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Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées 2013-2014 i

Table des matières

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1. Introduction......................................................................................................................................................................................1

2. Portrait de l’organisation et de ses secteurs d’activité.....................................................................................................................1

3. Engagement de l’organisation à réduire les obstacles....................................................................................................................2

4. Personne ou groupe de travail responsable du plan d’action..........................................................................................................2

5. Bilan des mesures prises au cours de 2010-2011...........................................................................................................................3

6. Bilan des mesures prises au cours 2011-2012................................................................................................................................8

7. Bilan des mesures prises au cours de l’année 2012-2013............................................................................................................10

8. Reddition de comptes gouvernementale (pour les MO concernés)...............................................................................................13

9. Identification des obstacles priorisés et les mesures retenues pour l’année qui débute*..............................................................13

10. Adoption et diffusion du plan d’action............................................................................................................................................15

11. Mise en œuvre du plan d’action.....................................................................................................................................................15

12. Coordonnées pour joindre un représentant de l’organisation........................................................................................................15

Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées 2013-2014 1

1. Introduction

Selon l’article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Loi, chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes adopte un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité.

Définition

Personne handicapée (L.R.Q., c. E-20.1, a.1, par. g.)

Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

En révisant annuellement son plan d’action, le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) identifie et réduit les obstacles pouvant nuire à l’intégration des personnes handicapées. Le CRIQ en est à son quatrième plan depuis l’adoption de la Loi en décembre 2004. Bien que des révisions officielles n’aient pas été déposées pour les années 2011-2012 et 2012-2013 en raison d’un manque de ressources internes, l’application du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2010-2011 s’est poursuivie et de nouvelles initiatives s’y sont même greffées. L’organisation a donc eu à cœur l’accessibilité des personnes handicapées dans ses activités et c’est pourquoi elle inclut une rétrospective des deux dernières années dans le présent plan d’action qui offre un bilan des actions déjà réalisées et suggère de nouvelles mesures à mettre en place pour faciliter l’intégration des personnes ayant des incapacités pour l’exercice 2013-2014.

2. Portrait de l’organisation et de ses secteurs d’activité

Le CRIQ compte 235 employés : environ 40 travailleurs travaillent à l’établissement de Montréal et 195 travaillent à celui de Québec. Son siège social est situé à Québec et ses installations sont constituées de 2 bâtiments principaux dont l’un, celui de Montréal, où le CRIQ y est locataire. Les améliorations passées et futures soulignées dans ce document s’appliquent aux deux sites. Dans les rares cas où un seul site est touché, une mention sera faite en ce sens.


Mission

Le CRIQ a pour mission de contribuer à la compétitivité des secteurs industriels québécois en soutenant l’innovation en entreprise.

À cette fin, le CRIQ fournit aux entreprises l’information, l’expertise et les services afin :

qu’elles excellent dans le développement de produits distincts à haute valeur ajoutée et qui répondent aux exigences des marchés;

qu’elles s’approprient de nouvelles technologies et façons de faire pour accroître sa productivité et se positionner par rapport à la concurrence mondiale;

qu’elles innovent en matière d’écoefficacité, tant pour ses produits que pour ses procédés.

Relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie (MESRST), le CRIQ favorise la mobilisation des organisations sectorielles et institutionnelles et établit les partenariats requis pour améliorer l’offre de service aux entreprises en matière d’innovation.

3. Engagement de l’organisation à réduire les obstacles

Le CRIQ ne fournit pas de services directs aux citoyens dans aucun aspect de sa mission. Toutefois, il s’engage à déployer et à maintenir ses efforts afin de réduire ou d’éliminer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans ses différentes activités. Dans le cadre de cette démarche, le CRIQ privilégie une approche qui consiste à déterminer les obstacles à l’intégration à partir de l’analyse de l’environnement qu’elle offre aux personnes handicapées.

4. Personne ou groupe de travail responsable du plan d’action

L’organisation a confié ce projet à la direction Ressources humaines et Communications. La coordonnatrice de services aux personnes handicapées du CRIQ est madame Amélie Ouellet, conseillère en gestion des ressources humaines. Cette dernière est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre du plan d’action et de son suivi.


Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué afin de déterminer des objectifs et d’en assurer le suivi par secteurs d’activité propres à l’environnement de l’organisation. En plus de la coordonnatrice, ce groupe est composé de trois autres personnes dont un représentant de la gestion immobilière, un représentant du service de l’approvisionnement ainsi qu’une personne du service des communications.

Les personnes désirant communiquer avec Amélie Ouellet, coordonnatrice de services aux personnes handicapées du CRIQ, peuvent le faire par téléphone : 1 800 667-2386 poste 2862, par courriel : [email protected] ou encore par la poste : 333, rue Franquet, Québec (Québec) G1P 4C7

5. Bilan des mesures prises au cours de 2010-2011

Obstacle Objectif visé MesureRésultat atteint ou

état de réalisation de la mesure

Suite à donner

Les postes d’accueil sont mal adaptés pour les visiteurs en fauteuil roulant

Assurer un accueil équivalent à toute personne se présentant à la réception

Abaisser une partie des bureaux d’accueil

À faire à MontréalModification au bureau d’accueil de Québec partiellement réalisée

Réaliser les travaux au poste de Montréal

Les lavabos des salles de toilettes ne sont pas à la portée des personnes en fauteuil roulant

Des lavabos accessibles pour des personnes de toutes les tailles

Installer des lavabos plus bas pour permettre l’utilisation par des personnes de toutes les tailles dans les toilettes centrales de l’édifice de Québec

Des lavabos ont été installés dans les quatre salles de toilettes centrales de l’édifice de Québec. Des lavabos semblables seront installés lors des rénovations du bâtiment de Québec

Installer des lavabos semblables dans l’ensemble du bâtiment de Québec lors des rénovations

mailto:[email protected]




Suite à donner

La salle à dîner pourrait représenter un obstacle quotidien pour une personne handicapée

Offrir une salle à dîner accessible et sans obstacle pour les personnes handicapées

S’assurer de l’accessibilité des lieux et des équipements

La salle à dîner de Québec n’offre pas tous les services accessibles à une personne handicapéeÀ Montréal, les installations sont adéquates

Adapter les services et les aires de la salle à dîner de Québec si les besoins sont nécessaires. Aménager les deux salles à dîner si accommodement spécial requis

Les postes de travail inadaptés aux particularités d’une personne présentant des limitations

Offrir des postes de travail adaptés à la réalité d’une personne handicapée

Prendre les dispositions nécessaires pour que l’espace de travail réponde à la réalité d’une personne handicapée

Aucune demande d’adaptation en fonction d’un handicap n’a été faite

Continuer, au besoin, à adapter les postes de travail

Parfois, certaines personnes occupent les espaces réservés aux personnes handicapées sans raison apparente

Garantir l’accès aux personnes ayant réellement besoin de ses espaces de stationnement

S’assurer que la réglementation relative aux espaces réservés aux personnes handicapées soit respectée

Aucune problématique majeure relevée

Surveillance en continu de l’utilisation de ces espaces de stationnement par l’équipe de la gestion immobilière

Difficulté dans l’évaluation de la performance du CRIQ dans l’embauche de personnes handicapées

Connaître le taux de représentativité des personnes handicapées dans l’organisation

Mise en place de statistiques de manière régulière en ce qui concerne le taux de personnes handicapées à l’emploi versus le taux de disponibilité

Taux de représentation 2010-2011 : 3,4 % des effectifs

Maintenir les statistiques de représentation pour le groupe des personnes handicapées et les communiquer à la Direction




Suite à donner

Le processus d’accueil usuel du nouvel employé ne répond pas adéquatement aux besoins particuliers de la personne handicapée

Assurer un accueil adéquat en fonction des besoins spécifiques des personnes nécessitant une adaptation

Remodeler et adapter le plan d’intégration selon les besoins de chaque individu

Aucune demande d’adaptation n’a été faite

Adaptation à faire en continu selon les besoins recensés

Les personnes handicapées peuvent hésiter à soumettre leur candidature

Démontrer l’engagement que l’organisation a envers l’accès à l’égalité de toute personne désirant travailler au CRIQ

