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Organisation des Nations Uniespour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent cinquante-cinquième session

155 EX/55PARIS, le 2 novembre 1998Original anglais/français

PROJETS DE DECISION RECOMMANDESPAR LA COMMISSION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE

155 EX/55

1. La Commission financière et administrative a tenu 12 séances du 23 au 30 octobre 1998sous la présidence de M. Russell Marshall (Nouvelle-Zélande) pour examiner les pointsénumérés ci-après, que le Conseil lui avait renvoyés lors de sa séance plénière du16 octobre 1998. Conformément à l'article 16.2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, laCommission a nommé Mlle Fiame Naomi Mata'afa (Samoa) présidente temporaire.

Point Titre et document

3.1 Rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adopté par laConférence générale (155 EX/4, partie I et Corr., partie II et 155 EX/INF.6)

3.5.6 Prix Sharjah pour la culture arabe (Aspects administratifs et financiers)(155 EX/16 Rev.)

4.1 Propositions préliminaires concernant le Projet de programme et de budgetpour 2000-2001 (30 C/5) (155 EX/5, parties II, III et IV, 155 EX/INF.5et 155 EX/INF.6)

5.2 Rapport sur la mise en oeuvre de la décision 151 EX/6.3 concernant les bureauxhors Siège de l'UNESCO en Asie et dans le Pacifique (Aspects administratifs etfinanciers) (155 EX/18)

5.3 Projet de principes directeurs pour une mise en oeuvre rationnelle de ladécentralisation (Aspects administratifs et financiers) (155 EX/19)

6.3 Projet révisé de statuts de l'Institut international pour l'enseignement supérieuren Amérique latine et dans les Caraïbes (Aspects administratifs et financiers)(155 EX/22 et Add.)

6.4 Création d'un Institut international pour le renforcement des capacités (IIRC)(Aspects administratifs et financiers) (155 EX/23)

6.5 Projet de statuts du Comité consultatif pour le pluralisme linguistique et l'éducationmultilingue (Aspects administratifs et financiers) (155 EX/24)

7.1 Rapport du Directeur général sur les ajustements budgétaires autorisés à l'intérieurde la Résolution portant ouverture de crédits pour 1998-1999 (155 EX/25 et Add.)

7.2 Rapport sur le fonctionnement et la situation du compte spécial pour le Fondsd'encouragement à la traduction (TRANSPUBLIC) (155 EX/26)

7.3 Rapport financier et états financiers vérifiés de l'UNESCO pour l'exerciceclos le 31 décembre 1997 et rapport du Commissaire aux comptes(155 EX/27 et Addenda)

7.4 Rapport du Directeur général sur l'état des contributions des Etats membreset des plans de paiement (155 EX/28)

7.5 Répartition géographique du personnel (155 EX/29)

155 EX/55 - page 2

7.6 Rapport du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, concernantla location de bureaux dans le bâtiment V (155 EX/30 et Add.)

7.7 Rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre des Plans de rénovationet de réaménagement du Siège (155 EX/31 Add. et Corr.)

7.8 Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des projets financés à l'aidede la contribution du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pourla période allant du 1er juillet au 31 décembre 1997 (155 EX/32)

7.9 Rapport du Directeur général sur la création de l'Institut de statistique de l'UNESCO(155 EX/33)

8.1 Politiques et activités de coopération pour le développement mises en oeuvreà l'aide de financements extrabudgétaires (Aspects administratifs et financiers)(155 EX/34)

8.2 Rapport sur le fonctionnement du Programme de participation et de l'aide d'urgence(155 EX/35 et Corr.)

8.3 Rapport sur les raisons du dépassement substantiel des dépenses prévues au titredu Programme de participation durant l'exercice 1996-1997 (155 EX/36)

8.6 Propositions du Directeur général concernant les méthodes de mobilisationdes fonds privés ainsi que les critères de sélection de partenaires éventuels(Aspects administratifs et financiers) (155 EX/39)

8.9 Relations avec le Centre international de génie génétique et de biotechnologie(CIGGB) et projet d'acord entre l'UNESCO et ce centre (155 EX/42 et Corr.)

8.10.1 L'externalisation en tant qu'impératif de compétitivité pour les organismesdes Nations Unies (JIU/REP/97/5) (155 EX/43)

8.10.2 Les institutions de formation du système des Nations Unies : programmeset activités (JIU/REP/97/6) (155 EX/44)

8.10.3 Rapport du Directeur général sur la coopération de l'UNESCO avec le Corpscommun d'inspection (Aspects administratifs et financiers) (155 EX/45 et Corr.)

2. Le présent rapport du Groupe d'experts (155 EX/FA/EG) est annexé au présentdocument.

155 EX/55 - page 3

3 EXECUTION DU PROGRAMME

3.1 Rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adopté parla Conférence générale (155 EX/4, partie I et Corr., partie II et 155 EX/INF.6)

3. A l'issue du débat sur ce point, la Commission financière et administrative arecommandé au Conseil exécutif d'adopter le projet de décision suivant :

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné les documents 155 EX/4, partie I et Corr. et partie II, et155 EX/INF.6,

2. Prie le Directeur général de prendre des mesures immédiates pour maîtriser lesdépenses de personnel de façon que le montant de 313.658.650 dollars prévu auparagraphe A (j) de la résolution 29 C/65 ne soit pas dépassé.

3.5 Culture

3.5.6 Prix Sharjah pour la culture arabe (155 EX/16 Rev.)

4. Ce point a aussi été examiné par la Commission du programme et des relationsextérieures.

5. A l'issue du débat sur ce point, et après avoir approuvé une modification, proposée parle Groupe d'experts, du paragraphe 3 de l'annexe I du document 155 EX/16 Rev., laCommission a transmis à la Commission du programme et des relations extérieures sarecommandation accompagnée d'une modification du paragraphe 4 du projet de décision, quidoit se lire comme suit :

4. Approuve les statuts du prix Sharjah pour la culture arabe qui figurent à l'annexe Ide la présente décision, tels qu'amendés.

4 PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-2001 (30 C/5)

4.1 Propositions préliminaires concernant le Projet de programme et de budgetpour 2000-2001 (30 C/5) (155 EX/5, parties II, III et IV, 155 EX/INF.5et 155 EX/INF.6)

6. A l'issue du débat sur ce point, la Commission financière et administrative a transmis sarecommandation au Groupe de rédaction.

155 EX/55 - page 4

5 METHODES DE TRAVAIL DE L'ORGANISATION

5.2 Rapport sur la mise en oeuvre de la décision 151 EX/6.3 concernant les bureauxhors Siège de l'UNESCO en Asie et dans le Pacifique (155 EX/18)

7. Ce point a été également examiné par le Comité spécial.

8. Après un échange de vues, la Commission a recommandé au Conseil exécutif d'adopterle projet de décision figurant au paragraphe 4 du document 155 EX/52 contenant le rapport duComité spécial.

5.3 Projet de principes directeurs pour une mise en oeuvre rationnelle de ladécentralisation (155 EX/19)


10. A l'issue d'un long débat sur cette question, la Commission a modifié le projet dedécision recommandé par le Comité spécial au paragraphe 3 de son rapport (doc. 155 EX/52).Des amendements ont été apportés aux paragraphes 2 et 5 du projet de décision et troisnouveaux paragraphes (7, 8 et 10) ont été ajoutés. La Commission a, par conséquent,recommandé au Conseil exécutif d'adopter le projet de décision ainsi amendé :


1. Ayant examiné le document 155 EX/19,

2. Rappelant ses décisions 151 EX/3.1. V et 152 EX/6.1 ainsi que la résolution 89adoptée par la Conférence générale à sa 29e session,

3. Prend note des informations fournies par le Directeur général, conformément à larésolution 29 C/89, sur les principes qui ont guidé son action en vue d'assurer unemise en oeuvre efficace et rationnelle de la décentralisation ;

4. Etant d'avis que le rapport contient certains principes de décentralisation appliquéspar le Directeur général, mais ne présente pas de projet de principes directeurs,

5. Décide de créer un groupe de travail qui préparera, en coopération avec leSecrétariat, des recommandations qui devraient être examinées par le Conseilexécutif à sa 156e session avant d'être soumises à la Conférence générale à sa30e session, au sujet de principes directeurs pour une mise en oeuvre rationnellede la décentralisation, une attention particulière étant portée aux incidencesadministratives et financières ;

6. Invite le Directeur général à lui soumettre un rapport biennal, dès la 156e session,sur les résultats obtenus par les bureaux hors Siège, comprenant toute donnéesignificative quant à l'efficacité opérationnelle atteinte en matière dedécentralisation ainsi que des informations sur les relations de ces bureaux avecles commissions nationales et avec les autres partenaires du système desNations Unies ;

155 EX/55 - page 5

7. Invite en outre le Directeur général à lui soumettre à sa 156e session un rapportfinancier détaillé sur tous les éléments de coût pertinents, pour chacun desbureaux hors Siège, en dollars et en monnaie locale ;

8. Prie le Directeur général de prendre sans délai des mesures appropriées comptetenu des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation sur les bureauxhors Siège de l'UNESCO en Afrique, de façon à améliorer leur fonctionnement etleur efficacité, et de lui faire rapport à sa 157e session sur les progrès réalisés à cetégard ;

9. Estime que de nouveaux bureaux hors Siège ne devraient pas s'ouvrir en attendantl'adoption de principes directeurs et invite le Directeur général à informer leConseil exécutif des raisons de la création éventuelle de bureaux hors Siège ;

10. Invite également le Directeur général à lui proposer pour examen à sa156e session des modèles standard de comptes spéciaux et de règlementsfinanciers applicables aux instituts et organismes analogues créés dans le cadre del'UNESCO.

6 QUESTIONS RELATIVES AUX NORMES, STATUTS ET REGLEMENTS

6.3 Projet révisé de statuts de l'Institut international de l'UNESCO pourl'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes(155 EX/22 et Add.)


12. A l'issue du débat sur ce point, la Commission approuvé les modifications,recommandées par le Groupe d'experts, des articles 4.4, 4.8, 4.9, 4.10 et 5.1 figurant dansl'annexe II du document 155 EX/22, et a transmis sa recommandation à la Commission duprogramme et des relations extérieures.

6.4 Création d'un Institut international pour le renforcement des capacités (IIRC)(155 EX/23)


14. A l'issue du débat sur le point, la Commission a transmis à la Commission duprogramme et des relations extérieures sa recommandation, accompagnée de la modificationci-après du paragraphe 5 du projet de décision :

5. Demande au Directeur général d'établir un rapport détaillé sur l'Institut etd'exposer les incidences budgétaires pour l'UNESCO et les autres participants, etnotamment de mettre au point un projet de statuts et de règlement financierdestiné à être présenté au Conseil exécutif pour examen et approbation à sa156e session et à la Conférence générale pour adoption finale à sa 30e session.

155 EX/55 - page 6

6.5 Projet de statuts du Comité consultatif pour le pluralisme linguistique etl'éducation multilingue (155 EX/24)


16. A l'issue du débat sur ce point, la Commission a approuvé le texte révisé de l'article 7figurant dans l'annexe du document 155 EX/24 et a transmis sa recommandation à laCommission du programme et des relations extérieures.

7 QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

7.1 Rapport du Directeur général sur les ajustements budgétaires autorisés àl'intérieur de la Résolution portant ouverture de crédits pour 1998-1999(155 EX/25 et Add.)

17. A l'issue du débat sur ce point, la Commission financière et administrative arecommandé au Conseil exécutif d'adopter le projet de résolution suivant :


1. Ayant examiné les virements que le Directeur général propose d'opérer àl'intérieur du budget de 1998-1999 ainsi que son rapport sur les dons etcontributions spéciales reçus depuis la 154e session du Conseil exécutif et ajoutésaux crédits du budget ordinaire, conformément aux dispositions de la Résolutionportant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa 29e session(rés. 29 C/65, par. A (e), (h) et (b) et doc. 155 EX/25 et 155 EX/25 Add.),

2. Rappelant la disposition de la Résolution portant ouverture de crédits en vertu delaquelle le Directeur général peut opérer des virements de crédits entre articlesbudgétaires avec l'approbation préalable du Conseil exécutif,

3. Approuve les virements entre articles budgétaires de crédits de personnel etd'autres crédits s'élevant à 1.506.600 dollars pour satisfaire aux besoins de l'Officedes périodiques mensuels ;

4. Approuve aussi le virement à l'article budgétaire Programme de participation(titre II.A du budget) de 2.483.000 dollars prélevés sur d'autres articles des titres IIet III ;

5. Exprime sa gratitude aux donateurs dont la liste figure au paragraphe 6 dudocument 155 EX/25 ;

6. Prend note du fait qu'en conséquence de ces dons et contributions spéciales, leDirecteur général a ajouté aux crédits ouverts au budget ordinaire un montant de1.306.288 dollars réparti comme suit :

155 EX/55 - page 7

$

Titre II.A - Grand programme I 425.931Titre II.A - Grand programme II 661.675Titre II.A - Grand programme III 121.985Titre II.A - Grand programme IV 20.000Titre II.A - Projets transdisciplinaires et activités

transversales 44.697Titre III - Soutien de l'exécution du programme

Bureau des relations extérieures 32.000

TOTAL 1.306.288

7. Prend note du tableau des ouvertures de crédits révisé comme suit :

155 EX/55 - page 8

29 C/5approuvé

Ajustements proposés 29 C/5approuvé

Article budgétaireet ajusté suiteà la décision154 EX/6.3

$

Programmede participation

$

Office despériodiques

mensuels

$

Donset

contributions

$

Total

$

et ajusté

$

Titre I - Politique générale et direction

A. Organes directeurs1. Conférence générale2. Conseil exécutif

7.602.3008.412.800

--

--

--

--

7.602.3008.412.800

Total, titre I.A 16.015.100 - - - - 16.015.100

B. Direction3. Direction générale4. Services de la Direction générale (c'est-à-dire :

Bureau de l'ADG/DRG ; Cabinet du Directeurgénéral ; Office de la coordination de la gestion etdes réformes ; Inspection générale ; Bureau duMédiateur ; Office des normes internationales etdes affaires juridiques ; Bureau d'études, deprogrammation et d'évaluation ; Bureau dubudget)

1.739.50019.632.800

--

--

--

--

1.739.50019.632.800

Total, titre I.B 21.372.300 - - - - 21.372.300

C. Participation aux mécanismes communs du systèmedes Nations Unies 1.170.700 - - - - 1.170.700

Total, titre I.C 1.170.700 - - - - 1.170.700

TOTAL, TITRE I 38.558.100 - - - - 38.558.100

TITRE II - EXECUTION DU PROGRAMME

A. Grands programmes, projets transdisciplinaireset activités transversalesI L'éducation pour tous tout au long de la vieII Les sciences au service du développement• Secteur des sciences exactes et naturelles• Secteur des sciences sociales et humainesIII Développement culturel : patrimoine et créationIV Communication, information et informatiqueProjets transdisciplinaires et activités transversalesProgramme de participation

105.250.150

63.390.90023.822.80041.848.80030.153.40042.597.50024.830.000

(595.800)

(513.100)(175.200)(239.000)(278.000)(331.400)

2.483.000

-

------

425.931

661.675-

121.98520.00044.697

-

(169.869)

148.575 (175.200)(117.015)(258.000)(286.703)

2.483.000

105.080.281

63.539.47523.647.60041.731.78529.895.40042.310.79727.313.000

Total, titre II.A 331.893.550 350.500 - 1.274.288 1.624.788 333.518.338

B. Services d'information et de diffusion1. Centre d'échange d'information2. Office des Editions de l'UNESCO3. Office du Courrier de l'UNESCO4. Office de l'information du public

6.359.9005.009.0003.713.7009.169.300

(33.200)(30.600)(20.100)(48.400)

-(97.000)

1.506.600 (1.409.600)

----

(33.200)(127.600)

1.486.500 (1.458.000)

6.326.7004.881.4005.200.2007.711.300

Total, titre II.B 24.251.900 (132.300) - - (132.300) 24.119.600

TOTAL, TITRE II 356.145.450 218.200 - 1.274.288 1.492.488 357.637.938

Titre III - Soutien de l'exécution du programme

Titre IV - Services de gestion et d'administration

Titre V - Entretien et sécurité

Titre VI - Dépenses d'équipement

55.709.700

48.215.900

33.997.600

1.711.900

(218.200)

-

-

-

-

-

-

-

32.000

-

-

-

(186.200)

-

-

-

55.523.500

48.215.900

33.997.600

1.711.900

Total, titres I à VI 534.338.650 - - 1.306.288 1.306.288 535.644.938

Titre VII - Augmentations prévisibles des coûts 10.028.600 - - - - 10.028.600

TOTAL, TITRES I à VII 544.367.250 - - 1.306.288 1.306.288 545.673.538

155 EX/55 - page 9

8. Invite le Directeur général à s'abstenir d'augmenter à nouveau les ressources duProgramme de participation jusqu'à ce que la Conférence générale ait pris unedécision à ce sujet.


