OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties

2008 - 2013

Conférence de presse 14 octobre 2014

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L’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI a coll ecté ses données à partir de celles publiées sur le site internet de la Directio n générale des impôts.

En cas d’erreur due à une information erronée ou à un problème dans l’interprétation des données, l’UNPI s’engage à dif fuser sur son site internet les données corrigées.

Remerciements aux Chambres de propriétaires UNPI et leurs adhérents, qui ont alimenté l’Observatoire par leurs observations et la transmission de nombreux avis d’imposition, à Sara Guillaume pour sa « vista » en informatique. Dossier établi par Frédéric Zumbiehl, juriste UNPI

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L’Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties existe depuis huit ans. En mesurant avec précision l’évolution de la taxe foncière dans l’ensemble des 36.660 communes françaises, l’Observatoire des taxes foncières apporte une réponse « scientifique » pour tous les propriétaires qui veulent évaluer et comparer l’évolution de leur impôt foncier.

Pour appréhender la hausse de la taxe foncière, il ne suffit pas de constater que le produit de la taxe foncière a augmenté de 39 % en cinq ans (la taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 20,5 milliards d’euros en 2008 et 28,5 milliards en 20131). En effet, l’augmentation du produit de la taxe foncière est pour partie liée aux nouvelles constructions et aux rénovations d’immeubles (qui élargissent la base d’imposition). Il ne suffit pas non plus de dire que la taxe foncière constituait 31,2 % du produit de la fiscalité directe locale en 2008 et qu’elle en représente aujourd’hui 38,0 %2. Si l’on veut quantifier réellement la hausse de la taxe foncière subie par les propriétaires, il n’y a pas d’autres choix que d’entrer dans le détail et de comparer, commune après commune, les taux applicables à différentes époques. Cette tâche longue, mais indispensable, l’UNPI, en tant qu’association représentative des propriétaires, s’en est chargée.

Le présent dossier porte sur la période 2008-2013. En effet, à l’heure où cette étude a été réalisée, les données complètes pour l’année 2014 n’étaient pas publiées sur le site internet de la Direction générale des impôts.

Seront tout d’abord analysées l’évolution des taux départementaux et les tendances nationales. Puis, la présente étude détaillera l’évolution de la taxe foncière dans les plus grandes villes de France. Enfin, quelques chiffres permettront de dresser les grandes tendances pour 2014.

Pour toutes les autres communes de France, les données collectées par l’Observatoire des taxes foncières sont librement consultables sur le site internet de l’UNPI, www.unpi.org, (rubrique Nos Services / Observatoire des Taxes foncières).

Une note méthodologique est aussi publiée sur le site de l’UNPI.

1 DGCL, Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008 ; Bulletin d’information statistique de la DGCL, n°103, juillet 2014 2 Ibid.

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1. PARTS DEPARTEMENTALES DE TAXE FONCIERE

1.1. Taux départementaux en 2013 (p. 5)

1.2. Evolution des cotisations départementales entr e 2008 et 2013 (p. 8)

2. TAXE FONCIERE : TENDANCES NATIONALES

2.1. Etat des taux en 2013 (p. 11)

2.2. Evolution de la taxe foncière entre 2008 et 20 13 (p. 13)

3. TAXE FONCIERE : EXEMPLE DES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE

3.1. Taux cumulés en 2013 et évolution entre 2008 et 201 3 (p. 16)

3.2. Taux en 2013 (+TEOM 3) et évolution entre 2008 et 2013 (TEOM comprise) (p. 22)

4. TAXE FONCIERE : TENDANCES POUR 2014

4.1. Taux départementaux en 2014 et évolution sur un an (p. 28)

4.2. Exemple des grandes villes de France (p. 29)

Conclusion (p. 32)

Annexe : le scandale de la taxe foncière sur les te rrains à bâtir (p. 33)

3 TEOM = Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

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1. PARTS DEPARTEMENTALES DE TAXE FONCIERE4