Inscrire sur les offres d’emploi que le CRIQ souscrit à des normes d’équité en emploi pour les personnes handicapées

Tous les affichages de postes vacants externes contiennent la mention suivante :« Le CRIQ applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les membres de minorités visibles et de minorités ethniques à présenter leur candidature. Pour favoriser l’application de notre programme, nous suggérons aux candidats et candidates de nous indiquer s’ils ou elles font partie d’un de ces groupes. Des mesures d’accommodement pourront être offertes sur demande lors du processus de sélection ayant des besoins particuliers. »

Maintenir et appliquer cet engagement




Suite à donner

Le comité de sélection, lors d’un processus d’entrevue en vue d’embauche, peut démontrer des réticences face à une personne handicapée

Assurer une évaluation objective exclue de tout jugement non fondé sur les handicaps des individus

Avant une entrevue avec une personne ayant un handicap, rappeler aux gestionnaires et aux membres du comité de sélection l’importance d’agir sans discrimination, mais avec objectivité face aux exigences réelles du poste

Aucune demande d’adaptation n’a été faite


Maintenir un taux de représentation des personnes handicapées au sein du CRIQ reflétant le taux de disponibilité de ces personnes sur le marché du travail

Respecter l’engagement du CRIQ dans son obligation de moyens quant à l’accessibilité des personnes handicapées en fonction des taux de disponibilités sur le marché

Favoriser, à compétences égales, une personne handicapée lorsque les statistiques démontreront une sous-représentation quant à la disponibilité possible

Meilleure conscientisation des membres de comité de sélection quant à la compréhension de l’obligation de moyen.Aucune embauche favorable, à compétence égale, d’une personne handicapée n’a dû être décidée





Suite à donner

Une déficience dans la communication des mesures d’urgence peut amener des problèmes lors de l’exécution du plan

S’assurer que toutes les personnes handicapées ainsi que les personnes responsables d’une éventuelle évacuation connaissent le plan de mesures d’urgence en vigueur et les particularités attachées à leur condition

Intervention individuelle avec les responsables de secteurs du plan des mesures d’urgence

Aucune problématique majeure relevée




Taux de représentation 2011-2012 : 3,5 % des effectifs

Principal secteur d’activité Obstacle Objectif visé Mesure Responsable

Résultat atteint ou état de

réalisation de la mesure

Suite à donner

Aménagement physique Les salles de toilettes de l’édifice de Québec ne sont pas toutes munies de lavabos adaptés aux personnes en fauteuil roulant

Installer des lavabos plus bas pour permettre l’utilisation par des personnes de toutes les tailles dans les toilettes centrales de l’édifice de Québec

Gestion immobilière – Vice-présidence Finances et Administration

La mesure a été reportée lors de la réalisation du projet de construction afin d’éviter des coûts d’adaptation non requis à court terme

Assurer la prise en compte dans les devis de rénovation

Aménagement physique D’importants travaux de rénovation viendront modifier la structure actuelle de l’édifice

L’accessibilité aux personnes handicapées pourrait être omise dans la conception des plans et devis

Veiller à l’inclusion avec le responsable du projet de nos obligations quant à l’accessibilité des personnes handicapées


Information et avis donnés au responsable du projet afin d’inclure cet aspect

Suivi à faire avec le responsable du projet


Principal secteur d’activité Obstacle Objectif visé Mesure Responsable

Résultat atteint ou état de

réalisation de la mesure

Suite à donner

Aménagement physique Les postes de travail inadaptés aux particularités d’une personne présentant des limitations

Assurer l’adaptation des postes de travail afin d’avoir un environnement de travail juste, sécuritaire et efficient


Gestion immobilière – Vice-présidence Finances et AdministrationEtDirection Ressources humaines et Communications



Procédures de gestion des ressources humaines

Les personnes handicapées ne faisaient pas partie, au sens de la Loi d’accès à l’égalité en emploi, des groupes visés par cette Loi

