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Débat d’Orientations Budgétaires 2017 Rapport de présentation

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

VILLE D’ORLEANS

Conseil municipal du 14 novembre 2016


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Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire (article L 2312-1 du CGCT) et la première étape du cycle budgétaire. Le rapport élaboré à cette occasion définit les priorités d’actions et les options de stratégie financière retenues pour la construction du budget, notamment en matière d’endettement. Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II), la Mairie d’Orléans a présenté un rapport sur le développement durable, préalablement à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires 2017. L’année 2017 est marquée par une transformation de notre interco. Le 1er janvier 2017, l’AgglO se transforme en communauté urbaine et devient Orléans Métropole. Elle se voit transférer une partie des compétences exercées jusqu’alors par les communes et notamment : la gestion des espaces publics, PLU, zones d’activités économiques, commerce de proximité, la promotion touristique du territoire, les réseaux de chaleur et de froid urbain, le stationnement en ouvrage, valorisation des paysages… Au 1er juillet 2017 la Communauté Urbaine accédera au statut de métropole si la loi le permet. Les transferts de compétences feront évoluer les masses budgétaires sans pour autant modifier, la construction budgétaire qui reste basée sur la stratégie définie pour le mandat, à savoir :

des taux de fiscalité inchangés, et ce depuis 21 ans, prise en compte de la baisse des dotations de l’Etat la stabilité des dépenses de fonctionnement avec l’objectif d’un autofinancement supérieur à 20 M€ (avant transferts de compétences) un effort d’investissement qui reste soutenu tout en maintenant un faible niveau d’endettement (de l’ordre de 100 M€)

Cette stratégie permet à la Ville de poursuivre les ambitions affirmées de la mandature autour de la proximité, du rayonnement et de l’attractivité de la Ville et du Développement Durable. Ainsi afin de marquer le positionnement d’Orléans comme capitale régionale, le projet de budget affiche notamment une volonté de soutien de la politique culturelle, avec des actions à fort rayonnement, tout en continuant à investir pour l’embellissement de la ville et l’amélioration du cadre de vie des Orléanais.

Pour le Maire, Le Maire-Adjoint

Michel MARTIN


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Sommaire

Partie 1 – Le contexte économique et financier ................................................................................... 4 Partie 2 – Les orientations budgétaires et les hypothèses de construction du budget 2017 ......... 8

1) Les grandes orientations et les objectifs de gestion ...................................................................... 8 2) Les grandes orientations en matière de fonctionnement ............................................................... 9

A) Des recettes de fonctionnement en baisse structurelle ................................................................ 9

B) Dépenses de fonctionnement maîtrisées .................................................................................... 14

C) La charge de la dette .................................................................................................................. 16

D) Un effort d’autofinancement maintenu ........................................................................................ 16

3) Les orientations en matière d’investissement .............................................................................. 17

A) Un investissement soutenu ......................................................................................................... 17

B) Les recettes définitives d’investissement .................................................................................... 17

4) Les orientations en matière d’endettement .................................................................................. 19


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Préambule : Transformation de l’AgglO en Communauté Urbaine puis en Métropole

Le Conseil de Communauté du 29/09/2016 a approuvé le principe de la transformation de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine à la date du 1er janvier 2017, puis en Métropole si le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est adopté par le Parlement, avec un objectif de transformation au 1er juillet 2017. La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire devient « Orléans Métropole » à compter du 1er janvier 2017.

Les compétences transférées des communes à Orléans Métropole - Voiries et aires de stationnement - Réhabilitation des logements insalubres - Contribution à la transition énergétique - Réseaux de chaleur et de froid urbain - Distribution publique d’électricité et de gaz - Plan local d’Urbanisme Intercommunal - Zones d’activités économiques - Tourisme - Accompagnement du commerce de proximité - Eau potable - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à compter du 1er janvier

2018) - Défense incendie - Infrastructures de charge de véhicules électriques - Valorisation du patrimoine naturel et paysager - Gouvernance et aménagement des gares - Espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain - Cimetières d’intérêt métropolitain

Impacts budgétaires dans le cadre des transferts de compétence à Orléans Métropole:

Les recettes des compétences transférées à Orléans Métropole seront déduites des recettes de fonctionnement de la Mairie et compensées par une augmentation de l’attribution de compensation (taxe de séjour, recettes perçues des délégataires pour les compétences exercées au travers de délégations de services publics : chauffage urbain et stationnement par exemple)

Parallèlement, les dépenses relatives aux compétences transférées seront inscrites dans le budget d’Orléans Métropole et déduites de l’attribution de compensation reçue.

La quote-part de l’annuité de la dette souscrite pour le financement des investissements relatifs aux compétences transférées sera également prise en charge par Orléans Métropole

Enfin, pour permettre aux communes et à Orléans Métropole de préparer les transferts dans les meilleures conditions, les missions relatives aux compétences « gestion des espaces publics », «gestion des zones d’activités économiques », « défense contre l’incendie » et « plu » seront exercées en 2017 au travers de conventions transitoires de gestion.

