OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties

2012 - 2017

SPECIAL EX REGION RHÔNE-ALPES

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L’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI a coll ecté ses données à partir de celles publiées sur le site internet de la Directio n générale des impôts.

En cas d’erreur due à une information erronée ou à un problème dans l’interprétation des données, l’UNPI s’engage à dif fuser sur son site internet les données corrigées.

Le présent dossier résume les données de l’Observatoire des taxes foncières concernant l’ancienne région Rhône-Alpes.

Le dossier général, la note méthodologique, et les données pour toutes les communes de France sont publiés sur le site internet de l’UNPI, www.unpi.org, (rubrique Nos Services / Observatoire des taxes foncières).

Rappel : nos calculs tiennent compte de la majoration légale des valeurs locatives, assiette de la taxe foncière (+ 5,10 % entre 2012 et 2017).

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1. PARTS DEPARTEMENTALES DE TAXE FONCIERE1 EN RHÔNE-ALPES

1.1. Taux départementaux en 2017

En 2017, le taux départemental de l’Ardèche correspond quasiment au taux départemental moyen de 19,60 %. Les taux des autres départements de l’ancienne région Rhône-Alpes sont en revanche largement inférieurs à la moyenne nationale, en particulier dans le Rhône, la Savoie et la Métropole de Lyon. De fait, ces deux départements et la Métropole appliquent les taux départementaux les plus bas de France, après le département de Paris (5,13 %) et les Hauts-de-Seine (7,08 %).

1 Rappelons que notre étude porte exclusivement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties

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1.2. Evolution des cotisations départementales entr e 2012 et 2017

Entre 2012 et 2017, les propriétaires des communes situées dans le périmètre de la nouvelle Métropole de Lyon ont vu le taux de 9,47 % du département du Rhône être remplacé par un taux de 11,58 % au profit de la Métropole, qui assume aujourd’hui les compétences du département sur son territoire (en plus de ses compétences en tant que métropole). Cette hausse de deux points conduit à une augmentation de la cotisation « départementale » de 28,51 % sur cinq ans. C’est la 7ème plus forte progression au plan national. Dans le reste du Rhône, où le département continue de prélever un taux de taxe foncière, la cotisation départementale a augmenté de 22,41 %, majoration annuelle des valeurs locatives comprise (passage d’un taux de 9,47 % à 11,03 %), ce qui constitue la 14ème plus forte progression au niveau national. Il faut toutefois relativiser ces augmentations. Comme relevé précédemment, les taux de Grand Lyon et du Rhône sont en 2017 parmi les plus bas de France. Les cotisations départementales ont également fortement augmenté dans l’Ain, plus faiblement dans l’Isère. Les cinq autres départements de l’ancienne région Rhône-Alpes ont reconduit leur taux de 2012 à 2017. Les parts départementales de taxe foncière y ont donc augmenté de 5,10 % en raison de la seule majoration annuelle des valeurs locatives par les lois de finances. De toute évidence, tous taux compris (département + bloc communal), la taxe foncière a globalement davantage augmenté dans les départements où le taux départemental a augmenté plus qu’ailleurs. Par exemple, en moyenne, la taxe foncière a augmenté de 13,37 % dans l’Ain alors qu’elle n’a augmenté que d’environ 8,04 % pour les propriétaires de la Loire.

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2. TAXE FONCIERE : VILLES DE LA REGION RHÔNE-ALPES

2.1. Taux en 2017

Grenoble est, parmi les villes les plus peuplées de l’ancienne région Rhône-Alpes, celle où les taux de taxe foncière cumulés (département + commune) sont les plus forts (53,92%). Si on inclut le taux de la taxe spéciale d’équipement qui frappe les propriétaires grenoblois dans le cadre de leur taxe foncière (0,555 %, le plus élevé parmi les villes importantes de la région), les taux cumulés s’élèvent à Grenoble à 54,48 %. Grenoble apparaît d’ailleurs en 5ème position au tableau des grandes villes de France aux taux de taxe foncière les plus élevés. Sachant que les taux de taxe foncière s’appliquent à la valeur locative annuelle des immeubles diminuée d’un abattement de 50 %, les propriétaires grenoblois doivent théoriquement payer en taxe foncière l’équivalent d’un peu plus de trois mois de loyers.

