ONllYI,l ,AO N'15-201:i MAIN l'F.NANC:ll DtJ l,oGICllil. Pli lltftt. (lot N'l) et M^lN lltN^N(lll D(J l-Oclcttil.'L ltMlS f lot N'2) - Cl'S -

ENH *môrl-..r-o-Jl 9 ûl1o-r.tL-J91l--5..a.lJ $-j-L!9-jl ..r-jJ..--.a-lloFFttrE NATtoNAL DEs HYDRoËARBUREE; ET DEs MINEs

DSI/DEP

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXNol s-20r3 ou*$, {.0.S..{. 13 etzx

RELATIFA:

Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETRELLot No2 : Maintenance du Logiciel TEMIS

(En vue de la conclusion d'un marché reconductible)

CAT{I ER DES PRESCTTIPTIONSSPECIALES

oNIIYM AO N' l5-2011 lvtAlN llINAN('ll Dtl LOCI( ll,l. I'0ll{111. (lot N'l) el M^lN ll,NAN( li t)tI I o(ll'llMlS (l(n N"l) - (lPS -

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

Le présent marché reconductible lancé par appel d'offres ouvert sur offre de prix en

séparés a pour objet:

- Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETREL- Lot N'2 : Maintenance du Losiciel TEMIS

2

La liste des licences et modules à maintenir est reprise en annexe.

Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché reconductible.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DE LA MAINTENANCE

Pour chaque lot considéré la consistance de la maintenance annuelle est donnée comme

sult :

2.1 Maintenance évolutive :

Maintenir à jour les versions du logiciel et fournir en conséquence les mises à jour ainsique les nouvelles versions sous forme de CD ou autre avec documentation associée, et

procédures d'installation et d'exploitation de la version à installer sous formatélectronique ou autre comportant :

F Des améliorations répondant aux exigences des utilisateurs.) Des corrections d'anomalies détectées dans les versions précédentes.

) Des évolutions en termes de plates-formes et des systèmes (système

d'exploitation et logiciels tiers).F Des améliorations de fonctionnalités dans les différents modules,

Le titulaire du marché est tenue si les nouvelles versions I'exigent de :

! Définir et contrôler les prés requis software et hardware ;

> Mettre àjour les certificats de licences des éditeurs ;

2.2 Maintenance curative :

Assister |ONHYM par accès au portail de support logiciel de la société, téléphone,

télécopie ou messagerie et lui fournir toute information et procédure à suivre pour:

F La réinstallation des logiciels et la fourniture d'une nouvelle licence le cas

échéant si nécessaire ;F L'installation des mises àjour fournies ;

F L'aide à I'utilisation du logiciel ;

) Le diagnostic et la résolution des bogues, anomalies, eneurs ou

dysfonctionnement liés à I'exploitation du logiciel ;

È Le diagnostic et la correction de toute dégradation des performances du

système ;) Le remplacement du dongle actif en panne ou perdu (en cas d'utilisation de ce

type de protection logiciel), le remplacement sera à la charge du titulaire dumarché;

oNITYN'r AO N"rs-20r3 N,r^rN'r]N^NCr' t1il,,i,r"ll,i'l;jj,l fl;!

{t,'t N'tl.t v'rrN'rÏN^Ncrj r)L: r.ocrcr|r.

ARTICLE 3 - EXCLUSIONS DU SERVICE DE MAINTENANCE

L'ONHYM n'aura pas le droit de bénéficier de la maintenance pour tout logiciel modifiépar I'ONHYM. Toutes modifications que I'ONHYM apporte au logiciel auront pour

conséquence de rendre la maintenance de nul effet, La société n'est nullementresponsable à l'égard des erreurs, pertes ou dommages résultant de modificationsapportées au logiciel par I'ONHYM. La société est uniquement responsable de lamaintenance de la version non modifiée du loeiciel concédé en licence au titre du présent

marché.

La maintenance ne comprend pas le développement d'applications, le supportprogrammation logiciel, ni les instructions point par point pour la configuration dulogiciel au-delà des questions relatives à une utilisation générale.

Sont exclus du service de maintenance les cas suivants :

a

a

L'utilisation de logiciel non conforme à la documentation associée.

Le changement de tout ou d'une partie des logiciels de base, saui agrémentpréalable écritL'utilisation d'une version du système d'exploitation dans un niveau qui ne seraitplus maintenu par le constructeur.

o L'utilisation d'une version des loeiciels antérieure aux deux demières versions

commercialisées.