Le budget Primitif 2017 traduira ces éléments, qui feront sensiblement évoluer les masses budgétaires et les niveaux d’épargne en valeur absolue. Néanmoins, les transferts de compétence n’obéreront pas la capacité à investir de la Ville grâce aux mécanismes de compensation.

Dans ce contexte, et pour assurer la clarté du débat d’orientations budgétaires, le projet de budget 2017 est présenté avant impact des transferts de compétences.


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Partie 1 – Le contexte économique et financier PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET INFLATION

La croissance mondiale relativement faible et stable de ces dernières années est obtenue au prix de stimulations monétaires exceptionnelles.

On observe, par ailleurs, une redistribution de la croissance entre les principales régions :

• Les rythmes de croissance des économies émergentes et développées s'écartent à nouveau. En 2016, ce mouvement s'explique par le fléchissement de la croissance américaine. En 2017, il viendra d’un petit rebond des économies émergentes. Brésil et Russie devraient enfin sortir de récession et le ralentissement s'atténuer en Chine.

• La zone euro repassera derrière les Etats-Unis en 2017. Les éléments extérieurs (change, cours pétroliers) qui pesaient sur la croissance américaine et bénéficiaient à celle de la zone euro s'effacent. Les conséquences économiques du Brexit, qui se feront sentir au second semestre et courant 2017, contribueront à clore la brève parenthèse où la croissance européenne dépassa celle des Etats-Unis.

Dans ce contexte, la croissance de l'économie mondiale n’est pas attendue en accélération à court terme.

En France, compte tenu de la reprise progressive des investissements des acteurs privés (entreprises) et publics (collectivités locales) et de l’amorce timide de reprise de la consommation des ménages, la croissance du PIB pourrait atteindre 1,2 % selon les prévisions du FMI. Le projet de loi de finances pour 2017 retient, à ce stade, une hypothèse de croissance de 1,5 %

L’inflation, quant à elle, amorcerait un redressement progressif à 0,8 % selon les prévisions de l’OCDE (hypothèse retenue dans le projet de loi de finances pour 2017) et pourrait atteindre 1,2 % en 2017.selon les prévisions de la Banque Centrale Européenne.

TAUX D’INTERET

L’expansion monétaire accrue de la BCE ainsi que la concurrence entre sources de financement – « financements alternatifs » versus banques et banques entre elles – qui a permis aux collectivités d’emprunter en moyenne à 1,75%

Pour 2017, les marchés financiers anticipent une stabilité ou une faible progression du niveau des taux d’intérêts (hors marges bancaires), inférieure à 1%.


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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 – VOLET COLLECTIVITES

TERRITOIRALES (Localtis – Maire info)

En 2017, la maîtrise de la dépense publique est poursuivie. Le projet de loi de finances 2017 présenté le mercredi 28 septembre en Conseil des ministres maintient l’objectif de rétablissement des comptes publics grâce à la maîtrise de la dépense publique. Dans ce contexte, l’ensemble des administrations publiques devront continuer à réaliser des économies.

La Dotation Globale de Fonctionnement

Le projet de loi de finances confirme que la baisse des dotations versées aux communes et à leurs groupements est divisée par deux. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est ainsi ramenée à un peu plus d'1 milliard d'euros.

Par ailleurs, projet de loi annonce le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement avec l'objectif de faire figurer de nouvelles dispositions dans un projet de loi de financement des collectivités territoriales pour 2018.

Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local

Le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) créé par le projet de loi de finances pour 2016 est pérennisé et abondé de 200 millions d'euros pour atteindre 1,2 milliard d'euros.


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Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Le montant du prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) est maintenu à son niveau de 2016 alors qu'une nouvelle progression de 200 M€ était initialement prévue.

La DSU

La dotation de solidarité urbaine (DSU) sera recentrée et sa répartition devrait donner lieu à de moins grands écarts. Cette dotation de 2 milliards d'euros bénéficiera aux deux tiers des communes de plus de 10.000 habitants (soit 668 villes) au lieu des trois quarts aujourd'hui (751), en sachant que le nombre des communes bénéficiaires dont la taille est comprise entre 5.000 et 10.000 habitants ne changera pas (121).

Les villes qui continueront à percevoir la dotation bénéficieront de montants plus élevés. Les villes qui seront écartées de la liste des bénéficiaires auront droit à une garantie provisoire et dégressive. L'écart entre les montants perçus par les premiers bénéficiaires (les villes les plus pauvres) et les derniers (des villes plus favorisées) sera resserré.

Le FCTVA en baisse

Le montant inscrit par le gouvernement dans le projet de loi de finances s'élève à 5,524 milliards d'euros, contre 6,047 milliards d'euros l'an dernier. Cette baisse de 9% traduit la réduction de 25% de l'investissement des communes et de leurs groupements en 2014 et 2015, mais aussi les mesures prises par le gouvernement pour élargir l'assiette des remboursements de TVA dont bénéficient les collectivités.


