budget ville · 2018. 5. 31. · résultat de l'exercice compte administratif - 2015 4 evolution...

Budget Ville

COMPTE ADMINISTRATIF

2015

Compte administratif - 2015

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RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

1 La réalisation des projets prévus du budget 2015 .........................................................................3

1.1 L’exécution budgétaire 2015 .................................................................................................................... 3

1.2 La réalisation des opérations d’investissements structurantes .............................................................. 5

1.2.1 Modernisation des bâtiments communaux et services administratifs, et autres investissements structurants ............................................................................................................................................................ 5

1.2.2 Valorisation du cadre de vie .................................................................................................................... 5

1.2.3 Des équipements scolaires de qualité ...................................................................................................... 6

1.2.4 Des équipements sportifs et culturels de haut niveau .............................................................................. 6

1.2.5 Proposer un accueil de qualité aux familles ............................................................................................ 7

1.3 Le développement de l’offre de services à la population ........................................................................ 7

1.3.1 Le Centre évènementiel et le bâtiment Colombes ................................................................................... 7

1.3.2 Les nouveaux rythmes scolaires en 2015 ................................................................................................ 8

1.3.3 Un soutien aux initiatives locales et aux familles ................................................................................... 8

2 Rendues possibles malgré un contexte délicat des finances publiques .....................................9

2.1 Une nouvelle année de baisse de la dotation de fonctionnement ........................................................... 9

2.2 Un poids toujours soutenu de la péréquation.......................................................................................... 9

2.3 Grâce à un effort important d’optimisation et de réduction de nos charges de fonctionnement ..... 10

2.3.1 Une hausse maîtrisée des frais de personnel ......................................................................................... 11

2.4 Les recettes se sont maintenues en 2015 ................................................................................................ 11

3 La situation financière de la ville reste saine ............................................................................... 12

3.1 Une fiscalité préservée et un désendettement amorcé .......................................................................... 12

3.2 Les équilibres financiers sont préservés ................................................................................................ 14

3.3 Un financement équilibré des dépenses d’équipement ......................................................................... 15

4 ANNEXES ......................................................................................................................................... 17

ANNEXE 1 : Le centre évènementiel de Courbevoie en 2015................................................................. 17

ANNEXE 2 : Les dépenses de fonctionnement totales ........................................................................... 20

ANNEXE 3 : Les recettes de fonctionnement totales .............................................................................. 21

ANNEXE 4 : Les dépenses d’investissement ........................................................................................... 23

ANNEXE 5 : Les recettes d’investissement.............................................................................................. 24

ANNEXE 6 : Les recettes et dépenses d’investissement reportées ...................................................... 25


3

Le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 qui est soumis à votre approbation termine le cycle annuel budgétaire et retrace notamment l’ensemble des recettes et dépenses réalisées au cours de l’année écoulée. Il traduit, d’une part l’exécution de la politique d’investissement de la commune, et d’autre part, la poursuite de la gestion de l’ensemble des services municipaux. Ainsi le compte administratif 2015 a été précédé par :

- Le débat d’orientation budgétaire tenu le 9 février 2015, - Le vote du budget primitif 2015 intervenu le 7 avril 2015, - Les décisions modificatives réalisées au cours de l’année par le Conseil municipal.

Le compte administratif retrace :

- les recettes et les dépenses réalisées en 2015 - les opérations engagées à poursuivre en investissement - les dépenses et recettes de fonctionnement rattachées sur 2015 pour service fait.

1 La réalisation des projets prévus du budget 2015

1.1 L’exécution budgétaire 2015

Les recettes et dépenses autorisées par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives en 2015 s’élèvent à 260 581 629,24 €.

Le total des réalisations en dépenses s’élève à 220 369 907,02 € et en recettes à 234 034 142,28 €, permettant de dégager un excédent global de clôture de 13 658 852,62 €.

Le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 se caractérise par :

- un taux de réalisation de 87 % des dépenses de fonctionnement, - un taux de réalisation de 99 % des recettes de fonctionnement, - un taux de réalisation de 77 % des dépenses d’investissement - un taux de réalisation de 59 % des recettes d’investissement.

Le résultat de clôture de 13,66 millions d’euros se répartit donc comme suit :

résultat positif de 24,75 millions d’euros en Fonctionnement (dont 9,13 millions d’euros sur l’année 2015),

et un déficit de – 11,01 millions d’euros en Investissement, résultant de l’utilisation d’une partie de nos excédents de clôture à fin 2014.