En outre. la maintenance ne comorend oas les éléments suivants:

(a) les problèmes de logiciel dus à une faute ou négligence de I'ONHYM ;

(b) tes probtèmes de logiciel qui ne portent pâs atteinte, ni ne nuisent de façon substantielle au

fonctionnement du logiciel;(c) sauf disposition contraire des présentes, les problèmes de logiciel qui résultent d'un

dysfonctionnement du matériel;(d) tout logiciel qui n'a pas été vendu ni concédé en licence par la société

ARTICLE 4 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché reconductible est soumis aux obligations des textes généraux

réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants :

- Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de I'ONHYM.

-Décret no2-01-2332 du 22 rabii | 1423 (4 luin 2002) approuvant le cahier des clauses

administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations

d'études et de maîtrise d'æuvre passés pour le compte de I'Etat, tel que modifié.

()NllYl\{^{)N'l5-2011M^lNlliN^NCl, I)tJ 1.()(;l(rll,l l,U.n{ljl, (ht r.v' l ) !r \{AIN IIINAN( lll)l:l.O(il( l .

I'llMlS (lol N'2) - ('l'S -

r' Lalri n" 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiqueset autres organismes, promulguée par le Dahir n"1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11

novembre 2003)

/ La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des

données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n' 1-09-15 du 22 saÏar 1430 (18

février 2009). Notamment I'article 5 de ladite loi.

/ S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

ARTICLE 5. F'ORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché reconductible est à prix global. Les prix sont fermes et non révisables pendant

toute la durée du marché reconductible et s'entendent :

) Pour le titulaire du marché non résident au Maroc :

o Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire du montant horstaxe du marché reconductible. Le montant hors TVA moins la retenue à lasource de 10% est égal au montant net à payer ; la TVA demeurant à lacharge de I'ONHYM.

. Les frais de voyage aller-retour, d'hébergement, de nourriture et du transportau Maroc et à l'étranger du titulaire du marché reconductible et relatif àI'intervention annuelle sont à la charge du titulaire du marché.

!,o TTC et tous lrais compris.

Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix.

Les prix du marché reconductible comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts,taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont laconséquence nécessaire et directe du travail.

Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent, nonseulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore

telles qu'elles seront réellement exécutées.

ARTICLE 6 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE

Durant la première année, le marché reconductible sera conclu pour une période allant de

la date de notification de I'ordre de service signé par 1'ONHYM, prescrivant le début des

prestations jusqu'au 31 décembre de I'année budgétaire en cours.

Il sera renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totalen'excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur labase d'une année budgétaire du 1er Janvier au 3l Décembre.

La non reconduction du marché reconductible est prise à l'initiative de I'une des deuxparties au dit marché reconductible moyennant un préavis de 3 mois pour chacune des

panles.

ARTICLE 7 -INTERVENTION SUR SITE

Dans le cadre de I'intervention annuel le titulaire du marché devra intervenir sur site

ONHYM pour effèctuer tout diagnostic et résoudre toute anomalie non surmontée

cours des échanges entre la société et I'ONHYM, I'assistance à l'utilisation du logiciel

ONIIYM AO N"l5-201-1 l\.1^lN IlrN^NCli l)(l LO(il( llil. PII'flU,l. (bt N'l) cl l\lAlN ll,NÂNC'li l)tJ t-(Xil(lllil.llll\4lS (l(n N"2) - CIPS -

I'une de ces fonctionnalités ou tout autre type d'intervention pouvant aider à améliorerl'utilisation du logiciel.

Le programme de l'intervention sera arrêté en commun accord entre le titulaire dumarché et I'ONHYM.

L'intervention annuelle se fera à la demande de I'ONHYM tous frais compris (lanouffiture, l'hébergement le transporl et toutes autres charges afférentes à cetteintervention sont la charge du titulaire du marché).

ARTICLE 8 -DELAI DE REPONSE D'INTERVENTION ET DE LIVRAISON

Le titulaire du marché est tenu de répondre à toute requête formulée par I'ONFIYM et

d'intervenir dans les délais prescrits ci-après:

' 72h, dès notification du problème par I'ONHYM à la société (par le portail dusupport, par téléphone, télécopie ou messagerie);Au-delà une pénalité de retard telle que définie à I'article pénalités de retard sera

appliquée.

L'assistance doit être administrée pendant les horaires de travail ONHYM durant lesjours ouvrables, par téléphone, fax, messagerie ou accès distant via intemet.

. A la date indiquée dans I'ordre de service qui sera notifié au titulaire du marché et

ce, pour la demande d'intervention sur site formulée par I'ONHYM.

Les délais de livraison sont fixés comme suit :

. 30 jours pour les mises à jour dès notification écrite par I'ONHYM.

. 75 jours pour les nouvelles versions dès notification écrite par I'ONHYM.