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Partie 2 – Les orientations budgétaires et les hypothèses de construction du budget 2017

En 2017, le contexte de faible reprise de l’activité économique et la poursuite du désengagement de l’Etat doit conduire à une grande vigilance dans l’élaboration du budget afin de préserver les capacités d’action et d’investissement sur le moyen terme.

1) Les grandes orientations et les objectifs de gestion

Les priorités de l’action municipale définies pour le mandat ont pour objectif de :

renforcer la proximité avec les Orléanais et poursuivre l’amélioration de leur cadre de vie,

Continuer à intégrer le développement durable dans tous les projets de la Ville,

Développer le rayonnement et l’attractivité d’Orléans, au travers notamment d’une offre culturelle renforcée

respecter les équilibres financiers, avec :

• la stabilité des taux d’imposition,

• la maîtrise des dépenses de fonctionnement,

• le maintien d’un autofinancement élevé,

• un effort d’investissement soutenu,

• un endettement contenu.

Dans ce contexte, le budget 2017 de la Ville d’Orléans sera élaboré sur la base d’hypothèses réalistes de recettes, intégrant la baisse des dotations et compensations de l’Etat et poursuivant un objectif de maintien de l’autofinancement à un niveau élevé. Cet objectif est une priorité afin de poursuivre la réalisation des projets d’investissement qui répondent aux attentes des Orléanais.


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2) Les grandes orientations en matière de fonctionnement

A) Des recettes de fonctionnement en baisse structurelle

Recettes fiscales

o Recettes fiscales : conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité directe locale demeureront inchangés en 2017.

2015 2016 2017

Orléans Strate Ecart Orléans Strate Ecart Orléans Strate Ecart Orléans Strate Ecart Orléans Orléans Orléans

TH VO 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99

TH AGGLO 7,52 7,52 7,52 7,52 7,52 7,52 7,52

Total 28,51 32,02 ‐3,51 28,51 32,19 ‐3,68 28,51 32,22 ‐3,71 28,51 32,33 ‐3,82 28,51 28,51 28,51

TF VO 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81

TF AGGLO 1,28 1,28 1,28 1,28 1,28 1,28 1,28

Total 31,09 24,98 6,11 31,09 25,05 6,04 31,09 25,06 6,03 31,09 25,26 5,83 31,09 31,09 31,09

Taux

Taux moyen : guide s tati s tique de l a fi sca l i té directe loca le ‐ 100 000 hab. et plus ‐ Métropole hors Î le‐de‐France

2011 2012 2013 2014

En matière de taxe d’habitation : le taux de 20,99% est inchangé depuis 1996 et il est proposé de le maintenir à ce niveau pour 2017.

La comparaison avec les communes de la strate doit être complétée d’une analyse de la politique d’abattement décidée par la Ville, qui s’établit systématiquement au-delà du minimum légal, induisant de ce fait un allègement de la fiscalité locale pour tous les habitants et un effort financier significatif pour la Ville.

Taux du minimum légal en %

Taux voté par Orléans

en %

Taux maximum légal en %

Coût induit pour la ville d'Orléans

Abattements obligatoiresAbattement pour 1ère personne à charge 10 15 20Abattement pour 2ème personne à charge 10 15 20Abattement pour 3ème personne à charge 15 20 25Abattement supp à partir de la 4ème personne à charge 15 20 25Abattements facultatifsAbattement général à la base 0 15 15 5,484 K€Abattement spécial à la base 0 15 15 0,967 K€

7,418 K€

0,967 K€

En 2015, cette politique d’abattement votée au-delà du droit commun a représenté une diminution de recette pour la Ville d’Orléans de 7,4 M€ (soit un abandon de 18% du produit de taxe d’habitation). En matière de taxe foncière : le taux de 29,81% est inchangé depuis 1996 et il est proposé de le maintenir à ce niveau pour 2017. Le taux de Taxe Foncière de la Ville d’Orléans se situe historiquement au-dessus du taux moyen de la strate ; toutefois, l’écart avec le taux moyen de la strate se réduit année après année. Parallèlement, les constructions neuves de logements sociaux, financées par des prêts aidés de l’Etat, bénéficient d’une exonération de taxe sur le foncier bâti pouvant aller jusqu’à 25 ans. L’évolution du nombre de logements sociaux entre 2001 et 2015 (+ 1617 logements), est liée à l’effort


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d’investissement des bailleurs sociaux, notamment de l’OPH Les résidences de l’Orléanais, soutenu financièrement par la Mairie dans sa stratégie de développement de son parc de logements.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Logements sociaux 14 820 14 737 14 921 14 971 15 062 14 937 15 013 15 015 15 239 15 328 15 398 15 529Evolution / N-1 112 -83 184 50 91 -125 76 2 224 89 70 131Evolution / 2001 908 825 1 009 1 059 1 150 1 025 1 101 1 103 1 327 1 416 1 486 1 617Taux SRU 28% 27% 28% 28% 27% 27% 28% 28% 28% 28% 28% 28%Source Fiche DGF

o L’évolution du produit fiscal 2017 résultera de la seule évolution nominale et physique des bases

Jusqu’en 2012, l’accroissement des bases fiscales lié aux opérations d’urbanisme et au développement de nouveaux quartiers a permis à la Mairie de disposer d’un dynamisme de ses recettes. Cette situation a connu une inflexion du fait de la crise économique. Les prévisions de croissance physique des bases pour 2017 sont estimées à +0,70%, niveau légèrement supérieur aux hypothèses 2016 (+0,5 %).