18. A l'issue du débat sur ce point, la Commission financière et administrative arecommandé au Conseil exécutif d'adopter le projet de résolution suivant :



2. Regrettant l'absence de contributions volontaires à TRANSPUBLIC et lesconséquences négatives qui en résultent pour l'utilisation des langues dans lespublications de l'UNESCO,

3. Note que le Fonds devra être clôturé lorsque le solde d'environ 12.000 dollars seraépuisé ;

4. Invite le Directeur général, lors de la préparation des plans de travail pour 2000-2001, à étudier la possibilité de réserver des fonds pour encourager la traductiondes publications de l'UNESCO dans les langues nationales.

7.3 Rapport financier et états financiers vérifiés de l'UNESCO pour l'exerciceclos le 31 décembre 1997 et rapport du Commissaire aux comptes(155 EX/27 et Addenda)


20. A l'issue du débat sur ce point, la Commission financière et administrative arecommandé au Conseil exécutif d'adopter le projet de décision suivant, qui prend en compteles recommandations de la Commission du programme et des relations extérieures :


1. Ayant examiné le document 155 EX/27 et Add. et Add.2,

2. Prend note de l'opinion du Commissaire aux comptes, à savoir que les étatsfinanciers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financièrede l'UNESCO au 31 décembre 1997 ainsi que les résultats de son exploitation etses flux de trésorerie pour l'exercice biennal clos à cette date, qu'ils ont été établisselon les conventions comptables énoncées, lesquelles ont été appliquées sur unebase conforme à celle de l'exercice financier précédent, et que les opérations dontil a eu connaissance au cours de la vérification ont été effectuées, à tous égardsimportants, conformément au Règlement financier et aux textes qui en portentautorisation ;

155 EX/55 - page 10

3. Exprime sa satisfaction au Commissaire aux comptes pour la haute qualité de sontravail ;

4. Prie instamment le Directeur général de prendre des mesures pour remédier auxdéficiences identifiées par le Commissaire aux comptes dans le Secteur del'éducation et de lui faire rapport à sa 156e session sur les progrès réalisés à cesujet ;

5. Prie le Directeur général de lui faire rapport à sa 156e session sur les progrèsréalisés en ce qui concerne les questions en suspens ayant trait auxrecommandations résultant de la vérification des comptes de 1994-1995, enindiquant les dates envisagées pour l'achèvement de la mise en oeuvre desrecommandations ;

6. Notant que le Commissaire aux comptes se réfère à la nécessité de respecter lesdispositions du Règlement financier, invite le Directeur général à formuler uneproposition destinée à faire en sorte que les comptes du prochain exercice soientétablis en temps voulu conformément à l'article 11.5 du Règlement financier,proposition qui sera examinée par le Conseil exécutif à sa 156e session pour êtretransmise à la Conférence générale à sa 30e session,

7. Note que le Directeur général, conformément à la priorité qui reste d'appliquer lesrecommandations des paragraphes 26 et 44, soumettra son premier rapport à cesujet au Président du Conseil exécutif et au Président de la Conférence général le31 janvier 1999 au plus tard et soumettra un second rapport au Conseil à sa156e session ;

8. Prie le Directeur général de lui faire rapport à sa 156e session sur les progrèsaccomplis en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations relativesaux questions financières figurant aux paragraphes 33 et 53, en indiquant s'il y alieu les dates envisagées pour l'achèvement de cette mise en oeuvre ;

9. Prie le Directeur général de lui soumettre à sa 156e session un rapport sur lesprogrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations (paragraphes 76, 81,94, 103, 107, 108, 116, 117 et 118 du document 155 EX/27 Add.) relatives aux"nombreuses exceptions et entorses" constatées par le Commissaire aux comptesen matière de gestion des ressources humaines, spécifiquement du point de vue del'application scrupuleuse de l'Acte constitutif et du statut du personnel, et d'établirun calendrier raisonnable pour donner suite à toutes ces recommandations ;

10. Invite le Directeur général à faire rapport à la Conférence générale, à sa30e session, sur la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire auxcomptes ;

11. Prend note du rapport sur les comptes spéciaux et encourage le Directeur généraldans les efforts faits pour clore les comptes spéciaux qui sont inactifs ou dontl'efficacité n'a pas été démontrée ;

155 EX/55 - page 11

12. Décide de transmettre à la Conférence générale le rapport du Commissaire auxcomptes et les états financiers vérifiés de l'UNESCO pour l'exercice financier closle 31 décembre 1997 ;

13. Invite le Commissaire aux comptes à étudier la possibilité d'avoir desconsultations plus larges avec les Etats membres de l'UNESCO afin de déterminerles points qui devraient en priorité faire l'objet d'une vérification pour l'exercicefinancier qui se terminera le 31 décembre 1999.

7.4 Rapport du Directeur général sur l'état des contributions des Etats membreset des plans de paiement (155 EX/28)



1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le recouvrement descontributions des Etats membres (doc. 155 EX/28) et ayant pris note des derniersrenseignements communiqués pendant le débat de la Commission financière etadministrative,

2. Exprime sa gratitude aux Etats membres qui ont réglé leurs contributions pour1998 et à ceux qui en ont accéléré le versement en réponse aux appels lancés ;

3. Observe que les efforts, pourtant appréciables, faits par de nombreux Etatsmembres n'ont pas été suffisants pour empêcher d'avoir recours à l'emprunt dans lebut de compléter les ressources du Fonds de roulement aux fins du financement duprogramme approuvé ;

4. Appuie vigoureusement les démarches que le Directeur général continue de faireauprès des Etats membres en vue d'obtenir que les contributions soient versées entemps voulu ;

5. Rappelle que le paiement ponctuel des contributions est une obligation quiincombe aux Etats membres en vertu de l'Acte constitutif et du Règlementfinancier de l'Organisation ;

6. Lance un appel pressant aux Etats membres qui sont en retard dans le règlementde leurs contributions pour qu'ils paient leurs arriérés sans délai ;

7. Prie instamment les Etats membres, lorsqu'ils reçoivent la lettre par laquelle leDirecteur général les invite à payer les contributions mises à leur charge,d'informer celui-ci en temps opportun, dans la mesure du possible, de la date et dumontant probables du versement qu'ils s'apprêtent à faire, ainsi que du mode depaiement, de manière à lui faciliter la gestion de la trésorerie de l'Organisation ;

8. Notant en particulier qu'au 31 octobre 1998, 32 Etats membres n'ont pas versé lesmontants dus par eux conformément aux plans de paiement approuvés par laConférence générale pour le règlement de leurs arriérés par versementséchelonnés, ni leurs contributions au titre de l'année en cours, et que la Conférence

155 EX/55 - page 12

générale a demandé au Directeur général de faire rapport sur ce sujet au Conseilexécutif à sa 157e session et à la Conférence générale à sa 30e session,

9. Lance un appel aux Etats membres en retard dans l'exécution de leur plan depaiement pour qu'ils règlent sans tarder les annuités dont ils sont redevables ainsique les contributions ordinaires qui leur sont demandées en ayant à l'esprit qu'ilsrisquent de perdre leur droit de vote à la 30e session de la Conférence générale.




1. Rappelant la résolution 29 C/78 et la décision 152 EX/8.5,

2. Ayant examiné le document 155 EX/29 et, en particulier, les informations utilesrelatives à l'évolution de la répartition géographique,

3. Prend note de l'évolution de la répartition géographique du personnel ;

4. Note en outre que le dépassement des crédits de personnel a pour effet de geler lesrecrutements et rend difficile l'amélioration de la répartition géographique ;

5. Invite le Directeur général à appliquer, dans la mesure du possible, les principesexposés dans le document 155 EX/29 en vue d'améliorer la répartitiongéographique du personnel ;

6. Invite le Directeur général à lui présenter à sa 157e session un rapport sur lasituation de la répartition géographique du personnel, dans lequel seront examinésles critères à appliquer pour déterminer si un poste est soumis ou non à larépartition géographique.

7.6 Rapport du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège,concernant la location de bureaux dans le bâtiment V (155 EX/30 et Add.)



1. Ayant examiné le document 155 EX/30 et Add.,

2. Rappelant la résolution 29 C/82 (section II, par. 5 et 6) par laquelle la Conférencegénérale a "prié le Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, demettre sur pied des mécanismes propres à satisfaire, dans la mesure du possible,les demandes des Etats membres concernant la location de bureaux dans lebâtiment V" et a "exhorté fermement les Etats membres concernés à s'acquitter deleurs obligations en réglant le loyer et les frais annexes en temps voulu",

155 EX/55 - page 13

3. Invite le Directeur général à procéder à une redistribution des bureaux du bâtimentV non occupés par des délégations permanentes qui tienne compte en priorité de lanécessité de satisfaire les demandes présentées à ce jour par les Etats membres ;

4. Prie à cet effet le Directeur général de prendre les mesures appropriées pour que,dès que possible et dans un premier temps, les cinq organisations nongouvernementales mentionnées à l'annexe III du document 155 EX/30, qui n'ontplus le type de relations requis au titre des Directives, libèrent les locaux qu'ellesoccupent actuellement dans le bâtiment V, à savoir :

(a) Association internationale des arts plastiques (AIAP),(b) Conseil international de la danse (CIDD),(c) Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS),(d) Conseil scientifique international pour le développement des îles (INSULA),(e) Comité de coordination du service volontaire international (CCSVI) ;

5. Invite le Comité du Siège, dans son étude sur les principes directeurs relatifs àl'utilisation des locaux de l'UNESCO, à accorder une attention particulière auxbesoins et aux demandes des Etats membres, en tenant compte des observationsformulées lors des débats du Conseil exécutif à sa 155e session ;

6. Regrette que la situation en ce qui concerne les arriérés de paiement de loyers nese soit pas sensiblement améliorée ;

7. Se déclare préoccupé par le poids que font peser les retards de paiement d'arriéréssur les ressources du Fonds d'utilisation des locaux du Siège déjà soumises à defortes contraintes ;

8. Fait sienne l'approche proposée par le Directeur général dans le document155 EX/30 en ce qui concerne le recouvrement des arriérés et le prie, d'appliquerdorénavant, s'il y a lieu, la clause 2.2 du contrat ;

9. Invite à nouveau les Etats membres concernés à s'acquitter des obligations qui leurincombent en proposant un plan de paiement pour régler leurs arriérés ;

10. Prie le Directeur général, de concert avec le Comité du Siège :

(a) de poursuivre ses consultations avec toutes les parties concernées parl'occupation des bureaux du bâtiment V ;

(b) de poursuivre les efforts qu'il déploie auprès des Etats membres concernésen vue de recouvrer les arriérés et de lui faire rapport, à sa 156e session, surles progrès accomplis à cet égard ;

(c) de lui faire rapport, à sa 156e session, sur la situation des locaux desbâtiments de l'UNESCO utilisés par les Etats membres et les organisationsnon gouvernementales et intergouvernementales, en indiquant les tauxrespectifs de paiement et d'impayés ;

155 EX/55 - page 14

(d) de lui faire en outre rapport, à sa 156e session, sur la location des salles deréunion ainsi que sur les surfaces allouées à la banque et aux locauxcommerciaux dans les bâtiments de l'UNESCO.

7.7 Rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre des Plans de rénovationet de réaménagement du Siège (155 EX/31 et Add.)

24. A l'issue du débat sur ce point, la Commission financière et administrative arecommandé au Conseil exécutif d'adopter le projet de décision suivant contenu dans ledocument 155 EX/FA/DR.1, tel qu'amendé :


1. Ayant examiné les documents 155 EX/31 et Add.,

2. Considérant les recommandations et suggestions du Comité du Siège concernantle bilan des travaux réalisés dans le cadre de l'exercice biennal 1998-1999,

3. Reconnaissant que les crédits consacrés à l'entretien du Siège ont été, à ce jour,insuffisants au regard des ratios généralement admis pour ce type de bâtiment etque les travaux identifiés, dans le document 151 EX/28, comme indispensables eturgents à l'occasion de la revue à mi-parcours du plan de rénovation sexennal, à lafin de l'année 1996, ne sont que le rattrapage d'une situation trop longtempsmarquée par l'absence d'un entretien normal et suivi dû à l'insuffisance chroniquedes ressources disponibles,

4. Rappelant que la Conférence générale s'est déclarée consciente, dans sa résolution27 C/36, qu'il importe que les bâtiments du Siège soient bien entretenus, rénovéset conformes aux normes de sécurité du pays hôte et qu'ils garantissent pleinementla sécurité des personnes et des biens,

5. Réaffirmant la recommandation contenue au paragraphe 91 de sa décision151 EX/5.1, ainsi que la demande qu'il a faite au Directeur général au paragraphe9 de sa décision 151 EX/8.4,

6. Ayant à l'esprit la résolution 29 C/83 dans laquelle la Conférence généraleconstate avec préoccupation le changement intervenu dans le plan des travaux desécurité qui ne tient pas compte de la décision 151 EX/5.1, paragraphe 91, et quiprévoit de reporter sur les exercices budgétaires suivants des travaux considéréstous aussi urgents pour un montant estimé, à ce stade, à 6,5 millions de dollars,

7. Considérant que le report de travaux indispensables et urgents d'un exercicebiennal à un autre risque d'entraîner, dans le temps, des interventions de plus enplus onéreuses, compte tenu du vieillissement croissant des bâtiments,

8. Estimant que, face aux difficultés de mobiliser des ressources extrabudgétairessuffisantes pour rénover complètement leur propre patrimoine immobilier ettenant compte de la considération formulée au paragraphe 7, les Etats membresdevraient proposer que les crédits nécessaires à cette rénovation soient dégagés dubudget ordinaire,

155 EX/55 - page 15

9. Invite le Directeur général à prévoir, à titre prioritaire, dans le Projet deprogramme et de budget (30 C/5) un crédit d'au moins 6,5 millions de dollars afinde financer tous les travaux restants de rénovation et de conservation ;

10. Recommande à la Conférence générale de prier le Directeur général de mettre enplace, une fois tous les travaux de rénovation achevés, "une politique demaintenance" qui permette d'assurer au quotidien l'entretien courant des bâtimentsdu Siège, en gardant à l'esprit que les crédits nécessaires à l'entretien et à laconservation devraient, comme l'a précisé la Conférence générale à sa 25e session(rés. 25 C/44), représenter chaque année au minimum 1 % de la valeur deconstruction totale du patrimoine immobilier de l'Organisation évaluée par leDirecteur général, dans son rapport à la 29e session de la Conférence générale(doc. 29 C/47), à environ 250 millions de dollars ;

11. Remercie le pays hôte d'avoir généreusement offert les services d'experts quidonneront des avis sur les travaux à mener pour la rénovation et le réaménagementdes bâtiments du Siège ;

12. Invite le Directeur général à continuer, de concert avec le Comité du Siège, à luifaire rapport à chacune de ses sessions ordinaires sur l'état d'avancement destravaux prévus dans le Plan de rénovation.