1.1. Taux départementaux 5 en 2013

Avant d’aborder l’évolution des parts départementales de taxe foncière, il est intéressant de comparer les taux d’imposition départementaux existants en 2013. En 2013, la Guyane est le département au taux le plus élevé (32,92 %), suivi du Gers (32,86 %), de l’Aisne (31,72 %), et de l’Aude (30,69 %). En bas de tableau, le département de Paris applique le taux le plus faible (5,13 %), suivi de deux autres départements franciliens, les Hauts-de-Seine (7,08 %) et les Yvelines (7,58 %). Ce sont les seuls départements à appliquer un taux inférieur à 10,00 %. Les taux de la Guyane ou du Gers sont plus de six fois supérieurs à ceux du département de Paris. Il faut toutefois relativiser ces écarts : les valeurs locatives des immeubles, qui constituent l’assiette de la taxe foncière, sont à surface égale moins fortes dans le Gers par exemple qu’à Paris. Pour une même surface de bâti, la cotisation départementale des Gersois n’est donc pas six fois supérieure à celle des Parisiens. En moyenne, les taux d’imposition départementaux s’ élèvent en 2013 à 18,81 %, ou 19,76 % si on prend en compte le nombre de communes par département.

4 Rappelons que notre étude porte exclusivement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties 5 Mayotte, qui est devenue un D.O.M. courant 2011, n’est pas comprise dans la présente étude. Celle-ci porte donc sur 100 départements.

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1.2. Evolution des cotisations « départementales » entre 2008 et 2013

Règles de calcul : - Rappelons qu’en 2011 la part régionale de taxe foncière a été transférée au département (voir note méthodologique). Pour évaluer l’augmentation des cotisations « départementales », on peut donc comparer, d’un côté, les taux départementaux de 2013, et de l’autre, les taux additionnés des départements et des régions en 2008. - En 2011, les frais de gestion de l’Etat sont passés de 8 % à 3 % du montant de la taxe foncière, le produit des 5 % restants ayant été transféré aux départements sous la forme d’une augmentation de taux6. Ainsi, pour le contribuable, la hausse des taux départementaux a été atténuée par la baisse des frais de gestion, laquelle est plus ou moins forte selon les départements (les frais de gestion sont en effet assis sur les montants bruts de taxe foncière). Si l’on veut traduire plus justement l’évolution des cotisations « départementales », il faut prendre en compte la baisse moyenne des frais de gestion dans chaque département. - Enfin, si l’on veut calculer l’évolution de ce qu’ont payé les contribuables au titre des taux départementaux de taxe foncière, il faut également prendre en compte la majoration légale des bases d’imposition (de 9,65 % sur cette période). Pour le contribuable, entre 2008 et 2013, c’est à Paris que la cotisation « départementale »7 a le plus augmenté. Elle y a plus que triplé, avec une augmentation de 232,84 %. Cette augmentation exceptionnelle s’explique par le fait que le département de Paris a appliqué pour la première fois un taux d’imposition en 2009. Loin derrière Paris, c’est en Corse-du-Sud que la cotisation « départementale » a le plus augmenté (+ 73,40 % en moyenne, majoration des bases comprise), suivi de l’Aisne (+ 62,05 % en moyenne), du Val-d’Oise (+ 61,07 %), de l’Ain (+ 58,28 %), et de la Loire-Atlantique (+ 54,29 %). En bas de tableau, les cotisations départementales ont très peu augmenté en Guadeloupe (+ 9,00 %), en Martinique (+ 9,03 % en moyenne), en Guyane (+ 10,28 %), dans l’Orne (+ 10,30 %), en Savoie (+ 10,45 %), ou encore dans les Bouches-du-Rhône (+10,75 %). En réalité, les cotisations départementales de taxe foncière n’y ont progressé qu’en raison de la revalorisation annuelle des valeurs locatives. Sur l’ensemble du territoire, les cotisations « dép artementales » payées par les contribuables ont augmenté en moyenne de 25,99 %, o u de 24,49 % si on prend en compte le nombre de communes par département.