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Evolution des dépenses des comptes administratifs (CA)

L’exécution du budget 2015 se traduit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 183 431 034,88 30 541 134,57

Dépenses 174 304 895,36 46 065 011,66

Résultat de l'exercice 9 126 139,52 -15 523 877,09

Résultat N-1 reporté 15 549 106,31 4 507 483,88

Solde reports sur 2015 -4 968 441,64

Résultat net de

clôture8 690 410,98

13 658 852,62Résultat global

Résultat de clôture 24 675 245,83 -11 016 393,21


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1.2 La réalisation des opérations d’investissements structurantes

Le total des dépenses d’équipement réalisées en 2015 s’élève à 31 251 649, 72 €.

1.2.1 Modernisation des bâtiments communaux et services administratifs, et autres investissements structurants

Le montant des investissements réalisés en faveur des bâtiments communaux et services administratifs est de 8 301 k€.

Ils ont principalement concerné :

- Travaux de construction Cité des loisirs (solde) : 3 265 k€

- Hôtel de ville : 1 027 k€

o Travaux de rénovation : 269 k€

o Travaux escaliers extérieurs HDV : 106 k€

o Aménagement de la salle serveurs : 588 k€

- Divers bâtiments communaux

o Contrat de performance Energétique (CPE)

travaux et mise en conformité des bâtiments : 730 k€

o Travaux restaurant « La scène » suite incendie : 222 k€

- Programme de mises aux normes PMR de l’Hôtel de Ville : 126 k€

- Acquisition et mises aux normes de véhicules garage municipal : 413 k€

1.2.2 Valorisation du cadre de vie

En matière de valorisation du cadre de vie, les investissements s’élèvent à 10 515 k€.

ENVIRONNEMENT

- Jardin Raspail travaux d’aménagement (solde) : 1 271 k€

- Aménagement Berges de Seine : 2 173 k€

- Travaux d’aménagement divers espaces verts : 491 k€

VOIRIE

- Réaménagement de la Place Hérold : 469 k€

- Travaux d’aménagement du Boulevard A. Briand 2ème tranche : 495 k€

- Travaux aménagement Avenue Marceau : 691 k€

- Aménagement « Quartiers apaisés » : 293 k€


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- Travaux sur voirie et réseaux divers : 592 k€

- Arceaux et potelets : 147 k€

- Enfouissement réseaux EDF : 171 k€

- Jalonnement directionnel LEDS : 116 k€

- Travaux éclairage public : 178 k€

AMENAGEMENT URBAIN

Opération village Delage : o Etudes Zone UF : 111 k€ o Consignations pour préemptions zone Delage : 93 k€

Opération Cœur de Ville :

o Maîtrise d’œuvre opération : 56 k€

- La 3ème phase d’extension de la vidéo-protection a été réalisée avec une dizaine de caméras supplémentaires pour 300 k€.

- Aménagement locaux gardes urbains Victor Hugo : 141 k€

1.2.3 Des équipements scolaires de qualité

Les investissements réalisés sur des équipements scolaires s’élèvent à 5 371 k€, principalement :

- Réhabilitation école élémentaire Alphonse de Lamartine 2 797 k€

- Extension école L.H. Allié : 303 k€

- Travaux regroupement écoles Florian/ Hugo (école S. Delaunay) : 409 k€

- Travaux de modernisation école A. Dumas: 144 k€

- Travaux d’amélioration de la performance énergétique : 189 k€

- Programme de diagnostics et travaux accessibilité PMR: 293 k€

- Travaux sur SSI divers écoles : 114 k€

1.2.4 Des équipements sportifs et culturels de haut niveau

Les actions réalisées en faveur des équipements sportifs, de la jeunesse et de la culture s’élèvent à 7 196 k€, parmi lesquelles figurent notamment :

- Travaux à la piscine Charras : 399 k€

(dont chaufferie : 119 k€)

- Travaux espace sportif Jean Pierre Rives : 318 k€

o Rénovation des pistes d’athlétisme Stade J-P Rives : 115 k€

o Réfection des vestiaires de rugby 126 k€

- Nouveau gymnase G. Pompidou (programmation et indemnités de concours) : 209 k€

- Travaux tous corps état gymnase Blot : 117 k€


7

- Travaux divers gymnase A. Silvestre : 146 k€

- Travaux patinoire (Chauffage et mise en conformité) : 235 k€

- Travaux performance énergétique bâtiment sportifs : 134 k€

- Programme de travaux accessibilité PMR bâtiments sportifs : 123 k€

- Travaux divers stades et gymnases : 178 k€

En faveur de la jeunesse :