7.8 Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des projets financésà l'aide de la contribution du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlandedu Nord pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1997(155 EX/32)

25. A l'issue d'un bref débat sur ce point, la Commission financière et administrative a prisnote du document 155 EX/32.

7.9 Rapport du Directeur général sur la création de l'Institut de statistique del'UNESCO (155 EX/33)



1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la création de l'Institut destatistique de l'UNESCO (155 EX/33),

2. Prend note des mesures prises jusqu'à présent pour assurer la transition entrel'actuelle Division des statistiques et l'Institut de statistique de l'UNESCO ;

3. Invite le Directeur général à lui présenter à sa 156e session un rapport sur lesnouvelles mesures prises au cours de cette période de transition, y compris leprojet de statuts de l'Institut de statistique de l'UNESCO et le règlement financierde son compte spécial ainsi qu'il est demandé dans la décision 154 EX/3.2.

155 EX/55 - page 16

8 RELATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES ET LES ORGANISATIONSINTERNATIONALES

8.1 Politiques et activités de coopération pour le développement mises en oeuvre àl'aide de financements extrabudgétaires (155 EX/34)

27 Ce point a aussi été examiné par la Commission du programme et des relationsextérieures.

28. A l'issue du débat sur ce point, la Commission a transmis sa recommandation à laCommission du programme et des relations extérieures.

8.2 Rapport sur le fonctionnement du Programme de participation et de l'aided'urgence (155 EX/35 et Corr.)



1. Ayant examiné le document 155 EX/35 et Corr.,

2. Prend note de l'information qui lui est fournie dans ce rapport conformément à larésolution 29 C/51, partie II, paragraphe 4, et à la décision 154 EX/7.6 ;

3. Confirme la nécessité de continuer à améliorer l'efficacité et la transparence duProgramme de participation et de l'aide d'urgence ;

4. Invite à cet effet le Directeur général à proposer pour examen au Conseil exécutifà sa 156e session :

(a) des critères et conditions applicables à l'approbation éventuelle et à la miseen oeuvre des projets dans le cadre du Programme de participation ;

(b) des mesures propres à renforcer l'efficacité opérationnelle de l'Unité decoordination du Programme de participation et de l'aide d'urgence.

8.3 Rapport sur les raisons du dépassement substantiel des dépenses prévues autitre du Programme de participation durant l'exercice 1996-1997 (155 EX/36)

30. La Commission a observé que les données fournies n'apportaient pas de réponsessatisfaisantes à la demande d'information formulée par le Conseil exécutif en ce qui concernaittant les raisons fondamentales du dépassement des dépenses que les utilisations réellesdonnées à ces dépenses supplémentaires. La Commission a donc pris note du document155 EX/36.

155 EX/55 - page 17

8.6 Propositions du Directeur général concernant les méthodes de mobilisationdes fonds privés ainsi que les critères de sélection des partenaires éventuels(155 EX/39)


32. A l'issue du débat sur ce point, la Commission a transmis sa recommandation à laCommission du programme et des relations extérieures, en proposant que le paragraphe 3 duprojet de décision soit modifié comme suit :

3. Invite le Directeur général à présenter les méthodes et critères proposés dans leditdocument - y compris ses annexes I et II - sous la forme de principes directeursdétaillés qui seront soumis pour examen au Conseil exécutif à sa 156e session.

8.9 Relations avec le Centre international de génie génétique et de biotechnologie(CIGGB) et projet d'acord entre l'UNESCO et ce centre (155 EX/42 et Corr.)



1. Ayant examiné le document 155 EX/42 et Corr. et son annexe contenant le projetd'accord entre l'UNESCO et le Centre international de génie génétique et debiotechnologie (CIGGB),

2. Approuve ce projet d'accord et autorise le Directeur général à le signer, telqu'amendé, au nom de l'UNESCO.

8.10 Rapport du Corps commun d'inspection (CCI) intéressant l'UNESCO

8.10.1 L'externalisation en tant qu'impératif de compétitivité pour les organismes desNations Unies (JIU/REP/97/5) (155 EX/43)




2. Remercie le Corps commun d'inspection de son rapport intitulé "L'externalisationen tant qu'impératif de compétitivité pour les organismes des Nations Unies"(JIU/REP/97/5) ;

3. Prend note des observations du Comité administratif de coordination (CAC) et duDirecteur général sur les conclusions et recommandations figurant dans cerapport ;

155 EX/55 - page 18

4. Invite le Directeur général à lui faire rapport à sa 157e session sur l'impact del'externalisation à l'UNESCO et à lui proposer pour examen une politiqued'externalisation.

8.10.2 Les institutions de formation du système des Nations Unies : programmes etactivités (JIU/REP/97/6) (155 EX/44)




2. Remercie le Corps commun d'inspection de son rapport intitulé "Les institutionsde formation du système des Nations Unies : programmes et activités"(JIU/REP/97/6) ;

3. Prend note avec satisfaction des observations du Comité administratif decoordination (CAC) et du Directeur général sur les conclusions etrecommandations contenues dans ce rapport ;

4. Estime que la formation pourrait être un instrument important de réforme dusystème des Nations Unies, y compris de l'UNESCO ;

5. Invite le Directeur général à renforcer la coopération avec le système des NationsUnies et ses institutions de formation et de recherche, notamment l'Ecole descadres des Nations Unies, et à renouveler ses efforts en faveur des activités deformation au sein de l'UNESCO.

8.10.3 Rapport du Directeur général sur la coopération de l'UNESCOavec le Corps commun d'inspection (155 EX/45)


37. Après un échange de vues, la Commission a approuvé le projet de décision figurant dansle rapport du Comité spécial (doc. 155 EX/52, par. 2).

155 EX/55Annexe

ANNEXE

155 EX/FA/EGPARIS, le 21 octobre 1998Original anglais/français

ORGANISATION DES NATIONS UNIESPOUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONSEIL EXECUTIF

Cent cinquante-cinquième session

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTSDES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

155 EX/FA/EG

INTRODUCTION

1. Le Groupe d'experts des questions financières et administratives s'est réuni du 12 au16 octobre 1998.

2. Le Groupe avait pour mission de faciliter les travaux de la Commission financière etadministrative en procédant à une étude technique approfondie de chaque point. Ce faisant, leGroupe s'est conformé à son mandat tel qu'il est énoncé dans la décision 144 EX/6.10, quidispose que le Groupe examine d'un point de vue strictement technique et sous leurs aspectsadministratifs et financiers les documents et les questions qui lui sont soumis.

3. Le Groupe d'experts se compose des 12 membres suivants :

Allemagne M. Lothar KOCHArgentine M. Ariel GONZALEZBangladesh M. A.H.M. MONIRUZZAMANCanada Mme Marie-José BROSSARD-JURKOVICHColombie M. Henri QUINTERO CAMARGOFédération de Russie M. Anatoli EGOCHKINE (président)Ghana M. John KUSI-ACHAMPONGJamahiriya arabe libyenne M. Mohammed ALASWADKazakhstan Mme Aigul MOLDABEKOVALiban M. Habib ABOU SAKRUkraine M. Volodymyr KHRYSTYCHZimbabwe M. Michael MAMBO

4. Au cours de ses travaux, le Groupe a bénéficié du concours de représentants duDirecteur général, qui lui ont apporté les éléments d'information complémentaires dont il avaitbesoin.

5. Le Groupe a examiné les points inscrits à l'ordre du jour provisoire de la Commissionfinancière et administrative du Conseil exécutif à sa 155e session.


3.1 Rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adopté par laConférence générale (155 EX/4, partie I et Corr., partie II et 155 EX/INF.6)

3.5.6 Prix Sharjah pour la culture arabe (155 EX/16)

4.1 Propositions préliminaires concernant le Projet de programme et de budget pour2000-2001 (30 C/5) (155 EX/5, parties II, III et IV et 155 EX/INF.5)

5.2 Rapport sur la mise en oeuvre de la décision 151 EX/6.3 concernant les Bureauxhors Siège de l'UNESCO en Asie et dans le Pacifique (155 EX/18)

5.3 Projet de principes directeurs pour une mise en oeuvre rationnelle de ladécentralisation (155 EX/19)

155 EX/FA/EG - page 2


6.3 Projet révisé de statuts de l'Institut international pour l'enseignement supérieur enAmérique latine et dans les Caraïbes (155 EX/22)


6.5 Projet de statuts du Comité consultatif pour le pluralisme linguistique et l'éducationmultilingue (155 EX/24)

7.1 Rapport du Directeur général sur les ajustements budgétaires autorisés à l'intérieurde la Résolution portant ouverture de crédits pour 1998-1999 (155 EX/25 et Add.)


7.3 Rapport financier et états financiers vérifiés de l'UNESCO pour l'exercice clos le31 décembre 1997 et rapport du Commissaire aux comptes (155 EX/27 et Add.)

7.4 Rapport du Directeur général sur l'état des contributions des Etats membres et desplans de paiement (155 EX/28)


7.6 Rapport du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, concernantla location de bureaux dans le bâtiment V (155 EX/30 et Add.)

7.7 Rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre des Plans de rénovation et deréaménagement du Siège (155 EX/31 et Add. et Corr.)

7.8 Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des projets financés à l'aide dela contribution du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour lapériode allant du 1er juillet au 31 décembre 1997 (155 EX/32)

7.9 Rapport du Directeur général sur la création de l'Institut de statistique del'UNESCO (155 EX/33)

8.1 Politiques et activités de coopération pour le développement mises en oeuvre àl'aide de financements extrabudgétaires (155 EX/34)

8.2 Rapport sur le fonctionnement du Programme de participation et de l'aide d'urgence(155 EX/35 et Corr.)

8.3 Rapport sur les raisons du dépassement substantiel des dépenses prévues au titre duProgramme de participation durant l'exercice 1996-1997 (155 EX/36)



8.6 Propositions du Directeur général concernant les méthodes de mobilisation desfonds privés ainsi que les critères de sélection de partenaires éventuels (155 EX/39)

8.9 Relations avec le Centre international de génie génétique et de biotechnologie(CIGGB) et projet d'accord entre l'UNESCO et ce centre (155 EX/42)

8.10.1 L'externalisation en tant qu'impératif de compétitivité pour les organismes desNations Unies (JIU/REP/97/5) (155 EX/43)

8.10.2 Les institutions de formation du système des Nations Unies : programmes etactivités (JIU/REP/97/6) (155 EX/44)

8.10.3 Rapport du Directeur général sur la coopération de l'UNESCO avec le Corpscommun d'inspection (155 EX/45 et Corr.)

6. Au cours des travaux du Groupe, les observateurs des pays suivants ont pris part auxdébats : Afrique du Sud, Côte d'Ivoire, Hongrie, Inde et Sainte-Lucie.

7. Tous les membres du Groupe d'experts ont donné leur appui aux recommandationsfigurant dans le présent rapport.

8. Le Groupe exprime sa profonde gratitude à M. Mohammed Bachiri, à Mme LiseLatreille, à Mme Terry McGinnis et à Mme Annetta Stankova, qui lui ont apporté une aideefficace dans l'accomplissement de sa tâche.

3.1 Rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adopté par laConférence générale(155 EX/4, partie I et Corr., partie II et 155 EX/INF.6)

9. Passant à l'examen du rapport du Directeur général sur l'exécution du programme adoptépar la Conférence générale (155 EX/4, parties I et II), le Groupe a observé que ce documentavait été établi conformément aux directives du Conseil exécutif et de la Conférence généralevisant à l'amélioration des rapports, ce qui avait permis d'améliorer sensiblement saprésentation. Afin de faciliter davantage la lecture, le Groupe a estimé que les deux parties dudocument pourraient être fusionnées en une seule, de façon à faire mieux apparaître lacorrespondance entre les informations présentées dans chacune des parties. Le représentant duDirecteur général a fait observer à cet égard que la forme de l'annexe [de la partie II] avait uncaractère provisoire et que le Secrétariat s'était fixé pour objectif de fusionner l'annexe et lapartie I.

10. Se référant au tableau 7 de la partie II du document, le Groupe s'est déclaré préoccupépar l'augmentation du nombre de postes pourvus, qui était passé de 2.116 en janvier à 2.163 enaoût 1998, ce qui entraînerait un dépassement important des crédits de personnel etcompromettrait sérieusement la réalisation de l'objectif de 3 % prévu au titre de l'ajustementpour mouvements de personnel ("lapse factor"). Le Groupe a souligné que, à sonparagraphe A (j), la résolution 29 C/65 fixait un plafond de 313.658.650 dollars pour lesdépenses de personnel et stipulait que ce montant "ne fera l'objet d'aucun dépassement".


Reconnaissant qu'il s'agissait là d'une tendance dangereuse, le représentant du Directeurgénéral a convenu de la nécessité de maîtriser sans délai la situation. Il a indiqué que ledépassement relatif de crédits dû à l'accroissement du nombre de postes pourvus s'établissaitpour l'instant à 1,2 million de dollars. Le Directeur général avait renforcé le mandat del'Equipe spéciale de haut niveau (HLTF) qui était saisie de la question et un moratoire avaitété récemment décidé sur les recrutements extérieurs, ainsi qu'il ressortait d'une note verterécemment publiée à cet égard.

11. Le Groupe a estimé par ailleurs que le Tableau de bord pourrait faire apparaître lesdépenses effectivement engagées au titre du personnel. Le représentant du Directeur général aindiqué que ces données étaient actuellement présentées à la fin de chaque grand programme,ou pour chaque unité dans les titres du budget qui ne portaient pas sur le programme. Desefforts seraient faits pour satisfaire à cette demande, mais cela nécessiterait la mise au pointd'un outil analytique reflétant effectivement la charge de travail d'un programme donné,compte tenu du fait que certains membres du personnel pouvaient contribuer à l'exécution deplusieurs programmes.