ARTICLE 9 _ PENALITES DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par I'ONHYM et à défautd'intervention du titulaire du marché reconductible dans les délais prescrits, il lui sera

appliqué, sans préjudice de l'application de l'article 42 du CCAG-EMO, une pénalité de

retard de 1%oo (un pour mille) du montant annuel du marché reconductible augmenté lecas échéant des montants des avenants par jour de calendrier de retard. Le montant totalde ces pénalités sera déduit d'office des factures des sommes dues au titulaire du marché

reconductible.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant initial du lotconsidéré du marché reconductible éventuellement modifié ou complété par les avenants

intervenus.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché reconductible de

I'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché

reconductible.

ARTICLE 10. F'ORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché reconductible justifie être dans I'impossibilité d'exécuterle marché reconductible par la survenance d'un évènement de force majeure telle que

définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formantcode des obligations, il peut en demander la résiliation.

En cas de force maieure. le titulaire du marché reconductible notifiera par

I'ONHYM, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date duévènements ainsi que la date de leur fin.

ONIIYM ^O

N"l5-2013 MAINfIiN^NCIj Dtj l.OGlCIl,l. PU'llilil. (lot N"l)ct MAIN'l IiNAr\-('l, l)tl t.O(;l(lllll.l'liMlS llot N"2) - ('PS -

Sauf instructions contraires de I'ONHYM, le titulaire du marché reconductible continuerad'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre

moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont I'exécution ne serait pas entravéepar la force majeure.

Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent I'exécutiondes obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme uneviolation du présent marché reconductible.

En cas d'arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deuxparties se concerteront dâns les délais les plus brefs sur les mesures à prendre.

ARTICLE 11 - OUALITE DES PRESTATIONS/ CHANGEMENT DUPERSONNEL

Le titulaire du marché reconductible s'engage à exécuter le marché reconductibleconformément aux règles de I'art en vigueur et dans les délais contractuels en utilisant unpersonnel spécialiste.

Aucun changement de personnel ne devra être effectué sans I'accord préalable deI'ONHYM.

Si I'ONHYM a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance dupersonnel, le titulaire du marché reconductible devra fournir immédiatement unremplaçant de qualification égale ou supérieure (CV à l'appui) et le soumettre à

I'approbation préalable de I'ONHYM.

Le titulaire du marché reconductible ne pourra soumettre aucune demande de paiementau titre des coûts supplémentaires résultant du retrait ou du remplacement du personnel.

ARTICLE 12 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHERECONDUCTIBLE

Pendant toute la période d'exécution du marché reconductible, le titulaire du marchéreconductible devra désigner son représentant auprès de I'ONHYM, investi des pouvoirset prérogatives nécessaires pour :

. Assurer le suivi et la réalisation du marché reconductible ;o Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de I'ONHYM le cas

échéant.

ARTICLE 13 - FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Pour chaque lot considéré le règlement sera effectué par virement bancaire au compteouvert au nom du titulaire du marché reconductible mentionné dans son acte

d'engagement, 60 jours à parlir de la date de réception de la facture correspondantedûment approuvée par I'ONHYM, comme suit :

. I "'année du marché reconductible

- Maintenance annuelle :

- 100'Â du montant de la redevance annuelle (déterminée au prorata de lapériode allant de la date mentionnée dans I'ordre de service au 31 Décembrede I'année considérée), payable à la fin de I'année considérée et du service_fait

attesté par un procès verbal de réception définitive correspondant à la prenijèrè

i, .:

i't-.

::\,...;,, t.

'.iÏi.tI)

annee.

ONIIYM ^o

N.l5-10l.l N1ÂlNlliN,\N( 1, Dtl l.(X;l( llil. PIiIltD. (k)l N'|) cl N4^lN fl,N^NCll l)t| 1.()(;l('llll.'lllMlS (l(n N'2) - (lPS -

Interrention sur site :

100% pour l'intervention exécutée (Service fait) sur présentation de la facturecorrespondante et d'un procès verbal de réception partielle du marché signé

conjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché.

2 éme année du marché reconductible

- Maintenance annuelle :

- 50y" du montant de la redevance annuelle à la fin du premier semestre (30juin) de l'année considérée et du service fait attesté par un procès verbal de

réception partielle du marché signé par I'ONHYM et le titulaire du marché

reconductible.- 50Vo du montant de la redevance annuelle à la fin du deuxième semestre (31

Décembre) de I'année considérée et du service fait attesté par les fiches

d'intervention validées par I'ONHYM et un procès verbal de réception définitivedu marché signé par l'ONHYM et le titulaire du marché reconductible.

- Inlervention sur site :

- 100% pour I'intervention exécutée (Service fait) sur présentation de la facturecorrespondante et d'un procès verbal de réception partielle du marché signéconjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché.

