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  • Statuts - Office de tourisme de Cognac 2017

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    OFFICE DE TOURISME DE COGNAC

    STATUTS

    Préambule :

    Conformément aux termes de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui précise qui précise que la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » devient de droit communautaire» et vu le CDCI de Charente arrêté le 28 octobre 2016 précise la fusion des 4 communautés de communes : Jarnac, Région de Châteauneuf, Grande Champagne et Grand Cognac et vu la prise de cette compétence par Grand Cognac Agglomération au 1er janvier 2017, l’office de tourisme de Cognac a été retenu comme le futur office de tourisme de l’agglomération et les anciens offices de tourisme étant maintenant en qualité de Bureaux d’Information Touristique. Cette réorganisation sera mise en œuvre selon la procédure de fusion applicable aux associations, excepté pour Jarnac, qui sous forme de régie sera dissoute.

    TITRE I - OBJET ET COMPOSITION Article 1 :

    L’Office de Tourisme de Cognac, sous le titre « Cognac Tourisme», est constitué en association régie par la loi de 1901, affiliée à la Mission des Offices de Tourisme de la Nouvelle Aquitaine (Fédération Régionale) ainsi qu’à Office de Tourisme de France (Fédération Nationale).

    Son action s’étend sur le territoire de Grand Cognac Agglomération, ceci conformément aux articles L 133-1 à L 133-3 et L 134-5 du code du tourisme. Article 2 : L’Office de Tourisme de Cognac est composée de trois pôles :

    - « Cognac Tourisme » pour l’accueil et l’information au public - « Destination Cognac » est la marque déposée pour la communication, la

    promotion et la partie commerciale de l’association (Agence de voyage réceptive, boutique etc…)

    - Pôle Ingénierie : Stratégie Numérique / Markéting / Animation réseaux / Accompagnement / Observatoire / Démarche de progrès / Partenariat / Conseil pour Grand Cognac et institutionnels

  • Statuts - Office de tourisme de Cognac 2017

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    Article 3:

    L’Office de Tourisme de Cognac a pour objet d’exercer les missions de service public qui lui sont confiées par Grand Cognac Agglomération détentrice de la compétence « promotion du tourisme » pour l’ensemble de son territoire.

    L’Office de Tourisme de Cognac a pour but de développer l’activité touristique

    sur sa destination, d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroitre l’activité et l’économie touristique sur son territoire.

    L’association assume les missions suivantes:

     l’accueil et l’information au public

     la promotion touristique de Grand Cognac Agglomération au travers de la marque territoriale « Destination Cognac » en cohérence avec la politique touristique de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département de la Charente.

     la coordination des divers partenaires du développement touristique local et l’appui aux porteurs de projets

     L’Office de Tourisme de Cognac peut être chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du tourisme local et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans l’élaboration de nouveaux services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, d’études etc…

     L’Office de Tourisme de Cognac peut être consulté pour les projets d’équipements touristiques sur les communes faisant partie de Grand Cognac Agglomération. Il joue un rôle de conseil technique auprès de ses adhérents et partenaires publics ou privés.

     L’Office de Tourisme de Cognac peut commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L211-26 du code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

     L’Office de Tourisme de Cognac peut avoir une activité commerciale au sein de sa structure afin de développer ses recettes propres comme par exemple : boutique, billetterie, packs et services etc…

     L’Office de Tourisme de Cognac peut être amené à animer une démarche qualité quelle qu’elle soit sur son territoire de compétence afin de sensibiliser et d’aider tous les acteurs

  • Statuts - Office de tourisme de Cognac 2017

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    touristiques locaux volontaires à offrir un accueil de qualité aux touristes.

    Grand Cognac Agglomération et l’Office de Tourisme de Cognac sont liés par

    une convention d’objectif pour des durées de 3 ans. Les conventions sont renouvelables. Article 4 : L’Office de Tourisme de Cognac a son siège 16 rue du XIV Juillet à Cognac. Il se compose de 4 bureaux d’information touristique :

    - Bureau d’Information Touristique de Cognac – 16 rue du 14 juillet 16100 COGNAC

    - Bureau d’Information Touristique de Jarnac – 7 Quai de l’Orangerie 16200 JARNAC

    - Bureau d’Information Touristique de Segonzac – 1, rue Pierre Viala 16130 SEGONZAC

    - Bureau d’Information Touristique de Châteauneuf-sur-Charente – 2, rue du Général Leclerc 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

    Le siège peut être modifié par une délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée. Article 5 : L’Office de Tourisme de Cognac est composé de membres, personnes physiques ou personnes morales répondant aux dénominations suivantes :

    1- Membres d’honneur Membres représentants une institution ou des personnes ayant rendu des

    services signalés à l’association. Ils sont proposés par le Conseil d’Administration et désignés par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils ne peuvent pas siéger au Conseil d’administration ou au bureau. 2 - Membres de droit :

    12 Conseillers communautaires, titulaires ou suppléants, désignés par Grand Cognac Agglomération pour la représenter dans les différentes instances de décision de l’Office de Tourisme de Cognac. Le Président de l’Association est obligatoirement issu de leur rang. En conséquence :

    - en cours de mandat, seul Grand Cognac Agglomération à pouvoir de procéder au remplacement d’un membre de droit si ce dernier est démissionnaire. - en fin de mandat, les membres de droit conservent leur délégation de représentation de Grand Cognac Agglomération jusqu’à la nomination de leurs remplaçants par cette dernière. Les membres de droit sont dispensés de cotisation.

  • Statuts - Office de tourisme de Cognac 2017

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    3 – Membres actifs :

    La qualité de membre actif s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle, dont le montant est ratifié par le Conseil d’Administration chaque année. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.

    Composent les membres actifs :

     Membres domiciliés sur le territoire de Grand Cognac Agglomération ou

    ayant une activité touristique située sur le territoire du Grand Cognac Agglomération. Ce sont des personnes physiques ou morales éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau de l’Office de Tourisme de Cognac.

     Membres domiciliés hors du territoire de Grand Cognac Agglomération : ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau de l’Office de Tourisme de Cognac. Article 6 : La qualité de membre se perd : 1°) par démission 2°) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction

    aux présents statuts ou motif grave portant préjudice à l’Association, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense devant le conseil d’administration.

    3°) en cas de décès

    TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 7 :

    Tous les membres actifs à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit participent à la vie de l’association et au vote, cette disposition n’étant pas applicable aux Membres d’Honneur dispensés de cotisation. L’Office de Tourisme de Cognac est administré par les organes suivants :

     une Assemblée Générale pouvant se réunir en formation ordinaire ou extraordinaire

     un Conseil d’Administration

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     un Bureau

    Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire 8.1 : Composition L’assemblée générale se compose de membres indiqués à l’article 5. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait utile.

    8.2 : Fréquence

    L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Toutefois, elle peut être convoquée à n’importe quel moment sur l’initiative du

    Bureau par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

    8.3 : Missions de l’Assemblée Générale Ordinaire

     elle entend le compte rendu moral lu par le Président ou son représentant désigné par lui en cas d’empêchement

     elle entend les rapports financiers présentés