Les hypothèses de recettes fiscales attendues pour 2017 sont établies sur la base : D’une revalorisation nominale des bases de 0,8 %, sur la base des hypothèses

communiquées dans le projet de loi de finances mais avec une incertitude sur le taux qui sera définitivement retenu dans le projet de loi de finances pour 2017, D’une variation physique des bases 0,7 %.

Variation nominale des bases2010 2011 2012 2013 2014 2015

2016 notification

2017 prévision

moyenne 16/10

Taxe d'habitation 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 0,90% 0,90% 1,00% 0,80%Taxe sur le foncier bâti 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 0,90% 0,90% 1,00% 0,80%

Variation physique des basesTaxe d'habitation 0,55% -0,85% 1,49% 3,40% -0,90% 3,10% 0,52% 0,70% 1,0%

Taxe sur le foncier bâti 1,02% 1,21% 1,24% 0,35% -0,90% 0,87% -0,26% 0,70% 0,5%Variation totale

Taxe d'habitation 1,75% 1,15% 3,29% 5,20% 0,00% 4,00% 1,52%Taxe sur le foncier bâti 2,22% 3,21% 3,04% 2,15% 0,00% 1,77% 0,74%

Le produit fiscal attendu est estimé à 82,592 M€, les rôles supplémentaires sont évalués à 0,200 M€.

Les dotations de l’Etat (Dotation Forfaitaire et Dotation de Solidarité Urbaine) sont prévues en baisse :

Le désengagement de l’Etat représente une baisse très importante des recettes des collectivités locales. Cette baisse de recettes, qui a débuté dès 2011, s’est accélérée en 2014.

Le projet de loi de finances 2017 confirme la poursuite de baisse des dotations mais prévoit qu’elle soit réduite de moitié. Dans ce contexte la baisse de DGF pour 2017 est ramenée à 2 M€ contre 4 M€ initialement prévus. La perte annuelle de DGF s’élèvera à 11,4 M€ par rapport à 2013.


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Hypothèse 1 : continuité 2013 2014 2015 2016 2017Dotation forfaitaire 32,3 M€ 30,8 M€ 27,1 M€ 23,1 M€ 19,2 M€DSU 3,3 M€ 3,4 M€ 3,4 M€ 3,5 M€ 3,4 M€DNP 0,3 M€ 0,2 M€Total 35,9 M€ 34,4 M€ 30,5 M€ 26,6 M€ 22,6 M€

Indice base 100 100 96 85 74 63

Perte de recette / an / N-1 - -1,5 M€ -3,9 M€ -3,9 M€ -3,9 M€Perte de recette cumulée / an - -1,5 M€ -5,4 M€ -9,3 M€ -13,3 M€

Hypothèse 2 : annonce -50% 2013 2014 2015 2016 2017Dotation forfaitaire 32,3 M€ 30,8 M€ 27,1 M€ 23,1 M€ 21,1 M€DSU 3,3 M€ 3,4 M€ 3,4 M€ 3,5 M€ 3,5 M€DNP 0,3 M€ 0,2 M€Total 35,9 M€ 34,4 M€ 30,5 M€ 26,6 M€ 24,6 M€

Indice base 100 100 96 85 74 68

Perte de recette / an / N-1 - -1,5 M€ -3,9 M€ -3,9 M€ -2,0 M€Perte de recette cumulée / an - -1,5 M€ -5,4 M€ -9,3 M€ -11,3 M€

Ainsi, au budget 2017, la Dotation forfaitaire serait inscrite pour 21,1 M€ et la Dotation de Solidarité Urbaine pour un montant de 3,4 M€ soit une Dotation Globale de Fonctionnement estimée à 24,5 M€.

Les dotations communautaires (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) évolueront en fonction des transferts de compétences

A périmètre constant et hors transfert de compétences, les dotations versées par l’AgglO s’élèveraient à 29,957 M€ :

l’attribution de compensation : 28,227 M€, la dotation de solidarité communautaire : 1,730 M€

Pour mémoire : le montant de l’attribution de compensation 2017 de la Mairie d’Orléans sera réduit du montant des dépenses transférées à Orléans Métropole.

Les compensations fiscales pour la taxe d’habitation, la taxe de foncier bâti et la taxe professionnelle

Les compensations fiscales, notamment concernant la taxe professionnelle et la taxe foncière, servent de variables d’ajustement au sein de l’enveloppe normée. Elles devraient continuer à baisser en 2017 et se contracter d’environ 0,19 M€ par rapport au montant notifié en 2016, pour s’établir à 2,4 M€.