6 Par exception, l’Etat continue de percevoir 8 % de frais de gestion sur la part de taxe foncière revenant aux syndicats de communes. 7 Nous mettons des guillemets car, comme indiqué, nous comparons en réalité, d’un côté, les taux départementaux de 2013 et, de l’autre, les taux régionaux et départementaux de 2008.

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2. TAXE FONCIERE : TENDANCES NATIONALES 2.1. Etat des taux en 2013

Quelques chiffres permettront de se rendre compte de la disparité des taux de taxe foncière en France. Tous taux cumulés (taux département + taux du bloc communal), c’est à Fontanes-de-Sault, dans l’Aude, que les taux d’imposition ont été les plus élevés en 2013 (98,80 %). C’est la seule commune où les taux de taxe foncière dépassent les 90 pour cent. Mise à part Mizoën, en Isère (84,68 %), et l’Etoile, dans la Somme (84,08 %), les quinze premières communes aux taux les plus élevés se trouvent dans l’Aude. L’Aude conjugue en effet le quatrième taux départemental le plus fort (30,69 %) et des taux du bloc communal très élevés en moyenne. A l’inverse, Neuilly-sur-Seine demeure en 2013 la commune où les taux de taxe foncière sont les plus bas (9,98 %). Neuilly-sur-Seine est suivie de cinq communes des Yvelines, au premier rang desquelles on trouve Saint-Martin-la-Garenne (11,06 %) et Thiverval-Grignon (11,22 %), ce qui s’explique notamment par le fait que les Yvelines appliquent le troisième taux départemental le plus faible de France (7,58 %). Il faut toutefois relativiser ces écarts exceptionnels. Rappelons en effet que les taux d’imposition sont assis sur la valeur locative des immeubles. Or, celles-ci sont déterminées au niveau local en fonction des caractéristiques des immeubles et notamment de leur situation géographique. Pour une même surface de bâti, les propriétaires fontanans ne payent donc pas nécessairement dix fois plus de taxe foncière que les propriétaires neuilléens. Comme l’indique la Direction générale des finances publiques, « les départements d’Ile-de-France, en particulier Paris et les Hauts-de-Seine, se singularisent par des bases moyennes très élevées et des taux faibles, ce qui conduit à des cotisations moyennes élevées. A contrario, le Gers et l’Aude compensent des bases très faibles par des taux très élevés, de l’ordre de 80 % ». D’après la DgFip, il apparaît malgré tout qu’ « au total, l’effet taux l’emporte sur l’effet base, les départements pour lesquels la taxe moyenne est la plus élevée pratiquant souvent des taux supérieurs à la moyenne (à l’exception des départements de l’Île-de-France) »8. En 2013, les taux cumulés de taxe foncière s’élèven t en moyenne à 36,76 % sur l’ensemble du territoire. Les taux des départements sont en moyenne plus élev és (19,76 %9) que les taux du bloc communal (16,99 %).

8 Les cahiers de la DGFIP, Atlas fiscal de la France : édition 2010, avril 2013 9 Nous tenons compte ici du nombre de communes par département.

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36,76 % de la base d’imposition = en théorie 18,38 %, soit 2,2/12ème

de loyer annuel 10

10 La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative (voir note méthodologique)

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2.2. Evolution de la taxe foncière entre 2008 et 20 13