- Travaux de transformation de l’ancienne trésorerie rue Auguste Beau en un nouveau

centre de loisirs et pour des locaux administratifs du VAL : 1 062 k€

Pour les équipements culturels :

- Carpeaux

o Ravalement extérieur : 465 k€

o Travaux réhabilitation divers : 83 k€

- Réhabilitation Pavillon des Indes (solde) et divers travaux : 103 k€

- Programme de diagnostics et travaux accessibilité PMR sur bâtiments culturels :

126 k€

- Travaux amélioration performance énergétique : 99 k€

1.2.5 Proposer un accueil de qualité aux familles

Les investissements en matière d’équipements d’accueil de la petite enfance se sont élevées à 953 k€, principalement ciblés sur :

- Crèche familiale (JP Timbaud) : Travaux de construction et d’aménagement (solde) : 307 k€

- Travaux Crèche les Chérubins : 113 k€

- Travaux amélioration performance énergétique : 139 k€

1.3 Le développement de l’offre de services à la population

1.3.1 Le Centre évènementiel et le bâtiment Colombes

Le bâtiment Colombes inclus dans le chantier de la Cité des loisirs avait été mis en service dès le début de l’année 2014, permettant d’accueillir dans un environnement moderne et adapté le restaurant municipal et les cuisines, les salles de sports, les espaces d’accueil d’associations (dont la Protection civile et la Croix-Rouge) et un centre de loisirs. L’utilisation en année pleine de cet ensemble permet de valider les choix effectués, donnant globalement satisfaction à l’ensemble des utilisateurs.

Le Centre évènementiel, inauguré en 2014, a développé sa programmation en année pleine pour la 1ère année en 2015 et a déjà accueilli une dizaine d’artistes d’envergure nationale, citons notamment Véronique Sanson, Mélody Gardot, la famille Chedid, Francis Cabrel, venus pour des répétitions et concerts, les spectacles de Gérald Messmer, Jeff Panacloc ou Dani Lary, un festival de danse (2 galas et une compétition internationale de danse sportive) et une trentaine de galas ou évènements d’associations courbevoisiennes.


8

La ville utilise également le Centre évènementiel pour ses propres évènements, ainsi que pour en permettre la promotion auprès des courbevoisiens et des tiers.

Au total 116 évènements ont été organisés sur l’année, représentant :

- 12 spectacles et concerts, - 33 évènements associatifs, - 9 évènements de tiers ou d’entreprises (dont par exemple Vinci et COFELY pour leurs

vœux de début d’année) - d’autres évènements : une exposition d’estampes chinoises, le forum de l’emploi, le

festival Atmosphère, VITAVILLE, le TELETHON, le « Noël pour tous » du CCAS, ….

Figure en annexe un compte rendu d’activités et des actions menées au niveau du Centre évènementiel.

1.3.2 Les nouveaux rythmes scolaires en 2015

La réforme des rythmes scolaires a été mise en œuvre en septembre 2014 dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville. Un premier bilan a été effectué à partir du mois de janvier 2015 auprès des parents d’élèves, des professionnels de l’éducation nationale, des services de la Ville et du VAL.

Cette concertation a abouti à mettre en place une nouvelle organisation pour la rentrée scolaire de septembre 2015. Elle consiste notamment au regroupement des activités périscolaires (NAP) le vendredi après-midi.

Sur l’année complète 2015, compte tenu des 2 systèmes mis en place, le coût net pour la ville est estimé à 4 697 k€.

1.3.3 Un soutien aux initiatives locales et aux familles

Malgré les contraintes financières, la ville a maintenu en 2015 son soutien au secteur associatif dans tous les domaines en 2015 et attribué des subventions aux associations pour un montant de à 6 630 k€ (+90 k€ par rapport à 2014). Dans cette enveloppe, 6 040 k€ ont été attribués aux activités sportives et culturelles des Courbevoisiens (dont 3 700 k€ pour la gestion de l’espace Carpeaux, des centres culturels et du cinéma Abel Gance).

Schéma de répartition des subventions versées aux associations par domaine d’activité (hors Centre culturel)

Culture (hors Centre

Culturel)6%

Divers4%

Action économique

6%

Sport et Jeunesse

74%

Famille, social et santé

10%


9

Des subventions exceptionnelles ont également été attribuées par le conseil aux associations pour 335 600 €.