5,49 M€


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Les droits de mutation sont prévus en progression

Grâce à un marché de l’immobilier actif (progression du nombre de ventes, modération du prix du m2), la Ville d’Orléans a bénéficié jusqu’en 2011 de recettes de droits de mutation dynamiques. Depuis, la situation économique a freiné les transactions immobilières et donc le produit des droits de mutation revenant à la Ville. En 2015, en lien avec la reprise du marché de l’immobilier, le produit des droits de mutation atteignait 3,6 M€ en hausse par rapport à 2014 de 20%. Pour l’exercice 2016, le produit de droit de mutation est attendu en stabilité par rapport à 2015 (3,5 M€). Dans ce contexte, les recettes de droits de mutation 2017 seront inscrites pour 3,5 M€, en hausse de 0,5 M€ par rapport au budget primitif 2016.

5,0 M€

3,6 M€

2,7 M€

4,0 M€ 4,1 M€3,7 M€

3,4 M€3,0 M€

3,6 M€ 3,5 M€

0,0 M€

1,0 M€

2,0 M€

3,0 M€

4,0 M€

5,0 M€

6,0 M€

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 est 2016

Taxe additionnelle aux droits de mutation

2014 – Droits de mutation hors éléments occasionnels : 1, 2M€ liés à la cession des magasins de la galerie marchande Place d’Arc


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A périmètre constant et à taux d’imposition inchangés, la baisse des dotations et compensations versées par l’Etat (-2,5 M€) est supérieure à la hausse naturelle des recettes fiscales de la Ville (+ 1,8 M€), induisant une diminution globale des recettes. La construction du budget 2017 retiendra les prévisions de recettes de fonctionnement suivantes : - conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité resteront inchangés, l’évolution des

recettes fiscale résultera donc de la seule évolution des bases - les dotations de l’Etat seront inscrites en diminution par rapport à 2016 (division par 2 de la

diminution initialement prévue de 4 M€) - les compensations fiscales versées l’Etat seront inscrites en diminution par rapport à 2016 - les droits de mutations sont estimés en hausse de 0,5 M€

Recettes de gestion courante CA 2015 BP 2016 Prévisions 2017

Dotations de l'Etat 30,5 M€ 26,8 M€ 24,5 M€ -2,3 M€

Compensations fiscales 2,9 M€ 2,6 M€ 2,4 M€ -0,2 M€

sous‐total impact mesures nationales 33,4 M€ 29,4 M€ 26,9 M€ ‐2,5 M€

Recettes fiscales (effets loi de finance) 80,5 M€ 80,8 M€ 82,6 M€ 1,8 M€

Dotation de l'AgglO 30,0 M€ 30,0 M€ 30,0 M€ 0,0 M€

Autres recettes de fonctionnement 40,0 M€ 39,2 M€ 38,9 M€ -0,3 M€

Recettes de gestion à périmètre constant183,9 M€ 179,4 M€ 178,4 M€ ‐1,0 M€

Stationnement payant (année pleine) 1,1 M€ 1,4 M€ 0,3 M€

Droits de mutation (ajustement 2017) 0,5 M€ 0,5 M€

Recettes nouvellement acquises 0,0 M€ 1,1 M€ 1,9 M€ 0,8 M€

Règlement de voirie 0,9 M€ 0,3 M€ 1,1 M€ 0,8 M€

SPL tourisme (marché de prestation) 0,4 M€ 0,4 M€

Festival de loire 0,3 M€ 0,3 M€ 0,3 M€

Taxe de séjour (ajustement 2017) 0,2 M€ 0,2 M€

Recettes à caractère non récurrent 1,3 M€ 0,3 M€ 2,0 M€ 1,7 M€

TOTAL recettes de gestion courante 185,1 M€ 180,8 M€ 182,3 M€ 1,5 M€

2017/BP 16

L’extension du stationnement payant, en année pleine en 2017 (+ 300 k€) et la reprise du marché de l’immobilier (+ 500 k€ de droits de mutation), recettes nouvellement acquises, viennent atténuer cette baisse de recettes.

________________________________________________ Néanmoins, le respect des engagements pris en matière de stabilité des taux des impôts locaux et les marges réduites sur les autres recettes conduisent à poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant la capacité d’autofinancement de la Ville et permettre de poursuivre le programme d’investissement, tout en limitant le recours à l’emprunt.