Sur l’ensemble du territoire, l’augmentation de taxe foncière la plus spectaculaire entre 2008 et 2013 a été constatée à Tavaco, en Corse-du-Sud (+ 133,78 %, majoration des bases d’imposition comprise). Elle s’explique par une forte hausse à la fois du taux communal (qui a quasiment triplé) et du taux départemental (avec une augmentation moyenne de 73,40 %, la Corse-du-Sud est le deuxième département où la part départementale a le plus augmenté). La taxe foncière a également plus que doublé dans deux autres communes : Paray-Vieille-Poste, dans l’Essonne (+ 126,27 %), et Villers-Adam, dans le Val d’Oise (+ 123,95 %). Malgré tout, à Villers-Adam par exemple, les taux du bloc communal demeurent en 2013 inférieurs à la moyenne des taux communaux constatée au niveau du département. A l’inverse, on dénombre soixante-dix communes dans lesquelles la taxe foncière a diminué, les plus fortes diminutions ayant été constatées à Festigny, dans la Marne (- 31,22 %), Punerot, dans les Vosges (- 20,85 %), et Les Grandes Loges, dans la Marne (- 19,64 %). Dans ces trois communes, les fortes baisses constatées s’expliquent sans doute par le remplacement d’une partie de la taxe foncière par un nouveau taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. De manière plus générale, sur l’ensemble du territoire, la taxe foncière a au gmenté en moyenne de 21,26 %. Cette forte hausse est due au fait que plusieurs augmentations se cumulent : - d’une part les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont été majorées de 9,65 % entre 2008 et 2013 (lois de finances) ; - d’autre part, les taux d’imposition des départements et des communes ou groupements de communes ont, globalement, augmenté de 10,59 % au cours de la même période. Si chacune de ces augmentations, prise isolément, peut paraître raisonnable, la conjonction des deux entraîne une sorte de hausse « au carré » (voir encadré ci-après). Parmi les bénéficiaires de la taxe foncière, les départements ont en général davantage augmenté leurs taux (+ 13,54 %) que les communes ou groupements de communes (+ 8,00 %). Si on inclut la majoration légale des bases d’imposition, les cotisations départementales de taxe foncière ont globalement augmentée de 24,49 %, contre 18,42 % pour les parts du bloc communal. Les taux départementaux étant en général plus importants que les taux du bloc communal (taux autour de 19,76 % en 2013 contre 16,99 % pour le bloc communal), la taxe foncière a globalement augmenté plus à cause de la hausse des taux départementaux qu’à cause de la hausse des taux du bloc communal . Bien évidemment, il ne s’agit ici que d’une tendance nationale ; dans certains territoires, le diagnostic est inversé.

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Observations : Notre analyse ne porte que sur la taxe foncière proprement dite, c’est-à-dire sans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est un autre impôt, son régime diffère de la taxe foncière, mais apparait sur les avis de taxe foncière dont elle partage l’assiette (elle est également assise sur les valeurs locatives). Calculer l’évolution de la taxe foncière en incluant la TEOM peut être intéressant, notamment par ce que, dans un certain nombre de communes, la taxe foncière a été fortement augmentée pour compenser la suppression de la TEOM. L’évolution « TEOM comprise » permet alors d’appréhender l’évolution de la « facture » pour les propriétaires occupants. Cependant, on ne peut pas dégager des tendances nationales en incluant la TEOM : - D’une part, toutes les communes ne l’appliquent pas. Dans 24 % des cas, les communes appliquent une REOM11 en complément de la taxe foncière12. On observe d’autre part de nombreux transferts entre la REOM et la TEOM (l’une remplaçant l’autre), transferts beaucoup plus fréquents qu’entre la TEOM et la taxe foncière. Il est en revanche possible de comparer les évolutions « TEOM comprise » entre villes ayant appliqué la TEOM en 2008 comme en 2013, ce qui est le cas de quasiment toutes les grandes villes (voir chapitre 3.2). - D’autre part, au-delà des considérations techniques, il faut garder à l’esprit que la TEOM est lié au statut d’habitant (pour les propriétaires bailleurs, c’est une charge « récupérable » dont ils peuvent demander le remboursement à leurs locataires). Si des propriétaires payent à la fois la taxe foncière et la TEOM, c’est qu’ils cumulent la qualité de propriétaire et celle d’habitant. Si l’on souhaite appréhender l’augmentation d’un impôt spécifiquement lié à la propriété foncière, il faut donc uniquement se baser sur les données « hors TEOM ».

