ateliers dsn déclaration sociale nominative by finopsys
TRANSCRIPT
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Les clés pour une mise en œuvre progressive et sereine de la
La Déclaration Sociale Nominative
La DSN : une réalité
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La DSN : une réalitéLes principes fondateurs de la DSN
La DSN est juridiquement fondée par l’article 35 de la Loi du 22 mars 2012
Deux principaux jalons de déploiement :
Janvier 2013 : Ouverture au volontariat des entreprises et premier périmètre déclaratif
Janvier 2016 : Généralisation obligatoire pour les entreprise et OPS sur un périmètre élargi
Employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 sont supérieures à 2M€
Employeurs qui déclarent via un Tiers Déclarant et dont le montant de cotisations etcontributions sociales dues au titre de 2013 sont supérieures à 1M€, et dont le TiersDéclarant déclare plus de 10M€ de cotisations pour l’ensemble de ses clients
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Une étape intermédiaire : Mai 2015 - Obligation Intermédiaire (décret 2014-1082 du
24 09 14)
relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Aujourd’hui
ENTREPRISEENTREPRISE
Organismes
Organismes
Demain
Ret. comp.Prévoyance
Mutuelle…
Attest.Pôle empl
Ducs AcossT.R.
BVM /DS MSA
DS IJ Dads-U +
La DSN : une réalitéLa simplification comme principe
La dématérialisation progressive des déclarations sociales
L’entreprise est connue une fois et fait une seule démarche
Un flux mensuel Un seul message
Un seul répertoire Entreprises
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La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH
Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations
CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, …
DECLARATIONS SOCIALESAVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes 1 logique paie et 1 logique déclarative
(Code du travail)
LOGICIEL DE PAIEAPRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu’elle sertEn conséquence la paie devient la source directe de la DSN mensuelle
CSS, Code du travail, Convention assurance
chômage, …BULLETIN DE PAIE
LOGICIEL DE PAIE
(Code du travail)BULLETIN DE PAIE
La DSN : une réalitéUne nouvelle logique de déclaration
La DSN, un sous-produit de la paie
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La DSN : une réalité
DSN mensuelle
Transmission mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie
Prolongement naturel des informations figurant dans le bulletin de paie
Signalements d’événements
« Fin de contrat de travail » destiné à Pôle Emploi, et aux
organismes complémentaires de prévoyance, assurance, mutuelle
« Arrêt de travail » destiné à la CNAMTS ou à la MSA
selon la nature de l’entreprise
« Reprise suite à un arrêt de travail » destiné à la CNAMTS ou la MSA selon
la nature de l’entreprise
La DSN… Une simplification et une nouvelle approche
Transmission Echéance déclarative
PR
OC
EDU
RES
A
CTU
ELLE
S BRC(Bordereau Récapitulatif des Cotisations
pour le régime général - déclaration
mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )
DUCS URSSAF DTS
(Déclaration Trimestrielle des salaires pour
le régime agricole)
DSN
DSN mensuelleDès le passage en phase 2
ces échéances sont celles à respecter
5 15
5 15
Adresser la DSN mensuelle le 5 ou 15 du mois qui suit celui auquel la DSN se rapporte :
Les entreprises à échéance déclarative au 25 ou 30 sont exclues de la phase 1
La DSN : une réalitéLes échéances déclaratives harmonisées
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La DSN : une réalité
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•De simplifier les démarches de l’entreprise •De lui faire bénéficier de gains de temps•De sécuriser les droits des salariés•D’optimiser les procédures•De fiabiliser les données•De dématérialiser le plus possible •De lutter contre la fraude •D’évaluer les politiques publiques
La DSN est basée sur l’acte de paieLa DSN est une « photo » de la vie d’un salarié (c’est-à-dire un récapitulatif des éventuels arrêts, reprises….) au cours d’un mois
Les objectifs de la DSN sont donc
2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles
3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle
Point de stockage Point de dépôt
Stockage
1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme
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ACOSS / MSA CNAV
DSN mensuelle
La DSN : une réalitéUn fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation
5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré
3. Transmission aux OPS concernés
2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration
Point de stockage Point de dépôt
Stockage
Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne.