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B) Dépenses de fonctionnement maîtrisées Les engagements pris envers les Orléanais de continuer à investir pour l’avenir de la Ville et d’offrir un service public de qualité, sans augmenter la dette ni les taux d’imposition, nécessitent de poursuivre la maitrise des dépenses courantes. Ainsi, pour 2017, les charges de gestion courante, à périmètre constant sont proposées en diminution de -0,5 %. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET primitif 2016

BUDGET primitif 2017

Evol BP17/BP16 %

Evol BP17/BP16 €

91,16 M€ 91,19 M€ 0,0% 0,04 M€

57,30 M€ 56,58 M€ -1,3% -0,72 M€

Charges de gestion courante - Périmètre constant 148,46 M€ 147,78 M€ -0,5% -0,68 M€

Festival de loire 0,51 M€ 1,31 M€ 0,80 M€

Nouvelle offre culturelle 0,62 M€ 0,62 M€

SPL Tourisme 0,92 M€ 0,92 M€

Subvention Office tourisme ‐0,41 M€ ‐0,41 M€

Règlement de voirie 0,28 M€ 1,10 M€ 0,82 M€Subvention CCAS 1,00 M€ 1,00 M€

PPP (10A504) 0,19 M€ 0,40 M€ 0,21 M€FPIC et autres dégrèvements 1,30 M€ 1,50 M€ 0,20 M€

Dépenses à évolution non récurrente 2,28 M€ 6,44 M€ 4,16 M€

3,36 M€ 3,44 M€ 0,08 M€

1,00 M€ 0,97 M€ -0,03 M€

Autres charges 4,36 M€ 4,40 M€ 0,05 M€

Total des dépenses de fonctionnement 155,09 M€ 158,62 M€ 2,3% 3,53 M€

Frais financiers

Charges exceptionnelles

Libellé

Charges de personnel et frais assimilés

Charges de gestion

Les charges de personnel

Premier poste de dépenses courantes, la masse salariale sera gérée de façon à répondre aux objectifs de gestion fixés pour 2017 et de maintenir les charges de personnel à leur niveau de 2016. L’année 2016 s’est traduite par un effort de rationalisation de la masse salariale (-1.59% sur le BP 2016 par rapport au BP 2015) grâce à une implication accrue des directeurs et au suivi des effectifs au sein de chaque direction.

Budgets BP 2015 BP 2016évol. BP

2015/BP 2016évol en % BP

2015/BP 2016

BUDGET PRINCIPAL 92,6 M€ 91,2 M€ -1,5 M€ -1,57%

PARC FLORAL 1,3 M€ 1,2 M€ 0,0 M€ -2,84%

TOTAL 93,9 M€ 92,4 M€ -1,5 M€ -1,59%

La moyenne des effectifs payés est ainsi passée de 2 759 agents soit 2 368,80 ETC au 30 juin 2015 à 2 636 agents soit 2 270,17 ETC au 30 juin 2016.


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Cette implication managériale enrichie par le travail engagé sur l’innovation par les services va se poursuivre dans la perspective d’optimiser l’organisation administrative. L’année 2017 s’ouvrira dans un contexte où les mesures nationales et le GVT vont peser très fort dans ce budget. Cette contrainte s’intensifiera avec l’accélération du PPCR (parcours professionnel carrière rémunération) amorcé en 2016 et l’augmentation de la valeur du point (effet report 2016 et augmentation 2017).

2017 sera donc particulièrement marquée par ces mesures statutaires nationales entraînant une revalorisation de l’ordre de 1.75% (hors GVT) de la masse salariale.

Ces mesures devront être compensées par davantage d’efforts sur les heures supplémentaires, les renforts, les remplacements temporaires, les stratégies de remplacement sur postes vacants grâce notamment à la mobilité interne. Les logiques de mobilités internes nécessiteront de développer davantage les parcours professionnels certifiants et de mettre l’accent sur les conditions de travail dans le cadre du plan Qualité de vie au travail dont la mise en œuvre a été amorcée en 2016.

Dans ce contexte, le renforcement d’une culture commune de la transversalité et de la responsabilité seront prioritaires et se traduiront par le renforcement du plan de formation autour de ces axes. Ces priorités passeront en particulier par l’accompagnement des cadres à de nouvelles pratiques managériales davantage axées sur la gestion par et pour le projet, la co-construction, la mutualisation de moyens.

Enfin il s’agira de concrétiser, dans le cadre d’un agenda social négocié avec les représentants du personnel, des mesures portant sur les conditions de travail et déroulement de carrière des agents, la formation, la protection sociale et la qualité de vie au travail.

Les charges de gestion

A périmètre constant, la construction du budget 2017 poursuit l’objectif de contenir les charges générales par rapport au budget 2016. Au global des charges de gestion diminuent de plus de 1 %.

Les subventions de fonctionnement attribuées aux partenaires représentent le troisième poste de dépenses en importance. En 2017, le budget retiendra, sauf situation particulière (CCAS), le principe d’une stabilité des subventions de fonctionnement versées par la Mairie.

La contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Le montant global du fonds de péréquation, instauré en 2012, est estimée à 1,2 M€ pour 2017, contre 1 M€ au budget 2016 et en stabilité par rapport au montant notifié en 2016.


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C) La charge de la dette Le faible endettement de la Ville et la stratégie de gestion de dette mise en œuvre depuis plusieurs années permettent à la Mairie d’Orléans de conserver durablement un poste de frais financiers limité à moins de 3% de ses dépenses de fonctionnement. Compte tenu du contexte des marchés financiers et des niveaux de taux historiquement bas, les charges d’intérêts seront inscrites en diminution par rapport au BP 2016.