11 REOM = Redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Le montant de la REOM dépend du service rendu et n’apparaît pas sur les avis de taxe foncière. 12 DGCL, Les collectivités locales en chiffre, éd. 2012

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3. TAXE FONCIERE : EXEMPLE DES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE

3.1. Taux cumulés en 2013 et évolution entre 2008 e t 2013

A) Taux d’imposition en 2013 Si on se concentre sur les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Amiens que les taux cumulés de taxe foncière (département + bloc communal) sont les plus forts en 2013 (55,87 %). Le Havre arrive en seconde position (54,36 %), suivie de Grenoble (54,00 %), ex-aequo avec Angers, et de Caen (53,79 %). En bas de tableau, ce sont quatre villes franciliennes qui concentrent les taux les moins élevés : Courbevoie (12,34 %), Paris (13,50 %), Boulogne-Billancourt (15,09 %), et Nanterre (19,13 %). Rappelons toutefois, si besoin est, que les taux d’imposition sont assis sur les valeurs locatives des immeubles et que celles-ci sont en moyenne plus élevées en île de France qu’ailleurs. En dehors de l’Ile-de-France, c’est à Villeurbanne et Lyon que les taux cumulés sont les moins forts (respectivement 27,43 % et 28,26 %). En moyenne, les taux de taxe foncière (hors TEOM) d ans les cinquante villes les plus importantes de France s’élèvent à 40,72 %. Cette moyenne est supérieure de presque quatre points à la moyenne nationale (36,76 %).

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B) Evolution de la taxe foncière Concernant les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation de taxe foncière (hors TEOM) entre 2008 et 2013 a, de loin, été la plus forte (+ 68,23 %). Plus que la hausse du taux communal, c’est la création en 2009 d’un taux départemental qui explique cette forte augmentation. Paris demeure cependant la deuxième grande ville aux taux de taxe foncière les plus faibles. La taxe foncière a également très fortement augmenté à Argenteuil (+ 40,96 %). Dans trois autres grandes villes, la taxe foncière a augmenté de plus de 30,00 % : il s’agit de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis (+ 33,53 %), de Nantes (+ 30,78 %) et de Rouen (+ 30,03 %). Toutes ces villes ont augmenté leur taux d’imposition communal. Cependant, la forte augmentation de taxe foncière qu’on y constate s’explique avant tout par la flambée des taux départementaux. Concernant le Val-d’Oise, c’est le quatrième département où la cotisation départementale de taxe foncière a le plus augmenté (+ 61,07 %). Quant à la Loire-Atlantique et la Seine-Maritime, ce sont les sixième et septième départements où la part départementale de taxe foncière a le plus augmenté (respectivement + 54,29 % et + 40,11 %). A l’inverse, c’est à Aix-en-Provence que la taxe foncière a le moins augmenté entre 2008 et 2013 (+ 10,65 %). En effet, le taux communal n’a pas changé tandis que le taux départemental des Bouches-du-Rhône a peu augmenté (sixième plus faible augmentation de France). Aix-en-Provence est suivie de Reims (+ 12,13 %), Nîmes (+ 12,46 %), et Fort-de-France (+ 12,52 %). Ces villes sont, avec Tourcoing, Lille et Saint-Denis de la Réunion, les seules parmi les 50 plus grandes villes de France qui n’ont pas augmenté leur taux du bloc communal entre 2008 et 2013. En moyenne, la taxe foncière a augmenté de 21,21 % dans les grandes villes de France, soit dans une proportion comparable à celle du reste du territoire (+ 21,26 %).