2 Rendues possibles malgré un contexte délicat des finances publiques

2.1 Une nouvelle année de baisse de la dotation de fonctionnement

Comme en 2014, la loi de Finances pour 2015 a fait porter l’effort de redressement des dépenses publiques sur les collectivités, au moyen d’une baisse renouvelée de la dotation globale de fonctionnement.

Pour Courbevoie, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a subi une baisse de 2,8 millions d’euros, soit – 33,5% par rapport à la dotation 2014, laquelle avait déjà subi une ponction de 1 million d’euros, par rapport à 2013. En 2 ans, la DGF de Courbevoie a donc été amputée de 4,4 millions d’euros.

2.2 Un poids toujours soutenu de la péréquation

En 2015, la contribution de notre ville au fonds de solidarité des communes d’Ile de France s’est élevée à 13,06 millions d’euros, en diminution par rapport à 2014, en raison d’une baisse de la population prise en compte pour le calcul.

Le poids de la péréquation reste soutenu, et se renforcera dans les prochaines années. Un montant de prélèvement supérieur est déjà notifié pour 2016 (15 537 k€) et à craindre pour les années suivantes, compte tenu de la montée en charge du fonds, et du contexte imposé par l’Etat.

La communauté d’agglomération Seine-Défense a été prélevée en 2015 d’un montant de 1,6 millions d’euros au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et

2013 2014 2015

10 888 11 041 9 486

1 057 2 842

10 890 9 985 6 644

-8,3% -33,5%

= Dotation forfaitaire

DOTATION FORFAITAIRE

K€

Dotation de base

- Minoration Pacte de Confiance

EVOLUTION NOMINALE DE LA DOTATION FORFAITAIRE

2013 2014 2015

90 444 91 610 90 033

12 562 14 181 13 061

0,14 0,15 0,15 Contribution FSRIF / habitant (en k€)

CONTRIBUTION AU F.S.R.I.F.

Population DGF

Contribution FSRIF (en k€)


10

communales (FPIC), pour la part de Courbevoie. Cette dépense impacte directement les recettes du budget de la ville, via l’attribution de compensation.

2.3 Grâce à un effort important d’optimisation et de réduction de nos charges de

fonctionnement

Le résultat de fonctionnement 2015 s’élève à 24 675 k€.

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont réalisées à 98.2 %.

Un effort particulier a été porté sur les dépenses à caractère général qui se chiffrent à 33,4 millions d’euros. Elles représentent 20,4% des dépenses réelles de fonctionnement et se sont réalisées à 98,1% contre 97% en 2013.

Elles sont en baisse de 10,3% par rapport à 2014, notamment par les effets en 2015 :

- Du transfert des compétences éclairage public et collecte des ordures ménagères vers la communauté d’agglomération, entrainant des effets volumes sur nos recettes et nos dépenses en raison d’un portage financier sur les premiers mois de l’année.

- Du transfert du service des ainés au CCAS. - De la reprise en gestion directe par la ville de la crèche familiale J.P. Timbaud. - Des économies et maitrises sur les dépenses de gestion.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65), hors subventions au secteur associatif, atteignent 29 605 k€. Ces dépenses représentent 18,11% des dépenses réelles de fonctionnement et se sont réalisées à 99,4%. Elles progressent de 9,5% par rapport à 2014 et concernent essentiellement :

- les subventions aux établissements publics (VAL Courbevoie, CCAS) et budget annexe cantine : 18 057 k€, contre 18 135 k€ en 2014.

- la contribution à DEFACTO 2 500 k€, repris en direct par la ville cette participation était versée par la Communauté d’agglomération Seine Défense jusqu’en 2014,

- la contribution au service d’incendie : 1 397 k€ - la participation légale à l’enseignement privé : 451 k€.

2013 2014 2015évolution

2014/2015

131 534 131 466 134 177 2,1%

36 507 37 200 33 362 -10,3%

30 069 27 042 29 606 9,5%

K€

Charges fonctionnement courant

Charges à caractère général

Autres charges de gest° courante


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2.3.1 Une hausse maîtrisée des frais de personnel

Les charges de personnel représentent 43,6% des dépenses réelles de fonctionnement en 2015 (contre 58,2% pour les communes de même strate), pour un montant de 71,2 millions d’euros.

