compte rendu des deliberations de la …...mesdames myriam bencharaa, bénédicte bettant curan,...

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DE LA SEANCE D’INSTALLATION

DU 21 NOVEMBRE 2016

Service Assemblée

CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016

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SOMMAIRE

CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Participants ..................................................................................... ......... 3 Excusés .......................................................................................... ......... 3 Prochaine Assemblée Générale ...................................................... . ....... 38 · Proclamation des élus et installation des membres par Monsieur le représentant du Préfet de région…….. ............................................. …….. 4 · Constitution du bureau d’âge ............................................................ …. ..... 7 · Présidence et allocution de Madame la doyenne d’âge .................. …. ..... 7 · Élection du Président......................................................................... …. ..... 7 · Allocution du Président ..................................................................... …. ..... 9 · Allocution du représentant du Préfet de Région ............................. .….....13 · Élection des autres membres du Bureau : ...................................... ........ 15 · Proclamation du Bureau .................................................................... ........ 18 Présentation du règlement intérieur ................................................. … ..... 22 · Désignation du suppléant du président auprès de CCI France ...... ........ 25 · Élections des membres des commissions règlementées : ............ ........ 26 Commission des finances Commission consultative des marchés Commission de prévention des conflits d’intérêts

· Attributions du Président et délégations de pouvoirs par l’AG...... . ....... 28 · Attributions du Directeur Général .................................................... . ....... 31 · Présentation générale de la CCI ....................................................... ........ 32 · Informations diverses........................................................................ . ....... 35


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PARTICIPANTS

Membres élus présents :

Mesdames Myriam BENCHARAA, Bénédicte BETTANT CURAN, Nathalie BOBIN, Corinne

BOGART, Anne-Claire BONNET, Dominique BOUVIER, Irène BREUIL, Jocelyne CORNEC, Anne

DAMON, Marie-Claude DESBENOIT, Nadine FERRI, Marie-Claude FOUCRE, Edith GALLAND,

Annabelle GRECO JAUFFREY, Patricia GROS, Stéphanie JUHASZ, Claire-Lise JUVIGNARD,

Marie KALAI, Sylvie KERGONOU, Sylvie MADAMOUR, Véronique MADELRIEUX, Laurence

MICHEL, Jocelyne PANSERAT, Anne-Sophie PANSERI, Céline PARAVY-ATLAN, Marta PARDO-

BADIER, Céline PELESZEZAK, Nathalie PRADINES, Denise ROMESTANT, Sophie SOURY,

Sandrine SURGET, Elisabeth THION, Hélène VILLARD.

Messieurs Guy BACULARD, David BALDINI, Guillaume BEYENS, Olivier BLANC, Daniel

BUGUET, Pierre CHAMBON, Max-Paul CHAPELLE, François CHARDINY, Yves CHAVENT,

Jacques COIRO, Philippe COLLOT, Christophe CROZIER, Philippe DAVID, Marc DEGRANGE,

Guy DELORME, Jacques DUCROT, Guillaume DUVERT, Jean-François FARENC, Nicolas

FARRER, Frédéric FOSSI, Eric GARCIN, Vincent GIRMA, Alain GRANDOUILLER, Jérôme

GRENIER, Philippe GUERAND, Emmanuel IMBERTON, Frédéric JACQUIN, Jean-Michel JOLY,

Francis KESSOUS, Pierre LARDON, Fabrice LENOIR, Daniel LOCTIN, Jean-Louis MAIER,

Philippe MALAVAL, Christophe MARGUIN, François MEON, Dominique MINJARD, Christian

MISSIRIAN, Jacques MORIZE, Jean MOUGIN, Patrick PARAT, Luc PELEN, Gérard PELISSON,

Philippe POBE, Claude POLIDORI, Régis POLY, Yves POMMIER, Thierry RAEVEL, Gilles

RENAUD, Jean-Jacques REY, Claude RISAC, Thomas SAN MARCO, Philippe VALENTIN, Daniel

VILLAREALE.

11 Membres élus représentés par pouvoirs :

Mesdames Isabelle BLACHON, Bérangère CHARBONNIER, Florence DE MOURGUES, Sylvie

DU PARC, Evelyne GALERA, Estelle HULIN, Alice NOURISSON,

Messieurs Denis BANCEL, Roland BERNARD, Christian BERTHE, Olivier FINAZ.

EXCUSES

Monsieur Henri PAIN


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PROCLAMATION DES ÉLUS ET INSTALLATION DES MEMBRES PAR

MONSIEUR LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE RÉGION

Monsieur Guy LEVI, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la région

Auvergne Rhône-Alpes, ouvre la séance. Il remplace Michel DELPUECH, Préfet de

région, qui avait prévu d’être présent ce matin, mais qui est retenu par une réunion des

préfets à Paris.

Pour cette installation, il y aura trois temps forts :

l’installation durant laquelle sera indiqués les noms des 100 nouveaux membres élus de la

CCI Lyon Métropole – Saint-Etienne Roanne, dont 71 élus de la délégation de Lyon, 21

élus de la délégation de Saint-Étienne et 8 élus de la délégation de Roanne.

Il y aura ensuite la mise en place du bureau des élections, bureau d’âge avec le doyen

d'âge qui sera le président de ce bureau des élections accompagné des deux plus jeunes

membres en tant qu’assesseurs. Enfin, il y aura, sous la présidence du président du

bureau d'âge, l’élection du président qui les rejoindra ensuite à la tribune afin de procéder

à l'élection des autres membres du bureau, à savoir les deux vice-présidents, le trésorier,

le trésorier adjoint, le secrétaire et le secrétaire adjoint ; après quoi, la séance se

poursuivra conformément à l’ordre du jour.

Sont proclamés élus :

Dans la catégorie « Industrie » :

Pour les entreprises de 0 à 49 salariés : catégorie I 1, 16 élus :

NOM DÉLÉGATION CHARDINY François LYON

DESBENOIT Marie Claude ROANNE

GARCIN Eric LYON

GRECO JAUFFREY Annabelle SAINT-ÉTIENNE

JUHASZ Stéphanie SAINT-ÉTIENNE

MALAVAL Philippe LYON

MEON François SAINT-ÉTIENNE

MINJARD Dominique LYON

PAIN Henri LYON

PARAT Patrick LYON

PELESZEZAK Céline LYON

RENAUD Gilles LYON

ROMESTANT Denise LYON

THION Élisabeth LYON

VALENTIN Philippe LYON


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VILLAREALE Daniel SAINT-ÉTIENNE

Pour les entreprises de 50 salariés et plus : catégorie I 2, 11 élus :

NOM DÉLÉGATION BLACHON Isabelle SAINT-ÉTIENNE BOUVIER Dominique LYON COIRO Jacques LYON FOSSI Frédéric LYON JACQUIN Frédéric LYON JUVIGNARD Claire-Lise LYON PANSERI Anne-Sophie LYON PELEN Luc LYON PELISSON Gérard ROANNE

REY Jean Jacques SAINT-ÉTIENNE SAN MARCO Thomas LYON

Dans la catégorie « Commerce » :

Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, catégorie C 1, 18 élus :

NOM DÉLÉGATION BETTANT Bénédicte LYON

BLANC Olivier SAINT-ÉTIENNE

BREUIL Irène SAINT-ÉTIENNE

CHAMBON Pierre LYON

DEGRANGE Marc LYON

DE MOURGUES Florence LYON

DUCROT Jacques ROANNE

DUVERT Guillaume LYON

FERRI Nadine LYON

GALLAND Édite LYON

GRANDOUILLER Alain SAINT-ÉTIENNE

GRENIER Jérôme SAINT-ÉTIENNE

HULIN Estelle SAINT-ÉTIENNE

MAIER Jean-Louis LYON

MARGUIN Christophe LYON

PANSERAT Jocelyne ROANNE

POLIDORI Claude LYON

POLY Régis LYON

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, catégorie C 2, 12 élus :

NOM DÉLÉGATION BANCEL Denis LYON

BERTHE Christian LYON

BOBIN Nathalie LYON

BONNET Anne-Claire SAINT-ÉTIENNE

FINAZ Olivier LYON

IMBERTON Emmanuel LYON


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KERGONOU Sylvie ROANNE

KESSOUS Francis LYON

LOCTIN Daniel SAINT-ÉTIENNE

MORIZE Jacques LYON

QUENOUILLERE Isabelle LYON

SOURY Sophie LYON

Dans la catégorie « Services » :

Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, catégorie S 1, 22 élus

NOM DÉLÉGATION BACULARD Guy LYON BALDINI David SAINT-ÉTIENNE BERNARD Roland LYON CHAPELLE Max-Paul LYON CHAVENT Yves LYON CORNEC Jocelyne LYON

DAMON Anne SAINT-ÉTIENNE DAVID Philippe SAINT-ÉTIENNE DELORME Guy ROANNE FARRER Nicolas LYON GALERA Évelyne LYON JOLY Jean-Michel LYON LENOIR Fabrice LYON MADAMOUR Sylvie LYON NOURISSON Alice SAINT-ÉTIENNE PARAVY-ATLAN Céline LYON POBE Philippe LYON POMMIER Yves LYON PRADINES Nathalie LYON RISAC Claude SAINT-ÉTIENNE SURGET Sandrine ROANNE VILLARD Hélène LYON

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, catégorie S 2, 21 élus

NOM DÉLÉGATION BENCHARAA Myriam LYON

BEYENS Guillaume SAINT-ÉTIENNE

BOGART Corinne LYON

BUGUET Daniel LYON

CHARBONNIER Bérangère LYON

COLLOT Philippe LYON

CROZIER Christophe LYON

DU PARC Sylvie SAINT-ÉTIENNE

FARENC Jean-François LYON

FOUCRE Marie Claude LYON

GIRMA Vincent LYON

GROS Patricia LYON

GUERAND Philippe LYON

KALAI Marie LYON


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LARDON Pierre SAINT-ÉTIENNE

MADELRIEUX Véronique ROANNE

MICHEL Laurence LYON

MISSIRIAN Christian LYON

MOUGIN Jean LYON

PARDO-BADIER Marta LYON

RAEVEL Thierry LYON

Lecture faite de ces résultats, Monsieur Guy LEVI déclare installée la CCI Lyon Métropole

Saint-Étienne Roanne.