12. Le Groupe s'est dit particulièrement préoccupé par le pourcentage élevé des dépenses autitre de certains postes du tableau 3, tels que "Consultants auprès des Etats membres" (60,9 %)et "Consultants auprès du Secrétariat" (53,9 %), compte tenu du fait qu'un tiers seulement del'exercice biennal s'était écoulé. De même, des précisions ont été demandées au sujet du tauxélevé d'exécution concernant le "Département Priorité Afrique" (102,6 %), qui apparaissait autableau 4, et du taux de décentralisation concernant les "Autres groupes prioritaires et groupesspécifiques de pays" (136,9 %), qui apparaissait au tableau 5. Le représentant du Directeurgénéral a fait valoir que, malheureusement, il n'était pas inhabituel que le pourcentage desdépenses concernant les consultants fût élevé. Le taux élevé d'exécution attribué au"Département Priorité Afrique" s'expliquait par le fait que, en tant qu'unité coordonnatrice,aucun crédit de programme ne lui était attribué en tant que tel. Cependant, elle était appelée àorganiser des activités de fond, telles que le suivi des Assises de l'Afrique, qui ne relevaient dela compétence d'aucun secteur de programme. Il en allait de même pour les "Autres groupesprioritaires et groupes spécifiques de pays" : le pourcentage élevé d'exécution à ce titre étaitimputable non seulement à des activités directes de programme qui n'avaient pas été prévues,notamment en Bosnie-Herzégovine, mais également à des besoins supplémentaires en matièred'assistance temporaire.

13. Le Groupe a noté par ailleurs le pourcentage élevé d'exécution du Programme departicipation au 31 août 1998. Le représentant du Directeur général a appelé l'attention sur lesdélais fixés pour la soumission des demandes au titre de ce Programme, en précisant qu'il étaitnormal d'avoir un taux élevé d'exécution pour le Programme à ce stade de l'exercice biennal.Le Groupe a demandé des renseignements complémentaires sur les allocations aux ONG et àd'autres entités non étatiques.

14. Le représentant du Directeur général a fait état d'une amélioration globale de la situationde trésorerie de l'Organisation pendant les huit premiers mois de l'exercice, au cours desquelsaucun emprunt extérieur n'avait été contracté (à l'exception de quelques jours en janvier).

15. Le Groupe a également pris note de la progression sensible de la mobilisation desressources extrabudgétaires, pour lesquelles les allocations étaient passées de 99,3 millions dedollars au 31 août 1996 à 134,7 millions de dollars au 31 août 1998 (soit une augmentation de36 %).


16. Le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter leprojet de décision suivant :


1. Ayant examiné les documents 155 EX/4, partie I et Corr. et partie II, et155 EX/INF.6,

2. Prie le Directeur général de prendre des mesures immédiates pour maîtriser lesdépenses de personnel de façon que le montant de 313.658.650 dollars prévu auparagraphe A (j) de la résolution 29 C/65 ne soit pas dépassé.

3.5.6 Prix Sharjah pour la culture arabe(155 EX/16)

17. Le Groupe a étudié le document 155 EX/16 relatif au "Prix Sharjah pour la culturearabe" et ses deux annexes. Le Groupe recommande l’approbation du projet de décision telqu’il est énoncé dans le document.

18. Cependant, le Groupe préconise une modification de l’article 3 de l’annexe I qui seracomme suit :

"3. Qualifications des candidats

Les candidats seront des personnalités, des groupes ou des institutions ayant contribuéde manière significative au développement, à la propagation et à la promotion de laculture arabe dans le monde, à la préservation et à la revitalisation du patrimoineculturel immatériel arabe."

19. Ces modifications ont été proposés pour garder une harmonie entre les textes, enl’occurrence entre : les qualifications des candidats telles qu’elles devraient être mentionnéesdans l’article 3 de l’annexe I, et le "But" du prix tel qu’il a été indiqué à l’origine dans l’article1 de la même annexe.

20. Le Groupe propose à la Commission financière et administrative le projet de décisionsuivant :


1. Ayant examiné le document 155 EX/16 concernant la création du "Prix Sharjahpour la culture arabe",

2. Considérant que les objectifs du prix sont en conformité avec ceux de l’UNESCO,

3. Exprime au gouvernement des Emirats Arabes Unis la vive reconnaissance del’Organisation pour cette initiative et pour son offre généreuse d’un fonds de250.000 dollars des Etats-Unis d’Amérique ;

4. Approuve les statuts du Prix Sharjah qui figurent à l’annexe I de la présentedécision ;


5. Prend note du règlement financier du compte spécial ouvert pour ce prix qui figureà l’annexe II de la présente décision.

4.1 Propositions préliminaires concernant le Projet de programme et de budgetpour 2000-2001 (30 C/5)(155 EX/5, parties II, III et IV et 155 EX/INF.5)

21. Le Groupe, tout en reconnaissant que l'on n'attendait pas de lui qu'il se prononce sur lemontant du budget pour 2000-2001 ou qu'il fasse des recommandations à son sujet, a toutefoisestimé qu'il lui fallait donner son avis sur les considérations à cet égard qui sont exposées dansla section III, partie II, du document 155 EX/5.

22. S'agissant des projections pour 2000-2001 de la situation en matière de personnel(par. 97), le Groupe a demandé pourquoi deux postes d'ADG sont considérés commeindispensables à l'exécution du programme et s'il était possible de dresser la liste desfonctionnaires ainsi jugés "indispensables". Le représentant du Directeur général a précisé quetous les postes prévus au Programme et budget biennal étaient essentiels et n'avaient étémaintenus qu'après analyse rigoureuse des besoins de personnel correspondant au programmeproposé. Etant donné la diversité des missions de l'UNESCO, les importantes compressionsde personnel auxquelles il a été procédé depuis 1985 et la réduction à 3 % de l'ajustement pourmouvements de personnel et délais de recrutement ("lapse factor") qui impose de laisserdélibérément des postes vacants, la marge de manoeuvre en ce qui concerne les dépenses depersonnel est très faible.

23. Le Groupe a admis que la partie III du document 155 EX/5, relative à la présentation du30 C/5, était conforme aux directives contenues dans la résolution 29 C/87 et la décision154 EX/5.1.

24. Le représentant du Directeur général a expliqué qu'il a été dûment tenu compte, lors dela rédaction de cette partie du document, du caractère complémentaire des deux textesprécités. On s'est en particulier attaché à distinguer, parmi les diverses informationsdemandées par le Conseil exécutif dans sa décision, les éléments qui pouvaient être considéréscomme de nature "contraignante" (et qui devaient par conséquent figurer dans la premièrepartie du document C/5) et ceux contenant des indications sur les modalités à mettre enoeuvre pour donner effet aux deux textes précités.

25. Au cours du débat concernant le niveau auquel l'information devrait figurer dans le30 C/5, le représentant du Directeur général a appelé l'attention du Groupe sur les difficultésqu'il y avait à donner des estimations précises des ressources humaines nécessaires à unniveau de détail aussi fin que celui des "actions de programme". De nombreux membres dupersonnel contribuent à l'exécution de différentes actions de programme, spécialement dansles domaines où ils ont la charge de plusieurs programmes, faisant intervenir à la fois desressources du budget ordinaire et des financements extrabudgétaires. Au sujet des activitésfinancées par des ressources extrabudgétaires, il a été rappelé qu'elles ont un autre cycle deplanification et qu'elles sont approuvées par la source de financement de façon suivie etgraduelle.

26. A la demande du Groupe, un modèle indiquant la manière dont les propositions figurantdans la partie III du document 155 EX/5 pouvaient être appliquées dans le Projet deprogramme et de budget (30 C/5) a été établi et une présentation audiovisuelle a été faite du


nouveau système intégré de programmation/budgétisation suivi, actuellement en cours demise au point. Cette présentation a donné lieu à un échange de vues fructueux avec leSecrétariat sur de nombreux aspects du processus de programmation et de budgétisation. LeGroupe a estimé que la présentation proposée dans le modèle serait une amélioration parrapport au 29 C/5 et a recommandé de l'utiliser pour l'établissement du 30 C/5, sans que celaempêche pour autant d'apporter de nouvelles améliorations aux documents de Programme etde budget des exercices biennaux à venir.

27. Le Groupe a discuté du cadre budgétaire ainsi que des techniques budgétaires et desestimations techniques préliminaires pour 2000-2001 proposées par le Directeur général dansla partie II, paragraphes 96 à 104, et la partie IV du document 155 EX/5. Il a noté que lestechniques et méthodes envisagées par le Directeur général pour la préparation du 30 C/5étaient conformes à la résolution 29 C/86 approuvée par la Conférence générale et que, àl'exception du mode de calcul du titre VII du budget, qui obéit désormais au principe dubudget intégral, ces techniques étaient également conformes à celles employées pour leprésent exercice.

28. Selon les calculs du Directeur général, fondés sur ces techniques ainsi que sur leprincipe d'une croissance zéro en termes réels, il faudra un montant de 21.995.900 dollarspour la réévaluation et un montant de 14.420.222 dollars, soit une hausse de 1.522.700 dollarspour les augmentations prévisibles des coûts en 2000-2001 (titre VII du budget) si bien queles estimations techniques préliminaires concernant le 30 C/5 s'établissent au total à567.885.000 dollars.

29. Le Groupe a noté que ce montant représente une augmentation nominale de 4,3 % parrapport à celui figurant dans le 29 C/5 approuvé, à savoir 544.367.250 dollars, et entraîneraitune augmentation correspondante du montant des contributions à recouvrer auprès des Etatsmembres.

30. Des membres du Groupe ont rappelé toutefois que le désir de ne pas augmenter lebudget ordinaire reste entier dans l'ensemble du système des Nations Unies. Il a en particulierété fait référence à la récente proposition du Secrétaire général de l'ONU d'un budget pourl'exercice 2000-2001 d'un montant inférieur à celui du budget de l'ONU pour l'exercice encours ; des propositions analogues sont attendues d'autres organismes des Nations Unies. Cesmembres du Groupe ont souligné que pour être réalistes, les budgets des organismes desNations Unies devaient tenir compte des sommes que les Etats membres étaient en mesure depayer et disposés à régler. A ce sujet, ils ont souligné que les difficultés dramatiques querencontrent un certain nombre d'Etats membres en matière de finances publiques vont ens'aggravant. Dans ces conditions, le montant élevé des contributions non réglées à l'UNESCOdoit être considéré, à leur avis, comme d'autant plus alarmant qu'il est de moins en moinsprobable qu'elles soient réglées ponctuellement. Des membres du Groupe ont fait observer quepour l'instant il n'était par conséquent pas possible d'envisager une augmentation descontributions à mettre en recouvrement et qu'il ne fallait pas prévoir pour le 30 C/5 unmontant supérieur à celui approuvé pour la période du 29 C/5. D'autres membres du Groupeont estimé qu'une augmentation nominale était inévitable.

31. Le représentant du Directeur général a déclaré qu'il n'était pas juste de comparer lesautres organisations du système des Nations Unies à l'UNESCO sans avoir tout à fait présent àl'esprit les techniques employées pour l'établissement du budget. Il a précisé que s'agissant dubudget de certains organismes des Nations Unies, la "croissance nominale zéro" n'est qu'une


apparence si on l'analyse dans l'optique des techniques budgétaires appliquées à l'UNESCO.Les organes directeurs des institutions en question ont approuvé des augmentations de coûtimputables à des facteurs statutaires et à d'autres facteurs en sus de la base budgétaire del'exercice biennal précédent, d'où une certaine croissance nominale de leur budget. Toutefois,ces augmentations sont compensées par des ajustements à la baisse résultant de l'applicationde taux de change différents du dollar des Etats-Unis par rapport à la monnaie locale d'unexercice à l'autre. Si l'on avait appliqué à chaque exercice biennal le même taux de changepour exprimer le budget en dollars des Etats-Unis, comme le fait l'UNESCO en vertu duprincipe du "dollar constant", la comparaison des deux exercices biennaux aurait reflété lasituation réelle. L'UNESCO considère que la comparaison des budgets de deux périodes,exprimés en dollars des Etats-Unis, n'est parlante que si le taux de change appliqué est lemême pour les deux périodes. La chose est d'autant plus vraie qu'il existe sous une forme ousous une autre dans toutes les grandes institutions spécialisées des Nations Unies desmécanismes de protection monétaire pour faire face aux fluctuations de change réelles durantla période d'exécution du budget et celle de la collecte des contributions.

32. Au sujet de techniques budgétaires comme la répartition des dépenses de personnel etdes coûts indirects de programme et l'intégration des ressources extrabudgétaires, le Groupes'est demandé s'il ne s'agissait pas là plutôt de questions de présentation que de techniques. Illui a été répondu que présentation et calcul étaient intimement liés et que ces deux pointsavaient été rangés parmi les techniques par le Conseil exécutif comme par la Conférencegénérale dans leurs directives sur la préparation du Programme et budget.

33. Le représentant du Directeur général a souligné que l'application des techniquesbudgétaires de base approuvées par la Conférence générale, comme le traitement de l'inflationpar la réévaluation et les augmentations prévisibles des coûts ne devaient pas être remis enquestion. Les augmentations de coûts imputables à des facteurs statutaires et à d'autresfacteurs interviendront comme auparavant quel que soit le montant du budget retenu par lesorganes directeurs. Retenir la formule de la croissance nominale zéro obligerait à absorber latotalité des augmentations de coûts obligatoires au moyen d'une réduction des ressources entermes réels impliquant des coupes dans les programmes et des licenciements.

34. Le Groupe a été d'avis que les techniques budgétaires à appliquer pour la préparation du30 C/5 avaient effectivement des répercussions directes sur le plafond budgétaire. Il s'est parconséquent gardé de faire des recommandations sur ces techniques et a laissé au Conseilexécutif le soin de décider de celles-ci ainsi que du plafond budgétaire. Il a toutefoisrecommandé à la Commission financière et administrative d'adopter le projet de décisionsuivant sur la présentation du 30 C/5 :


1. Ayant examiné le document 155 EX/5 partie III,

2. Rappelant la résolution 29 C/87 et la décision 154 EX/5.1 concernant la structureet la présentation du Programme et budget,

3. Considère que la proposition du Directeur général relative à la présentation dudocument C/5 est conforme aux principes et directives formulés par la Conférencegénérale et le Conseil exécutif ;


4. Invite le Directeur général à préparer le document 30 C/5 sur cette base ;

5. Invite en outre le Directeur général à lui faire rapport sur tout ajustement etamélioration apportés à ces procédures.

5.2 Rapport sur la mise en oeuvre de la décision 151 EX/6.3 concernantles Bureaux hors Siège de l'UNESCO en Asie et dans le Pacifique(155 EX/18)

35. Le Groupe d'experts a souligné que la question des Bureaux hors Siège de l'UNESCO enAsie et dans le Pacifique avait été examinée pendant la réunion de l'ASPAC, de sorte qu'ilavait décidé de tenir compte des résultats de ces discussions pour rédiger le texte final d'unprojet de décision. Il a également été recommandé d'examiner le document à l'étude en liaisonétroite avec le document 155 EX/19.