3 éme année du marché reconductible

- Maintenance annuelle :

- 50yo du montant de la redevance annuelle à la fin du premier semestre (30juin) de I'année considérée et du service fait attesté un procès verbal de

réception partielle du marché signé par I'ONHYM et le titulaire du marché

reconductible.- 50" du montant de la redevance annuelle à la fin du deuxième semestre (31

Décembre) de I'année considérée et du service fait attesté par un procèsverbal de réception définitive global du marché signé par I'ONHYM et letitulaire du marché reconductible.

- Intervention sur site :

- 100% pour l'intervention exécutée (Service fait) sur présentation de la facturecorrespondante et d'un procès verbal de réception partielle du marché signéconjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché.

ARTICLE 14 -RECEPTION PARTIELLE

La réception partielle sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réceptionpartielle signé par I'ONHYM et le titulaire du marché reconductible pour [a périodeconsidérée au 3l Décembre de chaque exercice considéré, étant entendu que la demièreréception tiendra lieu de réception définitive du marché reconductible.

LL

ONIIYM AO N"l5-20t3 lvl^lN'lljNÂNCE Dt-i l.(XjlCltil. PlllREl. (lo1 N'l) ct M^lN fl,N^NC:L I)tl l.(Xllcllll-fl]]\'lls (kn N'2) - cl,s -

ARTICLE 15. RECEPTION DEFINITIVE

Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductible, la réceptiondéfinitive pour le marché reconductible sera prononcée et constatée par un procès-verbal

de réception définitive signé conjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché

reconductible.

ARTICLE 16 - CAUTIONNEMENTS

> CAUTIONNEMENTPROVISOIRE

En garantie des engagements contractés par lui, le soumissionnaire constituera au

moment de la soumission une caution provisoire délivrée par une banque marocaine fixée

Lot I 1.800,00 DHLot 2 1.000,00 DH

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché reconductible ou lacaution qui le remplace est libérée d'office après que le titulaire du marché reconductibleait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au

paragraphe 1 de I'article 15 du CCAG-EMO.

> CAUTIONNEMENTDEFINITIF

Le montant du cautionnement définitif est ftxé à 3% du montant total TTC pour chaque

lot considéré du marché reconductible. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des

engagements contractuels du titulaire du marché reconductible jusqu'à la réceptiondéfinitive du demier exercice. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter

de la notification de I'approbation du marché reconductible. Le cautionnement définitifne comportant aucune date limite devra obligatoirement être délivré par un organismebancaire marocain agréé. Ce cautionnement sera libéré à la réception définitive du demierexercice, sachant que le marché est un marché reconductible. L'ONHYM en donnera

mainlevée.

> CAUTIONNEMENT DE RETENUE DE GARANTIE

Aucun cautionnement de retenue de garantie n'est demandé dans le cadre du présent

marché reconductible.

ARTICLE 17 - SECRET PROF'ESSIONNEL

Le titulaire du marché reconductible se considérera comme entièrement lié par le secretprofessionnel. Il prendra pour lui et ses agents I'engagement de ne pas communiquer àdes tiers et de ne pas publier même sous forme d'extraits toute information concernant les

documents qui lui sont confiés par I'ONHYM et ce, sans l'autorisation préalable de ce

demier.

L'ONHYM interdit la consultation de ses documents à toute personne non accréditée par

lui. Il en est de même pour I'ONHYM vis-à-vis du titulaire du marché reconductible.

ARTICLE 18 - RETENUE A LA SOURCE

oNtrYr\r Ao N'r5-20r3 lvr^rN l rjN^Nc" ,1\i,i,l,i.'il,i,.lii']'llf! tt,n N" 'i ",

M^rNl r'.N^Nt rr I)tr r.(xir(rrrrt.

Pour les rémunérations des prestations de toute nâture utilisées au Maroc, fournies par

des personnes non résidentes au Maroc, une retenue à la source de l0% (dix pour cent)

correspondant à une imposition forfaitaire sera prélevée par l'ONHYM sur le montant

hors taxes des factures remises par le titulaire du marché. L'ONHYM remettra au

titulaire du marché en retour les reçus de versement au service des impôts marocain.

ARTICLE 19 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Il sera fait application des dispositions de I'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été

modifié et approuvé par le décret n' 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre

2005).

Le titulaire du marché reconductible devra contracter une assurance pendant toute ladurée du marché reconductible, pour couvrir les risques inhérents à I'exécution duditmarché reconductible (responsabilités civiles, accidents de travail survenant à ses

agents...etc).

L'ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indemnités légales à

payer en cas d'accidents survenus au personnel et matériel du titulaire du marché

reconductible.

Le titulaire du marché reconductible garantira I'ONHYM contre toute demande de

dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais,

charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents.

L'ONHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendrait dans ses

locaux au personnel du titulaire du marché reconductible pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 20 - NANTISSEMENT

Le titulaire du marché reconductible pourra demander, s'il remplit les conditions

requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948)

relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs no

1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n"I.62.202 du 19 Joumada 1382 (29

octobre 1962).