DSN de signalement
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ACOSS / MSA CNAV
Liquidation et paiement
de la prestation à l’assuré
1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage
4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant
La DSN : une réalitéUn fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation
PHASE 3
GENERALISATION
Avril 2013 Nov. 2014
Sept. 2015
PHASE 1
PHASE 2PHASE 2 PILOTEDucs/Acoss, ETT
PHASE 3 PILOTE
PHASE 1
-AE- DMMO / EMMO- Attestation de salaire pour le paiement des IJ- Formulaires de radiation des contrats complémentaires
PHASE 2
- DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif)
- Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission)
Janvier 2016
Février 2015
PHASE 3 (GÉNÉRALISATION)
- Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…)- Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)- CCVRP- DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017)
Les étapes suivantes déjà en marcheLa suite de la DSN en construction
Mai 2015
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5 formalités 9 formalités 24 formalités
45 formalités remplacées
Obligation intermédiaire
Les étapes suivantes déjà en marcheUne baisse notable du nombre de données demandées
2017
Un gain de temps pour toutes les entreprises
11
5 formalités
remplacées
9 formalités
remplacées
24 formalités
remplacées
(substitution effective à partir de janvier 2017)
Démarrez dès maintenant !Le compte à rebours est lancé
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MAI 2015
JANVIER 2016OBLIGATION INTERMEDIAIRE
Les entreprises concernées :•Employeurs dont le montant de cotisations etcontributions sociales dues au titre de 2013 sontsupérieures à 2M€
•Employeurs qui déclarent via un Tiers Déclarant et dontle montant de cotisations et contributions sociales duesau titre de 2013 sont supérieures à 1M€, et dont le TiersDéclarant déclare plus de 10M€ de cotisations pourl’ensemble de ses clients
GENERALISATION OBLIGATOIRE
Toutes les entreprises doivent démarrer la DSN
(sauf si plus de la moitié de leurs salariés
relèvent d’une des 3 fonctions publiques)
• Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous :
Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels
de paie et le bon fonctionnement du dispositif
L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure
adaptation du système jusqu’à la généralisation
La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des
entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc.
Fixer des jalons projet
Faire le point sur l’organisation de son entreprise
Analyser / fiabiliser les données en paie vis-à-vis des données DSN
Se coordonner en conséquence avec son éditeur / intégrateur
Solliciter l’accompagnement des OPS
Démarrez dès maintenant !
Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement
Diagnostic de votre système de paie/RH
Identification des impacts
Préconisations – plan d’actions – échéancier de mise en place
Proposition d’accompagnement personnalisé
Mise en place : formation -paramétrage – tests –contrôles – DSN réelle
Vous faire accompagner par votre éditeur/intégrateur avec un audit de votre système
S’approprier le projet DSN et le fondre dans son organisation
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FIABILISATION DES SIRETS DE L’ENTREPRISE via le portail Net- Net-Entreprises
Focus sur le NIR
Si l'immatriculation est provisoire, ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par
leur premier caractère égal à 7 ou 8, mais utiliser le NIR qui a été notifié.
En l'absence de NIR ou NIR complet (13 caractères), attribution d’un NTT (numéro national
technique) composé du code sexe 1 ou 2 suivi du Siren de l’entreprise et d’un identifiant
unique de l’individu dans l’entreprise
Le BIS (Bilan
d’Identification des Salariés) apporte les éléments pour
procéder aux corrections nécessaires
Dès le 01 01 15 une convergence DPAE /DSN permettra
d’adresser un BIS aux émetteurs de
DPAE dont les éléments
d’identification du salarié sont erronés
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Démarrez dès maintenant !La fiabilisation des données individuelles des salariés est prioritaire
La DSNUn panel d’outils à disposition
WWW.DSN-INFO.FRBASE DE CONNAISSANCEDEMONSTRATEUR
GUIDE UTILISATEUR
DSN-VAL
FORUM
dsninfo-community.custhelp.com
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0811 DSN DSN
L’espace personnel permet de consulter les réponses apportées par le support DSN et de s’abonner aux différentes fiches de la base de
connaissance
0811 376 376
Nous vous remercions de votre attention
•Pourquoi une entreprise a-t-elle intérêt àbénéficier des avantages de la DSNd è s m a i n t e n a n t ?