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3.2. Taux en 2013 (+ TEOM 13) et évolution entre 2008 et 2013 (TEOM comprise) A) Taux de taxe foncière (+ TEOM) A l’exception de Besançon, toutes les grandes villes de France appliquent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il est donc possible de comparer dans les grandes villes l’importance relative des taux de taxe foncière en incluant la TEOM. Prendre en compte la TEOM est intéressant dans la mesure où les propriétaires occupants paient à la fois la taxe foncière (stricto sensu) et la TEOM, qui apparaît sur leur avis de taxe foncière. Rappelons, en revanche, que les propriétaires bailleurs de logements payent à l’administration fiscale la TEOM mais peuvent ensuite en demander le remboursement à leur locataire (au prorata du temps d’occupation). Ainsi, cette taxe est liée au statut d’habitant et non de propriétaire. Il ne s’agit donc pas ici d’appréhender l’évolution d’un impôt lié spécifiquement à la propriété foncière mais de traduire l’évolution de la « facture » pour les propriétaires occupants. Le classement des communes n’est pas le même si on prend en compte la TEOM. Si on inclut la TEOM, c’est au Havre que les taux d’imposition en 2013 sont les plus forts (68,21 %), suivie de Nîmes (67,71 %), de Tourcoing (65,71 %) et d’Amiens (65,40 %). A l’inverse, les villes aux taux de taxe foncière (stricto sensu) les plus bas sont aussi les villes aux taux de taxe foncière (TEOM comprise) les plus bas : Courbevoie (15,24 %), Boulogne-Billancourt (19,62 %), Paris (19,71 %) et Nanterre (22,60 %). En dehors de l’Ile-de-France, il s’agit de Villeurbanne (34,22 %) et de Lyon (35,05 %) En moyenne, les taux de taxe foncière (TEOM compris e) dans les cinquante villes les plus importantes de France s’élèvent à 50,46 %.

13 TEOM = Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

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B) Evolution de la taxe foncière « TEOM comprise » Paris arrive en tête de classement en termes d’évolution de la taxe foncière « TEOM comprise » (+ 48,54 %). Si le taux de TEOM y a légèrement augmenté, c’est évidemment et surtout la création d’un taux départemental de taxe foncière en 2009 qui explique ce record. Son taux de TEOM ayant quasiment doublé entre 2008 et 2013 (de 1,49 % à 2,90 %), Courbevoie est la seconde grande ville de France où la taxe foncière « TEOM comprise » a le plus augmenté (+ 36,38 %). La ville demeure néanmoins dernière au classement des 50 plus grandes villes de France en fonction des taux de taxe foncière « TEOM comprise ». Trois autres grandes villes affichent une augmentation « TEOM comprise » supérieure à 30 pour cent : il s’agit d’Argenteuil (+ 35,49 %), de Reims (+ 34,52 %) et de Saint-Denis en Seine-Saint-Denis (+ 32,45 %). A Argenteuil, la TEOM introduite en 2008 n’a pas été augmenté et c’est la forte augmentation de la taxe foncière qui explique son apparition en haut de tableau. A Saint-Denis, le taux de TEOM a augmenté mais c’est encore l’explosion de la taxe foncière qui explique surtout le chiffre constaté. En revanche, à Reims, qui est la seconde grande ville de France où la taxe foncière a le moins augmenté, la taxe foncière « TEOM comprise » a bondi de 34,52 % du fait de l’introduction de la TEOM en 2009. Son taux de TEOM diminue toutefois d’année en année depuis son instauration. On peut noter également la situation d’Aix-en-Provence : si la ville affiche la première évolution la moins forte de taxe foncière stricto sensu (+ 10,65 %), elle se retrouve quasiment en milieu de tableau en termes d’évolution « TEOM comprise » (+ 17,03 %) à cause de la hausse de la TEOM sur son territoire. Marseille remonte également dans le tableau en raison de la forte hausse de son taux de TEOM. A l’inverse, à Nantes, la baisse du taux de TEOM compense un peu la forte augmentation des taux de taxe foncière. En bas de tableau, on retrouve Nîmes, où le taux de TEOM a légèrement diminué (augmentation « TEOM comprise » de 11,44 %). Apparaît ensuite Nanterre, où une baisse sensible du taux de TEOM vient compenser la hausse des taux de taxe foncière (augmentation « TEOM comprise » de 12,07 %). On retrouve enfin Fort-de-France (+ 12,35 %), Strasbourg (+ 13,18 %) et Bordeaux (+ 13,36 %). En moyenne, la taxe foncière « TEOM comprise » a au gmenté de 20,35 % dans les cinquante plus grandes villes de France.