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché reconductible, ilest précisé que :

t 1l La liquidation des sommes dues par I'ONHYM en exécution du présent

marché reconductible sera opérée par les soins du Directeur Général de

I'ONHYM;

c 2l Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché reconductible ainsi

qu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou

états prévus à I'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de

I'ONHYM;

o 3/ Les paiements prévus au présent marché reconductible seront effectués par

M. le Trésorier Payeur de I'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les

significations des créanciers du titulaire du marché reconductible;

Le Directeur Général de l'ONHYM délivrera au titulaire du marché reconductible, sur sa

demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché

reconductible. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à la société titulaire du marché

reconductible ainsi que les frais de timbre de I'original conservé par I'ONHYM sont à le-

charse de la société titulaire du marché reconductible.:

ON YM AO N" l5-20 t3 tvl^lN lllNAN( li l)t.r I.OGI('llrl. l,tl'll{lll. (lot N'l) cl M^lN'l liN^N( ll Dtr l.o(il('ll:1.'llir\4ls (ld N'2) - ( l's -

ARTICLE 2I -DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le titulaire du marché reconductible garantira formellement I'ONHYM contre toute

réclamation de porteurs de brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de

marque de fabrique ou de commerce ou de données qui pourraient avoir des droits sur

leur utilisation.

Le titulaire du marché reconductible devra se pourvoir auprès de ceux-ci pour en obtenir

les autorisations nécessaires et leur payer, sans recours contre I'ONHYM, tous droits et

redevances légitimement dus. Il garantira I'ONHYM contre toutes actions et poursuites

en contrefaçons qui pounaient lui être intentées, par suite de I'emploi lait par lui du

matériel foumi.

ARTICLE 22 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cet appel d'offres sont

utilisées exclusivement pour l'étude des offres avant I'attribution et pour le suivi du

contrat après attribution du marché.

Les personnes concemées ont le droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour les

données les concernant.Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la DivisionAPPROVISIONNEMENTS ET MARCHES; ONHYM; 34, Avenue AL FADILA;10050 RABAT; MAROC.

ARTICLE 23- DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les droits de timbre et d'enregistrement du marché reconductible seront à la charge du

titulaire du marché reconductible.

ARTICLE 24 - RESILIATION

Dans le cas où le titulaire du marché reconductible ferait preuve d'une activité

insuffrsante ou en cas de non exécution des clauses du présent marché reconductible,

I'ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans

un délai de quinze ( l5) jours.

Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché

reconductible pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité.

Les dispositions de I'article 33 du CCAG-EMO sont applicables.

ARTICLE 25 _ JURIDICTION

En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, seuls les tribunaux de Rabat sont

compétents. Le contrat sera régi par le droit marocain.

ARTICLE 26 -VALIDITE DU MARCHE RECONDUCTIBLE

Le marché reconductible ne sera valable et définitif qu'après approbation par l'autoritécomDétente.

ARTICLE 27 - NOMBRE D'ANNEXES

Le présent CPS comprend les annexes suivantes :

ANNEXE I - Liste des licences et modules à maintenirANNEXE II - Déclaration sur l'honneur

t

{*;-:-'- -'

ONHYM AO N'15-2013 MAINTENANCE DU LOGICIEL PETREL (lor N'l) cr MAINTENANCE DU LOCICIELTEMIS (lot N"2) - CPS -

ANNEXE III - Acte d'engagementANNEXE IV - Bordereau des orix - Détail estimatif

NOM ET QUALITE DUPRESTATAIRE

CACHET ET SIGNATURELU ET ACCEPTE (A porter à la main)

Le Directeur de la DSI

',riir I ,, I,

r4c,haneil NAiIi),

Le Directeur de la DEP

l-c Dilccleur rlL' l't-,,ptr,urii,r,

Le chef de la DivisionApprovisionnements et Marchés

#Æ

ONllYM^ON.15-201jN.l,\lÀ'll,NANCIj l)1.1 I-o(jl(lljl.l'lilltlll.(lolN'l)clMi\l\lfl,N'\N(l, l)t l (Xil( llll.l1,N,lls (l(n \'2i -CPS-

ANNEXES

ONtIYM Ao N'15-2013 M^lNlljNANCIl DtJ t.(Xjl(lll.'11.. PIll Rlll, (lo1 N"l) ct MAIN fI,N^NClu Dtl l.OCilcllil.'lllMlS (lo1 N"2) - (lPS -