•
Pour profiter d’un contexte privilégié et d’un accompagnement rapproché
Pour bénéficier tout de suite des premiers allègements déclaratifs
Pour être prête lors de l’élargissement de son périmètre (DUCS, DADS-U)
Pour sécuriser dès maintenant les démarches et limiter les risques d’erreurs
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L'incidence de la migration Sage Paie i7
Paie Sage Génération i7
La DSN : le calendrier en rapport avec votre logiciel
J-60 !
J-365
Diagnostiquer vos besoins
Exploiter le BIS : taux d’anomalies 20% > 1%
Estimer les travaux de qualification et de déploiement DSN
Valider les prérequis techniques avec le SI (SGBD)
Planifier la migration vers la version i7.20
Le plus tôt possible pour bénéficier des outils de contrôle
DSN
Etre à jour des nouveautés du plan de paie Sage
Formaliser un rétro-planning global DSN
De l’Inscription sur le site de net entreprise à l’envoi des
DSN (Mai 2016 et Février 2016)
La DSN : que faire dès aujourd'hui
Déploiement de votre projet DSN avec Finopsys
Etape 1
Installation technique de la paie i7 et migration des données
Validation de la migration i7
Présentation des nouveautés et analyse des spécificités pour la DSN
Etape 2
Mise en place des paramétrages liés à la DSN
Assistance à la vérification des historiques (Fiches de personnel)
Lancement des DSN en test, visualisation des erreurs et corrections
Accompagnement à l’envoi des DSN Phase 1, 2 et 3
La DSN : une gestion de projet
La DSN : déroulement d'un projet type (1 à 2 sociétés)
Installation technique (hors installation MS SQL Server)
Installation de la paie i7*
Installation du DS
Installation de Sage direct
Installation du contrôleur DSN
1 jour
Migration de Cbase vers SQL serveur des bases de paies et DS 1 à 2 jour(s)
Validation de la migration de V21 à i7 et présentation des nouveautés i7 0,5 jour
Paramétrage DSN phase 1 et préparation phase 2
Paramétrage des variables et constantes spécifiques à la DSN 1 jour
Paramétrage des caisses de cotisation
(phase 2 et 3)1 jour
Paramétrage des natures d’heures et arrêts de travail 0,5 jour
Assistance à la vérification des historiques :
les contrats
La fiche personnel
0,5 à 1 jour
Lancement des DSN, visualisation des erreurs via le CTL, assistance à la correction
des erreurs
1 à 2 jour(s)
Assistance à l’envoi de la première DSN
(phase 1- 2 et 3)0,5 à 1 jour
TOTAL 7 à 10 jours
La DSN en image
La DSN dans votre Paie i7 en image
Saisie de la fin de contrat dans la fiche
de personnel
LA DSN DE SIGNALEMENT DE FIN DE CONTRAT
La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN de signalement de fin de contrat dans le DS avancée
La DSN dans votre Paie i7 en image
Saisie d’un arrêt de travail depuis le module
Arrêt de travail
Avec subrogation ou pas
LA DSN DE SIGNALEMENT D’ARRET DE TRAVAIL
La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN en image
Détail de l’arrêt de travail dans le DS avancée
La DSN en image
LA DSN MENSUELLE DEPUIS LE DS AVANCEE
La DSN en image
Génération de la DSN mensuelle par établissement
La DSN en image
Détail de la DSN mensuelle par salarié
La DSN en image
L’envoi de la DSN et le suivi
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Siège social : Parc d’Ariane E1
Bd de la Grande Thumine
13090 AIX EN PROVENCE
NCI Etoile Wagram
15 rue Beaujon
75008 PARIS
Tel. : 04 42 526 526
Fax. : 04 42 200 722
Hotline : 0800 526 546
Web : www.finopsys.fr
Email : [email protected]
Hotline : [email protected]
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