PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 80 - AVRIL 2012

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SOMMAIRE

59_Etablissements PénitentiairesCentre Pénitentiaire de Lille- Annoeullin

Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature en matièred'isolement administratif N °294/2012 (annule et remplace la note n ° 16/2011 du26 mai 2011) .................................... 1Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature portantautorisation d'entrée ou de sortie dans l'établissement N ° 287/2012 (annule etremplace la note n ° 28/2011 du 16 juin 2011) .................................... 4Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour autorisation la participation aux activités N ° 256 /2012 (annule etremplace la note n ° 394/2011 du 04/11/2011) .................................... 6Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourautorisation réception cours par correspondance N ° 267/2012 (annule etremplace la note n ° 55/2011 du 16 juin 2011) .................................... 8Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourautoriser la réception d'un colis postal ou le dépôt d'un colis àl'établissement N ° 283/2012 (annule et remplace la note n ° 43/2011 du 17 juin2011) .................................... 10Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourautoriser l'envoi d'argent ou la réception de subsides N ° 275 /2012 (annule etremplace la note n ° 47/2011 du 16 juin 2011) .................................... 12Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourautoriser une personne détenue à effectuer un versement à l'extérieur N °272/2012 (annule et remplace la note n ° 50/2011 du 16 juin 2011) .................................... 14Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourautoriser une personne détenue à retirer des sommes de son livret de Caissed'Epargne N ° 270/2012 (annule et remplace la note n ° 52/2011 du 16 juin 2011) .................................... 16Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourautoriser une personne détenue à travailler pour son propre compte ou pour desassociations N ° 289/2012 (annule et remplace la note n ° 26/2011 du 16 juin2011) .................................... 18Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourautoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent N ° 274/2012 (annule et remplace la note n ° 48/2011 du 16 juin 2011 .................................... 20Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourdécider de la destination des aménagements faits par une personne détenue N ° 269 /2012 (annule et remplace la note n ° 53/2011 du 16 juin 2012) .................................... 22Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourdélivrance ou retrait des permis de visite aux personnes condamnées N ° 265/2012(annule et remplace la note n ° 58/2011 du 16 juin 2011) .................................... 24

Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourétablir le tableau de roulement des assesseurs extérieurs N ° 262/2012 (annule etremplace la note n ° 61/2011 du 17 juin 2011) .................................... 26Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour fixerla somme qu'une personne détenue peut détenir N ° 290 /2012 (annule et remplacela note n ° 25/2011 du 16 juin 2011) .................................... 28Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourinterdire l'accès à une publication N ° 261/2012 (annule et remplace la note n °62/2011 du 17 juin 2011) .................................... 30Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourinterdire l'accès d'une personne détenue aux activités sportives N ° 260/2012(annule et remplace la note n ° 63/2011 du 17 juin 2011) .................................... 32Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourl'accès des personnes condamnées au téléphone N ° 276/2012 (annule et remplacela note n ° 46/2011 du 17 juin 2011) .................................... 34Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour ladésignation d'un interprète lors d'une commission de discipline N ° 266/2012(annule et remplace la note n ° 57/2011 du 16 juin 2011) .................................... 36Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour ladispense d'exécution, la suspension ou le fractionnement des sanctionsdisciplinaires N ° 264 /2012 (annule et remplace la note n ° 59/2011 du 16juin 2011) .................................... 38Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour l'animation de certaines activités N ° 284/2012 (annule et remplace la note n °42/2011 du 17 juin 2011) .................................... 40Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour lasuspension du régime de l'encellulement individuel N ° 255 /2012 (annule etremplace la décision n ° 393 du 04/11/2011) .................................... 42Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourl'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire et pour la suspensiond'une habilitation concernant des personnels de santé N ° 259/2012 (annule etremplace la note n ° 77/2011 du 16 juin 2011) .................................... 45Décision - Décision du 02 Avril 2012 portant délégation de signature pourl'autorisation de remise d'objets appartenant à une personne détenue N ° 273/2012 (annule et remplace la note n ° 49/2011 du 16 juin 2011) .................................... 48Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourl'emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue N °258/2012 (annule et remplace la note n ° 405/2011 du 08 novembre 2011) .................................... 50Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourl'engagement des poursuites disciplinaires N ° 293/2012 (annule et remplace lanote n ° 22/2011 du 15 juin 2011) .................................... 53Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour lesautorisations d'accès à l'établissement N ° 285 /2012 (annule et remplacela note n ° 30/2011 du 16 juin 2011) .................................... 55Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signaturepour Ordonner un parloir avec dispositif de séparation N ° 257 /2012 annuleet remplace la note n ° 395/2011 du 04 novembre 2011 .................................... 57

Décision - Décision du 02 Avril 2012 portant délégation de signature pourprocéder à la fouille d'une personne détenue N ° 295/2012 .................................... 59Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour refusde prise en charge d'objets ou de bijoux N ° 253 /2012 (annule et remplace lanote n ° 391/2011 du 04 NOVEMBRE 2011) .................................... 62Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourrefuser la participation d'une personne détenue à un examen N ° 271/2012 (annuleet remplace la note n ° 51/2011 du 16 juin 2011) .................................... 65Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pour refustemporaire de faire droit à un permis de visite N ° 277/2012 (annule et remplacela note n ° 45/2011 du 17 juin 2011) .................................... 67Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourréintégration immédiate à l'établissement N ° 288/2012 (annule et remplace lanote n ° 27/2011 du 16 juin 2011) .................................... 69Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourretenue sur la part disponible du compte nominatif N ° 268 /2012 (annule etremplace la note n ° 54/2011 du 16 juin 2011) .................................... 71Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature pourretrait de médicaments ou fournitures médicales N ° 286 /2012 (annule etremplace la note n ° 29/2011 du 16 juin 2011) .................................... 73Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation de signature poursuspendre l'agrément d'un visiteur de prison N ° 263/2012 (annule et remplacela note n ° 60/2011 du 17 juin 2011) .................................... 75Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation pour la présidence de lacommission de discipline N ° 291/2012 (annule et remplace la note n ° 24/2011 du 15 juin 2011) .................................... 77Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation pour la suspension àtitre préventif de l'activité professionnelle N ° 292/2012 (annule et remplacela note n ° 23/2011 du 15 juin 2011) .................................... 79Décision - Décision du 02 avril 2012 portant délégation pour placement à titrepréventif en cellule de confinement ou en cellule disciplinaire N ° 254 /2012 (annule et remplace la décision n ° 392 du 04/11/2011) .................................... 81