ANNEXE I

Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETREL

Liste des ticences et modules à maintenir pour le Lot I

Petrel -Pack Domain Conversion

Petrel -Pack Facies modeli

Petrel -Pack Multitrace AttributesI Modellins (PM

Petrel -Pack Seismic Sam

Petrel -Pack Seismic Volume

Petrel -Pack Well CorrelationPetrel Plusin -TIBCO

t\\, '\

\=**l--r",

ONHYM AO N"I5.2OI3 MAINTENANCE DU LOGI(IEL PETREL (IOt N"I) Ct MAINTENANCJE DU LOGICIEI,TEMIS (lot N"2) - CPS -

ANNEXE I

Lot N"2 : Maintensnce du Logiciel TEMIS

Liste des licences et modules À maintenir

Licences du I de modélisation géochimique

oNltYM ^()

N.l5-2013 MAINI fIN^NCII Dll l,OCl('llrl. Plll Rlll. (kn N'l) ct M^lN fllN^N(ll DtJ l.o(;l('ll'll-Illl\4lS (k,l N"2) - Cl'S -

Modèle ANNEXE II

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d'offres ouvert sur offres de prix No15/2013 a"{i.'1"{..\2-ol3Objet : Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETREL

A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné.....,. (Prénom, Nom et Qualité)Agissant en mon nom personnel et pour mon proPre compte'Adresse du domicile élu : ,..,.....'.'..Affilié à lâ CNSS sous le No : ................ (l)Inscrit au registre du comm€rce de . (Locâlité) sous le No.,,.."........'....',...'.... (1)

No d€ patent€ ............ (l)No du compte courânt postal-bancâire ou à la TGR...... ..................,........ (RIB)

B- Pour les personnes morâles

Je, soussigné,...... (Prénom, Nom' Qualité au sein de I'entreprise)agissant au nom €t pour le compte de.......,..........,. (Raison sociale et forme juridique de Ia société)

au câpitâl de : ...............,,.....adresse du siège social de la société. ..............adresse du domicile éIu.......alfitiée à la CNSS sous le No,..,.."."...... .',...','...'........,.'. 0)inscrite au registre du commerce (Localité) sous Ie no...'........'...........,..',.......... (l)no de patente...... ....,......................." (l)No du compte courant postât-bancâire ou à ta TGR...... ...'.......'....'......... (RIB)

DECLARE sur I'honneur :

l- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges' pâr une

police d'assurance, les risques découlânt d€ mon âctivité prof€ssionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l'ârticle 24 du règlement de I'ONHYM relatif âux

conditions €t formes de pâssation des marchés de I'ONHYM âinsi que certâines règles r€lâtives à

leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciâire j'atteste que je suispoursuivre I'exercic€ de mon activité (2)

3- m'engager, si j'envisage de recourir à lâ sous traitânce :

âutorisé pâr I'autorité compétente à

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les

24 du règlement de I'ONHYM précité ;

- que celle-ci ne peut dépâsser 50yo du montânt du marché,d'état principal du marché.

4- m'engâger à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de frâude

ou de corruption d€ personnes qui int€rviennent à quelque titre qu€ ce soit dans les différentesprocédures de pâssâtion de g€stion et d'exéc[tion du Présent marché.

5- m'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou

des présents en vue d'influer sur les différent€s procédures de conclusion du présent mârché.

6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à I'article l5l du

règlement de I'ONHYM précité ;- certifie I'exactitude des r€nseignements contenus dâns la présente déclaration sur I'honneur

et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature'- reconnais avoir pris connaissance des sânctions prévues par l'ârticle 142 du règlement de

I'ONHYM précité' relatives à I'inexâctitude de lâ déclaration sur I'honneur.

Fait à . . . . . . . . , . . . . . . Le...'.'......,.......'...'..'..

Signature et cachet du concurrent (2)

(l)pour les concurr€nts non installés âu Maroc, préciser lâ référence aux documents équivâlents

torsque c€s documents ne sont pâs délivrés pâr leur pays d'origine ou de provenânce'(2) A supprirner l€ cas échéânt.(3) En cal de groupement, châcun des m€mbr€s doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.

conditions prévues par I'article

ni porter sur le lot ou le corps

ONI{YM ^O

N'15-2013 l\4ÀlNllrNANCLl I)tl LOCI( ll1l., P0-lRUt. (kx N"l) cl M^lN fliN^NClll DtJ l.(XllCIIjl.