36. A l'issue du débat, et compte tenu du fait que le Comité spécial a lui aussi examiné cettequestion, le Groupe a décidé de ne pas se prononcer sur le projet de décision figurant auparagraphe 23 du document 155 EX/18.

5.3 Projet de principes directeurs pour une mise en oeuvre rationnellede la décentralisation(155 EX/19)

37. Le Groupe a constaté que le document 155 EX/19 rend compte de la situation actuelleen matière de décentralisation, mais ne mentionne pas les critères à respecter pour la créationde nouveaux bureaux hors Siège.

38. Des questions ont été posées au sujet de la contribution de l'UNESCO à ses bureauxhors Siège, en particulier pendant l'exercice biennal en cours, ainsi que du coût total de ladécentralisation et de ses avantages pour l'Organisation.

39. Le représentant du Directeur général a indiqué au Groupe que dans les années 80 lescoûts des bureaux hors Siège étaient beaucoup plus élevés, mais que dans les années 90 ilss'étaient considérablement réduits, grâce notamment au développement de la communication.

40. Il a précisé que la décision de créer de nouveaux bureaux hors Siège était prise dansl'immense majorité des cas suite aux demandes formulées dans ce sens par les Etats membreset non à l'initiative de l'UNESCO.

41. Le Groupe a noté que cette question était actuellement examinée par le Comité spécial,qui a recommandé de créer un Groupe de travail chargé de l'étudier.

42. Le Groupe a également noté que les aspects financiers et administratifs de cette questionsont très importants pour la mise en oeuvre de la décentralisation dans les années à venir.

43. A la lumière des débats sur ce point, et étant entendu qu'il sera plus aisé de répondre auxnombreuses questions qui se posent une fois que le Groupe de travail devant être créé à lasuite de la recommandation faite par le Comité spécial au Conseil exécutif aura achevé sestravaux, le Groupe a décidé de ne pas se prononcer sur le projet de décision figurant auparagraphe 31 du document 155 EX/19.


6.3 Projet révisé de statuts de l'Institut international de l'UNESCO pourl'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes(155 EX/22)

44. Le Groupe a examiné l'annexe II du document 155 EX/22, qui contient le Règlementfinancier applicable au Compte spécial de l'Institut international de l'UNESCO pourl'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC). Des objectionsont été soulevées à propos de la formulation actuelle de l'article 4.4, notamment del'autorisation donnée au Directeur de l'Institut d'augmenter les crédits approuvés sansapprobation préalable du Conseil d'administration de l'Institut. Des éclaircissements ont étédemandés au sujet de l'énoncé de l'article 5.1.

45. Le représentant du Directeur général a rappelé au Groupe que, même s'il fait partieintégrante de l'UNESCO, l'IESALC bénéficiera d'une certaine autonomie de fonctionnement.Dans les règlements financiers applicables aux comptes spéciaux, il est tenu compte au cas parcas du degré d'autonomie que les organes directeurs de l'UNESCO souhaitent accorder. Il estprévu que l'IESALC bénéficiera d'une certaine autonomie administrative et financière,moindre que celle accordée à l'Institut international de physique théorique de Trieste, maiscomparable à celle du Bureau international d'éducation à Genève. Le représentant duDirecteur général a donné au Groupe l'assurance que des articles similaires à ceux figurantdans le projet de Règlement financier de l'IESALC existaient déjà dans les règlementsfinanciers d'autres instituts de l'UNESCO et que ces dispositions avaient donné entièresatisfaction aux Directeurs de ces instituts, au Contrôleur financier et au Commissaire auxcomptes.

46. Le Groupe a recommandé un texte révisé de l'article 4.4, ainsi conçu :

Le Directeur est tenu de maintenir les engagements et les dépenses dans les limites desressources effectivement mises à disposition du compte général mentionné dansl'article 5.1 ci-dessous.

47. Le Groupe a recommandé d'adopter un texte révisé de l'article 4.8 qui remplacerait lesanciens articles 4.8, 4.9 et 4.10 et serait ainsi conçu :

A l'expiration de la période de douze mois prévue à l'article 4.7 ci-dessus, le solde desengagements non réglés est versé au compte général mentionné dans l'article 5.1 ci-dessus.

48. Le Groupe a recommandé de supprimer les mots "à l'intérieur du compte spécial" dansl'article 5.1.

49. Le Groupe a indiqué qu'à son avis, chaque compte spécial ayant des besoins spécifiques,il n'était pas possible d'élaborer un texte standard applicable dans tous les cas. Il a néanmoinsprié le Secrétariat de préparer des modèles de textes pour les différentes catégories de comptesspéciaux. Les changements apportés à ces modèles pourraient ensuite être portés à l'attentiondu Conseil exécutif, lorsque le Directeur général jugerait utile d'élaborer des règlementsfinanciers spécifiques régissant le fonctionnement des nouveaux comptes spéciaux.

50. L'avis a été exprimé que les statuts proposés auraient pu être présentés de façon plusclaire et plus conforme aux statuts des autres Instituts internationaux de l'UNESCO.


51. A l'issue du débat, le Groupe a recommandé à la Commission financière etadministrative d'adopter le projet de décision ci-après, tel que modifié :



2. Rappelant que la Conférence générale, à sa 29e session, a approuvé latransformation du Centre régional pour l'enseignement supérieur en Amériquelatine et dans les Caraïbes (CRESALC) en Institut international pourl'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC),

3. Reconnaissant que les activités de l'IESALC contribueront à renforcer le rôleprééminent que l'enseignement supérieur, dans sa diversité et sa complexité, estappelé à jouer dans le développement de l'Amérique latine et des Caraïbes,

4. Tenant compte de ce que les Etats membres d'Amérique latine et des Caraïbes ontexprimé le voeu qu'il soit procédé à la transformation du CRESALC par lamodification de sa structure et de ses fonctions afin d'en faire le plus tôt possibleun institut autonome de l'UNESCO,

5. Approuve les statuts joints en annexe à la présente décision, en vertu desquels leCRESALC est transformé en Institut international de l'UNESCO pourl'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC), quientre pleinement en activité ;

6. Prend note de la création du compte spécial sur lequel seront déposés les fondsnécessaires au fonctionnement de l'Institut, ainsi que du Règlement financierannexé à la présente décision, tel que modifié.


52. Le Groupe a relevé que les articles 3 et 4 de l'accord signé entre l'UNESCO et legouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ne mentionnaient ni lemontant de la contribution financière de l'UNESCO à l'Institut, ni le nombre et le niveau desfonctionnaires que l'Organisation affecterait à l'Institut. La contribution du gouvernementéthiopien n'était pas non plus précisée.

53. Le Groupe a toutefois été informé que l'accord était semblable aux autres accordsconclus pour créer des instituts de ce type. Les difficultés soulevées par le chiffrage de lacontribution de chacun des partenaires à ce stade ont également été soulignées. Certains de cesdétails seraient précisés dans les statuts que le Directeur général établirait et soumettrait auConseil exécutif pour examen et approbation à sa 157e session, comme proposé au paragraphe5 du projet de décision.

54. Le Groupe a en outre noté l'absence de règlement financier type susceptible d'êtreappliqué à ce genre d'institut alors que pareil modèle pourrait être adapté de façon à tenircompte des particularités de n'importe quel institut. Une telle approche améliorerait latransparence lors de la création d'instituts de cette nature. Le Groupe a estimé qu'il serait utile


à cette fin que le Conseil exécutif demande au Secrétariat d'élaborer, afin de le lui soumettrepour examen et approbation, un modèle de règlement financier susceptible d'êtreuniformément appliqué aux comptes spéciaux des organes subsidiaires de l'UNESCO.

55. A l'issue du débat, le Groupe a recommandé à la Commission financière etadministrative d'adopter le projet de décision amendé ci-après :



2. Reconnaissant que la création, dans le cadre de l'UNESCO, d'un Institutinternational pour le renforcement des capacités (IIRC) répondra à la demande devalorisation des ressources humaines et de renforcement des capacités des Etatsmembres d'Afrique en particulier et du monde en développement en général,

3. Tenant compte de la disposition qui, dans le Traité instituant la Communautééconomique africaine, concerne le développement, la planification et l'utilisationdes ressources humaines, et de l'appel à la coopération lancé à cet égard,

4. Prend note de l'Accord entre l'Organisation et l'Ethiopie concernant la création del'Institut à Addis-Abeba et approuve les propositions visant à le mettre en oeuvre ;

5. Demande au Directeur général d'établir un rapport détaillé sur l'Institut etnotamment un projet de statuts et de règlement financier destiné à être présenté auConseil exécutif pour examen et approbation à sa 157e session et à la Conférencegénérale pour adoption finale à sa 30e session.

6.5 Projet de statuts du Comité consultatif pour le pluralisme linguistiqueet l'éducation multilingue(155 EX/24)

56. Après avoir examiné le document 155 EX/24, le Groupe a suggéré à la Commissionfinancière et administrative de prendre note du projet de statuts rédigé comme suit :

Article 2

Le Comité est chargé de :

• • conseiller l'Organisation dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmesrelatifs à la promotion de l'éducation multilingue et au respect de la diversitélinguistique, et pour renforcer son action dans le domaine des langues et del'éducation multilingue ;

• aider l'Organisation à mobiliser des ressources extrabudgétaires à cette fin.

Article 3

2. Les membres nommés à titre personnel par le Directeur général sur propositiondes Etats membres.


Article 5

Le Directeur général nomme les vice-présidents et le Comité élit son propre président etson rapporteur qui constituent son Bureau.

Après avoir été informé par le représentant du Directeur général que les travaux duComité seraient financés par des ressources extrabudgétaires, le Groupe a recommandéd'amender comme suit l'article 7 :

Article 7

Les frais de voyage et de séjour des membres du Comité et autres personnes visées auxarticles 3 et 6 sont pris en charge par l'UNESCO sur des ressources extrabudgétaires etconformément aux dispositions de ses règlements pertinents.

57. A l'issue du débat, le Groupe a recommandé à la Commission financière etadministrative d'adopter le projet de décision ci-après :



2. Approuve les statuts du Comité consultatif pour le pluralisme linguistique etl'éducation multilingue (annexés au document).

7.1 Rapport du Directeur général sur les ajustements budgétaires autorisésà l'intérieur de la Résolution portant ouverture de crédits pour 1998-1999(155 EX/25 et Add.)

58. Le Groupe a examiné le document 155 EX/25 et Add. selon lequel le Directeur généralsoumet (1) une proposition de virement de crédits d'un montant de 1.506.600 dollars du titreII.B, chapitre 4 au titre II.B, chapitre 2 ; (2) un ajustement de crédits de 1.306.288 dollars pourtenir compte de dons et contributions spéciales reçus depuis la 154e session du Conseilexécutif et (3) une proposition visant à augmenter les crédits du Programme de participationde 2.483.000 dollars par des virements de crédits d'autres articles budgétaires.

59. Le Groupe a été informé qu'une nouvelle structure réunissant le Courrier de l'UNESCOet Sources UNESCO avait été créée et que les crédits, sujets de virement, avaient commeobjet de concrétiser cette restructuration en matière budgétaire.

60. Le Groupe a pris note des informations contenues dans le document sur les dons etcontributions spéciales.

61. Concernant l'augmentation du budget du Programme de participation, la question de labase légale de cette proposition a été soulevée. De même, il a été noté que des économiespouvaient être facilement identifiées à l'intérieur du budget approuvé pour 1998-1999. LeGroupe a reconnu que selon les règles approuvées dans la Résolution de la 29e session de laConférence générale portant ouverture de crédits, le transfert pouvait techniquement êtreautorisé. Le Groupe a rappelé toutefois qu'au moment de sa décision, le Conseil exécutifdevrait prendre en compte les conséquences sur l'exécution des activités du programme desdifférents secteurs qu'entraînait le virement demandé.


62. A l'issue d'un long débat sur les documents 155 EX/25 et 155 EX/25 Add., le Groupe arecommandé à la Commission financière et administrative d'adopter le projet de décisionci-après :


1. Ayant examiné les virements que le Directeur général propose d'opérer àl'intérieur du budget de 1998-1999 ainsi que son rapport sur les dons etcontributions spéciales reçus depuis la 154e session du Conseil exécutif et ajoutésaux crédits du budget ordinaire, conformément aux dispositions de la Résolutionportant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale à sa 29e session(rés. 29 C/65, par. A (e), (h) et (b) et doc. 155 EX/25 et 155 EX/25 Add.),

2. Rappelant la disposition de la Résolution portant ouverture de crédits en vertu delaquelle le Directeur général peut opérer des virements de crédits entre articlesbudgétaires avec l'approbation préalable du Conseil exécutif,

3. Approuve les virements entre articles budgétaires de crédits de personnel etd'autres crédits s'élevant à 1.506.600 dollars pour satisfaire aux besoins de l'Officedes périodiques mensuels ;

4. Approuve aussi le virement à l'article budgétaire Programme de participation(titre II.A du budget) de 2.483.000 dollars prélevés sur d'autres articles des titres IIet III ;

5. Exprime sa gratitude aux donateurs dont la liste figure au paragraphe 6 dudocument 155 EX/25 ;

6. Prend note du fait qu'en conséquence de ces dons et contributions spéciales, leDirecteur général a ajouté aux crédits ouverts au budget ordinaire un montant de1.306.288 dollars réparti comme suit :

$

Titre II.A - Grand programme I 425.931Titre II.A - Grand programme II 661.675Titre II.A - Grand programme III 121.985Titre II.A - Grand programme IV 20.000Titre II.A - Projets transdisciplinaires et activités

transversales 44.697Titre III - Soutien de l'exécution du programme

Bureau des relations extérieures 32.000

TOTAL 1.306.288

7. Prend note du tableau des ouvertures de crédits révisé comme suit :


29 C/5approuvé

29 C/5approuvé

Ajustements proposés 29 C/5approuvé

Article budgétaire

$

et ajusté suiteà la décision154 EX/6.3

$

Office despériodiquesmensuels/

Programmede participation

$

Donset

contributions

$

Total

$

et ajusté

$

Titre I - Politique générale et direction

A. Organes directeurs1. Conférence générale2. Conseil exécutif

7.596.8008.403.000

7.602.3008.412.800

--

--

--

7.602.3008.412.800

Total, titre I.A 15.999.800 16.015.100 - - - 16.015.100

B. Direction3. Direction générale4. Services de la Direction générale (c'est-à-dire :

Bureau de l'ADG/DRG ; Cabinet du Directeurgénéral ; Office de la coordination de la gestion etdes réformes ; Inspection générale ; Bureau duMédiateur ; Office des normes internationales etdes affaires juridiques ; Bureau d'études, deprogrammation et d'évaluation ; Bureau dubudget)

1.728.20019.462.700

1.739.50019.632.800

--

--

--

1.739.50019.632.800

Total, titre I.B 21.190.900 21.372.300 - - - 21.372.300

C. Participation aux mécanismes communs du systèmedes Nations Unies 1.170.700 1.170.700 - - - 1.170.700

Total, titre I.C 1.170.700 1.170.700 - - - 1.170.700

TOTAL, TITRE I 38.361.400 38.558.100 - - - 38.558.100

TITRE II - EXECUTION DU PROGRAMME

A. Grands programmes, projets transdisciplinaireset activités transversalesI L'éducation pour tous tout au long de la vieII Les sciences au service du développement• Secteur des sciences exactes et naturelles• Secteur des sciences sociales et humainesIII Développement culturel : patrimoine et créationIV Communication, information et informatiqueProjets transdisciplinaires et activités transversalesProgramme de participation

