % 45 % 44 % 48 % 47 % 47 % 45 % 46 % 51 % 50 %

Source : Tableau de bord social Observatoire du changement social, INSAE, 2005 (donnes actualises DPP/ MEPS), Annuaires statistiques du MEPS : 2005 et 2006.

Le taux brut de scolarisation (TBS) a connu une volution positive et est pass de 59,5 % en 1989 98,48 % en 2007 dans le primaire. Pour la mme priode (19891999) il est pass de 12 19 % avec 26 % dans le premier cycle. Mais le ratio lves/matre sest dgrad en passant de 53 lves/matre 56 lves/matre sur la priode 1999 2000. Les donnes de lannuaire statistique 20062007 permettent de noter pour lensemble du Bnin un e ectif dlves 1 474 206 rpartit comme suit : 810 643 garons, soit 54,99 % et 663 563 lles soit 45,01 %. Le nombre total dcoles est de 6 508 avec 33 163 salles de classe utilises sur un total de 34 282 salles de classe. 68,2 % des salles de classe du secteur public et priv sont en matriaux dnitifs, le reste tant en matriaux prcaires. Le taux de survie dans le systme samliore au l des annes. Il est pass de 39 % en 1994 50 % en 2004. Lensemble de ces lves se rpartissent dans des coles du secteur public et du secteur priv. Le taux brut de scolarisation est de 98,48 % pour lensemble du Bnin. Ce taux est plus lev pour les garons (104,33 %) que chez les lles 92,17 %. Deux dpartements Borgou/Alibori ont les taux bruts de scolarisation les plus bas (75,96 %) aussi bien pour les lles (76,81 %) que pour les garons (75,21 %).21

21

SSGI-DPP-MEMP (2006/07).


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Tableau 5 : volution des taux bruts de scolarisation des dpartements entre 1990 et 2009Dpartement Atacora/Donga Sexe T F G Atlantique/ Littoral T F G T Borgou/Alibori F G T Mono/Couffo F G T Oum/Plateau F G T Zou/Collines F G T Ensemble F G 1990 35 21 47 62 51 72 34 24 42 37 21 51 67 46 85 56 37 68 50 36 62 1996 48 66 62 96 80 111 42 32 50 72 48 96 81 60 101 71 53 87 68 52 85 2002 85 66 104 96 86 107 67 58 76 122 97 147 100 80 120 101 83 120 90 76 103 2003 93 73 113 86 77 96 72 63 81 133 108 159 107 87 126 109 90 128 98 82 114 2004 89 75 102 92 84 99 69 64 73 130 110 150 107 89 125 102 87 117 96 84 108 2005 90 78 101 89 83 96 70 67 73 127 109 146 104 87 120 99 86 112 95 84 105 2007 95 87 103 109 105 112 76 77 75 117 104 131 97 88 106 98 91 106 98 92 104 2008 101 94 107 105 102 108 86 88 85 122 110 134 104 95 112 110 104 117 104 99 109 2009 107 100 112 114 112 116 89 92 87 121 110 132 111 104 118 114 108 119 109 105 114

Source : Rapport nal Education Pour Tous Bilan lan 2000, MENRS, Dcembre 1999 + Mise jour DPP/MEPS Annuaire statistique MEMP : 2007 ; 2008 ; 2009 version du 30 janvier 2010.

Tableau 6 : Taux bruts de scolarisation dans le primaire selon le sexe et par direction dpartementale dans le secteur public et privDpartements Atacora / Donga Atlantique / Littoral Borgou / Alibori Mono / Couffo Oum / Plateau Zou / Collines Ensemble Bnin Masculin 102,54 % 112,03 % 75,21 % 130,56 % 105,72 % 105,54 % 104,33 % Fminin 87,33 % 105,20 % 76,81 % 104,11 % 88,19 % 90,89 % 92,17 % Total 95,35 % 108,75 % 75,96 % 117,38 % 97,23 % 98,48 % 98,48 %

Source : SSGI-MEMP Annuaire Statistique 20062007.

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Les ratios lves/maitre, lves par salle de classe et lves par groupe pdagogique montrent que trs peu dcoles ont moins de 40 lves par matre. Pour lensemble du Bnin, le ratio lve/ matre est de 43,8 ; ce qui est de des normes admises par lUNESCO qui est de 40 lves/ maitre mais au niveau national ce ratio est de 50 lves par matre.22 Ceci montre tout lintrt accord au

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