n°83 6 - janvier 2013 le suivi des plans de prévention des risques · - clariant à trosly-breuil...
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Directeur de la publication :Jean-François TURBIL
Réalisation - impression :DDT de l’OiseBP 317 – Bld Amyot d’Inville60021 BEAUVAIS Cedexml : [email protected]
Réalisation et contactsService de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'EnergieMarie BanatreBureau Risques, Payage et EolienCarine Rudelleml : [email protected] : 03 44 06 50 81
L'objectif de ce document que de faire le lien avec les élus et les po-pulations en informant de l'avance-ment des démarches d'élaboration de Plans de Prévention des Risques dans le département de l'Oise.
La participation de l'ensemble des acteurs aux processus de décision dans le domaine des risques est une priorité.
L'association des collectivités terri-toriales est primordiale à l'élabora-tion des plans de prévention des risques, tant pour des raisons d'ef-
ficacité que de répartition des compétences et des responsabili-tés. L'ouverture de la concertation aux citoyens correspond à une de-mande forte, d'autant plus ressen-tie comme légitime qu'elle touche à la sécurité de tous. Prévenir les risques, c'est préserver l'avenir, en agissant pour réduire le plus pos-sible les conséquences domma-geables d'évènements futurs : pro-téger en priorité les vies hu-maines, limiter les dégâts aux biens et les perturbations des acti-vités sociales et économiques.
Le suivi des Plans de Prévention des Risques
n°83_6 - janvier 2013
Chiffres clés dans l'Oise : - Plans de prévention des risques naturels (PPRN) :13 PPRN approuvés soit 101 communes couvertes4 PPRN prescrits soit 55 communes couvertes- Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) :5 PPRT approuvés soit 7 communes couvertes8 PPRT prescrits soit 27 communes couvertes
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PPR PP
R P
rescrit
Appr
oba
tion
Plans de prévention des risques inondations
29/11/96
Rhuis-Verberie 14/09/99
Brenouille-Boran 14/12/00
Longeuil Sainte Marie 14/12/01
Thérain Aval 13/10/05
Chevrières 05/03/07
Noyonnais 21/05/07
Thérain Amont 01/03/10
Avelon 01/03/10
Oise- Aisne
Bassin versant de la Verse
Plans de prévention des risques mouvements de terrain
Clermont 20/02/89
10/09/04
Esquennoy 28/12/07
Margny aux Cerises 26/03/09
Bussy
Beaurains les Noyon
Plans de prévention des risques technologiques
Butagaz à Lévignen 19/05/09
02/04/10
23/12/10
DHL à Bresles 10/01/11
29/10/12
Ribécourt
Chemtura à Catenoy
BASF à Breuil le Sec
Clariant à Trosly Breuil
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Date
d'
appro
bation
Compiègne-Pont Sainte Maxence
Tricot-Courcelles Epayelles
Totalgaz à Ressons-sur-MatzFM Logistic à Longueil sainte Marie
Arkéma à Villers Saint Paul
Huttenes Albertus à Pont Sainte Maxence
Storengy à Gournay sur Aronde
Pour en savoir plusSite Internet de la DREAL : http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-de-prevention-des-r247.htmlSite internet de la DDT : http://www.oise.equipement.gouv.fr/les-documents-relatifs-aux-risques-r22.html
http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-de-prevention-des-r247.htmlhttp://www.oise.equipement.gouv.fr/les-documents-relatifs-aux-risques-r22.html
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Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
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Il est prévu dans l'Oise la réalisation de 13 plans de prévention des risques technologiques dont 2 interdépartementaux. Pour ces derniers, l'établissement à l'origine du risque se situe dans un département limitrophe.