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Pour toutes les autres communes de France, les données collectées par l’Observatoire des taxes foncières sont librement consultables sur le site internet de l’UNPI (www.unpi.org).

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4. TAXE FONCIERE : TENDANCES POUR 2014

4.1. Taux départementaux en 2014 et évolution sur u n an En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux. Ils ont donc eu beaucoup moins recours au levier fiscal qu’en 2013, où 36 départements avaient augmenté leur taux. Un département a même légèrement diminué son taux de taxe foncière. Ainsi, le taux départemental moyen a augmenté de 0,16 % en 2014 contre + 1,24 % entre 2012 et 2013 .

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4.2. Exemple des grandes villes de France Sur 46 grandes villes de France dont nous pouvons analyser les taux en 2014, 8 villes ou leurs groupements ont augmenté leur taux de taxe foncière, contre 10 en 2013. Par ailleurs, le coefficient de majoration appliqué aux valeurs locatives en 2014 est beaucoup faible que les années précédentes : les valeurs locatives, assiette de la taxe foncière, n’ont été augmentées que de 0,90 %, contre 1,80 % entre 2012 et 2013. Parallèlement, nous avons vu que seuls 13 départements ont augmenté leur taux en 2014. Une certaine modération des villes, associée aux deux phénomènes précités, ont conduit à ce que dans ces 46 grandes villes, la taxe foncière a beaucoup moins augmenté entre 2013 et 2014 qu’entre 2012 et 2013. Ainsi, elle y a ugmenté en moyenne de 1,15 % alors que, dans ces mêmes villes, elle avait augmenté de 2,99 % entre 2012 et 2013. Les deux tableaux ci-dessous permettent de comparer les évolutions sur 2012-2013 et sur 2013-2014 Entre 2013 et 2014, c’est à Marseille que la taxe foncière a le plus augmenté (+ 5,97 %), en raison du fait que le taux de la communauté urbaine de Marseille a doublé. Loin derrière, on trouve Courbevoie (+ 2,37 %) et Créteil (+ 2,15 %), chacune de ces villes ayant légèrement augmenté leur taux communal. Enfin, au Mans et à Metz, les augmentations constatées (la taxe foncière a y augmenté respectivement de + 1,92 % et de + 1,84 %), s’expliquent par une légère hausse à la fois des taux du bloc communal et du taux départemental. En bas de tableau, le taux des groupements de communes auxquels appartiennent Grenoble et Roubaix ont légèrement diminué. La taxe foncière n’y a donc, majoration des valeurs locatives comprise, augmenté que de 0,75 % et 0,77 %. Si on prend en compte les différents phénomènes observés (modération des départements et coefficient de majoration de seulement 0,90 %) et qu’on généralise une certaine retenue des grandes villes de France, qui ont généralement peu modifié leurs taux, on peut penser qu’entre 2013 et 2014 la taxe foncière aura peu augmenté en France, en tout cas moins que les années précédentes.