104.697.150

63.070.90023.675.00041.557.00030.002.10042.406.90024.830.000

105.250.150

63.390.90023.822.80041.848.80030.153.40042.597.50024.830.000

(595.800)

(513.100)(175.200)(239.000)(278.000)(331.400)

2.483.000

425.931

661.675-

121.98520.00044.697

-

(169.869)

148.575 (175.200)(117.015)(258.000)(286.703)

2.483.000

105.080.281

63.539.47523.647.60041.731.78529.895.40042.310.79727.313.000

Total, titre II.A 330.259.050 331.893.550 350.500 1.274.288 1.624.788 333.518.338

B. Services d'information et de diffusion1. Centre d'échange d'information2. Office des Editions de l'UNESCO3. Office du Courrier de l'UNESCO4. Office de l'information du public

6.316.7004.971.7003.693.1009.113.000

6.359.9005.009.0003.713.7009.169.300

(33.200)(127.600)

1.486.500 (1.458.000)

----

(33.200)(127.600)

1.486.500 (1.458.000)

6.326.7004.881.4005.200.2007.711.300

Total, titre II.B 24.094.500 24.251.900 (132.300) - (132.300) 24.119.600

TOTAL, TITRE II 354.353.550 356.145.450 218.200 1.274.288 1.492.488 357.637.938

Titre III - Soutien de l'exécution du programme

Titre IV - Services de gestion et d'administration

Titre V - Entretien et sécurité

Titre VI - Dépenses d'équipement

55.283.200

47.896.200

33.863.400

1.711.900

55.709.700

48.215.900

33.997.600

1.711.900

(218.200)

-

-

-

32.000

-

-

-

(186.200)

-

-

-

55.523.500

48.215.900

33.997.600

1.711.900

Total, titres I à VI 531.469.650 534.338.650 - 1.306.288 1.306.288 535.644.938

Titre VII - Augmentations prévisibles des coûts 12.897.600 10.028.600 - - - 10.028.600

TOTAL, TITRES I à VII 544.367.250 544.367.250 - 1.306.288 1.306.288 545.673.538


7.2 Rapport sur le fonctionnement et la situation du compte spécialpour le Fonds d'encouragement à la traduction (TRANSPUBLIC)(155 EX/26)

63. Le Groupe a noté avec regret qu'aucune contribution volontaire n'avait été reçue depuisla création de TRANSPUBLIC. Il a été informé que le Fonds ne disposait plus à ce jour quede 12.000 dollars environ.

64. L'idée a été émise que le Directeur général pourrait étudier la possibilité de publier lesdocuments de l'UNESCO dans certaines des principales langues du monde avec l'aide desEtats membres concernés et de mobiliser des ressources extrabudgétaires et/ou descontributions volontaires pour promouvoir ces publications.

65. Le Groupe a conclu que le Fonds devra être clôturé lorsque ses ressources serontépuisées. Il a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter le projet dedécision amendé ci-après :



2. Regrettant l'absence de contributions volontaires à TRANSPUBLIC et lesconséquences négatives qui en résultent pour l'utilisation des langues dans lespublications de l'UNESCO,

3. Considère que le Fonds devra être clôturé lorsque le solde d'environ12.000 dollars sera épuisé ;

4. Invite le Directeur général, lors de la préparation des plans de travail pour 2000-2001, à étudier la possibilité de réserver des fonds pour encourager la traductiondes publications de l'UNESCO dans les langues nationales et atténuer ledéséquilibre dans l'usage des langues officielles de l'Organisation.

7.3 Rapport financier et états financiers vérifiés de l'UNESCO pour l'exercice closle 31 décembre 1997 et rapport du Commissaire aux comptes(155 EX/27 et Add.)

66. Le Groupe a remercié le Commissaire aux comptes de la qualité de l'information fournieainsi que de l'analyse présentée des forces et faiblesses du système. Lors de la présentation deson rapport, le Commissaire aux comptes n'a exprimé aucune réserve dans ses opinions sur lescomptes de l'UNESCO ni sur les autres fonds qui ont été l'objet d'une vérification. Il a rappeléque l'UNESCO pourrait être appelée à jouer un rôle important au XXIe siècle mais que lafragilité actuelle de sa structure pourrait l'empêcher de remplir cette mission. Il a d'autre partsouligné la nécessité d'avoir plus de cohérence dans les réformes déjà entreprises etd'améliorer les systèmes de suivi des programmes pour permettre une meilleure évaluation desrésultats et de clarifier notamment les rôles et les responsabilités de chacun.

67. Le Groupe a regretté que la partie analytique du rapport lui ait été transmise aussitardivement.


68. L'essentiel du débat a porté sur les points suivants : (1) les politiques et les procéduresconcernant les engagements de dépenses non liquidés, (2) l'informatique et la problématiquede l'an 2000, (3) le statut des comptes spéciaux, (4) la décentralisation, (5) les ressourceshumaines et (6) le déroulement du programme au Secteur de l'éducation.

69. Le Groupe a pu constater que des mesures avaient déjà été prises par le Secrétariat pourremédier aux préoccupations du Commissaire aux comptes et que des propositions deréformes fondamentales avaient été soumises au Directeur général pour le système de gestiondes dépenses. Sur le second point, le Groupe a été informé par le Secrétariat qu'il prenaittoutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et que tous les points focaux dessecteurs et services étaient impliqués dans la mise en place de solutions. Le Groupe aégalement été informé que les mesures prises n'entraînaient pas de coûts trop élevés et quetout devrait être en place bien avant la fin de 1999. Sur le troisième point, le Secrétariat ainformé le Groupe que des mesures avaient déjà été prises pour réduire le nombre de comptesspéciaux et que des résultats pouvaient être constatés.

70. Sur la décentralisation, le Commissaire aux comptes a informé le Groupe que ce seraitun point important de son rapport au prochain biennium et que les cas particuliers présentésdans ce rapport étaient le suivi d'analyses précédentes. Dans ces derniers cas, il pouvaitaffirmer que là où des problèmes avaient été identifiés des mesures avaient été prises pour lesrésoudre.

71. Sur la question des politiques et dépenses de personnel, le Groupe a notéparticulièrement les recommandations du Commissaire relatives aux procédures derecrutement et les critiques du Commissaire à l'égard des pratiques actuelles de promotion quipeuvent s'avérer très coûteuses pour l'Organisation.

72. Dans le dernier point, le Groupe a entendu le Sous-Directeur général pour l'éducation.En réponse à l'affirmation du Commissaire aux comptes qui constatait que les ressourcesconsacrées à l'éducation augmentaient sans cesse dans de nombreuses autres agences tandisque celles de l'UNESCO restaient modestes, l'ADG a souligné que la compétition entre lesagences était très forte dans ce domaine et que l'UNESCO devait y trouver son créneau. Parailleurs, il a informé le Groupe que peu à peu les décisions de programme se fondaient sur lesrésultats et que les plus performants étaient renforcés en priorité.

73. Enfin, l'avis a été exprimé par le Groupe que le Commissaire aux comptes pourraitconsulter encore plus largement que cette fois-ci les représentants des Etats membres lors del'identification des questions à traiter au cours du biennium suivant. Le Commissaire auxcomptes a réagi très favorablement à cette proposition.

74. Le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter leprojet de décision amendé ci-après :



2. Prend note de l'opinion du Commissaire aux comptes, à savoir que les étatsfinanciers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financièrede l'UNESCO au 31 décembre 1997 ainsi que les résultats de son exploitation et


ses flux de trésorerie pour l'exercice biennal clos à cette date, qu'ils ont été établisselon les conventions comptables énoncées, lesquelles ont été appliquées sur unebase conforme à celle de l'exercice financier précédent, et que les opérations dontil a eu connaissance au cours de la vérification ont été effectuées, à tous égardsimportants, conformément au Règlement financier et aux textes qui en portentautorisation ;

3. Exprime sa satisfaction au Commissaire aux comptes pour la haute qualité de sontravail ;

4. Prie instamment le Directeur général de prendre des mesures pour remédier auxdéficiences identifiées par le Commissaire aux comptes dans le domaine de lagestion des ressources humaines et dans le Secteur de l'éducation ;

5. Invite le Directeur général à faire rapport à la Conférence générale, à sa30e session, sur la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire auxcomptes ;

6. Prend note du rapport sur les comptes spéciaux et encourage le Directeur généraldans les efforts faits pour clore les comptes spéciaux qui sont inactifs ou dontl'efficacité n'a pas été démontrée ;

7. Décide de transmettre à la Conférence générale le rapport du Commissaire auxcomptes et les états financiers vérifiés de l'UNESCO pour l'exercice financier closle 31 décembre 1997 ;

8. Invite le Commissaire aux comptes à étudier la possibilité d'avoir desconsultations plus larges avec les Etats membres de l'UNESCO afin de déterminerles points qui devraient en priorité faire l'objet d'une vérification pour l'exercicefinancier qui se terminera le 31 décembre 1999.

7.4 Rapport du Directeur général sur l'état des contributionsdes Etats membres et des plans de paiement(155 EX/28)

75. Le représentant du Directeur général a immédiatement informé le Groupe que lapublication du rapport était retardée de telle sorte que les informations les plus récentespuissent y figurer. Faisant le point sur le recouvrement des contributions, il a qualifié lasituation de satisfaisante fin août par rapport à la période correspondante de la première annéede l'exercice biennal précédent.

76. Le Groupe a relevé que le nouveau barème des contributions devrait permettre derésoudre plus facilement le problème de la capacité de paiement de nombreux Etats membres,d'autant que la quote-part minimum de 0,001 % ne représentait que 2.721 dollars par an. LeGroupe a également souligné que la multiplication des plans de paiement et le non-respect deces plans pesaient lourdement sur la situation de trésorerie.




1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le recouvrement descontributions des Etats membres (doc. 155 EX/28) et ayant pris note des derniersrenseignements communiqués pendant le débat de la Commission financière etadministrative,

2. Exprime sa gratitude aux Etats membres qui ont réglé leurs contributions pour1998 et à ceux qui en ont accéléré le versement en réponse aux appels lancés ;

3. Observe que les efforts, pourtant appréciables, faits par de nombreux Etatsmembres n'ont pas été suffisants pour empêcher d'avoir recours à l'emprunt dans lebut de compléter les ressources du Fonds de roulement aux fins du financement duprogramme approuvé ;

4. Appuie vigoureusement les démarches que le Directeur général continue de faireauprès des Etats membres en vue d'obtenir que les contributions soient versées entemps voulu ;

5. Rappelle que le paiement ponctuel des contributions est une obligation quiincombe aux Etats membres en vertu de l'Acte constitutif et du Règlementfinancier de l'Organisation ;

6. Lance un appel pressant aux Etats membres qui sont en retard dans le règlementde leurs contributions pour qu'ils paient leurs arriérés sans délai ;

7. Prie instamment les Etats membres, lorsqu'ils reçoivent la lettre par laquelle leDirecteur général les invite à payer les contributions mises à leur charge,d'informer celui-ci en temps opportun, dans la mesure du possible, de la date et dumontant probables du versement qu'ils s'apprêtent à faire, ainsi que du mode depaiement, de manière à lui faciliter la gestion de la trésorerie de l'Organisation ;

8. Notant en particulier qu'au 31 août 1998, 33 Etats membres n'ont pas versé lesmontants dus par eux conformément aux plans de paiement approuvés par laConférence générale pour le règlement de leurs arriérés par versementséchelonnés, ni leurs contributions au titre de l'année en cours, et que la Conférencegénérale a demandé au Directeur général de faire rapport sur ce sujet au Conseilexécutif à sa 157e session et à la Conférence générale à sa 30e session,

9. Lance un appel aux Etats membres en retard dans l'exécution de leur plan depaiement pour qu'ils règlent sans tarder les annuités dont ils sont redevables ainsique les contributions ordinaires qui leur sont demandées en ayant à l'esprit qu'ilsrisquent de perdre leur droit de vote à la 30e session de la Conférence générale.


7.5 Répartition géographique du personnel(155 EX/29)

78. Le Groupe a examiné le rapport du Directeur général sur la répartition géographique dupersonnel, contenu dans le document 155 EX/29.

79. En présentant ce document, la représentante du Directeur général a brièvement passé enrevue l'évolution de la représentation géographique depuis le dernier rapport. Elle a expliquéque ce rapport était le rapport annuel habituel mais qu'exceptionnellement, il avait été élaborésur la base d'une période de onze mois (de juillet à juin), compte tenu de la réintégration duRoyaume-Uni à l'UNESCO, qui avait naturellement des répercussions dans ce domaine.

80. Le Groupe s'est félicité des nombreuses informations présentées dans le document155 EX/29 et, en particulier, des données utiles contenues dans l'annexe I. Il a établi unedistinction entre deux catégories de questions : celles qui relèvent essentiellement de lacompétence de la Conférence générale - par exemple, le barème des contributions - et cellesqui doivent être examinées par le Groupe d'experts. En ce qui concerne cette secondecatégorie, le Groupe a estimé que l'approche actuelle révélait un certain nombre d'"omissions"telles que les mutations de membres du personnel de postes non soumis à la répartitiongéographique à des postes soumis à la répartition géographique et l'impact de l'externalisation.Par ailleurs, il a demandé que soient définis les critères utilisés pour décider si un poste donnéétait soumis ou non à la répartition géographique : il y avait par exemple une certaineincohérence dans le fait que les postes "linguistiques" (traduction, interprétation) étaientsoumis à la répartition géographique alors que les postes "semi-linguistiques" (édition) nel'étaient pas.

81. Le Groupe a demandé que les principes de recrutement exposés au paragraphe 20 dudocument 155 EX/29 soient révisés de manière à indiquer plus clairement la préférence àdonner aux candidats d'Etats membres non représentés ou sous-représentés et aux candidatsinternes (membres du personnel). A ce sujet, un membre a demandé si l'UNESCO prévoyaitd'autres missions de recrutement que celle au Japon.

82. Dans sa réponse, la représentante du Directeur général a souligné à nouveau le caractèredélicat des problèmes liés à la représentation géographique. Pour illustrer cette remarque, ellea donné des exemples de problèmes qui se poseraient si l'on appliquait mécaniquement uncertain nombre de principes contradictoires (par exemple l'opportunité d'augmenter le nombredes postes soumis à la répartition géographique et les demandes d'extension de la définitiondes postes non soumis à la répartition géographique). Pour ce qui est de la questionconcernant les missions de recrutement de l'UNESCO, elle a précisé que des missionsanalogue en Afrique, en Asie et en Amérique latine étaient prévues.

83. Le Groupe a critiqué un certain nombre de nominations récentes dans des bureauxrégionaux de personnes qui n'étaient pas des ressortissants des pays de la région. Il a soulignéqu'il importait de donner la priorité aux Etats membres non représentés ou sous-représentés. Ils'est déclaré préoccupé par le nombre de membres du personnel qui sont ressortissants d'Etatsnon membres.

