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La parole à …

congés btpAVRi

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La loi de financement de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2015 introduit un changement important pour les caisses CiBTP. En effet, elle instaure un prélèvement des cotisations sociales correspondant aux congés payés dès le versement de vos cotisations, c’est-à-dire avant la prise effective des congés !

Cette mesure, contre laquelle la Profession s’était fortement mobilisée, ne manquera pas d’avoir un impact sur la trésorerie des caisses car ces dernières, cette année, vont devoir tout simplement payer deux fois. Elle nous impose un effort d’adaptation.

Le réseau CiBTP est, vous le savez, engagé depuis plusieurs années dans une démarche de rationalisation de ses structures et de mutualisation de ses moyens. L’accélération de ce mouvement apportera une réponse pérenne.

Décidément riche, l’actualité gouvernementale est cependant aussi porteuse de bonnes nouvelles : en effet, la loi pour la croissance et l’activité porte enfin, en rendant notamment obligatoire une carte d’identification professionnelle sur les chantiers, l’ambition d’une action résolue et plus efficace contre ce fléau du travail illégal qui fait tant de mal à nos entreprises. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Alain Paget président

Lire la suite p.2

DsN : vers une simplification des déclarations obligatoires Volet important du chantier de simplification administrative engagé par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la Déclaration sociale nominative (DsN) vise à faciliter le quotidien des entreprises en remplaçant une trentaine de déclarations sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois. Votre lettre Infos Congés BTP fait le point sur les enjeux et les échéances de ce nouveau système déclaratif.

La vie des entreprises est rythmée par de nom-breuses déclarations administratives et sociales obligatoires adressées à des échéances mul-tiples, à des organismes variés (1) et avec des données parfois redondantes. Le lancement du service DSN sur le portail net-entreprises.fr, en 2013, a représenté un premier pas vers la simplification. Aujourd’hui en effet, les entre-prises(2) peuvent transmettre quatre types de déclarations - attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSiJ), déclarations et enquêtes de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), formulaires de radiation pour les assurances et attestations employeur destinées à Pôle Emploi (AE) - via un point de dépôt national chargé de répartir les

données vers les destinataires privés ou publics concernés.

Une logique déclarative recentrée sur l’acte de paie

Fondée sur l’article 35 de la loi du 23 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, la Déclaration sociale nominative permet de fran-chir une nouvelle étape de la démarche dans la rationalisation. Reposant sur la transmission mensuelle(3) des données individuelles des salariés issues du logiciel de paie et le signa-lement d’événements plus ponctuels(4), la DSN tend à dématérialiser l’ensemble des déclara-tions au profit d’une seule saisie informatique mensuelle, cadencée par l’acte de paie.

www.cibtp-provence.fr

CONGES INTEMPERIES

BTP RégionProvence

AVRIL 2015

xtondi <xtondi@jtm-info.fr>; lambert <malambert@jtm-info.fr>; CZIFFRA Isabelle <isabelle.cziffra@camy-info.fr>; redaction@jtm-info.fr <redaction@jtm-info.fr>

Zoom Suite de la p.1

Des avantages pour les entreprises et les salariés

Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la dématérialisation des principales déclarations sociales poursuit plusieurs objectifs. En rationalisant le système, la DSN a l’ambition d’alléger de 20 % la charge administrative de l’entreprise, de rythmer les démarches selon le cycle de paie et, enfin, de diminuer les risques d’erreur, renforçant ainsi la productivité des entreprises. En outre, l’impact sera positif pour le personnel : la confi-dentialité des données et la sécurisation des droits seront renforcées grâce à la diminution des formulaires en circulation et à une identification unique valable auprès de tous les organismes. De cette façon, la mise en place de la DSN vise aussi à optimiser le contrôle des prestations sociales et la lutte contre la fraude.(1) Caisses d’assurance maladie, ministère du Travail, Pôle Emploi, mutuelles, organismes de prévoyance, assurances…(2) Ou leur mandataire, comme les cabinets d’expertise-comptable.(3) Le 5 ou le 15 du mois.(4) Maladie, congé maternité, embauche, sortie de l’entreprise…