CONSTITUTION DU BUREAU D’AGE

Monsieur Guy LEVI procède à la mise en place du Bureau d'âge qui sera constitué du

doyen d'âge de la nouvelle assemblée, qui en assurera la présidence et des deux plus

jeunes membres qui en seront les assesseurs. Il appelle Madame Denise ROMESTANT,

doyenne d’âge, ainsi que Stéphanie JUHASZ et Guillaume DUVERT, les deux plus jeunes

membres de l’Assemblée.

Il laisse la parole à Madame Denise ROMESTANT, présidente du bureau d’âge.

PRESIDENCE ET ALLOCUTION DE MADAME LA DOYENNE D’AGE

Denise ROMESTANT salue l’Assemblée. Elle rappelle, conformément au Code de

commerce, que l'élection du bureau a lieu au 1er et 2ème tour à la majorité absolue des

membres en exercice, au 3ème tour, la majorité relative suffit. Le vote par procuration est

admis, mais chaque membre ne peut disposer que d'une procuration. En cas de partage

des voix, le candidat le plus âgé est élu.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Après ce rappel des textes, Madame Denise ROMESTANT annonce la liste des 11

pouvoirs reçus de collègues absents.

NOM Pouvoir donné à Délégation

BANCEL Denis Jean MOUGIN LYON

BERNARD Roland Philippe GUERAND LYON


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BERTHE Christian Philippe VALENTIN LYON

BLACHON Isabelle François MEON SAINT-ETIENNE

CHARBONNIER Bérangère Nathalie PRADINES LYON

DE MOURGUES Florence Yves POMMIER LYON

DU PARC Sylvie Jérôme GRENIER SAINT-ETIENNE

FINAZ Olivier Yves CHAVENT LYON

HULIN Estelle Daniel VILLAREALE SAINT-ETIENNE

GALERA Evelyne Marc DEGRANGE LYON

NOURRISSON Alice Jean-Jacques REY SAINT-ETIENNE

Par ailleurs, Stéphanie JUHASZ (délégation de Saint-Étienne) et Guillaume DUVERT

(délégation de Lyon) seront les scrutateurs de cette élection du bureau.

Denise ROMESTANT indique qu’elle a reçu la candidature de Monsieur Emmanuel

IMBERTON. Elle précise que Monsieur Emmanuel IMBERTON remplit les conditions

exigées par les textes législatifs et réglementaires pour occuper ce poste. Elle demande

s’il y a d'autres candidatures. (Pas d'autres candidatures.)

Elle propose que le vote se fasse à main levée, à moins que l'un des membres s'y oppose.

(Pas d'opposition.)

Il est procédé au vote à main levée.

Madame Denise ROMESTANT soumet donc la candidature de Monsieur Emmanuel

IMBERTON au vote de l’Assemblée.

Le comptage des votes donne les résultats suivants :

• Nombre de Votants : ………….…………………….. 98

• Majorité absolue des membres en exercice. 51

• Abstention : nombre de voix : ……..……………… 0

• Vote nul : ………………………………….………… . 0

• A obtenu : Monsieur Emmanuel IMBERTON…….. 98 voix


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A la suite de ce vote, Madame Denise ROMESTANT, entourée des deux scrutateurs,

déclare Monsieur Emmanuel IMBERTON élu au poste de Président de la CCI Lyon

Métropole - Saint-Etienne Roanne et l'invite à venir prendre la présidence de l’assemblée.

Applaudissements.

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT

Le Président Emmanuel IMBERTON salue l’Assemblée et fait la déclaration suivante :

"Je crois qu'il est de tradition que le Président nouvellement élu de la CCI fasse un

discours avant que les membres du bureau soient eux-mêmes élus.

Je tiens tout d'abord à féliciter nos trois présidents de délégation qui ont été élus ce matin,

Guy DELORME pour la délégation de Roanne, François MEON pour la délégation de

Saint-Étienne et Philippe VALENTIN pour la délégation de Lyon.

Applaudissements.

Habituellement, nous essayons de commencer nos travaux à l'heure, mais ce matin, parce

que l’A45 n'existe toujours pas, nous avons été retardés !

Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Préfecture de région

Auvergne Rhône-Alpes représentant Monsieur le Préfet de région, Mesdames, Messieurs

les élus, Mesdames, Messieurs les directeurs, c'est évidemment avec beaucoup d’émotion

que j'accepte à nouveau le mandat qui m'est confié de présider la CCI Lyon Métropole

Saint-Étienne Roanne. Avant toute chose, je voudrais remercier chacune et chacun

d'entre vous pour l'engagement que vous avez bien voulu prendre pour mettre au service

de l'intérêt général de vos 108 collègues chefs d'entreprise, vos compétences, votre

expérience, vos idées et une partie de votre temps.

Nous sommes 100 chefs d'entreprise réunis ce matin presque au complet qui portons

collectivement une grande responsabilité : celle d'agir pour que chaque entreprise, du

porteur de projet, au patron d’ETI, en passant par chacun de nos commerces et de nos

grands groupes, des confins du Rhône jusqu'au cœur de la Loire, de l'industrie, du

commerce ou des services ; bref pour que chacune de ces 108 000 entreprises voient en

sa CCI un partenaire qui facilite la vie des entrepreneurs. C'est un challenge pour lequel

nous avons de vrais atouts, mais aussi quelques embûches. Et, en chefs d'entreprise que


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nous sommes, nous allons relever les défis en nous appuyant sur nos forces et en

transformant comme d'habitude les risques en opportunité.

Oui, pour ceux qui en doutent, nous avons une réelle capacité d'action. Fondée d'abord

sur une vision commune et parfaitement en phase avec nos deux organisations patronales

dont nous sommes issus sur la façon d'engager et de réaliser notre mission, avec une

équipe de collaborateurs performants, très professionnels et fortement impliqués au cœur

même de notre tissu économique et un positionnement de partenaires économiques de

référence aux côtés des collectivités territoriales (Métropole de Lyon, Métropole de Saint-

Étienne, agglomération de Roanne), de l'État, qui est notre tutelle, et en lien avec

l'ensemble des acteurs du monde économique.

Avant de nous projeter dans cette nouvelle mandature qui commence officiellement

aujourd'hui avec l'élection du président et de votre bureau, je voudrais revenir sur

quelques points phares de la mandature qui vient de se terminer qui sont autant de clés

de lecture, de points d'ancrage et d'éclairages pour les décisions que nous allons prendre

dans les cinq ans à venir.

D'abord, il me semble très utile de vous rappeler le contexte budgétaire très tendu dans

lequel s'est déroulé le dernier mandat, essentiellement du fait de la décision du

Gouvernement de réduire les ressources fiscales des CCI de plus de 34 % sur trois ans,

soit pour notre CCI Métropolitaine une baisse de nos ressources de près de 10 M€. Pour

être complet, ajoutons également que le Gouvernement a fait le choix de ponctionner les

fonds propres du réseau des CCI et notamment le nôtre à hauteur de 15 M€.

Si nous avons toujours été partisans de participer en tant qu’institution publique à la

réduction du déficit public de notre pays, parce que nous ne sommes pas adeptes du

double langage qui consisterait à crier haro sur les charges quand nous sommes dans nos

entreprises et à refuser les efforts qui nous sont demandés lorsque nous dirigeons nos

CCI, force est de constater que le Gouvernement a eu la main très lourde avec le réseau

des CCI, sa décision entraînant, dans l’indifférence générale, des milliers de suppressions

d’emplois, y compris dans notre CCI, la fin de tous les projets d'investissement et la

fermeture de certaines écoles ou CFA consulaires. Ajoutons sur ce sujet le Musée des

tissus dont nous reparlerons lors de notre prochaine assemblée générale.

Indiscutablement, la création de notre CCI Métropolitaine le 11 janvier 2016 restera un

moment historique du précédent mandat non seulement parce qu'elle a mis fin à près de

200 ans d’histoire de nos trois anciennes CCI, mais également parce qu'elle a été l'œuvre


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de chefs d'entreprise qui ont appliqué aux CCI qu'ils géraient les mêmes principes de

vision stratégique, d'adaptation au changement, d'anticipation sur l'avenir que ceux qu'ils

exercent tous les jours dans leur entreprise. L'histoire retiendra que cette CCI

Métropolitaine a été créée en quelques mois, toujours à l'unanimité des élus concernés,

en faisant fi des partisans du statu quo, de tous ceux qui pensaient que la réforme c'était

uniquement pour les autres, de tous ceux qui voulaient avant tout sauvegarder leur intérêt

de clocher et tous ceux qui n'ont pas compris que le monde avait changé et qu'il fallait

s'adapter.