84. La représentante du Directeur général a rappelé au Groupe que le fondement de lafonction publique internationale est l'indépendance des fonctionnaires internationaux parrapport aux autorités nationales de leurs pays d'origine. La nationalité n'est prise en


considération qu'au moment de l'engagement initial. Dès qu'elle devient membre du personnel,la personne engagée est soumise au Statut et règlement du personnel de l'Organisation et àl'autorité du chef du Secrétariat.

85. La référence - figurant au paragraphe 15 du document 155 EX/29 - à des sous-régionsqui ne correspondent pas aux groupes électoraux des Etats membres de l'UNESCO a étéprofondément déplorée. Etant donné qu'il s'agit d'une question politique extrêmementsensible, le Secrétariat a été invité à éviter toute référence similaire dans les rapportsultérieurs.



1. Rappelant la résolution 29 C/78 et la décision 152 EX/8.5,

2. Ayant examiné le document 155 EX/29 et, en particulier, les informations utilesrelatives à l'évolution de la répartition géographique,

3. Prend note de l'évolution de la répartition géographique du personnel ;

4. Invite le Directeur général à appliquer les principes exposés dans le document155 EX/29 en vue d'améliorer la répartition géographique du personnel ;

5. Invite le Directeur général à lui présenter à sa 157e session un rapport sur lasituation de la répartition géographique du personnel, dans lequel seront examinésles critères à appliquer pour déterminer si un poste est soumis ou non à larépartition géographique.

7.6 Rapport du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège,concernant la location de bureaux dans le bâtiment V(155 EX/30 et Add.)

87. Ce point a été présenté par la Présidente du Comité du Siège, Mme Taina Kiekko,ambassadrice et déléguée permanente de la Finlande auprès de l'UNESCO.

88. Le Groupe a examiné le rapport du Directeur général sur la location de bureaux dans lebâtiment V (doc. 155 EX/30), ainsi que le rapport du Comité du Siège sur la même question(doc. 155 EX/30 Add.).

89. Le Groupe a noté tout d'abord que le document 155 EX/30 n'examinait pas enprofondeur une question qui pourtant était essentielle si l'on voulait avoir une idée réelle duproblème du manque d'espace dans le bâtiment Miollis : celle de la présence dans ce bâtimentde plusieurs organisations non gouvernementales et intergouvernementales. A ce sujet, desquestions ont été posées sur :

(a) le nombre de bureaux - et la surface correspondante - occupés dans le bâtimentMiollis par des organisations, en particulier par celles qui n'avaient pas derelations officielles avec l'UNESCO ;


(b) le nombre des organisations qui ne payaient pas de loyer pour les locaux occupés,et les raisons pour lesquelles elles n'en payaient pas ;

(c) le fondement juridique (décision du Conseil exécutif, résolution de la Conférencegénérale) de la présence de ces organisations dans le bâtiment Miollis. Sur cepoint, on a évoqué la préséance naturelle dont jouissent les Etats membres pourl'occupation de ce bâtiment, particulièrement compte tenu du fait qu'ils sont,conformément à l'Acte constitutif de l'UNESCO et aux instruments connexes, les"éléments constitutifs" de l'Organisation ;

(d) le nombre d'Etats membres demandeurs de locaux dans le bâtiment Miollis ;

(e) les loyers perçus par l'UNESCO pour la location temporaire de locaux à desorganisations.

90. Dans sa réponse, le Secrétariat a indiqué que :

(a) aucune organisation non gouvernementale occupant des locaux dans le bâtimentMiollis ne payait de loyer. Selon le Secrétariat, cette situation s'expliquait parl'histoire des relations entre l'UNESCO et ces organisations, qui sont normalementrégies par les Directives que la Conférence générale a révisées à sa 28e session(rés. 28 C/13.42). Conformément à ces Directives et aux dispositions financièreset matérielles pertinentes relatives à la coopération avec les ONG que le Conseilexécutif a révisées à sa 154e session, il apparaît que des arrangements peuvent êtreconclus entre l'UNESCO et des organisations non gouvernementales "auxconditions les plus favorables". Le Secrétariat n'a pas donné d'explications surl'interprétation très large donnée à cette expression, qui peut conduire à mettregratuitement à la disposition d'organisations non gouvernementales des locaux dubâtiment Miollis ;

(b) l'annexe III du document 155 EX/30 mentionnait cinq organisations nongouvernementales qui n'entretenaient plus le type de relations requis par lesDirectives pour continuer à bénéficier de ces arrangements. Ces organisations, àsavoir l'Association internationale des arts plastiques, le Conseil international dela danse, le Conseil des organisations internationales des sciences médicales, leConseil scientifique international pour le développement des îles et le Comité decoordination du service volontaire international, occupaient treize bureaux ;

(c) en principe, l'Organisation internationale du travail devait, dans les mois à venir,libérer de son propre gré une quinzaine de bureaux ;

(d) il y avait une dizaine d'Etats membres qui demandaient au moins un bureau dansle bâtiment Miollis.

91. Le Groupe a également appelé l'attention sur une autre question importante concernantle manque d'espace dans le bâtiment Miollis : la situation des Etats membres qui ne payaientpas leur loyer. Sur ce point, le Secrétariat a informé le Groupe que le montant total des arriérésdus par les Etats membres à ce titre s'élevait à 4,6 millions de francs français. Douze Etatsmembres étaient particulièrement concernés en raison de l'importance de leurs arriérés et des


lettres leur avaient été envoyées à ce sujet. Le Groupe a reçu des informations sur les arriéréset a décidé de les joindre en annexe au présent rapport.

92. Le Groupe a estimé que, par principe, tous les Etats membres étaient tenus de respecterleurs obligations contractuelles relatives aux locaux qu'ils occupaient dans le bâtimentMiollis. A cet égard, il fallait veiller à ce qu'aucune dérogation ne soit accordée ; il étaitnéanmoins possible de convenir de plans de paiement avec certains Etats membres ayant desarriérés de loyers très importants.

93. Le Groupe a estimé que le Directeur général pourrait envisager d'attribuer au moins unbureau à chaque Etat membre, après quoi les demandes présentées par les Etats membres envue d'obtenir des bureaux supplémentaires pourraient être examinées.




2. Rappelant la résolution 29 C/82 (section II, par. 5 et 6) par laquelle la Conférencegénérale a "prié le Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, demettre sur pied des mécanismes propres à satisfaire, dans la mesure du possible,les demandes des Etats membres concernant la location de bureaux dans lebâtiment V" et a "exhorté fermement les Etats membres concernés à s'acquitter deleurs obligations en réglant le loyer et les frais annexes en temps voulu",

3. Invite le Directeur général à procéder à une redistribution des bureaux du bâtimentV non occupés par des délégations permanentes qui tienne compte en priorité de lanécessité de satisfaire les demandes présentées à ce jour par les Etats membres ;

4. Prie à cet effet le Directeur général de prendre les mesures appropriées pour que,dès que possible et dans un premier temps, les organisations ci-après libèrent leslocaux qu'elles occupent actuellement dans le bâtiment V :

(a) Association internationale des arts plastiques (AIAP),(b) Conseil international de la danse (CIDD),(c) Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS),(d) Conseil scientifique international pour le développement des îles (INSULA),(e) Comité de coordination du service volontaire international (CCSVI) ;

5. Invite le Comité du Siège, dans son étude sur les principes directeurs relatifs àl'utilisation des locaux de l'UNESCO, à accorder une attention particulière auxbesoins et aux demandes des Etats membres, en tenant compte des observationsformulées lors des débats du Conseil exécutif à sa 155e session ;

6. Regrette que la situation en ce qui concerne les arriérés de paiement de loyers nese soit pas améliorée ;


7. Se déclare préoccupé par le poids que font peser les retards de paiement d'arriéréssur les ressources du Fonds d'utilisation des locaux du Siège déjà soumises à defortes contraintes ;

8. Fait sienne l'approche proposée par le Directeur général dans le document155 EX/30 en ce qui concerne le recouvrement des arriérés et le prie, d'appliquerdorénavant, s'il y a lieu, la clause 2.2 du contrat ;

9. Invite à nouveau les Etats membres concernés à s'acquitter des obligations qui leurincombent en proposant un plan de paiement pour régler leurs arriérés ;

10. Prie le Directeur général, de concert avec le Comité du Siège :

(a) de poursuivre ses consultations avec toutes les parties concernées parl'occupation des bureaux du bâtiment V ;

(b) de poursuivre les efforts qu'il déploie auprès des Etats membres concernésen vue de recouvrer les arriérés et de lui faire rapport, à sa 156e session, surles progrès accomplis à cet égard ;

(c) de lui faire rapport, à sa 156e session, sur la situation des locaux desbâtiments de l'UNESCO utilisés par les Etats membres et les organisationsnon gouvernementales et intergouvernementales, en indiquant les tauxrespectifs de paiement et d'impayés ;

(d) de lui faire en outre rapport, à sa 156e session, sur la location des salles deréunion ainsi que sur les surfaces allouées à la banque et aux locauxcommerciaux dans les bâtiments de l'UNESCO.

7.7 Rapport du Directeur général sur la mise en oeuvredes Plans de rénovation et de réaménagement du Siège(155 EX/31 et Add.)

95. Examinant les documents 155 EX/31 et Add., le Groupe a constaté que les ressourcesaffectées à la rénovation et au réaménagement du Siège étaient épuisées. Les ressourcesprévues étaient insuffisantes bien que le plan ait été approuvé par la Conférence générale à sa29e session. Il a donc été suggéré de renvoyer à plus tard l'exécution du projet de Renzo Pianomais de poursuivre le plan de rénovation. La nécessité de prévoir dans le 30 C/5 des créditsbudgétaires appropriés pour la maintenance a également été évoquée.



1. Ayant examiné les documents 155 EX/31 et 155 EX/31 Add.,

2. Ayant étudié les recommandations et suggestions du Comité du Siège concernantle bilan des travaux réalisés dans le cadre de l'exercice biennal 1998-1999,


3. Prend note des travaux réalisés depuis l'approbation des crédits à la 29e session dela Conférence générale ;

4. Invite le Directeur général à continuer, de concert avec le Comité du Siège, à fairerapport au Conseil exécutif à chacune de ses sessions ordinaires sur l'étatd'avancement des travaux prévus dans le Plan de rénovation.

7.8 Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des projets financésà l'aide de la contribution du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlandedu Nord pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1997(155 EX/32)

97. Présentant le document 155 EX/32, le représentant du Directeur général a expliqué que,conformément à la demande du Conseil exécutif à sa 154e session (déc. 154 EX/6.2), cerapport permettait de comparer l'état d'avancement des projets entre le 31 mars et le 30 juin1998. Il ressortait de cette comparaison qu'à la date du 30 juin, les dépenses autoriséess'élevaient à 6.704.079 dollars, soit 99,1 % du montant total de la contribution.

98. Le Groupe a toutefois constaté que le rapport ne faisait pas état des fonds effectivementdécaissés mais uniquement des autorisations d'engagement de dépenses données aux unitéshors Siège chargées de l'exécution. Le représentant du Directeur général a expliqué que lesdépenses effectives n'avaient pas été indiquées pour éviter de donner une informationtronquée, étant donné que les bureaux hors Siège avaient du mal à fournir des données à joursur ces dépenses. Un système de suivi concernant les activités hors Siège était actuellement encours de mise en place pour remédier à ce problème.

99. A la demande d'un membre du Groupe, des détails ont été fournis sur les éléments decertains projets de la région d'Amérique latine et des Caraïbes. Le Secrétariat a égalementfourni des versions actualisées des annexes I et II du document 155 EX/32 comportant unecolonne supplémentaire faisant état des décaissements effectifs au 12 octobre 1998.

100. Bien que le document de référence ne contienne pas de projet de décision du Conseilexécutif, les membres du Groupe d'experts ont estimé qu'il serait opportun de proposer unprojet de décision visant à préciser le type d'information exigé du Secrétariat dans la mesureoù l'expression "état d'avancement" était quelque peu ambiguë. Cette information, selon eux,devrait porter à la fois sur les fonds alloués et sur les dépenses effectives.

7.9 Rapport du Directeur général sur la création de l'Institut de statistiquede l'UNESCO(155 EX/33)

101. Après un bref examen du document 155 EX/33, le Groupe a recommandé à laCommission financière et administrative d'adopter le projet de décision ci-après :


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la création de l'Institut destatistique de l'UNESCO (155 EX/33),


2. Prend note des mesures prises jusqu'à présent pour assurer la transition entrel'actuelle Division des statistiques et l'Institut de statistique de l'UNESCO ;

3. Invite le Directeur général à lui présenter à sa 156e session un rapport sur lesnouvelles mesures prises au cours de cette période de transition, y compris leprojet de statuts de l'Institut de statistique de l'UNESCO et le règlement financierde son compte spécial ainsi qu'il est demandé dans la décision 154 EX/3.2.

8.1 Politiques et activités de coopération pour le développement mises en oeuvre àl'aide de financements extrabudgétaires(155 EX/34)

102. Après un bref examen du document 155 EX/34, le Groupe a recommandé à laCommission administrative et financière d'adopter le projet de décision modifié suivant :


1. Ayant examiné le document 155 EX/34 contenant le rapport annuel du Directeurgénéral sur les politiques et les activités de coopération pour le développementmises en oeuvre à l’aide de financements extrabudgétaires, et plusparticulièrement la partie statutaire de ce rapport qui porte sur la coopération pourle développement au sein du système des Nations Unies,

2. Prend note avec intérêt des informations que contient ce document, et plusparticulièrement de l’ensemble des réformes en cours au sein du système enmatière d’activités opérationnelles pour le développement ;

3. Prie le Directeur général de continuer à engager l’UNESCO dans descollaborations avec les institutions, fonds et programmes des Nations Unies, dansle respect du mandat et des procédures de l'Organisation ;

4. Invite dans ce cadre le Directeur général à participer, au sein des mécanismes decoordination interorganisations, à un processus de programmation nationale dusystème en matière de coopération pour le développement permettant à la fois derenforcer la coordination effectuée par les Etats bénéficiaires et de simplifier etd’harmoniser les procédures de programmation du système ;

5. Invite aussi le Directeur général à prendre toutes les mesures appropriées, au seindes mécanismes de coordination interorganisations, pour participer aurenforcement du système du coordonnateur résident ;

6. Soutient le Directeur général dans son effort pour renforcer l’action de l’UNESCOen matière de coopération pour le développement.

8.2 Rapport sur le fonctionnement du Programme de participationet de l'aide d'urgence(155 EX/35 et Corr.)

103. Répondant à une question, le représentant du Directeur général a précisé quel'expression "augmentations substantielles" figurant au paragraphe 4 du projet de décisionétait directement tirée d'une résolution de la Conférence générale (rés. 29 C/51, partie II,


par. 6) et que le paragraphe en question ne devait être qu'un rappel pour le Secrétariat lors del'établissement du budget du Programme de participation. Donnant de plus amplesrenseignements à ce sujet, il a déclaré qu'une enquête avait été réalisée et que la plupart desEtats membres y ayant répondu évaluaient à 30 millions de dollars environ le montant descrédits qu'il conviendrait d'allouer au Programme de participation (d'autres réponses ont faitétat de montants compris entre 30 et 50 millions de dollars).