Si la Déclaration sociale nominative généralisée ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2016(1), les entreprises doivent se préparer à la mise en place du nouveau système afin de ne pas être contraintes de basculer dans l’urgence. Dans cette optique, les entreprises volontaires ou leur cabinet d’expertise-comptable peuvent d’ores et déjà s’inscrire au service DSN sur le portail Net-Entreprises(2) et appréhender leur nouvelle interface de gestion des déclarations sociales. En effet, la DSN est un fichier réunissant les données contenues dans les anciennes déclarations, produit en sortie du logiciel de paie ; ce dernier le transmettra automatiquement à Net-Entreprises. Les entreprises doivent donc dès à présent

entrer en contact avec l’éditeur de leur logiciel de paie afin de prendre connaissance des solutions à leur disposition.

Pour accompagner les entreprises du secteur et leurs cabinets comptables dans ce changement de mode déclaratif, PROBTP et le réseau CiBTP se sont engagés, à la demande des organisations professionnelles. Cet engagement a donné naissance au Guichet professionnel iZiLiO BTP. Avec ou sans logiciel de paie, celui-ci permet d’effectuer sa déclaration en toute conformité avec la norme DSN mais aussi de bénéficier gratuitement d’informations, de services complémentaires et d’un accompagnement personnalisé.

Pour en savoir plus sur le Guichet professionnel iZiLiO BTP, rendez-vous sur www.izilio-btp.fr.(1) Sauf pour les entreprises dépassant un certain seuil de cotisations, pour qui l’échéance est avril 2015. Toutefois, sur les déclarations spécifiques caisses CiBTP (BAC/DUCS ou DNA/DADSU), rien ne change avant courant 2016 (voir notre encadré ci-dessus).(2) www.net-entreprises.fr

IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP à votre service pour bien vous préparer à la DsN

Dernière minute :

LE CALENDRIER DE LA DsN 1ER jANVIER 2016 COURANT 2016AVRIL 2015FÉVRIER 2015AVRIL 2013

LA DsN EsT ACCEssIBLE EN TEsT POUR LEs ENTREPRIsEs VOLONTAIREsLA DsN CONCERNE

LA DsN INTèGRE

La DsN est déployée pour les entreprises ayant versén au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales en 2013n ou 1 million d’euros et ayant recours à un tiers-déclarant dont le total des sommes versées par ses clients est supérieur à 10 millions d’euros en 2013.

La DsN est obligatoire pour toutes les entreprises

PHAsE 1n Attestation employeurn Attestation de salaire pour le versement des iJSSn DMMO/EMMOn Signalement d’arrêt de travail et reprisen Signalement de fin du contrat de travail

PHAsE 2 = PHAsE 1 + ...n DUCS URSSAFn Tableau récapitulatif pour l’URSSAF- BRC

Ijss : indemnités journalières de la Sécurité socialeDMMO : Déclaration de mouvements de main-d’œuvreEMMO : Enquête sur les mouvements de main-d'œuvreDUCs : Déclaration unifiée de cotisations socialesBRC : Bordereau récapitulatif de cotisationsMsA : Mutualité sociale agricoleCCVRP : Caisse de compensation des voyageurs représentants placiersDADsU : Déclaration automatisée des données sociales unifiéeBAC : Bordereau d'appel de cotisationsDNA : Déclaration nominative annuelle

PHAsE 3 = PHAsE 2 + ...

PREMIèRE ÉTAPE (1er janvier 2016) :n Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)n Les déclarations de cotisations MSAn La DADSU (substitution complète en janvier 2017)

DEUxIèME ÉTAPE (courant 2016) :n Les déclarations aux caisses CiBTP (BAC/ DUCS, DNA/DADSU)n Les déclarations de certains autres organismes de protection sociale (caisses de la SNCF, des industries électriques et gazières, des VRP, des notaires, de l'aviation civile...)