Seules les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques et autochtones étaient incluses dans les actions prévues à la politique d’accès à l’égalité

Inclure les personnes handicapées dans le plan triennal d’accès à l’égalité en emploi prescrit par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Direction Ressources humaines et Communications

Inclusion des personnes handicapées dans le plan triennal ainsi que dans les moyens pris pour faciliter l’accès aux membres des groupes visés

Veiller à la réalisation des mesures identifiées et privilégiées dans le plan



Taux de représentation 2012-2013 : 3,1 %

Principal secteur

d’activitéObstacle Objectif visé Mesure Responsable

Résultat atteint ou état de réalisation

de la mesureSuite à donner

Aménagement physique

D’importants travaux de rénovation viendront modifier la structure actuelle de l’édifice

L’accessibilité aux personnes handicapées pourrait être omise dans la conception des plans et devis

Veiller à l’inclusion avec le responsable du projet de nos obligations quant à l’accessibilité des personnes handicapées


Budget de rénovation octroyé par le Conseil du TrésorInformation et avis donnés au responsable du projet afin d’inclure cet aspect

Suivi à faire avec le responsable du projet et le comité de rénovation


Les postes de travail inadaptés aux particularités d’une personne présentant des limitations

Assurer l’adaptation des postes de travail afin d’avoir un environnement de travail juste, sécuritaire et efficient


Gestion immobilière – Vice-présidence Finances et AdministrationEtDirection Ressources humaines et Communications




Principal secteur




Communication interne et corporative

Le site Web du CRIQ ne répond pas aux standards d’accessibilité d’un site Web

Aucune adaptation n’est actuellement possible pour les personnes ayant notamment un handicap visuel. Le site devient donc difficile à consulter pour celles-ci

Prendre en compte les normes d’accessibilité Web pour le nouveau site Internet du CRIQ


Le niveau d’accessibilité Web a été respecté

Assurer le suivi des demandes d’adaptation à la suite des commentaires reçus


Actuellement, nous n’avons pas de ressources identifiées en termes de fournisseurs pour les médias adaptés

Avoir des ressources identifiées afin d’être prêts rapidement à intervenir en cas de demande d’adaptation de nos médias

Créer une banque de fournisseurs pour les différentes possibilités d’adaptation des médias


La mesure n’a été réalisée en raison des priorités mises dans le changement d’image de marque de l’organisation

Reporter cette mesure dans le plan d’action 2013-2014


Principal secteur




Approvisionnement

Les achats ne tiennent pas compte systématiquement des besoins visant les personnes handicapées

Aucune procédure inclusive n’est systématiquement appliquée lors des achats d’équipements, de mobiliers, d’accessoires, etc.

Sensibiliser le service de l’approvisionnement à l’article 61.3 de la Loi visant l’approvisionnement accessible

Approvisionnement – Vice-présidence Finances et Administration

Des rencontres par le responsable des achats ainsi qu’un représentant de l’OPHQ se sont tenues afin d’identifier comment le service d’approvisionnement peut développer le réflexe d’achat inclusif

Identifier des mesures d’acquisition responsable dans le prochain plan afin de répondre le plus adéquatement possible à notre obligation prescrite à l’article 61.3

Gestionnaire d’une organisation

Peu de gens se sentent concernés quant à l’accessibilité des personnes handicapées en milieu de travail

Par son obligation de moyens, démontrer au personnel et à sa clientèle l’ouverture d’esprit et la sensibilisation de l’organisation à l’accès en emploi aux personnes ayant une déficience visuelle

Accueil d’un chien d’entraînement MIRA dans les activités quotidiennes d’une employée de l’organisation

Direction générale

Communication aux employés les avisant de l’accueil d’un chien d’entraînement MIRA.Inclusion du chien d’entraînement dans toutes les activités régulières de l’employée

L’autorisation d’éventuelles demandes sera faite par la Direction


8. Reddition de comptes gouvernementale (pour les MO concernés)

Accès à l’égalité en emploiLe groupe des personnes handicapées fut ajouté aux groupes visés par le programme d’accès à l’égalité produit par l’organisation. Ainsi, toutes les mesures mises dans ce plan intègrent désormais ce groupe afin d’en assurer l’inclusion dans notamment nos pratiques de gestion et d’attraction.

