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Participation du public à la prise de décision : retour d’expérience
en France
Présentation faite par Philippe RAMET, MEEDDM/DAEI
29 juin 2010, Atelier Task force PIF
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GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
• Processus de concertation politique voulu par le Président de la République lancé à l’été 2007
• Processus inédit– Champ de négociation très large– 5 collèges de taille égale– Une conclusion non préparée– Un Etat discret
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MOBILISATION SANS PRECEDENT
• Centaines de propositions
• 19 réunions en région avec plus de 16900 participants
• 8 forums internet, 72 000 visites, 11 000 contributions
6 groupes et travail et 4 tables rondes : 268 engagements.
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3 ANS DE MOBILISATION ET D’ACTIONS
• Adoption de 2 lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 »
• 88% des engagements réalisés
• Avancées européennes lors de la PFUE
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ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
• En matière de climat : négociations climat
• En matière de biodiversité : 2010 année de la biodiversité
• En matière de gouvernance internationale : conférence de RIO+20
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CLIMAT
• Article 4.1 Convention climat sur la participation du public
• Article 6 Convention climat sur les obligations d’éducation, de formation et de sensibilisation du public.
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EN ROUTE VERS COPENHAGUE
• Cadre national
- Plan national d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique
• Cadre européen- Système d ’échanges de quotas européens : 3
phases depuis 2005
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• Cadre international
• Réunion des ONG en mai 2008
• Plateforme collaborative Envilogue
• Délégations « Jeunes » à Copenhague
• Site internet dédié, création d’une fréquence radio
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PREPARER CANCUN
• Contexte post Copenhague
• Poursuivre le travail avec la société civile
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2010 ANNEE DE LA BIODIVERSITE
• Mise en place d’un comité de pilotage– Réunion régulière avec les ONG– Evocation de tous les sujets d’actualité :
IPBES, ABS, CITES– Réflexion sur la stratégie post 2010
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RIO +20
• Principe de RIO sur la participation du public avec création de la CDD
• Vers l’avenir : comment s’organiser pour contribuer à la réflexion sur les deux thèmes– Gouvernance– Green economy
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Merci pour votre attention