L'histoire retiendra également que sans l'extrême détermination des présidents des CCI

de Saint-Étienne et de Roanne, André MOUNIER et Jean-Bernard DEVERNOIS, ce projet

n'aurait jamais vu le jour. Je voulais ici devant vous leur rendre hommage puisqu'ils ne

seront pas à nos côtés pour ce nouveau mandat.

De ce mandat qui s'est achevé, je voudrais également retenir quelques points, comme

l'ouverture du campus de Saint-Étienne d’EM Lyon business School, le lancement de

notre dernier cluster RACE, qui regroupe près de 200 entreprises dans l'industrie offshore

ou encore la création de notre école à double compétence, l'ESTA, sans oublier notre

implication dans le processus de privatisation de l'aéroport de Saint Exupéry dont nous

demeurons, aux côtés de Vinci, un actionnaire de référence. Enfin, je n’oublie pas notre

action aux côtés des commerçants, notamment nos efforts pour faire vivre et développer

les nombreuses unions commerciales de notre territoire et notre Grande semaine du

commerce qui, chaque année, met en valeur et en lumière les commerçants les plus

dynamiques qui ont tous besoin de notre soutien dans cette période très compliquée et

mouvementée de leur histoire.

Il nous faut maintenant ouvrir un nouveau chapitre de notre institution consulaire. Très

rapidement, je communiquerai à chacun d'entre vous le document référence que nous

avons rédigé avec vos prédécesseurs, intitulé 2020 une vision d'avenir pour la CCI

Métropolitaine. Ce document prospectif vous permettra de comprendre rapidement les

tendances principales que nous avons identifiées dans notre environnement comme étant

autant de facteurs de transformation sur les plans territoriaux, économiques et

institutionnels et les études que nous avons menées pour mieux identifier et valoriser les

actifs clés de notre CCI et ainsi en dégager quelques principes d'actions structurants. Nos

priorités pour ce mandat sont celles que nous avons énoncées durant cette courte


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campagne. Je vous rappelle ces sept priorités pour qu’elles constituent le vecteur de notre

plan de mandat.

Nous devons d'abord mieux accompagner nos entreprises à l'export. Malgré les moyens

engagés, l'énergie déployée par les uns et les autres, force est de constater que les lignes

ne bougent pas et que le nombre d'exportateurs dans notre pays, mais également dans

notre territoire, reste désespérément flat. Je voudrais proposer, avec votre accord, à tous

les partenaires de notre territoire, notamment les métropoles et nos organisations

professionnelles, d’imaginer ensemble une nouvelle méthode, créer une « ADERLY à

l'envers », et je souhaiterais que ces travaux puissent être menés à l'intérieur de notre

commission International.

Ensuite, il nous faut encore mieux accompagner la formidable appétence de nos

compatriotes et notamment les plus jeunes d'entre eux pour la création d'entreprise. Nous

accompagnons chaque année des milliers de porteurs de projet et il nous faut être encore

plus efficace pour que demain création d'entreprise puisse mieux rimer avec projet collectif

plutôt que projet individuel, entrepreneuriat au féminin et également égalité des chances

de nos start-ups, qu'elles soient à Saint-Martin d'Estreaux, Montbrison, Saint-Étienne,

Roanne ou Lyon.

Nous serons bien sûr au cours de ce mandat aux côtés de tous nos commerçants, qu'ils

soient indépendants, regroupés en franchise ou leaders de la distribution. Notre but est

d'assurer sur notre territoire un commerce équilibré, partagé à travers le schéma de

développement de l'urbanisme commercial qui nous permet de tracer des voies pour

l'avenir tout en protégeant nos commerces de proximité. Nous porterons également nos

efforts sur la transformation numérique de nos entreprises, que nous devons

accompagner notamment les PME car, on le sait, ce mouvement de fond touchera

chacune de nos entreprises et chacun de nos commerces sans distinction de taille,

d'activité ou d'organisation.

Nous serons également très présents dans le domaine de la formation, activité historique

de nos CCI, avec, chaque année, pour notre territoire plus de 10 000 salariés formés. La

formation consulaire est à la croisée des chemins, elle doit profiter des changements

juridiques intervenus pour être le fer de lance de notre action auprès des entreprises.

Nous avons beaucoup de projets, beaucoup de travail, car nos entreprises ont compris

que dans ce monde qui change, qui évolue si vite, la formation n'est plus une obligation,

mais bien un investissement.


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Enfin, nous devrons veiller à ce que nos métropoles ne perdent pas plus de temps dans le

développement des infrastructures. Je pense bien sûr à l'A45, mais également au

contournement de la métropole lyonnaise qui sera dans les années à venir, avec l'Anneau

des sciences, un sujet d'une extrême importance.

Pour finir, nous devrons continuer à bâtir notre CCI Métropolitaine pour qu’elle soit dans le

monde consulaire un exemple à suivre. Les fondations sont posées, il nous faut

maintenant la construire et la faire vivre. Je m'attacherai, comme je m'y étais engagé, à

faire en sorte que les territoires de Saint-Étienne et de Roanne et leurs entreprises retirent

un vrai grand bénéfice de notre nouvelle construction qui a nécessairement entraîné

quelques bouleversements, ébranlé des équilibres existants et suscité ici ou là quelques

doutes. Vous pouvez sur ce sujet me faire entièrement confiance.

Enfin, je voudrais dire ici au futur candidat à la présidence de la CCIR Auvergne Rhône-

Alpes que nous serons à ses côtés dans la construction de cette nouvelle CCI régionale

qui sera, du Cantal à la Haute-Savoie, en passant par l'Ardèche, le Puy-de-Dôme et notre

CCI Métropolitaine, la plus belle CCI régionale de France.

Nous allons maintenant commencer à nous mettre au travail. Pour m'accompagner dans

ma tâche de président, j'ai choisi un bureau renouvelé, à l'image de notre Assemblée, où

des trois Présidents de délégation que vous avez élus ce matin. Le Bureau aura un rôle

prépondérant dans le fonctionnement de notre CCI, aux côtés du premier vice-président.

Pour terminer, je tiens à adresser un salut amical aux membres de notre ancien bureau,

aux membres des anciens bureaux de Saint-Étienne, Roanne et Lyon qui nous ont

accompagnés dans la construction de cette CCI Métropolitaine. Je voudrais ici leur

témoigner mon extrême gratitude.

Enfin, je remercie également très chaleureusement notre ancien premier vice-président,

Philippe GUERAND, pour le travail effectué à mes côtés avec le dévouement, la loyauté et

l'efficacité qu'on lui connaît.

Je vous remercie ».

Applaudissements.

ALLOCUTION DU REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE RÉGION


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Monsieur Guy LEVI fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Président, je vous adresse toutes mes félicitations pour cette élection à

l’unanimité qui marque le véritable départ de cette CCI Métropolitaine. J’étais présent en

janvier dernier lorsque cette CCI a été installée, mais maintenant vous avez une certaine

stabilité.

Je souhaite attirer l'attention sur l'aspect économique et sur un certain nombre

d’indicateurs plutôt favorables en ce moment grâce à l'action des Chambres consulaires,

des entreprises et de l'État.

Concernant les entreprises, je voudrais rappeler que même s'il y a eu des prélèvements

sur les trésoreries des CCI et sur la fiscalité, en contrepartie un certain nombre d'apports

ont été faits aux entreprises dont le CICE. Sur 2016, nous en sommes à 1,6 Md€ et le

CICE dépassera en fin d’année 2 Md€ sur la région d'argent rendu aux entreprises. On

peut citer aussi le dispositif de sur-amortissement pour les investissements, qui est moins

connu, mais qui correspond à une subvention de 13 % sur les investissements des

entreprises. Je pense également au programme Embauche TPE PME : 500 € par

trimestre pour les embauches dans les TPE PME, ce qui représente actuellement sur la

région 120 000 embauches et un engagement de 350 à 400 M€ sur les 18 mois qui

viennent pour financer ces 500 € par trimestre sur deux ans.

Concernant les personnes, ce qui m'a beaucoup surpris lorsque j'étais dans les forums

pour l'emploi, c'est qu'il y a d'un côté les chômeurs, mais de l’autre les entreprises qui

indiquent unanimement dans ces forums qu'elles ont du mal à recruter. Pour ce faire, un

plan de formation a été lancé cette année : un million de formations au plan national, avec

sur la région un zoom sur les métiers les plus en tension pour former les chômeurs de

manière à ce qu'ils répondent aux besoins des entreprises. Sur la région, il y aura 90 000

formations en plus des formations qui sont faites chaque année pour un montant de

100 M€.

2,5 Md€ vont être mis sur la table en 2016 par l'État de façon à aider les entreprises et

faciliter l'embauche. Le CICE passera à 7 % de la masse salariale l'an prochain contre

6 % cette année, soit 15 % de plus. Cela fera 300 M€ de plus sur la région.

Je souhaite par ailleurs évoquer le sujet du travail illégal. On reproche beaucoup à

certaines entreprises de recourir de façon excessive au travail détaché qui est tout à fait

légal, mais il y a tout de même un certain nombre d’illégalités sur ce sujet.


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Plus de 100 contrôles sont faits tous les mois sur la région le jour, la nuit, le week-end et

les jours fériés. Ces contrôles ont conduit à un emprisonnement, à plus de 1 M€

d'amendes pour les entreprises, à une dizaine de fermetures de chantiers et à des arrêts

d'exploitation pour des transporteurs routiers. Également, une très grosse affaire vient

d'être repérée sur des chantiers emblématiques qui va faire du bruit dans les semaines à

venir.