Avec un taux de réalisation de 99,5%, la masse salariale progresse de 5,9% (soit + 3 985 k€) par rapport à 2014. Anticipée dès le budget primitif 2015, cette augmentation s’explique principalement par :

L’intégration des assistants maternels du CCAS vers la Ville pour la crèche Familiale : 2 551 k€

La revalorisation des catégories C et premier grade de la catégorie B a concerné 1339 agents pour un montant de 580 k€

Les heures supplémentaires payées pour les élections départementales (2 jours de scrutin) en avril 2015 : 130 k€

En dehors de ces éléments, la variation de la masse salariale se limite à 1,07 %.

2.4 Les recettes se sont maintenues en 2015

Les recettes réelles de fonctionnement se sont réalisées à 99,1%.

Les produits fiscaux représentent 82,11% des recettes réelles de fonctionnement pour un montant de 150 608 k€.

Les dotations, subventions et participations pour un montant de 13 420 k€, ont connu une baisse de -21,16%, entrainée par la forte baisse de la DGF. En 2015, elles ne représentent plus que 7,32 % des recettes réelles de fonctionnement et deviennent le 3ème poste de recettes pour la ville.

2013 2014 2015évolution

2014/2015

64 958 67 224 71 209 5,9% Charges de personnel

K€

K€ 2013 2014 2015 2015/14

DGF 10 890 9 985 6 644 -33,5%

Contribution FSRIF 12 562 14 181 13 061 -7,9%

Solde -1 672 -4 196 -6 417 52,9%

Taux de couverture du FSRIF par la

DGF0,9 0,7 0,5 -27,8%


12

En 2015, la DGF perçue ne couvre plus que la moitié du prélèvement de Courbevoie au titre du FSRIF.

En 2015, les participations des usagers aux divers services et prestations proposées aux courbevoisiens dans tous les domaines d’intervention représentent 8,03 % des recettes réelles, et s’élèvent à 14 730 k€ (en hausse de +65 %).

Cette hausse importante mais conjoncturelle s’explique par les refacturations à la CASD concernant les compétences transférées (4 018 k€).Une fois ce retraitement effectué, les produits des services ne progressent plus que de 2,21 % pour un montant de 10 712 k€.

Ventilation des produits des services par activité

3 La situation financière de la ville reste saine

3.1 Une fiscalité préservée et un désendettement amorcé

Conformément aux engagements pris devant les courbevoisiens, la fiscalité locale reste

attractive et préservée : pas de hausse de taux en 2015.

Ainsi les courbevoisiens qui acquittent la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière bénéficient de

taux parmi les plus bas du département et de France.


13

Un moindre recours à l’emprunt en 2015

Après une année 2014 marquée par la fin de réalisation d’investissements importants, l’emprunt contracté en 2014, a été volontairement limité en 2015 à 4 M€.

En termes d’endettement, l’année 2014 doit être considérée comme un plafond, même si l’’encours par habitant reste dans la moyenne. Le désendettement est amorcé en 2015.

L’annuité de la dette en 2015 s’est donc élevée à 12 259 k€ composée de :

- charges d’intérêts pour 4 781 k€ (4932 k€ au CA 2014), Les intérêts dont le taux moyen de la dette est de 3,29% fin 2015, ne représentent que 2,9% des dépenses réelles de fonctionnement.

- et de l’amortissement du capital emprunté pour 7 496 k€. Evolution de l’encours de dette au 31 décembre

2013 2014 2015

7,36% 7,62% 7,62%

5,26% 5,44% 5,44%

9,29% 9,60% 9,60%

TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX

Taux TH

Taux FB

Taux FNB


14

En 2015, le taux d’endettement (encours de dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement) est de 79,8% pour notre ville, bien inférieur à la moyenne des villes de notre strate démographique (95,3%).

3.2 Les équilibres financiers sont préservés

L’épargne se maintient à un bon niveau et les grands équilibres sont préservés entre 2014 et 2015 :

- L’excédent brut courant progresse de 8,5% entre 2014 et 2015.

- Le taux d’épargne brute se maintient au niveau de 2014.

- Les dépenses d'investissement sont financées par un autofinancement (épargne de gestion) qui atteint 24,2 M€ en 2015, restant ainsi à un niveau comparable à 2014 (le taux d’épargne se chiffre alors à 11,2%) et par un recours à l’emprunt de 4 M€ seulement permettant d’amorcer le désendettement conformément aux engagements de la municipalité.