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A l’inverse, Villeurbanne, Lyon et Annecy sont, en 2017, les quatrième, cinquième et sixième villes aux taux les moins élevés parmi les cinquante plus grandes villes de France (juste après les grandes villes d’Ile-de-France). Les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pratiqués dans les grandes villes de l’ancienne région Rhône-Alpes étant comparables (ils vont de 6,79 % à Villeurbanne à 8,75 % à Bourg-en-Bresse), le classement des villes en fonction des taux de taxe foncière « TEOM comprise » diffère à peine de celui en fonction des seuls taux de taxe foncière. Les taux cumulés de taxe foncière « TEOM comprise » vont de 62,22 % (Grenoble) à 34,83 % (Villeurbanne). On peut noter toutefois que Grenoble, cinquième grande ville de France aux taux de taxe foncière stricto sensu les plus élevés, n’est plus que la onzième grande ville de France aux taux « TEOM comprise » les plus élevés.

3.2. Evolution entre 2012 et 2017

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Avec une augmentation de 17,57 %, Lyon est, parmi les 50 plus grandes villes de France, la cinquième ville où la taxe foncière a le plus augmenté entre 2012 et 2017. D’une part, la commune a rehaussé son taux d’un peu plus d’un point. D’autre part, le département a relevé son taux de 9,47 % à 11,03 %, avant que la part départementale soit supprimée en 2015 au profit d’un nouveau taux de 11,58 % au profit de la métropole de Lyon. A ces augmentations s’ajoute, rappelons-le, la majoration annuelle des valeurs locatives, assiette de la taxe foncière (+ 5,10 % entre 2012 et 2017). Cependant, les taux applicables à Lyon demeurent parmi les plus bas comparés aux 50 plus grandes villes de France (voir ci-dessus). Les propriétaires chambériens ont subi également une hausse importante de leur taxe foncière (+ 17,05 %). Si la Savoie n’a pas augmenté son taux entre 2012 et 2017, le taux communal a augmenté de plus de deux points tandis qu’un nouveau taux de 2,30 % est prélevé au profit de l’intercommunalité. Les taux du bloc communal ont à peine augmenté à Villeurbanne et Caluire-et-Cuire, moins par exemple qu’à Vénissieux, mais les propriétaires y subissent l’augmentation du taux départemental puis le passage au taux de 11,58 % au profit de Grand-Lyon. Parmi les villes importantes de la région, Saint-Etienne, où les taux du bloc communal (commune + intercommunalité) comme du département sont restés inchangés, est la vile où la taxe foncière a le moins augmenté. Elle y est a progressé de 5,04 %, soit un tout petit peu moins que la majoration de 5,10 % des valeurs locatives en raison d’une légère baisse du taux de taxe spéciale d’équipement sur son territoire. C’est, notamment pour cette raison, la deuxième grande ville de France où la taxe foncière a le moins augmenté en cinq ans. A Grenoble, le taux intercommunal a légèrement diminué, mais cette baisse est quasiment annulée par une hausse de la taxe spéciale d’équipement perçue sur son territoire. La taxe foncière y augmente donc de 5,07 %, ce qui correspond à quelques centièmes près à la revalorisation automatique des bases d’imposition. Si on prend en compte les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plusieurs baisses de taux tempèrent ici ou là les chiffres d’augmentation. C’est le cas en particulier à Chambéry où la taxe foncière « TEOM comprise » a augmenté de 13,43 %, alors que la taxe foncière stricto sensu y a augmenté de 17,05 %. Rappelons toutefois que la baisse du taux de TEOM ne profite qu’aux propriétaires occupants. Pour les propriétaires bailleurs de logements, qui peuvent demander à leur locataire le remboursement de la TEOM, seule compte l’augmentation de taxe foncière hors TEOM.

Les résultats pour toutes les autres communes de la région sont publiés sur le site www.unpi.org

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Premiers chiffres pour 2018

Comme l’immense majorité des départements, aucun département de l’ancienne Rhône-Alpes ni la Métropole de Lyon n’ont relevé leur taux de taxe foncière. A Lyon, les taux du bloc communal ont été reconduits en 2018. En un an, la taxe foncière y augmente donc de 1,20 % en raison de la seule majoration des valeurs locatives prévue par l’article 1518 bis du Code général des impôts. Le constat est identique à Saint-Etienne ou à Grenoble. En revanche, à Villeurbanne, le taux de la Ville a été rehaussé de plus de deux points et demi en 2018, le nouveau taux de la ville dépassant désormais celui de Lyon. La taxe foncière y a donc augmenté de 9,10 % en un an (+ 9,01 % si on prend en compte la TEOM). Quant à Annecy, la taxe foncière y a augmenté de 1,33 % après une très légère hausse du taux intercommunal.