L'État est là aussi pour vous aider et la DIRECCTE est tout à fait preneuse d'orientations

sur ces contrôles.

Pour conclure, je souhaite indiquer que les CCI et notamment la CCI Lyon Métropole

Saint-Étienne Roanne est un partenaire privilégié des entreprises ; la CCI est aussi un

établissement public de l'État, c'est donc un relais essentiel pour l'État. Nous souhaitons

poursuivre le travail en partenariat étroit avec vos équipes de façon à ce que nous

puissions vous aider dans vos orientations sur l'export, la formation...

Merci, Monsieur le Président ».

Applaudissements.

ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que, conformément à l’article R 711-13 du

Code de commerce, le nombre de membre du bureau est de 7 et qu'au sein du bureau

deux Vice-Présidents doivent représenter avec lui les trois catégories professionnelles.

Concernant le trésorier et le trésorier adjoint, la législation en vigueur (art. 712-13) précise

que :

« Le trésorier est chargé dans le respect de la séparation de ses fonctions de celles du

Président, de la tenue de la comptabilité, de l'exécution des opérations de dépenses et de

recettes, ainsi que de la gestion de la trésorerie. Il est assisté en tant que de besoin par

les services comptables ».

Il rappelle également que le trésorier adjoint assume les fonctions du trésorier en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci.


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Pour l’élection des membres du bureau, le Président propose un vote unique multiple

portant sur l’ensemble des membres si l’assemblée l’y autorise, autrement dit, si personne

ne demande un vote individuel ou ne s’y oppose.

Vote unique sur l’ensemble des 6 autres membres du bureau soit, conformément au Code

du commerce :

1 Vice-Président « industrie » et 1 Vice-Président « services »

1 Trésorier

1 Trésorier adjoint

1 Secrétaire

1 Secrétaire adjoint

Nota : le Président et les deux Vice-Présidents ne peuvent cumuler leur fonction avec celle

de Trésorier ou Trésorier-adjoint.

Le Président précise que ce bureau se réunira avec ses membres de droit (les trois

Présidents de délégation), soit un bureau de 10 personnes. Il sera attribué un domaine de

compétence particulier à chacun des membres du bureau.

Il est prévu dans le règlement intérieur que tous les membres du bureau pourront porter le

titre de Vice-président, à l’exception du Trésorier et du Trésorier adjoint.

Le Président Emmanuel IMBERTON a reçu les candidatures de :

1. M. Yves CHAVENT, Vice-président catégorie « Services »

2. M. Daniel VILLAREALE, Vice-président catégorie « Industrie »

3. M. Jean MOUGIN, Trésorier

4. Mme Irène BREUIL, Trésorier adjoint

5. Mme Myriam BENCHARAA, Secrétaire

6. M. Marc DEGRANGE, Secrétaire adjoint

Ils remplissent les conditions exigées par les textes législatifs et réglementaires.

Par ailleurs, M. Yves CHAVENT occupera le poste de 1er Vice-Président.

Aucune autre candidature n'est proposée.


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Il est alors procédé au vote à main levée en présence et sous le contrôle des deux

scrutateurs et de la doyenne de l’Assemblée.

Le comptage des votes donne les résultats suivants :

Nombre de votants : ………….…………………….. 98

Majorité absolue des membres en exercice : .……. 51

Nombre de bulletins blancs : ……..………………... 0

Nombre de vote nul : ………………………………. 0

Chacun des candidats a obtenu : ………………………………… 98 voix

A la suite de ce scrutin, le Président Emmanuel IMBERTON déclare donc élus :

M Yves CHAVENT, Vice-président catégorie « Services » ;

M Daniel VILLAREALE, Vice-président catégorie « Industrie »;

M Jean MOUGIN, Trésorier ;

Mme Irène BREUIL, Trésorier adjoint ;

Mme Myriam BENCHARAA, Secrétaire ;

M Marc DEGRANGE, Secrétaire adjoint.

Présidence des délégations :

Les 3 délégations de Roanne, de Saint-Etienne et de Lyon se sont réunies le matin même de cette Assemblée à 9h30 afin d’élire leur Président respectif, conformément à l’article 61 du Règlement intérieur.

Ces 3 présidents de délégation sont membres de droit du Bureau (article R.711-21 du Code de commerce) ; le nombre de membre du bureau est alors augmenté d’office de 7 à 10 membres (R.711-13 al2).

Président de la délégation de Lyon

Les membres élus de la délégation de Lyon se sont réunis lundi 21 novembre à 9 h 30 au

siège de la CCI et ont élus pour Président Monsieur Philippe VALENTIN.

Le Président rappelle que le Président de la délégation de Lyon est membre de droit du

Bureau.

« Les résultats du vote des membres de la délégation de Lyon sont les suivants :


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Nombre de votants : 69

Suffrages exprimés : 69

Bulletin blanc : 0

Monsieur Philippe VALENTIN obtient 69 voix.

Monsieur Philippe VALENTIN est proclamé élu Président de la délégation de LYON

conformément aux articles 61 et 62 du règlement intérieur de la CCI LYON

METROPOLE Saint-Etienne Roanne.

Président de la délégation de Saint-Etienne

Les membres élus de la délégation de Saint-Etienne se sont réunis lundi 21 novembre à

9h 30 au siège de la CCI et ont élus pour Président Monsieur François MEON.

Le Président rappelle que le Président de la délégation de Saint-Etienne est membre de

droit du Bureau.

« Les résultats du vote des membres de la délégation de Saint-Etienne sont les suivants :



Bulletin blanc : 1

Monsieur François MEON obtient : 17 voix

Monsieur François MEON est proclamé élu Président de la délégation de Saint-

Etienne conformément aux articles 61 et 62 du règlement intérieur de la CCI LYON


Président de la délégation de Roanne

Les membres élus de la délégation de Roanne-Etienne se sont réunis lundi 21 novembre

à 9h 30 au siège de la CCI et ont élus pour Président Monsieur Guy DELORME.

Le Président rappelle que le Président de la délégation de Roanne est membre de droit du

Bureau.

« Les résultats du vote des membres de la délégation de Roanne sont les suivants :



Bulletin blanc : 1

Monsieur Guy DELORME obtient 7 voix.


19

Monsieur Guy DELORME est proclamé élu Président de la délégation de Roanne

conformément aux articles 61 et 62 du règlement intérieur de la CCI LYON


PROCLAMATION DU BUREAU

A l’issu de ce scrutin et au vu du résultat des votes des trois délégations le matin même, le

Président Emmanuel IMBERTON annonce à l’Assemblée la composition du Bureau

autour de lui :

M Emmanuel IMBERTON, Président, catégorie « Commerce » ;

M Yves CHAVENT, Vice-président, catégorie «Services », premier Vice-président ;

M Daniel VILLAREALE, Vice-président, catégorie « Industrie » ;

M Jean MOUGIN, Trésorier ;

Mme Irène BREUIL, Trésorier adjoint ;

Mme Myriam BENCHARAA, Secrétaire ;

M Marc DEGRANGE, Secrétaire adjoint ;

M Philippe VALENTIN, Président de la délégation de Lyon ;

M François MEON, Président de la délégation de Saint-Etienne ;

M Guy DELORME, Président de la délégation de Roanne.

Le Président remercie Madame Denise ROMESTANT et les deux scrutateurs, Mme

Stéphanie JUHASZ et M. Guillaume DUVERT, et demande aux membres du bureau de

venir le rejoindre en tribune.

Le Président remercie tous les membres pour ce vote et rappelle que la CCI Lyon

Métropole Saint-Étienne Roanne est représentée par ses 100 élus qui seront tous

sollicités pour des représentations.

Puis le Président demande à chacun des membres du bureau de se présenter en

quelques mots.

Yves CHAVENT « j'ai 57 ans, 4 enfants. J'ai créé en 1991 une entreprise de

commissionnaire en transport international avec également une activité de

commissionnaire en douane. Je suis spécialisé sur le transport vers les pays du bassin

méditerranéen, autrement dit, je transporte tout ce que l'on ne fabrique plus chez nous


20

suite aux délocalisations. Cela a créé quelques emplois, mais en a détruit beaucoup ; j'ai

pu en profiter un peu et organiser les transports avec ces pays.

J'ai de longue date un engagement avec le MEDEF, puisque j'ai été juge consulaire ces

15 dernières années et j'ai assumé la présidence du Tribunal de commerce de Lyon de

2012 à 2016.

J'ai accepté ce nouveau mandat de premier vice-président de la CCI Lyon Métropole

parce que je trouve que l'engagement pour les entreprises, au côté des chefs d'entreprise

est important. J'estime que j’ai eu de la chance dans mon parcours professionnel et je

trouve intéressant de restituer une partie de ce que j'ai pu apprendre, de ce que j'ai pu voir

toutes ces années auprès des entreprises du territoire de la CCI Métropolitaine ».

François MEON « j'ai été élu président de la délégation de Saint-Étienne ; j'étais élu déjà

dans l'ancienne CCI Métropolitaine puisque j'étais au bureau en qualité de vice-président

Industrie.

Je dirige une entreprise d'outillage dans la fonderie et le composite à Saint Étienne, avec

deux autres sites dans le nord de la France.