- L’épargne nette, déduction faite de la charge de la dette (en intérêt et capital) se

situe à 11,9 M€. Le taux de couverture des dépenses d’équipement par l’épargne nette atteint donc 38,2% en 2015, contre 31,2% en 2014, et 13,8% en 2013.

2013 2014 2015évolution

2014/2015

170 547 171 687 181 276 5,59%

147 697 149 460 157 150 5,15%

22 850 22 227 24 126 8,54%

-1 307 2 443 86 -96,47%

21 542 24 670 24 212 -1,86%

4 449 4 932 4 734 -4,02%

17 093 19 738 19 478 -1,32%

3 656 6 540 7 496 14,62%

13 437 13 198 11 982 -9,21%

+ Solde exceptionnel

CHAINE DE L'EPARGNE

K€

Produits de fct. courant

- Charges de fct. courant

= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)

= EPARGNE NETTE (EN)

= EPARGNE DE GESTION (EG)

- Intérêts

= EPARGNE BRUTE (EB)

- Capital


15

- La capacité de désendettement s’améliore aussi : il faudrait 7 ans et 5 mois pour

rembourser intégralement l’encours de dette en mobilisant la totalité de l’épargne brute. Courbevoie reste ainsi bien en dessous du seuil d’alerte de 10 ans.

3.3 Un financement équilibré des dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement (31 361 k€) sont financées à :

- 38,2% par l’épargne nette,

- 18,5% par des ressources propres d’investissement.

Une part importante de ces ressources propres d’investissement provient des remboursements de la TVA sur les dépenses d’équipement réalisées en 2014 (par le FCTVA) à hauteur de 5 185k€.

- Cela limite donc la part de financement par l’emprunt nouveau à 12,75 %.

- Enfin, le fonds de roulement a été utilisé pour 6 398 k€ soit 20,4 % du financement des dépenses d’investissement 2015.

2013 2014 2015évolution

2014/2015

13,4% 12,7% 13,2% 4,2%

10,0% 11,2% 10,6% -5,2%

13,8% 31,2% 38,2% 22,5%

1,9 1,7 1,9 9,3%

7,9 7,6 7,5 -1,0%

1 527,4 1 679,9 1 671,5 -0,5%

Epargne brute / DAP

Capacité de désendettement :

Encours (au 31/12) / Epargne brute

Encours / hab (au 31/12)

RATIOS D'ANALYSE

Excéd. brut courant / Produits Fct

Epargne brute / Produits Fct

Epargne nette / Dép. d'inv. (hors dette)

2013 2014 2015évolution

2014/2015

97 311 42 328 31 361 -25,9%

13 437 13 198 11 982 -9,2%

16 182 13 079 5 815 -55,5%

1 259 454 336 -26,1%

0 479 2 831 491,0%

68 950 21 865 4 000 -81,7%

2 517 6 694 -6 398 -195,6%

12 270 20 004 13 659 -31,7%

Variation de l'excédent global

Excédent Global de Clôture

EPARGNE NETTE

Ressources propres d'investissement

Fonds affectés (amendes, ...)

Subventions

Emprunt

Dépenses d'investissement (hors annuité en capital)


16

--000--

Compte tenu des éléments qui viennent de vous être donnés, je vous demande de voter sans réserve le COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Patrick GIMONET Jacques KOSSOWSKI

Adjoint au Maire Maire de Courbevoie

Délégué aux Finances Député des Hauts-de-Seine


17

4 ANNEXES

ANNEXE 1 : L’activité du Centre Evènementiel de Courbevoie en 2015

1ère année pleine de démarrage de l’exploitation du site

1. La programmation du centre évènementiel se met en place

116 évènements se sont tenus au Centre évènementiel sur l’année 2015, représentant un total de 593 jours d’occupations des salles en cumulé :

2. Eléments d’exploitation (année civile 2015)

Pour sa 1ère année complète de lancement, l’activité se situe à cheval sur 2 saisons culturelles

(2014-2015 et 2015-2016), et l’objectif défini étant de faire connaitre au plus grand nombre ce

nouvel espace d’activité.