La révision de ce programme dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics est prévue au printemps 2014.

Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapéesAucune plainte n’a été reçue depuis le dernier plan quant à l’accès aux documents. Ainsi, l’organisation n’a pas eu à mettre en place des mesures visant à corriger.

9. Identification des obstacles priorisés et les mesures retenues pour l’année qui débute*

Secteur d’activité

Obstacle priorisé Objectif visé Mesure Responsable Échéancier Indicateur de

résultat


Le site Internet du BNQ n’inclut pas les standards d’accessibilité d’un site Web

Assurer l’adaptation des normes visuelles en matière d’accessibilité Web pour les personnes ayant une déficience visuelle

Inclure les normes d’accessibilité Web dans le nouveau site Internet


Avril 2014

Mise en ligne du nouveau site WebNombre de plaintes reçues à ce sujet


Secteur d’activité

Obstacle priorisé Objectif visé Mesure Responsable Échéancier Indicateur de

résultat


Actuellement, nous n’avons pas de ressources identifiées en termes de fournisseurs pour les médias adaptés

Avoir des ressources identifiées afin d’être prêts rapidement à intervenir en cas de demande d’adaptation de nos médias

Créer une banque de fournisseurs pour les différentes possibilités d’adaptation des médias


Avril 2014Cette mesure a été reportée des objectifs 2011-2012

Liste globale de fournisseurs dans le bilan des activités de la direction Ressources humaines et Communications

Approvisionnement

Les procédures d’achat de mobiliers, équipements et fournitures ne prennent pas en compte les besoins des personnes handicapées

Dans la mesure du possible et dans le respect des budgets, prioriser les achats inclusifs lors des appels d’offre

Inclure une mention dans les appels d’offres visant ces achats afin que le critère d’équipement inclusif soit intégré

Approvisionnement – Vice-présidence Finances et Administration

Avril 2014 Échantillon d’appels d’offre


Durant les travaux de rénovation, l’accès à nos locaux pourrait être difficile pour une personne à mobilité réduite

Veiller à ce que toutes les personnes puissent avoir un accès facile à nos locaux malgré les inconvénients des travaux

Prévoir des accès spécifiques temporaires pour les personnes à mobilité réduite durant toutes les phases du travail


Janvier 2014

* Inclure les mesures en lien avec l’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées.


10. Adoption et diffusion du plan d’action

Le plan d’action a été adopté le 8 mai 2013 par le comité de direction du CRIQ.

Le plan d’action de l’organisation sera rendu public et communiqué à l’ensemble de ses employés par la diffusion via le site intranet dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées du 1er au 7 juin 2013..

De plus, il sera disponible en format PDF et Word sur le site Internet de l’organisation à l’adresse http://www.criq.qc.ca/accessibilite.html

Il sera disponible en médias adaptés sur demande auprès de Carole Roch par téléphone : 1 800 667-4570 poste 3254 ou par courriel : [email protected].

11. Mise en œuvre du plan d’action

Le groupe de travail se rencontrera en septembre 2013 et en janvier 2014 afin de faire le suivi sur l’avancement des objectifs et pour préparer la mise en œuvre du prochain plan 2014-2015. Des suivis ponctuels seront également faits par la coordonnatrice.

12. Coordonnées pour joindre un représentant de l’organisation

Les demandes d’information, les commentaires ou les suggestions sur le plan d’action ou les services offerts par l’organisation aux personnes handicapées peuvent être adressés à :

Nom : Amélie Ouellet

Organisation : Centre de recherche industrielle du QuébecAdresse : 333, rue Franquet

Québec (Québec) G1P 4C7Téléphone : 418 659-1550, poste 2862


Courriel : [email protected]

· web views’est poursuivie et de nouvelles initiatives s’y sont même greffées....

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