Je suis depuis longtemps engagé au sein du MEDEF ; j'ai été président de la métallurgie

de la Loire pendant 8 ans et président de l’UIMM. Le MEDEF et l'UIMM m'ont demandé de

venir à la CCI et de continuer sur ce mandat, ce que j'ai accepté bien volontiers pour

continuer cette métropolisation. J'espère que les vœux du Président de Saint-Étienne

seront exaucés ; nous allons essayer de construire une délégation qui puisse servir à

toutes nos entreprises, tout en se servant de la force de Lyon.

Je vous remercie ».

Myriam BENCHARAA « j'ai 40 ans, il s'agit de mon premier mandat. Je suis ravie de

rejoindre la CCI et d'être au service de nos confrères et consœurs chefs d’entreprise. Pour

ma part, j'ai une société de service à la personne que j'ai créée il y a 12 ans à Lyon.

J'interviens dans le champ de la dépendance auprès de personnes âgées, personnes en

situation de handicap et de maladie ».

Philippe VALENTIN « 52 ans, je vous remercie du vote à l'unanimité, cela n'est pas rien.

Je n'ai aucun ego sur la fonction, je me réalise essentiellement dans mes entreprises, j'en

ai une vingtaine (PME, TPE) principalement dans le bâtiment. Je construis des usines, du

logement, des autoroutes et je suis un forcené de tout ce qui porte sur le numérique.


21

La seule promesse que je peux vous faire, c’est qu’en prenant un mandat, je le fais à fond.

J'ai un franc-parler, je suis un peu en dehors des sentiers battus, mais je travaille corps et

âme avec mon président. Je consacre tout mon temps pour défendre l'intérêt des chefs

entreprise, des hommes et des femmes.

Merci de votre confiance ».

Daniel VILLAREALE « je dirige trois sociétés à Saint-Étienne ; une dans le domaine de

l'impression 3d, une agence de communication et une imprimerie qui est ma principale

activité et qui est spécialisée dans le traitement de données et le routage, les outils liés à

la dématérialisation électronique de documents.

Je suis déjà investi dans le bureau de la CCI Métropolitaine ; j'ai déjà réalisé deux

mandats au cours desquels je me suis positionné sur les thématiques de l'entrepreneuriat

qui me tiennent à cœur. À ce titre, j'exerce notamment une mission au sein d'Entreprendre

en France, organisation nationale qui porte la création d'entreprise dans le réseau, où je

suis président de la cellule qualité ».

Guy DELORME « j'ai fait toute ma carrière dans le groupe FREMAUX DELORME, société

textile qui fait du linge de maison haut de gamme. Cette société a 450 points de vente

dans le monde, dont deux à Lyon et réalise 70 % de son chiffre d'affaires à l'exportation. À

ce titre, comme ce sont des produits de luxe, j'ai participé au comité Colbert qui représente

les industries du luxe françaises dans le monde et j'ai fait partie de la commission

internationale culturelle. Je suis très fier et très heureux d'appartenir à ce groupe

FREMAUX DELORME.

Ceci étant, je finis actuellement mon mandat de président du Tribunal de commerce de

Roanne avec l'audience solennelle de janvier prochain. C'est à la demande du MEDEF

Loire Nord et du président Jean-Bernard DEVERNOIS qui me sollicitait pour prendre la

tête de la délégation de Roanne, en précisant que j'étais peut-être le plus lyonnais des

Roannais, que je me suis engagé. En effet, issu de la formation CPA Lyon, j’ai de ce fait

côtoyé beaucoup d'entre vous. Je précise en outre que les Roannais ont toujours

considéré Lyon comme leur ville métropole. C'est donc avec beaucoup d'attrait et

d'attentes que je participe à cette CCI Métropolitaine ».

Jean MOUGIN « je suis le patron d'une entreprise que j’ai créée il y a 20 ans dans le

service numérique, ALTECA, entreprise nationale répartie sur le territoire. Nous sommes

plus de 500 personnes. Aujourd'hui, je représente le MEDEF, ainsi que mon syndicat


22

professionnel sur la région, le SYNTEC Numérique. J'ai participé au précédent mandat et

c'est avec plaisir que j'ai postulé à nouveau. À ce titre, je suis là pour accompagner les

entreprises en particulier sur la transformation et la digitalisation ».

Irène BREUIL « j’ai 54 ans, c’est mon premier mandat à la CCI. Après plus de 20 années

passées dans la forge et la mécanique en tant que directeur dans différents grands

groupes, j'ai décidé de voler de mes propres ailes et j'ai complètement changé de secteur

d'activité. J'ai aujourd'hui trois entreprises dans le bien-être.

Nous sommes fabricants, pour l’une de ces entreprises, de linge et accessoires pour le

spa et le bien-être ; dans l’autre, nous sommes fabricants de mules et tong. Nous

travaillons essentiellement dans le bien-être, nos entreprises sont basées sur Saint-

Chamond et je suis ravie d'avoir rejoint la CCI pour ce nouveau mandat ».

Marc DEGRANGE « je suis commerçant dans la chaussure et le prêt-à-porter. J'ai 49 ans,

j'ai déjà exercé dans la précédente mandature au poste de vice-président chargé de

l’organisation du commerce et je suis ravi de poursuivre le travail qui a été accompli ».

Le Président Emmanuel IMBERTON les remercie.

PRÉSENTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole au secrétaire général, Nicolas

BONNET.

Nicolas BONNET indique que ce règlement intérieur est le mode opératoire de la CCI et

détermine le fonctionnement de l'ensemble des organes de la CCI. Ce présent règlement

intérieur a été voté par l'Assemblée Générale le 11 janvier dernier et approuvé par le

Préfet par une décision du mois de février.

Conformément aux dispositions du Code du commerce, ce règlement intérieur permet de

compléter les dispositions du code ayant trait à l'organisation et au fonctionnement des

différentes instances de la CCI.

Le règlement intérieur est constitué de 7 chapitres :

1. Composition de la Chambre et conditions d’exercice des mandats ;

2. Instances de la Chambre ;

3. Délégations de Lyon, Roanne et Saint-Étienne ;


23

4. Dispositions budgétaires, comptables et financières ;

5. Contrats de la commande publique, les opérations immobilières, transactions et

compromis ;

6. Éthique et prévention du risque de prise illégale d’intérêt ;

7. Dispositions finales.

Chapitre 1 – Composition de la Chambre et conditions d’exercice des mandats

Concernant les membres élus, le règlement intérieur précise que le nombre de mandats

de président est limité à trois, que les fonctions sont exercées à titre gratuit et qu'il y a un

devoir de réserve des élus sur les affaires de la Chambre et dans leurs relations avec les

tiers. Autrement dit, il faut éviter de se prévaloir de son mandat d'élu dans le cadre de ses

relations commerciales. Enfin, il y a des sanctions si un membre élu est absent

durablement.

Quant aux membres associés, qui seront désignés ultérieurement, leur nombre est

plafonné à la moitié du nombre de membres élus, soit 50 membres associés. Ils seront

désignés par l'Assemblée sur proposition du bureau.

À cela s'ajoutent des conseillers techniques qui sont désignés par le bureau, sur

proposition du Président, et qui ont pour objet d'apporter leur concours et leurs

compétences techniques à la CCI.

Enfin les représentations de la Chambre concernent l'ensemble des représentations ou

participations au sens associatif. Les membres élus appelés à représenter le Président

sont désignés par le Président, après avis du bureau et, le cas échéant, après avis des

Présidents de délégation concernés en fonction des territoires.

Chapitre 2 – Instances de la Chambre

L'Assemblée Générale a compétence pour délibérer sur toutes les affaires de la CCI et

peut déléguer ses compétences à d'autres instances de la Chambre. L'Assemblée

Générale est convoquée par le Président par tous moyens, y compris par mail, au moins 7

jours avant.

Le Président est le représentant et le responsable légal de la CCI. Il est membre de droit

du bureau de la CCI de région. Il reçoit délégation du Président de CCI de région pour


24

recruter et gérer le personnel. Il peut donner lui-même délégation aux membres élus ou à

des agents permanents.

Le Trésorier est chargé de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes et de la

gestion de la trésorerie dans le cadre de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur,

qui est le Président, et le comptable qui est le Trésorier.

Le bureau est composé de 10 membres.

Les commissions réglementées sont au nombre de trois :

La commission des finances est composée de 6 membres désignés par

l'Assemblée, avec un président et un vice-président. Le président de la CCI, le

Trésorier et Trésorier adjoint participent de droit à la commission, sans pouvoir

voter.

La commission consultative des marchés est composée de 4 membres élus

titulaires et 4 membres élus suppléments.

La commission de prévention des conflits d’intérêts est amenée à statuer sur toute

situation dans laquelle il y aurait un possible conflit d'intérêts, soit d’un élu soit d’un

collaborateur. Le président de cette commission est un tiers extérieur qui sera

désigné par le bureau.

Enfin, des commissions consultatives sont créées librement, sur proposition du Président

et après avis du bureau, par l’Assemblée Générale. Dans la mesure du possible, chaque

commission comprendra des membres élus des trois délégations.

Chapitre 3 – Délégations de Lyon, Roanne et Saint-Étienne

Le rôle des délégations et celui du président de délégation ayant déjà été évoqués lors de

la réunion le matin même de chacune des délégations, Nicolas BONNET ne revient pas

dessus.

Chapitre 4 – Dispositions budgétaires, comptables et financières

La CCI est un établissement public administratif et répond à des règles et normes

budgétaires précises.