Réalisé 2015

Charges à caractère général 1 285 134

Achats 212 806

Dont fluides 198 501

Prestataires et services extérieurs 497 665

Dont contrats de prestation SIAAP 115 923

Dont entretien et réparations sur bâtiments et espaces verts 321 226

Dont autres frais, prévention sécurité et agents de sécurité 52 835

Autres services extérieurs 574 663

Dont frais de gardiennage 168 790

Dont frais de nettoyage des locaux 391 826

Masse salariale (huit agents au 31/12/2015) 358 924

Total des dépenses de fonctionnement 1 644 058

Nombre d’évènements à l’année 116

Nombre de jours de location 192

Nombre de jours montage/démontage 232

TOTAL DE JOURS UTILISES DANS L'ANNEE (Evènement + période montage/démontage)

424


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Pour cette première année d’exploitation et jusqu’à la mise en place de la SPL, l’organisation

des spectacles est réalisée par l’Espace Carpeaux (Centre culturel de Courbevoie). Seules les

locations de salles, quelques soit l’évènement, constituent des recettes.

3. Activités 2015 du Centre Evénementiel de Courbevoie en matière de développement

Tout en restant, une espace prioritairement destiné aux courbevoisiens, les équipes du Centre

Evénementiel de Courbevoie ont travaillé sur les leviers identifiés et les actions à mettre en

œuvre pour le développement de cet équipement pour les années suivantes et notamment :

o Déploiement d’un plan de communication :

Plaquette de communication réalisée Création d’une offre de prestations de communication auprès des clients

du CEC Traitement de la façade (bâches coursive, cadres affiches) Visite virtuelle google view sur internet

Communication sur les studios d’enregistrement (en cours) Billetterie en ligne (en cours)

Charte graphique (en projet) Panneaux Leds (en projet) Création d’un site internet (en projet)

o Compléter l’offre culturelle Lancer les studios d’enregistrement (en cours)

o Actions marketing pour développer le « Corporate » :

1. Supports de communication marketing : Kit de communication pour les clients avec documentation technique :

plaquette commerciale, plan des espaces, fiches espaces, dossiers techniques

Page « pro » du site, Vidéo promotionnelle sur clé USB à distribuer avec la plaquette (en cours)

2. Elaborer la documentation technique Réaliser les supports techniques du kit de communication

3. Développer l’évènementiel d’entreprise

Démarchage actif des prospects : visites du CEC par des agences événementielles

Partenariat avec le service développement économique Référencement du CEC sur le site « BEDOUK », spécialiste de l’offre de

lieux destinés aux événements d’entreprise

Réalisé 2015

Recettes de location de salles 265 541

Associations 162 000

Spectacles 43 541

Entreprises 60 000

Total des recettes de fonctionnement 265 541


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Relations privilégiées avec Viparis Article Courbevoie magazine (de mai 2016)

o Optimiser la gestion de l’équipement : Définir la politique tarifaire adaptée selon les espaces et les prestations

(locations de salles, tarifs des spectacles) Consolider l’équipement technique du site pour réduire les coûts de

fonctionnement (en cours) Assurer une gestion dynamique du planning (des évènements et des

agents) (à déployer)


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ANNEXE 2 : Les dépenses de fonctionnement totales

Les dépenses de fonctionnement 2015 s’élèvent à : 174 304 895, 36 €

La ventilation des dépenses réelles de fonctionnement par secteur d’activité se fait de la façon suivante :

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par fonction (secteur d’activité).

Secteur d'activité Montant Répartion

Administration générale 28 363 271,16 17,4%

FSRIF 13 061 178,00 8,0%

Autres non ventilables 5 171 881,77 3,2%

Sécurité et salubrité publique 6 332 133,01 3,9%

Enseignement et formation 23 645 214,88 14,5%

Culture 9 560 344,74 5,8%

Sport et Jeunesse 25 591 603,59 15,7%

Interventions sociales, santé, Logement et action

écoonomique 4 077 775,22 2,5%

Famille, petite enfance 22 904 282,82 14,0%

Aménagement et services urbains, environnement 24 741 002,83 15,1%

TOTAL 163 448 688,02 € 100,0%

Administration générale

17%

FSRIF8%

Autres non ventilables

3%

Sécurité et salubrité publique

4%

Enseignement et formation

14%

Culture6%

Sport et Jeunesse

16%

Interventions sociales, santé,

Logement et action

écoonomique3%

Famille, petite enfance

14%

Aménagement et services

urbains, environnement

15%


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ANNEXE 3 : Les recettes de fonctionnement totales

Le total de fonctionnement 2015 s’élèvent à : 183 431 034, 88 €

La ventilation des recettes réelles de fonctionnement par nature de recettes se fait de la façon suivante (hors résultat 2014 reporté) :

Répartition des recettes de fonctionnement par nature comptable

Montant Répartition

Produit des services 14 730 106,30 8,0%

Impôts locaux et attribution de compensation123 773 177,00 67,5%

Autres impôts et taxes (TEOM) 26 834 330,65 14,6%

Dotations et participations 13 419 811,45 7,3%

Produit des domaines 1 734 535,92 0,9%

Recettes exceptionnelles (dont cessions) 2 085 822,01 1,1%

183 418 710,36 100,0%

Autres (atténuations de charges,recettes financières

et exceptionnelles) 840 927,03 0,5%


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Répartition des impôts et taxes : 150 607 k€

Ce chapitre budgétaire représente 82,11 % des recettes réelles de fonctionnement.