D) Un effort d’autofinancement maintenu La stratégie d’optimisation des recettes et de maîtrise des dépenses de fonctionnement a pour objectif de garantir le niveau d’autofinancement permettant de financer un effort d’investissement soutenu. A périmètre constant hors impact des transferts de compétences à Orléans Métropole, le budget 2017 retiendra malgré la baisse des recettes un objectif d’autofinancement brut supérieur de l’ordre de 24 M€. Le tableau suivant retrace l’évolution de l’autofinancement brut depuis 2009 :

Budgets primitifs - en M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Autofinancement (y compris recettes

exceptionnelles mais hors occasionnelles 2013)20,0 20,0 23,3 22,5 22,9 22,5 26,5 26,0


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3) Les orientations en matière d’investissement

A) Un investissement soutenu La politique d’investissement de la Mairie d’Orléans répond aux objectifs de rayonnement et d’attractivité, de proximité et de développement durable définis dans le programme du mandat 2014-2020. Cette stratégie d’investissement permet de soutenir l’économie locale, et notamment les entreprises du bâtiment et des travaux publics, la Mairie jouant ainsi pleinement son rôle de levier au plan local. En 2017, les dépenses d’équipement de la Ville sont proposées à 51 M€ avant transfert de compétences à Orléans Métropole.

La politique d’investissement reste volontariste dans la durée grâce au niveau important de l’autofinancement et des ressources propres affectées à l’investissement (F.C.T.V.A., subventions, cessions d’actifs).

Cet effort d’investissement dans la durée, supérieur chaque année à la valeur moyenne de la strate est financé avec un recours modéré à l’emprunt, grâce à l’autofinancement et sans augmentation de la fiscalité locale.

B) Les recettes définitives d’investissement La stratégie de financement des investissements intègre la recherche permanente de cofinancements permettant de dégager un effet de levier optimal.

Le Fonds de Compensation de la TVA

Pour 2017, la recette attendue au titre du F.C.T.V.A. est calculée sur la base des dépenses d’équipement de l’exercice 2016. Le produit est évalué à environ 4,5 M€ en lien avec les investissements réalisés par la Ville en 2016.


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Les subventions d’équipement attendues

Les subventions d’équipement obtenues par la Mairie d’Orléans sont le résultat de partenariats renforcés et de la recherche assidue de sources pérennes de financement. Sur les dernières années, le niveau des subventions reçues par la Ville d’Orléans est supérieur à la moyenne des villes comparables.

Source Minefi 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Subventions d'équipement/habitant 37 € 46 € 80 € 76 € 62 € 80 € 64 € 89 € 110 € 105 € 83 € 60 €

Strate de référence 46 € 50 € 60 € 58 € 51 € 51 € 43 € 54 € 53 € 62 € 61 € 51 €

Les amendes de police

La recette 2017 est estimée à 1,7 M€, en adéquation avec la recette de 2016.

Les taxes d’urbanisme

Pour 2017, la recette de Taxe d’aménagement est estimée à 0,5 M€ et repose sur les permis de construire attribués sur 2015 et 2016.

A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de la taxe d’aménagement revient à la communauté Urbaine Orléans Métropole. Dans le cadre du pacte de gouvernance et de confiance métropolitain et au cours des débats autour de la transformation de l’AgglO en communauté urbaine il a été décidé, en concertation avec les 22 communes de laisser le bénéfice de la taxe d’aménagement aux communes pour le financement des équipements relevant de leurs compétences.

Les cessions d’actifs

La Ville d’Orléans dispose d’un patrimoine important, dont les obligations d’entretien, de gardiennage et de mise aux normes génèrent chaque année des coûts de fonctionnement significatifs. Dans ce contexte, et depuis plusieurs années, la Ville veille à maintenir durablement en bon état les immeubles nécessaires aux missions de service public et procède parallèlement à la cession des actifs non stratégiques du domaine privé de la Ville. Un plan de cession des immeubles est progressivement mis en œuvre, avec des recettes réalisées chaque année. Pour 2017, les recettes de cessions sont évaluées à 4 M€ (hors paiement échelonné de l’Agglomération dans le cadre de l’achat du site FAMAR).


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4) Les orientations en matière d’endettement ENCOURS AU 31/12/2015

Au 31/12/2015, la dette de la Mairie (bancaire et non bancaire) s’élève à 101,4 M€.

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

Dette bancaire au 31/12/N 100,1 M€ 98,6 M€ 101,0 M€ 101,1 M€ 97,8 M€ 90,2 M€Dette non bancaire Ecole B. Maréchal au 31/12/N 11,2 M€Encours de dette au 31/12/2015 100,1 M€ 98,6 M€ 101,0 M€ 101,1 M€ 97,8 M€ 101,4 M€

Dette par habitant en € 859 € 846 € 865 € 858 € 828 € 859 € Dette par hbt (strate des villes de + 100 000 hbts hors Paris) 1 033 € 1 081 € 1 084 € 1 132 € NC NC% Encours / Recettes Réelles de Fonctionnement - Orléans 53,5% 51,8% 53,9% 52,3% 51,2% 51,0%% Encours / Recettes Réelles de Fonctionnement - Strate 79,6% 77,8% 78,4% 78,9% NC NC

Avec une dette de 859 € par habitant, la Ville d’Orléans présente un endettement inférieur de 24% à l’endettement moyen des villes de taille comparable (1 132 €/ habitant - source DGFIP 2013).