25

Chapitre 5 – Contrats de la commande publique

Il en est de même concernant les contrats de commande publique. En tant

qu'établissement public administratif, la CCI est soumise au Code des marchés, soit

l’ordonnance de juillet 2015 et le décret de mars 2016, et doit respecter les procédures de

passation selon trois seuils à retenir :

en dessous de 25 000 € HT, consultation simple de trois entreprises,

de 25 000 à 135 000 € HT, marché à procédure adaptée,

au-delà de 135 000 € HT, une procédure plus formalisée qui nécessite dans ce cas

l’avis préalable de la commission consultative des marchés.

Chapitre 6 – Éthique et prévention du risque de prise illégale d’intérêt

Conformément à ce qui a été adopté par CCI France en 2000, les élus doivent respecter

une charte de déontologie dans le cadre de leurs mandats et de leurs fonctions.

Il convient aux membres élus d'éviter de délibérer ou d'intervenir sur une affaire dans

laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés.

Quant à la prévention du risque de prise illégale d'intérêt, en fonction du règlement

intérieur et du Code du commerce, les élus ont l’obligation de faire une déclaration

d'intérêt, à défaut un engagement formel de ne pas contracter avec la Chambre. Nicolas

BONNET conserve personnellement dans son coffre le registre de déclaration d’intérêt ;

cette déclaration n’est transmise à aucun tiers.

La CCI va envoyer aux élus une demande de déclaration d'intérêt sur laquelle ils devront

remplir l'ensemble des intérêts qu’ils détiennent directement ou indirectement,

personnellement ou via leurs proches, dans des sociétés artisanales, commerciales ou

industrielles, permettant, dans le cadre de susceptible conflit d’intérêt, à la commission de

prévention des conflits d’intérêts de statuer.

Nicolas BONNET reste à la disposition des élus s’ils souhaitent des informations

complémentaires.

Le Président Emmanuel IMBERTON précise que les documents transmis sont

confidentiels et n'ont pas vocation à être distribués.


26

DÉSIGNATION DU SUPPLÉANT DU PRÉSIDENT

AUPRÈS DE CCI FRANCE

Le Président Emmanuel IMBERTON informe l’assemblée qu’en application de l’article R.

711-57 du Code de Commerce, les chambres représentées auprès de CCI FRANCE

désignent parmi leurs membres un suppléant appelé à remplacer leur représentant

titulaire en cas d'empêchement. »

En application de cet article, le Président propose de désigner :

M. Yves CHAVENT, Vice-Président, comme suppléant auprès de CCI France.

L’Assemblée accepte cette proposition à l’unanimité.

Élections des membres des commissions réglementées

Le Président Emmanuel IMBERTON informe l’assemblée que le Règlement intérieur précise, en

son article 53, l’existence de trois commissions dites « réglementées » :

- La commission des finances, composée de six membres élus, dont un président et un

vice-président, choisis en dehors du Président de la CCI, du Trésorier et du Trésorier

adjoint.

Conformément à l’article 54 du Règlement intérieur : « La commission des finances

examine les projets de budget primitif et rectificatif, les projets de budgets exécutés et les

comptes annuels, préalablement à leur adoption par l’assemblée générale. La

commission est également saisie de projets ayant une incidence financière significative ou

requérant l’approbation de l’autorité de tutelle. Le président de la commission des finances

ne peut être président d’une autre commission ».

Le Président propose la liste suivante :

Thierry RAEVEL, Président

Guy DELORME, vice-président

Daniel LOCTIN

Estelle HULIN


27

Florence DEMOURGUES

Gilles RENAUD

Il rappelle aux membres de la Commission des finances que, compte tenu de la situation

financière de la CCI qui n'est pas en équilibre et des différentes mesures qui ont été

prises, il y aura un travail certain à effectuer sous la présidence de Thierry RAEVEL, en

collaboration avec le Trésorier et le Secrétaire Général.


- La commission consultative des marchés, composée de quatre membres élus titulaires

et trois membres élus suppléants choisis en dehors du président, du trésorier et de leurs

délégataires et des membres de la commission des finances.

Conformément à l’article 76 du règlement intérieur : « Une commission consultative des

marchés est mise en place au début de chaque mandature pour donner au président ou à

son délégataire un avis sur le choix du titulaire du marché ou de l’accord-cadre passé dans le

cadre d’une procédure formalisée, ainsi que pour tout projet d’avenant dont le montant

dépasse 10 % du montant total du marché ou accord-cadre initial qu’elle a examiné ».

Le Président propose la liste suivante :

• Vincent GIRMA : Président

• Sandrine SURGET : Titulaire

• Pierre LARDON : Titulaire

• Marie KALAI : Titulaire

• Jocelyne PANSERAT : Suppléante

• Alain GRANDOUILLER : Suppléant

• Edith GALLAND : Suppléante


- La commission de prévention des conflits d’intérêts, composée de trois membres élus

choisis en dehors du président, du trésorier et de leurs délégataires. Elle comprend en plus

au moins un membre ayant voix délibérative choisi en dehors de la Chambre parmi les

personnes particulièrement qualifiées du fait de leur intérêt pour les questions juridiques,

économiques et sociales. Cette personne qualifiée préside la commission.


28

Selon l’article 92 du Règlement intérieur : « Il est installé une commission de prévention des

conflits d’intérêts destinée à examiner et donner un avis sur toute situation susceptible de

créer un conflit d’intérêts entre la Chambre et l’un de ses membres. Elle statue à la demande

de tout membre de la chambre (élu ou collaborateur) et elle rend un avis motivé sur

l’existence ou non d’un conflit d’intérêts et préconise, en cas d’existence d’un tel conflit, au

membre de s’abstenir de traiter avec la chambre ».

Le Président précise que le président de cette commission est une personnalité qualifiée

choisie en dehors de l’AG qui sera désigné ultérieurement par le Président après avis du

bureau.

Le Président propose la liste suivante de 3 candidats :

Jean-François FARENC

Véronique MADELRIEUX

Jean-Jacques REY


ATTRIBUTION DU PRÉSIDENT

Le Président Emmanuel IMBERTON précise les attributions du Président, conformément aux

articles L.712-1 et R.712-13 du Code du commerce :

"Le Président est le représentant légal de l’établissement. Il en est l’ordonnateur et est responsable

de sa gestion. Il en préside l’assemblée générale et les autres instances délibérantes.

Le Président de l'établissement public est chargé, dans le respect de la séparation de ses

fonctions et de celles de trésorier, de l’exécution du budget. Il émet à destination du trésorier les

factures et titres de recettes, ainsi que les mandats des dépenses et des charges, préalablement à

leur encaissement ou à leur paiement.

Les délégations de signature du président et du trésorier respectent la règle de séparation de leurs

compétences respectives."

POUVOIR AU PRÉSIDENT POUR AGIR EN JUSTICE

Le Président Emmanuel IMBERTON informe l’assemblée que les décisions de la CCI sont des

décisions administratives susceptibles d’être contestées devant les juridictions administratives.


29

Le Président, en sa qualité de responsable légal de la CCI et conformément à l’article 38 du

règlement intérieur, peut ester en justice pour le compte de la Chambre. Le Code de procédure

administrative prévoit, dans un certain nombre de cas, que le représentant de la CCI doit être

dûment autorisé par son assemblée délibérante pour ester en justice au nom de la CCI ou agir

en défense de ses intérêts lorsque des procédures judiciaires sont engagées à son encontre.

Compte-tenu de ce qui précède et afin de permettre une réactivité suffisante nécessaire à la

pleine défense des intérêts de la CCI, le Président propose à l’Assemblée :

1- De l’habiliter, pour la durée de la présente mandature, à représenter la Chambre de

Commerce et d’Industrie LYON MÉTROPOLE Saint-Étienne Roanne dans toute

procédure contentieuse, devant toute juridiction, à l’effet d’agir en justice ou bien de

défendre les intérêts de la CCI dans le cadre d’actions judiciaires engagées à son

encontre, quels que soient l’objet et la nature du ou des litiges,

2- De l’habiliter à signer tout acte de procédure afférent à toute relation contentieuse

portée devant les juridictions compétentes,

3- De l’autoriser d’une manière générale, à prendre toute décision nécessaire à la

bonne gestion des procédures judiciaires engagées par la CCI ou dans lesquelles la

CCI serait amenée à devoir se défendre.


POUVOIR AU PRÉSIDENT POUR CONCLURE LES MARCHES

Le Président Emmanuel IMBERTON informe l’assemblée que les articles 72 à 76 du Règlement

Intérieur de la Chambre de Commerce LYON MÉTROPOLE – Saint-Étienne Roanne prévoient

que le Président, en sa qualité de représentant légal de l’établissement, est le représentant du

pouvoir adjudicateur et assure à ce titre l’ensemble des actes nécessaires à la passation des

marchés.

L’Assemblée générale habilite le Président pour prendre toutes décisions concernant les

marchés à procédure adaptée au sens de la réglementation applicable aux marchés publics

(ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016), et peut également habiliter le

Président à prendre toute décision concernant des marchés passés selon une procédure dite

«formalisée» après examen de la commission consultative des marchés..


30

C’est pourquoi, le Président Emmanuel IMBERTON propose :

1. De l’autoriser, pour une durée qui ne peut excéder celle de la mandature et dans la limite

des crédits inscrits au budget, à prendre toute décision concernant le lancement, la

passation, l’attribution, la signature et l’exécution des marchés ou accords-cadres

passés selon une procédure adaptée au sens du Code des marchés publics et

également à déléguer ma signature pour l’accomplissement de mes attributions

conformément à l’article 41 du règlement intérieur.