LEs DÉCLARATIONs CIBTP NE PAssERONT sUR LA DsN qUE COURANT 2016

Les pouvoirs publics et la maîtrise d'ouvrage stratégique du projet DsN national viennent de décider de reporter à courant 2016 la bascule en mode DSN des déclarations sociales de certains organismes de protection sociale, dont les caisses Congés intempéries BTP.Ce report ne remet pas en cause la généralisation de la DsN à toutes les entreprises au 1er janvier 2016. En revanche, alors que la DSN devait substituer la DNA (DADS-U CiBTP) et le BAC (DUCS CiBTP) à cette date, cela signifie que les adhérents devront continuer pendant quelques mois à utiliser les procédures actuelles pour effectuer leurs déclarations aux caisses.À l'heure où nous imprimons ce numéro, le nouveau calendrier n'est pas encore connu. Nous ferons naturellement le nécessaire pour vous informer dès que nous aurons davantage de précisions.

AVRIL 2015

« Notre secteur du Bâtiment et des Travaux publics est depuis plusieurs années confronté à une probléma-tique majeure de recrutement de

personnel qualifié. Face à ce constat, la formation des jeunes à nos métiers du BTP devient incontestablement, pour nous tous, une priorité. Conscientes de ces enjeux, les Organisations professionnelles du BTP de la région PACA ont décidé de créer en novembre 2003, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation sociale, un organisme de collecte de la taxe d’apprentissage : ACTA BTP PACA.

Cette entité a pour vocation unique de collecter cette taxe - via les caisses Congés Intempéries BTP sur leur territoire - auprès des entreprises de la Profession et de la reverser, en respectant scrupuleusement leur choix, aux différentes Écoles et Centres de formation d’apprentis. ACTA BTP PACA n’a pas failli à cette mission, non seulement parce que les artisans et entrepreneurs du BTP lui ont été fidèles mais aussi parce que les fonds non affectés par les « déclarants » ont été largement redistribués aux écoles et centres d’apprentis de la Profession, tous répartis sur la région PACA.

Cependant, l’année 2015 est marquée par une réforme structurelle de la mécanique déjà complexe d’affectation des fonds. La mise en application de ces nouvelles dispositions impactera assurément les ressources financières de nos Centres de Formation d’Apprentis dont l’équilibre est déjà précaire depuis quelques années.

Au 1er janvier 2016, une rationalisation des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) sera mise en œuvre. Leur nombre passera de 147 à une vingtaine au niveau national et à un collecteur consulaire par région. ACTA BTP PACA perdra donc son habilitation de collecteur régional au 31 décembre 2015.

À l’échelle nationale, seuls les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) - qui perçoivent déjà les contributions et gèrent les fonds de la formation professionnelle continue - pourront être habilités par l’État à collecter, dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle, la taxe d’apprentissage versée par les entreprises. Dans le secteur du BTP, c’est à l’organisme CONSTRUCTYS que devrait désormais incomber cette charge. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution des modalités déclaratives pour l’année 2016, dès lors qu’elles seront connues. »

paul Di natale, président d’ActA btp pAcA

Infos pratiques

OPPBTP

Par arrêté ministériel du 23/12/2014, le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP est maintenu à 0,11% pour l’année 2015. Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs temporaires est porté de 11,91€ à 12€ à compter du 1er janvier 2015. n

PRIsE DEs CONGÉs

La période de prise des congés s’étend du 2 mai 2014 au 30 avril 2015. L’ordre des départs en congés, les dates et la durée sont fixés par l’employeur. C’est à ce dernier qu’incombe également l’obligation de veiller à ce que la totalité des congés soit entièrement consommée au cours de la période d’exercice du droit, donc au plus tard d’ici au 30 avril 2015. n

ACTIVITÉ PARTIELLE

La durée des périodes d’activité partielle (anciennement dénommée « chômage partiel ») est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés et celui de l’indemnité de congé payé. Elle n’est toutefois pas valorisée pour l’ouverture du droit à la prime de vacances. n

« La formation est une priorité pour tous »DON DE CONGÉs (NON PRIs) à UN PARENT D’UN ENFANT MALADE

La loi n°2014-459 du 9 mai 2014, publiée au J.O du 10 mai 2014, prévoit que les salariés, en accord avec leur employeur, aient désormais la possibilité de donner des jours de congés payés au parent d’un enfant gravement malade. Tous les types de jours de repos peuvent être cédés : RTT, récupération, congés payés.

Toutefois, en matière de congés payés, la loi précise que « le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables » afin de préserver le droit au repos du « salarié cédant ».