104. Le Groupe a observé que le rapport ne donnait pas d'indications sur les montantsdépensés au titre de l'aide d'urgence. Le représentant du Directeur général a précisé que lemontant total consacré à l'aide d'urgence s'élevait à 1,7 million de dollars pour l'exercicebiennal en cours.

105. Le Groupe a observé en outre que le nombre de requêtes approuvées variaitsensiblement selon les Etats membres et que la nécessité de maintenir un équilibre, régionalou autre, n'avait apparemment pas été prise en compte. Le représentant du Directeur général aindiqué que toutes les requêtes présentées par les Etats membres étaient traitées sur un piedd'égalité et étaient examinées en fonction de leur contribution potentielle à la réalisation desobjectifs de l'UNESCO.

106. Le Groupe a recommandé à la Commission financière et administrative d'adopter leprojet de décision modifié comme suit :



2. Prend note de l'information qui lui est fournie dans ce rapport conformément à larésolution 29 C/51, partie II, paragraphe 4, et à la décision 154 EX/7.6 ;

3. Confirme la nécessité de renforcer l'efficacité opérationnelle de l'Unité decoordination du Programme de participation et de l'aide d'urgence, pour faire ensorte que tous les versements au titre des contributions financières s'effectuentponctuellement et dans de bonnes conditions.

8.3 Rapport sur les raisons du dépassement substantiel des dépenses prévues au titredu Programme de participation durant l'exercice 1996-1997(155 EX/36)

107. Le Groupe a observé que les données fournies dans le rapport n'apportaient pas deréponses satisfaisantes à la demande d'information formulée par le Conseil exécutif en ce quiconcernait tant les raisons fondamentales du dépassement des dépenses que les utilisationsréelles données à ces dépenses supplémentaires.

8.6 Propositions du Directeur général concernant les méthodes de mobilisationdes fonds privés et les critères de sélection des partenaires éventuels(155 EX/39)

108. Le Groupe a noté que le document 155 EX/39 ne proposait pas véritablement deprincipes directeurs relatifs à la mobilisation des fonds privés et qu'en outre, ce document


n'avait pas tenu compte des propositions formulées à la dernière réunion du Groupe, quifaisaient état de la nécessité d'associer le Conseil exécutif à l'acceptation ou au rejet des offres.

109. Des préoccupations ont été exprimées à propos des conditions et critères écartantcertaines sources de financement du secteur privé. Certains de ces critères seraient difficiles àréunir et bon nombre d'autres sources potentielles de financement du secteur privé seraientécartées.



1. Rappelant sa décision 154 EX/7.4,


3. Invite le Directeur général à présenter les méthodes et critères proposés dans leditdocument - y compris ses annexes I et II - sous la forme de principes directeurs quiseront soumis pour examen au Conseil exécutif à sa 156e session.

8.9 Relations avec le Centre international de génie génétique et de biotechnologie(CIGGB) et projet d'accord entre l'UNESCO et ce centre(155 EX/42)

111. Le Groupe a étudié le document 155 EX/42 et a proposé de modifier le dernier alinéa duparagraphe 2 de l’article 1 du projet d’accord en annexe comme suit :

"Toutes les dispositions financières relatives à des activités conjointes ou autres activitésdécidées d’un commun accord, quelles qu’elles soient, seront convenues entre les deuxparties conformément à leurs règlements en vigueur."



1. Ayant examiné le document 155 EX/42 et son annexe contenant le projet d'accordentre l'UNESCO et le Centre international de génie génétique et de biotechnologie(CIGGB),

2. Approuve ce projet d'accord et autorise le Directeur général à le signer au nom del'UNESCO.

8.10.1 L'externalisation en tant qu'impératif de compétitivité pour les organismes desNations Unies (JIU/REP/97/5)(155 EX/43)

113. Après un bref échange de vues sur ce point, le Groupe a recommandé à la Commissionfinancière et administrative d'adopter le projet de décision modifié comme suit :




2. Remercie le Corps commun d'inspection de son rapport intitulé "L'externalisationen tant qu'impératif de compétitivité pour les organismes des Nations Unies"(JIU/REP/97/5) ;

3. Prend note des observations du Comité administratif de coordination (CAC) et duDirecteur général sur les conclusions et recommandations figurant dans cerapport ;

4. Invite le Directeur général à faire rapport au Conseil exécutif à sa 157e session surle recours à l'externalisation à l'UNESCO et sur la politique de l'Organisation à cetégard.

8.10.2 Les institutions de formation du système des Nations Unies : programmes etactivités (JIU/REP/97/6)(155 EX/44)




2. Remercie le Corps commun d'inspection de son rapport intitulé "Les institutionsde formation du système des Nations Unies : programmes et activités"(JIU/REP/97/6) ;

3. Prend note avec satisfaction des observations du Comité administratif decoordination (CAC) et du Directeur général sur les conclusions etrecommandations contenues dans ce rapport ;

4. Estime que la formation pourrait être un instrument important de réforme dusystème des Nations Unies, y compris de l'UNESCO ;

5. Invite le Directeur général à renforcer la coopération avec le système des NationsUnies et ses institutions de formation et de recherche, notamment l'Ecole descadres des Nations Unies, et à renouveler ses efforts en faveur des activités deformation au sein de l'UNESCO.

8.10.3 Rapport du Directeur général sur la coopération de l'UNESCOavec le Corps commun d'inspection(155 EX/45)

115. A l'issue du débat, et compte tenu du fait que le Comité spécial avait lui aussi examinécette question, le Groupe a décidé de ne pas se prononcer sur le projet de décision figurant auparagraphe 9 du document 155 EX/45.

155 EX/FA/EGAnnexe

ANNEXE

DELEGATIONS PERMANENTES

Charges : 1.338,00 FFRénov. : 80,00 FFBase : 1.418,00 FF par m2 et par an

Pays Surface(m2)

Loyer annuel(FF)

Bureau(x)

Arriérés de loyerspour 1997

et les périodesantérieures au

30 septembre 1998(FF)

Albanie 14 19.852 4.34

Algérie 84 119.112 1.13, 1.14, 1.15, 1.16,1.17, 1.18

Allemagne 28 39.704 S1.17, S1.18, S1.19

Angola 56 79.408 1.27, 1.28, 1.29, 1.30

Antigua-et-Barbuda - - - 47.249

Arabie saoudite 91 129.038 6.27, 6.28, 6.29, 6.30,6.31, 6.32

Argentine 126 178.668 7.02, 7.03, 7.04, 7.05,7.06, 7.07, 7.08, 7.09,7.10

Autriche 91 129.038 7.12, 7.13, 7.14, 7.24,7.25, 7.26, 7.29

Bahreïn 35 49.630 2.11, 2.12

Bangladesh 14 19.852 3.43

Bélarus 21 29.778 S1.08, S1.09

Belize 14 19.852 3.01

Bénin 77 109.186 4.01, 4.02, 4.03, 4.04,4.05, 4.06

Bolivie 35 49.630 2.05, 2.06, 2.07 70.000

Brésil 224 317.632 R.06, R.06bis, R.07,R.08, R.09, R.10,R.11, R.12, R.13,R.14, R.15, R.16,R.17, R.18, R.19

Bulgarie 49 69.482 5.43, 5.44, 5.45, 5.46

Burkina Faso 28 39.704 7.31, 7.32

Burundi - - - 242.914

155 EX/FA/EGAnnexe - page 2

Pays Surface(m2)

Loyer annuel(FF)

Bureau(x)




Cameroun 35 49.630 2.01, 2.02, 2.03 44.208

Canada 98 138.964 8.27, 8.28, 8.29, 8.30,8.31, 8.32, 8.33

Cap-Vert 14 19.852 7.33 168.190

Cerc. Déleg. 140 Gratuit R.48, R.49, R.50,R.51, R.52

Chili 98 138.964 1.01, 1.02, 1.03, 1.04,1.05, 1.06, 1.07

Chine 84 119.112 7.11, 7.19, 7.20, 7.21,7.22, 7.23

Chypre 14 19.852 7.30

Colombie 98 138.964 4.27, 4.28, 4.29, 4.30,4.31, 4.32, 4.33

Comores 21 29.778 S2.32bis, S2.33

Congo 14 19.852 5.47 20.317

Costa Rica 42 59.556 S2.26, S2.27, S2.28

Côte d'Ivoire 77 109.186 5.36, 5.37, 5.38, 5.39,5.48, 5.49

Croatie 14 19.852 3.44

Cuba 49 69.482 6.33, 6.34, 6.35, 6.36

Danemark 42 59.556 3.02, 3.03, 3.04

Egypte 84 119.112 5.13, 5.14, 5.15, 5.16,5.17, 5.18

El Salvador 28 39.704 4.22, 4.23

Emirats ArabesUnis

63 89.334 S1.51, S1.52, S1.53,S1.54

Equateur 63 89.334 5.22, 5.23, 5.24, 5.25,5.26

Erythrée - - - 28.796

Espagne 175 248.150 6.12, 6.13, 6.14, 6.15,6.16, 6.17, 6.18, 6.19,6.20, 6.21, 6.22, 6.23,6.24

Ethiopie 28 39.704 7.27, 7.28 1.536


Pays Surface(m2)

Loyer annuel(FF)

Bureau(x)




Fédérationde Russie

63 89.334 S1.21, S1.22, S1.23,S1.24

Finlande 42 59.556 3.05, 3.06, 3.07

France 147 208.446 8.14, 8.15, 8.16, 8.17,8.18, 8.19, 8.20, 8.21,8.22, 8.23, 8.24

Gabon 63 89.334 8.07, 8.08, 8.09, 8.10,8.11

Géorgie 14 19.852 4.08 57.255

Grèce 140 198.520 2.30, 2.31, 2.32, 2.33,2.34, 2.35, 2.36, 2.37,2.38, 2.39

Honduras 28 39.704 S2.14, S2.15

Hongrie 49 69.482 1.12, 8.43, 8.44, 8.45

Inde 112 158.816 1.35, 1.36, 1.37, 1.38,1.39, 1.40, 1.41, 1.42

Indonésie 112 158.816 1.19, 1.20, 1.21, 1.22,1.23, 1.24, 1.25, 1.26

Irak 56 79.408 6.39, 6.40, 6.41, 6.42

Iran (Rép.islamique d')

126 178.668 5.04, 5.05, 5.06, 5.07,5.08, 5.09, 5.10, 5.11,5.12

Italie 210 297.780 3.12, 3.13, 3.14, 3.15,3.16, 3.17, 3.18, 3.19,3.20, 3.21, 3.22, 3.23,3.24, 3.25, 3.26

Jamahiriyaarabe libyenne

84 119.112 5.30, 5.31, 5.32, 5.33,5.34, 5.35

Japon 154 218.372 8.01, 8.02, 8.34, 8.35,8.36, 8.37, 8.38, 8.39,8.40, 8.41, 8.42

Jordanie 21 29.778 6.48, 6.49

Kazakhstan 14 19.852 2.48

Koweït 56 79.408 S1.11, S1.12, S1.13,S1.14

Liban 84 119.112 6.03, 6.04, 6.05, 6.06,6.07, 6.08


Pays Surface(m2)

Loyer annuel(FF)

Bureau(x)




Lituanie 28 39.704 1.10, 1.11

Missionpermanentede Palestine

49 69.482 2.43, 2.44, 2.45, 2.46

Malaisie 70 99.260 7.38, 7.39, 7.40, 7.41,7.42

Maroc 49 69.482 3.08, 3.09, 3.10, 3.11

Mauritanie 35 49.630 S2.69, S2.70

Mexique 112 158.816 7.01, 7.42bis, 7.43,7.44, 7.45, 7.46, 7.47,7.48, 7.49

Monaco 14 19.852 6.37

Népal 21 29.778 6.01, 6.02

Niger 28+14

Gratuit19.852

4.24, 4.254.26 28.452

Nigéria 98 138.964 S1.62, S1.63, S1.64,S1.65, S1.66, S1.67,S1.68

Norvège 21 29.778 6.38

Oman 98 138.964 2.15, 2.16, 2.17, 2.18,2.19, 2.20, 2.21

Pakistan 63 89.334 2.40, 2.41, 2.42, 2.47

Panama 35 49.630 5.01, 5.02, 5.03

Paraguay 7 9.926 S2.42 2.497

Pérou 42 59.556 3.40, 3.41, 3.42

Philippines 28 39.704 3.45, 3.46

Pologne 28 39.704 1.48, 1.49

Portugal 126 178.668 2.13, 2.14, 2.22, 2.23,2.24, 2.25, 2.26, 2.27,2.49

Qatar 56 79.408 4.15, 4.16, 4.17, 4.18

Républiquearabe syrienne

35 49.630 8.12, 8.13

Républiquecentrafricaine

35 49.630 S2.39, S2.40 276.095


Pays Surface(m2)

Loyer annuel(FF)

Bureau(x)




République deCorée

224 317.632 3.27, 3.28, 3.29, 3.30,3.31, 3.32, 3.33, 3.34,3.35, 3.36, 3.37, 3.38,3.39, 3.47, 3.48, 3.49

Rép. dém. duCongo

49 69.482 6.43, 6.44, 6.45, 6.46 353.830

Rép. pop. dém.de Corée

35 49.630 S2.35, S2.36

Républiquedominicaine

49 69.482 S1.55, S1.56, S1.57 9.464

Rép. tchèque 35 49.630 8.47, 8.48, 8.49

Roumanie 42 59.556 S1.15, S1.16

Royaume-Uni 42 59.556 4.19, 4.20, 4.21

Sainte-Lucie 21 29.778 S2.34

Saint-Siège 35 49.630 5.19, 5.20

Sal. Délég. 28 Gratuit 8.25, 8.26

Sénégal 28+ 49

Gratuit69.482

6.09, 6.256.10, 6.11, 6.26

Sierra Leone 14 19.852 5.21 94.966

Slovaquie 21 29.778 8.46

Soudan 21 29.778 6.47

Sri Lanka 42 59.556 2.08, 2.09, 2.10

Suède 56 79.408 7.15, 7.16, 7.17, 7.18

Suisse 70 99.260 4.07, 4.11, 4.12, 4.13,4.14

Tchad 21 29.778 S2.24bis, S2.25

Togo 14 Gratuit 8.03 355.433

Tunisie 84 119.112 1.08, 1.09, 1.43, 1.44,1.45, 1.46, 1.47

Turquie 105 148.890 S1.59, S1.60, S1.61,S1.69, S1.70, S1.71,S1.72

Ukraine 35 49.630 S1.09, S1.10, S1.20

Uruguay 56 79.408 7.34, 7.35, 7.36, 7.37


Pays Surface(m2)

Loyer annuel(FF)

Bureau(x)




Venezuela 119 168.742 S2.13, S2.16, S2.17,S2.18, S2.19, S2.20,S2.21, S2.22

Yémen 49 69.482 5.27, 5.28, 5.29 217.572

Yougoslavie 49 69.482 5.40, 5.41, 5.42

Zimbabwe 21 29.778 2.04

Total,Délégations 6.349 9.002.882

Gratuit 238 337.484

Payant 6.111 8.665.398

unesco. executive board; 155th; projets de décision...

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