Evolution de la dette bancaire

En réduction de 7,6 M€ par rapport à la fin de l’exercice précédent, l’encours de dette bancaire de la Ville d’Orléans s’établit à 90,2 M€ à fin 2015. A cette même date, la dette bancaire est constituée de 35% de prêts à taux fixe et de 65% de prêts à taux variables. Pour Orléans, le ratio encours de dette / recettes réelles de fonctionnement s’établit à 45,4%, niveau inférieur au ratio moyen des villes comparables.


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Evolution de la dette non bancaire

A fin 2015, la dette non bancaire, liée au financement de la construction du nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal, dans le quartier Saint-Marceau, s’élève à 11,2 M€.

Taux moyen de la dette bancaire

Sur la base de l’Observatoire de la dette élaboré par Finance Active, le niveau de taux moyens de la dette 2015 (1,77%) est inférieur à celui des Villes comparables.

Ville d'Orléans Communes et EPCI de plus de

100 000 habitants Ensemble des collectivités

Répartition de l’encours de dette bancaire par prêteur

A fin 2015, la dette de la Ville se répartit ainsi que suit :

CAISSE D'EPARGNE 32 M€ 36%

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19

M€ 21%

CREDIT AGRICOLE 19 M€ 21%

BNP PARIBAS7 M€ 8%

LA BANQUE POSTALE 4 M€ 5%

SOCIETE GENERALE4 M€ 4%

SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

(SFIL)

3 M€ 3%

CREDIT MUTUEL2 M€ 2%

Répartition de la dette par prêteur au 31/12/2015


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Sur la base de l’Observatoire de la dette élaboré par Finance Active, les Villes comparables ou l’ensemble des collectivités du panel présente plus de 4% de leur dette classée à risque.

Capacité de désendettement 2015 (budget principal)

Toutes choses égales par ailleurs, en consacrant la totalité de l’autofinancement brut au remboursement anticipé de sa dette, la Ville d’Orléans pourrait rembourser sa dette (bancaire et non bancaire) en 3,2 ans, pour une valeur de 8 à 10 ans habituellement admise pour les villes comparables.

Encours au 30/09/2016

Au 30 septembre 2016, la dette de la ville d’Orléans correspond à 42 emprunts souscrits auprès de huit groupes bancaires. Chaque année, les emprunts nécessaires au financement des investissements sont souscrits après mise en concurrence des différents établissements financiers présents en France. La Ville d’Orléans veille à diversifier autant que possible ses sources de financement et sollicite systématiquement l’avis d’un conseil spécialisé avant la réalisation de toute opération de dette.

La Ville souscrit en général des emprunts remboursables sur une durée maximum de 15 ans.

Au 30 septembre 2016, l’encours de dette est réparti entre taux fixe (35%) et taux révisable (65%), répartition permettant à la Mairie de limiter la charge des emprunts.

Le taux moyen d’intérêt payé s’établit à 1,65 % et la durée de vie moyenne de la dette est de 4,84 ans.

La matrice des risques, définie dans le cadre de la charte de bonne conduite « charte GISSLER » classe les emprunts proposés par les établissements financiers aux collectivités locales selon deux dimensions : le « risque d’indice » coté de 1 (risque minimum) à 5 (risque maximum) et le « risque de structure » coté de A (risque minimum) à E (risque maximum). Les produits dont les indices ou les structures ne rentrent pas dans ce cadre (notamment les produits indexés sur les cours de change) sont hors charte (cotations supérieures à E et/ou à 5). Au 30 septembre 2016, la dette de la ville ne présente aucun emprunt hors charte.


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La stratégie d’endettement proposée pour 2016, semblable à celle mise en œuvre ces dernières années, consiste à privilégier les emprunts classiques à risque faible ou moyen, à répartir les risques en diversifiant les sources de financement et les catégories d’emprunts et à optimiser les frais financiers en continu.

Encours estimé au 31/12/2016

Au 31/12/2015, la dette liée au financement de la construction du nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal, dans le quartier Saint-Marceau, s’élève à 11,2 M€.

A fin 2016, après livraison de l’ensemble des équipements (groupe scolaire Bénédicte Maréchal et gymnase Georges Chardon), la dette totale liée au contrat de partenariat public privé s’élèvera à 18 M€.

L’encours de dette bancaire de la Ville d’Orléans (hors PPP) sera contenu à fin 2016 à un niveau inférieur à 100 M€.

ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE

ZONE EMPRUNTS

HORS CHARTE

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