Sont donc cessibles :

l les jours de congé légal (au-delà des 24 jours ouvrables),

l les jours de fractionnement acquis,

l les jours d’ancienneté (Etam et Cadres du BTP).

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre service Prestations-Congés.

LA PAROLE à ...

à sAVOIR

GédelavenirPierre Jean Antoine

10/08/1992

123 456 789

bâtirsolid

Date de naissance :

00-0000-00000001

cArte btp, inDispensAble sur vos chAntiers.

En direct de votre région

Collecte 2014 sur les salaires 2013 : l Entreprises versantes : 4 441, l Montant de la collecte : 4 665 707 €,l Montant des impôts associés reversés au Trésor Public : 2 005 783 €, soit 43% de la collecte,l Fonds affectés directement par les entreprises aux « écoles » de leur choix : 1 684 299 €,l Fonds non affectés par les entreprises (fonds libres) restant à répartir : 975 710 €.Plus de 92% de ces fonds libres sont affectés aux CFA et « écoles » du BTP !

ACTA BTP PACA, un outil au service de la Profession !CHIFFREs CLEFs

Affectation des fonds libres d’ACTA BTP PACA

CFA, Établissements techniques formant aux métiers du BTP

Établissements d’enseignement supérieur

8%

92%

CONGES INTEMPERIES

BTP RégionProvence

CIRCONSCRIPTIONBouches-du-Rhône, Vaucluse, Var

Directeur de la publication Alain Paget

Rédacteur-en-chef Jean-Luc Paran

HEURES D’OUVERTUREDu lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h00

Permanence téléphoniqueDu lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h00

Congés Intempéries BTP de la région Provence344 boulevard Michelet13403 MARSEILLE CEDEX 09Tél : 04 91 77 04 20 Fax : 04 91 22 26 63

site web : www.cibtp-provence.fr

Antenne du VarAvenue Pablo-Picasso83160 LA VALETTE DU VAR

0

500000

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2500000

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Intérim (en heures)

Après une baisse globale significative supérieure à 3% enregistrée entre le 4e trimestre 2013 et le 1er trimestre 2014 et malgré une conjoncture plutôt défavorable, les masses salariales semblent se stabiliser au 2e trimestre 2014, d’après les données lissées sur les trois départements. Une analyse plus fine, figée au second trimestre 2014, révèle néanmoins que le département des Bouches-du-Rhône enregistre encore un léger recul.

C’est au niveau des effectifs que la crise est le plus perceptible. Le phénomène de perte d’emploi s’accentue, notamment à compter du 3e trimestre 2014 où l’on enregistre une diminution globale des effectifs supérieure à 3%, si l’on compare la situation à celle du 3e trimestre 2013. Seul le département du Vaucluse semble ne pas suivre cette tendance. En effet, sur 12 mois glissants, on constate une certaine stabilité des effectifs.

Enfin, les heures d’intérim déclarées à la caisse sont en net recul sur ce 3e trimestre 2014, avec une baisse de l’ordre de 7,5% comparée à la situation du 3e trimestre 2013. Seul le département du Vaucluse fait exception en affichant quant à lui une progression quasiment stable. Les fluctuations permanentes de ce dernier indicateur nous imposent toutefois d’observer ces évolutions avec prudence.

La fin de l’année 2014 ne laisse pas entrevoir une perspective économique plus favorable. Les artisans et entrepreneurs du BTP devront encore poursuivre leurs efforts tout au long de l’année 2015. n

Indicateurs régionaux

T =

trim

estre

(stra

tegi

com

.fr -

04

/20

15)

350 000

300 000

200 000

250 000

150 000

100 000

50 000

0

Salaires déclarés en Me

334 44

3

280 30

2

334 38

8

270 99

3

323 10

1

262 53

3

315 92

8

312 11

1

325 36

3

319 95

1

333 35

4

T1T1 T1T2T2 T2T3T3 T3T4T4

20132012 2014

T1T1 T1T2T2 T2T3T3 T3T4T4

20132012 2014

T1T1 T1T2T2 T2T3T3 T3T4T4

20132012 2014

Nombre de salariés80 000

60 000

70 000

50 000

30 000

40 000

20 000

62 334

60 812

60 399

57 693

58 240

55 801

57 315

57 959

62 499

58 134

58 915

10 000

0