Participation du public à la prise de décision : retour d’expérience

en France

Présentation faite par Philippe RAMET, MEEDDM/DAEI

29 juin 2010, Atelier Task force PIF

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

• Processus de concertation politique voulu par le Président de la République lancé à l’été 2007

• Processus inédit– Champ de négociation très large– 5 collèges de taille égale– Une conclusion non préparée– Un Etat discret

MOBILISATION SANS PRECEDENT

• Centaines de propositions

• 19 réunions en région avec plus de 16900 participants

• 8 forums internet, 72 000 visites, 11 000 contributions

6 groupes et travail et 4 tables rondes : 268 engagements.

3 ANS DE MOBILISATION ET D’ACTIONS

• Adoption de 2 lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 »

• 88% des engagements réalisés

• Avancées européennes lors de la PFUE

ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

• En matière de climat : négociations climat

• En matière de biodiversité : 2010 année de la biodiversité

• En matière de gouvernance internationale : conférence de RIO+20

CLIMAT

• Article 4.1 Convention climat sur la participation du public

• Article 6 Convention climat sur les obligations d’éducation, de formation et de sensibilisation du public.

EN ROUTE VERS COPENHAGUE

• Cadre national

- Plan national d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique

• Cadre européen- Système d ’échanges de quotas européens : 3

phases depuis 2005

• Cadre international

• Réunion des ONG en mai 2008

• Plateforme collaborative Envilogue

• Délégations « Jeunes » à Copenhague

• Site internet dédié, création d’une fréquence radio

PREPARER CANCUN

• Contexte post Copenhague

• Poursuivre le travail avec la société civile

2010 ANNEE DE LA BIODIVERSITE

• Mise en place d’un comité de pilotage– Réunion régulière avec les ONG– Evocation de tous les sujets d’actualité :

IPBES, ABS, CITES– Réflexion sur la stratégie post 2010

RIO +20

• Principe de RIO sur la participation du public avec création de la CDD

• Vers l’avenir : comment s’organiser pour contribuer à la réflexion sur les deux thèmes– Gouvernance– Green economy

Merci pour votre attention