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CONCLUSION L’Observatoire des taxes foncières constate qu’en cinq ans, entre 2008 et 2013, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en mo yenne de 21,26 % sur l’ensemble du territoire. Cette hausse démesurée est due au fait que plusieurs augmentations se conjuguent : - à la base, les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont augmenté de 9,65 % en application des lois de finances ; - ensuite, les taux d’imposition des bénéficiaires de la taxe foncière ont augmenté d’environ 10,65 %. Selon les propos même d’un député, l’augmentation forfaitaire des bases par la loi de finances vise à « actualiser les valeurs locatives en fonction du taux d’inflation prévisionnel, afin d’éviter que les collectivités ne soient contraintes d’augmenter les taux »14. Dans les faits, c’est tout le contraire qui se passe, les bénéficiaires de la taxe foncière ajoutant leur propre augmentation à celle de la loi. Entre 2008 et 2013, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté davantage (+ 24,49 %, majoration des bases comprise) que celles du bloc communal (+ 18,42 %). La hausse de plus de 21 % de la taxe foncière est entre trois et quatre fois supérieure à l’inflation (l’indice des prix à la consommation a augmenté de 5,87 % entre octobre 2008 et octobre 201315). Elle n’est pas non plus comparable à la hausse des loyers du secteur privé (estimée à environ 7,05 % par l’observatoire Clameur)16, ou encore l’évolution des salaires (le smic horaire brut a par exemple augmenté de 11,73 % entre janvier 2008 et janvier 2013). La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite. Cependant, les premiers chiffres disponibles pour 2014 semblent indiquer un effort de modération de la part des départements comme des communes. Seuls 13 départements ont augmenté leur taux, contre 36 en 2013. Dans les grandes villes de France, la taxe foncière paraît n’y a augmenté que d’un peu plus de 1 % alors qu’elle avait augmenté de quasiment 3 % entre 2012 et 2013. Le faible coefficient de majoration des valeurs locatives applicable en 2014 (+ 0,90 %) n’explique pas à lui seul ces bons résultats. L’UNPI veut croire que les élus locaux ont pris conscience du dérapage de la taxe foncière. Si elle dénonce la hausse de plus de 21 % de la tax e foncière constatée entre 2008 et 2013, les premiers chiffres disponibles en 2014 tra duisent un effort de modération. Par ses nombreuses alertes, l’UNPI a sans doute contrib ué à cette prise de conscience. Il faut espérer que cette tendance perdure les proc haines années. Pour ce faire, il faut bloquer les taux de taxe foncière, seul pouvant jou er la revalorisation annuelle des bases d’imposition. 14 Propos de M. Pierre-Alain Muet, in rapport n° 251 de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, tome III, par M. Christian ECKERT, rapporteur général, rendu à propos de la loi de finances pour 2013. 15 Source Insee, IPC, série « principaux indicateurs », indice n° 4018 E 16 Voir http://www.clameur.fr, Indice des loyers de marché

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ANNEXE : LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS A BATIR

Afin de « forcer » l’offre de terrains à bâtir, la loi de finances pour 201317 a prévu, dans les zones « tendues », une majoration automatique de la taxe foncière sur les terrains non bâtis lorsqu’ils sont constructibles, autrement dit sur les terrains à bâtir.

Ainsi, dans les territoires où la taxe sur les logements vacants est applicable18, l’article 1396 du Code général des impôts prévoit que « la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (…) est majorée (…) d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2017 et des années suivantes ».

Cette majoration est de plein droit, que les communes concernées s’y opposent ou non19 .

Par ailleurs, dans les zones « non tendues », une majoration de 0 à 3 € par mètre carré peut être décidée par la commune.

Cette réforme est extrêmement attentatoire au droit des propriétaires qui souhaitent simplement conserver leur terrain, par exemple pour le léguer à leurs descendants. Etant donné que les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties dépassent régulièrement les 100,00 % de la valeur locative, un propriétaire d’un terrain constructible de 1.000 m2 sera bientôt contraint de payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an (100.000 € pour le propriétaire d’un hectare) ! Dans les deux cas, le propriétaire qui souhaite garder son terrain pour un projet futur est contraint, en quelques années, d’en payer le prix de vente ! C’est intenable et ces propriétaires seront forcés de vendre !

Face à la bronca suscitée par cette réforme inique, la loi de finances pour 2014 l’a repoussée d’un an (elle devait initialement s’appliquer dès 2014).

Aujourd’hui, de nombreux maires, préoccupés par la situation de leurs administrés, refusent de communiquer à l’administration la liste des terrains constructibles sur leur commune…

Pour l’UNPI, il n’y a qu’une chose à faire : il fau t supprimer définitivement l’article 1396 du Code général des impôts !

17 Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, article 82 18 communes des 28 agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, et Toulouse (annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013) 19 La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 avait déjà instauré une majoration de plein droit dans les zones tendues, mais laissait toutefois aux communes concernées la possibilité de s’y opposer.