par germain ngawen, directeur de lexécution du budget république centrafricaine forum des hauts...

Par Germain NGAWEN, Directeur de l’Exécution du

BudgetRépublique centrafricaine

Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de

l’AFRITAC Centre (FoHBAC)

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Le Système intégré de gestion des Finances Publiques

SIGFIP

Sommaire I Système d’informations et système

informatique1.1- Rappel des définitions

II Les principales caractéristiques du système de gestion des finances publiques de la R.C.A

2.1 - Origine et Fondements juridiques2.2 - Spécificités techniques2.3 - Les modules de GES’CO et leurs fonctions2.4 – Les défis majeurs à relever

III Développement de l’interface entre Ges’co et les autres applicatifs informatiques

3.1 - Au niveau de la DGTCP3.2 – Au de la DGDDI3.3 – Au niveau de la DGID

IV Avantages et intérêt d’un système intégré

Conclusion et recommandations

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1.1- Rappel des définitions(Idées reçues) Un système d’informations(SI) est un réseau

complexe de relations structurées mettant ensemble des

données, procédures où interviennent hommes, machines (logiciels et matériels)

Ce système permet d’engendrer des flux ordonnés d’informations pertinentes provenant de différentes sources et destinées à servir de base aux décisions

I - Système d’informations et système informatique

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L´informatique - est le domaine d'activité en rapport avec le traitement automatique de l’information effectué par des hommes par l’introduction des informations dans les machines telles que les ordinateurs.

I - Système d’informations et système informatique

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2.1 - Origines et fondements juridiques Le système informatique GES’CO a été développé

conformément à la procédure d’exécution des dépenses publique suivant le Décret n° 08.146 du 11 avril 2008 réglementant la procédure d’exécution des dépenses publiques.

Le système informatique GES’CO a été mis en œuvre par Instruction Ministérielle n°1545/MFB/CAB/DGB du 05 novembre 2008.

Il a permis de remédier au blocage constaté entre le Trésor et la Direction Générale de l’Office National de l5informatique (O.N.I) dans l’édition des « Avis de règlement » et « Avis de crédit ».

Prend en compte la ‘’nouvelle’’ nomenclature budgétaire instituée par le Décret n°09.422 du 28 décembre 2009, avec toutes ses classifications ( fonctionnelle, administrative et économique).

GES’CO établit un lien entre le document de politique économique générale (DSRP) et le budget de l’Etat, par la prise en compte des dépenses de lutte contre la pauvreté.

II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO


2.2 – Les spécificités techniques de GES’CO- Ajout des sous fonctions périphériques :

gestion du compte administratif et des comptes de gestion suivant la nouvelle nomenclature budgétaire et le nouveau plan comptable de l’Etat,

- Possibilité d’une passerelle pour intégrer les autres applicatifs avec des applications par fonctions (impôts, douanes, gestion des salaires, etc.…).


2.3 - Les modules de GES’CO et leurs fonctions

2.3.1 GES’CO Budget

2.3.2 GES’CO Trésor

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2.3.1 GES’CO Budget Ges’co Préparation: Intégration des

données budgétaires dans l’optique de la préparation de la Loi de Finances

Après promulgation de la loi de finances, les états développés des dépenses sont déversés dans le module exécution, , par une seule validation (un clic).

Ges’co exécution: Traitement des opérations budgétaires et comptables tout en retraçant la procédure des dépenses publiques suivant les textes en vigueur (ELOP)

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Procédure schématique d’exécution des dépenses

Les Etats financiers générés par GES’CO et leur consultation

Lien avec le Compte Administratif

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Procédure schématique d’exécution des dépensesa) -PROCEDURE NORMALE (Dépenses

ordinaires)Pré engagement au service des dépenses

(disposition transitoire) Validation des engagements au contrôle financier Etablissement de bon de commande, (généré par

Ges-co)Validation au contrôle financier (Liquidation)Ordonnancement au service des dépenses

(Budget) 10

Procédure d’exécution des dépenses publiques (Dépenses ordinaires)

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b) -Procédures exceptionnelles (Dépenses exécutées par ordre de paiement)

Pré engagement au service des dépenses (disposition transitoire)

Validation des engagements au contrôle financierÉmission de l’Ordre de Paiement LiquidationOrdonnancement à titre de régularisation au service

des dépenses Transmission de l’ordonnance de régularisation au

trésor pour prise en charge comptable.12


Procédure d’exécution des dépenses publiques (Dépenses d’urgence)

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Les Etats financiers générés par GES’CO et leur consultation

Tableau des dépenses sauvant la classification

économique.(Annexes 1) Tableau des dépenses suivant la classification

fonctionnelle (Annexe2) Tableau des dépenses par Domaines d’intervention de

l’Administration (Annexe 3) Tableau des dépenses des secteurs prioritaires(lutte contre

la Pauvreté- DSRP. Autres.