2. De l’autoriser, pour une durée qui ne peut excéder celle de la mandature et dans la limite

des crédits inscrits au budget, à prendre toute décision concernant le lancement, la

passation, l’attribution, la signature et l’exécution des marchés ou accords-cadres qui

sont passés selon une procédure formalisée prévue par le code des marchés publics à

condition que de suivre l’avis de la Commission consultative des marchés et dans la

limite d’un montant maximum par marché de un (1) million d’euros hors taxes. De

même, je vous propose de m’autoriser à signer, après avis de cette Commission, les

avenants aux marchés ci-dessus dans la limite de 10 % de leur montant initial.


DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

À D’AUTRES INSTANCES DE LA CCI

Le Président Emmanuel IMBERTON précise que l’Assemblée générale délibère sur toutes les

affaires relatives à la Chambre.

Le Code de commerce, article L712-1, prévoit la faculté pour l’Assemblée générale de déléguer

à d’autres instances de l’établissement des compétences relatives à son administration et à son

fonctionnement courant. Ce mécanisme vise à permettre la réactivité nécessaire pour la gestion

quotidienne de la CCI.

Les conditions dans lesquelles une délégation de pouvoir de l’Assemblée générale à une autre

instance de la CCI peut être accordée sont précisées par l’article 28 du règlement intérieur de la

CCI.

Dans ce cadre, le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale :


31

1- de lui donner délégation de pouvoir, pour la durée de mon présent mandat, à l’effet de

signer tout acte ayant trait à l’administration et à la gestion du patrimoine de la CCI, qu’il

s’agisse de son domaine public ou de son domaine privé, à l’exception de tout acte de

cession et de tout acte constitutif de droits réels sur les biens immobiliers de la Chambre.

2- de lui donner délégation de pouvoir, pour la durée de mon présent mandat, à l’effet

d’exprimer, après consultation du Bureau, l’avis de la CCI lorsque celui-ci est requis dans

un cadre réglementaire ou non. Pour ce faire, le Président pourra engager toutes autres

consultations ou démarches utiles à éclairer sa décision.

3- De donner délégation de pouvoir au Bureau, pour la durée de la présente mandature, à

l’effet de l’habiliter à signer toute convention attributive de subvention à la charge ou au

bénéfice de la CCI, dans le respect des crédits inscrits au budget ; et d’une manière

générale tout acte portant engagement juridique de la Chambre, toute convention, contrat

passé avec des tiers, partenaires publics ou privés, dans le respect des orientations et du

programme d’actions décidés par l’assemblée générale, à l’exception des contrats portant

recours à l’emprunt qui restent de la compétence exclusive de l’assemblée générale.

Le cas échéant, l’Assemblée générale, sera régulièrement informée des décisions prises dans

le cadre des délégations qu’elle aura consenties.

La présente décision de délégation de pouvoirs fera l’objet d’une publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Région Auvergne Rhône-Alpes.


ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que conformément à l’article R.711-70 du Code

de commerce et 58 du Règlement intérieur, les attributions dévolues au Directeur général :

« Le directeur général assure, notamment, le secrétariat général de l'assemblée générale,

du bureau, des commissions et, en ce qui concerne CCI France, du comité directeur.

Après chaque élection, le président informe l'assemblée générale des attributions du

directeur général, telles qu'elles sont définies au présent article et au règlement intérieur

de la chambre.

Sous l'autorité du président, dans le cadre des orientations définies par l'établissement

consulaire et dans le respect du règlement intérieur, le directeur général est seul chargé


32

de l'animation de l'ensemble des services, ainsi que du suivi de leurs activités, de la

réalisation de leurs objectifs et du contrôle de leurs résultats dont il rend compte au

président.

Le directeur général assiste les membres élus dans l'exercice de leurs fonctions. À ce titre,

il informe les élus des conditions de régularité dans lesquelles les décisions doivent être

prises. Il a la charge de leur mise en œuvre et contrôle la régularité de toutes les

opérations correspondantes. »

Je vais faire un peu d’histoire, depuis la réforme de 2010, nous avons décidé de

mutualiser le personnel de nos Chambres au niveau régional. Les personnels sont donc

rattachés ipso facto à la CCI régionale et sont ensuite mis à disposition par le président de

la CCI régionale auprès de chacune des CCI.

Le personnel mis à disposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale est

placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'établissement. Ce dernier en

assure la gestion opérationnelle dans le cadre de la politique de ressources humaines de

la chambre de région et des ressources allouées à la chambre territoriale. Il propose au

président de sa chambre les mesures individuelles ou collectives relatives à l'emploi et à la

gestion du personnel.

Le directeur général est astreint au devoir de réserve et, dans l'exercice de ses fonctions,

au respect du principe de neutralité. »

Le directeur général, Xavier PELLETIER, est à la disposition des élus.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA CCI

Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole à Xavier PELLETIER afin de

présenter la CCI et son fonctionnement.

Xavier PELLETIER remercie le Président.

Il reprend les propos du Président et souligne qu’il est bien entendu à l’entière disposition

des élus, ainsi que tous ses collaborateurs qui les aideront au quotidien à assumer leurs

responsabilités. Les projets sont nombreux et il est convaincu que les élus pourront initier

de nombreuses d'innovations, des projets et des programmes bénéfiques aux entreprises.

Il va présenter une première « photographie », mais les élus seront invités à participer à

des présentations plus précises. Ils pourront notamment rencontrer les directeurs, visiter le


33

Musée des tissus et toutes les ressources territoriales dont le Banc National d’Épreuve à

Saint-Étienne ou les multiples réalisations pilotées par la CCI à Roanne.

Le territoire de la CCI représente 2 385 000 habitants et 108 000 établissements avec une

dominante service, puis commerce et industrie. Cela représente 1 000 073 emplois. La

CCI dispose de 9 sites. Parmi les trois délégations, celle de Lyon dispose d'un certain

nombre d'agences.

La CCI est composée de 100 membres élus bénévolement, 50 membres associés qui

seront désignés par la suite, un président assisté d'un bureau dont 39 membres élus

siègent à la CCI de région, aujourd'hui Rhône-Alpes et à partir de janvier 2017 Auvergne

Rhône-Alpes. La CCI est présente dans plus de 200 organismes dans lesquels elle est

représentée ou a une action propre.

L’organigramme de la CCI Lyon Métropole est le suivant :

une direction générale,

un secrétariat général,

différentes directions :

- Direction de l'Industrie, de la Compétitivité et des Territoires pilotée par

Nicolas MILLET,

- Direction de l’International pilotée par Jean-Charles FODDIS,

- Direction de la Communication et du Marketing pilotée par Blandine

VIGNON,

- Direction Entrepreneuriat, Commerce et Proximité pilotée par Pierre

PREUILH,

- Direction de la Formation dirigée par Christophe DUDON.

Des coordonnateurs de délégation qui sont des collaborateurs de proximité des

présidents : pour la délégation de Roanne Marie-Thérèse PELLETIER, pour la

délégation de Saint-Étienne Michel DERINCK et pour la délégation de Lyon,

Nicolas BONNET.

Cet organigramme comprend également le Musée des tissus et des arts décoratifs pour

que personne n'oublie ce joyau qui est encore aujourd'hui sous la gouvernance de la CCI

Lyon Métropole.

La mission de la CCI est d'être le porte-parole des entreprises, de représenter les

entreprises et les commerçants notamment au sein de grands établissements, de grandes


34

infrastructures comme l'Aéroport de Lyon. La CCI Lyon Métropole en est le deuxième

actionnaire et premier actionnaire minoritaire. La CCI a également pour mission de

prendre position en faveur de l'intérêt général des entreprises et des commerçants

(ouverture dominicale des commerces par exemple).

Elle doit également contribuer à la compétitivité des entreprises et des commerces en

travaillant sur plusieurs thèmes : création, reprise, transmission, développement

commercial à travers notamment le SDUC pour Lyon (instrument précieux pour piloter les

logiques d’implantations), les ressources humaines, la formation, l'apprentissage,

l'innovation et le développement durable - la CCI dispose d’ailleurs de compétences

aiguës sur la délégation de Saint-Étienne en la matière -, la veille, l'intelligence

économique, l'international et bien sûr le financement.

Par ailleurs, la CCI a pour mission de contribuer à la gestion de grands équipements et

aux décisions ayant trait aux infrastructures. La CCI est actionnaire d'équipements

structurants comme l'Aéroport de Lyon, EUREXPO où elle est, avec GL Events,

actionnaire majoritaire, EM Lyon business school créée en 1872 par des chefs

d'entreprise.

La CCI est aussi force de proposition sur les décisions liées aux infrastructures, à

l'urbanisme commercial et à l'aménagement du territoire. Évidemment, pour l'A45, la CCI

poursuivra ses actions pour que le dossier avance et surtout aboutisse ; il ne reste plus

qu'à trouver les voies d'arrivée sur Lyon !

La CCI est un acteur majeur de développement économique, mais aussi sur l'attractivité

du territoire avec notamment l’ADERLY, agence dont l’objectif est d’attirer des entreprises

sur le périmètre de la métropole lyonnaise, mais également au-delà, Saint-Étienne

Métropole étant partenaire de ce programme et des actions de l’ADERLY.

D'autres actions sont identifiées sur les délégations, notamment à Roanne avec « Tout et

Simplement », le World Trade Center de Lyon sous pilotage de la CCI, le Musée des

tissus et les arts décoratifs.

