perspectives économiques en afrique 2010 gregory de paepe analyste politique

Perspectives économiques en Afrique 2010

Gregory De PaepeAnalyste politique

Centre de développement de l’OCDE

15 septembre 2010

UNECA

Mobilisation des ressources publiques et aide en Afrique

Partenaires financiers (Fonds européen de développement)

Autres partenaires

CEA de l'ONU

Partenaire principal(depuis 2007/2008)

Réseau d'experts= 10 groupes de réflexion africains

De 47 à 50 pays

= 99,5 % du PIB africain

= 97,3 % de sa population

Partenaires PEA + couverture

Focalisation sur des questions structurelles clés chaque année

Focalisation annuelle :

2003 : privatisation2004: énergie2005: PME2006: transport2007: eau et assainissement2008: développement des compétences techniques et de formation2009: innovation et TIC

2010 : mobilisation des ressources publiques et aide

Mobilisation des ressources publiques et aide

Pourquoi la mobilisation des ressources publiques?

Imposition en Afrique : quelques faits

1

2

3 Options politiques

Mobilisation des ressources

pour le développe-

ment

Développe-ment d’États responsables

Maximisation de l’aide

Appropriation et

gouvernance

Pierres angulaires d'un développement large

APD < 50 % des recettes fiscalesAPD > 50 % des recettes fiscalesDonnées non disponibles

Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.

1. Pourquoi la mobilisation des ressources publiques ?

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400

800

1200

1600

2000

Tax revenue per capita

ODA per capitaUSD

Mobilisation des ressources publiques africaines : peut et doit avoir lieu

Médiane

Moyenne


2. QUELQUES FAITS

19961997

19981999

20002001

20022003

20042005

20062007

10

15

20

25

30

35

40

Taxes as a share of GDP in Africa% GDP

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

Average tax collection per capita in Africa

Upper Middle Income Lower Middle Income Lower Income

USD per Capita


Des tendances encourageantes compte tenu des niveaux de revenus

≈ 3000 USD

≈ 500 USD

≈ 70 USD

2007 2007

2. QUELQUES FAITS


1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

2

4

6

8

10

12

14

16Resource taxesTaxes on personal income and profitsVAT and excisesImport duties

% G

DPMais dominées par des sources de revenus volatiles et non équilibrées

Part des impôts = 36,4% du PIBImpôts sur les revenus et les profits = 11,6% du PIBTVA = 10,5% du PIBImpôts résiduels = 14,3% du PIB

Voir Allemagne :

2. QUELQUES FAITS

Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de l'imposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux potentiels)

Lesotho

Swazil

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Comoros

*

Namibi

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(oil)South

Africa

(oil)Kenya

Morocco

Ghana*

Cape Verde

Senegal

Malawi

Gambia

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Uganda

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Burkina Faso*

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Mozambique

Tanzania*

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(oil)Gabon

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(oil)Chad

*0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

Tax effort index excl. resource taxes


Selon certains réformateurs, les ressources ne doivent pas être abondantes.

Les exportateurs de pétrole enregistrent généralement des

résultats médiocres.Moyenne africaine = 1,09

2. QUELQUES FAITS

Quatre obstacles pour les décideurs des administrations fiscales africaines

Source : Centre de Développement, sur la base des notes pays des Perspectives économiques en Afrique, 2010.

1. Capacités inadéquatesPersonnel limité, salaires bas, IT, gouvernance...

2. Légitimité fiscale faible à très faibleSanté, infrastructures, éducation...

3. Base imposable négligeableSecteur informel = environ 75 %

4. Assiette fiscale peu équilibréeSur et sous-imposition

3. OPTIONS POLITIQUES

Micros, petites et moyennes entreprises = potentiel fiscal faible

• Coûts élevés de collecte• Recettes fiscales faibles• Paient déjà la TVA

PME formellesMicros / petites : informelles

• Peu d'exemptions• Souvent taxées de façon

abusive• « Intermédiaire manquant »


Transactions et entreprises importantes : potentiel fiscal élevé

Multinationales

• Fraude et exemptions• Taux d'impositions effectifs < taux d'impositions nominaux

• Manque de transparence

Transactions informelles importantes

Coût élevé de la collecte

Recettes fiscales élevées


À l’échelle nationale :


À moyen / long terme :

• Stimulation du développement du secteur privé

• Taux d'imposition effective modérés et larges

• Renforcement des capacités administratives

• Développement d'une légitimité fiscale en améliorant la qualité des dépenses

À court terme :

• Meilleure imposition des transactions informelles et formelles importantes

• Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

2%

98%

Technical cooperation to "Public Sector Financial Management" in Africa

Total technical cooperation to other sectors in Africa

Source : OCDE-CAD 2010

Pays Ratio coûts-revenus moyen

Soudan 5,7%Éthiopie 5,3%RD Congo 5,2%Rwanda 3,2%Tanzanie 3,2%Afrique du Sud 1,2%ArgentineÉquateurCosta Rica

1,8%1,0%0,8%

Multiplicateur important souvent négligé dans la coopération technique

mais

Coûts de collecte en % des revenus fiscaux perçus


www.AfricanEconomicOutlook.org

UNECA

Merci

http://www.africaneconomicoutlook.org/

La voix de l'Afrique doit être entendue dans le dialogue fiscal. international.

CHANGER LES RÈGLES

DU JEU MONDIALES

Rapport pays par pays sur les

multinationales...

Lutter contre le détournement des prix des transferts par les

multinationales.

Participation au dialogue fiscal international

Initiatives régionales : Forum africain sur l'administration fiscale

Local International

= OCDE : paradis fiscaux...

= OCDE : développement des capacités + apprentissage des pairs

Envisagé comme solution potentielle =

= Questions de capacités


Ressources illimitées pour les pays riches en ressources...

• Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de l‘effort d’imposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux

potentiels)

Source : PEA, 2010

0.00.51.01.52.02.53.03.5

Including resource taxes Series3

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Dépendant des ressources

PARTIE 2 : QUELQUES FAITS

perspectives économiques en afrique 2010 gregory de paepe analyste politique

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