Lien avec le compte administratif

A la clôture de l’exercice budgétaire, l'ordonnateur rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Pour ce taire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. B

Concrètement, l’ordonnateur rapproche les prévisions (ou autorisations) inscrites

au budget ( primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

présente les résultats comptables de l’exercice et l’intègre au rapport de l’administration générale

des finances qui est transmis à la cour des comptes.

Grace aux tableaux générés par GES-CO, l’ élaboration du compte administratif est rendue aisée.

II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO

2.3-2 GES’CO Trésor

Prise en charge des dépensesBalanceFiche de situation de compteEtat de développement des soldesLe bilanSituation d’exécution budgétaire TrésorFiche budgétaireElaboration du compte de gestion ‘’ A compléter par le

Trésor(consultant) ‘’ 16


2.4 - Défis majeurs à relever Réalisation d’étude pour le déploiement de

GES’CO au niveau des ministères sectoriels. Persistance du recours abusif aux

procédures simplifiées. Saisies difficiles des données d’exécution

budgétaires des CAS et des projets sur financements extérieurs.

Manque d-interconnexion de tous les réseaux faute d’ interfaces.

III – Développement de l’interface avec GES’CO

3.1 – Les Applicatifs intermédiaires

3.1.1. Au niveau du Trésor publicLa Direction Générale du Trésor s’apprête à recevoir deux nouveaux applicatifs de traitement des données à caractère financier et bancaire des pays de la sous région CEMACIl s’agit de:

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a) SYGMA( système de gros montant) C’est un système où les transferts de liquidité

sont exécutés, en monnaie centrale, à l’unité, de manière irrévocable et finalisée si la provision au compte de règlement de donneur d’ordre est disponible et suffisant.

b) SYSTAC (système automatisé de compensation)

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3.1.2 - Au niveau des services des DOUANES

SYDONIA + (Système Douanier automatisé)

3.1.3 - Au niveau des services des IMPOTS

a) SYSTEMIF (Système d’information fiscale)

b) LOGISTIF ( Système de gestion des titres fonciers des domaines de l’Etat)

NB: Possibilité de partage d’informations entre les deux applicatifs à des fins de vérifications des situations fiscalo-douanières des contribuables.

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IV- Avantages et intérêt d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)

Système de gestion qui enregistre toutes les informations financières de façon sécurisée

Système d’aide à la décision, de suivi de la gestion, d’identification des responsabilités et de préparation des états financiers

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Peut se référer à l’intégration du système (ou des sous-systèmes) central et les autres systèmes.

Un système intégré a un certain nombre caractéristiques, notamment: une même classification pour

l’enregistrement des opérations, (les opérations en écriture comptable une fois saisies et validées transitent d’une étape à une autre sans possibilité de modification).

des procédures communes pour les transactions semblables,

des contrôles internes permanents sur les saisies de données, les transactions et la production des rapports,

la suppression des doubles saisies inutiles. 22

IV- Avantages d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)

Une capacité à : Collecter une information complète, fiable,

sécurisée et cohérente, en temps utile,Fournir des outils de gestion adéquats

(tableaux de bords, rapports d’exécution,…), et assurer une aide à la prise de décision,

Gérer la préparation et l’exécution budgétaire, améliorer la gestion de la trésorerie

Préparer des états financiers, et faciliter le travail d’audit en retraçant correctement le circuit de la dépense.

Et partant : Des autorités mieux informées sur la situation

financière du paysUne dépense publique plus efficace, Des partenaires techniques et financiers

davantage prêts à travailler sur la prévisibilité de leur soutien dans un environnement plus sécurisé.

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La mise en place de GES’CO ne résout pas toutes les difficultés :Si les pratiques dérogatoires ne sont pas

abandonnées (dépenses à charge de trésorerie),

Si les acteurs concernés n’utilisent pas l’information disponible.

Si toutes les informations sur les ressources ne sont pas disponibles

L’expérience montre que l’applicatif doit être compris par tous les acteurs de la chaîne des dépenses pour une bonne mise en œuvre et une éventuelle amélioration 24

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Mettre en place un système d’informations afin de prévoir les nouveaux défis de la programmation budgétaire (budget axé sur le résultat, budget programmes).

Former le personnel aux maniements des nouveaux outils en insistant sur la maintenance.

Conclusion et recommandations

ATELIER REGIONAL SUR LE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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