Les principaux produits sont constitués :

- des impositions directes (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) : 40 808 k€ (+3%, soit + 1,2 M€)

- de l’Attribution de Compensation versée par la communauté d’agglomération Seine-Défense (produits fiscaux des entreprises) : 79,2 M€ (+4,68%), ajustée par rapport à 2014. Suite aux transferts de compétences.

- de la Taxe des Ordures Ménagères : 13,91K€ (+ 2,4%), - des droits de mutation : 8422 k€ (+5,6 %). - de la taxe de séjour : 1 853 k€, (+1,2%) - de la taxe sur l’électricité : 1470 k€, (+ 1%) - du stationnement payant et des droits de place : 1 681 k€ (+1,1%).

Dotations, subventions et participations : 13 420 k€

Elles comprennent essentiellement :

- La Dotation Globale de Fonctionnement pour 6 646 k€ versée par l’Etat, - Les attributions de compensation versées par l’Etat pour 516 k€ - Les autres participations de l’Etat pour 86 k€ au titre de la décentralisation et

des participations diverses (passeports, recensement, musée…) - Les subventions du Département pour 1 202 k€ concernant essentiellement les

crèches et haltes garderies pour 1 100 k€) - Les versements de la CAF pour 4 585 k€ pour le secteur de la petite enfance,

dont 623 k€ pour la crèche familiale - Le fonds d’amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

(247 k€).


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ANNEXE 4 : Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement 2015 s’élèvent à : 46 065 011, 66 €

La ventilation des dépenses réelles d’investissement (dépenses d’équipement et opérations financières) par secteur d’activité se fait de la façon suivante :

Répartition des dépenses d’investissement par fonction (secteur d’activité)

Secteur d'activité Montant Répartition

Administration générale et nouveaux équipements 8 313 802,54 18,1%

Remboursement emprunts et révolving 14 628 685,26 31,8%

Sécurité et salubrité publique 547 678,32 1,2%

Enseignement et formation 5 371 315,01 11,7%

Culture 1 516 865,85 3,3%

Jeunesse et sport 3 464 078,88 7,5%

Famille, santé et social 1 119 287,80 2,4%

Logement et action économique 1 330 679,46 2,9%

Aménagement et services urbains, environnement 9 697 330,62 21,1%

TOTAL 45 989 723,74 100,0%


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ANNEXE 5 : Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement 2015 s’élèvent à : 30 541 134, 57€

La ventilation des recettes réelles d’investissement par nature de recettes se fait de la façon suivante (hors résultat 2014 reporté) :

Répartition des recettes réelles d’investissement par nature comptable

Montant Répartition

Dotations (FCTVA) 5 279 533,90 26,9%

Subventions reçues 3 166 535,48 16,1%

Emprunts nouveaux 4 000 000,00 20,4%

Ecritures revolving 7 132 640,79 36,4%

Autres 43 253,66 0,2%

TOTAL 19 621 963,83 100,0%


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ANNEXE 6 : Les recettes et dépenses d’investissement reportées

Les recettes reportées : 1 811 763,30 €

Elles se ventilent de la façon suivante :

- Subventions de l’Etat : 237 k€

- Subventions de la Région Ile-de-France : 120 k€

- Subvention du Conseil général 92 : 974 k€

- Autres financeurs : 343 k€

- Taxe d’aménagement : 137 k€

Les opérations reportées en dépenses : 6 780 204, 94 €

Elles se ventilent notamment de la façon suivante :

- Frais d’études: 470 k€

- Subventions d’équipement à verser : 1 599 k€

- Achats de logiciels : 391 k€

- Travaux divers terrains : 292 k€

- Travaux dans divers bâtiments : 1 511 k€

- Achats d‘outillage : 999 k€

- Achats de matériels divers et mobilier : 1 120 k€


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budget ville · 2018. 5. 31. · résultat de l'exercice compte administratif - 2015 4 evolution...

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