Sur le développement économique, la CCI est porteur de produits de formation. Notre

institution est à l’origine de cette école majeure - EM Lyon- qui a ouvert un campus à

Paris ; on peut citer aussi CPE Lyon, CCI Formation, le CIFOR héritage intéressant de

Roanne, EKLYA et le groupe ESTA.


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La compétitivité est l'un des axes majeurs sur lequel la CCI travaille. On peut signaler

quelques clusters comme LUTB, les clusters LUMIERE, EDEN, INGERA, RACE,

MECALOIRE et le futur cluster sur la filière équine. Par ailleurs, le Banc National

d’Épreuve de Saint-Étienne se rapproche du Ministère de l’Intérieur à travers des

coopérations fortes liées au plan anti-terroriste lancé en novembre 2015. Le Banc National

d’Épreuve sera rattaché au futur Service central des armes du ministère de l'Intérieur et

verra ses compétences renforcées. On peut également citer l’ENE, Go Funding, pour

permettre aux entreprises de trouver des financements, et Roannais Tourisme.

Les autres slides de la présentation résument le positionnement de la CCI en tant

qu’acteur majeur, partenaire des acteurs publics (État, collectivités territoriales), partenaire

des acteurs privés, avec les pôles de compétitivité et partenaire des syndicats

professionnels, des unions commerciales, des grandes entreprises.

En termes de budget et de ressources humaines, la CCI compte 479 collaborateurs sur

les trois sites. Son budget de fonctionnement s’élève à 60 M€, budget sur lequel les

ressources fiscales pèsent encore à hauteur de 45 %.

La CCI sert à accueillir, informer et gérer les formalités, mais sur tous ces aspects Xavier

PELLETIER propose d’y revenir lors de la réunion que le Président organisera afin

d'aborder toutes ces thématiques dans le détail.

INFORMATIONS DIVERSES

Calendrier des assemblées générales

Le Président Emmanuel IMBERTON informe l’assemblée sur le calendrier des prochaines

assemblées générales 2016 et 2017 : 19 décembre 2016 et 30 janvier, 20 mars, 24 avril,

26 juin, 25 septembre et 20 novembre 2017.

Ces assemblées générales comprendront des moments assez forts, comme le vote du

budget, des présentations régulières faites par des experts ou des gens très engagés

dans des domaines proches de ceux de la CCI. Très rapidement, le Président Emmanuel

IMBERTON demandera au directeur de l'école EM Lyon ou du Banc National d’Épreuve

de Saint-Étienne de venir présenter leur activité.

Les assemblées générales se dérouleront de 10 heures à 13 heures et seront suivies d’un

cocktail qui permettra aux élus d'être libres à 14 heures.


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Il reste à régler un problème logistique. Aujourd'hui, l’AG est composée de 100 membres

élus, mais il faudra accueillir 50 membres associés supplémentaires. Le directeur général

et le secrétaire général sont à la recherche de la bonne solution afin d’accueillir tous les

membres de l’AG dans des conditions de travail intéressantes.

Pour la prochaine assemblée générale, un certain nombre de sujets sont déjà à l'ordre du

jour. Le premier porte sur la liste des membres associés qui seront proposés d'être

désignés, sur proposition du bureau et en accord avec les organisations professionnelles.

La CCI travaille sur ce sujet sensible. En effet, la création de la CCI Métropolitaine a

rompu un certain nombre d'équilibres qui existaient jusqu'à présent dans chacune des

CCI, notamment pour les CCI de Roanne et de Saint-Étienne qui ont moins d'élus dans

cette nouvelle configuration qu'elles n'en avaient précédemment. Des discussions se sont

engagées pour ces 50 membres associés que l’Assemblée Générale devra avaliser lors

de la prochaine assemblée générale du 19 décembre 2016.

Lors de cette AG, les élus devront également valider les commissions dites consultatives

qui sont le parlement des CCI. Les élus se rencontrent sur un rythme d'une commission

tous les mois et demi, selon les sujets. Il y en aura une dizaine, chacune représentant les

grands secteurs d'activité de la CCI. D'ici la prochaine assemblée générale, le Président

Emmanuel IMBERTON aimerait, pour gagner un peu de temps sur l'installation, que

chaque élu se positionne sur deux de ces commissions. L'idée est que les élus ne soient

pas "mono-culturel" à travers une commission, mais qu’ils puissent travailler sur deux

commissions.

Il sera également proposé aux élus des représentations qui sont en train d'être discutées

avec les organisations professionnelles. Si les élus ont des sujets de prédilection, ils ne

doivent pas hésiter à partager ces informations avec leur organisation professionnelle.

L’objectif est que les commissions puissent être votées avec leurs membres lors de la

prochaine assemblée générale de façon à ce que tout soit opérationnel en début d'année

2017.

Enfin, il faudra traiter d'un sujet extrêmement sensible et délicat, à savoir le Musée des

tissus. Cette délibération risque d'être difficile puisqu'il est envisagé la fermeture du

Musée. Le Président va organiser une ou plusieurs réunions avec les élus de façon à ce

qu’ils soient au courant avant cette assemblée générale de ce dossier extrêmement

difficile et délicat et sur lequel la CCI bataille depuis maintenant trois ans, sans

véritablement obtenir de résultat. L'heure a sonné maintenant de prendre des décisions,


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d'autant plus que le projet de loi de finances 2017 prévoit une nouvelle réduction de

ressources fiscales de 6 %, ce qui obligera à trouver 2,5 M€ d'économies

supplémentaires. Dans ces conditions, la CCI ne peut plus assumer ce musée qui n'entre

pas dans les missions régaliennes d'une CCI et qui est d'ailleurs une exception culturelle,

la CCI Lyon Métropole étant la seule CCI en France à avoir la responsabilité d'un tel

musée.

La CCI devra également prendre une décision concernant l'aéroport de Saint-Étienne dont

elle est actionnaire du syndicat mixte à hauteur de 15 %, aéroport ayant des résultats

déficitaires récurrents. Sur ce sujet, la CCI aura très bientôt une première réunion avec les

autorités politiques du département de la Loire et les élus auront probablement dans les

mois à venir à se prononcer sur l'avenir de cet aéroport, sachant que la position de la CCI

a été d'attendre la mise en place du groupe Vinci en tant qu’actionnaire majoritaire de

l'aéroport pour connaître sa position sur l'aéroport de Saint-Étienne avant de prendre une

décision qui pourrait engager l'avenir.

Par ailleurs, le Président Emmanuel IMBERTON informe que, compte tenu du

renouvellement consulaire, la CCI a une dérogation spéciale lui permettant de retarder le

vote du budget qui aura sans doute lieu lors de l'assemblée générale du 30 janvier 2017.

Le Président Emmanuel IMBERTON présente ensuite son assistante, Maud CONVERS,

que les élus peuvent joindre en cas de besoin.

Il informe que seront organisées des séances de formation/information pour l'ensemble

des élus, le fonctionnement d'une CCI étant complexe à comprendre compte tenu de

l'ensemble des domaines d'intervention, des participations. Il souhaite que l'ensemble des

élus puissent parler de la CCI, faire comprendre aux entrepreneurs ce qu'elle fait, ce

qu'elle réalise. L'idée est que chacun rencontre l'ensemble des directeurs et puisse visiter,

rencontrer un certain nombre de collaborateurs qui ont des missions particulières dans

cette CCI de façon à s’imprégner le plus vite possible de son fonctionnement.

Le bureau se réunira dès lundi prochain et proposera très rapidement, au-delà des

missions prévues par le Code du Commerce, les domaines de compétence des uns et des

autres. L'idée est que chaque membre du bureau supervise un domaine d'activité, qu’il

soit le référent du bureau pour suivre les travaux de ces commissions.

Le Président Emmanuel IMBERTON souligne que ces assemblées générales doivent être

un lieu de convivialité, mais également d'échange et de confrontation. L'échange et la


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confrontation ne lui ont jamais posé problème, ayant été élevé au dur combat du

syndicalisme étudiant.

Il demande s’il y a des questions.

Jocelyne PANSERAT constate qu'il n'y a pas de vice-président commerce et en demande

la raison.

Le Président Emmanuel IMBERTON signale qu’il est lui-même le vice-président

commerce. La CCI est tenue par des collèges électoraux dans lesquels chacun a été élu

(commerce, industrie et service). La loi oblige à avoir un président ou un vice-président

obligatoirement issu de ces collèges, hors présidents des délégations. Il se trouve que le

Président Emmanuel IMBERTON est élu du collège « Commerce », à ce titre il assume,

selon les critères de la loi, la représentation du commerce. Daniel VILLAREALE est issu

de l'industrie et Yves CHAVENT des services.

Il y aura bien au sein du bureau un vice-président commerce ; Marc DEGRANGE

assumera ces fonctions, mais comme l'attribution des différents postes n'est pas

complètement finalisée, le Président Emmanuel IMBERTON préfère remettre cette

présentation à la prochaine assemblée.

Fiche individuelle de renseignements

Le Président Emmanuel IMBERTON demande aux élus de transmettre leur fiche

individuelle de renseignements et d'y joindre une photo afin de faire un trombinoscope.

Photo et cocktail

Le Président Emmanuel IMBERTON convie les élus à la photo générale puis à un cocktail

en salle Ampère.

Dans la mesure où il n’y a plus de questions diverses, le Président Emmanuel IMBERTON

clôt la séance à 12 heures.

LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AURA LIEU LUNDI 19 DECEMBRE 2016 à 10 H

compte rendu des deliberations de la …...mesdames myriam bencharaa, bénédicte bettant curan,...

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