A ce jour, 5 PPRT sont approuvés couvrant 7 communes :
- Butagaz à Levignen approuvé le 19/05/2009
- Totalgaz à Ressons-sur-Matz approuvé le 02/04/2010
- FM Logisitic à Longueil-Sainte-Marie approuvé le 23/12/2010
- Kuene Nagel à Bresles approuvé le 10/01/2011
- Arkema à Villers-Saint-Paul approuvé le 29 octobre 2012 (3 communes)
8 PPRT dont 2 interdépartementaux ont été prescrits couvrant 27 communes :
- Ribécourt prescrit le 24 septembre 2009 (3 communes). Ce PPRT est un PPRT multi-sites, il concerne 4 établissements classés Seveso Seuil Haut (SI GROUP, Momentive Specialty Chemicals, Seco Fertilisants et Ineos Styrenics),
- Huttenes Albertus à Pont-Sainte-Maxence prescrit le 26 octobre 2009 (4 communes),
- Chemtura à Catenoy prescrit le 16 décembre 2009 (1 commune),
- BASF à Breuil-le-Sec prescrit le 29 décembre 2009 ( 2 communes),
- Storengy à Saint-Clair-sur-Epte (95) pour la commune de Parnes (PPRT interdépartemental) prescrit le 8 octobre 2010,
- Clariant à Trosly-Breuil prescrit le 12 octobre 2010 (7 communes),
- Storengy à Germigny-sous-Colombs (77) pour les communes de Neufchelles et Varinfroy (PPRT interdépartemental) prescrit le 13 octobre 2010,
- Storengy à Gournay-sur-Aronde prescrit le 19 décembre 2012 (7 communes).
Les PPR Inondations (PPRI)
L'ensemble des cours d'eau princi-paux est couvert par un PPR approu-vé ou prescrit. Ainsi, 9 PPR sont ap-prouvés couvrant 93 communes :
- le PPRI Compiègne-Pont-Sainte-Maxence approuvé le 29 novembre 1996 (11 communes),
- le PPRI de Rhuis-Verberie approuvé le 14 septembre 1999 (2 communes),
- le PPRI bief Brenouille-Boran ap-prouvé le 14 décembre 2000 (17 com-munes),
- le PPRI de Longueil-Sainte-Marie approuvé le 14 décembre 2001 (1 commune),
- le PPRI de la vallée du Thérain Aval approuvé le 13 octobre 2005 (24 com-munes),
- le PPRI de Chevrières approuvé le 05 mars 2007 (1 commune),
- le PPR du Noyonnais approuvé le 21 mai 2007 (14 communes)
- le PPRI de la vallée du Thérain Amont et Petit Thérain approuvé le 1er mars 2010 (16 communes),
- le PPRI de la Vallée de l'Avelon ap-prouvé le 1er mars 2010 (8 com-munes).
Un PPRI a été prescrit le 28 décembre 2011 sur les vallées de l'Oise et de l'Aisne sur 21 communes.
Un PPRI a été prescrit le 26 décembre 2012 sur le bassin versant de la Verse sur 32 communes.
Les PPR Mouvements de terrain (PPRMT)
Dans l'Oise, il existe deux natures de PPR mouvements de terrain : ceux liés à la présence de cavités souterraines et ceux liés au phénomène de retrait et gonflement des argiles.
- les PPR mouvements de terrain liés aux cavités souterraines couvrant 8 communes :
- le PPRMT de Clermont approuvé le 20 février 1989,
- le PPRMT de Tricot et Courcelles Epayelles approuvé le 10 septembre 2004,
- le PPRMT d'Esquennoy approuvé le 28 décembre 2007
- le PPRMT de Margny aux cerises, Beaulieu les Fontaines, Candor et Ecuvilly approuvé le 26 mars 2009
- les PPR mouvements de terrain consécutifs aux retrait et gonflement des argiles : 2 PPR prescrits le 1er décembre 2011 sur les communes de Bussy et Beaurains les Noyon
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un des outils existants de gestion de l'urbanisation dans les zones à risques inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones. Dans l'Oise, sont élaborés des plans de prévention des risques inondations et mouvements de terrain. Le PPRN vaut servitude d'utilité publique et doit être, à ce titre, annexé au document d'urbanisme.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est un des outils existants de gestion de l'urbanisation autour des installations classées à haut risque (SEVESO Seuil Haut). Le PPRT vaut servitude d'utilité publique et doit être, à ce titre, annexé au document d'urbanisme.
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