Modèle

'l'[,N4]S (l(n N"2) ' CI'S -

ANNEXE II

DECLARATION SUR L'HONNEUR

l'article

le corps

Appef d'offres ouvert sur olîres de prix Nol5/2orr ou 2{.f o. {..I.}?.......uObjet : Lot Nol : Maintenance du Logiciel TEMIS

A- Pour les p€rsonnes physiques

Je, soussigné....... (Prénom' Nom et Qualité)Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,Adresse du domicile élu : ,.,......,,.,.',......Affilié à la CNSS sous le No: ",.....'....... (l)Inscrit âu registre dl| commerce de . (Localité) sous le No'..'...........'.............. (l)No de pâtente...... ......'.........'..'.......... (l)No du compte courânt postal-bancâire ou à ta TGR...... ........................... (RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné....... (Prénom, Nom, Qualité au sein de I'entreprise)agissanl au nom et pour le compte de............ '. '..... (Raison sociale et forme juridique de la société)

au capital d€ : ...,,,,.,,,,.....,,...adresse du siège social de lâ société.adresse du domicile é|u,..,....,.......âIfiliée à la CNSS sous le No............ .............................. (l)inscrite au r€gistre du commerce ......,,'........' (Locâlité) sous le n ...'..........- (l)no de patente ..'.........0)No du compte courant postal-bancaire ou à lâ TGR...... .....'..."....'....."..' (RIB)

DECLARE sur I'honneur :

l- m'€ngâger à couvrir, dans les limites et conditions lixées dans le cahier des chârges, par une

police d'âssurance, les risques découlânt de mon actiYité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à I'article 24 du règlement de I'ONHYM relâtif aux

conditions et formes de passation des marchés de I'ONHYM ainsi que certain€s règles relatives à

leur gestion et à leur contrôle ;- Etant en redressement judiciaire j'âtleste qu€ je suis autorisé pâr l'âutorité compétente à

poursuivre I'ex€rcice de mon activité (2)

3- m'engager, si j'envisâge de recourir à lâ sous traitânce :

- à m'assurer que les sous-trâitânts remplissent également les conditions prévles par24 du règlement de I'ONHYM précité ;

- qu€ cetle-ci ne peut dépasser 50%o du montant du marché, ni porter sur le lot oud'état principal du marché,

4- m'engâger à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des prâtiques de fraude

ou d€ corruption de personn€s qui interviennent à quelque titre que ce soit dâns les différentesprocédures de passation de gestion et d'exécution du présent mârché.

5- m'engâg€r à ne pas faire par moi-même ou pâr personnes interposées des promesses, des dons ou

des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

6- rn'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel qu€ prévu à l'ârticle 151 du

règlement de I'ONHYM précité ;- certifi€ I'exactitude des renseignements contenus dans lâ présente déclârâtion sur I'honneur

et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidâture.- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de

I'ONHYM précité, relatives à I'inexâctitude de la déclaralion sur l'honneur.

Fâit à.....,........................ te..

Signâture et cachet du concurrent (2)(4)pour les concurrents non instâllés au Maroc, précis€r la référence aux docum€nts équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés pâr leur pays d'origine ou de prov€nânce.(5) A supprimer le cas échéânt.(6) En câs de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclarâtion sur I'honneur.

oNIlYl\4 ^O

N' l5-2011 M^lNlllNANCIi Dl I l.(Xil(lllll. P[i'lRUl, (lot N"l) cl M^lN lliN^Ntlll Dtl l,(XilCllil-l'llNllS (llx N"2) - ( PS -

ANNEXE III

ACTE D'ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Appel d'offres ouverl No15/2013 d" €lt. l\o'f . ni à 1â{Objet du marché reconductible :

- Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETREL- Lot No2 : Maintenance du Logiciel TEMIS

Passé en application de l'âlinéâ 2 du paragraphe I de l'article l6 et alinéa 3, paragrâphe 3 de I'article17 règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés de I'ONHYMainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle,

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes phvsiques

Je (4) soussigné :.... . . ... ... . . . ... . (Prénom, Nom et Qualité)agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,adresse du domicile élu :

a{filié àlaCNSS sous le No : .................. ......... (5)

inscrit au registre du commerce de . . . . . . . . . . . . . . . . (Localité)sous leNo:....... ....................... (5)

No de patente :................... .......(5)

b - Pour les oersonnes morales

Je (4) soussigné :............................ (Prénom, Nom et Qualité au sein de I'entreprise)agissant au nom et pour le compte de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .(Raison socialeet forme juridique de la société)au capital de.adresse du sièse social de la société :

adresse du domicile élu:... . . . . .. .

affiliée à la CNSS sous le No .(5) et (6)inscriteauregist."du"o-*"r."..................;;;;;;;;tleN'.................(5)et(6)No de patente (5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conferés

Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concemant les prestationsprécisées en objet de la parlie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les

difficultés que comportent ces prestations :

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établiconformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres ;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions

spéciales et moyennant les prix quej'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

oNltYM AO N'15-2013 lvlAlNl flN^NCII DLJ t.(Xil('llll. I'll'llilil. (lot N"l)ct lvlÀlN'lllNANC Ii I)tl l.O(il(ll-l liMlS (l(n N'2) - (lPS -

Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETREL

Pour le concurrent non résident au Maroc

Montant hors TVA annuel .... . ..... . (en lettres

chiffres)Retenue à la source (10%)............ (en lettres

chiffres)Montant net à payer (en lettres

chiffres)

Pour le concurrent résident au Maroc

Montant hors TVA annuel ........... (en lettres et en

chiffres)Taux de la TVA... ... . . . . . (en pourcentage)Montant TVA ... . ... . . .. . ..... .... (en lettres et en

chiffres)Montant TTC annuel (en lettres et en

chiffres)

Lot No2 : Maintenance du Logiciel TEMIS

Pour le concurrent non résident au Maroc

Montant hors TVA annuel ...........chiffres)Retenue à la source (10%)...... ......chiffres)Montant net à payerchiffres)

Pour le concurrent résident au Maroc

Montant hors TVA annuel ........... (en lettres et en

chiffres)Taux de la TVA........... (en pourcentage)Montant TVA ........... .......... (en lettres et en

chiffres)Montant TTC annuel (en lettres et en

chiffres)

L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.... ...... ...(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon

nom (ou au nom de la Société) à.................................. (Localité), sous relevéd'identification bancaire (RIB) numéro....

Fait à

et en

(en

(en

(en

lettres et en

lettres et en

lettres et en

(Signature el cachet du concurrent)

et en

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

- 1/ mettre < Nous, soussignés . . ..nous

nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et

oNIJYM AO N"r5-20r3 MArNll':N^Nct ,,+ih?."lfii,i1rlilfiil.tr", n'rl "

v^rNT'DNANcti Dtl t.o(;rc-rEL

ajouter au reste de I'acte d'engagement les rectifications grammaticales

correspondantes) ;

- 2/ ajouter I'alinéa suivant: < désignons ............(prénoms, noms et qualité)

en tant que mandataire du groupement >.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la réference des documents

équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, laréférence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un

notaire ou organisme professionnel qualifié.(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation

ONIIYM A() N't 5-20l3 MAIN'l'llNANCË: DU LO(;lcllll- PDl'RllL (lot N"l ) et MÀlN fDNANClr l)Ll l'oGlCI[]t''|EMrS (bt N'2) - CPS -

ANNEXE IV

Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETREL

BORDEREAU DES PRIX.DETAIL ESTIMATIF

Pour le concurrent résident au Maroc

Arrêté le présent bordereau de prix à la somme de... . ..... . . .... .. . ... ..... .(en chiffres).

lntervenlion Annuelle sut site àraison d€ 3 iours ouvrables

itoNTANT TvA (20"/o)

MONTANT TOTAL TTC

ONIIYM AO N'15-2011 MAlNl l,N^NCti l)t J I-O(;lCllll, PË'lRl'll. (lot Nol) et MAINI IiNANCIj DLl LOGlclllit.'fEMls (lot N'2) - cPs -

ANNEXE IV

Lot Nol : Maintenance du Logiciel PETREL

BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF

Pour le concurrent non résident au Maroc

(*) Préciser le libellé de la monnaie.

le présent bordereau de prix à la somme de........................(en chiffres et enAnêtélettres).

Anêtéde

le présent bordereau des pflx formant le détail estimatif à la sommeen chifires.

:.

Intervention Annuelle sur site àraison de 3 jours ouvrables

RETENUE A LA SOURCE (IO7O)

MONTANT NET A PAYER

2t t23

ONltyM ^O

N" l5-20 t3 MAINl'ENANCti Dti l..OclCll,l. Pt flujl, (lot N.l) ot MAIN'IINANCII DtJ [.OCil(llDl.'lEMIS {lot No2) - Cl'S -

ANNEXE IV

Lot No2 : Maintenânce du Logiciel TEMIS

BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF

Pour le concurrent résident au Maroc

Anêtéleprésentbordereaudeprixàlasommede................,.......'..(enchiffres).

lnlervention Annuelle sur site àraison de 3 iours ouvrables

MONTANT TVA (20%)

22 /23

oNllYM AO N'15-2013 M^lNlltNANCIl DU l.o(ilCllll- P[T'RË|, (lot N'l] et MAINI I]NANCE DtJ l.OGlc'lEt.lllMIS (lot N"2) - CPS -

AI\NEXE IV

Lot No2 : Maintenance du Loeiciel TEMIS

BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF

Pour le concurrent non résident au Maroc

(*) Préciser le libellé de la monnaie.

Anêté le présent bordereau de prix à la somme de... ...... .. .... . . . ... . . .(en chiffres et en

lettres).

Anêté le présent bordereau des prix formant le détail estimatif à la somme

de...... .. . ' ' '... . . .'...en chiffres

lntervention Annuelle sur site àraison de 3 jours ouvrables

RETENUE A LA SOURCE (IO%)

MONTANT NET A PAYER

z)tzJ